B.PRESENTATION DE L'EDI - Les services de l'Etat dans la … · POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DOCUMENT B1 : ÉTUDE D’IMPACT ... PRESENTATION DU PROJET 7 La demande d'extension

MARS-AVRIL 2017 Siège social : La Forêt Chauve - 36200 LE PECHEREAU@

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PRÉSENTÉ PAR

Sur le territoire de la commune d’AMBIERLE (département de la Loire)

PORTANT SUR :

la S.A. CARRIÈRES RICHARD

42430 SAINT JUST EN CHEVALET

Le renouvellement d’une carrière de granite autorisée par arrêté préfectoral du 26.09.1985 (rubrique 2510.1),

La mise à jour administrative des unités de traitement (rubrique 2515.1) soumises à autorisation

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DOCUMENT B1 : ÉTUDE D’IMPACTPRESENTATION

CHAPITRE 1 : ETAT INITIAL

SOCIETE DES CARRIERES RICHARDPRESENTATION DU PROJET

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE

AUX INSTALLATIONS CLASSEESPOUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

(rubrique 2510.1)

Superficie totale : 151 435 m²

(rubrique 2515.1)

Puissance totale installée : 721,20 kW

Sur le territoire de la commune d'AMBIERLE (département de la Loire)

"Le Grand Piernant" et "Le Petit Piernant"

(SAINT BONNET DES QUARTS, LE CROZET, LA PACAUDIERE, CHANGY et SAINT FORGEUX LESPINASSE)

Ce dossier a été déposé en Préfecture de la Loire en date du 25/10/2016. Un avis de non-recevabilité a été émis le 08/02/2017 par la DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - unité interdépartementale LOIRE-HAUTE LOIRE -.

Le présent dossier intègre les modifications requises.



Ce dossier a été réalisé par LA SOCIETE DES CARRIERES RICHARD (donnéestechniques sur le traitement, gestion technique et environnementale de la carrière, gestion des déchets inertes et des émissions liées à l'exploitation, mesures de protection, remise en état), assistée des intervenants suivants :

REALISATION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ET COORDINATION DES DIVERS INTERVENANTS

MISE EN FORME DES ELEMENTS TECHNIQUES FOURNIS PAR LA SOCIETE

SAS BUREAU D'ETUDES DAT MME LAURENCE BARDET

Ingénieur en environnement LA FORET CHAUVE

36200 LE PECHEREAU Tél : 02 54 01 18 40

: [email protected]

REALISATION DES ETUDES SPECIFIQUES

ETUDE ECOLOGIQUE – DOCUMENT E

NATURE CONSULTANTS (étude initiale) Z.A. des Boudras

26120 UPIE Tél : 04 75 84 39 00

CERA ENVIRONNEMENT - Agence CENTRE-AUVERGNE – (reprise et actualisation en 2016)

Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE

Tél. 05 49 09 79 75 Email : [email protected]

ETUDE PAYSAGERE – DOCUMENT F

ENCEM - Agence de NANCY – ETUDE INITIALE Claude-Lucie ATTILA

Technopôle Nancy - Brabois 5, allée de la Forêt de la Reine

54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY Tél. 03 83 67 62 32 Email : [email protected]

LA RUE DES MURAILLES – ACTUALISATION EN 2016 - Claude-Lucie ATTILA

13 Lautrette 87230 PAGEAS

Tél. 06 63 97 46 10 Email : [email protected]


ETUDE HYDROGEOLOGIQUE – DOCUMENT G

ERM - Adrien BOULAIS - 7, rue Albert Turpain

86000 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 45 35 02

REALISATION DES PLANS VINCENT GRANDEAU

Géomètre expert 42120 LE COTEAU Tél : 04 77 72 48 57


PRESENTATION DE LA SOCIETE DES CARRIERES RICHARD

25 salariés, 4,7 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 3 carrières avec des installations de traitement de granulats, 4 groupes mobiles, 1 laboratoire de contrôles et d'essais, 1 base de négoce installée dans le Puy de Dôme, de nombreux engins et véhicules.

1 entreprise de transport : SARL Transport RICHARD ; 18 salariés, 1 entreprise de minage : SARL TRA.FOR.MIN ; 5 salariés.

LE PROJET

D'où le projet d'extension objet du présent dossier.

La Loire

AMBIERLE

Roanne

Saint-Etienne

Montbrison

Charlieu

Néronde

Sainte-Croix-en-Jarez

Le site

6942

07

La Loire

AMAMBIERLE

Roannee

SaSaint-EtiEtieennnneee

Montbrison

Charlieuu

Néronde

Saiaintntete-Croixoix-enen-Jarrezez

LeLe site

6942

070707

15 km1

95 km9

Carte de localisation du projet

Localisation du département de la Loire (42)

73

74

07

0169

26

38

42

Localisation de la commune d’AMBIERLE au sein du département de la Loire

Source : Géoportail - carte IGN au 1:25000

Unités de traitement

Zone actuellement autorisée en exploitation de carrière

Périmètre de la commune d’AMBIERLE

Zone sollicitée en extension de carrière

0 1000 m100 5001/25000

RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE CARRIERE ET TRAITEMENT DES GRANULATS AMBIERLE (42) SOCIETE DES CARRIERES RICHARD PRESENTATION DU PROJET

7

La demande d'extension porte sur une superficie de 75 274 m², répartie sur les parcelles A n° 1496 à 1500, 1763, 1766, 1767, 2104, 2105, 2444pp, 2494, 2495pp et 1502pp, tandis que le renouvellement est sollicité sur les parcelles 1501, 2444pp et 2495 pp, pour une surface totale de 76 161 m².

Ce projet répond à deux objectifs : permettre à la société des CARRIERES RICHARD de développer la carrière en surface et assurer la pérennité de l'activité extractive de la société dans le secteur.

ETENDRE LA CARRIERE

La superficie actuelle de la carrière en cours d'exploitation est de 6 ha environ, avec une hauteur exploitable de 70 m au maximum selon la topographie des terrains.

L'exploitation a ainsi, du fait du nombre de fronts, une configuration en entonnoir, configuration qui offre peu de surface en carreau, utile pour la circulation des engins et le positionnement des stocks et de l'unité de traitement. Et elle ne peut plus évoluer…

En étendant la carrière sur une surface proche de 3,8 ha, la société des CARRIERES RICHARD va gagner de la superficie technique au niveau du carreau en reculant les fronts vers l'ouest.

Ainsi, les fronts ouest seront repris, aménagés sur une hauteur de 15 m maximum et progresseront d'est en ouest.

