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LES JEUNES PROFESSIONNELS À L’OMC expérience professionnelle. Ce programme vise également à accroître la diversité et à élargir la représentation des Membres au Secrétariat en accordant une attention particulière aux Membres qui ne sont pas encore représentés au sein du Secrétariat au niveau professionnel. Le Programme de l’OMC pour les jeunes professionnels est pour de jeunes professionnels qualifiés originaires de pays en développement et de pays moins avancés Membres de l’OMC l’occasion d’accroître leurs connaissances et leurs compétences grâce à une Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a félicité la promotion 2018 des jeunes professionnels de Membres en développement et de Membres moins avancés, novembre 2018 SOMMAIRE Les jeunes professionnels à l’OMC Les négociations sur les subventions à la pêche Le commerce et l’autonomisation des femmes L’importance des contributions volontaires pour l’assistance technique Coup de projecteur: l’assistance technique liée aux prescriptions en matière de notification: le cas de l’Afrique Cours avancés de politique commerciale: les retours d’information des parrains Activités d’assistance technique prévues en 2019 Mars 2019 FAIRE MIEUX CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL Assistance technique liée au commerce (ATLC) de l’OMC Institut de formation et de coopération technique (IFCT) Bulletin d’information

Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

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Page 1: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

LES JEUNES PROFESSIONNELS Agrave LrsquoOMC

expeacuterience professionnelle Ce programme vise eacutegalement agrave accroicirctre la diversiteacute et agrave eacutelargir la repreacutesentation des Membres au Secreacutetariat en accordant une attention particuliegravere aux Membres qui ne sont pas encore repreacutesenteacutes au sein du Secreacutetariat au niveau professionnel

Le Programme de lrsquoOMC pour les jeunes professionnels est pour de jeunes professionnels qualifieacutes originaires de pays en deacuteveloppement et de pays moins avanceacutes Membres de lrsquoOMC lrsquooccasion drsquoaccroicirctre leurs connaissances et leurs compeacutetences gracircce agrave une

Le Directeur geacuteneacuteral Roberto Azevecircdo a feacuteliciteacute la promotion 2018 des jeunes professionnels de Membres en deacuteveloppement et de Membres moins avanceacutes novembre 2018

SOMMAIRELes jeunes professionnels agrave lrsquoOMCLes neacutegociations sur les subventions agrave la pecirccheLe commerce et lrsquoautonomisation des femmesLrsquoimportance des contributions volontaires pour lrsquoassistance techniqueCoup de projecteur lrsquoassistance technique lieacutee aux prescriptions en matiegravere de notification le cas de lrsquoAfriqueCours avanceacutes de politique commerciale les retours drsquoinformation des parrainsActiviteacutes drsquoassistance technique preacutevues en 2019

Mars 2019

FAIRE MIEUX CONNAIcircTRE ET COMPRENDRE LE SYSTEgraveME COMMERCIAL MULTILATEacuteRAL

Assistance technique lieacutee au commerce (ATLC) de lrsquoOMC

Institut de formation et de coopeacuteration technique (IFCT)

Bulletin drsquoinformation

2 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

La promotion 2019 des jeunes professionnels de lrsquoOMC janvier 2019

En 2018 des professionnels des pays suivants ont passeacute 12 mois au Secreacutetariat de lrsquoOMC Antigua-et-Barbuda Armeacutenie Cameroun Cocircte drsquoIvoire Geacuteorgie Indoneacutesie Kazakhstan Madagascar Mongolie Panama Paraguay Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Togo

Pas moins de 1 105 candidatures ont eacuteteacute reccedilues suite agrave la publication de lrsquoavis de vacance concernant lrsquoaccueil de jeunes professionnels en 2019 Quarante-deux candidats ont eacuteteacute convoqueacutes agrave des entretiens

Au cours de la ceacutereacutemonie drsquoadieu en compagnie du Directeur geacuteneacuteral Deah James (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) srsquoexprimant au nom du groupe a dit laquoCela a eacuteteacute un privilegravege de travailler ici et nous sommes ravis de lrsquoexpeacuterience acquise gracircce aux interactions avec les collegravegues des Divisions Tous les collegravegues de lrsquoOMC

LA PROMOTION 2019La promotion 2019 des jeunes professionnels est arriveacutee agrave lOMC le 15 janvier 2019

et 14 ont eacuteteacute retenus Les candidats seacutelectionneacutes lrsquoont eacuteteacute sur la base du meacuterite et conformeacutement aux critegraveres du Programme agrave savoir ecirctre acircgeacute de 32 ans au plus ecirctre titulaire drsquoun diplocircme universitaire supeacuterieur et

disposer de 2 ans drsquoexpeacuterience professionnelle pertinente Depuis son lancement en 2016 33 ressortissants de Membres sous-repreacutesenteacutes ont beacuteneacuteficieacute du Programme

se sont montreacutes tregraves accueillants et aimables Nous avons acquis des compeacutetences dont nous avions particuliegraverement besoin et vous en sommes tregraves reconnaissants Nul doute que nous quittons lrsquoOMC avec des connaissances et des qualifications qui nous seront utiles pour nos carriegraveres agrave venirraquo

LA PROMOTION 2018

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 3

LES NEacuteGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS Agrave LA PEcircCHE le Groupe des PMA lrsquoArgentine la Colombie le Costa Rica le Panama le Peacuterou et lrsquoUruguay (laquoles 6LATSraquo) la Nouvelle-Zeacutelande lrsquoIslande et le Pakistan lrsquoIndoneacutesie et la Norvegravege Par la suite la Chine et les Philippines ont eacutegalement preacutesenteacute des propositions eacutecrites Le Groupe de neacutegociation eacutetait presque continuellement en reacuteunion au cours de lrsquoautomne 2017 afin de parvenir agrave un accord de fond sur de nouvelles disciplines sur la base de ces propositions Au moment de la Confeacuterence ministeacuterielle les propositions avaient eacuteteacute compileacutees et partiellement simplifieacutees dans deux documents

Sur quoi les neacutegociations eacutetaient-elles axeacuteesLes neacutegociations sur les subventions agrave la pecircche sont degraves lrsquoorigine axeacutees sur la durabiliteacute agrave savoir lrsquoeacutetablissement de disciplines visant agrave preacutevenir

les effets neacutegatifs possibles du subventionnement des activiteacutes de la pecircche sur les stocks de poissons marins sauvages dans le monde principalement en ce qui concerne lrsquoeacutepuisement des stocks ou agrave remeacutedier agrave ces effets Cet axe avait eacuteteacute mis en avant dans le mandat de neacutegociation deacutetailleacute issu de la Confeacuterence ministeacuterielle de Hong Kong (2005) qui visait agrave interdire certaines formes de subventions aux pecirccheries qui contribuent agrave la surcapaciteacute et agrave la surpecircche Si lrsquoactiviteacute de neacutegociation agrave lOMC a fluctueacute depuis la Confeacuterence de Hong Kong il nrsquoen a pas eacuteteacute de mecircme pour lrsquoinquieacutetude geacuteneacuterale concernant les subventions agrave la pecircche comme en teacutemoignent tout un ensemble drsquoautres instances et divers instruments notamment lrsquoAccord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) lrsquoALE Eacutetats-Unis-Mexique-Canada (USMCA) et plus

Les neacutegociations de lrsquoOMC sur les subventions agrave la pecircche qui ont eacuteteacute lanceacutees agrave Doha en 2001 avec pour objectif de laquoclarifier et ameacuteliorer les disciplines de lrsquoOMCraquo dans ce domaine sont dans une phase de grande activiteacute depuis la fin de 2016 lorsque les Membres ont preacutesenteacute agrave titre personnel ou au nom de divers groupes des propositions en vue de parvenir agrave des reacutesultats contraignants pour adoption agrave la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle de lOMC organiseacutee agrave Buenos Aires en 2017 Lors de la pause estivale de 2017 sept propositions eacutecrites avaient eacuteteacute preacutesenteacutees dont la plupart contiennent un ensemble complet de nouvelles disciplines

Qui eacutetaient les auteurs des propositionsLes auteurs des propositions eacutetaient les suivants lrsquoUE le Groupe ACP

4 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

geacuteneacuteralement la cible 146 des ODD Drsquoailleurs le regain drsquoactiviteacute constateacute agrave la veille de la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle doit beaucoup agrave celle-ci car toutes les propositions y font reacutefeacuterence La cible qui a eacuteteacute convenue par tous les chefs de gouvernement dans le cadre des ODD consiste drsquoici agrave 2020 agrave supprimer les subventions qui favorisent la pecircche illicite non deacuteclareacutee et non reacuteglementeacutee et agrave interdire les subventions agrave la pecircche qui contribuent agrave la surcapaciteacute et agrave la surpecircche en inteacutegrant pleinement un traitement speacutecial et diffeacuterencieacute efficace et approprieacute dans les neacutegociations

Que srsquoest-il passeacute en 2018Si les Ministres ne sont pas parvenus agrave un accord sur un reacutesultat de fond agrave la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle ils sont toutefois convenus drsquoun programme de travail en vue drsquoachever les neacutegociations drsquoici agrave la fin de 2019 (Les Membres ont maintenu ce deacutelai lorsqursquoils ont deacutecideacute de tenir la douziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle agrave la mi-2020) Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Groupe de neacutegociation a tenu des seacuteances techniques et des ateliers des discussions theacutematiques ainsi que des seacuteances de reacuteflexion au sein de groupes incubateurs en vue drsquoassurer une meilleure compreacutehension des

nombreuses questions techniques et des diffeacuterentes positions ainsi que de trouver des moyens drsquoaplanir les divergences dont rendaient compte les nombreux crochets et variantes figurant dans le document simplifieacute TNRLW274Rev6

Quel est le programme de travail pour 2019

Pour 2019 les Membres ont dit qursquoil fallait intensifier les travaux et se consacrer pleinement aux neacutegociations Pour ce faire ils sont convenus drsquoun programme comprenant six seacuteries de reacuteunions drsquoune semaine entre janvier et juillet Quatre facilitateurs ont eacuteteacute nommeacutes pour aider le Preacutesident auxquels un ou plusieurs sujets donneacutes ont eacuteteacute assigneacutes Les seacuteries de reacuteunions mecircleront des activiteacutes organiseacutees par les Membres et des consultations theacutematiques ouvertes agrave tous Les premiegraveres seacuteries de reacuteunions auront pour but drsquoeacutetablir une base simplifieacutee sur laquelle les chefs de deacuteleacutegation pourront srsquoengager sur le fond dans la deuxiegraveme partie du premier semestre de 2019 afin de mettre au point un document final pour adoption drsquoici agrave la fin de lrsquoanneacutee

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 5

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES UN EacuteLEacuteMENT ESSENTIEL DANS LES TRAVAUX DE LrsquoOMC VISANT Agrave RENDRE LE COMMERCE PLUS INCLUSIFlaquoCommerce et eacutegaliteacute hommes-femmes reacuteduire les dispariteacutes entre hommes et femmesraquo un partenariat de recherche entre lrsquoOMC et le groupe de la Banque mondiale a produit de nouvelles donneacutees et conclusions sur la maniegravere dont le commerce influe sur lrsquoautonomisation des femmes

Lors de la Confeacuterence organiseacutee les 6 et 7 deacutecembre 2018 par les Pays-Bas lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale sur le thegraveme laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce ndash la situation un an apregravesraquo les premiegraveres constatations concernant les effets diffeacuterencieacutes des politiques commerciales sur les femmes et sur les hommes ont eacuteteacute preacutesenteacutees

En 2017 lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont lanceacute un partenariat de recherche pour approfondir la compreacutehension des liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes Ces recherches donneront lieu agrave un rapport conjoint qui portera sur i) les raisons pour lesquelles il convient drsquoassurer lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes ii) les effets du commerce et de la libeacuteralisation de lrsquoinvestissement sur les hommes et les femmes iii) les deacutefis et les possibiliteacutes des femmes actrices du commerce au XXIe siegravecle et iv) les politiques qui aideront le mieux les femmes agrave tirer profit du commerce

Le rapport conjoint srsquoappuiera sur la documentation existante ainsi que sur une seacuterie de notes drsquoinformation et sur des eacutetudes de cas par pays ou par secteur eacutetablies par des experts du Groupe de la Banque mondiale de lrsquoOMC et drsquoautres institutions de maniegravere agrave geacuteneacuterer de nouvelles donneacutees Les notes drsquoinformation serviront de base agrave lrsquoeacutelaboration du rapport et seront disponibles sur une plate-forme en ligne speacuteciale

Dans ce contexte les 6 et 7 deacutecembre 2018 le Ministegravere neacuteerlandais des affaires eacutetrangegraveres lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont organiseacute une confeacuterence pour faire le point

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES EN BREFEn deacutecembre 2017 les Membres de lrsquoOMC et observateurs ont approuveacute une initiative collective visant agrave accroicirctre la participation des femmes au commerce la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes qui vise agrave supprimer les obstacles agrave lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et agrave promouvoir lrsquointeacutegration des femmes dans le commerce mondial En signant cette deacuteclaration les Eacutetats ont reconnu que les femmes jouent un rocircle essentiel dans la croissance eacuteconomique et que le commerce peut creacuteer des possibiliteacutes eacuteconomiques pour les femmes

sur la situation un an apregraves lrsquoadoption de la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et pour preacutesenter les premiegraveres constatations deacutecoulant des recherches reacutealiseacutees

Cette confeacuterence a servi de cadre pour eacutechanger sur les nouvelles recherches empiriques et theacuteoriques concernant lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes et le commerce avec un public composeacute de fonctionnaires gouvernementaux de repreacutesentants du secteur priveacute et drsquoorganisations internationales drsquoacteurs de la socieacuteteacute civile et drsquouniversitaires

6 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

La confeacuterence a donneacute lieu agrave des exposeacutes sur les liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes sur des cas concrets drsquoeacutecart salarial entre hommes et femmes en rapport avec lrsquoaccegraves aux marcheacutes sur les femmes dans les chaicircnes de valeur mondiales sur lrsquoinvestissement eacutetranger direct (IED) et les femmes entrepreneurs sur lrsquoexploitation des nouvelles technologies pour reacuteduire les dispariteacutes hommes-femmes sur lrsquoeacutevaluation des effets des reacuteformes commerciales sur le recensement des questions lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes dans les accords commerciaux preacutefeacuterentiels et sur la maniegravere dont lrsquoAide pour le

Confeacuterence laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce la situation un an apregravesraquo 6 deacutecembre 2018

commerce soutient lrsquoautonomisation des femmes

Les recherches se poursuivront en 2019 et leurs reacutesultats seront preacutesenteacutes dans le rapport conjoint qui sera publieacute en octobre 2019 Des eacuteleacutements de ces travaux et des constatations seront eacutegalement inteacutegreacutes dans le module de formation sur le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes creacuteeacute et deacuteveloppeacute en 2018 qui sera mis agrave la disposition des fonctionnaires nationaux dans le cadre des programmes de lrsquoIFCT (activiteacutes reacutegionales ou organiseacutees agrave Genegraveve) agrave compter de mars 2019

M Harald Aspelund Repreacutesentant permanent de lIslande aupregraves de lOMC et copreacutesident du Groupe de travail sur lincidence du commerce qui a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices de lInternational Gender Champions Geneva et a eacuteteacute agrave lorigine de la deacuteclaration

laquoPar cette deacuteclaration nous envoyons un signal fort de notre volonteacute dautonomiser les femmes dans le commerce et de veiller agrave ce que chacun tire les mecircmes avantages du commerce Les obstacles que les femmes rencontrent peuvent ecirctre diffeacuterents Nous voulons les comprendre avant de collaborer pour les lever en eacutelaborant des politiques commerciales plus inclusives et en menant des interventions au titre de lAide pour le commerce entre autres Le commerce inclusif est un facteur fondamental de la croissance eacuteconomique et de la prospeacuteriteacute et joue donc un rocircle important dans leacutelimination de la pauvreteacute et le deacuteveloppement durable De nombreux travaux passionnants sont en cours et je vous encourage tous agrave y participerraquo

