Btp 08 - Travaux de Maconnerie.64511

Travaux de maçonnerie générale

Fiche réactualisée en novembre 2013 - Code APE 43.99C Référence APCE : BTP 08

Copyright APCE – Mise à jour 2013 Page 2 Travaux de maçonnerie générale

Autres fiches professionnelles APCE à consulter, le cas échéant : Eco construction et maison en bois Autres corps de métier du bâtiment (plâtre/isolation, plombier, électricien, etc.)

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Sommaire


En bref ...................................................................................................................... Page 4

1. Définition de la profession ............................................................................ Page 5

2. Des éléments pour une étude de marché .................................................... Page 7

3. Les moyens nécessaires pour démarrer l’activité ...................................... Page 16

4. Les éléments financiers ................................................................................ Page 20

5. Les règles de la profession ........................................................................... Page 23

6. Contacts et sources d’information ............................................................... Page 32

7. Bibliographie .................................................................................................. Page 36

Informations pratiques ........................................................................................... Page 38

MISES EN GARDE

1. Fiche réalisée par l'APCE et certains organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de celle-ci, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leur usage ou d’erreurs éventuelles. 2. La fiche ne constitue pas une méthodologie de création ou de reprise d’entreprise (ex. : les aides à la création d’entreprises ne sont pas traitées). Seules sont analysées les spécificités d’une profession (ex. : les aides pour l’édition de jeux vidéo). Ainsi, pour répondre à des questions d’ordre général sur la méthodologie de la création (étude de marché, comptes prévisionnels, aides et financements, structure juridique, formalités…), reportez-vous au site internet de l’APCE www.apce.com

!

En bref


Le secteur de la maçonnerie et du gros œuvre est le plus important du bâtiment. L’activité se pratique à toute échelle : de la plus petite entreprise à la plus grande (les majors du BTP sont tous maçons) et les spécialisations sont inévitables selon le type de chantier, de construction, de clientèle, de matériaux utilisés… Le secteur connaît du reste des changements radicaux en matière de produits, de techniques, d'organisation et de marchés ! Le défi : répondre aux exigences de la performance énergétique, en s'alliant avec d'autres corps de métiers. Savoir se former pour maitriser au moins une spécialité comme l'accessibilité, le chanvre, l'assainissement…. Une opportunité : reprendre une entreprise.

CHIFFRES CLES

Nombre d’entreprises Créations annuelles Investissement de départ

73 500

Plus de 14 000

45 000 euros pour du matériel neuf.

Evolution du nombre des créations d'entreprises

source Insee pour le code APE 43 99C

2007 2008 2009 2010 2011 2012

14 548 11 113 14 528 16 591 14 397 14 628 Source : Insee

Nouveau code APE depuis 2008 : 43.99 C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment

1 - Définition de la profession


ACTIVITES

Le travail de maçon fait partie des activités du gros œuvre. Ce métier comprend : les travaux courants de terrassement, de fondation et de raccordement à la voirie, les activités de gros oeuvre de bâtiment et de génie civil en maçonnerie traditionnelle

(pierre, brique, parpaing...), en béton armé ou précontraint ou matériaux nouveaux, assemblage avec des liants des parties constitutives essentielles des bâtiments (murs, cloisons, façades),

les activités d'amélioration et de restauration du gros oeuvre (ravalement de façades) ;

également la taille de la pierre et l'ornementation, essentielles à l'entretien du patrimoine historique,

il inclut parfois la réalisation de chapes sur le sol et enduits sur les murs. La plupart des

entreprises effectuent également des travaux annexes tels que pose de revêtements carrelés pour sols et murs, travaux d’assainissement... Dans la réalité, les métiers de maçon, carreleur, couvreur... se chevauchent souvent ; de même que dans les autres corps du bâtiment.

L'importance de l'entreprise de gros oeuvre tient à ce qu'elle se situe en début du processus de construction et représente en moyenne 31% du montant des travaux. Elle doit avoir la vision de la suite du chantier et mesurer son impact sur les autres corps d'état. Le maçon joue donc un rôle de conseil, il apporte les premiers principes fondamentaux de la construction, et notamment de la construction durable.

• Maçonnerie et gros œuvre La technique de base de la maçonnerie est la superposition de blocs (briques, parpaings, pierres …) alors que celle du gros œuvre est le coulage de béton et l'utilisation de coffrages. Tandis que les plus grandes entreprises se spécialisent généralement dans la mise en œuvre de béton armé, les PME et les entreprises artisanales du secteur se positionnent en général dans les travaux de maçonnerie.

APTITUDES

Travail au grand air sur chantier et au sein d'une équipe. Résistance physique. Capacité d'adaptation, aucun chantier ne se ressemble. La fabrication ou la réhabilitation

d'un ouvrage d'art est toujours un produit unique. Autonomie. Le maçon se doit d'être un compagnon à la fois qualifié, possédant une bonne

connaissance des procédés de construction traditionnels et capable de mettre en oeuvre

1 - Définition de la profession


les matériaux modernes. Il devra s'adapter aux évolutions techniques par une remise à jour permanente de son savoir-faire afin de pouvoir exécuter des tâches de plus en plus complexes. 80% de la manutention est aujourd'hui mécanisée et les charges soulevées ont beaucoup diminué : le travail est moins pénible qu'autrefois et n'est plus réservé qu'aux gros bras !

Enfin, et surtout, développer des qualités de gestionnaire et de commercial (fichier clients,

relance régulière, suivi de la clientèle...).

• APE de la NAF Code APE, principalement 43.99C : maçonnerie générale.

2 - Des éléments

pour une étude de marché


LE MARCHE

Le secteur de la maçonnerie carrelage et du gros oeuvre représente la première activité du bâtiment, soit 500 000 personnes et un CA de 45 milliards d’euros TTC (source UMGO/FFB). http://www.umgo.ffbatiment.fr/chiffres-batiment-union_U04/21/Chiffres_du_secteur.htm http://www.umgo.ffbatiment.fr/maconnerie-gros-œuvre/en-chiffres/les-chiffres-en-france.html Les PME familiales constituent encore l'immense majorité des entreprises du secteur.

Les statistiques de l’Insee pour les travaux de maçonnerie générale

Code APE Nombre d’entreprises CA HT net de

sous-traitance

EffectifsSalariés moyens

Effectifs non

salariés

43 99C 74 985 27,9 Milliards € 194 624 56 558

Source : Insee Esane http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=esa-construction-2010&page=donnees-detaillees/esa/esa-construction/esa-construction-2010/fiche4399C.html

• Taille des entreprises Un parc d'entreprises dont la structure est la suivante :

Répartition des entreprises de maçonnerie générale par taille

Effectif Nombre

d’entreprises

0 salarié 42 409

1 à 5 salariés 29 537



Plus de 20 salariés 1 737

Total 82 405

Source : Capeb étude de septembre 2011 http://www.capeb.fr/media/document/mc.pdf

• Les entreprises artisanales de maçonnerie Les mâcons sont les plus nombreux au sein des métiers artisanaux du bâtiment : ils représentent à eux seuls 26% des artisans, loin devant les peintres et les électriciens.

2 - Des éléments



Leur poids économique est encore plus significatif, puisqu'ils contribuent à près de 32% du chiffre d'affaires de l'artisanat ; ils interviennent bien entendu dans l'univers du gros œuvre, mais leur territoire couvre aussi de nombreux autres types de travaux vers lesquels ils se sont orientés. Ils sont d'ailleurs incontestablement la profession au sein de laquelle on compte la plus forte proportion d'entreprises ayant évolué vers une multi-spécialisation de leur activité avec un champ de compétence élargi (source : les artisans du bâtiment, une profession aux multiples facettes, étude artiscan 4000 par Développement construction www.developpement-construction.com).

EVOLUTION DU SECTEUR

• Conjoncture La conjoncture est très dépendante des nouveaux chantiers

466 000

368 609

310 000346 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

2 007 2 008 2 009 2012

Nombre de mises en chantier de logements (logements individuels ou maisons et logements collectifs)

2009

2009 nouvelle année noire la maçonnerie est le corps de métier le plus affecté avec un recul de l'activité de -7,5% sur 2009 (source : Capeb).

2010

En 2010, le logement neuf progresse mais l'activité rénovation reste mal orientée. Les marchés de la rénovation énergétique connaissent des freins : avec la crise, les clients jouent la prudence et diffèrent leurs travaux, l'éco prêt à taux zéro n'est pas calibré pour les copropriétés et les bâtiments BBC représentent un surcoût technique qui doit être absorbé par la maîtrise d'ouvrage (source : UmGo FFb dans Le Moniteur du 17 septembre 2010).

