BILAN DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE …...diminution de moitié) ou pour les directeurs adjoints (42 directeurs en 2015, contre 36 en 2014, soit une progression de près de 17%)

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BILAN DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS 2015 DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS SANITAIRES,

SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (D3S)

JUILLET 2016

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Une baisse du taux de retour des évaluations 2015 d es directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Sur les 1 517 évaluations attendues , 1 304 retours ont été enregistrés, soit un taux de retour d’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) au titre de l’année 2015 qui s’établit à 86,0%, contre 87,1 % en 2014 et 85,6 % en 2013.

4 régions (7 régions en 2014) ont envoyé la totalité des évaluations attendues. Il s’agit des régions : Centre, Corse, Martinique et La Réunion. Il convient de relever également que le taux de retour des évaluations renseignées partiellement est en baisse quel que soit l’emploi occupé. Le taux de retour global des évaluations entièrement renseignées est meilleur pour les chefs d’établissements évalués par les Agences régionales de santé (ARS) (86,5 %) que celui réalisé par les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) (82,2 %) et que celui effectué par les chefs d’établissement pour les directeurs adjoints (82,6 %). Si l’on fait abstraction de la Guyane, qui ne compte qu’un seul D3S, 2 régions (7 régions en 2014) se distinguent encore par un taux de retour très inférieur à la moyenne nationale. Il s’agit du Nord-Pas-de-Calais (40,2%, contre 48,4 % en 2014) et Rhône-Alpes (66,5%, contre 75,6 % en 2014).

3

Tableau 1 : Taux de retour d’évaluation selon la région (D3S)

Nouvelles régions Anciennes régions

Evaluations attendues Taux de retour (Evaluations reçues) Taux de retour (Evaluations entièrement renseignées)

Chef Directeur adjoint Ensemble



ARS DDCS ARS DDCS ARS DDCS

Alsace-Champagne-

Ardenne-Lorraine

Alsace 22 2 9 33 90,9 0,0 100,0 87,9 90,9 0,0 100,0 87,9 Champagne-Ardenne 21 12 33 95,2 ---- 91,7 93,9 95,2 ------ 91,7 93,9 Lorraine 31 1 9 41 96,8 100,0 77,8 92,7 96,8 100,0 77,8 92,7

Alsace -Champagne -Ardenne -Lorraine 74 3 30 107 94,6 33,3 90,0 91,6 94,6 33,3 90,0 91,6

Aquitaine-Limousin-Poitou-

Charentes

Aquitaine 63 5 24 92 96,8 80,0 70,8 89,1 96,8 80,0 70,8 89,1 Limousin 30 2 4 36 96,7 100,0 50,0 91,7 96,7 100,0 50,0 91,7 Poitou-Charentes 33 4 22 59 87,9 75,0 90,9 88,1 87,9 75,0 86,4 86,4

Aquitaine -Limousin -Poitou -Charentes 126 11 50 187 94,4 81,8 78,0 89,3 94,4 81,8 76,0 88,8

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne 49 2 9 60 98,0 100,0 88,9 96,7 98,0 100,0 88,9 96,7 Rhône-Alpes 93 5 60 158 57,0 100,0 83,3 68,4 55,9 100,0 80,0 66,5

Auvergne -Rhône -Alpes 142 7 69 218 71,1 100,0 84,1 76,1 70,4 100,0 81,2 74,8

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne 46 3 10 59 100,0 66,7 80,0 94,9 100,0 66,7 70,0 93,2 Franche-Comté 14 1 9 24 100,0 100,0 77,8 91,7 92,9 100,0 77,8 87,5

Bourgogne -Franche -Comté 60 4 19 83 100,0 75,0 78,9 94,0 98,3 75,0 73,7 91,6 Bretagne Bretagne 57 3 29 89 100,0 66,7 89,7 95,5 100,0 66,7 89,7 95,5

Centre -Val de Loire Centre 65 2 31 98 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Corse Corse 4

1 5 100,0 ---- 100,0 100,0 100,0 ----- 100,0 100,0

Ile-de-France Ile-de-France 60 14 68 142 81,7 92,9 76,5 80,3 80,0 92,9 75,0 78,9 Languedoc-

Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon 37 4 21 62 97,3 75,0 85,7 91,9 97,3 75,0 81,0 90,3 Midi-Pyrénées 47 7 18 72 89,4 100,0 94,4 91,7 89,4 100,0 94,4 91,7

Languedoc -Roussillon -Midi -Pyrénées 84 11 39 134 92,9 90,9 89,7 91,8 92,9 90,9 87,2 91,0

Hauts-de France Nord-Pas-de-Calais 48 39 87 6,3 ----- 87,2 42,5 4,2 --- 84,6 40,2 Picardie 24 2 22 48 91,7 100,0 81,8 87,5 91,7 100,0 72,7 83,3

Hauts -de-France 72 2 61 135 34,7 100,0 85,2 58,5 33,3 100,0 80,3 55,6

Normandie Basse-Normandie 24 2 12 38 100,0 100,0 75,0 92,1 100,0 100,0 75,0 92,1 Haute-Normandie 28 2 21 51 92,9 50,0 90,5 90,2 92,9 50,0 90,5 90,2

Normandie 52 4 33 89 96,2 75,0 84,8 91,0 96,2 75,0 84,8 91,0 Pays de Loire Pays de Loire 75 2 36 113 100,0 50,0 80,6 92,9 100,0 50,0 80,6 92,9

PACA Provence - Alpes - Côte d'Azur 59 3 27 89 94,9 33,3 81,5 88,8 93,2 33,3 74,1 85,4 France métropole France métropole 930 66 493 1489 87,0 81,8 84,2 85,8 86,8 81,8 83,4 85,4

Guadeloupe Guadeloupe 3 1 8 12 100,0 100,0 87,5 91,7 100,0 100,0 87,5 91,7 Guyane Guyane 1 0 0 1 0,0 --- --- 0,0 0,0 ----- ----- 0,0

Martinique Martinique 8 1 4 13 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Réunion Réunion 0 1 1 2 ----- 100,0 100,0 100,0 -- 100,0 100,0 100,0

Total Dom -Com Total Dom -Com 12 3 13 28 91,7 100,0 92,3 92,9 91,7 100,0 92,3 92,9 France entière France entière 942 69 506 1517 87,0 82,6 84,4 86,0 86,5 82,2 82,6 84,9

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Encadré : Textes de référence relatifs au régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats PFR : - Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Concernant la Part Fonctions (PF), les cotations se basent sur les éléments figurant dans les référentiels métiers des corps de direction de la FPH, sur les responsabilités exercées et sur la complexité du poste occupé, ainsi que sur l’étendue et la nature des délégations accordées aux directeurs adjoints. La cotation de PF doit être fixée à partir d’une échelle de cotation, modulée selon différents niveaux, pour chacune des six grandes familles retenues. Le tableau ci-dessous indique les niveaux de cotation possibles pour chacune de ces familles, et distinguent les directeurs qui bénéficient d’une concession de logement ou d’une indemnité compensatrice de logement pour nécessité absolue de service prévue par l’article 3 du décret du 8 janvier 2010. Ainsi, la cotation ne peut excéder le coefficient 3 pour un directeur bénéficiant d’une concession de logement. En revanche, pour ceux ne bénéficiant pas de concession de logement, la cotation de la part liée aux fonctions peut être affectée d’un coefficient maximal de 6.

Nature de l’emploi Grades et emplois (D3S) Niveaux de

cotation

Variation possible en sus du niveau retenu afin de tenir compte de sujétions particulières

Modalités de variation

Chef

Chef d’établissement sur emploi fonctionnel 3 Aucune -

Chef d’établissement sur échelon fonctionnel 2,8 ou 3 Aucune -

Chef d’établissement hors classe

2,8 0,2

Variation possible en cas de difficultés liées à la situation financière, sociale, géographique et démographique, en cas de sujétions liées au rôle pivot de l’établissement dans le territoire, en cas d’exercice des fonctions d’administrateur de GCS, GCSMS ou GIE.

Chef d’établissement classe normale 3 Aucune -

Adjoint

Adjoint hors classe 2,5 ou 2,7 0,2

Variation possible en cas d’exercice multi-site ou d’exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d’un établissement issu d’une fusion ou au sein d’une direction commune ou en cas d’exercice des fonctions d’administrateur de GCS, GCSMS ou GIE.

Adjoint classe normale 2,4 ou 2,6 0,2

Variation possible en cas d’exercice multi-site ou d’exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d’un établissement issu d’une fusion ou au sein d’une direction commune ou en cas d’exercice des fonctions d’administrateur de GCS, GCSMS ou GIE.

La modulation de la part liée aux résultats (PR) s’inscrit dans une fourchette allant de 0 à 6 . Elle doit être en parfaite adéquation avec l’évaluation de l’année, laquelle doit être basée sur une définition des objectifs annuels clairement identifiés, en nombre réalisables et raisonnables, dans le respect de la note d’informations annuelle sur l’évaluation élaborée par le CNG. L’évolution de la PR, et si possible le montant correspondant, doivent être communiqués au directeur évalué à l’issue de l’entretien d’évaluation et impérativement confirmée par une notification adressée par l’évaluateur au directeur évalué dans un délai d’un mois. L’analyse de la prime de fonctions et de résultats porte sur les seuls retours d’évaluation des D3S entièrement renseignés, soit sur un total de 1 363 sur 1 565 évaluations attendues (près de 85%).

