Braize - Elevage chiens (22/01 au 21/02/2013)

SAS PIM PARTICIPATIONS Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement Synthèse et résumé non

technique

BUREAU VERITAS – BRAIZE - n°1941248/1/BC/SB – Révis ion 0 – Juin 2012 - Résumé – Page 1

SYNTHESE DU DOSSIER

ET RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET

DE L’ETUDE DE DANGERS



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SOMMAIRE

1. L'ENTREPRISE : ............................................................................................................................................... 3

2. L'ACTIVITE D’ELEVAGE .............................. ................................................................................................. 4

3. L'EFFECTIF ....................................................................................................................................................... 4

4. UTILITES ASSOCIEES A L’ACTIVITE D’ELEVAGE ......... ....................................................................... 5

5. ETAT INITIAL DU SITE................................................................................................................................... 5

6. IMPACT DES ACTIVITES SUR L'ENVIRONNEMENT .......... ................................................................... 6

6.1 L'IMPACT VISUEL ............................................................................................................................................ 6 6.2 LE TRAFIC ...................................................................................................................................................... 6 6.3 L'EAU ............................................................................................................................................................. 6 6.4 LE SOL ........................................................................................................................................................... 8 6.5 L'AIR .............................................................................................................................................................. 8 6.6 CLIMAT .......................................................................................................................................................... 8 6.7 LE BRUIT ........................................................................................................................................................ 8 6.8 LES DECHETS ................................................................................................................................................. 9 6.9 IMPACT SUR LA SANTE ................................................................................................................................... 9 6.10 FAUNE ET FLORE ............................................................................................................................................ 9 6.11 NOTICE D’I NCIDENCE NATURA 2000 ........................................................................................................... 10

7. LES RISQUES DE SINISTRE / RESUME ETUDE DE DANGERS ........................................................... 11

8. CONCLUSION .................................................................................................................................................. 12



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1. L'ENTREPRISE :

La SAS PIM PARTICIPATIONS souhaite implanter un élevage de 200 chiens sur la commune de BRAIZE (03). Ces chiens seront utilisés pour des chasses à courre pratiquées dans la forêt voisine de Tronçais. Le terrain d’une surface de 55,8 hectares, présente diverses dépendances et des écuries.

Le bâtiment destiné à l’élevage présentera les installations suivantes :

- 19 chenils et boxes dédiés aux chiens adultes, aux chiots, et aux femelles en allaitement,

- deux aires d’ébats,

- des stockages de nourriture,

- un local pour préparation des repas des chiens,

- un local pharmacie,

- une salle des trophées,

- un local technique.



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2. L'ACTIVITE D’ELEVAGE

Le bâtiment présentera une surface totale de 1 815 m2 (chenils et boxes couverts), sur une largeur de 45,1 m et une longueur de 61 m. Il sera composé des installations suivantes :

- 3 chenils prévus pour accueillir les femelles accompagnées de leurs chiots, - 14 chenils destinés aux chiots sevrés, - 1 chenil pour les chiens adultes, - 1 chenil pour les chiens blessés.

Le domaine présentera deux parcs d’ébats d’une surface totale de 6 164 m2 et 1 350 m2.

Sur chacun des parcs, les aires d’ébats seront délimitées par du grillage.

Le bâtiment présentera également les locaux suivants :

- le stockage des aliments sera réalisé dans un local réfrigéré et une chambre froide,

- une cuisine pour la préparation des rations de nourriture (il n’y aura ni cuisson, ni transformation),

- un local pharmacie réfrigéré, destiné aux soins des animaux,

- un local technique présentant les pompes de relevage destinées à récolter l’eau de l’étang pour le lavage des installations. Ce local présentera aussi l’ensemble des équipements de nettoyage (produits désinfectants, balais,..),

- un local de remise des trophées,

- un bâtiment existant situé en face du chenil sera utilisé pour le logement d’une partie du personnel (140 m2 habitable).

La capacité de l’élevage sera limitée à 200 chiens sevrés. La seule race représentée sera la race POITEVIN.

3. L'EFFECTIF

Le domaine emploiera trois personnes à temps plein, dont un responsable d’activité. La direction technique de l’élevage sera assurée par le propriétaire du site (SAS PIM PARTICIAPTIONS), qui supervisera ces trois personnes. Elles seront en charge du soin des animaux (nourriture, nettoyage, surveillance,..). L’entretien des locaux sera réalisé par les mêmes personnes.



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4. UTILITES ASSOCIEES A L’ACTIVITE D’ELEVAGE

� Chauffage

La nurserie disposera d’un chauffage renforcé par radiants infrarouges, pour maintenir une température adéquate pour les chiots.

Le chenil accueillant les chiens adultes ne sera quant à lui pas chauffé (température régulée par la présence des nombreux chiens).

