Bulletin officiel de l’administration centrale N° 49 ... · BO – n° 49 – novembre- décembre 2012 1 Bulletin officiel de l’administration centrale du ministère de l’Économie

BO – n° 49 – novembre- décembre 2012

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Bulletin officiel de l’administration centrale

du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur,

du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du T ourisme

N° 49 – novembre - décembre 2012

SOMMAIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire des commissaires contrôleurs des assurances du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme…………………….p. 5

IGPDE

Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination à la neuvième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement économique) (Session 2012)………………………………………………………………………p. 7 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination à la première promotion du CHEDE’EC (Cycle des Hautes Études pour le Développement économique – Expert Comptable) (Session 2012)……………………………………………...p. 12 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination à la deuxième promotion du CHEDE-MED (Cycle des Hautes Études pour le Développement économique - Méditerranée) (Session 2011)…………………………………………………...p. 14

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L’INDUST RIE ET DES SERVICES

SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ, ET DU DÉVELOPPEMENT DES PME

TUTELLE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ’ARTISANAT Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l’artisanat…………………………………………………………………………..p. 18

SQUALPI

Métrologie

Publication de la référence des certificats d'exame n de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE )………………….....p. 20

SERVICE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries du décolletage………………………………p. 21


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DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au Bureau central de tarification…………………………………………………………………………..p. 23

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Arrêté du 16 novembre 2012 portant agrément de la société professionnelle des papiers de presse…………………………………………………………….p. 24

SERVICE DU CONTRÔLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Arrêté du 6 novembre 2012 portant désignation du responsable de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle du service du Contrôle général économique et financier……………………………………………………………………………p. 25 Arrêté du 6 novembre 2012 portant affectation à la mission « Inspection des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat » du service du Contrôle général économique et financier………p. 26 Arrêté du 21 novembre 2012 portant désignation du responsable de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier…………………………p. 27 Arrêté du 21 novembre 2012 portant affectation à la mission du service du Contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique……………………………………………………………………………p. 28 Arrêté du 21 novembre 2012 portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier………………………………………………...p. 29 Arrêté du 21 novembre 2012 portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier………………………………………………...p. 30 Arrêté du 13 décembre 2012 portant désignation du responsable de la mission fonctionnelle « Audit » du service du Contrôle général économique et financier…………………………………………………………………………….p. 31 Décision du 31 octobre 2012 portant affectation à la mission fonctionnelle « Audit » du service du Contrôle général économique et financier………….p. 32 Décision du 21 novembre 2012 portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier……………………………………...p. 33 Décision du 12 décembre 2012 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du Contrôle général économique et financier………………………………………………………….p. 34

SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination du responsable du laboratoire de Rennes…………………………………………………………….p. 35 Arrêté du 9 décembre 2012 portant nomination du responsable du laboratoire de l’Ile de France……………………………………………………………….....p. 36


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CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DE L ’ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES

École nationale supérieure des mines de Paris (Mine s ParisTech)

Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)…………………………………………………………………………p. 37 Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)………..p. 38

École nationale supérieure des mines de Saint-Etien ne (Mines Saint-Etienne)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) – Cycle Ingénieurs Civils………………………………………………………....p. 39 Arrêté du 14 novembre 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité Microélectronique et Applications……………………………………………….p. 42

École nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès)

Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination de la directrice adjointe de l’École nationale supérieure des mines d’Alès…………………………………p. 44 Arrêté du 28 novembre 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité informatique et réseaux……………………………………………………………………………..p. 45

École nationale supérieure des mines de Douai (Mine s Douai)

Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Douai……………………………..p. 46

École nationale supérieure des mines de Nantes (Min es Nantes)

Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Nantes……………………………p. 47

DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU PILOTAGE DES DIRECCTE ET DIE CCTE

Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l’Économie et de l'Industrie, du Travail et de l'Emploi…………………………p. 48

DIRECTION GÉNÉRALE DE l’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du centre d’études et de recherches, de l’industrie du béton (CERIB)……………………………………………………………………..p. 52


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Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l’association « les centres techniques des matériaux et composants pour la construction » (CTMCC)……………………………….p. 53 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du centre technique des matériaux naturels de construction (CTMNC)…………………………………………………………....p. 55


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Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire des

commissaires contrôleurs des assurances du ministère de l’Économie et des Finances,

du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre du Redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l’arrêté du 3 novembre 2011 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de contrôle des assurances,

arrêtent :

article 1

Sont nommés en qualité de représentants de l’administration :

Commission administrative paritaire des commissaires contrôleurs des assurances

1) Membres titulaires

Mme Sandrine Lémery, chargée de mission, mission de pilotage du plan Alzheimer,

Mme Pauline Chasseloup de Châtillon, autorité de contrôle prudentiel,

Mme Michèle Féjoz, directrice des ressources humaines,

M. Michel Schmitt, directeur adjoint chargé de la recherche et des formations post-diplôme à l’École nationale supérieure des mines de Paris,

M. Thomas Courbe, délégué aux ressources humaines à la direction générale du Trésor .

2) Membres suppléants

M. Philippe Lafay, sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels,

Mme Sylvie Metz-Larue, adjointe au chef du service industrie à la direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services,

M. Bernard Doroszczuk , directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d' Ile-de-France,

Mme Marie-Solange Tissier, chef du service du Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies,

M. Didier Lansiaux, secrétaire général du Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies.


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article 2

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Fait le 12 novembre 2012

Le ministre de l’Économie et des Finances, Le ministre du Redressement productif,

Et par délégation

Le secrétaire général

Dominique Lamiot


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Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination à la neuvième promotion du CHEDE

(Cycle des Hautes Études pour le Développement économique) (Session 2012)

Le ministre de l’Économie et des Finances, La ministre du Commerce extérieur, Le ministre du Redressement productif, La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Vu l’arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l’Institut de la Gestion publique et du Développement économique ;

arrêtent

article 1 Sont nommés anciens auditeurs de la neuvième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2012) :

