Date : 04.10.17DEMANDE DE PROPOSITIONS RFP-MRT-2017-11

LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L’ENFANCE (UNICEF) EN MAURITANIE

Lance une Demande de Propositions (DDP) pour :

La fourniture des services d’entretien et de maintenance des bâtiments, groupes électrogènes et onduleurs de l’UNICEF en Mauritanie.

Cette DDP est ouverte et s’adresse à toutes les entreprises ayant une expérience pertinente dans le domaine

IMPORTANT – INFORMATION ESSENTIELLE

1. Les propositions seront envoyées uniquement par courrier, à l’adresse : Siège de l'UNICEF, Ilot K 146-151Au plus tard à 12h00 le 20 octobre 2017, la date et l’heure d’envoi faisant foi. Les propositions reçues après la date et l’heure stipulées ne seront pas considérées.Veuillez écrire sur l’enveloppe : « RFP-MRT-2017 -11 (nom du Soumissionnaire)».Veuillez bien noter le suivant :

a. Les propositions techniques et financières seront envoyées séparément.

Il est important de lire toutes les dispositions de la DDP, pour assurer la meilleure compréhension des conditions requises par l'UNICEF et pouvoir présenter une offre en conformité et complète avec TOUTES LES PIECES DEMANDEES. Notez qu’à défaut d’être en conformité, toute offre pourra être invalidée.

Préparée par :

L’équipe Supply

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SECTION A : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

A.1 Objet de la DDPCe dossier de Demande de Propositions (DDP) est relatif à la fourniture des services d’entretien et de maintenance des bâtiments, groupes électrogènes et onduleurs de l’UNICEF en Mauritanie.

L’entreprise aura à fournir une main-d'œuvre expérimentée, qualifiée, formée et compétente, afin de mener les opérations d’entretien et de maintenance d'une manière sûre et efficace. Le contractant devra assurer une équipe en permanence au bureau et prête à répondre aux appels de service 24/24.

A.2 Demande d’information complémentaireToute demande de clarification ou d’information concernant cette DDP devra être adressée par écrit avant la date du 17 Octobre 2017 à 12h00 à mndemane@unicef.org

L’UNICEF répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements relative au dossier de DDP qu’elle aura reçue.

A.3 Contenu des réponsesLe soumissionnaire doit fournir assez d’information en réponse à chaque section de cette DDP afin que les équipes d’évaluation de l’UNICEF puissent faire une évaluation correcte et juste de la structure et de sa capacité. Les instructions dans la Section A de ce document (INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES) doivent être scrupuleusement respectées au risque de voir la soumission rejetée.

A.4 Conformité des propositionsToute proposition qui ne répondrait pas explicitement aux exigences de la présente DDP sera rejetée pour non-conformité, sans préjudice pour l’UNICEF.

A.5Soumission des propositionsA. Presentation des propositions

Tel que détaillé sur la page de couverture de ce document :Les propositions seront envoyées uniquement par courrier, à l’adresse : UNICEF, Ilot K 146-151

- Au plus tard à 12h00 le 20 octobre 2017, la date et l’heure d’envoi faisant foi.

- Les propositions reçues après la date et l’heure stipulées, ne seront pas considérées.

- Veuillez écrire sur l’enveloppe : « RFP-MRT-2017-11 - (nom du Soumissionnaire) ».

- Les offres techniques et financières doivent être dans des enveloppes séparées.

Contenu des propositionsLa proposition doit être faite suivant les instructions contenues dans cette DDP. Elle est constituée des documents listés dans la DDP, il est inutile de renvoyer le texte de la DDP. Les réponses à cette DDP devront contenir :

1. La proposition techniquesuivant les termes de référence:o Proposition Technique RFP – MRT-2017 –11 - (nom du soumissionnaire)

Cette proposition contiendra tous les documents demandés dans les Termes de Référence de cette DDP. Aucune information financière liée aux coûts des prestations ne devra apparaitre dans cette proposition technique sous peine d’élimination.

2. La proposition financière, suivant les termes de référence :o Proposition financière RFP –MRT- 2017 –11 - (nom du soumissionnaire)

Cette proposition financière donnera une répartition précise des rubriques et du montant de la soumission.

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3. L'Annexe 1: Le FORMULAIRE DE PROPOSITION dument rempli et signé par le soumissionnaire.

4. L'Annexe 2: Les clauses et conditions générales des contrats institutionnels de l’UNICEF signées et avec la mention "lues et approuvées".

5. L'Annexe 3: Pour tout fournisseur n’ayant jamais eu de contrat ou de LTA avec l’UNICEF, formulaire profil du fournisseur dument rempli et signé.

A.6 Modifications des propositions Aucune proposition ne peut être modifiée après la date et l’heure fixées pour la remise des propositions Avant l’ouverture des propositions, les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur proposition après

notification écrite reçue par l’UNICEF. L’email de retrait/modification devra indiquer UNICEF-RFP-2017- L’email devra aussi indiquer la mention « MODIFICATION » ou « RETRAIT » Une négligence de la part du soumissionnaire ne lui confère aucun droit pour le retrait de la proposition après

l'ouverture. L’UNICEF se réserve le droit d'écarter toute proposition présentant des effacements, ratures, surcharges,

mentions complémentaires ou modifications portées principalement sur les textes originaux de l'ensemble des documents de la DDP.

A.7 Ouvertures des propositionsL’UNICEF établira le procès-verbal sur le déroulement de l’ouverture des propositions en présence d’un témoin non impliqué dans le processus d’achat. Il n'y aura pas d'ouverture publique des propositions.

