Le CHSCT a) Historique - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002 : dernière loi

D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/SécuritéD.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

Le CHSCTLe CHSCTa) Historiquea) Historique

- 1947 : premier CHS- 1947 : premier CHS- 1982 : loi sur le CHSCT- 1982 : loi sur le CHSCT- 2002 : dernière loi- 2002 : dernière loi

b) Rôle et missionsb) Rôle et missions- Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration - Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des des conditions de travail des salariés conditions de travail des salariés- Procède à l’analyse des risques- Procède à l’analyse des risques- Effectue des enquêtes après accident ou maladie - Effectue des enquêtes après accident ou maladie professionnelleprofessionnelle- Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des - Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des conditions conditions de travail de travail- Donne son avis sur le règlement intérieur- Donne son avis sur le règlement intérieur- Est consulté avant toute modification de poste- Est consulté avant toute modification de poste- Est consulté pour l’aménagement des postes de travail - Est consulté pour l’aménagement des postes de travail pour pour handicapés handicapés- Aide à la formation à la sécurité des salariés de - Aide à la formation à la sécurité des salariés de l’établissementl’établissement

Dés 50 ouvriers dans le secteur Dés 50 ouvriers dans le secteur industrielindustrielLoi Auroux, mise en place en juillet Loi Auroux, mise en place en juillet 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque

soit le secteursoit le secteurLes CHSCT ont pour mission de Les CHSCT ont pour mission de

contribuer à la sécurité physique et contribuer à la sécurité physique et mentale, lutte contre le mentale, lutte contre le

« harcélement »« harcélement »


c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?

DDepuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 epuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 salariéssalariésEffectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) Effectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) durant les trois dernières années.durant les trois dernières années.

d) Composition du CHSCTd) Composition du CHSCT

Chef d’établissement ou son

Représentant

Délégation du personnel

3 à 9 personnes

Effectif de Effectif de l’etablissementl’etablissement

Représentants Représentants OuvriersOuvriers

Représentants Représentants CadresCadres

Total de la Total de la délégationdélégation

De 50 à 199De 50 à 199 22 11 33

De 200 à 499De 200 à 499 33 11 44

De 500 à 1499De 500 à 1499 44 22 66

1500 et plus1500 et plus 66 33 99

Personnes ayant une

voie consultative

Le responsable

sécurité

Le médecin du travail

Un ou des experts qualifiés

Personnes invitées :

L’inspecteur du travail

Un agent de la CRAM

Un secrétaire est élu parmi la délégation,

par les membres du

CHSCT


e) Fonctionnemente) Fonctionnement

Le président du CHSCT doit déclencher :Le président du CHSCT doit déclencher :

- Une réunion suite à un accident grave- Une réunion suite à un accident grave- Une réunion à la demande motivée de 2 membres- Une réunion à la demande motivée de 2 membres- Une réunion au minimum par trimestre- Une réunion au minimum par trimestre

Définition d’un ordre du jour par le secrétaire et le présidentDéfinition d’un ordre du jour par le secrétaire et le présidentConvocations Individuelles 15 jours à l’avanceConvocations Individuelles 15 jours à l’avanceLes membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études.Les membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études.Ils ont accès à une formation initiale théorique.Ils ont accès à une formation initiale théorique.Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels.Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels.

Chaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par moisChaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par moisLes réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure.Les réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure.Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail.Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail.

f) Sanctionsf) SanctionsLe délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende.Le délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende.


La médecine du travailLa médecine du travail

a)a)HistoriqueHistorique- 1800 : premières études sur les maladies du 1800 : premières études sur les maladies du

travailtravail

- 1930 : premiers instituts de médecine du 1930 : premiers instituts de médecine du travailtravail

- 1988 : dernier décret 1988 : dernier décret

b)Obligation de l’entrepriseb)Obligation de l’entrepriseLe médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois Le médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois

Extension de la médecine du travail à tous les secteurs

publics et responsabilisation accrue des employeurs

L’ employeur doit obligatoirement organiser avec l’aide du comité d’entreprise le service médical

Temps Temps passé en passé en entreprisentrepris

ee

> 169h / mois> 169h / mois Service médical dans Service médical dans l’entreprisel’entreprise

OùOù

< 20h/mois< 20h/mois Service médical inter Service médical inter entrepriseentreprise


c)c) Rôle du médecin du travailRôle du médecin du travailRôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du Rôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du

travail, des risques de contagions, et de l’état de santé des travail, des risques de contagions, et de l’état de santé des travailleurs.travailleurs.

-- Faire des examensFaire des examens

-- Faire des études et des actionsFaire des études et des actions

-- Réaliser des campagnes de préventionRéaliser des campagnes de prévention

-- Animer des formations de secourismeAnimer des formations de secourisme

-- ConseillerConseiller

Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut délivrer d’ordonnance, d’arrêts de travail, ou de contrôler les délivrer d’ordonnance, d’arrêts de travail, ou de contrôler les

absences.absences.

d)d) Les examens pratiquésLes examens pratiqués-- Visite d’embaucheVisite d’embauche

-- Visite périodiqueVisite périodique

-- Visite de reprise du travailVisite de reprise du travail

-- Examens complémentairesExamens complémentaires

Il conseille les représentants du personnel, les services sociaux, le CHSCT sur :

- la surveillance générale (propreté, chauffage, vestiaire,…..)

