Bonnes pratiques-interieur.pdf

7/29/2019 Bonnes pratiques-interieur.pdf

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Gestion des

collectivits locales

Cahierdes bonnes pratiques

Soutenir la gnralisationpar des approches innovantes

et performantes

2012

Royaume du Maroc

Ministre de lIntrieur

Direction Gnrale des Collectivits Locales

Bonnes pratiques-intrieur.indd 1 2012/10/24 5:26


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Cahier des bonnes pratiques

iii

Prambule

Le cahier de bonnes pratiques prsente des expriences russies qui mritent dtreexposes et mises en valeur comme bonnes pratiques faire connatre au Maroc, lACDI et dans dautres pays qui ont mis en place de telles rformes. Chaque bonnepratique comprend galement une analyse des conditions dapplication pour untransfert : pour la DGCL ou les communes. Laccent est mis sur les conditions jugesessentielles sa mise en uvre. Les expriences retenues rpondent la plupart,voire tous les critres retenus pour lidentication dune bonne pratique.

Le cahier prsente ainsi les principales ralisations du projet GLM, en mettant laccentsur les leons apprises. Le cahier est complt par des informations plus dtailles

disponibles sur le site web du GLM : www.glmaroc.org. Des hyperliens permettent aulecteur de consulter les productions et outils rfrencs par les Bonnes pratiques.



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Gestion des collectivits locales

iv

Acronymes et abrviations

ACDI Agence canadienne de dveloppement international

ADP Agent de dveloppement provincial/prfectoral

BP Bonnes pratiques

CCP Comit conjoint de pilotage

CCSI Centres communaux de services intgrs

CL Collectivit locale

CPEC Commission parit et galit des chancesCT Collectivits territoriales

DAJEDC Direction des Affaires juridiques, des tudes, de la Documentation et de laCoopration

DCL Division des Collectivits locales

DFCAT Direction de la Formation des cadres administratifs et techniques

DFL Direction des Finances locales

DG Directeur gnral

DGCL Direction gnrale des Collectivits locales

DPAT Direction du PatrimoineDPE Direction de la Planication et de lEquipement

EFH galit entre les femmes et les hommes

GD Gestion dlgue

GLM Projet de gouvernance locale au Maroc

GRH Gestion des ressources humaines

INDH Initiative nationale pour le dveloppement humain

PCC Prol des comptences communes

PCD Plan communal de dveloppement

PDC Politique de dveloppement des comptences

PMO Plan de mise en uvre

PSP Planication stratgique participative

PTA Plan de travail annuel

PTF Partenaires techniques et nanciers

REC Rfrentiel des emplois et des comptences

SDL Socit de dveloppement local

SG Secrtaire gnral

SIC Systme dinformation communal



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Critres didentication dune bonne pratique

Dnition des critres

CohrenceLa pratique sinscrit dans les orientations politiques et administratives dnies par le Maroc.

PertinenceLa pratique vise la modernisation de la gestion des administrations locales et contribue auxtransformations institutionnelles en cours.

Participation-inclusionLa pratique sest dveloppe de manire associer les acteurs (3 paliers : Administrationcentrale, province-prfecture, commune) travers une dmarche daccompagnement-conseil permettant de responsabiliser et habiliter ces derniers et leur permettre de matriseret dappliquer la dmarche.

galit entre les femmes et les hommesLa pratique a t construite dans loptique de lutter contre les ingalits rencontres par lesfemmes et de manire favoriser leur participation.

InnovationLa pratique favorise la mise en place de nouvelles faons de faire avec un potentieldefcacit renforc.

Prennit-durabilitLa pratique prserve son impact positif dans le temps grce aux changements qui y sontintroduits. Des mesures ou dispositifs assurent la prennisation des acquis.

TransfrabilitLa pratique pourra tre reproduite et bonie car, dune part, elle est bien documente et se

montre adapte au contexte marocain et, dautre part, elle a t value positivement parles principaux acteurs concerns, mme si, dans certains cas, elle na pas permis datteindretous les objectifs xs au dpart.



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Table des matires

PREAMBULE i

ACRONYMES ET ABREVIATIONS ii

CRITERES DIDENTIFICATION DUNE BONNE PRATIQUE iii1. Lexprience daccompagnement du Projet GLM 1

1.1. Processus daccompagnement 1

1.2. Une vision dapplication pour un projet de dveloppement 6

2. Lexprience daccompagnement des plans communaux de dveloppement (PCD) 8

2.1. Planication stratgique participative (PSP) 8

2.2. Production dun support audiovisuel pdagogique sur le processus dlaborationdu Plan communal de dveloppement (PCD) : Ensemble, xons le cap ! 15

2.3. Une vision dapplication communale 17

3. Stratgie de formation axe sur le processus et les outils dlaboration,

de mise en uvre et de suivi du Plan communal de dveloppement (PCD) 193.1. Formation des agents de dveloppement provinciaux et prfectoraux (ADP),

nouvelle fonction dont la mission est daccompagner les communesen matire de PCD 19

3.2. Une vision dapplication : soutien des ADP pour russir lancrage de la PSPau niveau communal 24

4. Etude sur lharmonisation des outils de planication 27

4.1. Cohrence des actions de planication sur le territoire 27

4.2. Une vision dapplication : limportance de la poursuite des travaux 28

5. Coopration et partenariat 30

5.1. Le partenariat 305.2. Une vision dapplication : lidentication et la mise en uvre dune modalit

de coopration ou de partenariat idoine 34

6. Gestion des ressources humaines-I 38

6.1. Rfrentiel demplois et de comptences (REC) 38

6.2. Une application communale : la dmarche dlaboration dun Rfrentieldemplois et de comptences communal (REC) 41



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vii

7. Gestion des ressources humaines-II 43

7.1. Politique de dveloppement des comptences du personnel des communes 43

7.2. Une vision dapplication communale :le plan de dveloppement des comptences (PDC) 46

8. Gestion des ressources humaines-III 48

8.1. Prol des comptences communes (PCC) aux emplois dencadrement suprieurdes communes du Maroc 48

8.2. Une vision dapplication communale : une dmarche pour dnir le prol typedu personnel dencadrement de la commune 52

9. Gestion des ressources humaines-IV 54

9.1. La modernisation de la gestion des ressources humaines 54

10. Communication et rseautage 61

10.1. Mise en rseau et partage dexpriences 61

10.2. Une application communale : la restitution dans les communes des missionsdtudes 64

11. Egalit entre les femmes et les hommes (EFH) 66

11.1. Oprationnalisation de la Commission de la parit et de lgalit des chances (CPEC) 66

11.2. Une vision dapplication communale : mise en place et oprationnalisationde la Commission Parit et galit des Chances (CPEC) 71

12. Stratgie de formation axe sur le processus et les outils dlaboration,de mise en uvre et de suivi du Plan communal de dveloppement (PCD) 73

12.1. Consolidation : Clinique Genre pour les agents de dveloppement provinciauxet prfectoraux (ADP), nouvelle fonction dont la mission est daccompagnerles communes en matire de PCD 73



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BP numro GLM, Projet de gouvernance locale au Maroc

1 Titre Lexprience daccompagnement du projet GLM1.1 Sujet Processus daccompagnementLieu Maroc, entits centrales, dconcentres et dcentralises :

Central : DGCL (DAJEDC, DFL, DPE, DPAT, DEA et DFCAT) 3 wilayas : Tanger, Al Hoceima et Ttouan 5 provinces/prfectures : Tanger, Ttouan, Taza, Al Hoceima, Taounate 5 communes urbaines : Asilah, Taza, Taounate, Al Hoceima et Oued Laou 7 communes rurales : Gueldamane, Bghaghza, Beni Idder, Sidi El Yamani,

Had Gharbya, Izemouren, At Youssef Ou Ali

Priode 2007 2012Structure responsable Direction gnrale des collectivits locales (DGCL), ministre de lIntrieur

Contexte

Mots-cls

Dveloppement Accompagnement Habilitation Appropriation Prennisation Adaptation Suivi de projet

La planication du Projet de gouvernance locale au Maroc (GLM) a eulieu dans le courant de lanne 2004 dans le cadre de la stratgie decoopration canadienne au Maroc.Le Projet vient en appui la volont du Maroc : (i) damliorer lefcacitde la gestion de ladministration et des collectivits locales dans la rponseaux proccupations et aspirations des citoyens et (ii) damliorer lesrapports entre les citoyens, ladministration et les lus.Le Projet a retenu quatre grands rsultats :1. une modernisation du mode de fonctionnement de ladministration

territoriale et des collectivits locales touches par le projet ;

2. un renforcement des capacits des collectivits locales promouvoirun dveloppement durable et participatif prenant en comptelenvironnement et les besoins diffrencis des hommes et des femmes ;

3. une coordination et des rapports verticaux plus uides, soutenus etefcaces entre ladministration centrale et les collectivits localestouches par le projet : rgions, provinces/prfectures et communes ;

4. ladministration territoriale dispose dune capacit de rplication(gnralisation) des approches de gestion innovante soutenant ladcentralisation.

Objectifs Les principaux objectifs viss taient de : renforcer les capacits locales pour soutenir un dveloppement local

inclusif, optimal et durable dans les rgions cibles ;

outiller les collectivits locales en vue dune gnralisation desapproches de gestion innovantes ; offrir des services rpondant aux besoins et adapter les solutions en

cours de route ; accompagner la mise en uvre en sassurant de limplication des

parties ; assurer la prennisation des rsultats de lintervention.

