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CENTRE COLLABORATEUR DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE (CCOMS Lille, France) BILAN ANNUEL 2012

BILAN ANNUEL 2012 - CCOMS · 2013. 11. 28. · Cette recherche, coordonnée par l’Institut de Psychiatrie du King’s College de Londres et financée par la Commission Européenne,

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CENTRE COLLABORATEUR DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE (CCOMS Lille, France)

BILAN ANNUEL 2012

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SOMMAIRE

SOMMAIRE...............................................................................................................................2INFORMATIONS ADMINISTRATIVES.................................................................................3LES VALEURS DU CCOMS....................................................................................................5LES TERMES DE REFERENCE DU CCOMS.........................................................................6RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2011.........................................................................7

Activité 1 – Lutte contre la stigmatisation et la discrimination en santé mentale...................71-1. Programme ASPEN (ANTI STIGMA PROGRAMME EUROPEAN NETWORK). 81-2 Récherche-action « La santé mentale en population générale : images et réalités (SMPG) »..........................................................................................................................1013 Coordination nationale de la Semaine Nationale d’Information en SantéMentale (SISM)...............................................................................................................................11

Activité 2 – Développement des services de santé mentale intégrés/communautaires........132-1 Plate forme de visites et de formations.......................................................................142-2 Réseau international de collabotation en santé Mentale « Santé mentale et citoyenneté »- IMHCN pour le développement de bonnes pratiques en santé mentale communautaire..................................................................................................................162-3 Programme national de développement et de soutien des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)...............................................................................................................172-4 Enqûete sur les hospitalisations d’office dans 4 régions françaises : Nord Pas-de-Calais, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur......................................252-5 Etude « ALGOS » : efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une tentative de suicide en termes de récidive.......................................................................................282-6 Enquête Santé Mentale en Médecine Générale..........................................................292.7 Santé en population carcérale : évaluation de la santé mentale, physique et des conditions sociales des arrivants en milieu pénitentiaire dans la région Nord-Pas-De-Calais.................................................................................................................................29

Activité 3 – Favoriser et soutenir la participation des associations d’usagers, familles et aidants dans la réforme des services de santé mentale..........................................................32

3-1 Développement du programme inter-régional « médiateurs de santé/pairs »............33Activité 4 – Contribution à la production de documents OMS en version française............40

4-1 Développement francophone de la classification des troubles mentaux et du comportement dans la Classification Internationale des Maladies, 11e révision (CIM-11)...........................................................................................................................................40

Activité 5 – Assistance générale de l’OMS et promotion des missions de l’OMS..............425-1 Promotion et coordination de la participation des équipes françaises de recherche et d'enseignement aux activités de recherche et de formation du programme de santé mentale de l'OMS..............................................................................................................425-2 Information auprès des autorités et des spécialistes...................................................425-3 Information auprès de la division de la santé de l’OMS............................................42

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INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Centre Collaborateur de l’OMS pour la Recherche et la Formation en Santé Mentale (Lille,

France)

Rattachement administratif :

Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole

Directeur de l’Etablissement de rattachement :

Joseph HALOS – Directeur Général, EPSM Lille-Métropole

Directeur du CCOMS (Lille, France) :

Dr Jean-Luc ROELANDT

Contact :

Centre collaborateur de l’OMS

45, rue du Maréchal Lyautey

Résidence Europe

59370 Mons-en-Baroeul (France)

Tel : + 33 (0) 320 437 100

Fax : + 33 (0) 320 437 115

Mèl : [email protected]

Site web : www.ccomssantementalelillefrance.org

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Le Centre Collaborateur français de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la

formation en santé mentale (CCOMS Lille, France) est une organisation fonctionnelle rassemblant un

réseau d’actions, de compétences, de programmes, en lien avec la politique de santé mentale de l'OMS.

Il répond aux exigences de recherche et de formation définis par l’OMS. Il regroupe des hôpitaux, centres de

recherche et universités qui participent à la mise en place de son programme d'actions. Le Centre est désigné

tous les 4 ans par l’OMS, sur la base d’un programme pluriannuel. Il se fonde sur un réseau de personnes

qualifiées pour mettre en œuvre ce programme et un Conseil Scientifique consultatif rassemblés autour de

valeurs communes. Il s’appuiera prochainement sur un Groupe de Coopération Sanitaire1 pour développer son

action sur le territoire national.

Le CCOMS travaille en lien

- avec les services du Ministère de la Santé français : Direction de la Recherche, des Etudes, de

l’Evaluation et des Statistiques (DREES), Direction Générale de la Santé (DGS), Direction Générale

de l’Offre de Soins (DGOS), Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), ainsi qu’avec le

Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes et l’Institut National de Prévention et

d’Education à la Santé (INPES)

- avec la Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA), l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale

et l'Egalité des Chances (ACSé)

- avec l’Union Européenne, l’OMS International (Genève), l’OMS EURO (Copenhague) et les autres

bureaux régionaux de l’OMS ainsi que de nombreux Centres Collaborateurs OMS spécialisés dans

la Santé Mentale

- avec la Fédération Régionale de Recherche en Santé Mentale (Nord Pas de Calais - F2RSM)

- avec de nombreuses associations d’usagers, de professionnels, d’élus, humanitaires, nationales et

internationales : Fédération Nationale des Usagers et Ex-usagers de la Psychiatrie (FNAPSY),

Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques (UNAFAM), Comité Français pour la

Réhabilitation Psycho-sociale (CFRP), Association des Maires de France (AMF), Elus, Santé

Publique et Territoires (ESPT), International Mental Health Collaborating Network (IMHCN), World

Psychiatric Association (WPA), World Association for Psychosocial Rehabiliation (WAPR), Global

Forum for Community Mental Health, European Federation of Associations of Families of People

with Mental Illness (EUFAMI), European Network of (ex-) Users and Survivors of Psychiatry

(ENUSP), Global Initiative on Psychiatry (GIP)

1 Le GCS pour la recherche et la formation en santé mentale regroupera les établissements publics suivants : Établissement Public de SantéMentale Lille-Métropole, ARMENTIERES, Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion , SAINT-PAUL, Centre de Santé MentaleAngevin- SAINT GEMMES SUR LOIRE, Centre Hospitalier Edouard Toulouse - MARSEILLE, Centre Hospitalier Sainte-Anne, PARIS, CentreHospitalier Henri Guérin, PIERREFEU DU VAR, Centre Hospitalier Guillaume Régnier, RENNES, Établissement Public de Santé ERASME –ANTONY, Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse- DIJON, Groupe Sainte-Marie (établissement public PSPH) NICE, Centre HospitalierCadillac, TOULOUSE, EPSMR La Réunion – ILE DE LA REUNION

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LES VALEURS DU CCOMS

La pleine participation des citoyens usagers ou non au développement de la qualité des services desanté mentale

La promotion de services de psychiatrie intégrés et communautaires

La lutte contre la stigmatisation des personnes ayant des troubles psychiques et la promotion de lasanté mentale

Le développement de réseaux de recherche, de formation, d’information en santé mentale

La valorisation, le partage et la diffusion des expériences innovantes en santé mentale

La participation des établissements hospitaliers à une recherche indépendante, menée par desprofessionnels et des acteurs de terrains

Le travail en réseau avec l’ensemble des partenaires oeuvrant dans le champ de la santé mentale,qu’ils appartiennent au domaine sanitaire et social ou à la société civile

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LES TERMES DE REFERENCE DU CCOMS

1. Promouvoir et coordonner la participation des équipes françaises de recherche et d'enseigne-ment aux activités de recherche et de formation du programme de santé mentale de l'OMS.

2. Informer les autorités et spécialistes français des activités de l'OMS utiles au développementdes programmes français de santé mentale.

3. Informer la division santé mentale de l'OMS des travaux et projets pilotes français, ayant trait à lasanté publique et à la réglementation, pouvant être utiles à la conduite de ses programmes.

4. Constituer un point focal pour les experts français de santé mentale qui leur permette d'assurerun meilleur suivi de leur travail, quand ils accomplissent des missions de consultant, et faciliter leursrelations avec l'OMS.

5. Contribuer à produire en version française des documents techniques de l'OMS , notammentceux utilisés pour le développement de programmes nationaux de santé mentale, en collaborationavec les centres collaborateurs francophones, l’OMS Afrique et l’OMS Genève.

6. Participer au plan d’action de l’OMS Europe sur les thèmes : lutte contre la stigmatisation et ladiscrimination et développement des services de psychiatrie intégrés dans la communauté enassurant le rôle de co-leader des Centres Collaborateurs européens de l’OMS sur le thème de laLutte contre la Stigmatisation (avec le CCOMS d’Edimbourg, Ecosse) et de co-leader sur le thèmede la Transformation des Services (avec le CCOMS de Trieste, Italie).

7. Faciliter et soutenir l’investissement des associations d’usagers, d’aidants, de familles et deproches dans la réforme des services de santé mentale, au niveau européen, selon lesrecommandations de l’OMS Europe.

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RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2011

Activité 1 – Lutte contre la stigmatisation et la discriminationen santé mentale

Le CCOMS est co-leader avec le CCOMS (Edimbourg, Ecosse, Royaume Uni)des CCOMS Européens pour la promotion de la santé mentale, la lutte contre lastigmatisation et la cotre discrimination dans le domaine de la santé mentale.

Plusieurs actions sont développées dans le cadre de cette activité :

1-1. Programme ASPEN (ANTI STIGMA PROGRAMME EUROPEANNETWORK)

1-2 Récherche-action « La santé mentale en population générale : images etréalités (SMPG) »

13 Coordination nationale de la Semaine Nationale d’Information enSantéMentale (SISM)

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1-1. Programme ASPEN (ANTI STIGMA PROGRAMME EUROPEAN NETWORK)

ASPEN est une recherche-action coordonnée par le CCOMS (Londres, RU) visant à contribuer à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination en santé mentale au niveau européen.

CONTEXTE

En Europe, 20 millions de personnes sont touchées par un trouble dépressif et ses difficultésassociées. Le coût total est estimé à 105 milliards d’euros par an. La stigmatisation et la discriminationassociées aux problèmes de santé mentale constituent un réel obstacle à l’accès aux soins etentraînent des pertes d’opportunités nombreuses en termes d’emploi, de logement oud’épanouissement social. La conférence interministérielle d’Helsinki en 2005, organisée par l’OMS etl’Union Européenne (UE), a permis de lancer la Déclaration et le Plan d’Action de l’OMS sur la SantéMentale pour l’Europe. Une des cinq priorités est la lutte contre la stigmatisation et la discrimination ensanté mentale.