M. Agnani (Jean-Benoit) chef du Centre de contrôle international de Rambouillet, Autorité nationale des fréquences

M. Baffou (François) directeur, Bordeaux Technowest

Mlle Baillard (Dominique) journaliste, Radio france internationale

M. Baillet (Marc) président, Futureo

Mlle Baldacchino (Adeline) auditrice, quatrième chambre, Cour des Comptes

M. Baumgartner (Julien) avocat au Barreau de Paris, Selarl Julien Baumgartner

M. Bensahnoune (Rachid) directeur des ressources humaines en charge des diversités à l’international, L'Oréal

M. Bensimon (Joseph) avocat fiscaliste, Altra consulting

M. Blanchard (Christophe) directeur adjoint du Centre hospitalier de Saint-Martin

Mme Blum (Nathalie) directrice administrative et financière et des affaires générales, association Les petits frères des pauvres

M. Brizon (Jean-Luc) directeur performance Groupe, Electricité de France

M. Cabrol (Christian) directeur opérationnel, Total Oil Asia Pacific

M. Carles (Christian) directeur du courrier Aquitaine Nord, La Poste

M. Castanet (Philippe) secrétaire général, Préfecture des Yvelines

Mme Castro Martinez (Paloma) directrice des affaires publiques, LVMH


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Mme Champon-Kucklick (Catherine) contrôleur général, Contrôle général économique et financier, contrôle de gestion, ministère de l’Économie et des Finances

Mme Chinaud (Florence) directrice de la communication institutionnelle, France Telecom

Mme Conca (Dominique) sous-préfète d'Albertville, ministère de l'intérieur

M. Corona (Dominique) secrétaire national en charge des IRP et des jeunes, Union national des syndicats autonomes

Mme Degeneve (Armelle) sous-directrice des affaires budgétaires et de la performance, Secrétariat général, ministère de l’Économie et des Finances, ministère du Commerce extérieur, ministère du Redressement productif et ministère de l’Artisanat, du commerce et du Tourisme

Mme Delaunay-Weiss (Lovisa-Ulrika) procureur de la République, Tribunal de grande instance de Compiègne, ministère de la Justice

M. Delforge (Thierry) directeur adjoint, Centre d'expertise et de soutien du combattant, ministère de la Défense

M. Delour (Jean) directeur des études, Crédit coopératif

M. Dolium (Alain) président, Sas Obad

Mme Dumas (Laurence) présidente, Société GPIM, Groupe MACIF

M. Duton (Jean-Christophe) conseiller juridique, Commissariat général à l'investissement, services du Premier ministre

M. Erhard (Bruno) directeur des affaires institutionnelles, MSD France, filiale de Merck & Co

Mme Gadou (Caroline) directrice générale déléguée pour la formation et l'éducation, Conseil régional du Centre

M. Gazave (Marc) sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, direction des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l’Économie et des Finances, ministère du Commerce extérieur, ministère du Redressement productif et ministère de l’Artisanat, du commerce et du Tourisme

M. Guez (Eric) président directeur général, SAS Système bois massif

Mme Guizol (Catherine) directrice fiscal, Coca-Cola Entreprise SAS

M. Hubert (Xavier) procureur adjoint, Tribunal de grande instance de Fort de France, ministère de la Justice

M. Jacomet (Quentin) directeur d’investissement, Turenne Capital Partenaires

Mme Jarry (Odile) directrice adjointe de la délégation de Paris, chambre de commerce et de d'industrie de Paris


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M. Jonathan (Hervé) sous-directeur chargé du service de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État, Délégation générale à l’Outre-mer, ministère de l'Intérieur

M. Jonchay (du) (Géraud) directeur de projet à la réforme de l’État, service conseil, Secrétariat général à la modernisation de l’action publique, ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Mme Jousseaume de la Bretesche (Marie) conseillère, chef du service de la commission de l’Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, sénat

M. Lambert (Frédéric) directeur régional des douanes de Chambéry, direction générale des Douanes et Droits indirects, ministère de l’Économie et des Finances

M. Larmagnac (Nicolas) directeur des relations institutionnelles, présidence de l’Assemblée nationale

M. Le Calonnec (Vincent) directeur du centre statistique de Metz, Institut national de la Statistique et des Études économiques, ministère de l’Économie et des Finances

M. Le Masne de Chermont (François) juge, Tribunal de grande instance de Quimper, ministère de la Justice

Mme Le Monnier de Gouville (Françoise) directrice générale adjointe, directrice de la prévention et du développement social, Conseil général de l’Indre

M. Lefort (Jacques) chef de projets des partenariats public-privé, Dalkia France, groupe Véolia environnement

M. Lejeune (Michel) sous-directeur du droit des régulations économiques, direction des Affaires juridiques, ministère de l’Économie et des Finances, ministère du Commerce extérieur, ministère du Redressement productif et ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Mme Marchand (Chantal-Marie) administration générale des Finances publiques, directrice du contrôle fiscal de Rhône-Alpes-Bourgogne, direction générale des Finances publiques, ministère de l’Économie et des Finances

M. Nabet (Norbert) directeur général adjoint, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, ministère des Affaires sociales et de la Santé

M. Negre (Christian) sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, ministère de la Culture et de la Communication


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Mlle Nicolas (Emmanuelle) chercheuse, CNRS

M. Ollier (Bruno) directeur général adjoint, conseil général de la Haute-Garonne

Mme Pascalis (Laurence) inspectrice générale, Ville de Paris

M. Petillot (André) sous-directeur adjoint administratif et financier, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'Intérieur

Mme Picart (Aurélie) chargée du développement, Actia Automotive

M. Pimbert (Stéphane) directeur général, Institut national de recherche et de sécurité

M. Plante (Stéphane) directeur du développement, des entreprises et de l’expansion économique, conseil général de l'Hérault

M. Riquer (Philippe) administrateur général des Finances publiques, directeur régional d’Alsace et du département du Bas-Rhin, direction générale des Finances publiques, ministère de l’Économie et des Finances