A.8 Erreur dans la proposition et correctionIl est attendu que les soumissionnaires examinent soigneusement leurs propositions et toutes les instructions concernant la prestation ou la proposition et de s’assurer que les montants sont corrects.

A.9 Eclaircissements à apporter aux propositionsLa demande d’éclaircissements sur une proposition et la réponse qui lui est apportée seront formulées par email et aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est recherché, sauf si cela est nécessaire pour confirmer la correction d’erreurs de calcul découvertes par l’UNICEF lors de l’évaluation des soumissions.

A.10 Droits d’UNICEFL’UNICEF se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition, quelle qu’elle soit. L’UNICEF se réserve le droit d’annuler la procédure de DDP et d’écarter toutes les propositions, à un moment quelconque avant l’attribution des marchés, sans recours de responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.L’UNICEF ne pourra pas être retenu responsable des dépenses que les soumissionnaires auront engagées pour préparer leurs réponses à la DDP.

A.11 Répartition du marchéLe marché sera attribué à un seul prestataire.

A.12 Propriété d’UNICEFPour cette DDP, les demandes d’informations supplémentaires ainsi que les réponses et les propositions envoyées sont considérées la propriété d’UNICEF. Tout le matériel soumis en réponse à cette DDP restera à l’UNICEF.

A.13 Devise de la propositionLes couts de la proposition financière devront être calculés et apparaitre en OUGUIYA. Soumissionner dans toute autre devise que celles indiquées dans la DDP annulera l’offre de proposition soumise.

A.14 Langue de la propositionLe Français est la seule langue acceptée pour cette DDP.

A.15 Evaluation des propositionsLes propositions seront évaluées par une commission composée de membres de l’UNICEF. Cette évaluation sera limitée au contenu des propositions et des pièces jointes. Les décisions de la commission seront prises sur la base des critères édictés dans cette DDP et ne souffriront d’aucune ingérence extérieure.

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L’évaluation des propositions par la commission est effectuée au moyen d’un processus en trois étapes telles que décrit ci-dessous :

a. Contrôle préliminaire

Cette étape portera sur les critères suivants qui permettront à UNICEF de déterminer la conformité de laproposition par rapport aux termes et conditions de forme de la DDP.

La proposition soumise a été envoyée à l’UNICEF avant la date et l’heure limite, la date et l’heure d’envoi faisant foi.

Les propositions sont faites suivant les instructions du point A4 en pages 3 et 4.

Une proposition jugée non conforme à l’un des critères ci-dessus sera rejetée et ne sera pas considérée pour une évaluation technique

b. Evaluation technique

Cette étape examinera la compétence technique du soumissionnaire selon les critères ci-dessous :

GRILLE D’APPRECIATION ET DE NOTATION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

Critères Techniques Barème

1. Expertise de la Société / Organisation 50 Points

1.1. Expérience de la Société (5 points par année d’expérience) 20 points

1.2. Capacité financière suivant bilan financier (5 points par bilan) 15 points

1.3. Equipement et matériels disponibles pour l’entreprise 15 points

2. Approche et Plan d’Exécution 30 Points2.1. Approches des services requis avec description détaillée des activités 20 points

2.2. Assurance qualité des services mentionnés dans l’offre technique 10 points

3. Personnel 20 Points

3.1. Organigramme / Structure de l’équipe proposée 10 points

3.2. CV 10 points

Total 100 points

Les propositions techniques obtenant le score technique (St) de 70 points ou plus seront considérées techniquement acceptables et leurs propositions financières seront ouvertes. Les propositions techniques en-dessous de 70 points seront écartées du processus de sélection.

c. Evaluation financière

Les Propositions Financières seront ensuite évaluées. Le total de points possible est de 100 points. Le maximum de points sera donne à la proposition la moins chère qui a été ouverte et comparée aux autres soumissionnaires qui ont atteint le score nécessaire dans l’évaluation de la proposition technique. Toutes les autres propositions financières recevront les points de façon inverse à la Proposition la mieux disante.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x Fm/F, Sf étant le score financier, Fm la proposition la mieux disante et F le montant de la proposition considérée

Les couts de la proposition financière devront être calculés et apparaitre en OUGUIYA.

En règle générale, les marchés de l’UNICEF comme ceux du système commun des Nations Unies sont hors taxe. 4 | P a g e

Les prix unitaires du tableau de proposition financière seront hors taxes.

d. Evaluation combinée Les propositions sont classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière ; T + P étant égal à 1:S = (St x T%) + (Sf x P%)

L’attribution se fera sur la base 70/30. Ainsi, les poids respectifs attribués aux Propositions technique et financière sont :

Proposition technique = 0,7 Proposition financière = 0,3A.16 Attribution du marché

Les propositions sont ensuite évaluées et comparées par le Comité de Révision des Contrats d’UNICEF Mauritanie (CRC).

Le soumissionnaire ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé se verra attribuer un contrat qui correspond à sa proposition.

A.17 Calendrier des paiementsLe paiement sera effectué sur la base des produits suivants :

A.18 Liquidation des dommagesPour des retards de livraison non préalablement négociés et expressément acceptés, l’UNICEF sera habilitée à réclamer une liquidation de dommages et à déduire par jour de retard 0.5% de la valeur des articles/services conformément au Bon de Commande/Contrat, jusqu'à un maximum de 10% de la valeur de l’achat. Tout problème émanant d’une qualité inférieure ou de non-conformité aux spécifications sera évalué et résolu indépendamment. Le paiement ou la déduction de la liquidation de dommages ne libère pas le fournisseur de ses autres obligations ou engagements conformément au Bon de Commande/Contrat.