� Production de froid

La production de froid est limitée aux locaux de stockage des aliments (chambre réfrigérée et chambre froide) et au local pharmacie. La puissance électrique absorbée du groupe froid sera de 10 kW.

� Pompes de relevage et compresseur Un réseau d’eau sous pression sera implanté dans l’ensemble des boxes pour les opérations de nettoyage et désinfection. Une pompe de relevage permettra d’acheminer l’eau depuis l’étang de la propriété. Un compresseur assurera la mise sous pression du réseau. Il présentera une puissance électrique d’environ 10 kW.

5. ETAT INITIAL DU SITE

La superficie totale du domaine est d’environ 558 332 m². Il est actuellement occupé par un ancien château et les dépendances associées.

Le terrain est situé au Sud de la commune de BRAIZE, à proximité de la forêt de TRONCAIS.

La zone d’implantation présente peu d’habitations à proximité.



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6. IMPACT DES ACTIVITES SUR L'ENVIRONNEMENT

Dans la partie suivante du résumé, chaque domaine de l'environnement de l’élevage dans sa forme projetée, est passé en revue, pour expliquer les mesures prises pour garantir l'absence de nuisances de ses activités sur l'environnement.

6.1 L'impact visuel

Le bâtiment présentera une largeur de 35 m et une longueur de 61 m. La hauteur maximale au faitage sera de 7,80 m.

La finition architecturale du bâtiment qui sera réalisée contribuera à la bonne intégration de l'installation dans le paysage.

6.2 Le trafic

Celui-ci est limité à l’approvisionnement en aliments, aux allers et venues du personnel et aux transports d’animaux.

L’accès au site est aisé et peut se faire par 2 voies distinctes.

Le parking pour le stationnement des voitures du personnel est prévu à proximité des dépendances du château.

Ce niveau de circulation est très réduit, sans impact sur l’environnement du site.

6.3 L'eau

Le site sera raccordé au réseau public pour la fourniture d'eau potable.

• Les eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques du personnel et des écuries seront dirigées vers le dispositif d’assainissement associé aux dépendances et aux écuries.

• Les eaux pluviales de toiture

Le réseau d’eau de toiture, exempt de pollution, sera dirigé vers l’étang de la propriété et vers une cuve pour récupération. Le trop plein rejoindra le milieu naturel (fossé).

Une autre partie des eaux pluviales rejoindra le dispositif de traitement autonome par phytoépuration (partie des boxes à l’air libre).

• Les eaux de lavage du bâtiment et les eaux de soins et de service

Les eaux de lavage du bâtiment et les eaux de soins et de services seront dirigées vers le dispositif de traitement autonome par phytoépuration.



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6.4 Le sol

L’utilisation du site correspond à l’élevage de chiens dont les produits dangereux susceptibles de conduire à une pollution des sols sont limités aux produis d’entretien et de désinfection. Les produits d’entretien et de désinfection seront stockés en faible quantité, sur des aires étanches à l’intérieur des locaux.

6.5 L'air

Les installations ne génèreront pas de rejets atmosphériques. Les aliments seront achetés prêts à l’emploi, sans cuisson sur place.

Le bâtiment d’élevage sera conçu pour être facilement nettoyé. Il sera lavé et désinfecté régulièrement, ce qui garantit l’absence d’odeurs provenant des installations.

Les sols béton seront recouverts de résine afin que les urines ne puissent pas s’infiltrer. Le sol ne retiendra donc aucune odeur.

Les déjections seront stockées dans un bac fermé.

L’élevage n’aura pas d’impact sur la qualité de l’air dans l’environnement du site.

6.6 Climat

De par son activité, le site engendre des émissions de gaz à effet de serre qui sont liées principalement : - aux déplacements des camions et fourgons pour le transport des marchandises (nourriture)

et des chiens, - à son fonctionnement direct nécessitant des consommations d’énergie (électricité), - au déplacement des salariés de leur domicile jusqu’au site, - aux COV de fermentation.

Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, les mesures mises en place sont similaires à celles prévues pour limiter les odeurs et rejets atmosphériques (nettoyage quotidien des bâtiments, nettoyage régulier du système d’assainissement,..).

6.7 Le bruit

Cet aspect de l’élevage fait l’objet d’une attention toute particulière.

Le site a été retenu pour son éloignement des zones habitées.

Les conditions d’élevage garantissent le calme des animaux : sortie régulière, alimentation adaptée et suffisante. La nuit, les chiens seront placés dans les boxes fermés où ils disposent de niches.



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6.8 Les déchets

Le déchet principal produit par l’établissement est représenté par les déjections canines qui seront récupérées trois fois par jour. L’autre partie sera diluée avec les eaux de lavage et rejoindra le système d’assainissement autonome.

