BLUMA octobre 2012

BLUMA /// Octobre 2012 /// 1

— OCTOBRE 2012 —

SOMMAIRE

Comité de rédaction : Guillaume Balas, Isabelle Dumestre, Annabelle Janodet, Mila Jeudy, Jules Joassard, Stéphane Olivier, Sophie Taillé-Polian, Roberto Romero

Ont également participé à ce numéro : Marie-Noëlle Bas, Capucine Edou, Liem Hoang-Ngoc, Delphine Mayrargue, Emmanuel Recht, Vincent Sizaire

Cher(e)s camarades,

La crise n’en finit plus de déployer ses effets sur les peuples. Après les hauts fourneaux de Gandrange, c’est désormais Petrolus qui risque de mettre la clé sous la porte et de laisser des centaines de salariés sur le carreau. Partout dans notre pays, les plans sociaux et les faillites se multiplient. La France compte aujourd’hui plus de 3 millions de chômeurs.

Après des années de libéralisme, de cadeaux faits aux patrons, de niches fiscales et sociales, c’est à nous de ramasser les pots cassés de la droite. Redresser notre pays n’est pas mission impossible à condition de prendre des mesures fortes, structurantes et courageuses qui réorientent fonda-mentalement la politique économique et sociale de notre pays.

L’adoption du TSCG et de la règle d’or constitue toujours un carcan budgétaire. Cependant, le bud-get 2013 est un budget de redistribution des richesses. Les 20 milliards d’euros de prélèvement supplémentaires constituent un premier acte fort en ce sens. La simple réaction du MEDEF et du mouvement des « pigeons » ne peut que nous conforter dans cette idée. Il faudra bien sûr aller plus loin avec la réforme fiscale à venir. Il n’en reste pas moins qu’on peut s’interroger sur la capacité de ce budget à relancer durablement la croissance.

La croissance française est intimement liée à la croissance européenne. L’Europe reste au cœur du nœud des politiques macros économiques. Sa réorientation est une urgence absolue, au risque de la voir se déliter et plonger durablement dans la récession. François Hollande s’est engagé pour de nouvelles perspectives européennes, nous souhaitons nous engager à ses côtés dans cette voie. Vous retrouverez dans ce journal, quelques propositions de pistes pour l’avenir.

Dans cette période de crises multiples, il est fondamental que les socialistes continuent à discuter ensemble et sereinement du chemin à prendre. Nous venons de clore une période de congrès au sein de notre parti et de désigner un nouveau premier secrétaire en la personne d’Harlem Désir. Ce Congrès restera un congrès de transition marqué par un faible enthousiasme des militants. Plu-sieurs pistes ont été évoquées par notre nouveau premier secrétaire, notamment celle de la réno-vation des idées et des dirigeants. La rénovation de notre Parti est très attendue par les militants et le peuple de Gauche. Il faut que le PS soit utile au Gouvernement, à la Gauche et au pays. La pire des choses serait de rester muet ou de se cantonner à être une simple instance de régulation.

Au-delà du Congrès, le débat doit se poursuivre sur le fond au sein de notre courant et dans toute la société : les secteurs thématiques ont été relancés, et un nouveau groupe sur l’Europe est en train d’être constitué. Nous poursuivons l’objectif de continuer à stimuler la boussole idéologique des socialistes.

Guillaume BALAS

EDITO

p.1 Edito

p.2 ViE du pArti • Retour sur les votes : l’analyse d’UMA

p.3-4 ViE du GroupE pArLEMENtAirE• Taxer les ventes sur l’immobilier de

luxe : vers une loi Hanotin ?• Emplois d’avenir : entretien avec Fanélie

Carrey-Conte• Défendre le mariage pour tous

p.5 ViE dES fédéS• Roms : le changement, c’est pour

quand ?

p6-7 ViE dES SEctEurS uMA

p.8-11 EuropE // iNtErNAtioNAL• Quelles perspectives européenne ?• Retour sur le Congrès du PSE• 17 octobre 1961 : après la

reconnaissance, il faut continuer

p.12-13 Société• Peugeot ou l’urgence d’une politique

industrielle• Quand la droite ne veut pas de l’AME

p.14 + d’uMA• A lire, à voir et à écouter

Bulletin de Liaison d'Un Monde d'Avance, la Gauche décomplexée

NouVELLE forMuLE

BLUMA /// Octobre 20122 ///

Le vote du CongrèsLe congrès de Toulouse arrive seulement 4 mois après nos victoires présidentielles et lé-gislatives, autant dire beaucoup trop tôt pour pouvoir établir un bilan serein et objectif de l’action du gouvernement. Il intervient aussi dans un contexte de crise majeure où le gou-vernement de la gauche doit faire face à de violentes attaques de la droite sous toutes ses formes organisées ou non.

Le vote sur les motionsLe premier fait marquant de ce scrutin est la très faible participation, un an après le succès des primaires et quelques mois après nos vic-toires électorales seulement 86 000 militants ont pris part au vote, un chiffre historiquement très faible en baisse de 35% par rapport au congrès précédent. Ce congrès, trop proche de la présidentielle peut être, n’a pas passionné

les militants qui pour beaucoup n’y ont pas vu d’enjeu particulier. Cela explique en partie cette faible mobilisation et l’éparpillement des voix.Avec 68% la motion 1 arrive largement en tête mais avec un score inférieur aux prévisions. La principale surprise est le bon score de la Motion 4 conduite par Stéphane Hessel qui franchit la barre des 10%. La motion 3 d’Em-manuel Maurel arrivée seconde avec plus de 13% réalise également un bon score.Il faut regarder attentivement les résultats fédération par fédération et les comparer au congrès de Reims, pour comprendre l’origine des différents votes. Les motions 2 et 4 réa-lisent leur meilleurs scores là où la motion E était la plus forte à Reims. La motion 3 ré-cupère évidement une partie des voix de la motion C mais de manière très inégale selon les fédérations. Elle agrège aussi des militants d’autres horizons (anciens proches d’Arnaud Montebourg ou de Laurent Fabius...). La très mauvaise gestion médiatique de la suc-cession de Martine Aubry et plusieurs éléments dans l’actualité tels que les

débats sur le vote des étrangers, le récipicé de contrôle d’identité et plus encore la reculade face aux pigeons ont très certainement desservi la motion 1.

L’élection du premier secrétaire a confirmé ces tendances puisque la participation reste faible et que le score d’Harlem Désir est bon sans être exceptionnel. L’enjeu pour lui, pour tous les socialistes, va être de faire vivre un parti qui soit à la fois un soutien de la gauche au gouvernement mais en même temps un parti ouvert sur la société, force de proposition et d’alerte. La sensibilité « Un Monde d’Avance » a pour objectif simple la réussite de la gauche au pouvoir. Guidés par cet objectif, nous pren-drons donc pleinement notre part à l’animation du parti socialiste dans la continuité de la dé-marche qui est la nôtre depuis le congrès de Reims. Nous resterons exigeants vis-à-vis du parti mais aussi vis à vis de nous même.

