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PLU-Commune de Pointe-Noire Page 1

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

BILAN DE LA CONCERTATION Article L.300-2 du Code de l’Urbanisme

Conseil Municipal du 19 décembre 2016


SOMMAIRE Introduction 1 - Le contexte 2 - L’objet de la concertation I. Déroulement et modalités de la concertation 1.1 - Les réunions de concertation 1.1.1 - Ateliers du PLU 1.1.2 - Débat au Conseil municipal 1.1.3 - Des réunions publiques 1.2 - L’Information du public II. Synthèse quantitative et qualitative des observations 2.1 - Les déplacements 2.2 - Les activités économiques 2.3 - Le cadre bâti 2.4 - Le logement 2.5 - Le cadre de vie 2.6 - La protection de l’environnement 2.7 - L’agriculture 2.8 - Equipements et services publics 2.9 - Infrastructures III. Annexes Réunions publiques et débats publics 3.1 - Calendrier des Ateliers du PLU 3.2 - Synthèse des échanges en Ateliers 3.2.1- Recueil des questions et observations de la population et des acteurs locaux par sections 3.3 - Mise à disposition du public d’un dossier de consultation accompagné d’un registre 3.4 - Publicité dans les médias et affichage public 3.5 - Plaquette de présentation du projet de PADD 3.6 - Albums photos des réunions publiques 3.7 – Liste des personnes présentes aux réunions publiques


INTRODUCTION Le contexte L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’inscrit dans la continuité de la réflexion générale sur les enjeux de la commune pour les années futures.

Par une délibération en date du 12 décembre 1997, la commune de Pointe-Noire s’est engagée dans la révision du Plan d’Occupation des Sols et a procédé à sa transformation en Plan Local d’Urbanisme par délibération du 26 octobre 2001.

Dans le cadre de la relance de la procédure d’élaboration du PLU et par délibération du 03 octobre 2014, Le conseil municipal élu en mars 2014 a estimé nécessaire de préciser les objectifs à atteindre dans le futur PLU, notamment pour tenir compte des études effectuées depuis 2001, et définir des modalités de la concertation qui sera conduite jusqu’à l’achèvement de la procédure.

Cette volonté répond à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui stipule que :

« le POS précisait le droit des sols » alors que

« le PLU exprime le projet de la commune en termes d’aménagement, de renouvellement urbain, de préservation et de promotion des espaces agricoles et naturels. Le PLU doit viser le respect de l’équilibre entre développement urbain et rural, la mixité urbaine et sociale, la dynamique de renouvellement urbain et l’utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, ruraux et urbains ».

Tout au long de son élaboration, le PLU a fait l’objet d’une concertation soutenue, selon les modalités de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme. De plus, le POS de la Ville a fait l’objet de modifications et de révisions pour les adapter aux programmes validés de développement et d’équipement des quartiers de Redeau, Petite-Plaine, Saint-Léon, Grande-Plaine, le Bourg: 1- La Révision simplifiée du POS du 17 mars 2008 : Hôpital Daniel Beauperthuy 2- Les Modifications du POS concernaient: Redeau Petite-Plaine Saint-Léon Grande-Plaine Le Bourg L’objet de la concertation Sur la base du diagnostic, trois grands objectifs ont été proposés dans le cadre de la préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

1- Un objectif d’équilibre du développement de l’urbanisation à travers le renforcement du bourg et des pôles constitués.

2- Un objectif de valorisation et de protection de l’environnement et du cadre de vie.

3- Un objectif de développement qui vise d’abord le tissu économique local et ensuite le potentiel touristique de la commune


Cette expression urbaine reconsidérée s’inscrit en cohérence avec la volonté de protéger et de développer les activités du monde rural sur les bases d’un territoire préservé dont les valeurs constituent les vecteurs potentiels d’un développement économique s’appuyant sur le tourisme favorisant ainsi une nouvelle stratégie d’éco-développement qui confèrent au territoire de Pointe-Noire une dimension qui ne peut être sacrifiée au seul critère de l’urbanisation. I. DEROULEMENT ET MODALITES DE LA CONCERTATION 1.1 - Les Réunions publiques de quartiers. La concertation s’est déclinée à travers cinq réunions publiques de quartiers. L’objectif était d’informer les habitants de chacune des sections sur la définition du projet de PLU, son contenu, le calendrier et de recueillir les avis sur l’architecture générale du PADD.

