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Le montant de la cotisation est fixé selon le nombre de salariés de l’entrepriseAucun salarié : 180 - de 1 à 10 salariés : cotisation de base + 30€ par salarié – au-delà de 11 salariés : nous consulter.

JUIN 2017 N°121

L’Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a interrogé le CTTN et la FFPB sur la possible utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge.L’agence vient de publier un avis relatif aux éventuels

risques sanitaires liés à cette utilisation.Nous revenons longuement dessus ci-après ; je vous invite à lire l’article avec attention.

D’autre part, le cumul emploi/retraite est une question qui revient souvent. Il est possible de cumuler emploi et retraite sous certaines conditions.L’article ci-après vous donnera toutes les informations nécessaires.

Notre secrétaire relance les derniers adhérents qui n’ont pas encore payé leur cotisation pour l’année 2017.Il n’est pas trop tard pour vous en acquitter.

Merci à vous pour votre soutien car il en va de la pérennitéde votre syndicat qui ne bénéficie d’aucunes aides

ni subventions privées ou publiques !

Votre bien dévoué

Jean-Paul Besson Président du CET Auvergne-Rhône-Alpes

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SOCIAL (suite)

Ces éléments doivent être fournis dans le mois qui suite la reprise d’activité, s’ils n’ont pas été communiqués à ces organismes.

A noter : La caisse à qui envoyer ces informations est celle qui verse la retraite au titre du dernier régime d’affiliation de l’assuré.Cette caisse doit être informée au fur et à mesure de la liquidation des retraites personnelles auxquelles l’assuré peut prétendre lorsqu’elles prennent effet après celles du régime général.

Date d’effet du cumul total L’assuré reprenant une activité salariée bénéficie du cumul libéralisé à compter du premier jour du mois qui suite celui au cours duquel il remplit toutes les conditions.Lorsque les conditions sont remplies le premier jour d’un mois, le cumul libéralisé s’applique à partir de cette date.

Pour le régime général, le cumul libéralisé ne peut jamais être antérieur :- A la date de cessation de la dernière activité salariée ;- A la date d’effet de la retraite- Ou, selon le cas, au premier jour du mois suivant l’anniversaire correspondant à l’âge légal de la retraite

(60 ans progressivement relevé à 62 ans) ou à l’âge d’attribution automatique du taux plein (65 ans, progressivement relevé à 67 ans).

Source : RF SOCIAL N° 173

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Le CTTN et la FFPB avaient été sollicités par l’ANSES pour recueillir des éléments sur ce sujet. Il se trouve que l’Agence vient de publier un avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation d’eau de pluie pour le lavage du linge. Il nous semble donc tout à fait indiqué de le faire partager.

L’Agence rappelle que les pratiques de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie pour des usages domestiques sont en augmentation depuis plusieurs années dans le but de réaliser des économies d’eau et/ou de maîtriser le ruissellement et d’enrayer les phénomènes d’inondations.L’Agence recommande que l’eau de pluie ne soit pas utilisée, dans l’attente de davantage de données, pour le lavage du linge des populations les plus vulnérables.Elle recommande également une meilleure information des particuliers en matière d’hygiène et d’entretien du linge.

Lors de leur passage dans l’atmosphère, lors du ruissellement sur les toitures, dans le réservoir de stockage, dans le réseau d’acheminement, les eaux de pluie peuvent se charger en métaux, matières organiques, micropolluantes organiques et en micro-organismes.

Un arrêté ministériel du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments précise les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval des toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leurs récupérations et utilisations.Cet arrêté autorise l’utilisation de l’eau de pluie à l’extérieur de l’habitation (usages domestiques et arrosage des espaces verts) et à l’intérieur (alimentation des chasses d’eau et lavage des sols intérieurs).L’utilisation d’eau de pluie pour le lavage du linge est autorisée à titre expérimental, sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés.

La Direction générale de la santé avait saisi l’Anses afin de «définir les risques sanitaires potentiels directs et indirects que pourrait représenter la mise en œuvre d’une installation de récupération et d’utilisation d’eau de pluie à laquelle serait raccordé un lave-linge, et d’évaluer les modalités de traitement de l’eau éventuellement nécessaires afin que l’eau de pluie puisse être autorisée pour le lavage du linge».

Conclusions et recommandations de l’Agence :Compte-tenu des variations locales en fonction de la saison, de la pluviométrie (durée de l’évènement pluvieux, période de temps sec, etc.), de la température, des caractéristiques de l’installation, de la localisation géographique (rural/urbain), de la nature et des caractéristiques locales et des surfaces sur lesquelles ruissellent les eaux de pluie, l’Agence conclut à l’impossibilité d’identifier et caractériser de façon exhaustive les dangers microbiologiques et chimiques prépondérants d’une installation de récupération d’eau de pluie à laquelle serait raccordé un lave-linge.

De plus, la situation relative à la récupération et à l’utilisation de l’eau de pluie en France, en général et en particulier pour le lavage du linge, est peu documentée, malgré l’article 5 de l’arrêté du 21/08/2008 prévoyant une déclaration d’usage en mairie.

UTILISATION DE L’EAU DE PLUIE POUR LE LAVAGEDU LINGE : LES RECOMMANDATIONS DE L’ANSES

ENVIRONNEMENT

Au vu de l’hétérogénéité des données disponibles et de l’impossibilité qui en découle de réaliser une évaluation des risques, il ne peut être proposé ni de limites de qualité pour l’eau d’alimentation des lave-linge, ni de traitement générique de l’eau de pluie pour le lavage du linge en machine.Par ailleurs, un lave-linge n’est pas une enceinte stérile et contient des populations microbiennes constituées de micro-organismes apportés par l’eau d’alimentation, les bio-films qui peuvent se former et/ou le linge sale.Ces différents micro-organismes sont susceptibles d’être retrouvés sur le linge sortant de la machine à laver. Le devenir des micro-organismes sur le linge est étroitement lié aux conditions de lavage (température, produits lessiviels, cycle et qualité de l’eau de rinçage), aux autres étapes d’entretien du linge (séchage, repassage) et à leur synergie.