Les résultats de ce congrès démontrent, s’il en était besoin qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir.

Stéphane olivier

VIE DU PARTI

RETOUR SUR UNE SEMAINE DE VOTE

Pour connaître les derniers résultats :

http://www.parti-socialiste.fr/congres/resultats/nationaux

Intervention d’Harlem Desir suite à son élection

http://www.dailymotion.com/video/xufrqb_harlem-desir-j-eprouve-plus-que-jamais-la-fierte-d-etre-le-premier-des-militants-socialistes_news


VIE DE NOS ÉLUS

TAXER LES VENTES SUR L’IMMOBILIER DE LUXE : VERS UNE LOI HANOTIN ? La rédaction du BLUMA a retenu l’initiative de notre jeune député de Seine-Saint-Denis, Mathieu Hanotin. Il ne s’agit pas encore, à proprement parler, de la « Loi Hanotin » (même si les promesses portées pourraient justifier de pousser la réflexion plus loin) mais un amendement visant à financer la résorption de l’habitat insalubre par une taxe sur les ventes immobilières de luxe.cette initiative de notre « robin des Bois de l’immobilier séquano-dionysien » illustre bien la façon dont nos parlementaires peuvent agir concrètement et de façon décomplexée sur des valeurs de Gauche. Quelle est cette société dans laquelle des appartements de luxe se vendent à plus de 10 millions d’euros, quand à quelques kilomètres de là, des

gens meurent dans l’incendie d’un immeuble insalubre ? Quelle est cette société où la spéculation immobilière a pris le pas sur le droit de tous à se loger décemment ? Quelle est cette société où des individus dépourvus de scrupules s’enrichissent sur les victimes de la précarité et de la crise du logement ? Dans la circonscription de Mathieu Hanotin, à Saint-Denis, on compte plus de 5 000 logements insalubres. Cela signifie plus de 5 000 familles qui vivent dans un logement qui met leur santé et leur sécurité en danger. Ce sont des enfants qui tombent malades à cause des moisissures ou du plomb. Ce sont des familles qui s’entassent dans des deux-pièces. Ce sont des locataires qui vont chercher de l’eau aux fontaines publiques car ils n’ont pas l’eau courante. Pour ces logements indignes

et dangereux, ils doivent payer des loyers exorbitants, parfois plus de 40 € le mètre carré. Ce sont des propriétaires occupants, victimes des agissements des marchands de sommeil qui organisent la dégradation des immeubles pour forcer ceux qui restent à vendre leur bien pour une bouchée de pain.A l’inverse, le secteur de l’immobilier de luxe se porte bien. Les riches acheteurs sont attirés par de magnifiques appartements dans des quartiers prestigieux, par des demeures luxueuses, châteaux, villas… Certains hôtels particuliers à Paris se vendent plusieurs dizaines de millions d’euros, et environ 8 000 ventes par an se font à un montant supérieur à 1 million d’euros. Il faut donc rétablir une certaine justice fiscale.

Jules Joassard

Pour en savoir plusTribunedeMathieuHanotin•taxer l’immobilier de luxe pour lutter contre l’habitat indigne par Mathieu Hano-tin, député PS de Seine-St-Denis • http://unmondedavance.eu/taxer-limmobilier-de-luxe-pour-lutter-contre-lhabitat-in-digne-par-mathieu-hanotin-depute-ps-de-seine-st-denis-tribune-dans-mediapart/

Mathieu Hanotin, député de Seine-Saint-Denis a déposé un amendement visant à financer la résorption de l’habitation insalubre par une taxe sur les ventes immobilières de luxe.

plus de 20 députés uMA à l’Assemblée Nationale, c’est évidemment un poids significatif au sein du Groupe Socialiste. c’est également une garantie de pouvoir suivre plus sérieusement les nombreux textes qui sont examinés au palais Bourbon, en se répartissant les thématiques selon les compétences et les intérêts des uns et des autres et selon les réalités de leurs circonscriptions respectives. c’est enfin un gage d’une plus grande créativité… on est toujours plus inventifs à plusieurs.


VIE DE NOS ÉLUS

ENTRETIEN AVEC... FANÉLIE CARREY-CONTE

Députée de Paris (20ème arr.)

BLuMA : peux-tu nous présenter ce texte en quelques mots ?fanélie carrey-conte : La situation des jeunes vis-à-vis du chômage est une urgence sociale majeure. Avec la création des emplois d’avenir, avec les contrats de génération et la sécurisation des parcours professionnels, la Gauche fait la démonstration qu’il est possible d’agir pour lutter contre le chômage. Nous n’avons pas peur de créer des emplois publics pour apporter des réponses concrètes, immédiates, et ce particulièrement en temps de crise, et spécialement pour les publics les plus éloignés de l’emploi.Les emplois d'avenir visent à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés d’obtenir une première expérience professionnelle réussie afin d’accéder à un emploi durable. Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation…) et sur un accompagnement renforcé du jeune. 150 000 emplois d’avenir seront créés, dont 100 000 dès 2013. Ces emplois sont principalement destinés au secteur non-

marchand dans des branches dont l’activité sert l’intérêt général ou que l’on sait porteuse d’emplois.

BLuMA : Quel a été ton travail sur ce texte ?fcc : Avec de nombreux députés du groupe, dont plusieurs députés UMA, nous avons travaillé conjointement à l’enrichissement de ce projet de loi. Notre préoccupation première a été de permettre un meilleur suivi des jeunes (à travers le tutorat notamment) et d’insister sur la nécessité de les former afin qu’ils acquièrent des compétences et des qualifications reconnues sur le marché du travail. Pour permettre cette formation, il nous a semblé essentiel que les emplois d’avenir soient majoritairement des temps pleins et que les temps partiels soient très strictement encadrés.Nous avons également cherché à renforcer le rôle du secteur de l’économie sociale et solidaire, secteur sans lequel cette loi ne pourra pas réussir.

J’ai défendu en séance un amendement visant à préciser les organismes qui pourront s’occuper du suivi personnalisé de ces jeunes. Cet amendement, qui a été adopté, enlève aux agences d'intérim et aux organismes privés de placement la possibilité d'assurer ce suivi. Nous avons ainsi souhaité réaffirmer fortement la seule légitimité du service public de l’emploi, à travers Pôle emploi ou les missions locales.Nous avons aussi insisté pour rétablir la possibilité pour les jeunes ayant engagé des études supérieures et confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle de bénéficier du dispositif, pour pallier certaines discriminations liées au pays, voire au quartier d’origine. L’accès aux emplois d’avenir permettra de leur proposer une solution à la hauteur des exigences que doit tenir notre République.

propos recueillis par Sophie taillé-pollian

DÉFENDRE LE MARIAGE POUR TOUS

Engagement 31 de François Hollande le mariage pour tous doit venir en débat prochainement à l’Assemblée Nationale.

