N°1520 DÉC.

2001

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈREDE L’ÉDUCATION NATIONALEET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

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NUMÉRO SPÉCIAL

● Établissements d’enseignement supérieur techniqueprivés et consulaires autorisés à délivrer un diplômevisé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

● Écoles supérieures de commerce et de gestion

S P É C I A L

2 LeB.O.N°1520 DÉC. 2001

ECOLES SUPÉRIEURES DECOMMERCE ET DE GESTIONET AUTRES ÉCOLES À DIPLÔMEVISÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉDE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

4 Préambule

5 Établissements d’enseignement supérieur technique privéset consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par leministre chargé de l’enseignement supérieur et notammentaux écoles supérieures de commerce et de gestionNote du 12-12-2001 (NOR : MENS0102505X)

5 1 - Liste des établissements d’enseignement supérieur technique privéset consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

5 1.1 Formations de commerce et de gestion 11 1.2 Autres secteurs de formation

12 2 - Admissions 12 2.1 Banques et concours communs 12 2.2 Nombre de places offertes par école au titre de la session 2002

et regroupement des écoles par banque et concours communs

15 3 - Épreuves de sélection au titre de la voie principale d’admission Nature, durée et coefficients des épreuves écrites d’admissibilité et orales d’admission

15 3.1 Écoles relevant de la banque commune d’épreuves écrites (BCEE-CCIP) 20 3.2 Écoles relevant de la banque ECRICOME 21 3.3 Écoles relevant de la banque SESAME 22 3.4 Écoles relevant de la banque ACCES 22 3.5 Écoles recrutant sur concours propre - formations de commerce

et de gestion 29 3.6 Écoles recrutant sur concours propre - autres secteurs de formation

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3LeB.O.N°1520 DÉC. 2001

32 4 - Procédure de gestion intégrée des affectations dans les écoles de management - calendrier 2002 - 3615 SIGEM

33 5 - Textes réglementaires 33 5.1 Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission

d’évaluation des formations et diplômes de gestion 34 5.2 Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission

d’évaluation des formations et diplômes de gestion36 5.3 Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements

d’enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l’État 36 5.4 Circulaire du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables

aux établissements d’enseignement supérieur technique consulaires et privésrelevant des articles L. 443-2 et L. 641-5 du code de l’éducation et notammentaux écoles supérieures de commerce et de gestion

41 5.5 Dossier de suivi44 5.6 Cadrage des règlements pédagogiques 47 5.7 Maquette de diplôme 48 5.8 Maquette de diplôme (version en langue anglaise) 49 5.9 Éléments de lexique

S P É C I A L

Directrice de la publication : Catherine Lawless - Directrice de la rédaction : NicoleKrasnopolski - Rédacteur en chef : Jacques Aranias - Rédactrice en chef adjointe : LaurenceMartin - Rédacteur en chef adjoint (Textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétairegénérale de la rédaction : Micheline Burgos - Préparation technique : Monique Hubert -

Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre - Maquettistes : Laurette Adolphe-Pierre, Béatrice Heuline, KarinOlivier, Pauline Ranck ● RÉDACTION ET RÉALISATION : Délégation à la communication, bureau des publications,110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP. Tél. 01 55 55 34 50, fax 01 45 51 99 47 ● DIFFUSION ETABONNEMENTS : CNDP Abonnement, B - 750 - 60732 STE GENEVIÈVE CEDEX. Tél. 03 44 03 32 37, fax 03 44 03 30 13.● Le B.O. est une publication du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche. ● Le numéro :2,30 C------ (15,09 F) ● Abonnement annuel : 77 C------ (505,09 F) ● ISSN 1254-7131 ● CPPAP n°777 AD - Imprimerie Maulde & Renou.

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PRÉAMBULE

Ce Bulletin officiel de l’éducationnationale (B.O.) spécial vise à préciserpour la première fois, dans un documentunique, un certain nombre d’informationssur les établissements privés et consu-laires autorisés à délivrer un diplôme visépar le ministre chargé de l’enseignementsupérieur et notamment sur les écolessupérieures de commerce et de gestion.Afin d’assurer une meilleure publicitéaux procédures d’admission dans ces éta-blissements, le nombre de places offertesau titre de la session de concours 2002,dans les différentes voies d’admission -concours, admissions sur titres - est précisédans ce B.O.Y figurent également des informationssur les épreuves d’admissibilité et d’ad-mission des concours (nature, durée etcoefficients des épreuves). Il est toutefoisconseillé aux candidats de se reporter aurèglement pédagogique de l’établisse-ment, afin de connaître de façon préciseles conditions d’admission, de scolaritéet de délivrance des diplômes propres àchaque école.

En revanche, le calendrier des épreuves,les centres d’épreuves, les lieux et datesde clôture d’enregistrement des dossiersd’inscription ne font plus l’objet d’unepublication particulière. Les candidatssont donc invités à se reporter aux com-munications des banques d’épreuves etdes écoles, dont les coordonnées sontindiquées dans ce B.O.Enfin, la réglementation sur la base delaquelle est conférée l’autorisation àdélivrer un diplôme visé par le ministrechargé de l’enseignement supérieur estrappelée. Le label de qualité conféré parl’éducation nationale - reconnaissancepar l’État et visa du diplôme - atteste del’insertion de l’établissement dans lacarte nationale des formations supé-rieures.Ce document sera publié une fois par an.Il a bien évidemment vocation à êtrecomplété et enrichi, notamment au vudes résultats de la procédure d’évalua-tion périodique, qui vient d’être mise enplace pour les formations de ces établis-sements.

4 LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001S P É C I A L

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Note du 12-12-2001NOR : MENS0102505XRLR : 443-0MEN - DES

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR TECHNIQUE PRIVÉS ET CONSULAIRES AUTORISÉS À DÉLIVRER UN DIPLÔME VISÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET NOTAMMENT AUX ÉCOLESSUPÉRIEURES DE COMMERCEET DE GESTION

1 - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURTECHNIQUE PRIVÉS ET CONSULAIRES AUTORISÉS À DÉLIVRER UNDIPLÔME VISÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR

1.1 Formations de commerce et de gestion

(voir tableaux pages suivantes)

6 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

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ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTIONET AUTRES ÉCOLES

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ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTION

ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

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12 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTIONET AUTRES ÉCOLES

S P É C I A L

Les candidats sont invités à se reporter aux communications des banques d’épreuves ou des écoles pour les modalitésd’inscription et pour les dates de concours.

2 - ADMISSIONS

2.1 Banques et concours communs

BANQUE ADRESSE TÉLÉPHONE

BCEE Direction des admissions 0139677155et concours de la CCIPBP 3178354 Jouy-en-Josas cedex

ECRICOME 74, avenue Marceau 014073833075008 Paris

ACCES BP 651 ESSCA : 081181188149006 Angers cedex 01 IESEG : 0320545892

ESDES : 0472325048

SESAME BP 49 055679448833024 Bordeaux cedex

PASSERELLE B 131 024771711237551 Saint-Avertin cedex

PROFILS 2, avenue de Provence 0298010198BP 4011229601 Brest cedex

TREMPLIN 74, avenue Marceau 014073833075008 Paris

ÉTABLISSEMENTS CONCOURS ADMISSIONS SUR TITRES ADMISSIONS SUR TITRES CLASSES PRÉPARATOIRES 1ÈRE ANNÉE 2ÈME ANNÉEAUX GRANDES ÉCOLES

BANQUE NB DE PLACES BANQUE NB DE PLACES BANQUE NB DE PLACES

Ceram Sophia BCEE 225 PASSERELLE 60 PASSERELLE 60AntipolisEDHEC Lille BCEE 480 Concours propre 40 Concours propre 60EM Lyon BCEE 300 Concours propre 150+50

(étrangers)ESC Amiens BCEE 90 PASSERELLE 90 PASSERELLE 30ESC Bordeaux ECRICOME 250 TREMPLIN I 50 TREMPLIN II 50ESC Brest BCEE 80 PROFILS 80 PROFILS 30ESC Chambéry BCEE 80 PROFILS 70 PROFILS 20ESC Clermont BCEE 150 PASSERELLE 70 PASSERELLE 50ESC Dijon BCEE 150 PASSERELLE 100 PASSERELLE 30ESC Grenoble BCEE 300 PASSERELLE 100 PASSERELLE 50+25

(maîtrise)ESC BCEE 80 PROFILS 80 PROFILS 20La Rochelle

2.2 Nombre de places offertes par école au titre de la session 2002 etregroupement des écoles par banques et concours communs

13LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTION

ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

ÉTABLISSEMENTS CONCOURS ADMISSIONS SUR TITRES ADMISSIONS SUR TITRES CLASSES PRÉPARATOIRES 1ÈRE ANNÉE 2ÈME ANNÉEAUX GRANDES ÉCOLES

BANQUE NB DE PLACES BANQUE NB DE PLACES BANQUE NB DE PLACES

ESC Le Havre BCEE 70 PASSERELLE 90 PASSERELLE 20

ESC Lille BCEE 220 PASSERELLE 100 PASSERELLE 30+10(maîtrise)

ESC Marseille ECRICOME 210 TREMPLIN I 20 TREMPLIN II 70

ESC Montpellier BCEE 250 PASSERELLE 120 PASSERELLE 10

ESC Nantes BCEE 325 Concours propre 100

ESC Pau BCEE 90 PASSERELLE 90 PASSERELLE 35+5(maîtrise)

ESC Reims ECRICOME 250 TREMPLIN I 50 TREMPLIN II 75

ESC Rennes BCEE 160 PASSERELLE 80 PASSERELLE 30

ESC Rouen ECRICOME 235 TREMPLIN I 30 TREMPLIN II 60

ESC St-Étienne BCEE 60 PROFILS 100 PROFILS 25

ESC Toulouse ECRICOME 320 TREMPLIN I 50 TREMPLIN II 100

ESC Troyes BCEE 100 PROFILS 100 PROFILS 20

ESCEM Tours BCEE 250 PASSERELLE 150 PASSERELLE 70+15(maîtrise)

ESG Paris Concours propre 120 Concours propre 100 Concours propre 80

ESLSCA Paris BCEE 140 Concours propre 90 Concours propre 100

ESCP-EAP BCEE 355 Concours 120 CCIP CAD 50Paris international (diplômes

ESCP-EAP français)(diplômes non CCIP CIAM 50français) (diplômes non

français)

ESSEC BCEE 370 Concours propre 110+50 Cergy-Pontoise (étrangers)