A.19 Corruption ou manœuvres frauduleusesS’il existe des raisons irréfutables portant à croire que l’Entreprise s’est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses au cours de l’attribution ou de l’exécution du Marché, UNICEF Mauritanie peut, quinze (15) jours après le lui avoir notifié, résilier le Contrat et les dispositions des paragraphes ci-après sont applicables de plein droit.

Aux fins de ce paragraphe, les termes ci-après sont définis comme suit :

(i) est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un staff de UNICEF Mali au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un Marché, et

(ii) se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un Marché de manière préjudiciable à UNICEF Mauritanie. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des Soumissionnaires (avant ou après la remise de la proposition) visant à maintenir artificiellement les prix des propositions à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver UNICEF Mauritanie des avantages de cette dernière.

UNICEF Mauritanie rejettera une proposition d’attribution s’il est avéré que l’Attributaire proposé est coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses pour l’attribution de ce Marché.

UNICEF Mauritanie exclura une entreprise indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution de Marchés sous sa responsabilité, s’il est établi à un moment quelconque, que cette Entreprise s’est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution d’un Marché sous sa responsabilité.

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SECTION B : TERMES DE REFERENCE

B.1

TERMES DE REFERENCE POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCES DES BATIMENTS, GROUPES ELECTROGENES ET ONDULEURS DE

L’UNICEF EN MAURITANIE

CONTEXTE

Dans le cadre de sa mission, et suivant les directives relatives à la gestion des locaux pour assurer un bon état de fonctionnement et de sécurité pour son personnel, l’UNICEF compte établir un contrat avec une entreprise fiable pour la fourniture des services d’entretien et de maintenance de ses locaux à Nouakchott, des groupes électrogènes et des onduleurs de la salle serveur.

Les bâtiments sont :

1. Représentation : RDC+12. Annexe 1 : RDC3. Annexe 2 : RDC4. Pharmapro : Magasins & Bureau RDC

Les groupes électrogènes sont :

1. Groupe 1 66KVA : Représentation2. Groupe 2 22KVA : Représentation / Annexe13. Groupe 3 16KVA : Pharmapro4. Groupe 5 16KVA : Résidence Représentant

Les onduleurs sont :1. Onduleur 1 : Representation2. Onduleur 2 : Representation3. Onduleur 3 : Representation4. Onduleur 4 : Annexe15. Onduleur 5 : Annexe1

JUSTIFICATION

Le but principal de la mise en place de ce contrat est d’assurer un bon état fonctionnement des bureaux.

- Electricité- Plomberie- Menuiserie- Groupes Electrogènes Bureaux & Résidence Représentant- Onduleurs salle serveurs

DESCRIPTION DES TACHES

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Sous la supervision de l’équipe en charge de l’administration, l’entreprise aura à fournir une main-d'œuvre expérimentée, qualifiée, formée et compétente, afin de mener les opérations d’entretien et de maintenance d'une manière sûre et efficace.

Le contractant devra assurer une équipe en permanence au bureau et prête à répondre aux appels de service 24/24.

TRAVAUX D’ELECTRICITE :

Entretien et maintenance de la cabine électrique moyenne tension de l’UNICEF ; Vérification et serrage de tous les contacts ; Contrôle de la valeur ohmique des terres MT et BT ; Réglage des sectionneurs MT et des interrupteurs en charge MT ;

Etablir le schéma électrique des locaux ; Remplacer régulièrement les ampoules défectueuses de tous les points lumineux (bureaux, couloirs,

toilettes, concession…) ; Contrôle permanent des éclairages dans tout le bâtiment et de la concession ; Changer les prises, interrupteurs, disjoncteurs et interrupteur dismatic en cas de panne ou problème

constaté ; Installations électriques et câblages ; Conseils pratiques aux utilisateurs et occupants sur l’utilisation des appareils électriques ainsi que toutes

les installations ; Calcul réel des charges ; Tenir une fiche technique d’entretien des installations électriques ; Faire un rapport technique mensuel sur l’état des installations électriques ; Fournir des conseils pour une amélioration/extension des installations ; Proposer des solutions en cas d’augmentation de charges (tel que l’installation et la mise en marche d’un

ascenseur ; Proposer au bureau le type de détecteur d’incendie suivant le plan de l’immeuble et les installations y

figurant ; Sécuriser les installations des serveurs et de bases de données ; Contrôle de l’état des câbles à l’arrivée de chaque tableau divisionnaire ; Contrôle mensuel des serrages dans les tableaux divisionnaires ; Contrôle régulier de tous les points lumineux, des prises de courant et de toutes les connections ; Prélèvement de la tension à l’arrivée et au départ de chaque câble ; Contrôle du fonctionnement de tous les disjoncteurs bas tension dans les tableaux divisionnaires ;

GROUPES ELECTROGENES :

Assurer la permanence 24/24 des groupes électrogènes par la présence en rotation de techniciens qualifiés ;

Effectuer l’entretien général des groupes électrogènes des bureaux et résidence du représentant ; Effectuer les contrôle de routine pour un moteur (niveau d’eau, huile moteur, batteries

d’alimentation…) ; Vidange général et changement de : filtre à huile, pré filtre, filtre à gas-oil, et filtre à air au besoin ; Nettoyer le radiateur, salle machine propre et remédier aux éventuelle fuites ; Fournir de conseils pour une meilleure opérationnalité et utilisation des groupes ; Programmer et faire le câblage en mode automatique des générateurs ; Effectuer toutes autres tâches de réparation et d’entretien ; Eviter la fuite de gas-oil et tous autres lubrifiants sur l’espace des installations des générateurs ;

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Vérification de la tension, de l’ampérage, de la fréquence du groupe électrogène pendant le fonctionnement ;

