Bien gérer ses droits d’auteur Pourquoi et comment conserver VOS droits d’auteur pour

assurer la diffusion et l’accès à vos publications

1

Formation doctorale Propriété intellectuelle, droits d'auteurs et transfert de connaissances

Françoise Vandooren Support aux Activités Académiques

ULB 12 mars 2015

2

1. Le processus de publication

2. Où interviennent les droits d’auteurs dans

ce processus

3. Cadre institutionnel ULB

4. Sociétés de gestion des droits d’auteur

5. Diffuser et décider des utilisations

autorisées

6. Conclusions

3

1. Le processus de

publication scientifique :

le cas des revues

Editeur

Auteur

Lecteur

« Pairs »

Comité rédaction

Revue

rédaction

contrôle

qualité

édition

revue

diffusion

vente

Bibliothèque

Agence

d’abonnements

Consortium

BICfB

paiement

accès

accès

preprint

postprint

pdf-

pubprint

Communauté scientifique

Financement

par les

universités

5

ARCHIVAGE

Préserve

les résultats

de la recherche

pour utilisation future

DIFFUSION

Assure

l’accessibilité

des résultats

de la recherche

CERTIFICATION

Certifie la

qualité/validité

de la recherche

ENREGISTREMENT

Etablit la

priorité intellectuelle

Les fonctions de la publication

scientifique

6

2. Où interviennent les droits

d’auteur?

(a) La rédaction

(b) La publication

(c) L’accès aux articles publiés

Editeur

Auteur

Lecteur

« Pairs »

Comité rédaction

Revue

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qualité

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Communauté scientifique

©

Les droits de l’auteur

Conditions: originalité, mise en forme

Droit moral De divulgation, de paternité, d’intégrité

Incessible, inaliénable

Droits patrimoniaux: Cessibles, transmissibles

Droits exclusifs d’exploiter son œuvre

• droit de communication au public (consultation, mise

en ligne…)

• droit de reproduction (copie, numérisation…)

• droit de distribution

• droit de location et de prêt…

Durée de protection: jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur

Exceptions et compensations financières

8

La loi sur le droit d’auteur

ou les droits de l’auteur

Loi belge du 22 mai 2005 relative au droit d’auteur et

aux droits voisins

Exceptions prévues par la loi

Certaines utilisations sont autorisées sans devoir

demander l’accord de l’auteur

• Citation

• Copie privée

• Reproduction et communication à des fins de recherche et

d’enseignement, dans des conditions bien spécifiques

• Reproduction à des fins de préservation du patrimoine

• …

9

Droit d’auteur Copyright

Centré sur l’auteur Centré sur l’œuvre

Champ juridique -> pays de tradition de droit civiliste

Champ économique -> pays de Common Law

Droits attribués aux seuls créateurs Droits attribués à celui qui assume le risque économique = producteur/financeur

Droit moral de l’auteur Droit moral inexistant

La protection s’applique naturellement Enregistrement obligatoire au départ © -puis a été en général abandonné

Droit d’auteur vs. Copyright

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2. Où interviennent les droits

d’auteur?

(a) La rédaction

(b) La publication

(c) L’accès aux articles publiés

Editeur

Auteur

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Comité rédaction Revue

rédaction

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Le transfert des droits de l’auteur

à l’éditeur

Contrat écrit précisant :

• rémunération de l’auteur

• étendue géographique

• durée de la cession/licence

-> pour chaque mode d’exploitation.

La cession des droits concernant des formes

d’exploitation encore inconnues est nulle.

2 types de contrats possibles:

• Cession de droits

• Licence exclusive (ou non exclusive) de

publication : pour un mode d’exploitation

déterminé et une durée déterminée

11

12

Exemple: extrait d’un contrat d’édition

Dès l’acception par l’éditeur de publier l’œuvre, l’auteur(s) cède(nt), en tant que de besoin, à titre exclusif à HERMES Science Publishing Ltd

tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits d’adaptation, de traduction, et ce, pour toutes destinations.

Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent :

pour les droits de reproduction :

. le droit de fixer, numériser, reproduire la Communication sans limitation de nombre, sur support papier, magnétique, optique, numérique, diapositive, microfilm, CD-ROM, CD-I, DVD ou tout autre support informatique ou électronique d’édition connu ou inconnu, tant actuel que futur ;

. le droit de reproduction par reprographie, tel que visé à l’article L.122-10 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour les droits d’adaptation : le droit de numériser la Communication en tout ou partie, sous toutes formes et par tous moyens, l’assembler avec ou l’intégrer dans toutes autres prestations ou créations intellectuelles, effectuer toutes transcriptions, traductions en toutes langues et faire des versions révisée, augmentée et/ou portée.

Pour les droits de distribution : le droit de diffuser les supports intégrant la Communication, à titre onéreux ou gratuit, auprès de tous publics, par tous moyens ou canaux de distribution.

[….]

Durée et étendue géographique de la cession : la présente cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois actuelles ou futures, et pour le monde entier sans restriction.

13

2. Où interviennent les droits

d’auteur?

(a) La rédaction

(b) La publication

(c) L’accès aux articles publiés

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Licence d’utilisation

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Contrat de licence:

Dérogation aux exceptions légales

Dans la loi belge, il peut être dérogé contractuellement aux exceptions légales lorsqu’ils s’agit d’œuvres mises à la disposition du public selon des dispositions contractuelles spécifiques, càd les œuvres disponibles sous licence, en ligne ou sur DVD.

Ex: Revues électroniques, e-books… les conditions du contrat de licence prédominent sur les exceptions légales -> limitent les modalités d’accès et de communication aux utilisateurs, on ne peut invoquer une exception.

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Budget

documentaire

en Euros

2000 2007 2014

Livres 711.500 € 874.000 € 859.275 €

Périodiques

et doc. élect. 1.487.724 € 2.333.600 € 3.006.181 €

Total 2.199.224 € 3.207.600 € 3.865.456 €

100%

120%

140%

160%

180%

200%

220%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Inflation du budget documentaire ULB 2000-2014

Inflation périodiques etdocumentationélectronique

Inflation globale

Inflation livres

22%

78%

Répartition du budget documentaire 2014

Livres

Périodiques etdocumentationélectronique

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3. Le cadre institutionnel ULB

(a) Règlement de propriété intellectuelle

(b) Dépôt de la thèse

(c) Archivage des publications dans

DI-fusion

18

(a) Règlement de propriété intellectuelle

« Règlement en matière de propriété intellectuelle et de valorisation

des œuvres relevant de la législation relative au droit d’auteur et

réalisées au sein de l’ULB. » http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf

Paragraphe (3) concernant les œuvres littéraires :

Les chercheurs octroient à l’ULB une licence non exclusive d’utilisation de

leurs œuvres littéraires soumises pour publication, à des fins

d’enseignement ainsi que de reproduction et de communication au public

dans le cadre de la mise en œuvre du dépôt institutionnel DI-fusion.

Tout chercheur ULB doit:

-> archiver ses publications dans DI-fusion et donner au minimum un accès

intranet ULB au manuscrit final (exception légale dite « e-learning »)

-> conserver le droit de donner libre accès à ses publications dans

DI-fusion

19

3. Le cadre institutionnel ULB

(a) Règlement de propriété intellectuelle

(b) Dépôt de la thèse

(c) Archivage des publications dans

DI-fusion

Auteur

Lecteur

« Pairs »

rédaction

Bibliothèque

accès

mémoires

Communauté scientifique

©

Autorisation de consultation et de

numérisation

dépôt papier

dépôt électronique dans Bictel

Licence non exclusive de

reproduction et communication

Archivage et consultation

des mémoires et thèses

20

21

(b) Thèses: dépôt électronique

obligatoire dans BICTEL/e

Procédure de soumission:

Dépôt de la thèse papier au Secrétariat facultaire -> login pour

Bictel

Licence non exclusive à signer lors du dépôt à la Faculté

définissant les modalités de diffusion de la thèse papier et

électronique

Dépôt de la version électronique dans Bictel

-> Accès internet minimum au résumé et à la table des matières

-> Accès internet ou intranet ULB au choix: accès au texte

complet ou à des parties de la thèse

Ouverture de l’accès public après la soutenance

http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/theses-bictele/index.html

22

(b) Thèses: la licence octroyée à l’ULB

Licence non exclusive octroyée à l’ULB -> l’auteur autorise l’ULB

- à reproduire à des fins de conservation

- à indexer

- à communiquer au public selon les modalités définies par l’auteur.

