Bilan d’activité - premier-ministre.gov.dz

République Algérienne Démocratique et PopulaireServices du Premier Ministre

Bilan d’activité du Gouvernement

premier-ministre.gov.dz

du 1er janvier au 31 mai 2021

pour la mise en œuvredu programme du Président

de la République

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Bilan d’activités du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République du 1er janvier au 31 mai 2021

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 3

I. POUR UNE NOUVELLE REPUBLIQUE NEE DES ASPIRATIONS POPULAIRES ......... 6

Un nouveau mode de gouvernance empreint de rigueur et de transparence ..................................... 6

Un exercice ple in des droits et libertés ............................................................................................ 7

II. POUR UNE REFORME FINANCIERE ET UN RENOUVEAU ECONOMIQUE ............. 11

Acter la réforme financière ............................................................................................................. 11

Impulser le renouveau économique ................................................................................................ 14

III. POUR UN DEVELOPPMENT HUMAIN ET UNE POLITIQUE SOCIALE .................... 31

Développement humain .................................................................................................................. 31

Politique sociale .............................................................................................................................. 41

Pour un cadre de vie de qualité ....................................................................................................... 44

La prise en charge des zones d’ombre ............................................................................................ 47

IV. POUR UNE POLITIQUE ETRANGERE DYNAMIQUE ET PROACTIVE ....................... 48

1. Au plan politique : ....................................................................................................................... 48

2. Sur le plan du renforcement de la diplomatie économique ......................................................... 48

V. LA GESTION DE LA PANDEMIE COVID-19 SUR LA PLAN SANITAIRE,

SOCIAL ET ECONOMIQUE ........................................................................................................ 49

1. la gestion sur le plan sanitaire ..................................................................................................... 49

2. la gestion sur le plan social ......................................................................................................... 51

3. La gestion sur le plan économique et financier ........................................................................... 52

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INTRODUCTION Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement poursuit le processus de mise en œuvre de son plan d’action pour l’exécution du programme de Monsieur le Président de la République dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent.

C’est ainsi que depuis le premier trimestre 2020, le gouvernement mène de front la lutte contre le Covid-19 et poursuit le programme du développement économique et social. A ce titre, il a mis en place toutes les dispositions nécessaires et à tous les niveaux pour permettre la concrétisation des actions engagées.

Durant le 1èr semestre 2021, les secteurs ont déployé d’énormes efforts afin de consolider les résultats obtenus, particulièrement dans la maitrise de la situation épidémique, en fonction de l'évolution de la situation. Pour ce faire, le gouvernement a réajusté, à temps, les mesures de prévention et de riposte. Il important de souligner, à ce titre, que plus de 53 textes réglementaires, dont 7 décrets présidentiels, ont été publiés au journal officiel dans le but d'assurer une meilleure gestion de cette crise du Covid19.

Aussi, le gouvernement a, outre son Plan d’Action, poursuivi la mise en œuvre du Plan de Relance Economique. Ce dernier vise à asseoir les bases d’une reprise économique post-Covid et a été élaboré avec l’ensemble des partenaires socio-économiques lors de la Conférence Nationale tenue les 18 et 19 août 2020.

La mise en œuvre et le suivi de ce plan constitue un axe majeur des activités économiques et sociales du gouvernement, orientés vers la diversification de notre économie, la valorisation des ressources naturelles, notamment le potentiel minier, la promotion des exportations, la limitation des importations, et la promotion du tissu des entreprises nationales, en particulier les PME, les micro- entreprises et les startups. A ce titre, des réalisations importantes ont été enregistrées au niveau de nombreux secteurs, particulièrement dans l’agriculture, l’industrie pharmaceutique et les start-ups.

En ce qui concerne l’activité liée à la préparation du cadre légal et institutionnel pour la mise en œuvre des réformes, depuis janvier 2020, l’action normative du gouvernement a aboutit à l'élaboration et la publication de pas moins de 1600 textes, dont 23 textes législatifs, 209 décrets présidentiels et 450 décrets exécutifs. Cet arsenal juridique vise notamment, la mise en place d'un nouveau mode gouvernance empreint de rigueur et de transparence.

Au cours des cinq premiers mois de 2021, l’action gouvernementale a été aussi marquée par l’organisation des élections législatives du 12 juin 2021 et de plusieurs évènements sur des thématiques stratégiques et cruciaux pour l’édification de la Nouvelle Algérie.

Pour ce qui est des législatives de juin 2021, un dispositif légal encadrant le régime électoral, a été mis en place, avec un ensemble de mesures permettant l’émergence d’une nouvelle génération d’élus dans le cadre d’un nouveau type de gouvernance fondé sur la transparence.

Au chapitre de la promotion de nouveaux leviers de croissance économique et de développement, plusieurs évènements d’envergure ont été organisés, dont les inaugurations ont été faites par Monsieur le Premier Ministre, et qui ont abordé des sujets stratégiques nécessitant une large concertation entre experts et partenaires socio-économiques. On citera, en particulier :

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- Le lancement, le 13 mars 2021, des services de certification et de signature électronique. Cette action s'inscrit dans le cadre d'une stratégie intégrée adoptée par le gouvernement pour accélérer la modernisation de l'activité administrative et l'amélioration des performances des services publics;

- L’organisation des Assises Nationales sur l’Economie de la Connaissance et des Start-ups (29-30 mars 2021), dont les conclusions ont donné lieu à des recommandations visant l’encouragement de la R&D, la mise en place de mécanismes de financement pour l’innovation, la protection de la propriété intellectuelle, le recours au transfert technologique, et la promotion de l’économie numérique.

Dans ce sillage, le gouvernement a mis en place un mode opératoire pour la mise en œuvre de ses recommandations.

- L’organisation du Forum de l’Economie Culturelle (avril 2021) qui avait pour objectif d'activer et d'exploiter toutes les ressources que recèle le secteur de la culture permettant l'édification d'une vraie industrie culturelle, notamment dans les domaines du livre, de la cinématographie, des spectacles artistiques vivants et du tourisme culturel et du patrimoine.

- L’organisation du Forum national « Industrie Pharmaceutique, Stratégie et défis », (avril 2021). Il s’inscrit dans la poursuite des réformes initiés par l’Etat pour développer une véritable industrie pharmaceutique s’inscrivant dans le processus de diversification économique et de réduction de sa charge sur la balance des paiements d’une part, et garantir la sécurité sanitaire d’autre part ;

- L’organisation du Forum sur l'investissement agricole et agroalimentaire, sous le thème " l'investissement levier de la croissance agricole et agroalimentaire" (avril 2021). Ce forum s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement visant le développement de l'agriculture, un secteur hautement stratégique de part son rôle crucial dans la relance globale de notre économie comme principal moteur de la croissance et appui à une industrie agro-alimentaire efficiente ;

- L’organisation d'une journée d'étude autour de plusieurs axes liés à l'éthique dans l'administration et l'entreprise publiques dont "L'éthique dans les systèmes de formation et d'enseignement", "la moralisation de la vie publique et les conflits d'intérêts et "l'éthique et la relance économique". Cet évènement visait à enrichir la thématique de l'éthique par l'échange d'expériences entre universitaires et professionnels, en vue d'élaborer une charte, en la matière, pour une meilleure gouvernance et une meilleure gestion administrative en Algérie.

L’action du gouvernement s’est également inscrite dans une nouvelle approche visant à concrétiser un nouveau mode de gouvernance basé sur la transparence de l’action publique, la moralisation de la vie politique par une lutte déterminée contre la corruption, et la modernisation de l’Etat et de ses institutions comme préalable au progrès.

Cette approche est fondée sur l’instauration d'un véritable partenariat avec les acteurs sociaux et économiques, l’affirmation de l’Etat de droit, et la séparation des pouvoirs, leur équilibre et la cohérence de leurs actions. Après dix-huit mois d’activités, dans des conditions défavorables, le Gouvernement présente, à travers ce document- rapport, son bilan d’activités, inscrit dans le

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programme de Monsieur le Président de la République, au titre du 1ère semestre (Janvier-31 mai), de l’année 2021.

Le présent document formule la synthèse des principales réalisations des différents départements ministériels, au titre des cinq premiers mois de l’année 2021 à travers deux volets :

• Le premier volet expose les réalisations, au titre du plan d’action du Gouvernement et s’articule autour de quatre grands chapitres :

1. Pour une nouvelle République née des aspirations populaires; 2. Pour une réforme financière et un renouveau économique; 3. Pour un développement humain et une politique sociale; 4. Pour une politique étrangère dynamique et proactive.

Les réalisations dans le cadre du programme de développement des "zones d'ombre" ont été évoquées au niveau du chapitre 03.

• Le deuxième volet relate les réalisations, au titre de la riposte à la crise sanitaire Covid19. Le bilan en la matière décrit et revient sur les mesures sanitaires, sociales et économiques mises en place et ce, dès l’apparition de la pandémie.

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I. POURUNENOUVELLEREPUBLIQUENEEDESASPIRATIONSPOPULAIRES

Un nouveau mode de gouvernance empreint de rigueur et de transparence

Moralisation de la vie publique

Au titre de la moralisation de la vie publique, un arsenal juridique a été mis en place :

Ø Publication de l’ordonnance relative à la protection des informations et des documents administratifs;

Ø Finalisation d'un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger;

Ø Révision des lois relatives à la concurrence, aux pratiques commerciales, à l’exercice des activités commerciales et à la protection des consommateurs ;

Ø plusieurs secteurs ont mis en place de dispositifs qui s'inscrivent dans le cadre de la moralisation de la vie publique, tels que le secteur de l'enseignement supérieur , outre en la mise en place de la nouvelle composition du conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire, il a adopté une charte d'éthique et de déontologie universitaire avec des dispositions élargies à toute la communauté universitaire. Dans le même sillage, tous les comités locaux d'éthique et de déontologie ont été mis en place au niveau des établissements en tant qu’extension du Conseil suscité et organes d’appui et de proximité.

Refonte de l’organisation et

des modes de gestion de l’Etat

et de ses démembrements

Ø Révision de la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays (Ordonnance n° 21-03 du 25 Mars 2021).

Ø Lancement de la refonte de l’organisation de l’administration communale à travers un projet de décret fixant les règles d’organisation de l’administration communale;

Ø plusieurs institutions et département ministériels ont procédé a la réorganisation de leur administrations centrales et services extérieurs (le CNESE, l'enseignement supérieur, la poste et télécommunications, tourisme, ressources en eau, travaux publics et transports, l'administration fiscale...)

Ø Finalisation du texte portant réforme du statut de l'Ecole Nationale d'Administration.

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Un exercice plein des droits et libertés

Liberté de réunion et de manifestation

Ø Finalisation de l'élaboration d'un avant-projet de loi relative à la liberté de réunion et de manifestation pacifique.

Avènement d’une société civile libre et responsable

Ø Publication du décret présidentiel relatif à l’observatoire national de la société civile fixant fixe la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la société civile, en application de l’article 213 de la constitution (JO n°29 de l’année 2021).

Promotion et autonomisation

de la femme

Au terme de protection et promotion de la femme: Ø finalisation d'un avant-projet de loi modifiant et complétant le code pénal

permettant le renforcement de la protection pénale des femmes en incriminant la publication par tout moyen par le conjoint ou le fiancé de photos de sa femme ou de sa fiancée, ou en menaçant de les publier, durant le mariage ou les fiançailles ou après leur rupture.

Ø Sur 1489 femmes recensées en situation de détresse sociale, 397 victimes de violence ont été prises en charge par les Directions de l’Action Sociale. 1.257 femmes bénéficiaires d’une prise en charge sanitaires;

Ø La poursuite des efforts visant l’autonomisation financière et économique de la femme, par l’encouragement de l’entreprenariat féminin, notamment dans les régions reculées du pays. (64% des crédits accordés par l’ANGEM sont pour les femmes), soit 4.491 crédits accordés dont 111 des femmes à besoins spécifique.

Ø Organisation d’un colloque national le 15 octobre 2020, en coordination avec le Programme de Développement des Nations Unies, sur «Les femmes rurales dans le monde de l’entreprenariat : horizon 2030» sous le slogan «La créativité des femmes rurales selon les normes internationale».

Promotion de la jeunesse

Actions sectorielles :

Ø Création de 4 centres de développement des jeunes au niveau des wilayas d'Alger, Sétif, Adrar et Oran.

Ø Aménagement de 31 espaces d'animation socio-éducative au profit des jeunes au niveau des établissements de jeunes.

Ø Organisation de sessions de formation de formateurs dans les techniques d'animation au profit de 75 éducateurs d'animation de la jeunesse en collaboration avec l'UNESCO.

Ø Organisation de festivals nationaux de la jeunesse dans les domaines culturel, scientifique, artistique et de loisirs.

Ø Installation des commissions locales mixtes du sport scolaire et universitaire (23 wilayas ont transmis à ce jour les décisions d'installation des commissions locales mixtes).

Ø Mise en œuvre et suivi des plans de préparation et de compétition des sportifs d’élite et de haut niveau et l’octroi des indemnités de résultats et rémunérations dues aux sportifs et aux entraineurs de haut niveau.

Ø Mise en place de centres régionaux de médecine du sport à Ouargla et à Souidania.

Ø Élaboration du programme de préparation des équipes nationales en prévision des Jeux Olympiques de Tokyo 2021 et Méditerranéens d’Oran 2022.

Ø Lancement du processus d’élaboration de la cartographie des pôles sportifs

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nationaux d’excellence. Ø Lancement de la 1ère et la 2ème session du projet Tinhinan relatif à la formation

d’encadrement technique et administratif féminin administratif féminin au profit d’anciennes athlètes.

Actions normatives :

Ø Lancement de la révision du décret exécutif 07-01 du 6/01/2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas.

Ø Élaboration d’un projet de décret présidentiel fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse.

S'agissant la promotion du sport d'élite

Ø Révision de certaines dispositions contenues dans les textes réglementaires fixant les modalités d’application des dispositions statutaires, relatives aux sportifs et aux entraineurs de haut niveau.

Ø Élaboration de la note méthodologique relative au processus de renouvellement des structures d'organisation et d'animation sportives nationales.

Ø Élaboration et publication du décret exécutif portant création de l'Agence Nationale Antidopage et mise à niveau des règles nationales antidopage au nouveau code mondial antidopage 2021.

Une justice indépendante et

moderne

Ø Finalisation de l'avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 portant code de procédure pénale. Ceci permettrait :

- l'introduction d’un mode de comparution devant la justice, basé sur la reconnaissance préalable de culpabilité,

- la création d’un statut spécial pour le témoin susceptible d’être inculpé, - la numérisation des procédures, - la révision du système de comparution immédiate, en lui adjoignant un système

similaire aux procédures de flagrant délit. Ø Finalisation de l'avant-projet de loi modifiant et complétant le code pénal - renforcement des dispositions relatives au terrorisme à travers création d’une

liste nationale des personnes et entités terroristes ; - dépénalisation de l’acte de gestion et définition de l’acte de gestion susceptible

de qualification pénale; - renforcement de la protection de la femme de toutes formes de violence; - incrimination de certains faits nouveaux et introduction du groupe criminel

organisé dans le code pénal. Ø Finalisation d'un avant-projet de la loi organique modifiant et complétant la loi

organique n° 98-01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, afin de se conformer avec les dispositions de la nouvelle constitution qui a institué les tribunaux administratifs d’appel.

Ø Finalisation de l'avant-projet de la loi relative aux juridictions administratives les missions, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des tribunaux administratifs d’appel ont été fixés.

Ø Finalisation d'un avant-projet de la loi modifiant et complétant l’ordonnance n°71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire en vue de renforcer les droits des justiciables démunis et la garantie de leur droit d’accès à la justice.

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Ø Finalisation d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-330 du 26 octobre 2000 relatif à la gestion administrative et financière des Cours et tribunaux.

Ø Finalisation d'un projet de décret exécutif fixant les modalités de notification, en matière pénale, par l’établissement d’Algérie poste.

Ø Finalisation de deux textes d’application du code de procédure pénale : - Projet de décret exécutif fixant les conditions d’application de la surveillance

électronique des personnes placées sous contrôle judiciaire; - Projet de décret exécutif fixant la composition de la commission ad hoc

approuvant l’octroi de la qualité d’officier de police judiciaire. Ø Finalisation de la généralisation de la numérisation des registres dans tous les

établissements pénitentiaires des services suivants: greffe judiciaire, greffe comptable, administration générale, détention et la sécurité, la réinsertion, la santé et de l'assistance sociale et le service d'observation et d'orientation.

Garantie de la sécurité des

personnes et des biens

En matière de protection civile Ø Finalisation des études relatives à la réalisation de 23 unités d’intervention dans

les zones frontalières ; Ø Lancement de réalisation de 80 unités de la protection civile et d'une unité de

stockage des produits médicamenteux et l'étude pour la réalisation d'un Plateau Technique de manœuvre et d'intervention à Bouira. Ceci s'ajoute aux opérations en cours portant réalisation de 377 unités opérationnelles réparties sur 47 wilayas et la réhabilitation et mise à niveau de 08 unités opérationnelles de la wilaya d'Alger

Ø Organisation d'une compagne nationale de sensibilisation sur les risques liés à la saison hivernale (asphyxie-inondation) et des compagnes de promotion de la culture du risque et du secourisme au profit des établissements scolaires et universitaires.

En matière de sureté nationale

Ø Mise en services de dix (10) sûretés de wilayas nouvellement créées ainsi que de Cinq (05) nouveaux services opérationnels à Bechar, Djelfa, Sidi Belabbès, mascara et El Bayadh.

