1
BUDGET COMMUNAL : DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les éléments budgétaires sont souvent sour- ces de polémiques dans toutes les commu- nes de France. C’est la raison pour laquelle, ce journal ne portera aucun jugement sur les graphiques présentés ici. Ils sont le simple reflet des budgets de la commune. A chacun de se faire sa propre idée sur la situation financière. Toutefois, l’élément important qu’il convient de connaître, c’est que la com- mune de Bessan ne fait pas partie de la liste des villes à situation financière à risque, te- nue par les services de l’Etat dans le dépar- tement de l’Hérault. Chaque administré a le droit de prendre connais- sance des documents budgétaires ou financiers, communicables au sens de la loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite auprès du secrétariat général, en mairie. Cela vaut également pour l’en- semble des délibérations du conseil municipal, des comptes rendus ou des arrêtés réglementaires à portée générale. Pour tous renseignements com- plémentaires, contacter Emmanuel Lalande, direc- teur général des services, tel. 04 67 00 81 87. LES NOUVELLES TAXES LOCALES 2010 Une évolution mesurée des taxes loca- les a été adoptée pour permettre à la ville de poursuivre ses investissements tout en restant toujours en-dessous des moyennes départementales des com- munes similaires à Bessan. FINANCES COMMUNALES ET FISCALITÉ Taxes locales Bessan Taux 2009 Bessan Taux 2010 Moyennes départementales HABITATION 16,34 % 16,99 % 18,32 % FONCIER BÂTI 16,34 % 17,39 % 26,73 % FONCIER NON BÂTI 52,58 % 54,60 % 77,62 % VUE GÉNÉRALE DES BUDGETS DE LA COMMUNE Les tableaux présentés ici permettent d’avoir une vision globale des « masses » de chaque budget participant à la gestion et au développement de la commune. Ces différents budgets ont été adoptés soit en séance du conseil municipal ou du centre commu- nal d’action sociale en date du 31 mars dernier. BUDGET PRINCIPAL Montants en euros Total de la section de fonctionnement 3.733.122,00 € Total de la section d’investissement 2.829.000,00 € BUDGET DE L’EAU Montants en euros Total de la section de fonctionnement 390.916,00 € Total de la section d’investissement 567.711,70 € BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT Montants en euros Total de la section de fonctionnement 381.429,00 € Total de la section d’investissement 904.797,00 € BUDGET DU C.C.A.S. Montants en euros Total de la section de fonctionnement 1.079.974,00 € Total de la section d’investissement 290.869,05 € BUDGET DE LA MAISON DE RETRAITE Montants en euros Total de la section de fonctionnement 1.958.210,73 € Total de la section d’investissement 427.787,05 € 18% 21% 4% 38% 3% 16% Charges de gestion courante Subventions et participations Intérêts d'emprunts Masse salariale Amortissements Virement à la section d'investissement Budget primitif 2010 Dépenses de fonctionnement 60% 21% 11% 8% Impôts et taxes Dotations Etat Produit des services et refacturations Excédent reporté Budget primitif 2010 Recettes de fonctionnement

BESSAN PAGE 2

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Charges de gestion courante Produit des services et refacturations Intérêts d'emprunts Montants en euros Montants en euros Montants en euros Total de la section de fonctionnement Total de la section de fonctionnement Total de la section de fonctionnement Total de la section de fonctionnement Total de la section de fonctionnement Total de la section d’investissement Total de la section d’investissement Total de la section d’investissement Total de la section d’investissement 16% 21%

Citation preview

BUDGET COMMUNAL : DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les éléments budgétaires sont souvent sour-ces de polémiques dans toutes les commu-nes de France. C’est la raison pour laquelle, ce journal ne portera aucun jugement sur les graphiques présentés ici. Ils sont le simple reflet des budgets de la commune. A chacun de se faire sa propre idée sur la situation financière. Toutefois, l’élément important qu’il convient de connaître, c’est que la com-mune de Bessan ne fait pas partie de la liste des villes à situation financière à risque, te-nue par les services de l’Etat dans le dépar-tement de l’Hérault.

Chaque administré a le droit de prendre connais-sance des documents budgétaires ou financiers, communicables au sens de la loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite auprès du secrétariat général, en mairie. Cela vaut également pour l’en-semble des délibérations du conseil municipal, des comptes rendus ou des arrêtés réglementaires à portée générale. Pour tous renseignements com-plémentaires, contacter Emmanuel Lalande, direc-teur général des services, tel. 04 67 00 81 87.

LES NOUVELLES TAXES LOCALES 2010

Une évolution mesurée des taxes loca-les a été adoptée pour permettre à la ville de poursuivre ses investissements tout en restant toujours en-dessous des moyennes départementales des com-munes similaires à Bessan.

FINANCES COMMUNALES ET FISCALITÉ

Taxes locales Bessan Taux 2009

Bessan Taux 2010

Moyennes

départementales HABITATION 16,34 % 16,99 % 18,32 %

FONCIER BÂTI 16,34 % 17,39 % 26,73 %

FONCIER NON BÂTI 52,58 % 54,60 % 77,62 %

VUE GÉNÉRALE DES BUDGETS DE LA COMMUNE

Les tableaux présentés ici permettent d’avoir une vision globale des « masses » de chaque budget participant à la gestion et au développement de la commune. Ces différents budgets ont été adoptés soit en séance du conseil municipal ou du centre commu-nal d’action sociale en date du 31 mars dernier.

BUDGET PRINCIPAL Montants en euros

Total de la section de fonctionnement

3.733.122,00 €

Total de la section d’investissement

2.829.000,00 €

BUDGET DE L’EAU Montants en euros

Total de la section de fonctionnement

390.916,00 €

Total de la section d’investissement

567.711,70 €

BUDGET DE

L’ASSAINISSEMENT Montants en euros

Total de la section de fonctionnement

381.429,00 €

Total de la section d’investissement

904.797,00 €

BUDGET DU

C.C.A.S. Montants en euros

Total de la section de fonctionnement

1.079.974,00 €

Total de la section d’investissement

290.869,05 €

BUDGET DE LA

MAISON DE RETRAITE Montants en euros

Total de la section de fonctionnement

1.958.210,73 €

Total de la section d’investissement

427.787,05 €

18%

21%

4%

38%

3%

16%

Charges de

gestion courante

Subventions et

participations

Intérêts

d'emprunts

Masse salariale

Amortissements

Virement à la

section

d'investissement

Budget primitif 2010

Dépenses de fonctionnement

60%

21%

11%8%

Impôts et taxes

Dotations Etat

Produit des

services et

refacturations

Excédent

reporté

Budget primitif 2010

Recettes de fonctionnement