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Brussels Waste NetworkBrussels Waste Network
Appel à projets 2010
15 mai 2010 Catherine Vanderstichelen
Introduction
Constat• Les entreprises n'ont pas toujours le temps ou les connaissances nécessaires pour optimaliser la prévention et la gestion de leurs déchets
Solution proposée dans Quatrième Plan Déchets
2Catherine Vanderstichelen
5 mai 2010
Solution proposée dans Quatrième Plan Déchets •Mettre des conseillers déchets au service des entreprises de la Région
BRUSSELS WASTE NETWORK• Réseau de conseillers déchets• Développé dans le cadre d’un partenariat public – privé• Coordination faite par BECI• Premier appel à projet « pilote » Brussels Waste Network 2010
Pour qui?
• Toute fédération ou (re)groupement d’entreprises privées
Dépositaire du projet
Cible du projet
3Catherine Vanderstichelen
5 mai 2010
• Entreprises dont les activités se situent en Région de Bruxelles-Capitale
• Au sein de la fédération ou du (re)groupement d’entreprises• Chez BECI, si aucun porteur de projet n’est disponible
Porteur du projet
Quels projets?
Améliorer la prévention et la gestion des
déchets au sein des entreprises
Etre basé sur des observations réelles dans des entreprises
bruxelloises
Les projets éligibles, doivent:
4Catherine Vanderstichelen
5 mai 2010
Avoir un caractère reproductible auprès d’autres entreprises rencontrant le même type de problématique
en RBC
Etre financés pour un minimum de 35% par le
secteur privé
Quelques exemples
• Création d’une nouvelle collecte pour un flux de déchets particuliers auprès d’entreprises situées dans une même zone géographique ou appartenant au même secteur d’activité.
• Intervention technique dans le processus de production, permettant de diminuer la quantité de déchets produits ou permettant de diminuer la quantité de déchets produits ou de limiter la dangerosité des produits.
• Réalisation d’enquêtes et de visites de terrain auprès de commerçants d’un quartier ou d’un secteur permettant de mettre à jour des difficultés récurrentes dans la gestion de leurs déchets, suivi de l’organisation d’une formation offrant des solutions innovantes.
5Catherine Vanderstichelen
5 mai 2010
Aide financière
• Cofinancement privé-publique: max 65% d’intervention publique
• Max 25 000€ par projet
Montant
Dépenses éligibles
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5 mai 2010
• les frais de promotion et de publication• les frais administratifs• les frais de déplacements• la rétribution de tiers et de sous-traitants• les frais de personnel (min. 0,2 ETP durant 5 mois)• les frais d’équipement
Dépenses éligibles
Aide méthodologique
• Aide à la définition du projet • Intégration des porteurs de
Pendant la réalisation des
projets
Pendant la réalisation des
projets
• Porteur de projet continue à
Assurée par BECI, en collaboration avec la Région
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5 mai 2010
• Aide à la constitution du dossier de candidature
Avant le dépôt du projet
Avant le dépôt du projet
• Intégration des porteurs de projets dans le réseau des conseillers déchets
• Aide individuelle aux porteurs de projet
• Interface entre Bruxelles-Environnement et le porteur de projet
• Porteur de projet continue à bénéficier du réseau des conseillers déchets
Après le projetAprès le projet
Critères de sélection
•La participation financière du groupement d’entreprises
•La disponibilité d’un porteur de projet au sein du groupement d’entreprises
Participation du groupement d’entreprisesParticipation du groupement d’entreprises
•La présence d’un aspect « prévention des déchets »
Impact du projetImpact du projet
8Catherine Vanderstichelen
5 mai 2010
•La présence d’un aspect « prévention des déchets »
•La dangerosité des déchets concernés
•La quantité de déchets concernés
•Le nombre d’entreprises concernées par le projet
•La reproductibilité du projet
•La pérennité du projet
•Le caractère démonstratif du projet
•La qualité de la méthode proposée
•Le résultat escompté
Calendrier
Lundi 7 juin 2010 à 12h
•Fin de l’appel à projets 2010
Juillet 2010
9Catherine Vanderstichelen
5 mai 2010
Juillet 2010
•Sélection des projets par le comité de sélection
Septembre 2010
•Signature des conventions entre la Région et les porteurs de projets•Démarrage des projets
Aspects pratiques
• Formulaire de candidature disponible:• Sur internet:
• www.beci.be/brusselswastenetwork
• www.ibgebim.be
• Sur simple demande
10Catherine Vanderstichelen
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• Personne de contact:BECI - BRUSSELS ENTERPRISES COMMERCE AND INDUSTRY
Catherine Vanderstichelen
Conseiller Coordinateur gestion de déchets
Tél +32 2 643 78 34 Fax +32 2 640 93 28
Merci pour votre attention !Bedankt voor uw aandacht!Bedankt voor uw aandacht!
11Catherine Vanderstichelen
5 mai 2010