Public vis Ministres et instances ministrielles impliqus dans des projets dedveloppementAgences internationales de dveloppement et partenaires techniques etnanciers (PTF)Agences de lEtat uvrant pour le dveloppement localParlementaires et lus locaux

Hauts cadres de ladministration territoriale



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Description delexprimentation

Principes daccompagnement gnraux

La dmarche daccompagnement gnrale a t pense dans un soucide rupture avec celle qui consiste livrer des produits nis, conuset naliss par une expertise externe et livrs aux bnciaires sansaucune forme de suivi ni de service aprs-vente . Elle reposait sur unestratgie trois piliers : (i) mise en uvre itrative, (ii) participation et(iii) accompagnement et faire-faire. Ces piliers ne sont pas indpendantslun de lautre mais viennent se renforcer et se complter.Le principe de base prsidant au projet tait daccompagner lespartenaires dans lexprimentation et la mise en pratique des capacitsque ces derniers avaient choisi de dvelopper et de renforcer.Cela a amen les conseillers du projet privilgier des processus et uneapproche daccompagnement visant assurer lappropriation de savoirs(connaissances), de savoir-faire (habilets) et de savoir-tre (attitudeset comportements). Lappropriation se voulait la condition sine qua non,

non seulement la prennisation, mais une gnralisation ventuelle,sur lensemble du territoire marocain, des leons apprises dans le cadredu projet.Ltat marocain, comme matre duvre, a ainsi toute la possibilitdadapter et de rpliquer le modle dans les autres rgions. Cest en cesens que lapproche prconise apparat comme un lment de durabilit.

Structure de fonctionnement du projet

Aprs avoir concentr son activit dans les collectivits locales au coursdes premires annes, avec des conseillers long terme sur le terrainpendant deux ans et demi, le projet sest graduellement rapproch dela DGCL. Cela a commenc avec la prsence la DGCL dun conseillerpermanent au cours de la deuxime anne. Le bureau du projet a suivi

cette tendance. Situ Ttouan les deux premires annes, il a t ramen Rabat compter de lan 3. Cela a permis un dialogue plus soutenu avecles directions centrales, trs impliques dans lexprimentation de guideset doutils pilotes, en prvision de la gnralisation et en conformit avecla volont de la DGCL de se positionner davantage en accompagnateur descollectivits locales.La gestion du projet sest articule autour de deux organes, lun,dcisionnel, le comit conjoint de pilotage (CCP) et, lautre, consultatif lecomit technique (CT). Les deux comits taient prsids conjointementpar lACDI et le MI. Les 5 runions du CCP et les 31 du CT ont certescontribu une meilleure coordination du projet, mais elles ont aussiparticip au processus daccompagnement en offrant des plateformesdchanges, de rexion et de rsolution de problmes tant oprationnelsque stratgiques. La direction du projet a t assure, du ct canadien,par une directrice du GLM et, ct marocain, par un directeur du projet,gouverneur-directeur central, appuy par un coordonnateur.Le projet est venu sinscrire en appui aux stratgies oprationnelles pilotespar la DGCL en vue du renforcement de la dcentralisation/dconcentration :Cap 2009 remplac par la suite par Horizon 2015. A cette n, le projet sestmontr exible et a pu adapter son calendrier de livraison et ses prioritsaux stratgies de la DGCL. En plus doptimiser la pertinence du projet pourle Maroc, une telle faon de faire permettait de sassurer de mettre enplace des relais efcaces pour la gnralisation des exprimentations dansles collectivits locales sur tout le territoire marocain.Enn, le suivi du projet a t un lment fondamental de sa mise enuvre avec deux agents de suivi, lun canadien et lautre marocain, quiont assur la fonction tout au long du projet en intervenant directement

auprs des partenaires autant de fois que ncessaire.



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Mode de fonctionnement

La dmarche daccompagnement a t dnie comme lassistance quefournit un conseiller son partenaire pour aider ce dernier accomplirson mandat et dvelopper ses propres comptences, dune manire nondirective, centre sur les besoins de linterlocuteur . Le conseiller techniquecanadien est peru comme un facilitateur, un conseiller qui aide discernerles lments dune situation organisationnelle complexe et qui apporteun appui au processus de rsolution de problmes tout en favorisant ledveloppement des comptences. Les conseillers ont donc accompagn lesacteurs en veillant ne pas se substituer eux et transmettre durablementles savoir-faire. Cela a pass par une sensibilisation ce que reprsente unsystme de gestion efcace et ensuite dnir avec les partenaires unedmarche participative et inclusive permettant de dnir les moyens derenforcer et damliorer les systmes existants de manire cohrente.

UN MODLE DACCOMPAGNEMENT

Formation Exprimentation Gnralisation

Goupe de travail Consultation Validation Direction centrale Collectivit locale Bureau dtudes

Plan daction Stratgie

dimplantation Dmarche

Des politiques Des outils dapplication Des procdures Des modles

Itratif Participatif

Systmatique Ax surles rsultats

Priorit au dveloppement des comptences

Douze programmes de formation diffrents ont t mis en uvre enfaveur de prs de 1 500 personnes, reprsentant prs de 8 000 jours/personne de formation, dans les domaines suivants : le pilotage et lagestion, le dveloppement communal, la gestion des ressources humaines

et lgalit entre les femmes et les hommes.Ces formations sont bases sur une approche andragogique et interactive oles exposs thoriques sont accompagns dexercices pratiques.

Bonne pratique La dmarche daccompagnement a incontestablement marqu une ruptureavec les anciennes mthodes de livraison des projets de dveloppement.Elle a permis de : apporter une assistance continue aux diffrents partenaires dans

laccomplissement de leur travail quotidien, en sinscrivant dans unestratgie court et moyen termes de changement de leurs mthodes etcomportements au travail ;

moderniser certaines mthodes de travail en place diagnostiquescomme tant obsoltes et consolider et dvelopper celles qui ontprouv leur efcacit et efcience ;



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sinscrire dans une logique de prennisation des changements et desamliorations, dans le contexte dorganisations apprenantes ;

amliorer la performance des employs, mais galement celle desorganisations et des structures.

Les raisons suivantes font delle une bonne pratique consolider et gnraliser pour les projets de dveloppement : la cohrence de la dmarche ne fait pas de doute puisquelle sinscrit

dans le cadre des orientations et stratgies dnies par le Maroc enmatire de transfert de comptences et dhabilitation des responsables ;

la dmarche est trs pertinente puisquelle table sur la consolidation desacquis des responsables qui sont les vritables acteurs du changementet de la modernisation de la gestion de ladministration locale ;

la dmarche est inclusive en ce sens quelle fait participer les principalespersonnes concernes par la gestion locale dans le cadre de leur travailquotidien en sinterdisant toute substitution ;

laccompagnement vise les femmes et les hommes sans aucunedistinction dans le cadre dun projet qui favorise limplication desfemmes et leur participation ;

la dmarche est innovante puisque trs peu dexpriences similaires ontt menes particulirement pour les projets de gouvernance locale ;

le meilleur garant de la prennisation des actions est lhabilitation desacteurs principaux, et la dmarche daccompagnement cible en premierlieu ces acteurs en les confortant dans leur rle et en renforant leurscapacits ;

la dmarche peut tre facilement transfrable et reproduite pour toutprojet de dveloppement, et cette che est un premier outil cette n.

Leons tires Lintervention a conrm limportance de : sassurer dadresser les priorits du pays dnies de manire

participative avec le terrain ; veiller maintenir une prsence permanente de lexpertise externe au

moins pour une bonne partie de la dure du projet ; apporter une attention particulire au choix des points dancrage aux

niveaux central et local ; sassurer de rpondre aux besoins rels des acteurs locaux tout en

laissant une marge de manuvre chaque conseiller pour sadapteraux contraintes et spcicits locales ;

se donner le maximum de souplesse dans la programmation pour adapterles priorits en fonction de lvolution des situations ;

instaurer des mcanismes performants dchange, de mise en rseau etde partage des connaissances ;

prvoir un systme de suivi du projet efcace et rigoureux.

Par ailleurs, laccompagnement exige de part et dautre un engagementtotal et une grande exibilit. Il suppose galement : la disponibilit des ressources ; un engagement long terme des administrations concernes et de leur

personnel ; une disponibilit et une participation active des acteurs cls ; la mise en place dune structure de coordination et de suivi performante ; lobligation de travailler avec des objectifs et des rsultats clairs,

simples et bien circonscrits, de manire viter des interventionsinutilement complexes ;

de pouvoir travailler avec des homologues qui dtiennent (de manireofcielle) la responsabilit et lautorit ultime du travail effectuer, demanire viter de draper vers une logique de substitution ;



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de promouvoir limplantation dune gestion de type participatif an defavoriser le partage dinformation de manire systmatique et le travaildquipe au sein du ministre de lIntrieur et des Collectivits locales ;

de suivre une dmarche jalonne, passant normalement par : (i) ladtermination dencadrements simples (politiques) avaliss par lahaute direction (des instances appuyes) ; (ii) de la formation pratiqueet (iii) un accompagnement dans la mise en uvre de cette formationdans le cadre du travail quotidien.

Outils dvelopps Cadre logique du projet et cadre de mesure du rendement Registre des risques Stratgie de gestion du projet Plan de mise en uvre du projet (PMO) et Plans de travail annuel (PTA) Rapports de suivi PV des CCP et des CT

Rapports annuels Rapports de rendement

Accompagnement Conseillers canadiens ayant une grande exprience de la gestioncommunale des postes de responsabilit (directeur gnral de grandesvilles) et une pratique du mtier de consultant.

