Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la DIR Centre ......Bilan Carbone® en 2014, sur la base des données de l’année 2012. C’est donc en cette année 2016 que voit

2016

DIR Centre-Ouest

Service Qualité et Relations avec les Usagers

Bilan des émissions de gazà effet de serre

de la DIR Centre-Ouest

Selon la méthode Bilan Carbone®

Année de reporting : 2015

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

www.developpement-durable.gouv.fr

RAPPORT

Historique des versions du document

Version Date Commentaire

VT0 08/2016 Rédaction initiale

V1 03/10/2016 Validation en CODIR plénier

Affaire suivie par

Clément BOURCART - Service Qualité et Relations avec les Usagers / Mission Qualité Développement Durable

Tél. : 05 87 50 60 36

Courriel : [email protected]

RédacteursOrlane DELIAS - VacataireClément BOURCART - Chargé de Mission Qualité Développement Durable

RelecteurMuriel PASSOUNAUD-LOPES - Cheffe du Service Qualité Relations avec les Usagers

SOMMAIRE

INTRODUCTION.................................................................................................................................4

1 - CONTEXTE GLOBAL DE L’ÉTUDE.............................................................................................5

1.1 - Présentation de la structure : la DIR Centre-Ouest....................................................................5

1.2 - Contexte réglementaire..............................................................................................................6

1.3 - Changement climatique et gaz à effet de serre..........................................................................8

2 - LE PROJET BILAN CARBONE® DE LA DIR CENTRE-OUEST..............................................10

2.1 - Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone® ?...........................................................................................10

2.2 - L’élaboration du Bilan Carbone® de la DIR Centre-Ouest.......................................................13

3 - LE BILAN CARBONE® 2016 DE LA DIR CENTRE-OUEST : RÉSULTATS............................15

3.1 - Émissions globales...................................................................................................................15

3.2 - Incertitudes...............................................................................................................................16

3.3 - Émissions par poste.................................................................................................................17

3.3.1 -Énergie...................................................................................................................................................................................................................17

3.3.2 -Intrants...................................................................................................................................................................................................................18

3.3.3 -Déplacements........................................................................................................................................................................................................19

3.3.4 -Immobilisations......................................................................................................................................................................................................20

4 - PERSPECTIVES : SYNTHÈSE DU PLAN D’ACTIONS 2016-2020..........................................22

CONCLUSION..................................................................................................................................25

ANNEXES.........................................................................................................................................27

ANNEXE 1 : Tableau de répartition des postes par SCOPE............................................................27

ANNEXE 2 : Tableau récapitulatif des émissions 2015 par SCOPE................................................28

ANNEXE 3 : Résultats du Bilan Carbone® 2015 en tCO2e.............................................................29

ANNEXE 4 : Résultats du Bilan Carbone® 2012 actualisé en tCO2e.............................................30

ANNEXE 5 : Détail des ratios monétaires (Intrants).........................................................................31

ANNEXE 6 : Résultats de l’enquête « Déplacements domicile-travail »..........................................32

Introduction

En raison de l’ampleur de ses conséquences économiques, sociales et environnementales,le changement climatique s’impose depuis plusieurs décennies comme un défi majeur pourl’humanité. L’une de ses causes majeures réside dans l’augmentation de la concentrationde gaz à effet de serre dans l’atmosphère, accentuée par les activités anthropiques. Si cephénomène et ses effets ne peuvent plus être évités, ils peuvent toutefois être atténués.

C’est dans un tel contexte que la communauté internationale a pu démontrer une volontécroissante de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, concrétisée par leProtocole de Kyoto. Ce traité international avait pour objectif initial de parvenir avant 2012 àla réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique d'au moins 5% parrapport à leurs niveaux en 1990. Entré en vigueur en France en 2005, il a amorcél’élaboration de toute une réglementation en la matière, avec notamment le Paquet« Climat-Énergie » (2008), les lois Grenelle (2009 et 2010), et plus récemment la loi detransition énergétique pour une croissance verte (2015).

Le respect des objectifs du Protocole de Kyoto ainsi que des différentes réglementationsqui en ont découlé supposent la mise en œuvre de mesures de réduction des gaz à effet deserre à tous les niveaux. Pour les personnes morales, cela se traduit, entre autres, par laréalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement del’entité, assorti d’un plan d’actions visant à réduire efficacement ces émissions. Afin depermettre un suivi efficace et adéquat des mesures mises en place et de leurs effets, cediagnostic doit être actualisé tous les trois ans.

Service du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, la directioninterdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIR Centre-Ouest) s’attache d’autant plus àintégrer le développement durable au sein de son activité et de ses politiques de gestion.

Conformément aux exigences légales, la DIR Centre-Ouest a ainsi réalisé son premierBilan Carbone® en 2014, sur la base des données de l’année 2012. C’est donc en cetteannée 2016 que voit le jour son second bilan, basé sur les données de 2015.

