BULLETIN DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

16 mai 2003, lâcher de ballons devant le Sénat dans les jardins du Luxembourg à l’occasion des 20 ans de la Ligue au cours de l’opération 24 h pour sauver 24 vies (photo Ligue)

Ligue Contre la Violence Routière 15 rue Jobbé-Duval - 75015 PARIS - Tél. : 01.45.32.91.00 - Fax : 01.45.32.91.01 Abonnement annuel : 12 € - juillet 2003 – septembre 2003

N° 57

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 2

Sommaire Le point sur les boîtes noires......................................................................................................... 2 Éditorial ........................................................................................................................................ 3 Compte rendu de l'Assemblée générale du 14 juin 2003 .............................................................. 4 Compte rendu de l'opération 24 heures pour sauver 24 vies......................................................... 5 Opérations organisées par les associations départementales de la Ligue lors des journées des 16 et 17 mai 2003.................................................................................................................... 6 La loi renforçant la lutte contre la violence routière (loi Perben), avancées et limites ................ 10 Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile ......................................................... 12 Accidents 2002 : Classement des départements ........................................................................... 14 Évaluation des tués : 1994 – 2002 ................................................................................................ 16 Quelques décisions de justice récentes.......................................................................................... 17 Détresse au bout de la route ! hommage à Amina et à Bertrand ................................................... 18 Témoignage ................................................................................................................................... 19 En bref ........................................................................................................................................... 20 Note de lecture .............................................................................................................................. 21 Compte rendu du dernier CNSR - Ceintures pour cars - Visibilité des enfants le soir et à l'aube 22 Associations départementales ....................................................................................................... 23 Conseil d'Administration, Bureau National, Délégués Régionaux, Bulletin d'Adhésion ............. 24

Le point sur les boîtes noires Jean-Yves Lamant a poursuivi activement notre projet de convaincre les acteurs concernés et de réaliser prochainement une opération pilote par les volontaires de la Ligue. Rappelons que la boîte noire mémorise les données en cas d'accident : vitesse et accélérations essentiellement, mais aussi les dernières manœuvres. Une réunion a eu lieu à Stuttgart le 5 mai 2003 entre le professeur Günter Sabow (IVU : Institut für Verkehr und Umwelt) directeur, M. Ralf-Roland Schmidt-Cotta (Siemens VDO) chargé des relations internationales et Jean-Yves Lamant (Ligue contre la violence routière) pour présenter la démarche française de la Ligue, et recueillir l'expérience allemande.

Un communiqué de presse a été adressé à l'AFP le 15 mai, à la suite duquel un article détaillé est paru dans Le Point le 23 mai sous la signature de Neijma Hamdoui. Des passages du communiqué de presse de Jean-Yves Lamant ont été repris : "Trop de procès sont classés sans suite faute de pouvoir mesurer la vitesse des conducteurs au moment de l'accident, ce qui alimente un fort sentiment d'impunité chez les chauffards".

Jean-Yves Lamant a participé à une réunion le 26 août 2003 avec des représentants de Siemens VDO et de MMA en vue d'équiper 3 000 à 5 000 véhicules de clients de MMA. Le prix, en cours de négociation, serait partagé entre MMA et Siemens. La Ligue propose que dans chaque département, 2 ou 3 adhérents équipent leurs véhicules, sur des crédits PDASR. Il est essentiel que notre discours sur la boîte noire soit axé sur le fait que c'est un mémoriseur des données en cas d'accident et non un "mouchard" du genre tachychronographe présents sur les poids lourds. En effet, de la présentation positive qui en sera faite dépendra une acceptation de l'opinion publique.

LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 15 Rue Jobbé Duval - 75015 PARIS Tél. : 01.45.32.91.00 - Fax. : 01.45.32.91.01

e-mail : secretariat@violenceroutiere.org - Site Internet : www.violenceroutiere.org LA LIGUE EST MEMBRE DE LA FEDERATION EUROPEENNE DES VICTIMES DE LA ROUTE (F.E.V.R.)

Directeur de la publication : Jacques ROBIN Saisie et mise en page : Maria MÉRIAU

Comité de rédaction : Martine BLATIN, Geneviève JURGENSEN, André KLARSFELD, Jean-Yves LAMANT, Philippe LAVILLE, Chantal PERRICHON, Gérard PETIN, Jacques ROBIN, Odile VAN HÉE.

Imprimerie : Compédit-Beauregard - 61600 La Ferté Macé N° CPPAP : 67845 - ISSN : 0297-5874

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Editorial L’Europe de la vie plutôt que l’Europe de l’euro ! Les politiques décident, Les législateurs légifèrent, Les médias relayent, Les policiers et les gendarmes contrôlent, Les parquets requièrent, Les juges sanctionnent, Que font les constructeurs ?

Indifférents à la saturation de tous ceux qui ne demandent rien d’autre aux voitures que de les transporter en

toute sécurité, indifférents à ceux qui n’ont pas besoin d’être rassurés par la pseudo-domination d’un engin inutilement rapide, ils se contentent d’attendre le jour où les états européens prendront LA décision d’interdire la mise en circulation de ces voitures tueuses. Pour l’heure, toutes les manœuvres dilatoires sont bonnes, tous les arguments fallacieux avancés. Souvenons–nous : dans les années 80 la France a été le pays leader pour limiter la vitesse des poids lourds. Ces limitations n’entraînèrent aucun préjudice économique, contrairement aux prévisions pessimistes des opposants à cette mesure. Bien au contraire les pays voisins ont appliqué peu après une législation identique.

Le 3ème Plan d’Action de Sécurité Routière pour l'Europe vient d’être adopté : il a pour objectif de diviser par deux le nombre des morts et des blessés avant 2010. La France ne pourrait-elle pas jouer comme dans les années 80 un rôle prépondérant pour prendre la seule mesure qui puisse s’attaquer à "l’ennemi public n°1" : la vitesse ?

Chaque année : 40 000 tués et 1 700 000 blessés*

Seront–ils une raison suffisante pour que les constructeurs privilégient l’Europe de la vie plutôt que l’Europe de l’euro ?

Les firmes allemandes imposent leur déni de la réalité en niant le rôle primordial de la vitesse dans les accidents. Pour justifier la vente de leurs bolides, elles font du lobbying pour la non-limitation de la vitesse sur la moitié de leurs autoroutes ; alors, question naïve : pourquoi empêchent elles la diffusion des statistiques des accidents sur ces voies sans limitation ?

Dans la chaîne des responsabilités pour lutter contre la violence routière, notre association jouera son rôle comme elle l’a toujours fait depuis 20 ans. On nous a parfois accusés d’être des utopistes, mais ce que nous vivons quotidiennement à la Ligue n’incline pas au rêve : nous sommes hélas en prise directe avec la réalité qui est omniprésente dans nos décisions. Les faits sont têtus et nous sommes tenaces. Notre combat a toujours été d’avant-garde. Dès la rentrée, nous lancerons notre opération boîtes noires.

Messieurs les constructeurs, j’espère que vous avez passé de bonnes vacances... en famille ! Ce n’est malheureusement plus le lot de tous.

Je dédie ce numéro de Pondération à Didier Bourgeat, Laurent Broquet, Patrick Duc, Eric Duveau, José

Garrido, les pompiers de Loriol, ainsi qu'à Fanny, Julien et Anthony piétons et cycliste fauchés à Talange, et Anaëlle, Maëva et Jenny qui attendaient l'autobus à Vitry. Les uns et les autres furent les victimes de chauffards adeptes de bolides, fleurons de l'industrie triomphante, célébrés par la presse en délire, et cyniquement conçus pour atteindre sans difficulté les vitesses interdites. Les vitesses furent atteintes, les victimes aussi.

Chantal Perrichon Présidente de la Ligue contre la violence routière

* Chiffres publiés par la Commission Européenne en juin 2003

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Compte rendu de l'assemblée générale du 14 juin 2003 Comme chaque année, la Ligue à tenu son Assemblée Générale à Paris le 14 juin 2003. Chantal PERRICHON souhaite la bienvenue à tous les participants et regrette l'absence justifiée de militants particulièrement actifs à la ligue, encore sur le terrain aujourd'hui. Cette assemblée générale est dédiée à Philippe Pinet, motard respectueux des règles, tué par un chauffeur qui les a bafouées. Odile Van Hée présente le rapport d'activité 2002 : Nos réunions au cours de l'année 2002 : - Les membres du bureau se sont réunis sept fois - Les membres du conseil d'administration se sont réunis trois fois. - L'assemblée générale s'est tenue les 8 et 9 juin 2002. - La Ligue fait partie du Conseil national de sécurité routière

qui s'est réuni 3 fois. La Ligue était présente à l'assemblée générale de la F.E.V.R les 18 et 19 octobre 2002 à Vienne (Autriche). Nos rendez-vous et actions : – Très forte mobilisation de la Ligue contre la loi d'amnistie : interpellation des candidats à l'élection présidentielle, puis aux législatives. – Geneviève Jurgensen a été reçue, à sa demande, par M. Macqueron, responsable du département santé, gestion prévention des risques EDF-GDF pour un éventuel partenariat "boîtes-noires". La même démarche a été effectuée chez Norauto, à leur demande. – Participation à la journée "drogue et conduite" organisée par une association de médecins. – Rencontre avec Cofiroute (à leur demande) pour sensibiliser leurs cadres à la sécurité routière. – En juin 2002, Chantal Perrichon est élue présidente de la Ligue. – Présence de Geneviève Jurgensen et de Chantal Perrichon à la conférence de presse donnée par M. Gilles de Robien, nouveau ministre des transports. – Le 26 septembre 2002, Chantal et Geneviève ont été reçues à l'Élysée, à la demande de M. Dupré la Tour, conseiller technique transports de M. Jacques Chirac. – Le 8 octobre 2002 M. Dominique Perben, ministre de la justice, a également reçu Chantal et Geneviève. Il a insisté sur la future mise en place de l'automatisation de la chaîne contrôle-sanction. – Premier rendez-vous au ministère de l'Intérieur avec M. Appaire, chef de cabinet de Nicolas Sarkozy. – Geneviève Jurgensen est intervenue, dans le cadre d'une journée sécurité routière, à l'école nationale de la magistrature devant la promotion des auditeurs de première année. – Chantal Perrichon et Odile Van Hée ont participé à la réunion organisée par M. Perben, ministre de la justice. Il souhaitait faire le point avec les associations de familles de victimes. – Chantal et Odile ont rencontré M. Jacob, ministre de la famille, et ont attiré son attention sur le total abandon des familles de victimes de la route, sur la nécessité d'une meilleure formation du personnel à leur contact, d'une mise en place de cellules d'accueil. – La Ligue a rédigé cinq fiches qui ont été adressées à la D.S.C.R. avant le Conseil Interministériel de Sécurité Routière du 18 décembre 2002 (accueil des familles, boîte-noire, permis blanc, restaurer la légalité, financement de la sécurité routière en 2002). – Très nombreuses rencontres de Chantal Perrichon avec Grâce Ferreira (agence Publicis) pour la mise en place de l'opération "24 heures pour sauver 24 vies", nombreux rendez-vous avec les éventuels sponsors.

Dans le cadre de la commission "boîte-noire", Jean-Yves Lamant est en contact avec M.M.A. (compagnie d'assurance), Siemens V.D.O (fournisseur d'enregistreur de contexte d'accident) et la D.S.C.R Les travaux des 2 commissions ont été présentés au cours des débats. André Klarsfeld présente les travaux du groupe "restaurer la légalité sur la route " Pierre De Larminat présente le rapport financier approuvé par M Colibert, commissaire aux comptes. Chantal Perrichon présente le rapport d'orientation 2004 : Restaurer la légalité sur la route. Si le code de la route était respecté, ce serait au moins les trois-quarts des accidents corporels qui disparaîtraient du bilan. Pour être le plus efficace possible, notre combat doit s'exercer contre les deux causes majoritaires d’accidents : - l'excès de vitesse, - l'alcool et autres substances psychotropes (notamment les

drogues illicites) et pour protéger les usagers vulnérables, qui pour nous sont les piétons et les cyclistes. L'accueil des familles. Que nous ayons ou non vécu personnellement le drame de l'accident, nous avons le devoir de manifester notre solidarité envers ceux qui en sont encore et encore les victimes. Les médias. Enfin les médias sont aujourd'hui le moyen incontournable de faire passer notre message en direction à la fois de tous les utilisateurs de la route et des pouvoirs publics. Nos demandes spécifiques : - La généralisation de l'installation d'une boîte noire

(enregistreur des données de l'accident : vitesse…) sur tous les véhicules légers et les motocyclettes.

- La limitation à la construction de la vitesse de pointe des véhicules mis sur le marché et l'équipement progressif des véhicules déjà en service en limiteur de vitesse de pointe.

- La création d'une police spécialisée de la route, - La multiplication des contrôles et l'utilisation massive des

contrôles automatiques que la loi aujourd'hui permet. - L'intervention des cellules d'aide psychologique qui existent

auprès des préfectures dans tous les cas d'accident grave, quel que soit le nombre des victimes.

