Bulletin CCPN juin 2011

Aire de service pour camping-carsOuverture en juin !

Budget 2011Comment sont redistribués les impôts que vous payez à la communauté

Transports scolairesInscriptions pour la rentrée 2011-2012

L'agenda de vos loisirsRandonnée contes & musiques, festival, expos, foire, ...

Journal intercommunal - Saint-André de l’EureÉdition de juin 2011 - N°26

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Bulletin d’informations de la Communauté de Communes La Porte Normande - Édition juin 2011 - ISSN : 1966-981X

Directeur de publication : G. DELAUNEY

Adresse : La Porte Normande - 8 rue des Épinoches - BP3 - 27220 St-André de l’Eure

Tél. : 02 32 32 95 00 // Fax : 02 32 32 95 01 // www.cc-laportenormande.com // [email protected]

Édité à 9200 exemplaires. Imprimerie et régie publicitaire : Éditions Norsud à Rivery (80) - Journal gratuit distribué dans l’intercommunalité

Rédaction / Conception : Service Communication

couverture : aire de service pour camping-cars réalisée par La Porte Normande sur la commune de Saint-André de l'Eure

Économie3 Entreprises locales et marchés publics

ZAC et ZAE se développent

Budget 20114 Comment sont redistribués les impôts que vous payer à la communauté

Habitat5 Amélioration de l'habitat : des subventions pour vos travaux

Loisirs & CultureL'agenda de vos loisirs Ça s'est passé près de chez vous ! 6

TourismeL'aire de service pour camping-cars est ouverte ! 8

SocialProjet Social de Territoire 8

Enfance JeunesseBudget 2011, nous devons tous faire des efforts ! 9

Assainissement10 La nouvelle station d'épuration (STEP) de Saint-André de l'Eure :

une évolution technique et environnementale !

Énergies renouvelables11 La région Haute-Normandie lance le chèque énergie

Transports scolairesInscrire votre enfant aux transports scolaires 12pour la rentrée 2011-2012

Déchets MénagersRamassage des encombrants 15Bien trier ses déchets

Sommaire

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Droit : Région H-NDroit : Région H-N

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Économie

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Une réunion d'information s'est tenue dans les locaux de la Communauté de Communes La Porte Normande (CCPN) le mardi 14 juin dernier. L'objectif était d'informer les chefs d'entreprises etartisans du territoire communautaire des modalités de réponses aux consul-tations et appels d'offres lancés par les communes et La Porte Normande.

Gérard Delauney, Président de La Porte Normande et Dominique Davard, Vice-président chargé du développement économique, ont souhaité manifester leur soutien aux entreprises pendant cette période économique diffi cile.Nous avons expliqué quelles étaient les procédures appliquées pour les consul-tations sur simples devis et la procédure adaptée du code des marchés publics.

En voici le résumé : Une mairie ouune communauté de communes doit obligatoirement procéder à une mise en concurrence pour tous types dedépenses : travaux, fournitures,services, prestations intellectuelles etc... Cette obligation est encadrée par différents textes réglementaires comme le code des marchés publics.

En droit français, le code des marchéspublics regroupe les procédures que lesadministrations françaises et les collectivitéslocales doivent respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services.

Ce code fi xe un ensemble de règles orga-nisées autour de trois grands principes :

transparence libre accès à la commande publique égalité de traitement des candidats.

Des procédures simplifi éesBien qu'encadrées, la procédure de mise en concurrence sur simple devis et la procédure adaptée n'imposent pas aux PME et artisans de remettre desoffres complexes. Les procédures se sont simplifi ées depuis quelques

années. Ce qui a permis d'alléger consi-dérablement le nombre de documents administratifs à fournir. Ceux qui pensent que les PME et arti-sans sont systématiquement éliminés des consultations parce qu'il manque desdocuments ont tort !!!

