REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE … 2017 - 01 Budget assainissement... · leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par

CODAH - ASSAINISSEMENT - CA - 2017

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

24760059600032

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI CODAH

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2017

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 31

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 32

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35

A8.3 - Opérations liées aux cessions 36

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 37

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 38

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 39

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 43

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 44


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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 28 273 066,58 G 34 059 488,28 G-A 5 786 421,70

Section d’investissement B 13 846 175,41 H 13 914 472,40 H-B 68 296,99

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 9 491 962,99 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 663 414,13 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D42 782 656,12

Q=

G+H+I+J57 465 923,67 =Q-P 14 683 267,55

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 956 132,60

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 0,00 = K+L 956 132,60

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 28 273 066,58 = G+I+K 43 551 451,27 15 278 384,69

Sectiond’investissement

= B+D+F 14 509 589,54 = H+J+L 14 870 605,00 361 015,46

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F42 782 656,12

=

G+H+I+J+K+L58 422 056,27 15 639 400,15

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 956 132,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 860 668,87


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 86 613,33

458243 Opération pour compte de tiers n° 43 - OPER SSMANDAT-RECETTES-FONTAINE-CHEMIN MOISSON RUEFREVILLE (3)

0,00 8 850,40

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 8 472 333,00 5 406 629,94 1 566 548,85 0,00 1 499 154,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 304 730,99 4 953 254,20 0,00 0,00 351 476,79

014 Atténuations de produits 2 118 200,00 281 899,33 1 836 097,35 0,00 203,32

65 Autres charges de gestion courante 1 648 976,86 1 648 973,26 0,00 0,00 3,60

Total des dépenses de gestion courante 17 544 240,85 12 290 756,73 3 402 646,20 0,00 1 850 837,92

66 Charges financières 1 322 901,00 813 461,26 389 136,16 0,00 120 303,58

67 Charges exceptionnelles 493 873,00 341 877,75 50 905,55 0,00 101 089,70

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 879 399,00 879 399,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 6 551 208,99 Total des dépenses réelles d’exploitation 26 791 622,84 14 325 494,74 3 842 687,91 0,00 8 623 440,19

023 Virement à la section d'investissement (4) 7 923 336,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 190 928,00 10 104 883,93 86 044,07

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 18 114 264,00 10 104 883,93 8 009 380,07

TOTAL 44 905 886,84 24 430 378,67 3 842 687,91 0,00 16 632 820,26

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 1 436,99 437,41 0,00 0,00 999,58

70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 770 904,00 18 527 181,24 7 894 115,94 0,00 2 349 606,82

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 222 029,00 998 248,17 1 200 000,00 0,00 -976 219,17

75 Autres produits de gestion courante 4 505,00 236,93 0,00 0,00 4 268,07

Total des recettes de gestion courante 29 998 874,99 19 526 103,75 9 094 115,94 0,00 1 378 655,30

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 47 277,00 43 017,86 0,00 0,00 4 259,14

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 1 617 771,86 1 646 377,92 -28 606,06

Total des recettes réelles d’exploitation 31 663 923,85 21 215 499,53 9 094 115,94 0,00 1 354 308,38

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 750 000,00 3 749 872,81 127,19

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 750 000,00 3 749 872,81 127,19

TOTAL 35 413 923,85 24 965 372,34 9 094 115,94 0,00 1 354 435,57

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

9 491 962,99

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

(1)

20 Immobilisations incorporelles 138 366,83 69 266,70 0,00 69 100,13

21 Immobilisations corporelles 1 748 155,87 1 271 044,85 0,00 477 111,02

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 212 877,75 3 050 880,53 0,00 2 161 997,22

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 099 400,45 4 391 192,08 0,00 2 708 208,37

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 553 029,00 5 451 940,20 0,00 101 088,80

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 4 235 593,33 Total des dépenses financières 9 788 622,33 5 451 940,20 0,00 4 336 682,13

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 16 888 022,78 9 843 132,28 0,00 7 044 890,50


041 Opérations patrimoniales (2) 288 067,24 253 170,32 34 896,92

Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 038 067,24 4 003 043,13 35 024,11

TOTAL 20 926 090,02 13 846 175,41 0,00 7 079 914,61

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

663 414,13

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 585 674,28 526 768,00 0,00 58 906,28

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 804 445,00 0,00 -804 445,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 140 981,84 27 871,10 0,00 113 110,74

Total des recettes d’équipement 726 656,12 1 359 084,10 0,00 -632 427,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 923 740,15 686 207,51 860 668,87 -623 136,23

106 Réserves (5) 1 464 093,24 1 464 093,24 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 63 833,00 47 033,30 86 613,33 -69 813,63

Total des recettes financières 2 451 666,39 2 197 334,05 947 282,20 -692 949,86

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

8 850,40 0,00 8 850,40 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 187 172,91 3 556 418,15 956 132,60 -1 325 377,84

021 Virement de la section d'exploitation (2) 7 923 336,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 190 928,00 10 104 883,93 86 044,07


Total des recettes d’ordre d’investissement 18 402 331,24 10 358 054,25 8 044 276,99

TOTAL 21 589 504,15 13 914 472,40 956 132,60 6 718 899,15

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00


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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 6 973 178,79 6 973 178,79

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 953 254,20 4 953 254,20

014 Atténuations de produits 2 117 996,68 2 117 996,68

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 648 973,26 1 648 973,26

66 Charges financières 1 202 597,42 0,00 1 202 597,4267 Charges exceptionnelles 392 783,30 21 344,53 414 127,8368 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 879 399,00 10 083 539,40 10 962 938,4069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 18 168 182,65 10 104 883,93 28 273 066,58

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 273 066,58

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 3 749 872,81 3 749 872,8114 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

5 451 940,20 0,00 5 451 940,20

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 69 266,70 0,00 69 266,7021 Immobilisations corporelles (6) 1 271 044,85 91 265,12 1 362 309,9722 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 3 050 880,53 120 529,12 3 171 409,6526 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 41 376,08 41 376,0828 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 9 843 132,28 4 003 043,13 13 846 175,41

