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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique n°31 du 21 août 2009

PARTIE PERMANENTEArmée de terre

Texte n°11

INSTRUCTION N° 710/DEF/RH-AT/PMF/DSrelative à la formation individuelle de spécialité des officiers d’active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement.

Du 24 juillet 2009

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des métierset des formations associées ».

INSTRUCTION N° 710/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité desofficiers d’active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement.

Du 24 juillet 2009

NOR D E F T 0 9 5 1 8 6 6 J

Références :

Arrêté du 5 août 2008 (JO n° 188 du 13 août 2008, texte n° 11 ; signalé au BOC 38/2008. ;BOEM 300.3.1).Instruction n° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 (BOC, p. 2847. ; BOEM 763.1).Instruction n° 630/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 12 juin 2003 (BOC, 2003, p. 4601. ;BOEM 770.3.3.6) modifiée.Instruction n° 731/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 869/DEF/CEERAT du 24 juin 2008 (BOC N°27 du 18 juillet 2008, texte 12. ; BOEM 763.2.20.1).Instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 (BOC N° 8 du 13 février 2009,texte 4. ; BOEM 770.1.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Huit annexes et dix-huit appendices.

Texte abrogé :

Instruction n° 710/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 730/DEF/CEERAT du 26 juillet 2005 (BOC,2005, p. 5021. ; BOEM 763.2.20.2).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 763.2.20.2

Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 11.

Préambule.

La présente instruction a pour but de préciser les conditions d'application de l ' instruction n°731/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 869/DEF/CEERAT du 24 juin 2008, pour la formation individuelle despécialité des officiers d'active ou de réserve.

Les officiers servant dans le domaine renseignement appartiennent au type de filière conception et serépartissent dans huit natures de filière, renseignement (RGE), exploitation (EXP), renseignement d'origineélectromagnétique et guerre électronique (EGE), recherche humaine et interventions spéciales (HIS), contreingérence et sécurité (CIS), imagerie (RIM), géographie (GEO) et relations internationales (INT).

Le caractère partiellement transverse de ce domaine nécessite l'accueil d'officiers dans la spécialitérenseignement à chaque niveau fonctionnel (NF) ou exceptionnellement d'en restituer au profit d'autresfonctions opérationnelles. Il en résulte un dispositif de formation de spécialité et de qualification, adapté auxofficiers qui, suivant les cas, appartiennent ou non à ce domaine.

1. DESCRIPTION DES ÉTAPES DE LA FORMATION.

1.1. Population du domaine.

Les officiers du domaine renseignement proviennent soit :

- du recrutement direct et semi-direct ;

- du recrutement semi-direct tardif ;

- du recrutement rang d'origine sous-officiers provenant du domaine renseignement ;

- du recrutement sous contrat.

Les officiers servent sur des emplois relevant du domaine, soit d'emblée au titre d'un recrutement ou d'unesortie d'application, soit pour y effectuer une seconde partie de carrière, après avoir servi initialement dans unautre domaine de spécialités.

1.2. Étapes de la formation.

Le cursus de formation des officiers du domaine de spécialités renseignement se décompose en trois étapes :initiation, intégration, confirmation.

Étape 1 : initiation :

Après une première phase de formation en école d'application au titre du domaine de spécialités initial, lesofficiers de recrutements direct ou semi-direct, les officiers sous contrat ainsi que les officiers de recrutementsemi-direct tardif (OAEA) ayant pu choisir une unité de renseignement dans leur choix d'affectation, suiventune deuxième phase de formation, dite étape d'initiation se composant d'un tronc commun au centred'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) et d'une formation spécialisée ausein d'écoles ou d'organismes spécialisés.

Étape 2 : intégration :

Les officiers appelés à commander une unité élémentaire de la fonction renseignement suivent le cours desfuturs commandants d'unités (CFCU) conduit au CEERAT, et en centre de formation spécialisé, deuxièmeétape de cursus formation, dite étape d'intégration.

Étape 3 : confirmation :

Après le temps de commandement d'unité élémentaire, les officiers destinés à servir au sein d'un état-majorsuivent des formations d'officier renseignement d'état-major (OREM), troisième étape de cursus de formationdite étape de confirmation. Les stages s'effectuent au CEERAT.

2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA FORMATION.

La formation de spécialité renseignement des officiers a pour but de leur délivrer la compétence pour occuperune fonction renseignement correspondant à leur niveau de responsabilité.

Cette compétence est obtenue à chaque niveau par la maîtrise des techniques particulières mises en œuvredans leur unité et par la capacité à situer et à conduire leur action dans le cadre plus général de la manœuvre.

Cette formation, à chaque niveau de responsabilité, répond donc à un triple objectif :

- permettre à l'officier de connaître et de maîtriser les compétences spécifiques à son unité et à lafonction considérée pour pouvoir exercer efficacement son autorité ;

- permettre un fonctionnement harmonieux de la chaîne renseignement à travers toutes sescomposantes et dans chacune des phases du cycle du renseignement ;

- renforcer la cohésion du domaine, cette cohésion devant être entendue comme un gage d'efficacitéau service des autres fonctions opérationnelles.

3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.

La formation de spécialité renseignement des officiers comprend une formation générique d'officier derenseignement du niveau considéré et une formation particulière aux techniques mises en oeuvre dans lanature de filière considérée.

La formation générique renseignement armée de terre est délivrée au CEERAT. Les formations spécifiquessont délivrées dans des centres dits délégués s'ils relèvent de l'armée de terre ou associés s'ils ne dépendent pasde l'armée de terre. Le pilote du domaine de spécialités veille à la cohérence des enseignements et à leur nonredondance, en particulier lors de la préparation des dossiers de création et de modification des actions deformation.

Si l'admission en formation entraîne l'établissement d'un lien au service, conformément à l'arrêté du 5 août2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiairesdoivent avoir signé un formulaire de reconnaissance de lien au service. Une copie de ce document doit êtreprésentée lors de l'entrée en formation.

3.1. Première partie de carrière.

- initiation au renseignement au profit des officiers d'active (OA), des élèves officiers d'active (EOA)et des officiers sous contrat, filière encadrement (OSCE) durant l'année d'application ;

- intégration au renseignement au profit des futurs commandants d'unité élémentaire.

3.1.1. Formation d'initiation au renseignement - division d'application.

3.1.1.1. Objectifs particuliers de la formation.

Cette formation d'initiation est une formation de cursus. Elle a pour objectif de former au premier emploid'officier de renseignement, tout en développant la perception d'une fonction opérationnelle unique.

3.1.1.2. Personnel concerné.

Les OA, EOA et les OSCE en formation initiale qui ont choisi de servir dans les unités de renseignement àl'issue de la phase de formation d'arme en division d'application (DA).

3.1.1.3. Contenu de la formation.

La formation d'initiation s'articule entre, d'une part, une phase de tronc commun dispensée au CEERAT et,d'autre part, une phase de formation spécialisée relative aux techniques de capteurs propres à chacune desspécialités du domaine qui est dispensée dans le centre délégué ou associé afférent. Cette formation spécifiqueprépare le futur chef de section à son premier emploi.

La formation au CEERAT comprend notamment :

- une présentation des différentes composantes du renseignement et de leur manœuvre ;

- une formation aux principes d'organisation de la recherche communs à toutes les natures de filière ;

- une initiation à l'exploitation.

3.1.1.4. Sanction de la formation.

La formation d'initiation ne donne lieu à aucun classement. Néanmoins, en fin de stage, une fiche individuelled'évaluation faisant apparaître le niveau des connaissances acquises est adressée à l'école d'application quiadministre le stagiaire durant son année d'application.

Le cycle de formation est sanctionné par la délivrance de l'attestation de formation d'initiation délivrée par lecolonel commandant le CEERAT. Une copie est adressée à l'école d'application qui administre le stagiaire. Lerésultat de l'action de formation est saisi par l'organisme de formation (ODF) dans le système d'informationdes ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ».

Le suivi de la formation d'initiation au renseignement au CEERAT conduit automatiquement dès la fin dustage à l'attribution de la qualification renseignement de l'avant (QRA) explicitée en appendice VI.E.

3.1.2. Formation d'intégration au renseignement - cours des futurs commandants d'unité.

3.1.2.1. Objectifs particuliers de la formation.

Le premier objectif de la formation d'intégration du CFCU est de préparer au commandement d'une unitéélémentaire de renseignement et à l'exercice des fonctions de chef de détachement de liaison en opération.Le deuxième objectif est d'élargir la vision des capitaines du domaine de spécialités renseignement sur leurpropre métier et sur les évolutions qu'ils auront à conduire à leur niveau au cours de leur temps decommandement.


Les officiers sélectionnés pour commander une unité élémentaire de renseignement suivent le CFCU auCEERAT.


La formation d'intégration du CFCU est divisée en deux phases. Un tronc commun (TC) dispensé auCEERAT commun à tous les types d'unités, et une phase de formation spécialisée, propre aux différents typesd'unités élémentaires, qui est dispensée dans le centre délégué ou associé afférent.