Pour de plus amples renseignements sur la confeacuterence tenue les 6 et 7 deacutecembre 2018 sur les notes drsquoinformation et sur les preacutesentations veuillez consulter la page suivante httpswwwwtoorgfrenchtratop_fwomenandtrade_ftradegender18_fhtm

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 7

LrsquoIMPORTANCE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE

Comme le montre le graphique ci-dessus les contributions volontaires nrsquoont cesseacute de diminuer par rapport agrave la peacuteriode 2010-2013 Pour faire face agrave ce recul des contributions le Secreacutetariat a mis en place des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la gestion de lrsquoassistance technique de lrsquoOMC afin de faire plus avec moins Depuis 2014 les deacutepenses deacutepassent les contributions et toute reacuteduction suppleacutementaire des niveaux reacutecents pourrait avoir des conseacutequences sur le niveau de lrsquoassistance technique que lrsquoOMC est en mesure de fournir

Malgreacute cette tendance le solde de 12 millions de CHF escompteacute pour la fin de 2018 dans le Fonds global drsquoaffectation speacuteciale (FGAS) devrait permettre agrave lrsquoOMC de mettre en œuvre ses programmes de formation preacutevus pour les 12 prochains mois

En outre il a eacuteteacute constateacute que certains donateurs optent deacutesormais pour des annonces de contribution pluriannuelles ce qui aide agrave preacutevoir la disponibiliteacute des fonds du FGAS et les nouvelles contributions pour 2019 laissent penser qursquoil est tregraves

probable que le FGAS beacuteneacuteficiera drsquoun renflouement qui lui permette de continuer de financer ces programmes de formation pour la prochaine peacuteriode biennale (2020-2021)

Les activiteacutes drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes meneacutees par lrsquoOMC sont centreacutees sur les besoins et les prioriteacutes des Membres et observateurs beacuteneacuteficiaires Les Membres affectent 21 des ressources de lrsquoOrganisation agrave ce domaine de travail de lrsquoOMC qui srsquoajoutent aux contributions

volontaires ndash lesquelles financent pregraves de deux tiers des activiteacutes drsquoassistance technique de lrsquoOMC Ce niveau drsquoengagement teacutemoigne de lrsquoimportance que les Membres attachent aux travaux de lrsquoOMC et agrave ce que tous les Membres beacuteneacuteficient des avantages deacutecoulant de leur adheacutesion agrave lrsquoOMC

Entre 2013 et 2017 lrsquoOMC a formeacute plus de 79 000 participants issus de pays Membres et observateurs en deacuteveloppement ou moins avanceacutes Pendant cette peacuteriode les contributions volontaires ont continueacute de constituer la principale source de financement de lrsquoassistance technique fournie par lrsquoOMC

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Contributions reccedilues et transferts

Plan drsquoassistancetechnique ndash objectif

Les chires concernant les laquodeacutepensesraquo et le laquosolde disponible en n drsquoexerciceraquo pour 2018 sont provisoires

Fonds global daectation speacuteciale(Millions de CHF )

Deacutepenses

Solde disponible en n dexercice

8 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

RETOUR DINFORMATION DES DONATEURS

Autriche

Les Eacutetats qui contribuent actuellement au Fonds global drsquoaffectation speacuteciale et agrave drsquoautres fonds sont les suivants

programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC dans des domaines lieacutes au commerce comme la facilitation des eacutechanges lrsquoagriculture et les services contribue grandement au processus drsquointeacutegration des Eacutetats Membres les plus pauvres dans lrsquoeacuteconomie mondiale et ameacuteliore par conseacutequent les conditions de vie dans les pays concerneacutes Crsquoest pourquoi le Ministegravere feacutedeacuteral autrichien des affaires numeacuteriques et eacuteconomiques contribue reacuteguliegraverement aux programmes dassistance technique de lOMC depuis 2002 La derniegravere annonce de contribution de 234 000 CHF faite en 2018 a porteacute le total de ses contributions agrave plus de 44 millions de CHF Nous sommes heureux drsquoannoncer qursquoune nouvelle contribution pour 2019 est deacutejagrave preacutevue

Nous consideacuterons que cet argent est bien investi avec plus de 300 activiteacutes meneacutees chaque anneacutee et plus de 14 000 fonctionnaires nationaux formeacutes LrsquoAutriche ne reacuteserve pas ses contributions agrave des fins speacutecifiques mais soutient en particulier la prioriteacute accordeacutee par lrsquoIFCT aux pays les moins avanceacutes et elle espegravere qursquoune approche eacutelargie continuera drsquoecirctre appliqueacutee pour le choix des beacuteneacuteficiaires

Lrsquoapproche flexible appliqueacutee par lrsquoIFCT pour deacuteterminer le type dassistance dont les beacuteneacuteficiaires ont besoin ainsi que ses programmes de suivi et deacutevaluation coheacuterents sont tout particuliegraverement appreacutecieacutes Nous espeacuterons que ces bonnes pratiques se poursuivront

Le soutien apporteacute par lrsquoAutriche pour le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regraveglesLrsquoAutriche croit fermement dans un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles et est convaincue que le commerce peut ecirctre un puissant moteur pour le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun pays riche ou pauvre Ainsi il ne fait aucun doute pour lrsquoAutriche que lrsquoOMC sera en mesure de relever les deacutefis actuels et de continuer de jouer un rocircle central dans le systegraveme commercial multilateacuteral

LrsquoAutriche estime que la formation sur mesure dispenseacutee au moyen des

Singapour

Australie

France

Pays-Bas

AutricheAllemagne

Norvegravege

Chine

Irlande

Reacutepublique de Coreacutee

Estonie

Japon

Suegravede Union europeacuteenne

Liechtenstein

Eacutetats-Unis

Finlande Lituanie

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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httpswwwyoutubecomcWTOECAMPUS

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Page 2: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

2 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

La promotion 2019 des jeunes professionnels de lrsquoOMC janvier 2019

En 2018 des professionnels des pays suivants ont passeacute 12 mois au Secreacutetariat de lrsquoOMC Antigua-et-Barbuda Armeacutenie Cameroun Cocircte drsquoIvoire Geacuteorgie Indoneacutesie Kazakhstan Madagascar Mongolie Panama Paraguay Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Togo

Pas moins de 1 105 candidatures ont eacuteteacute reccedilues suite agrave la publication de lrsquoavis de vacance concernant lrsquoaccueil de jeunes professionnels en 2019 Quarante-deux candidats ont eacuteteacute convoqueacutes agrave des entretiens

Au cours de la ceacutereacutemonie drsquoadieu en compagnie du Directeur geacuteneacuteral Deah James (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) srsquoexprimant au nom du groupe a dit laquoCela a eacuteteacute un privilegravege de travailler ici et nous sommes ravis de lrsquoexpeacuterience acquise gracircce aux interactions avec les collegravegues des Divisions Tous les collegravegues de lrsquoOMC

LA PROMOTION 2019La promotion 2019 des jeunes professionnels est arriveacutee agrave lOMC le 15 janvier 2019

et 14 ont eacuteteacute retenus Les candidats seacutelectionneacutes lrsquoont eacuteteacute sur la base du meacuterite et conformeacutement aux critegraveres du Programme agrave savoir ecirctre acircgeacute de 32 ans au plus ecirctre titulaire drsquoun diplocircme universitaire supeacuterieur et

disposer de 2 ans drsquoexpeacuterience professionnelle pertinente Depuis son lancement en 2016 33 ressortissants de Membres sous-repreacutesenteacutes ont beacuteneacuteficieacute du Programme

se sont montreacutes tregraves accueillants et aimables Nous avons acquis des compeacutetences dont nous avions particuliegraverement besoin et vous en sommes tregraves reconnaissants Nul doute que nous quittons lrsquoOMC avec des connaissances et des qualifications qui nous seront utiles pour nos carriegraveres agrave venirraquo

LA PROMOTION 2018

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 3

LES NEacuteGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS Agrave LA PEcircCHE le Groupe des PMA lrsquoArgentine la Colombie le Costa Rica le Panama le Peacuterou et lrsquoUruguay (laquoles 6LATSraquo) la Nouvelle-Zeacutelande lrsquoIslande et le Pakistan lrsquoIndoneacutesie et la Norvegravege Par la suite la Chine et les Philippines ont eacutegalement preacutesenteacute des propositions eacutecrites Le Groupe de neacutegociation eacutetait presque continuellement en reacuteunion au cours de lrsquoautomne 2017 afin de parvenir agrave un accord de fond sur de nouvelles disciplines sur la base de ces propositions Au moment de la Confeacuterence ministeacuterielle les propositions avaient eacuteteacute compileacutees et partiellement simplifieacutees dans deux documents

Sur quoi les neacutegociations eacutetaient-elles axeacuteesLes neacutegociations sur les subventions agrave la pecircche sont degraves lrsquoorigine axeacutees sur la durabiliteacute agrave savoir lrsquoeacutetablissement de disciplines visant agrave preacutevenir

les effets neacutegatifs possibles du subventionnement des activiteacutes de la pecircche sur les stocks de poissons marins sauvages dans le monde principalement en ce qui concerne lrsquoeacutepuisement des stocks ou agrave remeacutedier agrave ces effets Cet axe avait eacuteteacute mis en avant dans le mandat de neacutegociation deacutetailleacute issu de la Confeacuterence ministeacuterielle de Hong Kong (2005) qui visait agrave interdire certaines formes de subventions aux pecirccheries qui contribuent agrave la surcapaciteacute et agrave la surpecircche Si lrsquoactiviteacute de neacutegociation agrave lOMC a fluctueacute depuis la Confeacuterence de Hong Kong il nrsquoen a pas eacuteteacute de mecircme pour lrsquoinquieacutetude geacuteneacuterale concernant les subventions agrave la pecircche comme en teacutemoignent tout un ensemble drsquoautres instances et divers instruments notamment lrsquoAccord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) lrsquoALE Eacutetats-Unis-Mexique-Canada (USMCA) et plus

Les neacutegociations de lrsquoOMC sur les subventions agrave la pecircche qui ont eacuteteacute lanceacutees agrave Doha en 2001 avec pour objectif de laquoclarifier et ameacuteliorer les disciplines de lrsquoOMCraquo dans ce domaine sont dans une phase de grande activiteacute depuis la fin de 2016 lorsque les Membres ont preacutesenteacute agrave titre personnel ou au nom de divers groupes des propositions en vue de parvenir agrave des reacutesultats contraignants pour adoption agrave la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle de lOMC organiseacutee agrave Buenos Aires en 2017 Lors de la pause estivale de 2017 sept propositions eacutecrites avaient eacuteteacute preacutesenteacutees dont la plupart contiennent un ensemble complet de nouvelles disciplines

Qui eacutetaient les auteurs des propositionsLes auteurs des propositions eacutetaient les suivants lrsquoUE le Groupe ACP

4 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

geacuteneacuteralement la cible 146 des ODD Drsquoailleurs le regain drsquoactiviteacute constateacute agrave la veille de la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle doit beaucoup agrave celle-ci car toutes les propositions y font reacutefeacuterence La cible qui a eacuteteacute convenue par tous les chefs de gouvernement dans le cadre des ODD consiste drsquoici agrave 2020 agrave supprimer les subventions qui favorisent la pecircche illicite non deacuteclareacutee et non reacuteglementeacutee et agrave interdire les subventions agrave la pecircche qui contribuent agrave la surcapaciteacute et agrave la surpecircche en inteacutegrant pleinement un traitement speacutecial et diffeacuterencieacute efficace et approprieacute dans les neacutegociations

Que srsquoest-il passeacute en 2018Si les Ministres ne sont pas parvenus agrave un accord sur un reacutesultat de fond agrave la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle ils sont toutefois convenus drsquoun programme de travail en vue drsquoachever les neacutegociations drsquoici agrave la fin de 2019 (Les Membres ont maintenu ce deacutelai lorsqursquoils ont deacutecideacute de tenir la douziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle agrave la mi-2020) Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Groupe de neacutegociation a tenu des seacuteances techniques et des ateliers des discussions theacutematiques ainsi que des seacuteances de reacuteflexion au sein de groupes incubateurs en vue drsquoassurer une meilleure compreacutehension des

nombreuses questions techniques et des diffeacuterentes positions ainsi que de trouver des moyens drsquoaplanir les divergences dont rendaient compte les nombreux crochets et variantes figurant dans le document simplifieacute TNRLW274Rev6

Quel est le programme de travail pour 2019

Pour 2019 les Membres ont dit qursquoil fallait intensifier les travaux et se consacrer pleinement aux neacutegociations Pour ce faire ils sont convenus drsquoun programme comprenant six seacuteries de reacuteunions drsquoune semaine entre janvier et juillet Quatre facilitateurs ont eacuteteacute nommeacutes pour aider le Preacutesident auxquels un ou plusieurs sujets donneacutes ont eacuteteacute assigneacutes Les seacuteries de reacuteunions mecircleront des activiteacutes organiseacutees par les Membres et des consultations theacutematiques ouvertes agrave tous Les premiegraveres seacuteries de reacuteunions auront pour but drsquoeacutetablir une base simplifieacutee sur laquelle les chefs de deacuteleacutegation pourront srsquoengager sur le fond dans la deuxiegraveme partie du premier semestre de 2019 afin de mettre au point un document final pour adoption drsquoici agrave la fin de lrsquoanneacutee

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 5

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES UN EacuteLEacuteMENT ESSENTIEL DANS LES TRAVAUX DE LrsquoOMC VISANT Agrave RENDRE LE COMMERCE PLUS INCLUSIFlaquoCommerce et eacutegaliteacute hommes-femmes reacuteduire les dispariteacutes entre hommes et femmesraquo un partenariat de recherche entre lrsquoOMC et le groupe de la Banque mondiale a produit de nouvelles donneacutees et conclusions sur la maniegravere dont le commerce influe sur lrsquoautonomisation des femmes

Lors de la Confeacuterence organiseacutee les 6 et 7 deacutecembre 2018 par les Pays-Bas lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale sur le thegraveme laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce ndash la situation un an apregravesraquo les premiegraveres constatations concernant les effets diffeacuterencieacutes des politiques commerciales sur les femmes et sur les hommes ont eacuteteacute preacutesenteacutees

En 2017 lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont lanceacute un partenariat de recherche pour approfondir la compreacutehension des liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes Ces recherches donneront lieu agrave un rapport conjoint qui portera sur i) les raisons pour lesquelles il convient drsquoassurer lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes ii) les effets du commerce et de la libeacuteralisation de lrsquoinvestissement sur les hommes et les femmes iii) les deacutefis et les possibiliteacutes des femmes actrices du commerce au XXIe siegravecle et iv) les politiques qui aideront le mieux les femmes agrave tirer profit du commerce

Le rapport conjoint srsquoappuiera sur la documentation existante ainsi que sur une seacuterie de notes drsquoinformation et sur des eacutetudes de cas par pays ou par secteur eacutetablies par des experts du Groupe de la Banque mondiale de lrsquoOMC et drsquoautres institutions de maniegravere agrave geacuteneacuterer de nouvelles donneacutees Les notes drsquoinformation serviront de base agrave lrsquoeacutelaboration du rapport et seront disponibles sur une plate-forme en ligne speacuteciale