Des débats très riches ont suivi la présentation de ces différents rapports. L'assemblée procède au renouvellement des membres du conseil d'administration (voir composition page 24). Le nouveau conseil d'administration procède à l'élection des membres du bureau. Les membres sortants qui se représentent sont réélus, ainsi que Francine Cicurel, membre cofondateur de la Ligue. Chantal Perrichon est réélue Présidente. Ces points un peu formels sont nécessaires au fonctionnement de la fédération nationale. Ils ne reflètent pas toutes les actions de terrain grâce auxquelles la Ligue peut se faire connaître et entendre des politiques. C'est grâce à elles que la Ligue a, au bout de 20 ans, autant de crédibilité

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Compte rendu de l'opération "24 heures pour sauver 24 vies" Pour célébrer ses vingt années de combat, la Ligue contre la violence routière a organisé les 16 et 17 mai 2003 une grande mobilisation nationale et européenne. Les associations départementales de la Ligue ont relayé l'opération en région, en organisant diverses manifestations. À l'échelon national, le détail de l'opération a été le suivant : Minute de silence : vendredi 16 mai à 11 heures. L'association "Road Peace" en Angleterre et l'association "Stop accidentes" en Espagne ont relayé dans leur pays la minute de silence. En France, M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire avait annoncé dès le 2 avril lors de sa conférence de presse, que tous les enfants des établissements scolaires seraient invités à s'associer à cette minute de silence. Le BOEN n° 18 du 1er mai avait précisé cette information. L'association des Sociétés Françaises d'Autoroute a relayé cette minute de silence sur les ondes de radios autoroute, sur les panneaux à messages variables et aux péages autoroutiers où les barrières sont restées fermées une minute. La société ESSO a également invité tous ses agents, dans les différents sites en France, à respecter cette minute de silence, ainsi que la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers. Le MEDEF s'est également associé à cette minute. Au Sénat et dans les jardins du Luxembourg

Deux grands "kakémonos" (immenses banderoles) installés sur la façade sud du Sénat, aux couleurs de la Ligue, de Cofiroute, de M6, de RTL et de J.C Decaux, reprennent la création de la campagne d'affichage. Dans les jardins du Luxembourg attenant au Sénat : un lâcher de 8000 ballons, un lying de 500 personnes, dont une partie d'étudiants. Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, Gilles de Robien, ministre des Transports, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, se sont successivement exprimé devant des centaines d'enfants et d'adolescents pour leur signifier qu'ils comptaient sur eux pour mettre un terme aux violences routières. Serge Vinçon, vice-président du Sénat, a stigmatisé "les incompétences et les lâchetés" d'une génération dans ce domaine, avant que Xavier Darcos ne rappelle que la route est "la première cause de mort chez les jeunes". La cérémonie était présentée par Bernard de la Villardière, journaliste de M6, et Geneviève Jurgensen, pour la Ligue a lancé la minute de silence.

Colloque au Collège de France

Cl. Got, Ch. Perrichon, Cl. Haigneré

Le colloque s'est déroulé le 16 mai, sous l'égide du Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies et la Ligue contre la violence routière. Il invitait à l'exploration de l'action publique de sécurité routière, type de recherche directement axé sur la question de la réforme nécessaire de l'action publique de lutte contre la violence routière. En effet, le "qui, où, quand, comment" des accidents de la route, l'efficacité du port de la ceinture de sécurité ou le remplacement d'un croisement simple avec stop par un giratoire ont fait l'objet de nombreuses études. Il n'en est pas de même pour l'histoire de la lutte contre l'alcool au volant en tant que priorité pour les pouvoirs publics, les contradictions éventuelles entre la publicité automobile et les campagnes publiques télévisées de sécurité routière, ou l'organisation des forces de l'ordre pour lutter contre la violence routière. Ce colloque nous à permis d'entendre les interventions des chercheurs de l'INRETS, du CNRS, de plusieurs universités ainsi que Claude Got pour le CEESAR, et Michel Ternier, président de l'instance interministérielle pour son rapport sur l'évaluation des systèmes locaux de contrôle-sanction des infractions routières. A 11 h, Francine Cicurel rappelle la signification de la minute de silence qui est un instant de recueillement mais également le moment d’une prise de position personnelle vis-à-vis de la violence routière. Ce colloque inauguré par Claudie Haigneré, ministre de la Recherche a été animé gracieusement par François de Closets, le matin, et Bernard de la Villardière -l'après-midi- pour la Table Ronde qui réunissait : Chantal Perrichon (Présidente de la Ligue contre la violence routière), Rémy Heitz (Délégué Interministériel à la Sécurité Routière), Alexandre Moatti (Ingénieur en chef des mines, Conseiller pour les nouvelles technologies), Dominique Lebrun (Conseiller sécurité routière du Ministre de l'Équipement), Guy Bourgeois (Directeur Général de l'INRETS) Simone Bateman (Chargée de mission auprès du département Sciences de l'Homme et de la Société du CNRS), Armel de la Bourdonnaye (Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques du Ministère de l'Équipement et des Transports), Gabriel d'Annunzio (président Directeur Général de Cofiroute). Jean-Yves Lamant a annoncé officiellement la mise en place prochaine de l'expérimentation de la boîte noire avec deux partenaires : Siemens et MMA.

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Opérations organisées par les associations départementales de la Ligue lors des journées

des 16 et 17 mai 2003

Bas-Rhin Pour les 20 ans de notre association, le 17 mai 2003, la Ligue et la Deutsch Verkehrswacht ont formé une chaîne humaine sur le pont de l'Europe qui enjambe le Rhin entre Strasbourg et Kehl en Allemagne. Cette manifestation constitue un symbole pour cette journée du 17 mai qui s'est déroulée au niveau européen.

Sarthe La nouvelle association départementale de la Sarthe, avait choisi la ville de Mayet comme centre des manifestations du département à l'occasion des 20 ans de la Ligue, compte-tenu des importants travaux d'amélioration de la sécurité de la voirie réalisés par la municipalité : aménagement de la place, de plusieurs rues et du quartier scolaire, où d'autres projets sont prévus. À cette occasion, le 16 mai 2003, sur la place de l'Hôtel de Ville de Mayet, 24 chaises vides avaient été placées autour de la fontaine ainsi que les panneaux "qui a tué Nina ?" et l'épave d'une voiture d'un accident mortel récent. Des documents de la Ligue ont été distribués. Le président, Gilbert Allard, a rappelé publiquement les principaux objectifs de la Ligue "obtenir la limitation de la vitesse des véhicules dès leur fabrication et la généralisation de la boîte noire qui permet de retracer les circonstances d'un accident". Des interventions de la Ligue ont eu lieu dans plusieurs établissements scolaires de Mayet et du Mans, auprès du conseil municipal d'enfants de La Flèche, et sur l'aire de repos de l'autoroute A11 à Sargé.

Loir-et-Cher À l'occasion de la journée du 17 mai, une cinquantaine de chaises vides ont été placées par la Ligue devant le tribunal. Cinquante : c'est environ le nombre de tués annuel sur les routes du département. Jean-Luc Carl, interviewé par les médias déclarait que ce lieu n'était pas choisi par hasard : c'est un clin d'œil à un magistrat de Blois qui a la réputation d'être particulièrement clément sur les infractions. Sur les courriers adressés à tous les maires du département accompagnés d'un questionnaire, trente réponses sont revenues au siège de l'association départementale.

Ardèche A la Voulte, la récente association départementale a organisé une opération chaises vides, autour du giratoire sud : 46 chaises revêtues d'un maillot blanc représentaient les 46 tués en Ardèche en 2002. Deux mille tracts ont été distribués à cette occasion aux automobilistes par l'équipe de militants de Myriam Blanc, la présidente départementale de la Ligue.

Essonne Samedi 17 mai 2003, la Ligue a mis en place une voiture accidentée dans la rue piétonne de Juvisy. Mille tracts élaborés par les associations de quartier ont été distribués. Ces tracts reprenaient les thèmes de l'affiche "Qui a tué Nina ?". La présence de la voiture accidentée, sur laquelle avaient été disposées des affiches, a interpellé de nombreuses personnes en ce jour de marché, et un dialogue a pu être engagé avec une centaine de passants.

Loiret Du 12 au 21 mai 2003, la Ligue a élaboré un programme d'activité dans l'ensemble du département. Intervention toute une semaine à l'école Mermoz. Le message que Gérard Pétin a voulu faire passer près des enfants est "de les faire réfléchir pour qu'ils prennent conscience que la sécurité routière dépend aussi d'eux. En tant qu'usager, un enfant peut dire à ses parents qu'ils roulent trop vite. Et puis, il est le conducteur de demain." Pose de silhouettes à partir du 21 mai 2003 sur les routes départementales en partenariat avec le Conseil Général : 90 silhouettes au total dont 12 réalisées par les lycéens du Lycée Gaudier Brzeska de Saint Jean de Braye et 12 par ceux du lycée professionnel EREA d’Amilly. Conférence de presse, le 13 mai 2003, pour présenter l'opération "les 20 ans de la Ligue" et table ronde sur la sécurité des transports routiers.

Gard Marche pacifique le 17 mai 2003 à Nîmes : 118 personnes, représentant le nombre de morts dans ce département en 2002 ont défilé depuis les arènes de Nîmes jusqu'à la préfecture, où une gerbe a été déposée.

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Aveyron

Sur la place d'Armes de Rodez, 47 silhouettes noires ont été installées par la Ligue : l'image était très forte. Une voiture, une moto et un cyclomoteur accidentés ont été disposés près des silhouettes : "c'est une image que nous ne voulons plus voir, a souligné Christiane Poinsot. Malgré une nette amélioration constatée ces derniers mois, les raisons de notre combat demeurent".

(reproduction de la photo de "Centre Presse"

du 17 Mai 2003, avec l'accord du journal)

Morbihan

La Ligue du Morbihan a choisi, pour les 20 ans de l'association nationale, de s'adresser aux enfants d'une petite commune rurale : Augan et par leur intermédiaire, aussi aux adultes (parents, enseignants…) Deux pièces de théâtre ont été jouées le 16 mai 2003 à 18 h par les enfants des écoles d'Augan et des collèges de Ploërmel, avec la collaboration de l'association "Arts 2000" et de l'Institut national pour la sécurité des enfants, en présence de Michel Potier et de Geneviève Potier, présidente de l'association départementale de la Ligue. Les chaînes de télévision (FR3 et TV Breizh) ont retransmis deux fois chacune à des heures de grande écoute, des extraits des deux comédies. L'expérience a montré que, contrairement aux exposés oraux qui ne captivent pas vraiment les adultes, le théâtre constitue un vecteur puissant et attractif de transmission des messages concernant l'accidentologie, dont le principal dans chacune des deux pièces était : "Quand on supprime les causes, on supprime les accidents".

Jura

Un monument à la bêtise a été installé devant l'entrée d'un hypermarché de Dole. Une gerbe de fleurs a été déposée devant la préfecture de Lons-le-Saunier.

Bouches-du-Rhône Trois actions fortes ont été mises sur pied par la Ligue des Bouches-du Rhône le 17 mai 2003 : une table ronde, une opération silhouette et un concert. La table ronde s'est déroulé le matin à Lambesc. Le sujet était : "que peut-on faire pour lutter contre la violence routière en tant qu'élu dans les communes et dans les Conseils Généraux ?" La cible était les maires du canton et les élus. Malgré la priorité donnée par la Président de la République au chantier de l'insécurité routière, la mobilisation des élus et des acteurs de la sécurité routière a été faible. L'opération silhouette a eu lieu sur le Vieux Port l'après-midi : 24 silhouettes debout. L'opération a été accompagnée d'une distribution de brochures aux piétons et aux automobilistes. Le soir à l'église de la Ciotat un concert de trompette et d'orgue a été dédié à l'opération "24 h pour sauver 24 vies".

Rhône Fidèles à leurs habitudes et aidés par les très bonnes relations avec la société des autoroutes SAPRR, les militants de la Ligue ont distribué le 17 mai 2003, 10 000 tracts au péage d'autoroute de Limas. La présidente, Michèle Gonon déclarait sur place : "Il semble indispensable de donner aux automobilistes plus que des conseils. Il faut aussi des informations". Cette opération se déroulait à quelques kilomètres de l'endroit où un accident de car faisait quelques heures plus tôt 28 morts.

