Je tiens tout d’abord à remercier Maître André Vianes qui fut un professeur référent disponible etsoucieux de l’évolution de mon travail.

Ses conseils qu’ils soient méthodologiques ou documentaires ont été précieux pour mener àbien cette étude.

Monsieur Jean-Luc Coves, Commissaire divisionnaire au sein du Commissariat du 2ème

arrondissement de Lyon, est aussi à mettre à l’honneur puisqu’il a eu la sympathie d’accepter defaire partie de mon jury malgré ses contraintes professionnelles.

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La police nationale est aujourd’hui sous les feux de l’actualité. Cette dernière se seraitcertainement passée d’une telle publicité puisqu’elle est accusée de violences. Violence policièrecommise lors d’interrogatoires après les attentats terroristes de 1995 et qui a donné lieu en débutd’année à une certaine polémique en raison de la publication d’un livre « Place Beauvau, la facecachée1 » et d’une enquête de l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Ou encore,l’accusation de violence à l’encontre d’une athlète, E. Barber qui refusait d’obtempérer.

Mais d’un autre coté, la présence policière a été réclamée durant ces derniers moisnotamment lors des émeutes urbaines de novembre 2005 ou des manifestations anti-CPE aucours desquelles on a demandé aux forces de l’ordre de protéger les manifestants des casseurs.C’est aussi la création d’une police ferroviaire faisant suite à l’agression qui s’est déroulée à bordd’un train le 1 janvier 2006.

On voit donc que la police est désirée en temps de crise et dans les moments de tension car« elle protège les faibles, ramène le calme, réduit la violence au sein du corps social. Mais, elleest aussi le symbole de la loi et de la contrainte… »2.

La police nationale laisse donc rarement indifférent les Français puisqu’elle exerce sur lepublic une certaine fascination, faite d’attraction pour les uns, de répulsion pour les autres ou dela méfiance de bien d’autres.

Ces sentiments antinomiques s’expliquent par la méconnaissance de cette institution qu’estla police nationale. Certes indispensable à notre société en tant que force de l’ordre, elle demeuremal connue et parait alors inaccessible et étrange pour tout un chacun.

En effet, c’est seulement à travers la fiction et le scandale que le citoyen entrevoit cettepolice. D’une part, les livres ou séries télévisées nous dévoilent des personnages policiersstéréotypés et d’autre part, les médias nous dévoilent sans ambages les excès et abus policiers.La police nationale est donc l’objet dans le débat public d’un traitement simpliste à partir de faitsretentissants ou caricaturaux, ce qui engendre suspicion et débride l’imagination.

Par conséquent, on ne saurait se contenter d’une image de la police nationale très sommaireet qui nuit à l’exacte appréciation des activités des quelques 145 000 personnes qui oeuvrentpour ce corps social.

L’objet de ce mémoire est donc multiple ; il conviendra de s’interroger sur les actifs de lapolice nationale en se demandant s’ils sont des fonctionnaires « comme les autres » au sein de lafonction publique d’Etat. Pour cela, nous étudierons les droits et obligations des policiers actifspuisque ce sont ces deux domaines qui nous permettront de pouvoir répondre à cetteinterrogation.

Et au-delà de cette problématique ciblée, ce mémoire sera l’occasion de dépasser les « apriori » sur la police nationale en découvrant ses missions et ses hommes méconnus et quelquepeu oubliés de la littérature juridique et de science politique.

Avant d’entamer cette démonstration en deux temps, il convient de s’attacher, dans un

chapitre introductif, à présenter des éléments de présentation de la police nationale qui nousseront très utiles pour les développements ultérieurs.

http://www.ccomptes.fr/Cour-des

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« Le fonctionnaire actif des services de la police nationale a le devoir d’intervenirde sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger, pour prévenirou réprimer tout acte de nature à troubler la sécurité et l’ordre publics et protégerl’individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens. Sesobligations ne disparaissent pas après l’accomplissement des heures normalesde service » 72 .

« Les fonctionnaires de police reçoivent en dotation une arme individuelle dontl’usage est assujetti aux règles de la légitime défense et aux dispositionslégislatives et réglementaires. Sauf dérogation accordée par le chef de service,tout fonctionnaire de police doit, lorsqu’il est en service, qu’il soit revêtu de sonuniforme ou en tenue civile, être porteur de l’arme individuelle qui lui estaffectée ».

http://www.ccomptes.fr/Cour-des

99

« La protection dont bénéficient […] les fonctionnaires de la police nationale, lesadjoints de sécurité […] en vertu de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et les militaires de lagendarmerie nationale en vertu de l'article 15 de la loi n° 2005-270 du 24 mars2005 portant statut général des militaires, couvre les préjudices qu'ils subissent àl'occasion ou du fait de leurs fonctions. Elle est étendue aux conjoints, enfants etascendants directs de l'ensemble des personnes visées aux deux alinéasprécédents lorsque, du fait des fonctions de ces dernières, ils sont victimes demenaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. Elle peut êtreaccordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs […] desfonctionnaires de la police nationale, des adjoints de sécurité […] décédés dansl'exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits àl'origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais dufait des fonctions qu'exerçait l'agent décédé » 99 .

