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Bilan 2013Campagne 2014
Les procédures 2014 : E-subvention
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du TarnPôle Cohésion Sociale
Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives
SYNTHESE CNDS 2013
Enveloppe départementale MontantsDossiers
instruits
Dossiers financ
és
- Part territoriale de base 510 300 € 291 277
- Accompagnement éducatif 65 600 € 116 75
TOTAL 575 900 € 407 352
- Enveloppe sport et handicap 100 000 € 18 850 € 14 10
- Enveloppe sport – santé 105 850 € 0 € 0 0
TOTAL 594 750 € 421 362
Enveloppe CNDS Equipement
- CNDS national «Enveloppe générale» * 1 180 000 € 3 3
TOTAL Fonctionnement + Equipement 1 774 750 € 424 365
Répartition territoriale des aides
CNDS EQUIPEMENT
Gymnase Lisle/Tarn400 000 €
VestiairesGraulhet30 000 €
PiscineMazamet750 000 €
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
Modules financés Nombre d'établissements
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Collèges 85 100 81 83 96 61 31 30 26 28 30 21
Ecoles 10 10 13 12 8 8 6 9 9 8
Autres 4 5 8 0 6 1 3 4 6 0 6
-Enseignement agricole 2 2 2 3 1 1 1 1 1 2 1
-Etablissements spécialisés 2 3 6 6 5 2 3 5 5 1
Total 85 114 96 104 107 75 32 41 36 43 46 35
587505860059700594003871523544SUBVENTIONS
605653474121MODULES
89,5671,4672,872,4450,9936,76POURCENTAGE SUBVENTIONS
80,0053,8550,9648,9635,9624,71POURCENTAGE MODULES
201320122011201020092008ANNEES
CONTROLES
COMITE DEPARTEMENTAL D'AEROMODELISME
COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE
CD DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES
COMITE DEPARTEMENTAL SPORT BOULES
CD DE GYMNASTIQUE SPORTIVE
COMITE DU TARN DE VOLLEY BALL
COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS
COMITE DU TARN D'ATHLETISME
PAYS D'AGOUT FOOTBALL CLUB
ASS ESPACE FORME GRAULHET
CASTRES TARN SUD TENNIS DE TABLE
KARATE CLUB VAUREEN
CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE ST SULPICIEN
AVANT-GARDE GRAULHET
UNION VELOCIPEDIQUE MAZAMETAINE
JUDO CLUB DE PUYGOUZON
TENNIS CLUB DE LAVAUR
RACING CLUB LESCURE ARTHES XIII
CASTRES HANDY BASKET
BASKET CLUB RABASTINOIS
Centre NationalCentre Nationalpour le Développement du Sportpour le Développement du Sport
-------------- C. N. D. S. --------------------------- C. N. D. S. -------------
2013« Année du redressement financier et du retour aux ambitions d’origine »
2014 Mise en œuvre de la réforme
2015Nouvelle répartition entre subventions de fonctionnement et d’équipement
2016 Objectif : équilibre financier
237 demandes 12 refus
93 inférieures à 1000 € 71 400 €
87 entre 1000 et 1499 € 93 850 €
45 supérieure ou égale à 1 500 € 134 550 €
60 % de l'enveloppe 299 800 €
Le CNDS en 2015 ?
1200547
Structure Discipline
SPORT SANTE OMEPS Castres
SPORT SANTE CD sport adapté
BOXING CLUB CASTRES Boxe
CD Canoë kayak Canoë Kayak
GE BADMINTON Badminton
Gymnastique Graulhet Gymnastique
Entente Nautique Albigeoise Natation
Comité Départemental EPGV
VOLLEY CLUB BASTIDIEN Volley Ball
GE Tennis Réalmont - Roquecourbe - Castres (Rey) Tennis
Aéro Club Gaillac aéronautique
ASTUSS Skateboard Saint Sulpice Roller skating
A suivre :Piscine à MazametProjet piscine intercommunale LavaurGymnase TerssacGymnase LagraveGymnase Lisle / TarnTerrains grands jeux AlbiTerrains de grands jeux Cahuzac / VèreSalle spécialisée à Castres (Aillot)
50 % de la partterritoriale
Comités Clubs Refus Total
2007 56 409 9 474
2008 59 417 27 503
2009 59 247 100 406
2010 55 275 37 367
2011 57 224 36 317
2012 52 236 21 309
2013 53 226 14 2912014 ? 45 ? 120
Nombre de dossiers
EQ
UIP
EM
EN
T
EM
PL
OI CL
UB
POLITIQUE PUBLIQUE
- APS et santé publique- Diversité d’une offre d’APS adaptée à tous les publics sur l’ensemble des territoires- Plan « apprendre à nager »
Les 3 piliers essentiels
au développement du sport
Gymnase de Marssac
Rivière artificielle Lavaur
Dojo départemental de Réalmont
Commission d'automne
Aires couvertes de Lapeyrouse Mazamet
City stade Mazicou Albi
Commission printemps
Gymnase de Marssac
Rivière artificielle Lavaur
Dojo départemental de Réalmont
Commission d'automne
Aires couvertes de Lapeyrouse Mazamet
City stade Mazicou Albi
Commission printemps
Découverte
Haut niveau
Initiation
Pratique régulière
SPORT FEDERAL
Excellence
Les orientations prioritaires*
1.Réduire les inégalités d’accès à la pratique
