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Ville de Cuers
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Séance du Conseil Municipal du 22 Juillet 2020
ContactPlace Général Magnan BP 37 83 390 CUERS/ 04 94 13 50 70/ [email protected]
BUDGET 2020
DIRECTION DES FINANCES
Budget Assainissement
SOMMAIRE
Les données clés
Les chiffres clés
Exploitation : synthèse
Exploitation : dépenses réelles
Exploitation : recettes réelles
Structure de la dette
Investissement : synthèse
Investissement : dépenses d’équipement
Les opérations d’ordre
page 1
page 2
page 3
page 4
page 5
page 6
page 7
page 8
page 9
Ville de CuersDIRECTION DES FINANCES
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Budget 2020
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020LES DONNEES CLES
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Le BUDGET ASSAINISSE-MENT 2020 représente
1,14 M€
542 K€ en EXPLOITATION
DONT +312 k€ DE RESULTAT REPORTE
600 K€ en INVESTISSEMENT
DONT +94 k€ DE RESULTAT REPORTE
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020
INTERETS : 26 K€
REMB. EN CAPITAL :
73 K€
ENCOURS DE DETTEAU 01/01/2020 :
717 K€
LA DETTE
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125 K€
REDEVANCE
DELEGATAIRE
449 K€
DEPENSES
D’EQUIPEMENT
LES CHIFFRES CLES
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LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020EXPLOITATION : SYNTHESE DES OPERATIONS REELLES
CHAPITRE RECETTES BP 2019+DM BP 2020 variation %
70 Ventes de pduits fabriqués, prestat° 22 000 170 000 672,73%
74 Subvention d’exploitation 50 000 48 000 -4%
75 Autres produits gestion courante 150 000 0 -100%
TOTAUX 222 000 218 000 -1,80%
CHAPITRE DEPENSES BP 2019+DM BP 2020 variation %
011 Charges à caractère général 78 400 100 000 27,55%
012 Charges de personnel 55 000 40 000 -27,27%
65 Charges de gestion courante 5 000 5 000 0,00%
66 Charges financières 30 176 26 565 -11,97%
67 Charges exceptionnelles 10 000 10 000 0,00%
TOTAUX 178 576 181 565 1,67%
EXPLOITATION
NB : Suite à une remarque de la trésorerie de Cuers, la redevance du délégataire sur le budget Assainissement est désormais imputée sur le chapitre 70 et non plus sur le chapitre 75.
▪ Curage des réseaux d’assainissement
▪ AMO délégation de service public / Diagnostic du réseau assainissement
▪ Gainage du réseau intérieur situé à l’école Jean Moulin
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020Dépenses réelles d’exploitation : 181 K€
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Charges à caractère général : 100 K€
Les charges de personnel : 40 K€
Les charges financières : 26 K€
Reversement au budget principal
- 13 K€Les charges exceptionnelles : 10 K€
Ces crédits concernent les prévisions pour titres annulés sur exercices antérieurs et les intérêts moratoires
Les charges de gestion courante : 5 K€
➢ Dans le cadre de la gestion déléguée du service del’ASSAINISSEMENT, le délégataire (S.E.E.R.C.) reverse à lacommune une surtaxe en contrepartie de la mise àdisposition des infrastructures entrant dans le périmètre dela délégation (125 K€)
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020Recettes réelles d’exploitation : 218 K€
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- 13 K€Ventes produits fabriqués, prestations : 170 K€
➢ Recettes correspondant aux contrôles des installationsd’assainissement non collectif et aux participations àl’assainissement collectif (45 K€)
Subventions d’exploitation : 48 K€
Aide de l’agence de l’eau : prime d’épuration
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LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020STRUCTURE DE LA DETTE ASSAINISSEMENTLe budget assainissement comprend 6 emprunts en cours de remboursement répartis comme suit :
Type CRD au 1/1/2020 % de répartition Taux moyen
Fixe 669 224,03€ 93,28 % 4,18 %
Fixe à phase 48 203,41 € 6,72 % 0,78 %
Ensemble 717 427,44€ 100,00 % 3,95 %
Répartition par banque :
PrêteurMontant initial
empruntéCRD au 1/1/2020
Nombre d'emprunts
CREDIT AGRICOLE 729 136,42 € 293 920,13€ 4
DEXIA CL 800 000,00 € 423 507,31€ 2
Ensemble 1 529 136,42 € 717 427,44€ 6
41%
59%
CREDITAGRICOLE
DEXIA CL
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LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020INVESTISSEMENT : SYNTHESE DES OPERATIONS REELLES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE DEPENSESBP
2019+DM+RE-PORTS 2018
REPORTS 2019
BP 2020TOTAL BP
2020variation %
16 Remboursement d'emprunts 70 800 0 73 130 73 130 3,29%
20 Immobilisations incorporelles 33 486 9 012 15 000 24 012 -28,29%
21 Immobilisations corporelles 11 000 5 822 103 000 108 823 889,30%
23 Immobilisations en cours 434 542 114 675 202 338 317 013 -27,05%
TOTAL GLOBAL 549 828 129 509 393 468 522 977 - 4,88%
CHAPITRE RECETTESBP
2019+DM+RE-PORTS 2018
REPORTS2019
BP 2020TOTAL BP
2020variation %
10 1068-Fonds Divers Réserves 143 480 35 498 35 498 -75,26%102-Dotations
13 Subventions d'équipement 150 000 0 0 -100%
27 Autres immobilisations financières 770 44 610 44 610 5693,51%TOTAL GLOBAL 294 250 0 80 108 80 108 -72,78%
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Les immobilisa° incorporelles
Les reports de crédits : 9 K€Amélioration du traitement del’air vicié de la stationd’épuration.
Les crédits nouveaux : 15 K€
Les immobilisa° corporelles
Les reports de crédits : 5K€Remplacement de la porte de lastation d’épuration
Les crédits nouveaux : 103 K€Création de branchements auréseau assainissement.
Les immobilisa° en cours
Les reports de crédits : 115KTravaux de désodorisation de lastation d’épurationReprise des branchementsavenue Maréchal Foch et PlacePasteur,Extension du réseau dans lecadre du PUP Saint-Martin-les-Prés
Les crédits nouveaux : 202 K€Réfection réseau Ecole JeanJaurès
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449 K€
Les recettes d’investissement 44 K€
▪ Dotations aux amortissements : 110 K€
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020LES OPERATIONS D’ORDRE EN DEPENSES ET EN RECETTES
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Dépenses d’exploitation et recettes d’investissement : 110 K€
Recettes d’exploitation et dépenses d’investissement : 12K€
▪ Quote-part des subventions transférées au compte de résultat : 12 K€
Il s’agit d’écritures comptables ne donnant lieu à aucun encaissement ni décaissement, et qui s’équilibrent en dépenses et en recettes
BUDGET ASSAINISSEMENT
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