BioCarbon Fund

Octobre 2003

Objectif stratégique de la Banque Objectif stratégique de la Banque mondiale dans le marché du mondiale dans le marché du

carbonecarbone

Objectif No 3:

Démonstration de l’impact des puits de carbone sur le développement durable

ComparaisonComparaison

Petits projets énergétiques

R.E. de grande valeur (prix du contrat 3-6$/tCO2e)

Carbone + développement

MDP: accent sur pays et

communautés de petite taille et

pauvres

Tranches multiples

Community Development Carbon Fund (CDCF) BioCarbon Fund

Agriculture, foresterie et utilisation des terres (LULUCF)

R.E. à bon rapport prix/qualité (prix du contrat 3-4$/tCO2e)

Carbone + biodiversité, lutte contre désertification, réduction de pauvreté rurale

MDP et MOC

Prototype à 2 « Volets »

Raison NRaison Noo 1: R.E. à bon prix 1: R.E. à bon prix

Le domaine LUCF (forêts et agriculture) fait partie du problème et de la solution au changement climatique: 30% des concentrations de GES.

Projets LUCF permettent de gagner du temps avant la mise au point de nouvelles solutions technologiques dans le domaine de l’énergie.

Applications LUCF étendues à coût restreint (principe du Protocole de Kyoto).

Co-bénéfices environnementaux et sociaux.

Raison NRaison Noo 2: Accès au 2: Accès au marchémarché

Les grands pays sont les plus actifs dans le MDP.

Les pays plus pauvres n’ont pas les mêmes possibilités de participer.

Les puits constituent une des rares occasions de participer au MDP.

Aussi vrai pour les communautés rurales des pays en transition.

Raison NRaison Noo 3: Apprentissage 3: Apprentissage pratiquepratique

Très peu d’expérience pratique de projets LUCF dans un contexte commercial MDP/MOC.

Les préjugés dominent le débat. Les Parties à la CCNUCC ne sont pas toujours bien informées.

Le meilleur outil de renforcement des capacités = une vraie transaction.

Tester ce qui marche et ce qui ne marche pas, en appliquant des normes de qualité mais pratiques (additionalité, mesures, permanence, co-bénéfices).

Raison NRaison Noo 4: Synergies 4: Synergies

3 Conventions de Rio

Compatibilité avec priorités nationales de développement durable

Participation locale: communautés, ONG, secteurs privé et public

Coopération avec le FIDA, la CNULD, la FAO, le CGIAR

UNCCD

Objectif NObjectif Noo 1: 1: AtmosphériqueAtmosphérique

Le projet doit contribuer à réduire les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère

Objectif NObjectif Noo 2: 2: EnvironnementalEnvironnemental

Un projet doit faire une contribution positive à l’amélioration de la qualité de l’environnement local, par ex. en

conservant la biodiversité réduisant l’érosion des sols réhabilitant des terres

dégradées

Ces bénéfices font partie intégrante des projets – pas de collage

Objectif NObjectif Noo 3: Social 3: Social

Un projet doit faire une contribution positive à l’amélioration des conditions de vie de la population locale, en particulier des plus pauvres et des habitants indigènes, par ex. au travers de:

revenus supplémentaires la stabilisation des revenus l’éducation, du renforcement des

capacités, du transfert de technologies

la santé

Projets à haute valeur sociale ont une plus grande chance d’être poursuivis, c-à-d permanence

Objectif NObjectif Noo 4: Adaptation 4: Adaptation

Défi de l’adaptation = accroître la résistance biologique et sociale des communautés dépendantes de l’agriculture et des forêts

Le Fonds peut catalyser le changement de pratiques dans l’utilisation des terres

Source de financement Démonstration de nouvelles

pratiques et cultures

Mise en place du Fonds Mise en place du Fonds

Annoncé àTokyo (novembre 2002)

Réunion des signataires (février 2003):Caisse des Dépôts et Consignations; Gouvernement du Canada; Chugoku Electric Power Company; Conservation International; Eco-Carbone; Future Forests; Hokkaido Electric Power Co., Inc.; Japan Energy Corporation; Kyushu Oil Co. Ltd; Marsh Specialty Operations; Mitsui & Co. Ltd; The Nature Conservancy; Okinawa Electric; Shikoku Electric Power Company; STMicroelectronics; Suncor Energy; Sustainable Forest Management; Swiss Re; The Tokyo Electric Power Company; 500PPM.

Ouverture: invitations à participer (octobre 2003)

Début des opérations avec min. 20 millions $ (mars 2004)

Décisions attendues à CoP-Décisions attendues à CoP-99

Crédits temporaires ou assurance ou choix?

Les crédits temporaires seront-ils convertis en crédits permanents – si oui, quand?

La proposition actuelle est de 35 ans, c-à-d 7 périodes d’engagement

Les puits doivent-ils remplir des conditions environnementales et sociales supplémentaires pour être éligibles au MDP?

Y a-t-il besoin de règles spéciales pour les petits projets de puits?

« Petit » = ?

Certaines règles comptables, par ex. comment compter les émissions associées aux projets?

