BILAN ANNUEL - pays-de-saintbrieuc.org · − Le 6 décembre 2013 le projet de SAGE modifié suite à l’enquête ... travail technique chargé de la validation des inventaires de

BILAN ANNUEL Technique et financier

- 2013 - Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc Centre Héméra, CS 40532 8, rue des Champs de Pies 22035 SAINT-BRIEUC Téléphone : 02 96 58 08 08 Télécopie : 02 96 58 62 30 Référent : Wilfrid MESSIEZ-POCHE Mail : [email protected]

SOMMAIRE Préambule 1 1. Etudes .................................................................................................................... 3

a) Projet de sentier de découverte d’un paysage en action .............................................. 3 b) Elaboration d’une méthode d’évaluation / aménagement du risque de transfert phytosanitaire à partir du référentiel hydrographique mis en place ..................................... 4 c) Appui à la réalisation des inventaires des espaces stratégiques du SAGE, zones humides et cours d’eau ............................................................................................................. 5 d) Consolidation du référentiel hydrographique, construction du dictionnaire de données et des outils de consultation/diffusion/mise à disposition des collectivités via le SIG de Pays. ..... 8 e) Procédure de consultation / enquête publique sur le projet de SAGE .......................... 14

2. Animation ............................................................................................................ 17 a) Animation de la CLE, de ses commissions et groupes de travail, suivi et coordination ... 17 b) Coordination, animation, appui aux bassins versants ............................................... 20

3. Communication générale et information des acteurs ........................................... 22 a) Gestion éditoriale de la rubrique SAGE sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc (www.pays-de-saintbrieuc.org) ................................................................................... 22 b) Gestion d’un espace de travail dédié au Sage sur le site Intranet du Pays (http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org). ..................................................................... 23 c) Rédaction / diffusion du Bulletin de liaison de la CLE ................................................ 24 d) Communication autres ......................................................................................... 25

4. Coordination de la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » : mission de coordination à l’échelle du SAGE ................................................................................. 26

5. Mise en œuvre du projet territorial algues vertes ................................................ 29 a) Coordination du Plan de lutte contre les Algues Vertes ............................................. 29 b) Formation des prescripteurs ................................................................................. 33 c) Rédaction de la stratégie d’intervention, mise en place et animation d’une plateforme foncière ................................................................................................................... 34 d) Animation du volet économique ............................................................................ 37 e) Animations collectives agricoles ‘changements de système’ ....................................... 41

Liste des annexes Annexe 1 : Bilan financier détaillé Annexe 2 : Détail des montants perçus et des soldes demandés Annexe 3 : Certificats administratifs Annexe 4 : Note sur la méthode diagnostic du risque de transfert de phytosanitaires –

hiérarchisation des sous-bassins-versants - Point d’avancement au 31/12/2013 Annexe 5 : Guide de lecture du Référentiel hydrographique simplifié Annexe 6 : Rapports d’études et mémoires produits en 2013 (liens de téléchargement) Annexe 7 : Avis émis par la CLE en 2013 Annexe 8 : Schéma de fonctionnement et schéma décisionnel de la plateforme foncière Annexe 9 : Compte-rendu de la réunion d’information des EPCI du Pays de Saint-Brieuc au

sujet du projet de plateforme foncière Annexe 10 : Bilan détaillé du volet économique du plan de lutte contre les algues vertes Annexe 11 : Bilan de l’animation collective sur les changements de système Annexe 12 : Etat des dépenses et justificatifs

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Préambule

La réflexion autour de la mise en œuvre d’un SAGE à l’échelle du bassin hydrographique de la Baie de Saint Brieuc a été portée par le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc1 depuis le début d’année 2005, via sa commission Environnement.

Depuis le début des travaux, le budget SAGE, à l’instar des budgets SCOT et Pays touristique, est intégré au budget général du syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc, mais fait l’objet d’une comptabilité analytique propre. La Commission Locale de l’eau a validé, dans le cadre de l’élaboration du SAGE et depuis son installation le 22 juin 2006 :

en 2007:

- le 17 décembre, le guide de réalisation de l’enveloppe de référence des zones humides ;

en 2008 - le 11 février, son état des lieux-diagnostic ; - Le 19 décembre, le guide de réalisation des inventaires de terrain des zones humides et des cours d’eau ;

en 2009 : - Le 23 février, l’atlas de l’enveloppe de référence des zones humides ; - Le 9 octobre, la stratégie pour le SAGE de la baie de St-Brieuc.

en 2010 : - Le 2 juillet, le projet-étape de Plan d’Aménagement et de Gestion Durable L’élaboration du SAGE proprement dite a été dès lors interrompue afin de laisser la place aux travaux de construction du projet territorial « à très basses fuites d’azote ». - Le 19 novembre, le « projet de territoire à très basses fuites d’azote »

dans le cadre de l’appel à projets du plan de lutte contre les marées vertes.

en 2011 : Le 24 juin, le « projet de territoire à très basses fuites d’azote » modifié, tenant compte des remarques du comité scientifique émises dans son avis du 7 février 2011 - Ce projet de territoire s’est traduit par la signature par toutes les parties prenantes d’une « Charte de territoire », le 7 octobre 2011.

en 2012 : Le 21 septembre 2012 le projet de SAGE de la Baie de Saint Brieuc

en 2013 : − Le 7 juin 2013, le projet de SAGE soumis à enquête publique, modifié

suite à la consultation des personnes publiques et à l’avis des autorités, − Le 6 décembre 2013 le projet de SAGE modifié suite à l’enquête

publique.

Depuis 2006 et l’extension géographique et thématique des 6 programmes de bassins-versants (nouveaux contrats signés en CLE en 2008) couvrant désormais intégralement le périmètre du SAGE, l’équipe d’animation de la CLE assure une mission d’appui technique, de coordination entre ces programmes de bassin. Les bilans annuels et projets des programmes de bassins-versants sont ainsi présentés chaque année depuis 2007 à la CLE qui formule un avis sur ces derniers.

La mise en œuvre de la stratégie de préservation des zones humides de la CLE a largement anticipé la validation du SAGE, et ce de façon à ce que les outils soient disponibles, reconnus et appropriés par

1 A titre d’information, rappelons que le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc, créé en septembre 2002, exerce les compétences suivantes : le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint Brieuc (SCOT), le Pays touristique, et enfin le SAGE (arrêté préfectoral du 28 mars 2006).

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l’ensemble des acteurs territoriaux (collectivités, administrations, bureaux d’études, associations et profession agricole), notamment en lien avec le SCOT du Pays de Saint-Brieuc.

L’animation et la coordination de cette démarche représente en 2013 une part particulièrement

importante de l’activité du chef de projet (instruction systématique des données, animation du groupe de travail technique chargé de la validation des inventaires de terrain, examen des projets d’urbanisme). En effet, la réalisation coordonnée de ces inventaires est la condition du déploiement des actions agricoles du projet de territoire à très basses fuites d’azote sur le territoire.

L’année 2013 aura été marquée par :

- la mobilisation de la CLE (sous forme d’un comité élargi, mis en place en 2010, le « comité algues vertes ») et de l’équipe d’animation dans le cadre du suivi du plan de lutte contre les algues vertes,

- l’animation du Comité Opérationnel et de l’Instance de coordination, animée par l’ingénieur collaborateur et le chef de projet dans le cadre de la coordination de la Charte de territoire,

- La forte activité du groupe de travail zones humides en vue de boucler la cartographie des espaces stratégiques prévue par la Charte de territoire, et l’étroite imbrication de ces travaux avec la coordination de cette Charte (mise à disposition des données aux exploitants, partenaires),

- La finalisation de la rédaction du SAGE, la rédaction des rapports de synthèse de la consultation, la réalisation de l’enquête publique et la rédaction du mémoire en réponse à au procès-verbal des avis recueillis durant cette enquête,

- La consolidation du Référentiel hydrographique (construction de la base de suivi et d’intégration des données, des procédures de fusion, élaboration des versions et procédures de diffusion),

- La réalisation d’une étude sur les possibilités de mise en valeur des actions de la Charte de territoire au travers de l’offre de randonnée sur le Pays de Saint-Brieuc,

- La réflexion sur le portage des actions et le montage du dossier de candidature du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc à la reconnaissance de son périmètre d’intervention en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin, conformément à la disposition OR-2 du PAGD,

- La mise en route de l’étude (construction d’une méthode de hiérarchisation des situations à risque phytosanitaire) prévue dans la disposition QE-15 du PAGD,

− La mobilisation de la chargée de mission recrutée pour assurer les volets économique et foncier de la Charte de territoire sur l’étude d’une filière bois énergie sur le territoire du Pays de St-Brieuc pour 10 % de son temps. Cette action n’a pas fait l’objet d’une demande de financement au titre de la mise en œuvre du SAGE et ne figure donc pas dans ce bilan 2013 où elle est mobilisée pour seulement 0,9 ETP.

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Les travaux réalisés en 2013 1. Etudes

a) Projet de sentier de découverte d’un paysage en action Coût salarial et frais chef de projet (6 jours) 2 195,31 € Coût salarial et frais géomaticien (4 jour) 889,97 € Coût salarial et frais chargée de mission Tourisme (4 jours) 738 € Part Direction 530,98 € Part Administration générale 334,27 € Part frais de fonctionnements communs 861,22 € Gratification stagiaire 2 674,44 € Autres frais (frais de déplacement stagiaire, licence Photoshop) 450,76 € TOTAL ACTION 8 674,95 € Rappel Budget prévisionnel 10 271 €

Ce projet consistait à utiliser le réseau de chemins de grande randonnée connus et fréquentés sur le territoire du Pays de St-Brieuc afin d’explorer des possibilité de mise en valeur, depuis ces parcours, des actions notamment agricoles, mise en place dans le cadre des programmes de bassin-versant et de la Charte de territoire de la baie de St-Brieuc. Après conception par le chef de projet en collaboration avec Mme Alexandra BILLE (chargée de mission au Pays Touristique) et accord des élus du Syndicat Mixte et du bureau de la CLE sur ses contours, le projet a été travaillé à l’occasion d’un stage de fin d’études d’un étudiant ingénieur paysagiste, M. Thibaud PEREIRRA. Ce stage a été co-encadré par le chef de projet et la chargée de mission tourisme. Le géomaticien a apporté son appui quant à la formalisation de la base de donnée et à l’intégration dans le projet des données de la charte de territoire. Son travail a donné lieu à la réalisation d’une mémoire de fin d’études, soutenu avec succès à l’Agrocampus Ouest d’Angers le 17 septembre 2013, disponible sur le site intranet du Pays de St-Brieuc (http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org SAGE/Documentation/Etudes et Rapports/Mémoire Thibaud Pereira Agrocampus Ouest - EFR Angers sept 2013 ) Une présentation intermédiaire du projet a été faite en bureau de Pays le 24 mai qui a permis de valider les hypothèses de travail proposées concernant le choix d’itinéraires à investiguer, ainsi que l’orientation vers l’utilisation de medias sonores et numériques pour valoriser les actions et montrer les évolutions du paysage passées et en cours. Ce travail a permis :

- De sélectionner des parcours de randonnée permettant d’illustrer les problématiques et de mettre en valeur les actions engagées,

- De proposer une démarche de mise en valeur de ces actions à travers la production d’un parcours sonore et visuel visant à rendre perceptible les mutations en cours en lien avec les enjeux de lutte contre les flux de polluants au sein des bassin-versants et la qualité des milieux aquatiques,

- De produire une base de données SIG décrivant ces parcours et l’ensemble des points d’intérêts repérés, décrits et illustrés (photographies).

Une présentation du projet finalisé a été faite en bureau de CLE le 4 octobre 2013, ainsi qu’en Bureau de Pays le 11 octobre. Les suites envisagées : le comité syndical a décidé de créer en 2014, en partenariat avec les offices de tourisme du territoire, une interface numérique de promotion de la randonnée sur le territoire. Orientée en 2014 sur les aspects littoraux, il est prévu que la suite du projet reprenne les attendus développés dans le cadre de cette étude. Le Pays touristique est désormais en charge de l’opération.

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b) Elaboration d’une méthode d’évaluation / aménagement du risque de transfert phytosanitaire à partir du référentiel hydrographique mis en place

Coût salarial et frais chef de projet (11 jours) 3 658,85 € Coût salarial et frais géomaticien(10 jours) 2002,43 € Part frais de fonctionnement communs 1 636,33 € TOTAL ACTION 7 297,60 € Rappel Budget prévisionnel 16 212 € Il s’agit là d’une étude internalisée, permettant de produire la méthode de hiérarchisation des situations à risque telle que prévue à la disposition QE-15 du PAGD. En 2013, ce travail n’a pu qu’être entamé, du fait :

− de la production du référentiel hydrographique qui a pris du retard, en particulier sur le bassin-versant de l’Islet et de la Flora, où une version « espaces stratégiques » n’était pas disponible, ce bassin-versant n’étant pas inclus dans le périmètre algues vertes,

− de la réception du Modèle Numérique de Terrain de haute résolution (MNT, pas de 5 m), initialement prévue début 2013 et qui n’est intervenue qu’en novembre 2014.

Il a été décidé :

− de travailler sur la base des espaces stratégiques produits dans le cadre de la Charte de territoire en ce qui concerne le Gouessant, et pour lequel on dispose d’une couverture intégrale mais dont la validation (et donc la production du référentiel hydrographique) n’est pas prévue avant fin 2014,

− et sur la base des données d’ensemble produites par le bassin-versant de la Flora-Islet, dont la validation et l’intégration est en cours aux échelles communales2.

De fait, les travaux réalisés en 2013 ont consisté en :

- Sélection des bassins-versants « pilotes » pour une première phase , au vu du suivi des pesticides (2001-20012), dont les résultats ont été présentés lors de la CLE du 22 mars 2013 : l’Islet et le Gouessant amont,

- Réunion de travail, définition de la méthode et du calendrier collaboratif avec les bassins-versant, le 15 juillet (Cf. Annexe 5 : Note sur la méthode diagnostic du risque de transfert de phytosanitaires – hiérarchisation des sous-bassins-versants, point d’avancement au 31/12/2013),

- Réception et traitements du MNT afin de produire les couches utilisables (raster d’altimétrie, courbes de niveau d’équidistance 1 m, délimitation et caractérisation des unités de pentes homogène),

- Redécoupage des sous-bassins-versants de l’Islet en utilisant le MNT de précision et les données du référentiel hydrographique disponibles (version transmise par le bassin-versant en juillet 2013).

Le détail des travaux réalisés est décrit dans l’annexe 4. Remarque : Du fait du retard pris, l’Agence de l’Eau a annulé sa décision d’aide relative à cette action (courrier en date du 7 juin 2013), en reportant les montants initialement prévus sur le volet animation du programme 2013. Cette étude est donc financée, en ce qui concerne l’Agence, via la ligne animation, avec un taux d’aide à 50 % (Dossier N° 130007905).

2 En ce qui concerne la Flora-Islet, le bassin-versant n’a couvert que les surfaces communales. Des portions de bassin-versant situées sur les communes hors de la CdC Côte de Penthièvre (Hénansal, Hénanbihen) sont manquantes. Elles seront intégrées dès leur production par la CdC du Pays de Matignon et Lamballe Communauté

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c) Appui à la réalisation des inventaires des espaces stratégiques du SAGE, zones humides et cours d’eau

Coût salarial et frais chef de projet (13 jours) 4 390,62 Coût salarial et frais géomaticien (22 jours) 4 449,84 € Part frais de fonctionnement communs 2 755, 92 € TOTAL ACTION 11 596.38 € Rappel Budget prévisionnel 12 127 € Etant donnés les délais visés (Cf. Charte de territoire) pour produire l’ensemble des données permettant d’identifier les espaces stratégiques du SAGE/projet algues vertes, le rythme des groupes de travail zones humides chargés d’examiner ces jeux de données s’est maintenu (Cf.2 a). Il s’est agi de coordonner la production par les bassins-versants des données de référence décrivant le réseau hydrographique et les espaces liés, dans un premier temps sous la forme de la cartographie des espaces stratégiques, et dans un second temps (après validation complète par la commune et par la CLE) sous la forme du référentiel hydrographique du SAGE. Ces données sont produites à différentes occasions :

- dans le cadre de la couverture globale du bassin permettant d’identifier les espaces stratégiques du projet de territoire. Elles sont alors instruites en groupe de travail zones humides puis agrégées aux précédentes et diffusées aux structures de bassin afin de pouvoir produire les atlas des exploitations du périmètre algues vertes,

- dans le cas de diagnostics ponctuels sur des zones ouvertes ou prévues d’être ouvertes à l’urbanisme, à l’initiative des communes ou des pétitionnaires de projets. Elles sont alors instruites en groupe de travail zones humides et validées par le Bureau de la CLE,

- dans le cadre de démarches d’inventaires communaux. Il s’agit là de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau, construite à partir de la cartographie des espaces stratégiques, soumis aux groupes communaux et validé par la commune après consultation. Ces inventaires sont instruits en groupe de travail zones humides et validés par le Bureau de la CLE.

A terme évidemment, l’ensemble des données seront validées aux échelles communales. Il a été demandé aux bassins-versants de programmer, au fur et à mesure des couvertures terrain, les dates de lancement des processus de consultations communales (Cf. carte page 8). Le travail « d’appui » a consisté essentiellement en 2013 pour le chef de projet et le géomaticien :

A fournir en amont des productions les références, conseils et méthodes aux techniciens des bassins-versants permettant une description cohérente des terrains ainsi qu’une production correcte des jeux de données,

A instruire en amont du groupe de travail les données produites, les traiter, en pointer les éventuelles erreurs ou non-concordance (structuration des fichiers, caractéristiques des objets, codage des champs, etc.) avec les prescriptions du guide validé par la CLE, ainsi qu’à vérifier, par un balayage exhaustif des secteurs couverts, la cohérence de la description avec les principes du guide d’inventaire et les attendus de l’enveloppe référence, permettant de détecter les « zones de doutes » qui seront examinées, une à une, par le groupe de travail, induiront des corrections voir des retours sur le terrain en amont des productions,

A opérer les corrections nécessaires suite à ces groupes de travail et mettre à jour les jeux de données en les fusionnant à l’échelle de la baie pour mettre la couverture complète à disposition de chacun des bassins-versants (Cf. § d),

A examiner les cas particuliers et proposer en amont de la production des cartes des expertises croisées le cas échéant (secteurs complexes, cas difficiles).

Remarque : Le financement de cette action, en ce qui concerne l’Agence de l’Eau, est réalisé via la ligne animation, avec un taux d’aide à 50 % (Dossier N° 130007905). A travers ce travail (et le travail sur les bases de données du référentiel hydrographique Cf. § d) en ce qui concerne les procédures et outils mis en place, ce sont les conditions d’un « inventaire permanent » qui se mettent en place, impliquant production (cartographie et structuration des données), suivi, évaluation et mise à jour du référentiel hydrographique.

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A l’issue du groupe de travail zones humides du 28 novembre 2013, la quasi intégralité du périmètre algues vertes est couverte par des données intégrées issues de la cartographie des espaces stratégiques (ne manque que le versant terminal du Gouët en rive gauche, situé sur la commune de St-Brieuc).

Appui aux bassins-versants dans les phases de validation communales La guide d’inventaire des zones humides et des cours d’eau prévoit que, à partir de la cartographie des espaces stratégiques réalisée (Cf. ci-dessus), soit mis en place un comité de pilotage communal ainsi que des groupes de travail de terrain qui examinent les propositions de cartes des zones humides et des cours d’eau qui en sont issues. Une consultation du public a également lieu ensuite. Un calendrier prévisionnel de ces phases de consultation a été demandé aux bassin-versants afin de faire le lien avec les projets de PLU des communes et d’être en mesure d’informer les exploitants auxquels les cartes initiales seront restituées de ces procédures sur les communes qui les concernent. Cette carte a été présentée à la CLE du 23 décembre 2013 et diffusée sur le site Internet du Pays. Au 31/12/2013, sur les 65 communes pour lesquelles la validation de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau dépend du SAGE de la Baie de St-Brieuc3, 24 disposent d’un inventaire validé par la CLE (parfois sous conditions), 9 sont en cours. Le reste est prévu pour 2014.

3 52 communes entièrement incluses dans le périmètre, et 13 communes majoritairement concernées par le bassin de la baie ou après accord avec les SAGE voisins en fonction des calendriers d’avancement respectifs

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Comités de pilotage / inventaires communaux : Le chef de projet SAGE assure un appui, à la demande des bassins-versants, aux comités de pilotage et en cas de besoin, lors des retours sur le terrain particulièrement complexes ou conflictuels, en amont ou en aval de la consultation.

21 janvier 2013 Matignon (Comité de pilotage intercommunal Hénanbihen, Plurien, Fréhel) 4 septembre 2013 Trébry (intégration de l’inventaire dans le PLU)

Gestion des litiges 19 février 2013 Terrain TREGOMEUR, contestation statut cours d’eau 8 novembre 2013 RdV DDTM – service forestier, CRPF, Expert forestier, propriétaire Bois de la

Salle à Lantic – statut des ZH délimitée au sein des massifs forestiers

Suivi des projets impactant ou susceptibles d’impacter les zones humides Cette intervention peut aller de la simple mise à disposition ponctuelle des données, coordination entre collectivité, administration, bassin-versant, jusqu’à la participation à l’expertise et à la cartographie, l’animation de réunions d’échanges et à l’appui aux poursuites judiciaires. En 2013 :

− Réunion liaison RTE liée au projet éolien en baie à Plérin le 25 janvier 2013, − ZAC de l’espérance à Quessoy : réunion en mairie le 19 février 2013, en CdC le 15 octobre

2013, − Projet de ZAC du Poirier à St-Alban (déplacement sur le terrain le 10 juillet 2013, expertise

partagée BV, SAGE, Police de l’Eau), − Suivi Kéribet (relance, avancement du projet de mesures compensatoires – St-Brieuc

agglomération / SMEGA), − Affaire Rault (rdv mise en place des mesures compensatoires), réunion Onema, Polie de

l’Eau, SMEGA, Eau et Rivières le 9 décembre.

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d) Consolidation du référentiel hydrographique, construction du dictionnaire de données et des outils de consultation/diffusion/mise à disposition des collectivités via le SIG de Pays.

Coût salarial et frais chef de projet (15 jours) 5 122,39 € Cout salarial et frais géomaticien (64 jours) 12 682,04 € Coût salarial et frais ingénieur collaborateur (9 jours) 2 314,44 € Coût salarial et frais secrétaire (22 jours) 2 999,75 € Part coûts salariaux administration générale 334,27 € Part frais de fonctionnements communs 8 526,12 € Gratification de la stagiaire Camille SAGET 2 165,72 € TOTAL ACTION 34 144,73 € Rappel Budget prévisionnel 34 242 €

Cette action visait à se doter des outils et procédures permettant :

− un suivi des réalisations et de validation au jour le jour ; − de construire des procédures de traitement semi-automatisées permettant dintégrer les

productions des bassins-versant, après validation par la CLE, afin de passer progressivement de la données « espaces stratégique », par nature instable, produite dans le cadre de la Charte de territoire, au référentiel hydrographique du SAGE, au fur et à mesure des validations par les communes et par la CLE,

− de produire les différentes versions de diffusion de la donnée validée :

Il était également nécessaire de prévoir les procédures de mise à jour de ce référentiel (via les

diagnostcs ponctuels prévus dans le PAGD et la règle N°4). Ce travail a mobilisé en 2013 de façon importante le chef de projet, le géomaticien, et s’est

appuyé sur le stage de fin d’études de Camille SAGET, en licence professionnelle SIG. Le mémoire de Camille SAGET produit à l’occasion de ce stage et soutenu le 23 septembre à

l’université de La Rochelle est disponible sur le site intranet du Pays (http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org SAGE/Documentation/Etudes et Rapports/Rapport Camille SAGET Licence Pro SIG Univ La Rochelle Sept2013)

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Ce travail a permis : - De construire la base de donnée Access permettant d’assurer le suivi administratif des

inventaires (inventaire communaux et diagnostics ponctuels) et l’avancement des procédures de validation, en lien avec les données SIG, permettant d’en assurer une traçabilité et un niveau de fiabilité/validité sécurisé. La construction de cette base de données a mobilisé du temps de l’ingénieur collaborateur, du secrétariat et du chef de projet afin que tous les intervenants soient associés à sa conception. Son renseignement a été réalisé par le secrétaire et le chef de projet,

- De construire les procédures semi-automatisées (programmation sous Python) de traitement des données validées pour intégration dans les géodatabases du référentiel hydrographique du SAGE,

- De produire les fiches de lectures/métadonnées des données produites et diffusées (Cf. Annexe 5),

Une présentation du projet finalisé a été faite en bureau de CLE le 4 octobre 2013, ainsi qu’en Bureau de Pays le 11 octobre.

Base de données de suivi des inventaires / production et mise à jour du référentiel hydrographique du SAGE

Structuration des données : La première étape, et non des moindres, a été de structurer la base de données relationnelle permettant le suivi de toutes les procédures, y compris les cas particuliers (communes « à cheval » sur deux territoires de SAGE et/ou validées par d’autre CLE), et les différents allers-retours possibles (validation communale, puis remarques de la CLE, retour terrain, nouvelle validation communale, nouvelles remarques de la CLE…). Cette structuration devait aussi permettre d’intégrer des liens vers les documents officiels (délibération CLE, procès-verbaux de conseils communaux…) afin d’être en mesure de produire sur demande toutes les pièces officielles liées à un objet ‘zone humide’.

Afin de rendre la base « renseignable » par le secrétaire administratif et consultable par les différents agents du Pays de Saint-Brieuc des interfaces de saisie et de consultation ont été mises en place (voir exemples ci-après). Une requête permettant l’édition des cartes d’état d’avancement, à partir de cette même base, directement interrogeable par le SIG a également été développée.

