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Bienvenue au
Service Public Fédéral
Finances
15 septembre 2016
A quoi pensez-vous lorsque vous entendez le mot “SPF Finances”?
Le SPF Finances
- Le plus grand SPF => Plus de 23.000 collaborateurs
- Environ 120 localisations de travail répartis sur l’ensemble du territoire belge
- Diversité des missions et des compétences
- Nécessité de s’adapter en permanence à l’évolution juridique et économique
- Une organisation en mouvement
North Galaxy Building BrusselFinto BrusselCité administrative Liège
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Ministre
PrésidentComité de direction
FiscalitéDouane
& accisesPerception &
recouvrementISI
Documentationpatrimoniale
Trésorerie
Services d’encadrement
P&O B&C ICT Logistique
Johan VAN
OVERTVELDT
Organigramme du SPF Finances
Organigramme : les grandes lignes…
Missions du SPF Finances
• Collecter et gérer une part importante des ressources financières nécessairespour répondre aux besoins collectifs de notresociété
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• Assurer dans les délais un prélèvement correct de l’impôt
• Percevoir les impôts de manière juste et équitable
• Contribuer à prévenir et lutter contre chaque forme de fraude
Missions du SPF Finances
Missions du SPF Finances
• Veiller à l’équilibre entre les recettes et lesdépenses pour le compte de l’État fédéral:
- par le biais d’emprunts pour trouver les moyens financiers requis afin de combler les déficits
- en assurant le paiement en matière de dépenses générales
Missions du SPF Finances
• Mener la lutte contre les drogues, les contrefaçons et la traite des êtres humains, …
• Contrôler les flux de marchandises
Missions du SPF Finances
• Déterminer le revenu cadastral des biens
immobiliers.
• La mise à jour du plan cadastral, la
délivrance des extraits cadastraux et des
attestations de succession
Valeurs du SPF Finances
Faisons vivre nos valeurs !
• Les valeurs ont leur raison d’être si les collaborateurs les transmettent
Valeurs du SPF Finances
Le SPF Finances en chiffres
Nombre de collaborateurs par entité
Situation au 31/12/2015
Le SPF Finances en chiffres
Situation au 31/12/2015
Nombre de collaborateurs par localité
Le SPF Finances en chiffres
Situation au 31/12/2015
Nombre de collaborateurs par niveau
Le SPF Finances en chiffres :
Nombre de collaborateurs par sexe
Situation au 31/12/2015
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Travailler au
Service Public Fédéral
Finances
Nos atouts
• Trajets de carrière
• Formations ciblées
• Un traitement intéressant
Construire votre carrière
Verticale
• Echelle de traitement supérieure au sein d’un même niveau / classe
• Promotion vers un niveau supérieur ou classe supérieure
Horizontale
• Mutation volontaire
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Carrière des niveaux D
• D : Collaborateur administratif
- évolution pécuniaire (NDA1 à NDA5)
- épreuve de qualification professionnelle : épreuve technique donnant accès au grade assistant financier
Carrière des niveaux C
• C : Assistant administratif
- évolution pécuniaire (C1 à C5)
- épreuve de qualification professionnelle : épreuve technique donnant accès au grade assistant financier
Carrière des niveaux B
• B : Expert financier
- évolution pécuniaire (B1 à B5)
- épreuve de qualification professionnelle : épreuve technique donnant accès au grade d’expert fiscal
• Formations polyvalentes :
• Dates : voir intranet :
Personnel et organisation_Formations_vers l’Académie
• Durée : 3 jours
• Contenu :
– Spf Finances : mission, vision, organisation
– Impact de la politique fiscale
– Statut et carrière du fonctionnaire
– Publicité et motivation des actes administratifs
– Cycles d’évaluation
– Droit administratif
Formations
•Où ? Arts Center Av. des Arts 19HBruxelles
Formations
Formations techniques de base - Douanes
- Formations pour port d’arme
Formations génériques
- Gérer le temps et les priorités
- Gérer son stress
- Gérer l’information
- Travailler en équipe
- Améliorer ses relations avec le public
- Anti-agression
Nos autres atouts
• Intervention dans les frais de déplacements
• Service Bien-être en cas de problème matériel, social,
économique ou psychologique
• Assurance hospitalisation à prix avantageux
• Ordinateur portable
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Le traitement
• Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut
des agents de l'Etat
• Pas de signature de contrat
• Pas de possibilité de négocier le traitement
• Accession au statut d’agent de l’Etat
Le traitement
Expert financier
Montants valables au 01/07/2016 (échelle B1)
• Traitement mensuel brut : 2.321,99 EUR
• Traitement mensuel net (isolé) : 1.613,94 EUR
• Pécule de vacances : 1.103,82 EUR
• Allocation de fin d’année : 869,55 EUR
Traitement de départ B1
Le traitement
Traitement de départ C1
Assistant administratif
Montants valables au 01/07/2016 (échelle C01)
• Traitement mensuel brut : 2.000,70 EUR
• Traitement mensuel net (isolé) : 1.476,29 EUR
• Pécule de vacances : 998,62 EUR
• Allocation de fin d’année : 859,78 EUR
Le traitement
Le traitement de départ DAA
Collaborateur administratif
Montants valables au 01/07/2016 (échelle NDA1)
• Traitement mensuel brut : 1.819,96 EUR
• Traitement mensuel net (isolé) : 1.384,51 EUR
• Pécule de vacances : 908,40 EUR
• Allocation de fin d’année : 826,08 EUR
Valorisation services antérieurs
Comment est calculé l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service ?