Le présent rapport expose les résultats relatifs aux émissions de gaz à effet de serre de laDIR Centre-Ouest pour l’année 2015, ainsi que le plan d’action qui en découle.

Bilan Carbone® – DIR Centre-Ouest – 2016 4/32

1 - Contexte global de l’étude

1.1 - Présentation de la structure : la DIR Centre-Ouest

Les onze directions interdépartementales des Routes sont des services déconcentrés duMinistère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Créées en 2006 suite à laréorganisation des services du ministère, elles sont chargées de la gestion du réseauroutier national.

La DIR Centre-Ouest assure ainsi l’entretien, l’exploitation, le développement etl’aménagement des routes nationales et autoroutes non concédées du Centre-Ouest de laFrance. Ses 1 140 kilomètres de réseau s’étendent sur 12 départements.

Source : http://www.enroute.centre-ouest.developpement-durable.gouv.fr


Au 1er janvier 2015, la DIR Centre-Ouest comptait 589 agents, répartis sur une vingtaine desites :

• un siège basé à Limoges, regroupant la direction et quatre services techniques etadministratifs : le secrétariat général (SG), le service des politiques et techniques(SPT), le service d’ingénierie routière (SIR), et le service qualité et relations avec lesusagers (SQRU).

• cinq Districts (A20, Guéret, Limoges, Périgueux et Poitiers), divisés en 18 centresd’entretien et d’intervention (CEI), 2 centres d’entretien spécialisé (CES), et 2 pointsd’appui (PA).

1.2 - Contexte réglementaire

Le Protocole de Kyoto est l’un des textes piliers de la réglementation actuelle en matièrede réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ratifié en 1997, il est entré en vigueuren 2005. Dans le cadre de cet accord international, la France s’est engagée pour la période2008-2012 à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre. L’objectif a largement étéatteint, ses émissions ayant baissé de 7,5 %.

Au niveau européen cette fois, le Paquet « Climat-Énergie » a été adopté au Conseileuropéen fin 2008. Il s’agit d’un ensemble d'actes législatifs contraignants devant permettreà l’Union Européenne d'atteindre ses objectifs en matière d’énergie et de lutte contre lechangement climatique à l'horizon 2020.

Le paquet fixe trois grands objectifs :

Source : http://www.europe-en-france.gouv.fr


À un horizon plus lointain, la France s’est engagée sur le « Facteur 4 », à savoir diviser parquatre ses émissions d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2005. Ce même objectif a étérepris par la loi Grenelle I de 2009 en son article 2, marquant une volonté accrue de fairede la réduction des émissions de gaz à effet une préoccupation majeure :

« La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Danscette perspective, est confirmé l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses

émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, enmoyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, afin de ramener à cetteéchéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140

millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone. »

Cette loi fait écho à la Convention Cadre des Nations Unies sur le changementclimatique, adoptée en 1992, qui impose, d’ici la fin du 21ème

siècle, une stabilisation desconcentrations de gaz à effet de serre à un niveau suffisamment bas afin de ne pasdépasser un réchauffement supérieur à 2°C, seuil au-delà duquel il est considéré que lesconséquences du changement climatique pourraient devenir irréversibles.

Quant à la loi Grenelle II de 2010 qui en découle, elle a introduit via son décretd’application du 11 juillet 2011 l’obligation pour les personnes morales de réaliser un bilandes émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier devra être mis à jour tous les trois ansdans le but d’opérer un véritable suivi du plan d’actions mise en place et de ses résultats.Cette obligation légale concerne les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,les entreprises de plus de 500 salariés, ainsi que les établissements publics de plus de 250agents, tels que la DIR Centre-Ouest. Pour les établissements publics spécifiquement, lesmodalités de réalisation du diagnostic carbone sont fixées par la circulaire du 21 février2013 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actionsenvisagées à effectuer par les services de l’État.

Enfin, plus récemment, la loi de transition énergétique pour une croissance verte,adoptée en 2015, initie de nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions degaz à effet de serre. Ils s’inscrivent dans la continuité des précédents, puisqu’il s’agit cettefois-ci de parvenir à une baisse de 40 % des émissions à l’horizon 2030, et de 75 % àl’horizon 2050, toujours par rapport aux niveaux de 1990.

L’aspect de plus en plus contraignant de ces divers objectifs permet ainsi d’obtenir de réelsrésultats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.


1.3 - Changement climatique et gaz à effet de serre

En piégeant une partie des rayons du soleil, l’effet de serre maintient naturellement latempérature moyenne à la surface de la terre autour de 15°C. Sans ce phénomèneindispensable à la vie sur terre, la température serait de -18°C. L’augmentation de laconcentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (+35% depuis 1860) liée à laconsommation d’énergies fossiles, à la déforestation, à l’utilisation d’engrais azotés, àl’élevage, au traitement des déchets et à certains procédés industriels, crée un effet deserre additionnel qui accélère le changement climatique à un rythme qui n’a jamais étéaussi élevé.