Pour les consultations lancées par La Porte Normande et les communes du territoire, il suffi t, en général, deremettre au minimum :

2 documents téléchargeables sur le >site du ministère des fi nances :http://www.minefe.gouv.fr

- une lettre de candidature For-mulaire DC 1- la déclaration du candidat indi-viduel ou du membre du groupe-ment DC 2

Une liste des dernières prestations >similaires à l'objet de la consulta-tion.Les moyens humains et techniques >du candidat.L'attestation d'assurance >

Les autres documents nécessaires ne sont demandés qu'au stade de l'attri-bution du marché.Pour la grande majorité des consulta-tions, les mairies et La Porte Normande font paraître un avis de publicité sur le site de la Communauté de communes, rubrique « marchés publics ».Lors de leur première visite, les entre-prises doivent s'identifi er et s'inscrire GRATUITEMENT. Cette étape est très rapide et ne demande pas de four-nir des informations confi dentielles ou complexes.

En retour, elles reçoivent un identifi ant et un mot de passe qui leur permet-tront d'avoir accès à l'ensemble des consultations lancées.Cette procédure présente de nombreux avantages, notamment :

Gain de temps puisque les dossiers ne sont plus envoyés par voie postale,

Possibilité de consulter en temps réel les publicités et de ne télé-charger que celles qui intéressent l'entreprise,

Information automatique de toutes modifi cations ou précisions appor-tées au dossier en cours de consul-tation,

Réception d'une alerte lorsqu'une publicité paraît et qu'elle correspond à l'activité principale de l'entreprise,

Gratuité des documents, possibilité pour certaines procédures de répon-dre en ligne, de façon sécurisée et confi dentielle.

Un document synthétisant les grandspoints évoqués lors de la réu-nion du 14 juin est disponible sur le site internet de La Porte Normande www.cc-laportenormande.com.N'hésitez pas à le consulter et à contacter le service des marchés publics pour tout complément d'information.

Contact & informationLaetitia BOISAUBERT

Service Marchés PublicsTél. : 02 32 32 99 87

[email protected]

Entreprises et marchés publicsLes collectivités locales (mairie, communauté de communes, syndicat, ...) doivent mettre en concurrence les entreprises pour toute dépense : travaux, fournitures, services, ... Toutes les entreprises peuvent proposer leur candidature par des méthodes simplifi ées.

ZAC et ZAE se développentLa Porte Normande aura bientôt vendu toutes les parcelles de la ZAE des Coquelins située à Prey.La Porte Normande va agrandir la ZAC de La Croix Prunelle à Saint-André de l'Eure. Une route donnera accès à de nouvelles parcelles qui devraient être en vente fi n 2012. Suite à un appel d'offres, le cabinet Merlin a été retenu pour l'étude des travaux.

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Budget 2011

Comment sont redistribués les impôts que vous paierez à la communauté en 2011Le 20 avril dernier, le conseil communautaire a voté son budget 2011. L'augmentation du coût de la vie implique également une augmentation des frais de fonctionnement et d'investissement de La Porte Normande pour l'ensemble de ses compétences.

La Porte Normande n'a pas eu d'autre solution que d'augmenter son taux d'imposition de 7,5%. Mais elle a pu maintenir celui des ordures ménagères au même taux de 14,65%, inchangé depuis 2004.

Pour mieux vous rendre compte, nous avons réparti proportionnellement notre budget de fonctionnement sur 100€ d'impôts* payés par les foyers.

* Cette répartition est calculée sur une base de 100€ d'impôts payés par les ménages pour la communauté de communes. Cette somme est répartie sur les taxes d’habitation, taxes foncières et TEOM (Ordures Ménagères).

L'assainissement est un budget annexe. Il est prélevé en fonction de votre consommation d'eau si vous êtes en collectif. Si vous avez une fosse, vous ne payez que le service de contrôle.