Oise Le vendredi 16 mai 2003 à Senlis, la Ligue de l'Oise a réalisé l'opération "mouchoirs blancs" avec les enseignants et les enfants des écoles suivie de la minute de silence nationale à 11 h. Cette opération a été accompagnée par la distribution d'autocollants et de tracts. Le mouchoir blanc, distribué aux parents dans le but d'être accroché à leur voiture, signifiait leur adhésion au respect des règles de circulation et leur volonté manifeste de lutter contre la violence routière. Une gerbe a été déposée sur la RD 916 entre Clermont et Saint-Just à Avrechy, à la mémoire de toutes les victimes des accidents survenus sur cette section, et en particulier de l'accident qui, le 4 août 2001, a fait six morts, dont cinq de la famille Blond, en présence de M et Mme Blond, les parents et grands-parents qui ont recueilli Cassandra 7 ans. Cassandra a été la seule rescapée de cet horrible accident de choc frontal, dont le responsable conduisait un coupé BMW puissant et avait doublé à grande vitesse dans des conditions dangereuses.

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Indre Mise en place d'une épave de voiture accidentée et d'un linceul recouvrant un corps factice couvert de fleurs blanches. Des autocollants et des plaquettes "Qui a tué Nina ?" ont été distribués. La presse a bien relayé la manifestation et a rappelé le drame qui a frappé la famille de Pierre Augay le 6 décembre 1984 : Laurent Augay, écolier, se fait happer par une voiture en traversant un boulevard à deux fois deux voies au centre ville de Châteauroux : une voiture s'est arrêtée, l'autre l'a doublé à vive allure. Le conducteur avait été contrôlé à 80 km/h par un radar de police, quelques instants avec le choc, mais non arrêté, du fait de cette maudite marge de tolérance.

Ain Marche silencieuse de 400 lycéens dans les rues d'Oyonnax rythmée par les sons du Djembé. Ils se sont rassemblés à l'Espace de la Grenette, 92 d'entre eux portant des T-shirts blanc numérotés de 1 à 92 se sont allongés à terre, pour symboliser les 92 tués sur les routes du département en 2002.

Val d'Oise Pendant les deux jours, stand de la Ligue au centre commercial Art de Vire d'Eragny-sur-Oise : distribution de mouchoirs blancs pour accrocher aux voitures, diffusion de vidéos, distribution de documents de la Ligue, vente de T-shirts, installation de 24 ballons blancs pour les 24 vies perdues chaque jour.

Alpes-Maritimes

Pièce de théâtre "Parallèle" jouée le 16 mai 2003 à 21 h

par la compagnie "Soit-Disant" sur le thème de la sécurité routière, suivi d'un débat. En collaboration avec l'APF (Association des Paralysés de France) : opération "respect des places de stationnement pour handicapés" : à Nice des bâches ont été mises sur les voitures stationnées en infraction sur les places réservées aux handicapés. À Mouans-Sartoux : test aux chocs et exposition des photos de l'opération ville-morte. Opération "chaises vides" dans cinq villes : Nice, Vence, Mouans-Sartoux, Villefranche sur Mer et Beaulieu. 24 silhouettes ont été placées à Peymeinade. Une opération "mouchoir blanc" a accompagné chacune de ces actions dans les sept villes concernées. Exposition "Qui a tué Nina ?" à Vence. 24 bougies ont été allumées toute la nuit à Beaulieu.

Pyrénées-Atlantiques À Pau : 14 militants de la Ligue ont distribué 1000 plaquettes "Qui a tué Nina ?" devant la Préfecture de Pau, avec les encouragements du directeur de Cabinet et le soutien du coordinateur sécurité routière. Des messages ont été diffusés sur les panneaux électroniques. Un dialogue a été instauré avec un groupe de lycéens. Jean Le Fèvre nous signale également une action menée à Bressuire, par sa fille, professeur d'anglais au lycée Saint-Joseph.

Hautes-Pyrénées

Une conférence de presse a été tenue par Paul Meyer et Katy Kessels-Formon. Ils ont rappelé les principaux objectifs de la Ligue : une véritable police de la route, plus de contrôles, le renforcement des sanctions pour certains délits, l'installation d'une boîte noire sur les véhicules.

Gironde

Jean-Marie Vinches, nouveau président d'association départementale de la Ligue, a effectué une sensibilisation sur les panneaux électroniques entre Bordeaux et Pessac.

Isère

Un rassemblement d'une centaine de personnes a eu lieu sur la RN 532 (Grenoble-Valence) à Saint Quentin sur Isère, en présence de nombreuses victimes. Des tracts ont été distribués et l'action a été bien relayée par les médias. En partenariat avec la Prévention Routière et l'association "Meylan maintenant", une action "Sortie de discothèque" a été menée deux nuits de suite : diaporama, vidéo et questionnaire proposés aux jeunes. Dans la période précédant et suivant le 17 mai 2003, des entrevues ont eu lieu avec le directeur du cabinet du préfet et avec le procureur de la République.

Hérault

Une marche silencieuse d'une cinquantaine de militants de la Ligue s'est dirigée vers la place de la comédie à Montpellier, le 17 mai 2003 après-midi où 172 roses ont été déposées. Initialement ce dépôt de fleurs était prévu devant la Préfecture mais le préfet ne l'avait pas autorisé. Place de la comédie, la chorale Clarpège de Clapiers s'est produite pour l'association : c'était assez grandiose par la qualité des chants et des voix. Sans sono, la chorale a continué malgré le passage très bruyant de la manifestation des enseignants. La pièce de théâtre "le révolutionnaire" a été jouée dans la salle Molière de l'Opéra-Comédie. Des tracts ont été distribués et des adhésions ont suivi ultérieurement. L'impact médiatique a été fort. Midi-Libre a rapporté dans ses colonnes le lendemain l'essentiel des propos d'Odile Arnaud : "Nous voulons toujours qu'une police de la route soit créée, que les constructeurs de voiture limitent la vitesse de leurs bolides, et que des boîtes noires soient installées sur les véhicules". Avec l'article, sur Midi-Libre, la photo de Libertad était reproduite, avec sa pancarte "Isabelle 28 ans". Libertad avait courageusement, comme d'habitude, pris la parole pour exprimer son incompréhension devant la non-exécution de la peine de prison ferme par celui qui a tué sa fille.

Haute-Garonne

Des poèmes sur le sujet des accidents ont été adressés à l'Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la sécurité routière pour distribuer à toutes les écoles, pour lecture le 16 mai 2003, mais cela est tombé au moment des vacances de Pâques, puis des grèves, donc il a été difficile de savoir si cela a été suivi d'effet. Les radios locales nous ont réservé un très bon accueil, une radio a enregistré et diffusé deux poèmes lus par les enfants.

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 9

M6 et France 3 ont voulu faire un reportage sur cette opération, mais la direction de l'école prévue a refusé que ce soit filmé, le choix des poèmes n'était pas télévisuel.

Loire-Atlantique

A l'occasion d'une représentation théâtrale, au Palais des Congrès à la Baule, Philippe et Françoise Gervot sont intervenus pour sensibiliser les spectateurs (900 élèves du lycée Grand Air) à la violence routière et aux moyens de lutter contre ce fléau. A Nantes, un bouquet de fleurs a été déposé sur le boulevard Meusnier de Querlon, près de l'endroit où Nathalie, 30 ans, traversant sur un passage piéton, a été fauchée par une moto le 5 février 2003. A Rezé, à l'occasion de la "fête du deux-roues" organisée par la mairie, la Ligue a présenté les risques de débridage des cyclomoteurs. A Pornic : une mini exposition d'affiches a été installée par la Ligue à l'occasion d'une sensibilisation des jeunes, prévue par le service jeunesse de la Mairie.

Moselle

– Des rubans blancs ont été distribués dans les rues de Metz afin d'encourager l'engagement individuel à rouler de manière plus responsable au volant – Tous les adjoints au Maire de Marly ville de 10 000 habitants où JY Lamant a été conseiller municipal de 1995 à 2001 ont présidé la minute de silence organisée dans toutes les écoles primaires de Marly. Au même moment la commune de Weissach im Tal (près de Stuttgart en Allemagne), jumelée avec Marly, a organisé la minute de silence dans ses écoles primaires sur le même schéma que

Marly. La dimension européenne de la journée a été ainsi étendue à l'Allemagne. Merci aux élus de leur réactivité et leur soutien à cette action. – La minute de silence a également été organisée dans un lycée de METZ et présidée par un des adjoints à Mr Jean-Marie RAUSCH, Maire de Metz. – La minute de silence a été organisée dans plusieurs entreprises sidérurgiques de la région de Metz. Nous remercions ces entreprises (IRSID en particulier) de s'être associées à cette démarche proposée par la Ligue Contre la Violence Routière, malgré un délai de prévenance extrêmement court. Cette participation nous encourage à poursuivre notre contribution à l'action collective de sensibilisation à ce fléau des accidents de la route, qui, en un an, a permis de sauver plus de 1400 vies, ce qui équivaut à la totalité de crimes de sang sur une année en France. – L'Ecole des Beaux Arts de Metz a préparé une opération de communication originale qui devrait se dérouler lors de la semaine de sécurité routière d'octobre 2003

Doubs

Une distribution d'autocollant et de tracts a eu lieu place de l'hôtel de ville à Besançon. France 3 a diffusé un reportage le 16 au soir, avec des commentaires pertinents. RCF (Radio Chrétienne de France) a diffusé le texte "Un geste pour la vie" (voir Pondération n° 56) lu par Geneviève Chavigny. Lors de la première séance qui a suivi le 17 mai, les conseils municipaux de Montbéliard et de Pontarlier ont observé une minute de silence.

Savoie et Haute-Savoie La principale manifestation de l'association inter départementale de la Ligue, le 17 mai 2003, était un défilé organisé avec les élèves de l'école du quai Jules Philippe. Les élèves portaient chacun une silhouette blanche. Des rubans blancs destinés à être accrochés aux voitures ont été distribués.

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La loi Perben renforçant la lutte contre la violence routière : avancées et limites

Le projet de loi Perben transmis à la Ligue Contre la Violence Routière, au début de l’année 2003, contenait de bonnes dispositions. La Ligue estimait cependant qu’il ne prenait pas la pleine mesure de la "rupture" souhaitée par le Président de la République, et de la "pathologie nationale" dénoncée par le Premier ministre. La loi a été promulguée le 12 juin 2003. Nous en analysons ci-dessous les aspects considérés comme prioritaires par la Ligue, dont les demandes ont été partiellement prises en compte. Rappelons toutefois que les mesures retenues n’auront d’efficacité pratique que si les tribunaux et les forces de l’ordre ont les moyens effectifs de les appliquer.

Permis blanc La limitation des possibilités de "permis blanc", qui autorise la conduite dans le cadre des activités professionnelles, est une bonne chose. Nous regrettons toutefois que l’exception française du permis blanc n’ait pas été totalement supprimée. Son maintien conduit à des absurdités. Par exemple, pourquoi admettre le permis blanc pour les délits liés à la vente des kits de débridage de cyclomoteurs, alors que ces délits sont en général commis justement dans le cadre d’activités professionnelles 1?

Annulation du permis de plein droit Une priorité de la Ligue est d’éloigner de la route les conducteurs dangereux. L’annulation du permis répond bien à cet objectif, mais sa portée est réduite par l’absence de durée minimale d’interdiction de repasser le permis. D’autre part, l’annulation de plein droit est restreinte à certaines catégories seulement d’homicides ou blessures involontaires.

Les peines maximales sont certes accrues, mais elles sont de toute façon très rarement prononcées. On peut ainsi s’interroger sur l’intérêt, autre que symbolique, de prévoir la possibilité d’une annulation à vie … en cas d’homicide involontaire avec circonstance aggravante commis en récidive (interdiction définitive de solliciter un nouveau permis de conduire). Dans ce cas très extrême, la loi Perben porte la durée d’annulation du permis à 10 ans de plein droit. Cet amendement au projet initial démontre qu’il n’y avait rien qui empêchait d’instaurer des durées minimales d’annulation.

D’autre part, la loi ne prévoit pas l’annulation de plein droit du permis dans tous les cas d’homicide ou de blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois, mais seulement quand il y a un facteur aggravant2. La disparition du permis blanc pour ces délits risque de pousser les magistrats à ne pas retenir les facteurs aggravants, pour ne pas priver automatiquement de leur permis les personnes condamnées. Soulignons une fois de plus que la perte du droit de conduire est, après la confiscation du véhicule et en-dehors de la prison, la seule sanction un tant soit peu pénalisante pour les usagers qui ont les moyens de payer sans douleur les contraventions.

Grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite) Le grand excès de vitesse doit devenir un délit dès la première infraction, comme cela était initialement prévu en 1995, et non pas seulement en cas de récidive.

L’extension du délai de récidive de un à trois ans constitue une avancée. Mais il serait beaucoup plus efficace de transformer en délit les excès les plus… excessifs, sans attendre la récidive. C’est ce qui a été fait lors de la création du délit de conduite sous l’emprise de l’alcool au-delà de 0,8 g/l de sang. Selon la loi Perben, le grand

1 On peut en revanche apprécier la définition très large de ces délits et leur répression sévère (« fabriquer, importer, exporter, exposer, offrir, mettre en vente, vendre, proposer à la location ou inciter à acheter ou à utiliser » des kits de débridage est passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, art. L. 317-5 ; de même pour la tentative de commettre ces délits, art. L. 317-6). 2 Les facteurs aggravants sont, en bref : « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement », par opposition à seulement un « manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence » ; alcoolémie (>0,5 g/l) ; stupéfiants ; absence de permis ; grand excès de vitesse (> 50 km/h) ; délit de fuite. A noter que le grand excès de vitesse est cité explicitement et reconnu de fait comme une « violation manifestement délibérée… ». La loi Perben devrait donc éviter des jugements tels que celui rendu à Orléans (voir p. 14-15).

