Bulletin d'info no 14 - Comptes 2008 - Juin 2009-d finitifmontagny-fr.ch/.../BO_-14-Comptes_2008-Juin_2009.pdf · commune, a procédé à la révision des comptes 2008 sur la base

Commune de

M O N T A G N Y

Bulletin communal

No 14 – Juin 2009

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Bulletin communal No 14 Juin 2009

CONVOCATION

Les citoyennes et citoyens de la commune de Montagny sont convoqués en

Assemblée communale ordinaire

le lundi 29 juin 2009, à 20h00.

Au restaurant des Arbognes à Cousset

Tractanda

1. Procès-verbal de l'Assemblée communale du 15 décembre 2008.

2. Comptes 2008.

2.1. Comptes de fonctionnement.

2.2. Comptes d’investissement.

2.3. Rapport de la Commission financière.

2.4. Approbation des comptes.

3. Election d’un membre à la commission communale de naturalisation.

4. Demande de crédit - Honoraires d’architectes pour la transformation de l’école de Cousset.

5. Demande de crédit – Honoraires d’ingénieurs et achat de terrains pour la correction des limites le long des routes communales de Mannens-Grandsivaz suite à la nouvelle mensuration cadastrale.

6. Demande de crédit – Construction d’une passerelle pour piétons à Grandsivaz.

7. Approbation du nouveau règlement communal sur les chiens.

8. Adoption des nouveaux statuts d’Ascobroye.

9. Informations communales.

10. Divers.

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Le mot du syndic Chacun aura constaté que la prochaine assemblée communale, convoquée aux Arbognes pour le 29 juin 2009, aura lieu à une date plus tardive que d’habitude. Les raisons de ce retard tiennent notamment à des problèmes résultant du nouveau programme informatique de la Commune, à de longues opérations de calcul des taxes découlant du nouveau règlement communal sur les eaux et à l’absence pour cause de maladie d’une employée communale. Le sérieux et les compétences des membres de l’Administration ne sont nullement en cause puisqu’au contraire, ils ont multiplié les heures supplémentaires et ont tout mis en œuvre pour absorber cette surcharge de travail. Il apparaît plutôt que les capacités de l’équipe actuelle à faire face aux tâches administratives en constante augmentation et toujours plus complexes, ont atteint leurs limites et qu’il convient d’envisager à court terme un renforcement du personnel de notre Administration communale. Au printemps de cette année, Madame Hélène Fuchs Burri, en charge du dicastère de l’enseignement et de la formation, a décidé de démissionner du Conseil communal. Tout au long de ces trois années de législature, les membres du Conseil communal ont eu l’occasion d’apprécier le sérieux, la ténacité et l’engagement de leur collègue qui n’a ménagé ni ses efforts, ni son temps, pour gérer un dicastère difficile et exigeant. Nous tenons à la remercier sincèrement pour tout le travail accompli et pour son dévouement au service de la Commune de Montagny. Pour la remplacer, Madame Marie-Ange Danzi a été élue le 17 mai dernier et a repris le même dicastère, avec enthousiasme et motivation. Nous sommes heureux d’accueillir cette nouvelle collègue, enjouée et dynamique, qui rejoint le Conseil communal pour le reste de cette législature. Le site du Cycle d’orientation de la Broye de Cousset fermera définitivement ses portes au mois de juillet prochain. La fin de ce CO de proximité, où chacun se connaissait, où se sont succédé des générations d’élèves de notre Commune, ne va pas sans nostalgie et un fort pincement au cœur. C’est une page importante de notre histoire communale qui se tourne. La dernière fête annuelle du CO de Cousset qui a eu lieu le 29 mai, en présences notamment des anciens directeurs, était empreinte de beaucoup d’émotion et de dignité. Il convient de garder à l’esprit que l’essentiel pour nos enfants est de continuer à bénéficier d’un enseignement de qualité et d’installations scolaires à la fois modernes et performantes. Or, nous sommes convaincus que cette continuité sera pleinement assurée sur le site de Domdidier où nos élèves se rendront à l’avenir.

En me réjouissant de vous rencontrer nombreux lors de la prochaine assemblée communale, je vous souhaite, à toutes et à tous, un très bel été. Bernard Loup, syndic

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1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 15 décembre 2008

Le procès-verbal de l’Assemblée communale du 15 décembre 2008 au Relais du Marronnier à Grandsivaz ne sera pas lu en assemblée. Il est à disposition des citoyens actifs dans les 10 jours précédant l’Assemblée au secrétariat communal, pendant les heures d’ouverture.

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2. Comptes 2008 Commentaire

Les comptes de l’exercice 2008 présentent un résultat positif. Par rapport au budget 2008 prévoyant un déficit de Fr. 57'126.55, les comptes de fonctionnement 2008 bouclent avec un bénéfice de Fr. 6'248.23. Ce résultat comprend des amortissements supplémentaires d’un montant total de Fr. 548'894.55. Ces amortissements portent sur les bâtiments des écoles primaires (Fr. 240'000.--), sur les véhicules et machines communaux (Fr. 100'000.--) et sur la participation de notre Commune dans les bâtiments et infrastructures de l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB), lesquels ont été repris par le Réseau hospitalier fribourgeois dans le cadre de la réforme hospitalière (Fr. 208'894.55). S’agissant des produits, les impôts sur le revenu n’ont dépassé le montant du budget que de très peu, soit d’environ Fr. 6'200.--. Par contre, la plupart des impôts irréguliers, difficiles à estimer au préalable, se situent largement au-dessus des prévisions inscrites au budget. Il convient également de relever que notre commune a reçu un montant de Fr. 92'516.85 a titre d’indemnité pour la reprise de biens hospitaliers par l’Etat de Fribourg. Quant aux charges, les dépenses des différents dicastères sont en général bien respectées par rapport au budget.

Les charges d’investissement en 2008 se montent à Fr. 1'802'570.70 par rapport aux produits de Fr. 173'408.60. Il en résulte un excédent de charges de Fr. 1'629'162.10. Les explications relatives aux objets réalisés totalement ou partiellement durant l’exercice 2008, figurent dans les commentaires du compte d’investissement.

Sur la base des décomptes, la dette communale au 31 décembre 2008 se monte à Fr. 7'427'706.19, ce qui représente un endettement de Fr. 3'666.19 par habitant.

La fiduciaire MGI GROUP Fiduciaire SA à Givisiez, organe de révision de notre commune, a procédé à la révision des comptes 2008 sur la base des exigences du service des communes. Ce travail, réalisé en coordination avec la Commission financière, a notamment porté sur les contrôles formels de la comptabilité, le contrôle du bilan, en particulier, des existants actifs et passifs et leur évaluation, les vérifications obligatoires sur les formulaires officiels du Service des communes et l’établissement d’un rapport en tant qu’organe de révision. Selon les conclusions de notre organe de révision, la comptabilité communale est tenue avec exactitude et le travail effectué est de qualité.

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COMPTE DE FONCTIONNEMENT

Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008 N° compte Libellé (compte) Doit Avoir Doit Avoir Doit Avoir 0 ADMINISTRATION 585'872.82 141'204.05 609'353.10 147'560.80 660'936.51 193'189.00 01 Assemblée communale, Conseil communal 67'106.93 3.00 82'508.00 0.00 75'338.51 100.00 010.300.0 Traitement du Conseil communal 45'982.80 0.00 57'000.00 0.00 51'224.90 0.00 010.300.2 Frais de la Commission financière 675.00 0.00 1'500.00 0.00 537.50 0.00 010.300.3 Rémunération des scrutateurs 1'665.00 0.00 2'000.00 0.00 1'530.00 0.00 010.310.0 Fournit. de bureau, publications, annonces 3'030.79 0.00 3'400.00 0.00 4'725.75 0.00 010.317.0 Dédommagements (déplacement, représent.) 3'416.20 3.00 4'000.00 0.00 5'054.55 100.00 010.318.0 Frais de ports 3'729.14 0.00 6'000.00 0.00 3'657.81 0.00 010.318.2 Frais de fiduciaire - Vérif. des comptes 8'608.00 0.00 8'608.00 0.00 8'608.00 0.00 02 Administration générale 518'765.89 141'201.05 526'845.10 147'560.80 585'598.00 193'089.00 020.301.0 Traitement du personnel administratif 221'544.05 0.00 224'508.55 0.00 243'226.15 18'100.15 020.301.1 Allocations sociales du personnel 31'676.10 0.00 29'361.60 0.00 37'127.25 1'388.85 020.301.2 Traitement pers. auxiliaire, heures suppl. & irré 658.40 0.00 2'000.00 0.00 15'331.90 0.00 020.303.0 Cotisations aux ass. soc. : AVS-APG-AC-... 79'128.30 0.00 76'023.25 0.00 85'519.05 0.00 020.304.0 Cotisations aux caisses de prévoyance 64'377.60 0.00 67'292.95 0.00 67'292.40 0.00 020.305.0 Cotisations aux ass. maladie-accident 25'321.40 0.00 24'862.50 0.00 26'732.00 1'296.20 020.309.0 Frais de formation du personnel administr. 550.00 0.00 500.00 0.00 585.95 0.00 020.310.0 Fournit. et petit mat. bureau 9'433.70 0.00 10'000.00 0.00 10'093.30 0.00 020.310.1 Redevances de reprographie 296.95 0.00 296.25 0.00 296.95 0.00 020.311.0 Achat de machines et de mobilier de bureau 11'226.85 0.00 2'000.00 0.00 3'284.30 2'211.20 020.315.0 Entretien machines, mob.bureau, ordinateur 15'185.30 0.00 22'500.00 0.00 23'693.65 1'536.55 020.315.1 Hébergement et maintenance Site Internet 426.00 0.00 500.00 0.00 426.00 0.00 020.317.0 Frais de réceptions et de délégations 3'770.00 0.00 3'500.00 0.00 1'697.50 0.00 020.318.0 Assurances diverses, RC, mobilier, ... 17'192.90 0.00 17'000.00 0.00 17'222.30 0.00 020.318.1 Emoluments de chancellerie 12'410.10 577.90 20'000.00 0.00 13'519.75 0.00 020.318.32 Frais de téléphone + inscriptions annuaire 4'389.90 0.00 4'000.00 0.00 3'482.10 0.00 020.318.33 Frais de ports 9'596.14 0.00 10'000.00 0.00 6'643.35 30.90 020.318.4 Frais de procédure, avis de droit 0.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 0.00 020.319.0 Cotisations aux associations 11'477.20 0.00 11'500.00 0.00 12'228.00 0.00 020.431.0 Emoluments de chancellerie 105.00 19'093.20 0.00 28'000.00 145.00 19'851.65 020.431.1 Emoluments administratifs 0.00 14'975.00 0.00 10'000.00 0.00 13'576.00 020.435.0 Vente de mat. et prestations de service 0.00 16'246.90 0.00 20'000.00 0.00 15'491.20 020.436.0 Remboursement de frais administratifs 0.00 1'202.60 0.00 0.00 2'209.30 2'247.70 020.436.1 Retenues sociales sur les salaires 0.00 70'537.60 0.00 75'831.75 1'679.05 79'628.65 020.436.2 Remboursements d'assurances 0.00 349.95 0.00 0.00 0.00 2'830.95 020.436.3 Remboursement de la caisse alloc. famil. 0.00 16'285.90 0.00 12'129.05 13'162.75 30'759.00 020.490.0 Imputation interne travaux administratifs 0.00 1'932.00 0.00 1'600.00 0.00 4'140.00 1 ORDRE PUBLIC 179'918.55 115'415.25 597'494.20 540'428.25 281'189.20 219'683.80 12 Justice 3'300.00 0.00 3'200.00 0.00 0.00 0.00 120.351.0 Part. frais de justice de paix 3'300.00 0.00 3'200.00 0.00 0.00 0.00 14 Police du Feu 73'142.80 32'199.20 60'010.00 29'690.00 61'405.05 26'519.90 140.300.0 Jetons Commiss. du Feu et des construct. 4'377.05 0.00 6'000.00 0.00 3'064.50 0.00 140.300.1 Jetons de présences Service du Feu 3'943.75 0.00 3'250.00 0.00 3'288.00 0.00 140.301.0 Solde du corps des pompiers 28'010.25 0.00 17'800.00 0.00 21'825.20 150.00 140.309.0 Frais de cours, instruction, ... 2'405.00 0.00 1'200.00 0.00 2'075.00 0.00 140.310.0 Fournitures de bureau et abonnement 66.00 0.00 70.00 0.00 66.00 0.00 140.311.0 Achat de matériel technique & machines 5'807.85 0.00 11'400.00 0.00 11'747.15 0.00 140.313.0 Achat petites fournitures & marchandises 2'007.00 504.55 1'000.00 0.00 400.10 0.00 140.313.1 Achat de carburant pour véhicules/machines 549.30 0.00 500.00 0.00 456.55 0.00 140.315.0 Frais entret. véhicule, matériel, install. 3'364.45 0.00 2'000.00 0.00 2'774.35 0.00 140.317.0 Dédommagements (dépl., réceptions, etc.) 2'432.15 0.00 1'740.00 0.00 2'220.05 0.00 140.318.0 Frais d'interventions 15'089.35 0.00 10'000.00 0.00 6'896.70 0.00 140.318.1 Frais de port et de téléphone 475.20 0.00 350.00 0.00 937.80 0.00 140.318.2 Frais transmission télécommande incendie 1'123.20 0.00 1'100.00 0.00 1'123.20 0.00 140.318.4 Assurances des véhicules 588.80 0.00 600.00 0.00 723.45 0.00 140.319.0 Cotisations aux associations, fédérations 1'818.00 0.00 1'800.00 0.00 1'791.00 0.00 140.351.0 Frais centrale d'alarme 1'085.45 0.00 1'200.00 0.00 2'016.00 1'008.00 140.430.0 Taxes d'exemption sapeur-pompier 0.00 23'364.70 0.00 23'500.00 0.00 22'779.90 140.434.0 Prestations de service en faveur de tiers 0.00 7'175.00 0.00 3'000.00 0.00 1'300.00 140.436.0 Remboursements de tiers 0.00 750.95 0.00 0.00 0.00 0.00 140.461.0 Subventions de l'ECAB 0.00 404.00 0.00 3'190.00 0.00 1'282.00 15 Militaire 1'840.00 0.00 3'200.00 0.00 1'730.50 0.00 150.300.0 Jetons et frais de commission 200.00 0.00 200.00 0.00 50.00 0.00 150.315.0 Entretien des installations de tir 1'640.00 0.00 3'000.00 0.00 1'680.50 0.00 16 Protection civile 101'635.75 83'216.05 531'084.20 510'738.25 218'053.65 193'163.90 160 Protection civile communale 90'002.90 71'583.20 524'034.20 503'688.25 207'940.55 183'050.80 160.300.0 Jetons et frais de commission 0.00 0.00 100.00 0.00 0.00 0.00 160.301.1 Salaires, indemnités de conciergerie 2'742.50 0.00 2'000.00 0.00 1'737.50 0.00 160.311.0 Achat de matériel 217.50 0.00 600.00 0.00 722.00 0.00 160.312.0 Frais d'électricité, chauffage, eau 9'035.70 0.00 7'500.00 0.00 11'118.20 0.00 160.313.0 Achat de produits divers p/conciergerie 375.60 0.00 300.00 0.00 211.55 0.00 160.314.0 Entretien et amén. abris publics 4'741.45 3'412.15 3'300.00 0.00 3'669.80 0.00 160.318.0 Assurances div. et ECAB sur abris PCi 1'243.00 0.00 1'250.00 0.00 1'297.65 0.00 160.319.0 Cotisations aux associations 80.00 0.00 80.00 0.00 80.00 0.00 160.332.0 Amort. suppl. places PC disponibles 0.00 0.00 45'000.00 0.00 0.00 0.00 160.351.0 Particip. versée à l'Etat fonctionn PC XXI 4'138.50 0.00 5'497.55 0.00 5'245.70 0.00 160.352.0 Participation à l'OiPC 4'428.65 0.00 2'718.40 0.00 3'958.15 0.00 160.366.0 Subsides à des abris privés / priv. comm. 0.00 0.00 455'688.25 0.00 138'600.00 0.00 160.380.0 Versement au Fonds de réserve PC 63'000.00 0.00 0.00 0.00 41'300.00 0.00 160.427.0 Locations des abris PC 0.00 5'171.05 0.00 3'000.00 0.00 2'943.80 160.430.0 Contributions de remplacement abris PC 0.00 63'000.00 0.00 45'000.00 0.00 41'300.00 160.436.0 Remboursements de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 207.00 160.480.0 Prélèvement sur la réserve oblig. P.C. 0.00 0.00 0.00 455'688.25 0.00 138'600.00 161 Protection civile inter-communale - OIPC 11'632.85 11'632.85 7'050.00 7'050.00 10'113.10 10'113.10 161.310.0 Fournitures de bureau 0.00 0.00 200.00 0.00 0.00 0.00

