Bilan Fiscalité -- Promessses / réalisations du

Quinquennat (2002 à 2006)

Réformes annoncées en 2002: Baisse de 30% de l'Impôt/revenu Réforme de la décentralisation (phase 2- lois

Raffarin/Sarkozy/Devedjan)Transfert de compétences avec compensationAutonomie fiscale (liberté pour les élus)Economies d'échelle avec baisse des dépenses donc des impôtsSanction directe du bilan des élus Péréquation

L'ACH n'y a jamais cru!

Bilan Fiscalité -- réalisations du Quinquennat

vues de Montpellier (2002 à 2006)Résultats des réformes: Explosion de la fiscalité locale (+21% sur Tfbâtie et +3,1% sur

Thabit, hors réactual. Annuelle des bases)

Un transfert de compétences ruineux

+ 163% sur TEOM- passage ordures ménagères à l'Agglo 4,3% de fiscalité ville transférée pour un « besoin » de

11,3%

+78% sur T. Foncière régionale suite à la Décentralisation Raffarin (+2,1% points de fiscalité

+9% sur TH et TF départementale

Une augmentation nette TH+TF en Euros de +12,1% (19% avec reval bases)

Baisse de l'Impôt/Revenu de - 5,6% En cumul pour les impôts directsLocaux + revenus

l'augmentation est de l'ordre de + 4% (voir simulation-)+10,6% avec revalorisation des bases

Les Taxes foncières augmentent de 21%

Montpellier la plus taxée des Grandes Villes

** au delà des revalorisations annuelles forfaitaires de lourdes menaces planent sur des révisions des bases pilotées par les élus locaux avec tous les risques d'arbitraire... (une liberté de plus accordée par Raffarin aux élus!!)

TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

Un « Argus » gouvernemental définissant les taux maxi qui pousse au matraquage fiscal

Montpellier la plus taxée des Grandes Villes Les autres villes du LR dans le sillage de

Montpellier Sète la ville la plus taxée du LR

Impôts directs revenus + Locaux: Bilan du quinquennat 2002 à 2006 pour le « contribuable

Moyen »

Synthèse FRANCE PARIS Montpellier

Reven.moy/ Foyer Fiscal€ 16827 27079 13944 Paris/Mpl= 1,94

Foyers imposables 52% 64% 46%

Impôt/revenu €(contrib moy) 6384 2129

Dont Réduction € - 460 - 127- 6,70% - 5,60%

Impôt T habit+ Foncier € 1246 2877

Dont Augmentation € 16 310* *+472 avec reval bases

1,20% 12,1%*** *** +19% avec reval bases

Pression fi sc. (mois de rev) 0,38 1,44** ** 1,28 en 2002

Net I mpôts directs 2006 7630 5006

Dont variat/ 2002 € -444 183

En % - 5,5% 3,8%Une baisse de 5,5% des impots directs pour ParisUne augmentation de 3,8% à Montpellier (10,6% avec reval bases)En net une discrimination sans précédent avec une baisse du pouvoir d'achat Dans une Ville et Région aux revenus parmi les plus bas de France

Impôts directs revenus + Locaux: Bilan du quinquennat 2002 à 2006 pour le « contribuable