La formation d'intégration ne donne lieu à aucun classement. Néanmoins, deux attestations et une ficheindividuelle d'évaluation sont délivrées :

- une attestation de cursus concernant la formation TC intégration dispensée au CEERAT est délivréeen fin de stage à l'intéressé par le colonel commandant le CEERAT. Une copie de l'attestation ainsiqu'une fiche individuelle d'évaluation faisant apparaître le niveau des connaissances acquises sontadressées au corps d'appartenance et au bureau de gestion (BG) de l'interessé ainsi qu'au BGcommandement-renseignement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT);

- une attestation de stage concernant la formation spécialisée est délivrée à l'intéressé en fin de stagepar le centre de formation délégué ou associé afférent. Une copie de l'attestation est adressée auCEERAT et à la DRHAT. Le résultat de l'action de formation est saisi par le CEERAT ou le centre deformation dans le SIRH « CONCERTO ».

3.2. Deuxième partie de carrière.

Les actions de formation (AF) accomplies durant la deuxième partie de carrière donnent à des officiersorientés vers un parcours professionnel renseignement une formation technique ou d'état-major leur

permettant d'occuper des postes de responsabilité au sein d'une chaîne renseignement terre ou interarmées.

Le 4e mois du diplôme d'état-major (DEM) correspond à l'étape de confirmation des officiers appartenant audomaine de spécialités renseignement.

3.2.1. Certificats techniques des officiers du domaine de spécialités renseignement.

Dans le domaine de spécialités renseignement, il existe trois certificats techniques (CT) officiers. Les officiersde carrière ou sous contrat peuvent accéder au CT dans l'une des trois options suivantes :

- renseignement, option « sciences géographiques » ;

- renseignement, option « services spéciaux » ;

- renseignement, option « contre ingérence ».

3.2.1.1. Objectif particulier de la formation.

Le CT officier a pour but de fournir aux organismes considérés la ressource certifiée pour occuper des postesd'officier qui exigent une formation technique particulière et de longue durée.


Le CT officier s'adresse aux officiers de carrière ou sous contrat et principalement aux officiers derecrutement tardif.

L'option « services spéciaux » n'est ouverte qu'aux officiers en service au 44e régiment d'infanterie (44e RI).

L'option « contre ingérence » n'est accessible qu'aux officiers affectés à la direction de la protection et de lasécurité de la défense (DPSD).


Les options « sciences géographiques » et « contre ingérence » sont accessibles par la voie d'actions deformation spécifiques. L'option « services spéciaux » est accessible par validation de l'expérience.

Le contenu et les modalités d'organisation de ces certificats sont précisés en annexe I.


Cette formation est sanctionnée par l'attribution du CT correspondant décerné par la sous-direction de laformation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE).

3.2.2. Diplômes techniques du domaine de spécialités renseignement.

Les diplômes techniques (DT) rattachés au domaine renseignement sont des diplômes de l'enseignementmilitaire supérieur du 1er degré (EMS 1). Il existe sept scolarités :

- renseignement - intelligence économique ;

- renseignement - sciences de l'ingénieur ;

- sciences géographiques ;

- imagerie ;

- langues rares ;

- trilingue européen ;

- relations internationales.


L'objectif est de donner aux officiers renseignement une formation académique de type universitaire adaptéeaux besoins de l'armée de terre pour enrichir leur compétence et leur permettre d'occuper des postes quinécessitent une qualification en renseignement opérationnel, en géographie, en imagerie, en langue ou enrelations internationales (postes NF5a ou NF5b).


Tous les officiers d'active peuvent postuler pour les concours DT de langues et relations internationales (LRI),sciences de l'homme et de la société (SHS) ou sciences de l'ingénieur (SI) en fonction de leur orientation decarrière, de leur motivation et de leur niveau scolaire et universitaire.

Les scolarités offertes par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) peuvent êtreeffectuées en école civile, en université ou dans un organisme militaire.

3.2.2.3. Conditions de candidature.

Une circulaire annuelle est éditée par la DRHAT/SDFE pour les scolarités de l'enseignement militairesupérieur. Celle-ci définit en particulier les conditions de candidature aux épreuves d'admission aux concoursqui conditionnent l'accès à la scolarité :

- option « langues et relations internationales » (concours LRI) ;

- option « renseignement »/« intelligence économique » (concours SHS) ;

- option « renseignement »/« sciences de l'ingénieur » (concours SI) ;

- option « géographie » (concours SI) ;

- option « imagerie » (concours SI).


La scolarité est d'une durée variable de 1 à 3 ans, en grandes écoles, instituts, universités civils, ou organismesrelevant du ministère de la défense. Le contenu de la formation est du ressort de l'établissement d'accueil.

La préparation des officiers admis aux formations du DT voie concours sur épreuves ou sur titres consiste enune remise à niveau académique adaptée à la formation décidée pour chacun des officiers.

Elle est assurée par le CESAT sous la forme de cours par correspondance et d'un ou plusieurs cours depréparation à la mise en formation (CPMF) obligatoires dispensés par le CESAT sous forme de périodesbloquées.


Cette formation est sanctionnée par l'attribution du DT.

3.2.3. Formations spécialisées post collège interarmées de défense du domaine de spécialitésrenseignement.

Au titre des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) rattachés au domainerenseignement, les formations spécialisées post collège interarmées de défense (CID) sont les suivantes :

- sciences géographiques ;

- imagerie ;

- langues rares ;

- trilingue européen ;

- relations internationales.


L'objectif est de donner aux officiers orientés vers un parcours professionnel renseignement une formationspécialisée adaptée aux besoins de l'armée de terre pour enrichir leurs compétences et leur permettre d'occuperà terme des postes de haut niveau qui nécessitent une qualification particulière (postes NF5b, NF5c et NF6a).


Tous les lauréats du concours du CID peuvent postuler pour un parcours professionnel dans le domainerenseignement. Une commission d'orientation étudie les dossiers des officiers destinés à suivre une formationau regard des acquis académiques antérieurs, des aptitudes détenues (tests linguistiques, formations suivies...)et de la motivation du candidat.

3.2.3.3. Conditions de candidature.

L'officier orienté vers l'EMS 2 s'inscrit au concours d'admission au CID.


La formation est d'une durée variable de quelques mois à 3 ans, dans les grandes écoles, instituts, universitéscivils ou organismes relevant du ministère de la défense. Le contenu de la formation est du ressort del'établissement d'accueil.

Les officiers suivent une première période de remise à jour académique en fonction de l'orientation retenue,qui se termine par une évaluation sur les aptitudes académiques de l'officier à suivre la scolarité envisagée.Cette étape valide l'orientation définitive vers l'établissement d'accueil et se poursuit par des périodesd'enseignements orientées en fonction des programmes définis par ces établissements.

La formation spécialisée est complétée, en tant que de besoin, par des formations au renseignement terre etinterarmées.


La scolarité du cours supérieur d'état-major (CSEM) est sanctionnée par l'attribution du brevet techniqued'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1er août suivant la fin de la scolarité.

La scolarité du CID est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures (BEMS).

Le cas échéant, une formation spécialisée post CID est concrétisée par la délivrance d'un diplômecorrespondant à la scolarité suivie.

3.2.4. Information des futurs chefs de corps et officiers en temps de responsabilité.


L'objectif est de donner aux futurs chefs de corps et officiers en temps de responsabilité la capacitéd'appréhender la globalité de la fonction et du domaine renseignement et leurs évolutions pour orienter leuraction et leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités, notamment en situation opérationnelle.


Les officiers désignés pour assurer un temps de commandement (TC) ou un temps de responsabilité (TR), àl'exception des attachés de défense, suivent un stage d'information, dont la phase complémentaire, propre audomaine renseignement, se déroule au CEERAT.

Cette participation est décidée en fonction de l'affectation future et non de leur domaine de spécialitésd'origine.

La décision d'admission en formation est établie par le BG de la DRHAT au regard de la liste de désignationdes officiers retenus pour effectuer un TC ou un TR.


La formation au CEERAT porte principalement sur la doctrine du renseignement, l'organisation de la fonctionrenseignement, l'organisation du renseignement de l'armée de terre, les missions et les attributions duCEERAT, la coopération entre la direction du renseignement militaire (DRM), la direction générale de lasécurité extérieure (DGSE), la DPSD et les forces terrestres, les équipements et les systèmes d'informationopérationnelle et de commandement (SIOC), la gestion et la formation du personnel du domaine.


Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie et signée par le colonel commandant leCEERAT.

L'original de l'attestation de stage est remis à l'intéressé. Une copie est adressée au BG et à l'organismed'administration (OA) du personnel concerné. Le résultat de la formation est saisi par l'ODF dans le SIRH «CONCERTO ».

3.3. Autres actions de formations au renseignement.

Elles permettent de satisfaire les besoins en compétences des organismes terre et interarmées au regard ducontrat opérationnel fixé à l'armée de terre.