5

I- La part fonctions (D3S)

I.1. Cotation de la part fonctions (D3S)

Malgré de nombreux rappels aux évaluateurs des instructions relatives à l’application du dispositif de la part fonctions, un nombre d’erreurs ou d’incohérences de cotation persiste, que ce soit pour les chefs d’établissements D3S (5 directeurs en 2015, contre 10 en 2014, soit une diminution de moitié) ou pour les directeurs adjoints (42 directeurs en 2015, contre 36 en 2014, soit une progression de près de 17%). Il s’agit probablement d’erreurs suite à un changement de poste, d’emploi ou d’établissement en cours d’année ou encore du maintien de la part fonctions antérieure malgré un changement de fonction. En effet, les D3S amenés à prendre des fonctions relevant d’un plafond indemnitaire inférieur à celui dont ils relevaient jusqu’alors, ou occupant nouvellement un emploi dont la cotation serait inférieure à celle précédemment appliquée, conservent à titre personnel le bénéfice du niveau indemnitaire qui leur a été alloué l’année précédente, pendant une durée maximale de 3 ans.

Tableau 2 : Distribution des D3S selon la cotation PF, l’emploi et le grade (D3S)

Part fonctions

Directeur chef d'établissement (effectif) Directeur adjoint (effectif) Ensemble (effectif) Fréquence (en %) Classe

normale Hors

classe EF Ensemble Classe normale

Hors classe Ensemble Classe

normale Hors

classe EF Ensemble Classe normale

Hors classe EF Ensemble

2,4 35 2 37 35 2 37 6,9 0,3 2,9 2,5 33 33 0 33 33 0,0 4,2 2,6 2,6 1 1 93 6 99 93 7 100 18,4 0,9 7,8 2,7 1 1 2 81 83 2 82 84 0,4 10,5 6,5 2,8 2 382 384 64 17 81 66 399 465 13,0 51,1 36,1 2,9 2 2 1 58 59 1 60 61 0,2 7,7 4,7

3 292 158 1 451 7 6 13 299 164 1 464 59,1 21,0 100,0 36,0 4,8

5 5,2 2 2 2 0 2 0,4 0,0 0,2 5,4 2 2 0 2 2 0,0 0,3 0,2 5,6 24 24 2 2 2 24 26 0,4 3,1 2,0 5,8 4 4 0 4 4 0,0 0,5 0,3

6 5 4 9 1 1 6 4 10 1,2 0,5 0,8 Ensemble 299 572 1 872 207 209 416 506 781 1 1288 100,0 100,0 100,0 100,0 Moyenne 3,0 3,0 3,0 3,0 2,7 2,8 2,8 2,9 2,9 3,0 2,9

Médiane 3,0 2,8 3,0 3,0 2,6 2,7 2,7 3,0 2,8 3,0 2,8 EF = Empoi fonctionnel *Les valeurs surlignées en bleu correspondent aux parts fonctions possibles selon le grade et l’emploi

6

Les directeurs chefs d’établissement de classe normale ont, à 97,7% en 2015 (95,8 % en 2014,) une part fonctions de 3. Ils sont 1,7 en 2015 (2,7 % en 2014) à ne pas bénéficier d’une concession de logement, ce qui leur permet de bénéficier une part fonctions pouvant aller jusqu’à 6. Les directeurs chefs d’établissement en hors classe sont quant à eux, 66, 8% en 2015 (70,1 % en 2014) à se situer à un niveau de part fonctions de 2,8, sachant que 4,9% en 2015 (4,3 % en 2014) ne bénéficient pas d’une concession de logement. 4,2% d’entre eux ont une PF de 5,6 et 0,7 % de 6. Tableaux 3 et 4 : Répartition des D3S selon la part fonctions, l’emploi et le grade (D3S)

Part fonctions Directeur chef d'établissement (en %) Classe

normale Hors

classe EF Ensemble

2,4 2,5 2,6 0,2 0,1 2,7 0,2 0,1 2,8 0,7 66,8 44,0 2,9 0,0 0,3 0,2

3 97,7 27,6 100,0 51,7 4,8

5 5,2 5,4 5,6 4,2 5,8

6 1,7 0,7 1,0 Ensemble (en %) 100 100 100 100 Nombre de directeurs 299 572 1 872

Part fonctions Directeur adjoint (en %)

Classe normale

Hors classe Ensemble

2,4 16,9 1,0 8,9 2,5 15,8 7,9 2,6 44,9 2,9 23,8 2,7 1,0 38,8 20,0 2,8 30,9 8,1 19,5 2,9 0,5 27,8 14,2

3 3,4 2,9 3,1 4,8

5 5,2 1,0 0,5 5,4 1,0 0,5 5,6 1,0 0,5 5,8 1,9 1,0

6 0,5 0,2 Ensemble (en %) 100,0 100,0 100,0 Nombre de directeurs 207 209 416

Parmi les directeurs adjoints , la part fonctions dominante est de 2,6 pour ceux qui sont en classe normale (44,9% en 2015, contre 45,3 % en 2014), et 2,7 pour ceux qui sont en hors classe (38,8 en 2015, contre 36,0 % en 2014).

Evolution de la Répartition des D3S selon la part f onctions de 2013 à 2015 (D3S)

Il convient de relever une nette amélioration des cotations de la part fonctions entre 2013 et 2015. Quelle que soit l’année, la moitié des directeurs D3S se situe à une part fonctions de 3. La part de ceux qui ne bénéficient pas d’une concession de logement, et se voient attribuer par voie de conséquence une part fonctions de 6, baisse en passant de 2,1% en 2013 à 1% en 2015, soit (-1,1 point). Quant aux directeurs adjoints , il est important d’observer la progression de la part de ceux qui se situent sur une part fonctions de 2,9 (9,7% en 2013, contre 14,1% en 2015, soit +4,5 points) et de ceux qui se positionnent sur une part fonctions de 2,7 (14,1% en 2013, contre 20,0% en 2015, soit +5,9 points). D’une manière générale, les directeurs adjoints relevant des parts fonctions comprises entre 2,4 et 2,6 affichent une baisse de leur cotation PF au profit de ceux qui se situent sur les parts fonctions de 2,7 et 2,9.

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Tableau 5 : Evolution de la répartition des D3S selon la part fonctions et l’emploi Part

fonctions 2013 2014 2015

Directeur Adjoint Directeur Adjoint Directeur Adjoint 2,4 0,1 11,1 10 8,9 2,5 0,1 9,3 9 7,9 2,6 0,1 29,6 26,4 0,1 23,8 2,7 0,2 14,1 0,1 16,7 0,1 20,0 2,8 45,4 21,3 45,3 21,3 44,0 19,5 2,9 9,7 0,4 12,7 0,2 14,2

3 50,6 2,8 50,4 1,9 51,7 3,1 4,6 0,1 4,8 0,2 0,5

5 0,1 0,2 5,2 0,2 0,5 5,4 0,7 0,7 0,5 5,6 1,1 0,2 2,3 0,5 5,8 0,7 0,7 1,0

6 2,1 1,5 1,0 0,2 Ensemble (en %) 100 100 100 100 100,0 100,0

Nombre de directeurs 909 432 931 432 872 416

I.2. Majoration de la cotation PF entre 2014 et 201 5 (D3S)

En 2015, 21,7% des 1288 D3S (soit 279), ont bénéficié d’une majoration de la cotation de la part fonctions de 0,2. Cette part est en légère diminution après l’augmentation observée en 2014 (23,5% en 2014, et 22,0 % en 2013). La part la plus importante est observée chez les directeurs adjoints . Sur les 416 directeurs adjoints , 181 en 2015 (167 en 2014, soit +8%) bénéficient de cette majoration, soit 43,7% d’entre eux en 2015 (38,7 % en 2014), contre 98 en 2015 des chefs d’établissement (153 en 2014) sur les 872 recensés, soit 11,2% (16,4 % en 2014, une baisse de 5,2 points). Pour les chefs d’établissement , 16,6% en 2015 des D3S en hors classe (25,7% en 2014) et 45,4% des directeurs adjoints sont concernés par une majoration de la PF (40,9% en 2014, 34 % en 2013) et 41,6% en hors classe (36 % en 2014, 36,6 % en 2013).

Tableau 6 : Part des D3S ayant une majoration PF selon l’emploi et la classe (D3S)

Majoration de cotation PF en 2015 Directeur chef d'établissement (effectif) Directeur adjoint

Total Classe normale

Hors classe EF Ensemble Classe

normale Hors

classe Ensemble

0 296 477 1 774 113 122 235 1009 0,2 3 95 98 94 87 181 279 Ensemble 299 572 1 872 207 209 416 1288 Part des D3S ayant une majoration (en %) 1,0 16,6 0,0 11,2 45,4 41,6 43,5 21,7

Evolution de la Majoration de la cotation PF des D3 S de 2013 à 2015

Entre 2013 et 2015, la part des directeurs bénéficiant d’une majoration de la cotation PF baisse régulièrement au profit de celle des directeurs adjoints. Tableau 7 : Evolution de la majoration de la cotation PF des D3S selon l’emploi

Majoration de cotation PF 2013 2014 2015

Directeur Adjoint Directeur Adjoint Directeur Adjoint

0 84,2 65,0 83,6 61,3 88,8 56,5 0,1 0,1 0,2 0,2 15,8 35,0 15,8 38,4 11,24 43,5 0,4 0,5

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Nombre de directeur 909 432 931 432 872 416

Part des D3S ayant une majoration (en %) 15,8 35,0 16,4 38,7 11,2 43,5

8

II- La part résultats (D3S) II.1. Cotation de PR de départ (transcription de la PR 2014) (D3S)

Sur l’échantillon des évaluations intégralement renseignées pour les D3S (1288 D3S), 64,4% d’entre eux connaissent une PR de départ supérieure ou égale à 3. Cette part continue de progresser naturellement d’année en année. De 54,0% en 2013, la 2ère année du bilan PR, cette part des D3S passe à 64,4% en 2015, soit une hausse de plus de 10 points en 2 ans. Ce sont les directeurs en hors classe, quel que soit l’emploi, qui sont les plus concernés : 86,4% pour les chefs d’établissement (85,5 % l’année précédente) et 78,0% pour les adjoints (73,0 % l’année précédente). Les directeurs de classe normale affichent des parts inférieures à 3. En effet, les chefs d’établissement de classe normale sont 40,8% à avoir une PR 2014 supérieure ou égale à 3, tandis que les adjoints de classe normale sont 23,7 %.