La partie orientale de la carrière, proche des habitations, sera laissée en l'état. Seul l'ancien front situé à l'est de la carrière sera sécurisé, notamment grâce à la présence d'une clôture implantée en bordure du sommet de manière à prévenir tout risque de chute.

ASSURER LA PERENNITE

La société étant implantée dans le secteur d'AMBIERLE depuis plus de 30 ans, elle a une clientèle fidèle qu'elle souhaite continuer à approvisionner.

En effet, les granulats produits sont connus et répondent parfaitement à la demande locale qui englobe notamment l'agglomération Roannaise.

Le tableau ci-dessous résume les divers chantiers dans lesquels les matériaux de la carrière d'AMBIERLE ont été et sont utilisés :

CHANTIERS - Fournitures de la 2 x 2 voies "Changy - La Pacaudière", en couche de forme, de

fondations et en matériaux drainants - Divers chantiers sur la R.D. 8 et autres routes départementales et voiries

communautaires - Plateformes sur les ZAE du Roannais

Compte tenu de l'épaisseur exploitable (jusqu'à 87 m à l'ouest), la zone offre un volume exploitable de 3 570 000 m3, ce qui permettra une exploitation au rythme de 200 000 t/an sur une durée de 30 ans.


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MISE A JOUR DES UNITES DE TRAITEMENT

En parallèle, la société souhaite moderniser l'installation de traitement située au nord sur le carreau en la remplaçant d'ici 5-10 ans par une unité mobile, plus performante, qui suivra la progression du front.

Conjointement, l'unité de concassage-criblage située sur une aire dédiée à cette dernière au sud de la carrière sera mise à jour sur le plan administratif.

Cette unité a été implantée sur le site d'AMBIERLE pour traiter le 10/30, produit sur la carrière de RENAISON, en vue de la fourniture de sables pour la production de béton. Cette unité a été implantée en ce lieu en l'absence d'une place suffisante sur l'emprise autorisée de RENAISON et, ce qui ne devait être que du provisoire s'est prolongé du fait de la baisse d'activité sur la carrière de RENAISON qui a considérablement réduit son évolution spatiale.

Ainsi, le présent dossier concerne :

L'extension de la carrière sur de nouvelles parcelles, Le renouvellement de l'autorisation actuelle, La mise à jour administrative des activités de traitement.

En application du titre 1er du livre V du code de l'environnement, ce document constitue le dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extension de carrière concernant une installation classée sous la rubrique n° 2510.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les deux unités de concassage-criblage répertoriées sous la rubrique 2515.1 de la nomenclature sont également soumises à autorisation (puissance : 721,20 kW).

La présente demande sera accompagnée d'une demande d'autorisation de défrichement portant sur la parcelle A n° 2494, soit une superficie de 44 426 m², en application de l'article L 311.1 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 09 juillet 2001.

Ce projet offre de nombreux avantages :

La société des CARRIERES RICHARD aura son avenir économique assuré.

En maintenant l'activité dans le secteur d'AMBIERLE, c'est tout un équilibre économique qui sera pérennisé, directement puisque le site emploie en permanence 3 personnes et indirectement par l'emploi des sous-traitants locaux. Par ailleurs, vu la faible distance par rapport aux centres de consommations, la proximité d'une carrière permet de ne pas grever le coût des matériaux par une distance de transport trop élevée (N.B : Le coût des granulats double tous les 50 km).

Le gisement est assez conséquent pour offrir à la société des CARRIERES RICHARD la possibilité économique d'investir dans un futur ensemble de production moderne et performant sur les plans technique et environnemental.


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Au niveau environnemental, la zone est peu sensible au niveau faunistique et floristique (boisement et landes). Elle ne présente pas globalement d'enjeu environnemental notable.

La zone étudiée ne présente pas de servitudes et contraintes réglementaires majeures et bloquantes.

L’étude d’impact qui accompagne la présente demande sera soumise à enquête publique sur le territoire de la commune d'AMBIERLE, avec avis d'enquête publique sur le territoire des communes situées dans un rayon de trois kilomètres autour de la zone sollicitée. La liste des communes consultées sera officiellement établie par la Préfecture de La Loire, mais a priori, SAINT BONNET DES QUARTS, LE CROZET, LA PACAUDIERE, CHANGY et SAINT FORGEUX LESPINASSE devraient être concernées.

L’article L. 214-7 du code de l’environnement stipule en préalable que les ICPE restent "soumises aux dispositions des articles L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-7, L. 214-8, L. 216-6 et L. 216-13" spécifiques à la législation EAU.

Le tableau ci-dessous récapitule la rubrique concernée de la nouvelle nomenclature "EAU" définie dans le décret n° 93-743 du 29/03/1993, modifié par le décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006.

Rubrique concernée

Nature Critère du classement

Caractéristiques Classement

3.2.3.0 Plans d’eau, permanents ou non

1. Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (Autorisation) ; 2. Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (Déclaration)

Deux bassins de régulation sont

envisagés dans le cadre de la gestion

des eaux de ruissellement. Les

bassins présenteront une

superficie comprise entre 0,1 ha et

3 ha.

D

D : déclaration et A : autorisation prévue par l'article L. 214-1 du code de l'environnement En tout état de cause, la présente procédure au titre des ICPE se substitue à celle

instituée pour la protection des milieux physiques en particulier l'eau et les milieux aquatiques dans le livre II - titre 1er - de la partie législative du code de l'environnement.


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CARACTERISTIQUES DU PROJET RENOUVELLEMENT ET EXTENSION D'UNE CARRIERE DE GRANITE (RUBRIQUE 2510.1)

SOUMISE A AUTORISATION

Société : SOCIETE DES CARRIERES RICHARD à SAINT JUST EN CHEVALET (42)

Commune concernée : AMBIERLE

Lieux-dits : "Le Grand Piernant" et "Le Petit Piernant"

Superficie sollicitée en renouvellement

: 76 161 m²

Superficie sollicitée en extension : 75 274 m²

SUPERFICIE TOTALE : 151 435 m²

Superficie exploitée : 82 000 m²

Découverte : 0,50 m des terres et 2,00 m de matériaux d'altération

Gisement concerné : Granite

Épaisseur exploitable : Variable en fonction de la topographie Jusqu'à une hauteur totale de 87 m au point le plus haut de

l'extension (extrémité ouest)

Production moyenne : 200 000 t/an

Production maximale : 300 000 t/an

Tonnage exploitable : 6 millions de tonnes

Durée sollicitée : 30 ans

Remise en état : Les opérations comporteront la mise en sécurité des fronts, le régalage des stériles, suivi de celui des terres. La vocation finale variera en fonction des secteurs de manière à assurer une bonne intégration paysagère et écologique (cf. les documents en annexes - ETUDE ECOLOGIQUE et ETUDE PAYSAGERE). Elle est précisément décrite dans le chapitre 6 de l'étude d'impact.

