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Les médias sociaux et le travailLe jeudi 6 octobre 2016
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ConférenciersMarie-Hélène JettéAssociéeNorton Rose FulbrightMontréal
Marie-Hélène Jetté compte plus de 20 ans d’expérience en matière de droit de l’emploi et du travail, de droits et libertés de la personne et de droit administratif. Elle possède une connaissance particulière des secteurs pharmaceutique et artistique et a de l’expertise en matière de harcèlement psychologique, sujet sur lequel elle a donné de nombreuses conférences.
Éric LallierAssociéNorton Rose FulbrightMontréal
Éric Lallier assiste et offre des conseils pratiques aux employeurs québécois et canadiens et ce, en lien avec une grande variété de questions juridiques, y compris l’interprétation et l’application de conventions collectives et de contrats d’emploi, les recours devant les tribunaux de droit commun, les questions de santé et de sécurité au travail, l’arbitrage de griefs, ainsi qu’en matière pénale.
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Plan de la présentation
• Les médias sociaux en chiffres
• Les droits et obligations… de chacune des parties!
• Décisions intéressantes et exemples pertinents
• L’utilisation des médias sociaux comme outil de surveillance
• Conseils pratiques pour bien rédiger vos politiques
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Plan de la présentation
Plan de la présentation
Définitions :
• L'expression recouvre les différentes activités qui intègrent la technologie, l'interaction sociale, et la création de contenu.
• Vous entendrez aussi parler de « web 2.0 », qui signifie l’existence d’un réseau, et l’implication accrue des usagers dans l’environnement en ligne, puisque cette technologie permet la création et l’échange du contenu généré par les utilisateurs.
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Médias sociaux
L’utilisation des médias sociaux… en chiffres!
En 2015, 73% des adultes québécois ont utilisé un ou des médias sociaux
En 2015, 64% des utilisateurs de Facebook ont consulté leur profil au moins une fois par jour… il est à parier qu’ils ne sont pas toujours à la maison!
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L’utilisation des médias sociaux…en chiffres!
Selon une étude réalisée aux États-Unis en 2014 :
34% des employés consultent les médias sociaux durant leurs heures de travail pour se changer les idées…
27% des employés consultent les médias sociaux durant leurs heures de travail pour se connecter avec des membres de leurs familles ou des amis!
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Droits et obligations de l’employeur
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Droit de gérance ou de direction
Droit à la sauvegarde de son image et de sa réputation
Droits
Protéger la santé, la sécurité et la dignité de ses employés
Assurer la protection des renseignements personnels
Responsabilité engagée en cas de faute commise par ses employés
Assurer un milieu de travail exempt de harcèlement
Obligations
Droits et obligations du salarié
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Droit au respect de sa santé, sa sécurité et sa dignité
Droit au respect à la vie privée
Droit à des conditions de travail justes et raisonnables
Liberté d’expression
Droits
Devoir d’obéissance
Devoir de prudence, de diligence, de loyauté et de discrétion
Devoir de ne pas nuire à autrui
Obligations contractuelles additionnelles (non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité, propriété intellectuelle)
Obligations
Décisions intéressantes et exemples pertinents
Cyberharcèlement
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Resto-Casino de Hull (F.E.E.S.P.-C.S.N.) (Section Hilton Lac Leamy) et Hilton Lac Leamy, D.T.E. 2004T-811 (T.A.)
Raymond et Société canadienne des postes, 2013 QCCLP 5792
Matérielpornographique
Syndicat du personnel de soutien de la Seigneurie des Mille-Îles (CSN) et Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, D.T.E. 2008T-149 (T.A.)
Vol de temps
• Syndicat des employés municipaux de Beloeil (SCFP) et Beloeil (Ville de), D.T.E.2007T-874 (T.A.)
• Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec, section locale 4250 (SCFP) et Hydro-Québec, D.T.E. 2006T-415 (T.A.)
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Décisions intéressantes et exemples pertinents
Atteinte à l’imagede l’entreprise
Houle c. St-Basile-le_grand (Ville de), 2010 QCCRT0390
EV Logistics v. Retail Wholesale Union, local 500, [2008] B.C.C.A.A.A. no 22 (arbitrator)
De La Fontaine et Associés c. Dugas, 2012 QCCS 381
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux de Sept-Îles et CSSS de Sept-Îles, D.T.E. 2014T-262
Sollicitationinterdite Exfo inc. c. Réseaux Accedian inc., 2011 QCCS 3767
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Les médias sociaux… pour surveiller vos employés?
Quelques points en vrac…
La légalité de l’enquête ou de la surveillance
Demander aux candidats à l’emploi leur mot de passe lié aux médias sociaux ?
Être « l’ami » de ses employés : une bonne idée ?
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Pourquoi mettre en place une politique en matière d’utilisation des médias sociaux?
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Nécessité et objectifs d’une
politique
Baliser l’usage des nouvelles technologies
(utilité interne)
Se protéger, dans la mesure du possible, contre une poursuite
reliée au comportement des salariés (utilité
externe)
Neutraliserl’expectative de la vie
privée des salariés
Politique d’entreprise concernant les nouvelles technologiesContenu de la politique
Droit de propriété de l’employeur (équipement et information s’y trouvant)
Utilisation personnelle (interdiction totale?)
Rappel des obligations de l’employé
Interdictions (le plus exhaustif possible)
Conséquences et sanctions en cas de non-respect de la politique (y incluant le recours en dommages-intérêts contre l’employé)
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Politique d’entreprise concernant les nouvelles technologiesConseils pratiques quant à la rédaction, la diffusion et l’application de la politique
• Obtenir la confirmation écrite des salariés de la réception et de la compréhension de la politique
• Obtenir des salariés un engagement à respecter la politique
• Procéder périodiquement à la révision et au rappel de la politique auprès des salariés
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Politique d’entreprise concernant les nouvelles technologies
Conseils pratiques quant à la rédaction, la diffusion et l’application de la politique (suite)
• Rédiger minutieusement la mesure disciplinaire
• Respecter les termes de sa propre politique lors de son application
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Questions et réponses
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