Dans ce contexte les 6 et 7 deacutecembre 2018 le Ministegravere neacuteerlandais des affaires eacutetrangegraveres lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont organiseacute une confeacuterence pour faire le point

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES EN BREFEn deacutecembre 2017 les Membres de lrsquoOMC et observateurs ont approuveacute une initiative collective visant agrave accroicirctre la participation des femmes au commerce la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes qui vise agrave supprimer les obstacles agrave lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et agrave promouvoir lrsquointeacutegration des femmes dans le commerce mondial En signant cette deacuteclaration les Eacutetats ont reconnu que les femmes jouent un rocircle essentiel dans la croissance eacuteconomique et que le commerce peut creacuteer des possibiliteacutes eacuteconomiques pour les femmes

sur la situation un an apregraves lrsquoadoption de la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et pour preacutesenter les premiegraveres constatations deacutecoulant des recherches reacutealiseacutees

Cette confeacuterence a servi de cadre pour eacutechanger sur les nouvelles recherches empiriques et theacuteoriques concernant lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes et le commerce avec un public composeacute de fonctionnaires gouvernementaux de repreacutesentants du secteur priveacute et drsquoorganisations internationales drsquoacteurs de la socieacuteteacute civile et drsquouniversitaires

6 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

La confeacuterence a donneacute lieu agrave des exposeacutes sur les liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes sur des cas concrets drsquoeacutecart salarial entre hommes et femmes en rapport avec lrsquoaccegraves aux marcheacutes sur les femmes dans les chaicircnes de valeur mondiales sur lrsquoinvestissement eacutetranger direct (IED) et les femmes entrepreneurs sur lrsquoexploitation des nouvelles technologies pour reacuteduire les dispariteacutes hommes-femmes sur lrsquoeacutevaluation des effets des reacuteformes commerciales sur le recensement des questions lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes dans les accords commerciaux preacutefeacuterentiels et sur la maniegravere dont lrsquoAide pour le

Confeacuterence laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce la situation un an apregravesraquo 6 deacutecembre 2018

commerce soutient lrsquoautonomisation des femmes

Les recherches se poursuivront en 2019 et leurs reacutesultats seront preacutesenteacutes dans le rapport conjoint qui sera publieacute en octobre 2019 Des eacuteleacutements de ces travaux et des constatations seront eacutegalement inteacutegreacutes dans le module de formation sur le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes creacuteeacute et deacuteveloppeacute en 2018 qui sera mis agrave la disposition des fonctionnaires nationaux dans le cadre des programmes de lrsquoIFCT (activiteacutes reacutegionales ou organiseacutees agrave Genegraveve) agrave compter de mars 2019

M Harald Aspelund Repreacutesentant permanent de lIslande aupregraves de lOMC et copreacutesident du Groupe de travail sur lincidence du commerce qui a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices de lInternational Gender Champions Geneva et a eacuteteacute agrave lorigine de la deacuteclaration

laquoPar cette deacuteclaration nous envoyons un signal fort de notre volonteacute dautonomiser les femmes dans le commerce et de veiller agrave ce que chacun tire les mecircmes avantages du commerce Les obstacles que les femmes rencontrent peuvent ecirctre diffeacuterents Nous voulons les comprendre avant de collaborer pour les lever en eacutelaborant des politiques commerciales plus inclusives et en menant des interventions au titre de lAide pour le commerce entre autres Le commerce inclusif est un facteur fondamental de la croissance eacuteconomique et de la prospeacuteriteacute et joue donc un rocircle important dans leacutelimination de la pauvreteacute et le deacuteveloppement durable De nombreux travaux passionnants sont en cours et je vous encourage tous agrave y participerraquo

Pour de plus amples renseignements sur la confeacuterence tenue les 6 et 7 deacutecembre 2018 sur les notes drsquoinformation et sur les preacutesentations veuillez consulter la page suivante httpswwwwtoorgfrenchtratop_fwomenandtrade_ftradegender18_fhtm

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 7

LrsquoIMPORTANCE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE

Comme le montre le graphique ci-dessus les contributions volontaires nrsquoont cesseacute de diminuer par rapport agrave la peacuteriode 2010-2013 Pour faire face agrave ce recul des contributions le Secreacutetariat a mis en place des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la gestion de lrsquoassistance technique de lrsquoOMC afin de faire plus avec moins Depuis 2014 les deacutepenses deacutepassent les contributions et toute reacuteduction suppleacutementaire des niveaux reacutecents pourrait avoir des conseacutequences sur le niveau de lrsquoassistance technique que lrsquoOMC est en mesure de fournir

Malgreacute cette tendance le solde de 12 millions de CHF escompteacute pour la fin de 2018 dans le Fonds global drsquoaffectation speacuteciale (FGAS) devrait permettre agrave lrsquoOMC de mettre en œuvre ses programmes de formation preacutevus pour les 12 prochains mois

En outre il a eacuteteacute constateacute que certains donateurs optent deacutesormais pour des annonces de contribution pluriannuelles ce qui aide agrave preacutevoir la disponibiliteacute des fonds du FGAS et les nouvelles contributions pour 2019 laissent penser qursquoil est tregraves

probable que le FGAS beacuteneacuteficiera drsquoun renflouement qui lui permette de continuer de financer ces programmes de formation pour la prochaine peacuteriode biennale (2020-2021)

Les activiteacutes drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes meneacutees par lrsquoOMC sont centreacutees sur les besoins et les prioriteacutes des Membres et observateurs beacuteneacuteficiaires Les Membres affectent 21 des ressources de lrsquoOrganisation agrave ce domaine de travail de lrsquoOMC qui srsquoajoutent aux contributions

volontaires ndash lesquelles financent pregraves de deux tiers des activiteacutes drsquoassistance technique de lrsquoOMC Ce niveau drsquoengagement teacutemoigne de lrsquoimportance que les Membres attachent aux travaux de lrsquoOMC et agrave ce que tous les Membres beacuteneacuteficient des avantages deacutecoulant de leur adheacutesion agrave lrsquoOMC

Entre 2013 et 2017 lrsquoOMC a formeacute plus de 79 000 participants issus de pays Membres et observateurs en deacuteveloppement ou moins avanceacutes Pendant cette peacuteriode les contributions volontaires ont continueacute de constituer la principale source de financement de lrsquoassistance technique fournie par lrsquoOMC

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Contributions reccedilues et transferts

Plan drsquoassistancetechnique ndash objectif

Les chires concernant les laquodeacutepensesraquo et le laquosolde disponible en n drsquoexerciceraquo pour 2018 sont provisoires

Fonds global daectation speacuteciale(Millions de CHF )

Deacutepenses

Solde disponible en n dexercice

8 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

RETOUR DINFORMATION DES DONATEURS

Autriche

Les Eacutetats qui contribuent actuellement au Fonds global drsquoaffectation speacuteciale et agrave drsquoautres fonds sont les suivants

programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC dans des domaines lieacutes au commerce comme la facilitation des eacutechanges lrsquoagriculture et les services contribue grandement au processus drsquointeacutegration des Eacutetats Membres les plus pauvres dans lrsquoeacuteconomie mondiale et ameacuteliore par conseacutequent les conditions de vie dans les pays concerneacutes Crsquoest pourquoi le Ministegravere feacutedeacuteral autrichien des affaires numeacuteriques et eacuteconomiques contribue reacuteguliegraverement aux programmes dassistance technique de lOMC depuis 2002 La derniegravere annonce de contribution de 234 000 CHF faite en 2018 a porteacute le total de ses contributions agrave plus de 44 millions de CHF Nous sommes heureux drsquoannoncer qursquoune nouvelle contribution pour 2019 est deacutejagrave preacutevue

Nous consideacuterons que cet argent est bien investi avec plus de 300 activiteacutes meneacutees chaque anneacutee et plus de 14 000 fonctionnaires nationaux formeacutes LrsquoAutriche ne reacuteserve pas ses contributions agrave des fins speacutecifiques mais soutient en particulier la prioriteacute accordeacutee par lrsquoIFCT aux pays les moins avanceacutes et elle espegravere qursquoune approche eacutelargie continuera drsquoecirctre appliqueacutee pour le choix des beacuteneacuteficiaires

Lrsquoapproche flexible appliqueacutee par lrsquoIFCT pour deacuteterminer le type dassistance dont les beacuteneacuteficiaires ont besoin ainsi que ses programmes de suivi et deacutevaluation coheacuterents sont tout particuliegraverement appreacutecieacutes Nous espeacuterons que ces bonnes pratiques se poursuivront

Le soutien apporteacute par lrsquoAutriche pour le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regraveglesLrsquoAutriche croit fermement dans un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles et est convaincue que le commerce peut ecirctre un puissant moteur pour le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun pays riche ou pauvre Ainsi il ne fait aucun doute pour lrsquoAutriche que lrsquoOMC sera en mesure de relever les deacutefis actuels et de continuer de jouer un rocircle central dans le systegraveme commercial multilateacuteral

LrsquoAutriche estime que la formation sur mesure dispenseacutee au moyen des

Singapour

Australie

France

Pays-Bas

AutricheAllemagne

Norvegravege

Chine

Irlande

Reacutepublique de Coreacutee

Estonie

Japon

Suegravede Union europeacuteenne

Liechtenstein

Eacutetats-Unis

Finlande Lituanie

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 3: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 3

LES NEacuteGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS Agrave LA PEcircCHE le Groupe des PMA lrsquoArgentine la Colombie le Costa Rica le Panama le Peacuterou et lrsquoUruguay (laquoles 6LATSraquo) la Nouvelle-Zeacutelande lrsquoIslande et le Pakistan lrsquoIndoneacutesie et la Norvegravege Par la suite la Chine et les Philippines ont eacutegalement preacutesenteacute des propositions eacutecrites Le Groupe de neacutegociation eacutetait presque continuellement en reacuteunion au cours de lrsquoautomne 2017 afin de parvenir agrave un accord de fond sur de nouvelles disciplines sur la base de ces propositions Au moment de la Confeacuterence ministeacuterielle les propositions avaient eacuteteacute compileacutees et partiellement simplifieacutees dans deux documents

Sur quoi les neacutegociations eacutetaient-elles axeacuteesLes neacutegociations sur les subventions agrave la pecircche sont degraves lrsquoorigine axeacutees sur la durabiliteacute agrave savoir lrsquoeacutetablissement de disciplines visant agrave preacutevenir

les effets neacutegatifs possibles du subventionnement des activiteacutes de la pecircche sur les stocks de poissons marins sauvages dans le monde principalement en ce qui concerne lrsquoeacutepuisement des stocks ou agrave remeacutedier agrave ces effets Cet axe avait eacuteteacute mis en avant dans le mandat de neacutegociation deacutetailleacute issu de la Confeacuterence ministeacuterielle de Hong Kong (2005) qui visait agrave interdire certaines formes de subventions aux pecirccheries qui contribuent agrave la surcapaciteacute et agrave la surpecircche Si lrsquoactiviteacute de neacutegociation agrave lOMC a fluctueacute depuis la Confeacuterence de Hong Kong il nrsquoen a pas eacuteteacute de mecircme pour lrsquoinquieacutetude geacuteneacuterale concernant les subventions agrave la pecircche comme en teacutemoignent tout un ensemble drsquoautres instances et divers instruments notamment lrsquoAccord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) lrsquoALE Eacutetats-Unis-Mexique-Canada (USMCA) et plus

Les neacutegociations de lrsquoOMC sur les subventions agrave la pecircche qui ont eacuteteacute lanceacutees agrave Doha en 2001 avec pour objectif de laquoclarifier et ameacuteliorer les disciplines de lrsquoOMCraquo dans ce domaine sont dans une phase de grande activiteacute depuis la fin de 2016 lorsque les Membres ont preacutesenteacute agrave titre personnel ou au nom de divers groupes des propositions en vue de parvenir agrave des reacutesultats contraignants pour adoption agrave la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle de lOMC organiseacutee agrave Buenos Aires en 2017 Lors de la pause estivale de 2017 sept propositions eacutecrites avaient eacuteteacute preacutesenteacutees dont la plupart contiennent un ensemble complet de nouvelles disciplines

Qui eacutetaient les auteurs des propositionsLes auteurs des propositions eacutetaient les suivants lrsquoUE le Groupe ACP

4 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

geacuteneacuteralement la cible 146 des ODD Drsquoailleurs le regain drsquoactiviteacute constateacute agrave la veille de la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle doit beaucoup agrave celle-ci car toutes les propositions y font reacutefeacuterence La cible qui a eacuteteacute convenue par tous les chefs de gouvernement dans le cadre des ODD consiste drsquoici agrave 2020 agrave supprimer les subventions qui favorisent la pecircche illicite non deacuteclareacutee et non reacuteglementeacutee et agrave interdire les subventions agrave la pecircche qui contribuent agrave la surcapaciteacute et agrave la surpecircche en inteacutegrant pleinement un traitement speacutecial et diffeacuterencieacute efficace et approprieacute dans les neacutegociations

Que srsquoest-il passeacute en 2018Si les Ministres ne sont pas parvenus agrave un accord sur un reacutesultat de fond agrave la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle ils sont toutefois convenus drsquoun programme de travail en vue drsquoachever les neacutegociations drsquoici agrave la fin de 2019 (Les Membres ont maintenu ce deacutelai lorsqursquoils ont deacutecideacute de tenir la douziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle agrave la mi-2020) Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Groupe de neacutegociation a tenu des seacuteances techniques et des ateliers des discussions theacutematiques ainsi que des seacuteances de reacuteflexion au sein de groupes incubateurs en vue drsquoassurer une meilleure compreacutehension des

nombreuses questions techniques et des diffeacuterentes positions ainsi que de trouver des moyens drsquoaplanir les divergences dont rendaient compte les nombreux crochets et variantes figurant dans le document simplifieacute TNRLW274Rev6

Quel est le programme de travail pour 2019

Pour 2019 les Membres ont dit qursquoil fallait intensifier les travaux et se consacrer pleinement aux neacutegociations Pour ce faire ils sont convenus drsquoun programme comprenant six seacuteries de reacuteunions drsquoune semaine entre janvier et juillet Quatre facilitateurs ont eacuteteacute nommeacutes pour aider le Preacutesident auxquels un ou plusieurs sujets donneacutes ont eacuteteacute assigneacutes Les seacuteries de reacuteunions mecircleront des activiteacutes organiseacutees par les Membres et des consultations theacutematiques ouvertes agrave tous Les premiegraveres seacuteries de reacuteunions auront pour but drsquoeacutetablir une base simplifieacutee sur laquelle les chefs de deacuteleacutegation pourront srsquoengager sur le fond dans la deuxiegraveme partie du premier semestre de 2019 afin de mettre au point un document final pour adoption drsquoici agrave la fin de lrsquoanneacutee

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 5

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES UN EacuteLEacuteMENT ESSENTIEL DANS LES TRAVAUX DE LrsquoOMC VISANT Agrave RENDRE LE COMMERCE PLUS INCLUSIFlaquoCommerce et eacutegaliteacute hommes-femmes reacuteduire les dispariteacutes entre hommes et femmesraquo un partenariat de recherche entre lrsquoOMC et le groupe de la Banque mondiale a produit de nouvelles donneacutees et conclusions sur la maniegravere dont le commerce influe sur lrsquoautonomisation des femmes

Lors de la Confeacuterence organiseacutee les 6 et 7 deacutecembre 2018 par les Pays-Bas lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale sur le thegraveme laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce ndash la situation un an apregravesraquo les premiegraveres constatations concernant les effets diffeacuterencieacutes des politiques commerciales sur les femmes et sur les hommes ont eacuteteacute preacutesenteacutees