MISE EN JOUR ADMINISTRATIVE DE DEUX INSTALLATIONS DE TRAITEMENT - CONCASSAGE-

CRIBLAGE - (RUBRIQUE 2515.2) SOUMISES A AUTORISATION

ACTIVITES ACTUELLES : Une unité de traitement fixe (concassage-criblage), implantée au nord sur le carreau, au droit des parcelles A 1501 et 2495, d'une puissance de 500 kW

Une unité de traitement fixe (concassage-criblage) pour les produits béton implantée sur la parcelle A 1766 sur une plate-forme et qui présente une puissance de 221,20 kW


11

ACTIVITE PROJETEE : Une unité de traitement mobile (concassage-criblage), d'une puissance de 500 kW, qui se substituera d'ici 5-10 ans à l'unité fixe nord. Elle sera implantée sur le carreau au droit de la parcelle A 2495 et suivra la progression du front d'extraction.

PUISSANCE TOTALE DES MACHINES

: 721,20 kW

COMPOSITION : Cf. page 19 de la DEMANDE

PRODUITS FINIS : 0/2, 0/4, 4/10, 4/15, 10/20, 15/25, 20/40

DONNEES TOPOGRAPHIQUES D'après le plan topographique joint en annexe (plan d'ensemble), réalisé par

Vincent GRANDEAU

(Données exprimées en m NGF)

CARRIERE

TERRAINS A EXTRAIRE

POINT LE PLUS HAUT : 511,87 m à l'extrémité ouest de la zone d'extension

POINT LE PLUS BAS : Carreau actuel à 423 m

COTE EN FIN DE REMISE EN ETAT

COTES : Banquettes créées aux cotes de 435, 450, 465, 480, 495 et 510 m Carreau maintenu à la cote de 423 m

ACTIVITES DE TRAITEMENT

COTE D'IMPLANTATION DE L'UNITE DE TRAITEMENT FIXE ACTUELLE

: 413 m

COTE D'IMPLANTATION DE LA FUTURE UNITE DE TRAITEMENT MOBILE

: 423 m

COTE D'IMPLANTATION DE L'UNITE DE TRAITEMENT FIXE AU SUD

: 404,70 m

HAUTEUR DES INSTALLATIONS : Jusqu'à 10 m et 12 m pour les stocks


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RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1. DENOMINATION DU PETITIONNAIRE

Pétitionnaire : CARRIERES RICHARD S.A.

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 000 €

Siège social : 42430 SAINT JUST EN CHEVALET

Téléphone et télécopie : 04 77 65 04 22 et 04 77 65 14 89

SIRET : 775 600 323

RCS : ROANNE 775 600 323

Code APE : 81.2Z

Représentant : Monsieur Gilles RICHARD, de nationalité française, agissant en qualité de Président du Directoire.

2. EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS CLASSEES

(cf. la carte de localisation au 1/25 000 hors texte et le plan parcellaire p 14)

Région administrative : AUVERGNE RHONE-ALPES Département : LOIRE Commune : AMBIERLE

Lieux-dits : "Le Grand Piernant" et "Le Petit Piernant" Coordonnées Lambert 1 : x = 719155,74 et y = 2126238 (centre du site) Section cadastrale

Cf. le tableau parcellaire page 15 Parcelles concernées

1 Coordonnées Lambert Zone II étendu (chiffrées en bleu).

Ce plan a été réalisé à partir du montageparcellaire issu du site cadastre.gouv.fr etdu plan d'ensemble réalisé par legéomètre expert VINCENT GRANDEAU.

Constructions

Etabli à la date de réalisation du dossieret mis à jour au 1er trimestre 2017

Numéro des parcelles sollicitéesB431

Pour plus de clarté, seuls les numérosdes parcelles sollicitées ont été reportés.

Echelle : 1/2500

PLAN PARCELLAIRE

COMMUNE D’AMBIERLE

A2495

A1502pp

A2444

A2494

A1767

A1766

A2104A1499

A1500

A1763

A1501

A2105

A1498

A1496A1497

Zone soumise à autorisationde défrichement

Unités de traitement soumisesà autorisation (rubrique 2515.1.a)

Zone sollicitée en autorisationd’extension de carrière(rubrique 2510.1)

Zone actuellement autoriséeen exploitation de carrière(rubrique 2510.1 des ICPE)(A.P. initial du 26.09.1985)


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TABLEAU RECAPITULATIF DES PARCELLES SOLLICITEES

COMMUNE D'AMBIERLE Lieux-dits : "Le Grand Piernant" et "Le Petit Piernant" Section A

Tableau 1TABLEAU PARCELLAIRE

• EMPRISE SOLLICITEE : 151 435m²• Superficie exploitée : 82 000 m²

Parcelles Superficie autorisée en m²

Superficie sollicitée en extension en m² Nom des propriétaires

1496 315 SCI La Chaucessy

1497 60 Village du Mourier


1499 110 CURAT


1501 1 623 Village du Mourier

1763 1 000 SCI La Chaucessy

1766 7 155 MMES BALOUZET

1767 2 335 SCI La Chaucessy



2444 9 538 462 Village du Mourier

2494 44 426 Commune d'AMBIERLE

2495 65 000 17 279 Village du Mourier

1502pp 1 360 CURAT

Superficie sollicitée en renouvellement en m² 76 161

Superficie sollicitée en extension en m² 75 274

Superficie totale sollicitée en m² 151 435


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3. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DES INSTALLATIONS CLASSEES

3.1. CONCEPTION, NATURE, DIMENSIONS ET VOLUME DES ACTIVITES EXERCEES

La présente demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) porte en premier lieu sur la poursuite d'exploitation et l'extension d'une carrière de granite - rubrique 2510.1 de la nomenclature.

Les parcelles concernées par l'implantation sont récapitulées dans le tableau parcellaire p 15.

Les caractéristiques de l'activité extractive exercée sur le site sont résumées ci-après.