Logement de l'habitant (OPAH - aides à

l'amélioration) : 1€

Transports Scolaires : 3€

Animations (musique, VTT, contes) : 2€

Tourisme (Festival CSALP, PIC,

minigolf) : 3€

Services administratifs Services administratifs (comptabilité, communication, (comptabilité, communication,

secrétariat, ...) : 11€secrétariat, ...) : 11€

Enfance JeunesseEnfance Jeunesse(centres de loisirs, Sac'Ados,(centres de loisirs, Sac'Ados,

Multi-accueil, périscoalire, RPAM)Multi-accueil, périscoalire, RPAM) 17€ 17€

Services TechniquesServices Techniques(voirie et entretien des bâtiments(voirie et entretien des bâtiments

de La Porte Normande)de La Porte Normande) : 17€ : 17€

Déchets Ménagers(ramassage des poubelles,

recyclage, traitement des déchets, composteurs, ...) : 46€



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Habitat

Amélioration de l’habitat : des subventions pour vos travauxLa Communauté de Communes La Porte Normande a mis en place une Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui est prolongée. L'OPAH débutée en février 2008, vient d'être prolongée jusqu'en 2013. Cette opération permet aux propriétaires de bénéfi cier de subventions pour faire des travaux dans leur logement. Qu’ils occupent ou qu'ils louent leur logement.

Plus de 100 propriétaires ont déjà amélioré leur habitation. Et de nombreux projets sont en cours. Ainsi, près de 1,3 million d’euros de travaux ont été réalisés. Dont 600 000 euros de subventions attribuées par l’ANAH, le Département de l’Eure, la Communauté de Communes de La Porte Normande, la CAF et la SACICAP.

N'hésitez pas à vous renseigner si vous aussi vous envisagez des travaux dans votre logement : une meilleure isolation, une adaptation de votre salle de bains ou la mise aux normes d’un logement à louer.Des techniciens d’Habitat & Développement sont à votre disposition pour vous conseiller dans vos travaux. Ils vous informent sur les aides, les prêts et les crédits d’impôt possibles. Ils vous aident également à réaliser vos dossiers de subventions.

Où rencontrer gratuitement, les conseilliers d'Habitat et Développement ?

Le 2ème vendredi du mois de 10h à 12hà La Porte Normande : 8, rue des Epinoches à Saint-André

ou les contacter au 02 32 39 89 97.

Ces conseils sont gratuits et sans engagement de votre part.

2 exemples de travaux

A Garennes sur Eure

Adaptation d’une salle d’eau et de• WCMotorisation du portail d’entrée•

Montant total des travaux12 054 € TTC

Montant total des subventions12 054 €

de l'ANAH, Département de l’Eure et SACICAP

Soit 100% du montant des travaux

A Coudres

Remplacement des radiateurs• Isolation intérieure• Mise en conformité de l’installation électrique• Ravalement de la façade•

Montant total des travaux22 000 € TTC

Montant total des subventions9 548 €

de l'ANAH, Département de l’Eure et Caisse de retraite

Soit 45% du montant des travaux



Loisirs & Culture

L'agenda de vos loisirsLa Porte Normande organise et soutient plusieurs événements avec les bibliothèques de son territoire. Certaines animations ont lieu tous les ans et d'autres sont exceptionnelles.

Les événements annuelles

Randonnée Contes & Musiques

Dimanche 11 septembre 2011

Cette année la randonnée contée devient musicale ! Soyez prêts à partir de Chavigny-Bailleul le 11 septembre prochain, pour une balade de 10-12 km avec des étapes contes et musiques.

Foire aux livres

Dimanche 25 septembre 2011

Les bibliothèques de La Porte Normande vendent leurs livres de 0,5€ à 3€ principalement. Vous aimez bouquiner ? Alors n'hésitez pas à venir. Vous découvrirez un large choix de livres, le dimanche 25 septembre prochain de 9h à 17h à la salle des fêtes de Grossœuvre.

Festival du Conte

Du 12 au 20 novembre 2011

La Porte Normande, l'association Les Amis de la Bibliothèque et la médiathèque de Saint-André de l'Eure organisent le XVème Festival du Conte. Deux spectacles tout public vous seront proposés à Chavigny-Bailleul et à Saint-André de l'Eure. Des animations dans les écoles seront également programmées.