Mme Robert (Carine) directrice générale adjointe, Nexity ensemblier urbain

M. Sabin (Pierre) président directeur général, PlugMed Heart

M. Tarridec (Stéphane) vice-Président fiscaliste, Alstom Transport SA

Mlle Tasqué (Sophie) économiste, Confédération Force Ouvrière

M. Thierrée (Jean) administrateur général des Finances publiques, directeur régional d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, direction générale des Finances publiques, ministère de l’Économie et des Finances

M. Thirouin (Eric) président, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Centre

Mme Uribarri (Christine) directrice des actions économiques, Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat

M. Valat (Etienne) directeur général, Envirosport

M. Wagner (Alain) vice-président des relations institutionnelles France, Eads Astrium


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article 2 La directrice générale de l’Institut de la Gestion publique et du Développement économique est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 novembre 2012

Le ministre de l’Économie et des Finances

Pierre Moscovici

La ministre du Commerce extérieur

Nicole Bricq

Le ministre du Redressement productif

Arnaud Montebourg

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Sylvia Pinel


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Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination à la première promotion du CHEDE’EC

(Cycle des Hautes Études pour le Développement économique – Expert Comptable)

(Session 2012) Le ministre de l’Économie et des Finances, La ministre du Commerce extérieur, Le ministre du Redressement productif, La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Vu l’arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l’Institut de la Gestion publique et du Développement économique ;

arrêtent

article 1 Sont nommés anciens auditeurs de la première promotion du cycle des hautes études pour le développement économique – Expert Comptable (session 2012) :

Mme Auret (Géraldine) consultante directrice, Thalis Conseil

M. Bottraud (François) co-gérant et géomètre expert, Selarl Bottraud, Barbaroux et associés

M. Capdessus (Gilles) dirigeant, groupe Csw Holding

M. Carniel (Christophe) président directeur général, Netia

M. Charbonneau (Olivier) gérant fondateur, Bephone

M. Dematte (Nicolas) président, Exaprint Sas

M. Deniset (Pierre) président directeur général, Kaliop sas

Mme Erlihman (Coline) déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité, préfecture de région, secrétaire général pour les affaires régionales Languedoc-Roussillon

M. Gouiran (Didier) dirigeant, Gouiran sas

M. Harazin (Laurent) chef du pôle action économique, direction régionale des Douanes et Droits indirects de Montpellier, ministère de l’Économie et des Finances

M. Jouve (Luc) président, Vdspp Holding

M. Le Breton (Bruno) propriétaire Œnologue, Blb Vignobles

M. Lopez (Jean-Pierre) gérant, Xinergie

M. Mathonnet (Philippe) chargé de mission technologies de l’information et de la communication auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

M. Melki (Frédéric) président directeur général, Biotope


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Mme Navarro (Bénédicte) responsable administratif et financier, groupe Sotra

Mme Pujol-Noel (Christine) responsable du pôle économie, entreprises, direction régionale Languedoc-Roussillon, Caisse des dépôts et consignations

M. Sauttreau (Jean) président fondateur, Compart sas

M. Tanyeres (Didier) chargé de mission à l’intelligence économique, direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Languedoc-Roussillon

M. Theveniaud (Pascal) adjoint au chef de service du développement économique, direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Languedoc-Roussillon




Pierre Moscovici


Nicole Bricq


Arnaud Montebourg


Sylvia Pinel


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Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination à la deuxième promotion du CHEDE-MED

(Cycle des Hautes Études pour le Développement économique - Méditerranée) (Session 2011)

Le ministre de l’Économie et des Finances, La ministre du Commerce extérieur, Le ministre du Redressement productif, La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Vu l’arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l’Institut de la Gestion publique et du Développement économique ;

arrêtent

article 1 Sont nommés anciens auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique - Méditerranée (session 2011) :

M. Amalhay (Mohamed) directeur adjoint, direction de recherche et développement, Office chérifien des Phosphates (OCP). Maroc

M. Aramouni (Fadi) président directeur général, Caisse centrale des déplacés. Liban

Mme Bebear (Isabelle) directrice générale déléguée chargée des fonds régionaux et des rives Sud / Est Méditerranée, Caisse des dépôts et consignations Entreprise. France

M. Bennis (Badr) directeur général, Société d’exploitation de verreries au Maroc (SEVAM). Maroc

M. Berrada (Ahmed) chef de la division du personnel de l’État, des collectivités locales et des établissements publics, ministère de l’Économie et des Finances, direction du Budget. Maroc

M. Chehaita (Bilal) directeur de la faculté des sciences économiques et de gestion des entreprises, Université libanaise. Liban

M. Dahan (Rachid) chef de division scientifique, Institut national de la recherche agronomique. Maroc

Mme Di Luzio (Michelina) responsable organisation et gestion des activités de support administrative et technique, département des Finances, ministère de l’Économie et des Finances. Italie


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Mme Dinia (Selma) responsable des relations avec les entreprises, Centre national pour la recherche scientifique et technique. Maroc

M. Eddez (El Hassan) adjoint au directeur du Trésor et des Finances extérieures, chargé du pôle dette, ministère de l’Économie et des Finances. Maroc

M. El Fadili (Moussa) chef du département production animale, Institut national de la recherche agronomique. Maroc

Mme El Gharbi (Safaa) directrice générale adjointe, Compagnie Wafa Assurance. Maroc

M. El Ghossein (Fadaa) chef de la section des matériels et outils, département des affaires administratives, ministère de l'Intérieur et des Municipalités, direction générale des forces de sécurité intérieure. Liban

M. Faceh (Réda) directeur du développement, Risma. Maroc

M. Fadil (Youcef) chef de la division des plateformes technologiques, de la R&D et des clusters, ministère l’Industrie, du Commerce, et des Technologies de l'Information, direction des technologies avancées, de l’innovation et de la R&D. Maroc