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 11

excès de vitesse constitue désormais un facteur aggravant, en cas d’accident corporel, mais c’est le seul des cinq facteurs aggravants cités explicitement qui ne constitue pas en lui-même un délit. Faut-il attendre qu’il tue pour le réprimer comme il le mérite ? La loi contient tout de même une autre avancée en matière de récidive : l’élargissement de son champ. Désormais, les délits suivants sont considérés comme un même délit au regard de la récidive : la conduite sous l’emprise de l’alcool (> 0,8 g/l) ou de stupéfiants, la récidive de conduite sans avoir jamais passé de permis et la récidive de grand excès de vitesse. Mais cette avancée est en partie vidée de son sens à cause de la timidité du législateur envers la vitesse très excessive. En effet, si je suis flashé à 190 sur autoroute, puis, six mois plus tard, que je suis pris conduisant avec 1 g/l d’alcool, je ne suis pas récidiviste. Pour que je le sois, il faudrait que j’aie d’abord été condamné DEUX fois pour grand excès de vitesse (en moins de 3 ans), cette répétition constituant le premier délit, avant de commettre le délit de conduite sous l’emprise de l’alcool. Nous pouvons enfin saluer une avancée inattendue en matière de lutte contre la vitesse, suite à un amendement introduit par le sénateur Philippe Arnaud et son groupe centriste. Il stipule que "les engins terrestres à moteur vendus neufs sur le territoire français devront être munis d’un régulateur de vitesse"3. En l’absence de sanctions, cette nouvelle obligation reste pour le moment purement théorique. De plus, elle semble contraire à la réglementation européenne. Elle peut néanmoins servir d’argument pour interpeller les constructeurs automobiles sur leur course à la vitesse, et, à plus long terme, faire progresser l’opinion publique en faveur de deux revendications majeures de la Ligue : la limitation de vitesse des véhicules par construction, et les boîtes noires.

Evolution des peines (prison et amendes) maximales prévues pour les délits les plus graves

Loi Perben Loi antérieure Sans facteur aggravant4 avec un facteur aggravant2 avec deux facteurs

aggravants ou plus

Homicide involontaire Loi antérieure

5 ans / 75 000 € 3 ans / 45 000 €

7 ans / 100 000 € + alcool > 0,8 : 6 / 90 000 € + violat. délib. : 5 / 75 000 €

+ délit fuite : 4 / 60 000 €

10 ans / 150 000 € + violat. délib. et délit fuite :

10 ans / 150 000 €

Blessures involontaires (ITT plus de 3 mois) Loi antérieure

3 ans / 45 000 €

2 ans / 30 000 €

5 ans / 75 000 €

+ violat. délib. : 3 / 45 000 € + délit fuite : 4 / 60 000 €

7 ans / 100 000 €

Blessures involontaires (ITT moins de 3 mois) Loi antérieure

2 ans / 30 000 € (nouveau délit)

contravention 5ème classe (1 500 €)

3 ans / 45 000 €

+ violat. délib. : 1 / 15 000 €

5 ans / 75 000 €

3 Article 17 de la loi du 12 juin 2003. 4 Le projet initial prévoyait un 1er niveau d’aggravation pour les conducteurs reconnus coupables d’imprudence ou de « manquement à une obligation législative ou réglementaire », par opposition à seulement la maladresse, l’inattention ou la négligence. La loi a finalement renoncé à cette distinction. Quelle qu’en soit l’origine (imprudence, maladresse,…), les homicides et blessures involontaires sont désormais traités de manière spécifique quand ils sont commis « par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur », ce qui devient de fait une circonstance aggravante, avec notamment un maximum de 5 ans d’emprisonnement au lieu de 3. Pour certains magistrats, cela revient à créer des délits spécifiques liés à l’utilisation de tels véhicules. Une manière de dire qu’ils constituent des objets intrinsèquement dangereux, presque des armes ?

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Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile

Le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 18 décembre 2002 a prévu d'étendre le contrôle médical - qui concernait jusqu'à présent seulement les conducteurs de poids lourds et les ambulanciers – à tous les conducteurs de véhicules légers au moment de la délivrance du permis de conduire, durant leur vie active et sous forme de visites régulières obligatoires à partir de 75 ans. En ce qui concerne la période de "vie active", cette évaluation médicale est prévue par l'insertion d'un module d'évaluation de l'aptitude à conduire dans les dispositifs déjà existants : visites médicales du travail visite médicales pour étudiants… L'échéancier prévu au CISR indique : "en ce qui concerne les personnes de plus de 75 ans et/ou en cas de déficience physique n'entraînant toutefois pas l'inaptitude totale à la conduite automobile, il sera possible d'aménager le permis de conduire en limitant son utilisation dans le temps et/ou dans l'espace". La Direction générale de la santé (DGS) le 21 mars 2003 a missionné un groupe de travail relatif "aux contre indications médicales à la conduite automobile", sous la conduite du professeur Alain Domont : ophtalmologistes, cardiologues, gérontologues, généralistes, médecins du travail, toxicologues, neurologues, etc. Ce groupe de travail a remis son rapport le 30 juin 2003. Le groupe de travail a développé ses travaux à partir de l'arrêté du 7 mai 1997 fixant "la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée". Ce texte concerne déjà les conducteurs de tous âges, même s'il ne s'accompagne pas d'un examen médical régulier pour tous. Cet arrêté du 7 mai 1997 a été élaboré en vertu de la directive du conseil de l'Union Européenne du 29 juillet 1991 : "normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur". Il convient de noter que le rapport Domont concerne en fait les contre-indications médicales quel que soit l'âge et n'aborde qu'assez rarement l'aspect particulier des personnes âgées. Les conclusions "politiques" devraient en conséquence ne pas se limiter au personnes âgées, mais bien s'orienter vers les conducteurs "tous âges".

Avant d'entrer dans le détail des affections de contre-indication à la conduite, le rapport souligne quelques points généraux qui fixent les contours limites du rapport. Nous avons noté entre autres : "Il faut aussi appréhender le conducteur dans sa dimension personnelle et dans le contexte collectif et environnemental de la conduite, en distinguant plus clairement ce qui relève de l'action médicale de ce qui n'en relève pas. La divergence dans le respect du Code de la route, entre l'interprétation qu'en font certains comparativement à d'autres, doit faire comprendre que les comportements de prudence des personnes âgées au volant ne devraient plus pouvoir être mis "sous pression" par le comportement de certains conducteurs ignorants des autres et irrespectueux des règles de base du Code de la route. Il est en effet parfois difficile, pour ceux qui observent les règles, de résister aux pressions de ceux qui s'estiment au-dessus de celles-ci. Ce problème ne se traitera pas par une analyse des capacités/incapacités médicales". Le rapport liste de façon très détaillée les affections médicales potentiellement dangereuses, réparties en six classes : - pathologies cardio-vasculaires, - œil et vision, - oto-rhino-laryngologie/pneumonie, - neurologie/psychiatrie (dont l'alcool et les

drogues), - appareil locomoteur, - pathologie métabolique et transplantation. Pour chaque affection, les conditions sont différentes pour le groupe léger (conducteurs de véhicules de moins de 3,5 tonnes) et le groupe lourd (conducteurs des véhicules de plus de 3,5 tonnes, et des véhicules de transports de personnes de plus de 8 places). Le groupe de travail propose à ce sujet que ce groupe "lourd" soit étendu aux conduites professionnelles : enseignement de la conduite, taxis, ambulances, ramassage scolaire, de transports de personnes, de marchandises ou de colis, activités commerciales ou représentants conduisant plus de 30 000 km/an. Le rapport Domont traite ensuite des diverses possibilités des évaluations selon les spécificités des médecins : omnipraticien généraliste, omnipraticien de prévention, centre d'évaluation et d'expertise médicale, niveau régional et niveau national.

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 13

Le groupe léger (voitures et motos) qui intéresse la majorité des citoyens : une visite lors du passage du permis, ensuite tous les 10 ans jusqu'à 60 ans puis tous les 5 ans jusqu'à 75 ans puis tous les 2 ans, après 75 ans. Compte tenu de la charge supplémentaire qu'entraîneront ces visites pour les médecins, le groupe de travail propose deux phases d'application afin d'obtenir une montée en charge progressive : une première phase pour l'examen du permis et pour les personnes de plus de 75 ans. Cette première phase nécessiterait 1 160 000 consultations supplémentaires chaque année, en plus des 189 millions de consultations annuelles actuelles. La deuxième phase (tous les 10 ans et tous les 5 ans, respectivement pour les conducteurs des tranches 18-60 ans et 60-75 ans) : représenteraient 4,43 millions de consultations supplémentaires mais dont une partie serait "incluse" dans les visites périodiques du travail déjà en place. Le rapport préconise que : "même si l'application de la réforme se fait en deux étapes, il apparaît indispensable que le décret qui cadrera cette réforme instaure d'emblée l'ensemble du dispositif. Un échéancier précisera les dates d'application de la première et de la deuxième phase". Il est prévu une modulation du permis, c'est à dire possibilité : - de restriction géographique de déplacement, - de restriction à la conduite diurne uniquement, - de restriction de conduite en fonction des

nécessités essentielles de la vie courante et hors voies rapides.

Le rapport est très net sur les dangers de désocialisation que l'arrêt définitif de la conduite pourrait entraîner, en particulier pour les personnes âgées. C'est la raison pour laquelle il est prévu que l'incapacité permanente à la conduite ne puisse être prononcée que par une commission départementale d'évaluation spécifique.

L'avis de la Ligue Contre la Violence Routière. Tel que le rapport est présenté, les mesures seraient techniquement acceptables mais beaucoup de craintes ou d'effets pervers sont à redouter. Crainte que le décret instaurant cette évaluation de l'aptitude ne reprenne pas exactement les propositions du rapport, notamment en n'instaurant pas d'emblée l'ensemble du dispositif, en ne précisant pas les dates d'application de la deuxième phase (conducteurs de 18 à 75 ans) et en n'imposant pas une périodicité de 10 ans pour les visites des conducteurs "dans la vie active" comme prévu au rapport. Sur ce dernier point, si l'on se contente en effet d'insérer, sans contrôle, l'évaluation dans les visites périodiques du travail, les conducteurs se sachant concernés par les critères d'inaptitudes (en particulier l'alcool) éviteront de se présenter à ces visites. Crainte que la médiatisation se focalise sur cette première phase (plus de 75 ans) et qu'un ostracisme "anti-vieux conducteurs" s'instaure. Il est à craindre en effet que dans l'opinion publique les termes "contrôle médical après 75 ans" soient compris et véhiculés comme "ne plus conduire après 75 ans". Effet pervers d'accréditer l'idée que l'âge avancé est une des principales causes d'accidents et qu'a contrario "l'aptitude à la conduite" des plus jeunes soit une vertu qui a elle seule évite les accidents et permet de conduire à des vitesses élevées. Effet pervers de créer sur la route un réflexe de mise sous pression des personnes âgées qui respectent la vitesse limite parce qu'elles sont devenues prudentes et non parce qu'elles sont vieilles. Crainte que cette focalisation sur les personnes âgées fasse oublier les cibles principales que sont la vitesse et l'alcool pour lesquels les jeunes sont très concernés, alors que les personnes âgées le sont moins. Cette focalisation n'est pas justifiée car les statistiques montrent que les conducteurs âgés d'une part ont moins d'accidents et d'autre part s'arrêtent d'eux-mêmes de conduire ou limitent leurs déplacements, conseillés au besoin par leur entourage.