Source : www.lhuisserie.fr

Si la déforestation, les changements d’utilisation des terres et les activités agricolesreprésentent près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, l’amplification de l’effetde serre est dû en premier lieu aux consommations d’énergies fossiles, telles que lecharbon, le gaz, ou encore le pétrole. En effet, ces dernières sont responsables de 70%des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Se déplacer en voiture, chauffer ouclimatiser sa maison, produire une tonne d’acier, sont autant d’actions qui génèrent desémissions.

Bien que les scientifiques estiment qu’il existe aujourd’hui plus d’une quarantaine de gaz àeffet de serre différents, nous nous limiterons ici à une présentation des six gaz pris encompte par le Protocole de Kyoto et la réglementation nationale :


Gaz à effet deserre

Source d’origineanthropique

Durée de vie dansl’atmosphère

Équivalent CO2

Dioxyde decarbone (CO2)

Combustion du pétrole,charbon, gazDéforestation

Agriculture

100 ans 1 tonne

Méthane (CH4)Élevage

Culture du rizTraitement des déchets

12 ans 25 tonnes

Protoxyde d’azote(N2O)

Engrais azotésIndustrie

120 ans 298 tonnes

Hydrocarbureshalogénés (HFC,

PFC, SF6)

AérosolsGaz réfrigérants

50 000 ans 23 000 tonnes

À noter que la vapeur d’eau est elle aussi un gaz à effet de serre, mais elle n’est pas, àproprement parler, émise par les activités humaines. Il s’agit de l’élément qui contribue leplus à l’effet de serre naturel. Néanmoins, les experts estiment que le réchauffement encours augmente la quantité de vapeur d’eau présente dans l’atmosphère (l’air chaudcontient plus de vapeur d’eau que l’air froid), ce qui pourrait avoir pour conséquenced’accélérer et d’amplifier les hausses attendues de température à travers une modificationde l’activité nuageuse.


2 - Le projet Bilan Carbone® de la DIR Centre-Ouest

2.1 - Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone® ?

Alors qu’il est courant de mesurer la concentration en gaz à effet de serre de l’atmosphère,il n’est pas envisageable, pour des questions de coût, de mesurer directement lesémissions résultant d’une action donnée. La seule manière de procéder consiste alors àestimer ces émissions en les obtenant à partir d'autres données.

La méthode Bilan Carbone®, utilisée par la DIR Centre-Ouest depuis 2014, est proposéepar l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie1 (ADEME), associée àl’Association Bilan Carbone2 pour permettre de parvenir à un résultat, dans un laps detemps raisonnable et à coût maîtrisé, grâce à un mélange de calculs et d'observations. Leschiffres qui permettent de convertir les données observables au sein de l’entité, enémissions de gaz à effet de serre, sont appelés des facteurs d'émission. Comme l'essentielde la démarche est basé sur des facteurs d'émission moyens, cette méthode a pourvocation première de fournir des ordres de grandeur. Cela n'empêche pas, cependant,d'en tirer des conclusions pratiques afin de mettre en place des actions stratégiques.

Cette méthodologie est accompagnée d’un outil de calcul des émissions de gaz à effet deserre, se présentant sous la forme d’un tableur informatique, dont la version en vigueur à lapublication du présent exercice date de janvier 2016. Cet outil permet d’estimer cesémissions à la fois en tonnes de CO2 et en tonnes « d’équivalent CO2 ». En effet, comme vuplus haut, il existe plusieurs gaz à effet de serre. Bien qu’ayant le pouvoir de réchauffementglobal le plus faible, c’est le CO2 qui contribue actuellement le plus à l’effet de serre.Par conséquent, c’est le gaz qui est pris comme référence dans la constitution d’un BilanCarbone® : la contribution de tous les autres gaz sera exprimée en « équivalent CO2 ».Ainsi, pour l’émission d'une tonne de méthane, on comptabilise 20 tonnes « d'équivalentCO2 ».

Pour l’heure, la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015 n’a pas eud’influence sur cette méthode développée conjointement par l’ADEME et l’Association BilanCarbone. D’éventuelles mises à jour auront certainement lieu dans l’année à venir,lesquelles seront intégrées à la prochaine version du guide méthodologique BilanCarbone®, et seront donc applicables au prochain bilan de la DIR Centre-Ouest.

1 www.bilans-ges.ademe.fr 2 http://associationbilancarbone.fr/


En pratique, la réalisation d’un Bilan Carbone® se déroule en six étapes majeures :

Source : http://associationbilancarbone.fr

S’agissant plus particulièrement du périmètre de l’étude, le Bilan Carbone® permet lacomptabilisation de trois types d’émissions :

• SCOPE 1 : les émissions directes issues de la combustion d'énergies fossilesfixes, mobiles, fugitives (carburants, biomasse, etc.)