M. Mekdessi (Sélim) chef du département finance et établissements financiers, Université libanaise. Liban

M. Menon (Albert) expert-comptable, Commissaire aux comptes, SCP Menon et Associes – AMCC. France

Mme Meziane Bellefquih (Naima) adjointe au directeur, chargée du pôle communication, ministère de l’Économie et des Finances. Maroc

M. Mouzay (Olivier) responsable des programmes, La Guilde – ONG. France

M. Myel (Amine) chargé d'affaires, Siger SA. Maroc

M. Nassar (Antoine) chef du bureau achat, ministère de l'Intérieur et des Municipalités – FSI. Liban

Mme Ortiz Laborde (Mariana) global account directeur. Gas Natural. Espagne

Mme Pantebre (Isabelle) directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale, Services du Premier ministre, secrétaire général du Gouvernement. France

M. Paulin (Jean-Remy) directeur du développement international, groupe Safran. France

Mme Rahal (Elham) responsable des affaires internationales, Chambre de commerce, d'industrie et


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d'agriculture de Beyrouth et du Mont-Liban. Liban

Mme Roux-Trescases (Isabelle) chef de la mission des audits, Contrôle général économique et financier (CGEFI), ministère de l’Économie et des Finances. France

M. Sabra (Rabih) directeur général, Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Beyrouth et du Mont-Liban. Liban

M. Samih (Abdelaziz) chef de division de l’agriculture, de l`agro-industrie et de l’industrie (DAAI), ministère de l’Économie et des Finances. Maroc

M. Senouci (Saif-Eddine) chef de la division des productifs et économiques, ministère de l’Économie et des Finances. Maroc

Mme Servage (Valérie) adjointe au chef de bureau Méditerranée et Afrique Australe, direction générale du Trésor, ministère de l’Économie et des Finances et ministère du Commerce extérieur. France

M. Slim (Toufic) chef de service des armes et munitions, ministère de l'Intérieur et des Municipalités – FSI. Liban

Mme Srour Gholam (Leina) chef de département analyste, présidence du Conseil des ministres. Liban

M. Succar (Khalil) ingénieur, chef de projet, présidence du Conseil des ministres. Liban

M. Tchopourian (Serge) propriétaire gérant, Mekaconsul SARL. Liban

Mme Vaque (Gisèle) directrice départementale, direction de contrôle fiscal Sud-Est, direction générale des Finances publiques, ministère de l’Économie et des Finances. France

Mme Venturini (Gioia) directrice des ventes Europe, Arianespace. France

M. Vernet (Patrice) directeur régional des Douanes et Droits indirects (DGDDI), ministère de l’Économie et des Finances. France

M. Villaeys (Emmanuel) président, expert-comptable, Association Arc Méditerranéen des Auditeurs (AMA). France

M. Zamorano (Miguel Angel) gérant et directeur technique, SCM EFICIENCIA. Espagne


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Pierre Moscovici


Nicole Bricq


Arnaud Montebourg


Sylvia Pinel


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Avis de vacance de postes de secrétaire général de chambre de métiers et de l’artisanat

Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l’État. Le personnel du réseau des CMA est régi par le statut adopté par la commission paritaire nationale instituée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 (notamment les articles 10-1 et 20 et l’annexe IV relatifs au recrutement et aux postes de secrétaire général, directeur des services).

Les postes de secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l’artisanat suivants sont déclarés vacants :

Etablissement Date prévue de

recrutement

Classification de l’emploi

Délai de présentation

des candidatures

Candidatures à adresser à :

Chambre de métiers et de l’artisanat d’Alsace. Chambre de métiers et de l’artisanat du Maine-et-Loire. Chambre de métiers et de l’artisanat et de l’artisanat de Haute-Corse.

11 décembre 2012 1er février 2013 17 décembre 2012

secrétaire général Rang 4 Rang 1

26 novembre 2012 3 décembre 2013 10 décembre 2012

Monsieur le président de la Chambre de métiers d’Alsace Espace Européen des l’entreprise BP 10011 SCHILTIGHEIM 67013 STRASBOURG CEDEX Monsieur le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Maine-et-Loire 5, rue Darwin BP 80806 49008 ANGERS CEDEX 01 Monsieur le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Corse 3, rue Marcel Paul 20200 BASTIA


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Les conditions à remplir, les modalités d’organisation, le calendrier et le programme des épreuves sont annexés au statut susmentionné et consultables sur le site internet www.artisanat.fr (rubrique Les CMA recrutent - L’examen aux fonctions de secrétaire général). Toutes les vacances de postes sont publiées au Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économique et financier (consultable sur le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : economie.gouv.fr, rubrique Liens pratiques) et consultables sur le site internet www.artisanat.fr (rubrique Les CMA recrutent).

Peuvent postuler les candidats inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de secrétaire général, directeur des services. Cette inscription donne vocation à nomination dans l’emploi correspondant et est subordonnée à la réussite de l’examen national d’aptitude aux fonctions de secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l’artisanat ou de chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Cet examen est ouvert notamment aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière.


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Bureau de la métrologie

Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

DATE ORIGINE DEMANDEUR FABRICANT CATEGORIE

TYPE DE CERTIFICAT ET D'INSTRUMENT

NUMERO

24/12/2012 LNE MICRO SERI MICRO SER TAXIMETRES LE DISPOSITIF REPETITEUR LUMINEUX DE TARIFS POUR TAXIS MICROSERI TYPE LMT

23508-1

11/12/2012 LNE AVL DITEST

FAHRZEUGDIAGNOSE GMBH

AVL DIT AUT OPACIMETRES LES OPACIMETRES AVL

TYPES CDS 3XX ET CDS 4XX 22066-1

11/12/2012 LNE SPX SERVICE

SOLUTIONS FRANCE SPX OPACIMETRES

L'OPACIMETRE TECNOTEST TYPE STARGAS LIGHT

19382-1

11/12/2012 LNE SPX SERVICE

SOLUTIONS FRANCE SPX OPACIMETRES

L'OPACIMETRE TECNOTEST TYPE 495/01 STARGAS

19350-1

26/11/2012 LNE MORPHO MORPHO CINEMOMETRES

CINEMOMETRE POUR LA MESURE DE VITESSES MOYENNES

MORPHO TYPE MESTA 5000 SMART

23575-1

14/11/2012 LNE HONEYWELL ENRAF

B.V HONEYWELL JAUGEURS

LE JAUGEUR HONEYWELL TYPE 854 ATG.