Les actions de formation se répartissent par degré (élémentaire, 1, 2 et 3) et par composante (terre, contreingérence, services spéciaux et interarmées). Elles constituent un préalable à l'attribution des qualificationsrenseignement décrites au point 5 de la présente instruction.

3.3.1. Les formations au renseignement terre.

Les formations au renseignement terre se déroulent au CEERAT.

La présentation des différentes formations fait l'objet de l'annexe II.

3.3.2. Les formations au renseignement de contre ingérence.

Les formations au renseignement de contre ingérence se déroulent au sein de la DPSD.

La présentation des différentes formations fait l'objet de l'annexe III.

3.3.3. Les formations au renseignement des services spéciaux.

Les formations au renseignement services spéciaux se déroulent au sein du 44e RI.

La présentation des différentes formations fait l'objet de l'annexe IV.

3.3.4. Les formations interarmées au renseignement.

Les formations interarmées au renseignement se déroulent au centre de formation interarmées durenseignement (CFIAR).

La présentation des différentes formations fait l'objet de l'annexe V.

4. ORGANISATION DE LA FORMATION.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

Le pilote de spécialités du domaine renseignement est responsable de la conception et de la définition descursus, ainsi que du contenu de formation en liaison, le cas échéant, avec le centre de formation délégué(CFD) ou associé (CFA) correspondant.

À ce titre, le pilote de domaine élabore les dossiers de création et d'évolution des différentes actions deformation pour les présenter en comité de pilotage de domaine pour validation par le bureau politique desmétiers et des formations associées (BPMF) de la DRHAT, puis en commission permanente de la formation(CPF) pour une mise en œuvre par la DRHAT/SDFE.

4.1.2. Planification de la formation.

La DRHAT/SDFE, en liaison avec le pilote du domaine, insère les AF au référentiel des actions de formations(RAF-TTA 162) qu'il tient à jour tout au long de leur existence.

La DRHAT/SDFE est responsable de la formation du personnel militaire de l'armée de terre. À ce titre, il :

- organise la mise en œuvre et contrôle l'exécution de la politique de formation définie par le BPMF ;

- préside la CPF.

La CPF contrôle en particulier toute modification de durée et de flux des AF.

4.1.3. Procédures et calendrier.

Des circulaires annuelles fixent les procédures à suivre et le calendrier relatif à la préparation aux différentsconcours et examens d'admission CID, DT et CT.

Les actions de formation d'adaptation apparaissent au catalogue des actions de formations (CAF) de l'année A,mis en ligne sur le site intraterre de la DRHAT/SDFE au cours du second semestre de l'année A-1.

4.2. Dossiers de candidatures, mise en formation, sanction de la formation.

Les organismes d'administration transmettent deux mois avant le début de stage les dossiers de candidature aubureau de gestion de l'intéressé, seul habilité à accorder l'autorisation de se présenter. Ces candidatures sontétablies par un formulaire unique de demande (FUD) établi sur « CONCERTO » et affecté d'un ordre depriorité, conformément aux modalités définies dans le CAF.

Néanmoins, le BG peut identifier à son niveau des candidats à mettre en formation au regard des postes tenuspar les administrés et demandant certaines qualifications particulières.

Après examen des candidatures, le BG édite la décision d'admission en formation (DAF).

Les AF délivrées par la DRHAT/SDFE ou l'ODF par délégation sont sanctionnées par des attestations destage, des certificats, des diplômes ou des brevets répertoriés au référentiel des métiers, des compétences et dela formation de l'armée de terre (TTA 129). Le résultat de la formation est saisi par l'ODF dans le SIRH «CONCERTO ».

L'original de l'attestation de stage est remis à l'intéressé.

Pour le personnel d'active, une copie est adressée au BG et à l'OA du personnel concerné.

Pour le personnel de réserve, une copie est adressée au BG réserves et à l'OA du réserviste.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre des formations incombeà la DRHAT/SDFE ainsi qu'aux différents CFD ou CFA dans la limite de leurs attributions.

5. QUALIFICATIONS RENSEIGNEMENT.

Les compétences acquises par les officiers de renseignement en situation d'activité ou de réserve sontidentifiées par des qualifications. Elles sont destinées à permettre une gestion précise de ces spécialistes poursatisfaire les besoins en compétence des organismes terre et interarmées.

Les qualifications renseignement (QR) se répartissent par degré (élémentaire, 1, 2 et 3) et par composante(terre, contre ingérence, services spéciaux et interarmées).

Il existe cinq types de qualifications renseignement :

- qualification « renseignement terre » (QRT) ;

- qualification « renseignement contre ingérence » (QRCI) ;

- qualification « renseignement services spéciaux » (QRS) ;

- qualification « interarmées au renseignement » (QIAR) ;

- qualification « renseignement de l'avant » (QRA).

Il existe en outre, un autre type de qualification ouvert au personnel n'appartenant pas au domaine despécialités renseignement :

Qualification « renseignement recherche » (QRR).

L'attribution de ces qualifications est conditionnée par une action de formation propre au degré et à lacomposante, et le cas échéant par une validation d'expérience d'une durée variable acquise au titre d'un posteoccupé en métropole ou en opération extérieure.

Les modalités d'attribution de ces qualifications sont mentionnées en annexe VI.

6. CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UN EMPLOI INTRINSÈQUE PRINCIPAL RENSEIGNEMENT.

La classification du personnel sur un emploi intrinsèque principal renseignement (EIP RGE) peut êtreconsécutive à une action de formation, à l'attribution d'un diplôme ou d'une qualification renseignement. Àdéfaut un emploi intrinsèque secondaire (EIS) peut être attribué.

Cette classification implique le rattachement en gestion au bureau CDRE de la DRHAT, hormis pour lesofficiers brevetés rattachés au bureau état-major (BEM). L'EIP permet au gestionnaire d'affecter un individusur l'une des fonctions correspondant à ses compétences, autrement dit sur l'une des fonctions rattachées à sonemploi (on parle aussi de couples emploi-fonction - cf . TTA 129).

6.1. Classification à l'issue de la division d'application.

Les officiers qui choisissent de servir sur des fonctions du domaine renseignement à l'issue de la phase deformation d'arme en DA et qui suivent la formation d'initiation au renseignement au CEERAT obtiennent uneclassification sur un EIP RGE, sauf les lieutenants issus de l'école l'infanterie (EI) et de l'école de la cavalerie(EC) qui conservent leur EIP combat d'infanterie (INF) et combat des blindés (BLD) et se voient attribuer unEIS RGE.

6.2. Classification à l'issue du cours des futurs commandants d'unité.

Les officiers orientés pour commander une unité élémentaire de type renseignement et qui suivent le CFCU auCEERAT, obtiennent une classification sur un EIP RGE si elle n'est pas déjà détenue.

6.3. Classification à l'issue d'une scolarité de l'enseignement militaire supérieur.

L'officier qui obtient un CT, un DT ou un BT du domaine renseignement et/ou orienté pour effectuer unparcours professionnel dans le domaine renseignement se voit attribuer une classification sur un EIP RGE.

6.4. Classification à l'issue d'une attribution de qualification renseignement.

6.4.1. Généralités.

L'attribution des qualifications renseignement entraînent la classification de l'individu sur un EIP RGE. Le caséchéant, un changement de domaine de gestion et/ou de bureau de gestion de l'intéressé est effectué.

Les officiers possédant un EIP RGE sont tous dans le domaine de gestion RGE à l'exception des officiersbrevetés (BVT) gérés par le bureau état-major de la DRHAT et relevant du domaine de gestion BVT.

6.4.2. Exceptions.

6.4.2.1. Cas particulier de la qualification « renseignement recherche ».

L'attribution de la qualification « renseignement recherche » (QRR) n'entraîne ni changement d'EIP, niclassification de l'individu sur un EIS RGE.

6.4.2.2. Cas particulier des qualifications « renseignement de l'avant » et « renseignement terreélémentaire ».

L'attribution de la qualification « renseignement de l'avant » (QRA) et de la qualification « terre élémentaire» (QRTE) n'entraîne ni changement d'EIP, ni changement de bureau de gestion. Néanmoins, la DRHATprocède à la classification de l'individu sur un EIS RGE.

6.4.2.3. Cas particulier des qualifications renseignement de niveau 1.

L'attribution d'une QRT, QRCI, QRS et QIAR de niveau 1 n'entraîne ni changement d'EIP, ni changement debureau de gestion. Néanmoins, la DRHAT procède à la classification de l'individu sur un EIS RGE.

7. DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

7.1. Qualifications antérieures.

Les qualifications renseignement (QR) acquises antérieurement à 2006 ne sont pas équivalentes au QRT,QRCI et QRS délivrées depuis cette même année. Elles peuvent néanmoins être utilisées comme pré-requisd'inscription à une formation visant à l'attribution d'une QRT, QRCI ou QRS d'un degré supérieur.