Dates et heures

14/09/2016

17H30

16/09/2016

17H30

21/09/2016

17H30

23/09/2016

17H30

28/09/2016

17H30

Lieux des réunions

Mahault

Acomat

Les Plaines

Baille-Argent

Guyonneau

Secteurs

concernés

Sections de

Mahault

Sections Acomat –

Anse Caraïbes - Thomy –

Grande-Plaine

Sections Les

Plaines – Monchery – Petite Plaine

Sections Baille-Argent – Trou

Caverne – Beausoleil – Gadet

– Grenade - Beaugendre

Sections Le Bourg – L’îlet –

Bellevue – Gommier -

Morphy

Nombre de participants

46

49

32

38

11

L’information et la sensibilisation des populations invitées à participer ont été essentiellement développées via :

-La presse écrite (Nouvelles étincelles N°685 du 25/08/2016 – France-Antilles N°13961 du 25/08/2016),

-La presse parlée (Guadeloupe 1ère & RCI du 10/09/2016 au 23/09/2016 – Communiqués 3 fois/jour),

-La communication web (site internet de la collectivité), -La communication orale dans les sections et quartiers de la commune (véhicule sonorisée,

mégaphone), -La voie d’affichage et de distribution de flyers Tout un ensemble d’outils d’information et de communication utilisés invitant ainsi la

population à assister aux réunions dédiées au PLU / PADD. 1.2 - Le Débat au sein du Conseil municipal Le 10 août 2016, Un débat au sein du Conseil municipal a permis de recueillir les observations des élus sur le projet de PADD donnant lieu ainsi à une délibération.


SYNTHESE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES OBSERVATIONS 2.1 - Les déplacements : Les voies routières (trottoirs inclus), ont été abordées quant à la nécessité de veiller à leur entretien, leur mise aux normes handicapées et leur sécurisation. Des problèmes de sécurité et de vitesse ont, de plus, été pointés. 2.2 - Les activités économiques : Il s’agit de diversifier l’animation de la ville et ses différents quartiers. Face à une baisse de la fréquentation et à l’offre de l’agglomération centre (Pointe-à-Pitre – Jarry) aux dépens du Bourg de Pointe-Noire l’inquiétude des commerçants a été maintes fois exprimée. 2.3 - Le logement : L’offre de logements sociaux a été remise en cause par l’annulation du programme de la SAHLM de Petite Plaine compte tenu du caractère inondable de la zone soulignée en rouge par le PPR. Elle est compensée par un programme récemment réalisé sur Rédeau (programmation SIKOA & SIG). La résorption de l’habitat insalubre atteint ses objectifs, il s’agit de favoriser désormais une offre diversifiée.. La construction d’une offre diversifiée de logements est demandée par de nombreux participants (accession à la propriété, produits intermédiaires, …). Pour les quartiers dégradés, des actions d’amélioration de l’Habitat sont annoncés particulièrement dans le centre-bourg et son programme de redynamisation. 2.4 – L’agriculture Le devenir de terres agricoles se pose avec un effritement manifeste des exploitations malgré des activités novatrices dans les productions de fleurs, de café, de vanille, d’agrumes, d’élevage, et des relais de promotion importants via la transformation (confitures, punchs, …) et de musées qui valorisent l’activité traditionnelle (Case à vanille, maison du cacao, …). La demande est forte pour favoriser le déclassement et donner une valeur immobilière à des terres qui auraient perdu leur valeur agricole. Les nouvelles pistes de valorisations via l’optimisation de la promotion des valeurs rurales et traditionnelles sont encouragées (tables d’hôte, gîtes) particulièrement sur Acomat, Beauséjour, ... Les institutions en charge du développement de l’agriculture insistent sur le potentiel du terroir de la commune, épargné des traitements phyto-sanitaires lourds. Une relance de l’agriculture sur Pointe-Noire est envisageable. 2.5 - Le cadre de vie : Des équipements et des espaces de proximité sont demandés au cœur des sections pour leur conférer un nouveau dynamisme. 2.6 - La protection de l’environnement : • La préservation du cadre de vie et la protection de l’environnement ont été abordées à travers la valorisation du littoral et le rapport de la ville à la mer. Les sources de pollution susceptibles de dégrader l’environnement, la gestion des déchets (encombrants, déchetterie, tri sélectif), la propreté de la ville et la pollution (sonore, urbaine, atmosphérique …), la préservation du littoral et des paysages ont été également abordés à de nombreuses reprises. • Les berges des rivières doivent être protégées en les rendant inconstructibles et les préserver des sources de pollution.