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Exemples d’interface de la base de suivi des inventaires produite : Menu d’entrée de la base de données

Formulaire d’avancement : Exemple de la commune d’Hénon / inventaire communal

Permet la saisie des informations concernant un inventaire/diagnostic

Accès au détail des démarches en cours ou réalisées sur une commune en particulier (Cf. Formulaire d’avancement par commune ci-dessous)

Accès à l’ensemble des délibérations prises concernant une commune en particulier

Pemet la saisie des délibérations de la CLE/du Bureau de la CLE

Accès à l’ensemble des délibérations prises par la CLE / le bureau de la CLE

Permet de consulter l’état d’avancement pour l’ensemble des communes du SAGE/ du Pays (requête source de la carte d’avancement des inventaires communaux – Cf. p 9)

Permet de consulter l’ensemble des diagnostics ponctuels réalisés, par bassin, par commune.

Permet de suivre la réalisation de diagnostics nécessitant une mise à jour des données communales

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Procédures d’intégration des données L’annexe du guide d’inventaire terrain des zones humides et cours d’eau détaille les spécifications techniques, procédures, attributs et typologie liées aux différentes couches formant le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Ces spécifications, procédures, attributs et typologies ont été affinées par le groupe de travail zones humides au cours de la réalisation des inventaires. Le résultat (cf. guide de lecture du référentiel hydrographique) est une base de données de 8 couches principales, de dizaines d’attributs avec chacun leur typologie. D’autre part les données ayant une portée règlementaire, une attention particulière doit être portée à leur validité géométrique et géographique. Enfin, le SAGE

Baie de Saint-Brieuc n’étant qu’intégrateur et diffuseur de la donnée, des informations doivent être ajoutées à tous les objets de la base afin d’en connaitre le producteur, le responsable, la date de validation… Nombre d’opérations de contrôle, de vérifications topologiques (encore une fois car c’est déjà le cas au cours du processus d’instruction) et d’ajout d’attributs sont donc à effectuer lors de l’intégration des données au référentiel hydrographique. D’autre part, une fois les données techniquement validées et intégrées (si elles ont été jugées conformes) il convient de produire les différentes versions du référentiel hydrographique : simplifié, complet et zones humides (cf. 1.d). L’ensemble de ces procédures, tests et enrichissement des données et métadonnées ont donc été décortiqués et mis à plat (voir exemple photo en haut à gauche) afin d’évaluer les possibilités d’automatisation de certaines tâches. Ce travail a résulté en la formulation de la procédure suivante (voir schéma ci-contre). La complexité des traitements à effectuer et la nécessité de laisser à l’opérateur la possibilité d’intervenir manuellement à chaque étape du processus à orienter le choix de la solution technique vers un développement Python (plutôt que l’utilisation de Model Builder). Le principe de fonctionnement est résumé par le schéma ci-dessous :

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Après l’ensemble des tests l’opérateur reprends la main pour des vérifications manuelles et l’ajout d’information comme l’hydronyme et le code hydro des tronçons de cours d’eau, d’après la BD Carthage, afin de rendre les bases de données compatibles avec le référentiel national et de faire le lien direct aux masses d’eau concernées. Le périmètre de référence de la donnée (identifiant de la commune pour une validation communale ou du périmètre pour les diagnostics ponctuels) est ajouté pour permettre de lier chaque objet aux données de validation (cf. base de suivi administratif) et à son producteur (via la table TAB_PRODUCTEUR) responsable de la donnée. Le (ou les si chevauchement) code INSEE commune et le code du sous-bassin versant sont également automatiquement ajoutés afin de simplifier l’identification des objets mais aussi de permettre des statistiques directement par traitement des données attributaires. Enfin, si le lot de données est jugé conforme, les données sont exportées depuis la GDB_Tampon vers les géodatabases du référentiel hydrographique où elles sont intégrées et également vers un dossier par commune en version fichier de formes « shape » afin de faciliter la mise à disposition et l’archivage des données de références communales. Ces exports se font automatiquement selon le schéma suivant :

Au-delà de la mise en place des procédures d’intégration et du développement des outils Python par le géomaticien et la stagiaire, l’intégration des données communales validées au référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc demande un investissement en temps important lors de l’intégration en elle-même des données car comme évoqué ci-dessous une partie des vérifications et d’enrichissement attributaire des données ne peut-être fait autrement « qu’à la main ».

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Etat d’avancement de l’intégration des données d’inventaire au Référentiel hydrographique du SAGE :

Fin décembre 2013, sur les 24 communes validées, 12, soit la moitié ont pu voir leurs données d’inventaire intégrées au référentiel hydrographique du SAGE. Cela est dû à des demandes de modifications/ compléments concernant le jeu de données formulées par le Bureau de la CLE et conditionnant la validation (cas de St-Alban, Planguenoual, Plurien, la Bouillie, Erquy, Hénon, Plérin, Pordic), à des modifications intervenues depuis la première version (Plélo) ou aux délais de réalisation (autres).

Echanges extérieurs : L’adhésion du Pays de Saint-Brieuc à Géobretagne et la participation du chargé de mission SIG

au comité technique du SIG intercommunal Pays de st-Brieuc permet d’inscrire les projets liés à la gestion des données du SAGE dans une optique d’homogénéisation et de mutualisation plus large et ce, afin de maximiser les économies d’échelles et d’optimiser les outils existants.

L’équipe d’animation, et particulièrement le chargé de mission SIG qui fait partie du comité technique, a également suivi les travaux de mise en place du SIG intercommunal du Pays de Saint-Brieuc qui représentera un outil immédiat de diffusion et d’utilisation opérationnelle par les collectivités des données de référence ou des données opérationnelles du SAGE.

Un premier lot de données (12 communes, cf. carte), accompagné du guide de lecture (Cf. annexe 5) a été transmis en décembre 2013 au Service SIG de Pays qui centralise la mise à disposition des données de référence aux collectivités du Pays.

La couche « zones humides » de ce lot de données a quant à elle été transmise au Forum des Marais Atlantique qui gère l’intégration pour diffusion via GéoBretagne.

16 décembre 2013 Pôle métier « Eau » GéoBretagne Groupe de travail zones humides

4 octobre 2013 Conférence Francophone ESRI, Versailles – présentation des outils SIG mis en place dans le cadre du référentiel hydrographique du SAGE

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Suites à donner :

L’année 2014 verra normalement la finalisation de la version 1 du Référentiel hydrographique du

SAGE à l’issue de la réalisation des inventaires et de leur validation, commune par commune. Un travail de complément et d’échange avec les SAGE et BV voisins devra permettre de disposer

d’une base décrivant l’ensemble du bassin-versant et des communes concernées par le SCOT du Pays de St-Brieuc.

Certaines traitements complémentaires du Référentiel hydrographique permettant d’en calculer en

particulier l’ordre de drainage nécessitent de disposer de l’ensemble cohérent à l’échelle du bassin et ne pourront être réalisés qu’à cette date.

Une présentation du référentiel hydrographique du SAGE, de ses justifications, de ses principes, de

ses utilisations, des outils mis en place pour le produire et en assurer le suivi et la mise à jour sera faite lors du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau le 30 janvier 2014.

e) Procédure de consultation / enquête publique sur le projet de SAGE

Coût salarial et frais chef de projet (40 jours) 13 171,85 € Coût salarial et frais secrétaire (9 jours) 1 199,90 € Part coûts salariaux administration générale 2 339,86 € Part frais de fonctionnements communs 3 789,39 € Frais de la commission d’enquête publique (avance + honoraires) 10 718,00 € Frais de reproduction et d’annonces légales 6 070,55 € TOTAL ACTION 2013 37 289,88 € Rappel Budget prévisionnel 2013 44 702 € Total affecté en 2012 (procédure de consultation) – Cf. Bilan 2012 13 623 € TOTAL ACTION 2012-2013 50 912,99 €

Ont été menées en 2013 les phases de consultation et d’enquête publique pour validation du projet de SAGE de la baie de St-Brieuc.

Phase de consultation (entamée en décembre 2012) : ‐ La présentation du projet de SAGE aux techniciens du SMEGA le 8 janvier 2013 ‐ La présentation du projet de SAGE à l’ensemble des techniciens des structures porteuses des

contrats territoriaux le 18 mars 2013 ‐ La présentation du projet de SAGE aux élus (conseillers municipaux) des EPCI concernées

par la consultation, du du 23 janvier au 7 mars 2013 : ‐ aux conseillers municipaux des Communautés de communes Côte de Penthièvre et

du Pays de Matignon le 23 janvier 2013 , ‐ aux conseillers municipaux des Communautés de communes Sud Goëlo et Leff

Communauté le 31 janvier 2013, ‐ aux conseillers municipaux des Communautés de communes Quintin Communauté

et Centre Armor Puissance 4 le 1er février 2013, ‐ aux conseillers municipaux des Communautés de communes Lamballe Communauté

et Arguenon Hunaudaye le 8 février 2013, ‐ aux conseillers municipaux de la Communauté de communes du Pays de

Moncontour le 11 février 2013, ‐ aux élus du Bureau de St-Brieuc Agglomération le 7 mars 2013, ‐ aux conseillers municipaux de l’agglomération de St-Brieuc le 28 mars 2013.

A ces présentations, il faut ajouter celles réalisées auprès de la commission planification du comité de bassin le 15 mars 2013 à Orléans (préparée par une visioconférence le 4 février) ainsi qu’au Comité de bassin le 3 avril à Tours. La prise en compte des avis émis s’est déroulée du 12 avril au 7 juin 2013 et a permis la constitution du dossier d’enquête publique :

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‐ rendez-vous avec M. le chef de la MISE, examen de l’avis de la Préfecture ainsi que de l’autorité environnementale, le 2 avril,

‐ analyse des premiers avis recueillis, validation de la méthode de travail lors du Bureau de la CLE du 12 avril,

‐ Groupe de rédaction du PAGD afin de finaliser les propositions de prise en compte des avis recueillis le 15 mai 2013,

‐ Validation de la prise en compte des avis recueillis et des propositions de modification du projet lors du Bureau de la CLE du 31 mai 2013, Réaction du rapport de présentation* complétant le résumé non technique, Rédaction du rapport de consultation* des personnes publiques, modifications du

projet de SAGE validé le 21 septembre 2012, ‐ Validation des propositions de modification et du contenu du dossier d’enquête publique lors

de l’assemblée plénière de la CLE du 7 juin 2013. Dossier d’enquête publique :

Pièces validées le 21 septembre 2012, transmises par courrier à l’ensemble des communes et EPCI le 7 décembre 2012 Pièces complémentaire validées le 7 juin 2013, transmises à la Préfecture début juillet 2013.

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Pour des raisons d’économie, ces pièces complémentaires ont été fournies à la Préfecture qui s’est chargée de les faire parvenir aux 68 communes concernées, ainsi qu’aux sièges des permanences de l’enquête publique, précisant que le dossier d’enquête publique devait impérativement comprendre les pièces transmises par courrier le 7 décembre 2012. La cellule d’animation s’est chargée de vérifier auprès de chacune des communes, en amont, la disponibilité de l’ensemble des pièces, a assuré les retirages et réexpéditions nécessaires le cas échéant. L’enquête publique a été préparée du 7 juin au 19 août 2013 et a mobilisé une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs :

‐ Réunion de préparation de l’enquête publique avec les services de la préfecture le 12 juin 2013,

‐ La présentation du projet à la commission d’enquête publique le 8 juillet 2013, ‐ Le calage avec la Préfecture et le suivi du déroulement de l’enquête publique durant le mois

de juillet 2013, Elle s’est déroulée du 19 août au 20 septembre et a abouti à la transmission, le 28 septembre, du procès –verbal de synthèse des avis recueillis :

‐ Rendez-vous de travail avec le Président de la Commission d’enquête et le Président de la CLE et analyse des premiers éléments recueillis le 26 septembre 2013,

‐ Réception du Procès-verbal de synthèse des avis recueillis durant l’enquête publique le 28 septembre 2013

Rédaction du mémoire en réponse* au PV de synthèse, ‐ Validation du mémoire en réponse* par le Bureau de la CLE du 4 octobre 2013 ‐ Réception du rapport et conclusion de l’enquête publique le 22 octobre 2013 ‐ Analyse des conclusions de l’enquête publique, propositions de modifications

complémentaires lors du Bureau de la CLE du 15 novembre, Rédaction de la déclaration environnementale* présentant la démarche de

validation ainsi que l’ensemble des modifications apportées durant cette phase au projet tel adopté par la CLE le 21 septembre 2012,

‐ Validation du projet de SAGE finalisé, suite à l’enquête publique, lors de l’assemblée plénière du 6 décembre 2013.

* L’ensemble des pièces et rapports cités sont publiés sur le site internet du Pays de St-Brieuc, à la rubrique SAGE/Publication.

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2. Animation

a) Animation de la CLE, de ses commissions et groupes de travail, suivi et coordination

Coûts et frais du chef de projet (77 jours) 25 611,93 € Coûts et frais Ingénieur collaborateur (6 jours) 1 735,83 € Coûts et frais du géomaticien (2 jours) 444,98 € Coûts et frais du secrétaire (33 jours) 4 499,62 € Part coûts salariaux Directeur 1 061,96 € Part coûts salariaux administration générale 16 715,27 € Part frais de fonctionnement communs 9 301,23 € Autres frais (repas de travail, frais de réunion, frais de déplacement du Président et 1er Vice-Président, édition des documents, logistique, affranchissement…)

9 835,38 €

TOTAL ACTION 69 206,21 € Rappel Budget prévisionnel 83 027 €

Il s’agit de la première mission de la cellule d’animation qui se traduit par : l’organisation des réunions plénières de la CLE, de son bureau ainsi que de l’ensemble des

commissions et groupes de travail de la CLE, la rédaction, la validation et la publication des comptes rendus de séance après intégration des modifications éventuelles;

La représentation de la CLE et du SAGE dans les réunions extérieures ou concernant les dossiers en cours touchant aux enjeux de gestion de l’eau sur le périmètre du SAGE (participation aux s de suivi des PPRI du secteur, Groupe Départemental de travail sur les Zones humides, CRESEB, APPCB, etc.), ainsi qu’au sein des instances de suivi du SCOT du Pays de St-Brieuc ;

l’élaboration de notes et rapports complémentaires bibliographiques sur des questionnements soulevés par la CLE ;

La production d’illustrations cartographiques des problématiques et des indicateurs de suivi à l’aide des outils SIG mis en place (géomaticien) ;

La préparation en particulier de la CLE de bilan annuel (mise en œuvre du SAGE et de la Charte de territoire), au cours de laquelle sont présentés l’avancement des actions et les indicateurs d’évaluation de la mise en œuvre du SAGE. En 2013, cette CLE s’est tenue le 22 mars. Le bilan annuel rédigé suite à cette CLE de bilan est publié sur le site internet du Pays de St-Brieuc (http://www.pays-de-saintbrieuc.org/documents/FTP/214/000/005/526/5526891_383_Bilan-actions-SAGE-et-PLAV---BSB-2012---CLE-22-03-2013.pdf)

3 Réunions de la CLE stricto sensu en 2013 :

7 juin 2013 Validation projet de SAGE modifié suite à la consultation, du dossier d’enquête publique

6 décembre 2013 Validation projet de SAGE modifié suite à l’enquête publique

23 décembre 2013 Validation des programmes de Bassins Versants et de mise en œuvre du SAGE pour 2014

2 Réunions de la CLE sous sa configuration « Comité algues vertes » en 2013 : 22 Mars 2013 Bilan 2012 de la mise en œuvre du SAGE et de la Charte de territoire 11 octobre 2013 Evaluation de mise en œuvre de la Charte de territoire sur le 1er semestre 2013

6 Réunions du Bureau de la CLE

8 février 2013 Validation des diagnostics ZH, Avis sur les demandes de financement pour des projets de valorisation des produits du territoire, Préparation de la CLE du 22 mars

12 avril 2013

Avis exprimés sur les projets de PAGD et de règlement, Plan Opérationnel d’Investissement 2013, Avis sur le dossier relatif au programme de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau de l’Anse d’Yffiniac / Observations sur le dossier Pont-Rolland (sollicitation CG 22), Validation des

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inventaires zones humides suite au groupe de travail du 9 avril

31 mai 2013

Avis de la CLE sur l’inventaire ZH-et mesures compensatoires,Avis de la CLE sur les projets déposés dans le cadre du Volet économique de la Charte de territoire, Examen des propositions de prise en compte des avis exprimés sur le projet de SAGE, préparation de la CLE du 7 juin.

4 octobre 2013

Avis de la CLE sur les inventaires ZH-cours d’eau et les mesures compensatoires instruites par le GTZH, Mémoire en réponse au PV de synthèse de la Commission d’Enquête Publique, Mise en valeur des actions du PLAV et du SAGE, sensibilisation au paysage depuis les sentiers de randonnée, Calendrier de la CLE

15 novembre 2013 Avis de la CLE sur les inventaires ZH-cours d’eau et les mesures compensatoires instruites par le GTZH, préparation de la CLE du 6 décembre

13 décembre 2013

Avis de la CLE sur les inventaires ZH-cours d’eau instruits par le GTZH, préparation de la CLE du 23 décembre, avis de la CLE sur les travaux d’aménagement des seuils du Pont Calmet et du Pont St Martin à Lamballe, fonctionnement de la future commission « Continuité écologique »

1 Réunion du groupe rédaction du PAGD

15 mai 2013 Prise en compte des avis, modifications proposées suite à la consultation sur le projet de SAGE

5 Réunions du groupe de travail zones humides

22 janvier 2013

Instruction de mesures compensatoires (1), inventaires communaux de ST-GILDAS, ETABLES-SUR-MER, TREGOMEUR, TREBRY, PLEVENON, FREHEL, ST-ALBAN, cartographie espaces stratégiques Cré BV 1, 2 et 3, Côtier Hillion, Retenue BV4, Chiffrouët.

9 avril 2013

Instruction de mesures compensatoires (3), diagnostics ponctuels (5), inventaires communaux de ST-GILDAS, ETABLES-SUR-MER, TREGOMEUR, PLEVENON, ERQUY, LA BOUILIE, HILLION, cartographie espaces stratégiques Retenue BV 1 et 2, Aval retenue BV 3, 5, 6 et 7, Côtiers Nord

4 juillet 2013 Instruction de mesures compensatoires (3), inventaires communaux de HENON, PLANGUENOUAL, BINIC, LANFAINS, LE FOEIL, ST-JULIEN, cartographie espaces stratégiques Aval retenue BV1 et 2, Gouédic BV1,2 et 3, La Touche BV3 et 4

8 octobre 2013 Instruction des diagnostics de sites (4), mesures compensatoires (1), inventaire communal de PLURIEN, cartographie espaces stratégiques Aval retenue BV4, Gouédic BV4 ; Côtiers Langueux, Douvenant BV 2

28 novembre 2013 Instruction des inventaires communaux PLOURHAN, PORDIC, ST-QUAY-PORTRIEUX, PLERIN, ST-CARREUC, cartographie espaces stratégiques Gouédic BV5 et Douvenant BV1

Tous les comptes rendus de ces réunions ont été publiés au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur le site intranet du Pays de Saint-Brieuc http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org, à la rubrique SAGE / Compte-rendu de réunions.

Ils forment le matériau de base de l’élaboration du Sage, avec les rapports d’étude et documents une fois produits et validés.

1 Réunion de préfiguration du groupe de travail « assainissement »

15 janvier 2013 Réunion de préfiguration du groupe de travail assainissement (AELB, DDTM, SAGE)

Réunions d’information, de veille technique et scientifique, de suivi du SAGE et de représentation de la CLE

17 Janvier 2013 Restitution Mhb CRAB – GP5 23 et 24 janvier 2013 Carrefour des gestions locales de l’eau 24 janvier 2013 AG APPCB 25 janvier 2013 PPRI Gouessant 4 mars 2013 RdV M. LESAGE, Député rapporteur sur l’eau 7 mars 2013 30 ans du CEDAPA 26 mars 2013 PPRI Gouessant

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26 mars 2013 PPRl-i St-Brieuc

11 Avril 2013 Présentation du Plan de Lutte contre les Algues Vertes à la journée littorale de l’Agence de l’Eau

17 mai 2013 Atelier APPCB 28 mai 2013 Réunion CRESEB 29 mai 2013 Rencontre SAGE AELB 14 juin 2013 Colloque CRESEB– flux azote 20 Juin 2013 Modélisation BV Algues vertes, GP5- INRA 21 juin 2013 CTT Vilaine et Côtiers bertons 25 juin 2013 Rencontres AELB « Eau et Agriculture » 26 juin 2013 Inauguration de la STEP de Binic 1er juillet 2013 Aléa érosif - AELB 10 juillet 2013 PPRI Lamballe 11 juillet 2013 AG APPCB 3 septembre 2013 RdV Forum des marais atlantiques, ZH - reconquête 11 septembre 2013 Conférence sur la Luzerne au SPACE à Rennes 12 septembre 2013 Journée MCE et Eaux et rivières « 15 ans de lutte contre les pesticides… »« 11 septembre 2013 Thèse Jean CAUSSE - AELB 19 septembre 2013 Bilan Aquisafe Ic 24 septembre 2013 Gestion des boues, port de plaisance de Pléneau val André 21 octobre 2013 CRESEB – flux d’azote 4 novembre 2013 Réunion GIZC Région Bretagne 7 novembre 2013 AG APPCB 14 novembre 2013 Rencontre élus Chambre d’agriculture 20 novembre 2013 CRESEB – flux d’azote 22 novembre 2013 Intervention CLE Golfe du Mrobihan Intervention Bureau CLE SAGE ATG 26 et 27 novembre 2013

Formation EPTB

3 décembre 2013 Assemblée générale du CEDAPA 3 décembre 2013 Séminaire Eau et urbanisme APPCB

13 Décembre 2013 Réunion de consultation sur le projet de raccordement électrique du parc éolien en mer de la Baie de St Brieuc.

20 Décembre 2013 CRESEB à Loudéac

Représentation de la CLE pour le suivi et la révision du SCOT 31 mars 2013 Groupe de suivi des PLU, instruction du volet « Eau » du PLU de Plémy

10 juin 2013 Groupe de suivi des PLU, instruction des volets « Eau » des PLU de ¨Plurien et Meslin

17 septembre 2013 Groupe de suivi des PLU, instruction des volets « Eau » des PLU d’Etables-sur-Mer, Plédran (modification) et Quessoy (modification)

Animations complémentaires :

- Séminaire « Eaux et Territoires », participations des membres du bureau de la CLE, échange avec les scientifiques impliqués dans le programme de recherche, visite d’une exploitation engagée dans la Charte de territoire de la baie de Saint-Brieuc, le 14 octobre 2013.

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b) Coordination, animation, appui aux bassins versants Coûts salariaux et frais du chef de projet (24 jours) 8 049,46 € Coûts salariaux et frais Ingénieur collaborateur (7 jours) 1 157,22 € Coûts salariaux et frais du géomaticien (2 jours) 444,98 € Coûts salariaux et frais chargée de mission (9 jours) 1 314,08 € Part coûts salariaux Directeur 2 123,92 € Part coûts salariaux administration générale 1 671,33 € Part frais de fonctionnement communs 2 928,16 € TOTAL ACTION 17 689,16 € Rappel Budget prévisionnel 9 556 €

Réunions de travail liées aux programmes de bassins-versants (hors coordination charte de territoire, méthode de hiérarchisation des situations à risque phytosanitaire et charte de jardinerie) :

L’essentiel de la coordination des bassins-versants et des réunions de travail nécessaires à celle-ci en 2013 a été consacré à la mise en œuvre opérationnelle de la Charte de territoire, il est donc imputée à cette action (Cf. § 5 a). D’autres sujets ont nécessité une coordination spécifique, comme le travail prospectif concernant les programmes pour 2014, les opérations de communication conjointe, les travaux portant sur la continuité écologique, la mise en place et la cartographie du suivi de la qualité de l’eau correspondant aux objectifs du PAGD, etc. :

30 janvier 2013 COPIL du Gouessant 18 février 2013 Groupe de travail bassins-versants - réunion de coordination 12 Juin 2013 Groupe de travail bassins-versants – chartes communales 17 juin 2013 Groupe de travail bassins-versants – chartes communales 25 septembre 2013 Groupe de travail BV – déjeuner de travail 10 octobre 2013 Comité technique BV Flora-ISlet 18 novembre 2013 Comité technique SMEGA 22 Novembre 2013 Comité technique Gouet – Anse d’Yffiniac 05 Octobre 2013 Comité technique Gouessant

Par ailleurs, la mission SAGE a participé en 2013 :

Suivi des études techniques et des travaux cours d’eau et continuité écologique Au cours de l’année 2013, l’équipe d’animation du SAGE a continué de suivre les projets de travaux

sur les ouvrages ciblés par le PAGD et en particulier ceux du Gouessant, de la Flora et de l’Islet.

Des rencontres avec les techniciens des Bassins Versants, les partenaires institutionnels ont eu lieu en 2013 pour préfigurer le fonctionnement du groupe de travail « Continuité Ecologique ». Le bureau de la CLE du 13 Décembre et la CLE du 23 Décembre ont validé les grands principes du fonctionnement de ce groupe.

La CLE a émis des avis sur le dosser de Déclaration d’Intérêt Général pour le programme d’entretien et de restauration du volet cours d’eau du programme du bassin versant de l’Anse d’Yffiniac et sur les travaux d’aménagement des seuils du Pont Calmet et du Pont St Martin projetés par Lamballe communauté. La cellule technique a également formulé des observations sur le cahier des charges de l’étude préalable au volet milieu aquatique des bassins versants du Bas Gouët du Gouëdic et du Douvenant.

