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Bilan de santé de la PAC pour le 2 e pilier et « volet rural » du plan de relance économique européen Mise en œuvre en France 24 juin 2009. 1. Les possibilités offertes par le nouveau cadre communautaire. 1. Le nouveau cadre communautaire. « Nouveaux défis » - PowerPoint PPT Presentation
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Bilan de santé de la PAC pour le 2e pilieret
« volet rural » du plan de relance économique européen
Mise en œuvre en France
24 juin 2009
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1. Les possibilités offertes par le nouveau cadre communautaire
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« Nouveaux défis »Des nouveaux défis (à relever avec les mesures existantes) :• changement climatique • énergies renouvelables• gestion de l’eau (quantitatif et qualitatif)• biodiversité• mesures accompagnant la restructuration du secteur laitier• actions d'innovation en lien avec les 4 premiers nouveaux défis
Y consacrer un montant de FEADER modulation supplémentaire
Possibilité de comptabiliser les paiements à partir de 2010 sur des engagements pris avant
Possibilité d’utiliser un taux de cofinancement « bonifié »
1. Le nouveau cadre communautaire
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« Volet rural » du plan de relance
Deux priorités :• développement des infrastructures pour l’Internet à haut débit en zones rurales
• et/ou renforcement du soutien aux « nouveaux défis »
Y consacrer un montant de FEADER dotation supplémentaire
Complète subsidiarité pour la répartition sur les deux priorités
1. Le nouveau cadre communautaire
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Dotations supplémentaires
Pour la France entière :
• Modulation supplémentaire (Bilan de santé) : 931,6 M€
• Dotation « volet rural » plan de relance : 60,4 M€
• Montant complémentaire sur modulation obligatoire : 8,5 M€
Total : 1 000,5 M€ de FEADER (utilisation entre 2009 et 2015 fongible)
1. Le nouveau cadre communautaire
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2. Proposition pour l’utilisation en France
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En faveur de l’environnement et pour consolider économie et emploi agricoles
4 objectifs identifiés pour la PAC dans son ensemble :• consolider l’économie et l’emploi dans les territoires
• apporter un nouveau soutien pour l’élevage à l’herbe
• soutenir un mode de développement durable de l’agriculture
• instaurer un système de gestion des risques
Le 2nd pilier sera l’un des outils pour atteindre ces objectifs
2. Utilisation en France
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En faveur de l’environnement et pour consolider économie et emploi agricoles
Agriculture biologique (plan Barnier) 45 M€
Biodiversité, ressource en eau, PPE, renforcement agribio ou autres opérations «nouveaux défis» environnementaux
125 M€
Autres MAE 32 M€
PHAE 575 M€
Prêts bonifiés installation 100 M€
Revalorisation ICHN 93 M€
TOTAL 970 M€
2. Utilisation en France
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En faveur des infrastructures Internet haut-débit
Un appel à projets national (y compris Corse et DOM)
Une enveloppe de 30M€ de FEADER
2. Utilisation en France
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Respect des obligations communautaires
Au moins 931,6 M€ sur « nouveaux défis » :• 45 M€ agriculture bio
• 125 M€ biodiversité, ressource en eau, PPE, renforcement agribio ou autres opérations «nouveaux défis» environnementaux
• 32 M€ autres MAE
• 575 M€ PHAE
• Environ 390M€ de paiements à partir de 2010 sur MAE déjà programmées
• => Total : plus de 1 100 M€
Au moins 60,4 M€ sur « nouveaux défis » et haut-débit : OK
2. Utilisation en France
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3. Répartition entre les 6 PDR
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+ 30 M€ appel à projets national TIC
3. Répartition entre les 6 PDR
dispositifs "nouveaux
défis" à programmer
en région
PHAE Autres MAE PB JA ICHN TOTAL 2009-
2015
PDRH 151 079 000 572 358 000 32 000 000 100 000 000 88 146 000 943 583 000 PDR Corse 2 269 000 2 642 000 2 252 000 7 163 000 PDR Gua 3 642 000 - 206 000 3 848 000 PDR Mar 2 639 000 - 475 000 3 114 000 PDR Guy 1 953 000 - 170 000 2 123 000 PDR Reu 8 418 000 - 1 942 000 10 360 000 TOTAL 170 000 000 575 000 000 32 000 000 100 000 000 93 191 000 970 191 000
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4. Mise en œuvre dans le PDRH
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4. Mise en œuvre dans le PDRH
Part à programmer en régionSocle national• PHAE• Prêts bonifiés JA• ICHN• Autres MAE
Volets régionaux : agriculture bio + biodiversité, ressource en eau, PPE, renforcement agribio ou autres opérations «nouveaux défis» environnementaux
Clés objectives pour la répartition entre régions : • Clé utilisée pour l’attribution des AE sur les MAE• Clé utilisée pour le PPE début 2009• Prorata des dotations FEADER initiales (tous axes) des 21 volets régionaux
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4. Mise en œuvre dans le PDRH
Cadre pour la programmation régionale
Chaque région est libre de définir l’utilisation de l’enveloppe régionale
Deux consignes :• Nécessité d’assurer le financement FEADER pour répondre aux
demandes sur la conversion bio• Flécher l’enveloppe régionale uniquement sur des dispositifs
« nouveaux défis » environnementaux
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4. Mise en œuvre dans le PDRH
Calendrier et maquette PDRH
Dans l’attente des programmations régionales, maquette indicative dans le PDRH :
• 30 M€ sur le PPE
• 121M€ sur les MAE
Retour des documents régionaux de développement rural (DRDR) modifiés fin 2009, puis consolidation des maquettes et ajustement du PDRH