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 663 414,13

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 14 509 589,54

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 437,41 437,41

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 26 421 297,18 26 421 297,18

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 198 248,17 2 198 248,17

75 Autres produits de gestion courante 236,93 236,93

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 43 017,86 3 749 872,81 3 792 890,6778 Reprise amort., dépreciat° et provisions 1 646 377,92 0,00 1 646 377,9279 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 30 309 615,47 3 749 872,81 34 059 488,28

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 9 491 962,99

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 43 551 451,27

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 686 207,51 0,00 686 207,5113 Subventions d'investissement 526 768,00 91 265,12 618 033,1214 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

804 445,00 0,00 804 445,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 120 529,12 120 529,1221 Immobilisations corporelles(5) 0,00 21 344,53 21 344,5322 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 27 871,10 41 376,08 69 247,1826 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 47 033,30 0,00 47 033,3028 Amortissement des immobilisations 10 083 539,40 10 083 539,40

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 092 324,91 10 358 054,25 12 450 379,16

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 464 093,24

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 914 472,40

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 8 472 333,00 5 406 629,94 1 566 548,85 0,00 1 499 154,21

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 557 782,40 115 204,09 185 575,08 0,00 257 003,23

6063 Fournitures entretien et petit équipt 153 362,68 105 948,73 12 093,80 0,00 35 320,15

6064 Fournitures administratives 21 785,24 21 405,32 0,00 0,00 379,92

6066 Carburants 171 094,96 124 794,37 0,00 0,00 46 300,59

6068 Autres matières et fournitures 251 474,87 175 883,33 48 597,66 0,00 26 993,88

6132 Locations immobilières 7 056,00 7 056,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 5 200,00 1 997,49 864,51 0,00 2 338,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 25 385,00 25 303,34 0,00 0,00 81,66

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 496,37 8 075,15 421,22 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 1 015 732,00 716 544,75 202 511,50 0,00 96 675,75

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 59 369,00 36 366,16 16 353,60 0,00 6 649,24

61551 Entretien matériel roulant 41 400,00 34 971,41 3 488,48 0,00 2 940,11

61558 Entretien autres biens mobiliers 289 912,60 119 649,28 58 890,93 0,00 111 372,39

6156 Maintenance 105 571,82 78 167,24 11 355,11 0,00 16 049,47

6161 Multirisques 6 100,00 5 447,08 0,00 0,00 652,92

6168 Autres 70 310,00 66 798,94 0,00 0,00 3 511,06

617 Etudes et recherches 35 082,20 13 416,00 0,00 0,00 21 666,20

618 Divers 99 838,27 38 137,01 25 798,38 0,00 35 902,88

6226 Honoraires 3 856,00 0,00 0,00 0,00 3 856,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 767,00 1 599,00 0,00 0,00 168,00

6228 Divers 2 500,00 2 238,00 0,00 0,00 262,00

6231 Annonces et insertions 22 587,95 -4 805,81 7 342,40 0,00 20 051,36

6236 Catalogues et imprimés 30 192,00 3 226,80 0,00 0,00 26 965,20

6251 Voyages et déplacements 4 650,00 2 226,90 0,00 0,00 2 423,10

6256 Missions 10 229,00 5 919,55 1 225,80 0,00 3 083,65

6257 Réceptions 4 652,60 4 369,68 274,28 0,00 8,64

6261 Frais d'affranchissement 208,00 0,00 0,00 0,00 208,00

6262 Frais de télécommunications 66 628,00 62 354,84 0,00 0,00 4 273,16

627 Services bancaires et assimilés 6 680,00 1 084,63 0,00 0,00 5 595,37

6282 Frais de gardiennage 21 418,00 -3 145,20 3 145,20 0,00 21 418,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 23 945,04 20 173,25 1 970,73 0,00 1 801,06

6287 Remboursements de frais 1 445 500,00 999 302,27 0,00 0,00 446 197,73

6288 Autres 3 884 806,00 2 605 495,23 984 974,50 0,00 294 336,27

63513 Autres impôts locaux 1 513,00 1 513,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 3 072,00 2 787,08 0,00 0,00 284,92

6378 Autres taxes et redevances 13 175,00 7 125,03 1 665,67 0,00 4 384,30

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 304 730,99 4 953 254,20 0,00 0,00 351 476,79

6331 Versement de transport 55 846,00 51 821,48 0,00 0,00 4 024,52

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 314,00 13 058,50 0,00 0,00 255,50

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 131,00 23 437,17 0,00 0,00 1 693,83

6411 Salaires, appointements, commissions 3 678 117,99 3 428 587,31 0,00 0,00 249 530,68

6413 Primes et gratifications 134 857,00 129 618,69 0,00 0,00 5 238,31

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 507 279,00 487 144,38 0,00 0,00 20 134,62

6453 Cotisations aux caisses de retraites 821 386,00 751 364,23 0,00 0,00 70 021,77

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 765,00 19 712,52 0,00 0,00 52,48

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 8 235,00 8 232,68 0,00 0,00 2,32

6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 24 696,35 0,00 0,00 303,65

648 Autres charges de personnel 15 800,00 15 580,89 0,00 0,00 219,11

014 Atténuations de produits (4) 2 118 200,00 281 899,33 1 836 097,35 0,00 203,32

7096 RRR sur prestations de services 58 200,00 58 055,02 0,00 0,00 144,98

7098 RRR sur produits des activités annexes 2 060 000,00 223 844,31 1 836 097,35 0,00 58,34

65 Autres charges de gestion courante 1 648 976,86 1 648 973,26 0,00 0,00 3,60

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 123,00 122,30 0,00 0,00 0,70

6541 Créances admises en non-valeur 1 451 074,92 1 451 074,24 0,00 0,00 0,68

6542 Créances éteintes 166 696,94 166 696,94 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 31 082,00 31 079,78 0,00 0,00 2,22