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Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008 N° compte Libellé (compte) Doit Avoir Doit Avoir Doit Avoir 161.311.0 Achat de matériel divers pour les abris 110.55 0.00 100.00 0.00 0.00 0.00 161.312.0 Frais électricité 1'506.85 0.00 1'600.00 0.00 1'361.10 0.00 161.312.1 Frais de chauffage 6'164.35 2'000.00 2'000.00 0.00 3'653.45 0.00 161.312.2 Achats et consommation d'eau 87.15 0.00 200.00 0.00 80.10 0.00 161.313.0 Frais de conciergerie et de nettoyage 689.35 0.00 0.00 0.00 606.60 0.00 161.315.0 Entretien machines et mat. d'exploitation 511.10 0.00 500.00 0.00 871.55 0.00 161.318.0 Assurances diverses et ECAB 1'290.30 0.00 1'300.00 0.00 1'310.20 0.00 161.318.2 Frais de téléphone 306.45 0.00 350.00 0.00 304.15 0.00 161.318.3 Indemnité à Montagny pour l'administration 765.75 0.00 500.00 0.00 547.55 0.00 161.319.0 Taxe d'épuration des eaux 201.00 0.00 300.00 0.00 131.25 0.00 161.436.0 Remboursement de tiers - Locations 0.00 1'380.80 0.00 1'000.00 0.00 1'161.30 161.452.0 Participation commune de Léchelles 0.00 1'273.40 0.00 781.60 1'247.15 2'443.65 161.452.4 Participation commune de Montagny 0.00 4'428.65 0.00 2'718.40 0.00 3'958.15 161.460.0 Subventions fédérales 0.00 2'550.00 0.00 2'550.00 0.00 2'550.00 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 1'661'317.88 315'108.50 1'623'188.70 211'940.00 1'658'658.36 225'278.50 20 Ecole enfantine 121'932.40 25'798.50 111'424.00 13'500.00 105'271.05 10'335.45 200 Ecole enfantine - Montagny 108'042.60 11'908.70 97'924.00 0.00 94'935.60 0.00 200.311.0 Achat mobilier et mat. technique éc. enf. 182.15 0.00 500.00 0.00 1'312.65 0.00 200.351.0 Part. dép. cant. classes enfantines 95'947.75 11'908.70 85'424.00 0.00 86'194.35 0.00 200.352.0 Particip. au cercle scolaire Ecole enfant. 11'912.70 0.00 12'000.00 0.00 7'428.60 0.00 201 Ecole enfantine - Cercle scolaire (CS) 13'889.80 13'889.80 13'500.00 13'500.00 10'335.45 10'335.45 201.310.0 Achat de fournitures scolaires (CS) 7'752.10 488.00 6'000.00 0.00 3'886.90 0.00 201.318.0 Indemnité à Montagny pour l'administr. (CS) 796.60 0.00 1'000.00 0.00 453.70 0.00 201.365.1 Camps et courses école enfantine (CS 0.00 0.00 1'100.00 0.00 549.50 0.00 201.390.0 Imputation interne admin. école enfant.(CS 5'341.10 0.00 5'400.00 0.00 5'445.35 0.00 201.452.0 Particip. de Léchelles au CS Eenf. (CS) 0.00 1'489.10 0.00 1'500.00 0.00 2'906.85 201.452.3 Particip. de Montagny au CS Eenf. (CS) 0.00 11'912.70 0.00 12'000.00 0.00 7'428.60 21 Cycle scolaire obligatoire 1'259'259.03 160'042.00 1'254'982.95 91'440.00 1'235'019.95 94'273.05 210 Cycle scolaire obligatoire - Montagny 1'179'029.80 79'812.75 1'163'542.95 0.00 1'140'746.90 0.00 210.300.0 Jetons de présences cycle scol. oblig. 800.00 0.00 1'000.00 0.00 1'125.00 0.00 210.310.0 Matériel et fourn. scolaires communales 1'898.15 0.00 3'000.00 0.00 2'578.00 0.00 210.310.2 Part. fourniture scolaire école secondaire 3'430.00 0.00 3'500.00 0.00 3'150.00 0.00 210.314.0 Signalisation scolaire 0.00 0.00 0.00 0.00 453.00 0.00 210.315.0 Entretien des machines et appareils 1'802.00 0.00 2'000.00 0.00 1'244.15 0.00 210.318.0 Frais de transport des élèves 11'764.80 0.00 36'000.00 0.00 21'348.95 0.00 210.318.2 Redevances gestion droits d'auteurs 618.50 0.00 600.00 0.00 618.50 0.00 210.351.0 Part. dép. cant. classes primaires 636'629.80 78'160.20 580'595.00 0.00 571'260.45 0.00 210.352.0 Particip. au cercle scolaire primaire 63'210.00 0.00 72'705.95 0.00 74'984.85 0.00 210.352.1 Part. école du cycle d'orientation Broye 452'064.00 0.00 459'142.00 0.00 459'144.00 0.00 210.352.2 Part. classe de développ. (écolage CEP) 6'812.55 1'652.55 5'000.00 0.00 4'840.00 0.00 211 Cycle scolaire obligatoire - CERCLE (CS) 80'229.23 80'229.25 91'440.00 91'440.00 94'273.05 94'273.05 211.300.0 Jetons et frais comm. scolaire C.S. (CS) 11'866.40 0.00 10'000.00 0.00 15'131.15 0.00 211.310.0 Achat de fournitures scolaires (CS) 29'248.65 732.00 31'000.00 0.00 23'850.75 0.00 211.310.2 Achat de logiciels informatiques scol. (CS) 474.00 0.00 1'000.00 0.00 672.00 336.00 211.313.0 Achat autres fournitures et marchand. (CS) 0.00 0.00 200.00 0.00 0.00 0.00 211.315.0 Frais de photocopies (y.c. leasing) (CS 5'271.23 0.00 5'000.00 0.00 4'008.00 0.00 211.316.0 Location d'infrastructure sportive (CS 2'000.00 0.00 2'000.00 0.00 3'000.00 0.00 211.318.0 Indemnité à Montagny pour l'administr. (CS) 3'108.95 0.00 3'000.00 0.00 4'901.15 0.00 211.318.2 Frais de transport des élèves (CS 3'640.00 0.00 3'940.00 0.00 3'640.00 0.00 211.365.0 Camps, courses, caisses de classes (CS) 22'400.00 0.00 31'100.00 0.00 36'530.00 0.00 211.366.0 Information sexuelle Cercle scolaire (CS 2'220.00 0.00 4'200.00 0.00 2'540.00 0.00 211.452.0 Participation de Léchelles au CS (CS) 0.00 16'287.25 0.00 18'734.05 0.00 18'952.20 211.452.4 Participation de Montagny au CS (CS) 0.00 63'210.00 0.00 72'705.95 0.00 74'984.85 22 Ecoles spécialisées 61'956.40 0.00 73'058.00 0.00 83'339.75 0.00 220.351.02 Mesures pédago-thérapeutiques disp. p/prestataires 0.00 0.00 0.00 0.00 10'281.25 0.00 220.365.0 Contrib. pour les cours spéciaux - CEP 61'956.40 0.00 73'058.00 0.00 73'058.50 0.00 23 Formation professionnelle 14'166.00 0.00 13'000.00 0.00 19'476.00 0.00 230.351.0 Office cantonal pour la form. profess. 14'166.00 0.00 13'000.00 0.00 19'476.00 0.00 29 Administration scolaire 204'004.05 129'268.00 170'723.75 107'000.00 215'551.61 120'670.00 290 Administration scolaire Ecole primaire 86'987.80 15'042.75 78'800.00 7'800.00 104'173.75 10'040.05 290.300.0 Jetons et frais administration scolaire 1'106.25 0.00 1'000.00 0.00 175.00 0.00 290.301.0 Traitement du personnel de conciergerie 27'121.10 0.00 25'000.00 0.00 25'167.50 846.05 290.311.0 Achat mobilier, mat. techn., mach., véhic. 2'616.05 0.00 1'000.00 0.00 539.55 0.00 290.312.0 Frais électricité (consommation) 6'254.45 130.00 6'000.00 0.00 8'765.50 0.00 290.312.1 Frais de chauffage 29'246.65 0.00 30'000.00 0.00 39'947.90 0.00 290.313.0 Frais de nettoy. et de conc. éc. primaire 2'653.85 0.00 1'500.00 0.00 1'761.50 0.00 290.314.0 Entretien et rénovation des bâtiments 12'017.15 4'444.70 8'000.00 0.00 18'171.05 0.00 290.315.0 Entretien du mobilier et des install. tech. 1'255.20 0.00 1'000.00 0.00 4'873.50 0.00 290.317.0 Frais de déplacements concierge 200.00 0.00 200.00 0.00 200.00 0.00 290.318.0 Assurances diverses, mobilier, ECAB, ... 2'694.65 0.00 2'700.00 0.00 2'812.70 0.00 290.318.1 Frais de téléphone, radio. télécom., TV 1'822.45 0.00 2'400.00 0.00 1'759.55 0.00 290.423.0 Indemnités servitudes, droit divers 0.00 2'500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 290.436.0 Remboursement d'assurances et de tiers 0.00 7'968.05 0.00 7'800.00 0.00 9'194.00 291 Administration scolaire Ecole enfantine 5'341.10 5'341.10 5'400.00 5'400.00 5'445.35 5'445.35 291.301.0 Traitement du personnel de conciergerie 2'457.65 0.00 2'500.00 0.00 2'619.25 0.00 291.313.0 Frais de nettoyage et conciergerie EEnf 2'883.45 0.00 2'900.00 0.00 2'826.10 0.00 291.490.0 Imputation interne admin. école enf. CS 0.00 5'341.10 0.00 5'400.00 0.00 5'445.35 294 Administration scolaire école secondaire 111'675.15 108'884.15 86'523.75 93'800.00 105'932.51 105'184.60 294.300.0 Jetons de présence et frais divers 350.00 0.00 500.00 0.00 412.50 0.00 294.301.0 Traitement du personnel de conciergerie 32'522.05 0.00 30'723.75 0.00 37'063.80 2'493.35 294.301.1 Traitement du personnel auxiliaire 4'561.40 0.00 5'000.00 0.00 7'409.85 394.35 294.311.0 Achat mob.,mat. techn., machines s 1'348.55 0.00 3'200.00 0.00 4'175.56 0.00 294.311.1 Achat engins et mat. de sport 5'533.40 0.00 2'450.00 0.00 0.00 0.00 294.312.0 Frais d'électricité (consommation) 12'619.50 2'540.00 10'000.00 0.00 12'367.60 2'496.00 294.312.1 Frais de chauffage 13'751.75 0.00 19'200.00 0.00 29'525.55 0.00

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Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008 N° compte Libellé (compte) Doit Avoir Doit Avoir Doit Avoir 294.313.0 Frais de nettoy. et de conciergerie C.O. 6'040.10 1'697.40 5'000.00 0.00 4'724.40 1'697.40 294.314.0 Entretien et rénovation du bâtiment 23'045.20 5'811.10 1'000.00 0.00 253.10 0.00 294.315.0 Entretien mobilier et install. techn. 9'470.85 0.00 3'500.00 0.00 4'366.35 0.00 294.315.1 Entretien engins et mat. de sport 0.00 0.00 3'500.00 0.00 2'766.85 0.00 294.318.0 Assurances diverses, mobilier et ECAB 2'432.35 0.00 2'450.00 0.00 2'539.30 0.00 294.427.0 Location de la salle polyvalente 0.00 1'600.00 0.00 500.00 0.00 1'400.00 294.427.1 Participations aux frais d'énergie 0.00 1'100.00 0.00 500.00 0.00 750.00 294.427.2 Particip. aux frais conciergerie(locations) 0.00 1'170.00 0.00 800.00 0.00 1'740.00 294.436.0 Remboursements d'assurances et de tiers 0.00 835.00 0.00 0.00 327.65 1'852.50 294.452.0 Participations de l'ESB et des communes 0.00 94'130.65 0.00 92'000.00 0.00 92'361.00 3 CULTURE ET LOISIRS 133'278.00 6'558.25 137'197.00 4'650.00 136'273.95 5'537.55 30 Culture 93'655.45 1'357.60 94'347.00 150.00 85'235.10 450.00 300.300.0 Jetons présences culture & loisirs (stés) 1'000.00 0.00 500.00 0.00 906.25 0.00 300.311.0 Achat de drapeaux, fanions etc 15.00 0.00 400.00 0.00 617.00 0.00 300.317.1 Participation fête nationale 2'000.00 0.00 2'000.00 0.00 2'000.00 0.00 300.317.2 Réception des nouveaux citoyens 1'456.60 0.00 2'875.00 0.00 2'313.20 0.00 300.317.3 Organisation "Arbre de mes 7 ans" 373.80 0.00 600.00 0.00 579.25 0.00 300.351.0 Part. dép. du Conservatoire 52'960.05 1'207.60 56'302.00 0.00 51'869.40 0.00 300.352.0 Part. à la bibliothèque intercommunale 13'350.00 0.00 16'350.00 0.00 16'350.00 0.00 300.365.0 Dons aux sociétés à but culturel 10'000.00 0.00 10'620.00 0.00 10'600.00 300.00 300.365.1 Part. à des manifestations culturelles 12'500.00 0.00 4'700.00 0.00 0.00 0.00 300.452.0 Participations d'autres comm. ou instit. 0.00 150.00 0.00 150.00 0.00 150.00 31 Entretien et protect. monuments et sites 1'500.00 0.00 1'500.00 0.00 1'500.00 0.00 310.365.0 Fondation pr sauvegarde tour de Montagny 1'500.00 0.00 1'500.00 0.00 1'500.00 0.00 33 Parcs publics - Chemins pédestres 3'516.90 0.00 5'750.00 0.00 6'080.15 0.00 330.311.0 Achat de poubelles pour chiens 0.00 0.00 2'450.00 0.00 2'307.75 0.00 330.314.0 Bancs publics, parcs, fontaines, chem.péd. 3'516.90 0.00 3'300.00 0.00 3'772.40 0.00 330.436.0 Particip. de tiers entretien parcs publics 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 34 Sport 20'571.90 4'688.35 23'000.00 4'500.00 26'635.75 4'589.35 340.314.0 Entretien des installations sportives 575.05 0.00 2'000.00 0.00 4'416.15 113.00 340.315.0 Entretien de la tondeuse à gazon 2'479.85 0.00 3'000.00 0.00 19.35 0.00 340.318.0 Assurances tondeuse à gazon 456.40 0.00 1'000.00 0.00 1'859.55 384.10 340.318.1 Frais élimination gazon terrain football 2'280.00 0.00 1'400.00 0.00 2'160.00 0.00 340.319.0 Impôts circulation tondeuse à gazon 110.00 0.00 500.00 0.00 294.30 92.25 340.365.0 Dons aux sociétés sportives 5'100.00 0.00 7'100.00 0.00 7'100.00 0.00 340.390.0 Imput. int. personnel fauchage terrains FC 8'748.00 0.00 7'400.00 0.00 9'975.50 0.00 340.390.1 Imput. int. carburant tondeuse gazon FC 822.60 0.00 600.00 0.00 810.90 0.00 340.436.0 Particip du FC entretien terrains football 0.00 4'000.00 0.00 4'000.00 0.00 4'000.00 340.452.0 Participations de tiers aux inst. sport. 0.00 688.35 0.00 500.00 0.00 0.00 35 Autres loisirs 9'321.10 512.30 7'600.00 0.00 10'080.45 498.20 350.317.0 Anim. du 3ème âge, St-Nicolas, etc. 6'911.10 0.00 7'600.00 0.00 7'510.45 0.00 350.365.0 Contribution au passeport vacances 1'000.00 0.00 0.00 0.00 1'160.00 0.00 350.365.2 Vignettes vélos 1'410.00 0.00 0.00 0.00 1'410.00 0.00 350.436.0 Rembours. de tiers, surplus vignettes vélo 0.00 512.30 0.00 0.00 0.00 498.20 39 Culte, Eglise 4'712.65 0.00 5'000.00 0.00 6'742.50 0.00 390.362.0 Subside à la paroisse Mannens-Grandsivaz 4'712.65 0.00 5'000.00 0.00 6'742.50 0.00 4 SANTE 304'006.30 52'017.65 401'563.75 9'200.00 366'897.45 93'556.15 40 Hôpitaux 41'937.00 34'744.20 49'125.00 0.00 41'420.25 92'516.85 400.300.0 Jetons et frais de commissions 862.50 0.00 0.00 0.00 450.00 0.00 400.352.3 Particip. aux frais d'exploit. du SMUR 41'074.50 0.00 49'125.00 0.00 40'970.25 0.00 400.452.0 Hôpitaux de districts - Remboursements 0.00 34'744.20 0.00 0.00 0.00 92'516.85 41 Homes médicalisés 138'268.60 0.00 152'025.75 0.00 154'013.00 0.00 410.351.0 Part. subv. cant. des soins spéciaux 138'268.60 0.00 152'025.75 0.00 154'013.00 0.00 44 Soins ambulatoires 93'941.10 0.00 174'113.00 0.00 167'207.80 0.00 440.352.0 ASDB-Assoc. aide et soins domicile Broye 57'864.00 0.00 133'556.00 0.00 125'682.95 0.00 440.365.0 Cotisations au Centre de puériculture 3'546.00 0.00 3'930.00 0.00 3'930.00 0.00 440.365.3 Indemnités forfaitaires 32'531.10 0.00 36'627.00 0.00 37'594.85 0.00 46 Service médical des écoles 29'059.60 16'773.45 25'500.00 8'700.00 3'456.40 539.30 460.351.0 Services dentaires 17'497.70 805.50 22'000.00 0.00 1'410.55 0.00 460.351.1 Visites médicales 2'514.95 0.00 3'500.00 0.00 1'949.75 0.00 460.433.0 Part. des parents aux soins dentaires 9'046.95 15'618.40 0.00 8'000.00 96.10 240.30 460.452.0 Participations reçues d'autres communes 0.00 349.55 0.00 700.00 0.00 299.00 47 Contrôle des denrées alimentaires 800.00 500.00 800.00 500.00 800.00 500.00 470.301.0 Contrôle des champignons 800.00 0.00 800.00 0.00 800.00 0.00 470.452.0 Participation des communes 0.00 500.00 0.00 500.00 0.00 500.00 5 AFFAIRES SOCIALES 953'282.55 96'757.70 914'842.45 30'000.00 844'313.35 10'458.90 50 AVS/APG/AI/Assurances chômage 367'311.80 65'079.45 38'296.95 0.00 38'198.70 0.00 500.300.0 Jetons et frais de commission 1'043.75 0.00 1'000.00 0.00 900.00 0.00 500.301.0 Traitement de l'agent AVS 2'215.00 0.00 2'200.00 0.00 2'215.00 0.00 500.301.1 Traitement du responsable des curatelles 2'702.50 0.00 2'500.00 0.00 2'955.00 0.00 500.318.0 Frais de bureau et téléphone agent AVS 200.00 0.00 200.00 0.00 200.00 0.00 500.351.0 Part. ass. soc. AVS., 81'123.50 20'484.60 606.75 0.00 1'655.90 0.00 500.351.1 Part. ass. soc. AI. 134'048.05 30'236.90 31'790.20 0.00 30'272.80 0.00 500.351.5 Part. ass. soc. Prestations compl. AVS 90'907.40 7'680.60 0.00 0.00 0.00 0.00 500.351.6 Part. ass. soc. Prestations compl. AI 55'071.60 6'677.35 0.00 0.00 0.00 0.00 52 Caisse-maladie et accidents 69'540.75 90.00 0.00 0.00 0.00 0.00 520.351.0 Part. dép. cant. pour l'ass.-maladie 69'540.75 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 520.451.0 Remb. par l'Etat assur. scol. accidents 0.00 90.00 0.00 0.00 0.00 0.00 54 Protection de la jeunesse ~Petite Enfance~ 25'178.00 0.00 27'500.00 0.00 16'378.00 0.00 540.300.0 Jetons et frais de commission 0.00 0.00 500.00 0.00 50.00 0.00 540.365.0 Subv. à l'ass. de mamans de jour Broye 22'978.00 0.00 25'000.00 0.00 14'478.00 0.00 540.365.1 Subv. à l'école maternelle 2'200.00 0.00 2'000.00 0.00 1'850.00 0.00 55 Invalidité 217'883.55 0.00 563'637.65 0.00 494'690.30 0.00 550.351.0 Participation aux institut. spécialisées 217'883.55 0.00 563'637.65 0.00 494'690.30 0.00 56 Encouragement à la constr. de logements 30'604.40 7'878.50 25'000.00 0.00 21'370.50 0.00