• SCOPE 2 : les émissions indirectes induites par l'achat ou l'importation d'énergie(électricité, froid, chaleur ou vapeur)

• SCOPE 3 : toutes les autres émissions indirectes : immobilisations, déplacementsdomicile-travail, etc.

Le tableau officiel détaillant les postes d’émission de chaque SCOPE se trouve en Annexe1 du présent rapport.


Source : http://www.bhcenergy.fr

Seuls les SCOPES 1 et 2 doivent obligatoirement être pris en compte. Ils constituent lepérimètre du bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire, au sens du décretd’application de la loi Grenelle II. Il est toutefois recommandé de comptabiliser lesémissions du SCOPE 3, mais il appartient librement à chaque entité de le prendre encompte ou non.

Le Bilan Carbone® ne permet pas de mesurer la responsabilité environnementale d’unepersonne morale, ni l'impact de son activité sur un territoire donné. Il ne lui permet pas nonplus de se positionner au sein de sa branche. Basé sur les besoins en énergie absolumentnécessaires à l'activité de l'entité, le Bilan Carbone® intègre potentiellement les émissionsamont et les émissions aval.

Ce n’est donc pas un outil de mesure précis des émissions de gaz à effet de serre, mais unoutil d’aide à la décision, permettant d’une part de s’affranchir autant que possible desfluctuations des coûts de l’énergie, et d’autre part de réaliser les investissements matérielset humains nécessaires sur les postes estimés comme étant les plus énergivores.


2.2 - L’élaboration du Bilan Carbone® de la DIR Centre-Ouest

Tout comme son précédent Bilan Carbone®, la DIR Centre-Ouest a réalisé en régie sonbilan selon l’approche opérationnelle. L’année de reporting retenue est l’année 2015.

Son élaboration a nécessité quatre mois de travail, de juin à septembre 2016. Le présentexercice a été validé en CODIR plénier du 3 octobre 2016.

L’étude porte sur les émissions de gaz à effet de serre générées par la DIR Centre-Ouestpour l’ensemble de ses activités. Cela concerne donc les postes d’émission suivants :

• l’énergie (SCOPE 2)

• les intrants (SCOPE 3)

• les déplacements (SCOPES 1, 2 et 3)

• les immobilisations (SCOPES 1 et 3)

Les trois SCOPES sont ainsi étudiés, permettant de réaliser un Bilan Carbone® complet, etpas seulement un bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire qui, lui, selimite aux deux premiers SCOPES.


Sont exclus du périmètre d’étude les travaux propres aux infrastructures neuves, dont lamaîtrise d’ouvrage n’est pas exercée par la DIR Centre-Ouest. Les déchets sont égalementabsents du Bilan Carbone®, la plupart d’entre eux correspondant en réalité aux détritusramassés par la DIR Centre-Ouest le long de son réseau.

Les résultats du présent exercice ont été obtenus grâce au tableur V7.5 mis à dispositionaux détenteurs d’une licence Bilan Carbone® par l’ADEME et l’Association Bilan Carbone.Comme pour le précédent diagnostic carbone, les résultats sont exprimés en tonneéquivalent CO2, soit tCO2e.

Voici ce que représente, concrètement, une tonne équivalent CO2 :

Source : Diaporama Rencontre Climat-Énergie, février 2012

Les résultats obtenus dans ce bilan des émissions de gaz à effet de serre sont tout demême à nuancer. De nombreux paramètres extérieurs à l’étude les influencent fortement.Les fluctuations des effectifs, l’évolution des budgets selon les postes de dépense, ladouceur du climat hivernal, ou encore l’incertitude ou l’absence de données sont autant defacteurs pouvant impacter un Bilan Carbone®.

Il ne faut donc pas perdre de vue le but premier d’un tel diagnostic : permettre d’avoir unordre de grandeur des gaz à effet de serre émis par chaque source pour les hiérarchiserafin d’amorcer la mise en œuvre d’un plan d’action visant à réduire ces émissions.


3 - Le Bilan Carbone® 2016 de la DIR Centre-Ouest : résultats

3.1 - Émissions globales

Comme pour le précédent bilan, le total des émissions de gaz à effet de serre de la DIRCentre-Ouest correspond à la somme des quatre postes étudiés, à savoir l’Énergie, lesIntrants, les Déplacements et les Immobilisations. Les principaux postes émetteurs de gazà effet de serre, soit les Déplacements et les Immobilisations, sont directement encorrélation avec les activités de la DIR Centre-Ouest, dont le réseau s’étend sur unedouzaine de départements.

Pour ce second exercice, l’idée était avant tout d’approfondir la méthodologie, ainsi qued’améliorer la collecte des données et la précision de celles-ci.

Pour l’année 2015, le total des émissions de gaz à effet de serre de la DIR Centre-Ouests’élève donc à 6 304 tCO2e.