- l’adaptation au poste de travail (rythme, repos,….)- les risques d’accidents- la protection contre les produits dangereux- l’amélioration des conditions de travail- …


e) Les dossiers médicaux

Dossier unique pour chaque individu

Un dossier est ouvert à l’embauche


Accueil et formation des collaborateursAccueil et formation des collaborateurs

Gestion des entreprises extérieuresGestion des entreprises extérieures

Intégration de nouveaux équipements et produitsIntégration de nouveaux équipements et produits

Évaluation des risques et des situations dangereusesÉvaluation des risques et des situations dangereuses

Analyse des accidents et des incidentsAnalyse des accidents et des incidents

Audits sécurité et indicateursAudits sécurité et indicateurs

Le rôle du manager Le rôle du manager sécuritésécurité


EN292-1 : Cause capable de provoquer une lésion ou une

atteinte à la santé

Exemple : l’énergie thermique

Cette définition constitue une

approche qualitative du

risque

Définitions

RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUE


SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une

personne est soumise à un ou plusieurs phénomène

dangereux

Exemple : travailler sous le capot à proximité d’un

moteur chaud

MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions



ACCIDENT DU TRAVAIL

MALADIE PROFESSIONNELLE

Exemple d’accident du travail : contact du bras avec le

moteur chaud


SITUATION DANGEREUSE



PRÉJUDICE Préjudice humain : brûlure,

5 jours d’arrêt de travailPréjudice pour l’entreprise :

personnel indisponible


ACCIDENT DU TRAVAIL





COÛTCoût direct : frais

médicaux, indemnités journalières, ... Coût indirect : perte liée

aux travaux non exécutés, ...


PRÉJUDICE

ACCIDENT DU TRAVAIL





LE RISQUE DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ


COÛT

PRÉJUDICE

ACCIDENT DU TRAVAIL





Pour maîtriser les risques, il est nécessaire de comprendre comment

surviennent les accidents et les atteintes à la santé (dommages)



ÉVITER L’APPARITION D ’UN DOMMAGE

Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292

Identifier les situations dangereuses et les

évènements déclencheurs pour les limites de la

situation de travail



LE RISQUE

relatif au phénomène dangereux

LA GRAVITÉ

du dommage pour le

phénomène dangereux considéré

Est une fonction

de

Et de

LA PROBABILITÉ D’OCCURRENCE du

dommage

Fréquence et durée d’exposition

Probabilité d’occurrence d’un

événement dangereux

Possibilité d’éviter ou de limiter le dommage

Cette définition constitue une approche quantitative du risque

ANALYSER LE RISQUEANALYSER LE RISQUE


Phénomène dangereux n°1


Phénomène dangereux n°x

Personne

Situation de travail

PROCESSUS D ’APPARITION PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGED ’UN DOMMAGE


Personne

Situation de travail

Situation dangereuse


Phénomène dangereux n°x


PROCESSUS D ’APPARITION PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGED ’UN DOMMAGE


Phénomène dangereux Personne


temps

Phénomène dangereux Exposition au risque

de dommage

L’exposition au risque est caractérisée

par la fréquence et de la durée

des mises en situation

dangereuse

PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEDOMMAGE


Phénomène dangereux

Personne

Évènement déclencheur

Dommage

Blessure superficielle sans arrêt

Blessure grave avec arrêt de travail

Blessure avec séquelle

Décès

L’événement dangereux est caractérisé par sa probabilité

d’apparition

Le dommage est caractérisé par sa

gravité

PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEDOMMAGE


Énergie électrique

Personne

Contact avec la pièce

Électrisation, électrocution

Travail à proximité d’une pièce nue sous

tension

PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEPROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE


Énergie cinétique

Personne

Contact avec la pièce

Sectionnement,écrasement, ...

Travail à proximité d’une pièce en

mouvement



Énergie chimique

Personne

Défaillance de la ventilation

Intoxication, brûlures, décès

Travail en milieu confiné et ventilé



Énergie sonore Personne

Dépassement seuil d’exposition sonore

quotidienne de 85 dB(A)

Surdité

Travail dans une ambiance sonore

élevée



Énergie sonore Personne

Travail dans une ambiance sonore

élevée

temps

Phénomène

dangereux

temps

Seuil d ’exposition sonore

quotidienne

Dépassement seuil d’exposition sonore

quotidienne de 85dB(A)



ÉVITER L’APPARITION DES DOMMAGES

Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292

Identifier les situations dangereuses et les

évènements déclencheurs pour les limites de la

situation de travail




Personne


Dommage


Personne

Démarche préconisée par l ’EN Démarche préconisée par l ’EN 292292

Éviter les risques (supprimer)Éviter les risques (supprimer)



Personne


Dommage



Éviter les risques (supprimer)Éviter les risques (supprimer)




Personne


Dommage


Minimiser les risquesMinimiser les risques



Personne


Dommage


temps

phénomène dangereux

temps




Personne


Dommage



Minimiser les risquesMinimiser les risques




Dommage

Personne

temps


temps



Protéger contre les risquesProtéger contre les risques



Personne


Dommage



Personne

Dispositif de protection collective



Personne


Dommage


Mesure de protection

Équipements de Protection Individuelle


Protéger contre les risquesProtéger contre les risques



Personne


Dommage


Instructions pour utilisation


Informer et avertirInformer et avertir

Documents

Le CHSCT a) Historique - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002 : dernière loi