12 février 2013 Comité de Pilotage Continuité Ecologique « Flora Islet » 05 Juillet 2013 Réunion sur l’aménagement des Ponts Neufs 20 Septembre 2013 Participation à la pêche électrique de smots sur le Gouët 11 octobre 2013 Réunion sur l’élaboration des inventaires de frayères 19 novembre 2013 Réunion Continuité écologique sur l’Islet à Erquy 27 Novembre 2013 Réception des travaux du seuil de l’Etang de l’Ecluse

Travail autour de la mise en place d’une charte communale La coordination de la mise en œuvre de la charte communale a été assurée par la chargée de

mission du plan algues vertes et correspond à 0.03 ETP.

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L’objectif de cette charte communale est de réunir toutes les dispositions du PAGD du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc relevant des domaines de compétences des communes (ou communautés de communes) et de créer ainsi un outil pratique d’accompagnement de la mise en œuvre du PAGD par les collectivités.

En 2013, le travail d’élaboration de la charte communale a été effectué en partenariat avec les bassins versants de la baie de Saint-Brieuc. L’objectif était de construire des fiches d’engagements à destination des élus communaux ainsi que des fiches techniques à destination des services techniques. Les réflexions ont également porté sur les outils d’évaluation de cette charte. Les documents seront finalisés début 2014 afin que les bassins versants puissent initier l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre du PAGD de la baie de Saint-Brieuc.

Les réunions de travail avec les bassins versants sont listées ci-dessous : 21/02/2013 Groupe de travail n°1

18/03/2013 Réunion stagiaire CDC Côte de Penthièvre

12/06/2013 Groupe de travail n°2

05/11/2013 Groupe de Travail n°3

Avancement de la réflexion concernant la reconnaissance du statut d’EPTB pour le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc.

Ce projet est issu de la réflexion de la CLE lors de l’élaboration de sa stratégie. La CLE avait en effet jugé qu’au vu des ambitions de cette dernière (notamment pour sa partie « nitrates ») en matière opérationnelle, une meilleure coordination, une meilleure lisibilité du portage politique ainsi qu’une possibilité de mutualisation des compétences techniques s’avéraient indispensables pour en assurer la mise en œuvre. Le projet a été travaillé en amont de la mise en œuvre du plan algues vertes en 2010, mais, ayant rencontré des incompréhensions et des blocages politiques importants, n’avait pu avancer plus avant. De fait, la mise en œuvre de la Charte de territoire a nécessité la mise en place d’un dispositif de coordination (Cf. Annexe 7 de la Charte de territoire) qui, s’il fonctionne sur le plan technique, était susceptible de soulever des difficultés d’organisation politique. L’année 2013 a confirmé ces risques en montrant la difficulté de réunir l’instance de coordination et d’en obtenir les arbitrages nécessaires concernant la conduite de chacun des programmes (positionnements politiques, organisation des moyens nécessaires, etc.). Lors de la procédure de consultation sur le projet de SAGE et en particulier lors de l’enquête publique, l’importance d’une meilleure organisation opérationnelle a été une nouvelle fois souligné, ce qui a conduit la CLE à revoir la rédaction des dispositions concernées (OR-2 du PAGD, recommandation 1 et prescription 1 concernant les rôles et le statut de la structure porteuse du SAGE). De fait, la mission d’avancer sur un projet d’EPTB sur la baie a été confiée par le Président du Syndicat Mixte au chef de projet pour l’année 2013, mission qui l’a mobilisé sur les tâches suivantes :

24 janvier 2013, Rencontre conjointe SMEGA – Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc – AFEPTB, à l’occasion du carrefour des gestions locales de l’eau

8 février 2013 Présentation des hypothèses de travail au bureau du Syndicat Mixte 10 juin 2013 Réunion d’échange avec le SMEGA, le Syndicat Mixte du Guindy Jaudy Bizien

11 octobre 2013 Présentation des nouvelles hypothèses de travail, du calendrier visé au bureau du Syndicat Mixte

16 octobre 2013 Rencontre des services préfectoraux

Constitution du dossier de candidature du Syndicat Mixte à la reconnaissance de son périmètre d’intervention en tant qu’EPTB (disponible sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc, http://www.pays-de-saintbrieuc.org)

24 octobre 2013 Information sur le projet d’EPTB au bureau de l’Agglomération de Saint-Brieuc 25 octobre 2013, Présentation de l’avancement du projet au Comité Syndical du Pays de Saint-Brieuc

Envoi du projet aux EPCI constitutives du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

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4 décembre 2013 Présentation du projet au conseil communautaire de Lamballe Communauté 6 décembre 2013 Présentation en CLE, délibération de la CLE soutenant le projet du syndicat Mixte

(reprenant l’avis de la CLE du 5 mars 2010) Envoi d’une première version du dossier de candidature à la DREAL de bassin et au comité de

bassin Loire-Bretagne,

20 décembre 2013 Présentation du projet finalisé au Comité Syndical du Pays de Saint-Brieuc, délibération de ce dernier

Envoi du dossier de candidature finalisé à la DREAL de bassin et au comité de bassin Loire-

Bretagne le 24 décembre 2013.

3. Communication générale et information des acteurs

Couts salariaux et frais du chef de projet (4 jours) 1 463 ,54 € Couts salariaux et frais du secrétaire (44 jours) 5 999,50 € Part coûts salariaux Directeur 530,98 € Coûts salariaux administration générale 7 353,84 € Part frais de fonctionnement communs 3 789,39 € Affranchissement Newsletter 900 € TOTAL ACTION 20 037,24 € Rappel Budget prévisionnel 27 546 €

Toutes ces actions de communications ont mobilisé du temps de chacun des agents en 2013, dans la conception, la concertation autour et/ou la diffusion des supports d’information.

a) Gestion éditoriale de la rubrique SAGE sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc (www.pays-de-saintbrieuc.org)

Cette rubrique consiste en : la mise en ligne des documents d’informations généraux (plaquette et diaporama de

présentation du Sage ; nouveaux arrêtés de composition de la CLE ; etc.) ; l’actualisation des cartes et autres documents de suivi des travaux de la CLE et de la mise

en œuvre de la Charte de territoire; la mise en ligne des documents validés par la CLE, la gestion des actualités relatives aux travaux d’élaboration du SAGE.

En 2013 a été mis en place une rubrique « suivi du SAGE et du plan de lutte contre les algues vertes » (Cf. ci-dessous) au sein de laquelle ont été publié et mis à jour, mois après mois à partir de juillet :

l’avancement de l’engagement des exploitants dans la Charte de territoire (nombre d’accords de transmission, nombre de diagnostics en cours, nombre de chartes retournées),

les résultats du suivi du CEVA concernant les couvertures algales observées (bulletin mensuels mai - octobre),

le bilan 2012 à l’issue de la CLE du 22 mars 2013.

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Une refonte de ces procédures et des interfaces nécessaires sera indispensable à une bonne communication sur le SAGE à l’issue de sa validation afin d’en suivre la mise en œuvre, sur la base des éléments de son tableau de bord.

b) Gestion d’un espace de travail dédié au Sage sur le site Intranet du Pays (http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org).

Gestion, mise à jour et diffusion des login /mots de passe aux structures et aux personnes participant aux travaux d’élaboration du Sage.

Mise en ligne des documents de travail, comptes rendus des groupes de travail, commissions, rapports d’étude et présentations.

Publication et actualisation de documents d’information, liens vers les sites informatifs sur les domaines de l’eau.

Gestion des actualités principalement axées sur les travaux de la CLE et sur les sujets intéressant directement cette dernière.

Mise à disposition des partenaires des données produites. Assistance technique en cas de difficultés d’accès à cet espace.

La rubrique « Documentation » étoffée en 2010, a été informée en 2013 :

Cartes opérationnelles : publication des cartes de situation, de suivi, d’information

Etudes et rapports : études et rapports en lien avec les travaux de la CLE, réalisés ou non dans le cadre de l’élaboration du SAGE,

Rapports d’inventaires zones humides validés : suite à leur validation par le bureau de la CLE

Données (accès limité aux partenaires opérationnels) : RPG Pac, enveloppe de référence, thèmes liés à l’imperméabilisation, données inventaires plans d’eau.

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c) Rédaction / diffusion du Bulletin de liaison de la CLE 4 bulletins de liaison de la CLE ont été produits et diffusés durant l’année 2013 : Ces bulletins sont diffusés à l’ensemble des membres de la CLE, aux personnes associées aux travaux d’élaboration du SAGE ainsi qu’à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire (1 320 destinataires).

Le 26 avril suite à la CEL bilan du 22 mars 2013 Début juillet 2013 : information sur l’enquête publique à venir sur le SAGE

Le 11 juillet 2013 : information enquête publique avec dates et lieux des permanences

Le 20 octobre 2013 : Suite à la CLE de bilan semestriel de mise en œuvre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes

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d) Communication autres

Presse

Mise en lumière des travaux de la CLE à travers la presse locale En 2013, à la demande des élus de la CLE, un effort a été fait concernant l’invitation de la presse aux CLE de bilan et d’étape, incluant la préparation systématique de communiqués de presses.

Cet effort a permis d’améliorer la visibilité de la CLE et de ses travaux dans la presse locale :

‐ Articles Ouest France (ci-contre) et Télégramme le 12 octobre suite au bilan semestriel de la Charte de territoire,

‐ Articles Ouest France (ci-contre) et Télégramme suite à l’adoption du SAGE le 7 décembre,

‐ Article Ouest France du 23 décembre et Télégramme du 26 décembre concernant la candidature au

statut d’EPTB du Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc.

Article Eau Magazine En 2013, le chef de projet a également participé à la rédaction d’un article paru dans l’eau magazine (N°22, novembre 2013, pp 30-33) traitant des programmes d’actions pour lutter contre les algues vertes en Bretagne.

Outils de communication sur la Charte de territoire Les panneaux et plaquettes de présentation et d’explication du plan de lutte contre les algues vertes

conçus en 2012, en partenariat avec l’ensemble des organismes impliqués et réunis au sein du COMOP,

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ont été édités en 2013. Ils ont été mis à disposition de l’ensemble de ces partenaires pour être placés et diffusés lors de leurs opérations propres.

La cellule d’animation les a diffusés à l’occasion des opérations du volet économique du Plan de Lutte. Elle a également adressé ces plaquettes à l’ensemble des communes concernées par le Plan de Lutte. Les plaquettes sont également téléchargeables sur le site internet du Pays de St Brieuc.

Une communication ciblée a également été mise en place en 2013 dans le cadre des actions visant la restauration collective du volet économique du plan de lutte (Cf.5.d) pp 40-41)

4. Coordination de la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » : mission de coordination à l’échelle du SAGE

Coût salarial et frais collaborateur (13 jours) 3 471,66 € Coût salarial frais secrétaire (2 jours) 299,97 € Part coûts salariaux administration générale 334,27 € Par frais de fonctionnement communs 1 205,71 € Frais (intervention formateurs, repas) 7 131,77 € TOTAL ACTION 12 443,39 € Rappel Budget prévisionnel 12 778 € Cette action est co-pilotée avec les associations CANE et Eau et rivières qui déposent auprès des financeurs leurs demandes financières propres

En 2013, la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » portée par le Syndicat Mixte sur la baie

de St-Brieuc (moins l’Ic) a connu des résultats contrastés en matière d’adhésion des jardineries. Comme convenu fin 2012, les magasins de la Coopérative « Garun Paysanne » ont confirmé leur

engagement dans la charte. Deux nouvelles enseignes ont également adhéré. Mais dans le même temps, Triskalia a retiré de la charte ses magasins « Point Vert » qu’elle jugeait de trop petite taille ou à vocation purement agricole.

Au total en 2013, 23 enseignes du territoire ont adhéré à la charte. Lors du Comité de Pilotage du 10 Décembre 2013 (Cf. Compte Rendu joint en annexe 7), plusieurs

éléments illustrent le bilan mitigé de la charte : - peu de jardineries étaient représentées à ce comité. - les résultats des enquêtes montrent une régression de la qualité des conseils en faveur

des solutions alternatives donnés aux clients. - le comité de Pilotage s’est prononcé en faveur du retrait de deux jardineries qui n’ont pas

envoyé de vendeurs en formation en 2012 et 2013 - deux magasins du territoire ont obtenu des résultats aux enquêtes leur permettant d’être

récompensés lors des Carrefour de Gestion de l’Eau à Rennes en Janvier 2014.

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En 2013, les rôles de la cellule d’animation du SAGE ont été :

de poursuivre la coordination du travail reposant sur une collaboration étroite des 4 bassins-versants engagés et des partenaires associatifs (relance et suivi des démarchages et enquêtes auprès des jardineries) ;

de recueillir les engagements des jardineries (rôle des animateurs de bassin, coordination à l’échelle du SAGE) ;

de préparer et d’animer la formation des participants (rôle de CANE, animation, coordination et logistique à l’échelle du SAGE)

d’organiser et planifier le travail de l’ensemble des partenaires et d’organiser les comités de pilotage;

de communiquer et faire connaître la démarche : ‐ organisation de l’événementiel du 27 Mars autour

de la signature de la charte à St Alban, en partenariat étroit avec le BV « Flora Islet » ;

‐ article de presse suite aux formations. ‐ diffusion d’une publicité sur la charte dans Ouest

France ;

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‐ présence de stands des bassins versants à l’occasion de diverses manifestations (Terralies, Foire aux plantes à St Brieuc, Marché aux plantes d’Andel, Couleurs d’Automne…).

Réunions liées à la mise en place de la Charte « Jardiner au naturel, ça coule de source »

29 Janvier 2013 Formation de Niveau I 31 Janvier 2013 Formation de Niveau II 5 Février 2013 Formation de Niveau III – Fonctionnement du sol et plantes bio-indicatrices 7 Février 2013 Formation de Niveau III – Les fruitiers et les auxiliaires 11 Mars 2013 Réunion Préparation signature Charte 27 Mars 2013 Signature de la charte jardinerie 18 Avril 2013 Comité de Pilotage Régionale de la Charte à Rennes

16 Juillet 2013 Réunion sur l’avenir de la Charte (Elu référent, animateur Bassin Versant et associations)

1er Octobre 2013 Réunion préparatoire au Comité de Pilotage local de la Charte (Elu référent, animateur Bassin Versant et associations)

2 Décembre 2013 Réunion préparatoire au Comité de Pilotage local de la Charte avec les Bassins Versants

10 Décembre 2013 Comité de Pilotage Régional de la Charte 10 Décembre 2013 Comité de Pilotage local de la Charte

Cartographie Le géomaticien est intervenu ponctuellement afin de mette à jour les données géolocalisées sur les jardineries signataires de la charte et produire des cartes en vue de leur communication.

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5. Mise en œuvre du projet territorial algues vertes

Sous ce chapitre est regroupé l’ensemble du travail de coordination, de formation, d’animation, de construction partagée des outils opérationnels qui permettent la mise en oeuvre des actions du Plan de Lutte.

Il s’agit, en particulier, des opérations confiées au Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc par la charte de territoire signée le 7 Octobre 2011 : coordination générale, formation des techniciens, volet économique, plate-forme foncière, animation changement de systèmes (Cf. Annexe 3 de la charte de territoire).

a) Coordination du Plan de lutte contre les Algues Vertes

Coût salarial et frais chef de projet (4 jours) 1 463,54 €

Coût salarial et frais collaborateur(180 jours)

47 446,04 €

Coût salarial et frais géomaticien (4 jours) 889,97 € Part coûts salariaux administration générale 668,53 € Part frais de fonctionnement communs

14 813,07 €

TOTAL ACTION 65 281,15 €

Rappel Budget prévisionnel 66 098 € En termes de coordination, le travail de la cellule d’animation de la CLE a consisté en 2013 essentiellement à :

- gouvernance du plan en organisant et en animant l’Instance de Coordination (ensemble des collectivités signataires de la charte de territoire) et les Comité Opérationnels (ensembles des maîtres d’ouvrage du Plan de lutte et représentants des prescripteurs)

- identifier les exploitants agricoles concernés par le Plan de Lutte ; - coordonner les interventions des différents acteurs en définissant des méthodes de travail

commune à l’échelle de la baie (cartographies des espaces stratégiques, rythme de transmission des données, formalisation des données transmises…) et s’assurer de la bonne transmission des données;

- mettre à jour avec les données actualisées et poursuivre le développement des outils nécessaires à la réalisation des diagnostics et la signature des chartes individuelles, au suivi des diagnostics et des engagements et au suivi des objectifs de la charte de territoire ;

- assurer le suivi de la mise en œuvre du plan et communiquer les résultats aux différentes instances (Commission Locale de l’Eau sous sa forme Comité Algues Vertes, Comité Opérationnel. Les comptes rendus des CLE du 22 Mars 2013 et du 11 Octobre 2013 sont disponibles sur le site internet du Pays ;

- transmettre mensuellement les chiffres concernant la mise en œuvre du Plan de Lutte aux membres du Comité de Pilotage Régional.

Réunions de coordination techniques liées à la coordination globale du Plan de Lutte contre les Algues Vertes

10 Janvier 2013 Réunion sur les exploitations en difficulté concernées par le Plan de Lutte (Bassins Versants, DDTM)

14 Janvier 2013 Réunion de coordination (Bassins Versants, Chambre d’Agriculture)

22 Janvier 2013 Réunion sur le suivi des indicateurs et les accompagnements (DDTM et Chambre d’Agriculture)

1er Février 2013 Réunion sur financement du PLAV et les accompagnements (Bassins versants)

8 Février 2013 Réunion sur le volet recherche agronomiques du PLAV

18 Février 2013 Réunion préparatoire au Comité Algues Vertes du 22 mars 2013 (bassins versants)

19 Février 2013 Réunion sur le volet recherche agronomiques du PLAV

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5 Mars 2013 Rencontre Chambre d’Agriculture 11 mars 2013 Réunion sur les actions foncières 04 Avril 2013 Réunion du groupe de rédaction du PLAV – Scénario de l’étude INRA

16 Avril 2013 Réunion sur le niveau d’engagement des chartes individuelles (Bassins Versants)

25 Avril 2013 Réunion pour le scénario de l’étude INRA (Chambre d’Agriculture, DDTM) 16 Mai 2013 Réunion sur la future campagne de ramassage des Algues Vertes 22 Mai 2013 Rencontre de la FDCUMA sur le PLAV 14 Juin 2013 Présentation de l’avancement du Plan de Lutte au Comité Syndical du Pays 24 Juin 2013 Rencontre avec un étudiant belge sur le Plan de lutte 2 Juillet 2013 Réunion sur le volet recherche agronomiques du PLAV 18 Juillet 2013 Rencontre Chambre d’Agriculture 6 Septembre 2013 Bilan du Plan de Lutte au Bureau syndical du Pays 10 Septembre 2013 Rencontre DDTM - Préparation Comité de Pilotage Régional 14 Octobre 2013 Réunion sur le volet recherche agronomiques du PLAV 17 Octobre 2013 Réunion de coordination (Bassins Versants, Chambre d’Agriculture) 23 Octobre 2013 Point sur les restitutions de St Brieuc Agglomération 7 Novembre 2013 Point sur les restitutions de Lamballe Communauté 12 Novembre 2013 Réunion MAE 15 Novembre 2013 Présentation du PLAV à l’association des techniciens de bassins versants 18 Novembre 2013 Rencontre Chambre d’Agriculture

4 Réunions de la commission investissement

Dans le cadre du Plan de Lutte, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides pour des investissements nécessaires à l’évolution de leur exploitation. L’octroi des aides par les différents financeurs (Etat, Conseil Régional et Conseil Général) est conditionné à l’engagement dans une charte individuelle co-signée par l’agriculteur et le président du Bassin Versant.

Pour un traitement uniforme des dossiers à l’échelle de la Baie, une commission, « réunissant un représentant du CPA et un élu de chaque bassin versant de la baie, ainsi qu’un élu des structures maîtres d’ouvrage de la Charte de territoire » (décision du Comité Opérationnel du 13 Avril 2012) se prononce sur les demandes des exploitants agricoles en fonction de leurs engagements individuels.

Mise en place en 2012, cette commission s’est réunie quatre fois au cours de l’année 2013. Elle est généralement suivie d’une commission régionale des investissements sur les territoires Algues Vertes qui donnent l’avis des financeurs. Cette commission régionale fixe également les règles de fonctionnement du dispositif (cf Réunions liées à la coordination régionale du plan).

14 Février 2013 Commission investissement (validation des demandes d’aides des exploitants agricoles)

28 Mars 2013 Commission investissement (validation des demandes d’aides des exploitants agricoles)

22 Mai 2013 Commission investissement (validation des demandes d’aides des exploitants agricoles)

5 Septembre 2013 Commission investissement (validation des demandes d’aides des exploitants agricoles)

4 Réunions du Comité opérationnel

22 Février 2013

Mise en œuvre du Plan de Lutte, Modélisation des Bassins Versants Algues Vertes, Opérations d’animation collective, Suivi des indicateurs, Aides aux investissements dans les exploitations, Actions foncières et Volet valorisation économique

27 Juin 2013 Mise en œuvre du Plan de Lutte, Chartes et engagements, Suivi des indicateurs, Actions foncières et Volet valorisation économique

27 Novembre 2013 Réunion préparatoire au Comité Opérationnel avec le Président du Pays et l’élu référent

29 Novembre 2013 Mise en œuvre du Plan de Lutte, Chartes et engagements, Suivi des indicateurs, Actions foncières et Volet valorisation économique

1 Réunion de l’instance de coordination

22 Mai 2013 Avancement des inventaires des espaces stratégiques et de leurs restitutions, Dynamique des diagnostics et des chartes, Signature des

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Chartes et niveau d’engagements, Actualités

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1 Réunion informelle des Présidents des bassins-versants

Les difficultés de mobilisation des responsables politiques au sein de l’instance de coordination ont amené, du fait de différends exprimés concernant l’implication des techniciens des bassins-versants et de la responsabilité des Présidents dans la signature des Chartes, à organiser une réunion de calage entre les présidents des bassin-versants.

9 juillet 2013 Signature des Charte d’engagement individuel : cas des Chartes « insufffisantes »

Ces difficultés en termes de coordination politique de la mise en œuvre de la Charte ont participé à remotiver la candidature du périmètre d’intervention du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (Cf. 2 Animation page 20).

Réunions liée à la coordination régionale du plan

8 Février 2013 Réunion du Comité Régional Investissements 8 Avril 2013 Réunion du Comité Régional Investissements 19 Avril 2013 Rencontre à la Préfecture de Région – Dynamique du Plan de Lutte 4 Juin 2013 Réunion du Comité Régional Investissements 07 Juin 2013 Réunion Préfets/Coordination/Prescripteurs 20 Juin 2013 Réunion sur l’étude de modélisation de l’INRA 23 Septembre 2013 Comité Régional de Suivi du Plan de Lutte contre les Algues Vertes 26 Septembre 2013 Réunion du Comité Régional Investissements

Création d’outils de suivi cartographiques de la disponibilité des données espaces stratégiques et de l’avancement des restitutions

En 2013 comme en 2012, le géomaticien est intervenu dans le cadre de la coordination du Plan de Lutte Algues Vertes afin d’appuyer l’ingénieur collaborateur dans ses missions. Ce notamment vis-à-vis du suivi et de la mise à disposition des données espaces stratégiques en vue de leur restitution auprès des agriculteurs. Ainsi, outre le travail sur la version 2013 du Registre Parcellaire Graphique (RPG) fournit par l’Etat, le chargé de mission SIG, a mobilisé en 2013 les outils développés en 2012 permettant :

- d’établir de manière automatique (protocole définit en collaboration avec l’ingénieur collaborateur) la liste des exploitations dont la cartographie des espaces stratégiques est disponible après chaque groupe de travail zones humides et de la diffuser (sous forme imprimable et sous forme réintégrable dans des bases de données), - de suivre grâce à la cartographie l’avancement de la disponibilité des données espaces stratégiques (grâce au RPG) mais aussi de la restitution des atlas cartographique aux exploitants (voir carte page suivante).

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b) Formation des prescripteurs

Frais salariaux et couts chef de projet (2 jours) 731,77 € Frais salariaux et couts ingénieur collaborateur (7 jours) 1 735,83 € Part frais de fonctionnement 688.98€ Prestation Chambre d’Agriculture, location de salle 1 483,04€ TOTAL ACTION

4 639,62 €

Rappel Budget prévisionnel 12 995€ La charte de territoire charge le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc de la maîtrise d’ouvrage de la formation des techniciens préalable à la réalisation des diagnostics et des accompagnements des agriculteurs dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. Deux nouvelles sessions de formation suivies par 4 techniciens ont été organisées au cours de l’année 2013. Durant cette formation, le contexte environnemental de la Baie de Saint-Brieuc, les mécanismes des fuites d’azotes et les espaces stratégiques sont expliqués. Les objectifs de la charte de territoire et les outils mis à disposition des prescripteurs sont présentés. A partir des feuilles de présences signées sont établies et expédiés aux participants les attestations de formation. L’ensemble des documents de formation, les outils d’accompagnement, les références techniques et le cas échéant, des compléments d’information sont publiés (et mis à jour ensuite) sur le site intranet du Pays de St-Brieuc, dans l’espace dédié « Prescripteur » pour lequel est fourni à chacun des participants à ces formations un code d’accès spécifique. Ce suivi et cette mise à jour sont assurés par l’Ingénieur collaborateur.

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Sur cet espace sont également publiées les informations concernant les animations collectives mises en place par la Chambre, les Bassin-versants, le GAB ou le Cedapa dans le cadre de l’accompagnement collectif (Cf. 5 e). Outre les formations, deux rencontres avec les prescripteurs ont été organisées. Ces réunions sont l’occasion d’échanger sur les évolutions du Plan, les outils mis à disposition et les difficultés rencontrées. Elles ont permis également l’intervention de spécialistes sur des sujets précis comme le séchage en grange ou la méthanisation.