Les déjections solides seront traitées par compostage à l’aide du procédé CYNELIT®. Le compost obtenu sera réutilisé comme engrais sur la propriété.

Les autres déchets seront produits en faible quantité. Les déchets d’emballages seront valorisés au maximum dans les filières de recyclage en déchetterie. Les déchets occasionnels seront éliminés dans les filières adaptées. Les aiguilles et déchets de soins vétérinaires seront éliminés dans une filière adaptée.

6.9 Impact sur la santé

• Environnement humain

L’élevage sera implanté dans une zone exclusivement rurale. L’habitation la plus proche est située à environ 180 mètres à l’Ouest des enclos, et à 300 m du bâtiment d’élevage.

• Nuisances liées à l’activité

L’activité d’élevage prévue dans ce bâtiment exclue la manipulation et le stockage de produits dangereux (limité à quelques produits d’entretien).

Les activités prévues ne génèreront aucun rejet polluant dans l’environnement (eaux de lavage traitées).

6.10 Faune et flore

Les principales sources de modification d’un équilibre biologique locale sont des interventions sur le sol, les eaux, les augmentations de température, les rejets des eaux. Les activités du site ne génèreront pas :

• de rejets ou pompage des eaux dans le milieu souterrain ou superficiel pouvant agir sur le cycle de l’eau ;

• de modification notable des sols avec apport de terre externe, remaniement régulier, travail de la terre entraînant des modifications de la pédologie du site et de son environnement ;

• de rejets atmosphériques dont la température puisse agir sur l’environnement ;

• d’émission intempestive de lumière ou création de zone obscure sur des aires naturelles pouvant entraîner une modification de la photosynthèse, de l’absorption de carbone et voir eutrophisation des zones aquatiques.

L’élevage n’aura pas d’impact direct sur la ZNIEFF de type 1 « Massif forestier de Tronçais » et la ZNIEFF de type 2 « Forêt de Tronçais ».

L’installation d’assainissement autonome fera l’objet d’un programme d’entretien périodique.



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6.11 Notice d’Incidence Natura 2000

Le site d’implantation du projet est situé à environ 1,5 km de la zone Natura 2000 : Forêt de Tronçais (FR83010021). La synthèse des différents impacts liée au site est la suivante :

• le site d’implantation du projet est situé à 1,5 km de la zone Natura 2000,

• Les travaux de réalisation du bâtiment d’élevage n’auront pas d’impacts directs sur l’habitat de la faune aux vues des distances d’éloignement,

• les eaux usées issues du fonctionnement de l’élevage seront traitées par phytoépuration avant rejet dans le milieu naturel,

• les rejets atmosphériques du site sont limités au trafic des véhicules,

• Le bruit généré par l’élevage du site sera essentiellement du aux aboiements des chiens et à la circulation des véhicules. Les chiens seront répartis par boxes et chenils ; il n’y aura pas, sauf exception, de chiens isolés. Les aliments seront distribués une fois par jour, en continu pour éviter les aboiements des animaux. Lorsque les chiennes seront en période de chaleur, celles-ci n’accéderont pas en même temps dans leur cour d’ébats que les autres chiens adultes,

• l’implantation du site ne conduit pas à détruire des habitats de la zone Natura 2000 de la forêt de Tronçais.

L’ensemble des points présentés dans l’étude d’impact et la notice d’incidence permet d’affirmer que le site n’est pas susceptible d’avoir d’impacts sur la zone Natura 2000 Forêt de Tronçais.



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7. LES RISQUES DE SINISTRE / RESUME ETUDE DE DANGERS

Le site ne comporte ni stockage significatif de matières combustibles, ni stockage de produits liquides. Les quelques produits de lavage seront stockés dans un local spécifique en rétention.

Le seul sinistre envisageable et pouvant avoir une répercussion sur l’environnement est l’incendie. Cependant, les matériaux combustibles pouvant alimenter l’incendie et présents sur le bâtiment seront en proportion très réduits.

Il y aura du personnel sur place en permanence et le bâtiment disposera des moyens classiques de lutte contre l’incendie (extincteurs), et d’une importante réserve d’eau (étang sur le domaine).

Le personnel sera formé à ce type d’intervention.



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8. CONCLUSION

L’élevage de chiens sera installé sur la commune de Braize, dans une zone faiblement peuplée.

Compte tenu des moyens prévus à la conception du bâtiment, les impacts résiduels sont limités à une légère augmentation inévitable du bruit à l’intérieur du domaine.

L'aspect environnemental n'est cependant pas négligé, avec maîtrise des nuisances potentielles, et une bonne gestion de l’eau et des déchets.

Par ailleurs, le risque incendie a été bien intégré avec des moyens de prévention et de secours adaptés.

Documents

Braize - Elevage chiens (22/01 au 21/02/2013)