Page 13

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

17 544 240,85 12 290 756,73 3 402 646,20 0,00 1 850 837,92

66 Charges financières (b) (5) 1 322 901,00 813 461,26 389 136,16 0,00 120 303,58

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 322 901,00 1 244 559,10 0,00 0,00 78 341,90

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -431 097,84 389 136,16 0,00 41 961,68

67 Charges exceptionnelles (c) 493 873,00 341 877,75 50 905,55 0,00 101 089,70

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 100,00 2 638,89 0,00 0,00 12 461,11

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 640,00 640,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 278 437,67 278 167,37 0,00 0,00 270,30

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 163 000,00 39 567,45 50 905,55 0,00 72 527,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 15 723,00 0,00 0,00 0,00 15 723,00

678 Autres charges exceptionnelles 20 972,33 20 864,04 0,00 0,00 108,29

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 879 399,00 879 399,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 879 399,00 879 399,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 6 551 208,99 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f26 791 622,84 14 325 494,74 3 842 687,91 0,00 8 623 440,19

023 Virement à la section d'investissement 7 923 336,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 10 190 928,00 10 104 883,93 86 044,07

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 21 500,00 21 344,53 155,47

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 10 169 428,00 10 083 539,40 85 888,60

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

18 114 264,00 10 104 883,93 8 009 380,07

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 114 264,00 10 104 883,93 8 009 380,07

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

44 905 886,84 24 430 378,67 3 842 687,91 0,00 16 632 820,26

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -41 961,68

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 1 436,99 437,41 0,00 0,00 999,58

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

64198 Autres remboursements 436,99 436,99 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,42 0,00 0,00 -0,42

70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 770 904,00 18 527 181,24 7 894 115,94 0,00 2 349 606,82

70611 Redevance d'assainissement collectif 21 154 211,00 10 883 948,65 7 894 115,94 0,00 2 376 146,41

7062 Redevances assainissement non collectif 56 200,00 23 465,27 0,00 0,00 32 734,73

7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 5 125 493,00 4 907 379,00 0,00 0,00 218 114,00

7068 Autres prestations de services 375 000,00 147 358,06 0,00 0,00 227 641,94

7088 Autres produits activités annexes 2 060 000,00 2 565 030,26 0,00 0,00 -505 030,26

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 222 029,00 998 248,17 1 200 000,00 0,00 -976 219,17

741 Primes d'épuration 1 200 000,00 977 050,20 1 200 000,00 0,00 -977 050,20

747 Subv. et participat° collectivités 22 029,00 21 197,97 0,00 0,00 831,03

75 Autres produits de gestion courante 4 505,00 236,93 0,00 0,00 4 268,07

7581 FCTVA 4 500,00 236,75 0,00 0,00 4 263,25

7588 Autres 5,00 0,18 0,00 0,00 4,82

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

29 998 874,99 19 526 103,75 9 094 115,94 0,00 1 378 655,30

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 47 277,00 43 017,86 0,00 0,00 4 259,14

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 359,07 0,00 0,00 -1 359,07

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 368,14 0,00 0,00 -2 368,14

775 Produits des cessions d'immobilisations 17 830,00 18 680,00 0,00 0,00 -850,00

778 Autres produits exceptionnels 29 447,00 20 610,65 0,00 0,00 8 836,35

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

1 617 771,86 1 646 377,92 -28 606,06

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 1 617 771,86 1 646 377,92 -28 606,06

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

31 663 923,85 21 215 499,53 9 094 115,94 0,00 1 354 308,38


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 750 000,00 3 749 872,81 127,19

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 750 000,00 3 749 872,81 127,19

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

35 413 923,85 24 965 372,34 9 094 115,94 0,00 1 354 435,57

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

9 491 962,99

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 138 366,83 69 266,70 0,00 69 100,13

2031 Frais d'études 112 800,00 48 648,00 0,00 64 152,00

2051 Concessions et droits assimilés 25 566,83 20 618,70 0,00 4 948,13

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 748 155,87 1 271 044,85 0,00 477 111,02

2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 69 837,19 0,00 0,00 69 837,19

2154 Matériel industriel 292 112,68 204 043,09 0,00 88 069,59

2182 Matériel de transport 1 295 206,00 1 032 379,62 0,00 262 826,38

2183 Matériel de bureau et informatique 77 200,00 27 530,27 0,00 49 669,73

2184 Mobilier 6 000,00 772,28 0,00 5 227,72

2188 Autres immobilisations corporelles 6 800,00 6 319,59 0,00 480,41

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 212 877,75 3 050 880,53 0,00 2 161 997,22

2313 Constructions 2 652 846,49 2 004 376,49 0,00 648 470,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 419 049,42 905 523,12 0,00 1 513 526,30

238 Avances commandes immo. incorp. 140 981,84 140 980,92 0,00 0,92

Total des dépenses d’équipement 7 099 400,45 4 391 192,08 0,00 2 708 208,37

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 553 029,00 5 451 940,20 0,00 101 088,80

1641 Emprunts en euros 4 757 653,00 4 682 902,89 0,00 74 750,11

1681 Autres emprunts 795 376,00 769 037,31 0,00 26 338,69

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 4 235 593,33 Total des dépenses financières 9 788 622,33 5 451 940,20 0,00 4 336 682,13

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 16 888 022,78 9 843 132,28 0,00 7 044 890,50


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 750 000,00 3 749 872,81 127,19

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 096 334,41 3 096 207,22 127,19

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 40 016,69 40 016,69 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 531 893,37 531 893,37 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 12 605,94 12 605,94 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 43 672,93 43 672,93 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 336,98 336,98 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 25 139,68 25 139,68 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


21311 Bâtiments d'exploitation 91 265,12 91 265,12 0,00

2313 Constructions 120 529,12 120 529,12 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 76 273,00 41 376,08 34 896,92

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 038 067,24 4 003 043,13 35 024,11

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

20 926 090,02 13 846 175,41 0,00 7 079 914,61

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

663 414,13

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.