Un Groupe de travail de députés du Groupe Socialiste, animé par le député de l’Isère Erwan

Binet s’est d’ores-et-déjà mis en place et Pascal Cherki, Olivier Dussopt et Régis Juanico y prennent part. Pour l’instant, d e nombreuses auditions sont prévues avant l’examen du Projet de Loi qui devrait être porté par Christiane Taubira. Un débat vif a d’ailleurs eu lieu sur la nécessité d’auditionner les représentants des différentes confessions religieuses qui se sont beaucoup agités ces dernières semaines.

Au-delà, d’une ouverture du droit au mariage à tous les couples dans un souci d’égalité qui sera évidemment le cœur de cette réforme, le texte met également en jeu certaines ques-tions complémentaires. Certains parlemen-taires souhaitent ainsi ouvrir la discussion sur la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et

la GPA (Gestation pour Autrui) dans le cadre de ce débat à l’Assemblée Nationale. S’agis-sant de la PMA, l’idée serait de peut-être l’in-tégrer au texte sachant que le BN du PS s’est prononcé favorablement. Concernant la GPA, la tendance est au refus conformément à la décision du BN du PS de 2011 et aux enga-gements du Président mais certains députés veulent néanmoins introduire dans le texte la possibilité d’accorder aux enfants nés par ce biais à l’étranger, une reconnaissance. On parle des « enfants fantômes de la République » et par ce biais, ces députés souhaitent faire un premier pas.

J.J

fanélie revient avec nous sur le projet de loi portant sur la création des emplois d’avenir


VIE DES FÉDÉS

L’épisode du 27 septembre, lorsque des habitant∙e∙sontchassédesRomsdeleurquartier puis mis le feu à leur campement

à Marseille, est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. La réactionde certains élu∙e∙sde laRépublique, notamment dans notre propre famille politique, est pour nous insupportable : descitoyen∙ne∙squiontrecoursà laviolencepour se faire justice eux-mêmes, ce n’est en aucun cas « compréhensible » dans un État de droit.

Cela fait maintenant plus de deux ans que nous assistons au feuilleton du « problème » des Roms et à l’incapacité des pouvoirs publics à trouver des solutions, en particulier à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.

En tant que militant∙e∙s et sympathisant∙e∙ssocialistes, nous savons les difficultés que rencontrent parfois les élu∙e∙spour répondreauxattentesimmédiatesdeleursadministré∙e∙stout en gardant à l’esprit les principes politiques qui nous animent et l’efficacité à long terme des mesures publiques. Mais nous ne saurions accepter que celles et ceux que nousavonsinvesti∙e∙s,pourquinousavonsfaitcampagne et voté se réfugient derrière la soi-disant complexité d’une question pour ne pas la traiter de manière pérenne. Et ce d’autant moins que l’enjeu n’est rien de moins que la vie – ou plutôt la survie – de familles entières et de leurs enfants.

L’élection de François Hollande et d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale

a été une immense bouffée d’espoir. Malheureusement, cinq mois plus tard, il semble que le changement promis ne concernait pas les migrant∙e∙s précaires. Nous assistonslà à une triste continuité avec le régime de Nicolas Sarkozy : sur le terrain, le discours de « fermeté » tenu par le nouveau ministre de l’Intérieur se traduit encore et toujours par des expulsions, des destructions et des familles jetées à la rue.

Pourtant, ce n’est pas tant que la politique suivie soit la même que celle de la droite qui nous choque, mais qu’elle soit tout simplement ruineuse, absurde, inefficace et hypocrite.

Ruineuse elle l’est car la politique d’expulsion (aide au retour, gestion administrative et policière,…) coûte chaque année près de 100 millions d’euros. Absurde également, car la quasi-totalité des Roms présents en France sont des citoyen∙ne∙s européen∙ne∙s dontl’entrée sur le territoire est parfaitement légale.Inefficace, car la politique de démantèlement des camps sans solution de relogement ne sert strictement à rien : elle ne règle pas les problèmes sanitaires ou de scolarisation. Bien au contraire, elle les aggrave en poussant des familles entières à vivre cachées.Et enfin, l’interdiction faite aux Roumain∙e∙sou Bulgares de travailler dans les mêmes conditions que les autres citoyen∙ne∙seuropéen∙ne∙s (les « mesures transitoires »)est hypocrite : non seulement ces mesures seront automatiquement levées dès fin 2013, mais en plus elles condamnent d’ici là les

personnes concernées présentes en France à des activités de survie parfois illicites et à l’exploitation de leur misère par des réseaux mafieux, car elles n’ont tout simplement pas le droit de gagner leur vie légalement. Seulement 15.000 à 20.000 Roms vivent en France : que l’on ne nous fasse pas croire que la levée des mesures transitoires ferait augmenter le chômage.

Mais au delà de la situation dramatique de ces familles, c’est notre société toute entière que cette carence politique interroge. Nous vivons une crise économique et sociale d’une ampleur inégalée depuis les années 1930. L’histoire nous en a appris les conséquences : le repli sur soi, le rejet de l’autre, l’ethnicisation des rapports sociaux. Le score de l’extrême-droite aux dernières élections en est le plus visible des symptômes.

En tant que militant∙e∙s et sympathisant∙e∙ssocialistes, nous attendons autre chose de nos élu∙e∙s qu’un suivisme « compréhensif »des pires comportements. Nous attendons des élu∙e∙s de la République – des conseilsmunicipaux jusqu’aux ministères – qu’ils fassent ce pourquoi nous les avons élu∙e∙s :trouver des solutions.

ROMS : LE CHANGEMENT, C’EST POUR QUAND ?Appel de militants et sympathisants socialistes pour une autre politique envers les migrants précaires

Pour signer l'appel http://roms-lechangement.blogspot.fr/


Composé de professionnels tels que des inspecteurs du travail, des experts en santé et travail et animé par la secrétaire

nationale adjointe au travail et à l’emploi, le groupe a contribué à l’élaboration d’une doctrine du courant sur le thème du travail et à des prises de position publiques sur ce thème.Ainsi, nous avons organisé un colloque « A la reconquête du travail » en février 2011 avec des universitaires, syndicalistes, responsable associatif, médecin du travail, psychanalyste, avocat, philosophe et écrivains. Ce colloque a été l’occasion pour nous d’approfondir notre connaissance du sujet par l’organisation d’auditions et de rencontres préparatoires sur les thèmes de la santé au travail, des conditions de travail, et de l’organisation du travail.

VIE DES SECTEURS UMA

SECTEUR « TRAVAIL »Forts de cette réflexion collective, nous avons présenté une synthèse de 12 propositions en faveur de la protection et de la reconnaissance du travail. Ces propositions étaient axées sur les thèmes suivants :• Respecter et renforcer les droits des

salariés• Changer le travail et protéger les salariés• Prévenir les risques et mieux les réparer...et ont formé le socle des propositions portées pas UMA lors de la Convention « nouveau modèle de développement » du PS.Nous avons également participé activement au débat des Primaires avec la création et l’animation d’un blog dédié à l’emploi, et participé à l’animation du débat sur ce thème pendant la campagne présidentielle.

