7/31/2019 BENIN - Feuille de Route Entreprenant 16062012

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08 BP 180 Cotonou (Rp.du Bnin)

Tl.: +229 21 30 13 51 - Fax.: +229 21 30 49 30 - contact@primature.bj - www.primature.bj

FEUILLEDEROUTEPOURLAMISEENPLACE

DUREGIMEDELENTREPRENANT

Structures Activits Dlai de

ralisation

Observation

GROUPE DE TRAVAIL

Toutes structures - Envoi du compte rendu de la runion du 14 juin, de la feuille de route, dela prsentation de lentreprenant et de la liste des participants

- Organisation de la prochaine runion du groupe de travail (prsentationdes rsultats des sances pilotes denregistrement des entreprenants)

21 juin

30 juillet

PARTIES PRENANTES

Guichet unique de

formalisation des

entreprises (GUFE)

- Validation des pices fournir : formulaire, carte LEPI- Validation des pices retirer : accus, IFU- Validation du cot de la procdure- Validation de la dure de la procdure- Validation du schma de partage de linformation avec le GUFE- Mise en place avec les techniciens de lenregistrement de lentreprenant- Formation/prsentation de lentreprenant aux agents du GUFE- Organisation des sances pilotes denregistrement des entreprenants- Documentation (vido/photos) des sances pilotes

22 juin

22 juin

22 juin

22 juin

22 juin

1er juillet

10 juillet10 juillet

15/25 juillet

Greffe - Prsentation du rgime de lentreprenant 22 juin

Cotonoule

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Structures Activits Dlai de

ralisation

Observation

- Validation du formulaire de dclaration et de laccus denregistrementinclus format du numro de dclaration

- Validation de la gratuit du RCCM- Validation de limmdiatet du RCCM- Modalit dtablissement du registre/rpertoire

22 juin

22 juin

22 juin

22 juin

22 juin

Direction gnrale des

impts et des domaines

(DGID)

- Envoi de la lettre de clarification de(s) impt(s) payer parlentreprenant et rencontre avec la directrice pour explication (si

ncessaire)

- Organisation dune sance de travail avec Mr AKINOTCHO, le directeurdes CIME : les 8 avantages, la main tendue, la carte du secteur informel

- Vrification de limpt minimum du GUFE (200 000 fcfa)- Rvision de larrt (si possible) pour harmonisation et simplification de

la fiscalit pour les entreprenants (mesures incitatives ???)

18 juin

29 juin

29 juin

29 juin

30 juillet

Direction gnrale du

commerce intrieur (DGCI)

- Rencontre avec le DGCI, sur le contenu de la loi n90-005 du 15 mai 1990 22 juinChambre de commerce et

dindustrie du Bnin (CCIB)

- Rencontre sur la non ncessit de lenregistrement de lentreprenant aufichier des entreprises

29 juin

Direction gnrale du

travail (DGT)

- Validation du formulaire- Validation du schma de partage de linformation avec le GUFE

22 juin

TIERS DE CONFIANCE

PADME - ASMAB CGA

CGA (CNPB)

- Validation de la mthode pour le traitement des dossiers- Conception de lapproche de communication (messages, supports,

utilisation)

13 juillet

13 juillet

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Structures Activits Dlai de

ralisation

Observation

- Validations des informations mettre sur le guide de lentreprenant- Choix des services complmentaires proposer aux entreprenants- Rdaction du document de partenariat/Mesures daccompagnement (si

ncessaire)

13 juillet

13 juillet

30 juillet

AUTRES

Elaboration du guide de lentreprenant ( tester au cours des sances pilotes) 15 juillet

Elaboration dun plan de communication 30 juillet

Rdaction dun document de projet pour lextension au niveau national

incluant la carte AE

30 juillet

Rendre compte au fur et mesure au DC et aux experts rgionaux