2011 : reprise technique.

2 - Des éléments



2012 : chute du nombre des mises en chantier. Le changement de taux de TVA inquiète la profession. Les marchés de l’accessibilité et de l’assainissement non collectif présentent des opportunités.

• Perspectives Le secteur du BTP dans son ensemble, quelles que soient les crises immobilières, est de toute façon soutenu à long terme par une évolution démographique croissante, de nouveaux modes de vie (divorces…) ! Sans oublier les défis à relever comme construire moins cher (logements sociaux), construire durable, avec une meilleure accessibilité pour les handicapés, les personnes âgées. La rénovation et la réhabilitation du parc existant concernent aussi les maçons, en collaboration avec d'autres artisans. Mais la voie est délicate, il s'agit de construire une relation équilibrée avec les grands réseaux et les acteurs de l'énergie. Ceux-ci offrent en effet des solutions globales auprès des particuliers, et sont dotés d'une importante puissance de feu commerciale ! Autre voie de progrès : développer les services après travaux, proposer de nouvelles garanties, assurer le suivi de l'ouvrage via un carnet d'entretien (source : Journées nationales UNA maçonnerie carrelage, mars 2008). On peut suivre l'évolution de l'activité trimestrielle sur le site de la Capeb. http://www.capeb.fr http://www.capeb.fr/conjoncture Et sur le site de l'Insee http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=59

• Evolution de la pratique du métier La maçonnerie connaît des changements radicaux en matière de produits, de techniques, d'organisation et de marchés. 1/ Les enjeux de la performance énergétique

Le client étant de mieux en mieux informé, le maçon se doit de valoriser la notion de conseil pour maintenir son rôle auprès du maître d'ouvrage. Interlocuteur privilégié du particulier, l'entreprise de maçonnerie doit intégrer une approche globale de la performance énergétique, élargir ses compétences et développer son offre, s'associer autres d'autres (entreprises dédiées à la structure, charpentiers, couvreurs…) Source : L'Entrepreneur - avril 2008 et le Moniteur, 14 mars 2008. Il doit s'intéresser aux enjeux de la construction bioclimatique, au puits canadien ou provençal (journées nationales d'études maçonnerie-carrelage, Capeb, février 2009). Place à l’écologie et aux économies d’énergie avec l’application de la RT 2012, réglementation thermique (contacts : CSTB, Ademe, ministère du logement…). Les maçons sont bien placés dans le neuf, les industriels mettent à disposition des professionnels des produits thermiquement performants : le recours aux hourdis isolants est courant, tout comme le devient la mise en place de rupteurs de ponts thermiques en rive de planchers. Mais le véritable enjeu c'est la réhabilitation du parc existant, là où sont les gisements d'économies d'énergie, et la concurrence de

2 - Des éléments



multiples opérateurs (source : Journées nationales UNA maçonnerie carrelage, mars 2008). Matériaux isolants, étanchéité du bâti à l'air, chasse aux ponts thermiques : le métier de maçon évolue ! Les RT 2012 et bientôt 2020 relèvent les niveaux d'exigence ! Les petites entreprises se sont bien adaptées pour l'application des nouveaux produits, selon l'Union Nationale Artisanale maçonnerie-carrelage. En matière de formation, l'approche métier s'oriente de plus en plus vers une approche découpée par compétences. La rénovation énergétique nécessite de prévoir une nouvelle organisation entre corps d'état : le plâtrier plaquiste ou le maçon devront absolument savoir parler à leurs clients de panneaux solaires, d'isolation, de menuiserie, de chauffage ou encore de ventilation (Source : L'entrepreneur janvier 2008 et avril 2008). Sans oublier les maçons qui s'intéressent au créneau de la récupération des eaux de pluie. Avec les exigences de la RT 2012 un nouvel indicateur est introduit, le Bbio max, qui vise à limiter les besoins de chauffage, et toute infiltration d'air doit être bannie ! Le maçon et le carreleur doivent préconiser des solutions de rénovation qui nécessitent des nouvelles façons de travailler, avec des outils de contrôle comme la caméra thermique ou la porte soufflante (source : le Bâtiment artisanal, janvier 2011). Autres marchés d'avenir : L'ITE, isolation des façades par l'extérieur en vue d'une meilleure isolation

thermique. L'accessibilité des personnes à mobilité réduite : les maçons sont aux premières

loges chez les particuliers et dans les locaux recevant du public qui doivent se mettre aux normes.

La rénovation avec des produits sains, écologiques, locaux, traditionnels comme le chanvre.

Rénovation : le maçon peut jouer les capitaines de chantier sur des chantiers exigeants : bouquet de travaux, outils d'auto-contrôle, labels.

Maison passive : un marché d'amorçage. Marché de l'assainissement non-collectif. Ainsi, une stratégie d'alliance avec d'autres corps de métier*1, afin de présenter une offre globale de construction de maison écologique peut s'avérer payante. Sinon, si le maçon ne réagit pas, des conduites de chantier seront ainsi perdues au profit de professions mieux formées. Source : http://www.capeb.fr/media/document/national/cahier_mc_bd_pageapage.pdf Il faut donc oser innover, former ses salariés, convaincre un assureur… Ne pas hésiter à s'occuper aussi de maintenance. Un site pour réfléchir aux enjeux du futur "UMGO 2015": http://www.prospective.umgo.ffbatiment.fr/accueil/index.php?rub=1

1 Exemple : Un maçon s'associe dans une coopérative avec d'autres artisans pour fabriquer des maisons passives

2 - Des éléments



Des formations aux économies d'énergies via FEE Bat, formation mise au point par l'ensemble de la profession.

2/ De nouveaux services

La prestation ne se résume plus pour certains à un devis et des travaux ; prestation "permis de construire + travaux", recherche de foncier et d'offre de prêts, services après-vente … tels sont par exemple quelques services développés. Sans oublier un site internet pour développer les liens avec les particuliers.

3/ De nouveaux produits On note l'utilisation de nouveaux matériaux comme les bétons autoplaçants (BAP) et autonivelants (BAN), le Monomur en terre cuite et le béton cellulaire. Le bloc de terre cuite isolant thermique Monomur remporte un vif succès auprès des maçons, qui apprécient ses performances énergétiques, en le combinant avec d'autres solutions basées sur les énergies renouvelables. De nouvelles techniques améliorent les conditions de travail, permettent des gains de productivité, valorisent la profession : la maçonnerie de briques, de monomurs ou de blocs béton à joints minces change décidément la donne (source : le Moniteur, 14 mars 2008).

De façon plus générale, les artisans du bâtiment sont confrontés à de nombreux enjeux, défis à relever, comme le souligne le livre blanc de la Capeb publié en 2012 qui résume bien le contexte politique économique et administratif http://www.capeb.fr/media/document/capeb_livre-blanc.pdf Une alerte presse organisée autour de l'Elysée le 5 mars 2013 http://www.capeb.fr/media/document/national/cp-rdv-elysee-5-mars-2013.pdf Pour aller plus loin : Les maçons et les carreleurs en 2025, par la Capeb http://www.capeb.fr/media/document/national/cahier_mc_bd_pageapage.pdf

CLIENTELE

Répartition du CA par type de clientèle pour l'ensemble

des entreprises de maçonnerie et carrelage

Particuliers 60%

Entreprises privées 30%

Secteur public 10% Source Capeb dans son édition 2011

Les maçons affirment détenir 20% du marché des maisons individuelles ; ils travaillent avec les architectes de l'UNSFA au développement de la marque NF maison individuelle architecte artisan. Comment développer sa clientèle ? C'est le bouche à oreille qui fonctionne le mieux. On pourra commencer par contacter les autres entreprises du bâtiment, et réaliser des travaux de sous-traitance. Créer des synergies ; par exemple, afin d’optimiser sa relation client, un maçon du Morbihan a décidé de faire appel aux services du réseau Artisan Clé. Source : Artisans mag - février 2008

2 - Des éléments



CONCURRENCE

Les autres corps d’état du bâtiment qui dans le cadre d‘un projet global de construction, font de la maçonnerie. Les grands acteurs du monde de l'énergie qui se positionnent sur le champ des énergies et se veulent apporteurs d'affaires et de solutions clés en mains, du diagnostic énergétique jusqu'à la finition. Concurrence déloyale des travailleurs pas toujours déclarés, qui ne respectent pas en tous cas le code du travail. Concurrence des agences d'intérim qui proposent des salariés étrangers à des prix bradés.