Liste des méthodologies de scénarios de référence

Portefeuille de projetsPortefeuille de projets

80 notes d’idée de projet reçues

20-30 candidats sérieux

Offre > demande: marché d’acheteurs

Le BioCarbon Fund appuiera 10-20 projets

Présélection en cours sur des critères financiers, environnementaux et sociaux

Diversité de projets (types et régions)

Approche « terroir »Approche « terroir »

Catégories multiples d’activités dans un seul et même paysage

Répartition des risques au sein d’un projet

Donne aux communautés locales diverses raisons de poursuivre la séquestration

Plus grande résistance et adaptabilité

Plantations de restauration Plantations de restauration et de conservation et de conservation – 1– 1erer volet volet

Stabilisation de dunes par plantations

Reconstitution de corridors entre lambeaux de forêts

Rôle primordial des plantations = protection de l’environnement à long terme

Autres fonctions locales: bois de feu, fruits, etc.

Niveau communautaire

Foresterie communautaire Foresterie communautaire – 1– 1erer

voletvolet

Plantations entreprises par des coopératives de planteurs ou des groupes communautaires

Les plantations ont valeur communautaire, y compris en termes de biodiversité

Petites parcelles individuelles : quelques hectares

Utilisations: bois d’oeuvre et de feu, fruits, etc.

Agroforesterie Agroforesterie – – 11erer volet volet

Arbres établis au milieu de cultures en tant que culture à part entière ou pour approvisionnement ligneux

Arbres établis au milieu de pâturages pour fourrage de sécheresse, abris ou autres produits

Lié à l’amélioration de pratiques culturales

Niveau communautaire

BioBiocarburantscarburants – – 11erer volet volet

Plantations d’arbres pour fournir des biocarburants

Peuvent être associés au remplacement de carburants fossiles

Le Second VoletLe Second Volet

Activités éligibles au MDP pendant la première Période d’engagement (P.E.) sont limitées à l’afforestation et la reforestation.

Ceci exclut du MDP de nombreuses activités pourtant autorisées dans les pays de l’Annexe 1 et qui réaliseraient les objectifs du Fonds.

Coopération avec le FIDA et le Mécanisme mondial de la CNULD pour la gestion des terres arides.

Le Second Volet (2)Le Second Volet (2)

Pas plus de 10 à 20% des ressources (<1 MtCO2e dans la 1ère P.E.)

Explorer les activités autorisées dans les pays de l’Annexe 1 mais exclues du MDP

Restauration forestière, reconstitution Restauration forestière, reconstitution du couvert végétal, labour réduit, du couvert végétal, labour réduit, conservation de la végétation conservation de la végétation existanteexistante

Mêmes critères de choix que pour les activités du 1er Volet

Additionalité, permanence, mesures, Additionalité, permanence, mesures, vérificationvérification

Gestion forestière Gestion forestière – Second Volet– Second Volet

Y compris restauration de la biodiversité, accroissement de la productivité, abattage à impact réduit.

La permanence varie de forte pour les projets de conservation à incertaine pour l’abattage à impact réduit.

Agriculture durable Agriculture durable – Second Volet– Second Volet

Meilleure gestion du carbone dans les sols grâce au labour amélioré, à la rétention accrue de litière, etc.

Un gain significatif de productivité s’ensuit.

Elément important dans les projets d’agroforesterie.

Reconstitution du couvert Reconstitution du couvert végétal – végétal – Second VoletSecond Volet

Semblable à la reforestation, mais à l’aide d’herbes et d’arbustes au lieu d’arbres.

Fort potentiel dans de nombreuses zones arides.

Le stockage de carbone par hectare est faible mais de grandes étendues peuvent être recouvertes à faible coût.

Modélisation financièreModélisation financière

BioCFBioCFplusplus

Financements concessionnaire pour :

Préparation de projet : Etudes de trajectoire de référence Protocoles de suivi et de vérification Uniquement pour des pilotes à fort potentiel de réplication

Faciliter la délivrance du carbone Contrats avec des intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de C

Renforcement des capacités Par exemple Autorités Nationales Désignées

Recherche appliquée Par exemple suivi de la séquestration dans les projets LUCF

BioCFBioCFplus plus RechercheRecherche

Objectifs Utiliser le portefeuille du BioCF pour tester différentes méthodes

d’établissement de la trajectoire de référence ou de suivi des projets LUCF

Disséminer ces résultats (Groupes techniques de la Convention Climat, IPCC, autres partenaires intéressés par les projets LUCF)

Projet de long-terme (3 ans) 1ère étape : revue des méthodes de suivi disponibles

Technologie (terrain, photographie aérienne, M3DADI, images satellites) A quelles questions le suivi doit répondre (forêt /non-forêt ? Composition des

essences ? Mesure du contenu carbone ?) Précision Rapport coût – efficacité Capacité institutionnelle locale

ConclusionConclusion

Le BioCarbon Fund peut livrer des réductions d’émissions à faible coût.

Les co-bénéfices environnementaux et sociaux font partie intégrante des projets du BioCarbon Fund.

Le BioCarbon Fund représente une occasion unique de faire l’apprentissage systématique du dossier LUCF au cours des premières périodes d’engagement.

www.carbonfinance.org