Moyen »DETAILS..... FRANCE PARIS Montpellier

Reven.moy/ Foyer Fiscal€ 16827 27079 13944 Paris/Mpl= 1,94

En SMI C's 1,98 3,19 1,64

Foyers imposables 52% 64% 46%

Foyers< 1 SMI C 33,9% 28,5% 43,4% MPL 75%< 2SMIC's

Rev.du Contrib. Moyen € 25912 38808 23595 Paris/Mpl= 1,64

Impôt/ revenu contrib moy € 6384 2129

Dont Réduction € - 460 - 127

Val locative moyenne € 5293 2844

I mpôt T habit+ Foncier € 1246 2877 VL moy ajustée revenu

Dont Augmentation € 16 310* *+472 avec reval bases

Pression fi sc. (mois de rev) 0,38 1,44** ** 1,28 en 2002

Net I mpôts directs 2006 7630 5006 Paris/Mpl= 1,52

Dont variat/ 2002 € -444 183En % - 5,5% 3,8%

Total Prélèvement/ revenu 19,3% 20,9%

TFB 2006 en % Var/ 2002 TP 2006 en % Var/ 2002 TH 2006 en % Var/ 2002

Taxes régionales (Moy France) 2,54 28% 2,68 35%

Dont LR 4,62 78% 4,08 77%Dont I-d-France 1,27 46% 1,72 69%

Taxes Départ. (Moy France) 9,76 15% 8,22 17% 6,89 13,3%

Dont Paris 0,00 0,0% 0,00 0,0% 2,19 0,0%Dont Yvelines 4,60 1,1% 4,53 0,9% 4,80 1,1%Dont Hérault 12,47 9% 12,26 9% 8,80 9%

Dont Aude 21,17 28% 14,68 28% 9,43 28%

Les régions les plus défavorisés sont victimes de taux maxi et des augmentations maxi --- les administrés

Contribuables sont désarmés face aux abus des politiques car ils sont minoritaires

à subir les taux votés (anesthésie mise en place par Raffarin avec son système de dégrèvement

pour la majorité des administrés), les payeurs minoritaires ont perdu leur pouvoir de sanctionnerD'un système qui finançait ces compétences sur des bases égalitaires (impot de l'Etat) le nouveau Système développe L'arbitraire et devient discriminatoire

Evolution des taxes Départementales et Régionales durant le Quinquennat de 2002 à

2006

LE REVENU des LE REVENU des Contribuables en LR Contribuables en LR Des revenus très bas en particulier pour Montpellier qui tire le niveau global du LR vers le bas

• En conformité avec le PIB

Parmi les plus bas de l'hexagone

Un niveau de revenu en berne sur Montpellier

Une géographie tourmentée des revenus autour de Montpellier

oximité Baisse de l'IR inférieure à 10% Explosion de la fiscalité locale Un transfert de compétences ruineux L'impôt global baisse dans les régions riches et

augmente dans les régions défavorisées Une anesthésie des contribuables car

•Seuls 35% payent les taux votés de TH à Montpellier•Clientélisme.... achat du vote... plus qu'ailleurs la dépense est  payante •Un dégrèvement massif qui accable les classes moyennes et leur pouvoir d'achat

Décentralisation phase 2: bilan du Décentralisation phase 2: bilan du quinquennatquinquennat

Décentralisation phase 2: bilan du Décentralisation phase 2: bilan du quinquennatquinquennat

Intercommunalité: projet développé par le Sénat et confirmé dans la réforme Raffarin (extraits rapport Sénat du 1er février 2006)

– "........l'intercommunalité coûte cher

le développement de l'intercommunalité révèle l'échelon de trop– préoccupant du point de vue de l'efficacite de la dépense publique - les économies d'échelle sont difficiles à distinguer ...– une charge nette supportée par le contribuable–Le rapport Pébereau s'exprime ainsi : « En ce qui concerne les collectivités territoriales, il y a un relatif consensus sur la nécessité de réduire leur nombre... » »– Bilan global (chiffres du rapport):

• Plus 10 milliards d'Euros en rythme annuel• augmentation de près de 200000 du nombre de fonctionnaires territoriaux. incomplet car après 2003 les régions ont embauché à tour de bras....• Comme pour les transferts actuels de l'Etat: le coût des charges transférés des

communes vers l'Agglo ont été sous estimés (TEOM) d'où l'explosion des impôtsUn système de fiscalité locale qui anesthésie le Contribuable

(rapport du sénatdu du 19 novembre 2003)Les dégrèvements d'impôts locaux.–“...La montée en puissance des dégrèvements législatifs explique le constat suivant : la moitié des contribuables ne paie plus ou ne paie que partiellement la taxe d'habitation.......Une double anesthésie des élus et des contribuables locaux a dès lors été mise en place puisque les augmentations éventuelles de la pression fiscale locale ont cessé d'être ressenties par la moitié des contribuables-électeurs....”

