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Un guide pour mieux vous aider
Citation preview
Bienvenue a la Cafdes Hauts-de-Seine
pour mieux vous aider...à percevoir vite et régulièrement vos prestations
‘un guide
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La Caf c’est...
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Les Caf ont deux missions :
è verser les prestations familiales è mettre en oeuvre une politique d’action
sociale au bénéfice des familles et des partenaires associés (crèches, centres de loisirs...)
Ce sont des organismes privés qui assurent un service public
Les droits et les conditions d’accès aux différentes allocations sont fixés par la loi
La Caf des Hauts-de-Seine est certifiée
Iso 9001 et labellisée Marianne
par Afnor certification
Chiffres-clés de la Caf desHauts-de-SeineAu service de ces missions, 629 agents ont la
responsabilité des dossiers de 256 171 allocataires
1,601 Mde versé en 2011
Qualité d’accueil et de service
Huit agences dans le département
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Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine.Dès ce moment, il existe un contrat entre nous. Cet engagement constituepour vous la garantie de notre efficacité
Nous nous engageonsè à vous garantir un accès rapide à vos droits
- en donnant une suite à vos demandes dans undélai de 15 jours et de 10 jours pour le RSA
è à vous assurer une relation de proximité 5 jours par semaine
- en vous renseignant par téléphone de 9h30 à16h, avec un taux d’accessibilité d’au moins 90 %
- en vous accueillant dans nos agences de 9h à 16h,avec un délai d’attente moyen de 20 minutes
- en vous recevant sur rendez-vous si nécessaire
è à mieux vous informer
- en vous adressant par courrier ou par internetune information personnalisée
è à mieux vous écouter - en apportant, dans un délai maximum de
15 jours, une réponse à vos réclamations
- en réalisant chaque année une enquête pourmesurer votre satisfaction et vos attentes sur leservice que nous vous apportons
Pour s’assurer du respect des règles, éviter les erreurs, mais aussilutter contre les fraudes, des vérifications sont obligatoires. Lecontrôle de votre dossier peut entraîner des régularisations (rap-pel ou trop-perçu) du montant de vos prestations. L’exactitude desdéclarations est vérifiée par :è les pièces justificatives complémentaires demandées (concer-
nant par exemple les ressources, l’adresse, la situation familiale,les enfants...)
è le recoupement des informations demandées auprès des ser-vices fiscaux, de la caisse primaire d’assurance maladie, de Pôleemploi... avec l’autorisation de la commission nationale de l’in-formatique et des libertés (Cnil)
è les enquêtes, notamment à votre domicile, par un agent decontrôle assermenté
La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement qui-conque se rend coupable de manoeuvres frauduleuses ou defausses déclarations (article L 114.13 du code de la sécurité sociale)
Vous vous engagezè à nous communiquer votre numéro d’allocataire
à chaque fois que vous nous contactez
è à nous faire des déclarations sincères et complètes sur votre situation familiale, professionnelle, de logement, de ressources...
è à nous informer immédiatement de tout changement dans votre situation
è à nous fournir les pièces justificatives demandées, notamment en cas de contrôle
Entre nous
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Aidez-nous à bien vous aider
Pour tout contact avec votre Caf, n’oubliez pas d’indiquervotre numéro de dossier allocataire (7 chiffres)
N’hésitez pas à utiliser la rubrique « Mon Compte » de notresite internet www.caf.fr
Votre gestionnaire-conseil peutenregistrer certaines informationspar téléphone (ex. : changementd’adresse ou de situation profes-sionnelle...)
Pour être priseen compte,
Gagnez du tempsavec www.caf.fr
Internet c’est plus rapide !
Vous avez des informationsà nous transmettre ?
Informez-nous immédiatement de tout changement, par télé-phone, internet ou par courrier. Vous éviterez ainsi l’interruptionde vos paiements ou l’obligation de remboursement
Votre situation familiale ouprofessionnelle change
V
toute information que vous nouscommuniquez par courrier doit être datée et signée
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Vous changez de banque Adressez-nous immédiatement un relevéd’identité bancaire
Votre Caf ne vous demandera jamais delui communiquer le numéro de votrecarte ou de votre code bancaire
Si vous recevez un mail ou un message téléphonique en ce sens, surtout n’y répondez pas
En cas de doute, téléphonez à la Caf
Pour éviter la suspensionde vos paiements
Avant de déménager, signalez-nous, par courrier, par téléphone ou par internet, la date du déménagement et votre nouvelleadresse
Si une lettre nous revient avec la mention PND (pli non- distribuable), le versement de vos prestations sera interrompu
Vous ne percevez plus le RSA ou l’allocation auxadultes handicapés (AAH),
et votre situation n’a pas changé ?
Assurez-vous que vous nous avez bien transmisvotre déclaration trimestrielle de ressources
!