• Nombreuses ont été les remarques et incompréhensions de l’application du PPR et de zones dites à risques dans des secteurs pourtant constructibles voire construits. 2.7 – Promotion du territoire La volonté de protéger les valeurs du territoire doit s’accompagner, quand la nature des sites et leur fragilité ne s’y opposent pas. • La valorisation du saut d’Acomat pose question. La volonté de la Municipalité d’améliorer l’accès au site est forte mais difficilement réalisable en raison du caractère privé des terrains conduisant jusqu’à ce bassin. • L’économie de la Commune doit se faire en ouvrant le territoire sur la mer. Cela suppose de développer le nautisme et l’aquaculture marine en inscrivant les équipements nécessaires au développement. • La valorisation des vieilles maisons du bourg est évoquée. Une étude a été réalisée en ce sens pour préserver la dimension patrimoniale du bourg et identifier les espaces disponibles (ruines, dents creuses, …). 2.8 - Les équipements et services publics : La réintroduction des services publics au cœur des quartiers est primordiale. Est répétée la demande que des équipements sportifs soient réalisés pour les jeunes, des structures pour les personnes âgées ainsi que des animations culturelles. Des remarques relatives aux équipements et aux services publics ont souvent été exprimées. Il s’agit d’améliorer et de développer les équipements (création, gestion et entretien). L’éclairage est un des sujets sur lequel il faudra faire des économies dont le coût est estimé à 250.000 €/an mais l’objectif est de parvenir à la maîtrise de l’énergie. 2.9 - Les infrastructures La volonté de voir améliorer la signalétique et le mobilier urbain et surtout le stationnement a été largement affirmée. Parmi les remarques faites lors de cette phase de concertation, celles visant la desserte de l’école de Mahault, d’autres concernent l’amélioration de la circulation qui suppose d’intervenir sur la RN2 (route nationale 2). Sont annoncés trois ronds-points : l’entrée du Lycée, 3 chemins des Plaines et la sortie de la ville près des logements à Rédeau. Tous les travaux relatifs aux infrastructures ne relèvent pas directement du PLU, mais font référence à l’autorité régionale tel qu’exprimé dans le Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Des liaisons inter-quartiers sont souhaitées également, à l’instar du schéma de Versailles permettant de lier Acomat et THomy. De premiers travaux ont été amorcés en ce sens ; la connexion entre les deux quartiers suppose des travaux d’envergure (franchissement de la ravine) qui devront être assurés par des collectivités de compétence supra-communale. 2.10 – Le PLU et le PPR • Une incompréhension a été exprimée de façon récurrente concernant la remise en cause par le PPR de secteurs ouverts à l’urbanisation au POS mais reclassés en zones inconstructibles. Cette évolution, si elle n’est pas systématique, s’impose du fait de la réalité de risques constatés sur plusieurs sites lors d’évènements météorologiques majeurs ayant d’ailleurs conduit à reconsidérer des projets d’importance, à l’instar du programme de logements sociaux des Plaines. Une révision du PPR a été engagée par l’Etat pour préciser la réalité du risque. Cette réinterrogation comprend une première phase d’expression des enjeux de développements par la commune ; la seconde phase doit reconsidérer la pertinence des dispositions réglementaires actuellement appliquées. Les dispositions induites par les zones bleues imposent de réaliser des études préalables à tout projet. L’Etat ne donne pas d’autorisation si on ne sécurise pas l’ensemble des zones concernées.