Confiscation de 1,5 mois de pouvoir d'achat à Montpellier et autres villes du LR.... Une politique instituée par nos gouvernants (lois Raffarin de 2002) qui a fait baisser le pouvoir d'achat... nos politiques ne peuvent nier leur part de responsabilité

Accès à la propriété: un produit surtaxé devient un produit inaccessible à une majorité des actifs..... un mécanisme qui tire vers le bas et par réaction en chaîne crée précarité et SDF

Un acharnement incompréhensible contre l'accession à la propriété qui déstabilise les familles.... Les salons d'économistes parisiens: “la propriété de l'habitation principale est un privilège qui devra être taxé..... »connaissent ils la France?

Seulement 30,9% de propriétaires de leur logement à Montpellier (55,3% au niveau national), tel est le bilan de ceux qui grace à leur « com » se gargarisent de leur succès

Marianne aout 2004 à propos de Montpellier« ... un jeune couple ne peut ni acheter un appartement, ni se faire construire une maison..... Les jeunes ont disparu de mon fichier constate un agent immobilier.... Les jeunes se retrouvent aujourd'hui expulsés de leur ville ....Le client roi est aujourd'hui le cadre supérieur retraité après avoir vendu sa demeure parisienne »

Démotivation des actifs... traumatismes retraités veufs, veuves.... Explosion besoin logements sociaux ==> nouvelle explosion des impôts

locaux? Le cercle infernal....

Conclusions pour les particuliers: “la ruine”

Impôts Locaux “entreprises”

Taux record de Taxe Pro en LR La part de la fiscalité régionale explose Une base taxable au plus bas... dépassée par les

DOM/TOM... ...Révélateur d'un niveau d'investissement

catastrophique qui lamine les emplois qualifiés Le « Trou Noir » pour les jeunes diplomés délocalisations vers la Catalogne espagnole....

Bilan Fiscalité -- réalisations du Quinquennat

vues de Montpellier (2002 à 2006)- Taxe PRO

Un taux toutes collectivités de 39% , une augmentation globale de 9,2% de la fiscalité toujours dans le cadre des transferts de compétence:

• + 2,4% de la taxe agglo • +76,6%% sur Taxe Pro régionale --- taux record de

France avec 4,08% - Décentralisation Raffarin (+1,8% en points de fiscalité)

• +8,8% de la composante départementale

ANNEXE n°1ANNEXE n°1

Tansfert de Compétences

Transfert de compétences – Impact sur la fiscalité locale

• Un système qui correspond à transférer une partie de la dette de la nation vers les régions:

•On transfère un maxi de compétences vers les régions et Depts ce qui contribue à baisser les dépenses publique de l'état• on en sous estime leur coût de façon à garder “sous le pied” un potentiel deréduction de dépensesLes collectivités compensent le manque en augmentant les impôts

• les territoiress défavorisés sont les plus touchés•En protégeant les territoires riches l'impact économique global au niveau France est ainsi minimisé –•Le contribuable local est impuissant car victime du système qui l'anesthésie face à l'augmentation d'impôts une catastrophe pour le LR!!

Coûts et ressources des compétences transférées

Collectivités Compétences Evaluation Ressources nouvelles pour Eval. Coût parConcernées Transf érées Offi cielle M€ Compenser ce coût Ernst & Young

Départements & 61,1 M€/an & Partie TSCA pour Depts (taxe 2000 M€/an Régions et Lycées (Régions) 68,9M€/an Rég Spéc iale convention assurance)Salaires + charges

& TIPP pour régions) (hors retraites)

Régions Formation profession 655 M€/an TIPP 708 à 766 M€

Paramédicales.........