Partenaires ACDI Direction gnrale des collectivits locales (DGCL), ministre de

lIntrieur Collectivits territoriales dcentralises et Administration territoriale

dconcentre



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1 Titre Lexprience daccompagnement du projet GLM

1.2 Sujet Une vision dapplication pour un projet de dveloppementDescription Lors de la planication de projets de dveloppement et plus particulirement

de gouvernance locale, le choix du mode dintervention gagneraitbeaucoup opter pour la dmarche daccompagnement pour sassurer deleffectivit dun transfert de comptences et de la prennit des actions.Cette dmarche retenue pour la conduite du projet GLM nanc parlACDI est une bonne pratique qui rejoint les critres de cohrence,pertinence, participation-inclusion, EFH, innovation, prennit-durabilitet transfrabilit. La stratgie de gestion du projet GLM dnit de manireprcise lensemble des lments pour sassurer dune bonne applicationde la dmarche. Le PMO, les PTA, les rapports de suivi du projet, lescomptes-rendus des runions du CCP et du CT ainsi que les rapportsannuels et de rendement clairent sur la mise en uvre du projet et surles actions portes pour sassurer de latteinte de ces rsultats.

Facteurs-cls de succs 1. Le prol des conseillers permanents est dterminant pour la dmarche.Si la comptence technique est essentielle pour tablir la crdibilitde ce dernier en dbut dintervention, cela ne suft pas. Elledoit saccompagner dune capacit daccompagnement-conseil, andviter le rexe de la substitution.

2. Lintervention simultane au niveau central et local est trs importantepour la crdibilit de la dmarche et pour assurer la gnralisation des

exprimentations pilotes dnies au niveau local.3. Lharmonisation et la convergence des interventions entre les diffrentsconseillers doit faire lobjet dune attention particulire.

4. La cration des groupes de travail est incontournable mais doitimprativement rpondre un besoin intrinsque rel et des objectifsclairs et ralisables. Le travers viter ici est la multiplication injustiede ces groupes de travail qui risquent dans certains cas de devenirde simples coquilles vides dont lexistence devient alors juste unprtexte et une justication de la dmarche, sans en concrtiser lecontenu.

5. Le manuel des politiques et procdures de gestion est un des garants dela prennisation des actions ; il doit tre complt quand il nexiste paset tre adapt aux contraintes et ralits locales.

6. La recherche de points dancrage durables dans les diffrentesorganisations qui seraient mme de personnaliser la philosophie et lacontinuit de la dmarche. Il peut sagir de personnes compltementacquises au Projet, qui feraient lobjet dune grande attention entermes de formation et de renforcement des capacits. Ces personnesdoivent nanmoins symboliser la continuit dans les organisationscibles.

7. Doter la direction du projet dun adjoint (e) local (e) dans la stratgiede gestion.

8. Les vertus des missions dtudes : en plus de permettre un transfertde connaissances dans les deux sens et de voir de visu des pratiques etexpriences russies, ces missions permettent de consolider les liens entreles acteurs du projet et den faciliter la mise en uvre.



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Effets et impact En sinspirant du projet GLM et des diffrentes exprimentations testes,la dmarche daccompagnement est mme doutiller convenablementles acteurs cls dun projet de dveloppement pour les habiliter menerdes actions prennes pour une meilleure rponse aux attentes despopulations cibles.Les effets et impacts long terme sont par ailleurs garantispar lhabilitation des diffrents acteurs du dveloppement et lamodernisation du mode de fonctionnement des structures auxquelles ilsappartiennent.



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2 TitreLexprience daccompagnement des plans communaux dedveloppement (PCD)

2.1 Sujet Planication stratgique participative (PSP)

Lieu 7 communes rurales : Gueldamane, Bghaghza, Beni Idder, Sidi El Yamani,Had Gharbya, Izemouren, Ait Youssef Ou Ali

5 communes urbaines : Oued Laou, Assilah, Taza, Taounate et Al Hoceima

Priode 2008-2011

Structure responsable Direction gnrale des collectivits locales (DGCL), ministre de lIntrieur

Contexte

Mots-cls

PCD PSP Stratgie de

dveloppementcommunal

Gouvernanceparticipative

Participation etconcertation

Programmationpluriannuelle GAR Guide pratique

dlaboration duPCD en milieu urbain

Article 36 de laCharte communale

La politique de dcentralisation suppose lamlioration substantielledes pratiques de bonne gouvernance des collectivits territoriales et lerenforcement soutenu de leurs capacits. Dans cette optique, la DGCL,ciblait dans son plan stratgique Horizon 2015 quatre axes deprogrs : (i) un lu stratge, (ii) une administration locale performante, (iii)un tat accompagnateur et (iv) un environnement juridique favorable. En2009, la charte communale faisait lobjet dune rvision an dassurer auxcommunes de meilleures conditions de gouvernance locale et de russitede leur mission. Parmi les apports de cette rvision, lobligation pourtous les conseils communaux dadopter le PCD comme outil et dmarchede planication stratgique participative visant le dveloppementdurable et intgr du territoire de la commune, le renforcement de ladcentralisation, lincitation la bonne gouvernance et loptimisation de

lemploi des ressources.Les premiers PCD ont t labors dans un contexte marqu par un faibleancrage de la culture de planication stratgique et de participation. Aucours de cette priode, un guide dlaboration du PCD a t produit pourles communes rurales ainsi quune mthode pour la mise en place dunsystme dinformation communale (SIC).Cest dans ce contexte de premire gnration de PCD que le Projet GLMa accompagn une douzaine de communes, rurales et urbaines, dansllaboration de leur PCD.

Objectifs 1. Fournir un appui et un accompagnement de proximit aux communesdans llaboration du PCD et susciter un engagement en faveur dudveloppement communal. Plus spciquement :

encourager les communes laborer leur PCD linterne, partirde leurs propres ressources, humaines et nancires, et en se basantdabord sur les comptences existantes dans les communes ;

renforcer les capacits des acteurs pour une prise en main duprocessus et son appropriation ;

former, sensibiliser et outiller les lus et les fonctionnaires de la communeen matire de planication stratgique participative (PSP) ;

faciliter lintroduction prenne de nouvelles pratiques degestion relatives la programmation pluriannuelle et la gestionaxe sur les rsultats que suppose la planication stratgique.

2. Concevoir un guide mthodologique pour llaboration du PCD enmilieu urbain sur la base et au l de lexprimentation mene dans unecommune urbaine.



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Public vis Praticiens, partenaires techniques et nanciers (PTF) et agences delEtat uvrant pour le dveloppement local

Prsident(e)s, secrtaires gnraux, lu(e)s et fonctionnaires communaux Agents de dveloppement provinciaux et prfectoraux (ADP) DGCL/Direction de la Planication et de lEquipements (DPE)


1. Une approche daccompagnement de proximit dispense : sous forme de formation-action fournie progressivement selon le

rythme davancement et des besoins lie la PSP, au cadre juridiqueet rglementaire du PCD, la communication, la programmationpluriannuelle et budgtisation communale. Aussi, en ayant recours des jeux de rles et des exercices de simulation pralables laconduite de toutes les activits participatives ;

tout au long du processus et auprs de tous les membres de lquipede travail du PCD (comit de pilotage, cellule de gestion et de

coordination (GPS) et quipes technique et danimation) ; en abordant le PCD comme processus de changement et dopportunitde cheminement vers une meilleure gouvernance : en encourageantla prise de conscience de lintrt de faire autrement selon leprol diffrent des parties prenantes (lus, fonctionnaires, etc.) etde la plus-value quapporte la participation. Ce qui impliquait, parconsquent, de respecter le rythme dapprentissage des acteurs, deconserver souplesse et exibilit dans la mthodologie et la conduite duprocessus et dy allouer un temps et un niveau deffort consquents ;

en accordant tout autant dimportance - voire davantage - lexprience du processus vcu par la commune quau produitattendu (document PCD).

2. Approche mthodologique et outils :

un guide pratique pour llaboration du PCD a t produit ; un processus dlaboration simpli du PCD en 5 phases (voir gure 1) ; les principales tapes et oprations par phase, les objectifs viss,

les rsultats attendus, les outils correspondants et les principauxacteurs concerns par phase sont illustrs dans un outil pratique(voir gure 2) ;

Figure 1. Processus dlaboration du PCD

Lancement

1.1. Dcision etinitiation

1.2. Structuration1.3. Gestion de la

participation1.4. Communication

et sensibilisation

Phase 1Diagnostic

2.1. Etat des lieux2.2. Diagnostic de

linstitution2.3. Diagnostic

participatif2.4. Restitution

et validation

Phase 2 Vision etgrands axes

3.1. Enonc devision

3.2. Grands axesprioritaires etobjectifs

3.3. Esquisse deprogrammes paraxes

3.4. Orientationset pralables la phasesuivante

Phase 3 Programmationet budgtisation

4.1. Programmationpluriannuelle

4.2. Cheminementcritique

4.3. Budgtisation4.4. Restitution et

validation

Phase 4 Adoption

5.1. Mise en forme5.2. Adoption par

le CC5.3. Formalisation

des partenaires5.4. Plan de

communicationet promotion

Phase 5



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Figure 2. Tableaux de synthse du processus PCD

Principales tapes Objectifs Rsultats Mthode et outil Acteurs Durerelative

Phase1

Lancement : Dcision du CC et

mise en place dugroupe initiateur

Initiation au PCDUet organisation duprocessus

Mise en place de lastructure

Gestion de laparticipation etcration despacede concertation

Elaborationdun plan decommunication

Information etsensibilisation

Engagementdu CC

Jeter les bases duPCDU

Adhsion desacteurs

Permettre auxparties prenantesde comprendrele PCD et fournirdes conditionspour uneappropriation duprocessus

Organiser letravail

Crer unestructurepour conduireet mener le

processus Dnir lapproche

participativeet grer laparticipation

Informer,sensibiliser etfavoriser laparticipation

Dlibration duCC adopte

Vision concertedu ProjetPCD dans sonensemble estdnie

Structure est miseen place

Calendrierprvisionnel etchronogrammesont produits

Plan de travailralis

Budgetdlaboration etde communicationvalu

Plan de

communicationest labor

Personnel dela communeet les acteurs,intervenantset populationsont sensibilissau PCDU, limportance deleur implicationet participationet connaissentleur rle