• La régularisation des constructions inscrites sur la zone dite des 50 pas géométriques ne sera pas davantage facilitée avec le PLU si les terrains sont en zone rouge du PPR. De même il ne sera pas autorisé d’extension si la maison existe déjà. A l’inverse, les terrains inscrits en dehors des zones rouges du PPR pourront être vendus par l’Etat. • Les épisodes cycloniques ont démontré combien certaines parties du territoire étaient vulnérables. Les secteurs du bourg exposés aux risques naturels ne pourront plus accueillir de logements mais seulement certaines fonctions telles que des commerces (A.OT : Autorisations d’Occupation Temporaire qui seront prises en concertation des services de l’Etat). Les constructions non régularisables ne pourront être transmissibles aux générations futures. • Les zones de développement des constructions s’inscriront dans les zones non soumises aux risques naturels.


III – Annexes La Commune de Pointe-Noire a souhaité faire une large place à la concertation tout au long de la procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Elle a utilisé à cet effet les outils de communications communaux ainsi que la mise à disposition du public d’un dossier et d’un registre afin de recueillir ses observations. Parallèlement tout au long de la procédure des réunions publiques ont été organisées afin de faire état de l’avancement du projet.

Réunions publiques et débats publics 3.1 - Calendrier des Ateliers du PLU Cinq réunions publiques ont été organisées par la commune les 14/09/2016 à Mahault, 16/09/2016 à Acomat, 21/09/2016 aux Plaines, 23/09/2016 à Baillargent et 28/09/2016 au Bourg. Pour les personnes ne pouvant être présentes, les comptes-rendus de ces réunions publiques, ainsi que le projet de PADD ont été mis à disposition du public en mairie au service urbanisme de la commune. 3.2 - Synthèse des échanges en Ateliers Chacune de ces réunions était suivie de débats selon le schéma suivant : après une présentation par le bureau d’études, chaque participant était invité à formuler ses observations, poser des questions auxquelles les Elus présents (ou le bureau d’études) apportaient des réponses ou des précisions. La collectivité a ainsi pu appréhender, avec davantage de précisions, les préoccupations et les attentes des habitants et des acteurs locaux. D’une manière générale on constate que la population s’est assez bien mobilisée pour formuler des interrogations sur la procédure et les orientations du futur PLU. L’ensemble des réunions publiques et par section ont elles aussi très bien fonctionnées, attirant beaucoup de personnes, en moyenne une quarantaine de personnes, ce qui reste important pour une réunion publique, démontrant que les moyens de communication utilisés pour les y inviter ont eux aussi eu un impact significatif. Le dialogue avec la population dans le cadre de cette révision générale du PLU a été constant. Le service urbanisme, chargé de l’accueil du public, a été l’interlocuteur privilégié au quotidien pour expliquer les grandes étapes de la procédure, alerter sur les réunions publiques et orienter vers les outils de concertation mis en place à cette occasion mais aussi pour recueillir les observations formulées par la population. Le projet de PLU arrêté sera soumis à enquête publique vers le mois de janvier 2016, ce qui permettra aux habitants de s’exprimer une nouvelle fois sur le projet et de faire valoir leurs observations avant l’approbation du PLU


3.2.1- Recueil des questions et observations de la population et des acteurs locaux par sections :

Mahault : 1ère question : Un administré demande s’il y aura des déclassements de terrain {

Colas. Le Maire affirme que non étant donné que c’est une zone bleue foncée au regard du PPR soumise { des prescriptions d’aménagements.

2ème question : Mlle NABISSE : Le terrain jouxtant la D23 en contre bas de Cola

(Propriété KALI) situé en zone bleu claire en partie et bleue foncée pour l’autre partie. Elle affirme que deux agents de l’IMS sont passés et ont été étonné de savoir cette zone classée en bleue foncée, car il s’agit d’un terrain plat et que la présence de roches étaient du fait de la construction de la route donc pour eux il n’avait pas d’aléas de glissement de terrain ce qui a été confirmé par la DEAL.