SUPERFICIES CONCERNEES PAR LA RENOUVELLEMENT

SUPERFICIE AUTORISEE PAR AP DU 26.09.1985 et SOLLICITEE EN RENOUVELLEMENT

: 76 161 m²

SUPERFICIE CONCERNEE PAR L'EXTENSION

: 75 274 m²

SUPERFICIE TOTALE

: 151 435 m²

SUPERFICIE EXPLOITEE

(carrière en cours et extension) : 82 000 m²

EPAISSEURS ET VOLUMES DES MATERIAUX

DECOUVERTE A RETIRER SUR L'EXTENSION

: 2,00 m de stériles (horizon d'altération) et 0,50 m de terres, soit 76 000 m3 de stériles et 19 050 m3 de terres

GISEMENT : Epaisseur variable en fonction de la topographie (de 70 à 87 m)

VOLUME EXPLOITE : 3 570 000 m3 soit 6 070 000 t (densité du matériau en place : 1,7)

PRODUCTIONS ET DUREE

PRODUCTION MOYENNE PREVUE : 200 000 t/an

PRODUCTION MAXIMALE : 300 000 t/an

DUREE SOLLICITEE : 30 ans

La deuxième activité concernée par la présente demande est le concassage-criblage des produits.

Cette dernière activité est ressortissante de la rubrique 2515.1, qui concerne l'activité de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels.


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Deux unités de traitement sont présentes sur le site :

Une installation de concassage-criblage fixe, implantée sur les parcelles A 1501 et 2495, au droit du carreau nord, qui traite les matériaux issus du site.

La puissance de cette unité est de 500 kW.

Cette unité sera remplacée à échéance de 5-10 ans par un ensemble mobile de concassage-criblage positionné sur le carreau, au droit de la parcelle A 2495, et qui progressera en suivant les travaux d'extraction.

La puissance de cet ensemble sera également de 500 kW.

Une installation de concassage-criblage fixe pour la fabrication de produits béton, qui traite les matériaux de la carrière de RENAISON.

Cette dernière est implantée sur la parcelle A 1766.

La puissance de cette unité est de 221,2 kW. La puissance totale installée des machines concourant à leur fonctionnement est

de 721,2 kW.

Il s'avère que compte tenu des seuils de cette rubrique repris dans le tableau ci-dessous, la puissance installée totale des machines présentes sur le site soumet cette dernière activité au régime de l'autorisation au titre des ICPE.

La troisième activité prise en compte dans le présent dossier au titre des ICPE est celle de transit de produits minéraux (rubrique 2517.1) qui est soumise à déclaration.

Le stockage de produits provenant de d'autres sites de production en vue de leur traitement et de leur commercialisation est réalisé sur l'aire de traitement sud, dont la superficie de 10 000 m² a été délimitée sur une partie de la parcelle A 1766.

Sur le site sont implantés plusieurs équipements annexes :

UNE AIRE ETANCHE BETONNEE Il s'agit d'une dalle bétonnée étanche (8 m / 3 m), munie d'une rigole de récupération des eaux souillées qui sont directement dirigées vers un séparateur d'hydrocarbures.

LE STOCKAGE DES HUILES NEUVES ET USAGEES

Les bidons d'huiles sont stockés sur l'aire étanche, à l'intérieur d'un bac de rétention. Le volume de stockage maximum sera de 300 l, toutes huiles confondues.

LE STOCKAGE DE CARBURANT La cuve mobile d'une capacité de 500 l est également positionnée sur l'aire étanche, à l'intérieur d'un bac de rétention.

DES LOCAUX SOCIAUX ET UN PONT BASCULE

Sont présents, mais en dehors de l'emprise étudiée (parcelle A 2675), un vestiaire et un réfectoire pour le personnel, des sanitaires avec fosse toutes eaux et champ d'épandage, un bureau, un poste de pesage et le pont-bascule.

DES CONTENANTS POUR LA RECUPERATION ET LE TRI DES

DECHETS

Les déchets produits sur le site sont triés et mis dans des contenants adaptés en attendant d'être emmenés par les récupérateurs agréés. Ces contenants sont également positionnés sur l'aire étanche.


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Le tableau ci-dessous répertorie toutes les activités ressortissantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernées par la présente demande.

ACTIVITE RUBRIQUE CORRESPONDANTE

CRITERE DE CLASSEMENT

SEUILS DE CLASSEMENT

A, D, S

Exploitation de carrière 2510.1 Superficie totale d'exploitation :

151 435 m²

Exploitation de carrières, à l’exception de celles visées aux points 5 et 6 de la nomenclature des

ICPE

A

Installations de concassage-criblage

2515.1.a Puissance installée de l'ensemble des machines fixes :

721,20 kW

P > 550 kW : A 200 kW < P ≤ 550

kW : E 40 kW < P ≤ 200

kW : D

A

Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (granulats provenant de d'autres carrières)

2517.3 Superficie de l’aire de stockage : 10 000 m²

Saire > 30 000 m² : A

10 000 m² < Saire ≤ 30 000 m² : E

5 000 m² < Saire ≤ 10 000 m² : D

D

D'autres activités répertoriées dans la nomenclature des installations classées,

qui demeurent sous les seuils de classement, sont présentes sur le site. Elles sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

ACTIVITE RUBRIQUE CORRESPONDANTE

CRITERE DE CLASSEMENT

SEUILS DE CLASSEMENT A, D, S

Une pompe de distribution de carburant

1435 Volume annuel de carburant liquide

distribué : V = 70 m3

V > 40 000 m3/an : A 20 000 m3/an < V ≤

40 000 m3/an : E 100 m3/an < V ≤

20 000 m3/an : DC

NC

- Une cuve de carburant (FOD/GNR) d'une capacité totale de 0,6 m3 - Des bidons d'huiles neuves et usagées (0,3 m3 au total) - non classées car le point éclair est supérieur à 100°C -

1436 Quantité totale : 0,490 t

Qtot > 1 000 t : A 100 t ≤ Qtot < 1 000 t : DC

NC

- Une cuve de carburant (FOD/GNR) d'une capacité totale de 0,6 m3

4734.2 Quantité totale : 0,490 t

Qtot > 1 000 t : A 100 t essence ou 500 t au total

≤ Qtot < 1 000 t : E 50 t ≤ Qtot < 100 t essence ou

500 t au total : DC

NC

NC : non classable, D : déclaration, E : enregistrement, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement et A : autorisation


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3.2. CARACTERISTIQUES DES PROCEDES DE PRODUCTION ET DE FABRICATION ET PRESENTATION DES MATERIAUX UTILISES

Les horaires d'ouverture s'inscrivent dans la plage horaire allant de 7 h 30 à 17 h 00, jours ouvrés seulement.

Les personnes présentes en permanence sur le site sont au nombre de 3, avec un maximum de 6 lors de opérations de découverte ou de remise en état.