Le congrès de Toulouse a été l’occasion de présenter une contribution thématique « A la reconquête du travail » , qui a recueilli de nombreuses signatures au delà des simples rangs de notre sensibilité.Enfin, nous étions présents lors des Universités du courant en 2010 et 2011 et 2012.En cet automne 2012, le groupe se concentre sur la question de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels.

delphine Mayrargue

Depuis sa constitution à la fin de l’année 2010, le groupe Justice s’est fixé un double objectif : former les militants sur

les questions relevant de sa compétence et faire progresser nos idées dans l’espace pu-blic, en particulier en matière pénale.

Dans cette perspective, le groupe a eu un rôle actif au cours du premier semestre 2011 dans la rédaction du projet socialiste pour l’élection présidentielle. Ainsi, nous avons organisé en février 2012 un colloque à l’Assemblée natio-nale dont l’objectif affiché était de « remettre la question pénale au cœur de la gauche ». Ayant rassemblé plus de 150 participants, ce colloque aura également été l’occasion de faire dialoguer les représentants de plusieurs partis politiques de gauche (PS, EELV, FG). Dans le contexte nouveau s’ouvrant depuis le

SECTEUR « JUSTICE »retour de la Gauche au pouvoir, il nous faut désormais contribuer autant que possible à la restauration effective de l’ordre pénal répu-blicain par un travail d’appui critique aux ré-formes. Mais nous devons également continuer à faire progresser nos idées dans un espace public qui demeure largement déformé par l’idéologie néolibérale, notamment en matière pénale.

D’une façon générale, nous voulons réhabi-liter la question de l’Etat de droit républicain comme un élément déterminant du clivage gauche/droite. Historiquement, la loi républi-caine constitue en effet l’outil de progression de la démocratie en France, que soit en ma-tière civile et civique mais également écono-mique. Se situer sur le terrain juridique permet de dépasser les fausses postures d’expert et

de gestionnaire dans lesquelles s’enferre le débat politique pour mettre en lumière l’in-capacité structurelle de la droite à admettre véritablement la République dans toutes ses implications (Liberté, égalité, fraternité et laï-cité). Cela nous offre en outre un critère de dis-tinction avec l’extrême gauche autrement plus pertinent que celui qui voudrait aujourd’hui op-poser la gauche « modérée » (c’est-à-dire de droite) et la gauche « radicale » et « utopiste ».

Cette bataille des idées doit certes être menée dans l’espace public proprement dit, par le biais de publications, de prises de positions et de réunions publiques. Mais elle suppose éga-lement un vrai travail de formation militante, par l’organisation de réunions en sections et d’ateliers dans le cadre d’une Université de formation militante à construire.

Vincent Sizaire

un Monde d’Avance réunit ses militants autour de secteurs thématiques afin de construire et nourrir notre ligne politique. Vous trouverez sur les pages qui suivent une synthèse du travail effectué par quatre de ces secteurs : travail, justice, international et féminisme.

pour toute information sur les secteurs thématiques, vous pouvez contacter : Sophie taillé-polian // [email protected]

Propositions et contributionshttp://unmondedavance.eu/propositions-dun-monde-davance-sur-le-travail/


Trop longtemps abandonné aux « experts » le secteur international fait de plus en plus irruption dans le débat

militant,. C’était l’un de nos objectifs. Se réunissant depuis bientôt trois ans, le secteur international d’UMA a contribué sur le fond à la révision des doctrines et analyses du PS, a participé à la formation militante, et a aussi agi de manière concrète dans des actions de solidarité. Le secrétariat national à la coopération, au développement et à la francophonie, conduit par Pouria Amirshahi, a donné une caisse de résonnance extrêmement utile à la construction et l’impact de notre travail.

Dans le cadre du Projet Socialiste, la convention internationale fut un moment fort d’élaboration : approfondissement du « juste échange » et dénonciation des Accords de Partenariat économique de l’UE visant à libéraliser les échanges avec l’Afrique, redéfinition du partenariat Euro-Méditerranéen vers un dialogue permanent d’égal à égal, position claire sur le retrait d’Afghanistan et sur la nécessité de donner au Parlement un rôle central sur les décisions engageant la France dans les conflits armés et notre position à l’ONU... autant de sujets parmi d’autres sur

SECTEUR UMA « INTERNATIONAL »lesquels nous avons contribué à infléchir les positions du Parti.Plusieurs auditions d’invités ont également approfondi notre réflexion et contribué à la formation de nos camarades : Douglas Estevam, représentant en Europe du Mouvement des Sans Terre brésilien, un intervenant algérien pour faire un point sur les « printemps arabes » et la situation plus particulière de l’Algérie, ou encore Kako Nubukpo, spécialiste des questions monétaires en Afrique. Cette dernière audition a donné lieu à l’organisation conjointe d’un débat à la Fondation Jean Jaurès autour de son dernier ouvrage, L’improvisation économique en Afrique de l’ouest. C’est aussi par des actions concrètes que nous avons envisagé notre travail : du soutien à l’organisation des événements autour des 25 ans du Mouvement des Sans Terre à Paris, en passant par une rencontre avec des représentants de la société civile ivoirienne, ou encore l’implication dans le travail et les activités (conférences, …) du Secrétariat national à la coopération et la francophonie, ces actions ont été des débouchés importants à notre travail.

Le groupe sur l’international s’est peu à peu constitué de camarades de toute la France,

et dans le monde, aboutissant à des réunions mensuelles et une mailing list d’une centaine de personnes. Cette liste de diffusion a également permis de nombreux échanges, notamment avec les camarades établis hors de France et avec lesquels a été assurée une liaison régulière. Outre l’organisation d’ateliers et tables rondes lors des universités de rentrée UMA dans les Landes et à Paris, les échanges ont permis aussi d’alimenter des articles et des notes.

L’élection de Pouria Amirshahi comme député Afrique de l’Ouest et du Nord lui donne la possibilité d’approfondir des positions et de lancer des actions avec un levier bien plus puissant qu’un groupe de travail. Un lien et une veille militante doivent perdurer, mais la priorité dans notre action est aujourd’hui celle de la réorientation de l’Europe. C’est vers l’objectif d’élaborer un projet alternatif européen que nous proposons de concentrer nos efforts dans la période qui s’ouvre, avec d’abord la mise en place d’un groupe d’experts, puis l’articulation avec un groupe militant dont les objectifs seront à préciser (investissement dans le PSE, lien avec la FFE, relations avec les autres partis européens, lien avec la société civile européenne, etc).

capucine Edou

VIE DES SECTEURS UMA

Pourquoi un secteur féminisme au sein d’Un Monde d’Avance ?

Parce que le socialisme, qui prône une organisation sociale et économique allant dans le sens d’une plus grande justice, suppose une égalité des conditions, donc une réduction des inégalités : le socialisme est donc fondamentalement féministe !Parce que l’égalité femmes/hommes est une priorité de la nouvelle société dont nous sommes les moteurs depuis quelques mois .Parce que le candidat François Hollande a présenté 40 engagements pour l’égalité femmes/hommes et que le Président François Hollande a commencé à les mettre en place avec, notamment, l’institution d’un ministère de plein exercice des droits des femmes, qui se montre dynamique et volontaire.