Réunions liées à la formation des prescripteurs 16 Janvier 2013 Réunion d’échange avec les prescripteurs 6 Février 2013 Session de formation 3 Juillet 2013 Réunion d’échange avec les prescripteurs 19 Septembre 2013 Session de formation

c) Rédaction de la stratégie d’intervention, mise en place et animation d’une plateforme foncière

Cout salarial chargée de mission (77 jours) 15 330,90 € Coût salarial et frais géomaticien (2 jours) 444,98 € Part coûts salariaux Direction 530,98 € Part frais de fonctionnement communs 6 200,82 € TOTAL ACTION 22 507,68 € Rappel Budget prévisionnel 43 936 €

Travail sur la zone d’actions foncières prioritaires

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La zone d’actions foncières prioritaire, figurée en rouge sur la carte ci-dessus (communes de Pommeret, Quessoy, Meslin, Bréhand), a été qualifiée comme telle car les exploitations de cette zone présentent un pourcentage parfois très élevé de zones humides dans leur SAU (sous-sol kaolin).

Afin d’apporter des solutions à ces exploitations fortement impactées, il avait été décidé de déployer tous les outils à notre disposition et notamment celui du foncier. Début janvier 2013, une étude plus poussée de la zone avait cependant montrée que le foncier ne serait pas la solution pour toutes les exploitations puisqu’un certain nombre disposaient déjà d’un parcellaire bien regroupé.

Pour les exploitations dont le foncier restait l’une des solutions, la Chambre d’Agriculture et les bassins versants ont travaillé sur un diagnostic foncier en complément du diagnostic agricole réalisé sur l’ensemble des exploitations. Une réunion a eu lieu début janvier 2013 avec les prescripteurs intervenant sur le secteur afin de les sensibiliser aux solutions foncières qui existent et de les encourager à aborder ce sujet avec les agriculteurs.

L’ensemble des informations foncières collectées à travers ces diagnostics sont compilées au niveau de la Chambre d’Agriculture afin de constituer le support du travail mené autour des échanges parcellaires.

En 2013, plus de 50 demandes de travail sur le foncier ont été remontées à la Chambre d’Agriculture. Parmi ces 50 exploitants agricoles, 30 ont d’ores et déjà été rencontrés (dont 3 sur la zone foncière prioritaire). Il convient d’ajouter à ce nombre les agriculteurs concernés par le travail entrepris collectivement sur les communes de Plémy et de Plédran. Enfin, il faut également comptabiliser les agriculteurs contactés directement par la Chambre d’Agriculture car exploitant des terres potentiellement intéressantes pour des projets d’échanges parcellaires menés par leurs voisins.

Mise en œuvre d’une plateforme foncière sur la baie de Saint-Brieuc

Initié au 3ème trimestre 2012, le projet de plateforme de veille foncière s’est avéré difficile à mettre en

œuvre, de part la difficile mobilisation des acteurs concernés par le projet. En 2012, une première préfiguration du projet de plateforme avait été présentée et avait permis aux différents acteurs de s’accorder sur certains prérequis.

En janvier 2013, suite à une réunion politique avec la Chambre d’Agriculture, une position claire a été prise par les élus, affirmant leur volonté de s’impliquer dans ce projet de plateforme. Dès lors, il a été possible de travailler sur le fonctionnement concret de la plateforme. Rappelons que l’objectif de la plateforme foncière, outre son rôle d’observatoire du foncier, est d’apporter plus de souplesse dans les travaux d’échanges parcellaires menés sur le territoire par la Chambre d’Agriculture (cf. annexe n°8 schéma de fonctionnement)

Pour mettre en œuvre la veille foncière, un travail a été mené avec la SAFER Bretagne afin de rédiger une convention de mise à disposition des informations foncières du territoire, convention nommée Vigifoncier. Il avait été décidé, dans un premier temps, de réaliser une veille foncière sur les secteurs sensibles de la baie de Saint-Brieuc, c’est-à-dire sur les têtes de bassins versants ainsi que sur la zone foncière prioritaire (cf. carte p35).

Le Pays de Saint-Brieuc bénéficie ainsi depuis le mois de septembre 2013 d’un accès au site

Vigifoncier pour les 34 communes situées sur la zone prioritaire. Cette mise à disposition est pour le moment gratuite puisqu’il n’a pas encore été possible de finaliser la convention Vigifoncier. Ce site nous permet d’avoir accès à toutes les ventes de foncier agricole ayant cours sur le territoire, c’est-à-dire aux notifications pour les ventes sur le point d’être conclues, aux appels à candidature pour les biens négociés à l’amiable par la SAFER ainsi qu’aux avis de préemption par la SAFER.

Cet accès au site nous a permis de réaliser un premier observatoire des informations reçues et de tirer les premières conclusions quant aux possibilités de mettre en œuvre des réserves foncières.

Du 28 août 2013 au 31 décembre 2013, voici ce que l’on a pu observer :

Nombre Surface cumulée

Notifications reçues 111 170 ha

Appel à candidature 1 0,24 ha

Avis de préemption par la SAFER 1 0,44 ha

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On constate que les informations reçues sont principalement des notifications, c’est-à-dire des ventes sur lesquelles il est possible de se positionner uniquement en demandant une préemption à la SAFER. Seul un appel à candidature a été émis sur cette période, pour une parcelle de 0.24 ha.

Parmi les 111 notifications reçues, 19 biens sont hypothétiquement intéressants pour une réserve foncière car ils répondent aux critères suivants :

-bien non concerné par une exemption au droit de préemption de la SAFER (la SAFER a le droit de préempter) : 66%

-bien concernant de la terre cultivable : 50% -bien ne comprenant pas de bâti : 58% -bien ne comprenant pas d’espace boisé : 82% Enfin parmi ces 19 biens (surface moyenne de 1.4 ha), il faut noter que 11 ont été achetés par des

agriculteurs, ce qui rend l’action de préemption plus délicate à mener. Ces premières observations nous permettent de présager que les opportunités correspondant aux

besoins du terrain (projets d’échanges parcellaires) seront rares. Parallèlement à cet observatoire, le travail autour du projet de réserve foncière a été poursuivi dans

l’objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés. Ainsi, du côté du financement des réserves foncières, des réunions techniques ont eu lieu avec la

SAFER et l’EPF Foncier de Bretagne afin de faire le point sur les conventions de partenariat et de financement mises en place en 2010 et 2011. Il s’est avéré que la convention liant la SAFER Bretagne à l’EPF, et permettant une prise en charge financière des réserves par l’EPF, n’était pas opérationnelle et nécessitait de nouvelles discussions politiques au sujet du portage des biens mis en réserve. Notons qu’à ce sujet le Pays de Saint-Brieuc a sollicité à plusieurs reprises la tenue d’une réunion politique afin d’éclaircir la situation et d’avancer sur la mise en œuvre concrète de la plateforme mais que cette réunion n’a pu avoir lieu en 2013.

Malgré ces incertitudes, le Pays de Saint-Brieuc a organisé en octobre 2013 une réunion d’information à destination des présidents des EPCI du territoire afin de les informer de l’avancée du projet et d’envisager ensemble leur possible implication (cf. annexe n°9 CR de la réunion). En effet, rappelons que le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, structure porteuse du SAGE et du Plan de lutte contre les Algues Vertes, ne détient pas la compétence lui permettant d’acquérir du foncier agricole. De ce fait, les intercommunalités du territoire sont sollicitées pour être les structures porteuses des réserves foncières. Après étude au cas par cas, chacune dispose en effet d’au moins une compétence lui permettant d’acquérir du foncier agricole.

Cette réunion d’information aura permis d’apporter des réponses concernant les implications financières des collectivités et de rassurer les élus à ce sujet. Plusieurs éléments ont montré que le risque financier pour les collectivités était en effet faible.

Suite à cette réunion, l’objectif du Pays de Saint-Brieuc était d’obtenir de la part de chacune des intercommunalités concernées par le projet, un accord de principe. Cependant, il ne sera pas possible de le demander tant que des questions restent en suspens au sujet des conventions de financement EPF/Conseil Régional/SAFER.

Le souhait du Pays est d’obtenir des réponses de ces différents acteurs au cours du 1er trimestre 2014

afin de solliciter par la suite l’accord des collectivités et de faire signer, par chacun des partenaires, la charte de fonctionnement de la plateforme de veille et de réserve foncière.

Lors de la réunion réunissant les présidents des EPCI, la question de la pertinence de mettre en place ce projet avait été légitimement posée, au vu de l’ingénierie déployée et des nombreuses difficultés rencontrées. Il avait alors été répondu, qu’effectivement, la mise en œuvre de la plateforme été compliquée et que les résultats étaient très incertains (projets non prioritaires en comité technique et CA SAFER) mais qu’en tout état de cause, il n’existait pas de réelles alternatives à cette action proactive, en faveur de la restructuration parcellaire et de l’amélioration des pratiques agricoles qui en découlent. Les réunions en lien avec la mise en œuvre des actions foncières sont listées ci‐dessous :

08/01/2013 Réunion chambre d'agriculture‐zone foncière prioritaire

10/01/2013 Réunion prescripteurs‐zone foncière prioritaire

18/01/2013 Réunion chambre d'agriculture‐Alain Cadec‐point sur le volet foncier

31/01/2013 Réunion chambre d'agriculture‐point volet foncier

25/02/2013 Réunion chambre d'agriculture‐point volet foncier

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11/03/2013 Réunion BVs + Chambre d'agriculture‐volet foncier

16‐17/04/2013 Formation foncier‐CRB

07/05/2013 Réunion SAFER/chambre d'agriculture‐plateforme foncière

30/05/2013 Réunion BVs/chambre d'agriculture‐volet foncier

13/06/2012 RDV Quintin Communauté‐projet plateforme foncière

09/07/2013 Réunion présidents BVs‐projet plateforme

19/09/2013 Réunion technique EPF/SAFER/Chambre d'agriculture‐projet plateforme

17/10/2013 RDV LTA ‐ projet plateforme

31/10/2013 Réunion information élus EPCI‐projet plateforme foncière

22/11/2013 RDV Chambre d'agriculture‐point foncier

03/12/2013 Colloque foncier‐ARAP

04/12/2013 RDV Elu Foncier de Bretagne‐projet de plateforme

18/12/2013 Présentation bureau CLE Argoat Trégor Goëlo‐projet plateforme foncière

Suivi de la mise en œuvre de l’AFAF sur Hénon et Saint-Carreuc

L’AFAF (Aménagement Foncier Agricole et Forestier) a été initié sur les communes de Hénon et Saint-Carreuc en 2011 (sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Général des Côtes d’Armor).

Au début de l’année 2013, les 76 exploitations concernées par l’AFAF terminaient leur diagnostic. Un premier travail d’échange est intervenu avec le Conseil Général afin d’intégrer les engagements immédiats et futurs des exploitants dans les propositions d’échanges formulées par les géomètres.

Initialement, le périmètre de l’AFAF de St Carreuc excluaient une partie des terres de la commune. Certaines de ces parcelles incluses dans un périmètre de protection de captage d’eau ou avec des parties en zones humides présentent un enjeu environnemental fort et leur inclusion dans le périmètre de l’AFAF était importante. La cellule du SAGE a été associée à la procédure d’extension du périmètre de l’AFAF.

Ce travail mené sur Hénon et Saint-Carreuc a été suivi par l’ingénieur collaborateur assurant la coordination du plan algues vertes.

11 Janvier 2013 Réunion sur les diagnostics PLAV des exploitations concernées par l’AFAF Hénon/St-Carreuc

29 Janvier 2013 Réunion sur les diagnostics PLAV des exploitations concernées par l’AFAF Hénon/St-Carreuc

20 Mars 2013 Réunion AFAF Hénon/St-Carreuc

26 Mars 2013 Réunion préparatoire à la commission communale de l’aménagement foncier de St-Carreuc

4 Avril 2013 Commission communale de l’aménagement foncier de St-Carreuc

d) Animation du volet économique

Cout salarial chargée de mission (110 jours) 22 777,34 € Part coûts salariaux Direction 530,98 € Coûts salariaux administration générale 666,52 € Part frais de fonctionnement communs 8 956,74 € Prestations extérieures* 39 225,56 € TOTAL ACTION

72 157,14 €

Rappel Budget prévisionnel 90 963 € *4 factures pour un montant total de 27 362.70 € sont en attente de pièces justificatives pour une mise en paiement. Lors de l’envoi du bilan spécifique du volet économique au Conseil Régional et à la DDTM22 en février 2014, ces factures seront acquittées. Expertise étude malterie Prestations extérieures 6 600 € Autres Frais 144,70 € TOTAL ACTION

6 744,70 €

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Rappel Budget prévisionnel 8 250 €

Le volet économique du Plan de lutte ainsi que le financement des experts en malterie ont fait l’objet de demandes de subvention spécifiques (Appel à Projets Régional et Comité technique régional).

Le bilan présenté ci-dessous résume les actions menées en 2013 dans le cadre du volet économique. Est joint en annexe le bilan complet (sans ses annexes) (cf. annexe n°9) qui sera envoyé prochainement au Conseil Régional (service agricole) et à la DDTM22, financeurs du volet économique.

Le temps passé sur ce volet, par la chargée de mission du Pays de Saint-Brieuc, correspond en 2013 à 0.52 ETP. Les actions relatives au volet foncier ne pouvant se mettre en place comme prévu, la chargée de mission a consacré une plus grande partie de son temps au volet économique. La coordination des actions mises en œuvre a été assurée par les instances suivantes : -Le Comité de pilotage du volet économique du plan de lutte contre les algues vertes (techniciens des chambres consulaires, MAB, FRCIVAM, collectivités du Pays de Saint-Brieuc et bassins versants, financeurs). Il s’est réuni le 7 février 2013 et le 12 septembre 2013. -L’Instance de Coordination et le Comité Opérationnel du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de Saint-Brieuc -La Commission Locale de l’Eau de la Baie de Saint-Brieuc -Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

Action de valorisation des produits du territoire dans les restaurations collectives du Pays de Saint-Brieuc

Recensement des producteurs et des transformateurs du Pays de Saint-Brieuc souhaitant travailler avec la restauration collective – Travail autour de la structuration de l’offre. Dans l’objectif de qualifier de manière quantitative et qualitative l’offre en produits locaux du territoire, un premier travail a été mené afin d’enquêter les opérateurs (agriculteurs, artisans et entreprises agro-alimentaires) souhaitant travailler avec la restauration collective. A la suite de la publication d’un marché public, ce travail a été confié à la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor.

Les producteurs et artisans intéressés par la démarche ont été inscrits dans un catalogue distribué par la suite aux communes. Seule exigence requise pour figurer au catalogue, que les produits proposés soient issus d’exploitations de la baie de Saint-Brieuc, engagées à améliorer leurs pratiques agricoles dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (signataires d’une charte individuelle d’engagement). Parallèlement, un groupe d’échange a été constitué, réunissant les producteurs inscrits au catalogue. Ce groupe, animé par la Chambre d’Agriculture, a pour objectif d’aider à la structuration de l’offre en produits de la baie de Saint-Brieuc. Accompagnement des collectivités dans la mise en place d’un approvisionnement local de leur structure de restauration collective Du côté de la demande, le souhait du Pays de Saint-Brieuc était de proposer un réel accompagnement des collectivités du territoire afin d’initier une démarche pérenne d’approvisionnement local des structures de restauration collective. Pour ce faire, le Pays a conclu en 2012 un marché d’une durée de 3 ans avec trois prestataires : la Maison de l’Agriculture Biologique des Côtes d’Armor, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor (offre conjointe). A l’aide de ces prestataires, le Pays de Saint-Brieuc propose aux collectivités de réaliser un diagnostic du fonctionnement de leur structure de restauration collective. Leur est également proposé d’organiser une demi-journée de sensibilisation des convives ainsi que de participer à des groupes d’échanges entre les différents acteurs. Cet accompagnement est proposé en priorité aux structures de restauration collective gérées par les communes ou les intercommunalités du Pays. Début 2013, des réunions d’information, à l’échelle des intercommunalités, ont été menées par le Pays afin de présenter le programme d’accompagnement à l’ensemble des communes. Des relances ont également été faites tout au long de l’année. Au total, sur l’année 2013, 11 structures ont été accompagnées par les prestataires du Pays. Ce qui représente 1/3 des communes que le Pays peut potentiellement accompagner (hors autres programmes d’accompagnement du territoire et communes sans cantine scolaire). Certains établissements disposent d’une cuisine centrale, l’accompagnement a donc concerné 23 établissements servant au total 750 200 repas/an.

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La liste des réunions liées à la mise en place du travail avec la restauration collective en 2013 est présentée ci-dessous :

07/01/2013 Réunion prestataires marché accompagnement

15/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-CDC Moncontour

17/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-Lamballe Communauté

23/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-CDC Côte de Penthièvre

29/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-CDC Puissance 4

31/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-Quintin Communauté

26/03/2013 RDV CG22-approvisionnement local/Restauration collective


05/04/2013 RDV Chambre d'agriculture-point marché recensement

19/04/2013 Réunion diversification CG22

23/05/2013 RDV Bretagne Viande Bio-projet restauration collective


28/06/2013 Intervention formation CRB filières de valorisation

15/07/2013 RDV CMA-recensement artisans


01/10/2013 Diagnostic restauration collective Hénon/CMA-CA

09/10/2013 Colloque restauration collective-IBB

10/10/2013 Présentation catalogue producteurs-CDC CAP 4

18/10/2013 Présentation catalogue producteurs-CDC Côte de Penthièvre


25/11/2013 Réunion chambre des métiers/chambre d'Agriculture-marché restauration collective

09/12/2013 RDV MAB-point marché accompagnement

17/12/2013 RDV Lantic-accompagnement restauration collective

Développement de projets de valorisation des productions agricoles du territoire

Etude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne Pour rappel, l’objectif de l’étude est de déterminer les conditions de réussite techniques, économiques et environnementales de la mise en place d’une malterie sur le territoire breton. Le rôle du Pays dans ce travail consiste en la coordination et la rédaction de l’étude. Il s’appuie par ailleurs sur différents experts en malterie et notamment Emmanuel Faucillon, malteur à Ploeuc/Lié. Le financement de ces experts a fait l’objet d’une demande de subvention spécifique au près du comité technique régional de valorisation. La convention de financement ayant été conclue jusqu’en décembre 2013, un rapport complet présentant l’étude de faisabilité sera remis aux financeurs (Etat et Conseil Régional de Bretagne) au mois de mars 2014.

En 2013, le travail a consisté en l’étude des devis transmis par les entreprises de construction d’outils de maltage. Ce qui nous a permis d’estimer des montants d’investissement et d’envisager différents types d’outils de maltage (malterie sur aire, malterie automatisée). Un travail sur l’énergie a également été mené afin de rechercher des solutions permettant des économies d’énergie.

La question du portage de l’outil de malterie a également été abordée puisque le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc ne dispose pas des compétences et des moyens financiers pour envisager la construction et la gestion de l’outil de malterie ; même si le scénario d’un partenariat public-privé n’est pas à exclure pour le moment. Une première démarche a été menée auprès de la CCI 22 et Côtes d’Armor Développement afin de bénéficier de leur réseau. Une réunion de présentation de l’étude à Coop de France Ouest a par ailleurs été organisée en décembre 2013. Cette démarche prospective sera prolongée en 2014. Le Pays de Saint-Brieuc fera alors appel à ses différents réseaux et notamment à ceux de ses financeurs. Parallèlement à cette étude, la Coop de Broons a poursuivi ses essais en orge brassicole, initiés en 2012. Malgré des conditions climatiques difficiles pour les cultures de printemps, les résultats ont été satisfaisants en termes de rendement, de taux de protéine et de calibrage. La Chambre d’Agriculture des

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Côtes d’Armor a également mené en 2013 des expérimentations en orge brassicole sur la baie de Saint-Brieuc. L’orge récoltée sera maltée à la Maltfabrique à Ploeuc/Lié. L’ensemble des résultats des essais seront intégrés dans l’étude finale.

La liste des réunions liées à la mise en œuvre de l’étude de faisabilité est présentée ci-dessous :

11/04/2013 RDV CCI-recherche des porteurs de projet

19/04/2013 RDV CAD 22-business plan

06/05/2013 RDV experts malterie-étude des devis

06/05/2013 RDV CAD 22-analyse des devis

11/06/2013 Comité de Pilotage n°2 étude malterie

11/09/2013 RDV constructeur malterie

27/11/2013 RDV Coop de France Ouest-présentation étude

03/12/2013 RDV CECAB/Brasseries-contractualisation

12/12/2013 Point avec Emmanuel Faucillon-préparation phase rédactionnelle A cette liste de réunions, il convient d’ajouter de nombreux échanges informels par téléphone avec Emmanuel Faucillon.

Accompagnement des porteurs de projets de valorisation des produits du territoire En 2013, le Pays de Saint-Brieuc a assuré son rôle de cellule de pré-instruction des projets de valorisation pour 12 porteurs de projet. A travers des rencontres ou des entretiens téléphoniques, le Pays de Saint-Brieuc a apporté une aide au montage technique et financier des demandes de financement. Les projets ont ensuite été présentés aux membres du comité de pilotage du volet économique ainsi qu’aux membres du bureau de la CLE afin que ces derniers émettent un avis (en lien avec les objectifs fixés par le plan de lutte contre les algues vertes). Les projets ainsi que les avis ont ensuite été soumis aux membres du comité technique régional. Depuis, 2012, 11 projets ont fait l’objet d’un accord de subvention, ce qui représente une subvention potentielle de 130 000 euros sur 2 ans. La liste des réunions liées à l’accompagnement des porteurs de projets de valorisation est présentée ci-dessous :

20/02/2013 Porte ouverte Cohérence-projet porcs sur paille

26/02/2013 Comité technique régional-projets de valorisation

20/03/2013 RDV porteur de projet valorisation éco







Actions de communication autour des produits locaux et du plan algues vertes

Communication auprès du grand public-approche gastronomie

Afin d’élargir le public sensibilisé aux produits locaux et aux engagements des agriculteurs dans le plan de lutte contre les algues vertes, il avait été décidé en 2013 de conduire des actions de communication envers le grand public.

Afin d’attirer l’attention du plus grand nombre, il a été choisi de mener cette action à travers la thématique de la gastronomie. Un partenariat a donc été créé avec la Cité du Goût et des Saveurs de Ploufragan (émanation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor).

Au total sur 2013, 3 ateliers culinaires ont donc été organisés sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc : un atelier pour la presse et les partenaires, un atelier sur le marché de Saint-Brieuc, un atelier sur

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un marché de noël fermier à Plestan. Le principe des ateliers était le suivant : un chef cuisinier prépare devant les convives des recettes simples, élaborées à base de produits issus d’exploitations engagées à améliorer leurs pratiques agricoles dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la baie de Saint-Brieuc.

Pour chacun de ces ateliers, des fiches recettes ont été distribuées et l’exposition sur le plan de lutte contre les algues vertes de la baie de Saint-Brieuc a été présentée.

Le bilan de ces actions de communication est satisfaisant. Les animations ont été appréciées du grand public qui a manifesté au cours des animations sont intérêt pour l’origine et la qualité des produits proposés par le chef. L’engouement pour les fiches recettes distribuées au cours de l’atelier a été un autre signe de satisfaction du public. A noter également que les trois évènements ont été bien relayés par la presse locale. La liste des réunions liées à la mise en œuvre des ateliers culinaires est présentée ci-dessous :

19/02/2013 Réunion Cité du Goût-préparation action sensibilisation

24/06/2013 RDV Cité du Goût-point marché sensibilisation

02/07/2013 RDV office de la baie de St Brieuc-préparation fête de la gastronomie

13/09/2013 Atelier culinaire presse et partenaires

17/09/2013 Conférence de presse-fête de la gastronomie

18/09/2013 Réunion Cité du goût-préparation atelier culinaire

21/09/2013 Animation culinaire-marché de Saint-Brieuc

15/12/2013 Atelier culinaire-marché de noël Plestan Autres actions de communication

Le Pays de Saint-Brieuc avait initialement prévu de réaliser des actions de communication sur les évènements culturels du territoire afin d’aider à la mise en place d’une restauration à base de produits issus d’exploitations agricoles du territoire, engagées dans le plan de lutte. Un partenariat s’était engagé avec l’association Art Rock mais il n’a finalement pas pu aboutir. Une collaboration avec d’autres évènements tels que Cavales d’Automne avait également été prévue mais n’a pu se faire en 2013. En 2014, une plus grande anticipation de l’organisation nous permettra d’être présents sur au moins deux évènements du festival Cavales d’Automne du Pays de Saint-Brieuc afin de sensibiliser le public à la consommation de produits du territoire briochin et au plan de lutte contre les algues vertes.

Notons cependant qu’au mois de mars 2013, une action de communication a été menée à travers le repas de la Commission Locale de l’Eau de la baie de Saint-Brieuc, organisé par le Pays. Celui-ci a été préparé uniquement à partir de produits issus du territoire. Des affiches avaient été réalisées pour mettre en avant chacun des producteurs-fournisseurs engagés dans le plan de lutte.

e) Animations collectives agricoles ‘changements de système’ Prestation CEDAPA/GAB (part de la facturation globale incluant la participation aux formations des prescripteurs affectée à cette opération)

20 487,93€

TOTAL ACTION 20 487,93 € Rappel Budget prévisionnel 27 000 €

La charte de territoire fixe les objectifs de 115 nouvelles exploitations adoptant le cahier des charges de la mesure SFEI et la conversion de 30 nouvelles exploitations à l’Agriculture Biologique.

L’atteinte de ces objectifs nécessite un nombre beaucoup plus grands de contacts, d’entretiens avec des agriculteurs. Aussi lors des différentes opérations menées (journée d’échanges techniques, de démonstration technique, soirée débat - Cf. Annexe 8), plusieurs animateurs étaient mobilisés pour faciliter les contacts avec les agriculteurs.

