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Le droit d’alerte Bordeaux

Lille

Lyon

Marseille

Metz

N t Le droit d alerte du CHSCT :

un outil à maîtriser.

Nantes

Paris

Toulouse

Cabinet (ex ALPHA CONSEIL)agréé par le ministère du

Travail et habilité IPRP

Siège social SECAFI CTS :

20, rue Martin Bernard

75647 Paris Cedex 13

Tel : 01 53 62 70 00

Paris 17/09/2009Joseph Vrezil

L ’HOMME NE RESSENT

L ’IMPORTANCE DE LA SECURITE QUE

Qu'est-ce que c'est que la Prévention ?

SECURITE QUE LORSQU’ELLE VIENT

À MANQUER

Début de l'accident

Accident -LésionLésion

2

PREVENTION SECURITE Secours

Ce qui est de nature à empêcher le début de l'accident de se produire

Ce qui est de nature à éviter la lésion corporelle ou à en diminuer la gravité

2

Evaluer et éviter les risques

Cette analyse est le point départ, le préalable de toute démarche de prévention.

Elle incombe à l'employeur qui a désormais l'obligation de consigner cette analyse dans un document unique.Mais elle relève aussi de la compétences des élus (art L4612-8). Cette analyse vise à identifier les t d i i l té

3

types de risques encourus : risques pour la santé, la sécurité, risques d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle doit également identifier les services ou salariés exposés.

Le CHSCT : une équipe pluri-disciplinaireUn logique de respect du Code du Travail et des réglementation sous

une contrainte de rentabilité économique

Une logique d’application et de surveillance

des décisions de la Direction en

matière d’Hygiène et de

Sécurité Une logique

Une logique de surveillance médicale

Une logique d’intervention des salariés

pour alerter sur les risques, dans

l’objectif d’améliorer les conditions de

travail.Connaissance du travail réel.

4

surveillance médicale afin de prévenir les

risques de dégradation de la santé au travail

Une logique de surveillance de l’application du Code du

Travail et des Réglementations en matière d’Hygiène et de

Sécurité

3

Le CHSCT ne se substitue pas aux attributions du dirigeant de l’entreprise

2S'entourer des conseilset des compétences des

fonctionnels, de

4Respecter les objectifs

la démarche et les règles

prévention

3 Assurer le dialogue

social,,l’encadrement et de

l'expérience des agents

5Evaluer les

risques professionnel

s

6Planifier et

consultation du CHSCT et CE

1Organiser la

prévention, les délégations,

les fonctions, la

5

8Suivre et contrôler l'application

effective des mesures de prévention

Planifier et engager les

actions et les mesures

nécessaires7Former et informer

tous les agentssur la sécurité

areprésentation

Le CHSCT et les acteurs de la prévention dans et hors de l'entreprise

CEDP

Organisme de formation

Encadrement

DélégationManagement

OpérationnelFonctionnel

Encadrement

Employeur

CHSCT

Entreprise en co-activités

Règlementations

Inspection du travailCram

Médecin du travail

Inrs, Anact, ….

Experts agréés

6

SalariésIntérimaires

Sous-traitants

Production

Organisation

Contrats de travail

Code du travailClients

Fournisseurs

4

Le CHSCT parmi les différentes IRP

CHSCTCHSCT

Protection santé / sécurité

Amélioration des Conditions de travail

C.E.C.E.

Contrôle éco / social (avis, consultation)

Traite les probl généraux Conditions de Travail

CCE

Conseil Adm.

travail

Respect des normes

Animation, information, conseil, coordination, inspection, enquête

D.P.D.P.