En 2017 lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont lanceacute un partenariat de recherche pour approfondir la compreacutehension des liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes Ces recherches donneront lieu agrave un rapport conjoint qui portera sur i) les raisons pour lesquelles il convient drsquoassurer lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes ii) les effets du commerce et de la libeacuteralisation de lrsquoinvestissement sur les hommes et les femmes iii) les deacutefis et les possibiliteacutes des femmes actrices du commerce au XXIe siegravecle et iv) les politiques qui aideront le mieux les femmes agrave tirer profit du commerce

Le rapport conjoint srsquoappuiera sur la documentation existante ainsi que sur une seacuterie de notes drsquoinformation et sur des eacutetudes de cas par pays ou par secteur eacutetablies par des experts du Groupe de la Banque mondiale de lrsquoOMC et drsquoautres institutions de maniegravere agrave geacuteneacuterer de nouvelles donneacutees Les notes drsquoinformation serviront de base agrave lrsquoeacutelaboration du rapport et seront disponibles sur une plate-forme en ligne speacuteciale

Dans ce contexte les 6 et 7 deacutecembre 2018 le Ministegravere neacuteerlandais des affaires eacutetrangegraveres lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont organiseacute une confeacuterence pour faire le point

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES EN BREFEn deacutecembre 2017 les Membres de lrsquoOMC et observateurs ont approuveacute une initiative collective visant agrave accroicirctre la participation des femmes au commerce la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes qui vise agrave supprimer les obstacles agrave lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et agrave promouvoir lrsquointeacutegration des femmes dans le commerce mondial En signant cette deacuteclaration les Eacutetats ont reconnu que les femmes jouent un rocircle essentiel dans la croissance eacuteconomique et que le commerce peut creacuteer des possibiliteacutes eacuteconomiques pour les femmes

sur la situation un an apregraves lrsquoadoption de la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et pour preacutesenter les premiegraveres constatations deacutecoulant des recherches reacutealiseacutees

Cette confeacuterence a servi de cadre pour eacutechanger sur les nouvelles recherches empiriques et theacuteoriques concernant lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes et le commerce avec un public composeacute de fonctionnaires gouvernementaux de repreacutesentants du secteur priveacute et drsquoorganisations internationales drsquoacteurs de la socieacuteteacute civile et drsquouniversitaires

6 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

La confeacuterence a donneacute lieu agrave des exposeacutes sur les liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes sur des cas concrets drsquoeacutecart salarial entre hommes et femmes en rapport avec lrsquoaccegraves aux marcheacutes sur les femmes dans les chaicircnes de valeur mondiales sur lrsquoinvestissement eacutetranger direct (IED) et les femmes entrepreneurs sur lrsquoexploitation des nouvelles technologies pour reacuteduire les dispariteacutes hommes-femmes sur lrsquoeacutevaluation des effets des reacuteformes commerciales sur le recensement des questions lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes dans les accords commerciaux preacutefeacuterentiels et sur la maniegravere dont lrsquoAide pour le

Confeacuterence laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce la situation un an apregravesraquo 6 deacutecembre 2018

commerce soutient lrsquoautonomisation des femmes

Les recherches se poursuivront en 2019 et leurs reacutesultats seront preacutesenteacutes dans le rapport conjoint qui sera publieacute en octobre 2019 Des eacuteleacutements de ces travaux et des constatations seront eacutegalement inteacutegreacutes dans le module de formation sur le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes creacuteeacute et deacuteveloppeacute en 2018 qui sera mis agrave la disposition des fonctionnaires nationaux dans le cadre des programmes de lrsquoIFCT (activiteacutes reacutegionales ou organiseacutees agrave Genegraveve) agrave compter de mars 2019

M Harald Aspelund Repreacutesentant permanent de lIslande aupregraves de lOMC et copreacutesident du Groupe de travail sur lincidence du commerce qui a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices de lInternational Gender Champions Geneva et a eacuteteacute agrave lorigine de la deacuteclaration

laquoPar cette deacuteclaration nous envoyons un signal fort de notre volonteacute dautonomiser les femmes dans le commerce et de veiller agrave ce que chacun tire les mecircmes avantages du commerce Les obstacles que les femmes rencontrent peuvent ecirctre diffeacuterents Nous voulons les comprendre avant de collaborer pour les lever en eacutelaborant des politiques commerciales plus inclusives et en menant des interventions au titre de lAide pour le commerce entre autres Le commerce inclusif est un facteur fondamental de la croissance eacuteconomique et de la prospeacuteriteacute et joue donc un rocircle important dans leacutelimination de la pauvreteacute et le deacuteveloppement durable De nombreux travaux passionnants sont en cours et je vous encourage tous agrave y participerraquo

Pour de plus amples renseignements sur la confeacuterence tenue les 6 et 7 deacutecembre 2018 sur les notes drsquoinformation et sur les preacutesentations veuillez consulter la page suivante httpswwwwtoorgfrenchtratop_fwomenandtrade_ftradegender18_fhtm

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 7

LrsquoIMPORTANCE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE

Comme le montre le graphique ci-dessus les contributions volontaires nrsquoont cesseacute de diminuer par rapport agrave la peacuteriode 2010-2013 Pour faire face agrave ce recul des contributions le Secreacutetariat a mis en place des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la gestion de lrsquoassistance technique de lrsquoOMC afin de faire plus avec moins Depuis 2014 les deacutepenses deacutepassent les contributions et toute reacuteduction suppleacutementaire des niveaux reacutecents pourrait avoir des conseacutequences sur le niveau de lrsquoassistance technique que lrsquoOMC est en mesure de fournir

Malgreacute cette tendance le solde de 12 millions de CHF escompteacute pour la fin de 2018 dans le Fonds global drsquoaffectation speacuteciale (FGAS) devrait permettre agrave lrsquoOMC de mettre en œuvre ses programmes de formation preacutevus pour les 12 prochains mois

En outre il a eacuteteacute constateacute que certains donateurs optent deacutesormais pour des annonces de contribution pluriannuelles ce qui aide agrave preacutevoir la disponibiliteacute des fonds du FGAS et les nouvelles contributions pour 2019 laissent penser qursquoil est tregraves

probable que le FGAS beacuteneacuteficiera drsquoun renflouement qui lui permette de continuer de financer ces programmes de formation pour la prochaine peacuteriode biennale (2020-2021)

Les activiteacutes drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes meneacutees par lrsquoOMC sont centreacutees sur les besoins et les prioriteacutes des Membres et observateurs beacuteneacuteficiaires Les Membres affectent 21 des ressources de lrsquoOrganisation agrave ce domaine de travail de lrsquoOMC qui srsquoajoutent aux contributions

volontaires ndash lesquelles financent pregraves de deux tiers des activiteacutes drsquoassistance technique de lrsquoOMC Ce niveau drsquoengagement teacutemoigne de lrsquoimportance que les Membres attachent aux travaux de lrsquoOMC et agrave ce que tous les Membres beacuteneacuteficient des avantages deacutecoulant de leur adheacutesion agrave lrsquoOMC

Entre 2013 et 2017 lrsquoOMC a formeacute plus de 79 000 participants issus de pays Membres et observateurs en deacuteveloppement ou moins avanceacutes Pendant cette peacuteriode les contributions volontaires ont continueacute de constituer la principale source de financement de lrsquoassistance technique fournie par lrsquoOMC

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Contributions reccedilues et transferts

Plan drsquoassistancetechnique ndash objectif

Les chires concernant les laquodeacutepensesraquo et le laquosolde disponible en n drsquoexerciceraquo pour 2018 sont provisoires

Fonds global daectation speacuteciale(Millions de CHF )

Deacutepenses

Solde disponible en n dexercice

8 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

RETOUR DINFORMATION DES DONATEURS

Autriche

Les Eacutetats qui contribuent actuellement au Fonds global drsquoaffectation speacuteciale et agrave drsquoautres fonds sont les suivants

programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC dans des domaines lieacutes au commerce comme la facilitation des eacutechanges lrsquoagriculture et les services contribue grandement au processus drsquointeacutegration des Eacutetats Membres les plus pauvres dans lrsquoeacuteconomie mondiale et ameacuteliore par conseacutequent les conditions de vie dans les pays concerneacutes Crsquoest pourquoi le Ministegravere feacutedeacuteral autrichien des affaires numeacuteriques et eacuteconomiques contribue reacuteguliegraverement aux programmes dassistance technique de lOMC depuis 2002 La derniegravere annonce de contribution de 234 000 CHF faite en 2018 a porteacute le total de ses contributions agrave plus de 44 millions de CHF Nous sommes heureux drsquoannoncer qursquoune nouvelle contribution pour 2019 est deacutejagrave preacutevue

Nous consideacuterons que cet argent est bien investi avec plus de 300 activiteacutes meneacutees chaque anneacutee et plus de 14 000 fonctionnaires nationaux formeacutes LrsquoAutriche ne reacuteserve pas ses contributions agrave des fins speacutecifiques mais soutient en particulier la prioriteacute accordeacutee par lrsquoIFCT aux pays les moins avanceacutes et elle espegravere qursquoune approche eacutelargie continuera drsquoecirctre appliqueacutee pour le choix des beacuteneacuteficiaires

Lrsquoapproche flexible appliqueacutee par lrsquoIFCT pour deacuteterminer le type dassistance dont les beacuteneacuteficiaires ont besoin ainsi que ses programmes de suivi et deacutevaluation coheacuterents sont tout particuliegraverement appreacutecieacutes Nous espeacuterons que ces bonnes pratiques se poursuivront

Le soutien apporteacute par lrsquoAutriche pour le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regraveglesLrsquoAutriche croit fermement dans un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles et est convaincue que le commerce peut ecirctre un puissant moteur pour le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun pays riche ou pauvre Ainsi il ne fait aucun doute pour lrsquoAutriche que lrsquoOMC sera en mesure de relever les deacutefis actuels et de continuer de jouer un rocircle central dans le systegraveme commercial multilateacuteral

LrsquoAutriche estime que la formation sur mesure dispenseacutee au moyen des

Singapour

Australie

France

Pays-Bas

AutricheAllemagne

Norvegravege

Chine

Irlande

Reacutepublique de Coreacutee

Estonie

Japon

Suegravede Union europeacuteenne

Liechtenstein

Eacutetats-Unis

Finlande Lituanie

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 4: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

4 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

geacuteneacuteralement la cible 146 des ODD Drsquoailleurs le regain drsquoactiviteacute constateacute agrave la veille de la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle doit beaucoup agrave celle-ci car toutes les propositions y font reacutefeacuterence La cible qui a eacuteteacute convenue par tous les chefs de gouvernement dans le cadre des ODD consiste drsquoici agrave 2020 agrave supprimer les subventions qui favorisent la pecircche illicite non deacuteclareacutee et non reacuteglementeacutee et agrave interdire les subventions agrave la pecircche qui contribuent agrave la surcapaciteacute et agrave la surpecircche en inteacutegrant pleinement un traitement speacutecial et diffeacuterencieacute efficace et approprieacute dans les neacutegociations

Que srsquoest-il passeacute en 2018Si les Ministres ne sont pas parvenus agrave un accord sur un reacutesultat de fond agrave la onziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle ils sont toutefois convenus drsquoun programme de travail en vue drsquoachever les neacutegociations drsquoici agrave la fin de 2019 (Les Membres ont maintenu ce deacutelai lorsqursquoils ont deacutecideacute de tenir la douziegraveme Confeacuterence ministeacuterielle agrave la mi-2020) Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Groupe de neacutegociation a tenu des seacuteances techniques et des ateliers des discussions theacutematiques ainsi que des seacuteances de reacuteflexion au sein de groupes incubateurs en vue drsquoassurer une meilleure compreacutehension des

nombreuses questions techniques et des diffeacuterentes positions ainsi que de trouver des moyens drsquoaplanir les divergences dont rendaient compte les nombreux crochets et variantes figurant dans le document simplifieacute TNRLW274Rev6

Quel est le programme de travail pour 2019

Pour 2019 les Membres ont dit qursquoil fallait intensifier les travaux et se consacrer pleinement aux neacutegociations Pour ce faire ils sont convenus drsquoun programme comprenant six seacuteries de reacuteunions drsquoune semaine entre janvier et juillet Quatre facilitateurs ont eacuteteacute nommeacutes pour aider le Preacutesident auxquels un ou plusieurs sujets donneacutes ont eacuteteacute assigneacutes Les seacuteries de reacuteunions mecircleront des activiteacutes organiseacutees par les Membres et des consultations theacutematiques ouvertes agrave tous Les premiegraveres seacuteries de reacuteunions auront pour but drsquoeacutetablir une base simplifieacutee sur laquelle les chefs de deacuteleacutegation pourront srsquoengager sur le fond dans la deuxiegraveme partie du premier semestre de 2019 afin de mettre au point un document final pour adoption drsquoici agrave la fin de lrsquoanneacutee

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 5

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES UN EacuteLEacuteMENT ESSENTIEL DANS LES TRAVAUX DE LrsquoOMC VISANT Agrave RENDRE LE COMMERCE PLUS INCLUSIFlaquoCommerce et eacutegaliteacute hommes-femmes reacuteduire les dispariteacutes entre hommes et femmesraquo un partenariat de recherche entre lrsquoOMC et le groupe de la Banque mondiale a produit de nouvelles donneacutees et conclusions sur la maniegravere dont le commerce influe sur lrsquoautonomisation des femmes

Lors de la Confeacuterence organiseacutee les 6 et 7 deacutecembre 2018 par les Pays-Bas lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale sur le thegraveme laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce ndash la situation un an apregravesraquo les premiegraveres constatations concernant les effets diffeacuterencieacutes des politiques commerciales sur les femmes et sur les hommes ont eacuteteacute preacutesenteacutees

En 2017 lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont lanceacute un partenariat de recherche pour approfondir la compreacutehension des liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes Ces recherches donneront lieu agrave un rapport conjoint qui portera sur i) les raisons pour lesquelles il convient drsquoassurer lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes ii) les effets du commerce et de la libeacuteralisation de lrsquoinvestissement sur les hommes et les femmes iii) les deacutefis et les possibiliteacutes des femmes actrices du commerce au XXIe siegravecle et iv) les politiques qui aideront le mieux les femmes agrave tirer profit du commerce

Le rapport conjoint srsquoappuiera sur la documentation existante ainsi que sur une seacuterie de notes drsquoinformation et sur des eacutetudes de cas par pays ou par secteur eacutetablies par des experts du Groupe de la Banque mondiale de lrsquoOMC et drsquoautres institutions de maniegravere agrave geacuteneacuterer de nouvelles donneacutees Les notes drsquoinformation serviront de base agrave lrsquoeacutelaboration du rapport et seront disponibles sur une plate-forme en ligne speacuteciale

Dans ce contexte les 6 et 7 deacutecembre 2018 le Ministegravere neacuteerlandais des affaires eacutetrangegraveres lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont organiseacute une confeacuterence pour faire le point

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES EN BREFEn deacutecembre 2017 les Membres de lrsquoOMC et observateurs ont approuveacute une initiative collective visant agrave accroicirctre la participation des femmes au commerce la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes qui vise agrave supprimer les obstacles agrave lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et agrave promouvoir lrsquointeacutegration des femmes dans le commerce mondial En signant cette deacuteclaration les Eacutetats ont reconnu que les femmes jouent un rocircle essentiel dans la croissance eacuteconomique et que le commerce peut creacuteer des possibiliteacutes eacuteconomiques pour les femmes

sur la situation un an apregraves lrsquoadoption de la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et pour preacutesenter les premiegraveres constatations deacutecoulant des recherches reacutealiseacutees