SECTEUR UMA « FÉMINISME »Parce que, enfin, notre courant, qui se mobilise pour « réaliser le changement », se doit d’être exemplaire sur ce sujet éminemment transversal.

Aujourd’hui encore, cette égalité est loin d’être admise par les unes ou par les autres. Des réflexes ancestraux de la part des femmes et des hommes ayant intégré depuis des siècles la domination masculine laissent persister les inégalités. Autant l’écologie est rentrée dans les consciences comme un élément transversal de l’ensemble des réflexions politiques, autant la question féministe (du droit des femmes) reste toujours marginale, et les femmes trop souvent intégrées comme une catégorie à part dans l’ensemble des politiques publiques.C’est pourquoi Un Monde d’Avance doit porter la question féministe au centre de l’ensemble

de ses réflexions.Un secteur féministe doit permettre à ses participant-e-s de déconstruire les stéréotypes qui confortent les inégalités femmes/hommes. Un secteur féministe doit apprendre aux femmes à prendre la parole et aux hommes à les écouter, aux femmes à assumer des responsabilités avec assurance et aux hommes à leur laisser sans amertume ces responsabilités. Un secteur féministe doit permettre l’émergence d’une nouvelle manière de faire de la politique ensemble et sans lutte de pouvoir.Pour enfin « réaliser le changement » définitivement, nous devons tou-te-s affirmer que le secteur féministe d’Un Monde d’Avance est un des atouts de notre courant !

Marie-Noëlle Bas


EUROPE // INTERNATIONAL

UNE NOUVELLE UNION ÉCONOMIQUE & MONÉTAIRE :QUELLE FEUILLE DE ROUTE POUR LES PROGRESSISTES ?

La victoire de la gauche en France a permis à François Hollande de rouvrir le débat européen lors du sommet de juin dernier.

Une feuille de route a été confiée au Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Celle-ci fait l’objet d’un rapport intermédiaire, rendu public au sommet d’octobre, avant que ne soit remis le rapport définitif, en décembre prochain. Lors de ce sommet d’octobre, la France a veillé à ce que les décisions adoptées en juin soient appliquées, et ce selon un calendrier précis. Le débat consiste maintenant à doter l’Union européenne des instruments bancaires, budgétaires, sociaux et démocratiques qui ont jusqu’alors fait défaut, dans la zone euro, mais aussi en dehors de la zone euro, si l’on considère que l’euro a, à terme, pour vocation d’être la monnaie de toute l’union.

Au sein de la zone euro, en régime de monnaie unique, les déséquilibres macroéconomiques ne peuvent se résorber par des ajustements de taux de change. En présence de transferts dérisoires du budget communautaire vers les régions subissant des « chocs asymétriques » (par exemple un défaut de compétitivité matérialisé par une balance commerciale déficitaire), et dans un contexte où les budgets nationaux sont contraints, le seul mécanisme existant tient dans « l’ajustement par le marché », c’est-à-dire via la flexibilité des coûts de production, de l’emploi et des prix à la baisse. Tel est précisément le sens des « réformes structurelles » préconisées par la Commission, le Conseil et la BCE, sous l’influence de la droite allemande.

Appelons un chat un chat. Ces politiques d’austérité font montre de leur incapacité

par Liêm Hoang-NgocEurodéputé, rapporteur socia-

liste du rapport Von rompuy sur l’avenir de l’union Econo-

mique et monétaire



à réduire le chômage, les inégalités et les déficits. Il faut donc compléter l’architecture de l’Union européenne pour contrôler les banques, relancer la croissance et redistribuer les richesses. Le tout doit surtout s’opérer dans un cadre démocratique permettant à nos concitoyens d’être au cœur d’une construction européenne, jugée trop technocratique. Il y a urgence car l’euroscepticisme gagne.

Pas d’union sans pilier socialL’Europe sociale est la priorité des progressistes. Celle-ci est malheureusement restée à la remorque de l’acte unique, de la monnaie unique, puis du Traité de Lisbonne. Le principe d’un pilier social n’est même pas évoqué dans le rapport intermédiaire du Président du Conseil. Pour les progressistes, il ne peut y avoir d’union bancaire et budgétaire sans union sociale. Dans le rapport Thyssen, définissant sa position vis-à-vis de ladite feuille de route Van Rompuy, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a enfin adopté le principe d’un tel pilier social. En prévoyant notamment des normes salariales minimales, une couverture santé européenne universelle, des services publics de qualité, des mesures spécifiques en faveur de l’insertion des jeunes, un droit au logement, ce pacte social fixe une

limite aux politiques de déflation salariale et enraye la possibilité d’une spirale sociale régressive. Il permettrait de faire bénéficier aux salariés des retombées de l’Union économique et monétaire et contribuerait à réconcilier les citoyens européens avec l’Union européenne.

Il faut rétablir les charges de la preuve. Les salariés sont les victimes d’une crise que les idéologues néo-conservateurs leur font désormais endosser en les accusant de défendre un modèle social trop coûteux. C’est la finance qu’il s’agit en premier lieu d’arraisonner.

L’union bancaire pour contrôler la financeA cet égard, la création d’une union bancaire a pour enjeu la supervision des 6000 banques de la zone euro. L’union bancaire doit aussi accoucher d’un fonds de garantie des dépôts des épargnants et d’un fonds de résolution des crises, abondés non par le contribuable, mais par une contribution des banques, proportionnelle aux dépôts en leur sein. Lors du sommet de juin, l’Allemagne en avait fait la condition nécessaire pour accepter la recapitalisation directe des banques par le MES, afin de casser la spirale endettement

bancaire-endettement public (la crise bancaire, provoquée par l’émission de titres devenant toxiques au gré des défauts de paiement privés, accroit l’endettement des Etats venant en aide aux banques ; puis la montée de la dette souveraine détériore la situation des banques détenant des titres publics à notation dégradée). Une supervision intégrée devrait être mise en place sous l’égide de l’unité de supervision de la BCE. Le fonds de garantie devrait voir le jour sous l’égide du MES. Ce dernier devrait recapitaliser directement les banques, évitant ainsi aux Etats de s’endetter à nouveau. A la veille du sommet d’octobre, la chancelière semblait reculer, l’Allemagne faisant valoir d’une part qu’une partie de son système bancaire (les banques régionales, abondamment recapitalisées pendant la crise et où siègent les représentants des Länder) devait être exclue du champ de la supervision. L’Allemagne considère d’autre part que le système de garantie de dépôt doit rester un régime préservant les spécificités nationales. Ce qui sous-entend que les banques allemandes seraient réticentes à contribuer pour garantir l’ensemble des dépôts européens.Une supervision intégrée est nécessaire au plus vite. Il est souhaitable que son champ englobe les banques situées dans les pays non-membre de la zone euro, dans la mesure où leurs agissements n’ont pas été sans conséquences dans la zone euro et que l’euro est destinée à être la monnaie de l’union. Cette supervision doit avoir pour objet de prévenir les phénomènes « d’aléa moral ». Elle doit surveiller le bilan des banques et conditionner les aides aux banques à l’abandon des pratiques spéculatives à risque. Nous militons également pour que les dépôts des épargnants soient garantis et que les fonds de garantie et de résolution des crises soient abondés par les banques elles-mêmes, loin de la logique de socialisation des pertes et de privatisation des profits inhérentes aux aides publiques. Une licence bancaire doit être attribuée au MES pour qu’il puisse se refinancer, comme les banques privées, auprès de la BCE. Enfin, le chantier d’une réforme bancaire mettant en œuvre le principe de la distinction entre activités de détail et d’affaire doit être creusé dans toute l’Union.