Conduite et âge… un certain regard

Cet ouvrage a été élaboré par une douzaine d'experts sous la direction du Docteur Xavier Zanlonghi (clinique Sourdilles - Nantes), responsable de la commission "Conduite" du syndicat national des ophtalmologistes de France. Les sujets relatifs à la conduite, à la vision et à l'âge y sont abordés. Comme le rapport Domont, les experts mettent l'accent sur le fait qu'il est nécessaire de concilier le droit à l'autonomie avec le respect de la sécurité. L'exemple d'autres pays a montré que l'interdiction de la conduite des sujets âgés ne garantissait pas nécessairement une diminution des accidents mortels impliquant des sujets âgés pour qui la marche à pied ou l'utilisation de deux roues sont tout aussi dangereux. Informations complémentaires sur : www.abcBasseVision.com

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 14

Accidents 2002 : Classement des départements selon les résultats de 2002 par rapport aux cinq années précédentes

En rouge les 20 départements les plus mal classés

et les 10 départements où le nombre de tués rapportés à la population est très fort

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Lozère 19 11 1,67 14 Hérault 172 172 1,00 59 Ariège 40 26 1,54 54 Pyrénées Orientales 54 54 0,99 36 Belfort 18 13 1,43 15 Corse du Sud 23 23 0,99 7 Hautes-Alpes 32 24 1,31 19 Orne 52 53 0,98 14 Haute-Marne 50 40 1,26 25 Bouche du Rhône 242 246 0,98 45 Val de Marne 62 50 1,24 12 Bas-Rhin 106 108 0,98 27 Ille-et-Vilaine 126 103 1,23 38 Haute Corse 30 31 0,98 6 Morbihan 105 91 1,16 30 Puy de dôme 86 88 0,98 32 Ardèche 46 40 1,16 34 Var 138 141 0,98 46 Val d'Oise 78 68 1,15 33 Seine-saint-Denis 53 55 0,97 8 Eure 129 113 1,14 44 Drôme 84 87 0,96 10 Manche 83 73 1,14 33 Aisne 95 99 0,96 12 Cantal 23 20 1,14 4 Alpes-de-Haute-Prov. 28 29 0,96 7 Gers 49 46 1,07 10 Charente 63 66 0,96 18 Pas de Calais 170 160 1,07 88 Hautes-pyrénées 34 36 0,96 15 Savoie 60 56 1,06 7 Jura 56 59 0,95 11 Charente Maritime 109 103 1,06 80 Nord 169 178 0,95 44 Calvados 93 88 1,06 66 Ardennes 38 40 0,95 6 Indre 49 47 1,05 10 Indre-et-Loire 80 85 0,94 14 Hauts de Seine 41 39 1,04 13 Saine-Maritime 120 128 0,94 38 Allier 75 73 1,03 18 Deux-Sèvres 63 67 0,94 12 Doubs 70 68 1,03 13 Vendée 107 116 0,92 19 Vienne 73 71 1,03 19 Marne 86 93 0,92 37 Aube 62 61 1,02 10 Dordogne 69 75 0,92 30 Haut-Rhin 78 76 1,02 27 Oise 128 140 0,92 7 Meuse 38 37 1,02 30 Vosges 63 69 0,91 4 Côte d'Armor 74 73 1,01 9 Gard 118 132 0,91 29 Vaucluse 99 98 1,01 29 Somme 73 82 0,89 7 Moselle 126 125 1,01 21 Haute-Garonne 120 135 0,89 19 Yonne 81 81 1,00 26 Haute-Savoie 88 99 0,89 16

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Aveyron 47 53 0,88 16 Finistère 83 105 0,79 7 Isère 129 148 0,87 82 Haute-Vienne 43 54 0,79 4 Meurthe-et-Moselle 75 87 0,86 14 Loire-Atlantique 126 160 0,79 21 Alpes Maritimes 90 105 0,85 13 Landes 72 94 0,77 10 Ain 92 108 0,85 39 Saône-et-Loire 87 114 0,77 8 Gironde 155 184 0,84 50 Haute-Saône 39 51 0,76 7 Rhône 97 116 0,83 77 Loire 59 79 0,75 6 Tarn 59 72 0,82 21 Pyrénées-Atlantiques 53 71 0,74 6 Paris 75 91 0,82 7 Côte d'Or 70 96 0,73 3 Aude 62 76 0,82 30 Essonne 71 98 0,72 12 Mayenne 38 46 0,82 4 Sarthe 61 87 0,70 8 Cher 53 65 0,82 5 Lot 26 39 0,67 2 Creuse 17 21 0,82 1 Eure-et-Loir 73 109 0,67 5 Seine-et-Marne 148 182 0,81 29 Loir-et-Cher 50 76 0,66 4 Corrèze 33 41 0,80 3 Loiret 85 132 0,65 7 Nièvre 37 46 0,80 3 Tarn-et-Garonne 32 50 0,64 15 Maine-et-Loire 89 111 0,80 12 Yvelines 65 115 0,57 3 Lot-et-Garonne 57 72 0,79 16 Haute-Loire 18 37 0,49 1

(sources DSCR, exploitation Jacques Robin)

Tués par tranche d'âge et par sexe (Source ONISR France 2002)

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18 à 24ans

25 à 34ans

35 à 44ans

45 à 64ans

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Hommes Femmes

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Évolution des tués : 1994 – 2002 Quelques chiffres intéressants à connaître

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Total Urbain Camp

Total général 8533 8412 8080 7989 8437 8029 7643 7720 7242 1945 5297

Urbain 2075 2063 1896 1896 1989 1761 1616 1674 1513Hors intersection Camp 4970 4861 4767 4702 5036 4917 4745 4784 4581

Urbain 672 694 656 630 619 633 521 480 432En intersection Camp 816 794 761 761 793 718 761 782 716

Quelques types d'accident Frontal 1557 1498 1500 1463 1590 1553 1442 1371 1338 211 1127

Contre arbre (en rase campagne) 786 771 725 702 739 718 633 730 648

Contre poteau, parapet, support (en rase campagne)

359 254 259 253 280 255 264 249 201

Quelques types d'usagers Cyclomoteurs 472 471 478 471 418 466 431 426 366 174 192

Motos 816 780 741 831 901 901 886 1011 973 379 594

Cyclistes 321 374 300 329 301 307 255 242 211 73 138

Total 1126 1027 987 929 988 882 793 778 819 511 308

Ville 734 662 637 609 643 580 518 510 511

Camp 392 365 350 320 345 302 275 268 308

Autoroute 50 68 47 43 34 36 39 38 62

Jour 506 492 485 481 489 435 373 371 398

Piétons

Nuit 620 535 502 448 499 447 420 407 421

Enfants Enfants (0 à 14) Total 406 391 364 381 366 333 343 284 246

Total 103 91 87 97 92 83 78 56 58

0 à 4 ans 19 15 27 31 28 27 23 17 22

5 à 9 ans 51 41 37 29 31 30 23 19 18

Enfants piétons

(0-14ans) 10 à 14 a 33 35 23 37 33 26 32 20 18

Enfants (0 à 14 ans) cyclistes 65 60 47 55 24 51 31 22 21

Ces chiffres ne tiennent pas compte des accidents des départements d'Outre Mer pour lesquels les nombres de tués sont : Guadeloupe : 97 en 2001 et 79 en 2002 – Martinique : 57 en 2001 et 48 en 2002 – Réunion : 104 en 2001 et 90 en 2002 – Guyane : 34 en 2001 et 33 en 2002

(sources DSCR)

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Quelques décisions de justice récentes Sur la RN 165 à Caudan (Morbihan) dans la nuit du 26 au 27 juillet 2003, Frédérick Le Texier, 33 ans, a percuté le véhicule d'une famille de touristes, blessant la mère et deux enfants. Le conducteur s'est enfui à pied et a été retrouvé par la police caché derrière un buisson. F. Le Texier présentait une imprégnation alcoolique de 2,33 g, n'avait pas d'assurance et était en situation de récidive. Il a été présenté dès le lendemain lundi 27 juillet devant le tribunal correctionnel. Le substitut du procureur, Agnès Renaud a requis 15 mois de prison et trois ans d'annulation de permis. Le juge a ordonné 8 mois de prison ferme et deux ans d'annulation de permis.

(Source Ouest France – 29 juillet 2003. Dans la nuit du 11 au 12 juillet 2003, le compositeur Jean-Jacques Debout, mari de Chantal Goya, a été contrôlé au volant avec un taux de 1,8 g d'alcool dans le sang. Il était sous le coup d'une annulation de permis prononcée une semaine auparavant pour avoir causé un accident en état d'ébriété. Il a été condamné à un an de prison, dont trois mois fermes et écroué à la prison de la santé à Paris

(Source AFP – 17 juillet 2003) L'ancien ministre de la Défense, Charles Millon, s'est vu infliger une suspension de permis de conduire de deux mois par le tribunal correctionnel de Belley (Ain). Fin juin 2003, il avait été contrôlé, suite à un accident sans gravité, à 0,47 milligrammes par litre d'air expiré (équivalent à 0,92 g dans le sang).

(Source Le Figaro – 30 juillet 2003) Près de Tournac (Gard) le 17 juillet 2002 Damien Bouille, 20 ans, conduit sans permis, une 206 volée, à grande vitesse. La voiture dévale dans un fossé : Damien s'enfuit en laissant son passager Karim, blessé (il décèdera ensuite). D. Bouille est un récidiviste du vol : une dizaine de condamnations. Le Procureur requiert 18 mois de prison et 3 ans d'annulation pour homicide involontaire avec délit de fuite et non-assistance à personne en danger. Le Tribunal va au-delà : 3 ans de prison dont deux fermes et 3 ans d'annulation du permis.

(Source Midi-Libre – 22 juin 2003) Dans la nuit du 9 au 10 avril 2001, dans le centre ville de Millau, Yann Puel percute à vive allure un éboueur qui décèdera suite à ses blessures. Le conducteur et les passagers prennent la fuite et seront retrouvés grâce à certains indices. Le tribunal correctionnel de Millau a condamné Yann Puel à un an de prison ferme et une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant deux ans.

(Sources Midi-Libre – 23 janvier 2003) Une automobiliste distraite par la sonnerie de son téléphone portable, le 4 avril 2001, fauche un groupe de 14 jeunes cyclistes dont Audrey Lardon, 14 ans, qui en mourra. La conductrice a été condamnée à deux ans de prison avec

sursis et 1 350 euros d'amende par le tribunal de Fontainebleau. Suite à cette sentence, une manifestation de cyclistes a eu lieu le 4 avril 2003 devant le tribunal accompagné de Jérémie, paraplégique depuis cet accident. Une délégation a été reçue par la procureur qui a précisé que le parquet n'entendait pas faire appel.

(Source Seine et Marne Matin – 05 avril 2003) Un automobiliste de 19 ans revenant d'une rave-party a tué un cycliste le 6 octobre 2002. L'accident s'est produit le matin sur une route nationale, à la hauteur de Merdrignac (Côte d'Armor). Le conducteur s'était endormi au volant. Les analyse toxicologiques ont montré la présence de drogue. Le 11 septembre 2003, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc l'a condamné à deux ans de prison dont un an ferme.

(Source AFP – 12 septembre 2003) Le chauffeur de l'ambassade de Mongolie, Davaa Ganbaatar, 42 ans, avait provoqué un accident mortel le 20 octobre 2002 en circulant à contre sens sur autoroute à Crespin (Nord). Une jeune fille de 19 ans avait été tuée dans la collision. Il s'était enfui à pied. Son immunité diplomatique a été levée et il a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme par le tribunal de Valenciennes et à trois ans d'annulation de son permis de conduire.

(Source AFP –02 juin 2003) Un homme de 21 ans circulant à scooter à 80 km/h dans le centre de Marseille, le 12 octobre 2001, avait perdu le contrôle de son engin et fauché mortellement un homme de 75 ans sur le trottoir, puis avait pris la fuite. Il avait déjà été condamné à huit reprises pour conduite sans permis de conduire. Le tribunal de Marseille l'a condamné à deux ans de prison dont un an ferme et à verser 70.000 euros aux sept parties civiles.

(Source AFP – 16 mai 2003) Un conducteur de 41 ans avait parcouru 35 km à contresens sur l'autoroute A6 avec 1,66 g d'alcool, sans permis et sans assurance dans la nuit du 16 au 17 juillet 2003. Il avait été interpellé par les gendarmes du peloton autoroutier. Le tribunal de Melun l'a condamné à 18 mois de prison dont 6 mois fermes.

(Source AFP - 18 juillet 2003) La Ligue s'était porté partie civile dans le procès qui opposait le conducteur et les passagers d'un véhicule et Samy Naceri, acteur des films "Taxi". Ce dernier avait agressé le conducteur et les passagers du véhicule, leur reprochant un incident de conduite. Le tribunal a condamné Samy Naceri à 8 mois de prison avec sursis, trois ans de mise à l'épreuve, trois ans d'annulation de permis de conduire et 5 000 euros d'amende. Les trois occupants de la voiture ont bénéficié de 1 000, 2 000 et 3 500 euros de dommages et intérêts et la Ligue un euro symbolique. Chacune des quatre parties civiles a bénéficié de 800 euros pour frais.