Régions Formation professionn. 30,4M€/an TIPP 586 M€/an

Adultes (partiel)

Départements Routes Nationales & 94 à 185 M€/an Crédits budgetaires Entretien 100M€

Personnels Equipements J usqu'en 2009 Loi de finance Person 723M€/an

Départements Prestation compensatoire Non chiffré Caisse Nationale de solidarité 500 à 1550 M€

Du handicap Pour l'autonomie /an horizon 2010

Source: revue Le Particulier d'octobre 2006 Chiff res en Millions d'Euros

Selon rapport du Sénat du 10-11-2006 ======>effectif TOS de 93000 à transférer

ainsi que 30000 postes DDE Totalement sous estimé par le gouvernement (facteur 10?)

Et le contribuable local paie déjà dans ses impôts 2006 les erreurs et les fautes!

TOS collèges (Dept)

Bilan Financier des Transferts de Compétences

Cout fonctionnement annuel Financement

En Milliards d'Euros/an Avant transfert Après transfert Du transfert

Option centralisée Option Décentralisée Milliards d'Euros/an

Dépenses de Fonctionnement 1,0 4,17 3,17(par an) (1) (commission nationale Ernst & Young Coût du transfert (2)

D'évaluation charges Pour Assemblée Dept (besoin de financement

Financements Actuels =Augmentations Régions ===> (+)1,17

Impôts Locaux Locaux depuis 2002 Foncier + Taxe PRO

(Estimation pour l'année 2006) Départements ====> (+)2,76 3,93

Foncier Habit & Tpro Milliards d'Euros par an

.(1) chiffres diffusés par la revue Le Particulier – octobre 2006

.(2) Ce chiffre ne représente en aucun cas le coût d'un transfert mais des dérives inadmissibles

Entre fonctionnement Centralisé et décentralisé. A quoi servent donc ces fonds? A financer le

Transférer dans ces conditions Et pourtant ces 3,9 milliards d'€ sont déjà dans nos impôts 2006!!!

En aucun cas le contribuable local ne doit être redevable de ces 3,9 milliards d'Euros par an!! Il faut corriger ces abus qui ont laminé les pouvoirs d'achat

De l'Ile de France , il creuse encore plus l'écart entre régions riches et pauvresM. Raffarin n'a-il pas affirmé que la Décentralisation ne devait pas augmenter la fiscalité locale?

Déficit de l'Etat s'il s 'avérait que le cout centralisé avait été sous estimé? C'est abuser le contribuable que de

Autre scandale: ce nouvel impôt ne touche pas les Départements « riches »