Prélèvement du temps de fonctionnement du groupe électrogène pour en prévoir la vidange ; Remplacement des charbons du démarreur et de l’alternateur ; Vérification des batteries et remplissage d’eau distillée ; Nettoyage, dépoussiérage des générateurs et des locaux dans l’ensemble ; Vérification du fonctionnement de l’inverseur automatique ;

TRAVAUX DE PLOMBERIE ET DE MENUISERIE :

Remédier aux éventuelles fuites d’eau sur un robinet, lavabo et sanitaire ; Débouchage des conduits et colonnes des installations sanitaires ; Défoncer les portes en cas de perte de clé ou difficulté d’accès au bureau d’un staff ; Remplacer les serrures des portes ; Confectionner une porte, tableau, armoires, caisses… Faire des petites réparations sur les meubles, portes, …

Toute autre action que l’UNICEF jugera nécessaire à la bonne marche de ses services.

Le prestataire doit fournir les pièces de très bonne qualité et garantie.

Le prestataire doit veiller à ce que les employés soient équipés des tenues de travail propre et porter les uniformes durant les horaires de travail de 08H00 à 17H00.

Le prestataire doit se procurer de tous les outils de travail nécessaires pour l’exécution de son contrat de service.

EFFECTIF DU PERSONNEL :

Le prestataire doit mettre à disposition les techniciens avec les qualificationssuivantes :

- Un électromécanicien : qui s’occupera de l’électricité des locaux et l’entretien des générateurs.

- Un plombier : qui s’occupera de la tuyauterie et l’addiction d’eau dans tous le bâtiment.

- Un technicien de surface : pour la maçonnerie et menuiserie etc…..

Désignation unité Effectif demandé Prix unitaire HT [MRO]

Total MROHT

Electromécanicien Salaire mensuel 1 Plombier Salaire mensuel 1 Technicien de surface Salaire mensuel 1

PREREQUIS

Pour la réalisation des tâches sus mentionnées, les expériences et qualifications suivantes sont requises :

1. Avoir une bonne expérience dans le domaine de l’électricité, de plomberie, de menuiserie et de maçonnerie ;

2. Faire preuve d'une grande disponibilité et de flexibilité dans l'exécution des tâches liées au contrat de service ;

3. Assurer une très bonne qualité de service ;4. Respect de l’environnement de travail et des politiques de l’UNICEF ;

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5. Respecter les normes d’Hygiène Sécurité Environnement et Qualité (HSEQ) durant toutes les interventions sur les équipements et installations objet du contrat ;

LIEU

Bureaux de l’UNICEF, Entrepôt & Résidences Officielles à Nouakchott.

RESULTAT ATTENDU

Les installations contrôlées et suivies régulièrement; La durée de vie normale des appareils préservée; Le risque d’incendie du fait des interventions sur les équipements minimisé ; La sécurité du staff et des équipements assurée ; Des prestations à des coûts avantageux obtenues;

SOUMISSIONNAIRE

Pour que l’offre soit considérée comme recevable, le soumissionnaire devra répondre aux exigences du règlement général de l’UNICEF et aux conditions particulières suivantes :

- Etre une entreprise légalement établie sur le territoire de la RIM (copie registre de commerce,

Numéro d’Identification Fiscale, Attestation CNSS, Attestation fiscale du trésor public, Schéma

d'accès aux locaux de l'Entreprise

Justifier (preuves à l’appui) de l’expérience dans le domaine de 3 ans au moins ; Disposer de la capacité matérielle, technique et humaine permettant de répondre aux besoins exprimés

(fournir liste de personnel technique et leur qualification (CV), listes des matériels de l’entreprise, fournir la liste des entreprises avec lesquelles le soumissionnaire a déjà été en contrat, durée et montants des contrats, motifs de l’arrêt du contrat, preuve de la capacité à intervenir sur une cabine moyenne tension, tout autre document pouvant prouver les capacités techniques et financières de l’entreprise).

ADRESSE DE SOUMISSION DE l’OFFRE

UNICEF Ilot K, Parcelle 146/151NouakchottA indiquer sur l’enveloppe : « RFP-MRT-2017-11FOURNITURE DE SERVICE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES BATIMENTS DE L’UNICEF A NOUAKCHOTT »

Date limite de dépôt de la soumission est le 20 Octobre 2017.

Pour des questions d’exploitation et techniques, prière de nous contacter par e-mail à l’adresse UNICEF ci-dessous :mtaappeldoffres@unicef.org

Nouakchott, le 04 Octobre 2017

Approuvé par

Le Représentant Chef des Operations

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Hervé PERIES Maimouna DIALLO

ANNEXE 1: FORMULAIRE DE PROPOSITION

ANNEXE 2 : CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS INSTITUTIONNELS DE L'UNICEF

ANNEXE 3 : PROFIL DU FOURNISSEUR

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ANNEXE 1: FORMULAIRE DE PROPOSITION

Ce FORMULAIRE DE PROPOSITION doit être rempli, signé et inclus dans la proposition soumisse à l’UNICEF.

TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT Tout Contrat ou Agrément à Long Terme résultant de cette DDP contiendra les provisions contractuelles, les Termes et Conditions Généraux de l’UNICEF ainsi que tout autres Termes et Conditions Spécifiques détaillés dans cette DDP.

Le Soussigné, ayant lu les Termes et Conditions de la DDP numéro RFP-MRT-2017-11énoncés dans le document ci-joint, propose d’exécuter les services dans les Termes et Conditions énoncés dans le document.