En 2013, trois opérations ont été organisées. Elles ont réuni 101 participants dont 78 agriculteurs. Parmi ces derniers, un peu plus de 50 n’étaient pas identifiés comme engagés dans une démarche vers le développement de la culture d’herbe sur leur exploitation. En 2012, les opérations de ce volet avaient mobilisé 50 agriculteurs.

Les opérations en 2013 ont montré :

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Une plus forte mobilisation des agriculteurs sur les thèmes de la culture de l’herbe et des changements de système Le besoins de multiplier le nombre de contacts pour effectivement identifier les agriculteurs prêts à accroitre leur sole d’herbe. 10 accompagnements individuels ont fait suite aux 78 contacts établis lors des différentes manifestations. En plus des opérations de sensibilisation, la nécessité de proposer des actions plus techniques et plus restreintes afin de susciter une réflexion des participants sur l’évolution de leur propre exploitation. Le besoin de constituer des petits groupes locaux au sein desquels la réflexion entamée lors des opérations à grande échelle va se poursuivre. Ces groupes peuvent également servir de catalyseur localement et être rejoints par des agriculteurs voisins. Par exemple, au début de l’année 2014, une formation organisée sur l’aménagement parcellaire a réuni près de 20 agriculteurs et a permis la constitution de 3 ou 4 groupes locaux qui seront suivis au cours de l’année 2014.

Opérations relatives à l’animation collective « Changements de système »

23 Mai 2013 Porte ouverte professionnelle « vers plus d’herbe » à St Julien

20 Juin 2013 Mini salon « l’herbe dans tous ses états : savoir stocker l’herbe » à Planguenoual

18 Décembre 2013 Demi-journée « Consommer moins de soja » à Laurenan

__________________

Fait à Saint Brieuc, le 05/02/2014

Le Président du Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc Gilbert GASPAILLARD

Annexe 1 :

Bilan financier détaillé

SAGE et Projet Territorial Algues Vertes - REALISE 2013 version au

Dépenses

Ventilation détaillée

0,9 ETP 1 ETP 0,5 ETP 0,9 ETP 0,5 ETP 0,05 ETP 0,1 ETP 0,91 ETP

Etudes

Projet de sentier de découverte d'un "paysage en actions"

8 674,95 € 0,03 2 195,31 € 0,02 889,97 0,02 738,00 € 0,01 530,98 € 0,01 334,27 € 861,22 € 3 125,20 €Indemnités stagiaire + frais de mission stagiaire + achat licence ^photoshop

Elaboration d'une méthode d'évaluation/aménagement du risque de transfert phytosanitaire à partir du référentiel hydrographique mis en place

7 297,60 € 0 € 0,05 3 658,85 € 0,05 2002,43 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 1 636,33 €

Appui à la réalisation des inventaires des espaces stratégiques du SAGE, zones humides et cours d'eau

11 596,38 € 0 € 0,06 4 390,62 € 0,10 4449,84 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 2 755,92 €

Consolidation du référentiel hydrographique, construction du dictionnaire de données et des outils de consultation/diffusion/mise à disposition des collectivités via le SIG de Pays

34 144,73 € 0 € 0,07 5 122,39 € 0,04 2 314,44 € 0,29 12682,04 0,10 2 999,75 € 0,00 0,00 € 0,01 334,27 € 8 526,12 € 2 165,72 € Indemnités stagiaire

Procédure de consultation - Enquête publique 2013 (réalisé 2012 : 13 623 €)

37 289,88 € 10 718 €Avance et honoraires de la commission d'enquête

0,18 13 171,85 € 0 0,00 € 0,00 0,00 0,04 1 199,90 € 0,07 2 339,86 € 3 789,39 € 6 070,55 €Frais de reproduction des documents, frais d'annonces légales

TOTAL Etudes 99 003,53 € 10 718 € 0,39 28 539,01 € 0,04 € 2 314,44 € 0,45 20 024,28 € 0,14 4 199,65 € 0,02 738,00 € 0,01 € 530,98 € 0,09 3 008,39 € 17 568,98 € 11 361,47 € 99 003,53 €

Animation

Animation de la CLE, des commissions, suivi et coordination des études

69 206,21 € 0 € 0,35 25 611,93 € 0,03 1 735,83 € 0,01 444,98 0,00 0,00 € 0,15 4 499,62 € 0,02 1 061,96 € 0,50 16 715,27 € 9 301,23 € 9 835,38 €frais d'affranchissement, reproduction, édition, déplacement de la CLE et de ses représentants élus, réception, réunion et représentation

Coordination, animation, appui aux bassins-versants

17 689,16 € 0 € 0,11 8 049,46 € 0,02 1 157,22 € 0,01 444,98 0,03 1 314,08 € 0,00 0,00 € 0,04 2 123,92 € 0,05 1 671,33 € 2 928,16 € 0,00 €

TOTAL Animation 86 895,37 € 0,00 € 0,46 33 661,40 € 0,05 2 893,05 € 0,02 889,97 € 0,03 1 314,08 € 0,15 4 499,62 € 0,06 3 185,89 € 0,55 18 386,60 € 12 229,39 € 9 835,38 € 86 895,37 €

Communication, information

Communication (élus, collectivités, public) 20 037,24 € 0,00 € 0,02 1 463,54 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,20 5 999,50 € 0,01 530,98 € 0,22 7 353,84 € 3 789,39 € 900,00 € Affranchissement Newsletter

TOTAL Animation-communication 106 932,61 € 0,00 € 0,48 35 124,93 € 0,05 2 893,05 € 0,02 889,97 € 0,03 1 314,08 € 0,35 10 499,12 € 0,07 3 716,87 € 0,77 25 740,43 € 16 018,78 € 10 735,38 € 106 932,61 €

Opérations - Charte jardinerie

Coordination Charte Jardinerie 12 443,39 € 35 910 € Partenariat avec 3 associations (4) 0,00 0,00 € 0,06 3 471,66 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,01 299,97 € 0,00 0,00 € 0,01 334,27 € 1 205,71 € 7 131,77 € travaux graphiques, éditions, frais événementiels, frais de réunion; formation des vendeurs

12 443,39 €

Mise en œuvre du projet territorial algues vertes (Cf. Charte de territoire)

Coordination Charte de territoire 65 281,15 € 0,00 € Cf. Fiche Action 13.3 0,02 1 463,54 € 0,82 47 446,04 € 0,02 889,97 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,02 668,53 € 14 813,07 € 0,00 € Frais de de formation SIG de l'agent

Formation des prescripteurs 4 639,62 €

Participation, accueil et prépartation d'une des 2 sessions par la Chambre d'agriculture, participation GAB et Cedapa - Cf. Fiche action 1.3

0,01 731,77 € 0,03 1 735,83 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 688,98 € 1 483,04 € Frais de réunion/repas divers

Rédaction de la stratégie d'intervention, mise en place et animation d'une "plate-forme foncière"

22 507,68 € Cf. Fiche action 10.1 de la charte de territoire 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,01 444,98 € 0,35 15 330,90 € 0,00 0,00 € 0,01 530,98 € 0,00 0,00 € 6 200,82 € 0,00 €

Animation Volet économique 72 157,14 € 39 225,56 €Cf. Fiches actions 6.1/6.2/6.3 de la charte de territoire

0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,52 22 777,34 € 0,00 0,00 € 0,01 530,98 € 0,02 666,52 € 8 956,74 € 0,00 €

Expertise étude malterie 6 744,70 € 6 600,00 €Prestations d'expertises sollicitées, - Cf. Fiches actions 6.1/6.2/6.3 de la charte de territoire

0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 € 144,70 € frais de participation, réunions, repas

Animations collectives agricoles "changements de systèmes"

20 487,93 € 20 487,93 €prestation(s) GAB et Cedapa, Cf. Fiche action 3.5 de la Charte de Territoire

TOTAL Projet de territoire 191 818,22 € 66 313 € 0,03 2 195 € 0,85 49 182 € 0,03 1 335 € 0,87 38 108 € 0,00 0 € 0,02 1 062 € 0,04 1 335 € 30 660 € 1 628 € 191 818,22 €

TOTAL hors projet de territoire Algues vertes 218 379,52 € 10 718,33 € 0,87 63 663,94 € 0,15 8 679,15 € 0,47 20 914,25 € 0,03 1 314,08 € 0,50 14 998,74 € 0,02 738,00 € 0,08 4 247,85 € 0,87 29 083,08 € 34 793,48 € 29 228,62 € 217 641,52 €

TOTAL hors Volet économique 331 295,90 € 70 431,82 € 0,90 65 859,25 € 1,00 57861,03 0,50 22249,20 0,38 16644,98 0,50 14998,74 0,02 738,00 € 0,09 4 778,83 € 0,89 29 751,62 € 56 496,34 € 30 711,66 €

TOTAL 410 197,74 € 77 032 € 0,90 65 859,25 € 1,00 57 861,03 € 0,50 22 249,20 € 0,90 39 422,31 € 0,50 14 998,74 € 0,02 738,00 € 0,10 5 309,81 € 0,91 30 418,14 € 65 453,08 € 30 856,36 € 410 197,74 €

0,00 € 65 859,25 € 57 861,03 € 22 249,20 € 39 422,31 € 14 998,74 € 5 310 € 30 418,14 € 67 127,30 € 232 835,70 €

Mission 'TOURISME'

Chargée de missionChef de projet Ingénieur collaborateur Géomaticien assistant

Prestations extérieures Mission SAGE et Projet territorial - Pôle Eau et environnement du Syndicat Mixte (1)

montant total détailSecrétaire

01/02/2013

Détail autres fraisAutres frais

(4) Le montant mentionné en prestation correspond à la demande de financement faite par les associations partenaires de la charte (Eau&Rivières, UFC-Que choisir, et Côtes d'Armor Nature Environnement), elles font l'objet d'une demande de subvention propre. Elles ne sont pas inclues dans la demande du SM du Pays de Saint-Brieuc et n'apparaissent pas dans le total des dépenses.

Frais de fonction-nement (3)

TOTAL

(2) les dépenses ventilées sous le titre administration générale corresondent aux coûts salariaux liés à la mobilisation des moyens communs d'administration générale du Syndicat Mixte (comptabilité, secrétariat général, organisation des réunions, administration des sites intranet et internet, marchés, ...) Ces moyens sont affectés au prorata des 3,9 ETP mobilisés par le pôle Eau et Environnement (soit 0,91 ETP Administration générale et 0,1 ETP Direction)

(1) les frais salariaux correspondent aux charges salariales augmentées des frais individuels de mission, de déplacement et de participation des agents aux colloques ou formations les concernant (sauf formations spécifiques à l'exercice d'une action particulière)

(3) Les frais de contionnement correspondent aux frais de la structure (loyers, charges, etc.) affectés au prorata des ETP du pôle Eau et Environnement (3,9 ETP) et répartis en fonction des ETP mobilsiés sur chaqye action

Administration générale(2)

DirectionAdministration générale

Chargée de mission

SAGE et Projet Territorial Algues Vertes Recettes - bilan 2013 version au 11/02/2014

Recettes

Montant TauxPlafonds,

commentairesMontant Taux

Plafonds, commentaires

Montant TauxPlafonds,

commentairesMontant Taux

Plafonds, commentaires

Etudes

Projet de sentier de découverte d'un "paysage en actions" 8 674,95 € 5 205 € 60% 867 € 867 € 1 735 €


7 297,60 € 3 649 € 730 € 730 € 2 189 €

Appui à la réalisation des inventaires des espaces stratégiques du SAGE, zones humides et cours d'eau

11 596,38 € 5 798 € 1 160 € 1 160 € 3 479 €

Consolidation du référentiel hydrographique, construction du dictionnaire de données et des outils de consultation/diffusion/mise à disposition des collectivités via le SIG de Pays

34 144,73 € 20 487 € 3 414 € 3 414 € 6 829 €


37 289,88 € 22 374 €+ réalisé 2012 :30 582 €

3 729 € 3 729 € 7 458 €

TOTAL Etudes 99 003,53 €

Animation, coordination, communication

Communication (élus, collectivités, public) 20 037,24 € 10 019 € 50%

TOTAL Animation-communication 106 932,61 €

Opérations - Charte jardinerie

Mise en place, coordination Charte Jardinerie 12 443,39 € 6 222 € 50% 3 733 € 30%

Mise en œuvre du projet territorial algues vertes (Cf. Charte de territoire)Coordination Charte de territoire 65 281,15 € 25 264 € 39% 17 430 € 27% 9 792 € 15% 0 € 0% 12 795 € 20%

Formation des prescripteurs 4 639,62 € 2 320 € 50% 1 392 € 30% 0 € 0% 0 € 0% 928 € 20%


22 507,68 € 11 254 € 50% 6 752 € 30% 0 € 0% 0 € 0% 4 502 € 20%

Animation Volet économique 72 157,14 € 0 € 0% 23 797 € 33% plafond de 30 000 € 0 € 0% 33 914 € 47% 14 446 € 20%

Expertise étude malterie 6 744,70 € 0 € 0% 2 698 € 40% 0 € 0% 2 698 € 40% 1 349 € 20%


20 487,93 € 6 146 € 30% 10 244 € 50% 0 € 0% 0 € 0% 4 098 € 20%

TOTAL hors projet de territoire Algues vertes 218 379,52 € 54% 15% 11% 0% 20%

TOTAL hors Volet économique 331 295,90 € 49% 21% 10% 0% 20%

TOTAL 410 197,74 € 54% 23% 8% 9% 20%

60%

50%

montants reportés en animation en ce

qui concerne l'Agence de l'Eau

162 185 € 68 165 € 34 693 €

82 049 €

5% 19% 20%

43 932 €

66 254 €0 €

162 185 € 94 660 € 34 693 € 36 612 €

TOTAL Projet de territoire 191 818,22 € 44 984 € 62 314 € 9 792,17 €

117 201 € 32 347 € 24 900 € 0 €

36 612 € 38 117 €23% 32%

18%

19 753 €

19 753 €18%

2 489 €

53 466 € 18 713 € 15 000 €

18 713 € 15%plafond études et

animation 50 000 € 15 000 €

plafond animation -communication à

100 000 €

21 690,10 €

Animation de la CLE, des commissions, suivi et coordination des études; Coordination, animation, appui aux bassins-versants

86 895,37 € 43 448 € 50%

57 513 € 9 900 € 9 900 €

plafond coordination-

animation global de 186 000 €

22%

Agence de l'Eau Région BretagneConseil Général des Côtes

d'Armor

10%plafond études et

animation 50 000 €10%

EtatSolde Pays

Participations

Annexe 2 : Détail des montants perçus et des soldes demandés

Montants perçus et soldes demandés 1/2

Subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne Tauxcoût total 2013 8 674,95 €

6 162,605 204,97 €

5 204,97 € 60%

coût total 2013 7 297,60 €Annulation de la décision 2013D006 (courrier du 07/06/2013)

0,00 € 0%

coût total 2013 34 144,73 €27 821,40 €20 486,84 €

20 486,84 €

coût total 2012-2013 50 912,74 €

30 704,40 €

12 900,00 €

17 647,64 €30 547,64 € 60%

dont affecté à l'exercice 2013 22 373,93 €coût total 2013 105 789,34 €

54 147,00 €

23 145,50 €29 749,17 €

52 894,67 € 50%

coût total 2013 20 037,24 €

13 773,00 €

6 886,50 €3 132,12 €

10 018,62 €

coût total 2013 12 443,39 €

6 389,00 €

6 221,69 €

6 221,69 €

coût total 2013 65 281,15 €

25 579,92 €

25 263,80 €

25 263,80 €

coût total 2013 4 639,62 €

12 995,00 €

3 248,75 €-928,94 €

2 319,81 €

coût total 2013 22 507,68 €

21 968,00 €

10 984,00 €269,84 €

11 253,84 €

coût total 2013 20 487,93 €

8 100,00 €

4 050,00 €2 096,38 €

6 146,38 €Total solde 2013 demandé 109 143,52 €TOTAL SUBVENTION 2013 162 184,55 € 40%

1er acompte 50 % animation collective agricole

Animation de la CLE, des commissions, suivi et coordination des études; Coordination, animation, appui aux bassins-versants, Méthode d'évaluation du risque de transfert phytosanitaire

Formation des prescripteurs

Solde demandé

Solde demandé

Procédure consultation SAGE 2012 - 1er acompte versé le 01/03/2012

Communication (élus, collectivités, public)


1er acompte 50 % action animation foncière 2013

Total Subvention

Projet de sentier de découverte d'un "paysage en actions" Solde demandé

les coûts de ces travaux sont reportés en animation, avec un taux de 50 %

Total Subvention 2013

Solde demandé

Décision attribution N° 2013D006 du 21/03/2013

Décision attribution N° 2013D006 du 21/03/2013Consolidation du référentiel hydrographique, construction du dictionnaire de données et des outils de consultation/diffusion/mise à disposition des collectivités via le SIG de Pays

Total Subvention 2013

Solde demandé


Solde demandé

Total Subvention

Total Subvention

Décision d'attribution N° 2013D008 du 28/03/2013

Total Subvention 2012-2013

1er acompte 50% action animation 2013

Solde demandé

Total Subvention





1er acompte formation prescripteurs PAV

Solde demandé

Total Subvention

Solde demandé

Total Subvention

Décision d'attribution N° 2013C011 du 21/03/2013


Total Subvention

Décision attribution D2013D018 / Dossier 110522002

Mise en place, coordination Charte Jardinerie


Coordination Charte de territoireSolde demandé

Total Subvention


1er acompte 50 % action communication 2013

Montants perçus et soldes demandés 2/2

Arrêté du 25/04/2013 Dossier n° 13003025 montant de la subvention accordée 32 793 € 1er acompte 50% programmes actions SAGE 2013 16 397 €

12 217,06 €

28 613,56 € 13%

Arrêté du 25/04/2013 Dossier n° 13003026 montant de la subvention accordée 3 833 € 1er acompte 50% charte jardinerie 2013 1 917 €

1 816,52 €3 733,02 €

Arrêté du 25/04/2013 Dossier n° 13003028 montant de la subvention accordée 48 227 €

1er acompte 50% mise en œuvre PTAV 2013 24 114 €11 704,22 €35 818,22 €

Total solde 2013 demandé 25 738 €68 165 € 21%

Volet économique (1)Montant accordé 6 600 €

1er acompte étude faisabilité malterie 1 980 €Solde demandé 717,88 €

Total Subvention 2013 2 697,88 €Montant accordé 30 000 €

1er acompte 50 % Approvisionnement local 15 000,00 €Solde demandé 8 797,42 €

Total Subvention 2013 23 797,42 €Total solde 2013 demandé 9 515,30 €

Total subvention 2013 Volet économique 26 495 €

94 660 €

Montant accordé 6 600 € Etude Malterie 1 980 €

718 €Total Subvention 2013 2 697,88 €

Montant accordé 42 753 € 33 914 €

Total Subvention 2013 33 913,86 €Total subvention 2013 36 612 €

15 000 € 14%

Solde demandé 15 000 €11 755 € 10%

Solde demandé 9 900 €

9 915 € 5% 16 937,46 € Solde demandé 9 792 €

TOTAL SUBVENTION 2012 34 693 € 8%

265 042 €

Contribution EPCI membres du Pays 60 025 €Contribution EPCI non membres du Pays 6 229 €TOTAL hors volet économique 66 254 € 20%

TOTAL volet économique inclus 82 048,83 € 20%

TOTAL hors volet économique 331 296 €TOTAL volet économique inclus 410 198 €

Projet de Gestion intégrée de l'eau - coordination de la Charte jardiner au naturel

Mise en œuvre du projet de territoire 'Algues vertes' année 2013

Volet économique de la Charte de territoire

Animation Communication

Solde demandé

Total Subvention

Total Subvention 2012 hors volet économique

Arrêté du 07/01/2013 Dossier n°12008209 Etude Malterie

Convention N° 13003810 du 21/10/2013 Volet économique - restauration collective

Solde demandé

Solde demandé

Convention du 27/06/2013

Convention du 18/04/20131er acompte 30% étude malterie 2013

Projet de Gestion intégrée de l'eau - phase d'élaboration du SAGE - programme d'action 2013

Mise en œuvre PAV

TOTAL Subventions hors volet économique

Délibération du 8 avril 2013, arrêté du 21 mai 2013

Subvention Etat (DDTM 22/DRAAF)

Contribution Syndicat Mixte

Total Subvention

Subvention Conseil Général des Côtes d'Armor

Total Subvention

Solde demandé

Etudes

Solde demandé

Subvention Région Bretagne

(1) Le versement de ces soldes sera sollicité à

clôture de la convention spécifique au volet

économique

(1) Le versement de ces soldes sera sollicité à

clôture des conventions spécifiques au volet

économique et à l'étude malterie

Annexe 3 :

Certificats administratifs

Annexe 4 : Note sur la méthode diagnostic du risque de transfert de phytosanitaires

– hiérarchisation des sous-bassins-versants Point d’avancement au 31/12/2013

Bassins-versants de la baie de St-Brieuc

Note sur la méthode de

hiérarchisation des situations à

risque phytosanitaire

Le projet de SAGE de la baie de St-Brieuc prévoit (disposition QE-14) que la

structure porteuse du SAGE «élabore une méthode de hiérarchisation des situations à risques de produits phytosanitaires vers le milieu ».

Il est proposé qu’un test de la méthode de travail soit réalisé, à partir de 2013, sur

certains sous-bassins du SAGE particulièrement concernés par ce problème. Suite à la CLE du 22 mars dernier, deux masses d’eau ont été identifiées, sur la

base du suivi 2002-2012, comme particulièrement éloignées de l’objectif fixé par le SAGE, il s’agit du Gouessant amont (point de suivi d’Andel, 0478050) et de l’Islet (point de suivi aval 04167700, aujourd’hui déplacé légèrement à l’aval afin de « récupérer » le dernier affluent de l’Islet jusqu’ici non couvert par le suivi).

Il est donc proposé de travailler en un premier temps sur les bv à l’amont de ces

deux points afin de tester la méthode. L’année 2014 pourra permettre d’extrapoler aux autres bv.

La méthode proposée Phase 1 En utilisant la description proposée par le référentiel hydrographique du SAGE (réseau d’écoulement, zones humides effectives, zones humides potentielles, parcelles drainées), couplée avec le nouveau MNT, le RPG PAC, réaliser une première approche comparative des « risques structurels » lié à l’intensité des situations à risque de transfert rapide sur chacun des sous-bassins-versant situés à l’amont de ces points. Les hypothèses de base concernant les fonctions de transfert et donc l’identification de ces situations à risques sont fondées sur l’approche « Territ’Eaux ».

Cette approche permet : - En un premier temps, de construire 3 indicateurs permettant de comparer les

sous-bv entre eux, - En un second temps de préparer les investigations de terrain permettant de

finaliser un indicateur de sensibilité à l’échelle parcellaire. Premier temps : Zones humides cultivées délimitation de l’équivalent des zones

contributives au transferts de sub-surface (Cf. Sc-Sub Territ’Eaux) Indicateur N° 1 SBV : % d’ha d’ilôts culturaux inclus dans ces zones

Zones humides potentielles « Fonds de versant/ plateaux hydromorphes » ? Parcelles drainées (distinctes) Tronçons de réseau d’écoulement appartenant ou connectés au réseau principal (CEAU), et de circulation au moins temporaire ou instantanée (Réseau hydrographique fonctionnel) – détermination de la SAU des SBV (agrégation des ilôts RPG PAC)

délimitation de la densité de drainage et donc de surfaces de contact cultures-réseau Indicateur N° 2 SBV : m/ha SAU

Unités topographiques de pente homogène, > 3 %, identification des exutoires + zones humides inondables ou cultivées

délimitation des zones à risque de transfert par ruissellement Indicateur N° 3 SBV : % ha ilôts culturaux inclus dans ces zones

Croisement entre les unités précédentes et le réseau fonctionnel

délimitation des surfaces à risque de transfert direct Indicateur N° 2 SBV : % ha ilôts à proximité immédiate /connectés via leur exutoire au réseau fonctionnel

Il s’agit d’obtenir in fine un indicateur de nature « structurelle » basé sur l’estimation de la surface d’ilôts culturaux inclus dans les différentes surfaces à risques de transfert rapide identifiées selon cette méthode.

obtenir une « hiérarchisation » des sous-bv sur la base de cette évaluation,

sélectionner les sous-bv « pilotes » en fonction de la capacité de travail du bv et de cette hiérarchisation.

Sur l’Islet étant donné la taille du BV, cette approche sera menée sur l’ensemble, on ne cherchera pas forcément à choisir tel ou tel sous-bv pour travailler, mais on identifiera les situations de risque à affiner sur le terrain en phase 2. Sur le Gouessant, ce travail pourra être couplé avec une exploration ponctuelle des « performances » de chacun des sous-bv en termes de flux de pesticides : lors des campagnes printanières, en fonction de l’analyse de l’historique des pics observés à l’aval ainsi que de l’observatoire des ventes ( ?), une ou plusieurs campagnes seront menés (campagnes « simultanées ») aux exutoires des sous-bassin afin de croiser l’analyse menée en phase 1 avec ces résultats compléter l’analyse « structurelle ».

Second temps : Préparation du travail de terrain : à l’aides des travaux SIG précédents, Délimitation des surfaces à risque de transfert de subsurface Identification des points de risque de transfert direct (exutoires parcelles) Ce travail correspond partiellement aux modules 1 et 2 de la méthode Territ’Eaux et à la détermination des zones de transfert rapide. Pour être complet, il devra être croisé avec une démarche de terrain permettant de d’analyser :

− la présence ou non d’obstacles au ruissellement entre les exutoires des parcelles et le réseau identifié,

− un relevé des pratiques en place sur ces surfaces (doses / fréquence). Phase 2 Il est proposé pour ce faire de travailler selon le principe du diagnostic-action, c’est-à-dire de ne pas réaliser d’investigations de terrain en amont des échanges et propositions avec l’exploitant. Ce travail de terrain devra donc permettre à la fois de recueillir les éléments complémentaires (analyse des connections des parcelles aux réseaux fonctionnel, de l’efficacité des obstacles, confirmation ou infirmation de l’approche SIG, Cf. 5.3 Territ’Eaux et ci-dessus) et d’entamer le travail d’échange et de propositions avec l’exploitant (informations sur les pratiques), discussion autour des aménagements envisageables.