Table rondeavec le groupeinitiateurou avec la commissionparit et galitdes chances

Runionset prises decontact

Chartecommunale,guidemthodologiquePCD et PCDU,manuel deprocdures

Canevasdun plan decommunication

Guide PCDU :chapitres 1 et 2

CC etcommissionspermanentes,commissionCPEC ou groupeinitiateur, SG

2mois

Phase2

Diagnostic : Collecte desdonnes Etat des lieux

(diagnosticdescriptif)

Diagnostic delinstitutioncommunale

Diagnosticparticipatif

Restitution etvalidation

Inventaire etanalyse desprincipalesproblmatiqueset grands enjeux

Analyse descontraintes ettendances, desmenaces etopportunits dudveloppementde la commune

Diagnosticde ltat desnances de lacommune

Etat des lieuxpar secteureffectu incluantlorganisationet les nancesde linstitutioncommunale

Aspirations,attentes etproccupationsdes acteurset populationcollectes

Analyse AFOMeffectue parthmatique

Priorisation desproblmes etpistes de solutionreleves

Synthse desenjeux etdescriptiondes grandesproblmatiques etcartographies

Guide PCDUchapitre 3,Monographie,documentation,rechercheInternet,cartographie,tudes diverses,diagnostics desschmas desautres paliersou thmatiques,entretiens semi-structur, focusgroup, atelierset runions,mini-enqutesmnages selonchantillonnage,check list, arbres problme,ches de collecteet danalyseAFOM, etc.

CC, structurePCD, ADP, ET,OSC et mondeassociatifincluantamicales dequartier, secteurpriv, segmentsde populationdits sensibles,personnesressourcesincontournables,chefs desservicesextrieurs etreprsentants delEtat et de sesagences

3mois



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Principales tapes Objectifs Rsultats Mthode et outil ActeursDure

relative

Phase3

Vision et axesstratgiques dedveloppement : Prise en compte des

orientations despaliers suprieurs

Formulation delnonc de vision

Choix des grandsaxes et dnitiondes objectifs

Esquisse deprogrammes paraxe

Orientations etpralables laphase suivante

Formulationdune visionpartage du futurde la communesur un horizon delong terme

Identicationdes grands axesstratgiquesprioritaires dedveloppementet des objectifs

Elaboratioinprliminaire deprogrammes paraxes

Formulation derecommandationset principepour guiderlexercice deprogrammationde la phasesuivante

Vision de lacommune lhorizon 2020

Grands axesprioritaires dedveloppementchoisis

Objectifs globauxet spciquesdnis

Esquisse deprogrammes paraxe retenu

Recommandationset pralables laphase suivante

Ateliers avecle forumcibl, runionsde travail linterne de lastructure PCDU

Diagnostic etgrille AFOM

Cartographielocalisation lesprojets en courset ceux projetssur le territoire

Grandesorientationsnationales,SRAT et plans derfrences desautres paliers

Grille dertention despriorits etmthode parpair, che decritres

Chapitre 4 duGuide PCDU

Elus et le CC,CP, GPS, ET etEA, forum cibl,partis politiques

1,5mois

Phase4

Programmation etbudgtisation : Mise en place du

comit de travail Programmation

pluriannuelle Cheminement

critique Budgtisation Restitution et

validation

Moyens demise en uvredes objectifsstratgiquessont identiset prioriss parprogramme avecdlais, rsultatsattendus etindicateurs

Cot globalestim et sourcesde nancementsont identis

Evaluationnancire des

projets parprogramme estralise

Cots desactivits etprojets retenuspar programmepar axe sontdtermins

Plan triennalnancier raliset produit sousforme de matrice

Plan dactionannuel est produit

Chapitre 5,Guide PCDU

Runionsde travail linterne (sousquipe PCDU)

Atelier derestitution et devalidation

Grille depriorisation,outils danalysebudgtaire,matrice ducadre logique

Canevas de

che par projet

GPS, EA, ET,forum cibl,CP, comitde travailtechnique(structurePCDU,Commissionplanicationet budget,directionset servicesdes nanceset de lacomptabilit,etc.)

Servicesextrieurs Partenairespotentiels Elus et CC

1,5mois

Phase

5

Adoption : Mise en forme du

document de projetPCDU

Transmissionaux commissionscommunales

Adoption par le CC Formalisation des

partenariats Promotion du PCDU

Boucler leprocessusdlaboration parson adoption parle CC

Formaliser lespartenariats

Vulgariser etpromouvoir lePCDU

PCDU rdigdans sa versiondnitive etadopt pardlibrationdu CC

PCDU vulgaris etlargement diffus(population,acteursinstitutionnels,communes ruralesadjacentes etpartenaires)

Chapitre 6 duguide PCDU etle sommairetype pourguider lardaction

Dlibrationdu CC

Plan decommunicationpour lapromotioninterne etexterne duPCDU

Media Sances de

prsentation duPCDU

Comit derdaction,GPS, ET et EA

CC et les lus Partenaires

potentiels

2mois

une structure de travail rassemblant principalement des lu(e)s et desfonctionnaires de la commune ainsi que des reprsentant(e)s du tissuassociatif, lagence urbaine et autres reprsentants institutionnels,des professeurs de luniversit et autres comptences locales (voirgure 3) ;

la cration despaces de dialogue et de concertation linterne de lacommune et lexterne avec un forum cibl et 4 groupes de travailthmatiques (voir gure 4).



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Organise le travail

et anime lastructure.Gre ladocumentation etles communications

Il fait lien entrele Conseil et lastructure.Il veille au respectdes orientations

Assure la collecteet le traitement delinformation utile la prise de dcision

Anime les activitsde participation

Figure 3. La structure de travail PCD

Figure 4. Le Forum cibl

Amicales de quartieret associations

uvrant lchellede quartier ou delarrondissement

Secteur priv

Acteursinstitutionnels :

gouverneur, waliet assembles desprovinces et rgionsTissu associatif :

CPEC et associationslocales

Groupes de lapopulation ditssensibles entre

autres :jeunes, femmes,ans et retraits,

handicaps

Personnes ressources

Elu(e)s

Secteur publicet parapublics,

agences, organismeset reprsentants

de lEtat (servicesextrieurs et autres)

+

Groupes de travailthmatiques :

Patrimoine, cultureet quipementssocioculturels

Habitat, urbanismeet environnement

urbain

Infrastructures,quipements socio-

conomiques etservices publics de

base

Economie locale,chmage et emploi

Leons tires Le processus PCD constitue effectivement : une opportunit de changement pour faire cheminer les communes vers

une meilleure gouvernance locale une opportunit importante pour rassembler la population autour dune

vision sur le devenir de la commune, pour identier les priorits etmobiliser les ressources internes.

Lappropriation du processus par la commune est indniablementla premire des conditions contribuant lancrage de la culture deplanication stratgique.



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Bonne pratique Placer la Commune aux commandes du processus PCD Approche : Axer laccompagnement pour une matrise du processus parla commune permet de : dmystier le PCD et la participation faire merger lintrt dlaborer le processus linterne en misant sur

le renforcement des capacits de lquipe communale dmontrant que laPSP nest pas un domaine rserv aux experts. La motivation pour le PCDmane alors dune conviction de la commune quant lintrt de la PSPet non dune obligation lgale ; les conseils communaux des communesaccompagnes par le GLM ont, dailleurs toutes, adopt leur PCD

runir les conditions pour le dveloppement dun sentimentdappropriation chez les acteurs impliqus dabord au niveau des ideset des concepts et progressivement, du processus et des rsultats.Par exemple, en alimentant la rexion en continu, en soulevant lesquestionnements au bon moment plutt quen donnant systmatiquement

des rponses (ou avec des modles et outils cls en main) et en impliquantlquipe communale dans les choix des meilleures faons de faire et desapproches privilgier selon les spcicits du milieu

renforcer les capacits de la commune par le faire-faire :- la mthodologie et les outils de travail ont t ajusts, adapts etproduitsAVEC lquipe communale implique

- ce sont les acteurs eux-mmes qui ont assur lorganisation et le suividu travail, qui ont inform, sensibilis et assur la communicationinterne et externe, qui ont prsent et anim les rencontres de travail,entretiens, focus group et ateliers de restitution et de validation, quiont analys, synthtis, rdig et mis en forme divers documents etnalement, le PCD.

Le PCD sinscrivant dans une dmarche damlioration continue, les

communes ayant t places aux commandes du processus PCD sont enmesure de raliser elles-mmes, linterne, les rvisions et le prochainexercice de PCD de deuxime gnration.

Mthodologie : Toute limportance accorde la phase de lancement apermis de jeter les bases du processus en mode participatif et de runirles premires conditions de russite et dappropriation du processus : En constituant, ds la 1re activit, un groupe initiateur du PCD

rassemblant toutes les parties prenantes ; cette faon de faire estinnovante

En animant des tables rondes avec ce groupe dans le but de :- dvelopper une comprhension commune du processus, de lapprocheparticipative et de lapproche genre, didentier les ds, enjeux,limites et objectifs

- construire la dmarche, son pilotage et les modalits de sa mise en uvre- mettre sur pied la structure de travail PCD partir des besoinsidentis et des objectifs viss pour une gestion efcace du processuset non pas partir dun modle impos

- dterminer soigneusement lensemble des parties prenantes,dadapter lapproche participative et den clarier les rgles pourgrer adquatement la participation

En crant, sur la base des principes dinclusivit et de reprsentativit, desdeux critres spatiaux et genre, un espace de dialogue et de concertationappel forum cibl . Ceci a contribu la lgitimit et la crdibilitdu processus et de lapproche participative : enrichissement mutuel desconnaissances, plus large ventail de solutions, diagnostic comme cadrerfrentiel commun o chacun se retrouve, formulation dun nonc devision partage et fdratrice, choix concert des axes stratgiques.