Certaines formations au renseignement réalisées antérieurement à 2006 conservent leur validité et peuvent, lecas échéant, permettre l'attribution des qualifications au renseignement décrites dans la présente instruction. Àce titre, la commission d'attribution des QR est compétente pour statuer sur les cas particuliers pouvant seprésenter. Un dossier de candidature correspondant à la qualification demandée sera présenté en commissionet devra faire l'objet d'un avis motivé.

7.2. Tests d’agréments.

Certaines formations de cursus ou d'adaptation peuvent être soumises préalablement à des tests d'agréments.Le personnel concerné doit se voir notifier les résultats obtenus aux tests effectués (réussite, ajournement,échec définitif, etc.).

8. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 710/DEF/EMAT/PRH/DS - 730/DEF/CEERAT du 26 juillet 2005 relative à la formationindividuelle de spécialité des officiers d'active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement estabrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,sous-directeur des études et de la politique,

Frédéric SERVERA.

ANNEXE I.PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CERTIFICATS TECHNIQUES OFFICIERS.

Pour le domaine de spécialités renseignement, les officiers de carrière ou sous contrat peuvent accéder au CTdans l'une des trois options suivantes :

Appendice I.A. Certificat technique renseignement option « sciences géographiques ».

Appendice I.B. Certificat technique renseignement option « services spéciaux ».

Appendice I.C. Certificat technique renseignement option « contre ingérence ».

APPENDICE I.A.CERTIFICAT TECHNIQUE RENSEIGNEMENT OPTION « SCIENCES GÉOGRAPHIQUES ».

1. OBJECTIF PARTICULIER DE LA FORMATION.

Le CT renseignement, option « sciences géographiques » sanctionne les compétences techniques,spécialisées et pratiques, d'officiers de l'armée de terre destinés à tenir immédiatement un emploi nécessitantl'application et la mise en œuvre des techniques géographiques.

2. CONTENU DE LA FORMATION.

La formation comprend un module de formation théorique de sept mois à l'école nationale des sciencesgéographiques (ENSG) à Marne-la-Vallée, du début octobre de l'année A-1 à fin avril de l'année A, suivi d'unmodule pratique de trois mois à Forcalquier, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du début mai à la fin juilletde l'année A.

3. MODALITÉS PATICULIÈRES D'ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION.

Le CFD du 28e groupe géographique (28e GG) est responsable de l'inscription de l'AF au CAF auprès de laSDFE.

Le bureau CDRE assure la sélection des candidatures et diffuse la liste du personnel désigné pour suivre l'AF.

La mise en formation du candidat auprès de l'ENSG est préparée par le CFD du 28e GG en liaison avecl'organisme d'administration.

L'évaluation des résultats est organisée par l'ENSG.

Les officiers admis aux cours du CT sont en position de stagiaires à l'école de formation.

4. ATTRIBUTION DU CERTIFICAT TECHNIQUE.

En fin de scolarité, l'ENSG transmet au CFD du 28e GG les résultats de la formation.

Ces résultats sont transmis par la suite à la DRHAT/SDFE qui procède à l'attribution du CT pour le premierdécembre de l'année en cours.

APPENDICE I.B.CERTIFICAT TECHNIQUE RENSEIGNEMENT OPTION « SERVICES SPÉCIAUX ».


Le CT renseignement, option « services spéciaux » sanctionne les compétences techniques et pratiquesd'officiers de l'armée de terre qui ont occupé, comme officier pendant trois ans au minimum, un emploi derecherche humaine au sein de la DGSE.


L'officier candidat doit occuper pendant trois ans un emploi de recherche humaine au sein de la DGSE, etrédiger un mémoire dont le sujet, en rapport avec les services spéciaux, est arrêté par le 44e RI.

3. MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION.

Les volontaires retenus par le bureau CDRE pour entrer dans le processus de validation de l'expérience sont àce titre gérés, suivis et soutenus par le 44e RI.


Un jury de certification, désigné et présidé par le chef de corps du 44e RI, se réunit en juillet à la fin de latroisième année d'acquisition d'expérience. Ce jury examine en particulier le mémoire ayant trait au domainedes services spéciaux et rédigé par le candidat. Au vu de ce mémoire et de l'expérience dans l'emploi, le jurystatue sur la validation de l'expérience.

Les résultats des officiers qui ont obtenu la validation sont ensuite adressés par le 44e RI à la DRHAT/SDFEqui procède à l'attribution du CT pour le 1er décembre de l'année en cours.

APPENDICE I.C.CERTIFICAT TECHNIQUE RENSEIGNEMENT OPTION « CONTRE INGÉRENCE ».


Le CT renseignement, option « contre ingérence » sanctionne les compétences techniques et pratiquesd'officiers de l'armée de terre affectés à la DPSD dont l'emploi prévu nécessite l'application et la mise enœuvre des techniques propres à la protection et à la sécurité de la défense.


Cette formation comprend deux modules d'une durée totale de 7 mois et demi. Le premier module, d'unedurée de deux mois et demi comprend une formation théorique articulée en trois phases : une phase commune,une phase exploitation, une phase recherche.

Le deuxième module est consacré à une formation pratique d'une durée de cinq mois :

- un mois de formation en recherche à la sous-direction recherche ;

- deux mois de formation en renseignement à la sous-direction renseignement ;

- un mois de formation en contrôle et protection du patrimoine à la sous direction du patrimoine ;

- un mois de mise en situation en interarmées, réparti sur deux périodes de 15 jours dans un des postesà dominante armée de l'air et marine.

3. MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION.

La formation des candidats et l'évaluation des résultats sont organisées par la DPSD.


En fin de cycle, la DPSD transmet les résultats des candidats ayant satisfait à la formation à la DRHAT/SDFEqui procède à l'attribution du certificat pour le 1er décembre de l'année en cours.

ANNEXE II.FORMATIONS AU RENSEIGNEMENT TERRE.

Les formations au renseignement terre visent l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir unemploi au sein des cellules renseignement des unités spécialisées et des bureaux renseignement desétats-majors des forces terrestres.

Il existe différentes formations :

- la formation d'officier renseignement de groupement tactique (1) (ORGT) répond essentiellement aubesoin des autres domaines de spécialité afin de donner une formation renseignement aux officiersdestinés à occuper les postes d'ORGT dans toutes les unités de l'armée de terre ;

- les formations d'officier renseignement d'état-major 1, 2 et 3 (2) (OREM 1, 2 ou 3) s'adressent enpriorité aux officiers du domaine renseignement ou destinés à le rejoindre ;

- les formations d'officier renseignement de réserve élémentaire et 1 (ORRESE et ORRES1)s'adressent aux officiers de réserve servant au sein des cellules renseignement des états-majorsopérationnels ou des formations de l'armée de terre.

Appendice II.A. Formation des officiers renseignement de groupement tactique (ORGT).

Appendice II.B. Formation du 1er degré des officiers renseignement d'état-major (OREM 1).

Appendice II.C. Formation du 2e degré des officiers renseignement d'état-major (OREM 2).

Appendice II.D. Formation du 3e degré des officiers renseignement d'état-major (OREM 3).

Appendice II.E. Formation des officiers renseignement de réserve de niveau élémentaire (ORRESE).

Appendice II.F. Formation des officiers renseignement de réserve de niveau 1 (ORRES 1).

______________

(1) La formation ORGT est ouverte aux officiers d'active et de réserve.(2) Les formations OREM 1, 2 et 3 sont ouvertes aux officiers d'active et de réserve.

APPENDICE II.A.FORMATION DES OFFICIERS RENSEIGNEMENT DE GROUPEMENT TACTIQUE.


La formation permet l'acquisition des connaissances relatives au renseignement, nécessaires aux officiersdestinés à tenir des fonctions d'ORGT.

La mise en formation se justifie au regard des compétences à détenir par rapport à la fonction tenue [posteORGT ou qualifications particulières (QP) décrites au document unique d'organisation (DUO)].

2. PERSONNEL CONCERNÉ.

L'action de formation est destinée préférentiellement aux officiers d'active ou de réserve qui occupent un postede niveau fonctionnel 5a au sein de régiment des forces.

3. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

- occuper ou être appelé à tenir les fonctions d'officier renseignement de groupement tactique à l'issuede la formation ;

- être titulaire d'un diplôme de l'EMS 1 (1) ;

- si possible, détenir le profil linguistique standardisé 2222 (PLS 2222) de langue anglaise.


Le contenu de la formation validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de laresponsabilité du CEERAT.

Il vise à former le futur ORGT à la manœuvre du renseignement en appui de celle du groupement tactiqueinterarmes (GTIA). Cela inclut la maîtrise de l'emploi des moyens de recherche de ce niveau.

5. SANCTION DE LA FORMATION.

Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le CEERAT.

______________

(1) Pour le personnel de réserve, avoir suivi une formation de 2e niveau des officiers de réserve.