La recherche ASPEN, qui fait suite à l’étude INDIGO (INternational study of DIscriminationand stiGma Outcomes), a pour objectif général de proposer des actions concrètes efficaces afin delutter contre les conséquences multiples de la stigmatisation des troubles dépressifs. Cette recherche, coordonnée par l’Institut de Psychiatrie du King’s College de Londres et financée parla Commission Européenne, est un projet de 3 ans (2009-2011) rassemblant 20 sites dans 18 pays del’Union Européenne.

OBJECTIFS

Partager des informations au sein de l’UE sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre lastigmatisation :

• Mettre à disposition des outils fiables d’évaluation de la stigmatisation et de la discrimination• Partager des connaissances sur la nature et la sévérité de la stigmatisation de la dépression à

travers l’UE• Développer des recommandations à l’usage des décideurs politiques sur l’implication des

usagers, familles et professionnels dans les politiques de santé mentale• Développer des recommandations à l’usage des décideurs politiques sur les possibilités de

favoriser l’accès à l’emploi des personnes ayant un problème de santé mentale• Mettre à disposition l’ensemble de ces informations pour les usagers, familles, professionnels

et élus via un site internet et éditer des rapports synthétiques

SITES PARTENAIRES

• Allemagne Université de Dusseldorf (RKD)• Angleterre King’s College London• Belgique Université Catholique de Louvain (UCL)• Bulgarie Global Initiative on Psychiatry (GIP – Sofia)• Ecosse Mental Health Foundation (MHF)• Espagne Instituto de Psiquiatria at the Hospital Universitario San Carlos Madrid• Finlande National Institute of Health and Welfare (THL)• France EPSM Lille Metropole / CCOMS• Grèce University Mental Health Institute (UMHRI – EPIPSI)• Hongrie Awakenings Foundation (AWF)• Hongrie Mental Disability Advocacy Center (MDAC)• Italie Provincia Lombardo Veneta Ordine Ospedaliero di San Giovanni di Dio –• Fatebenefratelli (IRCSS)• Italie University of Verona (UNIVR)

• Bilan CCOMS (Lille, France) 2010 7/32• Lituanie Vilnius University (VU)

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• Pays-Bas Stichting Kenniscentrum Rehabilitatie (KcR)• Portugal Associação para o Estudo e Integração Psicosocial (AEIPS)• Roumanie Asociatia din Romania de Psihiatrie Comunitara (ARPC)• Slovaquie Association for Mental Health INTEGRA, o.Z. (Integra o.z.)• Slovénie University Psychiatric Hospital (PKL)• Turquie Foundation of Psychiatry Clinic of Medical Faculty of Istanbul (PAP)

BILAN 2012

L’ensemble des données ont été recueillies jusque début 2012. Le premier semestre 2012 a étédédié à la formalisation et la finalisation des aspects techniques, administratifs et budgétaires dans le cadre du rapport demandé par la Commission Européenne.Un premier article, fruit d’une collaboration entre plusieurs sites européens, est paru dans la revue The Lancet en Octobre 2012. L’analyse des données nationales et des comparaisons internationales est en cours.Les rapports ciblés doivent être diffusés en 2013.

PUBLICATIONS 2012

Antonio Lasalvia, A., Zoppei, S., Van Bortel, T., Bonetto, C., Cristofalo, D., Wahlbeck, K., Vasseur Bacle, S., Van Audenhove, C., van Weeghel, J., Reneses, B., Germanavicius, A., Economou, M., Lanfredi, M., Ando, S., Sartorius, N. & Thornicroft, G. (2012) Global pattern of experienced and anticipated discrimination reported by people with major depressive disorder. The LANCET, doi:10.1016/S0140-6736(12)61379-8.

COMMUNICATIONS 2012

Vasseur-Bacle S. & Roelandt, J.L. Réseau européen de lutte contre la stigmatisation en santé mentale : Résultats français et internationaux de la recherche ASPEN. Congrès Français de Psychiatrie, Paris, 2012.

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1-2 Récherche-action « La santé mentale en population générale : images et réalités (SMPG) »

CONTEXTE

L'enquête « Santé Mentale en Population Générale : images et réalités » (SMPG) est une recherche-action internationale multicentrique, menée depuis 1997.Utile pour la définition des besoins en santé mentale et nécessaire à l'évaluation des perceptionsrelatives à la folie, cette recherche multicentrique est un outil d'aide à l'élaboration des politiquesnationales de santé mentale.

Le CCOMS, dans le cadre de sa mission de collaboration internationale, fournit une aideméthodologique et met à disposition un réseau d'experts pour la réalisation de cette enquête auxéquipes internationales qui en font la demande.

Depuis son commencement en 1997, l’enquête SMPG a été réalisée sur 83 sites : 68 sites nationaux et 15 internationaux, soit plus de 74 000 personnes interrogées (61 000 individus en France (dont 2500 dans les DOM) et près de 13 500 individus pour l’ensemble des sites internationaux).

OBJECTIFS

L'enquête SMPG a deux objectifs principaux :1. Décrire les représentations mentales liées à la "folie", "la maladie mentale", "la dé-

pression" et aux différents modes d'aide et de soins, et estimer la prévalence des principauxtroubles psychiques dans la population générale âgée de plus de 18 ans.

2. sensibiliser les partenaires sanitaires, sociaux, associatifs et politiques à l'importance des pro-blèmes de santé mentale dans la population générale.

Pour chaque site participant à l’enquête, les données sont recueillies par des enquêteurs formés, grâceà des questionnaires administrés au cours d'entretiens en face à face avec des personnes sollicitéesdans la rue, anonymement, en respectant des quotas socio-démographiques (sexe, âge, CSP…) demanière à constituer un échantillon aussi représentatif que possible de la population vivant sur la zonegéographique concernée. Pour chaque personne interrogée, les questions explorent ses propres repré-sentations ainsi que la présence de troubles mentaux actuels ou passé et les recours thérapeutiqueset/ou aides utilisés.

BILAN 2012

- AXE 1 : Aide technique pour la mise en place et le suivi de l’enquête SMPG sur des sites nationaux

- Reuil-Malmaison (92)- La Madeleine/Marcq-en-Baroeul (59)

- Lomme/Saint-André (59)

- Enquêtes régionales Île de France et Alsace-Lorraine

- Tahiti/ Pacifique Occidental

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- AXE 2 : Aide technique pour la mise en place et le suivi de l’enquête SMPG sur des sites internationaux

Elaboration du rapport de résultats d’enquête dans la Principauté d’Andorre, en partenariat avec le Ministère de la santé andorran. Préparation de la restitution publique prévue courant 2013

- AXE 3 : Analyse des données recueillies dans le cadre de l’enquête SMPG

- A Carey, Croyance, culture et suicide- F Bensaida Facteurs pronostiques des troubles psychopathologiques au sein des bases Alger

et Tunis- C Carcette Depression et troubles psychotiques- I Benradia Comparaison Nouméa – Brousse- JL Roelandt Création échantillon représentatif de la base nationale

PUBLICATIONS 2012

COMMUNICATIONS 2012

Ve Congrès International d'Épidémiologie ADELF – EPITER. 12-14 Septembre 2012, Bruxelles. Prévalence des troubles mentaux dans 20 sites internationaux. Enquête Santé Mentale en Population Générale : images et réalités. Chabaud F, Benradia I, Bouet R, Caria A, Roelandt J.L.

31ème Congrès de l’Association Franco-Maghrébine de Psychiatrie. 22-23 Novembre 2012,Constantine. Troubles psychotiques et consommation de soins au Maghreb et en France : Réalité de la consommation des psychotropes». Roelandt JL, Benradia I, Verdoux H, Kacha F, Cheour M, Ould Hamadi A, Hami K, Caria A, Brun Rousseau H, Genin M.

13 Coordination nationale de la Semaine Nationale d’Information en SantéMentale (SISM)

Objectifs : sensibilisation de la population générale aux troubles de santé mentale et promotion des actions de lutte contre la stigmatisation en santé mentale de proximité. Développement de réseaux impliquant usagers, professionnels, familles et élus de lutte contre la stigmatisation au niveau local et régional.

Thème 2012 : « Culture, société et santé mentale »

Création du site web national de la SISM grâce à une subvention de l’INPES. Le site met à disposition toutes les informations sur l’événement et permet le recensement en ligne des actions. Lancé un peu tardivement (début février) il n’a pu recenser qu’environ 400 événements. A court terme il doit être devenir le site de référence de l’événement.

Communication nationale de la SISM : développement d’un kit d’outils de communication communs : logos (cort et long), charte graphique, boite à outils, flyer, affiche (mis à disposition sur le site national http://semaine-sante-mentale.fr ) Revue de presse (nationale, régionale et locale) et liste des événements. Environ 500 événements listés en 2012 (site SISM et site Unafam).

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Le comité de coordination national a été rejoint par : la Fédération nationale des associations troubles du comportement alimentaire (FNA-TCA).

La coordination locale des actions continue d’augmenter : . développement de comités de coordination au niveau régional, local ou municipal.· La semaine est identifiée comme un outil de sensibilisation auprès des partenaires et des élus et développement de nouveaux partenariats de proximité.· La corrélation entre l’implication dans la SISM et les Conseils locaux de santé mentale (CLSM) se poursuit.

INTERVENTIONS LORS DE CONGRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Caria A., « La semaine d’information sur la santé mentale : quels impacts ? ». Première rencontre nationale des CLSM, Paris, janvier 2012

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Activité 2 – Développement des services de santé mentaleintégrés/communautaires

Le CCOMS est basé dans un service de santé mentale intégré dans la Cité,validé par l’OMS International et l’OMS Europe comme exemple de « bonnepratique ». Il a été désigné par l’OMS Europe co-leader avec le CCOMS deTrieste (Italie) pour la transformation des services en Europe et le soutien audéveloppement de services de santé mentale intégrés et communautaires dansle monde.

Ce programme se concrétise par les actions suivantes :

2-1 Plate forme de visites et de formations

2-2 Réseau international de collabotation en santé Mentale « Santé mentale et

citoyenneté »- IMHCN

2-3 Programme national de développement et de soutien des Conseils Locaux

de Santé Mentale (CLSM)

2-4 Enqûete sur les hospitalisations d’office dans 4 régions françaises : Nord

Pas-de-Calais, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-

d’Azur

2-5 Etude « ALGOS » : efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une

tentative de suicide en termes de récidive

2-6

2.7 Santé en population carcérale : évaluation de la santé mentale, physique

et des conditions sociales des arrivants en milieu pénitentiaire dans

la région Nord-Pas-De-Calais

Bilan CCOMS (Lille, France) 2012 13/42

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2-1 Plate forme de visites et de formations

Le CCOMS est une PLATEFORME DE VISITES ET DE FORMATIONS pour les professionnels, les politiques, les ONG. Il accueille et coordonne des formations internationales et nationales.