Graphique 1 : Proportion PR 2014 supérieure ou égale à 3 (D3S)

CN = Classe normale HC = Hors classe

II.2. Cotation de la PR 2015 (D3S) *

En progression, la part des chefs d’établissement qui enregistrent une PR supérieure ou égale à 3 atteint 78% en 2015, contre 74,7% en 2014 et 66% en 2013. Celle des directeurs adjoints atteint 61,8%, contre 57,6% en 2014 et 44,7 % en 2013. Globalement en 2015, plus de sept D3S sur dix (72,7%) ont une PR supérieure ou égale à 3.

Graphique 2 : Proportion PR 2015 supérieure ou égale à 3 (D3S)

9

II.3. Evolution de la cotation PR entre 2014 et 201 5 (D3S)

En augmentation, la cotation PR de la moitié des directeurs chefs d’établissement passent de plus de 4,0 en 2014 (cf. tableau 8) à plus de 4,3 en 2015, soit +0,3 (cf. tableau 9). La cotation de PR enregistrée pour la moitié des directeurs adjoints évolue quant à elle, de plus de 3,2 en 2014 à plus de 3,5 en 2015, soit une augmentation de 0,3 en un an, identique à celle des chefs d’établissement .

Tableau 8 : Répartition des D3S selon la cotation PR 2014, l'emploi et le grade (D3S)

PR 2014

Fréquence (en %)

Directeur chef d'établissement Directeur adjoint D3S tous emplois

confondus

Fréquence cumulée CN HC EF Ensemble CN HC Ensemble

De 0,1 à 0,49 2,0 0,7 0,5 0,5 0,5 0,6 0,6 De 0,5 à 0,99 5,0 0,2 1,8 8,7 4,3 2,6 3,3 De 1,0 à 1,49 13,7 0,2 4,8 11,1 0,5 5,8 5,1 8,4 De 1,5 à 1,99 11,7 1,9 5,3 5,8 1,4 3,6 4,7 13,1 De 2,0 à 2,49 11,7 3,5 6,3 15,9 3,8 9,9 7,5 20,6

De 2,5 à 2,99 6,0 6,6 6,4 12,6 12,4 12,5 8,4 29,0 De 3,0 à 3,49 9,7 9,4 9,5 9,7 11,0 10,3 9,8 38,7 De 3,5 à 3,99 10,4 13,1 12,2 7,7 19,1 13,5 12,6 51,3 De 4,0 à 4,49 7,4 22,7 17,4 2,4 20,1 11,3 15,5 66,8 De 4,5 à 4,99 7,0 19,4 15,1 2,9 14,8 8,9 13,1 79,9 De 5,0 à 5,49 2,7 13,1 100,0 9,6 1,0 7,7 4,3 7,9 87,8 De 5,5 à 5,99 2,7 5,1 4,2 5,3 2,6 3,7 91,5 6 1,0 3,5 2,6 1,8 93,3

NC 9,0 1,2 3,9 21,7 3,3 12,5 6,7 100,0

Ensemble (en %) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Nombre de directeurs 299 572 1 872 207 209 416 1288

Moyenne 2,7 4,2 5,1 3,7 2,3 3,9 3,2 3,5

Médiane 2,5 3,8 5,1 4 2,2 3,9 3,2 3,7

Quel que soit l’emploi, la progression pour la moitié des D3S est identique à celle observée entre les PR 2013 et 2014. Quant à la progression de la PR moyenne des D3S, tous emplois confondus, elle passe de 3,5 en 2014 à 3,8 en 2015, soit une progression de +0,3.

Tableau 9 : Répartition des D3S selon la cotation PR 2015, l’emploi et le grade (D3S)

PR 2015 Fréquence (en %)

Directeur chef d'établissement Directeur adjoint D3S tous emplois confondus

Fréquence cumulée CN HC EF Total CN HC Ensemble

De 0,1 à 0,49 1,3 0,5 1,9 1,0 0,6 0,6 De 0,5 à 0,99 6,4 2,2 7,2 1,0 4,1 2,8 3,4 De 1,0 à 1,49 10,0 0,2 3,6 18,8 1,0 9,9 5,6 9,0 De 1,5 à 1,99 9,4 0,2 3,3 7,2 0,5 3,8 3,5 12,5 De 2,0 à 2,49 14,4 2,3 6,4 10,1 1,9 6,0 6,3 18,8 De 2,5 à 2,99 9,0 4,2 5,8 19,3 7,7 13,5 8,3 27,1 De 3,0 à 3,49 10,4 7,3 8,4 12,1 11,0 11,5 9,4 36,5 De 3,5 à 3,99 9,7 10,3 10,1 7,7 11,5 9,6 9,9 46,4 De 4,0 à 4,49 9,4 15,0 13,1 7,2 20,1 13,7 13,3 59,7 De 4,5 à 4,99 7,4 19,6 15,4 4,3 17,2 10,8 13,9 73,6 De 5,0 à 5,49 5,4 20,1 15,0 2,4 11,0 6,7 12,3 85,9 De 5,5 à 5,99 2,7 10,0 100,0 7,6 1,0 10,5 5,8 7,0 92,9 6 4,3 10,7 8,5 0,5 6,7 3,6 6,9 99,8 NC 0,3 0,2 0,2 0,2 100,0 Ensemble (en %) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Nombre de directeurs 299 572 1 872 207 209 416 1288

Moyenne 2,9 4,5 5,5 4,0 2,5 4,3 3,4 3,8 Médiane 2,8 4,6 5,5 4,3 2,6 4,3 3,5 4,1

10

II.4. Cotation de la PR 2015 selon le sexe (D3S)

Même si l’écart se réduit légèrement, la PR moyenne des femmes chefs d’établissement (3,9) reste inférieure à celle des hommes chefs d’établissement (4,2), avec un écart d e 0,3 point en 2015, contre 0,4 en 2014. Aussi, la part des femmes cheffes d’établissement (27,3%) à connaitre une cotation PR 2015 inférieure à 3 reste plus élevée que celle des hommes chefs d’établissement (19,2%). Pour rappel, ces parts étaient de 29,2 % en 2014 pour les femmes et 18,7 % pour les hommes. S’agissant des directeurs adjoints , la PR moyenne des femmes (3,4) en 2015 est légèrement supérieure à celle des hommes (3,3). De plus, 37,0% des directrices adjointes enregistrent une PR 2015 inférieur à 3, contre 41,4% des hommes.

Tableau 10 : Répartition des D3S selon la cotation PR 2015, l’emploi et le sexe (D3S)

PR 2015

Fréquence (en %)


confondus Femme Homme Ensemble Femme Homme Ensemble

De 0,1 à 0,49 0,6 0,3 0,5 1,0 0,9 1,0 0,6 De 0,5 à 0,99 2,2 2,1 2,2 3,7 5,2 4,1 2,8 De 1,0 à 1,49 3,8 3,2 3,6 9,7 10,3 9,9 5,6 De 1,5 à 1,99 3,8 2,7 3,3 4,0 3,4 3,8 3,5 De 2,0 à 2,49 6,8 5,9 6,4 4,7 9,5 6,0 6,3 De 2,5 à 2,99 6,4 5,1 5,8 14,0 12,1 13,5 8,3

De 3,0 à 3,49 10,9 5,1 8,4 12,0 10,3 11,5 9,4 De 3,5 à 3,99 9,5 10,9 10,1 9,7 9,5 9,6 9,9 De 4,0 à 4,49 13,9 12,0 13,1 14,3 12,1 13,7 13,3 De 4,5 à 4,99 15,1 15,7 15,4 11,0 10,3 10,8 13,9 De 5,0 à 5,49 13,5 17,1 15,0 6,3 7,8 6,7 12,3 De 5,5 à 5,99 6,0 9,6 7,6 6,0 5,2 5,8 7,0 6 7,2 10,1 8,5 3,7 3,4 3,6 6,9 NC 0,2 0,3 0,2 0,2 Ensemble (en %) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Nombre de directeurs 497 375 872 300 116 416 1288

Moyenne PR 2015 3,9 4,2 4,0 3,4 3,3 3,4 3,8 Moyenne PR 2014 3,6 4 3,8 3,2 3,2 3,2 3,5 Ecart (F- H) de la PR 2015 -0,3 0,1 Ecart ( F - H) de la PR 2014 -0,4 0

II.5. Coefficient de variation 2014/2015 de la PR ( D3S)

L’évolution moyenne observée de la PR des D3S entre 2014 et 2015 (tableaux 6 et 7) ne correspond pas à l’évolution moyenne constatée de la cotation PR (tableau 9). Cette situation s’explique par le fait que la PR 2015 inclut les entrants dans le corps, c’est-à-dire les directeurs ayant une évaluation en 2015 mais n’ayant pas d’évaluation en 2014, tandis que l’évolution du coefficient de variation se calcule sur les directeurs ayant une évaluation en 2014 et en 2015. Pour rappel, la règle générale de la modulation de la part résultats (en hausse comme en baisse) se fait entre plus ou moins un.

Comme les années précédentes, la part résultats des D3S concernés par une PR en 2014 et en 2015, n’a pas progressé de façon identique selon l’emploi occupé. Elle s’établit en moyenne à 0,5 pour les directeurs chefs d’établissement, soit une progression moyenne très légèrement inférieure à celle des directeurs adjoints qui est de 0,6.

11

Tableau 11 : Répartition des D3S selon la variation 2014/2015 de la PR, l’emploi et le grade (D3S)

Coefficient de variation PR 2015

Fréquence (en %) Fréquence cumulée


confondus Classe

normale Hors

classe Emploi

fonctionnel Ens. Classe normale

Hors classe Ens.