APPENDICE II.B.FORMATION DU PREMIER DEGRÉ DES OFFICIERS RENSEIGNEMENT D'ÉTAT-MAJOR.


Faire acquérir aux officiers les connaissances relatives au renseignement d'état-major leur permettantd'occuper des postes de traitants au sein d'une chaîne renseignement terre.

La mise en formation se justifie au regard des aptitudes à posséder par rapport à la fonction tenue.


L'action de formation est destinée aux officiers d'active ou de réserve qui occupent, sont appelés ou qui sedestinent à occuper un poste renseignement dans un emploi de niveau fonctionnel 5a, voire 4 au sein :

- des états-majors de niveau 1, 2 ou 3 (1) ;

- dans les écoles en qualité d'instructeur ou de chef de cellule renseignement.


- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un premier degré de formationrenseignement ;

- détenir le PLS 2222 de langue anglaise ;

- être titulaire du DEM (2) ou être formé aux techniques d'état-major (FTEM) et avoir suivi uneformation à l'utilisation du système d'information et de commandement des forces (SICF).

Les officiers de recrutement semi-direct tardif et de recrutement rang, non titulaires du DEM ou de la FTEM,pourront éventuellement après étude de leur candidature par le bureau CDRE, suivre cette action deformation.


Le contenu de la formation validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de laresponsabilité du CEERAT. Il est centré sur la connaissance des menaces, la connaissance de l'emploi desmoyens de recherche et d'exploitation du renseignement, ainsi que la mise en œuvre des outils informatiquesdédiés à l'exploitation du renseignement.



__________

(1) Niveau 1 : commandement des forces terrestres (CFT, ...), niveau 2 : état major de force (EMF), niveau 3 :brigade interarmes (BIA, ...).(2) Pour le personnel de réserve : être titulaire du diplôme d'officier de réserve spécialiste d'état-major(DORSEM).

APPENDICE II.C.FORMATION DU DEUXIÈME DEGRÉ DES OFFICIERS RENSEIGNEMENT D'ÉTAT-MAJOR.


Faire acquérir aux officiers supérieurs les connaissances relatives au renseignement d'état-major leurpermettant d'occuper des postes de responsabilité au sein d'une chaîne renseignement terre.



L'action de formation est destinée aux officiers d'active ou de réserve qui occupent, sont appelés ou qui sedestinent à occuper un poste renseignement dans un emploi de niveau fonctionnel 5b, voire 5a au sein :

- des états-majors de niveau 1, 2 ou 3 ;

- dans les écoles en qualité d'instructeur ou chef de cellule renseignement.


- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un deuxième degré de formationrenseignement ;


- être titulaire du DEM (1) ou être formé aux techniques d'état-major (FTEM) et être capable d'utiliserle système d'information et de commandement des forces (SICF) ;

- être titulaire de l'une des qualifications suivantes :

- qualification renseignement terre du 1er degré (QRT1) (2) ;

- qualification renseignement terre de niveau élémentaire (QRTE).


Le contenu de la formation validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de laresponsabilité du CEERAT. Il est centré sur la maîtrise des procédés de planification et de décisionsinterarmées, sur la maîtrise de l'emploi des moyens de recherche et la manœuvre multicapteurs et sur lacapacité à élaborer des analyses de renseignement. Il inclut la maîtrise des capacités des systèmesd'information dédiés à l'exploitation et à la diffusion du renseignement.



________

(1) Pour le personnel de réserve : être titulaire du diplôme d'officier de réserve spécialiste d'état-major(DORSEM).(2) Ou qualification renseignement de niveau 1 (QR 1), ou être candidat à un stage OREM 1 précédant laformation OREM 2.

APPENDICE II.D.FORMATION DU TROISIÈME DEGRÉ DES OFFICIERS RENSEIGNEMENT D'ÉTAT-MAJOR.


La formation permet l'acquisition des connaissances relatives au renseignement nécessaires aux officiersdestinés à tenir des emplois de chef de bureau renseignement en état-major ou des postes élevés au sein d'unechaîne renseignement terre.

La mise en formation se justifie au regard des compétences à détenir par rapport à la fonction tenue.


L'action de formation OREM 3 est destinée aux officiers d'active et de réserve qui occupent ou sont appelés àoccuper à court terme un poste renseignement dans un emploi de niveau fonctionnel 5c (voire 5b si postedévolu à un officier diplômé) ou 6a :

- dans les états-majors de niveau 1 ou 2 ;

- dans les écoles spécialisées du renseignement en qualité de chef de bureau ou de directeur général dela formation.

Cette formation existe sous deux formes :

- une action de formation destinée aux officiers d'active n'ayant suivi aucune formation OREM ;

- une action de formation courte destinée aux officiers d'active et de réserve détenteurs d'unequalification renseignement du 2e degré (1).


- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un troisième degré de formationrenseignement ;


- détenir un diplôme de l'EMS 2 (2) (ou occuper un poste habituellement réservé à un officier breveté);

- être capable d'utiliser le système d'information et de commandement des forces (SICF).


Le contenu de la formation validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de laresponsabilité du CEERAT. Il est centré sur la maîtrise des procédés d'état-major, de planification et de prisede décision au niveau d'un commandement de composante terrestre. Il vise à développer la capacité à élaborerdes analyses au niveau tactico-opératif.



______________

(1) QR 2, QRT 2, QRS 2, QRCI 2.(2) Pour le personnel de réserve : être titulaire du DORSEM.

APPENDICE II.E.FORMATION DES OFFICIERS RENSEIGNEMENT DE RÉSERVE DE NIVEAU ÉLÉMENTAIRE.


La formation permet l'acquisition des connaissances relatives au renseignement nécessaires aux officiersréservistes amenés à renforcer les cellules renseignement des régiments ou groupements tactiques enopérations extérieures ou intérieures.

La mise en formation se justifie au regard des compétences à détenir par rapport à la fonction tenue (posteORGT ou QP décrites au DUO, partie réserves).


L'action de formation est destinée aux officiers de réserve servant sur un emploi renseignement au sein desrégiments des forces.


- occuper ou être appelé à tenir les fonctions de suppléant à l'officier renseignement de groupementtactique à l'issue de la formation ;

- avoir suivi un stage d'initiation aux techniques d'état-major (SITEM) ;

- si possible, détenir le PLS 2222 de langue anglaise.


Le contenu de la formation, validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de laresponsabilité du CEERAT.

Il vise à former le futur ORGT à la manœuvre du renseignement en appui de celle du GTIA. Cela inclut lamaîtrise de l'emploi des moyens de recherche de ce niveau.

Les candidats retenus suivent une période de cours par correspondance (septembre année A-1 à mai année A)et effectuent à l'issue 2 périodes de formation planifiées sur 2 années (une première période année A et uneseconde année A+1).



APPENDICE II.F.FORMATION DES OFFICIERS RENSEIGNEMENT DE RÉSERVE DE NIVEAU 1.

1. OBJECTIF PATICULIER DE LA FORMATION.

La formation permet l'acquisition des connaissances relatives au renseignement nécessaires aux officiersréservistes placés en renfort au sein d'états-majors opérationnels sur des emplois renseignement.



L'action de formation est destinée aux officiers de réserve qui occupent principalement un posterenseignement de niveau fonctionnel 5a, voire 4. au sein :

- des états-majors de niveau 1, 2 ou 3 ;

- dans les écoles en qualité d'instructeur ou d'adjoint au chef de cellule renseignement.


- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un premier degré de formationrenseignement ;

- être titulaire du diplôme d'officier de réserve spécialiste d'état-major (DORSEM) ;

- être capable d'utiliser le système d'information et de commandement des forces (SICF) ;

- détenir le PLS 2222 de langue anglaise.


Le contenu de la formation, validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de laresponsabilité du CEERAT. Il est centré sur la connaissance des menaces, la connaissance de l'emploi desmoyens de recherche et d'exploitation du renseignement, ainsi que la mise en œuvre des outils informatiquesdédiés à l'exploitation du renseignement.

La formation se déroule sur 2 périodes de formation sur un cycle de 2 ans. Les officiers titulaires del'attestation de formation ORRESE sont dispensés du suivi de la première période de formation ORRES 1.



ANNEXE III.FORMATIONS « CONTRE INGÉRENCE ».

Les différentes formations suivantes participent à l'attribution des qualifications au renseignement :

- formation d'adaptation des officiers exploitation de la filière « contre ingérence » ;

- formation d'adaptation des officiers recherche de la filière « contre ingérence » ;

- formation d'adaptation des officiers recherche et exploitation de la filière « contre ingérence » ;

- formation d'adaptation aux fonctions haut niveau commandement au sein de la DPSD.


La formation permet l'acquisition des connaissances nécessaires aux officiers destinés à occuper des emploisen exploitation, en analyse, en contrôle ou en recherche au sein de la DPSD.