BILAN 2012

Visites de formation pour l’année 2012 :

Visites nationales : Professionnels de psychiatrie, Agences Régionales de Santé.

Visites internationales :- 6 étudiants de l’école de gestion administrative de services de soins – Anvers (Belgique)- 10 Equipes mobiles de santé mentale dans le cadre de la réforme PSY 107 en Belgique- Professeur P Morin, Université de Sherbrook. Canada

Formations

- Le CCOMS a mis en place un Diplôme Inter Universitaire « Santé mentale communautaire :Etudes et applications » en collaboration avec Lille, Paris et Marseille.

L’objectif principal de ce diplôme est de proposer une formation théorique et pratique à la santémentale dans la communauté et à ses applications dans les domaines suivants : organisation desservices et des soins psychiatriques, promotion et prévention de la santé mentale, lutte contre lastigmatisation et l’exclusion.

Ce DIU est accessible aux :

- Docteurs et internes en médecine et en psychiatrie, titulaires d’un diplôme de Docteur enmédecine à titre étranger permettant d’exercer la médecine dans leurs pays.

- Professionnels intervenant sur les questions de santé mentale des populations : infirmier(e)s,cadres de santé, psychologues, travailleurs sociaux, cadres administratifs, chercheurs etenseignants : sociologues, anthropologues, étudiants en sciences humaines et sociales.

- Professionnels des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l’Etat et du secteurassociatif (médico social, culture, élus, associations d’usagers et de proches).

- Ecole Nationale de la Magistrature : 3 semaines de formation en mars, mai et décembre 2012 : Les soins psychiatriques sans consentement, psychiatrie et justice pénale

30 étudiants ont été formés lors de cette 2ère session qui s’est déroulée à Lille, à Paris et àMarseille.

Jumelages et partenariats

• National

L’assemblée constitutive du groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale a eu lieu le 23 mai 2012. Le GCS pourrait regrouper les établissements publics suivants : Établissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole, ARMENTIERES, Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion , SAINT-PAUL, Centre de Santé Mentale Angevin- SAINT GEMMES SUR LOIRE, Centre Hospitalier Edouard Toulouse - MARSEILLE, Centre Hospitalier Sainte-Anne, PARIS, Centre Hospitalier Henri Guérin, PIERREFEU DU VAR, Centre Hospitalier Guillaume Régnier, RENNES, Établissement Public de Santé ERASME – ANTONY, Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse- DIJON, Groupe Sainte-Marie (établissement public PSPH)

Bilan CCOMS (Lille, France) 2012 14/42

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NICE, Centre Hospitalier Cadillac, TOULOUSE, EPSMR La Réunion – ILE DE LA REUNION.

• International

BelgiquePoursuite du soutien à la réforme des services de santé mentale « Projet 107 » en Belgique(www.psy107.be) : réseau bonnes pratiques, formations, visites de formations

Mauritanie Poursuite du soutien au développement des politiques et services de santé mentalecommunataire en partenariat avec le Centre Neuropsychiatrique de Nouakchott (Etablissementjumelé avec l’EPSM Lille Métropole)

Sardaigne Intégration d’étudiants en réhabilitation psychosociale de l’Université de Cagliari dans les équipesmobiles du service de Lille Est Métropole pour des stages de 3 mois (EPSM Lille Métropole)

TurquieSoutien à la réforme de santé mentale. Participation au Policy Dialogue on Mental Health andDisability / Dialogue politique sur la santé mentale et le handicap, Istanbul, Turquie - 12 et 13Janvier 2012

Bilan CCOMS (Lille, France) 2012 15/42

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2-2 Réseau international de collabotation en santé Mentale « Santé mentale et citoyenneté »- IMHCN pour le développement de bonnes pratiques ensanté mentale communautaire.

Le CCOMS est un membre fondateur et le coordinateur du RESEAU INTERNATIONAL DECOLLABORATION EN SANTE MENTALE « SANTE MENTALE ET CITOYENNETE ». Ce largeréseau international est une ONG internationale qui regroupe des pratiques et innovationsinternationales en santé mentale communautaire / intégrée. C’est est un pôle de ressources et deformations.

Le CCOMS assure le secrétariat général du Réseau International de Collaboration en Santé Mentale"Santé Mentale et citoyenneté - IMHCN « MENTAL HEALTH AND CITIZENSHIP »

BILAN 2012

- Développement du site internet du Réseau International de Collaboration en Santé Mentale :www.imhcn.org

- Développement du site nouveau site internet partenaire au IMHCN - ICRA – International Centrefor Recovery Action: www.icra-wholelife.org

- Adhésion de nouveaux membres et élargissement du réseau international

- Organisation, co-organisation, participation à des congrès internationaux sur les thèmes : o équipes mobileso organisation des services intégréso psychiatrie citoyenneo participation des associations d’usagers et aidantso réseau internationalo réseau et partenariats locauxo rétablissement – recouvrance – recovery

………….

COMMUNICATIONS 2012

Roelandt JL, Forum Santé mentale « Enjeux, innovation et perspectives » organisé par l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France Intervention lors de la table ronde sur le thème : « La santé mentaleà travers ses rapports publics », Paris, Maison de la Chimie, le 14 février 2012

Roelandt JL, Journée technique d’échanges sur le programme expérimental « Un chez soi d’abord » organisée par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement, Paris, le 22 février 2012

Roelandt JL, « Des recommandations de l’OMS pour la santé mentale aux bonnes pratiques : un service intégré dans la cité les Banlieues Sud et Est de Lille », Conférence annuelle « Awakenings Foundation », Budapest, le 07 mars 2012

Roelandt JL, Congrès international de l’Association Mondiale de la Réhabilitation Psychosociale Intervention sur le thème « Community mental health in economical crisis context: Citizenship, a mental factor for recovery, empowerment and services organisation: the experience of Eastern Lille MH integrated services (MH Public Trust Lille Metropole) » Athènes, le 30 mars 2012

Roelandt JL, Conférence dans le cadre de l’Exposition d’Art du Centre Culturel « Frontière$ : un parcours artistique en santé mentale » Bilbao, les 24 et 25 avril 2012

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Roelandt JL, Journée des Hôpitaux de jour « Soins en psychiatrie : nouveaux paradigmes, nouvelles approches » Interventions sur : Organisation des soins et dispositifs de prise en charge : modèles et expériences. Les pratiques de psychiatrie citoyenne. Les médiateurs de santé/pairs, acteurs de la stigmatisation ? Nice, les 31 mai et 1er juin 2012

Roelandt JL, Daumerie N. “Bonnes pratiques en santé mentale communautaire en Europe francophone », Premier Congrès Européen de Psychiatrie Sociale, Genève, 05 juillet 2012

Roelandt JL, Université d’Eté de l’Association Interrégionale de Guidance et de Santé, « Des recommandations de l’OMS pour la santé mentale aux pratiques de terrain. Applications en Belgique et en France », Liège, le 31 août 2012

Daumerie N., Trieste International School Second Module “Why change the system ? Learning from service change experiences”, Trieste, 27octobre 2012

Roelandt JL, 11ème congrès de l’Association Mondiale pour la Réhabilitation Psychosociale « Citizenship : a fundamental factor for recovery, empowerment and services organisation. The experience of Eastern Lille MH integrated service », Milan, du 10 au 13 novembre 2012

2-3 Programme national de développement et de soutien des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)

CONTEXTE

La santé n’est pas une compétence légale obligatoire des municipalités mais les municipalitésinvestissent volontairement le champ de la santé en agissant sur les facteurs de santé (Prévention,éducation à la santé, actions de promotion de la santé, accès aux soins, etc).Concernant la santé mentale, les maires disposent, en dehors de Paris, d'un pouvoir d'hospitalisationpsychiatrique provisoire en cas de « danger imminent pour la sûreté des personnes » (Article L. 3213-2 du Code de la santé publique). C'est par ce biais notamment que les élus locaux ont été sensibilisésà la nécessité de créer les conditions d'une prévention globale concourant à éviter les situations decrise.Les élus reçoivent des demandes concernant les situations complexes de souffrance psychosocialed'une part, et les plaintes concernant des difficultés d'insertion, l'exclusion, la discrimination et lastigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques d’autre part. Ayant le pouvoir d’agir entransversalité et étant perçus comme des acteurs de régulation et de coordination, la légitimité desélus est de plus en plus reconnue pour diminuer les logiques de « patate chaude » (chaque acteurprofessionnel s'en remet à un autre, sans qu'une solution coordonnée ne soit trouvée).Les élus locaux ont également un rôle important dans la planification et le développement despolitiques locales de santé. De ce fait, en tant que partenaires de la psychiatrie ils reconnaissent laplace, l’expérience et l’expertise des usagers et de leur entourage. Enfin, la création de services de psychiatrie intégrés dans la cité, cohérents et en mesure dedévelopper une stratégie qui réponde aux besoins en santé mentale d’une population ne peut pasaboutir sans la participation des décideurs et acteurs locaux (professions médicales et paramédicales,travailleurs sociaux, employeurs, institutions culturelles, Education nationale, police, justice, etc).

Grâce à un financement de l’Agence nationale de cohésion sociale et d’égalité des Chances (Acsé) etde la Direction Générale de la Santé (DGS), le CCOMS intervient en appui méthodologique à la miseen place et au suivi de conseils locaux de santé mentale (CLSM).

Les CLSM sont des instances locales de concertation et de coordination en faveur de la santémentale de proximité. Ils ont pour objectifs de prévenir et promouvoir la santé mentale (faciliterl’accès aux soins psychiatriques et la continuité des soins) et de favoriser la déstigmatisationet l’insertion sociale dans la communauté. Pour ce faire, les CLSM regroupent des acteurs clés du

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champ de la santé mentale tels que des élus, des associations d’usagers et familles, desprofessionnels de la santé et du travail social etc. et fonctionne le plus souvent avec des assembléesplénières, un comité de pilotage plus restreint et des commissions ou des groupes de travail plusréguliers, ayant chacun un objet de réflexion. Ces instances sont nées de la rencontre entre le souhaitde certaines équipes psychiatriques françaises d'intégrer leurs services dans la Cité en accord avec lapolitique de secteur et la sensibilisation croissante des élus locaux à la souffrance psychosociale deleurs concitoyens.

Les CLSM ont été à plusieurs reprises valorisés au niveau réglementaire (Circulaires du 12 décembre1972 et du 9 mai 1974, Décret du 14 mars 1986, Circulaire du 14 mars 1990, plan de santé mentale2001, 2005 et 2011).

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OBJECTIFS

Actions locales :

1. Appui méthodologique (théorique et technique) aux collectivités et secteurs de psychiatriequi souhaitent s’engager dans la construction d’un CLSM.Pour chaque site :

- Description des ressources et des dispositifs existants (Ateliers Santé ville (ASV),réseaux etc.)