Inférieur à 0 0,3 0,1 0,5 0,2 0,2 0,2 0 5,0 6,8 6,2 2,4 5,7 4,1 5,5 5,7 De 0,1 à 0,49 37,5 50,2 45,8 19,8 34,4 27,2 39,8 45,4 De 0,5 à 0,99 47,8 40,6 100,0 43,1 52,2 48,8 50,5 45,5 90,9 1 8,4 2,1 4,2 24,2 10,0 17,1 8,4 99,3 Non concerné 1,0 0,3 0,6 1,0 1,0 1,0 0,7 100,0 Ensemble (en %) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Nombre de directeurs 299 572 1 872 207 209 416 1 288

Moyenne 0,5 0,4 0,5 0,5 0,6 0,5 0,6 0,5 Médiane 0,5 0,4 0,5 0,4 0,6 0,5 0,5 0,5

45,8 % des directeurs chefs d’établissement connaissent une évolution de PR comprise entre 0,1 et 0,49. La majorité des directeurs adjoints (50,5 %) enregistrent pour leur part, une évolution de PR comprise entre 0,5 et 0,99. Par ailleurs, 17,1% des directeurs adjoints (soit 70 D3S) bénéficient d’un coefficient de variation égale 1, contre 4,2% pour les directeurs chefs d’établissement , soit 30 D3S. Graphique 3 : Répartition des D3S selon les coefficients de variation de la PR 2014/2015 et la catégorie de l’emploi (D3S)

Les directeurs chefs d’établissement en hors classe sont principalement concernés par l’évolution de la PR comprise entre 0,1 et 0,49. Ils sont 57%, contre 42,5% de ceux en classe normale concernés à se concentrer sur deux niveaux de PR qui vont de 0 à 0,49.

12

Graphique 4 : Répartition des directeurs chefs d’établissement selon les coefficients de variation de la PR 2014/2015 et le grade (D3S)

76,3% des directeurs adjoints classe normale bénéficient d’un coefficient d’évolution de PR 2014/2015 supérieure ou égale à 0,5, contre 58,9% des directeurs adjoints hors classe.

Graphique 5 : Répartition des directeurs adjoints selon les coefficients de variation de la PR 2013/2014 et le grade (D3S)

II.6. Répartition régionale de la PR 2015 et du coe fficient de variation 2014/2015 de la PR (D3S)

La part des directeurs chefs d’établissement ayant une part résultats inférieure à 3 continue de diminuer au profit des directeurs ayant une part résultats supérieure à 3. Elle s’établit à 21,8% en 2015, contre 24,6 % en 2014, 28,6 % en 2013. Selon l’ancienne configuration des régions, 11 régions en 2015 (13 en 2014) enregistrent une part supérieure à la moyenne nationale pour les directeurs chefs d’établissement ayant une PR 2015 inférieure à 3 (21,8 %). Par contre, 5 régions en 2015 (7 en 2014) enregistrent une part de PR supérieure à 30 % par rapport à cette moyenne nationale. Il s’agit des régions Midi-Pyrénées (36,7), Auvergne (34%), Basse-Normandie (30,8%), Poitou-Charentes (40,6%), Champagne-Ardenne (40,0).

42,7%

13

Il est important de remarquer que la nouvelle configuration des régions tend à harmoniser les écarts significatifs de PR observés dans certaines régions. Ainsi, selon cette nouvelle carte, aucune région n’affiche une part résultats inférieure à 3 en 2015. La part résultats moyenne des directeurs chefs d’établissement passe de 3,8 en 2014 à 4,0, (soit +0,2) en 2015. 15 anciennes régions (hors Nord-Pas-de-Calais) présentent une part résultats moyenne supérieure ou égale à la moyenne nationale qui est de 4 en 2015. Pour rappel, elles étaient 9 régions en 2014, contre 4 en 2013 à avoir une part résultats moyenne supérieure ou égale à 4. Selon la nouvelle configuration régionale, elles ne sont plus que trois régions à présenter une part résultats moyenne inférieure à la moyenne nationale de 4,0. Il s’agit de la Corse (3,4), l’Ile de France (3,7) et la région Occitanie (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) (3,7). En 2015, 8,5% des D3S chefs d’établissement bénéficient de la cotation maximale (6) de la PR. Dans 9 anciennes régions, ils sont plus de 8,5% de directeurs chefs d’établissement à atteindre le plafond de la cotation PR (6). Il s’agit de la Bourgogne (47,9%), la Guadeloupe (25,0%), la Picardie (20,8%), le Limousin (19,4%), la Lorraine (19,4%), la Champagne-Ardenne (15,0%), la Haute Normandie (11,1%), la Martinique (11,1%), le Centre (10,4%). Tableau 12 : Répartition des directeurs chefs d’établissement selon la région et la tranche de cotation de la PR 2015 (D3S)

Anciennes régions

Directeurs chefs d'établissem ent par tranche de PR 2015 (en %)

Moyenne PR 2015

Nombre de directeurs concernés Inférieure

à 3

De 3,0 à 3,99

De 4,0 à 4,99

De 5,0 à 5,99

6 NC Ens.

Alsace 15,0 25,0 45,0 15,0 100,0 4,0 20 Champagne-Ardenne 40,0 25,0 20,0 15,0 100,0 3,9 20 Lorraine 12,9 9,7 29,0 25,8 19,4 3,2 100,0 4,5 31

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 21,1 11,3 32,4 21,1 12,7 1,4 100,0 4,2 71 Aquitaine 23,1 20,0 32,3 20,0 4,6 100,0 3,9 65 Limousin 12,9 12,9 16,1 38,7 19,4 100,0 4,7 31 Poitou-Charentes 40,6 9,4 34,4 15,6 100,0 3,4 32

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 25,0 15,6 28,9 23,4 7,0 100,0 4,0 128 Auvergne 34,0 14,0 26,0 22,0 4,0 100,0 3,6 50 Rhône-Alpes 14,0 22,8 24,6 35,1 3,5 100,0 4,3 57

Auvergne-Rhône-Alpes 23,4 18,7 25,2 29,0 3,7 100,0 4,0 107 Bourgogne 25,0 8,3 4,2 14,6 47,9 100,0 4,6 48 Franche-Comté 14,3 14,3 21,4 42,9 7,1 100,0 4,3 14

Bourgogne-Franche-Comté 22,6 9,7 8,1 21,0 38,7 100,0 4,5 62 Bretagne 15,3 15,3 37,3 27,1 5,1 100,0 4,3 59 Centre-Val de Loire 25,4 14,9 22,4 26,9 10,4 100,0 4,0 67 Corse 25,0 25,0 50,0 100,0 3,4 4 Ile-de-France 29,5 26,2 19,7 18,0 6,6 100,0 3,7 61

Languedoc-Roussillon 15,4 33,3 38,5 10,3 2,6 100,0 3,9 39 Midi-Pyrénées 36,7 18,4 18,4 26,5 100,0 3,5 49

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 27,3 25,0 27,3 19,3 1,1 100,0 3,7 88 Nord-Pas-de-Calais 50,0 50,0 100,0 4,3 2 Picardie 16,7 8,3 33,3 20,8 20,8 100,0 4,5 24

Nord-Pas-de-Calais-Picardie 15,4 11,5 30,8 23,1 19,2 100,0 4,5 26 Basse-Normandie 30,8 23,1 7,7 30,8 7,7 100,0 3,7 26 Haute-Normandie 14,8 18,5 18,5 37,0 11,1 100,0 4,4 27

Normandie 22,6 20,8 13,2 34,0 9,4 100,0 4,1 53 Pays de Loire 10,5 31,6 47,4 10,5 100,0 4,0 76 Provence - Alpes - Côte d'Azur 16,1 16,1 48,2 17,9 1,8 100,0 4,2 56 France métropole 21,9 18,5 28,6 22,5 8,4 0,1 100,0 4,0 858 Guadeloupe 25,0 25,0 25,0 25,0 100,0 4,5 4 Martinique 11,1 22,2 11,1 33,3 11,1 11,1 100,0 4,3 9 Réunion 100,0 100,0 4,8 1 France entière 21,8 18,5 28,4 22,6 8,5 0,2 100,0 4,0 872

14

S’agissant du coefficient de variation, la moyenne nationale est légèrement en hausse. Elle passe en effet de 0,4 en 2014 à 0,5 en 2015 (+0,1). Cependant, 12 anciennes régions sur les 26 (soit 46,1 %) enregistrent un coefficient de variation de la PR 2014/2015 inférieur à celui observé au niveau national (0,5). Il s’agit de l’Aquitaine, la Corse, la Franche-Comté, la Haute-Normandie, la Basse-Normandie, l’Ile de France, le Midi-Pyrénées, PACA, le Poitou-Charentes, la Guadeloupe (0,4 chacune), Languedoc-Roussillon et Martinique (0,3 chacune). 4 régions se démarquent avec un coefficient de variation moyen de la PR 2014/2015 supérieur à la moyenne nationale (0,5). Il s’agit de la Champagne-Ardenne, du Limousin, du Centre (0,6 chacune) et de la Réunion (0,9).

Tableau 13 : Répartition des directeurs chefs d’établissement selon la région et la tranche de variation 2014/2015(D3S)

Anciennes régions

Directeurs chefs d'établissement par tranche de coefficient de variation de la PR 2015 (en %) Moyenne

(PR 2015)

Nombre de directeurs concernés < 0 0 De 0,1

à 0,49 De 0,5 à 0,99 1 NC(1) Ens.