Conditions de Travail

Activités sociales

Information personnel

R.S / D.SR.S / D.SActions revendicatives

Négociation des accords

Info. Adhérents

Salariés

7

Réclamations individuelles et collectives

RéglementationInfo. Personnel

Investis des missions du CHSCT (< 50)

Information et consultation en matière de santé,

sécurité et conditions de travail

Organisations syndicales

Difficultés à surmonterIl ne faut pas affecter au CHSCT une action de management voire de gestion de la sécurité alors qu’il « n’a qu’un rôle d’alerte auprès du management »Le CHSCT n’est pas un lieu de prise décision (hormis pour son fonctionnement propre)mais un lieu d’élaboration de décisionLaisser penser que le CHSCT a ce pouvoir de décision, c’est retirer sa responsabilité au chef d’entreprise et c’est lui attribuer une fausse légitimité Ne pas assimiler le CHSCT à un espace fonctionnel; si tel était le cas la hiérarchie intermédiaire se sentirait dans ses prérogatives et son pouvoir déstabiliséeLe président ne doit être ni dans une logique de justification ni

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Le président ne doit être ni dans une logique de justification, ni dans une logique de direction; Il est dans une logique d’animationChaque acteur doit être en capacité de faire acte de distenciation par rapport à sa fonction initiale La relation institutionnelle se construit en dehors de toute relation de subordination; le CHSCT devient de fait une autorité bicéphale

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Ambiances psychiques

Un domaine d'action étenduL4612-8

Santé et

Accidents

Fatigues et Charges de travail

(circulaire n°93/15 du 25 mars 1993)

Ambiances

Aménagement

Charge, rythme de travail, pénibilité

Aménagement du poste de travail

Ambiances physiques

Formation des salariés en matière

de sécurité

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gpostes occupés par handicapés

Changements outils,

procédures, etc.

Durée, horaires, temps de travail,

pausesConsignes,

procédures, évaluation des risques

Ce que recouvre la notion de conditions de travail

Champs d'intervention du CHSCT

Type d’éclairage, propretéT° de l’air, vitesse, humiditéBruit

POSTE DETRAVAIL

Posture principales: assis, deboutDimensions, réglagesSécurité, maintenancePostures, charges, fréquence

MoyensMoyens

ESPACEDimensions, structure de l’espaceEsthétique, encombrement

ORGANISATIONDU TRAVAIL

Travail seul, en équipePlanification du travail et la formationÉvaluation du W, marges de décisionModes opératoires, moyens de travail

ENVIRONNEMENT BruitPoussières,ToxiquesVibratoires

Espaces,Outils

Environnement

Espaces,Outils

Environnement

RELATIONS Avec hiérarchieRelations de

t il

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Durée de travail, pausesDurée de travail, pausesHorairesHorairesTEMPSTEMPS

RELATIONSDE TRAVAIL

Avec hiérarchieCollègues, Soutien social

Autonomie Autonomie -- ExigenceExigenceComplexité, reconnaissanceComplexité, reconnaissanceSousSous--occupation occupation -- surmenagesurmenage

CONTENUCONTENU

travail

Contenu, sens,Rétribution

reconnaissancePRODUITPRODUIT

Type, risqueNature, caractéristique

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Les informations permettant de construire et suivre le plan de prévention

Mise à jour du document unique

Plan d’action issu du

Document Unique

(L 236-2 al.7)

Programme de prévention

Bilan HSCT

Unique

(L 236-4)

Fiche Entreprise

Bilan et plan

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et amélioration des Conditions de

Travail

d’actionDu Médecin du

Travail (R 241-41-1)

Gestion de la préventionAméliore Améliore

le fonctionnement le fonctionnement du CHSCTdu CHSCT 1. IDENTIFIER

2. DEGAGER DES PRIORITES DES

4. SUIVRE, CONTROLER,

EVALUER

5. AJUSTER DES PROBLEMES

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PRIORITES, DES OBJECTIFS

EVALUER

3. DEFINIR UN PLAN D ’ACTION

7

en situation dite « normale »Vigilance sur les situations existantes « alerte »

Analyse des Conditions de Travail INSPECTIONS

Analyse les risques > AT, MP, santé, Cond. deTravail VISITES-ENQUETES

Analyse des informations CONSULTATIONS

Propose des améliorations des Conditions de Travail PROPOSITIONS

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Connaissance situation future « anticiper »Consultation sur les aménagements nouveaux ETUDES - AVISAménagement/Transformation/Modification cadences, productivité