24359-0

26/10/2012 LNE FIC S.P.A. FIC ITA CUVES DE

REFROIDISSEURS DE LAIT EN VRAC

CUVES DE REFROIDISSEUR DE LAIT EN VRAC CYLINDRINQUES,

HORIZONTALES, FERMEES, UTILISEES COMME RECIPIENT

MESURE DE TYPE G9F

11927-3

26/10/2012 LNE GEO FENNEL GMBH GEO DEU HUMIDIMETRES L'ODOMETRE GEO FENNEL

TYPE M10 24345--0

25/10/2012 LNE GEA FARM

TECHNOLOGIES JAPY GEA FAR JAUGEURS

LA DENOMINATION DU FABRICANT DES JAUGEURS JAPY TYPES JESA/1100, JE-MA/1100, JE-SA/1400, JE-MA/1400, JE-SA/1650,

JE-MA/1650, JE-SA/1800, JEMA/1800 (CLASSE DE PRECISION FINE)

18780-1

Ces documents peuvent être consultés sur les sites internet suivants : pour ce qui concerne le BM : http://www.industrie.gouv.fr/metro pour ce qui concerne le LNE : http://www.lne.fr Signification des abréviations : LNE : laboratoire national de métrologie et d'essais IPFNA : instruments de pesage à fonctionnement non automatique IPFA : instruments de pesage à fonctionnement automatique EMLAE : ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau


21

Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du

Centre technique des industries du décolletage

Le ministre du Redressement productif, Vu les propositions des organisations syndicales les plus représentatives, Vu les articles L. 342-1 et suivants du code de la recherche fixant le statut juridique des centres techniques industriels, Vu l'arrêté du 28 septembre 1962, portant création du centre technique des industries du décolletage,

arrête article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des industries du décolletage (CTDEC) pour une durée de trois ans : Au titre des représentants des chefs d'entreprises :

� Mme Chapon (Chantal)

� Mme Rennard (Claudie)

� M. Appertet (Alain)

� M. Baud (Lionel)

� M. Bonche (Xavier)

� M. Gaillard (Denis)

� M. Geneve (Eric)

� M. Horellou (Marc)

� M. Lathuille (Pierre)

� M. Martin (Laurent)

Au titre des représentants du personnel technique

- M. Doctrinal (Stéphane) - M. Leleu (Jean-Jacques)

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes :

• M.Choderlos de Laclos (Philippe)

• M. Laroche (Michel)

• M. Montaud (André)


22

• M. Nantua (René)

• M. Piot (Etienne)

article 2 Le chef du service de l’Industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère du Redressement productif.

Paris, le 22 novembre 2012

Pour le ministre chargé du Redressement productif,

Et par délégation,

Le chef de service de l’Industrie

Yves Robin


23

Arrêté du 4 décembre 2012

portant nomination au Bureau central de tarification


Vu le code des assurances, notamment son article R.250-1

arrête

article 1

Est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu’il statue en matière d’assurance des véhicules terrestres à moteur, en vertu de l’article L.212-1 du code des assurances :

M. Guillaume Spindler, en remplacement de M. Eric Vitel.

article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel de l’administration centrale du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Commerce Extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Fait le 4 décembre 2012

Pour le ministre de l’Économie et des Finances

Et par délégation

Hervé de Villeroché

chef de service


24

Arrêté du 16 novembre 2012 portant agrément de la société

professionnelle des papiers de presse

Le ministre de l’Économie et des Finances, Vu le décret n° 53-933 du 30 septembre 1953 relatif au statut, à l’organisation et au fonctionnement des organismes d’intervention économique de caractère privé, notamment son article 2 ;

arrête article 1er

La Société professionnelle des papiers de presse 39 rue de Courcelles 75008 Paris, est agréée pour faciliter l’approvisionnement de la presse française en papier. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication. article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’administration centrale du ministère de l’Économie et des Finances.



Pierre Moscovici


25

Arrêté du 6 novembre 2012

portant désignation du responsable de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la

formation professionnelle du service du Contrôle général économique et financier

Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 6 novembre 2012, M. Casanova Alain, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle du service du Contrôle général économique et financier.


26


portant affectation à la mission « Inspection des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat »

du service du Contrôle général économique et financier

Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 6 novembre 2012, M. Cecconi Franck, contrôleur général de 1ère classe, est affecté à la mission « Inspection des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat » du service du Contrôle général économique et financier.


27


portant désignation du responsable de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du

Contrôle général économique et financier

Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 21 novembre 2012, M. Belet Gérard, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désigné pour diriger la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier.


28


portant affectation à la mission du service du Contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique

Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 21 novembre 2012, M. Bodin Christian, contrôleur général de 1ère classe, est affecté à la mission du service du Contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique.


29


portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général

économique et financier

Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 21 novembre 2012, Mesdames Buhl Christine, Darmedru Annie, Guillot Christiane et Roux Nathalie, contrôleures générales de 1ère classe, Messieurs Bertinotti Pierre, Buna Daniel, Dubourdieu Marc, Le Guérinel Pierre et Sarracanie Gérard, contrôleurs généraux de 1ère classe, sont affectés à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier.


30

Arrêté du 21 novembre 2012 portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux,

cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier

Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 21 novembre 2012, Mme Peyronnet Aline, chef de mission de contrôle général économique et financier, est affectée à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier.