sportive
2.Contribuer à la politique de santé publique
3.Contribuer à la mise en œuvre du plan
« apprendre à nager »
*Inscrites dans le cadre d’un pilotage régional renforcé
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
CNDS 2014 Total des objectifs prioritaires en Midi-Pyrénées
Autres Objectifs prioritaires (minimum à atteindre)
Midi-PyrénéesPart
territoriale 2014
Handicap Féminines Santé
Territoires (ZRR /
Quatiers politique de la
ville)
Formation Total Part clubs
Part Territoriale 5 952 136 € 54 648 000 € 446 410 € 357 128 € 386 888 € 892 820 € 595 000 € 3 326 246 € 2 976 068 €
100% 10,90% 7,50% 6% 6,50% 15% 10% 55,90% 50%
Fonds spécifiques 250 000 € 100 000 € 150 000 € 250 000 €
1,68% 2,50% 4,18%
Part régionale 1 425 534 € 72 000 € 85 532 € 85 532 € 57 021 € 285 107 € 584 469 €
(hors fonds spécifiques) 25% 6 5% 6% 6% 4% 20% 41%
TARN 563 106 € 7 84 000 € 33 786 € 33 786 € 22 524 € 118 252 € 39 417 € 332 233 € 337 864 €
15% 6% 6% 4% 21% 7% 59% 60%
EMPLOIS
Créations d'emploi
Contribuer à la politique de santé publique
REPPOP
Commissionsfédérales
PNNS
ICAPS Bienvieillir
Accompagnement éducatif et PEDT
L’aide aux clubs se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation.
PEDT
Maintien du dispositif sous réserve que les clubs concernés interviennent auprès des établissements scolaires des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville et ZRR) ou des élèves en situation de handicap.
AE
Les règles de fonctionnement 2014
Seuil minimal de la subvention à 1 500 euros par association (1 000 euros pour les clubs en ZRR)
Logique de contractualisation : Plan de développement obligatoire pour les CD (ou
programme d’action) Projet associatif obligatoire pour les clubs
Possibilité de faire une demande à partir de E-subvention
En résumé seront retenues prioritairement
• Territoires ciblés : les demandes des clubs situés en ZRR ou ayant une action en ZUS
• Publics ciblés : les actions en lien avec un ou des publics cibles :
- personnes en situation d’handicap- féminines- porteurs d’une maladie chronique- en situation précaire (action repérée)
• Les actions de formation pour les CD
A savoir
- Possibilité de présenter 3 actions pour les clubs
- Plus de financement systématique des comités départementaux, application raisonnée de la notion de subsidiarité
Les imprimés
Télécharger : – le dossier de demande de subvention (.doc ou .pdf) – La note d’orientation– La fiche navette– Accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en
situation de handicap – La convention accompagnement éducatif – collège– Manuel d’utilisateur de E-subvention
http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/La-campagne-CNDS.html
E-Subvention
• déconnexion de l’application au bout de 15 minutes d’inactivité
• il est conseillé d’enregistrer votre demande régulièrement.
• Pensez à numériser les pièces jointes avant de débuter votre demande
• La taille maximum acceptée est de 4Mo par pièce jointe, avec un total cumulé maxi de 20Mo
• Ne jamais utiliser les signes < et > dans le document ou ‘ dans le titre du fichier
ryzr078
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/Orassamis/accueil/OrassamisAccueil.aspx
Les 21 contrôlesCOMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY A XV
247 - RUGBYUNION SPORTIVE DE CARMAUX ATHLETISME
101 - ATHLETISME
COMITE DU TARN DE HANDBALL
115 - HANDBALLVALENCE OLYMPIQUE FOOTBALL
111 - FOOTBALL
DISTRICT DU TARN DE FOOTBALL
111 - FOOTBALL ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D'ALBI LASBORDES
225 - GOLF
COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY A XIII
248 - RUGBY A XIIILES FOUS DU VOLANT PUYGOUZON
103 - BADMINTON
COMITE DU TARN DE NATATION
119 - NATATION STADE CASTRAIS113 - GYMNASTIQUE
COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP
413 - UFOLEP ARTS MARTIAUX LESCURIENS 117 - JUDO
COMITE DEPARTEMENTAL FFEPGV
402 - E.P.G.V. VELO CLUB GRAULHET 108 - CYCLISME
ASPTT GAILLAC420 - FEDERATION SPORTIVE DES ASPTT
ENTENTE DES CLUBS DE L'ALBIGEOIS ECLA
101 - ATHLETISME
UNION SPORTIVE DU CANTON D'ALBAN
247 - RUGBY PING SAINT PAULAIS124 - TENNIS DE TABLE
VOLLEY CLUB BASTIDIEN 129 - VOLLEY-BALLOBSCUR UNIVERS ROCHERS ET SENTIERS
232 - MONTAGNE ESCALADE
ALBI BASKET 81 105 - BASKET-BALL
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