Les stages sont destinés aux officiers qui occupent ou sont appelés à occuper une fonction contre ingérencedans des emplois de niveau fonctionnel 4. à 5b au sein :

- de l'organisme central de la DPSD ;

- des organismes extérieurs de la DPSD en région terre : les directions interrégionales ;

- des postes ou directions locales PSD hors métropole.


- être affecté à la DPSD ;

- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant une formation « contre ingérence » ;

- détenir le PLS 2222 de langue anglaise.


Le contenu de la formation est de la responsabilité de la DPSD.


Le suivi des stages donne lieu à la délivrance d'une attestation établie et signée par le directeur de la DPSD.

ANNEXE IV.FORMATIONS RENSEIGNEMENT « SERVICES SPÉCIAUX ».

Les différentes formations suivantes participent à l'attribution des qualifications au renseignement :

- stage d'intégration de la DGSE ;

- stage exploitant officier traitant de la DGSE ;

- stage approfondi de recherche de la DGSE.


La formation permet l'acquisition des connaissances nécessaires aux officiers destinés à occuper des emploisau sein d'une des directions ou sur un poste extérieur à la DGSE.


- stage d'intégration : formation destinée au personnel récemment affecté, quel que soit son emploi ausein d'une des directions de la DGSE ;

- stage exploitant officier traitant : formation destinée au personnel occupant un emploi renseignementau sein d'une des directions de la DGSE ;

- stage approfondi de recherche : formation destinée au personnel affecté sur un poste extérieur de laDGSE.


- être affecté au 44e RI pour postuler à l'un des trois stages ;

- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant une formation renseignement servicesspéciaux pour l'un des stages suivants :

- stage exploitant officier traitant de la DGSE ;

- stage approfondi de recherche de la DGSE.


Le contenu de la formation est de la responsabilité du 44e RI.


Le suivi des stages donne lieu à la délivrance d'une attestation établie et signée par le chef de corps du 44e RI.

ANNEXE V.FORMATIONS INTERARMÉES AU RENSEIGNEMENT.

Le bureau études générales de la sous-direction plans (SDP/EG) de la direction du renseignement militaire(DRM) est l'organisme en charge de la conception des actions de formation interarmées au renseignement.

Un référentiel sous timbre DRM dresse la liste des actions de formation au renseignement d'intérêt militaireréalisées par des organismes formateurs qui soit relèvent de la DRM, soit sont associés dans un cadreparticulier. Chaque action de formation est décrite par une fiche.

Les formations suivantes participent à l'attribution des qualifications interarmées au renseignement :

Appendice V.A. Formation interarmées au renseignement - niveau complémentaire (FIAR-C).

Appendice V.B. Formation interarmées au renseignement - niveau supérieur (FIAR-S).

Appendice V.C. Formation interarmées au renseignement - haut niveau (FIAR-H).

APPENDICE V.A.FORMATION INTERARMÉES AU RENSEIGNEMENT - NIVEAU COMPLÉMENTAIRE.


Donner à des officiers destinés à servir en interarmées dans le domaine du renseignement une qualification detrai tant confirmé et les former aux fonctions de chef de « France national intel l igence cell» [cellule renseignement national France (FRANIC)] et de traitant au sein d'un bureau renseignementinterarmées (J2).


L'action de formation est destinée aux officiers qui occupent ou qui sont appelés à occuper une fonction dechef de FRANIC (ou traitant J2) en milieu opérationnel (poste identifié renseignement).


- détenir le PLS 2222 de langue anglaise et si possible le PLS 3333 ;

- être habilité confidentiel défense.


- connaissance du J2 et de l'environnement de théâtre ;

- maîtrise des techniques d'analyse et de synthèse du renseignement au sein du J2 ;

- connaissance des outils d'information et de communication utilisés dans un J2 ;

- exercice de synthèse en anglais.


La formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de l'action de formation établie par leCFIAR.

APPENDICE V.B.FORMATION INTERARMÉES AU RENSEIGNEMENT - NIVEAU SUPÉRIEUR.


Donner à des officiers supérieurs du domaine renseignement une formation opérationnelle leur permettantd'occuper des postes de responsabilité au sein d'une chaîne renseignement interarmées nationale quel que soitle contexte de l'opération (adjoint renseignement), et de traitant renseignement au sein d'organismes tels que lecentre de planification et de conduite des opérations (CPCO), la DRM, l'état-major interarmées de force etd'entraînement (EMIA-FE), un commandant interarmées (COMIA), le corps de réaction rapide-Europe(CRR-E) ou le poste de commandement du « High Response Force » (PC HRF).


L'action de formation est destinée aux officiers supérieurs qui occupent ou sont appelés à occuper unefonction NF 5b, voire NF 5a, identifiée renseignement en organisme interarmées, ainsi qu'aux officierssusceptibles d'être projetés en opérations sur des postes d'adjoint renseignement.


- être titulaire d'un diplôme de l'EMS 1 ;




- contexte des crises et acteurs du niveau stratégique ;

- niveau opératif : acteurs, chaîne renseignement de théâtre, missions de l'adjoint renseignement,comité renseignement de théâtre ;

- maîtrise des procédures et méthodes (rédaction de l'annexe D, le « Collection Plan », le plan derecherche du renseignement (PRR), les SIC, la sécurité) et des modalités de fonctionnement du comitérenseignement de théâtre ;

- exercices d'application.


La formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de l'action de formation établie par leCFIAR. Cette attestation stipule que le stagiaire a satisfait aux épreuves du stage.

APPENDICE V.C.FORMATION INTERARMÉES AU RENSEIGNEMENT - HAUT NIVEAU (FIAR-H).


Cette ultime formation interarmées au renseignement à vocation généraliste a pour but de donner auxparticipants une vision stratégique du renseignement d'intérêt militaire dans un contexte interministériel eteuropéen.


L'action de formation est destinée aux officiers brevetés qui occupent ou sont appelés à occuper une fonctionde niveau fonctionnel 5c ou 6a identifiée renseignement en organisme interarmées.


- être titulaire d'un diplôme de l'EMS 2 ;




- coordination et acteurs du renseignement au niveau national ;

- organismes chargés de la veille stratégique et de la réflexion sécurité ;

- doctrine et procédures de renseignement dans les organisations internationales ;

- renseignement d'environnement.


La formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de l'action de formation établie par leCFIAR.

ANNEXE VI.MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS RENSEIGNEMENT.

1. ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS RENSEIGNEMENT.

Une fois par an, pour le 1er décembre, une commission attribue les qualifications renseignement (QR) aupersonnel d'active ou de réserve qui remplit les conditions énumérées dans les appendices de la présenteannexe VI.

Cette commission est présidée par le commandant du CEERAT, pilote du domaine de spécialitésrenseignement et comprend des représentants du BPMF, du bureau CDRE, de la DRHAT/SDFE, de la DPSD,de la DGSE et de la DRM.

La commission d'attribution de ces qualifications renseignement est compétente pour statuer sur les casparticuliers pouvant se présenter.

L'attribution des qualifications renseignement terre, contre ingérence et renseignement de l'avant n'est passoumise à une étude de dossier en commission annuelle, sauf pour les QRT découlant d'actions de formationau renseignement terre suivies avant 2006.

2. COMPOSITION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

L'attribution d'une qualification renseignement découle d'une demande de l'intéressé ou d'une identificationpar le bureau CDRE de la DRHAT. Les demandes d'attribution de qualifications renseignement doiventcomporter :

- un état de renseignements imprimé n° 314/18 (le cas échéant, à la demande du bureau CDRE de laDRHAT, le formulaire unique de demande (FUD) du SIRH « CONCERTO » est utilisé en lieu etplace de l'imprimé n° 314/18) renseigné comme suit :

- page 1 : à remplir complètement ;

- page 4 : remplir éventuellement le tableau I, et renseigner le tableau II (avis motivé du chefde corps) ;

- les stages de renseignement suivis (numéro de stage, intitulé complet, dates) ;

- les brevets, diplômes, certificats de langue, qualifications « renseignement » détenues (spécialités,degré, dates) ;

- les emplois renseignement tenus en métropole ou en opérations extérieures, en mentionnant l'unitéd'emploi, les dates exactes, les fonctions précises et le niveau fonctionnel ;

- les photocopies des attestations des stages, des brevets, diplômes et certificats de langue anglaisedétenus et d'une manière générale, tout justificatif facilitant l'étude du dossier ;

- l'extrait de la décision du corps qui valide l'expérience dans la fonction renseignement considérée.Ce document comporte la formule suivante :

« Le (mention de l'autorité signataire) valide l'expérience acquise par (mention du candidat) dans lesfonctions de (mention de la nature du poste occupé, de son niveau) au cours de la période (mentiondes dates de début et de fin d'expérience, mention éventuelle du nom de l'opération correspondante).Cette validation est accordée pour faire valoir droit à attribution de la qualification renseignement(mention du libellé complet de la qualification et de son niveau). »

Les demandes d'attribution devront parvenir au bureau CDRE de la DRHAT avant le 30 septembre de chaqueannée. Toutes les conditions doivent être impérativement remplies à la date de dépôt du dossier.