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En se dotant dun plan de communication et en menant des actionsde sensibilisation sur le PCD dabord linterne, auprs du personnel

administratif de la commune suivi par des rencontres dinformation etde sensibilisation auprs des diffrents acteurs incluant lensemble desservices extrieurs notamment.

En mobilisant les acteurs dans un esprit de collaboration, enencourageant le passage de la hirarchie au rseau et en ayant recoursau mode informel dans les prises de contact. Ceci a permis dune part,de nouvelles formes dalliance entre la commune et les acteurs locauxet dautre part, la valorisation du savoir-faire local en associant lescomptences des experts aux comptences du milieu et en reconnaissantchaque acteur part entire et particulirement la valeur du savoir descitoyens dcoulant des expriences vcues.

En incluant dans la phase diagnostic, une apprciation de linstitutioncommunale en termes dorganisation, de fonctionnement et de moyens

humains et nanciers. En mettant lemphase sur la porte de la stratgie lors de la phasevision et axes stratgiques. Le fait de baser lexercice de visionnementsur loralit, en atelier avec le forum cibl a permis de construirecollectivement une nonc de vision sur le devenir de la communecomme point focal partir duquel, les axes stratgiques ont t choisiset les objectifs globaux et spciques dclins.

En axant le processus dlaboration sur la mise en uvre effective desactions du PCD et par consquent, sur le ralisme de sa faisabilit. Dsla phase de lancement, lors de lidentication des parties prenantes, tousles acteurs ayant ou pouvant avoir une inuence (ngative ou positive)sur la mise en uvre sont associs au processus. Il en est de mme pourles partenaires potentiels et les porteurs de projets institutionnels ouautres. Ceux-ci sont dailleurs cibls dans le plan de communication. Le

partenariat et le souci de cohrence sont abords comme des actionstransversales et continues dans le processus contrairement dautresapproches o le plaidoyer (recherche de nancement) et la mise encohrence ne sont recherchs quune fois les projets identis. Aussi, lorsde la phasedeprogrammationetdebudgtisation, lexercice de programmationpluriannuelle comprend une estimation du potentiel dinvestissementde la commune permettant loptimisation de lemploi des ressources.Cette faon de procder est innovante et permet dviter lun des cueilsconstats dans les PCD de premire gnration, souvent peu ralistes etfaisables, car sapparentant davantage une banque de projets.La dmarche PCD du GLM dveloppe sur la base de lexprience pilote menedans la commune urbaine de Taza ayant abouti entre autres, la productiondun guide dlaboration du PCD en milieu urbain a pu tre teste dans dautres

communes semblables permettant den apprcier la pertinence, lefcacitainsi que son potentiel tre reproduite et aisment applique. Ce sont cettemme approche et cette mthodologie qui ont servi par ailleurs, former lesagents de dveloppement provinciaux/prfectoraux (ADP).

Outils dvelopps Guide dlaboration du PCD en milieu urbain et sa bote outilsKit danimation pour faciliter la conduite du diagnostic participatifFilm didactique sur le processus dlaboration du PCD : Ensemble, xonsle cap !

Accompagnement Equipe de consultants nationaux et internationaux aux prols complmentaires(juridique planication stratgique, gographie, communication, gestion etnances publiques)

Partenaires Direction gnrale des collectivits locales (DGCL), ministre de lIntrieuret ACDI



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2 TitreLexprience daccompagnement des plans communauxde dveloppement (PCD)

2.2 SujetProduction dun support audiovisuel pdagogique sur le

processus dlaboration du plan communal de dveloppement

(PCD) : Ensemble, xons le cap !

Lieu Commune urbaine de Taza, commune rurale de Gueldamane

Priode 2011

Structure responsable Direction gnrale des collectivits locales (DGCL), Ministre de lIntrieur

Contexte

Mots-cls

Film didactique surle PCD

PSP Stratgie de



Participation et

concertation Article 36 de la

Charte communale

Le Projet GLM a accompagn une douzaine de communes rurales eturbaines dans llaboration de leur PCD. Au terme de cette exprience, leProjet a souhait produire un outil audiovisuel qui permettrait de faciliterla capitalisation de lapproche et de la mthodologie adoptes en matirede PCD et de diffuser et partager son exprience sur la base dexemplesparticulirement russis.Pour atteindre ces objectifs, le choix a port sur la production dun lmqui prsente le processus dlaboration du PCD, tape par tape, enalternant entre schmas et graphiques et tmoignages des acteurs ayantparticip au PCD.

Objectifs Faciliter la capitalisation de lapproche et de la mthodologie adoptesen matire de PCD

Diffuser, partager lexprience du Projet en matire de PCD, sur la basedexemples particulirement russis

Prsenter le cheminement mthodologique du processus PCD, faciliterlassimilation des concepts et dmystier lapproche participative

Produire un support didactique comme auxiliaire pour :- linformation et la sensibilisation des communes en gnral et desacteurs locaux, sur le processus PCD et lapproche participative ;

- la formation des Agents de dveloppement provinciaux et prfectoraux

(ADP) chargs daccompagner les communes dans le processus PCD.Public vis Prsident(e)s, secrtaires gnraux, lu(e)s et fonctionnaires communaux,

les commissions permanentes du conseil, la commission de la parit etde lgalit des chances (CPEC), la population et les acteurs de la socitcivile locale

Agents de dveloppement provinciaux et prfectoraux (ADP) etreprsentants institutionnels des divers paliers notamment provincialet prfectoral

Praticiens, PTF et agences de ltat uvrant pour le dveloppementlocal

Formateurs des ADP



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Leons tires Bien qua priori, lide de produire un lm semblait judicieuse, ce nestquune fois test, visionn et diffus auprs de diffrents groupes cibles(dont les ADP) que la porte du lm a pu tre apprcie sa juste valeur.En fait, ses retombes ont dpass les attentes.Par exemple, personne navait anticip limpact positif du lm sur laperception quont les gens face aux lus et quant certaines assertionsau sujet des capacits de la commune et de lengagement des luscommunaux. Lexprience nous apprend quun tel support audiovisuel estun outil puissant de diffusion des bonnes pratiques et quil gagnerait faire lobjet dune dmarche plus systmatique.

Bonne pratique Produire des supports audiovisuels bass sur des tmoignages donnelieu des outils de vulgarisation et de sensibilisation puissants La production dun lm didactique sur le processus PCD sest avretre une bonne pratique pour prsenter et vulgariser le processus PCD,

pour encourager et dmontrer lintrt de procder son laboration linterne et pour dmystier lapproche participative.Lutilisation du lm facilite la promotion dune approche base surlappropriation, le pilotage du processus par la commune et lapprentissagecollectif, et dmontre la valeur de lexprience PCD comme outil degouvernance locale.De plus, le recours aux tmoignages tirs dune exprience vcue estune force en soi : les principes lis au processus sont transmis plusefcacement et plus rapidement que sil sagissait dune dissertationtechnique. Entre autres, dans le cas prsent, les tmoignages facilitent ledpassement de certains prjugs et font voluer les opinions quant laperception des capacits locales relever le d de produire linternele PCD (processus endogne).Outil original trs peu utilis dans les projets de coopration, son formatsimple, pratique et accessible permet de rejoindre facilement plus dunpublic et lchelle du territoire puisquil intresse toutes les communes :quil sagisse des lus ou des fonctionnaires communaux, des acteurslocaux incluant les associations, des partenaires techniques et nanciersapportant leur appui aux communes ou des agents de dveloppementprovinciaux/prfectoraux (ADP) ou encore quil sagisse dintresserdautres acteurs du dveloppement lors de sminaires sur la PSP ou sur lethme de la gouvernance participative par exemple.Ce support de communication sinscrit parfaitement dans la culture oraledu milieu. Il comporte une version franaise et une version arabe.Utilis lors de la formation des 95 ADP, le lm a t fort apprci pourinitier le PCD et en donner un aperu global. Certains ADP ont djprsent le lm lors de la priode dimmersion sur le terrain auprs des

communes. Il constitue un excellent support didactique pour lADP quipeut sen servir comme lment danimation dans les dbats lors desactivits de dmarrage du PCD.

Partenaires Direction gnrale des collectivits locales (DGCL), Ministre de lIntrieuret ACDI



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2 TitreLexprience daccompagnement des plans communauxde dveloppement (PCD)

2.3 Sujet Une vision dapplication communale

Description Lexprience daccompagnement de la commune urbaine de Taza dans leprocessus dlaboration du PCD a pu tre capitalise par la production dunguide pratique qui reprend la dmarche mthodologique exprimente,les tapes et oprations conduites phase par phase, permettant decheminer mthodiquement depuis la phase de dmarrage jusqu la phasedadoption du PCD. Les outils tests lors de cette exprience, les bonnespratiques et des exemples tirs du terrain et des astuces sont galement

incorpors au guide pratique. Une commune souhaitant laborer son PCD linterne gagnerait : sinspirer du guide pratique, des bonnes pratiques consignes et des

outils annexs ; recourir lutilisation du lm didactique Ensemble, xons le cap !

vulgarisant le processus dlaboration du PCD comme support lanimation de discussions autour du PCD, avec les diffrentes partiesprenantes incluant les lu(e)s et les fonctionnaires de la commune ;

faire appel la nouvelle personne ressource du niveau provincial etprfectoral lADP dont la mission est daccompagner les communesdans la dmarche PCD, de les former, de les sensibiliser et de renforcerleurs capacits en matire de planication stratgique participative.

Cependant, un certain nombre de conditions doivent tre runies.