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Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008 N° compte Libellé (compte) Doit Avoir Doit Avoir Doit Avoir 560.365.0 Subsides pour les HLM 30'604.40 7'878.50 25'000.00 0.00 21'370.50 0.00 57 Homes pour personnes âgées 42'065.00 0.00 67'446.00 0.00 62'838.90 0.00 570.352.0 Participation aux homes pour pers. âgées 42'065.00 0.00 67'446.00 0.00 62'838.90 0.00 58 Assistance 200'699.05 23'709.75 192'961.85 30'000.00 210'836.95 10'458.90 580.351.1 Part. aux avances s/contrib. d'entr. n.r. 6'791.45 0.00 6'798.50 0.00 6'436.15 0.00 580.351.2 Services sociaux spécialisés (LASoc) 2'525.80 0.00 3'540.90 0.00 4'409.55 0.00 580.351.3 Aide aux victimes d'infractions 672.15 0.00 1'289.95 0.00 628.90 0.00 580.351.4 Part. ass. soc. alloc. fam. non-actifs 5'202.15 0.00 5'463.50 0.00 5'326.35 0.00 580.351.5 Part. au fonds cantonal de l'emploi 29'475.00 0.00 27'510.00 0.00 27'510.00 0.00 580.352.0 Part. au service social du district 113'573.00 0.00 107'721.00 0.00 120'839.00 0.00 580.365.1 Pro Infirmis/Tuberculose/La Rosière, etc. 1'574.00 788.00 788.00 0.00 1'572.00 786.00 580.366.0 Particip. aux cotisations individ. LAMAL 31'035.50 0.00 30'000.00 0.00 34'290.00 0.00 580.366.2 Fds d'aide socio-éducatif Cherpillod 9'850.00 0.00 9'850.00 0.00 9'825.00 0.00 580.436.0 Remb. de tiers et d'assurances 0.00 2'358.20 0.00 0.00 0.00 332.40 580.451.0 Rembt par l'Etat des arriérés LAMAL 0.00 20'563.55 0.00 30'000.00 0.00 9'340.50 6 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 444'103.87 161'957.15 429'558.95 121'000.00 506'514.95 212'454.65 62 Routes communales et génie-civil 408'063.57 141'101.90 373'099.95 101'000.00 454'500.85 190'661.80 620.300.0 Jetons comm. routes com./séances chantier 4'000.00 0.00 3'500.00 0.00 3'462.50 0.00 620.301.0 Traitement du personnel édilitaire 224'653.55 0.00 232'979.95 0.00 251'968.40 18'729.25 620.301.1 Traitement du personnel auxiliaire 0.00 0.00 0.00 0.00 1'210.00 1'210.00 620.301.2 Traitement personnel - Heures irrégulières 418.60 0.00 1'000.00 0.00 1'119.30 0.00 620.309.0 Frais de formation 0.00 0.00 0.00 0.00 1'175.00 0.00 620.310.0 Frais de publications et annonces 0.00 0.00 600.00 0.00 565.55 0.00 620.311.0 Achat de véhicules, machines, matériel 6'800.65 33.55 2'550.00 0.00 6'736.95 0.00 620.312.0 Frais d'éclairage public (consommation) 25'193.95 6'283.00 28'000.00 0.00 26'150.70 2'041.00 620.312.2 Frais d'électricité, chauffage, eau 634.95 0.00 600.00 0.00 1'124.15 0.00 620.313.0 Achat de marchandises 2'694.20 0.00 4'000.00 0.00 3'167.30 300.00 620.313.1 Achat de carburant pour l'édilité 15'364.50 0.00 17'000.00 0.00 20'878.80 0.00 620.314.0 Entretien des routes 47'271.26 0.00 13'500.00 0.00 22'178.75 0.00 620.314.1 Déblaiement, sablage, protection hivernale 6'443.20 0.00 23'000.00 0.00 32'623.90 0.00 620.314.2 Abornements y.c. émoluments 1'944.30 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 620.314.3 Signalisation : entretien/mise à jour 1'000.00 0.00 500.00 0.00 247.50 0.00 620.314.4 Entretien et rénovation du bâtiment édilit. 3'860.70 3'860.70 0.00 0.00 256.50 0.00 620.314.5 Entretien de l'éclairage public 7'157.60 0.00 6'000.00 0.00 5'903.00 0.00 620.315.0 Entretien des véhicules et machines 35'227.81 0.00 21'950.00 0.00 32'381.60 0.00 620.316.1 Location véhicules pour entretien des rtes 0.00 0.00 2'000.00 0.00 1'505.00 0.00 620.317.0 Frais de ports, tél., indemn. kilométr. 1'674.40 0.00 2'000.00 0.00 1'931.10 150.00 620.318.0 Assurances des véhicules 7'771.05 0.00 8'000.00 0.00 7'676.15 0.00 620.318.1 Honoraires pour établissement de projets 5'400.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 620.318.2 Assurances diverses, mobilier, ECAB, etc. 215.35 0.00 220.00 0.00 224.35 0.00 620.319.0 Impôts des véhicules 3'165.00 0.00 3'200.00 0.00 2'826.00 0.00 620.319.1 Taxe poids-lourds 1'250.00 0.00 1'250.00 0.00 1'364.00 0.00 620.319.2 Indemn. et franchises pour dommages à tiers 1'110.10 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 620.350.0 Part. entretien ouvrages cantonaux édil. 1'240.00 0.00 1'250.00 0.00 872.00 0.00 620.434.0 Prestations de service en faveur de tiers 200.00 839.70 0.00 0.00 0.00 20.00 620.436.0 Remboursement de tiers 0.00 3'568.55 0.00 0.00 2'242.35 3'583.55 620.439.0 Participation des propr. de gravières 3'372.40 59'776.90 0.00 40'000.00 24'710.00 93'384.40 620.490.0 Imputation interne travaux de voirie 0.00 57'168.90 0.00 53'000.00 0.00 60'457.20 620.490.1 Imputation interne entretien terrains foot 0.00 9'570.60 0.00 8'000.00 0.00 10'786.40 65 Trafic régional 36'040.30 20'855.25 56'459.00 20'000.00 52'014.10 21'792.85 650.318.0 Achat de titres de transport CFF 17'000.00 0.00 17'000.00 0.00 17'000.00 0.00 650.351.0 Part. pot commun cantonal trafic régional 18'935.30 0.00 39'459.00 0.00 34'779.10 0.00 650.434.0 Taxe d'utilis. des titres de transport CFF 105.00 20'855.25 0.00 20'000.00 235.00 21'792.85 7 PROTECTION-AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 1'161'082.36 1'072'894.09 904'053.55 806'300.00 1'012'005.85 897'413.48 70 Approvisionnement en eau 312'243.60 272'119.00 202'451.25 175'500.00 273'975.01 223'403.90 700.300.0 Jetons et frais de commission 1'350.00 0.00 1'800.00 0.00 1'956.25 0.00 700.309.0 Frais de formation 0.00 0.00 1'950.00 0.00 2'098.20 0.00 700.312.0 Achat d'eau 32'956.00 0.00 44'000.00 0.00 44'620.00 0.00 700.312.1 Electricité, force motrice 288.25 0.00 1'000.00 0.00 370.10 0.00 700.313.0 Achat de marchandises 24.00 0.00 1'000.00 0.00 506.35 0.00 700.314.0 Entret. et rénovation des installations 21'910.18 2'289.80 5'000.00 0.00 33'703.31 6'328.20 700.314.1 Recherches de fuites d'eau sur réseau 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 700.314.2 Entretien des bornes hydrantes 1'357.90 0.00 4'500.00 0.00 6'686.85 0.00 700.314.3 Réparation/remplacement de compteurs d'eau 10'533.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 700.316.0 Conventions avec les CFF 53.80 0.00 53.80 0.00 53.80 0.00 700.318.0 Assurances 600.30 0.00 770.00 0.00 608.25 0.00 700.318.1 Frais de ports, tél., déplacement, etc. 562.12 0.00 600.00 0.00 222.70 0.00 700.318.2 Téléalarme J1 (La praz) 323.25 0.00 340.00 0.00 318.80 0.00 700.318.5 Emoluments RF inscript. servitudes eau pot 55.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 700.352.0 Participation versée à l'ENTENTE 41'441.15 21'178.60 21'595.75 0.00 43'498.40 18'653.00 700.390.0 Imputation interne int. dette 39'719.45 0.00 45'489.90 0.00 39'978.00 0.00 700.390.1 Imputation interne amortissements oblig. 60'351.80 0.00 60'351.80 0.00 57'343.00 0.00 700.390.2 Imputation interne personnel pour l'eau 16'857.50 0.00 14'000.00 0.00 20'927.00 0.00 700.402.0 Taxes de défense contre l'incendie 142.95 7'850.00 0.00 8'000.00 700.00 8'416.65 700.434.0 Location des compteurs 5'580.00 16'354.95 0.00 10'500.00 852.00 11'923.20 700.435.0 Vente d'eau (consommation m3) 66'286.10 185'385.05 0.00 130'000.00 18'032.00 145'429.85 700.435.1 Abonnement annuel de base 11'850.00 34'772.65 0.00 22'000.00 1'500.00 24'903.35 700.435.2 Vente d'eau au Golf de Payerne 0.00 4'189.40 0.00 5'000.00 0.00 3'809.95 700.435.3 Travaux effectués pour des tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 373.75 700.435.4 Vente d'eau à Noréaz 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3'534.30 700.436.1 Remboursement de tiers 0.00 98.55 0.00 0.00 0.00 31.65 71 Protection des eaux 620'850.93 590'818.24 428'573.15 388'300.00 511'549.74 483'288.38 710 Canalisations 466'993.50 589'378.29 280'007.10 387'000.00 337'295.19 476'614.03 710.300.0 Jetons et frais de commission 1'950.00 0.00 1'800.00 0.00 1'681.25 0.00 710.312.0 Consommation électrique - Energie - STAP 1'846.62 182.00 1'500.00 0.00 2'603.60 44.67