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Détresse au bout de la route ! Hommage à Amina et à Bertrand

Le lundi de Pentecôte 2001, une jeune femme, Amina, était pulvérisée sur la route par une voiture folle pratiquement sous les yeux de son mari Bertrand. En juillet de cette année, celui-ci au bout de la souffrance, au bout de la colère, rejoignait son épouse dans la mort après plus de deux années de détresse et de lutte. Ils laissent deux jeunes orphelins. C’est lors d’une belle journée de printemps que tout a basculé. Ils étaient partis avec un couple d’amis se promener à vélo sur une route de Sologne. Les deux hommes, en tête de quelques centaines de mètres, voient soudain surgir, dans la ligne droite qui se profile devant eux, une Porsche dont ils estiment la vitesse à plus de 180 km/h. Jamais elle ne pourra prendre le virage qu’ils viennent de quitter et où se trouvent encore leurs épouses. Dans un appel pathétique adressé au Président de la République qui lui répondra, Bertrand décrit lui-même la scène vécue à ce moment là : « Imaginez, Monsieur le Président la peur panique qui m’a saisi à cet instant ! Imaginez cette course effrénée et tellement vaine derrière ce monstre d’acier ! Imaginez mon angoisse lorsque sans rien voir j’ai entendu après la première courbe le bruit assourdissant d’un choc terrible ! Imaginez la découverte du vélo de mon épouse complètement pulvérisé ! Imaginez enfin, dans cet état d’hyper lucidité, la recherche du corps de mon épouse ! Quelles douleurs atroces, quelles souffrances que de découvrir, à cinquante mètres de l’impact, son corps atrocement mutilé lové au fond du fossé ! » Il me dira plus tard pour signifier l’abîme de l’horreur qu’il a vécue ce jour là : « Les entrailles qui ont porté mes deux enfants, je les ai vues béantes ». Cette image insoutenable de la violence routière, image que l’on s’efforce de soustraire par délicatesse et par pudeur à la vue des proches, il la reçoit en pleine figure, premier à la découvrir le jour de l’accident. C’est cette image du corps supplicié de son épouse qui le hantera chaque jour et chaque nuit jusqu’à sa mort.

Bertrand attend beaucoup du procès du meurtrier d’Amina qui n’interviendra que dix-huit mois après l’accident. La trop longue instruction, prolongée par des contre-expertises déplacées, abusivement demandées par la défense, est pour lui une période de combat. L’audience très digne où sa douleur immense est reconnue, l’apaise quelque peu. Par contre le verdict le consterne et il ne peut retenir sa colère. Suit alors une période de révolte. Il multiplie les courriers de protestation et les cris de détresse. Plus que par le

quantum de la peine (quatre ans de prison dont 18 mois avec sursis) il est révolté par les termes retenus pour qualifier les faits.

Certes le jugement mentionne bien la gravité des fautes commises : le grand excès de vitesse et l’alcoolémie positive, mais pour le Procureur suivi par le Juge, l’accident relève du délit « non intentionnel »

Est-il concevable que l’on puisse rouler à 150 km/h dans une portion de départementale limitée à 70 km/h par « maladresse », « négligence » ou par « inattention » ? Pour le commun des mortels c’est non ! Pour la Justice c’est oui !

Pour la Justice l’épouse de Bertrand est morte dans un « banal » accident de la circulation, « un défaut de maîtrise » « un accident qui peut arriver à tout le monde » comme dira la défense. Elle n’a pas retenu la folie meurtrière d’un homme qui utilisait sa voiture sportive comme un jouet et une route départementale comme un terrain de jeu mettant en danger tous les usagers chaque fois qu’il pratiquait son passe temps.

Après ce jugement et quelle que soit la peine infligée, l’auteur de l’accident peut continuer à s’exonérer de sa responsabilité personnelle en répétant : « je ne l’ai pas fait exprès ! ».

De plus, l’excès de vitesse est ici non seulement délibéré, mais il est prémédité. On n’achète pas à grand frais une voiture capable de pousser des pointes à 280 km/h pour se contenter de rouler à 90 km/h sur une départementale. Ce double drame nous invite à considérer plusieurs aspects de la lutte contre l’insécurité routière : - D’une part, il est totalement incohérent que l’on puisse encore autoriser la circulation de véhicules aussi dangereusement rapides qui sont autant d’incitation à bafouer la réglementation sur les vitesses. - D’autre part, la détresse pour la famille des victimes ne s’arrête pas le jour des obsèques. Elle doit être davantage considérée et accompagnée dans la durée. Cela passe par l’amélioration de l’attention aux familles par tous les services de l’État qui sont en contact avec elles (services d’urgence et hôpitaux, Police et Gendarmerie, Justice). De la Justice elles attendent avant toute chose que les faits soient correctement qualifiés et que leur douleur soit reconnue. La Ligue du Loiret, qui a accompagné Bertrand durant toute cette période, a été très affectée par ce drame. Qu’aurions nous pu faire, qu’aurions nous dû faire pour éviter cette issue dramatique ? Nos pensées se portent vers les deux jeunes garçons de ce couple, doublement

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victimes de la violence routière qui leur a ravi leurs deux parents. Qu’ils gardent d’eux le souvenir de leurs années heureuses et de la lutte de leur père pour que soit éclairée la cause de la mort de leur mère.

Gérard Pétin Nota La Ligue du Loiret, très tôt alertée, a décidé d’aider le mari de la victime dans les démarches au moment de l’instruction, puis à sa demande, de se porter partie civile à l’audience. Dès le lendemain de l’accident, un représentant de la Ligue s'est rendu sur les lieux en compagnie du cycliste qui accompagnait Bertrand et sa femme le jour du drame. Très vite les circonstances de l’accident ont pu être établies. Le conducteur de la Porsche, qui avait à son bord un jeune passager, devait conduire celui-ci dans un village voisin. Il entreprend de lui donner des sensations «tu n’as pas peur ?» lui demandera t-il. Après avoir doublé « dans un souffle » deux motards dans un virage précédent il réaccélère dans la ligne droite par une « accélération belle et franche qui nous a laissé sur place » dira l’un des motards. Il ne voit pas les deux cyclistes qui lui font des signes pour l’inviter à ralentir et aborde le virage fatal. C’est alors qu’il mord sur le bas côté droit de la route sur une vingtaine de mètres, traverse la route en diagonale, renverse une des cyclistes percute la deuxième qu’il projette sur quarante mètres , plonge dans le fossé côté gauche qu’il laboure sur trente mètres , rebondit sur le fossé et traverse une nouvelle fois la route avant de se retourner et de s’immobiliser sur le côté droit. La divagation totale de la voiture est de 107m. (traces sur la route et sur les fossés et bas côtés). Les mesures prises par la Ligue le lendemain de l’accident ont permis de rétablir la vérité sur la longueur totale du freinage. L’expertise a estimé la vitesse au début de la perte de contrôle, à 150 km/h., chiffre non contesté à l’audience. Le virage est limité à 70 km/h par un panneau situé 330m avant le début de la perte de contrôle. Une prise de sang relèvera une alcoolémie positive de 1,20 g d’alcool par litre de sang.

En s’appuyant sur les pièces du dossier, la Ligue avait plaidé, en accord avec l’avocate de Bertrand pour que soit reconnue la circonstance aggravante prévue au 2ème alinéa de l’article 221.6 du code pénal en vigueur au moment des faits : « violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ». Elle n’a pas été suivie. Selon le Jugement qui reprend les termes du Procureur de la République, l’homicide involontaire aurait été causé « par un défaut de maîtrise du véhicule » et par « maladresse, imprudence, inattention, négligence » en référence au 1er alinéa de l’article 221.6. Le divorce entre la compréhension courante d’un texte de loi selon le sens commun et l’interprétation qu’en font les magistrats est souvent difficile à comprendre. Ici, il a été dramatique.

Pour la Ligue, l’homicide qui est bien sûr involontaire, est la conséquence d’un manquement délibéré à une obligation de prudence. Certes la perte de contrôle et le drame qui a suivi ne sont pas intentionnels. Le délit intentionnel est en amont, quand le conducteur s’est élancé avec sa Porsche et a voulu faire éprouver des sensations à son passager. C’est cet excès de vitesse volontaire qui a entraîné la mort sans l’intention de la donner.

Témoignage

La mort du pigeon

Un amas de plumes, de viscères et de sang

Voilà tout ce qu'il reste du pigeon élégant

Qui allait et venait, heureux sur cette terre

Ignorant ce qu'était la violence routière.

En te voyant ainsi en bouillie, écrasé

D'autres images affluent pour se superposer.

Chaque jour se poursuit cette folle hécatombe

Et l'on voit trop souvent s'ouvrir une autre tombe

Démons insatiables, la vitesse, l'alcool

Sont venus, frère ailé, suspendre ton beau vol

Tout comme ils ont détruit, la jeunesse, la vie

De tous nos êtres, de ma fille chérie

Que de pleurs, que de larmes et que de désespoir

Pourraient être évités et redonner l'espoir

Si, prenant le volant avec insouciance

Le chauffard mesurait le degré de souffrance

Que sa conduite inflige à bien des innocents

Faisant soudain de lui un être indécent.

Agissons vite, devenons plus sévères

Pour mettre le mot fin aux deuils qui exaspèrent.

Pour voir tout près de nous, notre ami le pigeon

Aller, venir, roucouler, aimable compagnon.

Emilienne Michelet

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 20

En bref Le procureur de Douai, Luc Frémiot a adopté une politique pénale choc : il requiert une peine d'emprisonnement d'un ou deux jours pour les délinquants routiers qui sont traduits en comparution immédiate. Ces deux jours sont à purger le week-end qui suit l'infraction. Selon M. Frémiot, "l'automobiliste qui sera entré en prison le vendredi ne sera plus le même quand il ressortira le lundi matin". Le département de Seine et Marne a développé une politique rigoureuse contre l'insécurité routière. Les contrôles de vitesse ont été renforcés et des permis de conduire ont été retirés sur-le-champ. En ce qui concerne l'alcoolémie, la rigueur semble porter ses fruits : d'après la gendarmerie, une nette baisse des infractions a été constatée. D'après "Seine et Marne Matin", le parquet de Melun a lancé début juillet une vaste opération de contrôle du téléphone au volant. Serge Dintroz, procureur, pense que "les personnes qui téléphonent en roulant n'ont pas bien conscience du danger qu'elles présentent". Depuis le 1er avril le code de la route permet de sanctionner sans ambiguïté "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". Parallèlement, la collectivité départementale de Seine et Marne lance un programme d'amélioration de la sécurité des infrastructures routières, essentiellement pour casser la vitesse : ralentisseurs, chicanes, terre-pleins, giratoires. D'autre part, d'importantes opérations d'abattage d'arbres ont eu lieu ces dernières années. Le préfet du Gard, Jean-Pierre Hugues a fait remettre aux motards qui manifestaient contre le discours répressif, un message leur expliquant l'intérêt de conjuguer la prévention et la répression : "contrairement aux affirmations des manifestants, c'est en effet le comportement individuel des usagers de la route, et non la dangerosité des infrastructures qui place le Gard en tête des départements où la route tue. (…) Dans le Gard cette politique de répression semble porter ses fruits : on constate une forte corrélation entre la diminution du nombre de tués et l'accroissement de l'activité répressive. (…) Chacun doit être conscient que nous entrons dans l'ère de la tolérance zéro"

(Source Midi-Libre 16 avril 2003)

Nous reproduisons ci-après de larges extraits des propos fort pertinents de Jean-Claude Guillebaud, journaliste à "Sud-Ouest dimanche". "Les causes majeures de l'hécatombe routière qui, comme on le sait, place la France en queue de peloton en Europe sont au nombre de trois : excès de vitesse, alcool et défaut de ceinture. Or, toutes trois renvoient à cette même forme d'individualisme transgresseur (moi d'abord !) qui coïncide lui-même avec cette misérable volonté de puissance dont la voiture devient l'instrument redoutable. Tout se ramène, en définitive, au fait que certains peuples mettent dans leur voiture autant d'amour-propre, de gloriole, de superbe que de carburant. S'imposer sur la route en allant vite, en

doublant inconsidérément, en résistant aux commandements du civisme devient alors l'exutoire de toutes les frustrations. Untel qui est humilié dans sa famille, en situation d'échec professionnel ou amoureux, se sent redevenir tout-puissant dès qu'il a un volant entre les mains. Tel autre, plutôt malingre, se prend pour Superman dans son 4x4. Sans compter le fétichisme maniaque à l'égard de la voiture, ses chromes, ses performances, le calibre de son moteur et tutti quanti. C'est aussi bête que cela. Au-delà de son utilité, la route devient dès lors un théâtre d'opérations, le lieu de la revanche symbolique, le royaume des forts et des audacieux. Et, du même coup, un lieu de mort. Contrairement à ce qu'affirment les défenseurs de la vitesse ou de la grosse cylindrée, le fossé statistique qui, en matière d'accidents, oppose la France ou le Portugal d'un côté à la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis de l'autre ne s'explique pas par des différences réglementaires ou par l'état des réseaux routiers. Il tient à des raisons plus essentielles touchant aux comportements individuels, à l'idée qu'on se fait de soi-même et des autres, à la posture qu'on adopte spontanément face à l'idée de règle. Ces différences sont d'ordre anthropologique. Cela explique qu'elles soient si difficiles à corriger. Il s'agissait, en clair, de bousculer ce que le sociologue Emile Durkheim appelait des "représentations collectives" et d'inverser patiemment toute une hiérarchie de fausses valeurs. Cela, les responsables de la sécurité routière ou d'associations spécialisées avec lesquelles il m'est arrivé de travailler le savaient bien. On n'arriverait à rien de durable tant qu'on n'aurait pas, si l'on peut dire, ringardisé l'imprudence. Il fallait que devienne évidente pour tout le monde l'idée que le chauffard était d'abord un imbécile. Il fallait que soit progressivement intégrée dans les esprits cette évidence : l'irresponsabilité routière n'est pas un signe de supériorité mais de frustration pitoyable. Il fallait que s'impose, en somme, l'évidence d'un incurable crétinisme : celui du flambeur des sommets de côte. Lorsque tout le monde aperçoit le sot derrière le flambeur, alors il n'a plus très envie de flamber. Nous y sommes peut-être…" Six gendarmes en civil traquent les chauffards sur les routes de Vendée La Roche-sur-Yon, 29 mai (AFP) – Six gendarmes en civil de l'escadron départemental de sécurité routière patrouillent depuis lundi sur les routes de Vendée afin de repérer les écarts à la sécurité routière et les signaler à leurs collègues en tenue, a-t-on appris jeudi auprès de la gendarmerie. "Il s'agit de créer un climat d'insécurité permanent chez le délinquant routier potentiel", a-t-on expliqué de même source en précisant que cette expérience était "reconductible". Six gendarmes, deux motos et quatre voitures banalisées, doivent permettre de traquer des infractions difficiles à relever pour des agents en uniforme (distance de sécurité, dépassement dangereux, non respect des stops…).