Monsieur CHAUVEL explique donc que c’est pour cela et { la suite de plaintes des communes et de certains privés que l’Etat a alors décidé de réviser les PPR ; l’Etat appliquait le principe de précaution quand elle ne savait pas la nature du danger pour ne pas prendre de risques. Le Maire : invite Mme NABISSE à se rapprocher du Service Technique afin que Monsieur FRONTON (agent de relation avec les services de l’Etat) afin de vérifier si cela a bien été pris en compte. Il explique aussi que les personnes qui sont en zone bleue foncée n’auront pas { l’avenir de délivrance de permis de construire car les subventions manquants aux collectivités pour réaliser les aménagements de sécurisation ont été orientées sur la reconstruction et renforcement des écoles ; et bâtiments publiques

3ème question : Madame JEAN-LOUIS soulève le problème des démarches telles

que les études préalables qui doivent être faites alors que les terrains sont en zones constructibles (rouge, bleu).

4ème question : Madame JEAN-LOUIS pose la question par rapport à son terrain qui se situe à la première bretelle de Céléon au lieu « La Haut ». Elle informe que c’est un terrain constructible mais ne dispose pas de voie de pénétration, elle voudrait si cette voie pourrait être faite pour permettre ou du moins favoriser l’urbanisation de ces terrains.

Le Maire répond en disant que si les terrains sont effectivement constructible, se sera donc en fonction des moyens de la Commune que l’on pourra favoriser la construction.


Acomat : Projet de route { proximité de l’école 1ère question : Quels sont les zones rouges dans les secteurs de Pointe-Noire ?

Le Maire précise que les plans de prévention sont mis en place par l’Etat. Les secteurs à risque sont classés en zones rouges et bleu foncé.

2ème question : Quel projet pour les passages de sécurité sur Pointe-Noire ?

La sécurisation est un projet régional et le Maire ne peut dire quand se sera fait.

3ème question : Pourquoi Pointe-Noire n’a pas de Rond-Point ? A Pointe-Noire il devrait y avoir 3 ronds-points : l’entrée du Lycée, 3 chemins des Plaines et la sortie de la ville près des logements à Rédeau.

Les ronds-points se font par nécessité. L’entrée de Pointe-Noire devrait avoir un rond-point aux 3 chemins de la Traversée.

4ème question : Quel projet pour la route de Versailles qui n’est toujours pas terminé ? La route n’est pas encore terminée faute de moyens financiers.

5ème question : Mme DRACON : Elle pose la question de la prolongation de la construction de la route de Thomy { Acomat, elle prétend qu’il était question de la faire relier à la Route de Thomy ?

6ème question : En quelle année sera mise en place le PPR ? Le PPR change, aura-t-il 1 incidence sur le développement ?

Le Maire souligne que le PPR peut corriger certaines erreurs.

7ème question : Sur le secteur d’Acomat il y aura-t-il des changements ? Le Maire : Les zones ne changent pas car il n’y a pas eu d’avalanche. Les zones qui changeront sont celles qui ont des projets. Selon le Maire la route de la Traversée nous donne un atout fort.

8ème question : En matière d’aménagement, le projet peut-il ne pas voir le jour ? 9ème question : Question sur la construction d’une voie de délestage par rapport {

la route de la traversée ? Préconisation du Maire sur cette zone d’Acomat : Renforcement du chemin Marie-Jeanne, ou encore encourager le logement touristique.

10ème question : Question sur l’amélioration, de la valorisation du saut d’Acomat Le Maire : Volonté forte de la Municipalité mais difficilement réalisable en raison du caractère privé des terrains conduisant jusqu’{ ce bassin.

11ème question : Il y a-t-il un projet pour le saut d’Acomat ? Le Maire répond que malgré toute la volonté personne n’arrive { mettre la population en accord dans ce secteur de manière à mettre en place un projet.