Alsace 45,0 55,0 100,0 0,5 20 Champagne-Ardenne 5,0 30,0 55,0 10,0 100,0 0,6 20 Lorraine 6,5 29,0 61,3 3,2 100,0 0,5 31

Alsace -Champagne -Ardenne -Lorraine 4,2 33,8 57,7 2,8 1,4 100,0 0,5 71 Aquitaine 9,2 69,2 15,4 4,6 1,5 100,0 0,4 65 Limousin 6,5 9,7 77,4 3,2 3,2 100,0 0,6 31 Poitou-Charentes 3,1 62,5 31,3 3,1 100,0 0,4 32

Aquitaine -Limousin -Poitou -Charentes 7,0 53,1 34,4 3,9 1,6 100,0 0,4 128 Auvergne 56,0 42,0 2,0 100,0 0,5 50 Rhône-Alpes 1,8 40,4 56,1 1,8 100,0 0,5 57

Auvergne -Rhône -Alpes 0,9 47,7 49,5 1,9 100,0 0,5 107 Bourgogne 16,7 20,8 54,2 8,3 100,0 0,5 48 Franche-Comté 92,9 7,1 100,0 0,4 14

Bourgogne -Franche -Comté 12,9 37,1 41,9 8,1 100,0 0,5 62 Bretagne 5,1 72,9 18,6 1,7 1,7 100,0 0,5 59

Centre –Val de Loire 4,5 17,9 70,1 7,5 100,0 0,6 67 Corse 25,0 25,0 50,0 100,0 0,4 4 Ile-de-France 9,8 41,0 45,9 3,3 100,0 0,4 61

Languedoc-Roussillon 5,1 84,6 10,3 100,0 0,3 39 Midi-Pyrénées 69,4 30,6 100,0 0,4 49

Languedoc -Roussillon -Midi -Pyrénées 2,3 76,1 21,6 100,0 0,4 88 Nord-Pas-de-Calais 100,0 100,0 0,0 2 Picardie 12,5 16,7 50,0 20,8 100,0 0,5 24

Nord -Pas-de-Calais -Picardie 19,2 15,4 46,2 19,2 100,0 0,5 26 Basse-Normandie 19,2 30,8 46,2 3,8 100,0 0,4 26 Haute-Normandie 3,7 18,5 77,8 100,0 0,4 27

Normandie 11,3 24,5 62,3 1,9 100,0 0,4 53 Pays de Loire 3,9 57,9 27,6 10,5 100,0 0,5 76 Provence - Alpes - Côte d'Azur 1,8 5,4 26,8 66,1 100,0 0,4 56 France métropolitaine 0,1 6,2 45,5 43,6 4,2 0,5 100,0 0,5 858 Guadeloupe 25,0 50,0 25,0 100,0 0,4 4 Martinique 77,8 11,1 11,1 100,0 0,3 9 Réunion 100,0 100,0 0,9 1 France entière 0,1 6,2 45,8 43,1 4,2 0,6 100,0 0,5 872

1) NC = Non communiqué

Concernant les directeurs adjoints, la part de ceux ayant une PR inférieure à 3 continue de diminuer également. De 50,9 % en 2013 et 42,1 % en 2014, elle s’établit à 38,2% en 2015, soit une baisse de 12,7 points en 2 ans. En outre, les disparités régionales persistent : 13 anciennes régions affichent une part supérieure à celle observée au niveau national, tandis que 12 autres affichent une part inférieure, sachant que la Guyane n’est pas concernée par cette catégorie de directeurs.

15

Il convient de relever, la progression de la part des directeurs adjoints ayant une PR égale à 6 qui est passée de 0,7% en 2014 à 3,7 % en 2015, soit une progression de 3 points. 9 régions (34,6%) sont concernées par cette tranche de PR.

Quant à la PR moyenne, elle augmente légèrement, pour passer de 3,2 en 2014 à 3,4 en 2015, soit +0,2. 12 anciennes régions connaissent une PR 2015 moyenne inférieure à celle observée au niveau national (3,4). Selon la nouvelle configuration, elles ne sont plus que 6 régions en métropole à afficher une PR moyenne inférieure à la moyenne nationale. Il s’agit de l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (3,2), la Bourgogne-Franche-Comté (3,3), la Corse (2,7), l’Ile de France (2,9), la Normandie (2,9) et les Pays-de-la-Loire (3,1). A celles-ci, s’ajoutent la Guadeloupe (3,0) et la Réunion (2,5).

Tableau 14 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de cotation de la PR 2015 (D3S)

Anciennes régions

Directeurs adjoints par tranche de PR 2015 (en %) Moyenne PR 2015

Nombre de

directeurs concernés Inférieure à 3 De 3,0

à 3,99

De 4,0 à 4,99

De 5,0 à 5,99

6 Ens.

Alsace 33,3 44,4 22,2 100,0 3,2 9

Champagne-Ardenne 45,5 9,1 9,1 27,3 9,1 100,0 3,4 11

Lorraine 14,3 28,6 57,1 100,0 3,9 7

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 33,3 25,9 25,9 11,1 3,7 100,0 3,4 27 Aquitaine 64,7 5,9 17,6 11,8 100,0 2,8 17

Limousin 50,0 50,0 100,0 2,9 2

Poitou-Charentes 31,6 21,1 26,3 21,1 100,0 3,6 19

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 47,4 13,2 21,1 18,4 100,0 3,2 38

Auvergne 12,5 37,5 37,5 12,5 100,0 3,7 8

Rhône-Alpes 37,5 20,8 18,8 10,4 12,5 100,0 3,6 48

Auvergne-Rhône-Alpes 33,9 23,2 21,4 10,7 10,7 100,0 3,6 56

Bourgogne 42,9 42,9 14,3 100,0 3,5 7

Franche-Comté 42,9 28,6 14,3 14,3 100,0 3,1 7

Bourgogne-Franche-Comté 42,9 14,3 28,6 7,1 7,1 100,0 3,3 14 Bretagne 19,2 23,1 34,6 15,4 7,7 100,0 4,1 26 Centre-Val de Loire 32,3 22,6 29,0 16,1 100,0 3,6 31 Corse 100,0 100,0 2,7 1 Ile-de-France 49,0 21,6 23,5 5,9 100,0 2,9 51

Languedoc-Roussillon 35,3 23,5 17,6 17,6 5,9 100,0 3,5 17

Midi-Pyrénées 17,6 47,1 23,5 5,9 5,9 100,0 3,5 17

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 26,5 35,3 20,6 11,8 5,9 100,0 3,5 34 Nord-Pas-de-Calais 24,2 18,2 42,4 15,2 100,0 3,8 33

Picardie 56,3 12,5 12,5 12,5 6,3 100,0 3,1 16

Nord-Pas-de-Calais-Picardie 34,7 16,3 32,7 14,3 2,0 100,0 3,6 49 Basse-Normandie 44,4 44,4 11,1 100,0 3,3 9

Haute-Normandie 36,8 52,6 5,3 5,3 100,0 2,7 19

Normandie 39,3 35,7 17,9 3,6 3,6 100,0 2,9 28 Pays de Loire 48,3 17,2 20,7 10,3 3,4 100,0 3,1 29 Provence - Alpes - Côte d'Azur 35,0 10,0 25,0 30,0 100,0 3,6 20 France métropole 37,4 21,8 24,8 12,4 3,7 100,0 3,4 404 Guadeloupe 71,4 28,6 100,0 3,0 7

Martinique 50,0 50,0 100,0 3,4 4

Réunion 100,0 100,0 2,5 1

France entière 38,2 21,2 24,5 12,5 3,6 100,0 3,4 416

16

S’agissant du coefficient de variation, 7 régions ont un coefficient moyen de variation de la PR 2014/2015 identique à celui observé au niveau national (0,6) ; la Bretagne, la Lorraine, l’Ile-de-France, la région Poitou-Charentes, La Bourgogne, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Languedoc-Roussillon.

Si elles sont 9 anciennes régions à se démarquer avec un coefficient moyen de variation de la PR 2014/2015 inférieur à 0,6, elles ne sont plus que 5 dans la nouvelle configuration des régions. Il s’agit des régions Normandie (0,4), la région Occitanie (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) (0,5), les Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) (0,4) Pays-de-Loire (0,5) et Martinique (0,5). Le coefficient moyen de variation le plus élevé (0,8) est observé dans 2 régions : en Champagne-Ardenne et Guadeloupe.

Tableau 15 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de variation 2014/2015 (D3S)

Anciennes régions

Directeurs adjoints par tranche de coefficient de variation de la PR 2015 (en %) Moyenne

PR 2015

Nombre de directeurs concernés < 0 0 0,1 à

0,49 De 0,5 à 0,99 1 NC Ens.

Alsace 11,1 22,2 66,7 100,0 0,5 9

Champagne-Ardenne 9,1 54,5 36,4 100,0 0,8 11

Lorraine 28,6 57,1 14,3 100,0 0,6 7

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 3,7 18,5 59,3 18,5 100,0 0,6 27

Aquitaine 11,8 17,6 52,9 11,8 5,9 100,0 0,7 17 Limousin 100,0 100,0 0,4 2

Poitou-Charentes 5,3 5,3 89,5 100,0 0,6 19

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 7,9 15,8 68,4 5,3 2,6 100,0 0,6 38

Auvergne 12,5 62,5 25,0 100,0 0,7 8

Rhône-Alpes 18,8 60,4 20,8 100,0 0,7 48

Auvergne-Rhône-Alpes 17,9 60,7 21,4 100,0 0,7 56

Bourgogne 14,3 71,4 14,3 100,0 0,6 7

Franche-Comté 28,6 28,6 42,9 100,0 0,7 7

Bourgogne-Franche-Comté 21,4 50,0 28,6 100,0 0,7 14

Bretagne 3,8 30,8 50,0 15,4 100,0 0,6 26

Centre 0,0 9,7 54,8 35,5 100,0 0,7 31

Corse 100,0 100,0 ---- 1 Ile-de-France 5,9 31,4 47,1 13,7 2,0 100,0 0,6 51

Languedoc-Roussillon 35,3 41,2 23,5 100,0 0,6 17

Midi-Pyrénées 5,9 47,1 35,3 11,8 100,0 0,5 17

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 2,9 41,2 38,2 17,6 100,0 0,5 34

Nord-Pas-de-Calais 9,1 30,3 48,5 12,1 100,0 0,4 33

Picardie 12,5 50,0 25,0 12,5 100,0 0,4 16

Nord-Pas-de-Calais-Picardie 10,2 36,7 40,8 12,2 100,0 0,4 49

Basse-Normandie 33,3 22,2 33,3 11,1 100,0 0,4 9

Haute-Normandie 0,0 47,4 42,1 10,5 100,0 0,5 19

Normandie 10,7 39,3 39,3 10,7 100,0 0,4 28

Pays de Loire 3,4 34,5 51,7 10,3 100,0 0,5 29

Provence - Alpes - Côte d'Azur 25,0 50,0 25,0 100,0 0,6 20

France métropole 0,2 4,2 27,0 51,2 16,8 0,5 100,0 0,6 404

Guadeloupe 28,6 28,6 28,6 14,3 100,0 0,8 7

Martinique 50,0 25,0 25,0 100,0 0,5 4

Réunion 100,0 100,0 ---- 1

France entière 0,2 4,1 27,2 50,5 17,1 1,0 100,0 0,6 416

17

II.7. Coefficient de variation attribué selon l’éva luateur (D3S)

Les directeurs chefs d’établissement sont évalués selon le type d’établissement d’exercice, soit par les ARS, soit par les directeurs départementaux chargés de la cohésion sociale (DDCS) ou leurs représentants délégués. Avec une moyenne de 0,45 pour les directeurs évalués par les ARS, et une moyenne de 0,50 pour les directeurs évalués par les DDCS, le coefficient de variation moyen est quasi-équivalent, quel que soit l’évaluateur.