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Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008 N° compte Libellé (compte) Doit Avoir Doit Avoir Doit Avoir 710.314.0 Entret. et rénovation des installations 2'510.15 1'854.50 1'000.00 0.00 4'703.70 0.00 710.316.0 Conventions avec les CFF 1'076.00 0.00 1'076.00 0.00 1'076.00 0.00 710.318.3 Emoluments administratifs (R.F. etc.) 0.00 0.00 0.00 0.00 100.00 0.00 710.319.0 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) t 22'491.53 8'020.19 15'000.00 0.00 25'640.99 8'040.56 710.351.0 Part. frais lutte contre les hydrocarbures 129.45 0.00 350.00 0.00 510.35 0.00 710.380.0 Attribution à la réserve 0.00 0.00 20'000.00 0.00 20'000.00 0.00 710.390.0 Imputation interne intérêts de la dette 71'928.35 0.00 80'537.70 0.00 73'626.25 0.00 710.390.1 Imputation interne amortissements oblig. 156'243.40 0.00 156'243.40 0.00 156'243.40 0.00 710.390.2 Imputation interne personnel p/épuration 2'526.00 0.00 2'500.00 0.00 3'830.00 0.00 710.434.1 Taxes d'exploitation pour l'épuration (m3) 206'292.00 579'321.60 0.00 387'000.00 29'491.55 259'896.60 710.435.0 Prestations de service en fav. de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 710.435.1 Taxe de base selon la surface (m2xindice) 0.00 0.00 0.00 0.00 11'388.10 119'988.85 710.435.2 Taxe de base par Unité Locative (UL) 0.00 0.00 0.00 0.00 6'400.00 88'643.35 711 Station d'épuration 153'857.43 1'439.95 148'566.05 1'300.00 174'254.55 6'674.35 711.301.0 Traitement du personnel d'exploitation 68'015.20 0.00 65'386.05 0.00 70'415.80 5'029.70 711.311.0 Achat d'outils, appareils et matériel div. 3'178.85 0.00 4'000.00 0.00 2'483.25 0.00 711.312.0 Consommation d'eau 741.30 0.00 600.00 0.00 700.60 0.00 711.312.1 Consommation d'énergie électrique 19'115.90 0.00 23'000.00 0.00 20'288.60 0.00 711.312.2 Chauffage : consommation & frais entretien 3'464.90 0.00 3'500.00 0.00 5'484.95 0.00 711.312.3 Achat de carburant 0.00 0.00 100.00 0.00 0.00 -29.90 711.313.0 Produits chimiques 7'944.08 0.00 6'500.00 0.00 10'511.55 0.00 711.313.1 Produits d'entretien et de nettoyage 263.50 0.00 400.00 0.00 935.25 0.00 711.313.2 Elimination matières retenues par grilles 1'607.00 0.00 1'400.00 0.00 2'191.10 248.85 711.314.0 Entretien et réparation des immeubles 1'250.00 747.50 0.00 0.00 0.00 0.00 711.314.1 Entretien et répar. ouvrages génie civil 0.00 0.00 0.00 0.00 66.75 0.00 711.315.0 Entretien et répar. mob. et install techn. 10'888.80 0.00 8'000.00 0.00 22'699.30 -166.30 711.317.1 Frais de réception, délégations et visites 0.00 0.00 300.00 0.00 0.00 0.00 711.318.0 Frais de téléphone et d'alarme STEP 538.85 0.00 600.00 0.00 642.90 0.00 711.318.1 Frais d'analyses et d'expertises 3'148.20 0.00 4'000.00 0.00 3'718.80 250.00 711.318.2 Indemn. p/utilis vhc privé de l'exploitant 3'175.00 0.00 3'500.00 0.00 3'474.00 0.00 711.318.4 Primes assurances bâtiment ECAB 1'127.00 0.00 1'130.00 0.00 1'176.65 0.00 711.318.5 Transport et élimination des boues 29'249.85 0.00 26'000.00 0.00 29'465.05 0.00 711.319.0 Impôt des véhicules 149.00 0.00 150.00 0.00 0.00 -149.00 711.435.1 Traitement des fosses sceptiques privée 0.00 0.00 0.00 100.00 0.00 0.00 711.435.2 Produit de travaux p/tiers - Indemn. div. 0.00 692.45 0.00 1'200.00 0.00 1'491.00 72 Gestion des déchets ménagers 206'488.23 204'426.85 164'334.15 154'500.00 182'444.25 177'959.95 720 Ordures ménagères et déchetterie 206'488.23 204'426.85 164'334.15 154'500.00 182'444.25 177'959.95 720.300.0 Jetons et frais de commission 712.50 0.00 1'000.00 0.00 175.00 0.00 720.311.0 Achat de conteneurs 4'921.75 0.00 5'500.00 0.00 5'641.35 0.00 720.311.1 Achat de sacs voirie, vignettes, etc. 13'596.35 0.00 9'000.00 0.00 8'586.50 0.00 720.314.0 Entretien des installations (déchett.places, y.c. 2'442.75 0.00 500.00 0.00 3'643.70 0.00 720.317.1 Frais de réceptions, dédommagements 0.00 0.00 300.00 0.00 86.90 0.00 720.318.0 Frais de ramassage des ordures ménagères 54'432.65 437.00 50'000.00 0.00 52'654.65 0.00 720.318.1 Frais d'évacuation des déchets déchetterie 47'055.43 1'032.45 50'000.00 0.00 60'966.70 3'680.05 720.318.2 Assurances déchetterie 10.00 0.00 10.00 0.00 10.00 0.00 720.318.3 Commissions commerçants vte sacs/vignettes 0.00 -2'877.90 3'000.00 0.00 0.00 -3'112.50 720.390.0 Imputation interne intérêts de la dette 2'802.80 0.00 3'228.15 0.00 3'010.35 0.00 720.390.1 Imputation interne amortissements oblig. 3'796.00 0.00 3'796.00 0.00 3'796.00 0.00 720.390.2 Imputation interne-gardiennage déchetterie 39'717.40 0.00 38'000.00 0.00 39'840.20 0.00 720.434.0 Taxe de base (déchetterie) 2'749.00 88'211.55 0.00 85'000.00 427.45 86'545.00 720.434.1 Taxe proportionnelle (sacs à ordures) 34'251.60 105'302.50 0.00 60'000.00 3'605.45 72'188.50 720.435.0 Recettes du recyclage (verre, papier, etc) 0.00 11'231.25 0.00 9'500.00 0.00 17'597.25 720.437.0 Amendes 0.00 1'050.00 0.00 0.00 0.00 50.00 720.452.2 Particip. d'autres associ. ou tiers 0.00 40.00 0.00 0.00 0.00 1'011.65 74 Cimetière 7'918.35 5'530.00 3'400.00 0.00 2'396.70 1'520.00 740.300.0 Jetons et frais de commission 262.50 0.00 200.00 0.00 125.00 0.00 740.301.0 Frais d'inhumation 363.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 740.314.0 Frais d'entretien du cimetière 7'292.65 0.00 3'200.00 0.00 2'151.70 0.00 740.434.0 Taxes d'entrées 0.00 1'200.00 0.00 0.00 0.00 920.00 740.434.1 Travaux pour des tiers 0.00 4'330.00 0.00 0.00 120.00 600.00 75 Correction des eaux et endiguements 100.00 0.00 0.00 0.00 6'318.85 3'441.30 750.300.0 Jetons et frais de commission 100.00 0.00 0.00 0.00 100.00 0.00 750.314.0 Travaux de conservation des ouvrages 0.00 0.00 0.00 0.00 5'162.00 0.00 750.352.0 Particip. entretien berges de la Broye 0.00 0.00 0.00 0.00 1'056.85 0.00 750.435.0 Particip. de tiers à travaux d'endiguement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3'441.30 79 Aménagement du territoire 13'481.25 0.00 105'295.00 88'000.00 35'321.30 7'799.95 790.300.0 Jetons et frais Commission d'urbanisme 1'437.50 0.00 4'000.00 0.00 9'306.25 0.00 790.300.1 Jetons et frais Commission RPS-Remaniement 1'062.50 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 790.310.0 Frais de publications et d'annonces 1'017.25 0.00 2'000.00 0.00 197.25 0.00 790.315.0 Frais de maintenance SIT communal 2'797.60 0.00 5'400.00 0.00 7'392.05 0.00 790.318.0 Honoraires des urbanistes et ingénieurs 441.40 0.00 85'000.00 0.00 10'410.75 0.00 790.318.1 Frais des urbanistes et des ingénieurs 0.00 0.00 2'500.00 0.00 0.00 0.00 790.318.2 Emoluments préavis p/permis de construire 815.00 0.00 500.00 0.00 2'120.00 0.00 790.352.0 Part. fds développement régional COREB 5'910.00 0.00 5'895.00 0.00 5'895.00 0.00 790.436.0 Remboursements de tiers-aménagt territoire- 0.00 0.00 0.00 88'000.00 0.00 7'799.95 8 ECONOMIE 7'714.05 8'198.30 9'383.25 3'000.00 4'869.75 3'769.60 80 Agriculture 6'460.65 1'678.75 1'240.00 0.00 60.00 349.60 800.300.0 Jetons et frais de commissions 0.00 0.00 200.00 0.00 50.00 0.00 800.301.0 Traitement du personnel auxiliaire 385.00 385.00 0.00 0.00 0.00 0.00 800.314.0 Entretien des terres agricoles 0.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 0.00 800.351.0 Part. ass. soc. alloc. famil. agriculture 6'065.65 1'232.75 0.00 0.00 0.00 0.00 800.364.0 Particip. à l'association des AF 10.00 0.00 40.00 0.00 10.00 0.00 800.431.0 Indemnités droit de passage/servitude 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 349.60 800.434.0 Participations de tiers à travaux divers 0.00 61.00 0.00 0.00 0.00 0.00 81 Forêts 1'153.40 6'519.55 8'043.25 3'000.00 4'809.75 3'420.00

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Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008 N° compte Libellé (compte) Doit Avoir Doit Avoir Doit Avoir 810.300.0 Jetons et frais de commissions 187.50 0.00 1'000.00 0.00 250.00 0.00 810.310.0 Frais de publications et annonces 79.00 0.00 70.00 0.00 79.00 0.00 810.311.0 Achat de matériel de bûcheronnage 0.00 0.00 0.00 0.00 307.85 0.00 810.313.0 Frais de reboisement, achat de plants 563.00 0.00 2'000.00 0.00 2'104.00 0.00 810.313.1 Achat de carburant pour la forêt 171.60 0.00 300.00 0.00 207.65 0.00 810.314.2 Coupe et entretien des forêts par des tiers 92.30 0.00 500.00 0.00 0.00 0.00 810.315.0 Entretien des machines et véhicules 0.00 0.00 300.00 0.00 218.50 0.00 810.319.0 Cotisation au fonds suisse du bois 60.00 0.00 150.00 0.00 115.00 0.00 810.352.0 Particip. à la corp. forest. Basse Broye 0.00 0.00 3'723.25 0.00 1'527.75 0.00 810.435.0 Produit des ventes de bois 0.00 4'904.00 0.00 3'000.00 0.00 3'420.00 810.460.0 Subventions fédérales 0.00 1'153.95 0.00 0.00 0.00 0.00 810.461.0 Subventions cantonales (reboisement, etc.) 0.00 461.60 0.00 0.00 0.00 0.00 83 Tourisme 100.00 0.00 100.00 0.00 0.00 0.00 830.319.0 Cotisations aux associations 100.00 0.00 100.00 0.00 0.00 0.00 9 FINANCES ET IMPOTS 1'522'095.26 4'985'374.60 858'843.40 4'554'272.75 8'590'997.98 12'207'563.95 90 Impôts 487'463.75 4'539'743.50 132'376.90 4'075'863.45 7'332'919.95 11'711'764.80 900.318.0 Frais de rappel et de poursuites 10'073.90 0.00 10'000.00 0.00 8'433.95 0.00 900.318.2 Frais de perception impôt véhicule par OCN 4'323.15 0.00 4'000.00 0.00 4'275.80 0.00 900.319.1 Pertes sur débiteurs impôts 182'039.05 97'675.55 0.00 0.00 156'035.75 101'023.75 900.319.3 Remboursement imputation forfaitaire impôt 17.30 0.00 0.00 0.00 74.05 0.00 900.329.0 Escomptes 13'822.00 0.00 20'000.00 0.00 3'475.90 0.00 900.380.0 Attrib. à la provision pertes s/débiteurs 0.00 0.00 98'376.90 0.00 0.00 0.00 900.400.0 Impôts sur le revenu 4'392.95 3'132'922.10 0.00 3'157'318.60 6'731'894.90 9'895'497.45 900.400.1 Impôts sur la fortune 0.00 190'536.20 0.00 192'611.90 373'997.75 595'509.65 900.400.2 Impôts à la source 0.00 60'198.45 0.00 30'000.00 0.00 53'604.30 900.400.4 Impôt sur prestations en capital 0.00 35'642.80 0.00 50'000.00 0.00 107'193.10 900.400.6 Impôt compte neutre MG 9'548.20 9'548.20 0.00 0.00 3'280.15 3'280.15 900.401.0 Impôt sur le bénéfice des personnes mor. 0.00 61'819.70 0.00 36'969.15 37'397.05 138'023.10 900.401.1 Impôt sur les fonds propres des P.M. 13.20 33'524.40 0.00 33'703.10 8'263.10 52'744.60 900.402.0 Contribution immobilière 260'000.00 545'120.95 0.00 260'000.00 2'112.85 283'532.60 900.403.0 Impôts s/gains immobiliers et plus-values 0.00 38'403.55 0.00 30'000.00 0.00 68'190.35 900.404.0 Impôts sur les mutations 3'234.00 113'450.90 0.00 50'000.00 0.00 183'486.70 900.405.0 Impôts sur les successions et donations 0.00 1'956.30 0.00 5'000.00 0.00 1'561.45 900.406.0 Impôt sur les chiens 0.00 6'480.00 0.00 6'500.00 0.00 6'360.00 900.406.2 Impôts sur les appareils et distributeurs 0.00 1'866.65 0.00 2'000.00 1'100.00 1'724.65 900.436.0 Rembt frais rapp. et poursuites y.c. intér. 0.00 30'466.55 0.00 35'000.00 2'578.70 41'877.45 900.441.0 Part. à l'impôt cant. sur les véhicules 0.00 180'131.20 0.00 186'760.70 0.00 178'155.50 94 Gérance de la fortune et des dettes 629'631.51 445'631.10 726'466.50 455'579.95 709'183.48 472'970.60 940 Gérance de la fortune et des dettes 629'631.51 343'694.10 726'466.50 353'646.95 706'943.48 368'793.60 940.318.0 Frais bancaires et de CCP 10'320.71 0.00 9'000.00 0.00 8'949.23 0.00 940.322.0 Intérêts des dettes 211'154.60 0.00 263'859.30 0.00 264'253.85 19'794.50 940.330.0 Amortissements obligatoires 408'156.20 0.00 453'607.20 0.00 433'740.40 0.00 940.420.0 Intérêts des capitaux et impôt ant. remb. 0.00 8'852.30 0.00 4'000.00 0.00 15'002.10 940.490.0 Imputations internes des int. des dettes 0.00 114'450.60 0.00 129'255.75 0.00 116'614.60 940.490.1 Imputations internes des amortissements 0.00 220'391.20 0.00 220'391.20 0.00 217'382.40 942 Immeubles du patrimoine financier 0.00 101'937.00 0.00 101'933.00 2'240.00 104'177.00 942.423.0 Loyers des appartements 0.00 83'004.00 0.00 83'000.00 0.00 83'004.00 942.423.1 Loyers des parchets, domaines 0.00 14'933.00 0.00 14'933.00 2'240.00 17'173.00 942.423.2 Loyer Orange communications 0.00 4'000.00 0.00 4'000.00 0.00 4'000.00 99 Autres postes 405'000.00 0.00 0.00 22'829.35 548'894.55 22'828.55 990.332.1 Amortissements supplémentaires - Divers 405'000.00 0.00 0.00 0.00 548'894.55 0.00 990.451.1 Compensation versée par l'Etat pour RPT 0.00 0.00 0.00 22'829.35 0.00 22'828.55

* * * * *

RECAPITULATION DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT

Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008 N° compte Libellé (compte) Doit Avoir Doit Avoir Doit Avoir 0 ADMINISTRATION 585'872.82 141'204.05 609'353.10 147'560.80 660'936.51 193'189.00 1 ORDRE PUBLIC 179'918.55 115'415.25 597'494.20 540'428.25 281'189.20 219'683.80 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 1'661'317.88 315'108.50 1'623'188.70 211'940.00 1'658'658.36 225'278.50 3 CULTURE ET LOISIRS 133'278.00 6'558.25 137'197.00 4'650.00 136'273.95 5'537.55 4 SANTE 304'006.30 52'017.65 401'563.75 9'200.00 366'897.45 93'556.15 5 AFFAIRES SOCIALES 953'282.55 96'757.70 914'842.45 30'000.00 844'313.35 10'458.90 6 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 444'103.87 161'957.15 429'558.95 121'000.00 506'514.95 212'454.65 7 PROTECTION-AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 1'161'082.36 1'072'894.09 904'053.55 806'300.00 1'012'005.85 897'413.48 8 ECONOMIE 7'714.05 8'198.30 9'383.25 3'000.00 4'869.75 3'769.60 9 FINANCES ET IMPOTS 1'522'095.26 4'985'374.60 858'843.40 4'554'272.75 8'590'997.98 12'207'563.95

TOTAUX 6'952'671.64 6'955'485.54 6'485'478.35 6'428'351.80 14'062'657.35 14'068'905.58 DIFFERENCE 2'813.90 57'126.55 6'248.23

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Explications sur les principaux écarts entre les comptes et le budget

Compte Libellé Différence Commentaire

020.301.2 Traitement pers. auxiliaire, heures suppl. & irré

+ 13'331.90 Travaux supplémentaires dus notamment à la saisie des éléments pour la facture d’eau et d’épuration et au changement de logiciel informatique.

160.332.0 Amort. suppl. places PC disponibles

- 45'000.00

Comme les places protégées en projet n’ont pas été terminées en 2008, les contributions de remplacement prévues à l’encaissement n’ont pas pu être déduites des investissements mais virées à la réserve.

160.366.0 Subsides à des abris privés / priv. comm.

- 317'088.25 Seule la somme de Fr. 138'600.00 a été payée en 2008 à titre d’acompte pour les places protégées construites à Grandsivaz.