HEC BCEE 380 HEC 60Jouy-en-Josas

IECS BCEE 110 Concours propre 30 Concours propre 30Strasbourg

ICN Nancy ECRICOME 180 TREMPLIN I 25 TREMPLIN II 35

INSEECBordeaux INSEECOM 150 Concours propre 200 Concours propre 60INSEEC Paris

INT- BCEE 117 Concours propre 53 Concours propre 25ManagementEvry

ISC Paris BCEE 260 Concours propre 180 Concours propre 30

ISCID BCEE 45 Concours propre 35 Concours propre 10Dunkerque

Negosup BCEE 75 Concours propre 75 Concours propre 50

14 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTIONET AUTRES ÉCOLES

S P É C I A L

ÉCOLES ADMISSIONS PRINCIPALES ADMISSIONS PARALLÈLES (CONCOURS PROPRE)BANQUE/ 1ÈRE ANNÉE 2ÈME ANNÉE 3ÈME ANNÉE 4ÈME ANNÉE

CONCOURS PROPRE/ NB PLACES NB DE PLACES NB DE PLACES NB DE PLACES NB DE PLACESADMISSION SUR

DOSSIER

CESEM Reims SESAME 204CESEM Méditerranée SESAME 105EMA EBP Bordeaux SESAME 105EPSCI Cergy SESAME 160 15 10ESCE Paris la Défense/ SESAME 260 (dont 50 10 (Paris)Lyon pour Lyon) 10 (Lyon)IFI Rouen SESAME 90SUPEUROPE SESAME 115 10 10CESEC CaenESSCA Angers ACCES 325 30 30IESEG Lille ACCES 200 10 10ACI Paris Concours propre 275 70ECCIP Paris (Advancia) Concours propre 180 60ECG Orléans Concours propre 60 20EGC Brive Concours propre 40 20EDC Courbevoie Concours propre 200 50 30ICI Paris Dossier+entretienIECG La Rochelle Concours propre 120 15IPAG Paris Nice Concours propre 500 50 20IEFSI Lille Dossier+entretienISA Amiens Dossier+entretienISA Jouy-en-Josas Dossier+entretienCPA Lyon Dossier+entretienCPA Nord Dossier+entretienCPA Grand sud-ouest Dossier+entretienCPA Méditerranée Dossier+entretienISEFI Marseille Concours propre 45 10 35ISTEC Paris Concours propre 105 10 45CFJ Paris Concours propre 45ESJ Lille Concours propre 56ETSUP Paris Concours propre 20ESA Paris Concours propre 75ISTOM Cergy-Pontoise Concours propre 70 20 3IGAL Cergy-Pontoise Concours propre 30 5ISTM Noisy-le-Grand Concours propre 76 24

15LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTION

ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

3 - ÉPREUVES DE SÉLECTION AU TITRE DE LA VOIE PRINCIPALE D’ADMISSION(nature, durée et coefficients des épreuves écrites d’admissibilité et oralesd’admission)

3.1 Écoles relevant de la banque commune d’épreuves écrites - BCEE-CCIP

3.1.1 Épreuves écrites et coefficients

16 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTIONET AUTRES ÉCOLES

S P É C I A L

17LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTION

ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

18 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTIONET AUTRES ÉCOLES

S P É C I A L

19LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

ECOLES SUPÉRIEURESDE COMMERCE ET DE GESTION

ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

N.B. :* Les épreuves orales se déroulent obligatoirement dans chacune des écoles où le candidat est admissible.Cependant pour les épreuves de langues de la banque IENA, chaque candidat passe un seul oral en anglais et un seul oraldans une autre langue. Pour cela, il a le choix du centre d’épreuves entre Amiens, Brest, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon,La Rochelle, Le Havre, Lille, Montpellier, Nice, Pau, Poitiers, Rennes, Saint-Étienne, Strasbourg, Tours ou Troyes selon lechoix exprimé au moment de l’inscription au concours. La note obtenue à ces deux épreuves sera validée par les écoles de labanque commune d’épreuves écrites (BCEE) dans lesquelles le candidat est inscrit, chaque école appliquant ses proprescoefficients. Pour les candidats présentant une combinaison d’épreuves autres que anglais/allemand ou anglais/espagnol,l’ensemble des oraux de langues se tiendra à Nice ou Paris pour la combinaison anglais/italien et à Paris pour toutes les autrescombinaisons.** ISC : Entretien individuel : 6 ; Entretien de groupe : 3Filière technologique : technique de gestion ou droit à la place de la LV 2*** NEGOSUP : épreuves orales uniquement pour les admissibles à HEC - ESSEC - ESCP/EAP - EM Lyon - EDHECEntretien individuel : 6 ; Entretien de groupe : 4La note obtenue à l'épreuve facultative de LV2 n'est prise en compte que si elle est supérieure à 10/20. Les points supplémen-taires à la moyenne, affectés du coefficent 2, sont ajoutés au total des épreuves orales.

20 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

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S P É C I A L

MATHS CULTURE RÉSUMÉ HISTOIRE LV 1 LV 2 TOTALGÉNÉRALE DE TEXTE GÉOGRAPHIE COEFFICIENTS

DURÉE 4 h 4 h 2 h 4 h 3 h 3 hESC Bordeaux 6 5 3 5 4 2 25ESC Marseille 5 5 4 5 4 2 25ESC Reims 5 5 3 5 4 3 25ESC Rouen 7 4 3 4 4 3 25ICN Nancy 5 5 3 5 4 3 25ESC Toulouse 5 5 3 5 5 2 25

MATHS CULTURE RÉSUMÉ ANALYSE LV 1 LV 2 TOTALGÉNÉRALE DE TEXTE ÉCONOMIQUE COEFFICIENTS

DURÉE 4 h 4 h 2 h 4 h 3 h 3 hESC Bordeaux 5 5 3 6 4 2 25ESC Marseille 4 5 4 5 4 3 25ESC Reims 5 5 3 5 4 3 25ESC Rouen 5 4 3 6 4 3 25ICN Nancy 4 5 3 6 4 3 25ESC Toulouse 5 5 3 5 4 3 25

Option : économique

DISSERTATION DISSERTATION RÉSUMÉ HISTOIRE LV 1 OPTIONS TOTALLITTÉRAIRE PHILOSOPH. DE TEXTE MATHS B/L COEFFICIENTS

GÉOGRAPHIEOU LATIN

DURÉE 4 h 4 h 2 h 3 h 3 h 3 hESC Bordeaux 5 5 3 5 4 3 25ESC Marseille 5 5 4 3 4 4 25ESC Reims 5 5 3 5 4 3 25ESC Rouen 4 5 4 4 4 4 25ICN Nancy 4 5 3 5 4 4 25ESC Toulouse 5 5 3 5 4 3 25

Option : lettres et sciences humaines

MATHS CULTURE RÉSUMÉ ÉCONOMIE LV 1 LV 2 TECHNIQUES TOTALGÉNÉRALE DE GESTION COEFFICIENTS

DURÉE 4 h 4 h 2 h 3 h 3 h 3 h 5 hESC Bordeaux 4 4 2 4 4 2 5 25ESC Marseille 5 4 4 3 3 2 4 25ESC Reims 4 3 3 4 3 2 6 25ESC Rouen 4 3 2 4 4 2 6 25ICN Nancy 3 4 3 4 3 2 6 25ESC Toulouse 4 3 2 4 4 2 6 25

Option : technologique

3.2 Écoles relevant de la banque ECRICOME

3.2.1 Épreuves écrites

Option : scientifique

21LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

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ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

3.2.2 Épreuves orales

ENTRETIEN ANGLAIS AUTRE LANGUE TOTALESC Bordeaux 12 4 3 19ESC Marseille 10 3 2 15ESC Reims 7 4 4 15ESC Rouen 12 4 4 20ICN Nancy 9 4 2 15ESC Toulouse 7 5 3 15

Toutes options

NB : L’épreuve d’entretien se déroule obligatoirement dans chacune des écoles où le candidat est admissible.Chaque candidat passe un seul oral en anglais et un seul oral dans une autre langue. Pour cela, il a le choix du centred’épreuves entre Bordeaux, Marseille, Nancy, Reims, Rouen et Toulouse, en fonction de son calendrier de déplacements. La note obtenue à ces deux épreuves sera validée par les écoles de la banque d’épreuves ECRICOME dans lesquelles le candidat est inscrit, chaque école appliquant ses propres coefficients. Pour les candidats présentant une combinaisond’épreuves autre que anglais/allemand ou anglais/espagnol, l’ensemble des oraux de langues se tiendra au siège administratif d’ECRICOME à Paris.

3.3 Écoles relevant de la banque SESAME

3.3.1 Épreuves écrites

ÉCOLES LV 1 LV2 ANALYSE/ LOGIQUE 1 LOGIQUE 2 TOTAL SYNTHÈSE COEFFICIENTS

1 H 30 1 H 30 4 HEURES 30 MIN 30 MIN

CESEM 5 - 5 2 2 14MéditerranéeTous programmesCESEM Reims 4 - 5 1.5 1.5 12Tous programmesEBP France 3 - 5 2 2 12TousprogrammesEPSCI 3 1 4 1 3 12ESCE 3 1 4 1 1 10IFI 3 1 4 1 1 10SUPEUROPE 4 - 4 1 1 10CESEC Tousprogrammes

3.3.2 Épreuves orales Les épreuves d’admissibilité sont organisées individuellement par les écoles membres de SESAME.Les notes sont cumulées avec les résultats de l’écrit pour calculer le résultat final, qui est publié parSESAME.

(voir tableau page suivante)

22 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

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S P É C I A L

ÉCOLES ENTRETIEN LANGUE 1 LANGUE 2 TOTALCOEFFICIENTS

CESEM 3 3 - 6MéditerranéeCESEM Reims 4 4 - 8EBP France 4 4 - 8EPSCI 5 2 1 8ESCE 6 2 2 10IFI 6 3 1 10SUPEUROPE 6 4 - 10CESEC

3.4 Écoles relevant de la banque ACCES

3.4.1 Épreuves écrites

3.4.2 Épreuves orales (propres à chaque école)

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENTSESSCA IESEG ESSCA IESEG

Synthèse 3 h 4 2,5Maîtrise du français 2 h 2 2,5Mathématiques 3 h 4 5Anglais 1 h 30 2 2Seconde langue 1 h bonus(allemand - espagnol)

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENTSESSCA IESEG ESSCA IESEG

Entretien(s) 3 h 1 h 5Anglais 45 min 20 min 3 2

3.5 Écoles recrutant sur concours propre - formations de commerceet de gestion

Académie d’Aix-Marseille Institut supérieur d’études financières et d’ingénierie (ISEFI)

CULTURE ANGLAIS APTITUDE ENTRETIEN TOTALGÉNÉRALE LOGIQUE INDIVIDUEL

Durée 3 h 2 h 1 h 30 minCoefficients 3 2 1 6 12

23LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

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ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

Académie de Bordeaux Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC Paris et Bordeaux)Voir académie de Paris

Académie de Limoges École de gestion et de commerce de Brive (EGC Brive) Épreuves écrites

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Culture générale 30 min 1Tests psychotechniques 2 h 3Anglais 45 min 2

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Tests psychotechniques 1 h 3Anglais 30 min 2Allemand ou espagnol ou italien 30 min 1

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Entretien 1 h 6Anglais 15 min 1

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Entretien 1 h 6*(30 min de préparation+ 30 min devant jury)

Épreuves orales

Académie d’0rléans-Tours École de commerce et de gestion d’Orléans (ECG Orléans)Épreuves écrites

Épreuves orales

* Une note inférieure à 6/20 à l’épreuve d’entretien est éliminatoire.