- Évaluation des besoins et des priorités du territoire (enquête SMPG, diagnostic ASVetc. )

- Etat des lieux des formes de partenariat possibles qui unissent les municipalités et leséquipes de psychiatrie, et plus largement les acteurs de la santé mentale

- Identification des besoins de la population et mise en adéquation avec les moyenssanitaires et sociaux

- Mise en oeuvre d’une démarche stratégique et participative (usagers, habitants etprofessionnels)

- Appui pour la recherche de financements et la formalisation juridique

2. Aide a la pérennisation d'un dispositif existant. - Identification des forces et faiblesses des dispositifs mis en place et conseils

personnalisés- Mise en lien avec les dispositifs nationaux opérationnels

Actions nationales :

- Identification et évaluations nationales des actions réalisées au sein des CLSM - Intégration de la mise en place de CLSM au sein des contrats locaux de santé - Organisation de journées nationales et interrégionales - Rédaction de recommandations pour le développement des CLSM à destination des

ARS et des collectivités territoriales

BILAN 2012

1-Description des partenariats locaux en santé mentale

En 2012, une soixantaine de partenariats étaient formalisés sous la forme de CLSM pilotés parles municipalités et/ou la psychiatrie, de réseaux de santé mentale.

D’autres formes de concertation et de partenariat ont été mises en place sous la forme de chartes ouconventions entre la ville et d’autres acteurs, dans le cadre du volet santé mentale de l’atelier santéville, de contrat local de santé ou de réunions régulières entre différents partenaires impliqués dans lagestion des problématiques de santé mentale (prévention des crises, accès aux soins, prise en chargesociale coordonnée, maintien ou accès à l'emploi et au logement, etc).De nombreuses variantes sont notables sur le territoire, des « dispositifs de veille » destinés à éviter lerecours à l’hospitalisation d’office ou maintenir des patients à domicile par convention avec lesbailleurs, aux instances de concertation et de coordination interprofessionnelle pilotées par la mairie.Les formes les plus complètes de partenariat intègrent les trois niveaux et se retrouvent au niveaude villes de taille importante.

2-Appui méthodologique

Aujourd’hui, plus de trois cent villes sont engagées dans un CLSM. Cela correspond à plus de 100CLSM opérationnels ou en cours d’élaboration

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Sites ayant un CLSM opérationnel, en cours d’élaboration ou en projet (au 31décembre 2012)

SiteCLSM ou dispositif apparenté, politique locale de santé mentale

AIX LES BAINS OpérationnelALBERTVILLE En projetALES (Communauté d'agglomération) En coursAMIENS En projetANNEMASSE (Agglomération) OpérationnelARBERSLE, TARARE, AMPLEPUIS, THIZY OpérationnelARGELES SUR MER OpérationnelARMENTIERES En coursAUBAGNE Groupe Santé MentaleAUBERVILLIERS OpérationnelAUXERRE En coursBONDY PAVILLON sous BOIS En projetBOURGES En projetBOURGOIN-JALLIEU OpérationnelBOURG EN BRESSE OpérationnelBREST OpérationnelCALAIS En projetCALUIRE et CUIRE Opérationnel

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CHALON SUR SAONE En coursCHAMBERY En coursCHAMPIGNY SUR MARNE OpérationnelCHANTILLY, Ponte-Sainte-Maxence En coursCHATEAUROUX En projetCHERBOURG OpérationnelCHOLET En coursCHOISY LE ROI, ORLY,VILLENEUVE LE ROI, THIAIS, VITRY-SUR-SEINE, ABLON OpérationnelCLERMONT-FERRAND OpérationnelCLICHY LA GARENNE En coursCLICHY SOUS BOIS En projetCOLMAR En projetCREIL En projetDIJON En projetDUNKERQUE En coursEVRY, COURCOURONNES OpérationnelFONTENAY-SOUS-BOIS En coursGENNEVILLIERS OpérationnelGENTILLY En projetGIVORS, GRIGNY OpérationnelGONESSE Psychiatre de l'équipe mobile psychiatrie précarité mobiliséGRASSE En coursGRENOBLE OpérationnelLA ROCHE SUR YON En projetLA ROCHELLE Réseau santé mentaleLES LILAS En projetLILLE OpérationnelLOCMINE En coursLOMME, LAMBERSART, SAINT ANDRE En projetLONGVIC ,Chenove, Quétigny, St Apolinaire, Genlis et Neuilly les Dijon OpérationnelLONS LE SAUNIER En coursPays de LUNEVILLE En coursLYON 1er OpérationnelLYON 3 En coursLYON 4 OpérationnelLYON 5 OpérationnelLYON 7 OpérationnelLYON 8 OpérationnelLYON 9 OpérationnelMARCQ EN BAROEUL, LA MADELEINE En projetMARSEILLE OpérationnelMONS en BAROEUL, HELLEMMES, RONCHIN, FACHES-THUMESNIL, LEZENNES, LESQUIN OpérationnelMONTREUIL En projetAgglomération de MORLAIX En coursMULHOUSE En coursNANTERRE OpérationnelNANTES OpérationnelNICE En projetPALAISEAU En projet

PARIS11 CLSM d’arrondissement (un pour les 4 arrondissements du centre)

qui organisent essentiellement des rencontres-débats (sauf 12ème, 14ème et 20ème)

PARIS 10

une "Assemblée de santé mentale" qui fonctionne avec uneplénière et des rencontres tous les deux à trois mois sur desthèmes avec des intervenants ou sur la base de groupe detravail thématiques. Pas de pilotage par la mairie

PARIS 12 OpérationnelPARIS 13 En coursPARIS 14 OpérationnelPARIS 15 Opérationnel

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PARIS 16 OpérationnelPARIS 17 OpérationnelPARIS 17 OpérationnelPARIS 18 OpérationnelPARIS 20 Opérationnel

Paris 5plusieurs réunions d’un « groupe de santé mentale » mais peu d’informations.

PARIS 6 Opérationnel . Créé en 2009PARIS 9 Opérationnel

PARIS Centre (1, 2, 3, 4) Opérationnel: réunion à thèmes Pays PISCENOIS: Abeilhan, Adissan, Alignan du Vent, Aumes, Cabrières, Castelnau de Guers, Caux, Cazouls d’Hérault, Coulobres, Espondeilhan, Fontes, Fos, Fouzilhon, Gabian, Lézignan la Cèbe, Lieuran-Cabrières, Magalas, Margon, Montagnac, Montesquieu, Montblanc, Neffies, Nézignan l’Evêque,Nizas, Perret, Pézenas, Pouzolles, Puissalicon, Roquessels, Roujan, Saint Pons de Mauchiens, Saint Thibéry, Servian,Tourbes, Usclas d’Hérault, Vailhan, Valros OpérationnelPERPIGNAN En projetPIERREFITTE, EPINAY, VILLETANEUSE Groupe santé mentalePRADES OpérationnelREIMS OpérationnelREMIREMONT (Pays) OpérationnelRENNES OpérationnelAgglomération de ROUBAIX En coursROUEN et SOTTEVILLE LES ROUEN En projetROUFFACH OpérationnelSAINT BRIEUC Groupe santé mentaleSAINT-DENIS OpérationnelSAINT-ETIENNE OpérationnelSAINT-FONS- VENISSIEUX OpérationnelSAINT-GERMAIN EN LAYE, AIGREMONT, CHAMBOURCY, FOURQUEUX, LE PECQ, MAREIL-MARLY, OpérationnelSAINT JEAN DE MAURIENNE En projetSAINT LO En projetSAINT MALO OpérationnelSAINT-MARTIN D'HERES OpérationnelSCEAUX En coursSEVRAN En projetSURESNES OpérationnelSTRASBOURG OpérationnelTASSIN- CRAPONNE-FRANCHEVILLE Opérationnel TONNERRE En projetTOULOUSE En projetTOURCOING En cours, politique locale de santé mentaleTREMBLAY en France En projet - Mairie de Tremblay relancée en mars 2011TRAPPES En coursVALENCE Politique locale de santé mentaleVillefranche sur Saone, Anse, Gleizé, Bois d’Oingt, Lamure, Belleville, Beaujeu et Monsols OpérationnelVILLEURBANNE Opérationnel

INTERVENTIONS

Information générale

• Première rencontre nationales des CLSM « Citoyenneté et santé mentale » co-organisée avecl’association ESPT, le 6 janvier 2012, Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris (Actes parus)

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• Communication et diffusion sur les manifestations, ouvrages, articles et sites internet abordant lerôle des élus locaux et des villes en matière de santé mentale

• Organisation de la deuxième rencontre nationale des CLSM à l’Hôtel de ville de Lyon, le 22 mars2013.

Interventions ciblées en 2012

9 janvier : communication, Lunéville10 janvier : présentation des CLSM, Tremblay en France2 février : présentation du projet de CLSM au maire, Roubaix15 février : communication, Albertville16 février : présentation des CLSM, Aix les Bains16 février : communication, Chambéry20 février : communication, Mulhouse21 février : communication, Colmar21 mars : présentation du programme des CLSM au directeur de l’ARS Nord-Pas-de-Calais26 mars : communication, Les Lilas16 avril : réunion de travail, Tourcoing18 avril : communication, secteur de Lomme, Lambersart30 avril : communication, CLSM Vénissieux-Saint Fons2 mai : réunion de travail, Chambéry3 mai : communication, ARS et DRJSCS Rhône Alpes16 mai : communication, Creil24 mai : présentation des CLSM, 13ème arrondissement de Paris4 juin : réunion de travail pour appel à projet CLSM, ARS Ile de France5 juin : réunion de travail, Roubaix6 juin : réunion de travail, Tourcoing7 juin : communication, Bourges25 juin : réunion de travail, Marcq en Baroeul27 juin : réunion de travail, 18ème arrondissement de Paris27 juin : communication, Palaiseau3 juillet : réunion de travail, Tourcoing5 juillet : groupe de travail appel à projet, ARS Ile de France25 juillet : communication, équipe de psychiatrie, secteur de Comines22 août : réunion de travail avec le référent santé mentale, ARS Picardie23 août : réunion de travail avec la coordinatrice santé, Tourcoing5 septembre : groupe de travail appel à projet, ARS Ile de France10 septembre : communication, Agglomération de Chalon sur Saône12 septembre : réunion de travail, Marcq en Baroeul14 septembre : présentation du projet de Clsm au maire de Marcq en Baroeul8 octobre : communication, Pays de Tonnerre9 octobre : communication, Tremblay en France15 octobre : réunion de travail, Tourcoing16 octobre : présentation des Clsm à la coordinatrice CLSM du secteur de Rouffach19 octobre : communication, communauté de communes de Morlaix22 octobre : communication, Clichy la Garenne26 octobre : présentation aux représentants d’usagers et de familles du projet de Clsm, Roubaix9 novembre : réunion de travail, 15ème arrondissement de Paris9 novembre : réunion de travail, Tremblay en France4 décembre : communication, journée régionale, Rennes