3. DIFFUSION DES DÉCISIONS D'ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS RENSEIGNEMENT.

3.1. Attribution de qualification renseignement en commission.

Le bureau CDRE attribue les qualifications en fonction des décisions de la commission.

La date de prise d'effet de la qualification est le 1er décembre de l'année d'attribution.

Les décisions d'attribution des QR sont diffusées par le bureau CDRE. Elles sont transmises par la DRHATaux corps d'appartenance des intéressés pour être mentionnées et insérées dans le dossier individuel dupersonnel. Un exemplaire de la qualification obtenue au 1er décembre de l'année d'attribution est remis àl'intéressé.

3.2. Attribution de qualification renseignement hors commission.

Les QRT sont attribuées automatiquement par la DRHAT à la date de fin de l'action de formation, et sousréserve de remplir les conditions énumérées dans l'appendice VI.A.

Les QRCI sont attribuées automatiquement par la DRHAT sur proposition de la DPSD un an après laformation suivie au sein de la DPSD, et sous réserve de remplir les conditions énumérées dans l'appendiceVI.B.

La QRA est attribuée automatiquement par la DRHAT au 1er août de l'année de sortie de divisiond'application des lieutenants et sous réserve de remplir les conditions énumérées dans l'appendice VI.E.

Les QR 1 au profit des officiers de recrutement semi-direct tardif (SD/T) ou tardif (T) sont attribuéesautomatiquement par la DRHAT à compter de la date de nomination au premier grade d'officier sous réservede remplir les conditions énumérées dans les appendices ci-après de la QR considérée.

Les décisions d'attribution des QR sont transmises aux corps d'appartenance des intéressés.

Elles sont mentionnées et insérées dans le dossier individuel du personnel. Un exemplaire de la qualificationobtenue est remis à l'intéressé.

APPENDICE VI.A.CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS RENSEIGNEMENT TERRE.

Les qualifications renseignement terre comprennent quatre degrés.

La QRT est attribuée automatiquement par la DRHAT à l'issue de l'action de formation dispensée auCEERAT, et sous réserve de remplir les conditions énumérées ci-après.

1. QUALIFICATION RENSEIGNEMENT TERRE DE NIVEAU ÉLÉMENTAIRE.

La QRTE est attribuée aux officiers d'active ou de réserve qui ont suivi au CEERAT depuis 2006 l'une desactions de formation suivantes :

- officier renseignement de groupement tactique (ORGT) ;

- officier renseignement de réserve de niveau élémentaire (ORRESE).

2. QUALIFICATION RENSEIGNEMENT TERRE DE NIVEAU 1.

La QRT1 est attribuée aux officiers d'active ou de réserve qui remplissent les conditions suivantes :

- soit avoir suivi au CEERAT depuis 2006 l'une des AF suivantes :

- officier renseignement d'état-major du 1er degré (OREM1) ;

- formation du 4e mois du DEM de la fonction renseignement ;

- officier renseignement de réserve de niveau 1 (ORRES 1) ;

- soit avoir suivi la formation de spécialité du 2e niveau de sous-officier renseignement état-major(SOREM) au titre du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), pour les officiers derecrutement semi-direct tardif ou tardif.


La QRT 2 est attribuée aux officiers d'active ou de réserve qui remplissent les conditions suivantes :

- avoir suivi au CEERAT depuis 2006 l'action de formation d'officier renseignement état-major de 2e

niveau (OREM 2) ;

- être titulaire du PLS 3333 de langue anglaise.


La QRT 3 est attribuée aux officiers d'active ou de réserve qui remplissent les conditions suivantes :

- avoir suivi au CEERAT depuis 2006 l'action de formation d'officier renseignement état-major de 3e

niveau (OREM 3) ;


APPENDICE VI.B.CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS RENSEIGNEMENT « CONTRE

INGÉRENCE ».

Les qualifications renseignement « contre ingérence » comprennent trois degrés.

La QRCI est attribuée automatiquement par la DRHAT sur proposition de la DPSD un an après le suivi del'action de formation dispensée au sein de la DPSD, et sous réserve de remplir les conditions énuméréesci-après. Le personnel ayant suivi une action de formation avant la diffusion de la présente instruction et nontitulaire de la QRCI correspondante, est soumis aux nouvelles conditions d'attributions des QR.

1. QUALIFICATION RENSEIGNEMENT « CONTRE INGÉRENCE » DE NIVEAU 1.

La QRCI 1 est attribuée aux officiers d'active et de réserve qui remplissent les conditions suivantes :

- avoir suivi l'une des actions de formations suivantes :

- unités de valeur (UV) 1 et UV 2 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;

- UV 1 et UV 3 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;

- formation de spécialité du 2e degré d'inspecteur de la sécurité de la défense au titre duBSTAT ISD, pour les officiers de recrutement semi-direct tardif (SD/T) ou tardif (T) ;

- à l'issue de la formation (1) :

- avoir occupé pendant un an un emploi identifié contre ingérence au DUO de la DPSD ;

- ou avoir participé à une mission de quatre mois ou plus dans une fonction équivalenteidentifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;

- être titulaire PLS 2222 de langue anglaise ;

- ne pas avoir reçu un avis défavorable du directeur de la DPSD.



- avoir suivi les actions de formations suivantes : UV 1, UV 2 et UV 3 du stage des officiersrenseignement de la DPSD ;

- à l'issue de la formation :

- avoir occupé pendant un an un emploi de niveau fonctionnel 5a minimum identifié contreingérence au DUO de la DPSD ;







- UV 1, UV 2 et UV 3 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;

- formation interarmées au renseignement complémentaire (FIAR-C) ;

- à l'issue de la formation :

- avoir occupé pendant un an un emploi de niveau fonctionnel 5b minimum identifié contreingérence au DUO de la DPSD ;




__________

(1) Ne concerne pas les officiers de recrutement semi-direct tardif (SD/T) ou tardif (T) pour lesquels la QRCI1 est attribuée à la date de nomination au premier grade d'officier.

APPENDICE VI.C.CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS RENSEIGNEMENT « SERVICES

SPÉCIAUX ».

Les qualifications renseignement « services spéciaux » (QRS) comprennent trois degrés.

La QRS est attribuée par la DRHAT après l'examen d'un dossier présenté en commission annuelle, et sousréserve de remplir les conditions énumérées ci-après.

1. QUALIFICATION RENSEIGNEMENT « SERVICES SPÉCIAUX » DE NIVEAU 1.

La QRS 1 est attribuée aux officiers qui remplissent les conditions suivantes :


- stage d'intégration de la DGSE ;

- formation de spécialité du 2e degré renseignement services spéciaux au titre du BSTAT RSS(1) pour les officiers de recrutement semi-direct tardif ou tardif ;

- détenir l'expérience (2), validée par le chef de corps du 44e RI ;

- de deux ans dans un poste identifié renseignement au DUO du 44e RI ;

- ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente identifiée renseignement surun théâtre d'opérations ;

- être titulaire PLS 2222 de langue anglaise.



- avoir suivi l'action de formation suivante : stage exploitant officier traitant de la DGSE ;

- détenir l'expérience, validée par le chef de corps du 44e RI :

- de deux ans dans un poste de niveau fonctionnel 5a minimum identifié renseignement auDUO du 44e RI ;





- avoir suivi l'action de formation suivante : stage approfondi de recherche de la DGSE ;

- détenir l'expérience, validée par le chef de corps du 44e RI :

- de deux ans dans un poste de niveau fonctionnel 5b ou 5c identifié renseignement au DUOdu 44e RI ;



________

(1) être titulaire de la QAP 2 RSS.(2) Ne concerne pas les officiers de recrutement SD/T ou T pour lesquels la QRS1 est attribuée à la date denomination au premier grade d'officier.

APPENDICE VI.D.CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS INTERARMÉES AU RENSEIGNEMENT.

Les qualifications interarmées au renseignement comprennent trois degrés.