Académie de Paris Académie commerciale internationale (ACI)Épreuves écrites

NATURE DURÉE COEFFICIENTLangue vivante 1 1 h 15 2Langue vivante 2 (facultative) 45 min 1*Étude de dossier 2 h 30 3Expression écrite 1 h 00 1Techniques quantitatives 1 h 30 1Total des coefficients 7

* La note obtenue à l’épreuve facultative de Langue vivante 2 n’est prise en compte que si elle est supérieure à 10/20. Les pointssupplémentaires à la moyenne, affectés du coefficient 1, sont ajoutés au total des épreuves écrites.

24 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

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S P É C I A L

Épreuves orales

Épreuves orales

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Travail de groupe 45 min 1Entretien individuel 20 min 2Langue vivante 1 15 min 1Langue vivante 2 (facultative) 15 min 1*Total des coefficients 4

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Épreuves communesÉtude de dossier 4 h 5Anglais 1 h 30 3Langue vivante 2 (facultative) 1 h 30 2*Épreuve à optionsMathématiques 4h 5ou sciences juridiquesou sciences économiquesou sciences humainesTOTAL 9 h 30 (ou 11 h) 13 (ou 15)

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Anglais Préparation :15 min 3Entretien : 15 min

Langue vivante 2 (facultative) Préparation : 15 min 2*Entretien : 15 min

Entretien de groupe 1 h 30 4Entretien individuel 30 min 6TOTAL 2 h 30 (ou 3 h) 13 (ou 15)

* La note obtenue à l’épreuve facultative de Langue vivante 2 n’est prise en compte que si elle est supérieure à 10/20. Les pointssupplémentaires à la moyenne, affectés du coefficient 1, sont ajoutés au total des épreuves orales.

* La note obtenue à l’épreuve facultative de langue vivante 2 n’est prise en compte que si elle est supérieure à 10/20. Les pointssupplémentaires à la moyenne, affectés du coefficient 2, sont ajoutés au total des épreuves écrites.

* La note obtenue à l’épreuve facultative de langue vivante 2 n’est prise en compte que si elle est supérieure à 10/20. Les pointssupplémentaires à la moyenne, affectés du coefficient 2, sont ajoutés au total des notes des épreuves orales.La langue vivante choisie en deuxième langue est la même à l’écrit et à l’oral.

Académie de Paris École supérieure de négociation commerciale (NEGOSUP) Épreuves écrites

25LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

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ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

Académie de Paris Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC Paris et Bordeaux) Épreuves écritesOption : scientifique

Option : économique

Option : technologique

Option : lettres et sciences humaines

MATHS CULTURE RÉSUMÉ HISTOIRE LV 1 LV 2 TOTALGÉNÉRALE DE TEXTE GÉOGRAPHIE COEFFICIENTS

CONTRACTION

DURÉE 4 h 4 h 1 h 30 4 h 1 h 30 1 h

INSEEC 5 6 2 4 4 4 25Bordeaux

INSEEC Paris 4 5 3 4 5 4 25

MATHS CULTURE RÉSUMÉ ANALYSE LV 1 LV 2 TOTALGÉNÉRALE DE TEXTE ÉCONOMIQUE COEFFICIENTS

CONTRACTION

DURÉE 4 h 4 h 1 h 30 4 h 1 h 30 1 h

INSEEC 5 6 2 4 4 4 25Bordeaux

INSEEC Paris 3 5 3 5 5 4 25

DISSERTATION DISSERTATION RÉSUMÉ HISTOIRE LV 1 LV2 OU SCIENCES TOTALLITTÉRAIRE PHILOSOPHIQUE DE TEXTE OU SOCIALES COEFFICIENTS

CONTRACTION GÉOGRAPHIE LATINOU GREC

DURÉE 4 h 4 h 1 h 30 4 h 1 h 30 1 h

INSEEC 5 6 2 5 4 3 25Bordeaux

INSEEC Paris 5 6 2 5 4 3 25

MATHS CULTURE RÉSUMÉ ÉCONOMIE LV 1 LV 2 TOTALGÉNÉRALE DE TEXTE + DROIT COEFFICIENTS

CONTRACTION

DURÉE 4 h 4 h 1 h 30 4 h 1 h 30 1 h

INSEEC 5 6 2 4 4 4 25Bordeaux

INSEEC 6 4 3 5 4 3 25Paris

Option 1 : au choix : contraction ou histoire-géographieOption 2 : au choix : Maths II ou LV 2

Option 1 : au choix : contraction ou histoire et analyseOption 2 : au choix : économie ou LV 2

Option 1 : au choix : contraction ou comptabilitéOption 1 : au choix : économie ou LV 2

26 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

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S P É C I A L

Épreuves oralesToutes options

ENTRETIEN LV 1 LV 2 OU LATIN TOTAL

INSEEC 8 + 7 ** 5 5 25BordeauxINSEEC Paris 12 + 8 *** 6 4 30

** Entretien individuel (8) + entretien de groupe (7)*** Entretien individuel (12) + entretien de groupe (8)

* L’anglais doit obligatoirement être choisi en 1ère ou en 2ème langue.** Seuls les points au dessus de la moyenne sont ajoutés au total des points obtenus aux trois autres épreuves.

Académie de Paris Institut supérieur des sciences, techniques et économie commerciales (ISTEC Paris)Épreuves écrites

Épreuves orales

Épreuves orales

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Développement et synthèse sur un thème d’actualité 3 h 4Aptitude au raisonnement quantitatif 2 h 3Première langue 1 h 30 2Seconde langue 1 h 1

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Connaissances générales 20 min 1Entretien individuel 40 min 2Entretien de groupe 70 min 1Langue vivante européenne 20 min 1

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Travail en groupe 45 min 2Entretien individuel 30 min 3

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Épreuve de mémoire 1 h 1Épreuve d’expression écrite et d’analyse de dossier 1h 1Épreuve de culture générale 35 min 1Épreuve de raisonnement logique 1 h 30 1Épreuve de 1ère langue * 45 min 1Épreuve de 2ème langue 45 min **

Académie de Paris École commerciale de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (ECCIP Paris)Épreuves écrites

27LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

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ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

MATHS CULTURE RÉSUMÉ HISTOIRE LV 1 LV 2 TOTALGÉNÉRALE DE TEXTE GÉOGRAPHIE COEFFICIENTS

CONTRACTION

DURÉE 4 h 4 h 3 h 3 h 3 h 3 hCOEFFICIENT 3 3 2* 2* 3 2** 13

MATHS CULTURE RÉSUMÉ ANALYSE LV 1 LV 2 TOTALGÉNÉRALE DE TEXTE ÉCONOMIQUE COEFFICIENTS

CONTRACTION

DURÉE 4 h 4 h 3 h 3 h 3 h 3 hCOEFFICIENT 3 3 2* 2* 3 2** 13

Académie de Paris École supérieure de gestion (ESG Paris)Épreuves écrites Option scientifique

* Option 1 : au choix : contraction ou histoire-géographie** Option 2 : au choix : Maths II ou LV 2

* Option 1 : au choix : contraction ou histoire et analyse** Option 2 : au choix : économie ou LV 2

* Option 1 : au choix : contraction ou comptabilité** Option 1 : au choix : économie ou LV 2

Épreuves oralesToutes options

Académie de Paris Institut de préparation à l’administration et à la gestion (IPAG) Formation supérieure au management européen (Nice)Formation supérieure au management (Paris)

Option économique

Option technologique

MATHS CULTURE RÉSUMÉ ÉCONOMIE LV 1 LV 2 TECHNIQUES TOTALGÉNÉRALE DE TEXTE DE GESTION COEFFICIENTS

CONTRACTION

DURÉE 4 h 4 h 3 h 3 h 3 h 3 hCOEFFICIENT 3 3 2* 2** 3 2** 2* 13

ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN TOTALINDIVIDUEL DE GROUPE DE LANGUE COEFFICIENTS

DURÉE 30 min 1 h 30 minCOEFFICIENT 3 2 2 7

(voir épreuves écrites et orales page suivante)

28 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

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S P É C I A L

Académie de Versailles École des dirigeants et créateurs d’entreprise (EDC) Épreuves écrites

Épreuves orales

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Maîtrise du français 1 h 30 1Synthèse 3 h 2,5Mémorisation et compréhension 1 h 30 1,5Raisonnement logique 2 h 4Anglais 1 h 30 3Seconde langue (*) 1 h 30 Bonus (*)TOTAL 12

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Anglais 15 min (*) 2Entretien individuel 30 min (*) 4Entretien collectif 15 min (*) 2Analyse du potentiel 15 min (*) 2TOTAL 10

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Face à face de groupe 30 min 2Étude de cas 45 min 2Entretien individuel 30 min 4Épreuve d’anglais 30 min 2TOTAL 2 h 15 10

Chacune des épreuves est notée sur 20.(*) Épreuve facultative, seuls les points au dessus de la moyenne sont pris en compte dans le total des épreuvesd’admissibilité, affectés du coefficient 2.

(*) Ces durées ne prennent pas en compte le temps de préparation de l’épreuve par le candidat. Les épreuves sont notées sur 20.

* Seuls les points supérieurs à la moyenne seront pris en compte et s’ajouteront au total des points obtenus par ailleurs.Note éliminatoire : 5.

Épreuves écrites

Épreuves orales

NATURE DURÉE COEFFICIENT

Culture générale 3 h 3Synthèse de documents 2 h 30 3Anglais 2 h 2Options 2 h Points de

bonification*TOTAL 9 h 30 8

29LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

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ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

Académie de Versailles

Institut supérieur des affaires (ISA)(Programme MBA du Groupe HEC à Jouy-en-Josas)1 - Pré-sélection sur dossier basée sur :- les résultats au test GMAT (Graduate Management Admission Test)- les résultats au test d’anglais (TOEFL ou TOEIC)- le dossier d’inscription dûment rempli (expérience professionnelle, expérience à l’international,cursus pédagogique, activités diverses, langues étrangères acquises, lettres de recommandations,essais, etc).2 - Épreuve orale composée de deux parties :- une présentation orale sur un sujet au choix du candidat (10 minutes)- une période de questions/réponses concernant la candidature, les motivations et les objectifs pro-fessionnels.L’épreuve orale se déroule devant des représentants de la direction du MBA (ISA), des anciensélèves du MBA et des membres du corps professoral.L’admission est prononcée par un jury souverain au vu de l’ensemble des éléments de la candidature.