Recours expert EXPERTISE

en situation dite « dangereuse »Préserver la santé - sécurité « intervenir si DGI »

Salarié droit de retrait

l E E ECHSCT droit d’alerte ENQUETE

I.T. mise en œuvre > arbitragearrêt de l ’activité > juge des référés

AT Grave, MP, risque grave « éviter la reproduction »

Ri ENQUETE

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Risque grave ENQUETE(AT, MP, risque grave sans mesure…)

Recours expert EXPERTISE

Force de proposition PROPOSITIONS

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Analyser les situations de travail réelles

Tâches prescrites

Prise d ’informations

Situations de travail

interfaces

horaires

cadences

postes

lieux variabilité

environnement

d informations t a a

collectifs

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horaires

délaispolyvalenceflux

isolement

Tâches réelles

La consultation du CHSCT sur un projet important

Définition du projet

Conception du projet

Création d'un groupe de suivi composé de

membres du CHSCT...

InformationInformationdu CHSCTdu CHSCT

p p j

Consultation Consultation du CHSCTdu CHSCT

Expert CHSCTRéalisation du projet

Réception -tests

Pilote - Démarrage

Propositions Propositions d'actions d'actions

Avis sur solutions

proposées

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g

SuiviIl est conseillé de caler le calendrier d’information et de consultation en fonction des éléments tangibles qui seront produits au cours du projet : fiche de poste, résultats des tests, etc...

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L’avis du CHSCT sur le Programme annuel de prévention HSCT (2/2)

Le CHSCT émet un avis sur :

• le bilan H&S,

• le programme annuel de prévention indique les priorités du CHSCT

• le rapport d’activité du médecin du travail et • le rapport d activité du médecin du travail et

• la mise à jour du document unique.

Il doit s’assurer de la cohérence des ces différents documents.

Le CHSCT peut établir et voter son propre Plan d’Action de prévention qui sera joint à l’avis.

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p q j

Rien n’interdit aux élus du CHSCT d’avoir leur propre analyse des risques et priorités de prévention. C’est même leur devoir d’émettre un avis sur celles-ci.

Danger GRAVE et IMMINENT... Art L4131-1

1) Un élu du CHSCT constate qu'il existe une cause de

Danger Grave et Imminent

Information salarié, encadrement

Alerte

AccordMesures mises

en œuvre

3) Enquête immédiateemployeur + membre du CHSCT

2) Consignation DGI - R236-9 ou Cerfa n°61-2258

l ’employeur

Désaccord 1 Informationinspecteur du travail

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en œuvre

Procédure de suivi

en CHSCT

inspecteur du travailet agent de la CRAM

L4132-44) Réunion du CHSCT

dans les 24 heures

5) Inspecteur du travailL4721-1 ou L4732-1

Désaccord 2

10

Il y a danger grave et imminent lorsqu'on est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique d'un travailleur, dans un délai très rapproché

Le dommage peut être progressif ou instantané

Le « danger grave et imminent »….… permet le droit d’alerte

Le dommage peut être progressif ou instantané

Le danger peut provenir d'une machine, d'un processus de fabrication ou d'une ambiance de travail (Décl. Min. Trav. : JOAN Q, 24 sept. 1982, p. 5086)

La formulation du Danger Grave et Imminent dans le registre DGI doit explicitement décrire des faits :

•• un danger :un danger : chute inhalation gaz toxique etcchute inhalation gaz toxique etc

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•• un danger : un danger : chute, inhalation gaz toxique, etc.chute, inhalation gaz toxique, etc.

•• le risque imminent matérialisé : le risque imminent matérialisé : altercation orales et/ou altercation orales et/ou physiques, flaque d’huile, etc. physiques, flaque d’huile, etc.

•• une raison organisationnelle : une raison organisationnelle : désaccord sur une procédure, désaccord sur une procédure, contradiction du processus de fabrication, divergence de contradiction du processus de fabrication, divergence de responsabilité, erreur ou mauvaise qualité du travail, etc.responsabilité, erreur ou mauvaise qualité du travail, etc.