Autres interventions :

6 janvier : organisation journée nationale des CLSM, Hôtel de ville de Paris7 février : présentation du programme à une chargée de mission, IREV Nord-Pas-de-Calais21 mars : Groupe de travail « Violences contemporaines, prévention et traitement de la délinquance »Conseil National des Villes, Paris2 avril : participation à la restitution de l’évaluation du CLSM de Grenoble

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30 avril : Rencontre-débat « Conseil Local de santé mentale, actualités et perspectives » Intervention sur « Les conseils locaux de santé mentale » Vénissieux10 mai : Groupe de travail « Violences contemporaines, prévention et traitement de la délinquance » Conseil National des Villes, Paris13 juin : communication dans une formation pour les internes en psychiatrie, Lille18 juillet : présentation du programme à une coordinatrice prévention, ARS Nord-Pas-de-Calais19 juillet : réunion avec le réseau précarité-santé mentale du Nord-Pas-de-Calais13 septembre : groupe de travail, réseau précarité-santé mentale du Nord-Pas-de-Calais13 septembre : communication dans la formation des médiateurs de santé pair, Fâches Thumesnil24 septembre : réunion de travail avec l’IREV, Lille10 octobre : réunion de travail « santé mentale-habitat », Lille Métropole28 octobre au 4 novembre : congrès de l’AQRP, Québec13 novembre, congrès WAPR, Milan

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2-4 Enqûete sur les hospitalisations d’office dans 4 régions françaises : Nord Pas-de-Calais, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur

CONTEXTE

Le CCOMS, ANCRE PSY et ACFCP ont décidé de mettre en place une étude sur 5 ans (avec unepremière phase descriptive à 1 an) afin d’analyser les modalités d’HO dans les secteurs etdépartements de quatre régions françaises et d’étudier le devenir des personnes hospitalisées sousce mode. Il s’agira de promouvoir à partir de ces données une politique de prévention de l’HO etd’élaborer des principes de bonnes conduites, voire un référentiel sur le suivi et la prévention des HO.

Par ailleurs, les données des Commissions Départementales de l’Hospitalisation en Psychiatrie(CDHP) font apparaître une grande variabilité interdépartementale des taux d’HO (facteur allant de 1 à9,8 en 2007).

L’hypothèse sous-jacente à cette enquête est que la variabilité de recours à l’HO n’est pas en rapportavec la sévérité des troubles présentés par les patients mais le fait de pratiques et d’habitudeslocales.

METHODOLOGIE

Deux phases sont envisagées :

1. Phase descriptive : analyse sur un an de la population et des modalités de décisiond’entrée en HO dans quatre régions françaises. Objectifs :- une description des profils psychiatriques et socio démographiques des personnes entrant en HO - de connaître l’avis des différents acteurs de l’HO (patients, psychiatres ayant établi l’HO, personnelssoignants, entourage, médecins ou psychiatres traitants et élus locaux).

1. Phase de suivi longitudinal de la cohorte : étude du devenir des personneshospitalisées d’office sur 5 ans. Chaque année pendant 5 ans :- Recueil des données épidémiologiques en routine (RIM-Psy) afin de suivre le parcours de personnesayant été hospitalisées d’office, en fonction des profils dégagés dans la première phase d’enquête. - Etude des résultats en regard des typologies des pratiques en matière des hospitalisations sansconsentement mis en évidence par la DREES.

Pour chaque secteur d’enquête volontaire faisant partie des quatre régions sollicitées (Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur), les données seront recueillies pardes enquêteurs formés, à partir de questionnaires élaborés dans le cadre de la recherche etd’informations recueillies dans le cadre du recueil d’Information Médicalisé en psychiatrie (RIM-Psy).

La fédération régionale Nord-Pas-Calais de recherche en santé mentale accompagne ce projet danssa formalisation, et a participé au recrutement des investigateurs.

Plan statistique

L’étude des données provenant des CDHP nous a amenés à affiner le plan d’étude statistique et nouscomparerons non plus les départements mais des secteurs à faible , moyen et fort taux d’HO.Ces trois groupes de secteurs seront constitués à posteriori selon les tertiles de la distribution du tauxd’HO observée selon l’ensemble des secteurs recrutés.En conséquence, selon le plan statistique, le nombre de dossiers complets nécessaires pour cetteenquête est de 600 (200 par groupe).

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Accords obtenus

L’étude a obtenu les accords nécessaires pour sa mise en œuvre :

Le Comité de Protection des Personnes (CPP Nord Ouest) a rendu un avis favorable le 18décembre 2008.

Le Comité Consultatif du Traitement De L’information en matière de Recherche dans ledomaine de la Santé (CCTIRS) : a rendu un avis favorable le 7 mai 2009.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a donné son accord plustardivement en ayant demandé une modification des questionnaires. L’ avis favorable a étéobtenu le 20 octobre 2009.

L’enquête s’est donc réellement mise en oeuvre qu’à partir du 1er novembre 2009. Les formations dessecteurs se sont étalées jusqu’au 31 juillet 2011.De ce fait, l’inclusion du dernier patient pour la phase descriptive se fera au 31 juillet 2012.

Budget :

L’enquête est budgétisée par les subventions suivantes :• un PHRC (330 000€) • la Direction Générale de la Santé (DGS) pour 45 000 €• et la F2RSM pour 12 500€

La dotations du PHRC a permis d’embaucher des chargés de mission dans chaque régions :• Nord Pas-de-Calais : Aurore CRETIN• Ile-de-France : Isabelle ZELT et Jean-Noël MARZO• Aquitaine : Julie ROGUET• PACA : Faten AMAMOU et Andréa MICHEL

Coordinateur de l’enquête : CCOMS

Investigateurs principaux :

CAROLI François, Psychiatre des Hôpitaux, CH Sainte-Anne, Paris , ROELANDT Jean-Luc,Psychiatre et chef de service, directeur du CCOMS, DEFROMONT Laurent, responsable dudépartement d'information et recherche médicale EPSM Lille-Métropole, LAFAY Julie, VAROMMEStéphane : Chargés de mission CCOMS- EPSM Lille Métropole, THALASSINOS Muriel, psychiatredes hôpitaux, Nanterre, RHENTER Pauline, politologue, chargée de mission CCOMS

Co investigateurs régionaux :

• Nord Pas-de-Calais : DANEL Thierry, Praticien hospitalier et Président du GIP NPDC, THEVENON GIGNAC Catherine - Psychiatre et Chef de Service, Tourcoing, DEFROMONT Laurent, Psychiatre des hôpitaux,IVANEZ Frédéric, Psychiatre des hôpitaux, Tourcoing

• Ile-de-France : DAOUD Véronique – Psychiatre des Hôpitaux, DIM, Ville Evrard, Neuilly-Sur-Marne, THALASSINOS Muriel- Psychiatre des hôpitaux, Nanterre ; TRIANTAFYLLOU Michel - Psychiatre des Hôpitaux, Nanterre

• Aquitaine : BRUN ROUSSEAU Hélène - Psychiatre des Hôpitaux, Cadillac BAUCHERON Jean Pierre - Psychiatre des Hôpitaux, Edouard Toulouse,Marseille ; GIORDANA Jean-Yves- Psychiatre des hôpitaux, CH Sainte-

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Marie, Nice.BILAN 2012

COMMUNICATIONS ET PUBLICATIONS 2012

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2-5 Etude « ALGOS » : efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une tentative de suicide en termes de récidive

Etudes menées par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille.

L’étude ALGOS étudie l’efficacité d’un algorithme de veille (case management) au décours d’unetentative de suicide en termes de récidive et des comportements suicidaires et de l’impact médico-économique.

A l’achèvement des inclusions dans le programme ALGOS = 1.055 suicidants sur 23 centres de criseen France.

BILAN 2012

Le plan régional de santé Nord Pas de Calais de l’ARS prévoit un recontact des suicidants

PUBLICATIONS 2012

Vaiva G, Walter M. Un système de veille après TS : premières données du programme ALGOS. Congrès du GEPS, Nancy 2012 Vaiva G, Walter M. ALGOS : intérêt d’un algorithme de veille après une tentative de suicide. Premiers résultats à 6 mois. Congrès Français de Psychiatrie, Paris CNIT 2012 COMMUNICATIONS 2012

Pour une éthique de l’inquiétude : les systèmes de veille après tentative de suicide. Hôpital du Sacré Cœur, Université de Montréal, mai 2012

Impacts psychotraumatiques d’une TS sur les proches du suicidant. Hôpital du Sacré Cœur, Université de Montréal, mai 2012

Prévention des récidives suicidaires aux Urgences: présentation du dispositif ALGOS et premiers résultats. Faculté de Médecine de Fort de France, Martinique, avril 2012

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2-6 Enquête Santé Mentale en Médecine Générale

Coordonnée conjointement par le CCOMS et le Centre Hospitalier de La Chartreuse (Dijon), cetterecherche-action qui débute dans 200 sites français a pour objectif la compréhension des pratiques desmédecins généralistes en lien avec les troubles mentaux et leurs attentes des acteurs de la santémentale et de la psychiatrie.

Les recommandations de l’OMS insistant sur le savoir-faire des médecins généralistes en santémentale, les résultats de l’enquête Santé mentale en Population Générale : images et réalités(CCOMS, 2004) démontrant le recours privilégié au médecin généraliste pour les problèmes de santé,et l’enquête réalisée en Côte d’Or en 2003 sur la santé mentale dans la pratique quotidienne dumédecin généraliste, ont amené les promoteurs (Centre Hospitalier de la Chartreuse et CCOMS) àélaborer une enquête nationale sur la place de la santé mentale en médecine générale.

Bilan de la première phase d’enquête :

- 101 secteurs de psychiatrie ont participé à l’enquête dans 14 régions en France métropolitaine et 2 Départements d’Outre-Mer (La Réunion et la Guadeloupe). - 2076 questionnaires ont été recueillis et saisis au CH de La Chartreuse.Les résultats ont été transmis à chaque site participant et une base de données nationale a été constituée. - Organisation de la journée d’étude CCOMS/MNASM/ CH La Chartreuse : “Médecine Générale et Psychiatrie : des constats à l’action”, 28 Novembre 2012, Dijon.