Reste alors à instaurer un contrôle démocratique de cette union. Le Parlement européen doit être représenté au sein de la gouvernance du MES. Dans ses statuts, son pilotage reste malheureusement tributaire d’arrangements intergouvernementaux. Par ailleurs, il est dommageable que la seule forme de contrôle


conforme aux statuts de la BCE tienne dans un très formel « dialogue monétaire » avec le Parlement européen et dans l’audition très convenue de son président comme président du Comité d’Evaluation du Risque Systémique et, demain, comme superviseur.

Quelle union budgétaire ?La mise en place d’une véritable union budgétaire est l’objet de deux enjeux majeurs, comme nous l’avons souligné lors des débats sur le TSCG.Premièrement, la discipline budgétaire requise dans chaque Etat membre par les nouveaux textes européens est impossible sans un budget fédéral dont la taille doit être suffisante pour traiter les « chocs asymétriques ». Il faut se battre pour que la « règle d’or », imposée par le TSCG, puisse exclure les dépenses d’investissements publics du calcul des déficits structurels, à l’instar de la règle en vigueur dans nos collectivités territoriales. Celles-ci ont l’obligation d’équilibrer leur budget de fonctionnement, mais peuvent s’endetter pour financer l’investissement. Malheureusement, leurs emprunts sont comptabilisés dans les chiffres du déficit public remis à la Commission européenne. Ceci risque d’entraver, à l’avenir, le déploiement de nombre de projets d’investissements publics, dont les deux tiers sont désormais à la charge des collectivités territoriales.Deuxièmement, raisonner en application du TSCG en termes de déficit structurel (et ce, dès lors que ce déficit structurel est maîtrisé) conduit nécessairement à laisser le déficit cou-rant jouer son rôle de stabilisateur automa-tique en période de récession, et donc d’adap-ter le rythme d’évolution des déficits selon la conjoncture. Ce qui nécessite de faire sauter le verrou des 3%, absurde et infondé en période de basse conjoncture. En clair, cela permet de ne pas sabrer des dépenses susceptibles de soutenir la reprise et de préparer l’avenir.

Telle doit être la feuille de route des progressistes dans toutes les institutions

européennes où, malheureusement, l’idéologie néo-libérale prévaut. Au Conseil, au Parlement, à la BCE, le mainstream n’entend pas, en ce qui concerne les déficits nationaux, aller au-delà des directives (six packs) adoptés pour régir le calcul et le rythme de réduction des déficits dans le cadre semestre européen. Le débat évolue néanmoins, s’agissant de la nécessité de disposer de ressources pour abonder un budget de la zone euro, afin de créer un fonds anti-cyclique pour faire face aux chocs asymétriques. Le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, propose pour sa part de conditionner l’accès à ce fond à l’application de réformes structurelles. En tous les cas, l’idée défendue en juin dernier par la France de doter l’Union de ressources supplémentaires et ayant abouti à un premier pacte de croissance de 120 milliards, fait son chemin. Le rapport intermédiaire Van Rompuy recommande ainsi de dégager une « capacité budgétaire » nouvelle. Il évoque le rôle d’un budget central piloté par un ministre des finances européen. L’enjeu est désormais la constitution d’un fond permanent, dont le financement nécessitera la collecte de nouvelles ressources propres.Certains pensent que, face aux réticences du Royaume Uni à accroître le budget commu-nautaire, la solution serait de créer un budget séparé de la zone euro, en coopération renfor-cée. Son contrôle transiterait par une structure interparlementaire distincte du Parlement eu-ropéen. Cette position est cependant aventu-reuse parce qu’elle risque de mettre en scène une Europe à deux vitesses, voir de déboucher sur son éclatement.C’est pourquoi notre position, comme fédéra-listes progressistes, est que ce fond anti-cy-clique doit s’incarner par la création d’une ligne budgétaire supplémentaire dans le budget communautaire, et non en en dehors de ce-lui-ci. Ce point est essentiel afin de promouvoir la solidarité dans toute l’union dans le cadre politique unitaire respectant la « méthode com-munautaire ». Il est crucial dans la perspective d’une plus grande intégration politique, étape suivante de la construction européenne que nous appelons de nos vœux, lorsque le sujet

sera mûr. Ce fond pourrait être alimenté par l’impôt européen, dont la taxation des tran-sactions financières est le premier symbole. Une partie des recettes de la future TTF euro-péenne, pourraient lui être affecté. A terme, la création d’eurobonds permettant de financer le budget fédéral par l’emprunt serait envisagée.

Pas de fédéralisme sans démocratieEn tout état de cause, il ne saurait y avoir de saut fédéral sans avancées démocratiques. A court terme, il est souhaitable que toutes les étapes du semestre européen encadrant la construction des lois de finance fassent l’objet d’un contrôle par les parlements européens et nationaux, dans le cadre d’une souveraineté partagée. La gouvernance du MES doit également être démocratisée. La « Troïka » doit rendre des comptes devant le Parlement européen. A plus long terme, l’achèvement de l’union bancaire et budgétaire nécessitera sans doute un changement de traité, parce que la nouvelle union mettra en scène de nouveaux transferts de souveraineté. Cela sera rendu nécessaire par la constitution de fonds de garantie et de résolution des crises, dans le cadre de l’union bancaire. Cela sera également vrai, s’agissant de la politique budgétaire. Mais cela sera surtout nécessaire pour réconcilier le citoyen avec les traités européens.

A cet égard, un nouveau traité ne saurait être imposé par un nouvel arrangement intergou-vernemental (du type de celui ayant accouché du TSCG). Dans le jargon européen, la procé-dure qui s’apparente à une Constituante est une « Convention ». Il faut que le prochain Par-lement européen, élu en 2014 ait mandat pour désigner des représentants à une Convention qui serait chargée de proposer, cette fois, une authentique constitution, incluant tous les moyens démocratiques, économiques et sociaux, nécessaires pour accoucher d’une au-thentique Europe fédérale.


Il faut rétablir les charges de la preuve. Les salariés sont les victimes d’une crise que les idéologues néo-conservateurs leur font désormais endosser en les accusant de défendre un modèle social trop coûteux. C’est la finance qu’il s’agit en premier lieu d’arraisonner.



