Embed Size (px)
Citation preview
ARTICLES
701
ARTICLES
710-1
753
781
ref.' 571304
911~ 1111~~lllll! lllllllJ ~11
Les violences conjugales saisies par le droiteuropéen : évolution ou révolution ?
Bruno Ancel
La promotion d'une justice rapide remet-elleen cause le droit au recours effectif ? Le casde la Cour de justice de l'Union européenneEmilie Chevalier
La protection des passagers aériensdans l'Union européenneFabien Le Bot
Quelles sont les revues juridiques qui comptentà la Cour de justice de l'Union européenne ?Hughes Bouthinon-Dumas et Antoine Masson
'esbourqbonne (Parisl/
is l!Institut
n Lyon 3\ssas Paris /I
r deux
n
RTDEuf.Revue trimestrielle de droit européen
ÉDITORIALRéviser les traités, même pas peurpar Jean-Paul Jacqué 695
ARTICLES
SOMMAIREIN MEMORIAM
Jean Rauxpar Jean-Paul Jacqué 699
Les violences conjugales saisies par le droit européen :évolution ou révolution ?par Bruno Ancel 701
La promotion d'une justice rapide remet-eUe en cause le droit au recourseffectif ? Le cas de la Cour de justice de L'Union européennepar Emilie Chevalier 710-1
L'assimilation des PTOM à des pays tiers dans le cadre de la Librecirculation des capitauxpar Thomas M·Saïdié 711
Preuves indirectes de l'existence d'une entente et sécurité juridique endroit européen de la concurrencepar Cheik Galokho 727
La protection des passagers aériens dans L'Union européennepar Fabien Le Bot 753
QueUessont les revues juridiques qui comptent à la Cour de justice deL'Union européenne ?par Hughes Bouthinon-Dumas et Antoine Masson 781
CHRONIQUESDroit pénal de l'Union européennepar Pascal Beauvais 805
Espace judiciaire civil européenpar Emmanuel Guinchard 825
Droit européen de la concurrencepar Jean-Bernard Blaiseet Laurence Idot 829
Libre circulation des travailleurspar Sophie Robin-Olivier 855
Jurisprudence administrative françaiseintéressant le droit de l'Unionpar Dominique Ritleng, Aude Bouveresseet Etienne Muller 871
Droit européen de la propriétéintellectuellepar Edouard Treppoz 897
Citoyenneté de l'Union européennepar Etienne Pataud 917
BIBLIOGRAPHIEOuvrages reçuset ouvrages commentés 933
Les ouvrages commentés sont•• accessibles gratuitement
..m.:"'l1" sur le site Dalloz Revues,dans la version feuilletable
de la RTDEur.
TABLESlTables annuelles 937
En ligne uniquement sur dalloz-revues.fr
RTDEur. - 0 -octobre-décembre 2013__ ._
...,