Auteur certifie qu’il a les droits de reproduction d’images/textes

protégés par le droit d’auteur

Auteur vérifie avec Département Recherche si un tiers est titulaire de

droits de propriété intellectuelle

-> Visa du Département Recherche

-> Visa du Promoteur si diffusion électronique de toute la thèse

http://www.bib.ulb.ac.be/fileadmin/user_upload/Web_Bibliotheques/documents/ContratDocteurs.pdf

23

(b) Thèses: attention aux arnaques à

la publication!

Vous recevez par email une offre de publication par une Maison

d’édition? Renseignez-vous avant d’accepter!

Presses Académiques Francophones

Editions universitaires européennes…

Certaines prétendues maisons d’édition n’apportent aucune plus-value à

votre thèse: vous faites le travail d’édition, elles se contentent de

vendre votre thèse en ligne…

Votre thèse de doctorat peut être mise en valeur et diffusée autrement :

en la déposant dans Bictel en accès internet, vous permettrez ainsi à

toutes les personnes intéressées de prendre connaissance du fruit de vos

recherches.

Toutes les thèses déposées dans Bictel sont aussi consultables dans

DI-fusion.

Lire le billet sur notre blog: http://blogusoperandi.blogspot.be/2012/11/votre-these-ou-votre-

memoire-publiee.html

24

3. Le cadre institutionnel ULB

(a) Règlement de propriété intellectuelle

(b) Dépôt de la thèse

(c) Archivage des publications dans

DI-fusion

Editeur

Auteur

Lecteur

« Pairs »

Archives & Bibliothèque

paiement

accès

accès

Communauté scientifique

©

©

Licence d’utilisation

DI-fusion ? postprint

Licence non exclusive de

reproduction et communication

pdf

Utilisations autorisées

25

26

Céder vs. conserver ses droits:

négocier!

(c) Archivage des publications dans

DI-fusion

27

Pourquoi conserver certains droits?

Déposer votre article en open access dans DI-fusion et

augmenter l’impact de vos recherches

• Un certain nombre d’études montrent que les articles

disponibles en open access sont plus cités

Réutiliser vos travaux publiés

• Poster sur le web, enseignement, recherche, autres

publications

• Autoriser d’autres chercheurs à utiliser vos travaux

• Cours en ligne, UV…

Exploiter des technologies innovantes (text mining)

pour augmenter l’efficacité de la recherche • http://www.sciencecommons.org/projects/data/background-briefing

28

Comment conserver des droits?

Joindre un avenant au contrat de l’éditeur

• Y préciser les droits que vous ne cédez pas

• Indiquer sur le contrat éditeur, à côté de votre signature, qu’il

n’est pas valable sans l’avenant

Modèle proposé par l’ULB, basé sur celui du FP7: http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide-

juridique/index.html#c9054

Autres modèles possibles

• FP7/H2020 Model Amendment http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access

• MIT Amendment http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/mit-open-access/open-access-at-mit/mit-

amendment-form/

• SPARC Author Addendum http://www.arl.org/sparc/author/addendum.shtml

29

Avenant au contrat de publication

1. Le présent avenant modifie et complète le contrat de publication figurant en annexe et relatif à l'article suivant:

Titre: _________________________________________________________________

Revue: _______________________________________________________________

2. Les parties au contrat de publication sont:

Auteur correspondant: ___________________________________________________

Éditeur: _____________________________________________________________

3. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat de publication, les parties conviennent que les dispositions du présent avenant prévalent et qu'il convient d'interpréter le contrat de publication en conséquence.