Page 16

(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12


13 Subventions d'investissement 585 674,28 526 768,00 0,00 58 906,28

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 526 768,00 526 768,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 58 906,28 0,00 0,00 58 906,28

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 804 445,00 0,00 -804 445,00

1681 Autres emprunts 0,00 804 445,00 0,00 -804 445,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 140 981,84 27 871,10 0,00 113 110,74

238 Avances commandes immo. incorp. 140 981,84 27 871,10 0,00 113 110,74

Total des recettes d’équipement 726 656,12 1 359 084,10 0,00 -632 427,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 387 833,39 2 150 300,75 860 668,87 -623 136,23

10222 FCTVA 923 740,15 686 207,51 860 668,87 -623 136,23

1068 Autres réserves 1 464 093,24 1 464 093,24 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 63 833,00 47 033,30 86 613,33 -69 813,63

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 63 833,00 47 033,30 86 613,33 -69 813,63

Total des recettes financières 2 451 666,39 2 197 334,05 947 282,20 -692 949,86

458243 OPER SS MANDAT-RECETTES-FONTAINE-CHEMIN

MOISSON RUE FREVILLE (3)8 850,40 0,00 8 850,40 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 8 850,40 0,00 8 850,40 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 187 172,91 3 556 418,15 956 132,60 -1 325 377,84

021 Virement de la section d'exploitation 7 923 336,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 10 190 928,00 10 104 883,93 86 044,07

2182 Matériel de transport 21 500,00 21 344,53 155,47

2801 Frais d'établissement 48 000,00 47 682,86 317,14

28031 Frais d'études 176 000,00 150 972,97 25 027,03

2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 000,00 36 321,98 678,02

28125 Aménagement Terrains bâtis 2 000,00 1 280,52 719,48

281311 Bâtiments d'exploitation 2 187 000,00 2 186 688,64 311,36

281315 Bâtiments administratifs 15 000,00 14 947,55 52,45

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 104 000,00 103 771,86 228,14

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 000,00 7 477,55 522,45

28151 Installations complexes spécialisées 2 000,00 1 657,21 342,79

281532 Réseaux d'assainissement 1 032 428,00 986 808,16 45 619,84

28154 Matériel industriel 198 300,00 198 287,76 12,24

28155 Outillage industriel 2 000,00 1 675,79 324,21

281562 Service d'assainissement 4 618 000,00 4 617 320,90 679,10

281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 4 000,00 3 521,75 478,25

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 15 000,00 12 346,05 2 653,95

2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 500,00 205,37 294,63

2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 139 000,00 138 973,35 26,65

281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 202,37 297,63

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 25 000,00 24 551,28 448,72

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 1 131 000,00 1 130 711,36 288,64

281754 Matériel industriel (mise à disposition) 1 000,00 909,92 90,08

28181 Installations générales, agencements 1 000,00 348,93 651,07

28182 Matériel de transport 342 000,00 341 879,19 120,81

28183 Matériel de bureau et informatique 60 700,00 60 656,00 44,00

28184 Mobilier 10 000,00 7 588,05 2 411,95


Page 18

Chap/art (1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12


28188 Autres 10 000,00 6 752,03 3 247,97

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

18 114 264,00 10 104 883,93 8 009 380,07


1314 Subv. équipt Communes 91 265,12 91 265,12 0,00

2031 Frais d'études 120 529,12 120 529,12 0,00

2111 Terrains nus 167,00 0,00 167,00

2313 Constructions 6 839,25 3 941,25 2 898,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 69 266,75 37 434,83 31 831,92

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 18 402 331,24 10 358 054,25 8 044 276,99

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

21 589 504,15 13 914 472,40 956 132,60 6 718 899,15

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 19

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 20

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 19 700 000,00 000711 EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2012 07/11/2012 07/11/2022 19 700 000,00 F Taux fixe à 4.3

%

4,300 4,300 X F O A-1

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

65 154 406,43

1641 Emprunts en euros (total) 45 154 406,43 000088 SFIL CAFFIL 16/12/2002 01/01/2002 01/01/2004 1 000 000,00 V (Euribor 12

M-Floor -0.07

sur Euribor 12

M) + 0.07

2,950 2,990 A P O A-1

000191 SFIL CAFFIL 01/07/2004 01/07/2003 01/07/2004 170 715,43 F Taux fixe à

4.95 %

4,950 4,950 A P O A-1

000198 SOCIETE GENERALE 29/04/2004 29/04/2004 29/04/2005 5 555 000,00 F Taux fixe à

4.13 %

4,130 4,130 A P O A-1

000619 SOCIETE GENERALE 30/06/2006 30/06/2006 02/12/2006 1 636 001,00 V (Euribor 12

M-Floor -0.08

sur Euribor 12

M) + 0.08

3,600 3,650 A C O A-1

000628 SOCIETE GENERALE 04/07/2006 08/12/2006 08/12/2007 5 050 000,00 F Taux fixe à 4.1

%

4,100 4,160 A P O A-1

000703 SFIL CAFFIL 15/12/2011 15/12/2011 01/03/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à

4.69 %

4,690 4,840 T P O A-1

000708 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 06/09/2012 10/12/2012 10 000 000,00 F Taux fixe à

4.33 %

4,330 4,400 T P O A-1

000709 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

08/10/2012 08/10/2012 01/10/2013 1 742 690,00 F Taux fixe à

4.79 %

4,790 4,790 A P O A-1

000721 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

11/04/2013 29/11/2013 28/02/2014 7 000 000,00 F Taux fixe à

4.86 %

4,860 5,020 T P O A-1

000722 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

11/04/2013 28/02/2014 28/05/2014 8 000 000,00 F Taux fixe à

4.92 %

4,920 5,090 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

20 000 000,00


Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

000656 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

16/12/2010 31/12/2010 15/12/2011 10 000 000,00 V Euribor 03 M +

0.45

1,460 1,490 X X O A-1


CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

26/07/2011 14/03/2012 15/06/2012 5 000 000,00 V Moyenne de

Euribor 03

M(Postfixé) +

0.85

1,900 1,930 X X O A-1


CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

26/07/2011 14/03/2012 15/06/2012 5 000 000,00 V Moyenne de

Euribor 03 M +

0.95

2,440 2,470 X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

10 800,00

1681 Autres emprunts (total) 10 800,00 000604 Agence de l'eau Seine

Normandie

17/03/2005 17/03/2005 17/03/2006 10 800,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A P O A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 84 865 206,43