12ème question : A quelle date doit-on passer à cette phase ? Le Maire : Une fois la tournée finie. D’ici 2017 le projet sera { la vue du public. Lorsqu’on est en zone rouge il faut éviter d’agrandir. Les zones bleues foncées ont un avantage. Pour l’extension il faut appel { un bureau d’études. Pour construire il y a deux conditions :

- Ne pas être en zone rouge - Il faut être sur un terrain constructible. Même si on fait des études, qui montrent

que le terrain est constructible et que votre terrain est classé en zone rouge, il restera toujours en rouge et non constructible. L’étude ne permet pas d’échanger le zonage.

13ème question : Quelqu’un qui voudrait construire dans une zone bleue, devrait-il

faire l’étude de toute la zone ?

Le Maire : Si dans la zone bleue on veut faire une étude, elle doit être faite dans toute la zone concernée. L’Etat ne donne pas d’autorisation si on ne sécurise pas toute la zone. Ce que le Maire désapprouve car si déj{ dès le départ on sait que la personne n’aura pas de résultat positif pourquoi la laisser faire des dépenses pour des études. 14ème question : Quelles sont les zones sur le secteur d’Acomat ?

Le Maire indique qu’autour de la route départementale il existe une zone bleue, le chemin de Marie-Jeanne une partie est en zone bleue claire (constructible), près du saut d’Acomat c’est en zone bleue foncée et rouge. Si on a construit déj{ on ne peut pas faire d’extension. Ceux qui veulent connaitre le zonage de leur terrain doivent se rapprocher du service de l’Urbanisme.

Les zones blanches et bleues claires sont constructibles, rouges et bleues foncées en zones à risques.

Ce qu’il faut savoir, dans le PLU on donnera les permis aux tranches d’habitation qui sont déjà présente mais il n’y aura pas de permis supplémentaires. C’est le Service de l’Etat qui a la main sur le PPR mais non la Commune. La Commune aussi à ses difficultés.

Les Plaines : 1ère observation : Mr PARIZE : Apporte des informations concernant les

éventuels porteurs de projets sur la zone des Plaines en matière de développement rural avec les services compétents tels que la DAAF.

1ème question : Monsieur DRACON : Attire l’attention du Maire sur l’inconstructibilité en grande majorité des Plaines au regard du PPRN qui affiche beaucoup de zone rouge et bleue foncée (il pose la question à savoir où pourront construire les jeunes des Plaines)

2ème question : Mr BIABIANY Teddy : Pose la question sur ce qui a été prévu en matière de voirie pour les porteurs de projet agricole et quels sont les organismes compétents pour un accompagnement technique et financier.


3ème question : Mme NEREE : Comment faire évoluer cette tranche de la

population des plaines de 900 habitants à 1200 habitants compte tenu du PPR dans cette zone (rouge et bleu foncé en majorité) Monsieur CHAUVEL : fait cependant remarquer qu’il existe quand même des zones blanches et bleu claires (zones constructibles) ce qui permet d’atteindre ces chiffres prévisionnels de la population des Plaines.

4ème question : Mr Luc BOISSERON : Il ne comprend pas pourquoi les rivières et berges ne font pas l’objet de sécurisation.

Le Maire : Des études ont été lancé avec le Cabinet SAFEGE mais vu l’importance

des travaux, il n’a pas eu de retour des services de l’Etat donc la municipalité ne dispose pas des financements. 5ème question : A-t-il eut un comptage des habitations actuelles dans les zones

bleues et comment permettre à ces personnes de régulariser ? 6ème question : Monsieur GUILLAUME Camille : A-t-il eut une étude pour le

classement en zone bleue foncée, un diagnostic réalisé par rapport à la population sur ces zones ?

7ème question : Mme MARIN Annie France : qui est responsable de l’entretien des berges des rivières car les eaux usées sont déversées dans les rivières, vu les constructions illégales (sans permis).

8ème question : Mme SALIBUR : Elle veut savoir dans quelle zone se situe son habitation.

Le Maire : indique qu’elle est en zone bleue claire

Oservation : Mr PARIZE : porte une réponse à Mme MARIN concernant l’entretien des berges. C’est la DEAL qui en est responsable mais il apporte aux riverains d’entretenir les abords. Monsieur PARIZE répond à Monsieur BOISSERON Luc en disant que la sécurisation des rivières par enrochement n’enlève pas les risques. Monsieur BOISSERON voudrait simplement diminuer le risque.