160.380.0 Versement au Fonds de réserve PC

+ 41'300.00 Virement à la réserve des encaissements à titre de taxes de remplacement des places protégées de la protection civile.

400.452.0 Hôpitaux de districts - Remboursements

+ 92'516.85 Solde payé par l’association intercommunale pour l’Hôpital pour la reprise des biens hospitaliers du district de la Broye.

550.351.0 Participation aux institut. spécialisées

- 68'947.35 Diminution de la charge liée suite au décompte final 2008.

580.451.0 Rembt par l'Etat des arriérés LAMAL

- 20'659.50 La commune reste dans l’attente de décisions pour le remboursement des avances effectuées en 2008.

620.439.0 Participation des propr. de gravières

+ 28'674.40 Augmentation de la redevance liée à l’exploitation de la gravière et des décharges situées dans la commune.

700.314.0 Entret. et rénovation des installations

+ 22'375.11 Augmentation des charges dues à des fuites d’eau, notamment à Montagny-la-Ville et à Mannens.

710.434.1 Taxes d'exploitation pour l'épuration (m3)

-156'594.95

710.435.1 Taxe de base selon la surface (m2xindice)

+ 108'600.75

710.435.2 Taxe de base par Unité Locative (UL)

+ 82'243.35

Le montant total des taxes encaissées pour l’évacuation et l’épuration des eaux se monte à Fr. 421'249.15, soit Fr. 34'249.15 supérieurs au budget. Ce montant supplémentaire (8.85 %) permet de mieux équilibrer le poste de l’épuration des eaux dont le taux de couverture se situe à 93.70 %.

711.315.0 Entretien et répar. mob. et install techn.

+ 14'865.60 Les coûts d’entretien de la STEP ont été sous-évalués dans le cadre du budget.

790.318.0 Honoraires des urbanistes et ingénieurs

-74'589.25

790.436.0 Remboursements de tiers-aménagt territoire-

- 80'200.05

Le budget prévoyait une somme importante pour l’expansion de l’usine Bossy Céréales à Cousset. Compte tenu de la situation économique, le projet a été suspendu pour l’instant.

900.400.4 Impôt sur prestations en capital

+ 57'193.10

900.401.0 Impôt sur le bénéfice des personnes mor.

+ 63'656.90

900.403.0 Impôts s/gains immobiliers et plus-values

+ 38'190.35

900.404.0 Impôts sur les mutations + 133'486.70

Les encaissements pour les impôts irréguliers ont été sensiblement plus importants que prévus dans le cadre du budget 2008

990.332.1 Amortissements supplémentaires - Divers

+ 548'894.55

Fr. 240'000.00 Ecoles primaires

Fr. 100'000.00 Véhicules et mach. communaux

Fr. 208'894.55 Hôpital Interc. de la Broye (HIB)

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Le tableau comparatif ci-dessous indique la répartition, les taux et coûts par habitant pour les différents domaines de fonctionnement. Pour rappel, les charges ci-dessous sont financées par les produits des impôts.

N° Chapitre Charge nette en % du total

par habitant

(2026 hab.)

0 Administration 467'747.51 10.5% 230.87 1 Ordre public 61'505.40 1.4% 30.36 2 Enseignement et formation 1'433'379.86 32.3% 707.49 3 Culture et loisir 130'736.40 2.9% 64.53 4 Santé 273'341.30 6.2% 134.92 5 Affaires sociales 833'854.45 18.8% 411.58 6 Transport et communication 294'060.30 6.6% 145.14 7 Prot. et aménag. de l'environnement 114'592.37 2.6% 56.56 8 Economie 1'100.15 0.0% 0.54 9 Finances et impôts 833'550.58 18.8% 411.43

Total de la charge nette 4'443'868.32 100.0% 2'193.42

Produit des impôts 4'450'116.55

Bénéfice selon comptes 2008 6'248.23

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Compte d'investissement

COMPTE D'INVESTISSEMENT

Comptes 2007 Budget 2008 Comptes 2008

N° compte Libellé (compte) Doit Avoir Doit Avoir Do it Avoir

0 ADMINISTRATION 0.00 0.00 70'000.00 0.00 35'332.10 0.00

02 Administration générale 0.00 0.00 70'000.00 0.00 35'332.10 0.00

020.503.0 Crédit d'étude p/réaffect. école prim. Ct 0.00 0.00 12'000.00 0.00 0.00 0.00

020.506.0 Logiciel informatique de gestion communale 0.00 0.00 58'000.00 0.00 35'332.10 0.00

1 ORDRE PUBLIC 89'715.50 78'981.00 1'394'206.10 278'290.00 544'981.85 3'000.00

14 Police du Feu 89'715.50 78'981.00 706'303.10 278'290.00 291'488.55 3'000.00

140.503.00 Construction bâtiment du Feu (2007-2008) 24'330.90 0.00 540'669.10 0.00 291'488.55 3'000.00

140.506.02 Véhicule extinction Feu + matériel (2006) 65'384.60 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

140.506.03 Véhicule sauvetage Feu + matériel (2009) 0.00 0.00 165'634.00 0.00 0.00 0.00

140.661.16 Subv. ECAB 28 % : Bâtiment du Feu (2007-8) 0.00 0.00 0.00 155'400.00 0.00 0.00

140.661.17 Subv. ECAB 40 % : vhc extinction + mat. 06 0.00 78'981.00 0.00 0.00 0.00 0.00

140.661.18 Subvention ECAB : Boucl. Derr. Colomb MLV 0.00 0.00 0.00 30'240.00 0.00 0.00

140.661.19 Subv. ECAB 40 % : vhc sauvetage + mat. 09 0.00 0.00 0.00 66'254.00 0.00 0.00

140.661.21 Subv. ECAB : Maillage Les Arbognes - MLV 0.00 0.00 0.00 9'596.00 0.00 0.00

140.661.22 Subv. ECAB : Bouclage Pra Châtelet Grandsi 0.00 0.00 0.00 16'800.00 0.00 0.00

16 Protection civile 0.00 0.00 687'903.00 0.00 253'493.30 0.00

160 Protection civile communale 0.00 0.00 687'903.00 0.00 253'493.30 0.00

160.503.4 Constr. abri PC public s/local feu Cousset 0.00 0.00 426'903.00 0.00 253'493.30 0.00

160.566.0 Participation constr. abri PC Grandsivaz 0.00 0.00 261'000.00 0.00 0.00 0.00

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 5'539.30 0.00 1'269'036.70 0.00 589'288.00 0.00

21 Cycle scolaire obligatoire 0.00 0.00 1'178'576.00 0.00 589'288.00 0.00

210 Cycle scolaire obligatoire - Montagny 0.00 0.00 1'178'576.00 0.00 589'288.00 0.00

210.522.0 Particip. constr./transf. CO de la Broye 0.00 0.00 1'178'576.00 0.00 589'288.00 0.00

29 Administration scolaire 5'539.30 0.00 90'460.70 0.00 0.00 0.00

290 Administration scolaire Ecole primaire 5'539.30 0.00 80'460.70 0.00 0.00 0.00

290.503.8 Aménagt place bus scolaires école de MLV 5'539.30 0.00 64'460.70 0.00 0.00 0.00

290.503.9 Assain. escalier/terrasse école M-l-Monts 0.00 0.00 16'000.00 0.00 0.00 0.00

294 Administration scolaire école secondaire 0.00 0.00 10'000.00 0.00 0.00 0.00

294.506.1 Changement luminaires du centre sportif Ct 0.00 0.00 10'000.00 0.00 0.00 0.00

3 CULTURE ET LOISIRS 15'023.77 0.00 121'300.00 0.00 112'321.65 7'000.00

33 Parcs publics - Chemins pédestres 0.00 0.00 40'000.00 0.00 30'733.00 7'000.00

330.500.0 Aménagt place de jeux Cousset 0.00 0.00 25'000.00 0.00 30'733.00 0.00

330.500.1 Constr. passerelle pour piétons à Cousset 0.00 0.00 15'000.00 0.00 0.00 0.00

330.610.0 Participations de tiers parc public Ct 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7'000.00

34 Sport 15'023.77 0.00 81'300.00 0.00 81'588.65 0.00

340.500.1 Revitalisation terrain football Cousset 15'023.77 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

340.506.1 Tracteur à gazon/voirie & système arrosage 0.00 0.00 81'300.00 0.00 81'588.65 0.00

6 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 288'284.55 0.00 278'694.80 0.00 307'056.80 726.70

62 Routes communales et génie-civil 288'284.55 0.00 278'694.80 0.00 307'056.80 726.70

620.501.22 Eclairage public route "PED Les Esserts" 0.00 0.00 0.00 0.00 14'711.05 0.00

620.501.29 Chemin piétonn. Ctre sportif-Giratoire Ct 54'579.80 0.00 124'448.70 0.00 65'728.50 0.00

620.501.30 Remise en état rtes communales - Etape VII 233'704.75 0.00 0.00 0.00 23'799.40 0.00

620.501.31 Remise en état rtes communales-Etape VIII 0.00 0.00 154'246.10 0.00 193'562.20 0.00

620.506.01 Pose panneaux interdict. circuler forêts 0.00 0.00 0.00 0.00 8'892.30 363.35

7 PROTECTION-AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 136'973.05 131'665.75 653'152.80 219'384.00 213'437.55 162'681.90

70 Approvisionnement en eau 38'755.50 66'834.75 340'788.60 66'500.00 118'034.85 59'310.00

700.501.23 Raccordt nouvelles constructions au réseau 3'755.50 0.00 7'000.00 0.00 3'837.45 0.00

700.501.29 Bouclage Derrière chez Colomb Mty-Ville 0.00 0.00 108'000.00 0.00 0.00 0.00

700.501.31 Bouclage eau pot. Pra-du-Châtelet Grandsiv 35'000.00 0.00 60'000.00 0.00 36'241.35 0.00

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COMPTE D'INVESTISSEMENT



700.501.32 Maillage eau pot. Arbognes-Les Parchys MLV 0.00 0.00 76'772.60 0.00 5'487.60 0.00

700.501.33 Modif. réseau d'eau Côte des Esserts Ct 0.00 0.00 38'000.00 0.00 38'000.00 0.00

700.506.00 Achat de compteurs d'eau 0.00 0.00 34'500.00 0.00 34'468.45 0.00

700.506.01 Achat appareils de saisie p/index eau pot. 0.00 0.00 16'516.00 0.00 0.00 0.00

700.610.00 Taxes de raccordement eau potable 0.00 66'834.75 0.00 52'500.00 0.00 59'310.00

700.626.00 Participation bouclage Derr. Colomb MLV 0.00 0.00 0.00 14'000.00 0.00 0.00

71 Protection des eaux 45'576.45 58'926.40 187'088.80 152'884.00 3'851.75 103'371.90

710 Canalisations 45'576.45 58'926.40 187'088.80 152'884.00 3'851.75 103'371.90

710.501.10 Elaboration PGEE (Plan Evacuation Eaux)Mty 52'087.65 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

710.501.15 Collecteur EU/EC Derrière chez Colomb MLV 0.00 0.00 115'000.00 0.00 1'433.75 0.00

710.501.16 Crédit d'étude collect. séparatif Mannens 0.00 0.00 5'000.00 0.00 0.00 0.00

710.501.17 Collect. eaux claires Les Parchys-Arbognes 0.00 0.00 67'088.80 0.00 2'418.00 0.00

710.610.00 Taxes de raccordement eaux usées -6'511.20 33'926.40 0.00 35'000.00 0.00 81'619.90

710.626.00 Particip. Collect. EU/EC Derr. Colomb MLV 0.00 0.00 0.00 57'500.00 0.00 0.00

710.660.00 Subventions fédérales PGEE 0.00 0.00 0.00 43'120.00 0.00 0.00

710.661.08 Subventions cantonales PGEE 0.00 25'000.00 0.00 17'264.00 0.00 1'732.00

710.661.09 Subventions cantonales PGEE - Complément 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20'020.00

75 Correction des eaux et endiguements 0.00 5'904.60 0.00 0.00 0.00 0.00

750.661.1 Subventions cantonales 0.00 5'904.60 0.00 0.00 0.00 0.00

79 Aménagement du territoire 52'641.10 0.00 125'275.40 0.00 91'550.95 0.00

790.500.1 Révision du Plan d'Aménagement Local (PAL) 5'003.40 0.00 0.00 0.00 43'913.25 0.00

790.521.0 Participation nlle mensuration cadastrale Mtgny 47'637.70 0.00 125'275.40 0.00 47'637.70 0.00

8 ECONOMIE 0.00 0.00 0.00 0.00 152.75 0.00

86 Energie 0.00 0.00 0.00 0.00 152.75 0.00

860.506.0 Install. de production solaire photovoltaïque 0.00 0.00 0.00 0.00 152.75 0.00

* * * * *

RECAPITULATION DU COMPTE D'INVESTISSEMENT



0 ADMINISTRATION 0.00 0.00 70'000.00 0.00 35'332.10 0.00

1 ORDRE PUBLIC 89'715.50 78'981.00 1'394'206.10 278'290.00 544'981.85 3'000.00

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 5'539.30 0.00 1'269'036.70 0.00 589'288.00 0.00

3 CULTURE ET LOISIRS 15'023.77 0.00 121'300.00 0.00 112'321.65 7'000.00

4 SANTE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

5 AFFAIRES SOCIALES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

6 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 288'284.55 0.00 278'694.80 0.00 307'056.80 726.70

7 PROTECTION-AMENAGT ENVIRONNEMENT 136'973.05 131'665.75 653'152.80 219'384.00 213'437.55 162'681.90

8 ECONOMIE 0.00 0.00 0.00 0.00 152.75 0.00

9 FINANCES ET IMPOTS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX 535'536.17 210'646.75 3'786'390.40 497'674.00 1'802'570.70 173'408.60

DIFFERENCE 324'889.42 3'288'716.40 1'629'162.10

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Commentaires sur le compte d’investissement

a) Compte 020.506.0 – Logiciel informatique de gestion communale

Seul un acompte a été payé en 2008 pour le nouveau logiciel communal, dont l’installation a été effectuée au mois de juillet 2008. Le solde sera réglé cette année une fois que l’ensemble des modules aura été installé. Un décompte final sera établi l’an prochain dans le cadre des comptes 2009.

Au budget 2008 Fr. 58'000.00 Aux comptes 2008 35'332.10 Différence - Fr. 22'667.90

b) Compte 140.503.00 – Construction bâtiment du feu (2007 – 2008)

La construction du bâtiment du feu est en voie d’achèvement. Le solde de l’investissement sera comptabilisé en 2009, à la fin des travaux. Un décompte final sera présenté en 2010 dans le cadre des comptes 2009.

Au budget 2006 Fr. 555'000.00 Aux comptes 2007 24'330.90 Aux comptes 2008 288'488.55 Différence -Fr. 242'180.55

c) Compte 160.503.4 – Construction abri PC public sous le local du feu de Cousset

Les travaux d’aménagement de places protégées sous le local du feu ne sont pas totalement terminés. Le décompte final sera présenté en 2010 lors de l’assemblée des comptes 2009.

Au budget 2007 Fr. 426'903.00 Aux comptes 2008 253'493.30 Différence -Fr. 173'409.70

d) Compte 160.566.0 – Participation construction abri PC Grandsivaz

L’Assemblée communale du 3 décembre 2007 a accepté une participation financière pour la construction d’un abri de protection civile privé commun à Grandsivaz. Cette construction est maintenant achevée et a été contrôlée par l’office de la protection civile de Fribourg. En cas de besoin, elle offrira quelques 154 places protégées à la population. Une convention d’utilisation sera établie pour en fixer les modalités d’utilisation. En 2008, seul un acompte de Fr. 138'600.00 a été versé au promoteur (voir compte de fonctionnement No 160.366.0). Un décompte final sera établi en 2010 dans le cadre des comptes 2009.

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e) Compte 210.522.0 – Particip. constr./transformation CO de la Broye

Sur proposition du comité du Cycle d’orientation de la Broye, la commune n’a payé que la moitié de sa participation financière à la construction et à la transformation de l’école. La seconde moitié sera réglée le 30 juin 2009.

Au budget 2008 Fr. 1'178'576.00 Aux comptes 08 589'288.00 Différence Fr. 589'288.00

f) Compte 290.503.8 – Aménagement place bus scolaire école de Montagny-la-Ville

Suite à la fermeture de la section du CO de Cousset, ainsi qu’à une refonte complète du système des transports scolaires, le Conseil communal a préféré approfondir ses réflexions afin de régler au mieux la prise en charge des élèves de Montagny-la-Ville.