Les directeurs évalués par les ARS sont 6,0% en 2015 (3,9 % en 2014) à avoir un coefficient d’évolution 2014/2015 de PR de 0 et 3,3% (4,1 % en 2014) à bénéficier d’un coefficient d’évolution de la PR 2014/2015 de 1. Les directeurs évalués par les DDCS sont 8,8% (13,2 % en 2014) à se voir notifier un coefficient d’évolution de la PR 2014/2015 de 0 et 17,5% (16,2 % en 2014) à se voir attribuer un coefficient d’évolution 2014/2015 de PR de 1.

Si la moyenne est quasi-identique quel que soit l’évaluateur, la répartition du coefficient d’évolution de la PR 2014/2015 est plus étendue pour les directeurs évalués par les DDCS.

Tableau 16 : Répartition des directeurs selon la variation de PR et l’évaluateur (D3S)

Coefficient de variation de la PR 2015

Directeurs chefs d'établissement évalués par Directeurs adjoints évalués par Ensemble

ARS DDCS Directeur d'établissement

% % cumulé % % cumulé % % cumulé % % cumulé

Inférieur à 0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,2 0,2 0,2 0 6,0 6,1 8,8 8,8 4,1 4,3 5,5 5,7 De 0,1 à 0,49 46,0 52,1 42,1 50,9 27,2 31,5 39,8 45,4 De 0,5 à 0,99 43,9 96,1 31,6 82,5 50,5 82,0 45,5 90,9 1 3,3 99,4 17,5 100,0 17,1 99,0 8,4 99,3 Non concerné 0,6 100,0 0,0 100,0 1,0 100,0 0,7 100,0 Ensemble (en %) 100,0 ----- 100,0 ----- 100,0 ----- 100,0 -----

Nombre de directeurs 815 57 416 1288 Moyenne 0,45 0,50 0,57 0,49 Médiane 0,4 0,4 0,5 0,5

II.8. Versement exceptionnel (D3S)

Quel que soit l’emploi, la part des directeurs ayant obtenu un versement exceptionnel enregistre une baisse significative, après avoir progressé régulièrement les années précédentes. Pour les directeurs chefs d’établissement , la part passe de 18,7 % en 2014 à 8,6% en 2015 (soit -10,1 points), et de 16,0 % en 2014 à 11,8% en 2015 (soit -4,2 points) chez les directeurs adjoints . Tableau 17 : Versement exceptionnel (D3S)

Coefficient de versement exceptionnel

Directeur chef d'établissement (en %) Directeur Adjoint Ensemble tous emplois confondus CN HC EF Ens CN HC Ens

0 90,0 92,1 100,0 91,4 88,4 88,0 88,2 90,4

De 0,1 à 0,49 5,7 5,1 5,3 4,3 6,2 5,3 5,3

De 0,5 à 0,99 3,0 2,8 2,9 3,4 4,3 3,8 3,2

1 1,3 0,0 0,5 3,9 1,4 2,6 1,2

Total général (en %) 100 100 100 100 100 100 100 100

nombre de directeurs r concernés 299 572 1 872 207 209 416 1288 Part des directeurs concernés (%) 10,0 7,9 0,0 8,6 11,6 12,0 11,8 9,6

18

Malgré la baisse significative de la part des directeurs D3S concernés par le versement exceptionnel les disparités régionales persistent. Elle varie fortement de 30,8% (en Aquitaine) à 0% (dans 7 anciennes régions) pour les directeurs chefs d’établissement et de 30,0% en (PACA) à 0% (dans 4 anciennes régions) pour les directeurs adjoints. Tous emplois confondus, elles sont 15 anciennes régions à afficher une part de D3S concernés par le versement exceptionnel inférieure à la moyenne nationale (9,6%), dont 4 régions se situent à 0%.

Tableau 18 : Répartition régionale des directeurs concernés par le versement exceptionnel selon la catégorie d’emploi (D3S)

Anciennes régions

Part concernée (en %)

Directeur chef d'établissement

Directeur adjoint Ensemble

Alsace 15,0 11,1 13,8

Champagne-Ardenne 15,0 18,2 16,1

Lorraine 19,4 14,3 18,4

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 16,9 14,8 16,3

Aquitaine 30,8 11,8 26,8

Limousin

Poitou-Charentes 5,3 2,0

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 15,6 7,9 13,9

Auvergne 8,0 12,5 8,6

Rhône-Alpes 14,0 2,1 8,6

Auvergne-Rhône-Alpes 11,2 3,6 8,6

Bourgogne 4,2 28,6 7,3

Franche-Comté 14,3 14,3 14,3

Bourgogne-Franche-Comté 6,5 21,4 9,2

Bretagne 1,7 11,5 4,7

Centre-Val de Loire 6,0 3,2 5,1

Corse 25,0 0,0 20,0

Ile-de-France 9,8 13,7 11,6

Languedoc-Roussillon 10,3 23,5 14,3

Midi-Pyrénées 2,0 11,8 4,5

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 5,7 17,6 9,0

Nord-Pas-de-Calais 9,1 8,6

Picardie 4,2 25,0 12,5

Nord-Pas-de-Calais-Picardie 3,8 14,3 10,7

Basse-Normandie 3,8 11,1 5,7

Haute-Normandie 10,5 4,3

Normandie 1,9 10,7 4,9

Pays de Loire 5,3 13,8 7,6

Provence - Alpes - Côte d'Azur 7,1 30,0 13,2

France métropole 8,6 11,8 9,6 Guadeloupe

Martinique

Réunion

France entière 8,6 11,8 9,6

19

Zoom sur les évaluations des D3S mis à disposition (MAD) (D3S)

Sur les 11 évaluations attendues, seules 4 ont été reçues, soit 36 %. Compte tenu du faible effectif de D3S en MAD concernés, une synthèse globale est présentée.

3 D3S en position de MAD sur les 4 bénéficient d’une part fonctions de 3.

En 2015, la part fonctions moyenne des D3S en position de MAD est de 4,1 (2,8 en 2014), tandis que la part résultats moyenne est de 3,9 en 2015 (3,7 en 2014).

Tableau 19 : Statistiques descriptives de la PF et de la PR 2015 (D3S) Moyenne Minimum Maximum PF 2015 4,1 2,7 6 PR 2015 3,9 1,7 5,2 Coefficient de variation 2014/2015 de la PR 0,6 0,5 0,7

S’agissant du coefficient de variation 2014/2015 de la PR, le tiers des D3S en position de MAD enregistre une progression de 0,6 en 2015 (0,5 en 2014).

20

III- Annexe (D3S) III.1. Croisement de la PF et de la PR 2015

III.1.1. Directeurs chefs d’établissement (D3S)

7,1% des directeurs chefs d’établissement , tous grades confondus, bénéficient d’une cotation PF de 2,8 et d’une cotation PR comprise entre 4 et 4,49. Plus de la moitié (51,7 %) des directeurs chefs d’établissement ont une part fonctions de 3. S’agissant de la PR 2015, les 4 tranches comprises entre 3,5 et 5,49 regroupent 53,6 % des directeurs chefs d’établissement .

Tableau 20 : PF et PR 2015 de l’ensemble des directeurs chefs d’établissement (classe normale et hors classe) (D3S)


(CN+HC)

Cotation part fonctions (PF)

Cotation PR 2015 (en %) Fréquence cotation PF

(en %)

Fréquence cumulée

cotation PF (en %)

De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99

De 1,0 à 1,49

De 1,5 à 1,99

De 2,0 à 2,49

De 2,5 à 2,99

De 3,0 à 3,49

De 3,5 à 3,99

De 4,0 à 4,49

De 4,5 à 4,99

De 5,0 à 5,49

De 5,5 à 5,99

6 NC

2,6 0,1 0,1 0,1 2,7 0,1 0,1 0,2 2,8 0,1 1,4 1,6 3,8 5,5 7,1 9,2 8,5 3,8 3,0 0,1 44,0 44,3 2,9 0,1 0,1 0,2 44,5

3 0,5 2,2 3,3 3,3 5,0 3,8 4,4 4,1 5,3 5,4 6,0 3,4 4,9 0,1 51,7 96,2 5,6 0,2 0,2 0,3 0,5 0,7 0,2 0,2 0,3 2,8 99,0

6 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,2 1,0 100,0 Fréquence PR 2015 0,5 2,2 3,6 3,3 6,4 5,8 8,4 10,1 13,1 15,4 15,0 7,6 8,5 0,2 100,0 Fréquence cumulée PR 2015 0,5 2,6 6,2 9,5 15,9 21,8 30,2 40,3 53,3 68,7 83,7 91,3 99,8 100,0

14,4% des directeurs chefs d’établissement de classe normale bénéficiant d’une part fonctions de niveau 3 ont une cotation PR 2015 comprises entre 2,0 et 2,49. 97,7 % des D3S se concentrent sur le niveau 3 de la part fonctions.