Ø L’extension du système de réception vidéo-héliporté, de 695 fourgons au de transport et de patrouille, et acquisition de divers matériels.

En matière de sécurité routière

Ø Mise en place effective de la Délégation Nationale à la Sécurité Routière (DNSR); Ø Lancement de l’opération portant mise en place du système du permis à points Ø Lancement de Campagnes de prévention et de Sécurité routières Ø Elaboration d’un décret fixant les modalités de l’enseignement des règles de

l’éducation routière dans l’établissement scolaire (primaire, collège, lycée).

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Une liberté de presse et des

média consacrée

Au titre du secteur de la Communication, il a été enregistré :

Ø La prise en charge matérielle et technique de l’élargissement des couvertures UHF et FM, au niveau des Zones d’ombre ;

Ø La réalisation de nouveaux bâtiments, dans différentes régions, notamment au niveau des zones d’ombre, pour abriter les nouveaux équipements acquis ;

Au titre des Textes réglementaires adoptés: Ø Révision des statuts de la TDA, permettant à cet Etablissement Public d’être

l’interface entre les Chaines privées et les différents fournisseurs de prestations satellitaires ;

Ø Changement des statuts de l’EPTV pour l’ouverture de Bureaux à l’étranger ;

Les textes réglementaires en instance d’adoption :

Ø Avant Projet de Loi organique relative à l’Information, conformément à l’article 54 de la Constitution;

Ø Avant Projet de Loi sur l’Audiovisuel, en adéquation avec les dispositions de la nouvelle Loi Organique;

L’affirmation, la promotion et la protection des

composantes de l’identité nationale

Au terme de sauvegarde de l’identité nationale et du référent religieux : En matière de diffusion de la culture islamique authentique, l'esprit de tolérance, le dialogue et la participation sociale, valorisation des bases saines de la société algérienne et consolidation du rôle du réseau national des entités qui assurent la gestion de l’activité religieuse :

Ø Impression de 169.000 unités et distribution de 274.000 du livre Saint Ø Édition de 148 titres au niveau du Centre culturel islamique et publication de

magazines, de revues, de livrets et de dépliants. Ø Organisation de 48 foires et plus 1.117 activités entre conférences, forums et

journées de Ø Lancement d’un concours intitulé : « Notre patrimoine manuscrit algérien ». Ø Organisation du Prix d’Alger de la récitation du Saint Coran. Ø Actualisation et uniformisation des méthodes et programmes de l’enseignement

coranique. Ø Organisation d’un concours pour la sélection de 61 imams pour l’encadrement de

l’activité religieuse au niveau de la mosquée de Paris.

Au terme du renforcement de la place des pratiques religieuses de la société algérienne en vue de créer une influence religieuse en Afrique et dans les autres pays du monde :

Ø Création d’un institut de formation spécialisée à Laghouat destiné à accueillir des étudiants africains.

Ø Édition de 500 copies du Livre Saint en langue française pour les distribuer sur la communauté nationale établie à l’étranger et sur quelques pays du sahel.

S’agissant de l’action normative : Ø Finalisation d’un projet de révision de la loi sur les biens wakfs. Ø Publication du décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de

l’office national des biens wakfs et de la zakat.

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Une relation complémentaire

entre les pouvoirs exécutif et législatif

En matière du renforcement des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif , plusieurs actions ont été entreprises:

Ø Prise en charge des réponses aux questions orales des parlementaires (134 questions), lors de 12 séances plénières, en sus de la communication aux membres du gouvernement de 539 questions écrites, dont 319 ont reçus des réponses.

Ø Suivi des séances d’audition des membres du Gouvernement par les commissions permanentes du Parlement : 10 séances d’audition ont été organisées, dont 07 au Conseil de la nation et 03 à l’APN;

Ø Lancement de l’élaboration d’un guide de logistique et de projets visant l’amélioration de la qualité des textes;

Ø Contribution aux préparatifs pour le lancement de la chaine parlementaire.

S'agissant le travail normatif :

Ø L’élaboration du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°16-12 du 25 août 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le Gouvernement, intervenue dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, ayant consolidé la place et le rôle du pouvoir législatif.

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II. POURUNEREFORMEFINANCIEREETUNRENOUVEAUECONOMIQUE

Acter la réforme financière

Refonte du système fiscal

Ø Lancement d’une réforme profonde du système fiscal, avec tout ce qui en découle en termes de réglementation des incitations fiscales au profit des entreprises, notamment des start-up et PME, en veillant à l'allègement de l'imposition des entreprises créatrices d'emplois.

Ø Accélération du recouvrement des impôts et taxes, ainsi que les crédits octroyés par les banques publiques, à travers la relance des actions de recouvrement forcé;

Ø Généralisation du déploiement du Système intégré de gestion de la Fiscalité (Jibayatic) et sa mise à jour. 39 sites sont actuellement interconnectés et un contrat est en cours de finalisation avec Algérie Télécom pour l’interconnexion de 171 sites supplémentaires ;

Ø Généralisation de la télé déclaration et du télépaiement sur les centres livrés (sites pilotes recettes Oran Est et Oran Ouest) ;

Ø Déploiement de nouvelles fonctionnalités sur le système Jibayatic, à savoir, Avantages fiscaux, Remboursement TVA, Contrôle fiscal, Contentieux, Recouvrement forcé, KPI (contrôle et CTX) ;

Ø Diffusion et vulgarisation de l’information fiscale actualisée, sur le site web de la DGI (recueil des codes fiscaux, textes législatifs et réglementaires, communiqués, brochures et guides fiscaux).

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Instauration de nouvelles

règles de gouvernance budgétaire

Au titre des réformes budgétaires :

Ø Vulgarisation du contenu de la Loi Organique relative aux Lois de Finances ainsi que les 12 textes réglementaires pris pour son application ;

Ø Organisation de séminaires et formation au profit des cadres tant au niveau central qu’au niveau local ;

Ø Appui au Ministères et Institutions Publiques pour la production du budget programme pour 2022 ;

Ø Poursuite du projet de mise en place du Système Intégré de Gestion Budgétaire ; Ø Lancement du projet de la mise en place d’un système de régulation des effectifs

de la Fonction Publique et d’un système de la tenue de la comptabilité des effectifs

Au titre de la modernisation de l'administration du domaine national : Ø Poursuite de l’automatisation des activités métiers des conservations foncières

telle que l’immatriculation foncière, établissements des livres fonciers, etc. à travers notamment :

Ø L’informatisation du livre foncier et des opérations de publicité foncière via des applications métiers développés en interne (finalisée fin 2021) ;

Ø La conception du système d’information centralisé, après finalisation des travaux au niveau local et régional, par la mise en place du Centre National du Traitement de la Documentation Foncière, permettant la maîtrise de l’information, sa sécurisation et sa mise à la disposition du public de manière instantanée ;

Au titre de la modernisation de l'administration des douanes : Ø Facilitation des opérations du commerce extérieur, à travers notamment : - La publication du décret exécutif n°21-146 du 17/04/2021, relatif au guichet

unique des douanes avec la prise en charge des formalités de contrôle du commerce extérieur et visant à dématérialiser le dédouanement et à permettre un gain de temps et de coûts ;

- Mise à jour en cours, du tarif douanier et poursuite de la mise en œuvre de la procédure des décisions anticipées ;

Ø Promotion des exportations et rationalisation des importations : - Introduction d’une disposition dans la LF2021 (art.117), prévoyant que les litiges

susceptibles de naitre après souscription de la déclaration en douane d’exportation, ne doivent aucunement retarder l’exportation effective des marchandises déclarées ;

- Introduction d’une disposition dans la LF2021 (art.118), prévoyant l’institution d’un mécanisme de règlement de certaines opérations d’importation des produits destinés à la vente en l’état, au moyen d’un instrument de paiement dit « à terme » payable 45 jours à compter de la date d’expédition des marchandises ;

Ø Poursuite du projet de mise en place d’une centrale des risques.

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Modernisation du système bancaire et financier

Ø Mise en place du cadre réglementaire encadrant l’assurance « Takaful », à travers la publication du décret exécutif n°21-81 du 23/02/2021, fixant les conditions et modalités d’exercice de l’assurance Takaful ;

Ø Révision en cours, de l’ordonnance n°95-07 du 25/01/1995, modifiée et complétée, relative aux assurances ;

Ø Poursuite de la mise en œuvre des actions visant le développement des produits de la finance islamique. 150 guichets ont été mis en place au niveau des banques publiques à travers le territoire national ;

Ø Mise en place d’un cadre légal et réglementaire sur le financement participation par internet « Crowdfunding ».

Amélioration de la gouvernance des banques publiques à travers notamment : Ø la dissociation du rôle du P-DG en deux fonctions distinctes (Président du Conseil

d’Administration et Directeur Général) ; Ø la sélection d’administrateurs indépendants répondant à des critères de compétence

et de moralité avérée, devant intégrer les conseils d’administration des banques publiques. Ce qui permettra d’assurer une diversification des compétences en phase avec les défis auxquels elles sont confrontées.

Ø Poursuite du projet de modernisation des infrastructures du marché financier à travers notamment l’implémentation :

- de nouveaux systèmes d'information des institutions du marché financier au niveau de la bourse, d'Algérie clearing et la COSOB ;

- d'une organisation et de plateforme au niveau des banques publiques, dédiées à l'activité de marché de capitaux

Développement de l’information

Statistique

S’agissant des activités statistiques, plusieurs actions ont été engagées. Il s’agit :

Ø Des actions visant la redynamisation du Système Statistique National à travers la réactivation du Conseil National de la Statistique en tant qu'espace de concertation regroupant l’ensemble des composantes du système national d’information statistique (SNIS). Pour cela, le décret exécutif portant nomination des membres du CNS a été signé. Il va être installé au cours du mois de juin courant ;

Ø Lancement de la modernisation de l’Office National des Statistiques, à travers

notamment, l’élargissement de ses missions vers des domaines liés à la recherche, à la prospective et à l’introduction des technologies numériques dans les méthodes de collecte, d’analyse, de production et de diffusion de l’information statistique ;

Ø L’opération du maillage statistique local dans laquelle il a été lancé une enquête statistique communale. cette opération va permettre d’établir un état des lieux en vue d’évaluer les potentialités locales et de suivre les indicateurs de cohésion sociale. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application des directives de Monsieur le Président de la République quant à la nécessité de disposer d’un mécanisme de collecte des statistiques étendu jusqu’au niveau communal.

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Impulser le renouveau économique

Promotion du cadre de

développement de l’entreprise

En matière de promotion du cadre de développement de l'entreprise

Ø Plus 6285 micro entreprises ont été engagées par le secteur des ressources en eau, et 455 contrats (ANSEJ) à commande ont été conclus pour les prestations de réparation des fuites, pose et dépose de compteurs, ainsi que la réalisation des branchements particuliers;

Ø Elaboration des monographies des wilayas dans l’optique de mettre en exergue les potentialités et atouts des wilayas pour une valorisation optimale des ressources locales ;

Ø Signature de contrats avec plusieurs secteurs: - (la formation et professionnelle, SONATRACH,…) ; - avec la chambre des notaires portant sur l'accompagnement et le conseil

juridique gratuits au profit des porteurs de projets ;

Ø Signature de deux conventions pour visant:

- L’accréditation des laboratoires de contrôle de qualités et certification des produits destinés à l’exportation (ALGERAC) ;

- L’établissement d’un cadre de concertation et de partenariat permettant la promotion de projets liés aux exportations hors hydrocarbures pour les micro-entreprises ;

- Encourager la création de micro entreprise (réparation embarcation, fabrication de filets de pêche, et fabrication de glaces écaillées…).

Ø Lancement d’une nouvelle plate-forme "KHADAMATE" qui vise à rendue l'information plus accessible aux jeunes promoteurs désireux de se lancer dans l’entreprenariat;

Ø L’étude de la possibilité d’introduire le code d’activité « entreprise d’accompagnement à l’exportation », dédiée à l’accompagnement des entreprises dans l’exportation des produits non réglementées;

Ø Plusieurs rencontres ont eu lieu au niveau local entre les représentants des jeunes promoteurs (associations, fédérations, groupements et clubs des entreprises).

Ø Création d’espaces de développement des micro-entreprises (Fab_Lab) pour faire passer les idées innovantes du stade du prototype à celui de l’industrialisation (Pivot solaire, chaise roulante électrique;…..etc) ;

Ø Organisation de Compagnes de sensibilisation pour le développement de l’entreprenariat dans les zones d’ombres ; aussi, l’encouragement à la création de micros entreprises dans le sud les hauts plateaux et les zones montagneuses ;

S'agissant du travail normatif : plusieurs textes ont été élaboré

- Publication du décret exécutif n° 21-125 du 29 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 06 Septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.

- Publication de l’arrêté du 1er avril 2021 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets

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d’investissements créé au niveau de l’agence de wilaya d’appui et de développement de l’entreprenariat ;

- Publication de l’arrêté du 4 avril 2021 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de recours de l’agence Nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat ainsi que les modalités d’examen et le contenu des dossiers qui lui sont soumis.

- Proposition d’un projet de décret exécutif portant sur la mise en place d’un mécanisme de gestion et de création de micros zones d'activité;

- Projet de convention tripartite ANADE- BANQUE-FONDS DE GARANTIE annulant et remplaçant toutes les Conventions et avenants établis et signés antérieurement entre l’Agence, le Fonds de Garantie et la Banque en vue d’assurer un accompagnement de qualité aux jeunes porteurs de projets, et pour mettre à niveau toutes les nouvelles dispositions et les orientations des pouvoirs publics et l’intégration des procédures dans un cadre conventionnel.

Amélioration substantielle du

climat des affaires

Ø Avant-projet de loi modifiant et complétant le code de commerce, cet avant projet permettrait la dépénalisation de certains actes et leur remplacement par des sanctions civiles.

Ø réglementation des incitations, à travers les réformes fiscales, au profit des entreprises, notamment des start-up et PME, en veillant à l'allègement de l'imposition des entreprises créatrices d'emplois;

Ø Réalisation et mise en service d’un Datacenter des douanes, visant la numérisation de l’activité douanière, dont l’objectif consiste en l’automatisation, la transparence des procédures de dédouanement et l’amélioration du climat des affaires en Algérie ;

Ø Mise en place, au niveau du ministère de l’industrie, d'une plateforme numérique dédié à l’ensemble des dispositifs se rapportant à l’activité de sous-traitance, de construction de véhicules et des produits et équipements électriques, électroniques et électroménagers . Cette plateforme a pour objectif de simplifier les procédures aux investisseurs ;

Ø Portail web sur l'enquête sur la production nationale des entreprises de 50 salariés et plus : (plateforme finalisée).

Ø

Rationalisation du déploiement territorial, du

développement industriel et de

l’exploitation du foncier

économique

Ø Recensement du foncier non exploité au niveau des zones d'activités et mini zones : le bilan établi fait ressortir une superficie globale de 19.820 ha au niveau des Zones Industrielles et des Zones d'activités dont : 15 452 ha attribués et 4 781 ha attribué et non exploités;

Ø Suivi de l’opération de récupération du foncier industriel attribué et non exploité au niveau des ZI et ZAC.

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Développement stratégique des

filières industrielles

En matière de la révision du cadre juridique de la promotion de l’investissement :

Ø Finalisation d’un projet d’ordonnance, portant loi cadre de l’investissement, qui a pour objet de fixer les dispositions régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs, les régimes d’incitations applicables aux investissements réalisés dans les activités économiques de production des biens et de services.

Ø La tenue, 20 mai 2021, de 95ème session du Conseil National de l’Investissement (CNI), cette session avait pour objectif l'assainissement des dossiers en suspens au niveau de l’ANDI, dont la réalisation est tributaire d’un examen par le CNI :

En matière d'assainissement du foncier industriel, la poursuite de la révision du cadre législatif et réglementaire régissant le foncier destiné à l’investissement : il s’agit d’un projet de modification de l’ordonnance n°08-04 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.

Les principales nouveautés proposées dans le cadre du présent projet d’ordonnance visent à assurer une meilleure allocation du foncier destiné à l’investissement et portent essentiellement sur: - institution du mode de concession des terrains convertible en cession ; - abrogation du droit de constituer une hypothèque sur les terrains concédés qui

permet aux opérateurs de bénéficier des crédits auprès des établissements financiers ;

- institution d’un droit de préemption de l’Etat sur les terrains concédés, objet de demande de cession par les bénéficiaires ;

- annulation des actes de concession par voie administrative ; - Institution d’un nouvel établissement chargé du foncier industriel

Ø élaboration d’un projet de loi-cadre sur le Développement Industriel et la Compétitivité des Entreprises (en cours de finalisation avant sa transmission au SGG). l'objectif est de développer une véritable industrie créatrice de richesse et de postes d’emploi :

En matière de densification du tissu industriel et de l’intégration, et dans l’objectif de développer davantage le taux d’intégration nationale dans diverses filières et branches d’activité, le cadre législatif et réglementaire régissant notamment l’activité de sous-traitance, de construction de véhicules et des produits et équipements électriques, électroniques et électroménagers a été révisé et les comités techniques chargés d’examiner les demandes des investisseurs pour bénéficier des avantages prévus par les textes régissant les activités suscitées ont été installés.