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 22

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 19 700 000,00 0,00 847 100,00 0,00 124 711,94

000711 N 0,00 A-1 19 700 000,00 4,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 0,00 847 100,00 0,00 124 711,94

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 29 551 264,15 3 098 482,62 1 423 436,51 0,00 126 883,02

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 29 551 264,15 2 098 482,62 1 373 838,45 0,00 124 820,46

000088 N 0,00 A-1 81 836,88 0,00 V TAM(Postfixé) +

0.14-Floor -0.14

sur

TAM(Postfixé)

0,000 79 376,02 0,00 0,00 0,00

000191 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.95

%

4,980 16 380,45 810,81 0,00 0,00

000198 N 0,00 A-1 949 153,44 1,33 F Taux fixe à 4.13

%

4,130 446 533,21 57 641,86 0,00 26 242,25

000619 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 12

M-Floor -0.08 sur

Euribor 12 M) +

0.08

0,000 136 338,00 0,00 0,00 0,00

000628 N 0,00 A-1 1 660 970,07 3,94 F Taux fixe à 4.1 % 4,150 374 677,75 84 620,75 0,00 4 350,82

000703 N 0,00 A-1 3 348 624,48 8,92 F Taux fixe à 4.69

%

4,740 303 323,09 168 276,64 0,00 13 087,54

000708 N 0,00 A-1 8 143 181,92 14,69 V Taux fixe à 4.33

% Euribor 03 M +

0.76-Floor 0 sur

Euribor 03 M

3,250 386 780,60 289 742,49 0,00 3 610,15

000709 N 0,00 A-1 1 291 236,71 9,75 F Taux fixe à 4.79

%

4,780 98 930,96 66 589,03 0,00 15 290,75

000721 N 0,00 A-1 6 552 578,06 25,91 F Taux fixe à 4.86

%

4,910 120 325,46 326 596,83 0,00 28 307,14

000722 N 0,00 A-1 7 523 682,59 26,16 F Taux fixe à 4.92

%

4,970 135 817,08 379 560,04 0,00 33 931,81

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 23

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 1 000 000,00 49 598,06 0,00 2 062,56

000656 N 0,00 A-1 0,00 12,96 V Euribor 03 M +

0.45

0,000 500 000,00 8 532,41 0,00 349,56

000670 N 0,00 A-1 0,00 13,46 V Euribor 03 M +

0.85

0,000 250 000,00 18 742,81 0,00 781,50

000671 N 0,00 A-1 0,00 13,46 V Euribor 03 M +

0.95

0,000 250 000,00 22 322,84 0,00 931,50

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 160,00 720,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 160,00 720,00 0,00 0,00 0,00

000604 N 0,00 A-1 2 160,00 2,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 720,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 49 253 424,15 3 099 202,62 2 270 536,51 0,00 251 594,96

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 24

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits15 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 49 253 424,15 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 25

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Immobilisations de faibles valeurs -500€ 1 16/11/2004

L Logiciels 4 13/03/2007

L Frais d'insertion - Etudes 5 13/03/2007

L Frais Etablissement 5 13/03/2007

L Frais Recherche Developpement 5 13/03/2007

L Concessions Droits Similaires 5 13/03/2007

L Batiment de Bonne Qualite 100 13/03/2007

L Batiments Legers 15 13/03/2007

L Agencements et Amenagements 20 13/03/2007

L Installation de levage 30 13/03/2007

L Installation de chauffage et de froid 15 13/03/2007

L Materiel Electrique 8 13/03/2007

L Materiel Telephonique 5 13/03/2007

L Appareil de Laboratoire 10 13/03/2007

L Materiel Informatique 4 13/03/2007

L Mobilier de bureau 10 13/03/2007

L Materiel de bureau et divers 5 13/03/2007

L Materiel de travaux publics 10 13/03/2007

L Materiel de transport 8 13/03/2007

L Vehicule de Tourisme 5 13/03/2007

L Materiel de mecanique et outil 10 13/03/2007

L Canalisation d'eau 40 13/03/2007

L Collecteur d'assainissement 60 13/03/2007

L Assainissement - Siphon Genie Civil 60 13/03/2007

L Assainissement - Siphon Appareillages 20 13/03/2007

L Assainissement - canalisations en gres 60 13/03/2007

L Assanissement - canalisations en beton 60 13/03/2007

L Assainissement - bouches d'egout 60 13/03/2007

L Assainissement - Reservoirs de chasse 30 13/03/2007

L Assainissement - Stations d'épuration - Genie civil 50 13/03/2007

L Assainissement - Stations d'épuration - Equipement 25 13/03/2007

L Assainissement - Stations d'épuration 1969 - Maintien en Etat 3 13/03/2007

L Genie Civil - Deversoir d'orage 60 13/03/2007

L Appareillage pour Deversoire 20 13/03/2007

L Chambres de dessablement 60 13/03/2007

L Eau Station Filtration Eau 20 13/03/2007

L Genie civil captage et traitement 40 13/03/2007

L Pompes APP Electromecaniques 15 13/03/2007

L Organes de Regulation 8 13/03/2007

L Air Liquide 9 13/03/2007

L Charges à Etaler 5 13/03/2007

L Regularisation T.V.A 1 13/03/2007

L Station D'épuration Edelweiss - Equipements 10 18/12/2014

L Station d'épuration Edelweiss - Genie Civil 60 18/12/2014


Page 26


Page 27


ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de ladépréciation

Dotationsinscrites aubudget de

l’exercice (1)