• Validation des services prestés dans
– le secteur public
– le secteur privé
26 jours de vacances : Demande via : Intranet My P&O
• Congé de fin d’année
• Jours fériés légaux
→ si obligation de travailler = droit à des jours de
compensation
• Autres cfr site intranet: P&O
– ex.: congé de circonstance, congé exceptionnel,
congé de maternité,…
Jours de congé et de vacances
Jours de congé et de vacances
Nombre de jours
ouvrables/âge
Nbre de jours ouvrables
« ordinaires » de congé
de vacances
Nbre de jours ouvrables
« supplémentaires » de
congé de vacances
Nbre de jours ouvrables
total de congé de
vacances
26 26
45-49 ans 27 27
50-54 ans 28 28
55-59 ans 28 1 29
60 ans 28 2 30
61 ans 28 2 30
62 ans 28 3 31
63 ans 28 4 32
À partir de 64 ans 28 5 33
Mes jours de congé et de vacances
• Jours fériés– 1 janvier
– Lundi de Pâques
– Ascension
– 1 mai
– Lundi de Pentecôte
– 21 juillet
– 15 août
– 1 et 2 novembre
– 11 novembre
– 15 novembre
– 25 et 26 décembre
Au SPF Finances, une absence pour cause de
maladie doit toujours être enregistrée via un système téléphonique
0257 257 22
Le chef fonctionnel doit être prévenu par téléphone
Que faire en cas de maladie ?
Maladie ou accident
• 1 jour de maladie : (max. 2 x par an sans certificat)
• AVANT 9h le signaler au numéro
0257 257 22
• Prévenir le chef de service par téléphone
• Contrôle possible
• Max 2 X par an sans certificat
A partir du 3e jour : certificat obligatoire
Que faire en cas de maladie ?
Maladie ou accident
• Plus d’un 1 jour malade (ou plus de 2X 1 jour malade)
• Attestation médicale à faire compléter par le médecin traitant
• Envoyer votre attestation au centre Medex
• Avant 9h prévenir au numéro 0257 257 22
• Prévenir par téléphone le chef de service
• Contrôle possible
Conseil : avoir sous la main votre n° de registre national et donner toutes les instructions à vos proches.
Que faire en cas de maladie ?
Maladie ou accident
Important: téléphonez tjrs au 0257 257 22 (Medex) et prévenez votre chef de service!
Ne pas oublier d’envoyer votre attestation médicale
Adresse :
Medex
Certificats médicaux
Place Victor Horta 40 bte 50
1060Bruxelles
Intranet P&O
Absences-congés-maladie
Le système d’évaluation
• Evaluation après le stage
• Cycles de 12 mois
• 4 entretiens
– Entretien de fonction
– Entretien de planification
– Entretien de fonctionnement
– Entretien d’évaluation
Cumul
Le fonctionnaire peut, en dehors de sa fonction, exercer des activités complémentaires rémunérées (traitement, jetons de présences, …) à condition d’avoir une autorisation de cumul.
Vu la spécificité de l’organisation du SPF Finances (services
régionaux, contact direct avec le public, … ), une telle autorisation est donnée sous certaines conditions. [email protected]
Conflit d’intérêt
• Le fonctionnaire ne peut pas se trouver en position de conflit d’intérêt.
= une situation qui, à cause de lui-même ou d’une personne intermédiaire (partenaire, enfants, …) n’est pas compatible avec l’impartialité et l’objectivité qui est exigée dans l’exercice de sa fonction.
Conflit d’intérêt
• Si un conflit d’intérêt est constaté dans le chef du fonctionnaire, il doit être mis fin à celui-ci.
• Des mesures adéquates sont prises afin de neutraliserle conflit d’intérêt (par ex : changement de service, changement de fonction, …)
Service interne pour la prévention et la protection au travail
Mission :
Remettre des avis sur toutes les matières relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs dans l’exercice de leur fonction.
Tâches des conseillers en prévention :
La santé, la sécurité et l’amélioration du poste de travail en veillant à l’application des lois et règlementations en la matière.
Loi bien-être (LBE) 04.08.1996AR sippt 27.03.1998
Service interne pour la prévention et la protection au travail
• Chaque travailleur (LBE Art. 6)
– Prend soin de sa sécurité et de sa santé (et de celles des
autres)
• SIPPT assiste l’employeur, les membres de la ligne
hiérarchique et les employés (AR SIPPT Art. 4)
– En cas de nécessité, le SIPPT collabore avec le SEPPT
Service interne pour la prévention et la protection au travail
• Missions SIPPT (AR SIPPT Art. 5 & art. 7§ 1) AR
Collaborer
Émettre un avis
Faire des propositions
Lieu de travailSur demande de l’employeur
Sur propre initiative
Sur demande de l’employé
• Les CP Reçoivent toute l’information nécessaire pour bien
exécuter leurs tâches (art. 18).