En matière d'appui au développement des filières industrielles : il a été procédé à : - Mise en place d’une task force Industrie-Patronat, et élaboration d’un rapport

portant nouvelle vision pour la relance industrielle; - Mise en place des comités de filières : Engagement de réflexion regroupant les

principaux acteurs des filières industrielles, institutions, entreprises industrielles, experts, centres techniques…etc.

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S'agissant le développement de l’infrastructure qualité et la compétitivité des entreprises : les principales actions réalisées se présentent comme suit : Ø Poursuite des travaux de réalisation de la Maison de la qualité, abritant les

infrastructures nationale de la qualité (IANOR, ONML, ALGERAC et INAPI) Ø Dispositif d’appui à la certification et à l’accréditation des entreprises et des

organismes d’évaluation de la conformité (OEC) : Inscription de 100 entreprises et de 30 Organismes d’Evaluation de Conformité (OEC)

Ø Installation du bureau d'Alger de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) , opération finalisé et le bureau est opérationnel.

Ø Renforcement du réseau de centres techniques industriels, centres techniques des industries mécaniques à Constantine (CTIME), le Centre Techniques des Industries agroalimentaires (CTIAA).

Valorisation de la production nationale : élaboration d’un catalogue des produits fabriqués par les EPE industrielles pour la promotion des produits locaux (projet en cours). En ce qui concerne le Secteur Public Marchand Industriel (SPM)

Ø Poursuite de la réforme du mode de gouvernance du secteur public marchand (SPM) à travers:

- l'adoption de la charte de l’administrateur et du règlement intérieur dans les organes sociaux des entreprises publiques industrielles ;

- la soumission des cadres dirigeants et des groupes industriels et des filiales qui leurs sont rattachés à des contrats de performance;

- la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation des opérations de partenariat national et étranger.

- la mise en place d’espace de dialogue et de concertations sociales avec les partenaires sociaux : installations des comités des branches métallurgie et sidérurgie, textiles et cuirs.

Ø Suivi de mise en œuvre des résolutions de la 170ème session du Conseil des Participations de l’Etat, tenue le 20 avril 2021, notamment celles relatives à:

- Création de la plateforme mécanique et le transfert de l’EPE SNVI au secteur économique relevant de l’Armée Nationale Populaire (ANP);

- Le transfert de la société privée « NUTRIS » au portefeuille du secteur public par son intégration à « MADAR Holding » :

- Le transfert de la société privée « COGRAL » au portefeuille du secteur public par son intégration à « Holding MADAR ».

éveloppement des ressources énergétiques et

minières

En termes de réalisation physiques

1. Pour l’Amont pétrolier, les principales réalisations se présentent comme suit :

Ø Achèvement des études sur le potentiel non conventionnel des bassins du domaine minier du Sahara, Nors Est Constantinois et de la partie Nord de Berkine,

Ø Livraison de 04 puits explorés et huit (08) sont en cours d’exploration au niveau des bassins matures,

Ø Achèvement d’un programme d’acquisition sismique et deux autres en cours au niveau des bassins émergents et Frontières ;

Ø Projet de cession sur les périmètres de Berkine Sud et proposition des périmètres

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Touggourt et Ghardaia en partenariat Ø Finalisation de cinq (5) études portant sur les bassins de Tindouf, Chellif, Fersiga,

Bechar et berkine. Ø Finalisation de l’étape1 de la phase III du Boosting de Hassi R’Mel dont le

résultat est apparent avec l’augmentation de la production du Gaz naturel. A ce titre, il est à préciser qu’à fin avril, la production du gaz naturel a augmenté de 36 % par rapport à la même période de l’année 2020.

Ø Achèvement des essais de fonctionnement au W1A du revamping Unités Satellites Sud Hassi Messaoud.

Ø Optimisation de la formulation chimique et de la conception d'un test pilote SWCTT (Récupération assistée tertiaire) sur l'anneau d'huile TFT (Tin Fouyé Tabenkort), gisement exploité en partenariat.

Ø Développement d'un nouveau procédé d'EOR (récupération assistée du pétrole) chimique pour le champ de Hassi Messaoud.

Concernant l’Aval pétrolier, dont deux actions de développement sont inscrites à savoir le développement de l’outil de raffinage et la pétrochimie, il est à souligner l’achèvement en cours de l’optimisation du schéma actuel du raffinage national.

Optimisation de l’outil de raffinage :

L’objectif est la maximisation de la production des essences, à travers l’utilisation d’une seule essence, pour un apport de production additionnel de 796 000 tonnes.

Le réseau de stockage et de distribution de cette essence a été décontaminé du Plomb et le lancement d’un programme de communication envers les entreprises et le public est en cours de finalisation.

Pour ce qui est des nouvelles raffineries à réaliser, le portefeuille sera arrêté par rapport à l’évolution de la demande. Un groupe d travail SH et Naftal a été mis en place pour la modélisation du raffinage et distribution (RAD).

La pétrochimie : les actions ci-après ont été mises en œuvre. Il s’agit : Ø Publication de l'avis d'appel d'offres pour la réalisation du Projet MTBE en EPC ; Ø Contrats, en cours de signature, avec le Bailleur de Licences pour le projet LAB ; Ø Finalisation des Etudes FEED et EIA pour le projet PDH-PP (Turquie).

En matière de développement de capacité de production d’électricité, il a été procédé pendant ces cinq premiers de l’année en cours à l’achèvement du couplage de toutes les turbines prévues des nouvelles centrales électriques (Bellara et Naama) et une turbine de la centrale d’Oumache.

En matière de raccordement en énergie, il a été réalisé :

Ø Raccordement de 286 nouveaux exploitants portant ainsi nombre total des exploitants agricoles raccordés à 2002, sur un nombre total de 27230 ;

Ø Raccordement de 112 investisseurs en électricité (28 %) et 35 (28%) en gaz, Ø Raccordement de 443 zones d'ombre en électricité (18%) et 687 en gaz (17 %).

2. Concernant la branche mines, il y’a lieu de signaler le lancement de mise en adjudication de sites miniers. L’ouverture des plis est prévue pour le 22 juin2021.

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S’agissant le volet normatif : plusieurs textes ont été finalisés et/ou publiés :

Ø Publication de 13 textes d’application de la loi sur les hydrocarbures et 12 textes ont été adossés par le Gouvernement sur un nombre total de 37 textes,

Ø Préparation d’un projet de décret exécutif portant sur la création d’une Agence en charge des activités de contrôle de conformité (en attente de l’accord de Monsieur le Premier Ministre pour sa transmission au SGG),

Ø Elaboration d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret n°83-496, visant la promotion et le développement de l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié – carburant (GPL.C) par les véhicules de poids lourds ayant une motorisation consommant du diesel (Dual-Fuel «GPLC–Diesel»).

Industrie Pharmaceutique

Ø Refonte du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur à travers la promulgation d’une ordonnance et l’élaboration de 35 textes réglementaires dont 27 ont été publiés et 8 autres ont été finalisés et seront publiés dès leur approbation.

Ø Publication de l’arrêté du 14 février 2021 fixant les conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Les mesures prises devraient concourir à la réalisation d’une économie de 800 millions d’Euros au titre de l’année 2021, avec des importations qui ne devraient dépasser 1,2 Milliard d’Euro. ceci s'inscrit dans le cadre de la limitation de l’importation uniquement aux produits essentiels non fabriqués localement ou insuffisamment fabriqués localement.

Ø Création d'un Observatoire national de veille sur la disponibilité des produits pharmaceutiques en vue de garantir la disponibilité continue des produits pharmaceutiques, notamment les médicaments essentiels

Ø Mise en place d'un système d’information pharmaceutique national permettant d’assurer une meilleure visibilité des états des stocks des produits pharmaceutiques et anticiper les éventuelles ruptures d’approvisionnement

Ø le nombre de dossiers traités en commission d’enregistrement et comité économique intersectoriel des médicaments, au 31 mai 2021 s’élève à 604 médicaments à la production locale contre 63 médicaments à l’importation.

Ø poursuite de la mise en œuvre du plan d’action visant le développement du groupe public SAIDAL pour l’ériger en pole public garant de la souveraineté sanitaire, notamment à travers : - la finalisation de l’enregistrement des anticancéreux fabriqués par Saidal en

collaboration avec le laboratoire sud coréen CKD OTTO; - l'élaboration d’un contrat programme entre Saidal et la Pharmacie Centrale des

Hôpitaux; - la Désignation de Saidal pour la concrétisation du projet de production du vaccin

anti Covid-19.

Ø Mise en place des outils et un dispositif réglementaire garant de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité. ce texte élaboré en fin 2020, concerne l’enregistrement des médicaments, a été complété par la publication du décret exécutif n° 21-53 du 31 janvier 2021 relatif aux modalités de délivrance de

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l'autorisation temporaire d'utilisation de médicaments non enregistrés. Ce qui a permis, à l’instar des autres pays dans le monde, l’enregistrement accéléré et l’autorisation dans le cadre de l’urgence des vaccins anti Covid -19;

Ø Finalisation d’un projet de décret exécutif relatif aux bonnes pratiques de fabrication, incluant un guide national, ce texte n’a pas été mis à jour depuis 1995

Valorisation de la production

nationale

Ø Mise en œuvre , au niveau du Ministère du Commerce de la cartographie nationale de la production nationale;

Ø Elaboration, par le ministère délégué de la micro-entreprise, d’une cartographie afin d’identifier les potentialités et les besoins en rapport avec la création d’activités dans chaque régions;

Rationalisation des importations et promotion des

exportations

S'agissant l'encadrement des importations, les actions suivantes ont été réalisées :

Ø L’élaboration de deux (02) instructions portant sur l’élargissement de la liste des produits soumis au contrôle de la conformité au niveau des frontières et les modalités d’application du nouveau dispositif de spécialisation des importations de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Ø Mise en place d’un mécanisme de suivi et d’analyses des programmes prévisionnels des importations pour la revente en l’état.

Ø Mise en place d’un mécanisme de suivi et de rationalisation des importations de matières premières et marchandises effectuées dans le cadre du fonctionnement et de l’équipement.

S'agissant de la Promotion des exportations hors hydrocarbures :

Ø Finalisation du document portant « Stratégie Nationale d’Exportation » ainsi que la finalisation de la procédure de réactivation du comité de suivi du commerce extérieur.

Ø Création au niveau local de comités de suivi des exportations et accompagnement des exportateurs.

Ø Un nouveau cadre réglementaire incitatif, en créant les conditions d’un « paradis export », notamment: à travers la promulgation du décret exécutif n° 21-82 du 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément, qui consacre un statut particulier pour les exportateurs, le décret exécutif n°20-325 du 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques, qui consacre une procédure particulière et simplifiée pour les produits destinées exclusivement à l’export, et le décret exécutif n° 21-145 du 17 avril 2021 fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique, qui consacre la possibilité aux étrangers d’exercer l’activité d’exportation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux sans être soumis à la règle 51/49.

Ø Finalisation du texte relatif à la création de zones franches.

En termes de la coopération internationale :

Ø Ratification de l’Accord portant création de la ZLECAf, le 16 mai 2021. Ø Création et activation de plusieurs Conseils d'Hommes d’affaire avec les

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différents pays dans le but de promouvoir les échanges commerciaux hors hydrocarbures ;

Ø Organisation du 2e Forum économique Algéro-Libyen 30-31 Mai 2021.

Assainissement de la sphère commerciale

En matière commerce intérieur : Ø Installation du Comité National de codification en code à barres des produits,

organisation et suivi de ses travaux le 26 avril 2021; Ø Organisation de 333 marchés de proximité à travers 262 communes durant le

mois de Ramadhan ; Ø Inauguration des marchés de gros :

- de fruits et légumes dans les wilayas de Mascara et Ouargla inauguré respectivement le 28 mars et le 13 avril 2021 ;

- de la maroquinerie dans la wilaya de Médéa, en attente de son exploitation ; - des produits agroalimentaires dans les Wilayas de Ouargla et de Bechar

inauguré respectivement le 12 et le 13 avril 2021. Ø Suivi de la réalisation des marchés de gros de fruits et légumes de Mila et de

Guelma ainsi que l’achèvement de la centrale des ventes de la Wilaya de Tiaret ; Ø Suivi de la réalisation des marchés de gros régionaux de produits alimentaires

dans les Wilayas de Boumerdès et Khenchela, et de marché de gros de chaussures et de cuir à Tlemcen ;

Ø Elaboration d’un projet de décret relatif à la création de l’Agence Nationale de la Prévention des Risques liés à la Consommation ;

Ø Elaboration du Rapport relatif aux intoxications alimentaires enregistrées durant l'année 2020 suggérant des mesures appropriées en matière de contrôle et de sensibilisation ;

Ø Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation et d’informations au profit des consommateurs sur la lutte contre le gaspillage du pain, couvrant la saison estivale.

Ø Suivi du programme de la relance des activités des marchés de détail achevés et non opérationnels en coordination avec le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales (625 marchés) ;

Ø Mise en place d’une cartographie portant sur le suivi du réseau de production et de distribution des produits de première nécessité, suivi des capacités de production des quotas quotidiens de ces produits utilisés ainsi que les quantités produites par chaque unités ;

Ø Publication du décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens ;

Ø Adoption de l’arrêté interministériel fixant les conditions particulières d'hygiène et de salubrité applicables dans les établissements de restauration.

Ø

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Transition Energétique et

Energies Renouvelables

En matière de développement des énergies renouvelables :

Ø Elaboration et adaptation, en phase de finalisation, du package contractuel pour le lancement de l’Appel d’Offre relatif à la réalisation de centrales d’une capacité globales de 1000 MW de production d'électricité à partir de sources renouvelables, et création de la société qui aura pour mission la réalisation des projets des centrales de production d’électricité de sources renouvelables.

Ø Actualisation des études de prospection de terrains et identification de plus de 20 sites répartis sur 08 wilayas, dont 11 assiettes de terrain, totalisant une superficie de 4 370 ha, pour le lancement des 1000 MW .

Ø Raccordement en énergies solaires : de39 écoles, raccordement de 247 au 3eme trimestre et 137 écoles au 4eme trimestre.

En matière de développement de l’efficacité énergétique :

Ø Lancement de la remise en marche de la station de Rouïba de remplissage de GNC, en vue de remettre en circulation les dix bus roulant au GNC appartenant à l'ETUSA et à la Sonelgaz et de mettre en circulation le prototype de bus roulant au GNC fabriqué par SNVI.

Ø conversion de 385 véhicules appartenant aux Collectivités Locales (communes, wilayas et services déconcentrés).

Ø Dans le cadre du développement graduel de la locomotion électrique : (i) Introduction dans le cahier des charges des concessionnaires automobiles la réservation d'un quota de 15% pour les véhicules électriques, (ii) Acquisition de 5 bornes de rechargement au niveau d'Alger.

Ø Intégration du diagnostic thermique dans les bâtiments existants publics ou privés et l’étude sur la mise en place d'un label d'efficacité énergétique Algérien.

Ø Installation de prés de 1000 chauffe eau solaires sur 3000 de prévus.

S’agissant de l’activité normative

Ø Publication de deux décrets exécutifs, modifiant les décrets exécutifs portant sur :

- La création de L’Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Energie (APRUE).

- La procédure d’appel d’offres pour la production des Energies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en Energie Electrique.

Ø Finalisation en cours, de 4 projets de décrets: régissant l’activité de conversion des véhicules Dual-fuel et du GNC, Intégrant le diagnostic thermique dans les bâtiments existants publics ou privés, fixant les conditions et les modalités d'agrément des bureaux d'études et des entreprises d'installation d'énergies renouvelables.

Ø Finalisation de la modification des textes réglementaires fixant : - les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131

intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».

- les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'Electricité.

-

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- les modalités de certification de l'origine de l'Energie renouvelable et de l'usage de ces certificats.

- Finalisation des arrêtés portant, notamment, sur : les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque, la filière éolienne et la filière de cogénération ; nomenclature des recettes et dépenses et modalités de suivi.

Développement de la pèche

En matière de relance de l’élevage halieutique,

Ø Réalisation de 06 nouveaux projets privés d’aquaculture dont 04 en aquaculture marine au niveau des wilayas de Tipasa, Chlef, Tlemcen, Boumerdes, Relizane et Mostaganem, ce qui a renforcé la capacité de production de + 1.660 tonnes, il y a lieu de noter que 42 autres projets sont en cours de réalisation;

Ø Création d’un consortium Public-Privé pour la fabrication locale de cages flottantes actuellement importées en totalité.

Ø Intégration des projets d’investissement en pêche et aquaculture dans les zones d'activité industrielles ainsi que l’aménagement et la viabilisation des zones d’activité aquacole (ZAA) identifiées.

En matière de gestion et d'exploitation responsable de la pêche artisanale et côtière, il a été enregistré : Ø Finalisation de l'étude d’aménagement et de gestion des pêcheries (PAGPA) ; Ø Création en cours de l’organe de gestion des ressources marines (article 09 de

la Convention CITES) ; Ø Mise en place d’un plan d'action national de lutte contre les engins de pêche

illicite et les filets perdus ou abandonnés dits "filets fantômes" ;

En matière de développement de la construction et de la maintenance navale de la flottille de pêche et de l’aquaculture avec des capacités nationales il a été Installé, le 07 Février 2021, le Cluster Technologique de la Construction et Réparation Navales ;

En matière de développement de la pêche de grand large, les actions suivantes ont été réalisées : Ø Mise en place d’une plateforme numérique pour l’identification de projets

d’investissements dans le domaine de la pêche au grand large ; Ø Formation d’un noyau d’officiers constituant des équipages des navires de

pêche de grand large ; Ø Lancement le 26 mai 2021 de la campagne de pêche au thon rouge, avec la

participation de 21 navires de pêche pavillon national, pour un quota de 1.650 Tonnes;

Ø Formation de 53 inspecteurs de pêche sur les normes ICCAT de pêche au thon rouge ;

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En matière d’encouragement de la PME et la valorisation des productions halieutiques à l’export : il a été enregistré ce qui suit : Ø Recensement et accompagnement des projets en souffrance réalisés dans le

cadre du dispositif de l’Ex ANSEJ, pour bénéficier notamment des mesures d’effacement des dettes et d’échelonnement du remboursement des crédits ;

Ø Installation d'un comité intersectoriel chargé de la promotion et de l’innovation dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture, de l'économie Bleue et de la sécurité alimentaire.