• Principales caractéristiques du secteur de la maçonnerie artisanale

Points forts Points faibles

En principe, un bon maçon tout le monde se l'arrache !

Rareté de la main d'œuvre qualifiée

Secteur soumis à des cycles réguliers et à des mesures prises par les pouvoirs publics

Opportunités Menaces

Les spécialisations par type d'ouvrages ou de matériaux

Le réflexe énergie à condition de prendre le temps de se former !

Les travaux d'accessibilité et de l'assainissement

non-collectif.

Les retournements du marché immobilier

La concurrence de nouveaux venus et des grands opérateurs sur le marché des économies d'énergie, très convoité : le maçon risque de perdre parfois la conduite de chantiers

CREATIONS-REPRISES ET DEFAILLANCES

Depuis 2007, une nouvelle définition de la création d'entreprise est opérée par l'Insee, afin d'harmoniser les statistiques au niveau européen. Elle est plus large que la notion de création pure ou ex-nihilo utilisée jusque là. Le nombre de reprises n'est plus communiqué et les réactivations n'existent plus. Les créations

Code APE

Secteur Nombre

d'entreprises en 2012

Créations 2012

Taux de création

43 99C Maçonnerie 83 760 14 628 17,4%

Total, tous secteurs confondus 3 603 698 549 976 15,2%

Source : INSEE-SIRENE

2 - Des éléments



Les défaillances (liquidations judiciaires) en nombre d'entreprises

code APE 2007 2008 2009

43 99C 3 697 4 347 5 050 Source : www.cofacerating.fr

Les cessations (liquidations judiciaires) en nombre d'entreprises

code APE 2007 2008 2009

43 99C 4 606 4 948 4 850 Source : www.cofacerating.fr

On pourra également se reporter aux enquêtes de la Capeb sur la création reprise dans le bâtiment http://www.capeb.fr/media/document/creationreprise.pdf

PLACE DU REPRENEUR ET DU CREATEUR

Le créateur d'entreprise possède bien sûr une expérience métier, des références, un réseau. Il peut les compléter au besoin par des formations : formation à la gestion des entreprises du bâtiment (Capeb), ESJB, formation aux énergies, label eco-artisan… Il se spécialise : gros chantiers, maison individuelle, restauration… Il contacte une fédération professionnelle, il démarre avec son réseau ou celui d'une entreprise déjà existante car les offres de cession ne manquent pas, toute une génération doit passer la relève. L'occasion pour beaucoup d'enrichir sa connaissance du métier, grâce aux conseils du cédant ! Les repreneurs sont en majorité soit fils d'artisans (la plupart déjà salariés), soit d’autres salariés de l'entreprise ou du secteur. Le profil idéal du repreneur : les cédants ou les futurs cédants souhaitent avoir pour successeur dans 72% des cas, un homme du métier ou d'un métier connexe et dans 32%, un strict gestionnaire. Il faut tenir compte, dans l'évaluation de l'entreprise à reprendre, de certains éléments constitutifs tels que le matériel, la clientèle (difficile car beaucoup de contrats sont conclus en fonction du chef d'entreprise) et le droit au bail (de faible valeur lorsque l'emplacement est secondaire). Les bons tuyaux de l'Adie pour démarrer dans le bâtiment www.adieconnect.fr http://www.adieconnect.fr/fiches-pratiques/je-prepare-mon-projet/demarrer-son-activite-dans-le-batiment Pistes pour la reprise transmission dans le BTP : www.reprise.batiportail.com Un exemple de reconversion professionnelle http://www.apce.com/cid107395/yves-s-est-bati-un-projet-en-beton.html?&xtor=EPR-1

2 - Des éléments



Quelques conseils pour une étude de marché locale ou régionale La mairie, les organismes consulaires, les données Odil de l'Insee http://creation-entreprise.insee.fr et les sociétés de géomarketing apportent des informations sur la population. Le site de l'administration fiscale permet d'accéder aux seuils d'imposition par commune www.impots.gouv.fr, sans oublier la base de données sociales localisées http://bdsl.social.gouv.fr. La consommation des ménages est analysée par l'Insee et grâce aux IDC, indices de disparité des dépenses de consommation. Autres sources d'information : les antennes départementales des fédérations professionnelles et les centres ou associations de gestion agréées. Indispensables ! L'enquête de terrain avec le repérage de la concurrence, les investigations menées sur la zone de chalandise ou auprès des fournisseurs, clients ou prescripteurs. Par où commencer ? Comment procéder ? Un guide pour vous aider :

Réaliser votre étude de marché avec succès – 2013 http://www.eyrolles.com/Accueil/Auteur/elizabeth-vinay-19217

• Créneaux La petite entreprise s'oriente souvent, et en fonction de la conjoncture, vers les travaux de réhabilitation. L'évaluation des coûts est alors assez délicate. Il y a aussi des possibilités de développer des créneaux spécialisés tels que : isolation extérieure, acoustique et thermique, étanchéité, revêtement des façades, restauration du patrimoine, etc. Dans un second temps, tendre à la diversification des qualifications au sein de l'entreprise pour permettre la réalisation complète de chantiers de réhabilitation de moyenne importance. Ou bien s'associer : les particuliers souhaitent souvent n'avoir qu'un seul interlocuteur. Les maçons ne doivent pas hésiter à initier des regroupements d'entreprises qui proposeront une offre globale réhabilitation et performance énergétique. (source Journée nationale d'étude maçonnerie carrelage, Capeb février 2008).

Une fois installé, l'artisan a tout intérêt à mener une politique de formation continue pour remédier à la difficulté de trouver du personnel qualifié ; il peut prendre appui auprès des fédérations professionnelles, se rapprocher d'autres entreprises afin de remporter des marchés… (source Artisan Mag). Autres conseils : adopter une politique de qualité, des efforts de communication (encarts dans la presse, plaquette, publicité sur les chantiers, véhicules et tenues des salariés aux couleurs de la société), favoriser la motivation des salariés, privilégier la satisfaction des clients adoptant par exemple la charte de prestations AB5 initiée par la Capeb (source : artisans Mag).

2 - Des éléments



PRINCIPALES ENTREPRISES

Les géants du BTP : Bouygues, Vinci, Eiffage, Spie Batignolles, etc. Face aux grands du BTP, des PME peuvent s'associer au sein de GIE (Groupements

d'intérêt économique) ou de GME (Groupements momentanés d'entreprises) afin notamment d'améliorer leurs offres et de décrocher des affaires de taille plus importante.

La coopération avec les autres artisans peut passer par des formes diverses : GIE, association loi 1901, coopérative… (source : Le bâtiment artisanal, hors série septembre 2010). La franchise dans le secteur du bâtiment s'est principalement développée dans la construction de maisons individuelles. Les franchisés ayant davantage un rôle d'agent commercial que de constructeurs, leur activité est plutôt complémentaire que concurrente de celle des artisans maçons.

3 - Les moyens nécessaires

pour démarrer l’activité


RESSOURCES HUMAINES

La maçonnerie fait appel à des métiers bien définis (même si dans la plupart des cas il y a un chef d'entreprise et quelques compagnons) : Le compagnon maçon, aidé éventuellement d'un manoeuvre. Le chef d'équipe est responsable de 2 à 10 salariés. Il organise le travail : tracé,

implantation des éléments de construction et exécution du travail. Le chef de chantier entouré des chefs d'équipe, dirige le chantier et assure la liaison entre

les différents corps d'état. Il prévoit les besoins en matériel et outillage, fait respecter la sécurité, établit les rapports de chantiers.

Le technicien calcule et établit le projet, dimensionnement, caractéristiques et plans

d'exécution. Il participe au suivi de l'opération et aux réunions de chantier. L'ingénieur a la responsabilité du projet de la conception à l'exécution. Il choisit les

solutions techniques, sélectionne les équipes, coordonne les chantiers, fait respecter les coûts et les délais.

L'agent commercial (technicien ou ingénieur) négocie, rédige les devis, gère l'entreprise. Les spécialistes de la construction en béton armé : le coffreur, coffreur-boiseur, le

ferrailleur, le bétonnier, le bétonneur, le cimentier-applicateur. Le travail d’équipe prédomine et la motivation des hommes est un facteur de succès. L'âge moyen de l'artisan maçon est de 42 ans. Il faut noter que dans les entreprises artisanales de la maçonnerie, 37% des effectifs sont des non-salariés (source : Capeb CEP). 40% des entreprises de maçonnerie n'emploient aucun salarié. Face aux difficultés qu'il rencontre à recruter du personnel qualifié, l'artisan maçon doit, par le biais de la formation professionnelle améliorer la qualification de son personnel. C'est la solution offerte par exemple par des GEIQ groupements d'employeurs artisans du bâtiment (Capeb Ile-de-France) pour l'insertion et la qualification : le GEIQ embauche des demandeurs d'emploi selon les besoins des entreprises membres. 38% du personnel, en effet, ne dispose d'aucune formation particulière dans la maçonnerie et 53% a un niveau CAP - BEP.