3.6 Écoles recrutant sur concours propre - autres secteurs de formation

Académie de Créteil Institut supérieur de technologie et management (ISTM) Admissibilité : sur dossierAdmission : Entretien (coefficient 4)Anglais (coefficient 2)

Académie de Lille École supérieure de journalisme de Lille (ESJ) Épreuves écrites

NATURE COEFFICIENT NB DE POINTS

Langue française 3 60

Synthèse à partir d’un dossier 4 80

Interrogation sur le monde contemporain 4 80

Compte rendu de film 3 60

Libre propos sur un thème d’actualité 3 60

Langue anglaise 2 40

TOTAL 19 380

Sont déclarés admissibles de plein droit les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12/20.

(voir épreuves orales page suivante)

30 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

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S P É C I A L

Épreuves d’admissiblité COEFFICIENT DURÉE

Sujet d’actualité 2 2 h

Connaissances générales 2 2 h

Français 1 45 min

Anglais 1 2 h

Épreuves d’admissionÉpreuves écrites

Sujet libre 2 2 h

Synthèse de dossier 4 4 h

Sujet images 1 1 h 30

Épreuve optionnelle de langue vivante 1 1 h 30(allemand, espagnol, italien, russe)

Épreuves d’admissionÉpreuves pratiques et orales

Enquête-reportage (écrit) 2

Enquête-reportage (oral) 1 20 à 30 min

Classement de dépêches (oral) 2 20 à 30 min

Entretien de motivation

Épreuves spécifiques pour la sélectiondes journalistes “reporters d’images”

Enquête-repérages 2

Analyse d’un reportage télévisé 2 2 h

NATURE NB DE POINTS

Exposé sur un thème d’actualité 100Entretien avec le jury 100Anglais 20TOTAL 220

Épreuves orales

Académie de ParisCentre de formation des journalistes (CFJ)

Académie de Paris École supérieure de travail social (ETSUP) Épreuve écrite- un exposé écrit détaillé du travail actuel de service social du candidatÉpreuves orales- 2 entretiens portant sur l’exposé précédent avec des enseignants et des professionnelsCes épreuves sont notées en 5 catégories : A, B, C, D, E.Les candidats ayant été notés dans les catégories A et B sont admis.À partir de la catégorie C, les cas sont discutés en jury.

31LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

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ET AUTRES ÉCOLESS P É C I A L

NATURE NB DE POINTS

Mathématique 5

Imagination dans l’espace 5

Logique 5

Art plastique 5

Culture générale 5

TOTAL 25

Épreuve de dessin 30

Analyse du dossier d’œuvres personnelles 15

Interview 30

TOTAL 75

TOTAL GÉNÉRAL 100 points

Académie de Paris École spéciale d’architecture (ESA) Épreuves d’admission

Pour être admis à l’ESA, le candidat doit obtenir la moyenne, soit 50 points.

Académie de Versailles Institut supérieur technique d’outre mer (ISTOM) Admissibilité : sur dossierAdmission : épreuves écrites (contraction de texte, connaissances générales, anglais) et entretienavec le jury

Académie de Versailles Institut géologique Albert de Lapparent (IGAL)

NATURE COEFFICIENT DURÉE

Dossier 1

Épreuves écrites (QCM et épreuves rédactionnelles) - Sciences naturelles (géologie et biologie-zoologie)- Sciences exactes (mathématiques-informatique,et physique-chimie)

- Connaissances du monde (géographie, actualité) 2 2 h- Expression écrite (orthographe, grammaire-syntaxe)- Logique et raisonnement personnel- Dessin

Entretien 2

32 LeB.O.N°15 20 DÉC.2001

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S P É C I A L

4 - PROCÉDURE DE GESTION INTÉGRÉEDES AFFECTATIONS DANS LES ÉCOLESDE MANAGEMENT- CALENDRIER2002 - 3615 SIGEM

Gestion centralisée des affectations

En 2001, les 37 écoles utilisant des épreuvesécrites de la banque commune d’épreuvesécrites (BCEE) ou de la banque ECRICOME,ont mis en place une gestion centralisée desaffectations dans les écoles, une fois terminésles oraux de chaque école, et publiés par chacuned’elles les résultats d’admission (liste descandidats admis et liste complémentaire le caséchéant).La procédure est la suivante. Chaque candidata quatre jours pour indiquer son choix surMinitel. Ce choix est sécurisé par un codepersonnel qui lui a été signifié au moment deson inscription et rappelé par courrier. 1) Si le candidat a été admis dans plusieursécoles, il doit en choisir une au maximum. Il ysera affecté. 2)Si le candidat est admis dans une école, maisest plutôt intéressé par d’autres écoles pour les-quelles il est inscrit également sur liste complé-mentaire, il doit indiquer ses choix par ordre depréférence et sans limitation de nombre. Il seraaffecté dans l’école correspondant à sa préfé-rence, dans la limite des places disponibles, etdans le pire des cas dans celle où il est admis. 3)Si le candidat n’est pas directement reçu dansune école mais seulement inscrit sur des listescomplémentaires, il doit simplement indiquersa liste de préférence. Il sera affecté dans l’écolecorrespondant à sa préférence, dans la limite desplaces disponibles, sauf s’il n’est pas suffisam-ment bien classé dans aucune d’entres elles.

Au bénéfice de tous les candidats

L’avantage du nouveau système est multiple.Premièrement, les candidats n’ont à verserqu’un seul acompte (800 euros quel que soit lenombre d’écoles sollicitées). Deuxièmement,le système assure une intégration dans l’écolecorrespondant au souhait exprimé, dans la li-mite des places disponibles. Enfin, dès la fin

juillet, l’affectation définitive est connue, ce quipermet au lauréat de gérer au plus tôt l’arrivéedans l’école, et notamment les questions delogement. L’efficacité du système supposequ’aucune modification n’est plus acceptéeaprès la date limite de formulation des vœux. Enconséquence, dès l’affectation effectuée, aucunremboursement d’acompte n’est possible, dansla mesure où une place définitivement retenueinterdit à un autre candidat d’intégrer cettemême école.

Bilan de l’année 2001

Le système a fonctionné avec succès pour lapremière fois en 2001. Les étudiants ont fait leurchoix sur 3615 SIGEM entre le jeudi 19 juillet15 heures et le dimanche 22 juillet 24 heures. Ilsont connu leur affectation définitive le samedi28 juillet à 14 heures. 6070 candidats ont ainsi été affectés dans uneécole, qui correspondait dans 90 % des cas aupremier choix, et dans 98 % aux deux premierschoix.Un numéro vert a permis de répondre aux inter-rogations des candidats et de trouver des solu-tions rapides pour quelques cas particuliers(codes égarés, chèques d’acompte non parve-nus...). L’assistance téléphonique a permisd’éviter quelques incompréhensions excu-sables pour un premier exercice. Ainsi certainsont cru que le nombre de vœux était limité àtrois, alors que les candidats pouvaient en faitclasser toutes les écoles où ils figuraient sur laliste supplémentaire ; d’autres ont pensé queleur chance d’intégrer une école dépendait dupositionnement de celle-ci dans leur liste dechoix alors que l’intégration est fonction uni-quement du classement du candidat dans cetteécole; d’autres encore directement admis dansl’école de leur choix, ont voulu, par excès deprécaution, indiquer d’autres choix secondairesalors que déclarés admis par le jury d’une école,ils étaient assurés d’être affectés dans l’écoleretenue.Le numéro vert ne pouvait pas répondre, bienentendu, aux demandes de conseil sur les mé-rites de telle ou telle école...

33LeB.O.N°15 20 DÉC. 2001

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SIGEM 2002

Les écoles de management ont décidé dereconduire le système SIGEM en 2002. Troislégères modifications sont apportées parrapport à 2001 en vue d’améliorations. Toutd’abord, entre le 5 et le 15 juillet, les candidatspourront - et devront - vérifier sur 3615 SIGEMque leur chèque d’acompte de 800 euros, indis-pensable pour s’inscrire, est bien parvenu àSIGEM. Si ce n’était pas le cas, ils devront lesignaler immédiatement par fax et par lettrerecommandée. Ensuite, une fois passée l’heurelimite de formulation des vœux, les candidatsauront 48 heures pour vérifier que leur choix abien été enregistré. Si ce n’était pas le cas, ilsdevront également se manifester immédiate-ment par fax et par lettre recommandée. Enfin,pour éviter tout malentendu, les candidats sou-haitant n’intégrer aucune école devront lesignifier sur 3615 SIGEM, leur acompte étantdans ce cas-là immédiatement détruit.

Calendrier 2002

Du 25 au 30 juin : envoi par le candidat d’unchèque de 800 euros, pour le rendre éligible à laprocédure d’affectation.Du 19 juin au 13 juillet : épreuves orales.Du 5 au 15 juillet : les candidats doivent vérifiersur 3615 SIGEM que leur chèque est bienparvenu à SIGEM. Sinon fax et lettre recom-mandée.18 juillet, 15heures : publication des résultatsde toutes les écoles (liste d’admis et liste com-plémentaire) sur 3615 SIGEM.Du 19 juillet 15 heures au 22 juillet 12 heuressur 3615 SIGEM :1) saisie des choix d’affectation2) classement par ordre de préférence d’inté-gration.Du 22 juillet 12 heures au 24 juillet 12 heuressur 3615 SIGEM: vérification par les candidatsque leurs choix ont été correctement enregis-trés. Sinon fax et lettre recommandée.27 juillet 14 heures : résultats de l’affectationsur 3615 SIGEM.Contact SIGEM : Mme Annie Palcatti0561294828

5 - TEXTES RÉGLEMENTAIRES (*)

5.1 Décret n°2001-295 du 4 avril2001portant création de la commis-sion d’évaluation des formations etdiplômes de gestion

Article 1 - Il est créé auprès des ministres char-gés de l’enseignement supérieur, de l’industrieet du commerce une commission d’évaluationdes formations et diplômes de gestion.