Auxquelles se rajoutent les chauffeurs des camions assurant le transfert vers les chantiers. Le nombre est de 2 au minimum.

L'exploitation est placée sous la responsabilité de MM. RICHARD Gilles et Rudy.

3.2.1. LA CARRIERE

L'exploitation de la carrière sera réalisée à l'aide d'engins de terrassement, selon le déroulement opérationnel suivant :

le décapage, l'extraction du matériau, le traitement, suivi de l'évacuation, la remise en état.

Chaque opération est décrite ci-après.

LES OPERATIONS D'EXPLOITATION LE DECAPAGE

Cette opération consiste à retirer les matériaux de recouvrement, à la fois pour garantir la qualité du gisement et pour les conserver en vue de la remise en état du site après son exploitation.

Dans le cas présent, la découverte est composée de 0,50 m de terres et de matériaux d'altération d'une épaisseur moyenne de 2,00 m.

Les terres seront retirées en une seule passe à la pelle hydraulique et transportées vers leur lieu d'utilisation (remise en état coordonnée) ou de stockage (merlon) par tombereau articulé.

Les stériles seront également retirés à la pelle hydraulique et transportés vers les secteurs de remise en état par tombereau articulé.

L'EXTRACTION

La matière première est composée par les granites rouges des Monts de la Madeleine.

S'agissant d'une roche dite massive, l'extraction se fait en deux étapes : d'abord l'abattage à l'aide de tirs de mines profondes verticales puis la reprise des masses abattues au chargeur pour les mariner jusqu'au carreau.


21

TIRS DE MINE

Les caractéristiques des tirs sont décrites dans le document joint p 20. Il est procédé en moyenne, à 18 tirs par an, leur nombre variant selon l'activité de la carrière.

Les tirs de mines ont lieu à horaires fixes et sont conduits avec toutes les mesures de sécurité nécessaires. Ils sont précédés de la foration, réalisée à l'aide d'une foreuse, équipée d'un système d'aspiration des poussières.

Les explosifs ne sont pas stockés sur le site de la carrière, mais utilisés à réception. Ils sont livrés par une société spécialisée, mis en œuvre par TRA-FOR-MIN et tout surplus non utilisé est repris par la société spécialisée en fourniture d'explosifs.

REPRISE DES MASSES ABATTUES

Les masses abattues sont reprises au chargeur et déversées sur le front inférieur, reprises depuis ce dernier et déversées vers le front inférieur (technique dite du marinage) et ainsi de suite jusqu'au carreau.

Là, elles sont reprises une dernière fois au chargeur et emmenées vers l'unité de concassage-criblage.

L'extraction sera effectuée en fronts d'une hauteur maximale de 15 m.

Ces derniers seront séparés par une banquette de 5 m minimum.

L'extraction sera réalisée en plusieurs paliers qui progresseront d'une manière concomitante : 423 à 435 m, 435 à 450 m, 450 à 465 m, 465 à 480 m, 480 à 495 m, 495 à 510 m et, à l'extrémité ouest, un dernier front supérieur à 510 m.

A chaque niveau, un accès sera aménagé. Il a été choisi de créer les pistes d'accès depuis l'est et de les prolonger au nord du site.

LA REMISE EN ETAT

A l'état final, la carrière se présentera sous la forme d'une vaste dépression d'orientation globale est-ouest.

Les études paysagère et écologique réalisées dans le cadre de la présente étude d'impact ont contribué à présenter une remise en état de haute valeur environnementale.

La remise en état fait l'objet d'un chapitre complet de l'étude d'impact. Il s'agit dans le présent paragraphe d'en résumer les grandes lignes.

Conformément au schéma départemental des carrières et au contexte réglementaire, la remise en état conduira à la réinsertion du site dans son environnement, en intégrant les dimensions paysagère et écologique.

Elle sera réalisée dans la mesure du possible au fur et à mesure que les travaux d'extraction progresseront.

Les fronts seront masqués grâce aux plantations réalisées sur les banquettes. Ils seront laissés subverticaux, de manière à favoriser les espèces rupicoles, en particulier chez les Oiseaux.

Le carreau se présentera comme une mosaïque de milieux, en particulier de petites dépressions qui pourront accueillir une végétation plutôt humide, des éboulis...

Echelle : 1/2000

PLAN DE PHASAGE

COMMUNE D’AMBIERLE

Etabli à la date de réalisation du dossieret mis à jour au 1er trimestre 2017

123456

Constructions

Courbe de niveau en m NGF

Clôture

Emplacement du merlon

Emplacement de la piste

Cote en m NGF196

Limite de la zone exploitable

Sens de progression de l'exploitation

Numéro des phases quinquenales1

Unités de traitement soumisesà autorisation (rubrique 2515.1.a)

Zone sollicitée en autorisationd’extension de carrière(rubrique 2510.1)

Zone actuellement autoriséeen exploitation de carrière(rubrique 2510.1 des ICPE)(A.P. initial du 26.09.1985)

Ancien front sécurisé et finalisé

Bassinde décantation

Bassinpour les eaux

pluviales

423.

434.445.

460.470.480.

Séparateurà hydrocarbures


23

L'état final pourra ainsi offrir des milieux de vie diversifiés, qui permettront à plusieurs types de groupements floristiques de s'implanter et induire une richesse écologique, que viendront renforcer la présence d'éboulis rocheux et les aménagements sur les banquettes.

LE PHASAGE DE L'EXPLOITATION (Cf. le plan de phasage page 22)

La zone exploitable sur laquelle porte le projet d'extraction, d'une superficie de 82 000 m², sera extraite, compte tenu du gisement disponible et de la production moyenne annuelle, en 30 ans.

Ainsi, le projet comporte 6 tranches, correspondant chacune au volume de matériaux extrait pendant la période de 5 années, période de référence pour le calcul d'évaluation des garanties financières.

L'exploitation sera conduite dans le sens général est-ouest, en partant du carreau existant à la cote de 423 m NGF.

Au fur et à mesure que la topographie augmentera, les fronts seront aménagés, leur nombre final atteignant 6, en ayant chacun une hauteur maximale de 15 m.

Les banquettes seront positionnées aux cotes de 435, 450, 465, 480, 495 et 510 m NGF.

L'accès aux fronts se fera via une piste mise en place en limite est de la carrière actuelle, qui se prolongera en limite nord vers l'ouest.

Divers points méritent d'être soulignés :

L'exploitation sera conduite de manière coordonnée. C'est ainsi que le décapage précèdera l'extraction sur quelques dizaines de mètres et les fronts progresseront, dans la mesure du possible, simultanément, tout en ménageant une banquette de largeur suffisante pour permettre l'évolution d'un engin, en garantissant sa sécurité par la mise en place de cordons protecteurs au sommet des fronts.