Evolution des taxes Départementales durant le Quinquennat de 2002 à 2006

TFB 2006 % Var/2002 TH 2006 en %Var/2002 TP 2006 Var/2002

Rg Moyenne France 9,76% 15,1% 6,89 13,3% 8,22 17,1%1 PARIS 0,00 0

2 YVELINES 4,60 1,1%

3 HAUTS DE SEINE 4,74 2,2%

4 RHONE 6,09 21%

5 AIN 6,29 11%

6 VAL D OISE 6,65 0%

7 LOIRE ATLANTIQUE 6,68 13%

8 BAS RHIN 7,13 24%

9 HAUT RHIN 7,27 23%

10 MOSELLE 7,30 18%

11 MARNE 7,40 23%

12 VAR 7,43 21%

13 SAVOIE 7,46 7%

14 ALPES MARITIMES 7,55 0%

15 HAUTE SAVOIE 7,65 3% Besoins de financements annuels: 3,2MM€

49 PYR. ORIENTALES 11,30 20%

60 HERAULT 12,47 9% Augmentation des Impôts en Milliards € /an:74 GARD 13,82 5%

84 HAUTES PYRENEES 15,39 21% Bilan des augmentations Départementales

85 CHARENTE 16,09 30% (milliards d'€ par an)

86 HAUTE MARNE 16,56 14% Part des ménages + 1,35 MM€

87 DORDOGNE 16,61 17% Part des Entreprises + 1,41 MM€

88 JURA 16,82 14%

89 HAUTE SAONE 16,84 8% GRAND TOTAL MM€ 3,93 Pour TH+TF+TP90 MEUSE 18,00 14%

91 TARN 18,39 26% Bilan des augmentations Régionales

92 TARN ET GARONNE 19,09 15% (milliards d'€ /an)

93 ORNE 19,53 0% Part des ménages + 0,35 MM€

94 AUDE 21,17 28% Part des Entreprises + 0,82 MM€

95 GERS 21,50 30%

TFB 2006 en % Var/ 2002 TP 2006 en % Var/ 2002 TH 2006 en % Var/ 2002

Taxes régionales (Moy France) 2,54 28% 2,68 35%

Dont LR 4,62 78% 4,08 77%Dont I-d-France 1,27 46% 1,72 69%

Taxes Départ. (Moy France) 9,76 15% 8,22 17% 6,89 13,3%

Dont Paris 0,00 0,0% 0,00 0,0% 2,19 0,0%Dont Yvelines 4,60 1,1% 4,53 0,9% 4,80 1,1%Dont Hérault 12,47 9% 12,26 9% 8,80 9%

Dont Aude 21,17 28% 14,68 28% 9,43 28%

Les régions les plus défavorisés sont victimes de taux maxi et des augmentations maxi --- les

Contribuables sont désarmés face aux abus des politiques car ils sont minoritaires

à subir les taux votés (anesthésie mise en place par Raffarin avec son système de dégrèvement

pour la majorité des administrés), les payeurs minoritaires ont perdu leur pouvoir de sanctionnerD'un système qui finançait ces compétences sur des bases égalitaires (impot de l'Etat) le nouveau Système développe L'arbitraire et devient discriminatoire

Evolution des taxes Départementales et Régionales durant le Quinquennat de 2002 à

2006

ANNEXE n°2ANNEXE n°2

Pression Fiscale

Pression Fiscale (TH+TF) par rapport aux Revenus

Villes de plus de 200000 habitants et villes du LR: Montpellier la surtaxée

Ensemble des villes de plus de 100000 habitants: les 3 villes du LR aux 3 premiers rang du matraquage

Villes de l'Hérault et de l'Agglo de Montpellier: les villes les plus riches ont quitté l'Agglo.

Les politiques de tous bords ont cassé le pouvoir d'achat des administrés, en choisissant ce qui était le plus facile: leurs besoins financiers sans restrictions passent avant ceux des adminitrés

Un montant en € des TF+TH nettement plus élevé qu'ailleurs en LR malgré les faibles revenus

Le prélèvement global TH+TFcumulé avec la TP reste supérieur en LR

ANNEXE 3ANNEXE 3

Informations diverses

Contrairement à la France, en LR l'Impôt local des ménages devient prépondérant

sur l'Impôt / Revenu (Chiffres 2005)

Milliards d'Euros FRANCE LR Montpellier Ile de FR PARIS

IMPOT sur le Revenu 48,5 1,42 0,16 17,7 6,4

Taxe Foncières /Bati TF 24 1,28 0,155 4,96 0,89

Taxe d'Habitation TH 14,2 0,7 0,08 3,1 0,5

Total TH + TF 38,2 1,98 0,23 8,06 1,39

Ratio Imp.Loc/Imp. Revenu 79% 139% 146% 46% 22%

Dégrèvements TH -2,8 -0,17 -0,55 -0,057

Soumis aux taux votés 35,8% 79,6%

A Montpellier et en LR l'impôt local représente une ponction considérable sur le pouvoir d'achat

A Montpellier 65% des foyers fiscaux bénéficient de dégrèvements TH payés par l'état