Tableaux 21 et 22 : PF par PR 2015 des directeurs chefs d’établissement selon le grade (D3S)

Directeur chef d'établissement Classe normale



(en %)

Fréquence cumulée

cotation PF (en %)

De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99

De 1,0 à 1,49

De 1,5 à 1,99

De 2,0 à 2,49

De 2,5 à 2,99

De 3,0 à 3,49

De 3,5 à 3,99

De 4,0 à 4,49

De 4,5 à 4,99

De 5,0 à 5,49

De 5,5 à 5,99

6 NC

2,8 0,3 0,3 0,7 0,7

3 1,3 6,4 9,7 9,4 14,4 9,0 10,0 9,0 9,0 7,4 5,0 2,7 4,0 0,3 97,7 98,3

6 0,3 0,3 0,3 0,0 0,3 0,0 0,3 1,7 100,0 Fréquence PR 2015 1,3 6,4 10,0 9,4 14,4 9,0 10,4 9,7 9,4 7,4 5,4 2,7 4,3 0,3 100,0 Fréquence cumulée PR 2015 1,3 7,7 17,7 27,1 41,5 50,5 60,9 70,6 79,9 87,3 92,6 95,3 99,7 100,0

21

14,0 % des directeurs chefs d’établissement hors classe se situent sur une cotation de part fonctions de 2,8, pour une cotation PR 2015 comprise entre 4,5 et 4,99. 75,4 % des directeurs chefs d’établissement hors classe ont une PR 2015 supérieure ou égale à 4.


Hors Classe



(en %)

Fréquence cumulée

cotation PF (en %)

De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99

De 1,0 à 1,49

De 1,5 à 1,99

De 2,0 à 2,49

De 2,5 à 2,99

De 3,0 à 3,49

De 3,5 à 3,99

De 4,0 à 4,49

De 4,5 à 4,99

De 5,0 à 5,49

De 5,5 à 5,99

6 NC

2,6 0,2 0,2 0,2

2,7 0,2 0,2 0,3

2,8 0,2 2,1 2,4 5,6 8,2 10,8 14,0 12,9 5,8 4,5 0,2 66,8 67,1

2,9 0,2 0,2 0,3 67,5

3 0,2 0,2 1,0 1,4 1,6 3,3 4,4 6,5 3,7 5,4 27,6 95,1

5,6 0,3 0,3 0,5 0,7 1,0 0,3 0,3 0,5 4,2 99,3

6 0,2 0,3 0,2 0,7 100,0 Fréquence PR 2015 0,2 0,2 2,3 4,2 7,3 10,3 15,0 19,6 20,1 10,0 10,7 0,2 100,0 Fréquence cumulée PR 2015 0,2 0,3 2,6 6,8 14,2 24,5 39,5 59,1 79,2 89,2 99,8 100,0

III.1.2. Directeurs adjoints (D3S) 23,8 % des directeurs adjoints , tous grades confondus, ont une cotation de part fonctions de 2,6, tandis que 13,7 % ont une cotation PR 2015 comprise entre 4,0 et 4,49.

Tableau 23 : PF par PR 2015 de l’ensemble des directeurs adjoints (classe normale et hors classe) (D3S)

Directeur Adjoint

(CN+HC)



(en %)

Fréquence cumulée

cotation PF (en %)

De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99

De 1,0 à 1,49

De 1,5 à 1,99

De 2,0 à 2,49

De 2,5 à 2,99

De 3,0 à 3,49

De 3,5 à 3,99

De 4,0 à 4,49

De 4,5 à 4,99

De 5,0 à 5,49

De 5,5 à 5,99

6

2,4 0,2 1,4 1,0 1,2 1,0 1,4 1,2 0,5 0,2 0,5 0,2 8,9 8,9 2,5 2,4 0,7 1,0 1,0 1,7 0,7 0,5 7,9 16,8 2,6 0,7 1,2 4,1 1,2 2,9 4,6 2,9 2,6 2,4 0,7 0,2 0,2 23,8 40,6 2,7 0,2 0,5 0,2 0,7 1,2 2,9 2,4 5,0 3,8 1,2 1,7 20,0 60,6 2,8 1,0 3,4 0,7 1,2 3,1 2,6 1,9 1,7 1,4 1,2 0,5 0,7 19,5 80,0 2,9 0,2 0,2 0,2 1,0 0,2 2,6 2,4 2,9 1,9 2,4 14,2 94,2

3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,7 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 3,1 97,4 5,2 0,2 0,2 0,5 97,8 5,4 0,2 0,2 0,5 98,3 5,6 0,2 0,2 0,5 98,8 5,8 0,2 0,2 0,5 1,0 99,8

6 0,2 0,2 100,0 Fréquence PR 2015 1,0 4,1 9,9 3,8 6,0 13,5 11,5 9,6 13,7 10,8 6,7 5,8 3,6 100,0 Fréquence cumulée PR 2015 1,0 5,0 14,9 18,8 24,8 38,2 49,8 59,4 73,1 83,9 90,6 96,4 100,0

22

9,2 % des directeurs adjoints de classe normale bénéficient d’une cotation PF de 2,6 et d’une cotation PR 2015 comprise entre 2,5 et 2,99.

Tableaux 24 et 25 : PF par PR 2015 des directeurs adjoints selon le grade (D3S)

Directeur Adjoint Classe

normale



(en %)

Fréquence cumulée

cotation PF (en %)

De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99

De 1,0 à 1,49

De 1,5 à 1,99

De 2,0 à 2,49

De 2,5 à 2,99

De 3,0 à 3,49

De 3,5 à 3,99

De 4,0 à 4,49

De 4,5 à 4,99

De 5,0 à 5,49

De 5,5 à 5,99

6

2,4 0,5 2,9 1,9 2,4 1,4 2,9 1,9 1,0 0,5 1,0 0,5 16,9 16,9

2,6 1,4 2,4 8,2 2,4 5,8 9,2 5,3 4,3 3,9 1,4 0,5 44,9 61,8

2,7 0,5 0,5 1,0 62,8

2,8 1,9 6,8 1,4 2,4 5,8 4,3 1,9 1,9 1,4 1,9 0,5 0,5 30,9 93,7

2,9 0,5 0,5 94,2

3 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 3,4 97,6

5,2 0,5 0,5 1,0 98,6

5,6 0,5 0,5 1,0 99,5

6 0,5 0,5 100,0 Fréquence PR 2015 1,9 7,2 18,8 7,2 10,1 19,3 12,1 7,7 7,2 4,3 2,4 1,0 0,5 100,0 Fréquence cumulée PR 2015 1,9 9,2 28,0 35,3 45,4 64,7 76,8 84,5 91,8 96,1 98,6 99,5 100,0

Les directeurs adjoints hors classe sont 17,7 % à bénéficier d’une cotation de PF de 2,7 et d’une cotation PR 2015 comprise entre 4,0 et 4,99.

Directeur Adjoint Hors

Classe



(en %)

Fréquence cumulée

cotation PF (en %)

De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99

De 1,0 à 1,49

De 1,5 à 1,99

De 2,0 à 2,49

De 2,5 à 2,99

De 3,0 à 3,49

De 3,5 à 3,99

De 4,0 à 4,49

De 4,5 à 4,99

De 5,0 à 5,49

De 5,5 à 5,99

6

2,4 0,5 0,5 1,0 1,0 2,5 4,8 1,4 1,9 1,9 3,3 1,4 1,0 15,8 16,7 2,6 0,5 1,0 1,0 0,5 2,9 19,6 2,7 0,5 0,5 0,5 1,4 1,9 5,7 4,8 10,0 7,7 2,4 3,3 38,8 58,4 2,8 0,5 1,0 1,9 1,4 1,4 0,5 0,5 1,0 8,1 66,5 2,9 0,5 0,5 0,5 1,4 0,5 5,3 4,8 5,7 3,8 4,8 27,8 94,3

3 0,0 0,5 1,0 0,5 0,5 0,5 2,9 97,1 5,4 0,5 0,5 1,0 98,1 5,8 0,5 0,5 1,0 1,9 100,0

Fréquence PR 2015 1,0 1,0 0,5 1,9 7,7 11,0 11,5 20,1 17,2 11,0 10,5 6,7 100,0 Fréquence cumulée PR 2015 1,0 1,9 2,4 4,3 12,0 23,0 34,4 54,5 71,8 82,8 93,3 100,0

23

III.2. Croisement de la PR 2014 et du coefficient d ’évolution (D3S)

III.2.1 Directeurs chefs d’établissement (D3S)

9,7 % des directeurs chefs d’établissement , tous grades confondus, se sont vus attribuer une PR 2014 comprise entre 4 et 4,49 et un coefficient d’évolution compris entre 0,1 et 0,49.