Signature et cachet : ________________________________

Date: ________________________________

Nom et Titre: ________________________________

Société: ________________________________

Adresse Postale: ________________________________

Tel/Cell Nos: ________________________________

E-mail: ________________________________

Validité de l’offre: 120 jours

Devise de la cotation OUGUIYA (MRO)

Veuillez préciser après avoir pris connaissance des Termes de Paiement de l’UNICEF énoncés dans ce document, quelle est la remise proposée en fonction du délai de paiement :

Paiement a 10 jours : _____%, a 15 jours : _____%, a 20 jours : _____%, a 30 jours : _____%

Autre rabais commercial proposé :__________________________________________

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ANNEXE 2 : CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS INSTITUTIONNELS DE L'UNICEF

1. Confirmation de réceptionLa signature et la remise de la confirmation de réception d'une copie du Contrat émis par l'UNICEF ou le fait de commencer les travaux définis dans le Contrat constitueront la confirmation d'un arrangement liant l'UNICEF et le prestataire.

2. Date de livraisonLa Date de Livraison est celle où la prestation définie par le Contrat est livrée au lieu indiqué dans les termes du Contrat.

3. Modalités de paiement(a) A moins d'autres conditions stipulées dans le Contrat, le paiement sera effectué par l'UNICEF au plus tard 30 jours après la présentation de la facture du prestataire, après que la prestation ait été validée conforme au Contrat par l'UNICEF.(b) Le paiement effectué suivant la facture mentionnée ci-dessus reflètera toute ristourne prévue selon les termes de paiement, sous réserve que le paiement soit effectué dans le délai prévu par les termes de paiement définis dans le Contrat.(c) Les prix indiqués dans le Contrat ne pourront être augmentés à moins d'un accord de l'UNICEF

4. Limites de l'Engagement FinancierAucune augmentation de l'engagement financier de l'UNICEF ou des coûts de prestation pouvant résulter de changements dans la conception, les modifications ou l'interprétation des termes de référence ne sera autorisée ou payée au prestataire sauf accord de l'autorité contractante au moyen d'un amendement du Contrat avant l'inclusion de ces modifications dans la prestation.

5. Exemption de TaxesLa Section 7 de la Convention sur les Immunités et Privilèges des Nations Unies stipule, inter alia, que l'Organisation des Nations Unies, y compris ses organes subsidiaires, bénéficie de l'exonération de toutes taxes directes et de toutes redevances douanières concernant l'importation et l'exportation d'articles destinés à son usage officiel. Par conséquent, le prestataire autorise l'UNICEF à déduire de sa facture tout montant correspondant aux droits et taxes qui auraient été facturés à l'UNICEF par le prestataire. Le paiement du montant de la facture rectifiée dans ce sens représentera le paiement intégral par l'UNICEF. En cas de refus par une autorité fiscale de reconnaître l'exonération de taxes par les Nations Unies, le prestataire consultera immédiatement l'UNICEF pour décider d'une procédure acceptable pour les deux parties.Par conséquent, le prestataire autorise l'UNICEF à déduire de la facture tout montant représentant des taxes, droits ou charges fiscales à moins d'une consultation préalable de l'UNICEF avant le paiement de la facture, à moins que l'UNICEF ait spécifiquement autorisé le prestataire à régler ces taxes, droits ou charges contestés. Auquel cas le prestataire soumettra à l'UNICEF la preuve écrite du paiement des taxes, droits ou charges dûment autorisés.

6. Statut LégalLe prestataire sera considéré comme ayant le statut légal de prestataire indépendant vis-à-vis de l'UNICEF. Le personnel et ses sous contractants ne seront, en aucun cas, considérés comme employés ou agents de l'UNICEF.

7. Responsabilité du prestataire vis-à-vis de ses employésLe prestataire assumera la responsabilité de la compétence professionnelle et technique de ses employés et sélectionnera, pour la réalisation de la prestation faisant l'objet du Contrat, des individus de confiance pouvant assurer la bonne exécution du contrat, respecter les coutumes locales et se conformer à un devoir de conduite morale et éthique de haut niveau.

8. IndemnisationLe prestataire sera tenu, à ses frais, d'indemniser, protéger et défendre l'UNICEF , ses cadres, agents, personnel et employés contre tous procès, plaintes, requêtes ou responsabilités de toute nature, y compris les coûts et dépenses résultant d'actions ou omissions du prestataire, de ses employés ou sous-traitants, dans l'exécution du Contrat. La présente réserve s'étendra, inter alia, à toutes plaintes et responsabilités concernant la compensation des ouvriers, la responsabilité concernant la qualité de la prestation ainsi que toute responsabilité dans l'utilisation d'inventions, de

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matériels patentés, d'articles brevetés et toute autre propriété intellectuelle par le prestataire, ses employés, responsables, agents, travailleurs ou sous-traitants. Les obligations couvertes par le présent Article ne sont pas annulées à la fin du contrat.

9. Assurances et obligations envers de tierces personnes.(a) Le prestataire sera tenu d'assurer et de maintenir une couverture d'assurance contre tous les risques couvrant les biens et équipements destinés à l'exécution de ce Contrat.(b) Le prestataire fournira et maintiendra une obligation d'assurance de compensation et de responsabilité envers ses employés pour la couverture de demandes de dommages et intérêts pour décès, blessures corporelles ou dommages de biens, résultant de l'exécution de ce Contrat. Le prestataire justifiera également une assurance en responsabilité envers ses sous-traitants.(c) Le prestataire sera également tenu de fournir et de maintenir une assurance en responsabilité d'un montant adéquat pour couvrir les demandes de dommages de la part de tiers pour cause de décès, blessure corporelle ou dommages de biens résultant en relation avec l'exécution de ce Contrat ou en raison d'utilisation de véhicules, bateaux, avions ou tout autre équipement appartenant ou loués par le prestataire ou par ses agents, employés ou sous-traitants chargés d'exécuter des travaux ou services dans le cadre du Contrat.(d) A l'exception de l'assurance d'indemnisation des ouvriers, les polices d'assurance sous le présent Article :(i) incluront l'UNICEF en qualité d'assuré additionnel;(ii) stipuleront une clause de renonciation de subrogation des droits du prestataire par l'assuré contre l'UNICEF(iii) Stipuleront un préavis par écrit de trente (30) jours qui devra être appliqué pour toute annulation ou modification de la couverture d'assurance.