• Recrutement Pistes : le bouche à oreille, les relations interviennent en premier lieu, celles nouées sur les chantiers et auprès des circuits de formation. Sans oublier Pôle emploi et des sites spécialisés comme www.pmebtp.com et www.lemoniteur-emploi.com etc.




Principaux modes de recrutement dans l'artisanat du bâtiment (source Capeb, lettre trimestrielle d'informations 4ème trimestre 2007 d'après étude i+C) : candidature spontanée, bouche à oreille, collègues, dépôt d'offres d'emploi, ancien intérimaire. Puis viennent (moins de 10% des réponses) : annonce presse, consultation offres de Pôle emploi, écoles, suite à un stage, membre de la famille, débauche chez un confrère.

• Conventions collectives Conventions collectives nationales : réf. 3193 Bâtiment - Ouvriers pour les entreprises jusqu'à 10 salariés, réf. 3258 Bâtiment - Ouvriers pour les entreprises occupant plus de 10 salariés, réf. 3002 Bâtiment - Etam, réf. 3002 Bâtiment - cadres. Direction des Journaux Officiels - 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15 Tél. : 01. 40 58 75 00 - www.journal-officiel.gouv.fr

LOCAUX

Les locaux sont peu importants pour les petites entreprises : un bureau, le plus souvent aménagé dans le pavillon du chef d'entreprise, un entrepôt ou une remise est nécessaire pour le dépôt du matériel et des véhicules.

EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS - INVESTISSEMENTS DE DEPART

Le gros oeuvre exige un matériel lourd et coûteux que l'on peut acquérir en occasion ou crédit bail. Neuf, il faut compter environ 45 000 euros au démarrage.

Matériel de base pour une petite entreprise artisanale

Un petit camion-benne 15 000 à 18 000 €

1 à 2 bétonnières 6 000 à 8 000 € pièce

Un échafaudage extérieur 4 500 à 6 000 €

Petit matériel Quelques euros/ouvrier




Matériel supplémentaire pour une entreprise de 7 ou 8 ouvriers

Une fourgonnette 9 000 à 14 000 euros

Un chariot élévateur 22 000à 40 000 euros

Un compresseur 4 000 à 4 500 euros

Une machine à projeter 8 000 à 9 000 euros

Une sapine (petite grue) 3 000 à 5 300 euros

Prévoir également du matériel mobile (cabanes de chantier, etc.). Il est conseillé pour des chantiers un peu exceptionnels de louer le matériel nécessaire plutôt que de l'acquérir. Source d’information : Le guide DLR des distributeurs et loueurs en réseaux. DLR - Syndicat national des distributeurs loueurs et réparateurs – 19 rue de l'université – 93160 Noisy-le-Grand - Tél. 01 49 89 32 32 ou www.dlr.fr L'informatisation (750 euros à 2 300 euros) concerne 38% des entreprises artisanales de maçonnerie (source : Capeb). En premier lieu, logiciels de paye, comptabilité et, très vite, des logiciels de devis, suivi, facturations. (Consulter le réseau des CEMI, Centres Micro-Informatiques des Chambres de Métiers). Il existe des logiciels innovants et bien adaptés, que connaissent également les fédérations professionnelles.

MATIERES PREMIERES - FOURNISSEURS

Quelques pistes : SNBPE - Syndicat national des fournisseurs de béton prêt à l’emploi - www.snbpe.org

Voir le guide de commande du béton prêt à l’emploi sur le site UMGO-FFB. FFTB - Fédération française des tuiles et briques - www.fftb.org FIB - Fédération de l’industrie du béton - www.fib.org Syndicat français de l’industrie cimentière - Cim béton - www.cimbeton.asso.fr Annuaire BTP Sageret (édition annuelle) : la liste des fournisseurs www.sageret.fr

Le site du groupe Le Moniteur sur les produits et les fabricants www.batiproduits.com et http://produits.batiactu.com




TECHNIQUES

Le béton est très utilisé, que ce soit sous la forme de béton banché ou de blocs, de béton coulé sur place. On note actuellement un développement des bétons autoplaçants et autonivelants. Une alternative : le prémur fabriqué en usine, à utiliser au cas par cas car ce mode de construction a des contraintes et ne s'adapte pas à tout type de chantier ou d'entreprise. L’isolation répartie tend aussi à se répandre principalement à travers la brique monomur ou le béton cellulaire. Le béton de chanvre est dans l'air du temps et en passe de devenir une technique reconnue. www.construction-chanvre.asso.fr et FFB qui a édité un ouvrage. Le CSTB, Centre scientifique et technique du BTP, peut être contacté pour des renseignements sur les produits sous avis technique. Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne 77447 Marne la Vallée cedex 2 www.cstb.fr Matériels et Chantiers du Moniteur résume l'actualité des produits et leurs innovations techniques. Editions Le Moniteur - 17 rue d'Uzès - 75002 Paris - Tél. : 01 40 13 30 30 - www.lemoniteurbtp.com Les techniques évoluent en raison des nouvelles exigences environnementales avec le souci de développer des "chantiers propres et silencieux", par exemple en prévoyant, dès la conception, le démontage et le recyclage. La protection de l'environnement (déchets, réglementation thermique…) et de la santé (poids des sacs de ciments…) sont aussi des nouveaux choix stratégiques pour les professionnels (voir les fédérations). L'innovation résulte souvent du travail sur le terrain (adaptation à la nature géologique du sol). La recherche permet d’optimiser les études, d’utiliser des matériaux plus légers, sains et performants. La réglementation européenne des produits de construction www.dpcnet.org

REPRISE D'ENTREPRISE

En 2012, 339 affaires de maçonnerie ont été vendues, à un prix moyen de 79 000 euros (source Bodacc Altares www.bodacc.fr).

4 - Les éléments financiers


CHIFFRE D’AFFAIRES - FACTURATION

Quels tarifs pratiquer, comment calculer ses prix de revient, déterminer le prix horaire de la main d'œuvre ? La Capeb a monté une formation de deux jours sur ces questions, avec l'outil Calculab. Le devis détaillé est obligatoire pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment d'un montant supérieur à 150 euros TTC. Il doit être établi et accepté par le client. Consulter également Anabase ou méthode d’analyse des coûts et base d’établissement des prix de travaux diffusés par la SEBTP, Société d’édition du BTP, à retrouver sur www.sebtp.com

PRIX DE REVIENT - MARGE - RESULTAT

Les ratios de la FCGA 2011 communiqués fin 2012

Fédération des centres de gestion agréés (Echantillon de 8 519 entreprises de Maçonnerie Générale)

Effectif moyen 2,8 personnes

CA HT moyen

Marge brute % CA

Valeur Ajoutée % CA

Charges de

personnel % CA

Résultat courant % CA

Crédit clients

en jours

Crédit fournisseurs

en jours

Rotation stocks en

jours

216 906 € 69,8 49,7 23,1 15,2 36 47 37

Source : Fédération des centres de gestion agréés - 2 rue Meissonier - 75017 Paris Tél. : 01 42 67 80 62 ou www.fcga.fr

! Attention, les ratios concernent des entreprises individuelles !

Chiffre d’affaires/personne 78 674 euros

Cotisations de l’exploitant 6,8% du CA

BFR 21 jours CA

Résultat courant (2,8 personnes.) Résultat courant avec 1 personne

32 904 euros 14 756 euros



CHARGES D’EXPLOITATION

Les deux postes de dépenses les plus importantes sont les charges de personnel (30%) et l'achat de biens intermédiaires (30%). L'achat de matières premières notamment représente en moyenne 23% des consommations intermédiaires (source : EAE - DAEI).

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Les artisans maçons acceptent trop souvent de travailler sans devis et sans exiger

d'acompte (il est pourtant courant de demander une avance, 30% du devis), ce qui pèse lourdement sur leur trésorerie et accroît les risques de contestation.

Les délais de règlement restent un problème fondamental de ces entreprises. La loi LME

de juillet 2008 a réduit les délais (Application d'un délai de 45 jours fin de mois ou de 60 jours date d'émission de la facture pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2009) mais le problème reste entier pour les particuliers. Certains entrepreneurs travaillant avec les particuliers sans devis, ni versement d'acompte, afin d'emporter le chantier, hésitent ou négligent de relancer leur client et ont des difficultés à recouvrer leur dû (des délais de 6 mois ne sont pas rares).