31


portant désignation du responsable de la mission fonctionnelle « Audit » du service du Contrôle général économique et financier

Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 13 décembre 2012, M. René-Marc Viala, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désigné en qualité de responsable de la mission fonctionnelle « Audit » du service du Contrôle général économique et financier.


32

Décision du 31 octobre 2012

portant affectation à la mission fonctionnelle « Audit » du service du Contrôle général économique et financier

Par décision du Chef du service du Contrôle général économique et financier en date du 31 octobre 2012, Mme Siboni Karine, administratrice civile hors classe, est affectée à la mission fonctionnelle « Audit » du service du Contrôle général économique et financier à compter du 15 novembre 2012.


33

Décision du 21 novembre 2012

portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général

économique et financier

Par décision du chef du service du Contrôle général économique et financier en date du 21 novembre 2012, Madame Buisson Marie-Claude, administratrice civile hors classe, Messieurs Bourdelat Alain, De Lesquen Henry et Gaudin Bertrand, administrateurs civils hors classe, Messieurs Mantel Antoine, et Marchand Patrice, ingénieurs généraux des mines, et Monsieur Bideau Bernard, attaché d’administration, sont affectés à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier.


34

Décision du 12 décembre 2012

portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du Contrôle général économique et financier

Par décision du Chef du service du Contrôle général économique et financier en date du 12 décembre 2012, M. Du Cheyron d'Abzac Guynot, administrateur civil hors classe, est affecté à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du Contrôle général économique et financier.


35


portant nomination du responsable du laboratoire de Rennes

Le ministre de l’Économie et des Finances, La ministre du Commerce Extérieur,

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie modifié par le décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2006 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service commun des laboratoires du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie » ;

Vu l’arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du chef du service commun des laboratoires ;

Vu l’appel à candidatures du 5 septembre 2012 pour l’emploi de responsable d’établissement du laboratoire de Rennes du service commun des laboratoires ;

Vu l’avis de la commission administrative paritaire n°1 en date du 23 octobre 2012,

arrêtent:

article 1 Mme Annaïck Le Leuch, directrice de laboratoire de classe normale du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, est nommée responsable du laboratoire de Rennes à compter du 4 février 2013.

article 2 Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Économie et des Finances.

Fait le 28 novembre 2012

Le ministre de l’Économie et des Finances,

La ministre du Commerce Extérieur,

Et par délégation

Le chef du Service commun des laboratoires,

Gérard Péruilhé


36


portant nomination du responsable du laboratoire de l’Ile de France

Le ministre de l’Économie et des Finances, La ministre du Commerce Extérieur,

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie modifié par le décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2006 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service commun des laboratoires du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie » ;

Vu l’arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du chef du service commun des laboratoires ;

Vu l’appel à candidatures du 5 septembre 2012 pour l’emploi de responsable d’établissement du laboratoire de l’Ile de France du service commun des laboratoires ;

Vu l’avis de la commission administrative paritaire n°1 en date du 23 octobre 2012,

arrêtent :

article 1 M Frédéric Saltron, directeur de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, est nommé responsable du laboratoire de l’Ile de France, en résidence à Massy (91), à compter du 1er septembre 2013.

article 2 Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Économie et des Finances.

Fait le 9 décembre 2012


La ministre du Commerce Extérieur,

Et par délégation

Le chef du service commun des laboratoires,

Gérard Péruilhé


37

Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à

l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Par arrêté du ministre du Redressement productif en date du 9 novembre 2012, M. Goetz (Damien), professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, est nommé directeur adjoint chargé de la recherche de l’École nationale supérieure des mines de Paris, à compter du 15 novembre 2012.


38

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale

supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Par arrêté du ministre du Redressement productif en date du 12 décembre 2012, M. Pouyanné (Patrick), directeur général de la branche Raffinage-Chimie et membre du Comité exécutif du Groupe Total, est nommé membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles.


39

Arrêté du 13 novembre 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale

supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) - Cycle Ingénieurs Civils

Par arrêté du ministre du Redressement productif en date du 13 novembre 2012, Le diplôme d'ingénieur l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Cycle Ingénieurs Civils, est attribué avec les mentions suivantes aux élèves titulaires de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sortis de l'école en 2012, désignés ci-après :

Mention Très Bien M. Albouy (Charles). M. Au (Stéphane). Mme Autixier (Laurène). M. Bardi De Fourtou (Gautier). M. Bereiziat (Maxime). M. Bordellier (Alexandre). M. Champagnon (Alexis). Mme Coutens (Carole). Mme Droniou (Julie). Mme Dubois (Diane). M. Dufour (Guillaume). M. Giusti (Enzo). Mme Hollaus (Kerstin). Mme Marais (Louise). Mme Maret (Juliette). M. Nassar (Wassim). Mme Redero (Eve). M. Renversade (Loïc). Mme Rocheron (Caroline). M. Strub (Florian). Mme Tanguy (Audrey). M. Thill (Geoffroy). Mme Villette (Claire). M. Zegre (Guillaume).

Mention Bien M. Binois (Mickaël). Mme Chkir (Azza). Mme Clavaud (Cécile). M. Coup (Benjamin). M. Court (Thomas). M. Cousson (Rémi). M. Couthures (Raphaël). M. Denoual (Matthieu). M. Dubois (Damien). M. Duchaussoy (Eloi). M. Gay (Jean-Christophe). M. Godefroy (Erwan). M. Guetard (Gaël). M. Jeanton (Bruno).


40

Mme Langlois (Julie). M. Le Bellour (Damien). M. Nanty (Simon). Mme Ouhibi (Hajer). M. Peycelon (Maxime). M. Pichery (Charles). M. Polly (Julien). Mme Quinto (Marielle). M. Rosspopoff (Bastien). M. Sandevoir (Pierre). M. Seguin (Bastien). Mme Soulisse (Candice). M. Struyven (Aymeric). Mme Taffin (Sophie). M. Tang (Zheng). Mme Tassy (Diane). M. Texier (Romain). M. Thevenet (Julien).