Date deconstitution

Montant desprov. et

dépréciations constituéesau 01/01/N

Montant totaldes prov. et

dépréciationsconstituées

Reprisesinscrites aubudget del’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 5 468 539,05 5 468 539,05 0,00 5 468 539,05

- des comptes de tiers 0,00 01/12/2001 12 169,54 12 169,54 0,00 12 169,54

















TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 468 539,05 5 468 539,05 0,00 5 468 539,05

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 28


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

13 538 622,33 I 9 201 813,01

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 553 029,00 5 451 940,20

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 4 757 653,00 4 682 902,891643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 795 376,00 769 037,311682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 985 593,33 3 749 872,81

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 750 000,00 3 749 872,81

020 Dépenses imprévues 4 235 593,33 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

9 201 813,01 0,00 663 414,13 9 865 227,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 29


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 080 337,15 III 10 816 780,21

Ressources propres externes de l’année (a) 987 573,15 733 240,81

10222 FCTVA 923 740,15 686 207,51

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 63 833,00 47 033,30

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 092 764,00 10 083 539,40

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2801 Frais d'établissement 48 000,00 47 682,86

28031 Frais d'études 176 000,00 150 972,97

2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 000,00 36 321,98

28125 Aménagement Terrains bâtis 2 000,00 1 280,52

281311 Bâtiments d'exploitation 2 187 000,00 2 186 688,64

281315 Bâtiments administratifs 15 000,00 14 947,55

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 104 000,00 103 771,86

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 000,00 7 477,55

28151 Installations complexes spécialisées 2 000,00 1 657,21

281532 Réseaux d'assainissement 1 032 428,00 986 808,16

28154 Matériel industriel 198 300,00 198 287,76

28155 Outillage industriel 2 000,00 1 675,79

281562 Service d'assainissement 4 618 000,00 4 617 320,90

281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 4 000,00 3 521,75

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 15 000,00 12 346,05

2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 500,00 205,37

2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 139 000,00 138 973,35

281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 202,37

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 25 000,00 24 551,28

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 1 131 000,00 1 130 711,36

281754 Matériel industriel (mise à disposition) 1 000,00 909,92

28181 Installations générales, agencements 1 000,00 348,93

28182 Matériel de transport 342 000,00 341 879,19

28183 Matériel de bureau et informatique 60 700,00 60 656,00

28184 Mobilier 10 000,00 7 588,05

28188 Autres 10 000,00 6 752,03

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 7 923 336,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR106 de l’exercice

précédent

TOTALIV


Page 30

Totalressources

propresdisponibles

10 816 780,21 956 132,60 0,00 1 464 093,24 13 237 006,05

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 865 227,14

Ressources propres disponibles IV 13 237 006,05

Solde V = IV – II (3) 3 371 778,91

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 31

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 26127 Intitulé de l'opération : 03 - CHEMIN DES MOISSONS RUE DE FREVILLE Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 8 850,40 0,00 0,00 8 850,40 0,00

Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 8 850,40 0,00 0,00 8 850,40 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 8 850,40 0,00 0,00 8 850,40 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 32


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux CONSTRUCT° USINE DE DEPOLLUT° 221 506,09 0,00 0