On conseillera au créateur de prévoir un BFR de 3 mois en attendant d'avoir acquis la confiance de ses clients et fournisseurs.

FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES

• Les financements des entreprises artisanales Les petites entreprises peuvent se renseigner à la Chambre de métiers et de l'artisanat, à la Préfecture ou au Conseil régional de leur région. BTP Banque, filiale du Crédit coopératif proche de la FFB, travaille avec les entreprises du bâtiment, des travaux publics et avec les entreprises artisanales qui accèdent aux marchés publics ou privés. www.btp-banque.fr Garantie pour les artisans. En création, BPI France/Oseo peut garantir de 70 à 80% du prêt bancaire. www.bpifrance.fr



Sociétés de caution mutuelle généralistes telles que SIAGI, SOCAMA, SMABTP…. SIAGI - Tél. : 01 48 74 54 00 - www.siagi.com SOCAMA - http://www.socama.com SMABTP - Tél. : 01 40 59 70 00 - www.smabtp.fr A noter : La Capeb Ile-de-France a signé un accord avec une filiale de Natexis, la CEGI, afin de faciliter l'accès des petites entreprises du BTP aux cautions de marchés www.caution-artisan-du-batiment.com Aides à l'Innovation BPI France /Oseo pour les projets innovants. www.bpifrance.fr L'entreprise Lafarge ciments a signé en 2006 une convention d'aide à la création et à la transmission d'entreprises dans l'Hérault. Contact : la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault à Montpellier - Tél. 04 67 72 72 00

• Financement pour les particuliers dans le cadre des énergies renouvelables

L'artisan du BTP doit connaître les aides dont peuvent bénéficier les particuliers sur certains travaux : le PTZ +, l'exonération de la taxe foncière, les aides des collectivités pour l'installation d'équipements qui favorisent les économies

d'énergies, les aides de l'Ademe et de l'Anah. Le crédit d'impôt "économies d'énergies et développement durable" s'applique aux dépenses d'acquisition de certains équipements, matériaux et appareils dont la liste et les critères techniques de performance sont souvent modifiés. Pour en savoir plus :

Capeb www.capeb.fr : http://www.artisans-du-batiment.com/aides-financieres-aux-travaux

Ademe http://www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet et http://www.ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_aides_financieres_habitat2013.pdf

Les points info énergie http://www.renovation-info-service.gouv.fr

5 - Les règles

de la profession


CONTEXTE GENERAL

Les Grenelle de l'environnement 1 et 2 consacrent le bâtiment comme le secteur présentant l'un des gisements les plus importants en matière d'énergie puisqu'il engloutit chaque année 45% de la production énergétique. Ceci accentue la nécessité d'une rénovation énergétique des bâtiments existants et des logements neufs : Les logements neufs devront ne pas consommer plus de 50 kwh/m²/an avec un permis de construire obtenu en 2012, Dès 2020, ils devront être à énergie positive ou passive, Les logements existants (plus de 31 millions de logements) doivent être également rénovés : leur consommation moyenne doit diminuer de 38% d'ici 2020. http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement Les objectifs de la Réglementation Thermique Grenelle Environnement 2012 : une consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré. Les réglementations se mettent en place, concernant les performances énergétiques des bâtiments neufs et existants : La RT 2005 puis la RT 2012 fixent de nouveaux objectifs en matière de consommation énergétique des bâtiments http://www.rt-batiment.fr Présentation de la RT 2012, le 6 juillet 2010 : http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/dp_final-2.pdf

CONDITIONS D’INSTALLATION

• Qualification professionnelle pour exercer l'activité La loi du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat et son décret d’application 98-246 du 2 avril 1998 déterminent des niveaux de qualification minimum pour l’exercice des activités de second œuvre du BTP, dont la maçonnerie. Cette activité doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle. Cette personne (qui peut être l'entrepreneur lui-même, l'un de ses salariés, son conjoint collaborateur ou associé) doit : - être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), du brevet d'études professionnelles (BEP), du diplôme ou du titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles et délivré pour l'exercice du métier. Consulter le répertoire national des certifications professionnelles http://www.cncp.gouv.fr - ou justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen, acquise

5 - Les règles

de la profession


en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier. Source : Article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Pour tout savoir sur les formalités et la réglementation pour s'installer, retrouvez la fiche de synthèse conçue par l'APCE à l'occasion de la mise en service en 2010 du Guichet unique : http://www.apce.com/cid111462/artisan-du-batiment.html?pid=316 ou sur http://www.apce.com/cid96093/macon.html?&pid=316

REGLES ET USAGES DE L’ACTIVITE

• Réglementation sociale On trouvera à la SOSERBAT et à la SEBTP (Société d’édition du BTP), des modèles de lettres d'embauchage, des contrats types de sous-traitance, les conventions collectives, etc. On peut également consulter, pour connaître l'ensemble de la réglementation sociale du BTP, Le Guide Social BTP. Pour leurs adhérents, la Capeb et la FFB disposent également de nombreuses informations. SOSERBAT - 10 rue du Débarcadère - 75852 Paris Cedex 17 - Tél. : 01 40 55 10 00

http://soserbat.net SEBTP - 6-14 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. 01 40 69 53 16 - www.sebtp.com

• Règles de sécurité Les règles de sécurité sont rigoureuses (port du casque obligatoire, etc.) dans un métier où les risques sont importants et donnent lieu à des contrôles fréquents de l'Inspection du Travail. On peut consulter ou écrire à l'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité ; ainsi qu'à l'OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du BTP. Ou contacter l'un des Comités Régionaux, sans oublier les services de prévention de la CRAM. INRS – 65 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris - www.inrs.fr OPPBTP - 25 avenue du Général Leclerc 92660 Boulogne Billancourt cedex -

www.oppbtp.fr CRAM : CNAMTS - 26-50 avenue du professeur Lemierre - 75986 Paris Cedex 20

Tél 01 72 60 10 00 - www.ameli.fr Le décret du 8 janvier 1965 définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre par le chef d'une entreprise de BTP et les matériels appropriés aux risques encourus. La loi du 31 décembre 1993 portant transposition en droit interne de la directive européenne du 24 Juin 1992, modifie certaines dispositions du Code du Travail relatives à la sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles et s'étend aux travailleurs indépendants. Il est institué

5 - Les règles

de la profession


une meilleure répartition des responsabilités. Cette loi prévoit l'obligation de désignation par le maître d'ouvrage d'un coordonnateur dès lors que plusieurs entreprises sont en présence sur le chantier, sauf lorsque le maître de l'ouvrage est un particulier. Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose par ailleurs de nouvelles obligations aux entreprises afin d’évaluer les risques professionnels dans un document unique. Il existe des outils spécifiques répondant à la sécurité sur les chantiers, comme des échafaudages adaptés aux contraintes des chantiers de maçonnerie et des gants spécifiques (contact : les organisations professionnelles). Un récapitulatif sur la maîtrise des risques qualité, sécurité et environnement au lien suivant : http://www.artisanat.fr/Portals/0/QSE/docs/doubs/Maconnerie.pdf http://www.artisanat.fr/Portals/0/QSE/docs/doccreateurs_AQC.pdf

• Affichage des prix et devis L’entreprise doit afficher ses prix à l’intérieur de ses locaux et présenter au client un écrit contenant des informations sur ses prix. La remise d’un devis est obligatoire pour une prestation de dépannage, de réparation et d'entretien d’un prix supérieur à 150 €, ou si le client le demande. La facture est obligatoire au-delà de 25 € TTC (Source : arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la publicité des prix de tous les services).

• Assurances et responsabilités Les entreprises du bâtiment sont toutes tenues par les garanties énoncées ci-après. Elles doivent ainsi souscrire les assurances qui y sont afférentes. Ce qui fait la différence entre les corps d'état, c'est simplement au niveau de la tarification qui n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un électricien, d'un plâtrier, d'un maçon. Les risques de sinistralité varient d'un corps d'état à un autre. Ensuite, la décennale ou la biennale entrent en jeu selon la nature des défectuosités de l'ouvrage mais cette décision d'applicabilité ou de non applicabilité n'appartient qu'au seul juge ! Une bonne connaissance des règles de responsabilité et du droit de l'assurance permettent de se repérer dans ces matières très complexes. Les garanties, les responsabilités et les assurances auxquelles les entrepreneurs du bâtiment sont soumis, sont les suivantes : La garantie de parfait achèvement : l'entrepreneur y est tenu pendant un délai d'un an, à

compter de la réception des travaux. Cette garantie s'étend à tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage. Assurance : inexistante.