Le retour de la gauche au pouvoir en France est sans conteste porteur d’espé-rance pour l’avenir de l’Europe, mais l’in-

quiétude demeure face à l’errance de certains partis socio-démocrates européens et surtout face à cette crise, d’une ampleur inédite. Mal-gré ce contexte, le congrès du Parti Socialiste Européen est passé une fois de plus largement inaperçu.

Pourtant, certaines avancées sont réelles. La tonalité des discours d’abord s’en est fait l’écho, largement axés contre la rigueur et la troïka qui met les peuples à genoux. Les po-litiques de relance de la croissance ont été maintes fois reconnues comme le seul levier possible. En cela l’action de François Hollande, qui a remis cet enjeu au coeur des négociations, a été saluée. A cet égard, les témoignages sont forts : des camarades grecs inquiets du dénigrement grandissant de leur peuple pour la démocratie, de la présidente de la Confédé-ration européenne des syndicats affirmant que les travailleurs ne veulent pas nécessairement de l’Europe à n’importe quel prix.Cependant, le PSE commence à se structurer :

élaboration d’un programme commun pour les prochaines échéances (sur lequel nous devrons nous organiser pour peser), accord de principe pour une candidature social-démo-crate à la tête de la commission, et émergence de militants et de campagnes communes. La campagne en cours porte sur l’emploi des jeunes en Europe.

L’intérêt du PSE est d’abord d’offrir un cadre de discussion entre partis et militants, cadre qui devrait se renforcer dans les années à venir. Il faut ensuite pouvoir y peser pour que les orientations que nous portons en matière d’Europe sociale, démocratique et environne-mentale puissent y être relayées. Les enjeux pour la suite sont donc importants. Si Jean-Christophe Cambadélis a été élu vice-président du PSE à l’occasion de ce congrès, l’objectif est pour le PS français d’y jouer un rôle plus dé-terminant. Dans ce contexte, il appartient aussi aux ailes gauches de continuer à s’y structurer, ainsi que nous l’avons fait avec la déclaration commune avec l’aile gauche du SPD.

Nous souhaitons avancer sur trois axes peu-

RETOUR SUR LE CONGRÈS DU PARTI SOCIALISTE EUROPÉEN

vent être engagés : 1) poursuivre le renforcement des liens avec les ailes gauches des partis socio-démocrates européens, et envisager de constituer un club ; 2) s’investir en tant que militants d’organisa-tions européennes, à commencer par le PSE, mais également dans les syndicats et associa-tions qui militent auprès des instances euro-péennes et auprès des gouvernements sur ces sujets ; 3) s’appuyant sur les deux autres points de structuration, élaborer des propositions concrètes tant en termes de contenu (ins-titutions, politiques, etc) que d’étapes et échéances politiques pour avancer vers le mo-dèle d’Europe que nous souhaitons faire adve-nir. La Convention du PS que nous appelons de nos vœux sur ce sujet constituera un moment clé pour avancer dans ces directions, en vue des élections européennes de 2014.

capucine Edou

Nous avons commémoré le 5ème anniversaire de la répression sanglante des manifestations du 17 octobre 1961 à Paris. Suite à l’instauration d’un couvre-feu à l’encontre des seuls Nord-Africains par le préfet de police Maurice Papon, des centaines d’Algériens décidèrent de manifester pacifique-ment. Le bilan de la répression fut terrible : plusieurs milliers d’arrestations, plusieurs centaines de morts noyés dans la Seine ou frappés à mort.Dans un communiqué publié sur le site de l’Élysée, le Président de la République a rendu « hommage à la mémoire des victimes » de la répression sanglante d’une manifestation pacifique d’Algériens, le 17 octobre 1961 à Paris.Ayant participé aux commémorations de cette fin d’après-midi au pont Saint Michel, je me réjouis de la reconnaissance officielle de ces évènements tragiques par la République.Il faut maintenant donner suite à cette décision courageuse du Président de la République, notamment en permettant aux historiens et aux citoyens d’accéder intégralement aux archives comme le demande le collectif « 17 octobre 61 ».Je souhaite que cet évènement tragique de notre histoire soit officiellement reconnu par la République, en mémoire de toutes les victimes et dans la perspective d’une fraternité retrouvée entre le peuple français et le peuple algérien.Dans une lettre qu’il a adressée au Président algérien Abdelaziz Bouteflika, le Président de la République évoquait le regard lucide que la France pouvait désormais porter sur son passé colonial. Je proposerai que, pour le 52e anniversaire en 2013, des parlementaires algériens soient accueillis en France pour une commémoration commune.

17 OCTOBRE 1961 : UNE RECONNAISSANCE COURAGEUSEPar Pouria Amirshahi, député de la 9ème circonscription des Français établis hors de France

Déclaration commune avec le SPD http://unmondedavance.eu/contribution-generale-realiser-le-changement/


PEUGEOT OU L’URGENCE D’UNE POLITIQUE INDUSTRIELLETribune de Delphine Mayrargue

SOCIÉTÉ

Ce qui frappe dans la « crise Peugeot », c’est évidemment, d’abord, la suppres-sion de 8 000 emplois. L’emploi, c’est-à-

dire les femmes et les hommes, est la variable d’ajustement naturel du système économique. Il s’agit de drames individuels pour les per-sonnes directement concernées. Il s’agit aussi d’un drame collectif, d’une part, pour la com-munauté de travail de Peugeot, l’identification des travailleurs à leur métier, à leur savoir-faire, à leur entreprise, à leur histoire sociale. C’est, d’autre part, un drame pour toute la filière au-tomobile et pour la collectivité nationale.

Ce qui frappe ensuite avec « la crise Peugeot », ce sont les faiblesses et les erreurs straté-giques des dirigeants de l’entreprise. L’absence de vision à long terme se fracasse, ici comme ailleurs, sur les récifs d’une rentabilité à court terme. Le manque d’imagination, d’innovation (laquelle ne peut se réduire au nombre de bre-vets déposés) et de projection dans l’avenir sont saisissants. Face à un monde occidental saturé d’automobiles, face à des populations au pouvoir d’achat en baisse, face à d’autres marchés en croissance –mais complexes–, et face à un monde qui doit faire le choix de la transition écologique, de grandes entreprises semblent bricoler, jongler, réagir trop tardive-ment mais surtout pas anticiper.

Ce qui frappe enfin avec la « crise Peugeot », c’est le faux débat autour du coût du travail. Gageons que si la compétitivité se jouait réelle-ment sur ce terrain, Peugeot aurait délocalisé plus massivement et nos amis allemands ne produiraient pas autant de voitures dans leur propre pays, mais à ses frontières. Ce n’est sûrement pas en abaissant le débat industriel à ce niveau que l’on se met en situation de relever l’enjeu. Il s’agit, après des années de retard, de donner du contenu à une stratégie industrielle porteuse d’innovation et d’emploi.