Lorsqu'un front aura atteint sa position définitive, il sera finalisé et remis en état. De même pour les banquettes à l'exception de celles qui continueront à être utilisées en pistes (à l'ouest et au nord).

Tous les détails concernant l'évolution de l'exploitation et les différentes superficies utilisées sont présents dans la partie du DOCUMENT DEMANDE consacrée aux garanties financières.

3.2.2. LES ACTIVITES DE TRAITEMENT

INSTALLATION DE CONCASSAGE-CRIBLAGE NORD

Implantée sur les parcelle A 1501 et 2495, l'installation se compose des matériaux décrits p 24.


26

Les matériaux sont déversés dans la trémie d'alimentation. Après un scalpage qui permet de séparer les stériles, les matériaux sont concassés dans un Altairac 1080. Ils sont ensuite criblés.

Le 0/150 ou 0/60 - granulométries exprimées en mm - (selon le choix de coupure fait) est stocké au sol.

Les autres fractions sont dirigées par tapis vers deux concasseurs, puis vers un crible Bergeaud. Les 0/31,5 et 40/70 sont stockés tandis que les autres coupures de diamètre supérieur à 70 repartent dans la chaîne de concassage pour être refragmentées.

Le projet prévoit, à l'échéance de 5 à 10 ans, le remplacement de l'unité fixe nord par une installation mobile de concassage-criblage d'une puissance de 500 kW implantée sur la parcelle A 2495.

Cette unité, implantée sur le carreau à la cote de 423 m NGF, sera composée d'un concasseur et d'un crible. Les granulométries produites seront les mêmes que celles décrites précédemment.

INSTALLATION FIXE POUR LES PRODUITS BETON

Sur la parcelle A 1766 est présente une unité fixe de concassage-criblage d'une puissance de 221,2 kW.

Cette installation traite les matériaux issus de la carrière de la société à RENAISON. Elle a été mise en place à AMBIERLE du fait de l'absence de place sur la carrière de RENAISON.

Le traitement consiste en un concassage du 10/30, amené à raison de 50 000 t/an, pour produire des granulats destinés à la fabrication du béton.

Le 10/30 est déversé dans la trémie d'alimentation. Repris par l'extracteur, il est concassé puis criblé en plusieurs fractions (0/4, 4/10 et 10/20).

Cette installation est munie de deux systèmes d'aspiration des fines, ce qui concoure à réduire notablement les émissions de poussières.

Par temps sec, il est également procédé à la jetée des matériaux en fin de tapis à un arrosage de manière à humidifier le sable, ce qui évite de laver ces produits, opération qui conduirait à augmenter la consommation d'eau et à perdre les fines, très utiles dans les formules béton.

Pour ce faire, la société a recours à 2000 l par jour. La société RICHARD a fait le choix de se raccorder au réseau publique d'eau potable et a dorénavant recours à ce dernier pour l'humidification du sable.

Elle pourra également utiliser, suite à leur mise en place, l'eau des bassins de décantation.

Les eaux en excès qui ruissellent sur l'aire de traitement seront acheminées vers le bassin de décantation, aménagé au point bas comme indiqué sur le plan de phasage, dont le rejet canalisé aboutira dans le ruisseau du Mourier.


27

Le bassin sera curé une fois par an et les boues retirées seront mises à sécher à proximité du bassin de décantation. Dès qu'elles seront suffisamment sèches pour être manipulées, elles seront mélangées avec les terres de découverte et utilisées pour la remise en état de la carrière.

3.2.3. EVACUATION DES MATERIAUX

Les divers produits seront évacués en majorité par des semi-remorques de type benne sur la route départementale (R.D.) 8 via la voie communale (V.C.) 9, utilisation pour laquelle la société a obtenu l'accord de la Municipalité d'AMBIERLE.

Selon la destination des matériaux, les véhicules partent soit vers le nord (50 %), soit vers le sud (50 %) en direction de l'agglomération roannaise.

La cadence journalière de camions engendrés par l'évacuation des granulats générés par l'exploitation de la carrière d'AMBIERLE est fonction de la production et des demandes en matériaux, soit dans le cas présent :

Une production moyenne annuelle de 200 000 t

Une production maximale annuelle de 300 000 t.

A cette circulation s'ajoute celle liée aux produits issus de la carrière de RENAISON (50 000 t/an) dont l'apport et l'évacuation concernent 200 t/jour en moyenne.

La commercialisation et le transport des matériaux extraits et transformés sur la carrière s’effectuent en semaine (du lundi au vendredi), hors jours fériés et hors périodes de congés annuels de l’exploitation ; soit un nombre annuel de jours de livraisons représentant en moyenne 250 jours ouvrables par an.

Sur la base d'une capacité moyenne de 25 t/véhicule, le trafic routier généré par cette exploitation est le suivant :

Production moyenne

annuelle 200 000 t

Production maximale annuelle 300 000 t

Traitement du 0/31,5 issu de la carrière de

RENAISON 50 000 t/an

Moyenne journalière annuelle prévisionnelle en rotations de poids-

lourds

32 48 8

Moyenne journalière annuelle prévisionnelle en passages de poids-

lourds

64 96 16


28

DESTINATION DES PRODUITS

Les produits issus du site commercialisés sont les suivants (granulométries exprimées en mm) :

PRODUITS COMMERCIALISES

Tout-venant

Enrochement - pierre brute triée

0/40 primaire

0/150

Grave concassée 0/20

Grave concassée 0/31,5

Grave concassée 0/60 - 0/80

Sable 0/4

Pierres cassées 20/40 - 40/70

Gravillons 4/10 - 10/20 - 11,2/22,4

Ils sont essentiellement commercialisés auprès des entreprises de travaux publics, les collectivités territoriales, les maçons, les entreprises générales et les particuliers dans un rayon de 30 km.

4. PROCEDES DE STOCKAGE

Sur le site de la carrière, les stocks au sol sont composés de deux types de matériaux :

Les terres végétales, les stériles de découverte étant directement acheminés vers les secteurs en cours de remise en état sans stockage intermédiaire,

Le tout-venant et les granulats issus du traitement.

TERRES VEGETALES

Les matériaux de découverte font l'objet d'un plan de gestion en application de l'arrêté du 05 mai 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994.

Une partie des terres sera utilisée pour la constitution des merlons périphériques de protection sur une hauteur limitée à 2 m.