En matière d’actions transversales, il a été enregistré les actions ci-après : Préservation des systèmes de sécurité sociale et de retraite et accompagnement de l’avènement d’une société civile libre et responsable, à travers : Ø L’organisation de deux rencontres régionales (Est-Ouest), sur la consolidation

de la sécurité sociale des marins pêcheurs avec la participation des institutions de sécurité sociale et de retraite CASNOS, CNAS, CNR.

Ø L’accompagnement de plus de 400 armateurs pour lesquels les pénalités de retard relatifs à la sécurité sociale ont été épongées.

Accompagnement des jeunes dans le domaine de l'entrepreneuriat, les STARTUPS et des projets innovants dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture, à travers :

Ø L’inscription et accompagnement à distance de 160 jeunes pour la réalisation de Startups et projets innovants et l’accompagnement en cours de vingt-sept (27) startups labellisées dans la pêche , l'aquaculture , la protection de l'environnement marin ainsi que quatre (05) incubateurs en relation avec les activités du secteur.

Au sujet de la simplification des procédures administratives, il a été créé une plateforme numérique pour le traitement des dossiers liés aux investissements de transformation, d’acquisition des navires de pêche et aussi aux traitements des dossiers d’octroi des concessions pour l’aquaculture.

Adéquation des programmes de formation avec les besoins du marché du travail, , citons entre autres : Ø formations de 1543 matelots qualifié ; 254 agriculteurs dans le domaine de

pisciculture intégrée à l'agriculture ; 17 professionnels en plongée sous-marine professionnelle au titre de la réouverture de la pêche au corail ; 67 dans le domaine de ramendage ;

Ø Finalisation de 11 programmes de formations complémentaires dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention contre la pollution marine.

Concernant les actions de coopération, il y a lieu de signaler : Ø la validation de la Stratégie Nationale de l’Economie Bleue (SNEB 2030) avec

l’appui de l’UE; Ø et la finalisation de la convention de financement (22 millions d’Euros) du

programme d’appui à la pêche et à l’aquaculture.

Au titre du travail normatif :

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Ø Etablissement du cadre réglementaire définissant les conditions et les modalités de mise en place des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries nationales PAGPA ;

Ø Signature d’une instruction relative à la gestion de l’effort de pêche, fixant les conditions d’acquisition, de remotorisation, de transformation et de renouvellement des navires des pêches ;

Ø Finalisation des procédures administratives avec la CGPM pour le lancement officiel de deux (02) campagnes d’évaluation des ressources halieutiques (petits pélagiques et démersales) dans la zone côtière ;

Ø Décentralisation de l’octroi des permis de pêche au thon rouge (Arrêté modifiant et complétant l’arrêté du 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre) ;

Ø L’entrée en vigueur de la circulaire, portant facilitation des procédures de la sécurité sociale au profit des marins pêcheurs, le 1er janvier 2021 et installation de la Commission Nationale Mixte (MPPH, MTESS), chargée du suivi du dossier de la sécurité sociale ;

Ø Dans le cadre de la réforme de la gestion portuaire, l’adoption par la DGFPRA, du texte relatif à la création d’une Agence de Gestion des Ports et Abris de Pêche sous tutelle du MPPH. ;

Ø Finalisation du texte relatif à la création des coopératives de la pêche et de l'aquaculture

Agriculture moderne, pour une meilleure sécurité

alimentaire

En matière de recensement des exploitations agricoles et d’élevage :

Ø lancement de la première phase de l’opération sur cinq (05) wilayas : Adrar ; Tipaza ; Mila, Ain Temouchent et Ghardaia, ayant permis le renseignement de plus de 13.000 questionnaires.

Ø Lancement d’une opération d’identification du cheptel bovin et clôture de l’opération pilote pour les wilayas (Tlemcen et Bejaia) ayant touché 14.375 bovins au niveau de Bejaia et 18.290 au niveau de Tlemcen.

En matière de développement des filières stratégiques : Ø le Maïs : préparation de la campagne de labour semailles du mais (17.000 ha

recensés) ; Ø le Colza : récolte et collecte sur 3.200 ha dont 1.000 ha de semence. Le

produit a été orienté pour la transformation, sur la base d’une convention d’achat auprès des agriculteurs.

Ø la Betterave sucrière : (i) Récolte des essais au niveau des wilayas du Sud ; (ii) Test d’évaluation en usine pour la teneur en sucre (mélasse et éthanol). En matière d'irrigation d’appoint :

Ø Mobilisation de 18.000 ha dont les exploitations disposent de 13.319 ouvrages hydrauliques permettant la mobilisation de la ressource hydrique et mise en place d'une cellule de veille pour l'alerte précoce à la sécheresse.

En matière de renforcement du cadre institutionnel: il a été enregistré la mise en

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service effective de l'office national de développement de l'agriculture industrielle en terre saharienne ( ODAS ) à travers notamment la publication de trois (3) textes d’applications sur six (6),et l'installation de son Conseil d’Administration.

S'agissant la numérisation du secteur:

Ø Mise en place d’une plateforme numérique dédiée à l’ODAS «odas.madr.gov.dz».

Ø Mise en place d’une plateforme numérique « Elfirma.dz » dédiée à la vente des produits agricoles du producteur au consommateur ;

Ø Allègement de (43) procédures, dont 13 procédures ont été numérisées; Ø Elaboration d’une cartographie des zones de productions et pôles agricoles ; Ø Elaboration d’une base de données relatives au foncier agricole à commencer

par les périmètres de mise en valeur par la concession, afin d’assurer un suivi dynamique de l’état d’exploitation et faciliter ainsi la gestion des périmètres ;

S'agissant de la campagne moisson battage :

Ø Mise en place de commission sectorielle et comités locaux de suivi et évaluation de la campagne et le renforcement des missions d’inspection au niveau des wilayas ;

Ø Renforcement des points de collecte et station d’usinage de semences; Ø Renforcement des moyens logistiques d’intervention (matériels agricoles et

transport).

Amélioration des revenus des populations rurales, notamment la femme rurale : Ø Création d’unités de petits élevages dans le cadre de la production animale Ø Plantation arboricole fruitière et rustique ; Ø Désenclavement par Ouverture et l’aménagement de pistes agricoles : Ø Mobilisation des ressources en eau à travers (captage de source, aménagement

de source et fonçage de puits) Ø Acquisition des kits solaires au profit des ménages.

Amélioration et renforcement du cadre légal et réglementaire à travers :

Ø l’élaboration de trois (03) avant-projets de lois relatifs : - à la gestion durable du patrimoine national forestier ; - à l'amendement de la loi n°08-16 portant orientation agricole ; - La commercialisation internationale des espèces faunistique et floristique

sauvages en voie d’extinction; - au régime général des terres de parcours; - à la protection des terres agricoles.

Ø L’organisation de la profession par la création de coopératives agricoles: Finalisation du texte d’application du décret exécutif n° 20-274 du 29 septembre 2020 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles ;

Pour une véritable industrie du tourisme et

En matière du foncier et investissement touristique :

Ø Adoption de 11 nouveaux Plans d’Aménagement Touristique (PAT) permettant la réalisation d’un très grand nombre de projets avec une capacité de 19.440 lits et la création de 15.732 emplois directs ;

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Ø Actualisation du bilan thermal national avec le recensement de 282 sources thermales au niveau national ;

Ø En matière du Renforcement du parc hôtelier et de Modernisation des établissements hôteliers publics :

Ø Mise en exploitation de 23 nouveaux établissements hôteliers, avec une capacité globale de 2000 lits (la création de 1000 emplois directs) ;

Ø Réception de 06 projets relevant du groupe HTT, avec une capacité de globale de 2342 lits ;

Ø Réception d’une résidence touristique relevant de l’ONAT, avec une capacité de 200 lits ;

En matière de modernisation du système de formation et des établissements de formation sous tutelle, il a été réalisé :

Ø L’installation du comité sectoriel permanent pour la recherche scientifique et le développement technologique et signature de convention-cadres pour la modernisation du système de formation du tourisme avec différents départements ministériels et instituions publiques ;

Ø Le lancement du projet de réhabilitation de l'annexe de l'Institut National de l'Hôtellerie et du Tourisme de Tizi-Ouzou, à Tlemcen, fermée depuis 2014, en coordination avec les services de la wilaya de Tlemcen, pour sa réouverture l’année prochaine ;

En matière d’artisanat : il a été enregistré plusieurs réalisations qui ont donné lieu à la création d’activités et postes d’emplois dans le secteur de l’Artisanat :

Ø Création de 15.681 activités avec 42.456 emplois (Recensement d’un total de 420.807 artisans au niveau national avec 1.092.785 emplois) ;

Ø Financement de 212 porteurs de projet, pour la création de leurs micros entreprises et extension de 40 micros entreprises dans le domaine de l’artisanat.

Ø Organisation et encadrement de 26 caravanes et de 61 journées de sensibilisation et d’information ;

Ø Organisation et encadrement de 358 expositions promotionnelles nationales, avec la participation de 7570 artisans et 346 associations ;

Ø Organisation de 05 expositions en coordination avec le Ministère des Affaires Etrangères destinées au corps diplomatique.

Ø S’agissant La formation dans l’Artisanat, il a été organisé 924 Sessions de formations au profit de 27.580 artisans.

En matière de travail Familial :

Ø Tenue d’un atelier sur le Travail Familial, en coordination avec le CNESE et Organisation de 02 ateliers régionaux à Alger et Mascara,

Ø organisation de 11 expositions et le lancement de 70 caravanes de sensibilisation et d’information au niveau de toutes les wilayas en vue de promouvoir l’intégration des activités familiales dans l’activité économique .

Textes réglementaires adoptés:

Ø La révision du décret exécutif fixant la nomenclature des activités artisanales et

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des métiers ; Ø Le décret exécutif portant délimitation, déclaration et classement des zones

d'expansion et des sites touristiques (25 ZET) ; Ø Le décret exécutif portant annulation totale du classement de la ZET Oued El-

Balah, et annulation partielle du classement de la zone d'expansion touristique Chenoua ;

Ø Le décret exécutif précisant les conditions de création des agences de tourisme et de voyages, leurs succursales et les modalités de leur exploitation ;

Ø La révision du décret exécutif n° 06-385 du 28 octobre 2006, fixant les modalités d’exercice, par l’agence nationale de développement du Tourisme, du droit de préemption à l'intérieur des zones d’expansion et sites touristiques ;

Ø La révision du décret exécutif n° 06-224 du 21 juin 2006, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme.

Textes réglementaires en instances d’adoption :

Ø L’ordonnance N° 96-01 du 10 janvier 1996, fixant les règles régissant l’Artisanat et les Métiers ;

Ø Le projet de décret exécutif définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant ;

Ø Révision du décret exécutif N° 07-69 du 19 février 2007, fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales.

Poste et Télécom

A). volet télécommunications : En matière d'amélioration de la qualité de service et de modernisation et de densification des réseaux de télécommunication, le secteur a enregistré les réalisations suivantes : Ø Densification du réseau national de télécommunications en privilégiant la fibre

optique, à travers la réalisation de 2.463 km de fibre optique, sur les 11.000 Km prévus pour l'année 2021, ainsi que la réalisation de 58 liaisons FHN (Faisceaux Hertziens Numériques) sur les 250 programmées pour l'année en cours ;

Ø Mise en service de 321 sites 2G/3G/4G en vue de densifier la couverture du réseau d'accès radio sur les 1012 programmés pour l'année en cours ;

Ø Réalisation de 14.400 accès 4G LTE. Ø Augmentation des débits internet de l'entrée de gamme IDOOM ADSL/FIBRE à

4 Mbps à partir de mars 2021, en plus du passage de 8 à 10 Mbps, avec révision à la baisse des tarifs;

Ø Raccordement au réseau de télécommunications de 10 communes et localités de plus de 1.000 habitants sur les 19 programmées.

En matière de Service Universel des Communications Electroniques (SUCE), finalisation du projet de couverture en réseaux de télécommunication de 289 localités sur les 508 retenues ;

S’agissant du Dispositif National de Signature et de Certification Electroniques, lancement officiel des services de signature et de certification électroniques le 13 mars 2021.

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B). volet poste :

En matière d'infrastructures postales :

Ø Ouverture de 26 nouveaux bureaux de poste et construction de 12 bureaux de poste sur les 49 programmés pour l'année en cours.

Ø Réhabilitation de 90 bureaux de poste sur les 210 programmés pour l'année en cours.

En matière de promotion des services financiers postaux :

Ø Finalisation de l'étude relative à la mise en place d'une plateforme de billetterie électronique pour les différents évènements ainsi que des développements techniques permettant le paiement en ligne des loyers AADL.

Ø Finalisation des développements techniques relatifs au projet d'exemption de taxes relatives aux services financiers postaux applicables à la population vulnérable.

Ø Déploiement de la prestation d'encaissement des factures d'eau ADE établissements postaux au profit des unités de 4 wilayas (Adrar, Biskra, Djelfa, Ouargla)

En matière de l'activité courriers et colis, signature d'une convention entre Algérie Poste et le Groupe SNTF pour le transport ferroviaire des envois postaux.

En matière du Service Universel de la Poste (SUP), achèvement de la construction de 06 bureaux de poste sur les 28 inscrits et Finalisation de 117 programmes d'aménagement et/ou réhabilitation de bureaux de poste sur les 124 inscrits.

L’économie de la connaissance et la

transition numérique accélérée

Dans le cadre de promotion de l’économie de la connaissance et l’amélioration de l’écosystème des start-up, plusieurs actions ont été réalisées au cours des cinq premiers mois de 2021;

Ø Inauguration du premier accélérateur public des startups (Algeria Venture) avec une connexion à un réseau de 1000 investisseurs dans le monde ;

Ø Mise en place de plusieurs incubateurs, il s’agit particulièrement : - "Naql-Tech" visant l’innovation dans le domaine des transports et de services

logistiques ; - Finlab” dédié à la finance et aux assurances ; - Deux (02) incubateurs à Ghardaïa et Oran dans le cadre du programme

ALGERIA DISRUPT.

Par ailleurs, il a été réalisé :

Ø L'élaboration d'une cartographie d'acteurs de l'écosystème national et local de la startup. Cette cartographie est le résultat de l’exploitation de la base de données issue de la plateforme mise en place en 2020 ;

Ø La digitalisation intégrale de la procédure de demande de label. A cet effet, il a été attribué plus de 400 labels ;

Ø Le Financement de plus de 60 startups via ASF (Algerian Startup Fund) ;

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S’agissant le renforcement de la concertation :Plusieurs rencontres et manifestations scientifiques ont eu lieu au cours des 05 premiers mois de cette année, il s’agit particulièrement : Ø Des assises nationales sur l'Économie de la Connaissance, les 29 et 30 mars

2021. Cet évènement majeur a été organisé sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République. Une task force, regroupant des experts, a été mise en place pour le suivi de recommandations issues de cet évènement

Ø Deux conférences régionales à Oran & Ghardaïa dans le cadre du programme ALGERIA DISRUPT, et sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République, des concours ont été mené en marge des événements,

Ø Rencontres dans 10 wilayas pour la vulgarisation des mécanismes mise en place en faveur des startups et la découverte des potentialités locales

Ø Un séminaire sur les fin-tech (Startup activant dans le secteur des technologies financières)

Ø Concours national pour les startups activant dans le secteur de la culture "Thakafa Up Challenge" pour découvrir la potentielle startup liée à la culture.

En termes de développement de la coopération, plusieurs actions ont été réalisées Ø La mise en place de deux programmes de coopérations visant l’innovation dans

le domaine de l’Oil et Gaz (Sonatrach) et dans le domaine des transports et de services logistiques (Transport)

Ø Lancement de la procédure d’Adhésion à une organisation internationale activant dans le secteur du financement des startups (World Business Angels Forum) ;

Ø La Signature de 04 conventions pour l’accompagnement des porteurs de projets dans différents secteurs (Industrie, Enseignement Supérieur; Culture ; Tourisme)

Ø Le Parrainage et/ou participation à plusieurs évènement et programme national et continental de soutien à l’innovation couvrant, plusieurs secteurs et thématiques, (Robot Kids AcademyAlgeria ; Forum du Groupement Algérien des Acteurs du Numérique; Programme Africa by IncubMe;Concours Energy Innove Challenge,programme d'accélération d’Orange corners (ambassade des Pays Bas) et de l’incubateur Centre Algérien d'entrepreneuriat social ACSE; 1ère édition d'ICT MAGHREB; Intelligence Artificielle).

Sur le plan normatif:

Ø Publication du décret exécutif n° 21-170 fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur » ;

Ø Participation au projet d'amendement de la loi 05-18 relative au commerce électronique, en vue de faciliter de l'accès des startups au e-paiement et de l'exercice des activités de e-commerce.