Cette confeacuterence a servi de cadre pour eacutechanger sur les nouvelles recherches empiriques et theacuteoriques concernant lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes et le commerce avec un public composeacute de fonctionnaires gouvernementaux de repreacutesentants du secteur priveacute et drsquoorganisations internationales drsquoacteurs de la socieacuteteacute civile et drsquouniversitaires

6 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

La confeacuterence a donneacute lieu agrave des exposeacutes sur les liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes sur des cas concrets drsquoeacutecart salarial entre hommes et femmes en rapport avec lrsquoaccegraves aux marcheacutes sur les femmes dans les chaicircnes de valeur mondiales sur lrsquoinvestissement eacutetranger direct (IED) et les femmes entrepreneurs sur lrsquoexploitation des nouvelles technologies pour reacuteduire les dispariteacutes hommes-femmes sur lrsquoeacutevaluation des effets des reacuteformes commerciales sur le recensement des questions lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes dans les accords commerciaux preacutefeacuterentiels et sur la maniegravere dont lrsquoAide pour le

Confeacuterence laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce la situation un an apregravesraquo 6 deacutecembre 2018

commerce soutient lrsquoautonomisation des femmes

Les recherches se poursuivront en 2019 et leurs reacutesultats seront preacutesenteacutes dans le rapport conjoint qui sera publieacute en octobre 2019 Des eacuteleacutements de ces travaux et des constatations seront eacutegalement inteacutegreacutes dans le module de formation sur le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes creacuteeacute et deacuteveloppeacute en 2018 qui sera mis agrave la disposition des fonctionnaires nationaux dans le cadre des programmes de lrsquoIFCT (activiteacutes reacutegionales ou organiseacutees agrave Genegraveve) agrave compter de mars 2019

M Harald Aspelund Repreacutesentant permanent de lIslande aupregraves de lOMC et copreacutesident du Groupe de travail sur lincidence du commerce qui a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices de lInternational Gender Champions Geneva et a eacuteteacute agrave lorigine de la deacuteclaration

laquoPar cette deacuteclaration nous envoyons un signal fort de notre volonteacute dautonomiser les femmes dans le commerce et de veiller agrave ce que chacun tire les mecircmes avantages du commerce Les obstacles que les femmes rencontrent peuvent ecirctre diffeacuterents Nous voulons les comprendre avant de collaborer pour les lever en eacutelaborant des politiques commerciales plus inclusives et en menant des interventions au titre de lAide pour le commerce entre autres Le commerce inclusif est un facteur fondamental de la croissance eacuteconomique et de la prospeacuteriteacute et joue donc un rocircle important dans leacutelimination de la pauvreteacute et le deacuteveloppement durable De nombreux travaux passionnants sont en cours et je vous encourage tous agrave y participerraquo

Pour de plus amples renseignements sur la confeacuterence tenue les 6 et 7 deacutecembre 2018 sur les notes drsquoinformation et sur les preacutesentations veuillez consulter la page suivante httpswwwwtoorgfrenchtratop_fwomenandtrade_ftradegender18_fhtm

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 7

LrsquoIMPORTANCE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE

Comme le montre le graphique ci-dessus les contributions volontaires nrsquoont cesseacute de diminuer par rapport agrave la peacuteriode 2010-2013 Pour faire face agrave ce recul des contributions le Secreacutetariat a mis en place des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la gestion de lrsquoassistance technique de lrsquoOMC afin de faire plus avec moins Depuis 2014 les deacutepenses deacutepassent les contributions et toute reacuteduction suppleacutementaire des niveaux reacutecents pourrait avoir des conseacutequences sur le niveau de lrsquoassistance technique que lrsquoOMC est en mesure de fournir

Malgreacute cette tendance le solde de 12 millions de CHF escompteacute pour la fin de 2018 dans le Fonds global drsquoaffectation speacuteciale (FGAS) devrait permettre agrave lrsquoOMC de mettre en œuvre ses programmes de formation preacutevus pour les 12 prochains mois

En outre il a eacuteteacute constateacute que certains donateurs optent deacutesormais pour des annonces de contribution pluriannuelles ce qui aide agrave preacutevoir la disponibiliteacute des fonds du FGAS et les nouvelles contributions pour 2019 laissent penser qursquoil est tregraves

probable que le FGAS beacuteneacuteficiera drsquoun renflouement qui lui permette de continuer de financer ces programmes de formation pour la prochaine peacuteriode biennale (2020-2021)

Les activiteacutes drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes meneacutees par lrsquoOMC sont centreacutees sur les besoins et les prioriteacutes des Membres et observateurs beacuteneacuteficiaires Les Membres affectent 21 des ressources de lrsquoOrganisation agrave ce domaine de travail de lrsquoOMC qui srsquoajoutent aux contributions

volontaires ndash lesquelles financent pregraves de deux tiers des activiteacutes drsquoassistance technique de lrsquoOMC Ce niveau drsquoengagement teacutemoigne de lrsquoimportance que les Membres attachent aux travaux de lrsquoOMC et agrave ce que tous les Membres beacuteneacuteficient des avantages deacutecoulant de leur adheacutesion agrave lrsquoOMC

Entre 2013 et 2017 lrsquoOMC a formeacute plus de 79 000 participants issus de pays Membres et observateurs en deacuteveloppement ou moins avanceacutes Pendant cette peacuteriode les contributions volontaires ont continueacute de constituer la principale source de financement de lrsquoassistance technique fournie par lrsquoOMC

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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Contributions reccedilues et transferts

Plan drsquoassistancetechnique ndash objectif

Les chires concernant les laquodeacutepensesraquo et le laquosolde disponible en n drsquoexerciceraquo pour 2018 sont provisoires

Fonds global daectation speacuteciale(Millions de CHF )

Deacutepenses

Solde disponible en n dexercice

8 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

RETOUR DINFORMATION DES DONATEURS

Autriche

Les Eacutetats qui contribuent actuellement au Fonds global drsquoaffectation speacuteciale et agrave drsquoautres fonds sont les suivants

programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC dans des domaines lieacutes au commerce comme la facilitation des eacutechanges lrsquoagriculture et les services contribue grandement au processus drsquointeacutegration des Eacutetats Membres les plus pauvres dans lrsquoeacuteconomie mondiale et ameacuteliore par conseacutequent les conditions de vie dans les pays concerneacutes Crsquoest pourquoi le Ministegravere feacutedeacuteral autrichien des affaires numeacuteriques et eacuteconomiques contribue reacuteguliegraverement aux programmes dassistance technique de lOMC depuis 2002 La derniegravere annonce de contribution de 234 000 CHF faite en 2018 a porteacute le total de ses contributions agrave plus de 44 millions de CHF Nous sommes heureux drsquoannoncer qursquoune nouvelle contribution pour 2019 est deacutejagrave preacutevue

Nous consideacuterons que cet argent est bien investi avec plus de 300 activiteacutes meneacutees chaque anneacutee et plus de 14 000 fonctionnaires nationaux formeacutes LrsquoAutriche ne reacuteserve pas ses contributions agrave des fins speacutecifiques mais soutient en particulier la prioriteacute accordeacutee par lrsquoIFCT aux pays les moins avanceacutes et elle espegravere qursquoune approche eacutelargie continuera drsquoecirctre appliqueacutee pour le choix des beacuteneacuteficiaires

Lrsquoapproche flexible appliqueacutee par lrsquoIFCT pour deacuteterminer le type dassistance dont les beacuteneacuteficiaires ont besoin ainsi que ses programmes de suivi et deacutevaluation coheacuterents sont tout particuliegraverement appreacutecieacutes Nous espeacuterons que ces bonnes pratiques se poursuivront

Le soutien apporteacute par lrsquoAutriche pour le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regraveglesLrsquoAutriche croit fermement dans un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles et est convaincue que le commerce peut ecirctre un puissant moteur pour le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun pays riche ou pauvre Ainsi il ne fait aucun doute pour lrsquoAutriche que lrsquoOMC sera en mesure de relever les deacutefis actuels et de continuer de jouer un rocircle central dans le systegraveme commercial multilateacuteral

LrsquoAutriche estime que la formation sur mesure dispenseacutee au moyen des

Singapour

Australie

France

Pays-Bas

AutricheAllemagne

Norvegravege

Chine

Irlande

Reacutepublique de Coreacutee

Estonie

Japon

Suegravede Union europeacuteenne

Liechtenstein

Eacutetats-Unis

Finlande Lituanie

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 5: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 5

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES UN EacuteLEacuteMENT ESSENTIEL DANS LES TRAVAUX DE LrsquoOMC VISANT Agrave RENDRE LE COMMERCE PLUS INCLUSIFlaquoCommerce et eacutegaliteacute hommes-femmes reacuteduire les dispariteacutes entre hommes et femmesraquo un partenariat de recherche entre lrsquoOMC et le groupe de la Banque mondiale a produit de nouvelles donneacutees et conclusions sur la maniegravere dont le commerce influe sur lrsquoautonomisation des femmes

Lors de la Confeacuterence organiseacutee les 6 et 7 deacutecembre 2018 par les Pays-Bas lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale sur le thegraveme laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce ndash la situation un an apregravesraquo les premiegraveres constatations concernant les effets diffeacuterencieacutes des politiques commerciales sur les femmes et sur les hommes ont eacuteteacute preacutesenteacutees

En 2017 lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont lanceacute un partenariat de recherche pour approfondir la compreacutehension des liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes Ces recherches donneront lieu agrave un rapport conjoint qui portera sur i) les raisons pour lesquelles il convient drsquoassurer lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes ii) les effets du commerce et de la libeacuteralisation de lrsquoinvestissement sur les hommes et les femmes iii) les deacutefis et les possibiliteacutes des femmes actrices du commerce au XXIe siegravecle et iv) les politiques qui aideront le mieux les femmes agrave tirer profit du commerce

Le rapport conjoint srsquoappuiera sur la documentation existante ainsi que sur une seacuterie de notes drsquoinformation et sur des eacutetudes de cas par pays ou par secteur eacutetablies par des experts du Groupe de la Banque mondiale de lrsquoOMC et drsquoautres institutions de maniegravere agrave geacuteneacuterer de nouvelles donneacutees Les notes drsquoinformation serviront de base agrave lrsquoeacutelaboration du rapport et seront disponibles sur une plate-forme en ligne speacuteciale

Dans ce contexte les 6 et 7 deacutecembre 2018 le Ministegravere neacuteerlandais des affaires eacutetrangegraveres lrsquoOMC et le Groupe de la Banque mondiale ont organiseacute une confeacuterence pour faire le point

LE COMMERCE ET LrsquoAUTONOMISATION DES FEMMES EN BREFEn deacutecembre 2017 les Membres de lrsquoOMC et observateurs ont approuveacute une initiative collective visant agrave accroicirctre la participation des femmes au commerce la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes qui vise agrave supprimer les obstacles agrave lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et agrave promouvoir lrsquointeacutegration des femmes dans le commerce mondial En signant cette deacuteclaration les Eacutetats ont reconnu que les femmes jouent un rocircle essentiel dans la croissance eacuteconomique et que le commerce peut creacuteer des possibiliteacutes eacuteconomiques pour les femmes

sur la situation un an apregraves lrsquoadoption de la Deacuteclaration de Buenos Aires sur le commerce et lrsquoautonomisation eacuteconomique des femmes et pour preacutesenter les premiegraveres constatations deacutecoulant des recherches reacutealiseacutees

Cette confeacuterence a servi de cadre pour eacutechanger sur les nouvelles recherches empiriques et theacuteoriques concernant lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes et le commerce avec un public composeacute de fonctionnaires gouvernementaux de repreacutesentants du secteur priveacute et drsquoorganisations internationales drsquoacteurs de la socieacuteteacute civile et drsquouniversitaires

6 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

La confeacuterence a donneacute lieu agrave des exposeacutes sur les liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes sur des cas concrets drsquoeacutecart salarial entre hommes et femmes en rapport avec lrsquoaccegraves aux marcheacutes sur les femmes dans les chaicircnes de valeur mondiales sur lrsquoinvestissement eacutetranger direct (IED) et les femmes entrepreneurs sur lrsquoexploitation des nouvelles technologies pour reacuteduire les dispariteacutes hommes-femmes sur lrsquoeacutevaluation des effets des reacuteformes commerciales sur le recensement des questions lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes dans les accords commerciaux preacutefeacuterentiels et sur la maniegravere dont lrsquoAide pour le

Confeacuterence laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce la situation un an apregravesraquo 6 deacutecembre 2018

commerce soutient lrsquoautonomisation des femmes

Les recherches se poursuivront en 2019 et leurs reacutesultats seront preacutesenteacutes dans le rapport conjoint qui sera publieacute en octobre 2019 Des eacuteleacutements de ces travaux et des constatations seront eacutegalement inteacutegreacutes dans le module de formation sur le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes creacuteeacute et deacuteveloppeacute en 2018 qui sera mis agrave la disposition des fonctionnaires nationaux dans le cadre des programmes de lrsquoIFCT (activiteacutes reacutegionales ou organiseacutees agrave Genegraveve) agrave compter de mars 2019

M Harald Aspelund Repreacutesentant permanent de lIslande aupregraves de lOMC et copreacutesident du Groupe de travail sur lincidence du commerce qui a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices de lInternational Gender Champions Geneva et a eacuteteacute agrave lorigine de la deacuteclaration

laquoPar cette deacuteclaration nous envoyons un signal fort de notre volonteacute dautonomiser les femmes dans le commerce et de veiller agrave ce que chacun tire les mecircmes avantages du commerce Les obstacles que les femmes rencontrent peuvent ecirctre diffeacuterents Nous voulons les comprendre avant de collaborer pour les lever en eacutelaborant des politiques commerciales plus inclusives et en menant des interventions au titre de lAide pour le commerce entre autres Le commerce inclusif est un facteur fondamental de la croissance eacuteconomique et de la prospeacuteriteacute et joue donc un rocircle important dans leacutelimination de la pauvreteacute et le deacuteveloppement durable De nombreux travaux passionnants sont en cours et je vous encourage tous agrave y participerraquo

Pour de plus amples renseignements sur la confeacuterence tenue les 6 et 7 deacutecembre 2018 sur les notes drsquoinformation et sur les preacutesentations veuillez consulter la page suivante httpswwwwtoorgfrenchtratop_fwomenandtrade_ftradegender18_fhtm

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 7

LrsquoIMPORTANCE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE

Comme le montre le graphique ci-dessus les contributions volontaires nrsquoont cesseacute de diminuer par rapport agrave la peacuteriode 2010-2013 Pour faire face agrave ce recul des contributions le Secreacutetariat a mis en place des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la gestion de lrsquoassistance technique de lrsquoOMC afin de faire plus avec moins Depuis 2014 les deacutepenses deacutepassent les contributions et toute reacuteduction suppleacutementaire des niveaux reacutecents pourrait avoir des conseacutequences sur le niveau de lrsquoassistance technique que lrsquoOMC est en mesure de fournir

Malgreacute cette tendance le solde de 12 millions de CHF escompteacute pour la fin de 2018 dans le Fonds global drsquoaffectation speacuteciale (FGAS) devrait permettre agrave lrsquoOMC de mettre en œuvre ses programmes de formation preacutevus pour les 12 prochains mois

En outre il a eacuteteacute constateacute que certains donateurs optent deacutesormais pour des annonces de contribution pluriannuelles ce qui aide agrave preacutevoir la disponibiliteacute des fonds du FGAS et les nouvelles contributions pour 2019 laissent penser qursquoil est tregraves

probable que le FGAS beacuteneacuteficiera drsquoun renflouement qui lui permette de continuer de financer ces programmes de formation pour la prochaine peacuteriode biennale (2020-2021)