Facteurs-cls de succs Une volont politique et une ouverture au changement La prsence des dcideurs cls de la commune dans le processus Lengagement de la commune et lappropriation du processus La disponibilit, tout au long du processus, de lquipe communale

implique La lgitimit et la crdibilit de la structure de travail PCD Lorganisation du travail en quipes mixtes pluridisciplinaires et un fort

esprit dquipe La cration despaces de dialogue et de concertation linterne et

lexterne Le passage de la hirarchie au rseau et le recours au mode informel

pour certaines prises de contact Le dveloppement du partenariat dans un esprit de collaboration

entre la commune et les services extrieurs, entre la commune et letissu associatif, entre la commune et les reprsentants des secteursinstitutionnel et priv associs tout au long du processus

Lengagement volontaire des associations et des acteurs associs auprocessus

La prsence dun agent de changement parmi lquipe communaleimplique



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Effets et impact En runissant ces conditions de russite, en sinspirant de lapprochepropose, du guide et des bonnes pratiques prsentes et en ayant recoursaux outils mentionns, une commune devrait tre en mesure dlaboreret dadopter un PCD fdrateur, raliste et faisable pour une mise enuvre effective et concrte.Plus globalement, cette commune pourrait escompter bncier deseffets dcoulant du processus vcu en termes de changement induit parla dmarche PCD en tant quoutil favorisant lancrage de la planicationstratgique et linstauration des premires conditions pour une meilleuregouvernance (modes de fonctionnement de la commune, nouvellespratiques de gestion amliores, responsabilisation et reddition descomptes, amlioration des relations linterne comme lexterne :communication et transparence, conance mutuelle et rapprochemententre la commune, la population et les acteurs locaux, alliance etcollaboration, transversalit et complmentarit, partenariat.



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3 TitreStratgie de formation axe sur le processus et les outilsdlaboration, de mise en uvre et de suivi du plancommunal de dveloppement (PCD)

3.1 SujetFormation des agents de dveloppement provinciaux et

prfectoraux (ADP), nouvelle fonction dont la mission est

daccompagner les communes en matire de PCD

Lieu Touche tout le territoire marocain, lchelle des 83 provinces etprfectures.

Priode 2011-2012


Contexte

Mots-cls

ADP PCD et formation PSP Accompagnement

des communes Stratgie de



Participation etconcertation

Programmationpluriannuelle

La formation sinscrit dans le cadre du renforcement de la dcentralisationau Maroc et sinsre dans la stratgie de la DGCL Horizon 2015 dontdeux des piliers sont lancrage de la planication stratgique dansles communes, travers le plan communal de dveloppement (PCD)et ltat accompagnateur . Pour favoriser cet ancrage et russirles PCD, le renforcement des capacits de tous les acteurs locaux estessentiel. Lors des PCD de premire gnration, plusieurs communesont pu dailleurs bncier dun accompagnement fourni par diffrentsintervenants (partenaires techniques et nanciers, agences de ltat,etc.) incluant le projet GLM. Cest en vue dinstitutionnaliser cettefonction daccompagnement que la DGCL a men une rexion avec le

Projet : sachant que pour tre durable, une telle fonction doit reposer surla structure administrative lgitime, sappuyer sur les moyens normauxde ladministration et tre assume par les acteurs en fonction et nonpas par des groupes externes ou des quipes improvises linterne, quat cre la fonction dADP. Cest ainsi que la DGCL a choisi de rattachercette nouvelle fonction au niveau provincial et prfectoral, dans le but defaire des ADP, des relais : capables de matriser la dmarche et les contenus thoriques et techniques

ncessaires pour assurer la formation et laccompagnement des communes ; ayant une connaissance diffrencie des caractristiques et du

fonctionnement des communes ; rattachs une structure prenne ayant un contact troit avec les

collectivits locales.

La stratgie de formation des ADP se situe galement dans loptique de lagnralisation et de la prennisation des acquis du projet GLM souhaitespar la DGCL. Le projet GLM ayant appuy des communes dans llaborationde leur PCD et ayant fourni un appui la DGCL et aux communes dansdiffrents domaines du partenariat, de la communication, de la gestionparticipative, de la gestion axe sur les rsultats, de la gestion duchangement, a pu crer sur mesure, une stratgie de formation luipermettant de capitaliser ses acquis, de transfrer son savoir-faire, lesbonnes pratiques exprimentes ainsi que ses outils dvelopps.

Objectifs Former et outiller les ADP pour quils matrisent le processus PCD, pourquils puissent jouer leur rle daccompagnateur des communes en vuede renforcer leurs capacits et plus globalement, contribuer lancragede la planication stratgique au niveau local.



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Plus spciquement, crer une formation qui met laccent sur leshabilets professionnelles ncessaires ce type de travail soit, outre lamatrise dhabilets techniques, la capacit de grer consciemment lechangement organisationnel laide dapproches de gestion prouves eten dveloppant ou en adaptant, de faon autonome, des outils rpondantaux besoins de chaque milieu.

Public vis 166 candidats la formation, taient initialement prvus. En fvrier2012, prs de 60 % de cet objectif est atteint avec 95 candidats forms.


Avant dtre valide, la stratgie de formation des ADP a fait lobjet dun travailconcert entre les reprsentants de la DGCL et le Projet. Une mthodologierigoureuse a t adopte pour la slection des candidats potentiels laformation ayant t choisis principalement parmi les ressources humainesdes administrations provinciales et prfectorales. Un appel candidature at lanc auprs des gouverneurs informs sur limportance de la fonction

stratgique de lADP en soulignant limportance de la reprsentativit desfemmes dans le choix des candidats soumettre, un comit de slectioncollgial a t mis en place puis, aprs examen des curriculum vitae et latenue dune srie dentretiens, les suprieurs des candidats retenus ont tcontacts pour avis. Quatre groupes de participants ont t forms.Le plan de formation nest ni fortuit ni le produit dun catalogage de modules,mais, il constitue le retour de lexprience et procde dune rexiondensemble. La formation na pas t conue dans une perspective acadmique,mais pour la pratique. Les exposs thoriques sont limits la comprhensiondes concepts et processus et un maximum de temps est consacr aux atelierspratiques, au partage dexpriences entre participants et leur mise en rseau.Le travail des formateurs est ax sur lanimation et le transfert dexpertise.La stratgie se dploie en quatre phases alternant entre formation et

exprience terrain : une phase dinstrumentation visant la matrise duprocessus PCD, une phase dapplication sur le terrain, une phase deconsolidation et une phase de suivi, daccompagnement et de coachingdes ADP sur le terrain par des consultants (voir les grandes lignes ducontenu par phase, dans le tableau ci-contre).

Phase1

M

atriseduprocessusPCD

11 modules incluant : le rle et la fonctionde lADP, lenvironnement juridique duPCD, les 5 phases de son laboration (voirle schma ci-contre), le processus de samise en uvre et de son suivi-valuationet la prparation et production du plande travail de lADP en vue de la phasedimmersion sur le terrain

Tmoignages dlus et de fonctionnairesde communes rurale et urbaine ayantvcu de prs lexprience PCD

Lancement

1.1.Dcisionetinitiation

1.2.Structuration1.3.Gestiondela

participation1.4. Communicationet

sensibilisation

Phase 1Diagnostic

2.1.Etat des lieux2.2.Diagnosticde

linstitution2.3.Diagnostic

participatif2.4.Restitution

et validation

Phase 2 Visionetgrands axes

3.1.Enoncdevision3.2.Grands axes

prioritaires etobjectifs

3.3.Esquisse deprogrammespar axes

3.4.Orientationset pralables laphasesuivante

Phase 3 Programmationetbudgtisation

4.1.Programmationpluriannuelle

4.2.Cheminementcritique

4.3.Budgtisation4.4.Restitutionet

validation

Phase 4 Adoption

5.1.Miseenforme5.2.Adoption

par leCC5.3.Formalisationdes

partenaires5.4.Plande

communicationetpromotion

Phase 53 semaines

deformationen continu

Mises en situation, simulations et jeux de rles bass sur un cas ctif dunecommune pour laquelle les participants sont appels tantt raliser le PCD decette commune, tantt laccompagner

Exercices de conception doutils et de canevas divers Registres des risques et mesures dattnuation pour chaque phase Fiches de consolidation par module (rle de lADP, ses outils, savoir-tre, etc.)

Phase2

Application Pendant quelques semaines, les ADP vont sur le terrain prendre contact avec

les communes, faire ltat des lieux et amorcer le travail de formation etdaccompagnement

2 mois enmoyenne

Phase3

Consolidation

Les ADP reviennent en formation pour partager les problmatiques dapplication etrecevoir un renforcement cibl de leurs comptences : 2 jours de clinique de renforcement sur lintgration de lapproche genre dans

le PCD 5 jours de formation sur la coopration et le partenariat 2 jours dateliers de capitalisation et de valorisation de lexprience terrain avec

les formateurs et la DGCL

2 semaines

Phase4

Suivi Les ADP sont accompagns pendant quelques mois sur le terrain, par des consultants,

selon les besoins venir



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Pralable au dmarrage de la formation, lapproche, le droulement et lematriel, proposs, sous forme de cahier de participation, ont fait lobjet

dune validation concerte par la DGCL. Aussi, an denrichir le plan deformation et avant de gnraliser lapproche lensemble des candidats,une valuation en mode collgial avec le Projet et la DGCL a pu tre ralise partir dune phase test mene auprs des participants du premier groupe.La phase 1 a dmarr en juillet 2011, la phase 3 se terminait en fvrier2012. A ce jour, on compte 95 ADP forms, dont 23% de femmes.