Ø élaboration d'un projet de décret portant sur les startups activant dans le secteur des fintech (technologies financières) ;

Ø proposition d’introduction d'une nouvelle forme juridique au code du commerce, plus flexible et mieux adaptée aux Start-up, intitulée société par actions simplifiée” (SPAS) ;

Ø Lancement d’une réflexion pour la mise en place d’un statut dédié aux travailleurs libres (freelances) et auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de

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réduire les activités exercées d’une manière informelle, développer l’esprit entrepreneurial et faciliter pour les jeunes l’accès au marché du travail grâce à l'auto-emploi. De par son caractère flexible et facile à mettre a jour, il permettra de suivre l'évolution des métiers.

Ø Révision du décret portant création du comité national de labellisation, pour permettre, entre autre, la participation d’experts du secteur privé et de représentants du patronat ;

Ø Publication d’un nouveau règlement de la Banque d'Algérie permettant de disposer de la totalité de leurs recettes d'exportations en devises et de l'exemption de l'obligation des formalités de domiciliation bancaire pour les startups.

Economie de la connaissance et

transition numérique

Au terme de la transition numérique : au total, 277 projets ont été réalisés, il s’agit :

Ø 164 projets concernent le développement des applications et des logiciels au niveau des départements ministériels. Il s’agit des opérations de numérisation des procédures internes et des applications de gestion.

Ø 52 projets concernent l’infrastructure dédiée à la numérisation (acquisition et installation d’équipement)

Ø 34 projets dédiés aux citoyens, sous forme de plateformes publiques en général. Ces projets concernent, notamment, le secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale avec plus de 30 plateformes, le secteur des Finances

Ø 21 projets dédiés aux opérateurs économiques Ø Mise en place d’une plateforme « E.certif » dédiée au traitement des demandes

de certificats de qualification et de classification des entreprises.

Numérisation et la dématérialisation des différentes prestations publiques ( solidarité ramadan, prime scolaire, possibilité de déposer plus de 50 dossiers à distance répartis entre l’administration centrale (MICLAT) : 11 ,wilaya : 17 , daïra : 03 , commune : 20 , elle concerne tous les aspects de la vie socio-économique du citoyen et de l’opérateur économique.

III. POURUNDEVELOPPMENTHUMAINETUNEPOLITIQUESOCIALE

Développement humain

Education Nationale

En matière de l’enseignement obligatoire qui comprend vingt et une (21) actions.

Ø Elaboration de deux cartographies relatives aux enfants non-scolarisés ayant atteint l’âge de six (6) ans, et les élèves âgés de 6 à 16 ans, non-scolarisés ou en situation de décrochage scolaire.

Ø Renforcement des structures d’accueil afin de réduire les disparités intra et inter wilayas en matière de paramètres de scolarisation et de réduire le taux de surcharge

S’agissant de la prise en charge des enfants à besoins spécifiques et l’accompagnement pédagogique des élèves hospitalisés pour une longue durée, il a été procédé à :

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Ø Lancement des travaux pour l’élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge de l'autisme ;

Ø intégration des enfants ayant des besoins spécifiques, dans des classes normales et/ou spéciales et lancement d’un système pilote d’enseignement à distance pour les malvoyants et les non-voyants ;

En matière de réforme pédagogique : cinquante-cinq (55) actions ont été programmées, dont :

Ø l’actualisation des plans d'apprentissage annuels et développement d’un système d’évaluation des apprenants à distance et l’élaboration d’un guide méthodologique sur la pratique des travaux dirigés, au niveau de l'enseignement moyen ;

Ø la préparation d’un plan d’activités annuel et un programme d’information scolaire au profit des élèves du cycle moyen et du cycle secondaire afin de les accompagner dans la construction de leurs futurs projets ;

Ø l’enregistrement de 282 cours, à diffuser sur la télévision publique, au profit des élèves des classes d’examens nationaux.

Ø Aussi, et afin d’alléger du poids du cartable scolaire, le Ministère a procédé à la révision des cahiers des charges relatifs à l’élaboration des manuels scolaires avec un objectif de généraliser le projet d’utilisation des tablettes dans les établissements scolaires. A ce titre, la première expérience pilote de l’école numérique à Batna et l’approvisionnement des 22 classes numériques-pilotes en tablettes a été évaluée ;

Ø Création d’une une commission des Olympiades Algérienne des disciplinées didactiques visant à promouvoir les filières des mathématiques, techniques mathématiques et l’enseignement de l’informatique. Le ministère a, également, pris des mesures tendant à célébrer la 2ème édition de la journée mondiale des mathématiques 2021.

En matière d’Amélioration de la gouvernance dans le système éducatif : comprend (41) actions tendant à l'amélioration du service public et à la simplification des procédures administratives, dont :

Ø la mise en place d'une cellule de veille, chargée du suivi et de l'évaluation des actions de simplification des procédures administratives ;

Ø la mise en place d'un système numérique de candidature aux postes supérieurs des établissements ;

Ø l’activation des cellules d'écoute et de suivis psychologique et éducatif ainsi que des commissions de guidance et de suivi au niveau des établissements scolaires ;

Ø l’élaboration d’un protocole permettant d’évaluer le degré de maitrise et le niveau d’exécution des programmes scolaires, par l’équipe pédagogique au niveau des établissements scolaires.

Ø Réalisation, par le Ministère de l'intérieur de l’opération portant livraison de 18884 kits informatiques aux écoles primaire.

En matière de professionnalisation du personnel de l’éducation par la formation : cet axe comprend vingt-six (26) actions, il s’agit notamment :

En sus, le MEN a pris part à des réunions virtuelles et à des formations à distance, par visioconférence, avec des institutions internationales, à savoir :

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Ø La participation à l'élaboration de la convention relative aux Enseignements Internationaux des langues étrangères (EILE) ;

Ø L’exécution de la phase 5 du projet d'appui à la réforme scolaire, plan d'action, entre l'Algérie et la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord ;

Ø La participation au projet de Tawdif 2, avec le bureau international du travail (BIT) et à la Conférence mondiale sur l'éducation au développement durable ;

Ø La Participation à l'élaboration du rapport 2020 du Secrétariat d'Etat Américain sur les pires formes de travail pour l'enfant.

En matière de Partenariat social : comprend trois (03) actions, dont les principales actions réalisées sont : Ø L’opération relative au renouvellement des membres des commissions de wilayas

des œuvres sociales ; Ø L’organisation de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux, organisées en

deux périodes : - du 01 au 12 mars 2021, consacrées à l’écoute des doléances des partenaires

sociaux. - du 17 au 31 mai 2021, dédiées à la prise en charge des préoccupations

socioprofessionnelles, notamment la révision du statut particulier des travailleurs de l’éducation.

S’agissant le travail normatif : plusieurs textes réglementaires se rapportant à l’amélioration du système éducatif ont été initiés par le Ministère : citons entres autres :

Ø la relance du projet de texte réglementaire relatif à l'éducation préparatoire pour la généralisation progressive de l’éducation préparatoire,

Ø l’élaboration d'un projet de décret exécutif portant création d'une école nationale supérieure de formation des enseignants spécialisés pour prendre en charge les élèves présentant une déficience auditive ;

Ø l’actualisation du texte réglementaire régissant les classes ouvertes en milieu hospitalier ;

Ø l’élaboration d’un projet de texte portant changement de la nature juridique du Conseil National des Programmes (CNP), afin d’assurer la cohérence horizontale et verticale des curricula ;

Ø l’élaboration d’un projet de texte pour la création d'un baccalauréat artistique et un autre portant révision du mode d’organisation et de déroulement de l'examen du Baccalauréat ;

Ø Publication d’un arrêté fixant la typologie des constructions scolaires au niveau des trois cycles d’enseignement. Cet arrêté vise à renforcer les capacités d'accueil par l’inscription de projets d’infrastructures de base et de soutien afin d'améliorer les standards de scolarisation.

Enseignement supérieur

En matière d'amélioration des mécanismes de gouvernance :

Ø Des grilles uniformisées ont été élaborées pour l’évaluation de la performance des responsables de différents établissements (chef d’établissement, Secrétaire général), en coordination avec les Conférences Régionales des Universités, sur la base d’indicateurs. Ces grilles d’évaluation sont également consultables pour assurer la transparence de leur application sur le terrain.

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Ø Finalisation du plan sectoriel de simplification des procédures administratives pour l'année 2021, qui a été discuté et validé au niveau de la DGFP.

Ø Elaboration du projet de budget-programme du secteur conformément aux dispositions de la nouvelle loi organique des lois de finances.

Ø Conception de plusieurs applications afin de numériser certaines procédures, telles que la demande d'équivalence de diplômes étrangers, la promotion des enseignants chercheurs, la candidature aux formations master et doctorat, les demandes de création d'établissements privés de formation supérieure, et les demandes de création de filiales au niveau des établissements universitaires et de recherche.

Concernant le renforcement de la relation entre l'université et l'environnement social et économique: Ø 88 offres de formations professionnalisantes, sont à l'étude dans la perspective de

les habiliter au titre de la prochaine rentrée universitaire. Ø 300 diplômés universitaires ont obtenu le label Startup et Entreprise Innovante, et

cela parallèlement à la reprise de la création de filiales au niveau des établissements universitaires et de recherche afin d’avoir des ressources propres.

Ø Lancement de l’officialisation de la création de 44 incubateurs à travers la préparation des arrêtés ;

Ø Organisation de la semaine scientifique nationale dédiée à la numérisation. Concernant le renforcement des capacités infrastructurelles et d’encadrement : Le processus s'est poursuivi à travers : Ø la promotion de quatre centres universitaires au rang d’université (Relizane,

Tissemsilt, Ain Temouchent et Tamanrasset) ; Ø la création de deux écoles nationales supérieures en mathématiques et intelligence

artificielle qui seront ouvertes aux bacheliers à partir de la rentrée universitaires 2021/2022.

Ø La création de deux écoles nationales supérieures en agriculture saharienne à Ouargla et El-Oued et ce, dans le cadre de la prise en charge des priorités du pays dans le domaine agricole et alimentaire d'une part, et du renforcement des infrastructures dans les régions du sud,

Ø La réception de 13.400 places pédagogiques et 11.000 nouveaux lits ; Ø Renforcement de l'encadrement pédagogique par le recrutement de 917 enseignants

chercheurs hospitalo-universitaires. Concernant l’actualisation du dispositif législatif et réglementaire : Ø Finalisation d’un projet de loi portant règles générales de l'enseignement supérieur

(au niveau du SGG pour étude) ; Ø Finalisation du projet du décret exécutif portant le statut du docteur dont l’objectif

est d’élargir les issues professionnelles aux titulaires de doctorat (le projet est au niveau du SGG).

Ø Mise en œuvre de certains décrets exécutifs publiés durant le premier semestre 2021, tels que l'organisation de l'administration centrale du ministère, l’habilitation universitaire, la réorganisation du réseau des agences thématiques de recherche, conditions d'exercice des activités de recherche scientifique à temps partiel ….

Ø Finalisation du projet de décret exécutif relatif au régime des études en licence, master et doctorat (au niveau du SGG).

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Concernant l’activité pédagogique :

Ø Elaboration de la circulaire relative à l'orientation des nouveaux bacheliers, session juin 2021.

Ø Poursuite du processus de la refonte des programmes de formation en médecine pour les 4ème, 5ème et 6ème années de formation ainsi que les programmes de formation en sciences vétérinaires.

Ø Elaboration d’une feuille de route pour le développement des mathématiques en coordination avec d’autres départements ministériels.

Ø Lancement d’une réflexion pou une nouvelle politique du livre universitaire et un nouveau statut de l’office national des publications universitaires.

Ø Lancement des procédures liées à l'acquisition d'une plateforme numérique

sectorielle dédiée au développement de l'enseignement à distance. Concernant la coopération internationale : 7 projets internationaux de coopération en été lancés et 140 étudiants majores de promotions ont été retenus pour bénéficier des formations à l'étranger. Concernant l’amélioration des conditions de vie des étudiants et la réforme des œuvres universitaires :

Ø En application des instructions de Monsieur le Président de la République lors du Conseil des Ministres du 09 août 2020, un rapport comprenant une vision pour la réforme des œuvres universitaires a été élaboré et transmis aux hautes autorités.

Ø Elaboration d'une feuille de route d'urgence comprenant un ensemble d’actions visant l’amélioration des conditions de vie des étudiants au sein des résidences universitaires, en application des orientations du Gouvernement en la matière.

Ø Signature d'une convention de coopération avec le ministère de la culture et des arts et élaboration d'un programme commun pour renforcer l’activité culturelle auprès de la communauté universitaire.

Concernant l’amélioration des conditions de vie des enseignants : il a été affecté définitivement et /ou attribué plus de 442 logements dans différentes universités du pays

La formation professionnelle

S’agissant la rentrée professionnelle. La session de décembre 2020 : La reprise des cours de décembre 2020 a permis la poursuite de la formation pour un effectif global de 478.118 stagiaires et dont 210.047 nouveaux incorporés La session de mars 2021 : Ouverture d’une nouvelle session de formation le 08 mars 2021 pour effectif global de 510.000 stagiaires en formation professionnelle et à 4.300 élèves en enseignement professionnel. Dans ce cadre un plusieurs filières prioritaires ont été identifiées (l’Industrie : 16,32%, l’Hôtellerie et l’Artisanat Traditionnel : 13,35%, le Numérique : 12,40%, le Bâtiment et Travaux Publics : 10,95%. L’Agriculture et l’Industrie Agroalimentaire : 7,71%).

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En matière d’amélioration de la qualité de la formation, cette période a été marquée par : Ø La formation de 325 conseillers et des formateurs dans le domaine de

l’entreprenariat ; Ø L’organisation, au niveau du centre international des conférences, les 17 et 18 Mai

2021 du premier salon national de l’innovation sous le slogan : « La formation professionnelle source de création et d’innovation ». ce salon avait pour objectifs : la mise en valeur des projets élaborés par les sortants du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels ; l’éxamen des projets susceptibles d’être brevetés par l’INAPI.

Ø installation du Conseil Scientifique de l’INFEP, le 29 avril 2021, avec la participation d’opérateurs économiques et de chercheurs spécialisés, dans le cadre du développement des activités d’études et de recherche.

En matière d’augmentation la diversification de l’offre de formation de nouvelles spécialités, dans le cadre du partenariat, ont été introduites dans plusieurs domaines (la réparation navale, industrie cinématographique, chemins de fer ; aide notaire , gaz et pétrole , réparation des ascenseurs , réparation des équipements médicaux , la prospection minière, conservation, transformation, emballage et mise sous la chaine du froid des fruits et légumes ,….). Aussi, et afin de développer la formation continue et le partenariat, plusieures actions ont été réalisées :

Ø Signature de dix (10) nouvelles conventions avec certains organismes et institutions, pour la mise en place de nouveaux programmes ;

Ø Suivi de la mise en œuvre du partenariat local à travers la mise en place 08 conventions spécifiques locales, signées pour l’année 2021 (05 wilayas) ;

Ø Mise en œuvre du dispositif règlementaire qui découle du décret exécutif fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.

Au terme de développement de la formation par apprentissage. Ø Organisation d’un séminaire national, le 08 avril 2021 sous le thème « La

promotion du mode de formation par apprentissage en tant que mécanisme efficace pour l’emploi des jeunes ». (Mise en œuvre des textes d’application de la loi n°18-10 du 10 juin 2018, fixant les règles applicables en matière d’apprentissage).

Ø Reproduction de 34.000 livrets d’apprentissage (En coordination avec le FNAC). En matière de modernisation et numérisation des activités du secteur le programme a porté essentiellement sur les actions suivantes :

Ø Utilisation et enrichissement de la plateforme d’inscription et d’orientation en ligne MIHNATI; et Publication des manuels et des programmes d’études dans la bibliothèque documentaire virtuelle au sein de MIHNATI accessible à l’ensemble des établissements pour téléchargement.

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Ø Renforcement et généralisation de l’utilisation de la nouvelle plateforme « TAKWINI » dédiée à la formation et au perfectionnement des formateurs du secteur et mise en place d’une nouvelle plateforme pour la gestion électronique des documents (Système «GED») ;

Ø Mise en place d’une application informatique pour le suivi des demandes d’agréments pour la création des établissements privés de formation professionnelle et leur gestion ;

Ø La mise à jour et du système d’information géographique du secteur « SIG » par des données chiffrées, photos et séquences vidéos récentes;

Ø Le renforcement des compétences et des certifications internationales à travers les académies Cisco par l’introduction des nouvelles formations et certifications notamment, «Get-connected, entrepreneurship et Cyber Security » ;

Ø Création d’un institut spécialisé à Sidi Abdellah par l’introduction de spécialités techniques et scientifiques innovantes.