La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, d'une durée minimale de

deux ans à compter de la réception de l'ouvrage conçu pour les seuls éléments d'équipements dissociables du bâtiment, c'est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage

5 - Les règles

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ou le remplacement peuvent s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de l'ouvrage. Assurance : possible mais non obligatoire (recommandée cependant).

La responsabilité civile décennale : la responsabilité de tout constructeur d'un ouvrage est

présumée : il s'agit d'une responsabilité de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage, caractérisée par certains dommages, c'est-à-dire que le maître de l'ouvrage doit seulement prouver certains dommages. Les dommages de nature à engager la responsabilité décennale sont ceux qui, compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination, ou qui affectent la solidité des éléments d'équipement...La loi oblige l'artisan à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie due au client.

La responsabilité civile générale concerne avant réception les dommages aux tiers et

également l'effondrement de l'ouvrage et après réception, notamment la garantie de bon fonctionnement, les dommages aux ouvrages existants et tous les autres dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux tiers.

Bien que seuls les travaux de bâtiment soient soumis à l'assurance décennale obligatoire, il est vivement recommandé aux professionnels de compléter ce dispositif par une assurance responsabilité civile pendant travaux et après réception. Il est également conseillé de réaliser avant les travaux une étude de sols, pour réduire les sinistres. Pour se renseigner : consulter les organisations professionnelles, la SMABTP, le site qualité construction www.qualiteconstruction.com. Prendre contact avec les courtiers spécialisés (renseignements auprès de la Capeb, qui a noué des partenariats avec la MAAF).

• Garanties juridiques : la garantie de paiement des constructeurs Il faut mentionner l'amendement "Bonnot", inséré dans la réforme de la loi de 1985 sur les faillites et à l'article 1799-1 du Code Civil, qui oblige tout maître d'ouvrage privé à offrir une garantie de paiement à l'entrepreneur : soit une caution bancaire (coût : environ 1% des travaux), soit si le client a recours au crédit pour construire, le versement du crédit par l'organisme prêteur directement à l'entrepreneur ou bien consignation de ce crédit. En outre, l'article 2103-4 du Code Civil reconnaît aux entrepreneurs maçons un privilège spécial sur les immeubles faisant l'objet du marché.

• Sous-traitance Le sous-traitant veille à demander une garantie de paiement à l'entreprise principale, conformément à la loi du 31 décembre 1975. Se référer aux contrats types publiés par les organisations professionnelles.

• Déchets L'UNA maçonnerie carrelage étudie les cycles de vie du béton et mène également une réflexion sur le recyclage des sacs de ciment usagés (20 millions de tonnes de ciment sont consommées chaque année et 6 millions sont conditionnées en sacs). Des entrepreneurs

5 - Les règles

de la profession


ont déjà suivi une formation et se sont lancés dans le tri de leurs déchets. Tout ceci a un coût, mais donne une meilleure image de la société et c'est un critère de plus en plus important lorsque l'on répond à un appel d'offre. http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr

• DTU A noter : la mise en place de la directive européenne sur les produits de construction conduit à l'adaptation des DTU ; des "calepins de chantier" ont été distribués aux professionnels afin de traiter des points les plus importants de l'exécution des ouvrages à partir des normes DTU révisées et "eurocompatibles". Les eurocodes 6 (calcul des ouvrages en maçonnerie), normes européennes de conception et de calcul, font référence pour la conception des structures des bâtiments (cf. guides d'application des eurocodes par l'UNA Capeb).

• Bonnes pratiques de développement durable Certaines entreprises notamment spécialisées dans la performance énergétique des bâtiments, donnent déjà l'exemple : siège de l'entreprise conçu avec des matériaux respectueux de l'environnement, bureaux chauffés avec une chaudière à bois, éco-conduite, tri des déchets, salariés formés aux économies d'énergie, état d'esprit fondé sur le respect mutuel, etc. (source : Le Moniteur 25 juillet 2008). Suite à la mise en place de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le décret 2006-555 du 17 mai 2006 définit le principe d’accessibilité pour les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public et les bâtiments d’habitation.

STATUT

L'entrepreneur individuel doit s'inscrire au répertoire des métiers comme artisan. Une inscription complémentaire au RCS, registre de commerce et des sociétés, est nécessaire lorsque l'entrepreneur exerce son activité en société ou exerce également une activité commerciale. (C'est la chambre de métiers qui réalise en en principe la double inscription).

• Auto-entrepreneur La profession compte de nombreux auto-entrepreneurs. Néanmoins, il faut veiller à rester indépendant ! Un test pour vous en convaincre : http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html?content=110708&uid=QCM Les auto-entrepreneurs du bâtiment doivent respecter les obligations liées à leur profession : qualification professionnelle exigée, assurance professionnelle lorsqu'elle est imposée (ou vivement conseillée), réglementation générale et normes techniques professionnelles, etc. Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale, doivent être immatriculés au répertoire des métiers. Cette formalité est gratuite

5 - Les règles

de la profession


pour ces personnes. Ils sont néanmoins dispensés du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation. L'immatriculation continue d'être facultative pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale complémentaire, c'est-à-dire ceux qui : - poursuivent une formation initiale, - perçoivent une pension de retraite, - exercent une activité salariée au moins à mi-temps, - exercent une ou plusieurs activités non salariées non artisanales. Dans ces 3 derniers cas, l'immatriculation au répertoire des métiers devient obligatoire, lorsque le revenu issu de l'activité artisanale représente plus de la moitié de l'ensemble des revenus d'activité ou des pensions de retraite, retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre de l'année civile précédente. Source : APCE

Pour mémoire, un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a notamment opté pour le régime micro-social, le régime fiscal de la micro-entreprise ou (sous réserve du respect des conditions d’obtention) le prélèvement libératoire de l’impôt. Pour en savoir plus : www.autoentrepreneur.biz

ORGANISMES SOCIAUX

L'artisan indépendant et le gérant majoritaire de la SARL entrent dans la catégorie des non-salariés et doivent être affiliés obligatoirement aux caisses relatives à la protection sociale : retraite, santé, prévoyance. Ces caisses sont désormais regroupées au sein du RSI, régime social des indépendants - www.le-rsi.fr.

Partie création d'entreprise : http://www.le-rsi.fr/action_sanitaire_et_sociale/index.php

• Autres caisses Des cotisations facultatives complètent ce dispositif pour les non salariés : mutuelle, épargne, prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurances. Renseignements auprès de : PROBTP, Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics,

et ses directions régionales - 7 rue du Regard - 75006 Paris - www.probtp.com et 0810 438 355

Caisse de Congés Payés du Bâtiment - 31 rue Le Peletier - 75009 Paris Tél. 01 70 38 08 00 http://conges.cnetp.fr/cnetp/commun/accueil.jsp

5 - Les règles

de la profession


STRUCTURE JURIDIQUE

En 2012, les nouveaux chefs d’entreprises ont choisi comme structure juridique

code APE Sociétés Entreprises individuelles

43 99C 5 237 9 391

REGIME FISCAL

La TVA à taux réduit sur les travaux de l'entretien et de la rénovation ne concerne pas les travaux de construction, reconstruction et agrandissement (instruction fiscale numéro 3-C-58-99 du 14 septembre 1999). Pour tout renseignement, s'adresser aux organismes professionnels.