Le calendrier

- Analyse SIG / traitement / construction des indicateurs : automne 2013

(Pays) - Analyse des situations / comparaison des sous-bv fin 2013 Gouessant -

Islet - Mise en place des suivis début 2014 sur le Gouessant - Construction du diagnostic/action courant 2014 en lien avec la DIG milieux

aquatiques sur l’Islet - Construction du diagnostic/action suite campagnes 2014 fin 2014-2015 sur

le Gouessant Sur l’Islet, le point de suivi déplacé sera utilisé à la fois pour qualifier l’atteinte des objectifs du SAGE et évaluer l’efficacité des actions menées. Ce suivi est en place depuis 2013. Sur le Gouessant, un suivi permettant d’évaluer l’efficacité des actions menées devra être mis en place à l’exutoire du ou des sous-bassins choisis in fine pour le déploiement de la phase diagnostic-action. L’abandon du suivi du BV au point déjà suivi par la CORPEP à Andel devrait permettre de dégager les moyens nécessaires sans trop de problème. Il pourra être mis en place à l’issue de la compagne 2014.

* * *

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SAGE BAIE DE ST‐BRIEUC

METHODE de HIERARCHISATION des SITUATIONS à RISQUE de TRANSFERT de PHYTOSANITAIRES - Point d’avancement–

décembre 2013

La réunion de travail du 15 juillet 2013 avec les bassins‐versants du Gouëssant et de la Flora et de l’Islet a permis de définir une méthode de travail et un calendrier d’avancement pour la production de cette méthode sur 2013‐ 2014 (Cf. Note sur la méthode de hiérarchisation des situations à risque phytosanitaire – 15 juillet 2013). Le présent (et succinct) rapport a pour objet de présenter les travaux réalisés en 2013 sur le sujet.

1. Sélection des bassins‐ tests

Les bassins choisis l’on été à partir des suivis pesticides réalisés par la bassins‐versants sur la période 2001‐

2012, tels que présentés à la CLE le 22 mars 2013 et synthétisés dans le Bilan 2012 (http://www.pays‐de‐saintbrieuc.org). Ce sont les bassins aux exutoires1 desquels sont observés dans ces suivis à la fois les fréquences de pics dépassant les objectifs les plus importantes mais également les valeurs cumulées les plus élevées.

Il s’agit de l’Islet et du Gouessant amont Andel (cf. figure 1).

1 Le point de suivi à l’exutoire de l’Islet a été déplacé à partir de 2013 afin de mieux correspondre à la délimitation du bassin‐versant complet, intégrant en particulier les sous‐bassins (découpage initial) 605, 602 et 606 qui n’étaient pas suivis jusque‐là du fait du positionnement du point de suivi.

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

5,5

6

Co

nce

ntr

atio

ns

cu

mu

lée

s (

µg

/l )

BASSIN VERSANT : Islet-Flora-Ruisseaux CôtiersEvolution des teneurs cumulées en pesticides à la station de mesure : 04167700

Cours d'eau : L'IsletLieu-dit : D786 USINE ERQUY

Période : janvier 2000 - décembre 2012

Nombre de prélèvements : 173Maximum : 10,21 µg/lSource de données : CDCPenth, CG22‐DAE, CG22, LDA22

0

1

2

3

4

5

6

Con

cent

ratio

ns c

umul

ées

( µg/

l )

Evolution des teneurs cumulées en pesticidesà la station de mesure : 04168140- GOUESSANT à ANDEL

Période : janvier 2000 - décembre 2012Source de données : CORPEP, AELB, Lamballe Communauté

Nombre de prélèvements : 189Maximum : 9,37 µg/l

9,37 9,696,269,17 7,59

Figure 1 ‐ Bassins versants sélectionnés pour la construction de la méthode

2/8

2. Rassemblement des données nécessaires

1. Données descriptives des écoulements et des zones de transfert rapides liées à la proximité de la nappe (Espaces stratégiques / Référentiel hydrographique du SAGE : zones humides,

zones humides potentielles, parcelles drainées, réseau d’écoulement, sources)

Sur l’Islet : aucune cartographie intégrale des espaces stratégiques du bassin‐versant n’a été produite ni instruite du fait que le bassin n’était pas inclus dans le périmètre du plan algues vertes, aussi la productions des inventaires se fait à l’échelle communale. De plus, la validation des inventaires et donc la production du référentiel hydrographique sur le bassin a été retardée du fait des difficultés rencontrées dans la validation des données (PLURIEN, ERQUY, LA BOUILLIE notamment).

Il a donc été décidé, dans l’attente de l’intégration complète des données2 du référentiel hydrographique (prévue pour début 2014), d’utiliser dans un premier temps le lot de données transmis par la CdC Côte de Penthièvre en juillet 2013. Les données seront corrigées/mises à jour au fur et à mesure de leur réception/intégration.

Sur le Gouessant, les données cartographiques descriptives des espaces stratégiques étant disponibles, ce sont celles‐ci qui seront utilisées. Elles seront également mise à jour/corrigées au fur et à mesure de la réception/intgration des données validées aux échelles communales.

2. Données descriptives de la topographie (carte du relief, courbes de niveau, pentes, unités topographiques issues des traitements du Modèle Numérique de Terrain ‐MNT)

Il avait été convenu, afin d’améliorer la qualité du travail réalisé, d’utiliser le modèle numérique de terrain de haute précision (GeoBretagne, e‐Megalis Bretagne) au pas de 5 m, dont la livraison était initialement prévue début 2013. Un lot de données en pré‐version (non validé) n’a finalement été réceptionné que le 28 novembre 2013 pour test. De fait seul un nombre réduit de traitements ont pu être réalisés.

En effet, étant donnée la précision du MNT le poid de la donnée à traiter est énorme et les calculs longs (jusqu’à 6 heures pour certains traîtements).

La méthodologie de zonage du territoire en fonction de la topographie (délimitation des unités topographiques) de l’outil Territ’Eau (Agro‐Transfert Bretagne) a été mise en œuvre sur ce MNT haute précision.

Le MNT ayant été livré sous forme de ponctuels (un point tous les 5 mètres en X et Y) avec une valeur d’altitude au format Géodatabse Fichiers (voir figure 3), il a donc fallu, dans un premier temps, traîter cette couche afin d’obtenir un raster utilisable pour la suite des traitements. La figure 2 ci‐dessous illustre la différence de précision entre la BD Alti® (seule couche altimétrique précédemment disponible) et le MNT de haute précision GéoBretagne – eMegalis Bretagne dont la version finale sera diponible au premier trimestre 2014.

2 Cette intégration complète, qui sera possible dès transmission des données corrigées au vu des remarques faites par le bureau de la CLE concernant les inventaires de LA BOUILLIE, ERQUY, PLURIEN, ne couvrira malheureusement pas l’intégralité du bassin‐versant de l’Islet : des portions réduites en tête de bassin sont situées sur les communes d’Hénansal et d’Hénanbihen, pour lesquelles l’inventaire est réalisé respectivement par Lamballe Communauté et par la CdC du Pays de Matignon et dont le production est prévue en 2014.

Figure 2 Vue « perspective aérienne » caculée à partir du MNT lui‐même calculé à partir de la matrice de points (cette rerésentation ermet d’appréhender le rélief visuellement grâce à ula simulation d’éclairage orienté)

3

La rectification, au plutôt l’amélioration, du tracé des limites des sous‐bassins versant (voir point 3) a été réalisée

manuellement à partir de l’ancien découpage des sous‐bassins versant réalisé en 2008, la photo‐aérienne 2011, les données descriptives du réseau d’écoulement disponibles disponibles (Cf. point 1) et des « nouvelles » courbes de niveaux calculées à partir du MNT haute‐précision. L’illustration ci‐dessous (Figure 4) compare les courbes de niveaux initialement disponibles (obtenues à partir du traîtement de la BD Alti® au pas de 50 m) – équidistance 5 m – et les courbes de niveaux obtenues à partir du traîment du MNT haute précision – équidistance 1 m ‐.

Figure 3 ‐ MNT sous forme de matrice de point (cette image donne une idée de la quantité d'information à traiter, la zone représentée

étant la même que sur la photographie aérienne figure 2)

Figure 4 ‐ Courbes de niveaux obtenues par traitements des différents MNT ‐ à gauche équidistance 5m / à droite équidistance 1 m

4/8

La carte des unités topographiques est donc réalisée à partir du MNT produit. La qualité de la carte obtenue dépend de la résolution du MNT et de la méthode d’interpolation utilisée. Elle ne permet pas la localisation des ruptures de pente mais donne une idée assez juste du relief sur le territoire.

Les unités topographiques sont des zones de pente et d’orientation homogènes. Pour les calculer il faut donc dans un premier temps obtenir d’une part la carte des pentes et d’autre part la carte des orientations.

Avant tout traitement, afin d’éviter les artefacts, le MNT a été « rempli », c’est‐à‐dire que les zones de puits (bassin sans exutoire) pouvant être assimilées à des erreurs du MNT ont été comblées et un filtre médian y a été appliqué.

Un premier trâitement du MNT permet

d’obtenir les pentes « brutes ». Ce résultat est ensuite filtré pour éviter les artéfacts et corriger les valeurs extrêmes. Enfin, afin de simplifier la lecture et l’interprétation de cette carte le raster de pentes est reclassifié en trois classes de pentes principales, comme illlustré sur la figure 6 ci‐contre.

Le MNT est ensuite traîté afin d’obtenir la

carte des orientations par dérivation d'une surface raster. L'exposition calculée identifie la direction de pente descendante d’après le taux de variation maximal des valeurs de chaque cellule par rapport aux cellules voisines. Ainsi, l’exposition peut être assimilée à la direction de la pente. Les valeurs du raster en sortie sont la direction au compas de l'exposition. Toujours pour éviter les artéfacts le résultats obtenu est filtré puis reclassifié afin de simplifier l’orientation en valeur absolue vers 8 valeurs de directions comme illustré dans la figure 7 ci‐contre.

Figure 5 ‐ Zones de pente (faible, moyenne et forte) obtenues par traîtement du MNT, filtrage et reclassification

Figure 6 ‐ Orientations simplifiées obtenues par traitement du MNT, filtrage et reclassificiation en 8 valeurs d'orientation

5

L’obtention des unités topographiques consiste ensuite en l’addition des deux rasters précédemment obtenus. On obtient ainsi des zones d’orientation et de classe de pente homogènes selon 24 valeurs possibles telles qu’illustrées par la figure 8 ci‐contre.

Enfin, afin d’obtenir une couche utilisable

dans des géotraîtements futurs (croisement avec les sous‐bassins versant, îlots PAC, réseau d’écoulements…) on vectorise le raster des unités topographiques en polygones (opération particulièrement longue) afin d’obtenir la carte ci‐contre.

Comme l’illustre bien la figure 2, un MNT au pas de 5 m avec une précision en Z de 60 cm restitue non

seulement le terrain (comme le faisait déjà la BD Alti® au pas de 50 m mais moins précisément) mais également les amégaments et obstacles à l’écoulement présents sur ce terrain comme : les talus, les terrasemments, les voiries,... Or, si la restitution de ces éléments vient grandement nous aider dans l’appréhension des écoulements et donc la délimitation des unités toporaphiques (surfaces de ruissellement) et des sous‐bassins versant unitaires ; ce gain de précision vient également « brouiller » les résultats. En effet, les flancs de talus et voirie (notamment) deviennent autant d’unités topographiques.

Aussi, si cette connaissance de la micro‐topographie permet de grandement affiner la défiition des unités topographiques il convient d’ajouter une phase supplémentaire aux traîments, qui ne sera sans doute pas automatisable : celle de simplification des unités topographiques tout en gardant la précision de leur tracé otenu grâce au MNT de haute précision.

D’autre part, une fois cette étape supplémentaire réalisée, il conviendra de confronter ces données aux connaissances de terrain en échangeant avec les techniciens du bassin versant concerné sur les résultats obtenus.

Figure 7 ‐ Raster d'unités topographiques obtenu par addition du raster de zones de pentes et du raster d'orientations simplifiées

Figure 8 ‐ Unités topographiques en mode vectoriel

6/8

3. Délimitation des sous‐bassins‐versants

− L’utilisation des données descriptives du réseau d’écoulement (en particulier le réseau de fossés complémentaires et leur sens d’écoulement),

− L’utilisation des données de haute précision décrivant le relief (en particulier les courbes de niveau d’équidistance 1 m produites à partir du MNT),

− Ainsi que l’hytpothèse faite de ne s’intéresser (en dehors des zones de proximité de la nappe) qu’aux voies de transfert par ruissellement,

permettent de préciser et de délimiter de façon beaucoup plus précise et beaucoup plus fiable le contour des différentes unités contributrises aux ruissellement au exutoire des bassins‐versants concernés.

Au 31 décembre, ce premier travail de redélimitation et de redécoupage des sous‐bassins‐versants n’a pu être réalisé que sur l’Islet. Ces premiers résultats devront être travaillés avec le bassin‐versant afin d’aboutir à un découpage hydrologique validé.

Découpage hydrologique initial (données utilisées : Scan 25 de l’IGN pour le réseau hydrographique, courbes de niveau d’équidistance 5 m issues du traitement du modèle numérique de terrain au pas de 50 m) Ce découpage permettait de distinguer 8 sous‐bassins totalisant 3 666 ha.

sous‐bassin ha

SSBVFI0502 386

SSBVFI0501 957 SSBVFI0503 681

SSBVFI0504 254

SSBVFI0601 103


SSBVFI0606 615

total 3 666

Figure 9 ‐ Découpage hydrologique initial

7

Découpage hydrologique revu (données utilisées : réseau d’écoulement relevé par le bassin‐versant dans le cadre de la construction du référentiel hydrographique du SAGE, courbes de niveau d’équidistance 1 m issues du traitement du modèle numérique de terrain au pas de 5 m)

Ce découpage permet de distinguer 17 sous‐bassins totalisant 3 637 ha.

Si les contours globaux du bassin évoluent peu, les surfaces contributrices à chacun des affluents identifiés

sont largement modifiées et précisées, l’architecture globale des constitution des transferts (flux) au sein du bassin en résultant est profondément modifiée.

SSBVFI0661 318



SSBVFI0610 91

SSBVFI0511 178



total 3 637 SSBVFI0513 61 SSBVFI0520 389

SSBVFI0540 254


SSBVFI0532 348

Figure 10‐ Découpage hydrologique "revu"

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Afin d’illustrer la différence de niveau d’information permettant de déterminer les surfaces contributrices par ruissellement de chacun des sous‐bassins‐versant, un zoom a été fait au 1/15 000ème sur un secteur spécifique :

Information initiale disponible (courbes de niveau d’équidistance 5m, réseau hydrographique IGN) et découpage hydrologique afférent.

Information complétée3 (courbes de niveau d’équidistance 1 m, réseau d’écoulement relevés) et découpage hydrologique afférent.

Les étapes suivantes (avant Phase 2, Cf. note): ‐ Traitement du bassin du Gouessant, ‐ Confrontation des résultats avec le techniciens de terrain (si disponibles), ‐ Croisement des unités topographiques avec les sous‐basssins et le référentiel hdrugraphique et construction

des unités de transfert par ruissellement, de subsurface puis des situations à risque de transfert direct, ‐ Construction des indicateurs par sous‐bassin, hiérarchisation des sous‐bassins ‐ Pour l’Islet : identification, hiérarchisation à priori des situations à risques à l’échelle parcellaire, infra‐bassin, ‐ Pour le Gouessant : confrontation aux résultats des campagnes de suivis par temps pluvieux déployées en 2014.

Wilfrid MESSIEZ – Responsable Pôle Eau et Envionnement – Pays de St‐Brieuc

Cyrille MENGUY – Gématicien – Pôle Eau et Environnement – Pays de Saint‐Brieuc

3 Notons qu’à cette échelle et du fait de ne s’intéresser qu’aux voies de transfert par ruissellement en zone sèche, il devient possible de tenir compte de l’influence des infrastructures (routes) dans leur interception des zones de ruissellement.

Figure 11 – Information disponible initialement et découpage résultant

Figure 12 ‐ Information complétée et découpage résultant

Annexe 5 :

Guide de lecture du Référentiel hydrographique simplifié

Guide de lecture du Référentiel Hydrographique simplifié du SAGE BSB Version 1.1 du 18/12/2013

1

REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE SAGE BAIE DE ST-BRIEUC

GUIDE DE LECTURE DU

REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE SIMPLIFIE DU SAGE BAIE DE SAINT-BRIEUC

PREAMBULE :

Le référentiel hydrographique du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc est constitué des données produites par les structures maîtres d’ouvrage des programmes de bassins versants (Cf. Carte page suivante) lors des inventaires des cours d’eau et des zones humides, validés par chaque commune et par la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la baie de Saint-Brieuc.

Ces données décrivent les zones humides, les cours d’eau, le réseau d’écoulements secondaires alimentant ces derniers, certaines des sources ponctuelles à l’origine de ces écoulements, ainsi que les surfaces en eaux.

Sa production et son utilisation sont régies par la disposition OR-6 du PAGD du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc (http://www.pays-de-saintbrieuc.org).

Le processus de réalisation et de validation des inventaires à l’origine de ces données est détaillé dans le guide correspondant disponible sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc (http://www/pays-de-saintbrieuc.org, Onglet Publications : SAGE : Zones humides).

Ce guide de lecture a pour vocation d’expliciter le contenu du référentiel hydrographique dans sa version simplifiée, pour une bonne compréhension des données.

Ce jeu de données a été saisi sur le référentiel BD ORTHO® 2008 (ou 2011 pour les inventaires les plus récents) - © IGN Paris – à une échelle comprise entre 1:1000 et 1:2000. En deçà d’une certaine échelle (variable d’une commune à l’autre) des incohérences peuvent se faire jour avec la matrice cadastrale.

Contact : Géomaticien Pôle Eau & Environnement Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc [email protected] – 02.96.58.08.08

http://www.pays-de-saintbrieuc.org/

Version 1.0 du 19/11/2013 Guide de lecture du Référentiel Hydrographique simplifié du SAGE BSB

2


3

Objectifs du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc Pour atteindre les objectifs fixés et définis dans son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le SAGE identifie sur son territoire les zones qui nécessitent des actions prioritaires. Ces zones font l’objet de cartographie ou d’inventaire. L’efficacité du SAGE repose en particulier sur une connaissance fine du réseau d’écoulements et la construction de références hydrographiques. A cette fin, la cartographie du réseau d’écoulements et des espaces stratégiques de l’ensemble des bassins-versants de la baie est réalisée et actualisée par les maîtres d’ouvrage des contrats territoriaux, en lien avec la structure porteuse du SAGE, et en s’appuyant sur les principes du référentiel hydrographique validés par la Commission Locale de l’Eau (Cf. disposition OR-6 et annexe 5 du PAGD). La production de ce référentiel répond aux préconisations du Guide validé par la Commission Locale de l’Eau le 19 décembre 2008 (Guide d’inventaire des zones humides et des cours d’eau et production du référentiel hydrographique du SAGE adopté par la CLE le 19 décembre 2008). Présentation du référentiel hydrographique simplifié du SAGE Baie de Saint-Brieuc CONTENU : Le référentiel hydrographique simplifié du SAGE Baie de Saint-Brieuc est consultable via le service intranet WebVille du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, via GeoBretagne (et donc GeoPortail) mais également comme livrable parmi les référentiels du Pays de Saint-Brieuc. Dans sa version livraison, le référentiel hydrographique simplifié du SAGE Baie de Saint-Brieuc intègre les éléments ci-dessous :

- « GUIDE_LECTURE_REF_HYDRO_SAGE_BSB_SIMPLIFIE_2013_V1.pdf » - le document présent - « Referentiel_hydrographique_SAGE_BSB_DIFFUSION.lyr » - un fichier de représentation

(ArcGIS® 10) permettant de charger toutes les couches du référentiel hydrographique dans leur version simplifiée et leur représentation officielle

- Un répertoire « DONNEES » - contenant l’ensemble des données du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc dans leur version DIFFUSION au format fichier de formes « .shp » ou au format géodatabase fichier « .gdb » (ArcGIS® 10).


4

DONNEES : Les données géographiques du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc sont livrées dans le système de projection RGF 93 LAMBERT ZONE 7 (CC48) – EPSG : 3948. Le référentiel hydrographique dans sa version diffusion est composé de 7 couches d’information :

Nom Type Alias Description ZONE_HUMIDE Surfacique Zones humides Inventaire des zones humides

SURFACE_EAU Surfacique Surfaces en eau Plans d’eau et cours d’eau surfacique (lit mineur de plus de 4 mètres de large)

COURS_EAU Linéaire Cours d’eau Inventaire des cours d’eau répondant aux critères d’application de la loi sur l’eau

RESEAU_SECONDAIRE Linéaire Réseau

d’écoulement secondaire

Pour information, réseau d’écoulements complémentaires (fossés, …) ne répondant pas aux critères d’application de la loi sur l’eau

POINT_EAU Ponctuel Sources ponctuelles Sources ponctuelles « naturelles » ou patrimoniales (puits, lavoir…) relevées sur le terrain

PERIMETRE Surfacique Périmètre inventaire

Périmètre de référence de l’inventaire (lié au champ [PERIM])

T_PRODUCTEUR Table Table des producteurs

Table contenant les informations permettant d’identifier et de contacter le producteur de la donnée

Ces données ont été élaborées suite aux inventaires communaux des zones humides et cours d’eau effectués sur le territoire du SAGE Baie de Saint-Brieuc et validés par la CLE (Commission Locale de l’Eau) et la commune. Les couches « COURS_EAU » et « RESEAU_SECONDAIRE » peuvent être vides dans le cas ou seul l’inventaire des zones humides a été validé par la commune et par la CLE. Le référentiel hydrographique diffusé est une version simplifiée du Référentiel Hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc afin d’en faciliter la lecture (une version complète du référentiel hydrographique est disponible sur demande, voir « Pour aller plus loin… » à la fin de ce document). Le référentiel hydrographique simplifié comporte les 3 couches d’information précédemment citées (Zones, humides, surfaces en eau, cours d’eau), qui ont une définition réglementaire précise et sont en particulier le support de la trame bleue conformément à la disposition QM-11 du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE de la baie de St-Brieuc (http://www.pays-de-saintbrieuc.org, onglet Publications : SAGE : dossier d’enquête publique). A des fins de métadonnées toutes ces couches (sauf T_PRODUCTEUR) possèdent à minima les champs suivant :

Nom Type Alias Description

PERIM Texte (30) Identifiant périmètre Périmètre de référence de la donnée du type « GOUESSANT_TREBRY_2013_V1 »

INSEE (INSEE_2) Texte (5) Code INSEE commune

Code INSEE de la commune dans laquelle se trouve l’objet (possibilité d’un champ [INSEE_2] pour les tronçons de cours d’eau et de réseau secondaire qui peuvent concerner 2 communes)

Integr_date Date Date d’intégration Date d’intégration de la donnée au référentiel




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1) ZONES HUMIDES:

Il s’agit de zones humides au sens de la loi sur l’eau (Article L211-1 du Code de l’Environnement) :

« Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». L’identification de la zone humide répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifiés par l’arrêté du 1er octobre 2009. Ces zones humides sont concernées notamment par les dispositions de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R 214-1 du code de l’environnement - http://www.legifrance.gouv.fr - (assèchement, mise en eau, remblais de zones humides) ainsi que par l’article 4 du Règlement du SAGE de la baie de Saint-Brieuc qui en interdiction la destruction. (en savoir plus : http://www.pays-de-saintbrieuc.org). La table attributaire des zones humides contient les éléments suivant :


TYPE Texte (3) Type de zone humide 2 valeurs possibles :

- ‘ZH’ – Zone humide - ‘SE’ – Surface en eau < 100m²

HA Nombre Surface en hectares Surface en hectare de la zone humide

Remarque : Aucune cartographie, aussi précise soit-elle, ne peut prétendre à l’exhaustivité. En cas de doute sur la nature de terrains hydromorphes, seule la Police de l’eau est habilitée in fine à se prononcer sur la correspondance des terrains aux critères définis par la Loi.

2) SURFACES EN EAU Le référentiel hydrographique diffusé r assemble au sein de cette couche d’information, les milieux aquatiques, les étendues, d’eau, plans d’eau, les surfaces de cours d’eau dont la largeur du lit mineur est supérieure à 4 mètres issu de l’inventaire des zones humides, ainsi que les plans d’eau issus de l’inventaire des plans d’eau du SAGE réalisé en 2009 par photo-interprétation. La structure de la table attributaire des surfaces en eau se décline comme suit :


TYPE Texte (3) Type de zone humide

4 valeurs possibles : - ‘R’ – étangs, retenues d’eau,

marres et bordures - ‘LE’ – Lagunes d’épuration - ‘E’ - Lit mineur de cours d’eau

dont la surface > 4 mètres

HA Nombre Surface en hectares Surface en hectare de la surface en eau

http://www.legifrance.gouv.fr/




6

3) COURS D’EAU

Remarque : La couche « COURS_EAU » peut être vide dans le cas ou seul l’inventaire des zones humides a été validé par la commune et par la CLE.