Ainsi, l’Agence recommande que l’eau de pluie ne soit pas utilisée pour laver le linge des populations suivantes :- Les populations à risque d’allergie cutanée, ayant des maladies de peau ou des peaux atopiques

(propices aux allergies)- Les jeunes enfants, qui mettent régulièrement le linge à la bouche,- Les personnes immunodéprimées,- Les personnes en hospitalisation à domicile,- Les personnes hospitalisées dont le linge est lavé à la maison, et leur entourage,- Les personnes vivant à côté de sites industriels et de sites agricoles, où l’eau de pluie est susceptible de

contenir davantage de contaminants chimiques.

L’Anses préconise l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques du lavage du linge, quel que soit le type d’eau utilisé, afin de permettre aux particuliers d’être informés des pratiques d’entretien du linge (tri du linge, température, repassage) à mettre en œuvre afin de viser une hygiène optimale du linge.

L’Anses souligne les enjeux et risques sanitaires liés à l’utilisation d’eau non potable pour des usages domestiques à l’intérieur de l’habitat, impliquant la création à l’intérieur du bâti d’un réseau d’eau non potable.

L’Agence réitère donc ses recommandations visant à éviter le risque de confusion et d’interconnexion des réseaux d’eau de distribution publique et d’eaux non potables dans le bâti. Il convient pour cela de mettre en place une identification claire des réseaux (couleur, pictogramme, etc.) qui doit être comprise par toutes populations (…).

Il apparaît ainsi primordial que les prescriptions techniques de l’arrêté du 21/08/2008, de la norme NF 16-005 (eau de pluie) et de la norme NF EN 1717 (protection du réseau d’eau destinée à la consommation humaine) soient respectées, notamment celles concernant la disconnexion des réseaux d’eau l’entretien, la maintenance, le robinet de soutirage à l’intérieur du bâtiment.

L’Anses recommande enfin qu’un diagnostic de présence de réseau d’eau non potable soit ajouté avant la vente de tout bien immobilier.

Cette étude vise surtout l’entretien du linge chez le particulier, en sachant bien que les professionnels de l’entretien des textiles traitent eux aussi du linge de particulier, habillement et à usage domestique (linge de table, de literie, de toilette, etc.).

Source etn N° 278

SOCIAL

Le cumul entre les revenus procurés par une activité salariée et une pension de retraite, qui peut être total ou partiel, doit répondre à certaines conditions.

Conditions :Pour cumuler sans limite ses pensions retraite de base, ARRCO et, le cas échéant, AGIRC) et le revenu d’une activité professionnelle, le retraité doit remplir trois conditions :

- Il doit avoir cessé toute activité.

- Il doit avoir soit atteint l’âge légal de la retraite et justifier du nombre de trimestres requis pour l’obtention du taux plein, soit avoir atteint l’âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans selon la génération).

- Il doit avoir fait liquider toutes ses pensions personnelles de retraite auprès de la totalité des régimes obligatoires de base et complémentaires, français et étrangers (régime des organisations internationales compris).

Si ces conditions sont remplies, il n’y a pas à respecter de délai d’attente de 6 mois en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, comme c’est le cas dans le cadre du cumul emploi-retrait plafonné.

Retraite dont l’âge d’ouverture est supérieur à l’âge légal.Une pension peut parfois n’être obtenue qu’à un âge supérieur à l’âge légal de départ en retraite (ex. : pension du régime complémentaires AGIRC en tranche C, pour la période avant 2016, ouverte à 65 ans au moins). Dans ce cas, la condition de liquidation de l’ensemble des pensions ne peut pas, de fait, être remplie à l’âge légal.

Pour éviter que l’accès au dispositif soit trop restrictif, la réforme des retraites de 2014 a posé le principe selon lequel si une pension ne peut être obtenue, le cas échéant sans minoration, qu’à un âge supérieur à l’âge légal, «cette pension n’est pas retenue pour apprécier la condition de liquidation de l’ensemble des pensions de retraite, et ce jusqu’à ce que l’assuré ait atteint l’âge à partir duquel il peut liquider cette pension, ou, en cas de minoration, l’âge auquel celles-ci prennent fin.

Cette règle permet à un assuré de bénéficier du cumul emploi-retrait libéralisé à partir de l’âge légal (progressivement relevé à 62 ans selon la génération) ou à partir de l’âge du taux plein (65 à 67 ans selon la génération) sans que la caisse lui oppose le fait de ne pas avoir liquidé une pension auprès d’un ou de plusieurs régimes de retraite de base ou complémentaire auprès desquels il n’a pas atteint l’âge d’ouverture du droit avec ou sans décote.

Cette règle concerne tous les assurés qui souhaitent bénéficier du cumul emploi – retraite libéralisé, y compris ceux ayant déjà obtenu une ou plusieurs pensions de retraite personnelles avec une date d’effet antérieure au 1er janvier 2015.

Obligations du retraité :En cas de reprise d’activité dans le cadre du cumul emploi-retraite libéralisé, le retraité doit fournir à l’organisme ou aux organismes qui lui servent la pension :

- Les nom et adresse de la structure auprès de laquelle il reprend une activité, salariée ou non salariée ;- La date de début de la reprise d’activité ;- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse personnelles

et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé.

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