réservoir stockage LeHavre Harfleur Harquebosq 8 146,59 0,00 0

siphon de l'Ilet au Havre 180 551,58 0,00 0

Cpte 2762 - TDD TVA - budget ASST 39 193,11 0,00 0

CONSTRUCTION BASSIN RUE DES VIOLETTES LH 7 878,43 0,00 0

LE HAVRE - construction bassin michel gentil 753 403,34 0,00 0

Ext. rés EU rue de la Vallée GAINNEVILLE 349,80 0,00 0

Renforcement rés. EU valéee St Laurent HARFLEUR 960,00 0,00 0

Trvx sur poste de relèvement 2016 48 270,30 0,00 0

TRAVAUX STEP 30 555,14 0,00 0

Réhab rés. Chemin Fond des vallées OCTEVILLE 2 028,00 0,00 0

Rehabilitation reseaux EU LE HAVRE 4 395,67 0,00 0

maitrise d'oeuvre bassin jenner 166,00 0,00 0

Réhab rés. EU rue Paul Doumer HARFLEUR 2 089,50 0,00 0

rehabilitation res eu rue D. Cordonnier au havr 137 934,47 0,00 0

réparation armoire séchage 5 398,49 0,00 10

flexible assainissement 2 573,09 0,00 10

4 détecteurs ALTAIR 2 568,00 0,00 10

materiel electrique 377,32 0,00 4

commande matériel informatique 925,53 0,00 4

CS137 - CAMION GRUE TRIBENNE - EJ693WW 236 105,02 0,00 8

eclairage augustin normand 2 094,00 0,00 8

Travaux postes de relèvement 19 719,67 0,00 0

PERCEUSE 705,20 0,00 10

MATERIEL ELECTRIQUE 5 921,11 0,00 8

pompes, chassis et accessoires 15 120,00 0,00 15

Remplacement chronotachygraphe sur véhicule 839,36 0,00 8

CS124 - RALLONGE GRUE - BV932WP 1 140,00 0,00 8

P160 - HYDROCUREUR - EL787FJ 368 499,36 0,00 8

1 IMPRIMANTE M426FDW 108,10 0,00 4

collecteur epi ste adresse convention departement 23 125,24 0,00 0

Extens° rés. rue L. Blériot desserte EHPAD LE HAVR 64 394,68 0,00 0

commande armoire 8 820,00 0,00 10

commande electropompe 15 444,00 0,00 15

Réhab. rés. rue Cachin - GONFREVILLE 66 805,98 0,00 0

Travaux curatifs de réhabilitation 571 979,82 0,00 0

Réhab rés. EU rue des Phares SAINTE ADRESSE 14 187,73 0,00 0

Réhab rés EU rue Randouerie FONTENAY 26 844,75 0,00 0

Travaux sur STEP edelweiss 169 216,70 0,00 0

Réhab. Rés EU reu Ecqueville OCTEVILLE 16 473,76 0,00 0

PERFORATEUR SANS FIL 695,30 0,00 10

découpeur thermique 2 065,82 0,00 10

PERCEUSE VISSEUSE 538,80 0,00 10

SIPHON ILET LE HAVRE 33 898,50 0,00 0

commande deshumidificateur 396,42 0,00 8

P161 - COMBINE HYDROCUREUR - EL263RT 368 499,36 0,00 8

MATERIEL INFORMATIQUE 1 137,72 0,00 4

sonde piezo 1 212,72 0,00 8

générateur de fumée 3 415,20 0,00 8

debitmètre doppler portable 5 545,86 0,00 8

centreur caméra 127,20 0,00 5

matériel électrique pour informatique 529,80 0,00 8

automates 397,07 0,00 4

Matériel électrique 1 669,55 0,00 8

variateur powerflex 9 114,60 0,00 8


Page 33





l’amortissement

TX ARRIVEE OPERATEUR RUE A NORMAND 970,71 0,00 5

FOUR MICRO ONDES 149,99 0,00 1

groupe electropompe immergé 2 154,00 0,00 15

RELEVES DES RESEAUX ASSAINISSEMENT 6 657,60 0,00 0

avance construction bassin michel gentil au havre 0,00 0,00 0

réhabilitation réseau eaux usées CAUVILLE SUR MER 1 397,65 0,00 0

INSPECTION RESEAUX STE ADRESSE 6 829,46 0,00 0

onduleur 252,29 0,00 4

câble réseau 126,35 0,00 4

inspect cam hameau des mares à Manéglise 2 290,16 0,00 0

inspection reseau EU ROGERVILLE 12 801,23 0,00 0

Mannevillette rue de la forge - trx neufs 67 734,60 0,00 0

commande cable reseau 601,56 0,00 4

panneaux de signalisation 910,56 0,00 10

matériel de signalisation 15 040,39 0,00 10

DIFFUSION BASE DONNEES RESEAUX

ASSAINISSEMENT

41 990,40 0,00 0

réhabilitation du réseau eaux usées GO 19 060,58 0,00 0

switch informatique 1 874,40 0,00 4

sondes de mesure de niveau radar 2 092,75 0,00 10

1 COPIEUR MPC3004SP 3 707,57 0,00 4

commande detecteur multi gaz 480,00 0,00 10

4 IPAD AIR 2 ET 6 CLES HUAWEI 4 694,40 0,00 4

T940 - 108 - EN846VS 10 214,00 0,00 8

FL713 - MOTEUR - BZ025CV 5 469,80 0,00 8

logiciel gestion des infos 18 000,00 0,00 4

plateforme transmetteur de pression 1 259,53 0,00 10

TABLETTE 1 559,17 0,00 4

8 LICENCES OFFICE 2016 2 618,70 0,00 4

ORDINATEUR 1 608,59 0,00 4

1 COPIEUR MPC3004EXSP 3 707,57 0,00 4

Fourniture électrique 877,49 0,00 8

MARTEAU PIQUEUR 2 659,26 0,00 10

SMARTPHONE GALAXI ET COQUE 838,99 0,00 8

2 MONITEURS 266,81 0,00 4

POMPE AUGUSTIN NORMAND 10 848,00 0,00 15

1 IMPRIMANTE HP OFFICEJET 7110 115,25 0,00 4

pompe hydraulique 45 426,00 0,00 15

FL804 - PARTNER - ER441QK 17 371,50 0,00 5

Renfrcmt poste relèvem imp. P. Picasso HARFLEUR 18 441,05 0,00 0

ARMOIRE VESTIAIRE 772,28 0,00 15

ENTRETIEN BATIMENT 1 980,00 0,00 0

ROUTEUR 4G 968,40 0,00 4

STEP MANNEVILLETTE 20 950,84 0,00 0

matériel électrique pour informatique 2 322,12 0,00 8

AVANCES BASSIN DES VIOLETTES 65 119,98 0,00 0

matériel électrique 25,44 0,00 8

CABLE ELECTRIQUE 262,40 0,00 0

matériel électrique 2 362,87 0,00 8

matériel éléctrique 1 842,58 0,00 8

4 piezo vegawell 52 2 752,42 0,00 15

pompe 1 752,00 0,00 15

FL801 - KANGOO - EQ111ED 14 860,52 0,00 5

AVANCE bassin michel gentil 47 989,84 0,00 0

T943 - C1 - EQ286LZ 9 380,70 0,00 5

SONDE PIEZO 4 200,00 0,00 8

RADAR PULS PCCE GRAVILLE 2 294,62 0,00 0

chemin du fond du val Octeville sur Mer 57 200,24 0,00 0

BLOC BUREAU 297,46 0,00 5

PROJECTEUR BASSIN ORAGE 3 475,63 0,00 8

TELEPHONE SAMSUNG J5 654,48 0,00 5

serveur de périphérique 2 044,80 0,00 5

Reconnaissance geotechnique pr Boulanger Epouville 13 205,00 0,00 0


Page 34





l’amortissement

émetteur récepteur modualire optique 235,20 0,00 4

fourniture de 4 rallonges et montage phare 780,00 0,00 8

batteries avec convertisseur 22 500,00 0,00 15

PROJET CETCO reimputation mandat 362 280,10 0,00 0

bassin aérien florimont laurent 91 265,12 0,00 60

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 4 572 932,25 0,00


Page 35


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 18/05/2017 IVECO DAILY Blanc 30 781,69 10 30 781,69 0,00 6 100,00 6 100,00