Titre 1 - MissionsArticle 2 - La commission d’évaluation desformations et diplômes de gestion organise lesmodalités de contrôle de la qualité des forma-tions supérieures de commerce et de gestiondans la perspective de la construction de l’es-pace européen de l’enseignement supérieur.Elle examine également l’évolution des forma-tions supérieures de commerce et de gestion encohérence avec le dispositif global des forma-tions supérieures existantes ; elle prend encompte le potentiel de recrutement des établis-sements et l’évolution du marché de l’emploi.Article 3 - La commission est consultée sur lesquestions relatives aux formations supérieuresde commerce et de gestion ainsi que sur lesdiplômes qui les sanctionnent. Elle formule desavis et des recommandations et remet chaqueannée aux ministres un rapport d’activité.Article 4 - La commission est chargée de l’éva-luation des formations de commerce et de ges-tion dispensées par les établissements d’ensei-gnement supérieur technique privés etconsulaires, dans le cadre des procédures de re-connaissance par l’État et d’autorisation de dé-livrer des diplômes, fixées aux articles L.443-2et L.641-5 du code de l’éducation.Article 5 - Les formations pour lesquelles uneautorisation de délivrer des diplômes revêtus duvisa de l’État a été accordée avant la publicationdu présent décret sont soumises à une évalua-tion par la commission.Article 6 - À l’issue de la procédure d’évaluationdéfinie aux articles 4 et 5 ci-dessus, l’autorisation

(*) Extraits

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de délivrer des diplômes fait l’objet d’une déci-sion du ministre chargé de l’enseignement supé-rieur dans les conditions définies par arrêté. Article 7 - Les ministres chargés de l’enseigne-ment supérieur, de l’industrie et du commercepeuvent charger la commission d’une missionparticulière d’évaluation d’une formation. Àl’issue de cette mission, la commission remetun rapport aux ministres.Le cas échéant, le ministre chargé de l’ensei-gnement supérieur peut engager une procédu-re de retrait de la reconnaissance par l’État com-me de l’autorisation de délivrer des diplômes.Article 8 - Pour l’application des dispositionsprévues à l’article 2 (4) du décret du 30 août1999 susvisé, la commission propose la liste desdiplômes sanctionnant une formation de hautniveau dans le domaine du commerce et de lagestion et conférant le grade de mastaire.

Titre 2 - CompositionArticle 9 - La commission d’évaluation des for-mations et diplômes de gestion est composée deseize membres nommés par arrêté conjoint desministres chargés de l’enseignement supérieur,de l’industrie et du commerce. Elle comprend :- Quatre représentants des milieux écono-miques, dont deux nommés sur proposition del’assemblée des chambres françaises de com-merce et d’industrie et deux sur proposition duconseil économique et social ; - Quatre enseignants-chercheurs dans ledomaine du commerce et de la gestion, dont deuxnommés sur proposition de la conférence desprésidents d’université et deux sur proposition duministre chargé de l’enseignement supérieur;- Quatre représentants des écoles et des forma-tions privées et consulaires de commerce et degestion, dont deux nommés sur proposition dela conférence des grandes écoles et deux surproposition conjointe des ministres chargés del’industrie et du commerce;- Quatre personnalités qualifiées, dont deuxnommées sur proposition du ministre chargé del’enseignement supérieur et deux sur proposi-tion conjointe des ministres chargés de l’indus-

trie et du commerce.Le président de la commission est désignéconjointement par les ministres concernésparmi les membres de la commission.Article 10 - Les membres de la commissionsont nommés pour un mandat de quatre ans,renouvelable une fois. En cas de vacance d’un siège, pour quelque causeque ce soit, les ministres concernés procèdent,dans les mêmes formes, à la nomination d’unmembre pour la durée du mandat restant à courir.Les membres de la commission sont renouve-lés dans les mêmes formes par moitié tous lesdeux ans.Article 11 - Le premier renouvellement de lacommission s’effectuera, par dérogation aupremier alinéa de l’article 10, dans un délai de deuxans à compter de la publication de l’arrêté portantnomination des membres de la commission.Il sera procédé, dans chacun des collèges prévus àl’article 9 ci-dessus, au tirage au sort des membresdont le mandat initial sera réduit à deux ans.Article 12 - La commission fait appel à desexperts. Elle peut entendre toute personne dontle concours est jugé utile à ses travaux.Article 13 - Les ministres chargés de l’ensei-gnement supérieur, du commerce et de l’indus-trie, ou leurs représentants, assistent aux séancesde la commission avec voix consultative.Le secrétariat de la commission d’évaluationdes formations et diplômes de gestion est assu-ré par la direction chargée des formations auministère chargé de l’enseignement supérieur. Article 14 - Le ministre de l’économie, desfinances et de l’industrie, le ministre de l’éduca-tion nationale, le secrétaire d’État aux petites etmoyennes entreprises, au commerce, à l’artisanatet à la consommation et le secrétaire d’État à l’in-dustrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent décret, qui sera publiéau Journal officiel de la République française.

5.2 Arrêté du 26 septembre2001portant nomination à la com-mission d’évaluation des formationset diplômes de gestion

Article 1 - Sont nommés membres de la com-

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mission d’évaluation des formations et di-plômes de gestion, à compter du 1er octobre2001, les personnes figurant dans le tableau ci-annexé.Article 2 - La durée du mandat est de quatreans. Toutefois, à titre dérogatoire, le premierrenouvellement de la commission s’effec-tuera par moitié dans un délai de deux ans àcompter de la publication du présent arrêté.Il sera procédé, dans chacun des collèges, autirage au sort des membres dont le mandatinitial sera réduit à deux ans.Article 3 - M. Jean-Pierre Helfer, professeurdes universités, est nommé président de lacommission, pour une durée de deux ans.Article 4 - La directrice de l’enseignementsupérieur et le directeur de l’action régionale etde la petite et moyenne industrie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent arrêté qui sera publié au Journal officielde la République française.

Annexe

COMPOSITION DE LA COMMISSIOND’ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DIPLÔMES DE GESTION À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2001

1) Au titre des représentants des milieuxéconomiques a) sur proposition de l’assemblée des chambresfrançaises de commerce et d’industrie- M. Patrice Omnes, directeur général adjointformation/emploi/TIC à l’assemblée deschambres françaises de commerce et d’indus-trie (ACFCI)- M. François Xavier Cornu, directeur del’enseignement à la chambre de commerce etd’industrie de Paris (CCIP)b) sur proposition du conseil économique et social- M. Pierre Simon, membre du conseil écono-mique et social - M. Guy Naulin, membre du conseil écono-mique et social

2) Au titre des enseignants de statut univer-sitairea) sur proposition de la conférence desprésidents d’université- M. Patrick Navatte, président de l’agence demodernisation des universités, président del’université Rennes 1- M. Ernest Gibert, président de l’université deRouenb) désignés par le ministre chargé de l’ensei-gnement supérieur - M. Jean-Pierre Helfer, professeur à l’Institutd’administration des entreprises de Paris- Mme Géraldine Schmidt, professeur à l’Institutd’administration des entreprises de Nancy3) Au titre des représentants des écoles etformations privées et consulaires de com-merce et de gestion a) sur proposition de la Conférence des grandesécoles- M. Pierre Tapie, directeur général du groupeESSEC- M. Bernard Ramanantsoa, directeur généraldu groupe HECb) désignés conjointement par le ministre char-gé de l’industrie et le ministre chargé des petiteset moyennes entreprises, du commerce, del’artisanat et de la consommation - M. Jean-Claude de Schietere, directeur géné-ral de l’école supérieure de commerce de Rouen- M. Jacques Perrin, directeur général du centred’enseignement et de recherche appliqués aumanagement (CERAM), Sophia Antipolis 4) Au titre des personnalités qualifiées a) désignés par le ministre chargé de l’ensei-gnement supérieur - M. Bernard de Montmorillon, président del’université Paris IX - M. Christian Delporte, recteur de la facultéuniversitaire de Mons, Belgiqueb) désignés conjointement par le ministre char-gé de l’industrie et et le ministre chargé des pe-tites et moyennes entreprises, du commerce, del’artisanat et de la consommation - M. Alain Bucaille, dirigeant d’entreprise- Mme Rose-Marie Van Leberghe, dirigeanted’entreprise

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5.3 Arrêté du 8 mars 2001 relatifaux diplômes délivrés par les établis-sements d’enseignement supérieurtechnique privés et consulaires recon-nus par l’état Article1 - Les établissements d’enseignementsupérieur technique privés et consulaires, re-connus par l’État, mentionnés aux articlesL.443-1 et L.443-5 du code de l’éducation, peu-vent être autorisés à délivrer à leurs étudiantsdes diplômes revêtus du visa de l’État.Article 2 - L’autorisation est accordée, aprèsévaluation des formations, par arrêté duministre chargé de l’enseignement supérieurpour une durée maximale de 6 ans, renouve-lable, après avis du Conseil national de l’ensei-gnement supérieur et de la recherche.L’évaluation des formations prend notammenten compte l’organisation des conditions d’ad-mission, le déroulement de la scolarité et lesconditions d’attribution du diplôme.Article 3 - Le ministre chargé de l’enseigne-ment supérieur peut procéder, dans les mêmesformes, au retrait de l’autorisation.Article 4 - Le ministre chargé de l’enseigne-ment supérieur arrête les conditions d’admis-sion dans les établissements mentionnés àl’article 1er et publie annuellement le nombrede places mises aux concours. Article 5 - Le recteur d’académie, chancelierdes universités, nomme les jurys d’admissionet de fin d’études, après consultation desétablissements intéressés.Il désigne le président du jury, appartenant à uncorps d’enseignants-chercheurs, ainsi que levice-président, qui le supplée en cas d’empê-chement. Nul ne peut exercer la fonction deprésident de jury plus de cinq années consécu-tives au sein d’un même jury. Le recteur d’académie ou son représentantparticipe au jury lors des délibérations avec voixconsultative.Article 6 - À la clôture des opérations, le prési-dent du jury adresse au recteur d’académie, chan-celier des universités, le procès-verbal signé parles membres du jury et la liste des étudiants pro-posés à l’admission et à l’obtention du diplôme.

Article 7 - Les diplômes sont signés par leprésident du jury et le directeur de l’école ainsique par le recteur d’académie qui y appose levisa de l’État.Article 8 - Les formations pour lesquelles uneautorisation de délivrer des diplômes revêtus duvisa de l’État a été accordée avant la publicationdu présent arrêté sont soumises à une évalua-tion. À l’issue de la procédure d’évaluation,l’autorisation de délivrer des diplômes faitl’objet d’une décision du ministre chargé del’enseignement supérieur dans les conditionsdéfinies par le présent arrêté.Article 9 - L’arrêté du 15 février 1921 relatifaux certificats et diplômes délivrés par lesécoles reconnues par l’État est abrogé. Article 10 - La directrice de l’enseignementsupérieur est chargée de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

5.4 Circulaire du 17 mai 2001 relativeaux dispositions applicables auxétablissements d’enseignementsupérieur technique consulaires etprivés relevant des articles L. 443-2 etL. 641-5 du code de l’éducation etnotamment aux écoles supérieures decommerce et de gestion

Dans le contexte de la construction de l’espaceeuropéen de l’enseignement supérieur, il estapparu nécessaire d’améliorer les procéduresd’évaluation de la qualité des établissementsd’enseignement supérieur technique consu-laires et privés bénéficiant d’un label del’État : reconnaissance par l’État (art. L 443-2du code de l’éducation) ou autorisation àdélivrer des diplômes revêtus du visa de l’État(art. L 641-5).L’objet de la présente circulaire est de préciser,d’une part, les dispositions générales interve-nant pour ces établissements dans les procé-dures de reconnaissance par l’État et dedélivrance d’un diplôme visé ainsi que lesprocédures d’admission et, d’autre part, lesmodifications propres aux écoles supérieuresde commerce et de gestion.