Adaptation du cadre législatif et réglementaire : le dispositif règlementaire a été renforcé par une batterie de textes pris en application. Il s’agit notamment: Ø décret exécutif n° 21-42 du 17 janvier 2021, portant création du centre national des

examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement. (JORA n° 05 du 20/01/2021) ;

Ø finalisation d’un projet décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du comité ad-hoc de conciliation des litiges relatif à l’apprentissage;

Ø finalisation d’un projet décret exécutif fixant les modalités d’exécution du contrôle technique et pédagogique en matière d’apprentissage par le corps des inspecteurs relevant de l’administration chargée de la formation professionnelle (en voie de publication) ;

Coopération internationale. Suivi des actions de coopération bilatérale (Corée du sud, Chine, Grande Bretagne, Hollande, Mauritanie) ; Les programmes de la coopération (La clôture du programme avec l’Union Européenne (AFEQ), La poursuite du programme de coopération avec le BIT, (programme TAWDIF). Renforcement du dispositif d’accompagnement et d’aide a l’insertion et développement de la formation a l’entreprenariat. Achèvement du guide du formateur dans le domaine de la formation sur l’entreprenariat et application du guide méthodologique de suivi et d’accompagnement des apprenants durant leur cursus de formation ;

Santé et accessibilité

aux soins

En matière de santé :

Ø Le renforcement des missions de jumelage inter-établissements au niveau de 07 établissements pilotes et 12 établissements bénéficiaires, qui ont permis la réalisation de 1056 consultations spécialisées et 55 interventions chirurgicales ;

Ø L’externalisation des consultations spécialisées au niveau de 12 CHU, 178 EPH et 33 EHS avec 1.707.838 consultations/an ;

Ø La révision et le renforcement de la carte sanitaire, notamment en faveur des zones d'ombre, à travers la réalisation de nouvelles structures et le réaménagement

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d’anciennes structures, répondant aux besoins de la population en fonction des évolutions démographiques et épidémiologiques ;

Ø La prise en charge de la femme gestante à travers le renforcement du réseau national de conventionnement des établissements privés pour l’accouchement et la validation des «Standards de prise en charge de la grossesse, de l’accouchement et de la période post natale» ;

Ø La décentralisation des procédures d’installation des praticiens spécialistes, la gestion des projets de réalisation et de mise en service des établissements de santé privés et la réalisation (en cours) de la Plate-forme informatique dédiée ;

Ø Le renforcement de la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles

En matière de réforme hospitalière il a été procédé à l'élaboration du référentiel relatif au cadre conceptuel, à l'approche méthodologique et à la démarche opérationnelle du processus de réforme hospitalière et à la constitution de base de données actualisée sur le Système National de Santé (adopté en conseil des ministres le 02 mai 2021). S’agissant les textes réglementaires adoptés:

Ø le décret exécutif relatif aux établissements privés de santé (établissements hospitaliers privés, établissements privés de soins et/ou de diagnostic), en application de l’article 309 de la loi n ° 18-11 relative à la santé.

Les textes réglementaires en instances d’adoption :

Dans le cadre de l’élaboration des textes visant à encadrer et à renforcer l’activité de greffe d’organes, de tissus et de cellules :

Ø Projet de décret exécutif relatif aux conditions et modalités d’autorisation de l’activité de prélèvement et/ou de transplantation d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques et aux comités d’experts sur donneur vivant (art 366).

Ø Projet de décret relatif aux modalités d’inscription sur le registre des refus.

La culture

Ø Organisation du premier forum de l’économie de la culture, en collaboration avec le CNESE. Ce forum vise la promotion et développement de l’économie culturel afin de le rendre un vrai levier de croissance économique ;

Ø Organisation de 1.450 manifestations culturelles et artistiques, en présentiel et en virtuel ;

Ø Appuis et renforcement des capacités des associations à caractère culturel à travers l’octroi d’une aide financière au profit de 100 associations, pour un montant global de 6,6 millions DA. Aussi, des Subventions ont été accordées à 60 projets artistiques et culturels portés par des associations culturelles, pour un montant global de 39,8 millions DA.

Ø Création de plusieurs infrastructures culturelles, il s’agit, entre autres, de la création de théâtres à Laghouat, à Adrar et à Naâma. S’ajoute à cela la création de 3 parcs culturels, de 3 secteurs sauvegardés ainsi que le classement des infrastructures réalisées par l’architecte Pouillon.

Ø Suivi et contrôle des états de conservation de la Casbah d’Alger et traitement de 13 affaires relatives au trafic illicite des biens culturels ayant permis la récupération de 478 objets.

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Ø Création et installation du Conseil national consultatif pour le patrimoine culturel.

Action normative :

plusieurs textes réglementaires visant un encadrement juridique des activités liées à la culture ont été initiés :

Ø Six (06) décrets exécutifs en application des dispositions de loi n°15-13 du 15 Juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre. Ces textes concernent, notamment l’octroi du label, les modalités de soutien de l’État pour le transport du livre au même prix unique aux régions éloignées, la vente du livre par voie électronique et la tarification du livre.

Ø le décret exécutif fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les artistes.

Ø le décret exécutif fixant le statut type du théâtre. Ø le décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de

promoteur de spectacles culturels et artistiques. Ø le décret exécutif portant création du Conseil National Consultatif pour le

patrimoine culturel. Ø Élaboration du cahier des charges relatif à l’exploitation de des espaces culturels par

le privé, dont les salles de spectacles cinématographiques. Ø Finalisation d’un projet de décret exécutif portant création du centre

cinématographique algérien (en cours de discussion au niveau du SGG). Ø Réaménagement des statuts du Centre national du livre (en cours de discussion au

niveau de la DGFPRA).

Prise en charge des populations

vulnérables

Au terme de protection des personnes aux besoins spécifiques et personnes démunies, le ministère a entreprit plusieurs actions :

Ø Versement de l’aide sociale (10.000 DA/mois) au profit de 253.044 personne handicapée à 100%, pour un montant de 32,6 milliards DA/2021 et un montant de 3,17 MDA au profit de 261.205 personnes handicapés à moins de 100%. Etablissement de 50 conventions avec différentes entreprises pour faciliter le transport des personnes aux besoins spécifiques, avec une enveloppe financière de 213.100.000,00 DA.

Ø 959.883 bénéficiaires de l’AFS et 291.054 ayants droits pour un montant global de prés de 60.000 MDA ;

Ø Lancement de 182 projets dans le cadre du programme de développement collectif ( DEV COM) au profit des populations des zones d’ombre ;

Ø Dynamisation du travail des cellules de solidarité de proximité au profit des catégories sociales fragiles, notamment au niveau des régions reculées du pays (prise en charge et accompagnement de 14.021 personnes âgées, 11.027 enfants, 21.1152 femmes, 9.597 handicapés, 41.681 familles démunies.

Ø Contribution à l’élaboration de la stratégie nationale de la prise en charge des personnes autistes.

Au terme d’opérations de solidarité, les principales actions effectuées :

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Ø Lancement d’un projet de jardins pédagogiques au niveau de tous les centres d’accueil des personnes âgées.

Ø Prise en charge des personnes sans domicile fixe (soins et repas) : 12.573 personnes ont bénéficié de l’aide de l’Etat, dont 7.954 femmes, 4.234 hommes et 385 enfants ; Contribution du secteur à l’opération de solidarité du mois de Ramadan 2021 au profit des familles démunies avec un montant de 1.424.400.000,00 DA ;

Ø Versement de la pension alimentaire au titre du 1er trimestre de l’année 2021, au profit des femmes divorcées, avec un montant global de 241.617.860,08 DA ;

Au terme des dispositifs d’aide a l’emploi, il a été enregistré 213.366 bénéficiaires du dispositif DAIS, pour une incidence financière de 753 MDA ; 10.344 microcrédits accordés par l’Agence Nationale de Gestion de Microcrédit (ANGEM) pour un potentiel emploi de l’ordre de 39.000 postes ;

S’agissant la création d’établissements spécifiques :Sept (07) Etablissements sont en cous de réalisation (taux de réalisation entre 64% et 100%) au niveau des wilayas suivantes (Une Ecole pour les sourds muets à Mostaganem, une ferme pédagogique à Biskra, 02 Centres psychopédagogiques pour enfants atteints de maladie mentale à Bouira et Mostaganem, 02 services d’assistance sociale d’urgence mobiles à Constantine et à Mostaganem et un Centre d’accueil pour la petite enfance à Tindouf). Au terme de modernisation et numérisation des procédures administratives, il a été mis en place et exploitation, une plateforme numérique pour la gestion des programmes et dispositifs sociaux, le système des statistiques, du suivi et de l’évaluation des programmes, les prestations sociales à distance au profit des citoyens à besoins spécifique.

Aussi, le fichier national social unique a été élaboré sur la base sur les différents fichiers numériques existants aux niveau des différentes administrations (Travail, Intérieur, Energie…) pour assainir les listes des personnes pouvant être éligibles à ce nouveau mécanismes de ciblage.

S’agissant le travail normatif, plusieurs textes réglementaires ont été finalisés :

Ø Le décret exécutif n° 21-130 du 31 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n°18-221 du 06 septembre 2018 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux ;

Ø décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 08- 350 du 29 octobre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux ;

Ø un projet de décret exécutif portant abrogation du décret exécutif n° 08-45 du 03 février 2008, relatif au comité national de solidarité ;

Ø Contribution à l’élaboration d’un texte réglementaire portant création de l’école supérieure de formation des enseignants, spécialisée dans le domaine des sourds muets.

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Politique sociale

Accès au logement

En matière d’intensification de la production de logements avec les équipements d’accompagnement et les viabilités nécessaires :

Ø Attribution de 71.289 logements, dont 32.987 LPL, 3.716 LPA, 15.461 LLV, 223 LPP, 14.790 Habitat Rural (HR) et 4.112 LS. Soit 61% des prévisions.

Ø Livraison de 42.884 logements dont 7.700 LPL, 5.243 LPA, 9.930 LLV, 2.176 LPP, 15.238 HR et 2.597 lotissements sociaux (LS). Soit 83% des prévisions.

Ø Lancement de 11.626 logements, dont 2.676 LPL, 3.579 LPA, 4.313 HR et 1.058 LS. Soit 41% des prévisions.

Ø Equipements publics : Livraison de 328 équipements d’accompagnement et lancement de 278.

Ø Achèvement des VRD pour 74.949 LS et HR et lancement des VRD pour 105.273 logements.

En matière de lutte contre l’habitat précaire et l’éradication des bidonvilles, 2.071 LPL ont été livrés et 100 autres lancés.

En matière de prise en charge du vieux bâti, trois (03) arrêtés interministériels relatifs à l’élaboration, au financement des programmes d’intervention, et à la rémunération des études ont été finalisés, ainsi qu’un arrêté ministériel fixant le cahier des charges type entre opérateur et collectivité locale ; et le projet de charte pour l’engagement du site pilote Rochai Boualem a été enrichi.

En matière de lutte contre la fraude dans l’attribution de logements, il a été réalisé : Ø Finalisation de la révision du DE n°08-142 du 11 mai 2008 fixant les règles

d’attribution du LPL ; Ø Poursuite de l’opération d’assainissement du Fichier National du Logement à

travers l’introduction du NIN avec le MICLAT pour 6.869.237/8.349.725 enregistrements (soit 81%).

Au titre de la création d’un marché immobilier : Ø Finalisation du DE relatif à la nouvelle formule logement locatif promotionnel

« LLP » (en examen au niveau du SGG) ; Ø Consolidation et rédaction de la première mouture de l’avant-projet de loi

régissant l’activité de promotion immobilière.

Accès à l’eau

En matière du programme d'urgence de sécurisation en alimentation en eau portable : Ce programme concerne un plan d'actions, qui touche en particulier les 20 wilayas les plus impactées par le déficit hydrique : Ø 70 forages mis en service, développant un débit 81.000 ml/j ; Ø réhabilitation et d'extension de quatre (04) stations de dessalement d'eau de mer

de type Monobloc à Alger et Tipasa, pour une capacité globale de 37.500 ml/j ; Ø Travaux d'adduction en eau potable des communes des wilayas de Tébessa et

Souk-Ahras à partir du barrage Ouldj et-Mellague, pour le transfert d'un volume de 26.000 ml/j, au profit d'une population de 175.000 habitants ;

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Ø AEP de plusieurs villes à Oum-El-Bouaghi, à partir du barrage Ourkiss, d'un volume de 136.000 ml/j au profit d'une population 577.000 habitants

Ø AEP de la ville de d'El-Milia et la zone industrielle à partir du barrage Boussiaba (w. Jijel), Impact: 220.000 habitants avec un débit: 60.000 ml/jour

Ø Transfert d'eau de l'Oued Sébaou vers le barrage de Taksebt (06 km) phase d'urgence achevée, pour un volume mobilisé de 50.000 ml/jour.

En matière d’hydraulique agricole : Ø Mise en service le 30 juin 2021 des 1ères tranches d'équipement du périmètre

Hautes plaines Sétifiennes et Tafna lsser sur 2.041 ha. Ø Réalisation de 30 forages albiens destinés à l'irrigation dans les wilayas du Sud

(Ouargla, Biskra et El-Oued). Ø Mise en service de 05 retenues collinaires d'une capacité de 1,42 hm3, pour

l'irrigation de 284 ha; Ø 03 projets de petits barrages sont en cours de réalisation d'une capacité totale de

3,524 hm3, destinés à l'irrigation d'une superficie globale de 2.200 ha, le taux d'avancement physique varie entre 15% et 70%.

Ø Réalisation de 10 retenues collinaires, en cours, permettant la mobilisation de 5,36 hm3 pour l'irrigation de 1.072 ha, le taux de réalisation varie entre 5 et 70 %.

Ø Réhabilitation de 17 retenues collinaires, permettant la mobilisation de 3,7 millions de m3 pour l'irrigation de 736 ha. le taux de réalisation varie entre 10 et 65 %.

En matière de refonte du système de gouvernance de l’eau : La finalisation du projet de la refonte des modes de gouvernance des établissements publics de l’eau et de l’assainissement. Ø Finalisation d’une révision générale de la loi n° 05-12 sur l’eau ; Ø Modification du décret exécutif 08-148 du 27 octobre 2008 fixant les modalités

d’octroi de l’autorisation d’utilisation des ressources en eau. Amélioration substantielle du climat des affaires à travers : Ø La création d’un couloir vert dédié à la PME, accessible via le lien :

«http://www.seaal.dz/espace-client/services/ » Ø Création d’un guichet unique : khadamat.mre.gov.dz qui a permis de traiter 174

requêtes sur les 356 reçues.

Mobilité et Transport

En matière de renforcement de la flotte du Transport Maritime de marchandises, deux (02) navires baptisés « Cirta » et « DJANET »ont été acquis et réceptionnés, d’une capacité de 1478 conteneurs pour chacune.

En matière d'extensions des lignes du Métro d’Alger et de lignes de tramway

existantes et de réalisation de nouvelles lignes, il est à relever la poursuite des

opérations suivantes :

Ø Achèvement des travaux des extensions Ain Naadja-Baraki et El-Harrach-Aéroport d'Alger sur longueur de 146,5 ml.

Ø Achèvement de l’extension du tramway de Constantine deuxième tranche (de l’entrée de la nouvelle ville Ali Mendjeli vers le centre-ville Ali Mendjeli) sur un linéaire de 4 km avec 6 stations

Ø Achèvement des travaux du Tramway de Mostaganem sur un linéaire de 14,5 Km

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et 24 stations. Le projet en sa totalité dont l’exploitation est prévue pour le mois de septembre 2021, est en phase de finalisation des travaux de génie civil et installation du système.

Ø La poursuite des travaux d’extension des tronçons restants de la Télécabine de Tizi Ouzou«Kef Naadja-Village Redjaouna».

En matière des travaux routiers et autoroutiers,il a été enregistré : Ø Le parachèvement des travaux de la section autoroutière entre l'échangeur Drean

et la frontière tunisienne sur 84 Km ; Ø La poursuite de la réalisation des installations et équipements de l'autoroute Est-

Ouest (stations de péages notamment) ; Ø la poursuite de la modernisation et du renforcement de la RN1 transformée route

transsaharienne et ce, sur l’axe in Salah-Tamanrasset-In Gezzam sur 342 Km ; Ø lancement et poursuite des travaux des liaisons et pénétrantes autoroutières,

(Bejaia, Batna, Relizane, Mostaghanem,....). En matière d'amélioration des conditions d’accueil au niveau des gares, le rehaussement du niveau de qualité des prestations à bord des trains et la ponctualité des trains.

Ø Le lancement depuis janvier 2021, d’une plateforme électronique destinée aux voyageurs leurs permettant de s'informer en temps réel de toute situation de mobilité et de trafic de transports terrestre et ferroviaire ; ainsi que la mise en place d'une application de téléaffichage centralisée et contrôlée à distance au niveau des gares : Agha, Annaba, Constantine et Oran.

Ø La mise place d'un plan de sécurisation des voyageurs et du patrimoine des transports et ce en coordination avec la gendarmerie nationale (Sécurité des passagers, répression des actes de malveillances et de vandalisme) ;

En matière de renforcement des capacités d'accueil de voyageurs : Ø La poursuite des travaux de réalisation d’infrastructures d’accueil et de traitement

de voyageurs (gares routières, stations urbaines, pôles d’échanges) l’élargissement du périmètre géographique de l’offre de transport par le lancement de nouvelles dessertes, dont notamment : - la création d'une desserte urbaine à la nouvelle cité 1500 logements à Skikda; - lancement de la réalisation de la gare multimodale de Bir Mourad Rais.