Au budget 2007 Fr. 70'000.00 Aux comptes 2007 5'539.30 Aux comptes 2008 0.00 Différence Fr. 64'460.70

g) Compte 290.503.9 – Assainissement escalier/terrasse école de Montagny-les-Monts

Repoussés pour des raisons de choix de priorités, ces travaux devraient être réalisés cette année conformément au budget adopté en assemblée communale.

Au budget 2008 Fr. 16'000.00 Aux comptes 2008 0.00 Différence Fr. 16'000.00

h) Compte 294.506.1 – Changement des luminaires du centre sportif de Cousset

L’échange de ces luminaires, prévu initialement en 2008, sera réalisé cette année durant la pause estivale, en même temps que d’autres travaux d’entretien rendus nécessaires notamment suite au déménagement du Cycle d’Orientation de la Broye.


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i) Compte 330.500.0 – Aménagement place de jeux Cousset

Cet aménagement a débuté vers la fin de l’année passée et a du être stoppé à cause des conditions climatiques rigoureuses de cet hiver. Les travaux ont repris au printemps et touchent à leur fin. Cet espace de jeux sera prochainement ouvert aux enfants.

Le Conseil communal tient d’ores et déjà à remercier les Sociétés de jeunesse organisatrices du Giron 2008 des jeunesses de la Broye à Cousset, pour leur don de Fr. 7'000.00 spécialement destiné à la construction d’un jeu.

Un décompte final pour cet objet sera présenté en 2010 dans le cadre de l’assemblée des comptes 2009.

Au budget 2007 Fr. 25'000.00 Aux comptes 2008 Fr. 30'733.00 Don du Giron 08 - Fr. 7'000.00 Différence Fr. 1'267.00

j) Compte 330.500.1 – Construction passerelle pour piétons à Cousset

L’emplacement prévu pour la passerelle n’a pas été encore défini précisément, notamment à cause des prescriptions édictées par le service des endiguements à Fribourg. Le Conseil communal étudie d’autres variantes afin de pouvoir construire cette passerelle votée en novembre 2006 dans le cadre du budget 2007.

Au budget 2007 Fr. 15'000.00 Aux comptes 07+08 0.00 Différence Fr. 15'000.00

k) Compte 340.506.1 – Tracteur à gazon/voirie & système d’arrosage Ces machines ont été acquises comme prévu et apportent pleines satisfactions.

Au budget 2008 Fr. 81’300.00 Aux comptes 2008 81'588.65 Différence Fr. 288.65

l) Compte 620.501.22 – Eclairage public « PED Les Esserts » à Cousset

L’équipement de ce quartier se déroule comme prévu. La décision initiale a été prise dans le cadre du budget 2006. Après ces travaux, il restera encore quelques candélabres qui seront installés en fonction des constructions projetées dans le secteur.

Au budget 2006 Fr. 57'200.00 Aux comptes 2006 23'327.65 Aux comptes 2008 14'711.05 Différence Fr. 19'161.30

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m) Compte 620.501.29 – Chemin piétonnier Centre sportif – Giratoire à Cousset

Les travaux commencés en 2007 se sont achevés au printemps 2008. Cet investissement a été exécuté à des coûts plus faibles que projetés.


n) Compte 620.501.30 – Remise en état des routes communales – Etape VII

Les derniers travaux dans le secteur « Pra du Châtelet » à Grandsivaz ont été terminés au début 2008. Le budget est respecté.


o) Compte 620.501.31 – Remise en état des routes communales – Etape VIII

Les comptes 2008 font ressortir un dépassement dû à des gravillonnages supplémentaires dans différents secteurs. Les autres objets (marquage de routes, pose de panneaux, barrière à la route des Arbognes) ont été réalisés dans le respect de l’enveloppe budgétaire.

Au budget 2008 Fr. 193'562.20 Aux comptes 2008 154'246.10 Différence Fr. 39'316.10

p) Compte 620.506.01 – Pose panneaux interdiction de circuler en forêt

L’aménagement des places et la pose des signaux ont été effectués par les employés communaux selon les indications du service de la forêt et de la faune. La subvention cantonale de Fr. 11'192.00 a été versée en mars 2009. Le budget n’a pas été entièrement utilisé du fait des économies réalisées par le biais des travaux effectués par le service de voirie.

Au budget 2007 Fr. 18'000.00 Aux comptes 2008 8'528.95 Différence Fr. 9'471.05

q) Comptes 700.501.29 & 710.501.15 – Eau/épuration Derrière chez Colomb à Montagny-la-Ville Le permis de construire vient d’être délivré par la Préfecture. Les travaux débuteront tout prochainement.

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r) Compte 700.501.31 – Bouclage eau potable Pra-du-Châtelet à Grandsivaz

Ce bouclage du réseau d’eau a été terminé en 2008, comme prévu. Le décompte final boucle avec un excédent de charges. La défense incendie dans ce secteur est maintenant renforcée par une meilleure disponibilité des ressources en eau.


s) Comptes 700.501.32 & 710.501.17 – eau potable / épuration Les Arbognes-Les Parchys

Les dépenses comptabilisées en 2008 représentent les honoraires et les émoluments relatifs à la demande de permis de construire. Le permis ayant été délivré par la Préfecture, les travaux débuteront tout prochainement.

t) Compte 700.501.33 – Modification du réseau d’eau de la Côte des Esserts à Cousset

Comme il s’agit d’une demande de crédit faite a posteriori, soit après les travaux effectués en 2007, le budget est respecté.

Au budget 2008 Fr. 38'000.00 Aux comptes 2008 38'000.00 Différence Fr. 0.00

u) Compte 700.506.00 – Achat de compteurs d’eau

Comme prévu, les compteurs d’eau ont été changés chez les abonnés du réseau communal des villages de Mannens et Grandsivaz. Cet entretien des installations de comptage se poursuivra ces prochaines années auprès de tous les autres abonnés.

Au budget 2008 Fr. 34'500.00 Aux comptes 2008 34'468.45 Différence Fr. 31.55

v) Compte 700.506.01 – Achat appareils de saisie pour index eau potable

Cet appareil sera acquis cette année et un décompte final sera fourni en 2010 dans le cadre des comptes 2009.


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w) Compte 710.501.16 – Crédit d’étude collect. Séparatif Mannens

La demande de crédit initiale comprend deux objets différents :

1. L’étude sur la mise en séparatif des eaux usées du village de Mannens 2. l’étude du raccordement des villages de Mannens et Grandsivaz sur le réseau

d’adduction d’eau potable de l’entente intercommunale Payerne - Montagny.

Pour des raisons de planification, seule l’étude relative à la distribution d’eau potable sera lancée pour l’instant. La mise en séparatif du village de Mannens interviendra une fois que sera connu l’emplacement précis des nouvelles conduites de distribution d’eau. Il s’agit en effet de coordonner les travaux afin de profiter des tranchées qui seront ouvertes dans le village. Les études devraient débuter d’ici la fin de cette année.

Au budget 2008 Fr. 5'000.00 Aux comptes 2008 0.00

Différence Fr. 5'000.00

x) Comptes 710.661.08 & 710.661.09 – Subventions PGEE

Le Service de l’environnement a procédé comme prévu au versement du solde des subventions fédérales et cantonales concernant le Plan Général d’Evacuation des Eaux (PGEE) de Mannens-Grandsivaz.

y) Compte 790.500.1 – Révision du Plan d’Aménagement Local (PAL)

Comme planifiée, la révision du PAL a fait l’objet d’études complémentaires. Actuellement, le dossier est en 2ème phase d’examen préalable au Service des constructions et de l’aménagement à Fribourg. Le préavis de ce service est attendu d’ici la fin de cette année.

Au budget 2004 & 2007 Fr. 114'000.00 Crédit complément. 2008 80'000.00 Total du crédit d’invest. 194'000.00

Aux comptes 2004 à 2006 93'977.30 Aux comptes 2007 5'003.40 Aux comptes 2008 43'913.25

Solde Fr. 51'106.05

z) Compte 790.521.0 – Participation à la nouvelle mensuration cadastrale

La somme de Fr. 47'637.70 est la troisième des 4 tranches que doit payer la commune pour sa participation financière à la nouvelle mensuration cadastrale. Une somme de Fr. 30'000.— est également prévue pour des corrections cadastrales en cours de procédure, ainsi que, par exemple, l’étude des noms de rues.

Au budget 2006 Fr. 220'550.80 Aux comptes 2006 47'637.70 Aux comptes 2007 47'637.70 Aux comptes 2008 47'637.70 Différence Fr. 77'637.70

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BILAN AU 31.12.2008

Comptes 2007 Comptes 2008 Compte Libellé (compte) Actif Passif Actif Passif

1 ACTIF 10'928'717.75 12'662'076.73

10 DISPONIBILITES 470'745.67 747'955.96

1000.00 Caisse 4'109.05 1'242.45

1010.00 CCP 466'636.62 745'450.31

1020.01 CC BCF 14.16.080.010-02 0.00 1'263.20

11 AVOIRS 1'799'006.20 2'604'609.44

1120.10 Par. Montagny-Tours-c/c impôt revenu & fortune 0.00 138'835.45

1120.40 Par. Montagny-Tours-c/c impôt revenu & fortune 0.00 41'708.65

1120.64 Débiteurs impôt 1997 SCC MG 31.15 0.00


1120.70 Débiteurs impôt 2003 SCC MG 3'313.75 31.25

1140.00 Impôt revenu 04 paroisse Mannens-Grandsiv. 205.00 0.00

1140.01 Impôt revenu 05 paroisse Mannens-Grandsiv. 451.00 0.00

1140.21 Impôt fortune 05 paroisse Mannens-Grandsiv. 3.65 0.00

1140.29 Impôt prest. capital paroisse Mannens-Gran. 8.00 0.00

1140.34 Impôt revenu 04 paroisse Montagny/Tours 337.80 0.00

1140.35 Impôt revenu 05 paroisse Montagny/Tours 1'548.65 0.00

1150.00 Débiteurs 1'793'020.25 -842'918.16

1150.01 Acomptes d'impôts 0.00 3'266'952.25

12 PLACEMENTS 153'449.05 148'369.80

1200.53 Epargne B.R. 106636.58 5'767.05 687.80

1210.11 Part sociale à Centr. émission communes CH 1'000.00 1'000.00

1230.00 Immeubles non-bâtis - Terres communales 146'682.00 146'682.00

13 ACTIFS TRANSITOIRES 18'247.20 27'344.75

1390.00 Actifs transitoires 18'247.20 27'344.75

14 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 8'259'045.08 8'529'504.78

1410.00 Ouvrages de génie civil, routes 2'205'593.15 2'418'468.25

1410.01 Ouvrages de génie civil, eau potable 1'444'501.86 1'445'883.71

1410.02 Ouvrages de génie civil, canalisations 1'820'097.90 1'564'334.35

1410.04 Cimetière 14'274.50 14'274.50

1410.05 Dépôt de matériel pour la voirie 1.00 1.00

1430.00 Ecoles primaires 1'223'292.35 931'992.35

1430.01 Centre scolaire et sportif 204'471.85 158'071.85

1430.02 Ouvrages de protection civile 448'992.60 702'485.90

1430.03 PC intercommunale - PA II et PC III 172'265.10 172'265.10

1430.04 Infrastructures de gestion des déchets 30'040.90 26'244.90

1430.05 Parc public - Place de sports Cousset 62'673.77 86'406.77

1430.06 Bâtiment Service du Feu 24'330.90 312'819.45

1430.52 Install. de production électrique photovoltaïque 24'330.90 152.75

1450.00 Forêts 18'367.10 18'367.10

1460.00 Véhicules, machines, mobilier 270'960.55 252'549.20

1460.01 Equipements et matériel du service du feu 83'416.00 78'664.00

1490.01 Logiciel de gestion communale et site internet 2'548.00 36'755.10

1490.50 Plan d'aménagement local - SIT - Cadastre 233'217.55 309'768.50

15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES 228'224.55 604'292.00

1520.01 Participation construction hôpital HIB 213'221.55 1.00

1520.51 Participation constr./transf. C.O. de la Broye 0.00 589'288.00

1540.00 Actions usine d'incin. SAIDEF Châtillon 1.00 1.00

1540.01 Parts sociales piscine de Payerne 15'000.00 15'000.00

1550.01 Actions et parts sociales Bochons I 1.00 1.00

1550.02 Actions et parts sociales Bochons II 1.00 1.00

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BILAN AU 31.12.2008

Comptes 2007 Comptes 2008 Compte Libellé (compte) Actif Passif Actif Passif

2 PASSIF 10'928'717.75 12'662'076.73

20 ENGAGEMENTS COURANTS 286'164.30 808'839.93

2000.00 Créanciers 0.00 397'184.23

2000.02 Chèques BPR émis non encaissés 0.00 43'227.85



2000.27 Impôt revenu 07 paroisse de Mannens-Grands. 11'746.75 0.00

2000.37 Impôt fortune 07 paroisse de Mannens-Grands 819.60 0.00

2000.66 Impôt revenu 07 paroisse de Montagny/Tours 39'086.65 0.00

2000.76 Impôt fortune 07 paroisse de Montagny/Tours 1'992.60 0.00

2060.00 C.C. Trésorerie d'Etat 232'514.20 367'752.95

21 DETTES A COURT TERME 1'721'051.20 1'395'000.00

2100.01 C.C. BCF 14.16.080.010-02 101'051.20 0.00

2100.62 Raiffeisen no 106636.95 HIB+éclair. publ.MG 334'400.00 0.00

2100.63 Raiffeisen no 106636.81 Rénovation école MG 633'600.00 0.00

2100.64 BCF no 25.01.150.300-07 350'000.00 290'000.00

2100.65 BCF no 25.01.150.301-04 302'000.00 170'000.00

2100.66 Prêt BRM 106636.57/1 (2008-2018, 3.3 %) 0.00 935'000.00

22 DETTES A MOYEN ET LONG TERME 4'791'847.00 6'414'597.00

2200.07 Prêt CNA 23.496.101 105'000.00 0.00

2200.14 Prêt BCF 14.16.080.069-18 1'252'000.00 1'162'000.00

2200.15 Prêt BCF 25.01.028.118-08 (Selon ACE 182) 300'000.00 300'000.00

2200.18 Prêt BRM 106636.16 124'847.00 124'847.00

2200.19 Prêt BCF 25.01.138.293-18 (2008-18, 3.75%) 210'000.00 189'000.00

2200.20 Prêt BRM 106636.19 (2003-2008, 3.2 %) 700'000.00 0.00

2200.21 Prêt BRM 106636.02 (2005-2015, 3.2 %) 600'000.00 600'000.00

2200.22 Prêt BRM 106636.65 (2006-2016, 3.05 %) 1'500'000.00 1'500'000.00

2200.24 Prêt BCF 30.01.135.127-00 (2008-18, 3.75 %) 0.00 1'838'750.00

2200.25 Prêt BRM 106636.46/1 (2008-2018, 4 %) 0.00 700'000.00

24 PROVISIONS 106'500.00 110'000.00

2400.50 Provisions pour pertes sur débiteurs 106'500.00 110'000.00

25 PASSIFS TRANSITOIRES 65'731.08 47'267.40

2590.00 Passifs transitoires 65'731.08 47'267.40

2800 RESERVES OBLIGATOIRES 455'688.25 378'388.25

2800.01 Réserve Fonds de construction abri PC 455'688.25 358'388.25

2800.04 Réserve "canalisations eaux usées" 0.00 20'000.00

29 FORTUNE 3'501'735.92 3'507'984.15

2900.00 Fortune nette 3'501'735.92 3'507'984.15

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Etat de la dette au 31 décembre 2008

Dettes bancaires 2200.14 Banque cantonale de Fribourg 1'162'000.00 2200.15 Banque cantonale de Fribourg 300'000.00 2200.18 Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny 124'847.00 2200.19 Banque cantonale de Fribourg 189'000.00 2200.21 Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny 600'000.00 2200.22 Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny 1'500'000.00 2200.24 Banque cantonale de Fribourg 1'838'750.00 2200.25 Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny 700'000.00 2100.64 Banque cantonale de Fribourg 290'000.00 2100.65 Banque cantonale de Fribourg 170'000.00 2100.66 Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny 935'000.00 2060.00 CC. Trésorerie d'Etat 367'752.95

Total Fr. 8'177'349.95

Actifs et disponibilités 1000.00 Caisse Fr. 1'242.45 1010.00 CCP 745'450.31 1020.01 Banque cantonale de Fribourg 1'263.20 1200.53 Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny 687.80