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Aidez-nous à bien vous aider
Sa mission : vous faire bénéficier de tous vos droits rapidement et régulièrement
N’oubliez pas de lui communiquer votre numéro d’allocataire, il figure sur votre carte allocataire, et tous les éléments d’information qu’il vous demande
En cas de besoin, il peut vous recevoir sur rendez-vous
Le temps desdéclarations
Le gestionnaire-conseil est votre correspondantprivilégié
Vous devez simplement nous adresser régulière-ment les déclarations qui garantissent vos droits
Chaque moisvous percevez le complément de libre choix dumode de gardeè renvoyez au centre Pajemploi, le volet social
du carnet qu'il vous a fait parvenir
Chaque trimestre vous percevez le RSA ou l’AAHè complétez votre déclaration trimestrielle
de ressources (www.caf.fr)
Chaque annéevous bénéficiez de l’aide au logement étudiant(ALE)pour le 15 juin (au plus tard)èrenvoyez-nous l’attestation de situation
étudiant
vous bénéficiez de l’ARSpour le 30 septembreè retournez-nous l’attestation de situation
pour vos enfants de 16 à 18 ans
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La Caf en ligne Pour obtenir
è une attestation de paiement ou le calcul de votrequotient familial*
è le montant des derniers paiements effectués envotre faveur*
è un historique de vos démarches effectuées via lecaf.fr*
è la suite réservée aux courriers que vous adressezà la Caf*
è une estimation de votre droit à la prestation d’accueil du jeune enfant et à l’aide au logement
è une évaluation de votre droit au RSA
è les imprimés
è l’adresse du point d’accueil le plus proche devotre domicile
è le catalogue des prestations
Pour effectuer
è votre demande de complément de libre choix dumode de garde*
è la télédéclaration de votre demande d’aide au logement
è une réclamation*
è un signalement de changement de situation*
Pour télédéclarer vos ressources trimestrielles
è si vous bénéficiez de l’AAH ou du RSA
Pour connaître
è les aides et dispositifs d’action sociale
è l’organisation, l’activité, les engagements et l’actualité de la Caf des Hauts-de-Seine
è l’actualité de la branche famille
Pour
è poser une question sur votre dossier, si vous êtes allocataire*, ou obtenir une information personnalisée, si vous ne l’êtes pas encore
è communiquer ou rectifier votre adresse mail ou votre numéro de téléphone*
*en vous identifiant grâce à votre numéro d’allocataire, à votre code confidentiel, et, pour internet, à votre date de naissance
www.caf.fr
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La Caf en ligne
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☎ 0810 25 92 10(coût d’un appel local à partir d’un poste fixe)
Vous pouvez nous contacter par téléphone du lundiau vendredi de 9h30 à 16h00. Munissez-vous aupréalable de votre numéro d’allocataire et de votrecode confidentiel
Pour obtenir 24 heures sur 24
è une attestation de paiement ou le calcul de votrequotient familial*
è le montant des derniers versements effectués envotre faveur*
è la suite réservée aux courriers que vous adressezà la Caf*
è l’adresse du point d’accueil le plus proche devotre domicile
*en vous identifiant grâce à votre numéro d’allocataire, à votre code confidentiel, et, pour internet, à votre date de naissance
www.mon-enfant.frpour vous conseiller, orienter vos recherches etvous aider à trouver la solution de garde la plusadaptée à votre situation
Les bornes interactivesinstallées à l'accueil de chaque agence de la Caf et decertains centres de paiement de la CPAM ainsi qu’à lamaison départementale des personnes handicapées etau CCAS de Boulogne-Billancourt
Pour obtenir
è une attestation de paiement ou le calcul de votre quotient familial*
Pour consulter
è le montant des derniers paiements effectués envotre faveur*
è les informations relatives à votre dossier détenuespar la Caf (situation professionnelle, familiale et desenfants)
è la suite réservée aux courriers que vous adressez à la Caf*
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Afin d’améliorer la qualité du service que nous vous rendons, nousvous proposons de nous faire part de vos remarques et suggestions,au moyen de ce feuillet, à compléter, à découper et à glisser dans laboîte aux lettres d’un point d’accueil de la Caf.
Remarque(s), suggestion(s) :
Merci de votre participationLe conseil de direction qualité
de la Caf des Hauts-de-Seine
Si vous souhaitez que nous vous répondions, indiquez vos coordonnées :nom, prénom :adresse : téléphone : courriel :
Engagement qualité ✁
➦ si besoinTSVP
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AntonyBagneux, Bourg-la-Reine
Châtenay-MalabryFontenay-aux-Roses
Le Plessis-Robinson, Sceaux2 rue de la Renaissance
Antony
CourbevoieLa Garenne-Colombes
Levallois-PerretNeuilly-sur-Seine
47 bis rue Louis BlancCourbevoie
Châtillon, ClamartIssy-les-MoulineauxMalakoff, Montrouge, Vanves
9 rue Auguste GervaisIssy-les-Moulineaux
Asnières-sur-SeineBois-ColombesColombes
83 avenue de StalingradColombes
Boulogne-BillancourtChaville, Meudon, Sèvres
59 rue de BillancourtBoulogne-Billancourt
Huit agences dans le départementClichy-la-GarenneGennevilliers
Villeneuve-la-GarenneParc des Barbanniers
4 allée du CarréGennevilliers
NanterrePuteaux
70 à 88 rue Paul LescopNanterre
GarchesMarnes-la-Coquette
Rueil-Malmaison, Saint-CloudSuresnes
Vaucresson, Ville-d’Avray24 avenue du Gal de Gaulle
Suresnes
Pour nous écrireune seule adresse
Pensez à inscrire votre numéro de dossier allocataire sur votre courrier
CAF DES HAUTS DE SEINEAgence de XXXXXXX (indiquez l’agencedont vous dépendez)92847 RUEIL MALMAISON CEDEX
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