En matière d’extension, d’électrification et de modernisation du réseau ferré en termes de dédoublement de voies, ainsi que la réalisation de nouvelles lignes. Ø Le parachèvement de la phase I de ce projet relative au dédoublement de la voie

existanteSETIF/EL GOURZI, sur un linéaire de 108 km. Ø Le parachèvement des études de la nouvelle ligne Chiffa/Ksar El Boukhari, qui

permettront d’envisager le lancement, en travaux, de cette nouvelle ligne, sur un linéaire de 111 km

Ø Signalisation Télécommunication et Energiepar lamise en service dusystème de télécommunications (GSM-R)(Ain Touta/M’Sila)

En matière des travaux portuaires et aéroportuaires : Ø extensions des infrastructures portuaires (Travaux d'extension du Terminal à

conteneur du port d'Oran en voie d'achèvement et extension du port pétrolier de Skikda les travaux sont en cours avec un taux physique de 40 %)

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Ø Lancement des travaux de dragage/déroctage des hauts fonds du bassin du port d’Azeffoun

Ø Travaux de renforcement et d’aménagement de la piste secondaire et ses annexes de l’aérodrome d’Alger.

Ø Le parachèvement des travaux d'adaptation du parking avions avec le nouveau terminal international de l’aérodrome d’Oran et la poursuite des travaux d’achèvement de la nouvelle aérogare d’Oran.

Pour un cadre de vie de qualité

Respect des règles et des

normes d’urbanisme

En matière de valorisation de la production architecturale : Ø Finalisation en cours du projet de décret portant sur la charte d’identité

architecturale régionale et organisation du prix national d’architecture et d’urbanisme en cours.

Ø Finalisation du projet de sur la maîtrise d’œuvre en bâtiment pour la commande privée ;

Ø Révision en cours de la réglementation relative aux conditions et modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre en bâtiment ainsi que celle relative aux modalités d’exercice des bureaux d’études publics en bâtiment.

En matière de renforcement et d’adaptation des missions d’inspection et de contrôle en matière d’urbanisme, le texte relatif à la mise en œuvre de l’article 144 de la LF 2021 relatif à la régularisation des constructions non-conformes au permis de construire a été finalisé et en cours d’examen au niveau du SGG.

Aménagement du territoire et projets intégrés

En matière de renforcement du dispositif relatif à l’aménagement, à l’urbanisme et à la politique de la ville : Ø Avant projet de la nouvelle loi sur l’urbanisme en cours de finalisation. Ø Projet de texte portant création d’une Agence de l’urbanisme finalisé et au niveau

du SGG pour examen. Ø Achèvement de 02 PDAU, 25 POS et 28 études Géotechniques et spécifiques. Ø Lancement de 46 PDAU, 435 POS et 240 études Géotechniques et spécifiques. En matière de réalisation des villes nouvelles et pôles urbains et mise à niveau des villes, il a été réalisé ce qui suit: Ø Lancement en mars 2021 de l’étude de typologie et d’évaluation des performances

des villes en matière de développement durable. Ø Lancement des Appels à Manifestations d’intérêts pour les pôles d’investissement

de la VN Sidi Abdellah « santé1 » (pharmaceutique et biotechnologique). Ø Lancement de l’étude d’actualisation du Plan d’Aménagement de la VN de Sidi

Abdellah en avril 2021 : phase 1 en cours, et lancement de l’étude mise à niveau du tissu urbain existant au niveau de Mahelma (Sidi Abdellah) et parachèvement des travaux en cours au niveau Bouinan et Ali Menjeli.

Ø Parachèvement en cours des travaux de viabilisation des VN et des pôles urbains (Bouinan, Hassi Messaoud, Ali Mendjeli) et relance des VRD à El Ménéaa.

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En matière de création de nouveaux lotissements sociaux : Ø Il a été créé 03 lotissements totalisant 2.183 lots au profit des sinistrés de Mila. Ø finalisation d'un rapport sur les villes satellitaires.

Environnement et développement

durable

Ø S'agissant de la stratégie et plans nationaux de l'environnement, plusieurs actions ont été entreprises :

Ø Finalisation du Rapport National sur l’Etat de l’Environnement 2020 (RNE) et sa validation par les secteurs concernés;

Ø Actualisation et validation en commission interministérielle de la Stratégie Nationale de la Gestion Intégrée des zones Côtières (SN GIZC) 2020;

Ø Soumission et validation sous réserve du rapport d'action stratégique régional pour la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles dans la région méditerranéenne (PAS BIO Post 2020) post 2020 et plan d'action. En matière de l'amélioration du cadre de vie du citoyen, il a été enregistré

Ø Eradication de 115 décharges sauvages au lieu des 50 initialement programmées. Ø Mise en service de 03 Centre d'Enfouissement Technique (CET) d’Oum el

Bouaghi et de Mostaganem et 4 en cours (Adrar, Annaba, Constantine, Tamanrasset)

Ø Réception de 02 décharges contrôlées (Béchar, Tizi Ouzou) Ø Réalisation et équipements de 02 stations de compostage des déchets

(Mostaganem et Mascara) Ø Lancement et Réalisation en cours de l’Etude, suivi et aménagement du jardin

citadin de la ville d’Oran dans le cadre de l’accompagnement de la ville dans le cadre des jeux méditerranéens et de l'amélioration du cadre de vie du citoyen. En matière de la transition écologique et de l'économie circulaire:

Ø Mise en place du tri sélectif sur 05 quartiers pilotes de la wilaya de Sétif Développement de filières pilotes de recyclage et de valorisation des déchets.

Ø Mise en place du tri sélectif dans 02 wilayas Oran et Boumerdès. Ø En matière de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes Ø Elaboration des plans d'aménagement côtiers de 05 wilayas (Chlef, Bejaia,

Tipasa, El-Tarf et Ain Témouchent), Ø Elaboration du manuel de prévention et de lutte des accidents de pollution

marine Lutte contre les évènements accidentels de pollution marine aux hydrocarbures.

Ø En matière de la transition écologique-contrôle et fiscalité environnementales Ø 785 Visites d'inspection et de contrôle, aboutissant à 1391 Infractions

enregistrées et 804 sanctions notifiées, dans le cadre du Suivi de l’état des infractions, sanctions et délits environnementaux.

Ø 65 établissements classés inspectés ayant donné 14 Infractions enregistrées et 35 notifiées

Ø 35 sites de stockage inspectés ayant abouti à 22 Infractions enregistrées et 18 notifiées En matière de délivrance d'actes administratifs niveau Ministériel , il a été procédé à l'établissement de :

Ø 163 décisions d'approbation des Etudes d'impact; Ø 11 décisions d'approbation des Etudes de dangers; Ø 11 arrêtés interministériels d’Autorisation d'exploitation; Ø 57 Agréments de collecte des déchets spéciaux et des déchets spéciaux

dangereux;

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Ø 15 Autorisations de transport des déchets spéciaux; Ø 03 Autorisation d'exportation des déchets spéciaux dangereux; Ø S'agissant le travail normatif 7 projets de lois et textes réglementaires : il s'agit,

particulièrement de : Ø Révision de la loi n°01-19 du 19 décembre 2001 relative à la gestion, contrôle et

élimination des déchets; Ø Révision de la loi n°07-06 du 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et

au développement des espaces verts; Ø Projet de décret fixant les conditions , les modalités d'exercice de l'octroi

d'agrément aux personnes physiques ou morales réalisant des prestations dans les domaines de l'environnement;

Ø Projet de décret relatif aux modalités de mise à niveau des aires protégées. Ø Révision du décret exécutif n°09-19 du 20 janvier 2009 portant règlementation

de l'activité de collecte des déchets spéciaux.

Les textes en cours d'élaboration:

Ø Projet de décret exécutif relatif à la gestion des déchets électroniques et électriques.

Ø Révision de la loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral.

Ø Projets de textes d'application de la loi n°14-07 du 19 aout 2014 relative aux ressources biologiques.

Ø Révision du décret exécutif fixant les modalités et procédures d'élaboration, de publication et de et de révision du schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ø Projet d'arrêté interministérielle portant les conditions d'admissions au niveau des centres d'enfouissement techniques clase II pour déchets ménagers et assimilés.

Ø En matière des campagnes de reboisement, une opération de reboisement d’un million d’arbre a été lancée, par le secteur des ressources en eau, à travers le territoire national. A ce titre 698 588 arbres a été implantés.

Ø En matière de Protection contre les inondations : Ø Protection de la ville de Brezin à (w. El-Bayadh) contre les eaux pluviales, la

population touchée est de 840 habitants ; Ø Recalibrage des oueds des zones urbaines de la wilaya de Constantine.

Population touchée. 20.000 habitants ; Ø Réalisation de la protection contre les inondations des centres (Tissemsilt,

Théniet-El-had, Bordj-Bounaâma, Khemisti, Ouled-Bessem et Sidi-Abed), pour la protection d'une population de 38.000 habitants.

Ø Protection de la ville d'ln-Guezzam contre les inondations, population touchée 20.000 habitants;

Ø Mise en place d’un système de suivi et d’évaluation de la commune verte au profit des collectivités locales le Projet de test du système au niveau de 07 wilayas pilotes (Nord, Hauts Plateaux et Sud) avant son déploiement sur l'ensemble des communes.

Ø Le bilan des opérations de curage et d'entretien des cours d'eau et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales, a atteint un nombre de 497.699 avaloirs et regards, 1.448.664 km de collecteurs d'assainissement, 529.429,4 km de tronçons d'oueds et nettoyages des canaux d'eau pluviale.

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La prise en charge des zones d’ombre

13.513 zones d’ombre ont été recensées et identification d’un programme de mise à niveau totalisant 43.198 pour une enveloppe de 590 Milliards DA destiné à l’amélioration des conditions de vie de 9 Millions d’habitants.

Au 31 mai 2021, il a été enregistré le bilan suivant :

• Nombre de projets disposant de financement à atteint 23.856 projets pour une enveloppe financière de 320,146 Milliards DA, qui a permis le financement : - 4.605 opérations d’AEP (eau potable), dont 1955 opérations achevées ; - 3.316 opérations d’assainissement, dont 1361 opérations achevées ; - 2.533 opérations d’électrification, dont 1084 opérations achevées ; - 1.653 opérations de raccordement au gaz, dont 639 opérations achevées

• le nombre des opérations achevées a atteint 10.175 tandis que celles en cours de réalisation est de 4.469 opérations.

Afin de permettre le financement d’un maximum d’actions de proximité au profit des populations des zones d’ombre, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a procédé à la Révision de la nomenclature des Plans Communaux de développement.

Par ailleurs, et pour le financement des projets au profit des zones d’ombre (50 Milliards DA), il a été réservé 50% de la dotation PCD au titre de l’exercice 2021, le montant a atteint 50 Milliards DA

Il est à noter aussi, l’opération de soutien aux populations nomades des localités frontalières du sud du pays, Une enveloppe financière de 200 millions DA a été allouée aux Wilayas de Tamanrasset (79,2 MDA), Adrar (32 MDA), Illizi (52 MDA) et Tindouf (30 MDA) pour l'acquisition de nourritures, médicaments, tentes et couvertures pour les nomades.

Développement d’un nouveau système intégré, visant à un recensement global de toutes les zones d’ombre à travers l'ensemble des communes du pays et le diagnostic des lacunes et besoins urgents dans tous les aspects de la vie quotidienne du citoyen, à l'instar de l'éducation, l'enseignement, la santé, le transport, les catastrophes naturelles, l'aménagement urbain, l'éclairage public, les réseaux de raccordement ...etc. L'objectif étant d'inscrire un programme de projets urgents de développement au niveau de ces zones, suivi de l’évolution des indicateurs socio- économique et les réalisations au niveau des zones d’ombre.

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IV. POURUNEPOLITIQUEETRANGEREDYNAMIQUEETPROACTIVE.1. Au plan politique :

En matière de relations bilatérales : L’Algérie poursuit ses efforts visant à renforcer la coopération bilatérale avec l’ensemble de ses partenaires dans divers domaines. Dans ce cadre, il a été procédé à un échange dense de visites de travail et de haut niveau, notamment au niveau de l’Afrique.

En matière de relations multilatérales : l’Algérie a participé aux réunions statutaires de l’Union africaine, dont notamment le 34ème Sommet Ordinaire de l’UA, tenue les 6 et 7 février 2021 et le Sommet du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA (CPS), tenu le 9 mars 2021.

D’un autre côté, l’Algérie a, au titre de sa présidence du CPS pour le mois de mai 2021, organisé trois sessions au niveau ministériel, portant sur les situations en Libye et au Mali ainsi que sur la problématique de l’accès du Continent aux vaccins contre le COVID-19 et ses défis sur la sécurité humaine en Afrique.

Ces réunions de haut niveau ont permis notamment :

Ø L’endossement de la candidature algérienne pour un siège non permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU, pour le mandat 2024-2025, et de la candidature en qualité de membre du Conseil d’Administration du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) pour la période 2022-2024 ;

Ø L’adhésion des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine à la proposition de M. le Président de la République de créer un Fonds Africain pour faire face aux catastrophes provoquées par les changements climatiques ; et

Ø La réaffirmation du rôle de l’Algérie dans la promotion de l’agenda de la paix et de la sécurité en Afrique, notamment dans son voisinage immédiat, et de rétablir pleinement l’Union Africaine et le CPS dans leur rôle de résoudre tous les conflits en Afrique.

Par ailleurs, il sied de relever que l’Algérie a été élu au poste de Président du Comité intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée, chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, établi par la Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU 74/247.

Pour ce qui est des questions régionales et internationales, l’accent a été mis sur la poursuite des actions et des démarches de l’Algérie visant à apporter sa contribution dans le cadre du règlement des crises, notamment au Mali et en Libye, ainsi que pour le soutien des causes sahraouie et palestinienne, aussi bien au sein des organisations régionales qu’internationales.

2. Sur le plan du renforcement de la diplomatie économique : En février 2021, un vaste programme a été initié conformément à l’objectif fixé par le M. le Président de la République en matière d’augmentation des exportations hors hydrocarbures. Il s’agit notamment de ce qui suit :

- Création d’un bureau d’information au MAE au profil des opérateurs économiques et la mise en place d’un réseau interactif de tous nos chargés des affaires économiques et commerciales à travers nos missions diplomatiques et consulaires dans le monde ;

- Création d’un portail sur la diplomatie économique sur le site web du Ministère des affaires étrangères ;

- Organisation d’un forum économique Algéro-libyen qui a réuni les 29 et 30 mai 2021, plus de 700 opérateurs des deux pays.

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S’agissant le renforcement de la coopération économique et commerciale, plusieurs accords portant création de Conseils d’Affaires ont été signé : avec le Kenya le 25 avril 2021 et avec le Mozambique, le 17 mai 2021. Aussi, la signature de l’Accord révisé relatif aux Services de Transport Aérien entre l’Algérie et le Cameroun, a eu lieu à Yaoundé, le 24 février 2021.

Par ailleurs, et outre la finalisation de la procédure de ratification de l’Accord portant création de la ZLECAf, l’Algérie poursuit ses efforts visant la finalisation de la liste des offres tarifaire en matière de marchandises et des listes d’engagements spécifiques sur le commerce des services, ainsi que les négociations initiées par la Commission de l’Union africaine sur les points en suspens, notamment les règles d’origine, l’investissement et les questions ayant trait à la propriété intellectuelle.

V. LAGESTIONDELAPANDEMIECOVID-19SURLAPLANSANITAIRE,SOCIALETECONOMIQUE.

1. la gestion sur le plan sanitaire :

Dès le début de la pandémie du Coronavirus Covid-19, l'Algérie a pris, rapidement, la mesure de ce défi sanitaire. L'engagement au plus haut niveau de l'Etat, a permis de prendre des mesures qui ont contribué à juguler cette crise sanitaire et à maintenir une situation épidémiologique stable, à travers, la mise en œuvre du plan de préparation et de riposte à cette menace. Ainsi, le bilan de la gestion de la pandémie Coronavirus Covid-19 se présente, principalement, comme suit :

a) Sur le plan épidémiologique : Au 25 mai 2021, l'analyse de la situation épidémiologique, montre que notre pays a enregistré : v Les contaminations : 127.361cas confirmés par la RT-PCR, dont 46,4% femmes et

53,6% hommes ; ü La population touchée par la Covid-19 est celle âgée entre 25 à 49 ans avec un

taux de 39,9% ; ü Le pic des contaminations est enregistré au cours du mois de juillet et de

novembre 2020 avec respectivement 17.723 et 25.214cas; ü La prédominance des cas confirmés se concentre au niveau des plus grands

Centres Urbains comme Alger, Oran, Blida avec respectivement 20.490, 12.874 et 9.365 cas.

v Les décès : 3.433 décès dont 170 cas déplorés parmi les professionnels de la santé ;

Ø La mortalité par la COVID-19 est plus fréquente chez l'homme que chez la femme avec respectivement 70% et 30% ;

Ø Les tranches d'âge les plus touchées sont celles dépassant les 60 ans, avec 72,9 % ;

Ø La Wilaya d'Alger, de Tizi Ouzou et de Sétif occupent les 1ers rangs avec respectivement 500, 318 et 307 décès déclarés.

b) Sur le plan du diagnostic et du dépistage :

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v Les laboratoires : en matière de dépistage et de diagnostic, et plus particulièrement par la technique R TPCR, l'évolution des laboratoires habilités est passée de 01 laboratoire (Institut Pasteur de Sidi Fredj) au début du mois de Février 2020 à 92 laboratoires actuellement, au niveau du territoire national.