9ème question : Monsieur BIABIANY Teddy : Comment peut faire un propriétaire

de terrain qui voit sa parcelle classée bleue sachant qu’il a une activité en cours et menacée par le risque. Monsieur CHAUVEL répond en disant qu’il existe des fonds de compensation pour indemniser les victimes de ces risques (Fonds BARNIER).


10ème question : Monsieur BIABIANY pose la question de savoir si les services municipaux doivent faire l’entretien des chemins ruraux (particulièrement sur le chemin de Féty).

Baillargent :

1ère question : Dans le cadre des 50 Pas Géométriques, si l’Etat ne veut pas

vendre que faut-il faire si la maison existe déjà ? Si le bornage est là que faut-il faire ? Le Maire : l’Etat ne vendra pas les terrains en zone rouge. On ne pourra pas faire d’extension si la maison existe déj{. Si les zones sont en sécurité et ne sont pas en rouge l’Etat vendra. Ce n’est pas tout Baillargent qui est en rouge.

2ème question : Dans les zones bleues foncées on ne peut pas construire. Pourquoi faire une étude ?

Le Maire : Les zones bleues foncées, lorsque les services de l’Etat ont fait le PPR, ils ont choisi les zones { risques. Ils ont vu que c’était impossible de construire. Pour ceux qui ont déposé le permis de construire dans ces zones on les demande de faire une étude de toute la zone.

3ème question : Mme PANDOLF demande si à Petite-Anse en face des CADULES si cette zone est constructible car elle possède des terres. Le Maire : Il ne peut pas répondre directement car il n’a pas le POS en main et n’a pas envie de dire n’importe quoi. Elle doit se rendre au Service Technique.

4ème question : Quel est le coût de l’éclairage public pour la Commune ? Le Maire : l’éclairage c’est un des sujets qui le préoccupe. Il faudrait faire des économies sur cette problématique d’éclairage pour financer ce PLU. Le Maire affirme que le coût s’estime { 250.000 €/an mais l’objectif est de passer après { une étude réalisée au solaire.

5ème question : Mme BALTUS demande quels seront les projets maritimes et notamment du nautisme sur Baillargent ? Le Maire : L’économie de la Commune peut se faire avec la Mer. L’Aquaculture a commencé dans les secteurs de Caraïbe. C’est { nous population d’imaginer les projets.

6ème question : Un Pointe-Noirien qui possède un terrain en zone bleue foncée que peut-il espérer ? Le Maire : Aucun Maire ne peut enlever une zone bleue et rouge. En cas d’erreur, le Maire fait remonter le problème afin que l’Etat puisse refaire une étude.

7ème question : Si on fait sa propre étude, cela peut-il aboutir ?

Le Maire : Il faut faire une intervention globale. Le PPR ne permet pas de résoudre ce problème.


8ème question : C’est injuste que les terrains agricoles soient classés en zones bleues. Le Maire : Cela n’empêche pas de faire des agricultures. Cela empêche de faire une maison d’habitation mais pas des zones agricoles. Le Maire précise que pour l’enquête publique il faut se déplacer. Si le PPR a été adopté c’est un peu { cause de la population car elle ne se déplace pas. Il faut savoir que l’on ne pourra pas déclasser tous les terrains. Car cela demande beaucoup financièrement.

9ème question : Mr NORMAL : Rendre des zones viables par enrochement dans les zones bleues foncées. Il évoque le problème de roches vendues alors qu’elles pourront être utilisées pour ce problème de sécurisation.

10ème question : Mme NEBLAI : Demande à faire une ouverture da sa parcelle pour permettre la construction (Zone : NA). Le Maire : IL affirme qu’il proposera que cette zone devienne constructible avec

une compensation sur les zones rouges.

11ème question : Que peut espérer un Pointe-Noirien propriétaire d’un terrain en zone bleu foncé ?

Le Maire propose à cet administré de se rapprocher du Service Technique.