10. Les Sources d'instructionsLe prestataire ne recherchera ni acceptera, en aucun cas, des instructions émanant d'une autorité autre que l'UNICEF, pour l'exécution de ses engagements contractuels. Le prestataire n'entreprendra aucune action pouvant porter préjudice à l'UNICEF ou aux Nations Unies et accomplira dûment ses engagements dans le meilleur intérêt de l'UNICEF.

11. Gages, nantissements, privilègesLe prestataire ne pourra pas et ne permettra à qui que ce soit que des gages, privilèges et/ou nantissements soient placés ou garder dans des dossiers d’organismes publics ou dans un dossier avec l’UNICEF sur les montants dus ou qui seraient dus dans le cadre de ce contrat, ni à la suite toute autres réclamations ou requêtes contre le prestataire.

12. Propriété des équipementsLes équipements et fournitures fournis par l'UNICEF demeurent propriété de l'UNICEF et seront restitués à l'UNICEF à la fin de ce Contrat ou lorsque leur utilisation n'est plus requise par le prestataire. Ces équipements seront restitués à l'UNICEF dans le même état de leur remise au prestataire, sous réserve des usures normales.

13. Droits, Modèles et autres Droits de PropriétéL'UNICEF détiendra la propriété intellectuelle et autres droits de propriété y compris, sans que cela ne soit limitatif, les patentes, droits de propriété et marques, pour tous les documents et autres matériels directement liés, préparés ou collectés pour et durant l'exécution de ce Contrat. A la demande de l'UNICEF, le prestataire veillera à prendre toutes les actions nécessaires, produire les documents requis et assister d'une manière générale au respect de ces droits de propriété et les remettre à l'UNICEF, en conformité avec les lois en vigueur.

14. Nature confidentielle des documents(a) tous dessins, cartes, photographies, mosaïques, plans, rapports, recommandations, devis, documents et autres données collectées ou reçus par le prestataire dans le cadre du Contrat resteront propriété de l'UNICEF , considérés confidentiels et remis aux seuls responsables autorisés de l'UNICEF à la fin de la prestation couverte par le Contrat.(b) Le prestataire pourra communiquera en aucune manière ni à tout moment au gouvernement ou toute autre autorité extérieure à l'UNICEF, des informations qu'il aura recueillies dans le cadre de son association avec l'UNICEF si elles ne sont pas du domaine public, sauf autorisation de l'UNICEF. Le prestataire ne pourra utiliser lesdites informations à son avantage personnel. Ces obligations demeurent valides au-delà de la fin de ce contrat avec l'UNICEF.

15. Force Majeure ; autres modifications dans les conditions(a) Dans l'éventualité de cas constituant force majeure, de changements ou immédiatement après leur occurrence, le prestataire en informera l'UNICEF d'une manière détaillée et par écrit lorsque ces cas ou changements constituent un obstacle à la bonne exécution des obligations et responsabilités du prestataire dans le cadre du Contrat. Le prestataire

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informera également l'UNICEF de tous changements dans les conditions ou évènements qui interfèrent ou menacent les opérations du prestataire dans le cadre du Contrat. A réception de l'information sous cet article, UNICEF prendra, à sa seule discrétion, les mesures adéquates ou nécessaires dans ces circonstances, y compris une prolongation raisonnable du délai accordé au prestataire pour la réalisation de ses obligations dans le cadre du Contrat.(b) Si le prestataire est dans l'incapacité permanente, totale ou partielle d'assumer les obligations et responsabilités stipulées par le Contrat en raison d'une force majeure, l'UNICEF aura le droit de suspendre ou de résilier ce Contrat conformément aux mêmes termes et conditions de l'article 16 « Résiliation », à l'exception d'une période de préavis de sept (7) jours au lieu de trente (30) jours.(c) Le terme Force Majeure est utilisé dans cet Article pour qualifier les catastrophes naturelles, conflits (déclarés ou non), invasion, révolution, insurrection ou autres actes de nature ou force similaires.

16. RésiliationA défaut par le prestataire de livrer partie ou totalité des produits dans les délais prescris dans le Contrat, de non-respect des termes, conditions ou obligations du Contrat, de banqueroute, liquidation ou insolvabilité, ou lorsque le prestataire est assigné à cession à ses créanciers ou dans le cas de nomination d'un administrateur judiciaire pour insolvabilité du prestataire, l'UNICEF peut, sans préjudice de tout autre droit ou action pouvant être appliqués conformément aux termes et conditions, résilier tout ou partie du contrat sous préavis de trente (30) jours.L'UNICEF se réserve le droit de résilier le contrat sans justification et à tout moment, sous préavis par écrit de trente (30) jours adressé au prestataire, auquel cas UNICEF remboursera au prestataire les coûts d'un montant raisonnable qui auront été engagés par le prestataire jusqu' au moment de réception du préavis de résiliation.En cas de résiliation du contrat, l'UNICEF ne paiera au prestataire que les travaux et services effectués de manière satisfaisante conformément aux termes du Contrat.A partir de la date du préavis, le prestataire ne pourra plus prétendre à des paiements supplémentaires mais restera responsable vis à vis de l'UNICEF de toute perte ou dommage raisonnables encourus par l'UNICEF en raison de la défaillance. Le prestataire ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage encourus dans le cadre du Contrat si la défaillance dans l'exécution du Contrat est causée par un cas de force majeure.A la résiliation du contrat, l'UNICEF peut demander au prestataire de livrer les tâches qui auraient été complétées, validées mais non livrées jusqu' à la date de notification, ainsi que tous matériels ou procédé d'opération spécifiquement relié à ce Contrat. Sous réserve de déductions réclamées par l'UNICEF en relation avec le contrat ou sa résiliation, l'UNICEF paiera la valeur des prestations qui auront été effectuées de manière satisfaisante.Les procédures d'arbitrage énoncées dans l'article 22 “règlement de litiges” n'ont pas valeur de résiliation du Contrat.