(Source AFP – 29 mai 2003)

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 21

La prise de position du Premier ministre sur "radio Autoroute FM", à l'occasion du week-end de Pâques témoigne d'une volonté affichée de combattre la vitesse. "C'est un week-end où il fait beau, qui est fait pour le bonheur (…) La route, elle est faite pour bouger, elle n'est pas faite pour mourir", (…) au fond, en ce week-end pascal, je dirais que la vitesse c'est le diable des temps modernes, (…). C'est vrai qu'aujourd'hui, les voitures sont de plus en plus confortables et souvent, sur l'autoroute, on ne se rend pas compte de sa vitesse. Donc surveillez la vitesse ! "C'est vraiment ce qu'il faut combattre en premier parce que tout est moins grave quand on ralentit (…). La sécurité routière, pour la France et pour les Français, c'est une question d'honneur. Nous ne pouvons pas rester l'une des nations les plus meurtrières sur la route. C'est aussi une question de bonheur. L'accident, c'est le bonheur brisé (…) Il faut toujours penser que derrière le pare-brise, il y a les visages de la vie".

(Source AFP – 18 avril 2003) Sièges auto pour enfants Que Choisir de juin 2003 présente les résultats de test réalisés sur les sièges auto pour enfants. Pour les sièges dos à la route pour enfants de moins de 13 kg (groupe 0+), jusqu'à 12-15 mois environ, les meilleurs sièges (en ordre décroissant) sont : - le Chicco systhésis (99 €) : commode d'emploi, assez

bonne protection latérale. - Le Bébé confort Élions safe side (139,90 €). - Le Gracco Autobaby (109 €). - Le Bébé confort Iséos safe side (219 €).

Pour enfants de 9 à 18 kg (groupe 1), 10 mois à 4 ans environ, les meilleurs sièges sont par ordre décroissant : - le Maxi Cosi priori SPS : très bonne protection au

choc latéral (156,9 €). - Le Maxi Cosi priori XP (179,9 €). - Le Britax Renaissance (259 €). Pour les enfants de 15 à 36 kg (groupe 2/3) 3 à 11 ans environ, les meilleurs sont par ordre décroissant : - Le Britax Kid : produit très satisfaisant, tant en choc

latéral que frontal, très facile d'emploi et très confortable pour les longs voyages (166 €).

- Le Maxi Cosi Rodi SPS (117,9 €). Sanctions lourdes en Grande Bretagne La haute cour d'Édimbourg a condamné en juin 2003, Justin E. 29 ans à dix ans de prison. Conduisant en état alcoolique, il avait perdu le contrôle de sa voiture qui s'était déportée sur le trottoir et avait tué une femme et ses deux enfants. La cour de Birmingham a condamné Darren W., 32 ans, récidiviste de conduite alcoolique à neuf ans de prison : lors d'un accident contre un arbre, en état d'ivresse, il avait tué deux de ses passagers. M. David Blunkett, secrétaire au Home Office a estimé que les textes ne sanctionnaient pas assez durement les chauffards responsables d'accidents mortels, il a prévu de faire modifier la loi pour porter à 14 ans la peine possible de prison pour conduite dangereuse, conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de la drogue. En 2002, le nombre de tués (à 30 jours) sur les routes en U.K a été de 3 431, soit 1 % de moins qu'en 2001. M. Blunkett projette une réduction de 40 % pour 2010. Rappelons que la vitesse limite sur autoroute est de 70 miles/h, soit 112 km/h.

Note de lecture : "Nationale 75", de Franck Pélissier, Ed. du Bastberg (2003).

"Nationale 75" met en scène un journaliste brutalement confronté à la violence routière. Sa femme et leur fils meurent d’un accident provoqué par un notable éméché, au volant d’un bolide surpuissant. F. Pélissier, dont c’est le premier roman policier, est journaliste radio spécialisé dans l’information routière, à Grenoble. Son livre sonne souvent juste, notamment quand il décrit le désarroi des familles de victimes face au système judiciaire, dont elles ignorent en général tout. La Ligue contre la violence routière apparaît à plusieurs reprises (l’auteur remercie d’ailleurs la présidente de l’association du Rhône pour ses conseils). Les interventions de la Ligue, dans le roman, visent surtout à dénoncer les ignobles manipulations d’un homme politique prêt à tout pour

sauver sa réputation et son avenir national. Le lecteur non averti n’apprendra donc pas grand chose de concret ni de précis sur l’action quotidienne de notre association : au niveau local pour soutenir les familles de victimes, les guider dans la procédure, et leur montrer ce qu’ils sont en droit d’en attendre ; au niveau national, pour tendre vers l’objectif « Zéro accident». La fin du livre, laisse un goût très amer. Le jeune journaliste est abattu par un garde du corps, alors qu’il tente d’étrangler, dans un moment d’égarement, le responsable de l’accident. Triste symbole des vies que la violence routière brise parfois par ricochet, à petit feu, à cause de l’indifférence de la société envers les survivants...

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 22

Conseil national de sécurité routière compte rendu de la réunion du 24 juin 2003

Groupes de travail Il avait été proposé initialement que des groupes de travail soient constitués sur les sujets suivants : audit de sécurité des infrastructures, police de la route, formation du conducteur, état des connaissances, l'alcool, la vitesse, les personnes âgées. Lors de la réunion du bureau national de la Ligue, le 13 juin, il avait été décidé que la Ligue s'inscrirait au groupe de travail "conduite et personnes âgées". Au cours de la réunion du CNSR du 24 juin, plusieurs membres du Conseil ou des experts présents ont souhaité que certains sujets soient groupés, ce qui a conduit à décider qu'il y aurait trois sujets principaux : les véhicules, l'infrastructure et les usagers. Ces trois sujets seront constitués en "commission". La Ligue s'est donc inscrite dans la commission "usagers" dans laquelle le sujet "personnes âgées et conduite" était classé. Allumage des feux de jour (code) sur les voitures. Le compte-rendu du groupe de travail a été présenté et débattu, chaque membre donnant son avis. - M. Rosenwald (fédération des sociétés d'assurance) s'est

exprimé contre l'allumage des feux de jour et a exposé de façon scientifique qu'il n'était pas convaincu par les études de référence : les méta-analyses ne sont pas applicables pour des études différentes et hétérogènes.

- Fabien Garnier (Conseil national de la jeunesse) estime que l'on prend une mauvaise mesure pour pallier le manque d'obéissance aux lois.

- Le représentant des constructeurs automobiles est favorable aux feux de jour.

- M. Moreau (Fédération de motocyclisme) a précisé que l'union européenne a fait une étude plutôt négative sur ce sujet.

- Mme Guicheney (expert) a fait remarquer que cette disposition entraînerait un surplus non négligeable de consommation de carburant, donc un accroissement de la pollution et qu'il serait préférable de chercher à protéger les usagers vulnérables.

- M. Renou (FUBicy) : une telle mesure accroîtrerait encore plus la prépondérance de l'automobile au détriment de la sécurité des cyclistes.

- M. Jacquot (groupement des sociétés d'assurance) est contre cette disposition qui ne permettrait plus de distinguer les motos dans la circulation.

- Jacques Robin (Ligue Contre la Violence Routière) rappelle qu'il ne faut pas oublier que la première cause d'accident est la vitesse et que c'est elle qu'il faut combattre. L'allumage des feux de jour incitera certainement les automobilistes à rouler plus vite sous le prétexte qu'il seront bien vus.

Prochaine réunion le 23 septembre 2003

Jacques Robin

Ceintures pour cars La directive européenne 2003/20/CE adoptée le 8 avril 2003 relative à l'utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules à permis de prendre en France un décret (décret 2003-637 du 9 juillet 2003) rendant obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour les occupants des véhicules de transports en commun. Cette obligation ne concerne que les autocars qui sont équipés, par construction, de ceintures de sécurité, c'est à dire des autocars très récents. Les places avant et la place du conducteur sont équipées de ceintures trois points, tandis que les autres places sont en général équipées de ceintures ventrales à deux points.

Les autobus ne sont pas concernés par cette mesure, car ils sont urbains, et certains passagers sont "debout". Le conducteur de l'autocar n'est pas responsable du fait qu'un passager ne soit pas attaché (enfants ou adultes) : c'est le passager qui encourt une amende (4ème classe). En ce qui concerne les transports d'enfants, donc en particulier des scolaires, la règle d'équivalence des sièges permet d'asseoir trois enfants sur deux places adultes. Cette règle d'équivalence n'est pas remise en cause pour les cars non munis de ceintures, mais ne s'applique plus dans les cars munis de ceintures (arrêté du 1er Août 2003).

Visibilité des enfants le soir et à l'aube La nuit tombe tôt en hiver et le jour se lève tard : il est vital que les vêtements des enfants soient équipés de rubans rétro-réfléchissants, même en ville avec l'éclairage, même si l'on conduit son enfant en voiture ou si on l'accompagne à pied. Les brassards enfilables sur la manche restent en général au fond du sac. Le seul moyen sûr est de coudre le ruban rétroréfléchissant sur le haut des manches de l'enfant : à cet endroit il est visible de tous côtés. Il en existe de très

seyants, de diverses couleurs suivant la couleur du vêtement. En général le minimum vendu par les fabricants est de 1000 m, pour cette raison, l'Institut national pour la sécurité des enfants vous les procure par petite quantité (15 m minimum), au prix coûtant. 3 rue Général de Gaulle – 56140 Malestroit, fax. : 02.91.75.20.43, e-mail : institutsecuriteenfant@wanadoo.fr.

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 23

Associations départementales Si dans la liste suivante, vous ne trouvez pas d'adresse d'associations départementales pour votre département,