Retrouvez tout le programme sur le site internet de La Porte Normande (cc-laportenormande.com)

Les événements exceptionnels

Exposition « Les châteaux du Moyen Âge »

Dimanche 4 septembre

La bibliothèque de Croth, en partenariat avec La Porte Normande, organise une exposition sur le thème des châteaux au Moyen Âge le dimanche 4 septembre prochain sous le préau de l'école. Venez, regardez, observez, lisez et répondez au quiz qui vous sera proposé sur place.

Cet événement s’inscrit dans la « journée au Moyen Âge » organisée par la municipalité de Croth dans le cadre du 1100ème anniversaire de la Normandie.

L'exposition sera ensuite visible à la bibliothèque de Croth du 5 au 17 septembre.

Exposition Gain Rouch

Octobre 2011 (date à defi nir)

Venez découvrir les grandes découvertes de la famille Gain Rouch dans la 1ère moitié du XXe siècle. Une conférence de Marie Merle des Isle vous sera proposée. Retrouvez tout le détail sur le site de La Porte Normande.

Retrouvez toutes les manifestations détaillées sur cc-laportenormande.comou contactez-nous au 02 32 32 95 00

Randonnée Contes & MusiquesRandonnée Contes & Musiques

1 100e anniversaire de la Normandie1 100e anniversaire de la Normandie

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Les activités de loisirs

Tir à l'Arc et Mini golf

Du 2 juillet au 28 août à l'espace boisé de La Couture-Boussey (47 route de Nonancourt)

Mini golf

Le mini golf sera ouvert les mercredis, vendredis, samedis et dimanches de 14h à 19h.Le tarif est de 2€ pour les mineurs et de 3€ pour les adultes.Les groupes sont accueillis, sur réservation, les jeudis toute la journée et vendredis le matin.

Tir à l'arc

Le tir à l'arc sera ouvert les mercredis, vendredis, samedis et dimanches avec 3 séances par jour. 14H30 / 16h / 17h30.Nous vous conseillons de réserver et de vous présenter 15mn avant la séance.Le tarif est de 6€ pour les mineurs et de 8€ pour les adultes.Les groupes sont accueillis, sur réservation, les vendredis le matin.

Pour plus d'information ou pour réserver, contactez-nous au 06 74 87 47 35.

Retrouvez sur place une vente de boissons et confi series.

Toilettes accessibles aux handicapés et tables de pique-nique sur place.

Tir à l'arc et mini golf à La Couture-BousseyTir à l'arc et mini golf à La Couture-Boussey

Ca s'est passé près de chez vous !Printemps des Poètes du 14 au 20 mars 2011

La Porte Normande et le département de l'Eure ont organisé des animations dans les bibliothèques et dans les rues. Des comédiens du théâtre Éphéméride ont lu

et déclamé des poèmes dans le cadre de « Place à la Poésie ».

La médiathèque de Saint-André de l'Eure s'est associée à La Porte Normande pour animer poétiquement les

écoles.

Concert de La Garde Républicaine le 7 mai 2011 àLa Couture-BousseyPlus de 300 personnes sont venues écouter le majestieux orchestre de La Garde Républicaine dans le cadre du Festival l'Eure Poétique et Musicale.

ENFANCE JEUNESSE en fête le 28 mai 2011 à Saint-André de l'EurePlus de 800 enfants, jeunes et moins jeunes sont venus entre potes ou en famille

s'initier au sport pour tous. La Porte Normande et des associations sportives du territoire ont organisé cette journée festive, conviviale et joyeuse. Un grand

MERCI aux associations, anim' et bénévoles et à l'année prochaine !

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La Porte Normande a fi nancé une aire de service pour cam-ping-cars à Saint-André de l'Eure (rue de Jumelles). Ce projet a été soutenu par le Département de l'Eure et les fonds européens.