DEMARCHE QUALITE ET CERTIFICATION

Il est conseillé au créateur de s'engager dans une démarche qualité dès le début de l'activité quitte à se faire certifier plus tard. Pour le repreneur, ce peut être une occasion de fédérer l'ancienne équipe sur un projet d'envergure et de réformer les pratiques peu rationnelles. Les signes de qualité proposés se rapportent soit aux : compétences techniques et références de l'entreprise (CIP, appellations, qualification

Qualibat…), soit au service au client (marque AB5, certification de services), ou à l'organisation de l'entreprise (certification Iso…). La Capeb délivre le Certificat d'identité professionnelle : c'est un document présentant les caractéristiques de l'entreprise et les références de chantier, tel un véritable curriculum vitae de l'entreprise qui lui permet de se valoriser auprès des donneurs d'ordre. Dans le prolongement de la marque AB5, une démarche plus exigeante est proposée aux entreprises : la certification de services. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, la certification de services délivrée par l'OCMS, organisme certificateur des métiers de des services, est une démarche plus longue et plus couteuse mais aussi plus complète garantie par un organisme certificateur. OCMS - 15 cour du Ginkgo - 75012 Paris - Tél. 01 43 40 44 10 /Tél. en province Tél. 04 76 75 57 39 et http://www.cstb.fr/fileadmin/documents/evaluation/Certification%20produits/Certification_en_7_questions.pdf On pourra se rapprocher de l'Afaq en vue d'une démarche de certification de type Iso : www.afaq.org

5 - Les règles

de la profession


• Qualifications et appellations La qualification est un signe fort : une entreprise a réellement fourni la preuve de son savoir-faire auprès de jurés compétents. Il existe dans le BTP deux qualifications : Qualibat (tous types de bâtiment sauf électricité), Qualifelec (installations électriques). Qualibat délivre des qualifications qui attestent des capacités techniques et des moyens humains de l'entreprise. Cet organisme délivre également la certification (4 niveaux) qui témoigne d'une gestion active de la qualité respectant les critères des normes internationales ISO 9000. Qualibat - 55 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. 01 47 04 26 01 www.qualibat.com Une appellation c'est l'engagement d'une entreprise à maîtriser une technique concernée. L'organisme qui attribue l'appellation est souvent lié à un fournisseur de service, à un industriel ou à syndicat. Il en existe au moins huit appellations, à la portée des artisans, plus ciblées sur les compétences, à travers une formation, et moins coûteuses qu'une qualification (source : revue Bâtimétiers, juin 2007). Les Directions Départementales des Territoires (ex DDE) opèrent des contrôles techniques via leurs centres techniques (CETE). Ces derniers vérifient la conformité des bâtiments aux règles du Code de la Construction (isolation thermique et acoustique, confort, etc.). Un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) de "compagnon professionnel maçon du patrimoine" voit le jour. Avec un million d'édifices, le marché du patrimoine devient un marché croissant pour les entreprises de maçonnerie gros œuvre, souligne l'Union de la maçonnerie gros œuvre de la FFB. Ce certificat va permettre de valoriser les professionnels qui travaillent déjà sur ce secteur. Il est également destiné aux jeunes maçons qui souhaitent évoluer dans le métier. Il existe aussi la marque NF maison individuelles architecte-artisan. Renseignement auprès de la Capeb ou de l'Unsfa, Union nationale des syndicats français d'architectes http://syndicat-architectes.com

• Sources d'information www.qualiteconstruction.com et http://www.qualiteconstruction.com/observation/signes-

de-reconnaissance-de-la-qualite/guide/editorial.html Le guide des engagements qualité dans le bâtiment, revue Artisan mag en partenariat

avec la Capeb www.capeb.fr - mars 2002 Les signes de la qualité dans le bâtiment, réalisé par le CSTB www.cstb.fr

• Certification Les principales certifications concernant les produits de maçonnerie et de gros œuvre sont :

5 - Les règles

de la profession


La marque NF, propriété de l’AFNOR AFNOR - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 Saint Denis - Tél. 01 41 62 80 00 - Internet : www.afnor.org

La marque CSTBat, propriété du CSTB

Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, est l'organisme français chargé du contrôle des produits pour le bâtiment. Il édite des DTU, Documents Techniques Unifiés : N°20.1 "Parois et murs de maçonnerie en petits éléments", N°20.12 "Conception du gros oeuvre" etc. www.cstb.fr et http://www.cstb.fr/fileadmin/documents/evaluation/Certification%20produits/Certification_en_7_questions.pdf

La marque qualif-IB, propriété de la FIB, fédération de l’industrie du béton

CERIB - centre d’études et de recherches de l’industrie du béton - www.cerib.com Le Comité Européen de Normalisation tente également d'harmoniser les différentes règles relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages.

• Label ECO-artisan et pros de la performance énergétique Marque déposée par la Capeb et gérée par un organisme indépendant, le label éco-artisan concerne tous les corps de métiers. Quelle que soit sa spécialité d'origine, un éco-artisan devra être en capacité de proposer à son client une évaluation thermique globale de son logement et l'orienter le cas échéant vers d'autres professionnels du réseau éco-artisan selon les types de travaux à réaliser (chauffage couverture isolation…) La FFB a de son coté lancé la marque "Pros de la performance énergétique", pour distinguer les artisans qui apportent des réponses aux différents marchés de la performance énergétique et du confort avec un savoir faire reconnu par une tierce partie. Renseignements auprès de la FFB. http://www.ffbatiment.fr/batir-environnement/batir_eco.htm Reconnu Grenelle environnement Nouveau ! Les entreprises ayant obtenu des labels de qualité (Qualibat, Eco artisan, Pros de la performance énergétique, Qualibois, Squalipv, etc.) sont "reconnus Grenelle environnement". A partir du 1er janvier 2014, seuls les particuliers ayant recours à des entreprises détentrices d'un signe de qualité reconnu "Grenelle environnement" pourront bénéficier de l'éco prêt à TZ et /ou du CIDD.

6 – Contacts,

7 - Ouvrages et études


INSTITUTIONNELS

Ministère de l'écologie, du développement durable, de l'énergie

Grande Arche - 1 Le Parvis la Défense - 92055 Paris la Défense Cedex 04 Tél. 01 40 81 21 22 - BTP - Centre de documentation - Tél. : 01 40 81 28 40 http://www.developpement-durable.gouv.fr

DGCIS, Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

BP 80001 - 67, rue Barbès - 94 201 Ivry-sur-Seine Cedex http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr

Ademe, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie 27 rue Louis Vicat - 75015 Paris - Tél. : 01 47 65 20 00 et ses délégations régionales. www.ademe.fr L'Ademe peut aider à financer des installations permettant la maîtrise de l’énergie, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables. Elle dispose d’informations et de documentations qui peuvent servir de faire valoir auprès des clients.

ORGANISMES PROFESSIONNELS

• Par ordre alphabétique APMGO, Association Pour la Promotion des Métiers du Gros Œuvre

7 rue La Pérouse - 75016 Paris Capeb, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, ses 105

syndicats départementaux, 2 rue Béranger - 75003 Paris Tél. 01 53 60 50 00 www.capeb.fr Le syndicat patronal des 362 000 entreprises artisanales du bâtiment Pour la maçonnerie : et l'UNA Union Nationale Artisanale Maçonnerie-Carrelage A contacter au niveau de chaque département, pour obtenir des informations sur la

création d'entreprise, les assurances, les formations, les bonnes pratiques et constituer son réseau !

Confédération Nationale des Artisans des Travaux Publics

46 avenue d'Ivry - 75013 Paris - Tél. : 01 53 60 50 00 Entreprises Générales de France - BTP

7/9 rue La Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 47 20 76 50 / 52 78 FFB, Fédération Française du Bâtiment

7/9 rue La Pérouse 75016 Paris - Tél. : 01 40 69 51 00 - www.ffbatiment.fr La FFB propose des outils d'accompagnement aux entrepreneurs du BTP : Batiportail, un site portail d'informations diverses,

6 – Contacts,



Services IT-FFB, une base de données répertoriant des offres de reprise, le programme e-bat axé sur les technologies de l'information et de la communication.

www.batiportail.com FIB, Fédération de l'Industrie du Béton

15 boulevard du Général de Gaulle - 92120 Montrouge - Tél. 01 49 65 09 09 - www.fib.org Publie des statistiques sur les produits en béton.

FNTP, Fédération Nationale des Travaux Publics

3 rue de Berri - 75008 Paris - Tél. 01 44 13 31 44 Groupement MH (Monuments Historiques)

7 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. 01 40 69 51 68 - www.groupement-mh.org UNEEF, Union Nationale des Entrepreneurs d'Enduits de Façade

7 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. 01 49 61 51 55 UNESI, Union Nationale des Entrepreneurs de Sols Industriels

7 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. 01 49 61 51 54 UMGO-FFB, Union de la Maçonnerie et du Gros Œuvre - FFB

7 rue La Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 40 69 51 59 www.umgo.ffbatiment.fr L’Union de la maçonnerie et du gros œuvre rassemble, au sein de la Fédération française du bâtiment, 18 200 entreprises de toutes tailles (20 salariés en moyenne) qui emploient 2/3 des salariés du secteur et réalisent 2/3 de son chiffre d’affaires. Elle représente et défend les intérêts des entreprises du secteur dans tous les domaines : normalisation, réglementation, formation des salariés, conditions de travail, prévention. L'union regroupe les représentants des entreprises et artisans maçons et les représentants de tous les fournisseurs. Depuis 1999, l’Union propose aux jeunes entrepreneurs de maçonnerie gros œuvre un lieu d’échanges et de confrontation d’expériences, groupe auquel participent largement les experts et spécialistes de la Fédération française du bâtiment (FFB). http://www.umgo.ffbatiment.fr/Union-du-batiment-U04/Union-de-la-Maconnerie-et-du-Gros-oeuvre/accueil.htm

FORMATION

• Formation initiale Les formations traditionnelles de la Maçonnerie sont nombreuses et appréciées : CAP

maçon, CAP constructeur en béton armé du bâtiment, BEP techniques du gros-œuvre du bâtiment, BEP techniques de l'architecture et de l'habitat, etc. sans oublier la possibilité d'apprentissage sous contrat en entreprise auquel s'ajoutent les cours en CFA, Centre de Formation des Apprentis. CCCA - Comité central de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics - 19 rue du Père Corentin - 75014 Paris Tél. 01 40 64 26 03/00 www.ccca-btp.fr

6 – Contacts,



Il existe aussi depuis 2008 le nouveau bac professionnel : intervention sur le patrimoine bâti : maçonnerie, charpente, couverture.