Leons tires Concevoir un plan de formation axe sur la pratique Un plan de formation conu sur mesure en fonction des objectifsdapplication pratique et dispens par des formateurs ayant une expriencede terrain dans le mme contexte, a eu un impact important chez lesparticipants car il fournissait les meilleures conditions dappropriation parles participants et de mise en uvre russie par rapport leur mission.Sans lavoir pressenti au dpart, le format de la session de trois semaines

en continu a eu pour effet de crer des liens forts entre les participantsdurant les jours de formation, mais galement le soir et les ns de semaine(tant tous logs au mme endroit). Ce qui a fortement contribu lamise en rseau des ADP pour partager leurs expriences. Parmi les outilsdvelopps au cours de la formation par les ADP, des canevas simplesdutilisation pour renseigner systmatiquement sur les cueils viteret les bonnes pratiques tires notamment en matire dintgration delapproche genre dans le processus PCD.

Bonne pratique Les lments de bonne pratique concernent la stratgie et lapprochedidactique :1. Stratgie : Mode collgial entre le Projet et la DGCL : la dmarche collgiale

adopte quil sagisse de la conception de la stratgie, de lamthodologie de slection des candidats, des ajustements apportersuite aux phases tests ou quil sagisse des ateliers de capitalisation de laphase 3- assure de bonnes conditions de prennisation de la stratgie. Leportage institutionnel sen trouve mieux assur puisque port et partagentre les diffrents dpartements et directions de la DGCL impliqus(DFCAT et ses directions mtiers, DPE, charg de mission DGCL, etc.).

Capitalisation de lexpriencwwe GLM : en ayant conu la formationdes ADP sur la base de lexprience pilote de Taza et en ayant intgrles outils dvelopps tels que le guide mthodologique du PCD dans lecontenu de la formation, lapproche du Projet tout comme ses diffrentsoutils sen trouvent capitaliss.

Implication et participation active des responsables de la DGCL : lesdiffrents responsables au niveau central sont troitement associs

la mise en uvre de la stratgie ADP, simpliquent et participentactivement au suivi de la stratgie. A titre dexemples, les responsablessont intervenus plusieurs reprises lors des formations, sont revenusaprs la phase dimmersion des ADP sur le terrain pour senqurir desrsultats, des questionnaires dvaluation distribus chacun des ADPont permis dvaluer la rceptivit des acteurs locaux au regard de lanouvelle fonction dagent de dveloppement.

Sensibilisation des suprieurs des ADP : parmi les facteurs de russitefavorisant lancrage de la stratgie, un atelier rassemblant tous les chefsdes DCL sest tenu en vue de les sensibiliser limportance de la mission desADP au rle daccompagnement des provinces et prfectures. Cet ateliervisait aussi faire merger des intrts communs entre chefs des DCL et ADPet identier les opportunits dappui pour la russite de la mission ADP.Les reprsentants de la DGCL taient videmment prsents. lissue de cet

atelier, des recommandations ont t formules, notamment par la DPE.



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Alternance entre sessions de formation et exprience terrain: le retourdes ADP en formation aprs la phase dimmersion, permet datteindreplusieurs objectifs : valuation des acquis de la phase 1, remonte desralits du terrain incluant la perception et la rceptivit de la nouvellefonction ADP aux niveaux provincial et communal, partage des approcheset outils utiliss pour ltablissement de ltat des lieux par province/prfecture, prcision des outils de travail de lADP en fonction desbesoins spciques relevs et des opportunits, dynamisation de la miseen rseau, etc.

Phase test : tester les outils et lapproche de formation auprs dunpremier groupe permet denrichir et de consolider la stratgie initialeet datteindre de meilleurs rsultats. Les phases 1 et 3 ont t testeset values avec les participants et avec les reprsentants de la DGCL.Cette faon de faire a permis dapprhender la fois le niveau desparticipants, leur prol et leur motivation et de dceler les problmes

en termes de capacits et/ou de motivation. Mise en rseau : proter du momentum de la formation pour solidariser

les futurs ADP : crer un espace de partage commun entre pairs etsusciter le rexe dchange et de partage des expriences, pratiques etoutils ventuellement tests sur le terrain. Un espace virtuel accessibleaux 95 ADP a ainsi t cr ( via une bote mail commune ). Il estprvu quun tel espace soit hberg au portail Internet de la DGCL.

Formation de formateurs : la relve des formateurs ADP est prvuetre assure par une formation de formateurs slectionns parmi lesADP prsentant le prol recherch.

Harmonisation de lapproche PCD et perspectives : puisquil sagitdune nouvelle fonction et que tous les ADP ont t forms selon lamme vision de la dmarche de planication stratgique participative et

la mme vision du PCD comme outil de gouvernance locale, la stratgiepermet dharmoniser le processus PCD en accompagnant les communesdans un mme esprit et partir des mmes principes. Ce qui, parconsquent, permet desprer une deuxime gnration de PCD plusefcace et dont les impacts seront plus pertinents pour la commune.La stratgie constitue par ailleurs, une plateforme partager en vue deson enrichissement par dautres partenaires de la DGCL en matire derenforcement daccompagnement des communes.

2. Approche didactique : Combinaison de ressources locales et internationales: ce tandem

de formateurs sest avr une approche gagnante plusieurs gards.Dailleurs souleve par la DGCL lors des valuations des sessions,cette formule permet dajuster la formation aux ralits du pays.

Ces ralits imbriques de faon complexe chappant souventaux consultants internationaux, se rapportent aux contextes lgal,historique, administratif et culturel. Lutilisation de la langue localepour expliciter des lments plus complexes, et pour faciliter leschanges et discussions de groupe entre participants lors des diffrentsateliers favorise une meilleure assimilation des contenus. Cette formuleprsente un avantage indniable en termes de capacits de rpondreadquatement des questions pointues et des mises en situationspciques souleves par les participants et par consquent, permet unmeilleur ancrage dans leur environnement.

Tmoignages : faire intervenir des acteurs locaux, notamment lorsquilsagit dlus est une formule porteuse et fort apprcie des participants.Les tmoignages tablissent un pont entre les exercices thoriques et lapratique. Ces acteurs locaux ayant vcu de prs la dmarche PCD sont un



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exemple vivant qui permet aux participants de dmystier le processus : ilest plus facile de faire les premiers pas lorsquon a un exemple vivant

devant soi. Traduisant lengagement des acteurs, lapproche participativeet la possibilit relle de faire autrement, les tmoignages ont eu un impactcertain sur la perception des participants quant aux capacits des lus sengager dans un processus de changement tel que le PCD. Il ont aussipermis de valoriser les expriences acquises sur le terrain par les participantseux-mmes en matire de PCD en les invitant systmatiquement au cours dela formation, partager leurs connaissances avec leurs homologues. Pdagogie interactive et en duo: en intervenant en duo et en combinant

les modes magistral et participatif, les formateurs ont pu faire mergerchez les participants, les questionnements utiles la comprhensiondes concepts et faciliter lassimilation des contenus. Tous les exposstaient soutenus par des prsentations animes lordinateur, par desexemples explicites et pratiques et souvent, par des dmonstrations

schmatiques esquisses en direct. Ce type danimation et les exercicessoumis en atelier ont russi :

- stimuler la rexion chez les participants,- anticiper les obstacles, rechercher des alternatives et trouver dessolutions,

- articuler les ides et concepts en application pratique,- dvelopper lhabilit concevoir des outils et des canevas,- consolider les acquis, les vrier et dvelopper lesprit de synthse,- favoriser les changes dexprience entre tous et mettre laccent surles spcicits des contextes.

Parmi ces exercices : simulation, mises en situation, jeux de rles,plnires systmatiques rgules par les formateurs, registre de risqueset mesures dattnuation chaque phase du processus PCD, che de

consolidation par module (rle de lADP, pralables, ses outils, savoir-tre de lADP, etc.).

Outils dvelopps Cahiers de participation correspondant aux formations dispenses :session de la phase 1 sur le cycle PCD, coopration et partenariat etintgration de lapproche genre dans le processus PCD : bote outilscomplte pour les processus PCD, cahier de bord de lADP identiant pourchacune des phases : les facteurs de risque et les mesures dattnuation,les objectifs daccompagnement de lADP, ses outils et ses aptitudes renforcer, un plan de travail de lADP et chronogramme, des canevasde base pour ltablissement de ltat des lieux des PCD par province/prfecture qui permet dornavant dobtenir une srie dinformationquant la situation des PCD pour toutes les communes en temps rel(incluant, entre autres, lutilisation ou non du SIC, la mise en place ounon de la CPEC), une matrice dapprciation des PCD raliss et desapproches adoptes par les communes, une feuille de route pour uneintgration russie de lapproche genre chacune des tapes du PCD.Un espace virtuel sur internet a t cr pour la mise en rseau des ADP.

Accompagnement Equipe de consultants nationaux et internationaux spcialiss dans lesdomaines suivants : planication stratgique participative, juridique,gestion publique et partenariat, genre et dveloppement.

Partenaires Direction gnrale des collectivits locales (DGCL), Direction de laplanication et de lquipement (DPE) et Direction de la formation descadres administratifs et techniques (DFCAT), ministre de lIntrieur etACDI.



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3 TitreStratgie de formation axe sur le processus et les outilsdlaboration, de mise en uvre et de suivi du plancommunal de dveloppement (PCD)

3.2 SujetUne vision dapplication : soutien des ADP pour russir

lancrage de la PSP au niveau communal

Description Soutenir les ADP pour russir lancrage de la PSP au niveau communal

Le processus de prennisation se poursuivant ncessairement au-del dela n du Projet, la stratgie de formation des ADP dveloppe et miseen uvre par le GLM et la DGCL constitue une plateforme partageren vue de son enrichissement par dautres partenaires en matire derenforcement et daccompagnement des communes. Parmi les actionsdevant se poursuivre aprs la clture du Projet, le parachvement dela phase 4, des activits de suivi et daccompagnement et loption dyajouter un nouveau volet.