Cette aire peut accueillir 6 camping-cars sur des parcelles individuelles en gazon et délimitées par des haies d'arbus-tes. Les camping-caristes peuvent vidanger les eaux usées de leurs véhicules qui seront acheminées vers la station d'épuration de Saint-André de l'Eure. Ils ont accès à l'eau potable gratuitement.

L'aire est idéalement située à côté des bassins et du point touristique (PIC). Il est aussi à proximité (5 minutes à pied) des commerces et à 15 km d’Évreux.

Point Information CommunautaireTél. : 02 32 38 72 40

[email protected]

Tourisme

L'aire de service pourcamping-cars est ouverte !

Social

Pendant plusieurs mois, La Porte Normande a élaboré un diagnostic du Projet Social de Territoire (PST). Le dossier complet et sa synthèse sont sur le site internet de La Porte Normande.

Suite à son diagnostic de PST, La Porte Normande aretenu 5 axes :

Observation Sociale : identifi er les besoins principaux • des habitants.

Animation : promouvoir les programmes collectifs.•

Jeunesse : soutenir des projets « jeunes » et actions du • CISPD (Commission Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).

Inter-générations : encourager les initiatives entre des• individus d'âges différents.

La Porte Normande encourage l'ensemble des acteurs (administrations, associations, habitants, …) à élaborer et conduire des projets ensemble.

Projet Social de TerritoireProjet Social de Territoire

L'aire est localisée rue de Jumelles à St-André de l'EureL'aire est localisée rue de Jumelles à St-André de l'Eure

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Enfance Jeunesse

La conjoncture actuelle a obligé La Porte Normande à réduire ses coûts de fonctionnement. La compétence enfance Jeunesse n'a pas pu y échapper.

La Porte Normande remercie les communes qui accueillent les structures enfance jeunesse d'avoir contribué à la réduction du budget en ne facturant plus au service enfance jeunesse de La Porte Normande, les frais de fl uides utilisés (eau, gaz, électricité, ...).

Toujours dans le but d'amoindrir le budget, le service optimise son fonctionnement. Par exemple, les frais de transport en autocar ont été diminués.

Pour perfectionner l'organisation du service, La Porte Normande doit avoir connaissance du nombre d'enfants à accueillir à chaque vacances scolaires, au moins 15 jours à l'avance et 1 mois dans l'idéal. C'est à vous, en tant que parents, de nous aider dans ce domaine, en anticipant vos inscriptions. Cela nous permet de répartir le personnel et commander les repas au plus juste de la réalité.Et nous vous en remercions d'avance.

La Porte Normande a donc l’ambition de dépenser moins tout en conservant la qualité d’accueil des enfants et jeunes de 3 mois à 17 ans.

Service Enfance JeunesseTél. : 02 32 32 95 [email protected]

Budget 2011Budget 2011Nous devons tous faire des efforts !Nous devons tous faire des efforts !



Assainissement

L'ancienne station datait de 1967 et ne pouvait plus garantir la fi abilité de traitement des eaux usées. Lorsque La Porte Normande a pris la compétence assainissement en 2002, les élus ont décidé de construire une nouvelle station répondant aux exigences de l'avenir : plus d'habitants et plus de normes environnementales.

En 2008, le marché a été attribué à l'entreprise MSE, fi liale du groupe Véolia Eau pour un montant de 4 731 150 € HT. La station est fi nancée à 46% par La Porte Normande, à 30% par le Conseil Général de l'Eure et à 24% par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Les innovations techniques.Le traitement des eaux usées se fait biologiquement par l'activation de boues. Elles sèchent grâce au rayonnement solaire sous une grande serre de 876 m². Nous obtenons ainsi des granulés qui sont utilisés en agriculture comme engrais naturel.

La STEP a une fi lière de traitement des matières de vidange. Les eaux usées provenant des fosses des installations individuelles

du territoire communautaire sont ainsi traitées à Saint-André.

La plupart des ouvrages sont couverts et ventilés pour limiter au maximum le dégagement de mauvaises odeurs. Les composés acides, source d'odeur, provenant de la serre sont détruits par une tour de lavage.