111

« Son métier ne suppose pas seulement compétence, savoir-faire, motivation etconscience professionnelle. Il demande aussi une adhésion personnelle à l’idéede contrainte, voire d’usage de la force. […] La cohésion de la police tientessentiellement à une culture partagée, à un certain état d’esprit desfonctionnaires, qui se sentent investis d’une mission très spécifique, trèsparticulière » 111 .

Déontologie des fonctions publiques ; C. Vigouroux Paris, Dalloz, Connaissance dudroit public ; 1995

Droit de la fonction publique : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale,fonction publique hospitalière ; J-M. Auby, J-B. Auby Précis Dalloz, 3ème édition ;1996

Traité de droit administratif, tome 5 ; A. de Laubadère, Y. Gaudemet L.G.D.J, 11ème

édition ; 1998

Les obligations des fonctionnaires des 3 fonctions publiques ; P. Bandet Paris BergerLevrault, 2ème édition ; 1999

La déontologie de l’administration ; J-P Didier Paris, PUF, « Que sais-je? »; 1999

Droit administratif général, tome 2 ; R. Chapus Montchrestien, 14ème édition ; 2000

Droit de la fonction publique ; E. Aubin Paris, Gualino, mémentos ; 2001

Droit de la fonction publique ; T. Ben Salah Paris, A. Colin, 2ème édition, Dalloz ; 2002

La machine policière ; B. des Saussaies Edition du Seuil ; 1972

La police nationale, droit et pratique policière en France ; J-J. Gleizal PressesUniversitaires de Grenoble ; 1974

La police en France, service public ; J. Aubert et R. Petit Edition Berger- Levrault ;1981

Les policiers ; P. Demonque Edition La découverte / Maspero, Repères ; 1983

La police en France ; J-J Gleizal Presses Universitaires de France ; 1993

La police, le cas des démocraties occidentales ; J-J. Gleizal, J. Gatti-Domenach, C.Journès ; Thémis Droit public, PUF ; 1993

Le droit de la police ; A. Decocq, J. Buisson, J. Montreuil Paris, Litec ; 1998

Liberté d’expression et obligation de réserve ; F. Mallol et K. Bouderbali EditionSorman ; 1999

La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme ; ouvrage collectif sous ladirection de R. Letteron ; Economica 2000

Les Polices en France : sécurité publique et opérateurs privés ; A. Bauer, A-M. VentreParis, PUF, 2ème édition, « Que sais-je ? »; 2002

Le commissaire de police dans la société française ; A. Queant Economica ; 1998

La police dans la société française ; L. Bui Trong Presses Universitaires de France ;2003

Revue française de sociologie ; numéro XXXV-3, juillet / septembre 1994 Thème de larevue : « Police, ordre et sécurité »

La Revue administrative ; numéro 310, juillet / août 1999 ; PUF Article : « l’obligation deréserve et de loyauté du fonctionnaire d’autorité » par F. Lafaille

Revue française d’administration publique ; numéro 91, juillet / septembre 1999 Thèmede la revue : « l’administration de la sécurité »

Revue Pouvoirs ; numéro 102, 2002 Thème de la revue : « la Police »

Regards sur l’actualité ; numéro 279, mars 2002. Article : « le malaise policier » par C.Gorgeon et D. Monjardet

Problèmes politiques et sociaux ; la documentation française ; numéro 905, octobre2004 Thème de la revue : « la police, une réalité plurielle »

Rapport de la Cour des Comptes relatif à la fonction publique de l’Etat ; 2000Disponible sur le site : http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/fr .

www. Humanité.presse.fr « Le malaise policier reflète celui de la société » : interviewde Jean Louis Loubet del Bayle par le journal l’Humanité ; 10 décembre 1996Archives du journal consultables gratuitement en ligne. (Page consulté le 10 avril2006 )

http://www2.unil.ch/penombre « Le suicide dans la police nationale » par NicolasBourgoin ; 1997 (Page consulté le 5 avril 2006)

http://www.tns-sofres.com http://www2.unil.ch/penombre « L’image de la police auprèsdes Français » ; sondage réalisé pour Orphé opolis le 22/23 octobre 2004 (Pageconsulté le 5 avril 2006)

www.retraite-gouv.fr

www.senat.fr

www.interieur.gouv.fr/

Guide pratique de la déontologie dans la police nationale ; Document du ministère del’Intérieur ; 1997

CD-ROM de documentation pédagogique de l’Ecole Normale Supérieure des Officiersde Police ; 2005