L’Etat doit reprendre la main et mettre en œuvre les moyens d’un nouveau développe-ment industriel. Celui-ci passe par un soutien efficace à la recherche et à l’innovation. Des règles nouvelles d’accès au crédit impôt re-cherche et au financement accordé par les pôles de compétitivité doivent permettre de cibler plus de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), et de réduire les effets d’aubaine dont profitent les grandes entre-prises. De même, la politique fiscale doit être utile et servir de levier favorisant l’innovation et l’investissement: cela passe, notamment, par la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises et de l’utilisation des bénéfices. La mise en place de la Banque publique d’investissement proposée par François Hollande assurera la cohérence et le financement de notre stratégie industrielle.

Le développement des connaissances, des savoir-faire et des compétences des salariés doit permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions technologiques et commerciales des marchés. Cette politique de formation doit garantir aux salariés une évolution profession-nelle et salariale, et leur permettre de mainte-nir un haut niveau d’employabilité.

Enfin, dans l’esprit de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, faisons du dialogue social dans l’industrie un facteur de compétitivité des entreprises. Le dialo-gue social doit permettre aux salariés d’avoir connaissance de la stratégie industrielle de l’entreprise et de son évolution pluriannuelle. La proposition d’intégrer, dans les conseils d’administration des grandes entreprises, des représentants des salariés s’inscrit dans cette démarche et constitue un acte fort de démo-cratie sociale. Elle doit être mise en place sans tarder.

Nous devons sortir du dogmatisme libéral, le-quel n’autorise qu’une vision à court terme et uniquement orientée vers la rentabilité du capi-tal financier, pour gagner en emplois, en qualité de vie au travail, en excellence industrielle et en démocratie sociale.

delphine Mayrargue est secrétaire nationale adjointe au travail et à l’emploi

au sein du parti Socialiste.


QUAND LA DROITE NE VEUT PAS DE L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT

Jeudi 11 octobre, pour la première séance dont l’UMP avait l’initiative de l’ordre du jour, la droite décidait de revenir à l’offensive sur

une proposition abrogée en juillet 2012 par le PS : la mise en place d’une franchise à l’Aide Médicale d’Etat. Sous couvert de « soulager les finances de l’Etat », l’UMP souhaitait voir le retour d’un timbre d’entrée que devraient acquitter les étrangers en situation irrégulière pour béné-ficier de l’AME. N’hésitant pas à sombrer dans des caricatures équivoques, Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la proposition, est allé jusqu’à déclarer « Cela vous paraît trop, alors que très souvent ces personnes ont payé des milliers d’euros pour venir illégalement sur le territoire national par le biais de filières de passeurs profession-nels largement rétribués”... Quand on sait que les bénéficiaires de l’AME sont majoritairement des hommes seuls, dans un état de santé dégradé, qu’ils ne recourent aux soins et à une couverture maladie qu’en cas de besoin et qu’à plus de 80%, ils n’ouvrent des droits que pour eux-mêmes (rapport de l’IGAS et de l’IGF), force est de constater, qu’une nouvelle

fois, les chiffres viennent démentir les raccour-cis douteux.La riposte n’a pas tardé du côté des rangs so-cialistes avec notamment les interventions de Barbara Romagnan et de Marisol Touraine. Comme l’a rappelé la Ministre des affaires so-ciales et de la santé, Marisol Touraine, l’UMP avait déjà décidé de conditionner l’AME à un droit de timbre de 30 euros à la précédente mandature et cela, contre l’avis de tous : contre l’avis des médecins libéraux comme hospita-liers, qui avaient fermement condamné cette décision, mais également contre les recomman-dations objectives de deux corps d’inspection : l’IGAS et l’IGS. Ce rapport conjoint (commandé par l’UMP elle-même en juillet 2010) affichait alors des conclusions sans appel : il avait jugé la mesure «financièrement inadaptée, adminis-trativement complexe et porteuse de risques sanitaires», ajoutant que «si des bénéficiaires retardent leur prise en charge ambulatoire, au motif du montant de la contribution ou d’une démarche administrative supplémentaire, et se voient ensuite contraints à une prise en charge médicale plus tardivement à l’hôpital, il en dé-coulera ‘mécaniquement’ une majoration nette

des dépenses totales de l’AME». D’autre part, un rapport de la Haute Autorité de la santé avait démontré que limiter l’accès aux soins des étrangers en situation régulière, était une question de santé publique, par le risque de contribuer à la propagation de maladies infec-tieuses.Choix idéologique et politique, habillé d’argu-ments budgétaires, la bataille menée par l’UMP sur l’AME caricature à dessein une frange de la population déjà très précarisée. C’est surtout la charge symbolique de ce dispositif – soigner des étrangers en situation irrégulière – qui crispe l’opposition et dont la position a été, à plusieurs reprises, saluée par le Front National. Ce dernier, par la voix de Marion Maréchal Le Pen et Gilbert Collard, demande d’ailleurs la suppression pure et simple de l’AME.La gauche, portée par une double exigence, sanitaire et humaniste, a donc rejeté en bloc la proposition et continue de faire le choix de la solidarité et de la santé publique en défen-dant, à l’instar de Barbara Romagnan, « l’idée que l’aide médicale d’État soit accordée gra-tuitement à toute personne malade, quelle que soit sa nationalité ou son statut, du seul fait de sa maladie et de sa situation de précarité financière.”

Mila Jeudy

SOCIÉTÉ

Ils l'ont dit, ils l'ont écrit...

L’AME est un dispositif hautement symbo-lique qu’il convient de supprimer. [...] Cette rupture du principe d’égalité est un appel d’air à l’immigration clandestine, alimentant notamment les réseaux mafieux [...]Amendement déposé par Marion Maréchal-Le pen et Gilbert collard

« A l’UMP, la générosité n’est jamais gratuite. Nous ne faisons de cadeaux à personne. »discours d’introduction de domi-nique tiAN, député uMp et rappor-teur de la proposition de loi relative à l’AME.

Des rapports qui parlent d'eux-mêmes rapport de l'iGf et de l'iGAS : Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'Aide Médicale d'Etathttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000685/0000.pdf qui formule une critique de la franchise de 30 euros instaurée par la droite en ces termes : ««financièrement inadaptée, administrativement complexe et porteuse de risques sanitaires» ;

rapport parlementaire conjoint pS - uMp (juin 2011) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000685/0000.pdf qui conclue que le pricnipe de l’AME doit être préservé : «Des considérations humanitaires comme des impératifs de politique de santé publique imposent le maintien de l’accès aux soins à ces personnes. Les coûts correspondants ne suffisent pas à motiver sa suppression»


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Afin d’animer et de mettre en oeuvre les actions menées par le courant, une nouvelle équipe de coordination d’Un Monde d’Avance a été constituée et est au grand complet depuis le 8 octobre.

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iNtErVENtioN dE pAScAL cHErki Sur LE proJEt dE Loi dES fiNANcES 2013http://unmondedavance.eu/intervention-de-pascal-cherki-sur-le-projet-de-loi-des-finances-2013/

BArBArA roMAGNAN défENd L’AidE MédicALE d’EtAt rEMiSE EN cAuSE pAr L’uMphttp://unmondedavance.eu/barbara-romagnan-defend-laide-medicale-detat-remise-en-cause-par-lump/

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BLUMA octobre 2012