1. QUALIFICATION INTERARMÉES AU RENSEIGNEMENT DE NIVEAU 1.

La QIAR 1 est attribuée aux officiers diplômés ou brevetés qui remplissent les conditions suivantes :

- détenir la qualification renseignement terre de 1er niveau (QRT 1) (1) ;

- avoir suivi l 'action de formation suivante : formation interarmées au renseignement -complémentaire (FIAR - C) ;

- détenir l'expérience, validée par le chef de l'organisme interarmées d'emploi :

- de deux ans sur un poste de niveau fonctionnel 5a voire 4 identifié renseignement dans leréférentiel des effectifs en organisation (REO) de l'organisme interarmées d'emploi ;

- ou bien de trois mois ou plus dans une fonction équivalente sur un théâtre d'opérations (chefFRANIC, traitant au sein d'un J2) ;



La QIAR 2 est attribuée aux officiers diplômés ou brevetés qui remplissent les conditions suivantes :

- détenir la qualification renseignement terre de 2e niveau (QRT2) (2) ;

- avoir suivi avec succès l'action de formation suivante : formation interarmées au renseignement -niveau supérieur (FIAR - S) ;

- détenir l'expérience, validée par le chef de l'organisme interarmées d'emploi :

- d'un an dans un poste de niveau fonctionnel (NF) 5b voire NF5a identifié renseignement ausein d'organismes tels que CPCO, la DRM, l'EMIA-FE, un commandement interarmées(COMIA), le CRR-E ou le PC HRF ;

- ou bien de trois mois ou plus dans une fonction d'adjoint renseignement sur un théâtred'opérations ;



La QIAR3 est attribuée aux officiers brevetés qui remplissent les conditions suivantes :

- détenir la qualification renseignement terre de 2e niveau (QRT2) (2) ;

- avoir suivi avec succès l'action de formation suivante : formation interarmées au renseignement -haut niveau (FIAR - H) ;

- détenir l'expérience de deux ans dans un poste de niveau fonctionnel 5b minimum identifiérenseignement dans le REO de l'organisme interarmées d'emploi ;


________

(1) Ou la qualification renseignement de 1er niveau (QR 1).(2) Ou la qualification renseignement de 2e niveau (QR 2).

APPENDICE VI.E.CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA QUALIFICATION RENSEIGNEMENT DE L'AVANT.

La qualification renseignement de l'avant (QRA) est une qualification de la composante terre.

La QRA est une qualification attribuée automatiquement par la DRHAT à l'issue d'une scolarité en divisiond'application des lieutenants. Elle concerne les jeunes officiers ayant choisi de servir en unité derenseignement et qui ont suivi la phase de formation « initiation » au renseignement au CEERATconformément aux points 1.2 et 3.1.1.

La vocation du dispositif de la QRA est de reconnaître aux jeunes officiers sortant de DA des savoir-faire etde permettre au gestionnaire d'identifier ces aptitudes afin de répondre aux besoins de l'armée de terre enmatière de réalisation des effectifs et des compétences.

APPENDICE VI.F.CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS RENSEIGNEMENT « RECHERCHE ».

Au sein de l'armée de terre, de nombreuses unités des forces participent de près ou de loin à la fonctionopérationnelle renseignement sans disposer de postes décrits sur des fonctions du domaine de spécialitésrenseignement. Parmi ces formations, certaines ont pour mission principale ou secondaire de renseigner ou departiciper à la recherche du renseignement sous diverses formes, dans ce cadre, elles prennent le nom d'unitésde recherche non spécialisées.

La vocation du dispositif de qualifications renseignement « recherche » (QRR) est de reconnaître au personneldes unités de recherche non spécialisées des savoir-faire et de permettre au gestionnaire d'identifier cesaptitudes afin de répondre aux besoins de l'armée de terre en matière de réalisation des effectifs et descompétences.

Les QRR comprennent quatre degrés :

- la qualification renseignement « recherche élémentaire » (QRRE), concerne les EVAT ;

- la qualification renseignement « recherche du 1er degré » (QRR 1), concerne les sous-officierstitulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ;

- la qualification renseignement « recherche du 2e degré » (QRR 2), concerne les chefs de section (oufonction assimilée) officiers ou sous-officiers titulaires du BSTAT ;

- la qualification renseignement « recherche du 3e degré » (QRR 3), concerne les officiers en temps decommandement d'une unité particulière.

Le dispositif de qualification renseignement « recherche » (QRR) fait l'objet d'une circulaire particulièredéfinissant les principes et les modalités d'attribution au sein de l'armée de terre.

Les QRR sont attribuées au regard des conditions de candidatures définies dans la circulaire.

ANNEXE VII.

1ère partie de carrière 2ème partie de carrière

InitiationTronc commun au CEERATsuivi d’une formation spécialisée dans centre de formation délégué (CFD) ou associé(CFA)

IntégrationTronc commun au CEERATSuivi d’une formation spécialisée dansCFD ou CFA

DEM3 certificats techniques :Sciences géographieServices spéciauxContre ingérence

7 diplômes techniques :Rens intelligence économiqueRens sciences de l’ingénieurSciences géographieImagerieLangues raresTrilingue européenRelations internationales

5 BT :Langues raresTrilingue européenRelations internationalesImagerieSciences géographie

Info TC-TR

Ecole d’Armes : EAI – EAABC – EAA – ESAT

DACDS

CDUEM/Ecole/BOI

Niveau de synthèse

CDC

AdjCDU

Confirmation : formation OREM

NF4.

NF5a NF6aNF5cNF5b

ORGT

OREM2 OREM3

FIAR – C FIAR – S FIAR – H

CONTRE INGERENCE

RENS SERVICES SPECIAUX

OREM1

SRC

CI

44 RI

IA

QRT 1 QRT 2 QRT 3

QRCI 1 QRCI 2 QRCI 3

QRS 1 QRS 2 QRS 3

QIAR 1 QIAR 2 QIAR 3

QRR

QRTE

Au profit du personnel Hors DS RENS

4e mois DEMTerre

QRA

ANNEXE VIII.

GLOSSAIRE.

A AF Action de formation.

B BEMS Brevet de l’enseignement militaire supérieur. BO Bulletin officiel, édition chronologique. BOEM Bulletin officiel, édition méthodique. BPMF Bureau politique des métiers et des formations. BPRH Bureau politique des ressources humaines. BSTAT Brevet supérieur de technicien de l’armée de terre. BT Brevet technique. BT LRI Brevet technique langue relations internationales. BTEMS Brevet technique enseignement militaire supérieur.

C CAF Calendrier des actions de formation. CDRE Commandement – renseignement. CEERAT Centre d’enseignement et d’études du renseignement de l’armée de terre. CEM Certificat d’état-major. CEMA Chef d’état-major des armées. CESAT Collège de l’enseignement supérieur de l’armée de terre. CFA Centre de formation associé. CFIAR Centre de formation interarmées au renseignement. CFCU Cours des futurs commandants d’unité élémentaire. CFD Centre de formation délégué. CID Collège interarmées de défense. CIRP Centre d’instruction des réserves parachutistes. CML Certificat militaire de langue. CoFAT Commandement de la formation de l’armée de terre. CPF Commission permanente de la formation. CSEM Cours supérieur d’état-major. CRT Comité renseignement de théâtre CT Certificat technique.

D DA Division d’application. DCL Diplôme de compétence linguistique. DEM Diplôme d’état-major. DGSE Direction générale de la sécurité extérieure. DRHAT Direction des ressources humaines de l’armée de terre. DPSD Direction de la protection et de la sécurité de la défense. DRM Direction du renseignement militaire. DT Diplôme technique. DUO Document unique d’organisation.

E EEM Ecole d’état-major. EIP Emploi intrinsèque principal. EIS Emploi intrinsèque secondaire. EMA Etat-major des armées. EMAT Etat major de l’armée de terre. EMSST Enseignement militaire supérieur scientifique et technique. ENSG Ecole nationale des sciences géographiques. EOA Elève officier d’active. EVAT Engagé volontaire de l’armée de terre. EXP Exploitation.

F FTEM Formation aux techniques d’état major. Cette formation est assurée par l’EEM. FUD Formulaire unique de demande (document SIRH CONCERTO) FIAR Formation interarmées au renseignement. FRANIC France national intelligence cell

G

GT Groupement tactique. GTIA Groupement tactique interarmes.

I

IMG Imagerie et géographie. L

LRI Langues relations internationales. N

NF Niveau fonctionnel. O

OA Officier d’active. OAEA Officier des armes d’école d’application. OPINT Opérations intérieures. OPEX Opérations extérieures. OREM Officier renseignement d’état-major. ORRES Officier renseignement de réserve. ORGT Officier renseignement de groupement tactique.

P PLS Profil linguistique standardisé.

Q QIAR Qualification interarmées au renseignement. QP Qualification particulière. QR Qualification renseignement. QRA Qualification renseignement de l’avant. QRCI Qualification renseignement contre ingérence. QRT Qualification renseignement terre. QRTE Qualification renseignement terre élémentaire. QRR Qualification renseignement recherche. QRS Qualification renseignement services spéciaux.

R RAF Référentiel des actions de formation (TTA 162). RGE Trigramme d’identification du domaine de spécialité Renseignement. RHIS Recherche humaine et interventions spéciales. RI Relations internationales. ROEM-GE Renseignement d’origine électromagnétique et guerre électronique.

S SGP Service de la gestion du personnel. SHS Sciences de l’homme et de la société. SI Sciences de l’ingénieur. SIOC Systèmes d’information opérationnelle et de commandement. SOREM Sous-officier renseignement état-major.

T TC Temps de commandement. TR Temps de responsabilité.

U UV Unité de valeur.

Documents

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES - Legifrancecirculaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29331.pdf · Armée de terre Texte n°11 ... doivent avoir signé un formulaire de reconnaissance