Le CHSCT peut demander une expertise pour "Risques Graves", en procédant selon les étapes suivantes :

Prendre contact au préalable avec votre Assistance Juridiqueou avec le Cabinet pressenti

Le vote d’une expertise CHSCT Risques Graves – Procédure (1/2)

ou avec le Cabinet pressenti

Convocation d'un CHSCT extraordinaire à la demande de 2 membres élus - ordre du jour « Demande d'expertise pour risques graves conformément aux dispositions de l'article L4614-12 du Code du Travail »

La demande d’expertise aura d’autant plus de chances d’aboutir que les élus auront fréquemment alerté l’entreprise sur la présence de ces risques, y compris en sollicitant l’appui du médecin du travail et de l’inspection du travail.

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Vote d’une délibération (exemple page suivante)La délibération doit être lue au cours de la réunion ; le CHSCT doit voter (il faut un vote

majoritaire), la Direction ne votant pas

Si la Direction conteste la nécessité de l'expertise et/ou le choix de l'expert, elle doit porter sa contestation devant le Tribunal de Grande Instance statuant en urgence. Dans l'attente, le vote des élus du CHSCT n'est pas remis en cause.

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Rappel des attendus : faits matérialisant les dangers, les catégories de personnel exposés, les atteintes à la santé subies

« Le CHSCT estime que le risque grave est avéré par l’insuffisance des plans de prévention et soumet au vote :

Le vote d’une expertise CHSCT Risques Graves –Exemple motion (2/2)

Le principe du recours à une expertise en application de l’article L236-9 du code du travail.

Désigne, pour mener à bien cette expertise, le Cabinet agréé ????

Mandate le secrétaire pour suivre le bon déroulement de la mission, représenter le CHSCT, et notamment ester en justice dans le cadre de cette décision.

Le CHSCT définit comme axes de la mission d’expertise :D’analyser les situations de travail à risques et établir des préconisations pour limiter le nombre

et la gravité des accidents du travail

D’aider le CHSCT à accomplir sa mission (contribuer à la protection de la santé physique et

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( ymentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires) en mettant à jour les facteurs déclenchant liés à ce risque grave

De permettre au CHSCT de comprendre les mécanismes organisationnels générateurs de la souffrance mentale et physique des personnels constatée

De permettre au CHSCT de formuler des préconisations empêchant la réalisation de ce risque grave. »

Mise au vote du CHSCT

Annexe 1 : L’article du Code du Travail qui fonde l’activité du CHSCT

Art. L4612-8« Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail dé l t d l difi ti d l' till d' h t d d it ddécoulant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.Le comité est consulté sur le plan d'adaptation prévu au second alinéa de l'article L. 432-2 du même code. ».

Art. L4614-129« Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :(…) En cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, prévu au septième alinéa de l'article L. 236-2; (...)Dans le cas où le comité d'entreprise ou d'établissement a recours à un expert en

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Dans le cas où le comité d entreprise ou d établissement a recours à un expert, en application du quatrième alinéa de l'article L. 434-6, à l'occasion d'un projet important d'introduction de nouvelles technologies, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit, s'il souhaite un complément d'expertise sur les conditions de travail, faire appel à cet expert ».

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•

Compétences Ergonomiques

Analyse du travail Conditions de travail

Risques psycho-sociaux

Hygiène et SécuritéSanté au travail

Gestion desGROUPE

•Joseph VREZIL

• j.vrezil@secafi.com • 20, rue Martin Bernard• 75647 PARIS Cedex 13

• Tél: 01 53 62 71 15 / Fax: 01 53 62 71 69

Compétences Technologiques

Compétences Socio-économiques

Gestion des Ressources Humaines

Management ProductionsIndustrielles

Stratégie Analyse financière d’entreprise

Systèmes d’information

ALPHA

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20, rue Martin Bernard - 75647 Paris Cedex 13

Tel 01 53 62 70 00 - Fax : 01 53 62 70 62