Les activiteacutes drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes meneacutees par lrsquoOMC sont centreacutees sur les besoins et les prioriteacutes des Membres et observateurs beacuteneacuteficiaires Les Membres affectent 21 des ressources de lrsquoOrganisation agrave ce domaine de travail de lrsquoOMC qui srsquoajoutent aux contributions

volontaires ndash lesquelles financent pregraves de deux tiers des activiteacutes drsquoassistance technique de lrsquoOMC Ce niveau drsquoengagement teacutemoigne de lrsquoimportance que les Membres attachent aux travaux de lrsquoOMC et agrave ce que tous les Membres beacuteneacuteficient des avantages deacutecoulant de leur adheacutesion agrave lrsquoOMC

Entre 2013 et 2017 lrsquoOMC a formeacute plus de 79 000 participants issus de pays Membres et observateurs en deacuteveloppement ou moins avanceacutes Pendant cette peacuteriode les contributions volontaires ont continueacute de constituer la principale source de financement de lrsquoassistance technique fournie par lrsquoOMC

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Contributions reccedilues et transferts

Plan drsquoassistancetechnique ndash objectif

Les chires concernant les laquodeacutepensesraquo et le laquosolde disponible en n drsquoexerciceraquo pour 2018 sont provisoires

Fonds global daectation speacuteciale(Millions de CHF )

Deacutepenses

Solde disponible en n dexercice

8 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

RETOUR DINFORMATION DES DONATEURS

Autriche

Les Eacutetats qui contribuent actuellement au Fonds global drsquoaffectation speacuteciale et agrave drsquoautres fonds sont les suivants

programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC dans des domaines lieacutes au commerce comme la facilitation des eacutechanges lrsquoagriculture et les services contribue grandement au processus drsquointeacutegration des Eacutetats Membres les plus pauvres dans lrsquoeacuteconomie mondiale et ameacuteliore par conseacutequent les conditions de vie dans les pays concerneacutes Crsquoest pourquoi le Ministegravere feacutedeacuteral autrichien des affaires numeacuteriques et eacuteconomiques contribue reacuteguliegraverement aux programmes dassistance technique de lOMC depuis 2002 La derniegravere annonce de contribution de 234 000 CHF faite en 2018 a porteacute le total de ses contributions agrave plus de 44 millions de CHF Nous sommes heureux drsquoannoncer qursquoune nouvelle contribution pour 2019 est deacutejagrave preacutevue

Nous consideacuterons que cet argent est bien investi avec plus de 300 activiteacutes meneacutees chaque anneacutee et plus de 14 000 fonctionnaires nationaux formeacutes LrsquoAutriche ne reacuteserve pas ses contributions agrave des fins speacutecifiques mais soutient en particulier la prioriteacute accordeacutee par lrsquoIFCT aux pays les moins avanceacutes et elle espegravere qursquoune approche eacutelargie continuera drsquoecirctre appliqueacutee pour le choix des beacuteneacuteficiaires

Lrsquoapproche flexible appliqueacutee par lrsquoIFCT pour deacuteterminer le type dassistance dont les beacuteneacuteficiaires ont besoin ainsi que ses programmes de suivi et deacutevaluation coheacuterents sont tout particuliegraverement appreacutecieacutes Nous espeacuterons que ces bonnes pratiques se poursuivront

Le soutien apporteacute par lrsquoAutriche pour le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regraveglesLrsquoAutriche croit fermement dans un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles et est convaincue que le commerce peut ecirctre un puissant moteur pour le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun pays riche ou pauvre Ainsi il ne fait aucun doute pour lrsquoAutriche que lrsquoOMC sera en mesure de relever les deacutefis actuels et de continuer de jouer un rocircle central dans le systegraveme commercial multilateacuteral

LrsquoAutriche estime que la formation sur mesure dispenseacutee au moyen des

Singapour

Australie

France

Pays-Bas

AutricheAllemagne

Norvegravege

Chine

Irlande

Reacutepublique de Coreacutee

Estonie

Japon

Suegravede Union europeacuteenne

Liechtenstein

Eacutetats-Unis

Finlande Lituanie

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 6: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

6 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

La confeacuterence a donneacute lieu agrave des exposeacutes sur les liens entre le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes sur des cas concrets drsquoeacutecart salarial entre hommes et femmes en rapport avec lrsquoaccegraves aux marcheacutes sur les femmes dans les chaicircnes de valeur mondiales sur lrsquoinvestissement eacutetranger direct (IED) et les femmes entrepreneurs sur lrsquoexploitation des nouvelles technologies pour reacuteduire les dispariteacutes hommes-femmes sur lrsquoeacutevaluation des effets des reacuteformes commerciales sur le recensement des questions lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes dans les accords commerciaux preacutefeacuterentiels et sur la maniegravere dont lrsquoAide pour le

Confeacuterence laquoLa Deacuteclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce la situation un an apregravesraquo 6 deacutecembre 2018

commerce soutient lrsquoautonomisation des femmes

Les recherches se poursuivront en 2019 et leurs reacutesultats seront preacutesenteacutes dans le rapport conjoint qui sera publieacute en octobre 2019 Des eacuteleacutements de ces travaux et des constatations seront eacutegalement inteacutegreacutes dans le module de formation sur le commerce et lrsquoeacutegaliteacute hommes-femmes creacuteeacute et deacuteveloppeacute en 2018 qui sera mis agrave la disposition des fonctionnaires nationaux dans le cadre des programmes de lrsquoIFCT (activiteacutes reacutegionales ou organiseacutees agrave Genegraveve) agrave compter de mars 2019

M Harald Aspelund Repreacutesentant permanent de lIslande aupregraves de lOMC et copreacutesident du Groupe de travail sur lincidence du commerce qui a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices de lInternational Gender Champions Geneva et a eacuteteacute agrave lorigine de la deacuteclaration

laquoPar cette deacuteclaration nous envoyons un signal fort de notre volonteacute dautonomiser les femmes dans le commerce et de veiller agrave ce que chacun tire les mecircmes avantages du commerce Les obstacles que les femmes rencontrent peuvent ecirctre diffeacuterents Nous voulons les comprendre avant de collaborer pour les lever en eacutelaborant des politiques commerciales plus inclusives et en menant des interventions au titre de lAide pour le commerce entre autres Le commerce inclusif est un facteur fondamental de la croissance eacuteconomique et de la prospeacuteriteacute et joue donc un rocircle important dans leacutelimination de la pauvreteacute et le deacuteveloppement durable De nombreux travaux passionnants sont en cours et je vous encourage tous agrave y participerraquo

Pour de plus amples renseignements sur la confeacuterence tenue les 6 et 7 deacutecembre 2018 sur les notes drsquoinformation et sur les preacutesentations veuillez consulter la page suivante httpswwwwtoorgfrenchtratop_fwomenandtrade_ftradegender18_fhtm

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 7

LrsquoIMPORTANCE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE

Comme le montre le graphique ci-dessus les contributions volontaires nrsquoont cesseacute de diminuer par rapport agrave la peacuteriode 2010-2013 Pour faire face agrave ce recul des contributions le Secreacutetariat a mis en place des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la gestion de lrsquoassistance technique de lrsquoOMC afin de faire plus avec moins Depuis 2014 les deacutepenses deacutepassent les contributions et toute reacuteduction suppleacutementaire des niveaux reacutecents pourrait avoir des conseacutequences sur le niveau de lrsquoassistance technique que lrsquoOMC est en mesure de fournir

Malgreacute cette tendance le solde de 12 millions de CHF escompteacute pour la fin de 2018 dans le Fonds global drsquoaffectation speacuteciale (FGAS) devrait permettre agrave lrsquoOMC de mettre en œuvre ses programmes de formation preacutevus pour les 12 prochains mois

En outre il a eacuteteacute constateacute que certains donateurs optent deacutesormais pour des annonces de contribution pluriannuelles ce qui aide agrave preacutevoir la disponibiliteacute des fonds du FGAS et les nouvelles contributions pour 2019 laissent penser qursquoil est tregraves

probable que le FGAS beacuteneacuteficiera drsquoun renflouement qui lui permette de continuer de financer ces programmes de formation pour la prochaine peacuteriode biennale (2020-2021)

Les activiteacutes drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes meneacutees par lrsquoOMC sont centreacutees sur les besoins et les prioriteacutes des Membres et observateurs beacuteneacuteficiaires Les Membres affectent 21 des ressources de lrsquoOrganisation agrave ce domaine de travail de lrsquoOMC qui srsquoajoutent aux contributions

volontaires ndash lesquelles financent pregraves de deux tiers des activiteacutes drsquoassistance technique de lrsquoOMC Ce niveau drsquoengagement teacutemoigne de lrsquoimportance que les Membres attachent aux travaux de lrsquoOMC et agrave ce que tous les Membres beacuteneacuteficient des avantages deacutecoulant de leur adheacutesion agrave lrsquoOMC

Entre 2013 et 2017 lrsquoOMC a formeacute plus de 79 000 participants issus de pays Membres et observateurs en deacuteveloppement ou moins avanceacutes Pendant cette peacuteriode les contributions volontaires ont continueacute de constituer la principale source de financement de lrsquoassistance technique fournie par lrsquoOMC

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Contributions reccedilues et transferts

Plan drsquoassistancetechnique ndash objectif

Les chires concernant les laquodeacutepensesraquo et le laquosolde disponible en n drsquoexerciceraquo pour 2018 sont provisoires

Fonds global daectation speacuteciale(Millions de CHF )

Deacutepenses

Solde disponible en n dexercice

8 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

RETOUR DINFORMATION DES DONATEURS

Autriche

Les Eacutetats qui contribuent actuellement au Fonds global drsquoaffectation speacuteciale et agrave drsquoautres fonds sont les suivants

programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC dans des domaines lieacutes au commerce comme la facilitation des eacutechanges lrsquoagriculture et les services contribue grandement au processus drsquointeacutegration des Eacutetats Membres les plus pauvres dans lrsquoeacuteconomie mondiale et ameacuteliore par conseacutequent les conditions de vie dans les pays concerneacutes Crsquoest pourquoi le Ministegravere feacutedeacuteral autrichien des affaires numeacuteriques et eacuteconomiques contribue reacuteguliegraverement aux programmes dassistance technique de lOMC depuis 2002 La derniegravere annonce de contribution de 234 000 CHF faite en 2018 a porteacute le total de ses contributions agrave plus de 44 millions de CHF Nous sommes heureux drsquoannoncer qursquoune nouvelle contribution pour 2019 est deacutejagrave preacutevue

Nous consideacuterons que cet argent est bien investi avec plus de 300 activiteacutes meneacutees chaque anneacutee et plus de 14 000 fonctionnaires nationaux formeacutes LrsquoAutriche ne reacuteserve pas ses contributions agrave des fins speacutecifiques mais soutient en particulier la prioriteacute accordeacutee par lrsquoIFCT aux pays les moins avanceacutes et elle espegravere qursquoune approche eacutelargie continuera drsquoecirctre appliqueacutee pour le choix des beacuteneacuteficiaires

Lrsquoapproche flexible appliqueacutee par lrsquoIFCT pour deacuteterminer le type dassistance dont les beacuteneacuteficiaires ont besoin ainsi que ses programmes de suivi et deacutevaluation coheacuterents sont tout particuliegraverement appreacutecieacutes Nous espeacuterons que ces bonnes pratiques se poursuivront

Le soutien apporteacute par lrsquoAutriche pour le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regraveglesLrsquoAutriche croit fermement dans un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles et est convaincue que le commerce peut ecirctre un puissant moteur pour le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun pays riche ou pauvre Ainsi il ne fait aucun doute pour lrsquoAutriche que lrsquoOMC sera en mesure de relever les deacutefis actuels et de continuer de jouer un rocircle central dans le systegraveme commercial multilateacuteral

LrsquoAutriche estime que la formation sur mesure dispenseacutee au moyen des

Singapour

Australie

France

Pays-Bas

AutricheAllemagne

Norvegravege

Chine

Irlande

Reacutepublique de Coreacutee

Estonie

Japon

Suegravede Union europeacuteenne

Liechtenstein

Eacutetats-Unis

Finlande Lituanie

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 7: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 7

LrsquoIMPORTANCE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE

Comme le montre le graphique ci-dessus les contributions volontaires nrsquoont cesseacute de diminuer par rapport agrave la peacuteriode 2010-2013 Pour faire face agrave ce recul des contributions le Secreacutetariat a mis en place des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la gestion de lrsquoassistance technique de lrsquoOMC afin de faire plus avec moins Depuis 2014 les deacutepenses deacutepassent les contributions et toute reacuteduction suppleacutementaire des niveaux reacutecents pourrait avoir des conseacutequences sur le niveau de lrsquoassistance technique que lrsquoOMC est en mesure de fournir

Malgreacute cette tendance le solde de 12 millions de CHF escompteacute pour la fin de 2018 dans le Fonds global drsquoaffectation speacuteciale (FGAS) devrait permettre agrave lrsquoOMC de mettre en œuvre ses programmes de formation preacutevus pour les 12 prochains mois

En outre il a eacuteteacute constateacute que certains donateurs optent deacutesormais pour des annonces de contribution pluriannuelles ce qui aide agrave preacutevoir la disponibiliteacute des fonds du FGAS et les nouvelles contributions pour 2019 laissent penser qursquoil est tregraves

probable que le FGAS beacuteneacuteficiera drsquoun renflouement qui lui permette de continuer de financer ces programmes de formation pour la prochaine peacuteriode biennale (2020-2021)

Les activiteacutes drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes meneacutees par lrsquoOMC sont centreacutees sur les besoins et les prioriteacutes des Membres et observateurs beacuteneacuteficiaires Les Membres affectent 21 des ressources de lrsquoOrganisation agrave ce domaine de travail de lrsquoOMC qui srsquoajoutent aux contributions

volontaires ndash lesquelles financent pregraves de deux tiers des activiteacutes drsquoassistance technique de lrsquoOMC Ce niveau drsquoengagement teacutemoigne de lrsquoimportance que les Membres attachent aux travaux de lrsquoOMC et agrave ce que tous les Membres beacuteneacuteficient des avantages deacutecoulant de leur adheacutesion agrave lrsquoOMC

Entre 2013 et 2017 lrsquoOMC a formeacute plus de 79 000 participants issus de pays Membres et observateurs en deacuteveloppement ou moins avanceacutes Pendant cette peacuteriode les contributions volontaires ont continueacute de constituer la principale source de financement de lrsquoassistance technique fournie par lrsquoOMC

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Contributions reccedilues et transferts

Plan drsquoassistancetechnique ndash objectif

Les chires concernant les laquodeacutepensesraquo et le laquosolde disponible en n drsquoexerciceraquo pour 2018 sont provisoires

Fonds global daectation speacuteciale(Millions de CHF )

Deacutepenses

Solde disponible en n dexercice

8 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

RETOUR DINFORMATION DES DONATEURS

Autriche

Les Eacutetats qui contribuent actuellement au Fonds global drsquoaffectation speacuteciale et agrave drsquoautres fonds sont les suivants

programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC dans des domaines lieacutes au commerce comme la facilitation des eacutechanges lrsquoagriculture et les services contribue grandement au processus drsquointeacutegration des Eacutetats Membres les plus pauvres dans lrsquoeacuteconomie mondiale et ameacuteliore par conseacutequent les conditions de vie dans les pays concerneacutes Crsquoest pourquoi le Ministegravere feacutedeacuteral autrichien des affaires numeacuteriques et eacuteconomiques contribue reacuteguliegraverement aux programmes dassistance technique de lOMC depuis 2002 La derniegravere annonce de contribution de 234 000 CHF faite en 2018 a porteacute le total de ses contributions agrave plus de 44 millions de CHF Nous sommes heureux drsquoannoncer qursquoune nouvelle contribution pour 2019 est deacutejagrave preacutevue