Ces merlons, stockages de surface, sur un sol stable, sont et seront édifiés de manière à être stabilisés et ne feront ainsi courir aucun risque au voisinage ou à l'environnement.


29

TOUT VENANT ET GRANULATS

Les granulats ont deux origines.

Ceux issus du site, ainsi que le tout-venant, sont stockés sur le carreau et autour de l'installation nord en attendant d'être évacués vers les chantiers auxquels ils sont destinés.

Ceux issus du traitement du 10/30 de RENAISON sont stockés sur l'aire de traitement sud.

Le volume total de stockage est de 2 000 m3 environ.

Les stocks ont une hauteur moyenne (10 m), avec des pentes de 45°, pente naturelle de stabilité.

Ces divers stockages ne font et feront courir aucun risque pour l'environnement.

5. CARACTERISTIQUES DES RESIDUS ET DES EMISSIONS ATTENDUES RESULTANT DU FONCTIONNEMENT DU PROJET

5.1. RESIDUS

5.1.1. LES RESIDUS MINERAUX

ACTIVITE GENERATRICE

NATURE DU DECHET

NOMENCLATURE (Annexe II de

l'article R. 541-8 du code de

l'environnement)

QUANTITE PRODUITE

PAR AN

MESURES DE GESTION

TRAITEMENT

DECAPAGE Terres végétales

- De 330 à 780 m3/an

Stockées en merlons et employées

pour la remise en état du site

Sans objet

DECAPAGE Stériles (horizon

d'altération)

01 01 02 De 1 320 à 3 120 m3/an

Directement employés pour

la remise en état du site

Sans objet

5.1.2. LES RESIDUS NON MINERAUX

Ces derniers sont présentés dans le tableau ci-dessous.


NATURE DU DECHET



l'environnement)

QUANTITE PREVISIBLE

PAR AN

MESURES DE GESTION

TRAITEMENT

MAINTENANCE / ENTRETIEN DES ENGINS

Vidange Huile de vidange 13 01* / 13 02* 1 000 l Aire étanche bétonnée

Recyclage


30


NATURE DU DECHET



l'environnement)

QUANTITE PREVISIBLE

PAR AN

MESURES DE GESTION

TRAITEMENT

Maintenance Métaux en mélange

17 04 07 8 à 10 tonnes Dans benne de 10 m3 sur le

site Récupérateur

agréé

Idem

Cartouches de graisse

15 01 10 300 kg Dans benne sur le site

Récupérateur agréé

Idem

Maintenance des installations

de traitement

Bandes transporteuses

20 01 39 Quelques dizaines de

mètres

Dans benne sur le site


Idem

ENTRETIEN DU SÉPARATEUR D'HYDROCARBURES

Nettoyage du séparateur

Déchets et boues 13 05 01* 13 05 02*

1 m3 Une vidange annuelle par une société spécialisée

Traitement approprié

PRESENCE DE PERSONNEL

Consommables (cartouches

d'encre)

08 03 17 4 unités Dans benne sur le site


Idem

Papier et cartons 15 01 01 1 m3

Emmenés à la déchetterie

Traitement approprié

Déchets de cantine

20 01 08 50 kg/an

Plastiques d'emballage

15 01 02 1 m3

Verre 20 01 02 Quelques kg

5.2. EMISSIONS RESULTANT DU FONCTIONNEMENT DU SITE L'exploitation de l'établissement projeté engendrera peu d'émissions.

Elles se résument en effet aux poussières et aux gaz à effet de serre.

5.2.1. LES POUSSIERES

Les principales sources potentielles de poussières sont : l'exploitation de la carrière, les activités de traitement des granulats et la circulation des matériels roulants par temps sec.

Il est à noter que le site est localisé dans un contexte isolé et boisé, ce qui concoure à réduire notablement les risques d'envols, les bois formant un écran aux vents.


31

SOURCES MESURES

INTENSITE DES POUSSIERES

APRES MESURES

DECAPAGE Le décapage qui consiste à enlever les matériaux de découverte occasionnera peu de poussières. L'intensité des envols est en effet similaire à celle produite par les opérations de labour ou de déchaumage. Il s'agit par ailleurs d'une opération effectuée de manière ponctuelle, souvent par campagnes, en dehors des périodes de nidification (mars à octobre) ce qui exclut la période estivale, période la plus sèche de l'année et donc, la plus sensible pour les poussières. Réalisé au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation, il ne concernera par ailleurs qu'une faible superficie (0,330 à 0,780 ha maximum).

0

EXTRACTION Elle est la principale origine des poussières, du fait en premier lieu des tirs de mines (envols importants mais ponctuels) et du marinage, qui génère des envols du fait de la chute des matériaux et de la fracturation qui s'en suit.

++

REMISE EN ETAT Quant aux opérations de remise en état, à savoir le talutage des fronts et le régalage des terres, elles se rapprochent dans leurs caractéristiques du décapage (mouvement de terres, stériles et remblais). Là aussi les émissions de poussières sont réduites. D'autant plus que les opérations de remise en état seront réalisées également par campagnes au fur et à mesure que l'extraction progresse.

0

STOCKAGE Le stockage des produits pourrait occasionner des envols passifs, mais les stocks sont disposés soit sur le carreau, soit sur la partie basse du site au sud. Les envols sont réduits car l'érosion éolienne y est faible. Le site est en effet localisé dans un environnement collinaire et boisé, ce qui concoure à réduire notablement les risques d'envols, la topographie et les bois formant un écran notable aux vents.

+

TRAITEMENT La production des granulats engendre des poussières au concassage et au criblage, ainsi qu'à la jetée des tapis. La dispersion de ces poussières est cependant amoindrie par :

- la situation de l'unité de traitement nord encaissée par les fronts,

- la mise en place d'un système d'aspiration et d'aspersion au niveau de l'installation au sud.

Par ailleurs, afin de réduire les éventuels envols à la jetée des tapis, il sera pris soin de maintenir toujours une distance courte entre le haut des stocks et le bout des tapis. Quant à l'installation fixe de produits béton, elle a été mise en place sur une aire spécifique située au plus loin des habitations, légèrement en contrebas par rapport aux terrains environnants. Elle est par ailleurs positionnée en bordure d'une zone boisée.

++


32

SOURCES MESURES

INTENSITE DES POUSSIERES

APRES MESURES

TRANSFERT DES MATERIAUX

En ce qui concerne les poussières émises lors du déplacement des matériels, elles sont circonscrites au site, du fait de la présence des boisements et des fronts. Les émissions sont réduites de part : L'arrosage de la piste à l'aide d'une citerne lors des périodes

de sécheresse, si des envols importants étaient constatés. Le positionnement des pistes et de l'aire de traitement nord à

l'intérieur de la carrière. Elles bénéficieront des fronts et de la présence des boisements périphériques pour circonscrire les poussières émises par la circulation sur ces dernières.