Energie Intrants Déplacements Immobilisations0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

Bilan global des émissions 2015

tCO

2e

Les résultats triés par SCOPE (Annexes 1 et 2) démontrent nettement l’importance de laprise en compte du SCOPE 3, qui n’est pas inclus dans le périmètre du bilan des émissionsde gaz à effet de serre réglementaire.

3.2 - Incertitudes

L’incertitude est une notion inhérente à la méthode Bilan Carbone®. En effet, cettemarge d’erreur est due :

• d’une part, aux facteurs d’émissions en eux-mêmes. Ces facteurs sont estiméssur la base de calculs. Les données utilisées pour ce faire sont souvent obtenuesauprès de divers organismes tels que l’ADEME ou le PNUE3. À mesure que laconnaissance des différentes filières et des données servant de base aux calculss’améliore, les calculs se précisent et les incertitudes qui y sont relatives diminuentprogressivement. Elles font donc, par défaut, partie intégrante de l’outil BilanCarbone®.

• d’autre part, aux données collectées auprès des différents services de la DIRCentre-Ouest. Leur marge d’erreur évolue en fonction des sources, mais égalementde la précision des données en elles-mêmes. Il n’est en effet pas toujours aiséd’obtenir certaines données et il est parfois nécessaire de faire des estimations surla base de calculs, ce qui amplifie l’incertitude liée aux données.

3 Programme des Nations Unies pour l’environnement : www.unep.org/french


Résultats des émissions 2015 par SCOPE

SCOPE 1 : Emissions directes de GES

SCOPE 2 : Émissions indirectes as-sociées à l'énergie

SCOPE 3 : Autres émissions indirectes de GES

Pour l’année 2015, l’incertitude globale du Bilan Carbone® est de 6 %, soit de ± 371tCO2e.

Elle est variable selon les postes d’émissions :

• 4 % pour le poste Énergie.

• 15 % pour le poste Intrants.

• 5 % pour le poste Déplacements.

• 20 % pour le poste Immobilisations.

3.3 - Émissions par poste

3.3.1 - Énergie

Les consommations de trois types d’énergie sont comptabilisées au sein du poste Énergie,à savoir :

• le gaz, soit 618 218 kWh, correspondant à 150 tCO2e.

• le fioul, soit 50 841 litres, correspondant à 165 tCO2e.

• l’électricité consommée par l’ensemble de la DIR Centre-Ouest, y compris par tousles équipements dynamiques, tunnels, etc., soit 1 802 552 kWh en 2015. Celareprésente 135 tCO2e.


Energie Intrants Déplacements Immobilisations0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

Incertitudes globales

tCO

2e

3.3.2 - Intrants

Les Intrants comprennent l’ensemble des biens et services achetés par la DIR Centre-Ouest au cours de l’année 2015. Cela concerne les émissions liées :

• aux matériaux de construction : ce sont les matériaux servant à l’entretien desroutes, directement commandés et mis en œuvre par la DIR Centre-Ouest. 334tonnes de béton bitumineux à froid ont ainsi été achetées en 2015, ce qui équivautà 12 tCO2e.

• aux métaux : il s’agit des achats de signalisation et de glissières, qui correspondentpour l’année 2015 à 115 tonnes d’acier, soit 367 tCO2e.

• aux plastiques, qui servent également de signalisation. Ces intrants n’avaient pasété pris en compte lors du premier Bilan Carbone® et représentent 46 tCO2e pour 20tonnes de matériau.

• au verre : 10 tonnes de billes de verre ont été utilisées pour le marquage routier, cequi équivaut à 15 tCO2e.

• à la peinture routière, servant elle aussi au marquage routier : 21 tonnes depeinture ont été achetées, soit 51 tCO2e.

• au sel de déneigement utilisé en période de viabilité hivernale. L’achat de seldépend exclusivement du climat hivernal : dans le cas d’un hiver doux, comme celuide 2015, il n’est pas nécessaire d’en commander une quantité importante. 2 500tonnes de sel ont ainsi été achetées, soit 53 tCO2e.

• aux intrants comptabilisés en valeur (ratios monétaires) : cela correspond auxmontants des achats de matériel informatique et bureautique, de petitesfournitures (papier, etc.), ainsi que de services, sur la base de ratios monétaires.Ces services achetés sont classés en deux catégories : services fortement matériels(maintenance des véhicules, téléphone et internet, mobilier, autres fournitures etoutils) et services faiblement matériels (maintenance informatique, nettoyage, EPI).Ces ratios monétaires représentent 2 791k€, soit 411 tCO2e. Les résultats détaillésde ce poste se trouvent en Annexe 5.