Publication : - Milleret G. 2012, Place de la santé mentale en médecine générale, Revue Hospitalière Française, N°547, Aout 2012

Communications :

- Journée d’étude CCOMS/MNASM/ CH La Chartreuse : “Médecine Générale et Psychiatrie : des constats à l’action”, 28 Novembre, Dijon. Communication orale : Présentation de l’enquête nationale “Place de la Santé Mentale en médecine générale”. Milleret G, Benradia I.

- 4ème Congrès Français de Psychiatrie. 28 novembre au 1er décembre 2012. Paris.Poster : Place de la Santé Mentale en Médecine Générale. Milleret G, Benradia I, Michel G, Roelandt JL

2.7 Santé en population carcérale : évaluation de la santé mentale, physique et des conditions sociales des arrivants en milieu pénitentiaire dans la région Nord-Pas-De-Calais

CONTEXTE

La santé mentale et physique en population carcérale reste un sujet préoccupant de nos jourspour le milieu médical comme pour les politiques. Quelques études ont déjà été réalisées mais les ré-sultats diffèrent selon la méthodologie. D’autre part, il n’existe pas d’étude standardisée récente sur lasanté des personnes incarcérées dans les prisons du Nord-Pas-de-Calais (NPdC). Néanmoins, desétudes comme l’enquête Santé Mentale en Population Générale (SMPG) (DRASS NPdC 2008) montreque la population de cette région présente un état de santé mentale plus fragile que la moyenne de lapopulation française (36% contre 32%). Il serait donc pertinent de penser que l’état psychique despersonnes arrivants en milieu carcéral dans cette région soit aussi fragile.

L’objectif principal de l’étude est d’évaluer la fréquence des troubles psychiatriques chez les ar-rivants en milieu pénitentiaire dans la région Nord-Pas-de-Calais (NPdC) et secondairement de com-

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parer les résultats avec ceux de la population générale dans l’enquête SMPG.

Cette étude a été conçue par le CHRU de Lille et le CCOMS, et expertisée par la Fédération deRecherche en Santé Mentale (F2RSM) Nord Pas de Calais.

RESUME DE LA RECHERCHE

• TYPE D’ETUDE Etude épidémiologique multicentrique sur un seul groupe évalué (population en milieu carcéral)

• NOMBRE DE CENTRES8 centres pour personnes majeures

• OBJECTIFS

Objectif principal :

- Mesurer la fréquence des troubles psychiatriques à l’aide du “Mini-InternationalNeuropsychiatric Interview” (MINI) chez les arrivants tout venant en milieu pénitentiairedans la région Nord-Pas-de-Calais (NPdC) : Troubles de l’humeur (épisode dépressif,trouble dépressif récurrent, dysthymie, épisode maniaque), troubles anxieux (agoraphobie,trouble panique, phobie sociale, anxiété généralisée, état de stress post-traumatique),addictions (troubles liés à une consommation abusive d’alcool et de drogues), troublespsychotiques, risque suicidaire et insomnie.

Objectifs secondaires :

- Comparer les résultats de la fréquence des troubles psychiatriques des arrivants en milieupénitentiaire qui résident dans la région Nord-Pas-de-Calais (NPdC) avec ceux del’enquête Santé Mentale en Population Générale (SMPG) du NPdC.

- Evaluer la santé physique (ALD, CMU, présence d’un médecin traitant, antécédents familiaux et personnels médicaux, chirurgicaux et gynéco-obstétricaux, allergie, vaccination, examen clinique, dépistage).

- Evaluer la situation sociodémographique des arrivants (âge, sexe, situation maritale, niveaud’étude, profession, revenus, logement, mesure de protection, suivi socio-éducatif, religion,nationalité, antécédents d’incarcération).

- Elaborer un indicateur régional de la situation sanitaire et sociale des arrivants en milieupénitentiaire.

- Instaurer une base de réflexion de travail sur la santé, la politique pénale et pénitentiaire dansla région NPdC.

• NOMBRE DE PARTICIPANTS655 participants

• JUSTIFICATION DE LA CONSTITUTION D’UN COMITE DE PILOTAGEL’Agence Régionale de Santé (ARS) du NPdC et la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) pourront contrôler de manière indépendante le bon déroulement de l’étude au niveau éthique et sécuritaire.

• DUREE DE L’ETUDE12 mois ou 655 inclusions

ASPECTS ETHIQUES

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Les demandes d’avis du Comité de Protection des Personnes (CPP) et du Comité Consultatif sur leTraitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé (CCTIRS) ont étésoumises en 2012.

L’étude débutera dès l’obtention de l’accord des différentes autorités et des financements soumis àl’Agence Régionale de Santé (ARS) du NPdC et à la Direction Générale de la Santé (DGS).

COORDINATION ET PILOTAGE

• Investigateur Principal, Coordonnateur et Responsable Scientifique : Professeur P. ThomasChef de service du Service Médico-Psychologique Régional de Loos-Sequedin (SMPR)Coordonnateur du Secteur 59P, CHRU de Lille.

• Investigateurs : - Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la

formation en santé mentale (CCOMS) Lille Métropole : Docteur J.L. Roelandt, PH et Directeur du CCOMS Docteur G. Tasnière, PH et Chargée de Mission CCOMS Benradia, Psychologue et Chargée de Mission CCOMS

- Docteur S. Bisac, PH, EPSM Agglomération Lilloise- Fanny Carton, Psychologue, SMPR Loos-Sequedin, CHRU de Lille.

• Comité de pilotage :- Professeur V. Hédouin, Médecine Légale (Inter-UCSA Nord-Pas-de-Calais)- Professeur A. Duhamel et J. Salleron, Unité de Biostatistique (Centre d’Etudes et de

Recherche en Informatique Médicale) - Docteur C. Lahoute, Médecin Inspecteur Régional (Agence Régionale de Santé du Nord-

Pas-de-Calais)- Monsieur A. Jego, Directeur de la DISP de Lille (Direction Interrégionale des Services

Pénitentiaires)

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Activité 3 – Favoriser et soutenir la participation desassociations d’usagers, familles et aidants dansla réforme des services de santé mentale

Le CCOMS a pour mission de soutenir la participation des associations d’usagers, familles et aidants dans la réforme des services de santé mentale auniveau européen, en partenariat avec l’OMS Europe.

3-1 Développement du programme inter-régional « médiateurs de santé/pairs »

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3-1 Développement du programme inter-régional « médiateurs de santé/pairs »

CONTEXTE

Les expériences étrangères d’intégration d’anciens usagers de la psychiatrie dans deséquipes de soin en santé mentale suggèrent que la pair-aidance a des effets positifs sur les usagers,les équipes de soins et sur les pairs-aidants eux-mêmes (Davidson et al., 1999 ; Davidson et al.,2006 ; Lawn et al., 2008 ).

En effet, les travaux soulignent l’approche singulière des pairs-aidants qui se base sur l’utilisa-tion d’un savoir expérientiel pour transmettre aux usagers l’espoir du rétablissement à tous les stadesde la maladie (Burns-Lynch & Salzar, 2001; Sells et al., 2006 ; Robinson et al., 2010). Il a égalementété montré que dans certaines situations les pairs-aidant permettaient de proposer des nouvelles stra-tégies d’intervention par la capacité à faire le lien avec les équipes soignantes et en les amenant àmieux comprendre les perspectives des usagers et inversement (Sells et al., 2006, Solomon et al.,2004). D’autres travaux ont mis en avant chez les pairs-aidants une facilité dans le contact direct avecles usagers ; contact étant une aide conséquente pour les usagers dans la restauration d’une estimede soi (Verhaghe et al., 2008) et l’améliore de leurs parcours de soin. Par ailleurs, certaines études ré -vèlent que l’action des pair-aidants permet aussi de réduire le sentiment de peur et d’auto stigmatisa-tion (Bracke et al., 2008 ; Repper et al., 2011).

Le CCOMS en tant que co-leader européen sur les thèmes de la lutte contre la stigmatisationet la discrimination et co-leader sur la transformation des services et l’empowerment des usagers etdes aidants, a voulu s’engager pour la mise en place en France de ce type d’expérimentation.

Le Programme « Médiateur de Santé/Pair » (MSP) est une recherche-action. Le principe decette méthode de recherche scientifique fondée par Lewin (1951), repose sur l’idée que la rechercheet l’action peuvent être unifiées au sein d’une même activité. Les méthodologies d’une recherche-ac-tion sont variables mais elles impliquent toutes un ensemble de techniques de recherche permettantde réaliser des expériences réelles dans des groupes sociaux naturels. « Il s'agit de recherches danslesquelles il y a une action délibérée de transformation de la réalité ; recherches ayant un double ob-jectif : transformer la réalité et produire des connaissances concernant ces transformations » (Hugonet Seibel, 1988, p.13). Ainsi, une recherche-action implique un processus de construction de la re -cherche, aussi bien de la part du chercheur que des acteurs participant à l’expérimentation. De ce fait,le programme MSP est un projet qui est à la fois une recherche et une action à visée évaluative et quis’appuie sur la co-construction des différents acteurs.

Ce projet innovant se fait en partenariat avec la Fédération Nationale des Associations d’Usa-gers de la Psychiatrie (FNAPSY) et avec le soutien du Ministère de la Santé français et de la CaisseNationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et les Agences Régionales de Santé du Nord Pas deCalais, d’Ile de France et de Provence Alpes Côte d’Azur

Il se déploie sur 3 régions de France métropolitaine : en région Nord/Pas-de-Calais, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côtes-d’Azur (PACA) et s’effectue en trois phases :

Phase 1 : mise en place du programme (programme de formation, choix des lieux de stage, sélection des candidats)

Phase 2 : formation universitaire par le biais d’un Diplôme Universitaire (DU) : 1 an (de janvier 2012 à décembre 2012)

Phase 3 : mise en situation dans les équipes après obtention du DU : 1 an (de janvier 2013 à janvier 2014)

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LANCEMENT DE LA PHASE 2 :

FORMATION DES « MÉDIATEURS DE SANTÉ/PAIRS »

La formation théorique a débutée le 16 janvier 2012, les stages pratiques ont démarré le06 février 2012. Le CCOMS et l’université Paris 8 ont participé conjointement à la mise en œuvrepédagogique et logistique de la formation, ainsi qu’à l’accompagnement des médiateurs desanté/pairs en formation.

1. Modalités d’admission à la formation

L’admission au DU a été prévue sur deux modes : sur titre (diplôme de niveau baccalauréat +2, délivré par une université française ou titre équivalent) ou sur VAPP.

L’inscription était subordonnée au recrutement du candidat par un établissement (pourpermettre la formation pratique).

Les participants à ce programme sont sous contrat professionnel pendant 2 ans, sousla forme de contrats à durée déterminée renouvelables.