4. Sans préjudice de toute disposition contraire contenue dans le contrat de publication, l'auteur conserve les droits suivants:

• celui de soumettre une copie électronique de la version publiée (si le contrat de publication le permet) ou de la version finale du manuscrit (après révision par des pairs) accepté pour publication dans le Dépôt institutionnel de l’Université libre de Bruxelles au moment de la publication;

• celui d'offrir un accès gratuit à la copie électronique à quiconque se connecterait au Dépôt institutionnel:

– soit immédiatement si l'article scientifique est publié en «libre accès», c'est-à-dire si une version électronique est également disponible gratuitement auprès de l'éditeur,

– soit dans les [6] ou [12][1] mois suivant la publication.

5. À des fins d'archivage, l'auteur demande à l'éditeur de signer une copie du présent avenant et de la renvoyer à l'auteur. Toutefois, si l'éditeur publie l'article dans une revue ou sous toute autre forme sans avoir signé de copie du présent avenant, la publication signifie l'acceptation par l'éditeur des dispositions contenues dans le présent avenant.

AUTEUR: ÉDITEUR:

(auteur correspondant au nom de tous les auteurs)

[1] Supprimer la mention inutile.

30

Connaitre la politique des éditeurs

envers l’archivage en Open Access

Pour vérifier la politique d’un éditeur, d’une revue,

envers l’auto-archivage en open access :

• Site Sherpa/ROMeO (plus de 22.000 revues)

http://www.sherpa.ac.uk/romeo/

Toujours vérifier les termes du contrat que l’éditeur

vous envoie et joindre un avenant le cas échéant.

31

De nombreux éditeurs autorisent l’archivage en Open Access de la version postprint (manuscrit final de l’auteur après peer review), avec éventuellement une période d’embargo (6 à 24 mois)

Position des éditeurs envers l’Open Access

32

Connaitre la politique Open Access d’un éditeur ou d’une revue

33

Que pouvez-vous faire

si vous avez cédé vos droits?

• Déposer la version postprint (manuscrit final) dans DI-fusion et

y donner un accès Intranet ULB (exception légale)

• Déposer la version PDF de l’éditeur en accès bloqué, pour des

raisons d’archivage (accès uniquement par l’auteur)

Pour un article publié avant 1993: vous pouvez le scanner et

déposer la copie numérique dans DI-fusion en accès Internet =

open access

Déposer également en accès bloqué, le contrat signé avec

l’éditeur -> archivage personnel

34

4. Les sociétés

de gestion de droits

(a) Sociétés de gestion des droits d’auteur

(b) Société de gestion des droits de

reprographie

35

(a) Sociétés de gestion des droits

d’auteur

Objectif: percevoir le droit d'auteur chaque fois qu'une

œuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée

publiquement, et le rétribuer aux auteurs

– Sabam Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs

– SACD Société des auteurs et compositeurs dramatiques

– SAJ Société des auteurs journalistes

– SCAM Société civile des auteurs multimédia

– Sofam Société d’auteurs dans le domaine des arts visuels

-> ne concerne pas les auteurs scientifiques

36

(b) Sociétés de gestion des droits

de reprographie

Objectif: percevoir au sein de REPROBEL (Société

belge de perception et de répartition des droits) les

droits de reprographie (et autres) que la loi définit et

les rétribuer à ses membres.

– Assucopie

Société de gestion collective des droits de reprographie des

auteurs scolaires, scientifiques et universitaires

Editeur

Auteur

Lecteur

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Bibliothèque

paiement

accès

accès

Communauté scientifique

©

©

Licence d’utilisation

Photocopies et impressions

REPROBEL

Sociétés de gestion des

droits de reprographie des auteurs

Sociétés de gestion des

droits de reprographie des éditeurs

Droits de

reprographie €€€

Prêt

pdf- pubprint

37

38

5. Diffuser vos travaux sous

licence Creative Commons

et décider des utilisations

autorisées

39

Licence accordée par l’auteur à tous les utilisateurs de

son œuvre disponible sur internet, qui explicite les

utilisations autorisées

http://creativecommons.org/

= Autorisation de reproduction et de communication gratuite

Guide to Creative Commons for Humanities and Social Science

Monograph Authors. http://oapen-uk.jiscebooks.org/ccguide/

Licence Creative Commons

Licence adaptée à la législation de nombreux pays: -Contrat juridiquement valide -Version simplifiée, lisible par tous -Lisible par les machines

Licences Creative Commons

Quatre pôles définissent les différents usages :

Paternité : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.