1. Raliser les derniers objectifs viss par la stratgie en vue datteindrelensemble des rsultats escompts :

- Gnralisation : Complter le dploiement des ADP sur le territoire enformant des ADP pour les 19 provinces et prfectures qui nen ont pas.A cette n, dnir une mthode de recrutement dune quarantaine decandidats la formation, en veillant toujours lquilibre du genre et relancer le processus de slection et les entretiens.

- Formation : Dispenser aux quarante candidats, la formation ADP selon laformule initiale et en fournissant les mmes conditions gagnantes ayantcontribu au succs des quatre groupes forms.

- Accompagnement et coaching sur le terrain : Dployer une quipe deconsultants qui fournira un coaching cibl aux ADP en dterminant aupralable, lapproche la mieux approprie pour rpondre efcacementaux besoins exprims par les ADP. Lapproche devrait permettre de mieuxprparer et outiller lADP dans la perspective de la deuxime gnrationdes PCD suite aux prochaines lections communales. Des actions desensibilisation auprs des fonctionnaires de la commune sont raliserds prsent et le plan daction de lADP est cibler en fonction de la

relance du processus PCD avec les conseils communaux lus ou rlus.



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2. Fournir un appui la DGCL pour le suivi de la stratgie et laconsolidation des acquis :

- Sensibilisation des acteurs et intervenants : organiser des rencontresau niveau national rassemblant les diffrents acteurs et intervenantsconcerns par la stratgie ADP et le PCD. Parmi ces acteurs, lesgouverneurs et walis, les partenaires techniques et nanciers ainsi queles agences et organismes de lEtat et les associations fournissant unappui aux communes dans le processus PCD. Le but est de rappeler dunepart, lintrt de la PSP pour les communes et limportance de relancerle processus des PCD de 2e gnration. Et, dautre part, de faire valoir laplus-value quapporte la commune, une dmarche conduite linterneen bnciant de laccompagnement de lADP.

- Mise en uvre des recommandations des DCL : A lissue de latelierayant runi lensemble des chefs des DCL sur le thme des ADP les 13 et14 mars 2012 : (i) rgulariser la situation des 36 ADP non rattachs la

structure DCL, (ii) institutionnaliser la fonction ADP par la transmissiondune circulaire cet effet et en lintgrant dans le dcret dapplicationde larticle 36 et (ii) actualiser le guide mthodologique du PCD pourladapter en fonction de lvolution du contexte.

- Capitalisation du travail des ADP: Produire une synthse partir desrapports raliss par lensemble des ADP ayant fourni un tat des lieuxdes PCD par province/prfecture et une apprciation de la qualit desPCD raliss. Un tel document permettrait de disposer dun bilan riche etcomplet sur la situation des PCD de premire gnration et den valuer laprochaine gnration tout en permettant de mesurer limpact de lactiondaccompagnement des ADP. Entre autres avantages, celui de disposer entemps rel dune base de donnes facile actualiser, de mieux apprhenderles besoins de renforcement des communes de donner un clairage surloutillage dvelopper.

Outillage PCD : Dans la perspective des PCD de 2e gnration, fournirdes outils permettant duniformiser le processus et permettant dviterles cueils constats dans les premiers PCD : traduire en arabe le guideproduit par le GLM qui servirait aux communes et aux ADP, enrichir lespratiques dintgration du genre, clarier la notion de partenariat intgrer transversalement au processus dlaboration et liminer parconsquent ltape dite de plaidoyer ainsi que celle dite de mise encohrence au niveau provincial et enn, renforcer les notions de laGAR, de la programmation pluriannuelle et de la budgtisation triennale.

Rseautage des ADP: Contribuer lancrage de pratiques dchangeet de partage entre ADP par lorganisation de rencontres sur une basesemestrielle et de fora thmatiques mettant en valeur les contributionsdes ADP et favorisant la diffusion ses bonnes pratiques dgages partir

de lexprimentation. Prvoir lhbergement dun espace intranet pourles ADP au portail de la DGCL.

3. Conforter la stratgieavec un deuxime volet : Elargir la stratgie au-del de la phase 4 dans une perspective de court et moyen termes enexplorant les thmatiques dcoulant de la position stratgique de lADP,par exemple :- le dveloppement et le renforcement de lintercommunalit, la

revalorisation du comit technique provincial et la coordination et lacollaboration entre agences de lEtat ;

- laccompagnement dans la mise en place de la CPEC pour lescommunes concernes et la sensibilisation au rle de celle-ci dansle PCD et plus particulirement lintgration de lapproche genre ;

- laccompagnement des communes dans lamlioration de la gestion

de la scalit communale en lien avec le PCD ;



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- lappui lexploitation optimale du SIC et dans lventualit dela mise en place dun systme de gestion de donnes semblable adapter aux communes de 35 000 habitants et plus.

4. Identier les opportunits de synergie avec dautres partenaires :Sensibiliser et intresser les partenaires techniques et nanciersuvrant pour le dveloppement communal et la gouvernance locale aurle de lADP et aux opportunits de mutualisation et denrichissementde la stratgie.

Facteurs-cls de succs La clarication et linstitutionnalisation du statut de lADP ddiexclusivement laccomplissement de sa mission et la fourniture deconditions facilitant son travail

Le recours au mode collgial itratif tel quappliqu depuis le dbut dela conception de la stratgie et la concertation entre les diffrentsreprsentants de la DGCL

Limplication systmatique de la DPE La communication et la sensibilisation des diffrents acteurs etintervenants incluant les acteurs institutionnels cls sur la fonction etla mission de lADP et sur lintrt pour les communes de recourir lADP dans le processus PCD

La mise en rseau des ADP La sensibilisation et la recherche de synergie entre les organismes de

lEtat et autres entits intervenant auprs des communes en matire dedveloppement et de gouvernance locale

Limplication des ADP - en cohrence avec les objectifs recherchs, lorsdventuelles conventions entre la DGCL et les partenaires mandatspour appuyer les communes dans le processus PCD

Lassociation systmatique des ADP toute action concernant le PCD

Effets et impact En runissant ces conditions de russite et en sinspirant des faons defaire et des approches gagnantes appliques depuis le dbut de la mise enuvre de la stratgie ADP, ce sont lensemble des acteurs et intervenantsqui bncieront des effets et impacts esprs.En termes deffets, grce aux interventions des ADP, les communes : laborent les PCD avec rigueur et autonomie ; appliquent la gestion axe sur les rsultats ; recourent lapproche participative ; agissent en toute transparence dans leurs communications ; tablissent les partenariats ncessaires la mise en uvre des PCD ; assurent le pilotage et la reddition de compte des PCD ; assurent lvaluation et la rgulation des PCD.En termes dimpact, grce aux interventions des ADP, le dveloppement des

communes devrait sen trouver systmatis, acclr et professionnalis.Ce qui rpond aux buts viss par la DGCL dans sa stratgie, savoir ledveloppement de lEtat accompagnateur, lancrage de la planicationstratgique et plus globalement, le renforcement de la gouvernancelocale.



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4 Titre tude sur lharmonisation des outils de planication

4.1 Sujet Cohrence des actions de planication sur le territoire

Lieu Maroc

Priode 2011


Contexte

Mots-cls

Harmonisationdes outils deplanication

Cohrence delaction publique surle territoire

Planication duterritoire

Outils et instrumentsdamnagement duterritoire

Convergencedes diffrentesplanicationsentre paliers sur leterritoire

En novembre 2010, la DGCL mandatait le Projet GLM pour la ralisationdune analyse portant sur larticulation et la cohrence entre lesdiffrents outils de planication du territoire. Cette tude complte en

avril 2011 prsente les contours de la problmatique et fournit des pistesde solutions explorer pour (i) une meilleure cohrence entre les outilsde planication, (ii) plus de coordination entre les acteurs et (iii) plus decohsion dans laction et la mise-en-uvre des divers plans et schmas.Subsquemment, le contexte de rfrence de ltude allait voluer defaon substantielle. Dabord par les travaux de la Commission consultativede la rgionalisation (CCR) qui propose des avances en matire degestion du territoire, de dcentralisation et de dveloppement rgional.Ensuite, par la nouvelle Constitution de juillet 2011 qui prconise uneorganisation tatique fonde sur la rgionalisation avance impliquantconsquemment llaboration dun corpus de nouvelles lois organiques.Parmi celles-ci, des lois cadres devant xer les comptences de ltat etdes Rgions, ainsi que les ressources, les mcanismes et lorganisation

de la rgionalisation. Ces perspectives annoncent une mutation profondede lorganisation de ltat qui touche la fois les institutions et leursinterrelations, ladministration et les mcanismes dcisionnels.La question de la cohrence de laction publique sur le territoire etde larticulation des outils de planication se pose donc aujourdhuiavec encore plus dacuit et savre dautant plus opportune que lespropositions et choix venir en la matire devront sappuyer sur desrexions densemble sur la planication. Toutefois, pour viter unexercice purement thorique, un pareil mandat suppose quun minimumde repres fondamentaux concernant lorganisation de ltat et lefonctionnement des collectivits territoriales (CT) aient t xs. Parconsquent, cette tude devra tre reconsidre en temps opportuncest--dire lorsque les nouvelles lois organiques auront trac la voie

la rednition, au partage de comptences entre les niveaux national etdcentralis de planication.



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4 Titre tude sur lharmonisation des outils de planication

4.2 SujetUne vision dapplication : limportance de la poursuite destravaux

Description Bien que cette premire tude ait t conduite par le GLM la demandede la DGCL et que le Projet se termine, il reste que la poursuite du mandatrevt un intrt indniable. Cest pourquoi, il est propos de

Documents

Bonnes pratiques-interieur.pdf