Les critères de détermination des cours d’eau du référentiel hydrographique sont ceux définis par le Guide d’inventaire validé par la CLE, reprenant les critères appliqués par la Police de l’Eau pour la définition réglementaire des cours d’eau en application des articles L.214-1 à L 214-3 du Code de l’environnement (http://www.legifrance.gouv.fr). Ces cours d’eau sont concernés par la mise en œuvre des rubriques 3.1.1.0 à 3.2.2.0 de l’article R214-1 du même code (modification du profil en long ou en travers, création d’obstacles à l’écoulement, busage, …). Sur ces cours d’eau s’applique également l’article 2 du Règlement du SAGE de la baie de Saint-Brieuc qui interdit toute dégradation du lit et des berges liée au piétinement du bétail ainsi que la disposition QM-13 du PAGD qui n’autorise pas leur curage. La table attributaire des cours d’eau contient les éléments suivant :


TYPE Texte (4) Type de tronçon

4 valeurs possibles : - ‘al’ – tronçon à l’air libre - ‘buse’ – tronçon busé - ‘c’ – tronçon supposé - ‘r’ – tronçon fictif (traversée de

plans d’eau)

CIRCU Texte (2) Ecoulement 2 valeurs possibles :

- ‘c’ – écoulement permanent - ‘pc’ – écoulement temporaire

CODE_HYDRO Texte (10) Identifiant CARTHAGE1

Identifiant du cours d’eau dans la BD CARTHAGE (s’il est suffixé d’un ‘c’ cela signifie que c’est un tronçon supplémentaire)

NOM Texte (50) Hydronyme Hydronyme du cours d’eau issu de la BD CARTHAGE

LONG Nombre Longueur Longueur en mètres du tronçon

Les tronçons de cours d’eau peuvent être caractérisés par un code hydrologique dans le champ [CODE_HYDRO]. Ce code provient de la base de données Carthage constituant le référentiel hydrographique établi par l’IGN. Il s’agit d’un identifiant de 8 caractères codifié comme suit :

Cette base de données n’étant pas exhaustive, certains tronçons de cours d’eau sont dépourvus d’information pour le champ [CODE_HYDRO]. Ce code hydro peut être suffixé, dans le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc, de la lettre ‘c’ indiquant que le tronçon de cours d’eau n’est pas présent dans la BD Carthage mais appartient au même cours d’eau.

Remarque : Aucune cartographie, aussi précise soit-elle, ne peut prétendre à l’exhaustivité. In fine et en cas de doute sur la nature d’un tronçon de réseau, seule la Police de l’eau est habilitée in fine à se prononcer sur son statut de cours d’eau.

1 La BD CARTHAGE® est la base de données de référence complète du réseau hydrographique français.

http://www.legifrance.gouv.fr/


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4) RESEAU SECONDAIRE

Remarque : La couche « REASEAU_SECONDAIRE » peut être vide dans le cas ou seul l’inventaire des zones humides a été validé par la commune et par la CLE.

Les réseaux d’écoulements secondaires sont constitués par tous les tronçons d’écoulement répertoriés lors des inventaires, n’étant pas considérés comme cours d’eau. Ils sont présents dans le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc à titre informatif. La table attributaire des tronçons de réseau d’écoulement secondaire contient les éléments suivant :



4 valeurs possibles : - ‘al’ – tronçon à l’air libre - ‘buse’ – tronçon busé - ‘c’ – tronçon supposé - ‘r’ – tronçon fictif (traversée de

plans d’eau)

LONG Nombre Longueur Longueur en mètres du tronçon

5) SOURCES PONCTUELLES Cette couche d’information répertorie les sources ponctuelles répertoriées lors des inventaires de zones humides et cours d’eau, en ne retenant que celles à priori à l’origine d’un débit pérenne ou représentant un intérêt patrimonial. Ces sources sont les évènements à l’origine des écoulements constatés dans le réseau. Elles n’ont pas été systématiquement recherchée sur le territoire, mais seulement dans la mesure où elles expliquent l’écoulement présent dans un tronçon à l’aval. Elles sont présentes dans le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc à titre informatif.



4 valeurs possibles : - ‘sn’ – source « naturelle » - ‘l’ – lavoir, bassin - ‘p’ – puits - ‘f’ – fontaine

6) PERIMETRES Cette couche d’information contient les périmètres de référence des inventaires. Ces périmètres sont la plupart du temps des communes, les inventaires étant validés à cette échelle, mais peuvent être des territoires plus petits dans la cadre de diagnostics ponctuels modifiant les données sur des parcelles précises. Cette couche peut être mise en relation avec toutes les autres couches géographiques du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc dans sa version diffusion via le champ [PERIM] qui contient l’identifiant unique du périmètre d’inventaire formé comme ceci :

[NOM_BASSIN_VERSANT]_[COMMUNE ou PERIMETRE]_[ANNEE(AAAA)]_[N°_VERSION(VX)]


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La table attributaire des périmètres contient les éléments suivant :


ID_PRODUCTEUR Texte (5) Code producteur

Identifiant du producteur de la donnée (cet identifiant permet de liée la couche à la table T_PRODUCTEUR qui contient les informations sur les producteurs de données)

VALIDATION_CEAU Texte (3) Validation inventaire des cours d’eau

2 valeurs possibles : - ‘OUI’ – Inventaire validé - ‘NON’ – Inventaire non validé

DELIB_CLE Texte (10) Numéro de délibération CLE

Numéro de la délibération ou du courrier de la CLE validant l’inventaire

7) PRODUCTEURS La table des producteurs répertorie les différents producteurs de données ayant réalisés les inventaires terrains constituant le référentiel hydrographique du SAGE. En tant que producteur ils sont responsable de cette donnée, et c’est pourquoi, via la couche PERIMETRE, on peut, pour chaque objet du référentiel connaître son producteur et les moyens de le contacter. La table attributaire des périmètres contient donc les éléments suivant :


ID_PRODUCTEUR Texte (5) Code producteur Identifiant du producteur de la donnée (cet identifiant permet de liée la table à la couche PERIMETRE)

LIBELLE_PROD Texte (50) Libellé producteur Nom en toute lettre de la structure productrice de la donnée

ADRESSE Texte (50) Adresse Adresse de la structure

CP Texte (5) Code Postal Code postal

COMMUNE Texte (5) Commune Nom de la commune

CONTACT_NOM Texte (50) Nom Nom de famille du responsable des inventaires au sein de la structure

CONTACT_PRENOM Texte (50) Prénom Prénom du responsable

CONTACT_MAIL Texte (50) Adresse Courriel Adresse courriel du responsable

CONTACT_TEL1 Texte (10) Num Téléphone 1 Numéro de téléphone 1 du responsable (généralement la ligne directe)

CONTACT_TEL2 Texte (10) Num Téléphone 2 Numéro de téléphone 2 du responsable (généralement le numéro du standard de la structure)

SITE_WEB Texte (50) Site internet Adresse du site internet de la structure


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REPRESENTATIONS : La livraison du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc dans sa version diffusion inclus un fichier de représentation « .lyr » (ArcGIS® 10) permettant de charger toutes les couches du référentiel hydrographique dans leur version simplifiée et leur représentation officielle (voir ci-contre).

Pour aller plus loin… Ce guide de lecture présente la version simplifiée du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Il ne concerne que les objets décrits ci-dessus, qui possèdent une définition réglementaire (cours d’eau, zones humides, surfaces en eau). Une version plus détaillée (dite « complète ») du référentiel est disponible, précisant la nature et les fonctionnalités des milieux inventoriés, détaillant l’ensemble des écoulements à l’origine des cours d’eau, les zones humides dites potentielles, les surfaces drainées soit l’intégralité du référentiel hydrographique décrit dans la disposition OR-6 du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE de la baie de St-Brieuc. Cette version complète du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc est disponible uniquement sur demande. Pour formuler une demande d’accès au référentiel hydrographique complet, merci de prendre contact avec la cellule du SAGE Baie de Saint-Brieuc ([email protected] ou [email protected]). La production et l’utilisation du référentiels hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc que ce soit dans sa version simplifiée ou complète, sont régies par la disposition OR-6 du PAGD du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc (http://www.pays-de-saintbrieuc.org/). Le processus de réalisation et de validation des inventaires à l’origine de ces données est détaillé dans le Guide d’inventaire des zones humides et des cours d’eau adopté par la CLE le 19 décembre 2008 disponible sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc (http://www.pays-de-saintbrieuc.org - Onglet Publications : SAGE : Zones humides).

Contact :

Géomaticien Pôle Eau & Environnement Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

mailto:[email protected]




http://www.pays-de-saintbrieuc.org/c/214/p/46bf421884cc82e6803e0aa878c44831/Publications-SAGE-zones-humides.html


10

[email protected] – 02.96.58.08.08

Annexe 6 :

Rapports d’études et mémoires produits en 2013 (liens de téléchargement)

1. Déroulement de l’enquête publique Dossier d’enquête publique adopté par la CLE le 7 juin 2013 suite à la

consultation des personnes publiques,

Rapport et Conclusions de la Commission d’enquête,

Mémoire en réponse adopté par le Bureau de la CLE du 4 octobre 2013,

Déclaration environnementale adoptée par la CLE le 6 décembre 2013. http://www.pays‐de‐saintbrieuc.org/c/214/p/74a49a34a9412d13130db264eb9f1c1b/Publications‐SAGE‐dossier‐d‐enquete‐publique.html

2. Un paysage en action, valorisation des actions au travers des sentiers de grande randonnée Mémoire de Thibaud Pereira, Agrocampus Ouest - EFR Angers, septembre 2013. http://intranet.pays‐de‐saintbrieuc.org/consulter/Images.asp?dossierID=127915&AlbumID=266401&PagePersoID=

3. Consolidation du référentiel hydrographique du SAGE de la Baie de St-Brieuc, Rapport de Camille SAGET, Licence Pro SIG Université de La Rochelle, septembre 2013. http://intranet.pays‐de‐saintbrieuc.org/consulter/Images.asp?dossierID=127915&AlbumID=266399&PagePersoID=

L’accès à l’intranet se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe attribué à chaque membre de la CLE : merci de prendre contact avec la cellule d’animation en cas de difficulté 02 96 58 08 08 / [email protected].

Annexe 7 : Avis émis par la CLE en 2013

1. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Fréhel – Bureau de la

CLE du 18/02/2013 (suite Bureau de la CLE du 16/11/2012)

2. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune d’Etables‐sur‐Mer –

Bureau de la CLE du 08/02/2013 (suite Bureau de la CLE du 16/11/2012)

3. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Saint Alban – Bureau

de la CLE du 08/02/2013 (suite Bureau de la CLE du 14/09/2012)

4. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de PLévenon – Bureau de

la CLE du 08/02/2013

5. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Trégomeur – Bureau de

la CLE du 08/02/2013

6. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Trébry – Bureau de la

CLE du 08/02/2013

7. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Saint Gildas – Bureau

de la CLE du 08/02/2013

8. 7. Avis de la CLE sur les mesures compensatoires projetées sur le site de l’aéroport de st‐Brieuc–

Bureau de la CLE du 08/02/2013

9. 8. Avis de la CLE sur les mesures compensatoires projetées dans le cadre de la création d’une

fumière EARL de Poulfinty (Lanfains – Bureau de la CLE du 08/02/2013

10. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides pour ouverture à l’urbanisation,

parcelles A370, A797, A798, AA799, AA88, AA883, AA890, AA743, A348, A349, A889, A640, A356,

A946 Morieux, – Bureau de la CLE du 08/02/2013

11. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides pour ouverture à l’urbanisation et

demande de permis de construire, parcelle 696 section A et parcelles 276 et 277 section B

Quintenic – Bureau de la CLE du 08/02/2013

12. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides pour demande de permis de construire,

Moulin de la Pierre, Langueux, – Bureau de la CLE du 08/02/2013

13. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides pour ouverture partielle à

l’urbanisation, lieu‐dit de « la côte » ‐ Hillion, – Bureau de la CLE du 08/02/2013

14. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides pour ouverture à l’urbanisation, ZAC

de Beaucemaire, ‐Ploufragan – Bureau de la CLE du 08/02/2013

15. Avis sur le dossier relatif au programme de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau

de l’Anse d’Yffiniac – Bureau de la CLE du 12/04/2013

16. Observations sur le dossier Pont‐Rolland (sollicitation CG 22) – Bureau de la CLE du 12/04/2013

17. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de St‐Gildas – Bureau de

la CLE du 12/04/2013 (suite Bureau de la CLE du 8/02/2013)

18. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune d’Etables‐sur‐Mer –


19. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Trégomeur – Bureau

de la CLE du 12/04/2013 (suite Bureau de la CLE du 8/02/2013)

20. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de PLévenon – Bureau de

la CLE du 12/04/2013 (suite Bureau de la CLE du 8/02/2013)

21. 7. Avis de la CLE sur les mesures compensatoires projetées sur le site de l’aéroport de st‐Brieuc–


22. 8. Avis de la CLE sur les mesures compensatoires projetées dans le cadre de la déviation de la Volée

(RD 731 – Planguenoual) – Bureau de la CLE du 12/04/2013

23. 9. Avis de la CLE sur les mesures compensatoires projetées dans le cadre de la déviation de la RD

786 (Binic) – Bureau de la CLE du 12/04/2013

24. 10. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides Lotissement du Calvaire, Trédaniel

– Bureau de la CLE du 12/04/2013

25. 11. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides du projet de liaison inter‐

lotissements, Quessoy – Bureau de la CLE du 12/04/2013

26. 12. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides permis de construire rue des

pêcheurs, Plérin– Bureau de la CLE du 12/04/2013

27. 13. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides permis de construire lié à une

extension de bâtiment d’élevage, Hénansal– Bureau de la CLE du 12/04/2013

28. 14. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides, révision parcelles 838 et 839

section J, Pléneuf‐Val André– Bureau de la CLE du 12/04/2013

29. 15. Avis de la CLE sur l’inventaire ZH‐cours d’eau de la commune d’Hillion (V2) – Bureau de la CLE

du 31/05/2013 (suite Bureau de la CLE du 12/04/2013)

30. 16. Avis de la CLE sur les mesures compensatoires liées au projet de la maison de l’enfance à

Quintin (V3) – Bureau de la CLE du 31/05/2013

31. 17. Avis de la CLE sur les projets déposés dans le cadre du Volet économique de la Charte de

territoire – Bureau de la CLE du 31/05/2013

32. Projet de lotissement au Pont Grossard à Lamballe – mesures compensatoires – Bureau de la CLE

du 04/10/2013,

33. ZA Parc d'activité du Poirier – mesures compensatoires – Bureau de la CLE du 15/11/2013

34. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune d’Hénon – Bureau de la

CLE du 04/10/2013

35. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Le Foeil – Bureau de la

CLE du 04/10/2013

36. Avis de la CLE sur l’inventaire communal de la commune de Lanfains – Bureau de la CLE du

04/10/2013

37. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de St‐Julien – Bureau de la

CLE du 04/10/2013

38. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Binic– Bureau de la CLE

du 04/10/2013

39. 8. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de La Bouillie – Bureau

de la CLE du 04/10/2013

40. 9. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune d’Erquy – Bureau de la

CLE du 04/10/2013

41. 10. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Plurien – Bureau de

la CLE du 15/11/2013

42. 11. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides du projet de ZAC du Poirier, St‐

Alban – Bureau de la CLE du 15/11/2013

43. 12. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides, révision parcelle ZM 19, Fréhel –


44. 13. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides, révision parcelle AB 201, Fréhel –


45. 14. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides, révision parcelles AN

75,76,77,13,162,156,205, Langueux – Bureau de la CLE du 15/11/2013

46. 15. Avis de la CLE sur le diagnostic ponctuel des zones humides, révision parcelles BD 7138 et 191,

Ploufragan – Bureau de la CLE du 15/11/2013

47. 16. Avis de la CLE sur les limites du travail d’expertise des techniciens des bassins‐versants en cas

de litige – Bureau de la CLE du 15/11/2013

48. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de St Alban – Bureau de la

CLE du 13/12/2013,

49. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Planguenoual – Bureau

de la CLE du 13/12/2013,

50. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de St Quay Portrieux –

Bureau de la CLE du 13/12/2013,

51. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Pordic – Bureau de la

CLE du 13/12/2013,

52. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Plourhan – Bureau de

la CLE du 13/12/2013,

53. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de Plérin – Bureau de la

CLE du 13/12/2013

54. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune de St Carreuc – Bureau de

la CLE du 13/12/2013

55. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH‐cours d’eau de la commune d’Hénon (2) – Bureau de

la CLE du 13/12/2013

56. Avis de la CLE sur le dossier relatif à la demande présentée par Lamballe Communauté pour

l’aménagement des seuils de Pont Calmet et du Pont St Martin

Annexe 8 :

Schéma de fonctionnement et schéma décisionnel de la plateforme foncière

Schéma de fonctionnement de la plateforme foncière

Veille foncière

Besoin d’une réserve foncière sur un projet identifié

Un besoin de travail sur le foncier est transmis par

plusieurs agriculteurs

Travail d’échange ‘simple’

Diagnostics agronomiques et fonciers du

PAV (initiaux ou approfondis)

Ou demandes directes

Besoin de plus de souplesse pour finaliser les échanges

� Données de la chambre d’agriculture : DICA, RDI, démarchage

� Appel à la plateforme : notifications SAFER

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Schéma décisionnel – Mise en réserve foncière

Rétrocession en faveur du projet identifié

initialement

(Condition : signataire d’une charte AV ou sa suite)

Un besoin est identifié dans le cadre

d’un travail d’échanges parcellaires

Candidature de la collectivité (EPCI)

Portage par Foncier de Bretagne

(Processus classique de candidature)

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VIGIFONCIER

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Validation du projet de mise en

réserve foncière par

-Cellule technique

-Comité de pilotage

Annexe 9:

Compte-rendu de la réunion d’information des EPCI du Pays de Saint-Brieuc au sujet du projet de plateforme foncière

Compte rendu

Réunion d’information des EPCI du SAGE Baie de Saint-Brieuc

Projet de plateforme de veille foncière

31/10/2013

Etaient présents

Gilbert Gaspaillard-Pays de Saint-Brieuc

Jean-Luc Barbo-Pays de Saint-Brieuc

Guy Jolly-CAP 4

Danielle Even-Chambre d’Agriculture 22

Agnès Melet-Lamballe Communauté

François David-SBA

Hervé Goupil-SBA

Kévin Boulogne-CDC Côte de Penthièvre

Anne-Cécile Verger-Pays de Saint-Brieuc

Pièce jointe : diaporama de présentation

I-Rappel des objectifs et des enjeux liés au projet de plateforme foncière (diapo 2 à 5)

L’objectif de la réunion était de faire le point sur la mise en place de la plateforme foncière et

d’évoquer le rôle des collectivités du territoire dans ce projet.

� Remarque d’ordre général

Monsieur Gaspaillard pose la question, au vu de l’énergie et de l’ingénierie déployées pour

mettre en œuvre cette plateforme foncière et de l’incertitude d’aboutir aux objectifs initiaux, de la

nécessité du déploiement d’un tel outil.

Madame Even trouve cette question légitime mais rappelle cependant qu’il n’existe pas (ou très

peu) d’autre alternative pour avancer sur ce volet foncier. A noter par ailleurs, qu’à l’heure actuelle,

on compte déjà un nombre non négligeable de producteurs (une 50aine) ayant fait connaître, à

travers les diagnostics du Plan Algues Vertes, leur souhait de travailler sur la restructuration foncière

de leur exploitation.

Monsieur David évoque le travail d’échange parcellaire entrepris sur la commune de Plédran, à

l’initiative de la municipalité, et qui, si des parcelles supplémentaires avaient pu être ‘mises en jeu’,

aurait probablement donné de meilleurs résultats encore.

Monsieur Barbo rappelle enfin que cette action foncière a été inscrite dans la charte de territoire

et que chacun des signataires s’est donc engagé à œuvrer pour que ce levier d’amélioration des

pratiques agricoles soit exploité.

II- Le portage de foncier par les collectivités (diapo 6 à 8)

� Délai de candidature de la collectivité

Le rappel des délais légaux de dépôt d’une candidature auprès de la SAFER pour l’achat d’un bien

foncier a soulevé un certain nombre de questions. Ils sont en effet très courts (10 jours en

préemption et 15 jours à l’amiable), ce qui implique qu’un certain nombre de décisions soient prises

en amont du projet de candidature:

o le projet d’échange parcellaire devra être validé par la cellule technique de la plateforme en

amont de la veille foncière

o le comité de pilotage sur qui repose la décision finale de dépôt ou non d’une candidature

devra être en mesure de se positionner très rapidement : un fonctionnement ‘dématérialisé’

sera donc à privilégier (échanges par mail probablement)

o la collectivité qui se porte candidate (l’EPCI) pourrait délibérer en amont sur une délégation

de pouvoir au président, lui permettant de prendre seul la décision de dépôt d’une

candidature ou non auprès de la SAFER (dans la limite d’un budget prédéterminé).

Monsieur Gaspaillard rappelle que le mode de fonctionnement des EPCI n’étant habituellement

pas celui-ci, il faudra solliciter l’accord de Monsieur Le Préfet. Madame Even précise, à ce sujet,

que la Préfecture est en attente d’actions concrètes sur le foncier et qu’il est donc fort probable

que cette demande aboutisse (si la loi le permet).

o dans le cas d’une candidature via l’EPF, le délai de réponse de ce dernier est également à

prendre en compte. Monsieur Gaspaillard précise, qu’au sein de l’EPF, les décisions

d’acquisition de foncier sont prises en bureau, lequel ne se réunit pas fréquemment. Il faudra

donc aborder ce point avec l’EPF afin d’envisager la mise en place d’un fonctionnement

spécifique au projet de la baie, permettant plus de réactivité.

� Implications financières des collectivités

Dans le cas d’un portage par l’EPF, l’implication financière des collectivités est faible puisque

Foncier de Bretagne, via un financement du Conseil Régional, prend en charge 100% des frais

engendrés sur les 5 ans de portage. La collectivité doit cependant apporter une garantie de bonne fin

en cas de non revente à un agriculteur à la fin de la période de portage.

Le portage par l’EPF étant de 5 ans et le risque de non revente du bien acquis étant faible, la

collectivité pourrait envisager de provisionner un budget à partir de la 3ème ou 4ème année de portage

du bien. Ce mode de fonctionnement est déjà suivi par certaines communes du Pays, pour lesquelles

l’EPF porte du foncier urbain.

Il est rappelé que le budget prévisionnel de cette action, inscrit dans la charte de territoire, est

de 1 375 000€ sur 5 ans, correspondant à l’achat d’environ 250 ha (soit 275 000€ /an pour 50 ha/an).

Madame Even précise que ce budget sera probablement surdimensionné puisque l’objectif est de

travailler à l’échelle de micro-projets qui demanderont assez peu d’hectares pour être débloqués. Le

budget à provisionner par les communes (si besoin) ne sera donc pas très élevé.

� Le portage par l’EPF

La convention qui lie la SAFER Bretagne à l’EPF est en cours de modification. Le point de

désaccord porte sur le fait que cette convention prévoyait initialement que l’EPF devienne

propriétaire du bien pour le compte de la collectivité. Or, la SAFER souhaite rester propriétaire du

bien pour le compte de l’EPF (meilleure acceptation de la part de la profession agricole). Selon les

derniers échanges entre techniciens, cette demande pourrait être accordée par l’EPF. Par ailleurs, le

souhait du Conseil Régional de Bretagne, qui finance l’EPF dans le cadre des projets algues vertes, est

bien que l’EPF reste partenaire de ce type de projet.

Le rôle de chacun reste donc à éclaircir. Une réunion politique devrait être organisée

prochainement afin de réunir la SAFER Bretagne, l’EPF-Foncier de Bretagne, le Conseil Régional, les

Chambres d’Agriculture (ainsi que les représentants d’une baie algues vertes, probablement la baie

de Saint-Brieuc).

Afin d’encourager l’organisation de cette réunion d’ici la fin de l’année, il est proposé :

o de présenter le projet de plateforme foncière à Monsieur Loïc Cauret, 1er vice-président de

l’EPF Foncier de Bretagne et Vice-président du Pays de Saint-Brieuc.

o dans un deuxième temps, si cela s’avère nécessaire, d’envoyer un courrier à la SAFER et à

l’EPF afin de leur rappeler que les acteurs du territoire sont en attente de décisions leur

permettant d’avancer sur le projet.

o que Madame Even contacte l’élue de la Chambre d’Agriculture référent à la SAFER.

� Le projet d’EPTB

Le scénario présenté au cours de cette réunion est celui d’un portage des réserves foncières par

les EPCI du Pays de Saint-Brieuc, le syndicat mixte du Pays n’ayant pas la compétence pour le faire.

Un projet d’EPTB est cependant en cours de réflexion sur le territoire du SAGE de la Baie de

Saint-Brieuc. Celui-ci serait alors compétent pour constituer les réserves foncières. Il pourrait donc se

substituer aux EPCI.

Ce projet aboutira, au plus tôt en juin 2014, voire en 2015. Afin de respecter le calendrier de

mise en œuvre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes, il est nécessaire que, d’ici la constitution de

cet EPTB, les EPCI assurent le portage des réserves foncières.

III- Suite du travail (diapo 9)

Afin que les EPCI non représentées au cours de cette réunion soient informées du projet, il

est proposé de les rencontrer individuellement. Pour assurer plus de lisibilité à ce projet relativement

complexe, il est retenu de ne pas évoquer au cours de cette même réunion le projet d’EPTB.

Lorsqu’un mode de fonctionnement clair aura été trouvé entre la SAFER, l’EPF et le Conseil

régional, une note de cadrage sera envoyée aux EPCI afin qu’elles puissent prendre position sur ce

projet et transmettre au Pays un accord de principe.

Monsieur Barbo souligne tout de fois que la période de campagne électorale approchant, il

est possible qu’un certain nombre d’élus ne souhaite pas s’engager sur cette question du foncier.