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A - Dispositions générales1 - Reconnaissance par l’État et autorisationà délivrer un diplôme visé 1.1 La reconnaissance par l’État La reconnaissance par l’État n’a pas fait l’objetde modification réglementaire. La procédurevous est cependant brièvement rappelée.La reconnaissance par l’État a pour finalité d’at-tester qu’un établissement apporte un concoursutile au service public de l’enseignement supé-rieur. Elle procède d’un contrôle sur le fonc-tionnement de l’établissement, ses formationset son personnel d’encadrement et enseignant.En contrepartie, la reconnaissance par l’Étatpermet, le cas échéant, d’obtenir l’habilitationà recevoir des boursiers, le détachement d’en-seignants du secteur public ou de solliciter dessubventions de fonctionnement par les pou-voirs publics. Elle permet, dans les conditionsfixées au § 1.2 ci-après, d’obtenir l’autorisationde délivrer un diplôme visé.Elle peut être accordée, sur demande auprès duministre chargé de l’enseignement supérieur,aux écoles techniques privées légalementouvertes. La procédure en vigueur prévoit un examen auniveau local puis au niveau national. Le recteurde l’académie, chancelier des universités, dili-gente une expertise et transmet le dossier aupréfet du département en vue de recueillir l’avisdu comité départemental de la formation pro-fessionnelle, de la promotion sociale et de l’em-ploi (CODEF). Au niveau national, l’ensembledu dossier transmis au ministre par le recteur estsoumis après expertise à l’avis du conseil na-tional de l’enseignement supérieur et de la re-cherche (CNESER). La reconnaissance par l’État est accordée pararrêté du ministre chargé de l’enseignementsupérieur sans limitation de durée. Il peut êtreprocédé à son retrait, dans les mêmes formes.1.2 L’autorisation à délivrer un diplômerevêtu du visa de l’État Une autorisation à délivrer un diplôme revêtudu visa de l’État peut en outre être accordée, pararrêté du ministre chargé de l’enseignementsupérieur, aux écoles reconnues par l’État, en

contrepartie d’un contrôle pédagogique accrudes formations et de la désignation des jurysd’admission et de diplôme.Cette procédure garantit l’insertion des écolesdans la carte nationale des formations supé-rieures et constitue la seule possibilité de déli-vrer des diplômes pour les écoles techniquesconsulaires et privées autres que les écolesd’ingénieurs autorisées par la commission destitres d’ingénieurs (cf. § 1.2.4).Revêtus du visa, les diplômes délivrés dans cecadre bénéficient de la garantie de l’État ; ilssont délivrés par les écoles au nom de l’État.1.2.1 Modifications intervenant au niveau de laprocédure L’arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômesdélivrés par les établissements d’enseignementsupérieur technique privés et consulairesreconnus par l’État abroge l’arrêté du 15 fé-vrier 1921 relatif aux certificats et diplômesdélivrés par les écoles reconnues par l’État etintroduit de nouvelles règles au niveau de laprocédure.Les établissements reconnus par l’État peuventdéposer une demande d’autorisation à délivrerun diplôme visé auprès du ministre chargé del’enseignement supérieur. L’obligation pour lesécoles d’être reconnues par l’État depuis aumoins 5 ans est supprimée.Après expertise au niveau national, le dossierest soumis à l’avis du CNESER. L’expertise durectorat et la consultation du CODEF, requisesdans le cadre de la procédure de reconnaissancepar l’État, ne le sont plus pour l’autorisation àdélivrer un diplôme visé. L’autorisation à délivrer un diplôme visé estaccordée par arrêté du ministre chargé de l’en-seignement supérieur pour une durée de 6 ansmaximum ou pour une durée inférieure pourpermettre, le cas échéant, les ajustements jugésnécessaires. La décision est assortie éventuel-lement de recommandations.1.2.2 Évaluation périodique des formations Les formations pour lesquelles une autorisationa déjà été accordée font l’objet d’une évaluationen vue de l’octroi de nouvelles autorisations.Seront revues en priorité les formations à bac+5

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dans le contexte de la création du grade demastaire (décret n° 99-747 du 30 août 1999relatif à la création du grade de mastaire).Il est demandé aux établissements de fournirpour le 1er septembre 2001 un dossier établi se-lon le modèle joint en annexe 1, en vue de pro-céder aux évaluations. Les pièces constitutivesdu dossier sont instruites par les services duministre chargé de l’enseignement supérieur.Une mission sur site sera éventuellement effec-tuée par un groupe d’experts pédagogiques etprofessionnels.1.2.3 Les règlements pédagogiques Établis dans le respect des règles de droit, les rè-glements pédagogiques précisent les conditionsd’admission, de déroulement de scolarité etd’attribution de diplôme. Ils seront systémati-quement examinés dans le cadre de la procédu-re d’évaluation périodique et constitueront unélément d’appréciation pris en compte pourl’autorisation à délivrer un diplôme visé. Ils neferont plus en revanche l’objet d’une approba-tion par arrêté ministériel.Toute modification dans l’organisation desétudes doit se traduire de façon explicite dans lerèglement pédagogique. Le règlement ainsicomplété et actualisé est transmis au ministrechargé de l’enseignement supérieur, quiapprécie si la modification est substantielle (parexemple, modification des conditions d’admis-sion, réaménagement des contenus de forma-tion, de l’organisation de la scolarité et desstages...). Si tel est le cas, les conditions d’attri-bution de l’autorisation à délivrer un diplômevisé sont revues dans le cadre d’un nouvelexamen.À toutes fins utiles et afin de limiter les risquesde contentieux liés à des règlements nonconformes aux règles de droit, un cadrage, jointen annexe 2, est proposé aux établissementsreconnus par l’État.1.2.4 Le cas des écoles d’ingénieurs La loi du 10 juillet 1934 relative au titre d’ingé-nieur diplômé (articles L 642-1 à L 642-12 ducode de l’éducation) a eu pour conséquence depriver d’effet la procédure d’autorisation àdélivrer des diplômes revêtus du visa officiel

instituée par la loi ASTIER de 1919 (art L 443-2 et L. 641- 5 du code). En effet, pour les diplômes d’ingénieur, l’auto-risation de délivrer un diplôme ne peut releverque de la procédure d’habilitation après avis dela commission des titres d’ingénieur diplômé.Le diplôme d’ingénieur bénéficie ainsi, par lebiais de l’habilitation à délivrer le diplômed’ingénieur et par l’attribution de plein droit dugrade de mastaire, du label de l’État, quel quesoit le statut de l’établissement qui le délivre(cf. circulaire du 25 janvier 2001 relative àl’application aux écoles d’ingénieurs du décretn° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la créationdu grade de mastaire).Si les écoles d’ingénieurs peuvent bénéficierdes avantages attachés à la reconnaissance parl’État, elles ne peuvent, en revanche, solliciterune autorisation à délivrer un diplôme visé,cette procédure n’ayant plus d’objet. Il sera, enconséquence mis fin aux quelques autorisationsà délivrer un diplôme visé, accordées dans lepassé, à certaines écoles d’ingénieurs.2 - Admissions À compter de la session de concours 2002, lenombre de places offertes dans les différentesvoies d’admission - concours, admissions surtitres en 1ère et 2ème années - dans les écoles au-torisées à délivrer un diplôme visé sont publiéesannuellement dans un Bulletin officiel de l’édu-cation nationale (B.O.) unique. Aucun avisindividuel par école ne sera désormais publié.Sont également publiées des informations surles épreuves écrites d’admissibilité et oralesd’admission des concours (nature, durée etcoefficients des épreuves) et, le cas échéant, surles autres procédures d’admission.En revanche, le calendrier des épreuves, lescentres d’épreuves, les lieux et dates de clôtured’enregistrement des dossiers d’inscription neferont plus l’objet d’une publication particuliè-re, à l’exception toutefois des informationsfigurant d’ores et déjà dans le “calendrier géné-ral des concours d’entrée aux grandes écoles “.Ce calendrier (coordonnant les dates desconcours) reprend l’ensemble des écoles recru-tant sur les classes préparatoires aux grandes

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écoles, quels que soient leur statut et leur sec-teur de formation (formations d’ingénieurs, degestionnaires, de vétérinaires, écoles normalessupérieures...).3 - Jury La procédure de nomination des jurysd’admission et de fin d’études dans les écolesautorisées à délivrer un diplôme visé est décon-centrée auprès des recteurs d’académie,chanceliers des universités.Les jurys sont désormais nommés par lesrecteurs d’académie dans le respect des règlesfixées par l’arrêté du 8 mars 2001 relatif auxdiplômes délivrés par les établissements d’en-seignement supérieur technique privés etconsulaires reconnus par l’État : - les jurys sont nommés après consultation desétablissements ;- le président du jury appartient nécessairementà un corps d’enseignants-chercheurs, profes-seur des universités ou maître de conférencesou à un corps assimilé au sens de l’arrêté du 10février 1992 fixant la liste des corps de fonc-tionnaires assimilés aux professeurs des uni-versités et aux maîtres de conférences pour ladésignation des membres des commissions despécialistes. Il ne peut exercer ses fonctions plusde cinq années consécutives au sein d’un mêmejury ;- un vice-président est désigné, qui supplée leprésident en cas d’empêchement. Le vice-président devra dans la mesure du possibleappartenir également à un corps d’enseignants-chercheurs ou assimilé ;- il est recommandé que les jurys soientcomposés de personnels enseignants ou depersonnalités qualifiées ayant contribué auxenseignements ou choisies en raison de leurscompétences (les personnels administratifs nerelevant pas de ces conditions ne peuventprétendre à la qualité de membre du jury). Laparticipation de personnalités extérieures àl’école doit permettre de diversifier la compo-sition du jury. En revanche, la participation desélèves aux jurys d’examen n’est pas envisa-geable car elle met en cause le principe d’im-partialité du jury et d’égalité entre les candidats.

La composition et la date de réunion des juryssont soumises au recteur de l’académie au plustard un mois avant la date prévue pour laditeréunion.Le recteur d’académie ou son représentantassiste aux délibérations des jurys avec voixconsultative en tant que garant de la légalité. Iltransmet, le cas échéant, des observations sur ledéroulement des jurys au ministre chargé del’enseignement supérieur. Cette pièce serajointe au dossier dans le cadre de la procédurede renouvellement des autorisations à délivrerun diplôme visé.Le procès-verbal signé par les membres du juryet la liste des étudiants proposés à l’admission età l’obtention du diplôme sont adressés par leprésident du jury au recteur de l’académie auplus tard un mois après les délibérations.