Tableau 26 : PR 2014 par coefficient d’évolution de l’ensemble des directeurs chefs d’établissement (classe normale et hors classe) (D3S)


(CN+HC)

Tranche cotation PR 2014

Tranche de coefficient d'évolution PR 2014/2015 (en %) Fréquence cotation PR 2014 (en %)

Fréquence cumulée cotation PR 2014 (en %) Inférieur à 0 0 De 0,1 à

0,49 De 0,5 à

0,99 1 Non concerné

De 0,1 à 0,49 0,5 0,2 0,7 0,7

De 0,5 à 0,99 0,8 1,0 1,8 2,5

De 1,0 à 1,49 1,6 2,4 0,8 4,8 7,3

De 1,5 à 1,99 0,3 1,9 2,8 0,2 5,3 12,6

De 2,0 à 2,49 0,1 0,2 2,4 2,8 0,8 6,3 18,9

De 2,5 à 2,99 0,2 3,1 2,6 0,3 0,1 6,4 25,3

De 3,0 à 3,49 0,1 4,6 4,2 0,5 0,1 9,5 34,9

De 3,5 à 3,99 0,8 6,3 4,8 0,2 12,2 47,0

De 4,0 à 4,49 0,7 9,7 6,4 0,6 17,4 64,4

De 4,5 à 4,99 0,5 8,0 6,5 0,1 15,1 79,6

De 5,0 à 5,49 0,3 2,5 6,4 0,3 9,6 89,2

De 5,5 à 5,99 0,3 3,0 0,9 4,2 93,5

6 2,5 0,1 2,6 96,1

NC 0,1 1,3 1,8 0,3 0,3 3,9 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2014/2015 (en %) 0,1 6,2 45,8 43,1 4,2 0,6 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution (en %) 0,1 6,3 52,1 95,2 99,4 100,0

24

8,4 % des directeurs chefs d’établissement classe normale se distinguent avec un coefficient d’évolution de la PR 2014/2015 de 1 (maximum autorisé), tandis que 37,5% se situent entre 0,1 et 0,49 et 47,8% entre 0,5 et 0,99.

Tableaux 27 et 28 : PR 2014 par tranche de coefficient d’évolution des directeurs chefs d’établissement selon le grade (D3S)

Directeur chef d'établissement Classe normale



Fréquence cumulée

cotation PR 2014 (en %)

Inférieur à 0 0 De 0,1 à

0,49 De 0,5 à


De 0,1 à 0,49 1,3 0,7 2,0 2,0

De 0,5 à 0,99 2,3 2,7 5,0 7,0

De 1,0 à 1,49 4,7 7,0 2,0 13,7 20,7

De 1,5 à 1,99 0,7 3,7 6,7 0,7 11,7 32,4

De 2,0 à 2,49 0,3 0,3 3,7 5,4 2,0 11,7 44,1

De 2,5 à 2,99 2,3 3,0 0,7 6,0 50,2

De 3,0 à 3,49 0,3 3,3 4,7 1,0 0,3 9,7 59,9

De 3,5 à 3,99 1,0 5,7 3,3 0,3 10,4 70,2

De 4,0 à 4,49 0,7 4,0 2,7 7,4 77,6

De 4,5 à 4,99 0,7 3,0 3,3 7,0 84,6

De 5,0 à 5,49 0,3 1,7 0,7 2,7 87,3

De 5,5 à 5,99 0,3 1,0 1,3 2,7 90,0

6 0,7 0,3 1,0 91,0

NC 0,3 2,0 5,0 1,0 0,7 9,0 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2014/2015 (en %) 0,3 5,0 37,5 47,8 8,4 1,0 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution (en %) 0,3 5,4 42,8 90,6 99,0 100,0

25

12,8 % des directeurs chefs d’établissement hors classe se sont vus notifier une PR 2014 comprise entre 4 et 4,49 et un coefficient d’évolution compris entre 0,1 et 0,49. 50,2% d’entre eux enregistrent un coefficient d’évolution compris entre 0,1 et 0,49 et 40,6 % entre 0,5 et 0,99.

Directeur chef d'établissement Hors

Classe


Tranche de coefficient d'évolution PR 2014/2015 (en %) Fréquence


Fréquence cumulée cotation PR 2014 (en %) Inférieur à 0 0 De 0,1 à

0,49 De 0,5 à


De 0,5 à 0,99 0,2 0,2 0,2 De 1,0 à 1,49 0,2 0,2 0,3 De 1,5 à 1,99 0,2 1,0 0,7 1,9 2,3 De 2,0 à 2,49 0,2 1,7 1,4 0,2 3,5 5,8 De 2,5 à 2,99 0,3 3,5 2,4 0,2 6,6 12,4 De 3,0 à 3,49 5,2 4,0 0,2 9,4 21,9 De 3,5 à 3,99 0,7 6,6 5,6 0,2 13,1 35,0 De 4,0 à 4,49 0,7 12,8 8,4 0,9 22,7 57,7 De 4,5 à 4,99 0,3 10,7 8,2 0,2 19,4 77,1 De 5,0 à 5,49 0,5 3,7 8,7 0,2 13,1 90,2 De 5,5 à 5,99 0,3 4,0 0,7 5,1 95,3

6 3,5 3,5 98,8 NC 0,9 0,2 0,2 1,2 100,0

Fréquence coefficient d'évolution 2014/2015 (en %) 6,8 50,2 40,6 2,1 0,3 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution (en %) 6,8 57,0 97,6 99,7 100,0

26

III.2.2. Directeurs adjoints (D3S)

50,5 % des directeurs adjoints , tous grades confondus, ont bénéficié d’un coefficient d’évolution de la PR 2014/2015 compris entre 0,5 et 0,99 et 17,1 % une augmentation de PR de 1.

Tableau 29 : PR 2014 par tranche de coefficient d’évolution des directeurs adjoints (classe normale et hors classe) (D3S)

Directeur Adjoint

(CN+HC)

Tranche cotation PR 2014 Tranche de coefficient d'évolution PR 2014/2015 (en %)

Fréquence cotation PR 2014 (en %)

Fréquence cumulée cotation PR 2014 (en

%) Inférieur à 0 0 De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99 1 Non

concerné

De 0,1 à 0,49 0,2 0,2 0,5 0,5

De 0,5 à 0,99 1,0 2,9 0,5 4,3 4,8

De 1,0 à 1,49 0,2 1,2 2,9 1,4 5,8 10,6

De 1,5 à 1,99 0,2 2,9 0,5 3,6 14,2

De 2,0 à 2,49 2,2 6,5 1,2 9,9 24,0

De 2,5 à 2,99 0,7 6,3 4,8 0,7 12,5 36,5

De 3,0 à 3,49 0,5 3,1 4,6 2,2 10,3 46,9

De 3,5 à 3,99 0,2 1,0 2,6 8,7 1,0 13,5 60,3

De 4,0 à 4,49 0,2 3,8 6,3 1,0 11,3 71,6

De 4,5 à 4,99 1,0 1,7 4,1 2,2 8,9 80,5

De 5,0 à 5,49 0,5 1,2 2,6 4,3 84,9

De 5,5 à 5,99 2,2 0,5 2,6 87,5

NC 1,4 3,6 6,5 1,0 12,5 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2014/2015 (en %) 0,2 4,1 27,2 50,5 17,1 1,0 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution (en %) 0,2 4,3 31,5 82,0 99,0 100,0

27

11,1 % des directeurs adjoints classe normale bénéficient d’une cotation PR 2014 comprise entre 2 et 2,49 et d’un coefficient d’évolution de la PR 2014/2015 compris entre 0,5 et 0,99, sachant que 52,2 % se situent dans cette même tranche d’évolution de leur PR en 2015.

Tableaux 30 et 31 : PR 2014 par tranche de coefficient d’évolution des directeurs adjoints selon le grade (D3S)

Directeur Adjoint Classe

normale

Tranche cotation PR 2014 Tranche de coefficient d'évolution PR 2014/2015 (en %) Fréquence


Fréquence cumulée cotation PR 2014

(en %) Inférieur à 0 0 De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99 1 Non

concerné

De 0,1 à 0,49 0,5 0,5 0,5

De 0,5 à 0,99 1,9 5,8 1,0 8,7 9,2

De 1,0 à 1,49 0,5 2,4 5,3 2,9 11,1 20,3

De 1,5 à 1,99 0,5 4,3 1,0 5,8 26,1

De 2,0 à 2,49 2,9 11,1 1,9 15,9 42,0

De 2,5 à 2,99 0,5 5,3 5,8 1,0 12,6 54,6

De 3,0 à 3,49 1,4 5,8 2,4 9,7 64,3

De 3,5 à 3,99 0,5 1,0 1,0 3,9 1,4 7,7 72,0

De 4,0 à 4,49 1,0 1,0 0,5 2,4 74,4

De 4,5 à 4,99 0,5 1,0 1,4 2,9 77,3

De 5,0 à 5,49 1,0 1,0 78,3

NC 2,4 6,3 12,1 1,0 21,7 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2014/2015 (en %) 0,5 2,4 19,8 52,2 24,2 1,0 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution (en %) 0,5 2,9 22,7 74,9 99,0 100,0

28

13,4 % des directeurs adjoints hors classe bénéficient d’une cotation PR 2014 comprise entre 3,5 et 3,99 et d’un coefficient d’évolution de la PR 2014/2015 compris entre 0,5 et 0,99, tranche dans laquelle 48,8% directeurs adjoints hors classe se positionnent.

Directeur Adjoint Hors

Classe



Fréquence cumulée cotation PR 2014 (en %)

Inférieur à 0 0

De 0,1 à 0,49

De 0,5 à 0,99

1 Non concerné

De 0,1 à 0,49 0,5 0,5 0,5 De 0,5 à 0,99 0,0 0,5 De 1,0 à 1,49 0,5 0,5 1,0 De 1,5 à 1,99 1,4 1,4 2,4 De 2,0 à 2,49 1,4 1,9 0,5 3,8 6,2 De 2,5 à 2,99 1,0 7,2 3,8 0,5 12,4 18,7 De 3,0 à 3,49 1,0 4,8 3,3 1,9 11,0 29,7 De 3,5 à 3,99 1,0 4,3 13,4 0,5 19,1 48,8 De 4,0 à 4,49 0,5 6,7 11,5 1,4 20,1 68,9 De 4,5 à 4,99 1,4 2,4 6,7 4,3 14,8 83,7 De 5,0 à 5,49 1,0 2,4 4,3 7,7 91,4 De 5,5 à 5,99 4,3 1,0 5,3 96,7

NC 0,5 1,0 1,0 1,0 3,3 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2014/2015 (en %) 5,7 34,4 48,8 10,0 1,0 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution (en %) 5,7 40,2 89,0 99,0 100,0

Documents

BILAN DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE …...diminution de moitié) ou pour les directeurs adjoints (42 directeurs en 2015, contre 36 en 2014, soit une progression de près de 17%)