1210.11 Part sociale à Centrale d'émission communes suisses 1'000.00

Total Fr. 749'643.76

Différence Fr. 7'427'706.19

Dette communale par habitant (2026 habitants au 31.12.2008) Fr. 3'666.19 Endettement net par habitant : - District au 31.12.2007 Fr. 4'375.00 - Canton au 31.12.2007 Fr. 3'602.00 - Commune au 31.12.2007 Fr. 3'149.70

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Rapport de la commission financière

COMPTES 2008

Rapport de la Commission financière Le rapport sur l’Audit de la comptabilité des comptes 2008 établi par MGI Group Fiduciaire S.A. à Lausanne, a été examiné par la Commission financière et discuté avec le Conseil communal. Nous constatons une bonne maîtrise des charges, des entrées fiscales supérieures au budget ainsi qu’une entrée extraordinaire de CHF 92'516.85 liée à la reprise des biens hospitaliers. Le compte de fonctionnement clôture avec un bénéfice de CHF 6'248.23, incluant des amortissements supplémentaires de :

• Écoles primaires CHF 240'000.00 • Véhicules et machines de voirie CHF 100'000.00 • Participation construction HIB CHF 208'894.55 ------------- soit un total de CHF 548'894.55

Pour information, les taux de couverture des postes basés sur le principe de la causalité se chiffrent à :

Taux de couverture 70. Approvisionnement en eau 77.80 % 71. Protection des eaux 93.70 % 72. Ordures ménagères 97.50 %

Les taux présentés ci-dessus sont supérieurs aux indicateurs cantonaux du Service des communes. Sur la base de ces éléments, nous approuvons les conclusions du rapport de l’Organe de révision externe et recommandons l’approbation des comptes 2008 par l’Assemblée communale. Montagny, le 15 juin 2009 La Commission financière

Alfred Cudré-Mauroux Stéphane Joye Patrick Neuhaus

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3. Election d’un membre à la commission de naturalisation

Conformément à la révision de la loi fribourgeoise sur le droit de cité, entrée en vigueur le 1er juillet 2008, l’Assemblée communale du 15 décembre 2008 a élu les cinq membres de la Commission communale des naturalisations. Madame Hélène Fuchs Burri ayant démissionné de cette Commission, en même temps que son départ du Conseil communal, il est nécessaire de la remplacer et d’élire un nouveau membre pour que la Commission puisse fonctionner dans sa composition arrêtée à 5 membres. Le Conseil communal propose à l’Assemblée communale d’élire Madame Monique Gründler-Haldimann , domiciliée à Cousset, jusqu’à la fin de la présente législature.

* * * * *

4. Demande de crédit – Honoraires d’architecte pour la transformation de l’école de Cousset

Lors de l’Assemblée communale du 3 décembre 2007, un crédit d’étude de Fr. 12'000.00 a été voté pour la réaffectation de l’école primaire de Cousset. Le montant proposé devait servir à évaluer l’état du bâtiment et à étudier les possibilités de transformation.

Une intégration réussie de l’administration communale dans ce bâtiment est primordiale. Pour ce faire, un inventaire précis des besoins en locaux s’avère indispensable. Fort de ce constat, le Conseil communal a préféré au début 2008 approfondir ses réflexions. Afin de pouvoir bénéficier de plusieurs variantes d’avant-projets et de choisir le bureau d’architecte sur la base de propositions concrètes, le Conseil communal a décidé de mettre sur pied un concours d’architecture. Pour se faire, un crédit de Fr. 40'000.00 a été voté lors de l’assemblée communale du 15 décembre 2008. Ce concours est en phase de réalisation et les résultats seront connus au début septembre.

Une fois le candidat retenu et la variante choisie, il sera nécessaire d’affiner le dossier en vue du dépôt d’une demande de permis de construire. Cette étape du dossier représente environ 30 % du montant total des honoraires du bureau d’architecte, soit un nouvel investissement de Fr. 80'000.00.

Afin de permettre au Conseil communal d’aller de l’avant avec ce projet, nous vous proposons d’accepter cet investissement de Fr. 80'000.00, et le recours à l’emprunt si nécessaire.

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5. Demande de crédit – Honoraires d’ingénieurs et achat de terrains pour la correction des limites le long des routes communales de Mannens-Grandsivaz

A la suite des travaux de numérisation des plans cadastraux de Mannens-Grandsivaz, le bureau d’ingénieur géomètre a constaté qu’à plusieurs endroits, le domaine public des routes communales empiète sur des parcelles privées. La nouvelle mensuration cadastrale donne l’occasion de régler ces incohérences d’une manière simplifiée. La demande de crédit qui est soumise à l’Assemblée communale se décompose comme suit :

- Honoraires pour verbal de routes : Fr. 16'206.00

- Frais administratifs : Fr. 1'200.00

- TVA 7.6 % Fr. 1'322.85

- Achat de terrain Fr. 9'200.00

Total Fr. 27'928.85 Le Conseil communal demande à l’Assemblée communale d’accepter cet investissement de Fr. 27'928.85 et le recours à l’emprunt si nécessaire.

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6. Demande de crédit – Construction d’une passerelle pour piétons à Grandsivaz Le cheminement piétonnier reliant le quartier de villas situé à l’Impasse des Hirondelles à l’immeuble locatif « La Verdure » est un maillon essentiel de la sécurité des enfants et des habitants de Grandsivaz. Son entretien et son accessibilité ont fait l’objet de remarques de citoyens lors de la dernière assemblée communale. L’implantation de ce cheminement à proximité d’une exploitation agricole pose quelques problèmes de cohabitation avec le bétail. Par temps de pluie, certains passages deviennent infranchissables. Pour y remédier, le Conseil communal projette la construction d’une passerelle. D’une longueur d’environ 9.00 m, celle-ci permettra de passer au dessus de l’accès du bétail. La demande de crédit qui est soumise à l’Assemblée communale se décompose comme suit :

Fourniture d’une passerelle (bois ou acier) Fr. 17'500.00

TVA 7.6 % Fr. 1'330.00

Honoraires d’architectes/ingénieurs Fr. 2'700.00

Emoluments pour le permis de construire Fr. 2'000.00

Total Fr. 23'530.00

Le Conseil communal demande à l’Assemblée communale d’accepter cet investissement de Fr. 23'530.00 et le recours à l’emprunt si nécessaire.

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7. Approbation du nouveau Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens

En application de loi fribourgeoise du 2.11.2006 sur la détention des chiens, entrée en vigueur le 1er juillet 2007, il convient d’adopter un nouveau Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens.

Le règlement qui a été élaboré par le Conseil communal et qui vous est soumis pour approbation, reprend pour l’essentiel le règlement-type proposé par l’autorité cantonale en la matière.

Ce règlement énonce notamment l’obligation générale de tout détenteur de prendre les mesures propres à éviter que son animal ne trouble l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics. Le détenteur doit en tout temps avoir son chien sous contrôle et faire en sorte qu’il n’incommode pas les passants. S’agissant du montant de l’impôt communal sur les chiens, il a été maintenu au même montant qu’auparavant, soit Fr. 30.—par année.

Le Conseil communal propose à l’Assemblée communale d’approuver le nouveau Règlement sur la détention et l’imposition des chiens qui lui est soumis.

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Règlement de la commune de Montagny sur la détention et l’imposition des chiens _________________________________________ L’assemblée communale Vu la loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh; RSF 725.3); Vu le règlement d’exécution du 11 mars 2008 sur la détention des chiens (RDCh; RSF 725.31); Vu la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo; RSF 140.1); Vu la loi du 10 mai 1963 sur les impôts communaux (LICo; RSF 632.1), Edicte : CHAPITRE PREMIER : Objet Art. 1 But Le présent règlement a pour but d’assurer l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics en matière de détention des chiens et de déterminer l’imposition des chiens sur le territoire communal. CHAPITRE 2 : Obligations du détenteur ou de la déte ntrice Art. 2 Obligations du détenteur ou de la détentrice 1Le détenteur ou la détentrice d'un chien est tenu de prendre toutes les mesures propres à éviter que son animal ne trouble l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics. 2Il ou elle annonce au contrôle des habitants de la commune toute modification concernant l'inscription de son chien dans la banque de données ANIS. CHAPITRE 3 : Police des chiens Art. 3 En général (art. 35 et 36 LDCh) 1La personne qui détient un chien doit éduquer son animal de façon à assurer la protection des personnes, des animaux et des choses et doit en tout temps l’avoir sous contrôle. 2Il est interdit, en particulier, d’incommoder des passants et des passantes avec un chien.

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Art. 4 Chiens errants (art. 14 et 22 LDCh) 1Est considéré comme errant le chien qui échappe durablement à la maîtrise de la personne qui le détient. 2Il est interdit de laisser son chien errer sur le territoire communal. 3Lorsqu’il apprend qu’un chien erre sur son territoire, le conseil communal entreprend toute mesure afin d’en identifier le détenteur ou la détentrice. S'il n’y parvient pas, il signale le chien errant au Service vétérinaire (ci-après : le Service) ou, à défaut, à la police. Art. 5 Chiens dangereux a) Mesures de prévention (art. 24 LDCh) 1Lorsqu’il apprend qu’un chien a adopté un comportement agressif, le conseil communal prend envers le détenteur ou la détentrice domicilié-e sur son territoire les mesures de prévention nécessaires. 2Il peut, notamment : a) entendre la ou les personnes victimes du comportement du chien; b) entendre le détenteur ou la détentrice et examiner avec cette personne s’il y a lieu de

prendre des mesures particulières; c) avertir le détenteur ou la détentrice que, en cas de récidive, le chien sera signalé au

Service; d) si le comportement du chien laisse craindre la mise en danger de personnes, le

signaler immédiatement au Service. Art. 6 b) Signalement (art. 25 LDCh) Le conseil communal est tenu de signaler au Service tout chien : a) ayant blessé une personne; b) ayant gravement blessé un animal; c) présentant des signes d’un comportement d’agression supérieur à la norme. Art. 7 Tenue en laisse en forêt (art. 49 RDCh) 1Du 1er avril au 15 juillet, les chiens doivent être tenus en laisse en forêt. 2Les prescriptions relatives aux réserves naturelles sont réservées. Art. 8 Souillures (art. 37 LDCh et 47 RDCh) 1Toute personne ayant la responsabilité d’un chien veille à ce que celui-ci ne souille pas le domaine public et privé d’autrui.

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Art. 9 Impact sur les cultures, les animaux de rente, les animaux de compagnie, la faune et l’environnement

(art. 38 LDCh) 1Le détenteur ou la détentrice veille à ce que son chien ne porte pas préjudice aux exploitations agricoles, aux animaux de rente, aux animaux de compagnie ou à la faune et à la flore sauvages. 2La législation sur la chasse est réservée. CHAPITRE 4 : Redevances Section 1 : Impôt communal Art. 10 Principe 1La commune prélève un impôt sur les chiens, exigé de tout détenteur de chiens (personne physique ou morale) domicilié dans la commune. 2La détention de chiens nés ou acquis durant l'année donne lieu à la perception d'un impôt annuel complet. 3L’impôt est facturé dans le délai de trois mois à dater de la naissance ou de l’acquisition du chien. 4La banque de données ANIS sert de registre fiscal pour le prélèvement de l'impôt. Art. 11 Montant de l’impôt Le montant de l'impôt est de 30.-- francs par chien et par année. Art. 12 Exonération (art. 47 LDCh et 55 RDCh) 1Les chiens d’aide, de l’armée, de la police, des gardes-faune, les chiens d’avalanches et de recherches d’animaux blessés ou morts sont exonérés de l’impôt. 2Sont considérés comme chiens d’aide les chiens d’aveugles et de handicapés qui, après une formation dans un centre reconnu d’utilité publique, ont pour but l’intégration sociale et professionnelle du détenteur ou de la détentrice. 3Sont également exonérés les chiens de sauvetage actif, soit les chiens chargés de sauver des personnes dans des décombres, des avalanches ou en surface, ainsi que les chiens utilisés dans le cadre du projet de prévention d’accidents par morsure.

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Section 2 : Impôt dû par les commerçants et commerç antes au bénéfice d’une patente Art. 13 Principe Les personnes au bénéfice d’une patente pour commerce de chiens s’acquittent d’un impôt communal unique, quel que soit le nombre de chiens détenus. Art. 14 Mode de calcul 1L’impôt dû annuellement par les commerçants et commerçantes au bénéfice d’une patente se compose des éléments suivants : a) une redevance fixe de 150.-- francs; b) une redevance proportionnelle de 10.-- francs pour tout chien ayant fait l’objet d’une

transaction. 2La redevance proportionnelle est fixée provisoirement sur la base du nombre de transactions déclarées dans la demande de patente. La fixation définitive du montant de cette redevance peut être effectuée sur la base des données enregistrées dans la banque de données ANIS. CHAPITRE 5 : Sanctions pénales Art. 15 Principe 1Toute contravention aux articles 4 al. 2 et 8 du présent règlement est passible, selon la gravité du cas, d'une amende de 20 à 1'000 francs prononcée par le conseil communal en la forme de l'ordonnance pénale (art. 86 LCo). 2Le condamné peut faire réclamation par écrit auprès du conseil communal dans les trente jours dès la notification de l'ordonnance pénale. En cas de réclamation, le dossier est transmis au juge de police. Art. 16 Soustraction à l’impôt communal des chiens 1Toute soustraction à l'impôt communal prévu aux articles 11 et 14 du présent règlement est passible, outre l'impôt, d'une amende de 20 à 1'000 francs prononcée par le conseil communal en la forme de l'ordonnance pénale (art. 86 LCo). 2Le condamné peut faire réclamation par écrit auprès du conseil communal dans les trente jours dès la notification de l'ordonnance pénale. En cas de réclamation, le dossier est transmis au juge de police.

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CHAPITRE 6 : Intérêts moratoires et voies de droit Art. 17 Intérêts moratoires Les impôts et amendes non payés dans les délais portent intérêt au taux applicable à l’impôt communal sur le revenu et la fortune. Art. 18 Voies de droit a) En général 1Sous réserve de l’article 20 du présent règlement, toute réclamation concernant l’application du présent règlement doit être adressée au conseil communal dans les 30 jours dès la notification de la décision. 2La décision du conseil communal peut faire l’objet d’un recours au préfet dans un délai de 30 jours dès sa communication. Art. 19 b) Contestation du bordereau d’impôt 1Le contribuable peut, dans les trente jours dès la notification de la taxation ou du bordereau, interjeter une réclamation auprès du conseil communal. 2En cas de perception des impôts communaux par le Service financier cantonal, les voies de droit sont celles qui s’appliquent aux impôts cantonaux correspondants. 3La décision sur réclamation est sujette à recours auprès du Tribunal cantonal dans les trente jours dès la notification. CHAPITRE 7 : Dispositions finales Art. 20 Abrogation Le règlement du 14 juin 2004 est abrogé. Art. 21 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts. Adopté par l’assemblée communale, le 29 juin 2009

Le Secrétaire Le Syndic

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8. Adoption des nouveaux statuts d’Ascobroye La modification de la Loi sur les communes a rendu nécessaire une adaptation des statuts de l’Association des communes de la Broye (Ascobroye). La révision des statuts d’Ascobroye a été examinée lors de l’Assemblée générale des délégués qui a eu lieu à Gletterens le 19 novembre 2008. Ladite assemblée a adopté cette révision statutaire à la quasi-unanimité. Conformément à l’article 113 de la loi sur les Communes, les nouveaux statuts d’Ascobroye sont soumis au législatif de chaque commune-membre pour adoption.

Le texte de ces nouveaux statuts n’est pas reproduit dans le bulletin communal ; il peut être consulté par tout citoyen actif à l’administration communale, pendant les horaires d’ouverture.

Les modifications portent essentiellement sur les aspects financiers. Les contributions des communes sont déterminées selon la clé de répartition suivante : 50 % en proportion du chiffre de la population légale et 50 % en proportion de l’indice de capacité financière (art. 20 des statuts).

Un organe de révision est nommé pour le contrôle de trois exercices, avec reconduction possible. L’organe de révision examine les comptes et le rapport de gestion financière, fait rapport à l’assemblée des délégués et émet un préavis à son intention (art. 22 des statuts). Les décisions de l’assemblée des délégués qui entraînent une dépense nette supérieure à Fr. 5'000'000.00 font l’objet d’un référendum obligatoire ; une dépense nette supérieure à Fr. 1'000'000.00 peut faire l’objet d’un référendum facultatif (art. 23 et 24 des statuts).