Gaz Fioul Electricité0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Energie

tCO

2e

3.3.3 - Déplacements

Le poste d’émissions le plus important de ce Bilan Carbone® est, en partie, étroitement liéaux missions de la DIR Centre-Ouest. Il s’agit en effet des déplacements, plusparticulièrement :

• les déplacements effectués dans le cadre du travail. Compte tenu de l’activité dela DIR Centre-Ouest, ces déplacements se font principalement en transport routier(patrouilles, etc.), et plus ponctuellement en train. Ainsi, près de 850 000 litres decarburant ont été consommés en 2015, ce qui représente près de 30 millions dekilomètres parcourus en voiture, soit 2 688 tonnes de tCO2e.

• les déplacements domicile-travail des agents de la DIR Centre-Ouest. Cettedonnée est difficilement accessible car personnelle. Pour ce faire, une enquête surces déplacements auprès de l’ensemble des agents a été réalisée, permettantd’obtenir des résultats au plus près de la réalité et ainsi plus précis que ceux duprécédent exercice. Les résultats détaillés de cette enquête sur les déplacementsdomicile-travail se trouvent en Annexe 6. Tous modes de transports émissifsconfondus, ces déplacements correspondent à 728 tCO2e.


0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

Intrants

tCO

2e

3.3.4 - Immobilisations

Le quatrième et dernier poste d’émissions de cet exercice regroupe les différentesimmobilisations de la DIR Centre-Ouest :

• les bâtiments, qui, pour plus de précision, sont distingués en fonction de leur type :bureaux en béton, garages en béton, garages en métal, parkings et zones demanœuvre. La durée d’amortissement, conformément aux préconisations del’ADEME, a été portée à 30 ans, au lieu de 10 ans pour le précédent bilan. Les 107812 m² occupés par la DIR Centre-Ouest correspondent ainsi à 778 tCO2e.

• les véhicules et outils non encore amortis. Cette année, la distinction a été faiteentre les différents types de véhicules et matériels, avec une durée d’amortissementvariable selon chaque catégorie.

Type de véhicule/matériel Durée d’amortissement

Voitures 5 ans

Fourgonnettes 8 ans

Fourgons 10 ans

Camions et engins de chantier 14 ans

VASP

10 ansTVTP

Matériels de service hivernal et autres outils

Remorques 15 ansSource : SPT/Gestion de flotte

Le poids de l’ensemble de ces véhicules est de 1 327 tonnes, soit 563 tCO2e.


Déplacements domicile-travail Déplacements dans le cadre du travail0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

Déplacements

tCO

2e

• les matériels informatiques, à savoir les unités centrales, écrans plats, ordinateursportables et imprimantes/photocopieurs possédés par la DIR Centre-Ouest. Celareprésente 752 appareils, soit 122 tCO2e.


Bâtiments Véhicules Informatique0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

Immobilisations

tCO

2e

4 - Perspectives : synthèse du plan d’actions 2016-2020

Si la réalisation d’un Bilan Carbone® est une étape indispensable pour connaître lesémissions liées à son activité, ce n’est en aucun cas une finalité. Il ne saurait exister sansle plan d’actions qui en découle.

La réduction des gaz à effet de serre constitue un enjeu fondamental pour la DIR Centre-Ouest. Cependant, pour certains postes, il est difficile d’influer sur les émissions incombantnotamment aux intrants et aux déplacements, car elles sont étroitement liées auxspécificités de nos activités.

Le plan d’actions Bilan Carbone® 2016-2020 s’inscrit au cœur de la StratégieDéveloppement Durable de la DIR Centre-Ouest. Il s’oriente autour de quatre axesmajeurs :

• Axe A : Énergie et Bâtiments• Axe B : Déplacements et Matériels• Axe C : Écogestes et Communication• Axe D : Réduction des déchets

Pour chaque action, un pilote stratégique est identifié. Le pilote stratégique veille à la réus-site de l’action et coordonne les services ou districts chargés de la mise en œuvre. Le pilotestratégique peut également être chargé de la mise en œuvre de l’action.


Synthèse du plan d’actions 2016-2020

Actions Échéance Objectifs PMAE

Axe A : Bâtiments

Eau

- Installer des systèmes d’économie d’eau- Assurer la détection des fuites d’eau sur les aires- Achat de systèmes « d’homme mort » pour tuyaux d’arrosage

Court termeRécurrentCourt terme

PMAE : Réduction de 20 % de laconsommation d’eau d’ici 2020

Électricité

- Systématiser l’achat d’ampoules/néons basse consommation- Systématiser l’achat d’appareils basse consommation- Faire désactiver l’éclairage automatique en fonction de la lumière dans les PPP

Moyen terme

Court terme

Court terme

PMAE : Réduire de 40 % la consommation d’énergie des bâtiments d’ici 2020

Chauffage- Faire une étude sur l’état de nosinstallations de chauffage

Long terme PMAE : Idem

Viabilitéhivernale

- Proscrire le rinçage à l’eau chaude et haute pression

Court terme PMAE : Idem

Maîtrised’ouvrage

- Étudier la faisabilité de la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques

Long terme

Axe B : Déplacements/Matériel

Déplacementsprofessionnels

- Mutualiser le parc de véhicule entre la DIR et d’autres administrations- Trouver une solution technique pour favoriser le covoiturage- Favoriser le groupement de réunions- Promouvoir les « paniers repas » lors des chantiers pour éviter le retour au centre- Sensibiliser à l’usage de la visio-conférence

Court terme

Court terme

Moyen/LongCourt terme

PMAE : Se doter de plate-formesmutualisées avec d’autres administrations

PMAE : + 100 % d’heures de visio par rapport à 2014

Déplacementsdomicile-

travail

Communiquer sur le travail en site délocalisé

Court terme PMAE : Passer de l’expérimentation à la généralisation

Écoconduite

- Faire un bilan des personnes formées à l’écoconduite et mettre en place une stratégie - Former tous les agents de la DIR à l’écoconduite, en particulierles grands rouleurs

Immédiat

Moyen/Long

PMAE : 80 % des agents formésà l’écoconduite en 2020

Déplacementsdoux

- Installer une/des douches pour favoriser les déplacements doux- Installer des racks à vélos et abris- Installer des bornes de rechargepour les véhicules électriques

Moyen terme

Court terme

PMAE : 100 % des services équipés de parcs de vélos en 2016PMAE : 100 % des services équipés fin 2017 d’au moins 3 bornes


Véhicules

- Vérification régulière de la pression des pneus - Sensibiliser à l’usage optimisé de la climatisation- Sensibiliser les utilisateurs à l’utilisation des batteries auxiliaires pour les FLR

Court termeCourt termeCourt/Moyen

Dépendancesvertes

- S’assurer du respect de la consigne sur la hauteur de coupe (+ 10cm)- Encourager le développement du pâturage des dépendances vertes- Conventionner avec des industriels pour l’installation de parcs de panneaux solaires contre redevance et entretien desdépendances

Court terme et récurrentCourt terme

Long terme

Axe C : Écogestes et Communication

Réseau DD

- Création d’un réseau DD : un référent développement durable sur chaque site- Mettre en place une boîte à idées sur l’intranet : nouvelles actions à mettre en place

Court terme

Court terme

Communication

Sensibilisation

- Communiquer sur le plan d’actions pour une meilleure appropriation (En Route, intranet)- Sensibiliser les jeunes conducteurs routiers

Court terme et récurrentCourt terme

PMAE : 3 événements thématiques par an

Écogestes

- Sensibiliser aux écogestes sur les aires- Renforcer la sensibilisation aux écogestes en interne

Court/Moyen Récurrent

Axe D : Réduction des déchets

Événement - Participation à la semaine de réduction des déchets

Court terme PMAE : 3 événements thématiques par an

Recyclage

- Réviser la politique « déchets » - Mettre en place le tri dans tous les bâtiments : poubelles dans chaque bureau, boîtes pour les piles, ampoules, consommables informatiques

Court termeMoyen terme

Compostage

- Mettre en place du compostage des déchets de cantine sur des sites volontaires- Encourager le compostage pourpaillage

Court terme

Court terme

Méthanisation - Étudier la mise en place de la méthanisation

Court/Moyen


Conclusion

Le présent Bilan Carbone®, établi sur la base des données de l’année 2015, permet deconsolider la méthodologie retenue pour l’évaluation des émissions de CO2. S’il neconstitue pas encore un travail exhaustif, il enrichit cependant le regard sur les émissionsde la DIR Centre-Ouest.

Quatre postes d’émissions ont été étudiés : l’Énergie, les Intrants, les Déplacements, et lesImmobilisations. Pour rappel, les postes Déplacements et Immobilisations, compte tenu dela nature même des activités de la DIR Centre-Ouest, sont les plus émissifs de gaz à effetde serre. En matière d’actions de réduction des émissions sur ces deux postes, la margede manœuvre est par conséquent relativement restreinte.

Ce second exercice a permis d’identifier clairement les limites de la collecte de données. Ils’agit de parvenir à une meilleure structuration de cette collecte en facilitant, en interne,l’accès aux informations. Ce travail s’inscrirait ainsi dans la dynamique d’un chantierconstant, permettant un suivi régulier, allant de pair avec la mise en œuvre et le pilotagedes actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévues pour la période2016-2020.

Une collecte des données régulière et suivie permettrait également de remplir l’objectifsous-jacent d’amélioration de la précision, dans le but de diminuer le pourcentaged’incertitude qui y est attaché. Plus sûre est la source des données, moindre estl’incertitude.

Il est important de rappeler que cet outil d’aide à la décision qu’est le Bilan Carbone® nesaurait exister sans son aboutissement concret : le plan d’actions. Au-delà de la réductiondes émissions de gaz à effet de serre, il est question de remplir les objectifs réglementaireset de parvenir à une transition énergétique pour une croissante verte. C’est dans cetteoptique que la DIR Centre-Ouest œuvre depuis plusieurs années en faveur dudéveloppement durable. Cet engagement s’est traduit par la mise en place de sa StratégieDéveloppement Durable, laquelle comprend de nombreuses actions, y compris en matièrede réduction des émissions.