2. La formation théorique

L’organisation des cours théoriques était la suivante :

Du 16 au 20 janvier, à Paris :L’organisation du système sanitaire, social et médico-social

Du 23 au 27 janvier, à Paris : Les troubles psychiques et leurs traitements

Du 30 janvier au 03 février, à Lille : Médiation en santé mentale: L’expérience du Québec

Du 19 au 23 mars, à Paris Pathologies somatiques et médiation

Du 21 au 25 mai, à Marseille Médiation en santé mentale : L’expérience marseillaise

Du 02 au 06 juillet, à Paris : Droit, éthique et communication sociale

Du 10 au 14 septembre, à Lille : La psychiatrie citoyenne : l’expérience lilloise

Du 09 au 12 octobre, à Marseille : Enseignements complémentaires

La dernière semaine de formation avait pour objet d’apporter aux médiateurs de santé/ pairs en formation des interventions sur des thèmes qu’ils ont eux-mêmes sollicités.

3. Le stage pratique

Les médiateurs de santé/pairs en formation ont effectué un stage pratique dans des équipesde santé mentale pendant un an en proposant un accompagnement spécifique pour les personnesayant des troubles psychiques ou en situation de handicap psychique.

Tout au long de l’année de formation, les médiateurs de santé/pairs :

1-étaient en stage à temps plein ou à temps partiel2-intervenaient en binôme avec un professionnel de l’équipe d’accueil 3-rencontraient les usagers sur indication médicale et avec l’accord explicite

des usagers concernés4-n’avaient pas accès au dossier médical des usagers

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Ci-dessous la liste des affectations initiales.

REGION ETABLISSEMENT SECTEUR ETPType d'affectation

initiale

ILE

DE

FR

AN

CE

CHARCOTEquipe éric, intersectorielle,Ratachée au

pôle 78G11

100% CMP

100%CMP

S. ANNE

Secteurs 14 100% admission+ CMP

Secteurs 17 50% Hdj

FONTENAY 94G0180% CMP

100%CMP

S.MAURICE75G08-09 100% CMP

75G08-09100%

admission

PERRAY V. Espace animation bibliothèque50% Service animation

50%Bibliothèque

NO

RD

PA

S D

E C

AL

AIS

EPSM LILLE-METROPOLE(Armentières)

59G0750% CMP

50% CMP

EPSM LILLE-METROPOLE(Tourcoing)

59G17 50% CMP

59G16 50% UTP admission

EPSM LILLE-METROPOLE(Mons-en-Baoeul)

59G21100% CMP

100% CMP

EPSM VAL DE LYS-ARTOIS(Bethune)

62G1050% Hop St Venant

100% CMP

Arras - - -

62G 18-19-20 50% CMP

RE

GIO

N P

AC

A

SAINTE-MARIE (Nice)ppg8-10 100% SIIC/ Ambulatoire

PPG8-10 100% SIIC/ Ambulatoire

Cannes06G 02-03 100% Service Admission

06G 02-03 100% Service Admission

MARSSEquipe Mobile rattachée au 13G01 100% Equipe mobile précarité

Equipe Mobile rattachée au 13 G 01 100% Equipe mobile précarité

APHM13G 06 100% CMP

13G06 100% CMP

ValvertSecteur 9 100% CMP

Secteur 9 100% CMP

Sur les 29 médiateurs de santé/pairs recrutés 22 personnes ont poursuivies la formationjusqu’au bout (5 en région Ile de France, 9 en région Nord Pas de calais, 8 en région PACA).

2 personnes du programme « Un chez soi d’abord » ont bénéficié de la formation théorique dispensée par l’Université Paris 8.

4. La validation de la formation

La validation du diplôme est acquise sur :

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1. l’assiduité obligatoire du participant 2. la participation active aux enseignements3. les notes obtenues aux contrôles des connaissances globales4. la rédaction et la soutenance d’un mémoire.

Les examens écrits ont eu lieu le 12 novembre et du 13 au 15 novembre pour les soutenances des mémoires.

Sur les 22 personnes ayant poursuivi la formation jusqu’au bout, 20 ont validé leur diplôme à la première session (novembre 2013).

Les 2 personnes du programme « Un chez soi d’abord » ont également validé leur diplôme.

2- SUIVI DU PROGRAMME ET DES MSP

5. Comités de pilotage

Le développement du programme est assuré par le CCOMS, accompagné dans le suivi d’uncomité de pilotage inter-régional, ainsi qu’un comité de pilotage régional. Ces comités depilotages sont des lieux d’échanges permettant à chacun de faire un retour d’expérience et defavoriser une co-construction.

Le comité de pilotage inter-régional s’est réuni deux fois en 2012 à Paris : - le 20 mars 2012- le 10 décembre 2012

Les comités de pilotage régionaux se sont réunis trois fois en 2012 dans chacune des régions− Les 8 mars, 13 juin et 19 novembre pour la région Ile de France− Les 9 mars, 20 juin et 26 novembre pour la région Provence Alpes Côte d’Azur− Les 15 mars, 15 juin et 27 novembre pour la région Nord Pas de Calais

6. Retours d’expérience des médiateurs de santé/pairs et des équipes

Dans le cadre des sessions de formations, des sessions de retour d’expérience (pour lesreprésentants des équipes et les médiateurs de santé/pairs en formation) ont été organisées enpromotion complète à 6 reprises.

Par ailleurs, ces sessions sont également organisées lors de chaque matinée précédant lescomités de pilotage régionaux. Les médiateurs de santé/pairs en formation ainsi que les représentantsde leurs équipes de la région concernée, y ont participé d’abord en sous-groupe puis lors d’une miseen commun.

o Visites de sites et rencontres régionales inter-équipes

Des visites de sites ont été organisées afin de rencontrer, en plus des médiateurs desanté/pairs en formation et des représentants de leurs équipes ainsi que d’autres membres deséquipes.

Les chargés de mission du CCOMS se sont ainsi rendus dans chaque site à deux reprises enfévrier et en mai afin de recenser les besoins, les attentes et les difficultés éventuelles rencontrées

Une rencontre régionale des médiateurs de santé pairs en formation et des représentants deleurs équipes par région a également été effectuée afin d’échanger sur les expériences vécues danschaque site.

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o Suivi régulier

Les chargés de mission du CCOMS se sont rendus disponibles pour l’ensemble desparticipants (ARS, établissements, équipes et médiateurs de santé/pairs en formation) par le biaisd’une plate-forme téléphonique, et de déplacements sur site si besoin. Ils sont également présentslors des semaines de formation.

3- EVALUATION DU PROGRAMME

o Constitution de comités scientifiques

Un comité scientifique national a été mis en place ainsi qu’un comité internationald’évaluation. Les chercheurs nationaux et internationaux ont été choisis pour leur expertise dans ledomaine.

Une rencontre avec le conseil scientifique national doit être organisée début 2013, date dedébut de la phase de mise en situation des médiateurs de santé/pairs. Cependant, les membres duconseil scientifique national et international ont été sollicités par courriel afin de donner leur avis sur leprotocole de recherche. D’autres membres ont été sollicités pour des besoins spécifiques tout au longde l’année 2012.

o Mise en place des réunions dédiées à l’évaluation

Un calendrier a été mis en place pour l’année 2012 concernant les réunions de recherche. Ces réunions ont eu lieu au CCOMS.

o Mise en œuvre de la recherche

Il a été convenu que l’évaluation du programme débute par un volet qualitatif, qui étudie la formation (phase 2) et qu’à l’issue de la formation, l’équipe qualitative et quantitative évaluent dans leséquipes de santé mentale pour une durée de 12 mois, l’effet de l’intégration des médiateurs de santé/pairs dans les équipes (phase 3).

VOLET QUALITATIF

5. Les deux premiers jours de formation étaient ouverts aux membres d’équipes etaux chercheurs. Deux chercheurs de l’ENS Lyon (un anthropologue et unsociologue) étaient présents à ces premiers jours de formation afin de mener uneobservation in situ des débuts de la formation.

6. Ces premiers jours ont également permis les exercices par groupe de l’Abaque deRégnier et du Photo-langage qui permettent une réflexion guidée autour desproblématiques soulevées par cette expérimentation.

7. La convention signée entre l’ARS, les établissements et le CCOMS autorisant lavenue des chercheurs du volet qualitatif (sociologues et/ou anthropologue) dansles services pour y effectuer des observations in situ intensives, les chercheurs del’ENS Lyon se sont rendus sur les sites afin de rencontrer les équipes et avoir unpremier aperçu.

En février 2012 après la demande provenant du Ministère concernant la saisie d’un comité deprotection des personnes (CPP) d’une région non concernée par l’expérimentation « Médiateur deSanté/Pair », il a fallu modifier l’organisation de la recherche qualitative.

8. Recherche d’un CPP sensible aux problématiques de santé mentale et qui soitdans une région non concernée par l’expérimentation :

9. Choix tourné vers le CPP Sud-est 6 (Clermont-Ferrand)10. Constitution et dépôt du dossier au CPP Sud-est 6 pour la mise en place de

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l’évaluation qualitative11. Refus du CPP Sud-est 6 qui au regard de l’article L. 1123-1 du code de la Santé

Publique n’a pu donner suite à notre demande 12. Recherche d’un CPP compétent appartement à l’inter-région13. Constitution d’un nouveau dossier et dépôt au CPP Nord-Ouest III (Caen) 14. Avis suspensif du CPP Nord-Ouest III qui juge le projet novateur et très

intéressant mais demande que la méthodologie de recherche qualitative soit plusprécise

15. Face à l’exigence du CPP l’équipe de l’ENS de Lyon met un terme à lacollaboration initiée avec le CCOMS

16. Recherche d’une nouvelle équipe pouvant travailler sur l'évaluation qualitative duprogramme Médiateurs de Santé / Pairs. Un contact a été pris avec le CentreLillois d’Etudes Sociologiques et Economiques (CLERSE). Mesdames les Professeurs Catherine DECHAMP-LEROUX et Lise DEMAILLY,prennent la responsabilité scientifique du projet.

17. Elaboration d’une nouvelle convention 18. Début du travail de l’équipe du CLERSE pour l’adaptation du protocole afin qu’il

réponde à leur spécificités comme aux exigences du CPP.19. Second dépôt du dossier au CPP puis avis favorable accordé.20. Recrutement des chargé d’étude 21. Mise en place de l’évaluation qualitative de la formation

VOLET QUANTITATIF

22. Elaboration de deux protocoles de recherche : Etude RECAUS évaluant lerecours aux soins et Etude STIGMA évaluant la stigmatisation internalisée, lefonctionnement global et la qualité de vie

23. Constitution et dépôt des dossiers au CPP24. Avis favorable accordé pour les deux études25. Travail pour la mise en place des études prévue début 2013

o Recherche de financements

Tout au long de l’année 2012 des réponses à des appels d’offre ont été faites afin derechercher des subventions complémentaires.