Mention Assez Bien M. Anakeu Tsana (Armand). M. Audard (Guillaume). M. Bernard (Yoann). M. Calmels (Benoît). M. Chôné (Laurent). Mme Combes (Laurianne). M. Crouteix (Édouard). M. Desmeure (Kevin). M. Ding (Xu). Mme Douais (Lauriane). M. El Ouali (Achraf). Mme Francois (Hélène). M. Gagnot (François). Mme Gindre (Juliette). M. Goupilleau (Benoît). M. Guelen (Maxime). M. Jeannin (Olivier). M. Jouve (Lucas). M. Kassem (Guillaume). M. Lababidi (Ahmed). M. Le Bras (Johan). M. Menon (Florian). M. Mokhtari (Tarek). M. Nicolas (Grégoire). Mme Pacaud (Karine). M. Puget (Paul). M. Rojas Ospina (David, Rafael). M. Saad (Hassan). Mme Sommacal (Audrey). Mme Tourreille (Audrey). M. Vagheggi (Francesco). M. Vernet (Valentin).


41

M. Wang (Cong). Mme Wang (Yuwen). Mme Yam (Yanna).

Sans Mention

M. Badji (Nadir). M. Belgarric (Pierre). M. Bouchez (Emilien). M. Chenailler (Jean-Baptiste). M. Coutarel (Sylvain). M. Creyssels (Alexandre). M. Emery (Marc). M. Favarel (Maxime). M. Fleurial (Christophe). M. Gandolfo (Antoine). M. Gonzales De Linares (Jean-Noël). M. Hammoumi (Saadedine). Mme Hmiza (Chaimae). M. Loljeeh (Ramachandra). Mme Ollier (Claire-Marie). M. Sabattier (Thibault). M. Seret (Anthony). Mme Shaykhian (Cécile). M. Youssof (David). L’attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne confère de plein droit le grade de master.


42

Arrêté du 14 novembre 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure

des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne), spécialité Microélectronique et Applications

Par arrêté du ministre du Redressement productif en date du 14 novembre 2012, Le diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité Microélectronique et Applications, est attribué aux élèves titulaires de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sortis de l'école en 2012, désignés ci-après :

Avec félicitations : Mme Autié (Audrey). M. Bonnard (Rémi). Mme Feer (Marine). Mme Laperche (Sophie). M. Parola (Christopher). M. Patte (Tanguy). M. Person (Yann). M. Serrania (Thomas).

Sans félicitations : M. Apatout (Thomas). M. Astruc (Frédéric). M. Bault (Alexandre). M. Bonafous (Mathieu). M. Bonjour (Olivier). M. Bouey (Jérémy). Mme Bouyne (Nadia). M. Brechet (Thomas). M. Cerdan (Lucas). Mme Chamblas (Elodie). Mme Clercq (Marie-Alexa). M. Cortez (Christian). M. Dahan (Arnaud). M. Danjoux (Maxime). M. De Urtasun (Thibault). M. Delbé (Hervé). Mme Deloffre (Sabine). Mme Destobbeleire (Justine). M. Diadhiou (Steeve). M. Djabali (Omar). M. Du Bouexic de Pinieux (Stanislas). M. Durand (Jean-Michel). Mme Exurville (Ingrid). M. Ezzouhri (Badreddine). Mme Gabriel (Julie). M. Galmiche (Lilian). M. Garcia (Alexandre). M. Gleyze (Maxime). M. Henrion (David). M. Hoffmann (Pierre).


43

M. Houques (Thomas). M. Ichane (Anaël). M. Jodin-Pannet (Gauthier). M. Jonathas (Benoît). Mme Kwok (Ellinor). M. Lapostolle (Romain). M. Laurent (Sébastien). Mme Le Goff (Nadège). M. Le Roy (Guillaume). M. Lebbolo (Arnaud). M. Lebret (Pierre-Yves). M. Lemarchand (Pierre). M. Leroux (Mathieu). M. Lubin (Arnaud). M. Marques (Samuel). Mme Moulin (Magali). M. Nguyen (Viet-Tuân). M. Nouaille (Maxime). M. Nycz (Antonin). M. Passemard (Jimmy). M. Payen (Guillaume). M. Perchat (Damien). M. Perrier (Benoît). M. Perrin (Benjamin). Mme Pina (Lauriane). M. Polowczak (Alexis). M. Ponce (Florian). M. Pouilly (Ludovic). M. Prat-Fourcade (Matthieu). M. Rachidi (Mohamed). Mme Raison (Aurélie). Mme Rigault (Iris). M. Robert (Antoine). M. Roy (Mickaël). M. Sabilellah-Benzerouk (Mourad). M. Sall (Mohamed Chérif). M. Saunier (Gabriel). M. Schreiner (Arnaud). M. Schuffenecker (Paul). Mme Setti (Sarah). M. Siquier (Maxime). M. Tavernier (Alexandre). M. Thenaisie (Guillaume). M. Thiam (Ousseynou). M. Tissinié (Vincent). Mme Wilhelm (Alexandra).

L’attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité Microélectronique et Applications, confère de plein droit le grade de master.


44

Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination de la directrice adjointe de l’École nationale

supérieure des mines d’Alès (Mines Alès)

Par arrêté du ministre du Redressement productif en date du 29 octobre 2012, Mme Lagneau (Catherine), ingénieure des mines, est nommée directrice adjointe de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, à compter du 10 septembre 2012.


45

Arrêté du 28 novembre 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité informatique et réseaux

Par arrêté du ministre du Redressement productif en date du 28 novembre 2012, Le diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité informatique et réseaux, est attribué à M. Addadi (Abdelkarim), élève titulaire (formation initiale) sorti de l’école en 2012.

L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité informatique et réseaux, confère de plein droit le grade de master.


46

Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale

supérieure des mines de Douai (Mines Douai)

Par arrêté du ministre du Redressement productif en date du 6 novembre 2012, M. Barberot (Nicolas), 1er Vice-président de la Fédération de la Plasturgie en charge de l’innovation, est nommé membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles, en remplacement de Mme Lexcellent (Patricia).