ANNEXES

ANNEXE 1 : Tableau de répartition des postes par SCOPE

27/32

Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions SCOPES

Emissions directes de GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion

SCOPE 1

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

3 Emissions directes des procédés hors énergie

4 Emissions directes fugitives

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricitéSCOPE 2

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Autres émissions indirectes de GES

8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7

SCOPE 3

9 Achats de produits ou services

10 Immobilisations de biens

11 Déchets

12 Transport de marchandise amont

13 Déplacements professionnels

14 Actifs en leasing amont

15 Investissements

16 Transport des visiteurs et des clients

17 Transport de marchandise aval

18 Utilisation des produits vendus

19 Fin de vie des produits vendus

20 Franchise aval

21 Leasing aval

22 Déplacements domicile travail

23 Autres émissions indirectes

Emissions indirectes associées à l'énergie

ANNEXE 2 : Tableau récapitulatif des émissions 2015 par SCOPE

28/32

Numéros Postes d'émissions

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 259 0 2 0 262

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 0 0 0 0

3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 04 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 05 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Sous total 259 0 2 0 2626 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 1087 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0

Sous total 0 0 0 0 1088 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 42 11 0 0 939 Achats de produits ou services 0 0 0 0

10 Immobilisations de biens 0 0 0 0

11 Déchets 0 0 0 0 0

12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 013 Déplacements professionnels 44 41 0

14 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0

15 Investissements

16 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 017 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 018 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 019 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0

20 Franchise aval 0 0 0 0 0

21 Leasing aval 0 0 0 0 0

22 Déplacements domicile travail 33 0 0 0 72923 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0

Sous total 55 42 0

Émissions de GES

Catégories d'émissions

CO2 (t CO2e)

CH4(t CO2e)

N2O(t CO2e)

Autres gaz(t CO2e)

Total(t CO2e)

Emissions directes de GES

Emissions indirectes associées à l'énergie

Autres émissions indirectes de GES

2 935

1 465

2 603 2 688

2 678 7 910

ANNEXE 3 : Résultats du Bilan Carbone® 2015 en tCO2e

29/32

Recap CO2eEmissions Incertitudes

t CO2e Relatives t CO2e %

Énergie 1 463 6% 18 4%

Énergie 2 0 0

Hors énergie 1 0 0

Hors énergie 2 0 0

Intrants 35% 403 14%

Futurs emballages 0 0

Fret 0 0

Déplacements 41% 171 5%

Déchets directs 0 0

Immobilisations 18% 293 20%

Utilisation 0 0

Fin de vie 0 0

Total 100% 527 6%

2 935

3 417

1 465

8 280

ANNEXE 4 : Résultats du Bilan Carbone® 2012 actualisé en tCO2e

30/32

Recap CO2eEmissions Incertitudes

t CO2e Relatives t CO2e %

Énergie 1 330 3% 15 4%

Énergie 2 0 0

Hors énergie 1 0 0

Hors énergie 2 0 0

Intrants 45% 909 15%

Futurs emballages 0 0

Fret 0 0

Déplacements 28% 300 8%

Déchets directs 0 0

Immobilisations 24% 786 25%

Utilisation 0 0

Fin de vie 0 0

Total 100% 9%

5 911

3 662

3 201

13 103 1 238

ANNEXE 5 : Détail des ratios monétaires (Intrants)

31/32

Informatique et bureautiquePetites fournitures

Services fortement matérielsServices faiblement matériels

0

50

100

150

200

250

Ratios monétaires

tCO

2e

12%1%18%

68%

Services fortement matériels

Télécoms

Mobilier

Autres fournitures/outils

Maintenance véhicules

28%

22%

51%

Services faiblement matériels

Maintenance informatique

Nettoyage

EPI

ANNEXE 6 : Résultats de l’enquête « Déplacements domicile-travail »

Une enquête afin de déterminer avec le plus de précision possible les émissions relatives aux déplacements domicile-travail a étéréalisée auprès de l’ensemble des agents de la DIR Centre-Ouest. Elle se présentait sous la forme d’un questionnaire au format PDF.

Au total, 232 agents ont répondu sur les 589 que comptait la DIR Centre-Ouest en 2015, soit un taux de réponse de 40 %.

32/32

Mode de transport Nombre d’utilisateurs % agents

Voiture 193 83%

Dont covoitureurs 72 37%

Moto 8 3%

Bus 5 2%

Train 8 3%

Marche 9 4%

Vélo 9 4%

Voiture

Moto

BusTrain

MarcheVélo

Voiture

Moto

Bus

Train

Marche

Vélo

Documents

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la DIR Centre ......Bilan Carbone® en 2014, sur la base des données de l’année 2012. C’est donc en cette année 2016 que voit