B - Cas particulier des écoles supérieures decommerce et de gestion1 - Création de la commission d’évaluationdes formations et diplômes de gestion Par décret n°2001-295 du 4 avril 2001 est crééela commission d’évaluation des formations etdiplômes de gestion.1.1 Composition Placée auprès des ministres chargés de l’ensei-gnement supérieur, de l’industrie et du com-merce, la commission est composée de seizemembres répartis entre quatre collèges repré-sentant respectivement le monde économiqueet social, les enseignants-chercheurs dans le do-maine des sciences de gestion, les représentantsdes écoles et formations consulaires et privéesde commerce et de gestion et les personnalitésqualifiées.Les membres de la commission sont nomméspour un mandat de quatre ans et sont renouve-lables par moitié tous les deux ans.Les ministres chargés de l’enseignement supé-rieur, du commerce et de l’industrie, ou leursreprésentants, assistent aux séances de la com-mission avec voix consultative. Un représentantdu ministre chargé de l’enseignement supérieurassure en outre le secrétariat de la commission.La commission peut faire appel à des experts,

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dont la liste est arrêtée par le ministre chargé del’enseignement supérieur.1.2 Compétences La commission exerce une mission d’évalua-tion des formations supérieures et des diplômesdes établissements consulaires et privés decommerce et de gestion bénéficiant d’un labelde l’État.Dans ce champ, elle est notamment chargée :- d’expertiser les demandes de reconnaissancepar l’État et d’attribution d’un diplôme visé,dans le cadre des procédures rénovées;.- de mettre en place l’évaluation périodique desétablissements bénéficiant déjà d’un diplômevisé, préalable aux décisions de renouvellementdu label de l’État ;- de procéder à des missions particulières d’éva-luation, à la demande des ministres chargés del’enseignement supérieur, de l’industrie et ducommerce.Elle soumet également au ministre chargé del’enseignement supérieur ses propositions surla liste des diplômes de haut niveau de com-merce et de gestion conférant le grade demastaire.Ainsi, dans le domaine des formations supé-rieures de commerce et de gestion, la commis-sion exerce une mission générale de contrôle dela qualité des formations des établissementsconsulaires et privés et permet de mettre enœuvre les dispositions générales prévues au Aci-dessus et d’éclairer de ses avis les décisionsque les pouvoirs publics ont à prendre.2 - Attribution du grade de mastaire 2.1 Les principes Le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à lacréation du grade de mastaire a créé un nouveaugrade universitaire, le grade de mastaire, s’ajou-tant aux trois grades existants, le baccalauréat,la licence et le doctorat.Ce grade a vocation, dans le cadre de laconstruction de l’espace européen de l’ensei-gnement supérieur, à rassembler sous une ap-pellation unique un ensemble de diplômes et detitres, de niveau comparable, délivrés au nomde l’État et bénéficiant de sa garantie. Il s’agit,notamment, de diplômes universitaires (DESS,

DEA), des titres d’ingénieur diplômé oud’autres titres ou diplômes figurant sur une listearrêtée par le ministre chargé de l’enseigne-ment supérieur.Le décret précité rend ainsi possible l’inscrip-tion sur cette liste des diplômes sanctionnant unhaut niveau à bac+5, délivrés par des écolessupérieures de commerce et de gestion et dontl’évaluation aura attesté la qualité sur le plannational et international. Les écoles qui lesouhaitent devront en faire la demande expliciteen même temps que le renouvellement de leurautorisation à délivrer un diplôme visé.La demande d’attribution du grade de mastairesera examinée parallèlement à l’évaluation desformations, sans qu’il y ait pour autant une né-cessaire automaticité entre le renouvellementdes autorisations à délivrer un diplôme visé etl’attribution du grade. Le mastaire étant un gra-de de nature universitaire, il convient en effet enl’espèce de garantir le haut niveau tant sur leplan professionnel que sur le plan académiqueau sens des critères nationaux et internationauxen vigueur, ce qui implique, également, uneexpertise académique universitaire.À l’issue de cette procédure d’évaluation, etdans les conditions fixées par le décret du30 août 1999 précité, le ministre chargé de l’en-seignement supérieur consulte le CNESER etarrête la liste fixant les diplômes conférant legrade de mastaire.2.2 Les modalités de délivrance du mastaire Après inscription sur la liste, le recteur d’aca-démie, chancelier des universités, confère aunom de l’État par sa signature, le grade demastaire, en même temps que le diplôme qui youvre droit, quel que soit le mode d’acquisitionde ce diplôme (formation initiale, formationcontinue, validation des acquis).Un seul parchemin est délivré aux bénéfi-ciaires, par souci de simplification et de lisibi-lité, sur lequel figure à la fois le grade et l’inti-tulé du diplôme. Il est possible de le délivrer enlangue française avec une traduction éventuelleen langue étrangère, en vue de faciliter la lecturede la certification hors du territoire national.Vous trouverez ci-joint en annexe 5.7 et 5.8

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des maquettes types de diplôme, lesquelles sontà respecter pour assurer l’homogénéité et la li-sibilité nécessaires.La mise en place d’un processus d’évaluationpériodique, fondé sur un référentiel de qualitéet s’inscrivant dans le cadre d’une démarche deprogrès consacre la participation active desformations consulaires et privées bénéficiantd’un label de l’État au service public de l’ensei-gnement supérieur.

L’attribution du grade de mastaire apporteraaux formations supérieures, dont le haut niveauà bac+5 aura été reconnu par l’évaluation, unelisibilité accrue dans l’espace européen del’enseignement supérieur.Ainsi rénové par la démarche d’évaluationpériodique, le dispositif français de formationsupérieure pourra s’adapter à l’évolution desbesoins de qualification et affirmer sa qualité etson attractivité au meilleur niveau.

5.5 Dossier de suivi

DEMANDE DE RECONNAISSANCE PAR L’ÉTATDEMANDE D’AUTORISATION À DÉLIVRER UN DIPLÔME REVÊTU DU VISA DE L’ÉTAT

La reconnaissance par l’État et l’autorisation à délivrer un diplôme revêtu du visa sont accordéesaprès évaluation des formations.Le présent document précise le contenu du dossier que l’école doit fournir à cet effet. Le dossierdevra impérativement ne pas excéder 50 pages, auxquelles seront annexées quelques pièces com-plémentaires indispensables.

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT (développement et sigle) :

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Adresse postale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Téléphone de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Site web de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DIRECTEUR/DIRECTRICE :

NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse électronique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A - Fiche signalétique

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S P É C I A L

RESPONSABLES DE LA FORMATION(directeur des admissions, des études..., susceptibles d’être contactés)

1) NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonctions :

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse électronique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonctions :

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse électronique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

STATUT ❏ établissement consulaireChambre de commerce et d’industrie ou groupement interconsulaire de :

❏ association ❏ service de la CCI ❏ autre

❏ établissement privé

❏ date d’ouverture de l’établissement :

❏ reconnu par l’État depuis le (*) :

NIVEAU Intitulé de la formation Niveau Diplôme ModalitéDE ou du diplôme d’homologation visé de la formation (**)DIPLÔME depuis FI FC FIAP P

le (*)

BAC +

BAC +

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B - Note de politique généraleUne note de politique générale est élaborée parle directeur de l’école puis approuvée par leconseil d’administration. Elle a pour objet depréciser en quelques pages la situation actuelle,les innovations pédagogiques, les spécialisa-tions, les problèmes rencontrés, la démarchequalité mise en œuvre, les perspectives et lesprojets de l’établissement.Ce document doit exprimer de façon synthé-tique la politique suivie et le positionnementstratégique de l’établissement.C - Présentation générale de l’établissement1 - L’établissement dans son environnementéducatif, économique, professionnel ● Positionnement de l’établissement dans le dis-positif de formation: besoins de formation dansle champ professionnel considéré, écoles inter-venant dans l’offre de formation, objectifs de laformation, compétences recherchées... ;● Partenariat avec d’autres établissements deformation;● Implication des milieux professionnels : dansla conception du projet, dans l’enseignement,dans les instances de l’école.2 - Son organisation ● La structure gestionnaire (association, société,CCI...), membres. Joindre en pièce annexe les

PRÉSIDENT DU JURY

NOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grade ou titre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse électronique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse postale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Président du jury depuis le : . . . . . . . . . . . . . . . . .

(*) Indiquer les références du texte réglementaire.(**) FI = Formation initiale sous statut d’étudiant..

FC = Formation continue.FIAPP = Formation initiale sous statut d’apprenti.

statuts ;● Organigramme : direction et personnel ;● Personnels administratifs et techniques;● Les conseils : pédagogiques, scientifiques, deperfectionnement... ;● Modalités de la représentation au sein desdifférentes instances et conseils (personnelsenseignants, techniques, étudiants...).3 - Le corps enseignant ● Nombre d’enseignants intervenant dans la for-mation, par catégorie (maîtres de conférence,enseignants-chercheurs, vacataires, tuteurs enentreprise, enseignants étrangers...) ;● Nombre moyen d’heures enseignées par caté-gorie (présenter en tableau).4 - Les moyens matériels et financiers Les moyens matériels● Le site ;● Les locaux : surface attribuée à la formation,adaptation des locaux à l’enseignement... ;● Les équipements : matériel pédagogique,caractéristiques du parc informatique....Les moyens financiers● Répartition des grandes masses de ressources :fonctionnement et équipement, sources de fi-nancement (droits de scolarité, taxe d’appren-tissage, subventions...). Joindre en pièce annexeles états financiers.