47

Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale

supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)

Par arrêté du ministre du Redressement productif en date du 9 novembre 2012, Monsieur Fleurier (Patrice), directeur du centre de services chez ATOS à Nantes, est nommé membre du conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Nantes, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles, en remplacement de M. Mazin (Franck).


48

Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l’Économie et de l'Industrie, du Travail et de

l'Emploi

Le ministre de l’Économie et des Finances, la ministre du Commerce extérieur, le ministre du Redressement productif, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d’État ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 modifié portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, notamment le III de son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 modifié instituant un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés du Travail et de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon notamment son titre I ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, notamment ses articles 17 et 57 ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2010 modifié établissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi institué auprès des ministres chargés du Travail et de l’Emploi, de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ;


49

Vu l’arrêté du 24 mai 2011 modifié portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l’Économie, de l'Industrie et du Travail et de l'Emploi ;

Sur proposition des organisations syndicales CGT, CFDT et UNSA ;

arrêtent :

article 1er L’article 2 de l’arrêté du 24 mai 2011 susvisé est modifié comme suit : « Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant le personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’Économie, du commerce extérieur, du redressement productif, de l’artisanat, du commerce et du tourisme d’une part et d’autre part, du travail et de l'emploi : SYNDICAT CGT : 1)° Membres titulaires : M. Delmotte Jérôme, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon, en remplacement de Mme LAFITE Elsa, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées ; SYNDICAT CFDT 2)° Membres suppléants : M. Shammas André, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays-de-la-Loire en remplacement de M. Abed Karim, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon ;

SYNDICAT UNSA

2)° Membres suppléants : M. Gibaud Marc, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine en remplacement de Mme Berguer Sylvie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (Unité Territoriale du Val d’Oise).

article 2 Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel de l’administration centrale du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et au


50

bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Fait le 23 novembre 2012.


Pour le ministre et par délégation,

Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

J-P. Mimeur

La ministre du Commerce extérieur, Pour la ministre et par délégation, Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi J-P. Mimeur

Le ministre du Redressement productif,

Pour le ministre et par délégation,



J-P. Mimeur

Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Pour le ministre et par délégation, Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi J-P. Mimeur


51

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme,

Pour la ministre et par délégation,



J-P. Mimeur


52

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du commissaire du gouvernement

auprès du centre d’études et de recherches, de l’industrie du béton (CERIB)

Le ministre du Redressement productif, Vu l’article 5 de la loi n°48-1128 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels (CTI) fixant les modalités de désignation du commissaire du gouvernement placé auprès de chaque centre, Vu l’article L. 342-5 du code de la recherche fixant les prérogatives des commissaires de gouvernement lors des séances du conseil d'administration des CTI, Vu l’arrêté du 5 janvier 1967 portant création du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB), Vu l’arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton ;

arrête article 1 Madame Claire Grisez, sous directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature est nommée commissaire du gouvernement auprès du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton. article 2 L’arrêté du 9 juillet 2003 est abrogé. article 3 La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.


Pour le ministre du Redressement Productif

Et par délégation

Pour le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature

La directrice de l’eau et de la biodiversité

Odile Gauthier


53


auprès de l’association « les centres techniques des matériaux et composants pour la construction » (CTMCC)

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget et le ministre du Redressement Productif, Vu l’article 71 de la loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (alinéa G.1), Vu l’article 5 de la loi n°48-1128 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels (CTI), Vu le code de la recherche, et notamment ses articles L. 342-1 et suivants fixant le statut juridique des CTI, Vu l’arrêté du 5 janvier 1967 portant création du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB), Vu l’arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction (CTMNC), Vu les statuts de l’association « les centres techniques des matériaux et composants pour la construction », association déclarée le 21 février 1974, Vu l’arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l’association « les centres techniques des matériaux et composants pour la construction » ;

arrêtent article 1 Madame Claire Grisez, sous directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature est nommée commissaire du gouvernement auprès de l’association « les centres techniques des matériaux et composants pour la construction ». article 2 L’arrêté du 8 novembre 2002 est abrogé. article 3 Le directeur du budget et la directrice de l’eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.


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Pour le ministre délégué auprès du ministre l’Économie et des Finances, chargé du Budget

Et par délégation

Le directeur du budget

Par empêchement du directeur du budget

Le sous-directeur

Vincent Moreau

Pour le ministre du Redressement productif

Et par délégation



Odile Gauthier


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auprès du centre technique des matériaux naturels de construction (CTMNC)

Le ministre du Redressement productif, Vu l’article 5 de la loi n°48-1128 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels (CTI) fixant les modalités de désignation du commissaire du gouvernement placé auprès de chaque centre, Vu l’article L. 342-5 du code de la recherche fixant les prérogatives des commissaires de gouvernement lors des séances du conseil d'administration des CTI, Vu l’arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction (CTMNC), Vu l’arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques ;

arrête article 1 Madame Claire Grisez, sous directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature est nommée commissaire du gouvernement auprès du centre technique des matériaux naturels de construction. article 2 L’arrêté du 9 juillet 2003 est abrogé. article 3 La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.


Pour le ministre du Redressement productif

Et par délégation



Odile Gauthier


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BULLETIN OFFICIEL DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, DU MINISTÈRE DU COMMERCE EXTERIEUR,

DU MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF, ET DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012

Édité par le service de la Communication du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur

du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Accès : www.economie.gouv.fr/publications

ou

site internet economie.gouv.fr, rubrique : « liens pratiques, Les bulletins officiels de l’administration centrale »

Publication : Joëlle Moigne Tél. : 01 53 18 88 24

[email protected]

Documents

Bulletin officiel de l’administration centrale N° 49 ... · BO – n° 49 – novembre- décembre 2012 1 Bulletin officiel de l’administration centrale du ministère de l’Économie