Des fi ltres à charbon actifs permettent d'éliminer l'hydrogène sulfuré pour que le personnel exploitant puisse évoluer dans des conditions saines d'hygiène et de sécurité.

La nouvelle station d'épuration (STEP) de Saint-André de l'Eure,Une évolution technique et environnementale !

En 2010, après 18 mois de travaux, La Porte Normande a mis en fonctionnement sa nouvelle STEP à Saint-André de l'Eure. Après 1 an d'utilisation, nous constatons avec plaisir que cette STEP est un outil de traitement fi able et performant qui répond parfaitement aux normes sanitaires et environnementales.La STEP a été inaugurée le 23 juin dernier avec Jean Louis DESTANS, Président du Conseil général de l'Eure ; Guy FRADIN, Directeur Général de l'Agence de l'Eau de Nanterre et nos élus locaux.

La serre La serre (arrière plan)(arrière plan) et le clarifi cateur et le clarifi cateur (premier plan)(premier plan)

Séchage des boues dans la serreSéchage des boues dans la serre



Un environnement respecté.Le traitement des boues est biologique. L'épandage de celles-ci réduit la pulvérisation d'engrais chimique en agriculture.

Les eaux séparées de leurs boues sont dites épurées. Elle sont dirigées vers une zone d'infi ltration de 7ha entretenue par une dizaine de bœufs d’Écosse. L'eau y est stockée et restituée progressivement et naturellement pour alimenter les nappes d'eau souterraines.

Les bœufs d’Écosse, une spécifi cité aux nombreux atouts économiques, écologiques et sympathiques.

En poursuivant ce que la commune de Saint-André avait initié, La Porte Normande a opté pour une gestion durable de la zone d'infi ltration.

Plutôt que d’avoir recours à des coupes motorisées régulières, La Porte Normande préfère avoir recours à ces animaux rustiques, qui ne nécessitent que très peu de soin. De comportement docile et tranquille, ils sont capables de vivre dans des conditions hostiles : le froid, la neige, l’humidité. Ils consomment une grande variété de végétaux, ce qui en fait d’excellentes "débroussailleuses".

Cette zone s'apparente à une prairie humide riche en biodiversité, accueillant de nombreuses espèces animales et végétales.

Zone d'infi ltration entretenue par les boeufsZone d'infi ltration entretenue par les boeufs

Énergies renouvelables



Transports scolaires

Inscriptions pour l'année scolaire 2011-2012La Porte Normande a signé une convention avec le Conseil Général de l'Eure. Elle gère l'inscription et le bon déroulement du service pour le transport des enfants vers les écoles, collèges et lycées pour certaines communes.

Votre enfant prenait déjà le car en 2010-2011 ?

Si votre enfant est déjà inscrit aux transports, son établissement scolaire vous fournira un formulaire pré-rempli et tamponné. Vous devez vérifi er l'exactitude des renseignements et les modifi er dans la partie basse si nécessaire. Vous signerez ensuite ce document et le retournerez à La Porte Normande (8 rue des Epinoches, BP3, 27220 St André de l'Eure).

Votre enfant ne prenait pas le car en 2010-2011 ?

Si votre enfant n'est pas encore inscrit aux transports, son établissement scolaire vous fournira un formulaire tamponné qui devra être rempli avec précision, puis signé et envoyé à la Porte Normande (8 rue des Epinoches, BP3, 27220 St André de l'Eure).

Si vous n'avez pas eu le formulaire, découpez celui ci-contre, remplissez-le, faites-le tamponner par l'établissement scolaire et retournez-le à La Porte Normande.ATTENTION, ce formulaire concerne tous les collèges sauf certains points d'arrêt des communes de Croth, Garennes sur Eure et Marcilly sur Eure ; toutes les écoles primaires du canton et tous les lycées au départ des communes de Grossoeuvre, St Luc et Jumelles.

Où acheter la carte de transport après avoir rempli le formulaire ?