Nous consideacuterons que cet argent est bien investi avec plus de 300 activiteacutes meneacutees chaque anneacutee et plus de 14 000 fonctionnaires nationaux formeacutes LrsquoAutriche ne reacuteserve pas ses contributions agrave des fins speacutecifiques mais soutient en particulier la prioriteacute accordeacutee par lrsquoIFCT aux pays les moins avanceacutes et elle espegravere qursquoune approche eacutelargie continuera drsquoecirctre appliqueacutee pour le choix des beacuteneacuteficiaires

Lrsquoapproche flexible appliqueacutee par lrsquoIFCT pour deacuteterminer le type dassistance dont les beacuteneacuteficiaires ont besoin ainsi que ses programmes de suivi et deacutevaluation coheacuterents sont tout particuliegraverement appreacutecieacutes Nous espeacuterons que ces bonnes pratiques se poursuivront

Le soutien apporteacute par lrsquoAutriche pour le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regraveglesLrsquoAutriche croit fermement dans un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles et est convaincue que le commerce peut ecirctre un puissant moteur pour le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun pays riche ou pauvre Ainsi il ne fait aucun doute pour lrsquoAutriche que lrsquoOMC sera en mesure de relever les deacutefis actuels et de continuer de jouer un rocircle central dans le systegraveme commercial multilateacuteral

LrsquoAutriche estime que la formation sur mesure dispenseacutee au moyen des

Singapour

Australie

France

Pays-Bas

AutricheAllemagne

Norvegravege

Chine

Irlande

Reacutepublique de Coreacutee

Estonie

Japon

Suegravede Union europeacuteenne

Liechtenstein

Eacutetats-Unis

Finlande Lituanie

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 8: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

8 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

RETOUR DINFORMATION DES DONATEURS

Autriche

Les Eacutetats qui contribuent actuellement au Fonds global drsquoaffectation speacuteciale et agrave drsquoautres fonds sont les suivants

programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC dans des domaines lieacutes au commerce comme la facilitation des eacutechanges lrsquoagriculture et les services contribue grandement au processus drsquointeacutegration des Eacutetats Membres les plus pauvres dans lrsquoeacuteconomie mondiale et ameacuteliore par conseacutequent les conditions de vie dans les pays concerneacutes Crsquoest pourquoi le Ministegravere feacutedeacuteral autrichien des affaires numeacuteriques et eacuteconomiques contribue reacuteguliegraverement aux programmes dassistance technique de lOMC depuis 2002 La derniegravere annonce de contribution de 234 000 CHF faite en 2018 a porteacute le total de ses contributions agrave plus de 44 millions de CHF Nous sommes heureux drsquoannoncer qursquoune nouvelle contribution pour 2019 est deacutejagrave preacutevue

Nous consideacuterons que cet argent est bien investi avec plus de 300 activiteacutes meneacutees chaque anneacutee et plus de 14 000 fonctionnaires nationaux formeacutes LrsquoAutriche ne reacuteserve pas ses contributions agrave des fins speacutecifiques mais soutient en particulier la prioriteacute accordeacutee par lrsquoIFCT aux pays les moins avanceacutes et elle espegravere qursquoune approche eacutelargie continuera drsquoecirctre appliqueacutee pour le choix des beacuteneacuteficiaires

Lrsquoapproche flexible appliqueacutee par lrsquoIFCT pour deacuteterminer le type dassistance dont les beacuteneacuteficiaires ont besoin ainsi que ses programmes de suivi et deacutevaluation coheacuterents sont tout particuliegraverement appreacutecieacutes Nous espeacuterons que ces bonnes pratiques se poursuivront

Le soutien apporteacute par lrsquoAutriche pour le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regraveglesLrsquoAutriche croit fermement dans un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles et est convaincue que le commerce peut ecirctre un puissant moteur pour le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun pays riche ou pauvre Ainsi il ne fait aucun doute pour lrsquoAutriche que lrsquoOMC sera en mesure de relever les deacutefis actuels et de continuer de jouer un rocircle central dans le systegraveme commercial multilateacuteral

LrsquoAutriche estime que la formation sur mesure dispenseacutee au moyen des

Singapour

Australie

France

Pays-Bas

AutricheAllemagne

Norvegravege

Chine

Irlande

Reacutepublique de Coreacutee

Estonie

Japon

Suegravede Union europeacuteenne

Liechtenstein

Eacutetats-Unis

Finlande Lituanie

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 9: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 9

drsquoaffectation speacuteciale le Fonds pour lrsquoapplication des normes et le deacuteveloppement du commerce et le Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges Ces fonds procurent des ressources pour les activiteacutes de formation et facilitent la participation des repreacutesentants des pays en deacuteveloppement aux neacutegociations commerciales

Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des produits exporteacutes geacutenegravere davantage de recettes Dans nombre de pays les normes sanitaires et phytosanitaires creacuteent des obstacles que les pays en deacuteveloppement doivent surmonter pour pouvoir vendre leurs marchandises sur ces marcheacutes Agrave cet effet lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est essentielle En outre la Finlande soutient lrsquoadoption et la mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges qui apporte aux pays en deacuteveloppement des avantages concrets en reacuteduisant les lourdeurs administratives et les coucircts de lrsquoactiviteacute des entreprises

La Finlande attache une grande valeur au systegraveme commercial multilateacuteral de lrsquoOMC fondeacute sur des regravegles Notre

soutien agrave lrsquoassistance technique offerte par lrsquoOMC aide agrave maintenir et agrave renforcer ce systegraveme en reacuteduisant les oppositions non neacutecessaires aux regravegles et le non-respect de celles-ci La coopeacuteration avec lrsquoassistance technique de lrsquoOMC fonctionne donc au beacuteneacutefice de tous

Aborder les deacutefis du commerce sous des angles multiples La politique de la Finlande en matiegravere de deacuteveloppement vise agrave eacuteradiquer lrsquoextrecircme pauvreteacute et agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes Il est tregraves important pour nous drsquoaider les eacuteconomies en deacuteveloppement agrave creacuteer des emplois accroicirctre les moyens de subsistance et ameacuteliorer le bien-ecirctre des personnes

Tous les pays ont besoin du commerce international et des recettes geacuteneacutereacutees par celui-ci Pour les pays en deacuteveloppement lrsquoassistance technique de lrsquoOrganisation mondiale du commerce est un moyen privileacutegieacute de renforcer leurs propres capaciteacutes humaines et institutionnelles afin de comprendre et drsquoanalyser des questions complexes de politique commerciale planeacutetaire et de srsquoengager agrave cet eacutegard

Le soutien de la Finlande agrave lrsquoassistance technique de lrsquoOMC est reacuteparti dans trois fonds le Fonds global

Finlande

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2003

10 033 070 CHF

En outre lrsquoAutriche a eacutegalement apporteacute son soutien au Meacutecanisme pour lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges de lrsquoOMC De fait la toute premiegravere contribution au meacutecanisme apregraves sa mise en place provenait de lrsquoAutriche et avait pour but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les PMA agrave mettre en œuvre cet accord majeur

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2002

4 400 000 CHF

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

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542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 10: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

10 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Lituanie

CONTRIBUTIONS TOTALES AU FONDS GLOBAL DrsquoAFFECTATION SPEacuteCIALE POUR LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE DEPUIS

2006

316 676 CHF

permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC de beacuteneacuteficier drsquoun environnement commercial plus stable et plus preacutevisible Agrave cet eacutegard les activiteacutes de lrsquoOMC en matiegravere drsquoassistance technique et de renforcement des capaciteacutes apportent une immense valeur ajouteacutee tant pour les pays acceacutedant agrave lrsquoOrganisation que pour ceux qui en sont deacutejagrave Membres

Ayant acceacutedeacute agrave lrsquoOMC en 2001 la Lituanie contribue aux programmes drsquoassistance technique de lrsquoOMC depuis plus drsquoune deacutecennie Au cours de cette peacuteriode outre ses contributions financiegraveres le gouvernement lituanien a financeacute et organiseacute un atelier reacutegional sur la facilitation des eacutechanges

La mise en œuvre de lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges reste

une grande prioriteacute pour la Lituanie en raison des gains importants qui en deacutecoulent pour lrsquointeacutegration eacuteconomique et reacutegionale Crsquoest pourquoi il srsquoagit eacutegalement drsquoun axe majeur de lrsquoaide lieacutee au commerce fournie par la Lituanie sous la forme de programmes de deacuteveloppement tant bilateacuteraux que multilateacuteraux

Pour un commerce international ouvert eacutequitable et inclusifLa Lituanie croit fermement dans un commerce international ouvert eacutequitable et inclusif qursquoelle considegravere comme un important instrument de soutien agrave la croissance eacuteconomique et au deacuteveloppement renforccedilant le bien-ecirctre social et permettant agrave des entreprises de toutes tailles de trouver leur place dans le reacuteseau commercial planeacutetaire En tant que petite eacuteconomie ouverte la Lituanie attache une grande importance au renforcement et agrave lrsquoapprofondissement de la compreacutehension des regravegles commerciales multilateacuterales qui

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

httpswwwfacebookcomWTOECampus

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httpswwwyoutubecomcWTOECAMPUS

httpswwwinstagramcomwto_learning

Page 11: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 11

Pourquoi les notifications sont-elles importantes

Les obligations en matiegravere de notification agrave lrsquoOMC sont lieacutees au principe de transparence Les notifications sont neacutecessaires pour suivre la mise en œuvre des lois et reacuteglementations concernant lrsquoOMC par tous les Membres de lrsquoOrganisation De mecircme les notifications permettent agrave tous les Membres de lrsquoOMC drsquoecirctre informeacutes des politiques des autres Membres qui touchent au commerce Enfin les notifications renforcent la preacutevisibiliteacute et la certitude et donc le deacuteveloppement des eacutechanges

Quels sont les problegravemes des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassistance technique en ce qui concerne les notifications

Certains pays en deacuteveloppement et PMA Membres rencontrent drsquoimportantes difficulteacutes pour srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification au titre des divers Accords de lrsquoOMC Deux des

LrsquoASSISTANCE TECHNIQUE LIEacuteE AUX OBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

raisons les plus souvent citeacutees sont les suivantes le manque de compeacutetences techniques dont deacutecoule une compreacutehension limiteacutee des obligations en matiegravere de notification au titre des diffeacuterents Accords et lrsquoinsuffisance de la coordination au sein des diffeacuterentes institutions nationales et entre celles-ci Afin de pallier le manque de compeacutetences techniques des activiteacutes nationales consacreacutees aux notifications sont organiseacutees sur demande au niveau national pour renforcer les capaciteacutes des pays concerneacutes et les aider agrave srsquoacquitter de leurs obligations en la matiegravere

Le cas de lrsquoAfrique

la reacutegion Afrique Il est pertinent de srsquointerroger sur la raison de ce faible nombre de demandes eacutetant donneacute que la plupart des pays de la reacutegion peinent agrave srsquoacquitter de leurs obligations en matiegravere de notification

Que peut-on faireLe point de deacutepart consiste donc agrave accroicirctre la prise de conscience du problegraveme dans les pays africains de la mecircme maniegravere que le processus drsquoexamen des politiques commerciales agit comme un signal drsquoalarme en ce qui concerne la situation drsquoun pays au regard de ses obligations en matiegravere de notification

La solution la plus immeacutediate pourrait ecirctre drsquointeacutegrer les notifications relevant drsquoAccords de lrsquoOMC speacutecifiques dans les modules de formation preacutevus pour chaque activiteacute nationale ou reacutegionale qui serait organiseacutee sur le sujet consideacutereacute Pour des sujets speacutecifiques comme lrsquoagriculture les mesures SPS et les OTC on pourrait preacutevoir drsquoincorporer systeacutematiquement les notifications en tant qursquoeacuteleacutement important dans les modules de formation consacreacutes agrave ces sujets tant pour les activiteacutes nationales que pour les activiteacutes reacutegionales en Afrique Les Divisions du Secreacutetariat chargeacutees de ces domaines ont reacutealiseacute des publications sur les proceacutedures de notification et ces publications pourraient constituer un eacuteleacutement essentiel de la formation sur ces sujets

ASSISTANCE TECHNIQUE RENFORCEacuteE SUR LESOBLIGATIONS EN MATIEgraveRE DE NOTIFICATION

COURSTHEacuteMATIQUES

Agrave GENEgraveVE

ACTIVITEacuteSNATIONALES

ACTIVITEacuteSREacuteGIONALES

13 DEMANDES DrsquoACTIVITEacute NATIONALE SUR LES NOTIFICATIONS ENTRE

2015-2018

DOSSIER SPEacuteCIAL

Pendant la peacuteriode 2015-2018 treize (13) demandes nationales concernant les notifications ont eacuteteacute reccedilues de

12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

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De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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12 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Outre les efforts ainsi deacuteployeacutes sur le plan national et reacutegional les cours theacutematiques dispenseacutes agrave Genegraveve qui sont ouverts agrave tous les pays Membres et observateurs en deacuteveloppement et moins avanceacutes comportent eux aussi un eacuteleacutement concernant les notifications chaque fois qursquoils ont

avancer les neacutegociations notamment sur les questions de deacuteveloppement inteacuteressant lrsquoAfrique et de promouvoir lrsquoOMC en tant que bien commun

Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le Secreacutetariat de lrsquoOMC a fourni aux membres du Groupe africain une assistance technique concernant divers Accords

de lrsquoOMC y compris dans le domaine des techniques de neacutegociation

Un membre a indiqueacute que lrsquoatelier national sur les prescriptions de lrsquoOMC en matiegravere de notification par exemple avait permis de dispenser avec succegraves une formation destineacutee aux fonctionnaires de diffeacuterents

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DU GROUPE AFRICAIN Agrave LrsquoOMC

M Xavier Carim Ambassadeur drsquoAfrique du Sud aupregraves de lrsquoOMC et Coordonnateur du Groupe africain agrave lrsquoOMC

pour sujet un Accord preacutevoyant une obligation de notification

De cette faccedilon les activiteacutes nationales pourraient beacuteneacuteficier drsquoune plus grande diffusion et favoriser lrsquoesprit de concertation entre ministegraveres ce qui est essentiel dans le processus

de notification Les demandes drsquoactiviteacutes nationales consacreacutees aux notifications constitueraient donc pour les pays de la reacutegion qui beacuteneacuteficient de lrsquoassistance technique le principal moyen de sensibiliser au mieux le plus grand nombre possible de parties prenantes

Lrsquoassistance technique fournie sous diffeacuterentes formes par lrsquoIFCT pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles est consideacutereacutee comme utile par le Groupe africain Les Membres reconnaissent qursquoil existe une dispariteacute entre la techniciteacute des Accords de lrsquoOMC et les capaciteacutes dont disposent leurs fonctionnaires nationaux pour prendre en charge lrsquoadministration la reacuteglementation et les neacutegociations concernant ces Accords

Il semble que lrsquoeacutelimination de cette dispariteacute renforcera les capaciteacutes en matiegravere de reacuteglementation inteacuterieure et de neacutegociation en vue drsquoune mise en œuvre approprieacutee des diffeacuterents Accords dans lrsquointeacuterecirct de tous En outre le renforcement des capaciteacutes de neacutegociation qui fait lrsquoobjet de divers programmes est tregraves appreacutecieacute comme moyen de contribuer agrave creacuteer des conditions eacutegales avec les Membres ayant acquis des compeacutetences avanceacutees dans ce domaine Agrave cet eacutegard nos Membres demandent la poursuite et lrsquoaccroissement de lrsquoassistance technique pour renforcer les capaciteacutes institutionnelles afin de faire