18/05/2017 TWINGO Sté Génération 1.2l

GPL

9 218,41 10 9 218,41 0,00 410,00 410,00

18/05/2017 FL638 - KANGOO 324 ZP76 11 273,59 8 11 273,59 0,00 520,00 520,00

Cessions à titre gratuit 18/08/2017 ASPIRATRICE

VIDANGEUSE P152

8090VF76

82 595,76 10 82 595,76 0,00 0,00 0,00

10/11/2017 F702 - JUMPER - BD827LM 48 313,62 8 36 235,20 12 078,42 0,00 -12 078,42

14/12/2017 CAMION BENNE -CS O89 -

1225 TX 76-(budget ville )

68 099,89 10 68 099,89 0,00 0,00 0,00

14/12/2017 CS89 - GODET - CQ168CB 7 229,82 8 3 614,92 3 614,90 0,00 -3 614,90

14/12/2017 CS89 - RECDT BV -

CQ168CB

9 041,93 8 3 390,72 5 651,21 0,00 -5 651,21

Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme 29/12/2017 TU171 - Equipement GPL -

4247ZL76

3 089,27 5 3 089,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 TWINGO 6547 YZ 76 code

TU 168

9 707,19 8 9 707,19 0,00 0,00 0,00

Divers TOTAL GENERAL 279 351,17 -14 314,53


Page 36


A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 18 680,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 21 344,53

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 37

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

658.3 COMITE OEUVRES

SOCIALES

Association 31 079,78

6742 HAMAP Association 3 000,00

6742.1 SNCF RESEAU Autre personne de droit

public

39 195,45

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versé la subvention.


Page 38

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ouintitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérationsy compris

pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Restes àfinancer au-delàde l’exercice N

(3)

CP réalisésdurant

l’exercice N

215EUB03

Bâtiments

765 000,00 -74 000,00 691 000,00 0,00 4 000,00 689 020,00 1 980,00

215EUB01

Connaissance

du patrimoine

523 000,00 0,00 523 000,00 148 605,22 112 800,00 325 746,78 48 648,00

215EUB02

Matériel et

Entretien

1 197 000,00 -150 000,00 1 047 000,00 199 359,85 110 900,00 786 260,57 61 379,58

217EUM12

Matériel

informatique et

téléphonie

100 590,00 -800,00 99 790,00 0,00 20 490,00 93 513,38 6 276,62

216EUC21

Matériel

systèmes

d'information

858 000,00 800,00 858 800,00 72 206,24 48 191,94 698 483,76 88 110,00

216EUB01

Programme

curatif

réhabilitation

régie

594 000,00 0,00 594 000,00 0,00 0,00 594 000,00 0,00

215EUM13

Programme de

renouvellement

de véhicules

1 730 500,00 1 686 606,00 3 417 106,00 536 642,70 1 295 206,00 1 848 083,68 1 032 379,62

215EUB06

Protection

réseaux

secondaires

4 790 000,00 270 407,13 5 060 407,13 79 247,29 1 602 769,84 4 078 897,15 902 262,69

215EUB07

Siphon de l'Ilet

11 163 000,00 0,00 11 163 000,00 19 655,48 264 911,99 10 928 894,44 214 450,08

215EUB04

Travaux sur les

réseaux

20 584 000,00 -2 593 831,65 17 990 168,35 4 667 559,10 1 717 589,97 12 154 645,05 1 167 964,20

215EUB05

Usines

exploitation

3 578 000,00 35 000,00 3 613 000,00 904 060,23 1 055 000,00 2 272 850,08 436 089,69

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.


Page 39

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 8,40 1,69 10,09

ADJOINT ADMINISTR. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,85 1,85ADJT ADM PPAL 1CL C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80ADJT ADM PPAL 2CL C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ATTACHE TERRIT. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,84 0,84REDACTEUR PPAL 2CL B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80

FILIERE TECHNIQUE (c) 102,00 0,00 102,00 80,94 5,25 86,19

ADJ TECH PPAL 2CL C 28,00 0,00 28,00 25,08 0,00 25,08ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00ADJT TECH PPAL 1CL C 33,00 0,00 33,00 30,74 0,00 30,74AGENT DE MAITRISE C 7,00 0,00 7,00 0,00 1,22 1,22AGT MAITRISE PPAL C 4,00 0,00 4,00 3,32 0,00 3,32ING. EN CHEF HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00INGENIEUR A 4,00 0,00 4,00 2,17 1,00 3,17INGENIEUR EN CHEF A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00INGENIEUR PPAL A 6,00 0,00 6,00 4,53 0,00 4,53TECHNI. PPAL 1CL B 2,00 0,00 2,00 2,83 0,00 2,83TECHNI. PPAL 2CL B 3,00 0,00 3,00 2,40 0,00 2,40TECHNICIEN B 10,00 0,00 10,00 5,87 2,03 7,90

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 112,00 0,00 112,00 89,34 6,94 96,28

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJ TECH PPAL 2CL C TECH 0351 0,00 3-1 CDD ADJ TECH PPAL 2CL C TECH 0351 0,00 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTR. C ADM 0347 0,00 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTR. C ADM 0347 0,00 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTR. C ADM 0347 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 0353 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 0492 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR EN CHEF A TECH 0772 0,00 A ART.3 - ALINEA 5 CDI REDACTEUR B ADM 0389 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 0365 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 0366 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 0406 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

IV – ANNEXES IV


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fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 01/01/2011 - Concession n° 11.10.32 - Du

01.01.2011 au 31.12.2021

CEBH - Veolia CEO - VEOLIA S.C.A 0,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 75Nombre de membres présents : 60Nombre de suffrages exprimés : 68VOTES :Pour : 62Contre : 0Abstentions : 6 Date de convocation : 25/05/2018

Présenté par (1) Monsieur Maillard,A Salle 400 du Carré des Docks le 31/05/2018(1) Monsieur Maillard, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA Salle 400 du Carré des Docks, le 31/05/2018

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) Monsieur Maillard, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/06/2018, et de la publication leA ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.

Documents

REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE … 2017 - 01 Budget assainissement... · leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par