adresser-vous au siège national ou au délégué régional. 06 - Alpes-Maritimes : Martine Bellanger - 6 rue Saint-Véran 06140 Vence - Tél. + Fax. : 04.93.58.72.65 (Lcvr06@free.fr) 07 – Ardèche : Myriam Blanc – 510 route de Jauland – 07130 Soyons – Tél. : 04.75.60.83.99 (roland.saint-criq@wanadoo.fr) 11 - Aude : Jean Mounié - "le Moulin à Vent" - 11150 Villepinte - Tél. : 04.68.94.25.24 12 - Aveyron : Christiane Poinsot - 2 rue des Rouges Gorges - Les Costes Rouges - 12850 Onet-le-Château - Tél. : 05.65.42.21.63 (contact@violenceroutiere12.org) - (www.violenceroutiere12.org) 13 - Bouches-du-Rhône : Chantal-Marie Laurent - 19 rue Frédéric Chevillon - 13001 Marseille - Tél. + Fax. : 04.91.50.78.34 - (contact@violenceroutierepaca.org) 14 - Calvados : Philippe Vayssette - 12 rue Doyen Barbeau - 14000 Caen - Tél. : 02.31.93.19.34 (dorv7@club-internet.fr) 21 - Côte D'or : Catherine Pépoz – Ligue Contre la Violence Routière – Maison des Associations – Boite M 2 – 2 rue des Corroyeurs - 21000 Dijon - Tél. : 03.80.65.87.41 (lcvr21@tiscali.fr) 25 - Doubs : Geneviève Chavigny - 21 rue Bel Air - 25870 Chatillon-le-Duc - Tél. : 03.81.58.82.18 (michel.chavigny@wanadoo.fr) 26 - Drome : Luc Gabrielle - Ligue. - 36 B, rue de Biberach - 26000 Valence - Tél. : 04.75.78.49.02 (luc.gabrielle@wanadoo.fr) 27 - Eure : Annie le Botlan - 3 rue de la Petite Garenne - 27950 Saint-Just - tél. : 02.32.52.14.47 29 - Finistère : Daniel Théau - 18 rue d'Aiguillon - 29200 Brest - Tél. : 02.98.80.00.84 - (damar.theau@wanadoo.fr) 30 - Gard : Ginette Brunel - 15 rue Bir-Hakeim, Appt. 35 - 30100 Alès - Tél. : 04.66.30.49.52 31 - Haute-Garonne : Christine Fasquelle - 23 rue des Tamaris - 31700 Blagnac - Tél. : 05.62.74.11.81 (fasquelle-christine@voilà.fr) - (www.le-pic.org/violenceroutiere-31) 33 – Gironde : Jean-Marie Vinches – 1 Avenue de Bretagne – 33600 Pessac – Tél. : 05.56.36.54.64 (jmv33@free.fr) 34 - Hérault : Odile Arnaud - rue Antérieu - 34270 Claret - Tél. : 04.67.59.04.24 - Tel + Fax : 04.67.59.03.69 - (arnaud.odile@free.fr) 36 - Indre : Daniel Hillion - chez P. Augay - 7 rue Ampère - 36000 Châteauroux - Tél. : 02.54.22.02.53 (daniel.hillion@anpe.fr) 37 - Indre-et-Loire : Jean-Jacques Duplaisis - 38 avenue Honoré de Balzac - 37230 Fondettes - (jean-jacques.duplaisis@libertysurf.fr) 38 - Isère : Aline Chadrin - 6 rue Louise Michel - 38100 Grenoble - 04.76.49.48.86 39 – Jura : Michel Guillemin - 57 Bd. Wilson - 39100 Dôle (michel.guillemin@solvay.com) - Tél. : 03.84.72.66.78 41 - Loir-et-Cher : Jean-Luc CARL - 15 Rue Bel Air - 41000 Blois - Tél. : 02.54.42.64.74 - lcvr41@club.lemonde.fr 44 - Loire-Atlantique : Claude Chabot - 17 rue du Capitaine Yves Hervouet - 44300 Nantes - Tél. 02.40.59.92.82. (CHABOT.CL@wanadoo.fr) 45 - Loiret : Gérard Pétin - 23 rue de l'Orbette - 45000 Orléans - Tél. : 02.38.53.09.58 (geodepetin@aol.com) 56 - Morbihan : Geneviève et Michel Potier - 44 rue de Limur - 56860 Séné - Tél. : 02.97.54.12.52 ou 02.97.34.29.76 (lcvr56@aol.com) 57 - Moselle : Gérard Jager - Maison des Associations - 1 rue du Coetlosquet - 57000 Metz - Tél. (Ligue.) : 06.30.14.18.62 - Tél. : 03.87.69.04.85 - (violenceroutiere57@free.fr) - (http://violenceroutiere57.free.fr) 60 - Oise : Alain Pouillard - chez Alain DROUET - 63 Rue Frédéric Petit - 60210 GRANDVILLIERS - Tél. : 03.44.46.79.70 ou Tél. + Fax. : 03.23.96.49.82

61 - Orne : Julien Picquet - 37 rue du Parc - 61150 Ranes - Tél. : 02.33.39.40.44 (julien.picquet@libertysurf.fr) 63 – Puy-de-dôme : Francine Roland-Villermaux - 41 avenue de Volvic - 63530 Sayat - Tél. : 04.73.60.58.36 (alain.roland2@freesbee.fr) 64 - Pyrénées-Atlantiques : Jean Le Fèvre - 5 rue de la Cendrée - 64320 Bizanos - Tél. : 05.59.02.49.31 (lcvr64@yahoo.fr) 65 - Hautes-Pyrénées : Catherine Kessels-Formon - 37 chemin Artigala - 65200 Montgaillard - Tél. : 05.62.91.59.55 -Fax. : 05.62.91.56.08 (katy.kesselformon@wanadoo.fr) 66 - Pyrénées-Orientales : Jean-Claude Llobères - chemin de la Pavé 66400 Saint-Jean-Pla-de-Corts - Tél. : 04.68.83.16.54 68 - Haut-Rhin Nord: Louis Hoffmann - maison des associations - LCVR. - 6 rue d'Ingersheim - 68000 Colmar - Tél. : 03.89.23.64.12 68 - Haut-Rhin Sud : Jean-Pierre Sarazin – 16 Rue des chasseurs – 68110 Illzach - Tél. : 06.08.86.53.25 69 - Rhône : Michèle Gonon - 22 rue Pernon - "Les Tilleuls" - 69004 Lyon - Tél. : 04.78.29.52.65 (krivin@club-internet.fr) 72 - Sarthe : Gilbert ALLARD - 12 rue du 8 mai 1945 – 72360 Mayet – Tél. : 02.43.46.65.16 73 - Savoie : Daniel Goineau – LCVR- Maison des associations 67, rue Saint-François de Sales- 73000 Chambéry - Tél. : 04.79.33 95 58 – (d.goineau@wanadoo.fr.) 74 - Haute-Savoie : Monique Lamant - 9 Quai des Clarisses - 74000 Annecy - Tél. : 04.50.51.29.34 (voirol@club-internet.fr) 75 - Paris : Christine Weil - 5 Bis Rue Moufle - 75011 Paris - Tél. : 01.40.21.61.06 ou 06.72.59.76.59 (http://violenceroutiere.75.free.fr) (violenceroutiere.75@free.fr) 76 - Seine-Maritime : Pascal Treffort - 2 rue de l'Arques - 76133 Épouville - tél. : 02.35.13.66.41 (pascaltreffort@free.fr) 77 - Seine-et-Marne : Danielle Glise - LCVR 77 - 4 Rue de la Corne - 77300 Fontainebleau - Tél. : 06.83.18.79.55 (lcvr77@wanadoo.fr) 78 - Yvelines : Emmanuel Fruchard – LCVR – MAS - 3 rue de la République - 78100 Saint-Germain-en-Laye - Tél. : 01.39.73.19.36 (lcvr78.contact@club-internet.fr) 81 - Tarn : Viviane Vareilles - 9 rue Fernandez - 81000 Albi - Tél. + fax. : 05.63.49.75.63 83 - Var - Christine Sandel – 31, rue Rabaton - 83400 Hyères - Tél. : 04.94.65.94.45 (ec-sandel@wanadoo.fr) 84 – Vaucluse – L.C.V.R. 84 – Quartier de l'Étang – 84810 AUBIGNAN – Tel. : 04.90.65.01.73 – Fax + Rép. 04.90.28.08.46 (lcvr84@tiscali.fr) 86 - Vienne : Jean-Louis Boenisch - 14 rue de la Croix Galipeau - 86000 Poitiers (boenisch@wanadoo.fr) 88 - Vosges : Michel Mathieu - 140 impasse de la Boule Girard - 88270 Hennecourt - Tél. : 03.29.36.62.39 (mathieu.mic@wanadoo.fr) 91 - Essonne : Philippe Laville - 14 avenue des Palombes - 91260 Juvisy Sur Orge - Tél. & Fax. : 01.69.44.48.79 (laville.phil@wanadoo.fr) 92 - Hauts-de-Seine : Alain Argenson - 13 rue de la Roue - 92190 Meudon - Tél. + fax.: 01.45.07.20.01 (alain.argenson@wanadoo.fr) 94 – Val-de-Marne : Maria Desabres : 19 Rue Voltaire - 94400 Vitry-sur-Seine - Tél. : 01.46.80.26.58 (maria.desabres@club-internet.fr) 95 – Val-d'Oise : Nathalie Duthil – 6 Rue Cantabile – 95800 Cergy le haut - Tél. : 01.34.32.06.74 (lcvr95@wanadoo.fr) 97 – Outre-Mer : La Réunion : Marlène Dijoux - Ligue contre la violence routière - 22 rue François de Mahy - 97410 Saint-Pierre - Tél. : 02.62.35.16.03 – Fax. : 02.62.25.30.05

Pondération n° 57 juillet-septembre 2003 24

Conseil d'administration Odile ARNAUD, Martine BELLANGER, Martine BLATIN, Jacques BORENE, Jean-Luc CARL, Olivier CHASLOT, Francine CICUREL, Geneviève JURGENSEN, André KLARSFELD, Jean-Yves LAMANT, Pierre de LARMINAT, Chantal-Marie LAURENT, Philippe LAVILLE, Annie LE BOTLAN, Jean-Claude LLOBERES, Michel MATHIEU, Paul MEYER, Chantal PERRICHON, Gérard PÉTIN, Jacques ROBIN, Odile VAN HÉE, Viviane VAREILLES, Philippe VAYSSETTE, Christine WEIL. Délégués régionaux pouvant assister au Conseil d'administration avec voix consultative : Geneviève FUCHS, Philippe GERVOT, Jean LE FEVRE.

Bureau national Présidente : Chantal PERRICHON Tél. 01.44.27.52.29 - (secretariat@violenceroutiere.org) Vice-Président : Philippe LAVILLE Tél. + Fax 01.69.44.48.79 - (laville.phil@wanadoo.fr) Vice-Président : Jacques ROBIN Tél. Fax. 02.97.75.20.43 - (jac.robin@wanadoo.fr) Secrétaire Générale : Odile VAN HÉE Tél. + Fax : 01.47.36.20.45 - (ovanhee@club-internet.fr) Secrétaire Général Adjoint : Jean-Yves LAMANT - (jylamant@wanadoo.fr) Trésorier: Pierre de LARMINAT Tél. : 01.46.57.47.77 Trésorière adjointe: Annie LE BOTLAN Membres du Bureau : Francine CICUREL Geneviève JURGENSEN Fondatrice - Porte-parole Gérard PÉTIN (geodepetin@aol.com)

DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX Normandie (Aisne - Calvados - Eure - Manche - Oise - Orne - Seine Maritime - Somme) . Île-de-France (Essonne - Hauts de Seine - Seine et Marne - Seine Saint Denis – Val-de-Marne - Val d'Oise - Ville de Paris - Yvelines) : Philippe Laville - 14 avenue des Palombes - 91260 Juvisy Sur Orge - Tél. & Fax. : 01.69.44.48.79 (laville.phil@wanadoo.fr) Est (Bas-Rhin - Haut-Rhin - Territoire de Belfort - Vosges) : Geneviève Fuchs - Maison des Associations - 6 rue d'Ingersheim - 68000 Colmar - Tél. : 03.89.23.64.12 Ouest (Charente-Maritime - Côtes d'Armor - Finistère - Ille et Vilaine - Loire-Atlantique - Maine-et-Loire - Mayenne - Morbihan - Sarthe - Vendée) : Philippe Gervot - 6 Rue Louis Gervot - 44500 La Baule Tél. : 02.40.60.09.65 (francoise.gervot@wanadoo.fr) Centre (Cher - Eure-et-Loir - Indre-et-Loire - Loir-et-Cher - Loiret) : Gérard Pétin - 23 Rue de l'Orbette - 45000 ORLEANS - Tél. : 02.38.53.09.58 (géodepetin@aol.com)

Aquitaine (Dordogne - Gironde - Landes - Lot-et-Garonne - Pyrénées-Atlantiques) : Jean Le Fèvre - 5 Rue de la Cendré - 64320 Bizanos - Tél. : 05.59.02.49.31 Languedoc-Roussillon (Aude - Gard - Hérault - Lozère - Pyrénées-Orientales) : Odile Arnaud - rue Antérieu - 34270 Claret - Tel. : 04.67.59.04.24 Tel + Fax : 04.67.59.03.69 (arnaud.odile@free.fr) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Bouches-du-Rhône - Corse - Hautes-Alpes - Var - Vaucluse) : Chantal-Marie Laurent - 19 rue Frédéric Chevillon - 13001 Marseille - Tél.+ Fax. : 04.91.50.78.34) (chamalaurent@wanadoo.fr) - (http//www.violenceroutierepaca.org) Midi-Pyrénées (Ariège - Aveyron - Gers - Haute-Garonne - Hautes-Pyrénées - Lot - Tarn - Tarn-et-Garonne) : Paul Meyer - 6 Rue du Docteur Laennec - 65000 Tarbes - Tél. : 05.62.93.52.16 Champagne-Lorraine (Marne - Meurthe-et-Moselle - Meuse - Moselle) : Jean-Yves Lamant - 36 Clos des Sorbiers - 57157 Marly (jylamant@wanadoo.fr)

BULLETIN D'ADHÉSION

J'adhère : Je renouvelle mon adhésion : Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Profession :

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Cotisation minimale : 32 € Chèque à libeller à l'ordre de : LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE Bulletin à renvoyer à : Adresse de votre association départementale ou 15 Rue Jobbé Duval - 75015 PARIS La cotisation compte pour les douze mois qui suivent et comprend l'abonnement à PONDÉRATION (4 numéros par an), elle donne droit à un reçu fiscal.