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

httpswwwfacebookcomWTOECampus

httpstwittercomwtoecampus

httpswwwlinkedincomschoolwtoecampus

httpswwwyoutubecomcWTOECAMPUS

httpswwwinstagramcomwto_learning

Page 13: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 13

organismes participant au processus de notification afin de les familiariser avec des prescriptions et des modes de preacutesentation speacutecifiques dans ce domaine Agrave la suite de cet atelier ils agissent deacutesormais en pleine conformiteacute avec les prescriptions concernant les notifications agrave lrsquoOMC Un autre membre a indiqueacute que lrsquoassistance technique avait non seulement aideacute les fonctionnaires agrave ameacuteliorer leurs

COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LrsquoOMC

connaissances dans les diffeacuterents domaines de speacutecialisation mais aussi permis aux institutions de tirer parti des possibiliteacutes offertes par le systegraveme commercial multilateacuteral en faveur des populations

Il importe que lrsquoassistance technique et le renforcement des capaciteacutes soient davantage adapteacutes speacutecifiquement aux exigences et aux besoins

Quels sont les objectifs des cours

Les cours avanceacutes ont pour objectif de renforcer lrsquoautonomie des participants dans la conduite des travaux lieacutes agrave lrsquoOMC avec les impeacuteratifs suivants

particuliers des Membres africains en reconnaissant la neacutecessiteacute drsquoassurer la coheacuterence tout en garantissant que les objectifs de neacutegociation du Groupe africain agrave lrsquoOMC soutiennent pleinement les objectifs de la zone de libre-eacutechange continentale africaine (AfCFTA) en vue de lrsquoindustrialisation de la transformation structurelle et de lrsquointeacutegration du continent pour le beacuteneacutefice de tous

La formation la plus avanceacutee qursquooffre lrsquoInstitut dans le cadre des activiteacutes drsquoapprentissage progressif de lrsquoOMC est assureacutee par les cours avanceacutes de politique commerciale qui durent huit semaines Ces cours sont dispenseacutes au siegravege de lrsquoOMC agrave Genegraveve et reccediloivent le soutien de parrains issus de la communauteacute internationale

Qui peut participer agrave un cours avanceacuteLes cours avanceacutes sont destineacutes agrave des fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux lieacutes agrave lrsquoOMC et possegravedent deacutejagrave une bonne connaissance geacuteneacuterale du systegraveme et des Accords de lrsquoOMC Ces cours ayant un caractegravere appliqueacute on attend des destinataires une participation active pendant tout leur deacuteroulement afin de consolider encore leurs connaissances et de deacutevelopper des compeacutetences nouvelles par la pratique et par lrsquoapprentissage fondeacute sur des eacutetudes de cas

Renforcer les compeacutetences en

matiegravere danalyse et de neacutegociation

pour participer agrave la formulation agrave la mise en œuvre au suivi et agrave la

surveillance des politiques commerciales aux

neacutegociations agrave lOMC ou au regraveglement des

diffeacuterends

Encourager lesprit critique

pour eacutetudier les liens entre les regravegles et

disciplines de lOMC et les politiques et inteacuterecircts

commerciaux nationaux dans le cadre du

systegraveme commercial multilateacuteral

14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

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SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

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ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

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De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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14 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

Quel est le contenu des coursLes cours comprennent une seacuterie de modules interactifs ndash avec des confeacuterences des exercices et des simulations portant sur lrsquoensemble des domaines de travail de lrsquoOMC Les aspects juridiques et eacuteconomiques des regravegles et disciplines de lrsquoOrganisation sont examineacutes dans le cadre de seacuteances interactives centreacutees sur des eacutetudes de cas des simulations et des exercices y

15egraveme cours avanceacute de politique commerciale Genegraveve octobre-novembre 2018

compris lrsquoutilisation pratique des bases de donneacutees et des outils analytiques de lrsquoOMC disponibles en ligne Des tables rondes servent de plates-formes pour des eacutechanges pratiques pour le partage dexpeacuterience et de meilleures pratiques et pour des deacutebats sur des sujets drsquoactualiteacute concernant le commerce

Les cours comprennent eacutegalement des visites aupregraves drsquoautres organisations internationales actives dans des

domaines lieacutes au commerce ainsi que la possibiliteacute drsquoassister agrave certaines reacuteunions des organes de lrsquoOMC et agrave des seacuteances drsquoinformation sur les travaux en cours agrave lrsquoOMC Enfin il est habituel que des contacts soient eacutetablis avec des fonctionnaires du Secreacutetariat de lrsquoOMC avec des deacuteleacutegueacutes et des repreacutesentants des Missions et avec drsquoautres organisations internationales

24 COURS

542 PARTICIPANTS

FORMEacuteS

REacuteALISATIONS DEPUIS 2011

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 15

LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

16 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

httpswwwfacebookcomWTOECampus

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LES RETOURS DrsquoINFORMATION DES PARRAINS SUR LES COURS AVANCEacuteS DE POLITIQUE COMMERCIALE

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

SE M D Castillo Ambassadeur du Honduras

Cours avanceacute de politique commerciale en espagnol (juin-juillet 2018)Jrsquoai lrsquohonneur drsquoexercer les fonctions drsquoAmbassadeur et Repreacutesentant permanent du Honduras aupregraves de lrsquoOrganisation mondiale du commerce depuis un peu plus de 20 ans et jrsquoai eu cette anneacutee le privilegravege de parrainer le Cours avanceacute de politique commerciale 2018 auquel ont participeacute des fonctionnaires de 13 pays de la reacutegion Ameacuterique latine

Agrave lrsquoheure actuelle lrsquoOrganisation traverse une phase inteacuteressante pour ne pas dire deacutelicate et complexe Agrave cet eacutegard lrsquointeacuterecirct montreacute par les participants pour les questions traiteacutees par lrsquoOMC ainsi que pour lrsquoavenir de celle-ci a retenu mon attention

Jrsquoai pu ainsi me rendre compte que le systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles a un avenir prometteur parmi les repreacutesentants des nouvelles geacuteneacuterations en particulier chez ceux qui sont en poste dans les capitales et envisageant le deacuteveloppement de leur pays lrsquoacceacuteleacuteration de la croissance eacuteconomique et lrsquoameacutelioration des conditions de vie de leurs concitoyens au moyen drsquoune meilleure inteacutegration dans le commerce international

Il mrsquoa eacuteteacute tregraves agreacuteable de voir lrsquointeacuterecirct montreacute par mes laquofilleulsraquo avec lesquels en ma qualiteacute de parrain jrsquoai pu partager notamment des anecdotes et des expeacuteriences sur la vie dans ce monde du commerce qui se transforme de jour en jour eacutetant entendu qursquoil est indispensable de transmettre notre savoir pour ameacuteliorer la marche de la mondialisation planeacutetaire et son expansion

Compte tenu de lrsquoimportance que revecirct ce type drsquoassistance technique pour les pays en deacuteveloppement jrsquoappelle les donateurs agrave continuer drsquoapporter leur soutien financier eacutetant donneacute que celui-ci permet aux fonctionnaires de nos capitales de se former et drsquoaffronter les deacutefis preacutesenteacutes par le commerce sous toutes ses formes dans nos eacuteconomies et sur nos marcheacutes

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SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

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ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

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De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

Cours avanceacute de politique commerciale en anglais (octobre-novembre 2018)La Suegravede soutient reacutesolument un systegraveme commercial multilateacuteral fondeacute sur des regravegles dans le cadre de lrsquoOMC Le commerce international joue depuis longtemps et aujourdrsquohui encore un rocircle important dans la socieacuteteacute sueacutedoise Les pays peuvent mieux se porter gracircce au commerce En mecircme temps il importe de souligner que le commerce nrsquoest pas une solution instantaneacutee pour le deacuteveloppement Jrsquoestime qursquoil est de mon devoir en tant qursquoAmbassadeur aupregraves de lrsquoOMC drsquoexpliquer en quoi la Suegravede a agi judicieusement pour devenir une nation commerccedilante modeste par sa taille mais importante et drsquoen tirer les enseignements

Un autre objectif ancreacute profondeacutement dans la politique geacuteneacuterale de la Suegravede consiste agrave aider les autres pays dans leur deacuteveloppement LrsquoAide pour le commerce a eacuteteacute lanceacutee par la Suegravede en 2005 dans le but drsquoaider les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes agrave devenir des acteurs du commerce Les cours avanceacutes de politique commerciale de lrsquoOMC en sont un exemple pratique Depuis leur deacutemarrage en 2010 la Suegravede soutient fermement leur reacutealisation Il est tregraves important de donner

agrave des fonctionnaires du monde entier la possibiliteacute de venir agrave Genegraveve pour apprendre aupregraves des personnes travaillant avec lrsquoOMC Lorsque lrsquoon mrsquoa offert de devenir le parrain du cours avanceacute de politique commerciale de cette anneacutee jrsquoai consideacutereacute cette proposition comme un honneur pour moi Je suis plus qursquoheureux si je peux aider en racontant mon histoire et en donnant un aperccedilu de mon travail voire en suscitant des vocations

SE M M Anzeacuten Ambassadeur de Suegravede

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juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

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ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

20 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019

De plus amples renseignements sur les activiteacutes dATLC de lOMC figurent agrave ladressewwwwtoorg Assistance technique

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Page 17: Bulletin d’information - World Trade Organization2 | IFCT - Bulletin d'information Mars 2019 La promotion 2019 des jeunes professionnels de l’OMC, janvier 2019 En 2018, des professionnels

Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 17

juridiques et leurs effets eacuteconomiques et leurs implications conjointes pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales Jrsquoai beaucoup appreacutecieacute lrsquointeraction avec les participants au cours et jrsquoai eacuteteacute heureux de contribuer agrave celui-ci

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

SE M G Muylle Ambassadeur de Belgique

Cours avanceacute de politique commerciale en franccedilais (juin-juillet 2017)Jrsquoai eu le privilegravege drsquoecirctre le parrain du Cours avanceacute de politique commerciale 2017 de lrsquoOMC Il importait dans le cadre de ma mission de soutenir cette activiteacute de formation car les cours avanceacutes jouent un rocircle irremplaccedilable dans la politique drsquoapprentissage de lrsquoOMC

Ce qui mrsquoa sembleacute faire la diffeacuterence crsquoest le caractegravere pratique des cours avanceacutes et leur orientation Aucun autre cours ne place autant lrsquoaccent sur le deacuteveloppement des capaciteacutes des participants agrave reacutefleacutechir sur des problegravemes complexes Pour des fonctionnaires gouvernementaux des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes (experts en poste dans les capitales et traitant des questions en lien avec lrsquoOMC ou deacuteleacutegueacutes en poste dans les missions agrave Genegraveve chargeacutes agrave titre geacuteneacuteral des affaires relatives agrave lrsquoOrganisation) chaque cours avanceacute repreacutesente une veacuteritable occasion drsquoexaminer les relations horizontales entre les regravegles de lrsquoOMC entre leurs aspects

18 | IFCT - Bulletin dinformation Mars 2019 Mars 2019 IFCT - Bulletin dinformation | 19

ACTIVITEacuteS PREacuteVUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019

Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

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Intituleacute (et reacutesumeacute de lrsquoactiviteacute) Pays hocircte Date de deacutebut Date de fin Sujet

Atelier reacutegional de lrsquoOMC de renforcement des capaciteacutes sur le commerce et lrsquoenvironnement Saint-Kitts-et-Nevis 1412019 1712019 Environnement

Visite preacuteparatoire sur site au Peacuterou (22-24 janvier 2019) pour le choix drsquoun partenaire Peacuterou 2212019 2412019 Autres

Seacuteminaire national sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services (AGCS) Beacutelarus 2212019 2412019 Services

16egraveme Cours avanceacute de politique commerciale de lrsquoOMC (en anglais) Suisse 2812019 2232019 Geacuteneacuteraliteacutes

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation et les notifications Myanmar 2912019 122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Seacuteminaire national de lrsquoOMC sur lrsquoAccord geacuteneacuteral sur le commerce des services Maurice 2912019 3112019 Services

Atelier sur les tendances mondiales pouvant avoir une incidence sur le programme de la SACU en matiegravere de commerce Afrique du Sud 3012019 3112019 Autres

Confeacuterence des chercheurs asiatiques sur la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquoinnovation Malaisie 3112019 122019 ADPIC

Atelier national sur lrsquoAccord sur la facilitation des eacutechanges pour le Honduras Honduras 422019 622019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Regraveglement des diffeacuterends Atelier reacutegional OMCFMI-CEF sur le regraveglement des diffeacuterends pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 422019 722019 Regraveglement des diffeacuterends

Cours avanceacute sur les regravegles drsquoaccession agrave lrsquoOMC Suisse 422019 1522019 Accessions

Seacuteminaire du la diffusion des reacutesultats du quatriegraveme examen de la politique commerciale du Peacuterou Peacuterou 522019 722019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national de lrsquoOMC sur le commerce eacutelectronique Madagascar 622019 722019 Commerce eacutelectronique

Atelier national sur lrsquoOMC et le systegraveme commercial multilateacuteral agrave lrsquointention des parlementaires Inde 722019 822019 Autres

Atelier sur la mise en œuvre de lrsquoarticle 662 de lrsquoAccord sur les ADPIC Suisse 1122019 1322019 ADPIC

Cours reacutegional de politique commerciale de lrsquoOMC agrave lrsquointention des pays africains francophones Cocircte drsquoIvoire 1822019 1242019 Autres

Atelier national de lrsquoOMC sur les licences drsquoimportation Bahreiumln Royaume de 1922019 2122019 Accegraves aux marcheacutes pour le commerce des marchandises

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAsie Singapour 2322019 2722019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier de lrsquoOMC sur la conduite des enquecirctes antidumping et des enquecirctes en matiegravere de droits compensateurs Jamaiumlque 2522019 2822019 Mesures correctives commerciales

Programme franco-irlandais de stages pour les missions - Aide en faveur des missions permanentes des pays en deacuteveloppement (FIMIP) Suisse 432019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche destineacute aux fonctionnaires gouvernementaux de certains pays arabes Oman 1132019 1332019 Mesures correctives commerciales

Cours avanceacute OMPI-OMC sur la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1132019 2232019 ADPIC

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les marcheacutes publics agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine Mexique 1332019 1532019 ADPIC

Seacuteance theacutematique sur les mesures SPS Suisse 1832019 1932019 Normes (SPS OTC)

Programme de stages des Pays-Bas (NTP) Suisse 142019 13122019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier reacutegional sur les subventions agrave la pecircche El Salvador 842019 1042019 Mesures correctives commerciales

Atelier reacutegional de lrsquoOMC sur les obstacles techniques au commerce pour les pays drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 942019 1142019 Standards (SPS TBT)

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA Eacutetat-Unis drsquoAmeacuterique 1042019 1442019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier reacutegional avanceacute OMCFMI-CEF sur les marcheacutes publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient Koweiumlt Eacutetat du 1642019 1842019 Marcheacutes publics

Concours de plaidoirie 2019 organiseacute par lrsquoELSA ndash Session reacutegionale pour lrsquoAfrique Kenya 2342019 2742019 Regraveglement des diffeacuterends

Atelier avanceacute sur les notifications concernant lrsquoagriculture Suisse 3042019 352019 Agriculture

Atelier reacutegional agrave lrsquointention des parlementaires drsquoEurope centrale et orientale drsquoAsie centrale et du Caucase Autriche 2752019 2952019 Geacuteneacuteraliteacutes

Atelier national sur cours avanceacute sur le commerce des services Philippines 1762019 1962019 Services

Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle Suisse 1762019 2762019 ADPIC

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