Annexe 10:

Bilan détaillé du volet économique du plan de lutte contre les algues vertes

1/10

BILAN 2013

Volet économique Plan de lutte contre les algues vertes de la

Baie de Saint-Brieuc

Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc

Centre Héméra, CS 40532

8, rue des Champs de Pies

22035 SAINT-BRIEUC Téléphone : 02 96 58 35 24

Télécopie : 02 96 58 62 30

Référent : Anne-Cécile Verger

Mail : [email protected]

2/10

1-Bilan Financier 2013-Volet Economique

DEPENSES RECETTES

Nature Montant TTC

en € Nature Montant TTC

en €

Coût salarial chargé (rémunération+cotisations+frais de mission et de formation spécifiques) 23 975

Conseil Régional de Bretagne (AAP régional) 23 797

dont: DDTM 22 33 914 Chargée de mission volet économique (0.52 ETP) 22 777 Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc 14 446 €

Directeur (0.01 ETP) 531

Administration Générale (0.02 ETP) 667 Frais de fonctionnement 1 8 957 Prestations extérieures 39 226

Recensement des opérateurs/restauration collective (chambre d'agriculture) 17 761

Accompagnement collectivités (MAB, Chambre d'agriculture, Chambre des métiers et de l'Artisanat) 9 817 Mise en réseau producteurs 4 784 Actions de communication grand public 6 864 Autres frais 0

TOTAL DEPENSES 72 157 € TOTAL RECETTES 72 157 €

1 Les frais de fonctionnement correspondent aux frais de la structure (loyers, charges, etc.) répartis au prorata des ETP du pôle Eau et Environnement (3,9 ETP) mobilisés sur le volet économique

Etat des dépenses, calcul des frais de mission et certificats administratifs : Cf. annexe n°1

NB : Ce bilan ne fait pas état des dépenses réalisées pour financer les experts en malterie, une convention

spécifique (2012/2013) ayant été signée par ailleurs.

3/10

2-Les travaux réalisés en 2013

Le temps passé sur ce volet, par la chargée de mission du Pays de Saint-Brieuc, correspond en 2013 à

0.7 ETP. Initialement, ce temps plein était réparti à 50% sur le volet économique du plan algues vertes et 50%

sur le volet foncier du plan. Les actions relatives au volet foncier ne pouvant se mettre en place comme

prévu, la chargée de mission a consacré une plus grande partie de son temps au volet économique. On note par ailleurs, le temps passé, en appui à la chargée de mission, par le pôle secrétariat/

administration générale (0.025 ETP).

La coordination des actions mises en œuvre a été assurée par les instances suivantes :

-Le Comité de pilotage du volet économique du plan de lutte contre les algues vertes (techniciens des

chambres consulaires, MAB, FRCIVAM, collectivités du Pays de Saint-Brieuc et bassins versants, financeurs). Il

s’est réuni le 7 février 2013 et le 12 septembre 2013. Les comptes rendu de ces deux comités de pilotage

sont joints en annexe (cf. annexe n° 2)

-L’Instance de Coordination et le Comité Opérationnel du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de

Saint-Brieuc -La Commission Locale de l’Eau de la Baie de Saint-Brieuc

-Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

Sont présentées ci-dessous les diverses actions menées en 2013 autour de la question des circuits

alimentaires de proximité et de la création de filières locales. Initiées en 2012, les actions relatives à la

restauration collective, à l’étude malterie et à l’assistance aux porteurs de projet de valorisation ont été

poursuivies en 2013. Une nouvelle action a par ailleurs été développée afin de sensibiliser le grand public aux

produits locaux et au plan de lutte contre les algues vertes.

Notons également que la chargée de mission a participé tout au long de l’année 2013 aux divers groupes de travail organisés sur le territoire par d’autres structures travaillant sur la question des circuits

alimentaires de proximité, et ce afin d’assurer une cohérence entre les différentes actions. Le Pays participe

notamment au groupe de travail ‘diversification’ du Conseil Général des Côtes d’Armor.

I- Action de valorisation des produits du territoire dans les restaurations collectives du Pays de

Saint-Brieuc

I-1-Recensement des producteurs et des transformateurs du Pays de Saint-Brieuc souhaitant travailler

avec la restauration collective – Travail autour de la structuration de l’offre.

Dans l’objectif de qualifier de manière quantitative et qualitative l’offre en produits locaux du

territoire, un premier travail a été mené afin d’enquêter les opérateurs (agriculteurs, artisans et entreprises

agro-alimentaires) souhaitant travailler avec la restauration collective. A la suite de la publication d’un marché public, ce travail a été confié à la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor.

L’objectif final de ces enquêtes était de créer un catalogue à destination des structures de

restauration collective (cf. annexe n°3). Les enquêtes ont été menées par les différents prestataires et la mise

en forme finale ainsi que la diffusion du catalogue a été assurée par le Pays de Saint-Brieuc.

Rappelons que, cette action étant également menée dans le cadre du plan de lutte contre les algues

vertes, les produits recensés devaient être issus d’exploitations de la baie de Saint-Brieuc engagées à

améliorer leurs pratiques agricoles dans le cadre du plan (signataires d’une charte individuelle

d’engagement). De la même manière, concernant les transformateurs, la traçabilité des produits fournis

devait être assurée. Un délai avait été laissé aux producteurs afin d’entrer dans la démarche d’engagement

dans le plan de lutte contre les algues vertes. La version du catalogue présentée en annexe est celle mise à jour début 2014. 4 producteurs ont dû être sortis du catalogue faute d’engagement dans le plan de lutte au

31 décembre 2013.

4/10

Parmi les 97 exploitants situés sur le Pays de Saint-Brieuc (et/ou sur le périmètre algues vertes) et

répertoriés en vente directe, 35 ont accepté de répondre à l’enquête afin d’intégrer le catalogue à

destination de la restauration collective.

Concernant les artisans, l’enquête a été menée en partenariat avec la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des Côtes d’Armor et des élèves du lycée Jean Moulin de Saint-Brieuc. Sur les 43 artisans

(bouchers et boulangers principalement) enquêtés par courrier ou en face à face, 5 artisans bouchers ont

souhaité être inscrits au catalogue. Notons, par ailleurs, que 2 pêcheurs ont été également ajoutés au

catalogue.

Enfin, concernant le recensement des coopératives et industries agroalimentaires, 5 ont été

rencontrées et notamment les coopératives du Gouessant et la Cooperl. Si certains d’entre eux considèrent que le débouché de la restauration collective locale pourrait correspondre à un débouché intéressant, aucun

ne dispose à l’heure actuelle d’un mode d’organisation leur permettant d’assurer une traçabilité fine des

produits, telle qu’elle est demandée aujourd’hui par le Pays de Saint-Brieuc. Aucune coopérative ou IAA n’a

donc été inscrite au catalogue en 2013.

La deuxième mission de la Chambre d’Agriculture, dans le cadre de ce marché, était d’initier la

structuration de l’offre des producteurs recensés dans le catalogue. Ainsi, une première réunion de travail a

été organisée le 15 Avril 2013. Cette rencontre, qui a réunie 26 producteurs, avait pour objectif de favoriser

l’interconnaissance des producteurs et d’envisager une éventuelle structuration collective de l’offre auprès

de la restauration collective. Cette réunion a également permis de soulever les points sur lesquels les

producteurs souhaitaient travailler en priorité (logistique, formation,…).

Le marché présenté précédemment avait été conclu avec la Chambre d’Agriculture jusqu’en avril

2013. Or, la réunion d’échange organisée avec les producteurs a soulevé un réel intérêt de ces derniers à se

réunir pour envisager une structuration de leur commercialisation auprès de la restauration collective. De ce

fait, il a été proposé à la Chambre d’Agriculture de poursuivre ce travail de structuration des producteurs sur

le dernier trimestre 2013, à travers un nouveau marché.

Ainsi, sur le dernier trimestre 2013….

Lettre d’information des producteurs, autres…

L’ensemble des livrables demandés à la Chambre d’Agriculture, dans le cadre de ces marchés, est joint en annexe (n°4).

I-2- Accompagnement des collectivités dans la mise en place d’un approvisionnement local de leur

structure de restauration collective

Du côté de la demande, le souhait du Pays de Saint-Brieuc était de proposer un réel

accompagnement des collectivités du territoire afin d’initier une démarche pérenne d’approvisionnement

local des structures de restauration collective. Pour ce faire, le Pays a conclu en 2012 un marché d’une durée

de 3 ans avec trois prestataires : la Maison de l’Agriculture Biologique des Côtes d’Armor, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor (offre conjointe). A l’aide de ces

prestataires, le Pays de Saint-Brieuc propose aux collectivités de réaliser un diagnostic du fonctionnement de

leur structure de restauration collective (mode d’approvisionnement, contraintes particulières,…). Leur est

également proposé d’organiser une demi-journée de sensibilisation des convives (saisonnalité des produits,

lutte contre le gaspillage, produits biologiques et locaux,…) ainsi que de participer à des groupes d’échanges

entre les différents acteurs (producteurs, élus, agents de cuisine). Cet accompagnement est proposé en

priorité aux structures de restauration collective gérées par les communes ou les intercommunalités du Pays

(écoles élémentaires, EHPAD, crèches,…).

Début 2013, des réunions d’information, à l’échelle des intercommunalités, ont été menées par le Pays afin de présenter le programme d’accompagnement à l’ensemble des communes. Notons que 50% des

communes ayant en charge un service de restauration collective ont été représentées lors de ces réunions

d’information. La carte présentée en annexe n°5 précise la fonction des personnes présentes (élus,

cuisiniers). Ces réunions ont bien été relayées par la presse (cf. annexe n° revue de presse). Les

intercommunalités de Saint-Brieuc Agglomération et du Sud Goëlo n’ont pas été directement informées

5/10

puisqu’elles ont déjà mis en place sur leur territoire une action similaire. Seul un courrier d’information leur a

été envoyé.

Notons par ailleurs que des relances ont été faites tout au long de l’année 2013 auprès des

communes afin de les inviter à solliciter un accompagnement. Ces relances ont été téléphoniques et écrites.

Par ailleurs, une présentation du catalogue des opérateurs a été proposée en conseil communautaire sur le

dernier trimestre 2013, ce qui a également permis de rappeler la prestation d’accompagnement proposée

aux communes.

Au total, sur l’année 2013, 11 structures ont été accompagnées par les prestataires du Pays. Certains

établissements disposent d’une cuisine centrale, l’accompagnement a donc concerné 23 établissements

(écoles élémentaires, crèche, EHPAD) servant au total 750 200 repas/an. L’accompagnement a consisté, en 2013, en la réalisation des diagnostics des établissements. Seule

une commune a pu pour le moment bénéficier d’une demi-journée de sensibilisation. Les autres

établissements profiteront de cette animation courant 2014. Concernant la mise en réseau des différents

acteurs, une première réunion réunissant des producteurs, des artisans et des cuisiniers aura lieu à la mi-

janvier 2014.

A l’heure actuelle, 7 communes sur les 11 ont commencé à s’approvisionner localement, à l’aide du

catalogue des opérateurs et de la mise en relation avec les producteurs, effectuée par la Chambre

d’Agriculture et la MAB. Les produits introduits sont en majorité des légumes, des pommes, des produits

laitiers et de la viande.

La liste des communes accompagnées et des produits introduits est présentée en annexe (cf. annexe n°6).

La liste des réunions liées à la mise en place du travail avec la restauration collective en 2013 est

présentée ci-dessous :


15/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-CDC Moncontour

17/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-Lamballe Communauté

23/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-CDC Côte de Penthièvre

29/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-CDC Puissance 4

31/01/2013 Réunion de présentation programme d'accompagnement-Quintin Communauté



05/04/2013 RDV Chambre d'agriculture-point marché recensement


23/05/2013 RDV Bretagne Viande Bio-projet restauration collective


28/06/2013 Intervention formation CRB filières de valorisation

15/07/2013 RDV CMA-recensement artisans


01/10/2013 Diagnostic restauration collective Hénon/CMA-CA

09/10/2013 Colloque restauration collective-IBB

10/10/2013 Présentation catalogue producteurs-CDC CAP 4

18/10/2013 Présentation catalogue producteurs-CDC Côte de Penthièvre


25/11/2013 Réunion chambre des métiers/chambre d'Agriculture-marché restauration collective

09/12/2013 RDV MAB-point marché accompagnement

17/12/2013 RDV Lantic-accompagnement restauration collective

6/10

II- Développement de projets de valorisation des productions agricoles du territoire

II-1-Etude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne

L’étude a été initiée en 2012 par le Pays de Saint-Brieuc afin de déterminer les conditions de réussite

techniques, économiques et environnementales de la mise en place d’une malterie sur le territoire breton.

Rappelons que le rôle du Pays dans ce travail consiste en la coordination et la rédaction de l’étude. Il s’appuie

par ailleurs sur différents experts en malterie et notamment Emmanuel Faucillon, malteur à Ploeuc/Lié. Le

financement de ces experts a fait l’objet d’une demande de subvention spécifique au près du comité

technique régional de valorisation. La convention de financement ayant été conclue jusqu’en décembre

2013, un rapport complet présentant l’étude de faisabilité sera remis aux financeurs (Etat et Conseil Régional

de Bretagne) au mois de mars 2014.

En 2012, le travail mené par la chargée de mission et les experts avait permis de dimensionner les

besoins bretons en malt, de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière orge brassicole et enfin d’établir les

différents scénarios d’implantation de cet outil de maltage. L’objectif de 2013 était d’estimer les coûts

d’investissement et de fonctionnement pour les différents scénarios, en sollicitant des devis à différentes

entreprises puis d’aller à la rencontre des potentiels porteurs de projet.

Ainsi, plusieurs contacts ont été pris avec différents constructeurs européens de malterie (BÜLHER,

MOPOS, KASPAR SCHULZ). Ces 3 entreprises nous ont fait parvenir des devis qui ont ensuite été étudiés par

les partenaires de l’étude (experts en malterie, Côtes d’Armor Développement 22). Ce travail nous a permis

d’estimer des montants d’investissement et d’envisager différents types d’outils de maltage (malterie sur

aire, malterie automatisée). Un travail sur l’énergie a également été mené afin de rechercher des solutions permettant des économies d’énergie.

La question du portage de l’outil de malterie a également été abordée puisque le Syndicat Mixte du

Pays de Saint-Brieuc ne dispose pas des compétences et des moyens financiers pour envisager la

construction et la gestion de l’outil de malterie ; même si le scénario d’un partenariat public-privé n’est pas à

exclure pour le moment. Une première démarche a été menée auprès de la CCI 22 et Côtes d’Armor

Développement afin de bénéficier de leur réseau. Une réunion de présentation de l’étude à Coop de France

Ouest a par ailleurs été organisée en décembre 2013. Cette démarche prospective sera prolongée en 2014.

Le Pays de Saint-Brieuc fera alors appel à ses différents réseaux et notamment à ceux de ses financeurs.

Parallèlement à cette étude, la Coop de Broons a poursuivi ses essais en orge brassicole, initiés en

2012. Malgré des conditions climatiques difficiles pour les cultures de printemps, les résultats ont été

satisfaisants en termes de rendement, de taux de protéine et de calibrage. La Chambre d’Agriculture des

Côtes d’Armor a également mené en 2013 des expérimentations en orge brassicole sur la baie de Saint-

Brieuc. L’ensemble des résultats des essais seront intégrés dans l’étude finale.

A noter enfin que le comité de pilotage de l’étude s’est réuni le 11 juin 2013 afin de réaliser un bilan

d’étape auprès de tous ses membres (principales brasseries de Bretagne, la Coop de Broons, les chambres

consulaires, la FRAB, les financeurs du projet). Le compte-rendu est présenté en annexe (cf. annexe n°7).

La liste des réunions liées à la mise en œuvre de l’étude de faisabilité est présentée ci-dessous :

11/04/2013 RDV CCI-recherche des porteurs de projet

19/04/2013 RDV CAD 22-business plan

06/05/2013 RDV experts malterie-étude des devis

06/05/2013 RDV CAD 22-analyse des devis

11/06/2013 Comité de Pilotage n°2 étude malterie

11/09/2013 RDV constructeur malterie

27/11/2013 RDV Coop de France Ouest-présentation étude

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03/12/2013 RDV CECAB/Brasseries-contractualisation

12/12/2013 Point avec Emmanuel Faucillon-préparation phase rédactionnelle

A cette liste de réunions, il convient d’ajouter de nombreux échanges informels par téléphone avec

Emmanuel Faucillon.

II-2- Accompagnement des porteurs de projets de valorisation des produits du territoire

En 2013, le Pays de Saint-Brieuc a assuré son rôle de cellule de pré-instruction des projets de

valorisation pour 12 porteurs de projet. A travers des rencontres ou des entretiens téléphoniques, le Pays de

Saint-Brieuc a apporté une aide au montage technique et financier des demandes de financement. Les

projets ont ensuite été présentés aux membres du comité de pilotage du volet économique ainsi qu’aux

membres du bureau de la CLE afin que ces derniers émettent un avis (en lien avec les objectifs fixés par le

plan de lutte contre les algues vertes). Les projets ainsi que les avis ont ensuite été soumis aux membres du

comité technique régional.

L’ensemble des projets accompagnés en 2012 et 2013 ainsi que les subventions accordées par le comité technique régional et l’impact en termes de production sur le territoire sont présentés en annexe (cf.

annexe n°8).

Depuis 2012, notons que 11 projets ont reçu un avis favorables des financeurs, ce qui représente une

subvention potentielle de près de 125 000 €.

La liste des réunions liées à l’accompagnement des porteurs de projets de valorisation est présentée

ci-dessous :

20/02/2013 Porte ouverte Cohérence-projet porcs sur paille









III-Actions de communication autour des produits locaux et du plan algues vertes

III-I- Communication auprès du grand public-approche gastronomie

Afin d’élargir le public sensibilisé aux produits locaux, il avait été décidé en 2013 de conduire des

actions de communication envers le grand public. Les instances de pilotage du plan de lutte contre les algues

vertes y ont vu également un moyen de communiquer sur le travail mis en œuvre dans le cadre de ce plan, et

ce d’une manière plus positive, en mettant en avant les producteurs engagés dans des changements de

pratiques agricoles.

Afin d’attirer l’attention du plus grand nombre, il a été choisi de mener cette action à travers la

thématique de la gastronomie. Un partenariat a donc été créé avec la Cité du Goût et des Saveurs de

Ploufragan (émanation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor). Le cahier des charges de l’étude est présenté en annexe (cf. annexe n°9).

Au total sur 2013, 3 ateliers culinaires ont donc été organisés sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc.

Le principe des ateliers était le suivant : un chef cuisinier prépare devant les convives des recettes simples,

8/10

élaborées à base de produits issus d’exploitations engagées à améliorer leurs pratiques agricoles dans le

cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la baie de Saint-Brieuc.

Un premier atelier a été organisé le 13 septembre 2013 dans les locaux de la Cité du Goût à

Ploufragan. Il était à destination de la presse et des partenaires. L’objectif était d’expliquer le fondement de

ces ateliers et d’annoncer, par voie de presse, les deux autres animations à venir. Pour cet atelier, un

producteur fournissant les produits laitiers utilisés dans les recettes avait également était invité afin de

présenter ses produits et son engagement dans le plan de lutte contre les algues vertes. L’atelier a réuni une

quinzaine de personnes et a permis de mettre en avant 11 producteurs de la baie de Saint-Brieuc dont 6

signataires d’une charte ‘algues vertes’.

Le second atelier a été organisé le samedi 21 septembre 2013 sous les halles du marché de Saint-Brieuc. Cette animation ayant lieu pendant la fête nationale de la gastronomie, un partenariat a été créé avec

l’office du tourisme de la baie de Saint-Brieuc, structure de coordination de l’évènement sur notre territoire.

De cette manière, il a été possible de mutualiser les moyens de communication. Tout au long de la matinée,

nous avons accueilli sur notre stand une centaine de personnes. Les recettes élaborées ont permis de mettre

en avant 5 producteurs de la baie de Saint-Brieuc, engagés dans une charte ‘algues vertes’ ainsi qu’un artisan

boucher de Saint-Brieuc.

Enfin, la troisième animation culinaire a eu lieu le dimanche 15 décembre 2013 dans le cadre d’un

marché de noël fermier organisé sur la ferme d’Annie et Vincent Martin à Plestan, par le réseau Bienvenue à

la Ferme. Cet évènement nous a permis de sensibiliser près de 400 personnes sur la journée. Sept

producteurs, dont cinq engagés dans le plan de lutte, et un artisan du Pays de Saint-Brieuc ont été mis à l’honneur à travers les recettes proposées par le chef. Pour certains producteurs, l’opération était d’autant

plus intéressante qu’ils étaient eux-mêmes présents sur un stand du marché de noël.

Pour chacun de ces ateliers, des fiches recettes ont été proposées par la Cité du Goût (cf. exemple

annexe n°10). Ces fiches contenaient le déroulé des recettes proposées ainsi que le nom des exploitations

dont étaient originaires les produits utilisés. Par ailleurs, le Pays de Saint-Brieuc a exposé des panneaux

présentant la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de Saint-Brieuc.

L’organisation logistique et l’animation culinaire des ateliers ont été confiées à la Cité du Goût et des

Saveurs. Le Pays avait, quant à lui, pour rôle de sélectionner les producteurs fournisseurs en s’assurant de

leur engagement dans le plan (signature d’une charte individuelle d’évolution), la réalisation des outils de communication pour identifier et mettre en valeur les agriculteurs (cf. annexe n°11) ainsi que la

sensibilisation du public, au cours de l’atelier, sur l’importance de favoriser les circuits alimentaires de

proximité et les actions menées dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes.

Le bilan de ces actions de communication est satisfaisant. Les animations ont été appréciées du

grand public qui a manifesté au cours des animations sont intérêt pour l’origine et la qualité des produits

proposés par le chef. L’engouement pour les fiches recettes distribuées au cours de l’atelier a été un autre

signe de satisfaction du public.

A noter également que les trois évènements ont été bien relayés par la presse locale (cf. annexe n°

revue de presse) même si la communication s’est finalement révélée difficile en termes de message à faire passer. En effet, l’objectif était de communiquer sur les trois sujets suivants : la gastronomie, les produits

locaux et le plan de lutte contre les algues vertes mais le lien entre les trois a parfois été compliqué à

expliquer pour les journalistes.

La liste des réunions liées à la mise en œuvre des ateliers culinaires est présentée ci-dessous :

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19/02/2013 Réunion Cité du Goût-préparation action sensibilisation

24/06/2013 RDV Cité du Goût-point marché sensibilisation

02/07/2013 RDV office de la baie de St Brieuc-préparation fête de la gastronomie

13/09/2013 Atelier culinaire presse et partenaires

17/09/2013 Conférence de presse-fête de la gastronomie

18/09/2013 Réunion Cité du goût-préparation atelier culinaire

21/09/2013 Animation culinaire-marché de Saint-Brieuc

15/12/2013 Atelier culinaire-marché de noël Plestan

III-II- Autres actions de communication

Le Pays de Saint-Brieuc avait initialement prévu de réaliser des actions de communication sur les évènements culturels du territoire afin d’aider à la mise en place d’une restauration à base de produits issus

d’exploitations agricoles du territoire, engagées dans le plan de lutte. Un partenariat s’était engagé avec

l’association Art Rock mais il n’a finalement pas pu aboutir. Une collaboration avec d’autres évènements tels

que Cavales d’Automne avait également été prévue mais n’a pu se faire en 2013. En 2014, une plus grande

anticipation de l’organisation nous permettra d’être présents sur au moins deux évènements du festival

Cavales d’Automne du Pays de Saint-Brieuc afin de sensibiliser le public à la consommation de produits du

territoire briochin et au plan de lutte contre les algues vertes.

Notons cependant qu’au mois de février 2013, une action de communication a été menée à travers le

repas de la Commission Locale de l’Eau de la baie de Saint-Brieuc, organisé par le Pays. Celui-ci a été préparé

uniquement à partir de produits issus du territoire. Des affiches avaient été réalisées pour mettre en avant chacun des producteurs-fournisseurs engagés dans le plan de lutte. (Annexe menu ?)

__________________

Fait à Saint-Brieuc, le

Le Président du Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc

Gilbert GASPAILLARD

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Liste des annexes

Annexe n°1: Etat des dépenses et certificats administratifs

Annexe n° 2: Compte-rendu du 2ème et 3ème comité de pilotage du volet économique

Annexe n°3 : Catalogue des opérateurs du Pays de Saint-Brieuc souhaitant travailler avec la restauration

collective

Annexe n° 4: Livrables présentés par la Chambre d’Agriculture dans le cadre des marchés ‘Recensement des

opérateurs’ et ‘Structuration de l’offre en produits locaux’

Annexe n°5 : Carte présentant la participation aux réunions d’information des collectivités

Annexe n°6 : Tableau listant les communes accompagnées et les produits locaux introduits

Annexe n° 7: Compte-rendu du 2ème comité de pilotage ‘étude malterie’

Annexe n°8 : Tableau des projets étudiés dans le cadre du comité technique régional ‘valorisation’

Annexe n°9 : Cahier des charges du marché ‘sensibilisation’

Annexe n°10: Exemple de fiche recette distribuée au cours des ateliers culinaires

Annexe n°11 : Exemple de fiche producteur présentée au cours des ateliers culinaires + carte des producteurs

Annexe n°12 : Revue de presse des actions du volet économique

Annexe 11:

Bilan de l’animation collective sur les changements de système

Annexe 12

Etat des dépenses et justificatifs

Documents

BILAN ANNUEL - pays-de-saintbrieuc.org · − Le 6 décembre 2013 le projet de SAGE modifié suite à l’enquête ... travail technique chargé de la validation des inventaires de