Les cartes de transport seront en vente à La Porte Normande (8 rue des Epinoches, BP3, 27220 St André de l'Eure) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 à compter du lundi 22 août 2011 jusqu'au vendredi 2 septembre 2011 inclus.

ATTENTION, le bureau des transports sera fermé du 1er au 19 août 2011 inclus.

Combien coûte la carte de transport à l'année ?

Pour les lycéens résidants à Grossoeuvre, St Luc et Jumelles : 60€

Pour les primaires et maternelles des communes de la communauté : gratuit. (Par convention, la commune rembourse la part familiale à La Porte Normande).

Pour les collèges de Bueil, Ezy sur Eure et St André sur Eure : 44,70€

CONTACTService transports scolaires

Béatrice Chulmann02 32 32 95 05

[email protected]





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Déchets Ménagers

Jour de ramassage Communes

mardi 27 septembre Garennes sur Eure

mercredi 28 septembreGarencièresLa Forêt du ParcQuessigny

jeudi 29 septembre PreyGrossoeuvre

vendredi 30 septembreJumellesLes AuthieuxChavigny-Bailleul

lundi 3 octobre La Couture-Boussey

mardi 4 octobreCoudresChampigny la FutelayeLignerolles

jeudi 6 octobre Marcilly sur Eure

vendredi 7 octobre

FoucrainvilleBretagnollesFresneySt Germain de Fresney

lundi 10 octobre Bois le RoyLe L'Habit

mardi 11 octobre Saint-André de l'Eure

mercredi 12 octobre Croth

jeudi 13 octobre SerezEpieds

Ramassage des encombrants

Bien trier ses déchetsLes déchets des poubelles de recycla-ge (jaunes) sont envoyés au SETOM à Guichainville où ils sont ensuite triés par type de déchets. Si ces poubelles ont un taux de déchets non recycla-bles supérieur à 12%, La Porte Nor-mande doit payer une majoration.

Cette majoration est répercutée sur la taxe des déchets ménagers

C'est donc l'intérêt de chacun de bien trier ses déchets. Vous trouverez dans ce bulletin une fi che qui vous explique quels sont les produits recyclables. Cette fi che est également sur le site de La Porte Normande.

Nous vous rappelons que votre pou-belle peut être refusée et non col-lectée si elle est mal triée. Vous laretrouverez pleine avec un adhésif sur le couvercle.

Rappel compostage

Toujours dans l'objectif de diminuer les déchets et donc le coût de trai-tement, La Porte Nor-mande vous a mis en place le compostage par la vente de compos-teur à prix avantageux et par la formation du mode d'utilisation de celui-ci.

Actue l lement , 550 foyers ont déjà été conquis. Alors n'hési-tez pas, commandez le vôtre en retirant votre coupon à La Porte Nor-mande et en mairie ou envoyer votre demande sur le site de La Porte Normande (onglet dé-chets ménagers com-posteurs). N'oubliez pas de joindre un justifi catif de domicile.

Les objets ménagers volumineux sont ramassés au pied de votre porte, une fois par an. Vous pourrez donc déposer vos vieux meubles, appareils ménagers, matelas, et autres encombrants qui ne peuvent être déposés dans votre poubelle.

Attention, car certains produits ne sont pas concernés pour des mesures d'hygiène et de sécurité et devront être déposés en déchetterie. En voici la liste :

les produits liquides (ex : pots de peinture et de lasure),

les matières organiques (ex : déchets verts),

les déblais et gravats provenant de terrassement et de démolition,

les carcasses de véhicules, batterie, pneus...

Les objets à évacuer devront être entreposés devant votre habitation sans déborder de la chaussée et sans gêner la circulation. Les jours de collecte varient selon la commune. Vos encombrants devront être sortis la veille au soir.

Sortez vos encombrants la veille du jour de ramassageSortez vos encombrants la veille du jour de ramassage

Nos déchets triés sont recyclésNos déchets triés sont recyclés

Service Déchets MénagersTél. : 02 32 32 98 66

[email protected]



Documents

Bulletin CCPN juin 2011