La situation de l'aire de traitement et de transit définie en limite sud (dans un environnement naturellement fermé par la présence des zones boisées) qui permettra d'éviter la propagation des poussières produites sur cette dernière par les camions ou les allées et venues du chargeur.

++

SURVEILLANCE Les poussières feront l'objet d'un suivi au titre de la protection des travailleurs (code du travail). Dans la mesure où la production annuelle de la carrière est supérieure à 150 000 t, il est prévu dans l'arrêté ministériel du 22/09/1994 - article 19 – qu'un réseau de mesures des retombées de poussières dans l'environnement soit mis en place, ce que la société a fait.

Ainsi, dans le cas présent, les risques de propagation sont réduits.

5.2.2. LES GAZ A EFFETS DE SERRE

Selon le CEREN 2, les consommations énergétiques liées à l'extraction des

matériaux sont faibles par unité de poids.

Les émissions sont essentiellement dues au transport ; or, les matériaux de construction sont classiquement des matériaux qui circulent assez peu (sauf exception pour des matériaux très rares).

Compte tenu des valeurs obtenues pour les matériaux routiers de type graves qui sont de l'ordre de 5 kg équivalent carbone par tonne hors transport, et compte tenu du fait que les granulats nécessitent normalement moins de traitement que la grave, on retiendra en moyenne 3 kg équivalent carbone par tonne hors transport.

Selon l'UNICEM 3, le bilan carbone pour la production de granulats permet de chiffrer les émissions en équivalent carbone - éq CO2 - entre 2,30 à 2,96 kg équivalent CO2/t (revue Magazine de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction – numéro 774 d'octobre 2015).

Ce qui revient, pour le site d'AMBIERLE, à une production maximale annuelle de 460 à 888 téq CO2/an.

2 Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN/1999/énergies par produits) 3 Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction


33

Le bilan d'émissions de GES pour le site est très faible et sans incidence notable pour la commune d'AMBIERLE.

Sur le site projeté, le nombre de moteurs fonctionnant simultanément sera réduit.

En effet, l'extraction nécessite, au quotidien, la présence d'un chargeur pour le marinage effectuant les navettes entre l'extraction et l'unité de traitement nord, et un chargeur effectuant l'approvisionnement de l'installation fixe en 10/30 de RENAISON, le déstockage des produits et l'approvisionnement des camions.

L'installation de traitement fixe pour les produits destinés au béton fonctionne à l'électricité. Elle est alimentée à partir d'un transformateur implanté à côté du vestiaire sur la parcelle A 1766.

Soit un total de deux moteurs au quotidien pour les engins.

A ces engins se rajouteront les camions évacuant la production.

Les risques de pollution atmosphérique locale sont donc très réduits, d'autant plus qu'il s'agit de matériel récent ayant profité des évolutions techniques, surtout en terme d'injection, rendant ces moteurs moins polluants et répondant aux normes CE en matière de taux de pollution et de dégagement de CO2.

Ils font l'objet d'un entretien régulier et seront parfaitement réglés.

6. EXIGENCES TECHNIQUES EN MATIERE D'UTILISATION DES SOLS

L'exploitation d'une carrière est réalisée après retrait du sol. De même, sur l'aire de traitement, le sol a été retiré avant l'implantation des matériels et conservé en merlons dans l'attente de la remise en état.

Les activités ne sont concernées par aucune exigence technique rattachée à l'utilisation des sols.


35

PPPLLLAAANNN DDDEEE GGGEEESSSTTTIIIOOONNN DDDEEESSS DDDEEECCCHHHEEETTTSSS IIINNNEEERRRTTTEEESSS

RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE CARRIERE ET TRAITEMENT DES GRANULATS AMBIERLE (42) SOCIETE DES CARRIERES RICHARD RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

3

STOCKAGE DES TERRES VEGETALES

Code déchet / Désignation nomenclature TERRES VEGETALES Caractéristiques Dépôts de surface

Opération générant le déchet Décapage réalisé à la pelle hydraulique Quantités maximales générées 48 000 m3 sur l'ensemble du site (zone autorisée et extension)

Quantités stockées (les autres terres étant mises en œuvre pour

la remise en état)

Phases 1-2 : 5 000 m3 en merlons périphériques Phases 2-3 : 6 500 m3 en merlons périphériques Phases 3-4 : 7 000 m3 en merlons périphériques Phases 4-5 : 6 200 m3 en merlons périphériques Phases 5-6 : 6 200 m3 en merlons périphériques

Traitement ultérieur Les terres seront régalées sur les banquettes et le carreau.

Stabilité et disposition du stockage Les merlons et stocks seront édifiés sur le sol, support non compressible. La pente des stockages sera de 45°, pente de stabilité des terres. Leur disposition est illustrée sur les plans de garanties financières.

EFFETS DU STOCKAGE SUR ENVIRONNEMENT ET SANTE

Eau (eaux de ruissellement)

Sol Air Santé

Impacts potentiels

Ruissellement sur les merlons et lessivage

Aucune nappe concernée Risque pour le ruisseau du

Mourier

Néant Néant

Aucune atteinte de la santé publique car aucune consommation d'eau

potentiellement polluée par les particules en aval

Moyens de prévention pour réduire les impacts

Stockage avec des pentes choisies pour limiter le

ravinement Mise en place de bassins de décantation et de recueil des

eaux de ruissellement

Procédure de contrôle et de surveillance Sans objet

Etude complémentaire

CHAPITRE 1ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON

ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 2ANALYSE DES EFFETS PRÉVISIBLES DES

INSTALLATIONS

ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

CHAPITRE 3RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU EU

ÉGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET SUR LA SANTÉ HUMAINE

EXPOSÉ DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

CHAPITRE 4MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET, SI POSSIBLE,

COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS NOTABLES DES INSTALLATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ

HUMAINE

CHAPITRE 5PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES POUR ÉTABLIR

L’ÉTAT INITIAL ET ÉVALUER LES EFFETS

DESCRIPTION DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES

CHAPITRE 6CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT

APRÈS EXPLOITATION

ÉTU

DE

D’IM

PAC

T

Documents

B.PRESENTATION DE L'EDI - Les services de l'Etat dans la … · POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DOCUMENT B1 : ÉTUDE D’IMPACT ... PRESENTATION DU PROJET 7 La demande d'extension