17. Sous-traitanceTout appel aux services de sous-traitants par le prestataire devra faire l'objet d'une revue et autorisation préalables de l'UNICEF. Cette autorisation ne relèvera pas le prestataire de ses obligations dans le cadre de ce Contrat. Les termes de toute sous-traitance devront être en relation et en conformité avec les provisions du Contrat.

18. Cession et insolvabilitéSauf autorisation écrite de l'UNICEF, le prestataire ne pourra céder, transférer, gager ou effectuer d'autres actions de cession de tout ou partie des droits et obligations du prestataire dans le cadre du Contrat.En cas d'insolvabilité ou de modification de l'autorité du prestataire pour cause d'insolvabilité, l'UNICEF peut, sans préjudice d'autres droits ou actions, résilier le Contrat par notification écrite.

19. Utilisation des dénominations et emblèmes NATIONS UNIES et UNICEF :Le prestataire n'est pas autorisé, en aucune manière, à utiliser la dénomination, l'emblème ou le cachet officiels des Nations Unies ou de l'UNICEF, ni toute abréviation de dénominations.

20. Implication de membres du personnelLe prestataire se porte garant qu'aucun membre du personnel de l'UNICEF ou des Nations Unies n'aura reçu ou recevra du prestataire des avantages directs ou indirects en relation avec ce Contrat. Le prestataire admet que la violation de cette disposition constitue une violation d'un terme majeur du Contrat.

21. Interdiction de publicitéSauf autorisation spécifique de l'UNICEF, le prestataire ne pourra utiliser le nom de l'UNICEF aux fins de publicité ni divulguer la fourniture de biens ou services à l'UNICEF sans autorisation expresse de celle-ci.

22. Règlement de litigesRèglement à l'amiable

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Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différent, controverse ou réclamation concernant ce Contrat ou toute violation, résiliation ou invalidité de celui-ci. Le règlement à l'amiable, en conciliation entre les deux parties, s'appliquera suivant les règles de conciliation de l'UNCITRAL ou par toute autre procédure convenue entre les deux parties.ArbitrageA moins d'un règlement à l'amiable, conformément à l'article ci-dessus dans un délai de soixante (60) jours après la réception par l'une ou l'autre des parties d'une demande de règlement à l'amiable, tout litige, controverse ou réclamation survenant dans le cadre du Contrat, entre les deux parties, concernant la violation, la résiliation ou l'invalidité du Contrat, seront soumis à arbitrage selon les règles d'arbitrage de la CNUDCI. La décision d'attribution de dommages ne relève pas du tribunal d'arbitrage. De même, la décision de paiement d'intérêts excédant six pour cent (6%) ne relève pas du tribunal d'arbitrage, qui se limitera ainsi au plus simple. Les parties seront liées par la décision d'arbitrage qui sera considérée comme l'adjudication définitive de la controverse, réclamation ou litige concernés.

23. Immunités et privilègesLes immunités et privilèges des Nations Unies, y compris ses organes subsidiaires, ne pourront être révoqués.24. Travail des EnfantsL'UNICEF souscrit entièrement à la Convention sur les Droits des Enfants et attire l'attention de tous les fournisseurs potentiels sur l'Article 323 de la Convention qui exige inter alia la protection des enfants contre tout travail présentant des risques ou ayant une implication sur leur éducation ou pouvant être dangereux pour leur santé ou leur développement physique, mental, spirituel ou social.

25. Mines anti-personnelL'UNICEF soutient l'interdiction internationale de production de mines anti-personnel. Des milliers de personnes, en majorité des femmes et des enfants, ont été tués ou blessés par des mines anti-personnel. Les mines anti-personnel représentent un sérieux obstacle au retour des personnes déplacées de leurs lieux de résidence en raison de conflits autour de leurs villages et foyers. L'UNICEF a par conséquent, décidé de ne pas se procurer des produits auprès d'entreprises qui commercialisent ou fabriquent des mines anti-personnel ou leurs composantes.

26. Autorisation de modificationAucune modification ni changement du Contrat, aucune annulation de ses termes ni relation contractuelle additionnelle d'aucune sorte seront valables ni applicables contre l'UNICEF à moins qu'elles ne soient validées par un amendement du Contrat, signé et autorisé par l'autorité officielle de l'UNICEF.