Pas d’utilisation commerciale : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur

Pas de modification : réserver la faculté de réaliser des œuvres dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

Partage à l’identique des conditions initiales : partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence

40

42

43

Conclusions

Bien gérer ses droits d’auteur a un impact sur

toute la chaine de la communication

scientifique, sur la diffusion des publications et

sur l’accès aux résultats de la recherche, dans

l’immédiat et jusqu’à 70 ans après le décès de

l’auteur…

Tout chercheur a la responsabilité d’assurer

la diffusion optimale des résultats

de ses recherches.

44

Références

Mes droits d’auteur pas à pas http://www.bib.ulb.ac.be/fileadmin/user_upload/Web_Bibliotheques/images/bibliotheques/BECS/Depot_Institutionnel/Miniguide-copyright-print1.0.pdf

Guide juridique sur le site des bibliothèques/DI-fusion http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide-juridique/index.html

Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique à l’attention des membres de la communauté universitaire, par Laurence Thys, juriste Ulg http://www.ciuf.be/cms/images/stories/ciuf/bibliotheques/guidejuridique.pdf

Règlement de propriété intellectuelle ULB http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf

Droit d’auteur

45

Références

Your Copyright: Increase the Impact of Your Research http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/publishing/your-copyright/

Know Your Copy Rights (US) http://www.knowyourcopyrights.org/

Sherpa/Romeo Publisher copyright policies and self-archiving http://www.sherpa.ac.uk/romeo/

Model amendment to publishing agreement http://oad.simmons.edu/oadwiki/Author_addenda

Creative Commons http://creativecommons.org/

Guide to Creative Commons for Humanities and Social Science Monograph Authors. http://oapen-uk.jiscebooks.org/ccguide/

46

Références Publications scientifiques

Notre site web pour une introduction : http://www.bib.ulb.ac.be/fr/crise-de-la-publication-scientifique/le-cout-de-la-documentation/index.html

Dewatripont, M., Ginsburgh, V., Legros, P., Walckiers, A., Devroey, J.-P., Dujardin, M., Vandooren, F., Dubois, P., Foncel, J., Ivaldi, M., & Heusse, M.-D. (2006). Study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe. Brussels: European Commission. http://ec.europa.eu/research/science-society/pdf/scientific-publication-study_en.pdf

Ginsburgh, V., Dewatripont, M., Legros, P., & Walckiers, A. (2008). Edition scientifique et pouvoir de marché. In La publication scientifique : analyses et perspectives. Paris: J. Schopfel.(Lavoisier Hermes Science Publications).

https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/152110/1/Edition-scientifique.pdf

Des articles plus techniques sur les prix des périodiques (prix moyens par domaine, par citation,…) et leur évolution :

The Winds of Change | Periodicals Price Survey 2013

http://lj.libraryjournal.com/2013/04/publishing/the-winds-of-change-periodicals-price-survey-2013/

Journal pricing. Ted Bergstrom's Journal Pricing page. http://www.econ.ucsb.edu/~tedb/Journals/jpricing.html

Actualités (blog) : http://blogusoperandi.blogspot.be

Aide / Formation • DI-thécaires : bibliothécaires spécialistes de DI-fusion • Séances de formation/présentation pour les chercheurs,

enseignants et doctorants • Brochures, vidéos, manuels… ; guide du déposant ; guide droits

d’auteur ; guide du H-Index ; FAQs • Helpdesk : mail (di-fusion@ulb.ac.be ), téléphone : 47-39

47

http://difusion.ulb.ac.be

48

Merci!

Pour toute information complémentaire,

n’hésitez pas à me contacter:

Françoise Vandooren

fdooren@ulb.ac.be

02 650 49 95

Formation Open Access et Bibliométrie:

visibilité du chercheur et de ses publications

1er avril 2015 de 9h à 12h, Salle Henri Janne

(bât. S, Campus du Solbosch). Infos: http://www.ulb.ac.be/rech/doctorants/doctorat-formations-transversales-DR.html#open