Exécutent leurs tâches.Dans toute l’indépendance de l’employé ou l’employeur (art.
25 – Loi Bien-Être art. 43)
Service interne pour la prévention et la protection au travail
• Les 7 domaines de bien-être (LBE Art. 4)
– AR SIPPT Art. 7& 1 c) effectuer au moins une fois l’an une enquête approfondie des lieux de travail et des postes de travail
– Sécurité au travail• AR SIPPT Art.5 7° rendre un avis sur la rédaction des instructions
concernant :– a) l’utilisation des équipements de travail ;– b) la mise en œuvre des substances et préparations chimiques et cancérogènes et des
agents biologiques ;– c) l’utilisation des équipements de protection individuelle et collective ;– d) la prévention incendie ;– e) les procédures à suivre en cas de danger grave et immédiat
– Protection de la santé• http://po/html/po/go100008944T2.html(bande grise, en bas de la page d’accueil Intranet : Bien-être au travail>Santé)
Service interne pour la prévention et la protection au travail
– Les domaines « Risques psychosociaux » et
« Ergonomie »
• AR SIPPT Art. 5 4° contribuer et collaborer à
l’étude de la charge physique et mentale de travail,
à l’adaptation des techniques et des conditions de
travail à la physiologie de l’homme ainsi qu’à la
prévention de la fatigue professionnelle, physique
et mentale et participer à l’analyse des causes
d’affections liées à la charge de travail.
Service interne pour la prévention et la protection au travail
– Hygiène au travail
• AR SIPPT Art. 5 6° rendre un avis sur l’hygiène
des lieux de travail, notamment des cuisines, des
cantines, des vestiaires, des installations
sanitaires, les sièges de travail et de repos et les
autres équipements sociaux particuliers à
l’entreprise destinés aux travailleurs.
– Les domaines « Embellissement des lieux de travail »
et « Environnement »
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Surveillance préventive de la santé des travailleurs
Consultation spontanée auprès d’un médecin du travail
Consultations périodiques
Ergonomie au travail (conseils)
Absentéisme
Des activités spécifiques:
Assistance en justice
Aide individuelle
Kid’s Days
Don de sang
Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
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L’INFOTHEQUE
• L’infothèque du Service public fédéral Finances dispose d’une collection d’ouvrages relatifs aux
finances publiques, à la fiscalité, à l’économie, au droit (fiscal, civil…), au développement durable, à
l’économie verte et aux sujets actuels pouvant intéresser les fonctionnaires des Finances.
• La collection est composée de publications d’éditeurs nationaux et internationaux.
• L’Infothèque possède également la collection complète du Moniteur belge et de ses annexes, de la
première publication (1831) jusqu’à sa publication sur internet.
• Les documents parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires sont également disponibles de
la même manière. Différentes bases de données extérieures sont aussi consultables.
• Les titres des livres et revues présents ainsi qu’une sélection des articles indexés est consultable sur
place via les pc dans la salle de lecture ou de l’extérieur sur le site : http://limo.libis.be/FODFIN
• Heures d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9.00 à 16.30 (sauf juillet et août: du lundi au vendredi, de
9.00 à 16.00). L’infothèque est inaccessible le premier lundi de chaque mois, s’il s’agit d’un jour
ouvrable.
• Contact: [email protected] - http://www.finances.belgium.be/fr/infotheque
• Accès: North Galaxy, Tour C, rez-de-chaussée, porte d’accès à proximité des ascenseurs
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L’INFOTHEQUE
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Qu'est-ce que Fisconetplus ?
• Relève du service d’encadrement Expertise et support stratégiques
• Fisconetplus est la base de connaissance en matières fiscale et juridique du Département. La banque
de données est bilingue, français et néerlandais. Certains documents sont également disponibles en
allemand et en anglais.
• C’est le seul endroit où vous trouverez les documents réservés à l’Administration (p.e. les instructions)
et l’accès pour les publications privées (abonnements électroniques chez des éditeurs connus comme
De Boeck ou Kluwer).
• Comment y accéder ?
Sur la page d’accueil de l’intranet du SPF, dans la partie centrale, cliquer sur le lien comme
indiqué ci-dessous
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E-learning Fisconetplus
Un e-learning est disponible à l’adresse suivante :
https://spffin.syfadis.com/Catalog/TrainingShops/Trai
ningView.aspx?idTraining=450166784
Questions sur P&O ?
Centre d’information P&O
- Via téléphone
(tous les jours de 9h à 12h et de 13h à 16h)
0257/257 60
- Via le formulaire en ligne
http://www.finbel.intra/PO_TICKETING_web/
Toutes les présentations se trouvent sur
l’intranet via le lien :
Intranet/Service d’encadrement Personnel et
Organisation/Carrière/Accueil des nouveaux
agents/Journée d’accueil/15 septembre 2016
Questions ?
Merci pour votre attention !