Le Conseil communal propose à l’Assemblée communale d’adopter les nouveaux statuts d’Ascobroye, dans leur version ratifiée par l’Assemblée générale des délégués de l’association en date du 19 novembre 2008.

VeveyseVeveyseVeveyseVeveyseVeveyse

GruyereGruyereGruyereGruyereGruyere

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BroyeBroyeBroyeBroyeBroyeBroyeBroyeBroyeBroyeBroye

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Vous êtes ici à

Montagny

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9. Informations communales

Réception des jeunes citoyens La cérémonie s'est déroulée le vendredi 27 mars 2009 au restaurant des Arbognes. A cette occasion, le Conseil communal in corpore a fait connaissance avec la volée 1991 composée de 20 jeunes sur les 28 conviés. Le Syndic Bernard Loup a invité les jeunes à user de leurs droits civiques et civils. Par la suite, dans une ambiance conviviale, un repas a été servi agrémenté de deux livres souvenirs offerts par la commune :

- « L’Année Suisse » commémorant les années 1991 – 2009 - Le recueil de renseignements pratiques « La vie devant eux » éditées spécialement

pour les jeunes citoyennes et citoyens du canton de Fribourg

Debout, de gauche à droite : John Hämmerli, Jessica Francey, Gilles Bürke, Jérôme Fragnière, Stéphanie Margueron, Marilyne Terrapon, Laura Oulevey, Adélaïde Offner, Kilian Danzi, Audrey Köstinger, Célina Terrapon, Céline Minguely, Laura Francey, Camille Rüeger, Florine Bugnon, Aurélie Monney, Aurélia Bugnon, David Francey, Valentine Caille, Alicia Cuche Accroupi (une délégation du Conseil communal) : Fabien Bachmann, Mauro Maimone, Anne-Marie Clément Sautaux, vice-syndique, Bernard Loup, syndic.

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Edition 2009 de l’arbre des 7 ans Le 21 mars dernier, une vingtaine de familles ont répondu présentes à l’invitation de la commune. Elles ont été reçues sur les hauts du village de Montagny-les-Monts, au lieu-dit Bois de Fontanalles.

Tout le monde a été attentif aux explications de M. Pierre-Alain Crausaz, forestier de triage à l’Etat de Fribourg.

Par la suite, une soupe de chalet a été servie aux familles dans un hangar à tabac de M. Hubert Oberson, conseiller communal à Montagny-les-Monts.

Les enfants avec Pierre-Alain Crausaz, forestier de triage

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Conciergerie des écoles de Montagny-les-Monts et de Cousset

Après 9 ans de collaboration, Mme Bernadette Bugnon a souhaité mettre un terme à son activité de concierge en date du 31 juillet 2009. Au nom de toutes les générations d’élèves qu’elle a vu défiler, et au nom de toute la population, le Conseil communal lui transmet ses plus vifs remerciements. Nous formulons nos meilleurs vœux pour son avenir familial et professionnel.

Suite à cette démission, la commune de Montagny met au concours le poste de concierge de l’école primaire et les locaux de la protection civile de Montagny-les-Monts, ainsi que le nettoyage ponctuel de l’école primaire de Cousset. La date exacte de la réaffectation de l’école de Cousset n’étant pour l’instant pas connue précisément, l’entretien de ces locaux fera l’objet d’une réévaluation ultérieure du poste proposé.

Le cahier des charges comprend le nettoyage des classes primaires ainsi que les locaux annexes et les sanitaires, ceci à raison de deux fois par semaine. L’entretien des locaux de la protection civile dépend de leur taux d’occupation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’administration communale.

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur offre par écrit jusqu’au 6 juillet 2009.

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Utilisation des infrastructures publiques durant l’été

La météo se fait plus clémente, les jours s’allongent et les relâches scolaires sont à notre porte. Tous ces facteurs sont propices à favoriser les rencontres qui ont souvent pour cadre les lieux publics prévus à cet effet.

Afin de garantir une bonne cohabitation, le Conseil communal invite les différents usagers à respecter les installations mises à disposition, mais également la quiétude du proche voisinage.

Les bouteilles et autres déchets ne devront pas être abandonnés mais déposés dans les poubelles installées à cet effet.

L’utilisation du terrain de football demeure réservée. Cette surface n’est en aucun cas destinée à la pratique du skate et du vélo. L’entretien ainsi que l’arrosage automatique ne doivent pas être perturbés.

L’aménagement de la place de jeux derrière l’école primaire est en voie d’achèvement et sera prochainement accessible. L’utilisation de cette place doit se faire dans le respect de l’investissement consenti mais également du remarquable travail des employés de la voirie.

Tout dégât constaté fera l’objet d’une plainte et les responsables poursuivis.

* * * * *

Vignette vélo 2009

Comme chaque année, le Conseil communal a décidé de distribuer gratuitement la vignette vélo 2009 à tous les enfants en âge de scolarité obligatoire. Elle peut être retirée à l’administration communale à Cousset durant les heures d’ouverture.

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Cartes d’identité & passeports

N’attendez pas le dernier moment pour commander vos cartes d’identité ou passeports auprès de l’Administration communale. En effet, il faut compter 15 jours ouvrables, soit 3 semaines, entre la commande et la livraison des documents d’identité. Lors de la nouvelle commande, il est impératif d’annuler vos anciens documents, n’oubliez donc pas de nous les amener. Les coûts pour les différentes prestations sont les suivants :

Passeport validité prix port total

enfants âgés de 0 à 3 ans 3 ans frs 55.00 frs 5.00 frs 60.00


adultes 10 ans frs 120.00 frs 5.00 frs 125.00

Carte d’identité validité prix port total




Offre combinée passeport

+ carte d’identité validité prix port total




Passeport provisoire validité prix port total

adultes et enfants 12 mois frs 100.00 frs 00.00 frs 100.00

Passeport biométrique (06) validité prix frais* total




* = frais à payer au Centre de saisie

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Horaires de l’Administration communale Durant les mois de juillet et août, le bureau communal sera fermé les jeudis soir. Horaire d’ouverture pendant les vacances : - du lundi au vendredi, de 08h00 à 11h30. Tél. 026 660 46 66 / fax 026 660 41 36 / e-mail : [email protected]

* * * * *

Incorporation dans le corps des sapeurs-pompiers

Le Conseil communal est à la recherche de citoyennes et citoyens actifs âgés entre 18 et 45 ans, désireux d’être incorporés dans le corps des sapeurs-pompiers de la commune. Les personnes intéressées sont priées de prendre contact avec le commandant du Feu, M. Gérald Pidoud, au 079 219 07 84.

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Location des abris de protection civile Pour organiser des fêtes, des soupers ou d'autres manifestations, la commune dispose de trois locaux généreusement aménagés dans les abris de protection civile de Mannens, Montagny-la-Ville et de Montagny-les-Monts. Chacun dispose d’une cuisine agencée, avec lave-vaisselle, ainsi que de suffisamment d’assiettes, de services, de verres, etc, pour 70 personnes environ. Le prix de location est de Fr. 100.— pour les personnes domiciliées dans la commune et Fr. 150.— pour les personnes de l’extérieur. L’administration communale est à votre disposition pour vous donner tous les renseignements utiles à ce sujet.

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Cartes journalières pour les transports publics (train, car, bateau)

Deux abonnements généraux sous forme de cartes journalières sont en vente à l’administration communale. Le prix de vente d’une carte journalière s’élève à Fr. 35.— pour les personnes domiciliées dans la commune et à Fr. 40.— pour les personnes extérieures.

Le Conseil communal encourage la population à profiter de ces conditions de transport très avantageuses. L’administration communale est à disposition pour les réservations ou pour tout complément d’information.

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Contrôle des champignons Pour le contrôle de vos champignons, veuillez vous adresser à M. Henri Bugnon, rte de Montagny, à Mannens. Il est à votre disposition du lundi au vendredi de 18h00 à 19h00 et les week-ends de 17.00 h. à 18.00 h. ou alors sur rendez-vous au 026/660 61 91.

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Informations relatives à la qualité de l’eau du réseau d’eau destinée à la consommation

Dans le cadre de l’ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires, tout distributeur d’eau potable doit informer au moins une fois par année de manière exhaustive les consommateurs sur la qualité de l’eau distribuée.

Cette information doit contenir les éléments suivants et se rapporte à l’eau potable du réseau communal. A partir du raccordement de l'immeuble, la qualité de l’eau potable n’est plus sous la responsabilité du distributeur d’eau mais sous celle du propriétaire lui-même.

Secteur Montagny

(Villages de Montagny-les-Monts, Cousset, Montagny-la-Ville,

Villarey)

Prélèvement du 19.03.2009

Secteur Mannens-Grandsivaz

Prélèvement du 8.5.2007

1. Information générale sur la qualité microbiologique et chimique de l’eau

Les résultats des analyses physico-chimiques et microbiologiques effectuées sur les échantillons présentés sont

conformes aux normes en vigueur pour l’eau potable

2. Dureté totale de l’eau

Entre 34,6 et 38 degrés français

suivant le lieu de prélèvement dans la commune et en fonction des

stations de pompages en action à Montagny-la-Ville et à Montagny-

les-Monts

35,2 ° français

3. Teneur en nitrates: valeur tolérée 40 mg/l au maximum

Entre 19 et 21 mg/l Même remarque que ci-dessus 9 mg/l

4. Provenance de l’eau 100% nappe phréatique Eau de source 70% Nappe phréatique 30%

5. Traitement Aucun

6. Adresse pour renseignements supplémentaires

Administration communale, 1774 Cousset – 026 660 46 66

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La Commission scolaire de Montagny-Léchelles, suite à plusieurs demandes et en collaboration avec les communes, souhaite mettre en place un service de patrouilleurs scolaires. La gendarmerie a effectuée une visite locale et a retenu les passages piétons situés à Léchelles, Montagny-la-Ville et Cousset. Pour mener à bien ce projet, nous avons besoin de personnes disponibles pour que les enfants puissent traverser la chaussée en toute sécurité. Votre aide est indispensable à la réalisation et au bon fonctionnement du projet. Sans votre collaboration rien ne pourra être mis en place. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter et c'est avec plaisir que nous vous apporterons de plus amples informations. D'avance, nous vous remercions pour votre engagement. Les personnes de référence : - pour Léchelles : Mme Marianne de Gottrau 026/660.15.70

- pour Montagny : Mme Bernadette Bugnon-Dougoud 026/660.59.45 La commune de Montagny La commune de Léchelles

La commission scolaire

NOUVEAU : site internet de la commission scolaire :

http://lechanmont.educanet.ch

La sécurité des enfants

est primordiale

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10. Divers.

Société de Tir 300 m. Mannens - Montagny La dernière séance de tir obligatoire pour l’année 2009 se déroulera au stand de tir de Mannens le samedi 29 août de 13h30 à 16h00.

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Téléthon – Résultat de la manifestation des 5 et 6 décembre 2008 En fin d’année passée, l’action du Téléthon qui s’est déroulée au centre sportif de Cousset a permis de récolter la somme de Fr. 7'804.90. L’Amicale des pompiers de Montagny remercie tous les bénévoles, les annonceurs et les donateurs, et en particulier la société de musique « La Concorde », l’Atelier de jeux « les Lutins » et « Nostalgie musique » Lothar Schaller pour leurs actives participations. Un grand merci également aux commerçants qui soutiennent cette manifestation, notamment la boulangerie « l’Amie du Pain » à Cousset, « Bavaud Boissons » à Montagny-les-Monts et la laiterie Philippe et Valérie Caille à Montagny-la-Ville.

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Une aide pour les familles avec enfants La fondation privée « Das Leben meistern » (maîtriser la vie) soutient prioritairement les familles et parents suisses qui ont trois enfants et plus. Si votre revenu annuel (chiffre 4.910 de la taxation fiscale) ne dépasse pas 60'000.- francs par année, voire 65'000.- francs avec 4 enfants et 70'000.- francs avec 5 enfants etc., la fondation peut apporter une aide de 100.- francs par mois et par enfant.

Si vous remplissez les conditions énumérées, nous vous invitons à prendre contact avec la fondation :

Fondation „Das Leben meistern“ p.a. Urs Schwaller, Président

Postfach 1363 1701 Fribourg

Renseignements complémentaires (mardi et vendredi): Mme Hanny Jungo, coordinatrice

Tél.: 026 321 51 30 Fax. 026 321 51 32

E-Mail: [email protected]

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Concours du 20ème anniversaire de la bibliothèque

Vous étiez très nombreux (environ 150 personnes), vendredi 3 avril 2009 à venir admirer les 311 marque-pages exposés dans le hall du CO de Cousset. Le secret avait été très bien gardé et les noms des vainqueurs n’ont été connus que vers 18h50 ! Le jury (5 personnes qui se sont réunies le 17 mars) a couronné les 12 lauréats suivants : Christel Angéloz, Julia Bourgou, Pauline Brönnimann, Alec Bürgi, Gauthier Descloux, Maryline Ducotterd, Anaëlle Imseng, Joanna Lang, Jenny Ruedi, Charlotte Vadi, Vanessa Vorlet, Mario Wenger. Ils ont tous reçu un bon de 50 francs à faire valoir à la librairie Cantin de Payerne. Leurs marque-pages ont été imprimés et sont à la disposition des visiteurs de la bibliothèque. Le concours était la première des manifestations qui vont jalonner cette année 2009. La prochaine, notez-la déjà, aura lieu le mercredi 14 septembre : une après-midi de contes avec un goûter sera offerte aux enfants. Bibliothèque Biremont / Nicole Berger

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Une nouvelle société a vu le jour dans la commune d e Montagny

La compagnie de théâtre Montagny’Art Pour ces débuts, la société va présenter 2 saynètes lors du 60ème anniversaire de la Sté de gym. Puis dans le courant de l’hiver 2009-2010 nous choisirons et commencerons les répétitions d’une pièce de qui sera jouée en automne 2010. Toutes les personnes intéressées à jouer ou à faire partie de la troupe peuvent prendre contact avec Le président M. Pierre-André Bürke au 079.621.97.47 [email protected] Mme Stéphanie Magnin au 079.287.37.85 [email protected] C’est avec plaisir que nous vous souhaiterons la bienvenue dans la compagnie.

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13h : ouverture de la place de fête 14h : première représentation du spectacle sous chapiteau 17h : seconde représentation du spectacle sous chapiteau Durée : 1h30 de spectacle assuré par les enfants de la

société Boissons, grillades et friandises à gogo

Centre sportif de Cousset à 20h00 Lots Fr. 8'250.00 en bons d’achat

Centre sportif de Cousset Apéritif dès 19h00

Diverses animations Méga tombola Bar

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La Ligue contre le cancer, l'Association du diabète , la Ligue pulmonaire, le CIPRET, le Centre de dépistage du cancer du sein et le Regi stre des tumeurs Nos différentes associations assurent, sur mandat de l'Etat, des prestations médico-sociales, de soutien et de prévention en faveur des malades concernés et leurs proches, à domicile ou dans nos lieux de consultations à Fribourg, Bulle, Estavayer-le-Lac et Meyriez. Contactez-nous.

Ligue fribourgeoise contre le cancer

o Service psycho-social o Activités d'information et de prévention o Registre des tumeurs o [email protected] – www.liguecancer-fr.ch o Tél. 026 426 02 90

Association fribourgeoise du diabète

o Service médico-social o Activités d'information de prévention o [email protected] –

www.associationdudiabete.ch/fribourg o Tél. 026 426 02 80

Ligue pulmonaire fribourgeoise

o Service médico-social o Centre de remise d'appareils respiratoires o Activités d'information et de prévention o [email protected] – www.liguepulmonaire-fr.ch o Tél. 026 426 02 70

CIPRET - Centre d'information et de prévention du tabagisme

o [email protected] – www.cipretfribourg.ch o Tél. 026 425 54 10

Centre de dépistage du cancer du sein

o Pour toutes les femmes âgées de 50 à 70 ans o [email protected] – www.liguecancer-fr.ch o Tél. 026 425 54 00

Route des Daillettes 1 Tél. 026 426 02 66 www.liguessante-fr.ch CP 181 / 1709 Fribourg Fax 026 426 02 88 [email protected]

Documents

Bulletin d'info no 14 - Comptes 2008 - Juin 2009-d finitifmontagny-fr.ch/.../BO_-14-Comptes_2008-Juin_2009.pdf · commune, a procédé à la révision des comptes 2008 sur la base