L'AFPA dispense également des formations diverses (CAP, BTS) qui s'adressent aux

professionnels de tout âge. www.afpa.fr Par exemple l'AFPA spécialisée de Bernes-sur-Oise - Les Sablons - 95340 Bernes-sur-Oise - Tél. 01 30 28 77 00

Ecole Nationale des Métiers du Bâtiment

23500 Felletin - Tél. 05 55 83 46 00 Les formations courtes post-BAC (BTS-DUT) débouchent le plus souvent sur des postes

d'encadrement (nouveau BTS bâtiment depuis 2001). Les formations d'ingénieurs : Ecole Supérieure des Travaux Publics / ESITC

28 avenue du Président Wilson - 94230 Cachan - Tél. 01 49 08 56 50 Le compagnonnage : Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France

82 rue de l'hôtel de ville - 75004 Paris - Tél. 01 44 78 22 50 www.compagnons-du-devoir.com

FNCMB, Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment 7 rue Petit - 75019 Paris - Tél. 01 42 02 06 23 www.compagnons.org

• Formation continue ISM, Institut des métiers de la maçonnerie, Compagnons du devoir

6 rue Saint Pèlerin - 89000 Auxerre - Tél. 03 86 72 01 82 Formation continue des artisans assurée par le FAFAB, Fonds d'Assurance Formation des Artisans du Bâtiment - 2 rue Châteaudun - 75009 Paris - Tél. : 01 49 70 85 70

Le FREAB : créer, reprendre, seconder : la formation Futur Responsable d'Entreprise

Artisanal - FREAB - Renseignements auprès de la Capeb - www.capeb.f r Constructys, a pris le relais du FAF SAB, organisme national de formation au service des

entreprises de l'artisanat du BTP de moins de 10 salariés - http://www.constructys.fr

• Formation à l’entrepreneuriat ESJDB, Ecole supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment

Domaine de Saint Paul - 78470 Saint Rémy Les Chevreuse - Tél. 01 30 85 25 31 www.esjdb.com

6 – Contacts,



• Sources d'informations Les métiers de la maçonnerie et du gros œuvre, FFB / L’étudiant et

Clip métier maçon réalisé avec l'Onisep - www.onisep.fr Les fiches ou carnets du CIDJ sur le Bâtiment N° 2.87, 2.871, 2.873, 2.874. CIDJ, Centre

d'Information et de Documentation de la Jeunesse 101 Quai Branly - 75740 Paris Cedex 15 - www.cidj.com

http://www.artisanat.info/metier/macon

SALONS

BATIMAT, la plus grande manifestation internationale du secteur, novembre 2013,

biennale en novembre à Paris-Villepinte www.batimat.com INTERMAT, exposition internationale de matériels pour les travaux publics et le bâtiment,

avril 2015 Paris Villepinte, Contacter Exposium - Tél. : 01 49 68 51 00 ou www.intermat.fr Journées nationales d'études de la Capeb - Salons et rencontres professionnelles

annuelles, par UNA www.capeb.fr et tous les quatre ans journées de la construction

Les trophées du maçon, manifestation organisée par KP1 Salon régionaux comme Artibat, etc.

INTERNET (Autres sites que ceux déjà cités)

Nombreux sites sur le BTP :

www.batiweb.fr www.interbat.com www.batissor.com www.batiprix.com www.batitel.com

http://trophees.batiactu.com pour récompenser les meilleurs sites du bâtiment Des vidéos sur http://www.apce.com//cid96024/paroles-d-entreprise-histoire-d-une-

transmission-d-entreprise-familiale-reussie.html?C=173 Les CERC, cellules économiques régionales de la construction, www.cerc-actu.com. http://www.maisonapart.com/dossier/construire-renover/gros-oeuvre-construction/faire-

appel-a-un-artisan-186.php La veille de l'ISM, institut supérieur des métiers http://veille.infometiers.org

6 – Contacts,



OUVRAGES ET ETUDES

Guide maçonnerie, janvier 2012, UMGO http://www.umgo.ffbatiment.fr Construire en chanvre, décembre 2012, UMGO http://www.umgo.ffbatiment.fr Nombreuses études de la Capeb, notamment sur la création reprise dans le Bâtiment Nombreux ouvrages et documents pratiques édités par la Capeb, dont Calculab, logiciel à

vocation pédagogique, les ouvrages sur la gestion des déchets de chantier, les marchés publics, les aides à l'embauche,…et bientôt un guide sur la maçonnerie de pierres sèches, etc. www.capeb.fr

Création et transmission d'une entreprise artisanale du bâtiment, Capeb, nouvelle édition

2012 Gros œuvre en bâtiment, Xerfi, sommaire de l’étude à retrouver sur www.xerfi.fr Répertoire du bâtiment du CATED, Centre d'Assistance Technique et de Documentation -

http://www.cated.fr - Tél. 01 30 85 24 54. Les publications et fiches techniques de l'UMGO-FFB, telles le bon de commande béton

prêt à l'emploi, les murs de soutènement, les exigences minimales pour des ouvrages finis de maçonnerie en travaux intérieurs, etc.

Nombreux ouvrages et documents types de la FFB édités à la SEBTP pour toutes

questions concernant la gestion, les contrats, devis et méthodes d'analyse des coûts SEBTP - 9 rue de la Pérouse 75784 Paris Cedex 16 Tél. 01 40 69 53 16/17 - http://www.sebtp.com

Les ouvrages de la collection "concevoir et construire", chez l’éditeur Alternatives

(maçonnerie 1, maçonnerie 2 et 3…) - http://www.editionsalternatives.com Tél. : 01 43 29 88 64

Les ouvrages de l'Afnor, etc.

6 – Contacts,



REVUES ET ANNUAIRES

• Revues

Le Bâtiment artisanal, mensuel, Capeb - Tél. 01 53 60 50 00.

Bâtiment Actualités, bi-mensuel, FFB - Tél. 01 40 69 51 00.

Batimétiers, la revue technique de la FFB, semestriel

L'entrepreneur (le guide pratique de l'entrepreneur) par Le Groupe du Moniteur www.lemoniteur.fr

Bâtissons l’avenir, bimestriel UMGO - Tél. 01 40 69 51 59.

La lettre trimestrielle de la Capeb donne des éléments statistiques sur l'activité du secteur.

www.zepros.fr le mensuel gratuit

• Annuaire

www.sageret.com annuaire du BTP

Informations pratiques


Retrouvez la liste de toutes les fiches au lien suivant :

http://boutique.apce.com Les 150 fiches professionnelles sont actualisées à un rythme biennal qui peut varier en fonction de l'ampleur de leur diffusion et des changements liés à l'actualité. Sur le seul site de l'APCE, elles sont diffusées chaque année auprès de 20 000 porteurs de projet. On peut les télécharger en ligne sur le site APCE au prix de 10 euros TTC et obtenir également une facture. ►Un sujet vous intéresse ? Utilisez la rubrique "rechercher" de la boutique en ligne http://boutique.apce.com ►Il n'existe pas de fiche professionnelle sur votre secteur d'activité ? Recherchez des informations macro économiques au lien suivant

(rubrique "étude de marché") http://www.apce.com/pid1675/trouver-des-informations.html

Sans oublier la rubrique "informations sectorielles" du site APCE, dont une rubrique qui précise les réglementations pour s'installer : "Votre activité est-elle réglementée" ? http://www.apce.com/pid316/informations-sectorielles.html?espace=1

►Faîtes-nous part de votre besoin sur de nouveaux sujets.

Une question ? Une remarque ? Tél. : 01 42 18 58 76 ou [email protected]