La répartition de ces laboratoires montre que 13 d'entre eux couvrent les régions du Sud du pays (Biskra, El Oued, Ouargla, Adrar, Béchar, Laghouat, Ghardaïa et Tindouf). Le secteur privé habilité est représenté par 52 laboratoires, soit 53,2 %. Deux autres laboratoires du secteur public à Tamanrasset et à El Bayadh sont en cours d'habilitation.

v Le RT-PCR : actuellement, il est enregistré une tendance baissière avec un taux de

20 % après avoir marqué un pic durant le mois de novembre 2020.

v Radiologie (le Scanner comme examen d'orientation) : le recours au scanner a permis aux professionnels de la santé de pallier aux faibles capacités de dépistage du SARS-CoV2 qu'accusaient les laboratoires de dépistage au début de l'épidémie. Ainsi, 166.564 patients suspects ont été dépistés et classés comme cas « probables ».

c) Sur le plan de la prise en charge et des capacités d'hospitalisation La mise à disposition d'un nombre suffisant de lits dédiés à la prise en charge des cas Covid-19 et la mobilisation de lits supplémentaires dès que le taux d'occupation atteint 65%, a évité la saturation des structures hospitalières, mis à part la wilaya d'Alger qui a vu ses services de réanimation souvent saturés, obligeant les services à transférer des malades vers les services de réanimation des wilayas limitrophes. La moyenne du taux d'occupation des lits dédiés à la prise en charge des cas Covid-19 a varié entre un maximum de 40,1% et un minimum de 13,1%.

i. Produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et moyens de protection :

v Investissements (équipement de protection ; réactifs de diagnostics ; médicaments spécifiques à la pandémie), il a été délivré :

- 50 autorisations d’exploitation en 2020 (34 extensions de formes pharmaceutiques et 16 nouvelles usines) ;

- 91 autorisations provisoires d’implantation (51 projets neufs et 40 extensions de formes pharmaceutiques).

v Autorisations de dédouanement des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux dans le cadre de la pandémie Covid-19, il a été accordé : - 14 autorisations au profit de la PCH (équipements de protections et produits interdits à

l'importation) ; - 03 autorisations au profit de l'IPA (réactifs et sérum).

v Equipements de Santé : il est enregistré 533 autorisations d’importation d’équipement en 2020 et 260 autorisations pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021 (Respirateurs, consommables de matériel destines a l'oxygénothérapie, concentrateur d'oxygène 5 litres, scanner 16 barrettes, radio fixe et radio mobile et échographie cardiovasculaire).

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v Production des masques chirurgicaux et masques de type KN95/FFP2 :

- Les capacités de production par jour ont atteint récemment les 1.737.000 masques de type chirurgical et 526.000 masques de type FPP2 /KN95 ;

- Le nombre de producteurs, est passé de 4 à 18 producteurs ; - La production locale a atteint un niveau permettant d'assurer une autosuffisance couvrant les

besoins nationaux et se tourne aujourd'hui vers l'exportation.

v Production et transport de l'oxygène médical : afin de veiller à la disponibilité de l'oxygène médical et sa distribution équitable sur le marché national, les capacités de production sont passées de 170.000 à 450.000 litres/jour.

Aussi, il a été procédé à la diminution au maximum de la production de l'oxygène industriel pour renforcer celle de l'oxygène médical.

Pour le renfort du transport qui restait un point faible, l'entreprise Cogis (filiale de Sonatrach) a mis à la disposition des producteurs d'oxygène, 04 camions avec citernes cryogéniques ( à moins de 190 degrés) pour le transport de l'oxygène.

v Tests de dépistage et de diagnostic : la production locale des tests de dépistage et de

diagnostics a permis d'assurer une substitution directe à l'importation et une meilleure accessibilité et ce, avec l’apport des investissements réalisés par des établissements pharmaceutiques privés concernent les tests de dépistage et de diagnostic suivants :

- Les kits de prélèvement, avec deux fabricants et une capacité de 80.000 kits/jour ; - Les tests rapides sérologiques et antigéniques ; - Les tests PCR avec un fabricant et 10.000 test/jour ; - Les tests rapides sérologiques avec trois fabricants et 40.000 test/jour ; - Les testes rapides antigéniques avec deux fabricants et 35.000 tests/jour.

ii. Vaccins contre la Covid-19 :

Le 1er lot de vaccin importé et réceptionné par l’Algérie et qui a permis le lancement de la campagne nationale de vaccination en mois de janvier 2021 a été le vaccin Spoutnik V avec 50.000 doses. Aujourd’hui, l’Algérie enregistre la réception de plus de 2.700.000 doses de différents types de vaccins (Spotnic V, Astrazénéka, Sinopharm, Sinovac). Ces quantités ont permis de mener la campagne de vaccination dans le cadre des objectifs qui lui ont été assignés, à savoir assurer la vaccination de 70% des citoyens âgés de plus de 18 ans, soit 20.305.095 personnes pour pouvoir atteindre une immunité collective espérée.

2. la gestion sur le plan social :

Dans le cadre du suivi des opérations de solidarité au profit des familles impactées par la Covid-19, un dispositif a été mis en place par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire à l'effet de recenser les besoins et les préoccupations locales, ainsi que l'assistance des autorités locales dans les diverses opérations entamées au profit des populations qui se trouvent dans une situation de confinement A ce titre, la situation arrêtée au 25 mai 2021 fait état d’un nombre de 26.443 comités recensés sur l'ensemble du territoire national, répartis à travers 1.489 Communes, ayant pris part à l’ensemble des opérations de solidarité lancées à travers le pays.

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v Gestion des dons : Concernant la distribution de dons et de produits alimentaires, il a été enregistré la distribution de 1.286.854 colis alimentaires (huile, semoule, farine, légumes, légumes secs, sucre et lait) au niveau de 1.439 communes. v Autres mesure de solidarité : il a été organisé :

- Des caravanes de solidarité au profit de 5.714 familles habitant dans les zones d'ombre et nomades ;

- 799.846 familles à travers les 48 wilayas ont bénéficié d’une aide en nature ( colis alimentaires, matelas, couvertures, vêtements et fourniture) ;

3. La gestion sur le plan économique et financier

La conjoncture exceptionnelle qui a prévalu dès le 1er semestre de l’année 2020, marquée par les effets de la crise sanitaire liée au COVID-19 et l’effondrement des cours du pétrole brut ont contraint les pouvoirs publics à engager des actions urgentes à caractère économique, social et sanitaire. 1- Sur le plan budgétaire : L’impact budgétaire des décisions prises pour faire face à cette crise sanitaire, touchant tous les secteurs impactés par cette pandémie, au titre des exercices 2020 et les premiers mois de l’exercice en cours (avril 2021), s’élève à 238 Milliards de DA, réparti comme suit : • Acquisition de moyens de protection : (18,66 Mrds DA) au profit des secteurs suivants :

v Secteur de la Santé : (17,643 Mrds DA), pour faire face aux premières réactions de

l’épidémie coronavirus ainsi que le renforcement de la stratégie Nationale pour la prévention et la lutte contre la pandémie ;

v Secteur de l’Intérieur : (955 Millions DA), au profit des différents services et structures du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ;

v Secteur des Affaires Etrangères (63 Millions de DA) : pour l’acquisition du matériel de protection et de prévention au profit de l’administration centrale et des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger.

• Indemnités exceptionnelles au profit des agents de l’Etat (99,1 Mrds de DA) : Afin d’encourager les agents de l’Etat mobilisés dans le cadre de la lutte et la prévention contre la pandémie, des primes exceptionnelles ont été servies mensuellement au profit d’environ 747.000 agents, relevant des secteurs ci-après :

v Secteur de la Santé : (81 Mrds DA) : versement des primes exceptionnelles au profit de 367.456 agents mobilisés (corps médical, paramédical et administratif), pour une période de 12 mois dont 6 mois pris en charge sur 2020 et 06 mois sur 2021.

v Secteur de l’Intérieur : (15,23 Mrds DA), versement des primes exceptionnelles au profit de 295.000 agents sur une base mensuelle, dont 165.000 agents de police (9,9

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Mrds DA), 48.000 agents de la protection civile (2.88 Mrds DA) et 82.000 agents d’hygiène, d’assainissement (2,45 Mrds DA) et ce pour une période de 06 mois.

v Secteur des Finances : (279 Millions DA), au titre du personnel des Douanes exerçant

au niveau des frontières (4.650 agents), dont l’incidence financière pour une période de 06 mois a été prise en charge sur les crédits disponibles de la DGD.

v Secteur de la Défense Nationale : (2,6 Milliard DA), au titre des primes

exceptionnelles servies aux agents de la Gendarmerie Nationale au nombre de 65.186 et aux agents de la santé militaire au nombre de 14.667 mobilisés pour une période de 03 mois.

• Operations de solidarité et aides financières (73,12 Milliards DA) Il s’agit de l’impact financier résultant de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre la propagation de la pandémie afin d’atténuer les effets sociaux-économiques résultant des mesures de confinement sanitaire, notamment sur les familles nécessiteuses. Le nombre de personnes ou de familles bénéficiant des aides instituées dans ce cadre a atteint près de 4.533.000.000 depuis le début de la pandémie, réparti comme suit :

v Solidarité Ramadan : (37,1 Milliards de DA) représentant l’incidence financière induite par l’allocation d’un montant de 10.000 DA aux familles nécessiteuses(1.727.267 bénéficiaires en 2020 et 2.009.239 pour 2021 )financée sur : (i)le budget de l’Etat pour un montant de 6,55 Milliards de DA en 2020 et 11,69 Milliards de DA au titre de 2021 et ; (ii) la participation des budgets locaux et autres : 10,55 Milliards de DA au titre de 2020 et 8,7 Milliards de DA en 2021.

v Allocation de solidarité de 10.000 DA au profit des familles nécessiteuses, impactées au nombre de 576.262 familles nécessiteuses, pour un montant de 14,57 Milliards DA.

v Aide financière (30.000 DA) au profit des personnes exerçants certains métiers impactés, au nombre de 217.387 personnes pour un montant de 19,64 Milliards DA, dont 7,4 Milliards DA au titre de 2020 et 12,2 Milliards DA au titre de 2021 (paiement à découvert).

v Aide financière (30.000 DA) au profit des transporteurs routiers inter-wilayas impactés par le COVID-19, au nombre de 16.740 transporteurs pour un montant de 1,5 Milliard DA, dont 0,5 Milliard DA au titre de 2020 et 1 Milliard DA au titre de 2021 (paiement à découvert).

v Aide financière (10.000 DA) au profit des conducteurs et des receveurs (Transports inter-wilayas), au nombre de 9.153 bénéficiaires, pour un montant de 275 Millions DA au titre de 2020.

• Assistance et rapatriement des citoyens : (9,87 Milliards DA)

v Secteur de l’Intérieur : (9,56 Milliards DA) : pour la prise en charge des frais inhérent aux réquisitions des établissements hôteliers pour le placement en quarantaine des citoyens rapatriés de l’étranger ainsi que la prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de transport des équipes médicales réquisitionnées.

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v Secteur des Affaires Etrangères : (317 Millions DA) : aide, assistance et rapatriement de nos citoyens à l’étranger.

• Acquisition de vaccin anti COVID-19 : (22,5 Milliards DA)

• Remboursement des frais des tests COVID-19 (CNAS) un montant de 15 Milliards DA est réservé, au titre de la compensation de l’Etat, pour la prise en charge remboursements des tests COVID-19 au profit des assurés sociaux.

Le montant de cette aide est de : - 5.000 DA pour les frais engagés au titre de l'examen du Scanner thoracique COVID-

19 ;

- 3.500 DA pour les frais engagés au titre du test RT- PCR COVID-19 ; - 1.500 DA pour les frais engagés au titre du test rapide Antigénique COVID-19.

• Coopération internationale (271 MDA) : au titre de :

v La participation volontaire de l’Algérie au budget des Nations Unies pour le développement (PNUD), dans le cadre de la lutte contre le coronavirus pour un montant de 13.000.000 DA (100.000 USD)

v la contribution de l’Algérie au Fonds d’intervention de l’Union Africaine contre la pandémie COVID-19 pour un montant de 258.000.000 DA (2.000.000 USD).

2- Sur le plan financier et monétaire :

Les mesures de politique monétaire décidées par la Banque d’Algérie se déclinent comme suit :

- Baisse du taux des réserves obligatoires, le ramenant à 2% le 15 février 2021 ; - L’augmentation des seuils de refinancement des titres publics négociables,

l’allongement de la durée du refinancement de sept (7) jours à un (1) mois et la satisfaction totale des demandes de refinancement des banques.

Aussi, la Banque d’Algérie pour répondre au choc inédit lié à la pandémie, a pris une série de mesures exceptionnelles, dont les plus importantes ont été à destination des entreprises, visant à empêcher une propagation dévastatrice des effets de la crise sanitaire sur l’économie réelle, et de mettre à la disposition des banques des moyens d’action additionnels et diversifiés. Les règles prudentielles concernant la liquidité, les fonds propres et le classement des créances, ont été allégées initialement jusqu’au 30/09/2020, et prorogées jusqu’au 30/06/2021 et portent sur :

- La réduction du seuil du coefficient de liquidité des banques afin de maintenir le niveau des financements disponibles ;

- La dispense des banques et des établissements financiers de l’obligation de constitution du coussin de sécurité (conservation) ;

- Le report des délais de paiement des tranches de crédit, arrivant à échéance ou le rééchelonnement des créances (sans déclassement) ;

- La poursuite des financements à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement.

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Ces dispositions prudentielles sont venues en compléments des mesures à caractère monétaires, décidée par la Banque d’Algérie. Notamment, la baisse du taux directeur à deux reprises en 2020 : ce taux a baissé de 3,50% à 3,25% en mars 2020, et à 3,00% en mai 2020. Ces mesures ont permis de porter le niveau de la liquidité globale des banques de 563,9 Milliards DA en octobre 2020 à 744,1 Milliards DA le 25 mai 2021. Cette amélioration de la liquidité bancaire s’est ressentie sur la demande à la baisse du refinancement. En effet, les banques n’ont pas eu recours au refinancement auprès de la Banque d’Algérie depuis le 08/02/2021.

3- Sur le plan fiscal :

Les principales mesures prises au titre du dispositif de lutte contre la propagation du Coronavirus « COVID-19 », introduites dans le cadre de la Loi de Finances Complémentaire pour 2020 et la Loi de Finances pour 2021 portent sur :

- La prorogation, à titre exceptionnel pour l’année 2020, des délais de déclarations fiscales, et de paiement des impôts, droits et taxes y relatifs, sans application de pénalités de retard.

- L’exonération temporaire des droits de douane et de la TVA pour les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux (et les matières premières nécessaires pour leur production), les équipements de détection, les accessoires et les pièces de rechange de ces équipements utilisés dans la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

- Le relèvement de 1.000.000 à 2.000.000 DA du montant des subventions et des dons admis en déduction pour la détermination du bénéfice fiscal net, soumis à l’IRG ou à l’IBS, consenti en espèces ou en nature aux établissements et associations à vocation humanitaire.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assouplissement adoptées par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire, l’administration fiscale a arrêté les mesures ci-après :

- Pour les entreprises de moyenne et petite taille, il a été adopté le report de: Ø Souscription de la déclaration mensuelle et de paiement des droits et taxes y afférents. Ø Souscription de la déclaration mensuelle (en matière d’IRG/salaires) pour les

professions libérales. Ø Paiement des acomptes provisionnels IRG/IBS. Ø Souscription de la déclaration annuelle de résultats pour le régime réel (bilan et

annexes).

- Pour les grandes entreprises, le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats a été prorogé.

- Gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement. Aucune sanction ou paiement de pénalités n’a été exigé de ces opérateurs durant cette période. Dans ce cadre, il a été décidé l’annulation des amendes, majorations et pénalités appliquées pour le dépôt tardif des déclarations et paiement des droits, impôts et taxes y relatifs.

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Des mesures supplémentaires ont été adoptées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2021, parmi lesquelles :

- Exonération permanente de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les opérations d’exportation de biens et services, génératrices de devises. Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises.

- Exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour une période de deux (2) ans renouvelable, pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants et producteurs, dans le cadre de leurs activités de production.

- Elargissement de l’échéancier de paiement de la dette fiscale qui est passé de 36 mois à 60 mois avec un versement initial minimum de 10%.

4- Sur le plan économique :

- Mesures d’urgence destinée au soutien de l’effort national de la production agricole, notamment le rééchelonnement du remboursement des crédits agricoles ;

- Report du paiement pour les agriculteurs, des tranches de crédits de campagne avec la BADR ;

- Suspension de l’exportation des produits alimentaires de large consommation, ainsi que les désinfectants et les produits d’entretiens ;

- L’octroi de 279 autorisations préalables à la production des produits désinfectants, au profit des entreprises spécialisées dans la fabrication de ce type de produit et ce, en vue d’encourager leur production qui a connu une forte demande sur le marché ;

- Décaler le paiement des mensualités à la charge des bénéficiaires du dispositif CNAC pour le remboursement des crédits non rémunérés accordés par cette dernière pour les entrepreneurs créateurs de micro-entreprises ;

- différer le paiement à la CNAS, des cotisations pour l’ensemble des employeurs afin de leur permettre de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face à la crise et ses conséquences financières, tout en leur garantissant le gel des pénalités et majorations de retard et en leur proposant la possibilité de mettre en place un échéancier de paiement ;

- différer les délais de paiement des cotisations sociales au profit de la CASNOS, de six (6) mois en accordant les mêmes avantages en matière de droits aux prestations sociales, tout en accordant le gel des pénalités et la possibilité d’établir un échéancier de paiement.


Documents

Bilan d’activité - premier-ministre.gov.dz