Le Bourg : 1ère question : Que pense-t-on faire des vieilles maisons à Guyonneau ?

Le Maire : C’est une étude qui a été lancé. Les terrains seront mis à la disposition de la Commune.

2ème question : Qu’est qui est prévue pour l’Anse Guyonneau au niveau des

habitations ? Le Maire : Rien n’est prévu.

3ème question : Si l’Etat { l’intention de reloger il y aura-t-il un loyer à payer ? ou sinon serons-nous propriétaires ?

Le Maire : Non pas de loyer { payer. L’Etat va reloger sur les terrains communaux. Vous serez propriétaire car le Maire doit jouer le jeu.

4ème question : A la rue Maxime JEAN, les maisons se trouvent pratiquement

dans la mer et cela ne cause aucun problème pour l’Etat. Le Maire : Ils ne pourront pas retransmettre à leurs enfants. Ils ne pourront faire que de petits commerces comme à Deshaies.

5ème question : Mme HAGUY : Lors de la mise en place du projet de la Municipalité, les administrés pourront-ils soumettre leurs idées et être accompagnés financièrement ? Le Maire : Tous les projets doivent faire l’objet de concertation. C’est une démarche qui s’inscrit dans le cadre du projet.


6ème question : Mme HAGUY : Elle sait que parfois qu’il y a des projets qui sont

mis en place et ne voient pas le jour. Elle a des idées mais n’a pas l’argent. Le Maire : L’intérêt c’est d’avoir cette énergie avec la population.

7ème question : Mr FICADIERE : Il a construit mais n’a pas de permis de

construire que doit-il faire ? Le Maire : Le terrain est hachuré en zone rouge. Mais la Commune a demandé la révision. A la suite Monsieur FICADIERE pourra faire le nécessaire.

8ème question : Qu’en est-il du projet d’assainissement de Guyonneau pour les

eaux pluviales ? Le Maire : Il se battait pour avoir le raccordement. Avec l’aide de la Région on prendra en compte l’assainissement.

3.3 - Mise à disposition du public d’un dossier de consultation accompagné d’un registre Tout au long de la procédure de révision, et particulièrement à compter de la publication de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, un dossier de consultation accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public, ont été mis à disposition aux heures d’ouvertures de la Mairie. La majorité des demandes concernaient le passage ou le déclassement de terrains actuellement classés au Plan d’Occupation des Sols en vigueur en zone agricole ou en zone PPR en zone constructible. 3.4 - Publicité dans les médias et affichage public Chacune de ces réunions a été annoncée par voie d’affiches, sur le territoire avec distribution de flyers, dans la presse locale(Nouvelles étincelles N°685 du

25/08/2016 – France-Antilles N°13961 du 25/08/2016) par La presse parlée (Guadeloupe 1ère & RCI du 10/09/2016 au 23/09/2016 – Communiqués 3 fois/jour), par l’intermédiaire du site internet de la Mairie et par La communication orale dans les sections et quartiers de la commune (véhicule sonorisée, mégaphone). Affiches/flyers Site internet : http://www.villepointenoire.fr/news.php?read=424


Annonce légale ‘’nouvelles étincelles’’ Flyers

Communiqué


3.5 – Plaquettes de présentation du projet de PADD


3.6 - Album photos des réunions publiques

Atelier de Mahault (14/09/2016)

Atelier d’Acomat (16/09/2016)


Atelier des Plaines (21/09/2016)


Atelier de Baillargent (23/09/2016)

Présentation aux élus du PADD et débat en conseil municipal


Cette concertation a permis aux habitants et à toutes personnes intéressées de comprendre et mieux connaitre cet outil ainsi que l’ambition des équipes municipales successives en matière d’aménagement du territoire Pointe-Noirien. Ce bilan est entériné par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016. 3.7 – Liste des personnes présentes aux réunions publiques (Voir feuilles d’émargement ci-joint annexées).

Documents

BILAN DE LA CONCERTATION - villepointenoire.fr Pte-Noire - Rapport... · valorisent l’activité traditionnelle (Case à vanille, maison du cacao, …). La demande est forte pour