27. Remplacement de personnelL'UNICEF se réserve le droit de demander le remplacement d'employés du prestataire en raison de performances jugées insatisfaisantes. Après une notification par écrit, le prestataire présentera à l'étude et accord de l'UNICEF le CV des candidats appropriés dans les trois (3) jours. Le prestataire devra remplacer le personnel non satisfaisant dans un délai de sept (7) jours après la sélection par l'UNICEF.Dans l'indisponibilité, pour quelque raison, d'un ou de plusieurs membres du personnel clés du personnel pour les prestations comprises dans le Contrat, le prestataire (i) en informera l'UNICEF au moins quatorze (14) jours à l'avance et (ii) obtiendra l'accord de l'autorité chargée du projet avant d'effectuer le remplacement du personnel clé. Le personnel clé consiste en :(a) Personnel identifié comme des personnes clés dans la proposition (au moins partenaires, directeurs, auditeurs senior), ceux qui seront responsabilisés pour une bonne exécution du contrat.(b) Personnel dont les CV auront été soumis avec la proposition et,(c) Individus qualifiés de personnel clé dans le ContratDans sa notification au responsable du projet, le prestataire fournira des explications sur les circonstances qui justifient les remplacements proposés et soumettra, avec le plus de détails possibles, les justificatifs et qualifications du personnel de remplacement pour permettre une évaluation de l'impact sur l'engagement.L'accord de l'UNICEF pour le personnel de remplacement ne libère par le prestataire de ses responsabilités dans ses engagements dans le cadre du Contrat.

Merci de signer et de cacheter avec la mention “lu et approuve”

______________________________ ______________Nom du Représentant de l’Entreprise Date

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______________________________Nom de l’Entreprise

______________________________Cachet de l’Entreprise

ANNEXE 3 : PROFIL DU FOURNISSEUR

Section 1: Description de l’Entreprise et Renseignements Généraux

1. Nom de l’Entreprise:

2. Adresse physique: B.P. et adresse courrier :

Code Postal : Ville :

Pays :

3. Tél : Fax:

4. Email: Site WEB :

5. Représentant Légal et Fonction:

6. Société mère (Raison sociale officielle) :

7. Filiales, Associés et/ou Représentants extérieurs - (joindre la liste en cas de nécessité) :

8. Genre d’affaires (Indique un seul) :

Société anonyme SARL Société Individuel Autre (précisez):

9. Nature de transactions :

Industriel/Fabr. Distributeur off. Commerçant Entreprise de Consultance Autre (précisez) :

Si vous choisissez l’option « distributeur off. » veuillez fournir une preuve du fabricant qui vous autorise à fournir leur produit à l’UNICEF.

10. Nombre année d’expérience : 13. Nombre d’employés permanents :

11. Le vendeur a-t-il un règlement intérieur OUI NON si OUI le joindre

12. Le vendeur a-t-il des représentations régionales OUI NON si OUI, précisez la ville et l’adresse

14. NRC. /Pays d’enregistrement : 17. N° NIF:

15. Documents Techniques disponibles en :

Anglais Français Autres (précisez)

16. Langues de travail :

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Anglais Français Autres (précisez)

Section 2: Renseignements Financiers

17. Volume annuel des Chiffres d’Affaires pour les 3 dernières années :

Année ______: USD___________million Année ______: USD___________million Année ______: USD___________million

18. Volume annuel des Exportations pour les 3 dernières années : (Si applicable)

Année ______: USD___________million Année ______: USD___________million Année ______: USD___________million

19. Banque :

Adresse physique : BP :

20. N° Compte bancaire : RIB :

21. Veuillez produire une copie du Rapport Annuel ou du Rapport Financier pour les 3 dernières années dûment audité.

Section 3: Capacités Techniques et Renseignements sur les Marchandises / Services Offerts

22. Certificat de la qualité (ex. ISO 9000 ou l’Equivalent) (veuillez produire la copie du dernier Certificat):

23. Bureaux Internationaux/Représentation (Pays où la Société a des bureaux /Représentation):

24. Pour les marchandises, est- ce que celles livrées pour les approvisionnements sont conformes aux normes Nationales/Internationales ? Si oui, laquelle ? Oui Non

25. Liste ci-dessous jusqu’à dix (10) Marchandises/Services qui forment le noyau des produits offerts

N/S Description Norme de qualité Nationale/InternationaleÀ laquelle l’article est conforme

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Section 4: Entrepôts / Logistique

26. L’entreprise possède-t-elle un entrepôt ? OUI NONA quelle adresse ?Taille de l’entrepôt (m2):

27. Votre entreprise possède-t-elle des stocks? OUI NON28. Y-a-t-il un inventaire fait régulièrement? OUI NON

Section 5: Expérience

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29. Contrats récents avec les Nations Unies et/ou autre Organisation d’Assistance:

Organisation : Valeur : Année: Marchandises/Services rendus : Destination:

USD

USD

USD

USD

USD

30. Vers quels pays votre entreprise a-t-elle exporté et/ou géré des projets les 3 dernières années ?

Section 6: Autre Information Générale

31. Est- ce que votre Entreprise possède une Déclaration écrite de sa Politique environnementale (Manuel des procédures de gestion)? (Si oui, veuillez joindre une copie)

Oui Non

32. L’entreprise est-elle impliquée dans le travail des enfants:Oui Non

33. L’entreprise est-elle impliquée dans la production de mines anti-personnelle ? Oui Non

34. Veuillez citer toute transaction que votre entreprise aurait réalisée avec l’UNICEF les 3 dernières années :

35. Citez toute Corporation Nationale et/ou Internationale ou Organisation Professionnelle dont votre entreprise est membre.

36. Le vendeur a lu et accepte les termes et conditions générale de l’UNICEF. Oui Non

37. Authentification :

Je soussigné, reconnais avoir accepté les termes et conditions Générales des Unicef, dont une copie m’a été remise et garantis que les informations contenues dans ce formulaire sont exactes et que tout changement d’un quelconque détail me sera notifié aussitôt que possible :

Nom Fonction

Signature et Cachet Date

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