INTERVENTIONS 2012

François G, Thibaut MC, Le programme des médiateurs de santé/pairs en France. Intervention dansle cadre du diplôme inter-universitaire « santé mentale communautaire : études etapplications », Lille 30 mars 2012

Marsili M., François G., Dupont S., Poidevain M., Youmbissié À., Valoatto P., Noël C., Brilleman V.,Mastrangelo C., Journée internationale et présentation du programme italien sur la pairaidance "UFE" tenue à Bruxelles le 19 octobre 2012

COMMUNICATIONS 2012

Roelandt JL, Rafael F. Les médiateurs de santé/pairs acteurs de la stigmatisation ? Colloque « Soinsen psychiatrie : nouveaux paradigmes, nouvelles approches », Nice 1er juin 2012

Rafael F, Le Cardinal P, Siphanthong S, Maugiron P, Vaillant F, Roelandt JL. Est-il possible d’introduiredes « médiateurs de santé/pairs » en France ? Les 7èmes rencontres de Réh@b’« Desoutils et des hommes », Lyon 7-8 juin 2012

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Roelandt JL, Thibaut MC, Rafael F. Les médiateurs de santé-pair : Un programme interrégionalfrançais (2010-2013). European Congress for social psychiatry « social psychiatry at the ageof neuroscience », Genève 4-6 juillet 2012

Roelandt JL, Julien JP, Rafael F. L’expérimentation des médiateurs de santé/pairs dans trois régionsfrançaises : bilan actuel. Congrès de psychiatrie et de psychologie « L’art de la rencontre »Nancy, 17-21 septembre 2012

Marsili M. Roelandt J.L. Mise en place du programme expérimental sur la pair aidance "médiateursde santé pair" en France. Premières observations XVIème Colloque AQRP Québec 31octobre, 1er et 2 novembre 2012

Marsili M. L'intervention par les pair: au-delà des frontières, Symposium pair aidants XVIème ColloqueAQRP Québec 31 octobre, 1er et 2 novembre 2012

Marsili M. Pour changer le monde: la recherche action participative par et pour les personnesutilisatrices des services de santé mentale, Forum XVIème Colloque AQRP Québec 31octobre, 1er et 2 novembre 2012

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Activité 4 – Contribution à la production de documents OMSen version française

4-1 Développement francophone de la classification des troubles mentaux etdu comportement dans la Classification Internationale des Maladies, 11e révision (CIM-11)

CONTEXTE

Parmi les responsabilités constitutionnelles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), figurentl’élaboration et la révision des nomenclatures internationales des maladies, des causes de décès etdes pratiques de santé publique; et la standardisation des procédures diagnostiques selon lesbesoins. Les traités internationaux exigent de tous les pays membres de l'OMS qu’ils recueillent desstatistiques de santé et les transmettent à l’OMS en utilisant la CIM comme cadre de référence.Actuellement, l’OMS est train de réviser la Classification Internationale des Maladies et des problèmesde santé connexes, Dixième révision (CIM-10), et la CIM-11 sera soumise pour approbation àl'Assemblée Mondiale de la Santé en 2014. La CIM est le standard international pour l’informationsanitaire, pour l'évaluation et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des autres paramètresde santé. La révision de la CIM se doit de répondre à une large série d'applications cliniques, de santépublique, d'éducation, de recherche, de politique, et de statistiques, et suivre le rythme des progrèsscientifiques en matière de soins de santé qui peuvent améliorer sa fiabilité, sa validité et son utilité.

Les implications pour la santé publique de l’utilité clinique de la CIM influence de plusieurs façons lamanière dont l’OMS aborde sa révision. Premièrement, pour avoir un effet sur la santé publique, ledéveloppement de la CIM-11 nécessite une perspective mondiale. Un processus multilatéral efficacedoit fournir aux personnes de toutes les parties du monde qui utilisent la CIM une possibilité réelled’influencer le produit final – à travers leurs représentants légitimes et par des mécanismesdéterminés collectivement. Assurer une forte participation des pays en développement est à la fois undéfi et une nécessité. Une seconde exigence, étroitement liée à la précédente, est que le processusde révision et le résultat de ce processus doivent être développés en plusieurs langues. Un grandnombre des spécificités culturelles et nationales sont ancrées dans la langue, et si l’on ne prête pasattention à la traduction et aux équivalences linguistiques tout au long du processus, on peut prédireque cela aura pour résultat une utilité clinique réduite des versions autres qu’anglaise.

Le but du projet est de permettre à l'OMS de mener toutes les révisions significatives en Françaissimultanément à celles menées par les autres pays (Espagne, Royaume Uni, Chine, Portugal…).L’objectif du projet est de garantir la participation aussi large que possible de la communautéFrancophone et particulièrement dans les pays à faibles et moyens revenus. Près de 30 pays dans lemonde utilisent le français comme langue officielle, et dans une douzaine de pays supplémentaires lefrançais est largement parlé. La majorité sont des pays en développement, dont la participation auprocessus de révision est importante pour l'OMS pour les raisons décrites ci-avant. De plus, il y a cinqdépartements d’outre-mer et six territoires outre-mer en France. Le développement francophone serasimultané et destiné à créer un processus plus ouvert et représentatif qui vise à permettre uneparticipation plus active des scientifiques et praticiens du monde francophone et à facilitél’identification par l'OMS d’une large gamme d’aspects linguistiques qu'il est important de considérer àpart entière dans le développement du matériel sur le diagnostic et la classification des troublesmentaux. Les pays et régions francophones tireront un bénéfice direct de cette participation car lerésultat du projet sera mieux approprié à leurs besoins. De même, différents groupes d'utilisateursvont bénéficier de l'accès au processus de révision de la CIM en français et de l'outil final en français.

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BILAN 2012 :

1- Recherche de financements :a. Réponse à l’appel à projet de la Fondation Saint Anne (Paris) pour la recherche en

psychiatrie et en santé mentale. Financement visé : 109 000 euros. Réponse négativele 16 11 2012

b. Réponse à l’appel d’offre Fondation de France. Financement visé : 50 000 euros. Réponse négative en juillet 2012

c. Courriers aux Ministères français de la Santé et des Affaires Etrangères. i. JL Roelandt, Directeur du CCOMS (Lille, France) a rencontré les personnes

clés des Ministères concernées. Réponse positive pour 50 000 euros par an sous réserve de la participation des autres pays francophones.

ii. Réponse de L Fabius, Ministre des Affaires Etrangères reçue le 13 novembre 2012. Monsieur le Ministre soutien le projet et recommande au Ministère de laSanté d’en faire de même concrètement.

d. Courrier au Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie. En attente de réponse

2- Invitation au Réseau Mondial de Pratique Clinique (GCPN) OMS pour la CIM 11 :a. Traduction de la lettre d’invitation au GCPNb. Diffusion de l’invitation aux réseaux du CCOMS (Lille, France) en France et dans les

pays francophones

3- Constitution d’un groupe de travail francophone regroupant usagers, aidants, professionnels et chercheurs

4- Congrès de L’“Information Psychiatrique”, 3-6 Octobre 2012, Lyon (France)

a- Présentation des 3 propositions issues des 3 journées de travail organisées par le CCOMS et le CERMES 3 regroupant représentants d’usagers, de familles, de professionnels et de chercheurs. Troubles du genre : ils seront déclassifier dans la CIM11,les troubles de l’enfant et de l’adolescent (CFTMEA nouvelle version prévue), troubles schizophréniques travail en cours.

b- Projet de travail commun CCOMS avec la Fédération Française de Psychiatrie.c- Projet de la rédaction d’un article sur la base de la présentation de G. Reed au congrès de

Lyon pour publication dans l’Information Psychiatrique avec présentation du projet Francophonie et du groupe de travail Révision de la CIM dans les pays francophones. L’invitation au GCPN doit être publiée dans l’information psychiatrique

d- Un relais au niveau de la France est prévu via la réunion du futur Groupement de Coopération Sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale (Dijon 27novembre 2012)

5- Réunion au Canada en marge du XVI Colloque AQRP (Association Québécoise pour la Réadaptation Psychosociale 30 octobre et 01 novembre 2012 avec le CCOMS (Montreal, Canada)

6 - Présentation du projet à Constantine, (Algérie) les 22 et 23 novembre 2012. 31ème Congrès de l’AMFP « Psychiatrie et neurosciences. Traitements des psychoses »

Bilan CCOMS (Lille, France) 2012 41/42

Page 42: BILAN ANNUEL 2012 - CCOMS · 2013. 11. 28. · Cette recherche, coordonnée par l’Institut de Psychiatrie du King’s College de Londres et financée par la Commission Européenne,

Activité 5 – Assistance générale de l’OMS et promotion desmissions de l’OMS

5-1 Promotion et coordination de la participation des équipes françaises de recherche et d'enseignement aux activités de recherche et de formation du programme de santé mentale de l'OMS

Le CCOMS a organisé comme chaque année, des congrès, séminaires, workshops, journées derecherches et de formations sur les thèmes : stigmatisation et discrimination en santé mentale,rétablissement, développement de services intégrés, partenariat avec les élus locaux, usagers,familles, acteurs sanitaires et sociaux.

Le conseil scientifique du CCOMS rassemble différentes équipes, établissements et organisations quiparticipent à ses actions, recherches et publications.

5-2 Information auprès des autorités et des spécialistes

Le CCOMS a pour mission d’informer les autorités et spécialistes français des activités de l'OMS utilesau développement des programmes français de santé mentale

- Information régulière du Bureau Santé Mentale du Ministère de la Santé.

- Participation des membres du Bureau Santé Mentale du Ministère de la Santé et d’autresMinistères aux groupes de travail et congrès organisés par le CCOMS

- Le CCOMS et les membres du Réseau International de Collaboration en Santé Mentale(IMHCN) sont consultés et participent aux commissions et rapports Ministériels.

- Le Directeur est membre du Conseil National des Villes (CNV)

5-3 Information auprès de la division de la santé de l’OMS

Le CCOMS a pour mission d’informer la division santé mentale de l'OMS des travaux et projets pilotesfrançais, ayant trait à la santé publique et à la réglementation, pouvant être utiles à la conduite desprogrammes :

- Diffusion régulière d’informations et de documents.

- Création en cours d’un « GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POUR LARECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE ». Regroupant une douzained’établissements publics de santé mentale autour d’un programme de recherche et deformation basé sur les recommandations et valeurs de l’OMS.

- Participation à la réunion des Centres Collaborateur OMS Européens, Trieste, Italie, 6-7Novembre 2012 organisée par l’OMS Europe.

Bilan CCOMS (Lille, France) 2012 42/42