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5 - L’activité de recherche et des progrès desconnaissances ● La recherche dans l’établissement, finalité, or-ganisation, actions diverses, publications, rap-ports d’études ... ;● Laboratoires d’appui, partenariats ;● Participation à des DEA ou Écoles doctorales.6 - La formation continue non diplômante ● Politique générale de l’établissement, struc-tures, partenariats ;● Liste des formations, niveaux, flux.7 - La validation des acquis de l’expérience ● Politique générale de l’établissement, organi-sation....D - Présentation des formationsJoindre en pièces annexes le règlement desétudes et le règlement intérieur.1 - Modalités de recrutement ● Voies d’accès à la formation (CPGE, admis-sions sur titres), flux et effectifs par voie d’ac-cès (produire un tableau synthétique pour lestrois dernières années), informations sur la qua-lité du recrutement (ratio admissions/candidats,classements au concours) ;● Tableau des épreuves d’admissibilité et d’ad-mission (type d’épreuves, coefficients) ;● Conditions d’admission des étudiants étran-gers et des stagiaires de formation continue;● Composition du jury d’admission. Joindre enpièce annexe le procès verbal du dernier juryd’admission, signé par le président du jury et vi-sé par le recteur ou son représentant.2 - Programme des études et des stages ● Projet pédagogique: exposé général du projet;● Durée des études, organisation pédagogique(présenter un tableau synoptique de la formation);● Structure des enseignements, départements,modules, unités de valeur, crédits... ;● Stages, tutorat, projets, études, recherches... :finalité, place et durée;● Langues étrangères et relations internatio-nales;● Particularités de la formation par la voie del’apprentissage et de la formation continue.3 - Déroulement de la scolarité ● Contrôle des connaissances, modalités de rat-trapage;

● Redoublements et exclusions : analyse quan-titative et qualitative, passerelles avec d’autrescursus d’études;● Échanges internationaux : conditions d’orga-nisation, contenus, flux, suivi, validation... ;● Composition du jury d’examen.4 - Obtention du diplôme ● Modalités et conditions d’obtention du diplôme;● Maquette du diplôme;● Composition du jury de diplôme.5 -Évaluation des enseignements ● Méthodes utilisées, périodicité, participationdes étudiants, garantie de l’anonymat... ;● Impact sur les contenus d’enseignement.E - Insertion professionnelleInformations à fournir pour les cinq dernièrespromotions, si possible sous forme de gra-phique. Pour les deux dernières années, détaillerles résultats de l’insertion professionnelle parpromotion.● Temps moyen de recherche du premier emploi(CDD ou CDI en %);● Poursuite d’études;● Fourchette des salaires à l’embauche;● Secteurs principaux d’activité en %, taille desentreprises... ;● Principaux profils de postes occupés;● Évolutions de carrières connues suite au pre-mier emploi (tendances significatives sur unepériode de trois à cinq ans).Information à fournir pour les cinq dernièrespromotions, si possible sous forme de graphique.Pour les deux dernières années, détailler les résul-tats de l’insertion professionnelle par promotion.

5.6 Cadrage des règlementspédagogiques

Le règlement pédagogique définit les condi-tions d’admission, de scolarité et de délivrancedes diplômes. Il doit être fixé au plus tard avantla fin du premier mois d’enseignement pour êtreopposable aux étudiants et doit faire l’objet d’unaffichage permanent et signalé. Les dispositionsrelatives aux examens ne peuvent être modi-fiées en cours d’année. Toute modification durèglement pédagogique est transmise pour in-formation au ministre chargé de l’enseignement

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supérieur, qui apprécie si les conditions d’attri-bution du visa de diplôme sont modifiées de fa-çon substantielle.Le règlement pédagogique est établi par l’ins-tance compétente de l’établissement (conseild’administration, conseil de perfectionne-ment...), qu’il convient de définir.Il a vocation à s’appliquer aux écoles reconnuespar l’État, et notamment aux formations autori-sées à délivrer un diplôme visé quels que soientla voie de formation (initiale, continue, appren-tissage) et le lieu de la formation. S’il y a lieu, ilconvient de prévoir les modalités particulièresd’organisation ou de contrôle des connaissancespour chacun des diplômes délivrés.A - Admission1 - Dispositions générales 1.1 Conditions d’inscription Préciser :- le nombre maximum d’inscription auxépreuves du concours, toutes voies confondues;- les conditions d’âge et d’études ou de diplômes;- le nombre d’inscription possible au coursd’une même année civile ;- les conditions d’inscription des candidatsétrangers;- les conditions d’inscription des stagiaires deformation continue.1.2 Déroulement des épreuves Apporter des consignes sur le déroulement duconcours (situation des candidats ne participantpas à une épreuve, retards, documents autori-sés, aménagements particuliers pour les candi-dats handicapés...).1.3 Fraude Apporter des consignes sur les mesures prisesen cas de fraude (absence de sanction immé-diate, rapport du responsable du centre d’exa-men, appréciation du jury d’admission...).2 - Voies d’admission Pour chaque voie d’admission, en 1ère année eten 2ème année, préciser : - le nombre de places aux concours conformé-ment aux informations publiées au B.O. del’éducation nationale;- les conditions d’accès au concours;- les épreuves d’admissibilité ;

- la procédure d’admissibilité ;- les épreuves d’admission;- la procédure d’admission.3 - Mutations Les mutations d’étudiants en cours de scolariténe peuvent être autorisées qu’entre écoles d’en-seignement supérieur commercial délivrant undiplôme officiel revêtu du visa du ministrechargé de l’enseignement supérieur. Ces muta-tions ne peuvent intervenir qu’à titre excep-tionnel, après accord des deux directeursd’école concernés et après l’accord du recteurd’académie, chancelier des universités.B - Organisation des études1 - Présentation générale de l’organisationde la formation - Indiquer la durée des études, si besoin au re-gard de chaque niveau d’accès;- Définir succinctement sous quelle forme est dis-pensée la formation (cours, séminaires, stages...);- Définir succinctement, le cas échéant, l’orga-nisation des enseignements (semestre, ensei-gnements communs, sections, options, créditsECTS...) ;- Indiquer, le cas échéant, la possibilité d’effec-tuer des périodes d’études dans un autre éta-blissement en France ou à l’étranger, ainsi quele cadre : une convention entre établissementsprévoit les modalités d’organisation des études(avec correspondance de contenu, de niveau) etleur modalité de validation;- Indiquer dans quel cas la scolarité de l’étudiantpeut être interrompue.2 - Organisation par année (ou par semestre) - Préciser l’organisation de chacune des annéesd’études;- Indiquer pour les stages : l’objet, la durée mi-nimale et maximale, les modalités d’encadre-ment et d’accompagnement pédagogique et lecas échéant, le lieu (entreprises privées/pu-bliques, laboratoires...).C - Contrôle des aptitudes et des connais-sances1 - Dispositions générales - Modalités généralesExemple: les aptitudes et les connaissances sontévaluées par les enseignants de façon régulière

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et continue et/ou par des examens terminauxpendant toute la durée des études. Ce contrôleest sanctionné à l’occasion d’interrogationsécrites, orales, de soutenance de mémoires,projets, travaux individuels et collectifs...- Préciser les activités faisant l’objet d’uncontrôle, les modalités de ce contrôle, les coef-ficients applicables, et éventuellement lesmodalités de calcul des moyennes.- Dans le cas d’examens terminaux, fixer lenombre de sessions organisées pour chaqueannée d’études. Prévoir autant que possible, àchaque niveau d’évaluation, une session derattrapage.- Définir les obligations de présence aux ensei-gnements et aux contrôles (conséquence del’absence, justifiée ou injustifiée, aux contrôles;autorité compétente pour apprécier la validité dumotif...). En cas d’absence justifiée, prévoir desmodalités de rattrapage ou de contrôle spécifique.- Modalités du contrôle des présences.2 - Condition de passage en année supérieure(ou semestre supérieur) Fixer : - les modalités de passage;- les conditions de redoublement;- les conditions de rattrapage;- les conditions dans lesquelles l’étudiant n’estpas autorisé à poursuivre sa scolarité.Ces différents points sont à préciser au regardde chacune des modalités d’enseignement :enseignement, stages.Les notes minimales requises doivent êtreindiquées.À noter que :- les décisions des jurys (ou autre autorité) nedoivent pas comporter le terme “exclusion “ :en effet, l’exclusion est une mesure qui consti-tue une sanction d’ordre disciplinaire, s’inscri-vant dans le cadre précis prévu pour les établis-sements d’enseignement supérieur en matièrede régime disciplinaire.- lorsque des activités sont réalisées en binôme,la contribution de chaque étudiant doit pouvoirêtre appréciée; la décision de validation est pro-noncée à titre individuel, et peut être différentepour chacun des membres du binôme.

3 - Jury (ou conseil ou autre autorité) - Fixer les dénominations de ces instances(exemple : jury d’admission, jury de diplôme,jury de stage, conseil de classe, directeur...).Veiller à ne pas les multiplier ;- Fixer la composition de ces instances (préciserla représentation des étudiants et des personnelsen leur sein) ainsi que l’autorité chargée de ladésignation des membres.À noter que le jury de stage doit comprendre aumoins un professeur et un représentant del’entreprise ou de l’institution d’accueil ;- Fixer la compétence de ces instances;- Modalités de fonctionnement de ces jurys.D - Conditions de délivrance du diplôme- Modalités.- Indiquer que le jury de diplôme établit la listedes élèves admis. Il soumet au recteur d’acadé-mie la liste des étudiants proposés à l’obtentiondu diplôme. Les diplômes sont signés par leprésident de jury et le directeur de l’école ainsique par le recteur d’académie qui y appose levisa de l’État.- Prévoir le cas des étudiants ne remplissant pasles conditions d’obtention du diplôme : ajour-nement, non délivrance... Indiquer, le caséchéant, si un certificat d’ancien élève del’école peut être délivré aux étudiants nonadmis pour l’obtention du diplôme, et sousquelles conditions.E - Annexes à joindre au dossierAnnexe IProgramme des concours, définition et objec-tifs des épreuves.Annexe II Programme de scolarité.(Faire apparaître, année par année, les disci-plines enseignées, le volume horaire global, endistinguant enseignements et stages et en indi-quant la part approximative occupée par lescours magistraux et les travaux dirigés).Annexe III Liste des conventions donnant lieu à deséchanges d’étudiants (date de signature, nom et qualité des responsables des échanges).Annexe IV Maquette du diplôme.

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5.9 Éléments de lexique

Reconnaissance par l’ÉtatLa reconnaissance par l’État est un label confé-ré par le ministre chargé de l’enseignementsupérieur. Elle atteste qu’un établissement offredes conditions suffisantes pour la mise en œuvred’une formation. Elle procède d’un contrôle surle fonctionnement de l’établissement, ses for-mations et son personnel d’encadrement et en-seignant. La reconnaissance par l’État permet,le cas échéant, d’obtenir l’habilitation à recevoirdes boursiers, le détachement d’enseignants dusecteur public ou de solliciter des subventionsde fonctionnement par les pouvoirs publics.Autorisation à délivrer un diplôme viséL’autorisation à délivrer un diplôme revêtudu visa de l’État est accordée, par arrêté duministre chargé de l’enseignement supérieur,aux écoles reconnues par l’État, en contrepar-

tie d’un contrôle périodique des formationset de la désignation de jurys présidés par unenseignant-chercheur. L’autorisation à déli-vrer un diplôme visé garantit l’insertion desécoles dans la carte nationale des formationssupérieures et permet la délivrance d’un di-plôme officiel délivré par les écoles au nomde l’État.MastaireLe mastaire est un grade universitaire,qui vise àrassembler sous une appellation unique un en-semble de diplômes et de titres, attestant un hautniveau de formation à bac+5, délivrés au nomde l’État et bénéficiant de sa garantie. Ce gradeconcerne l’ensemble de l’enseignement supé-rieur français (universités et écoles) quels quesoient le ministère de tutelle concerné ou la ca-tégorie d’établissements ou de formations(DESS, DEA, diplôme d’ingénieur…).