Bureau du commissaire des OFMEM-TG-01-2019 · OFMEM-TG-01-2019 B C I G S U DIRECTIVE février 2019. Préface ... propriétaires, aux locateurs, aux locataires, aux autres occupants

Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence

ENTRETIEN DES DÉTECTEURS DE FUMÉE ET DES DÉTECTEURS DE MONOXYDE DE CARBONE

OFMEM-TG-01-2019

BCIGSU

DIRECTIVE

février 2019

Préface

La présente directive actualise la directive TG-04-1998 publiée en juillet 1998. Certaines parties de la directive ont été modifiées pour tenir compte des exigences actuelles du Règlement de l'Ontario 213/07 pris en application du Code de prévention des incendies de l'Ontario, dans sa version modifiée. Entre autres, des exigences relatives à l'entretien des détecteurs de monoxyde de carbone ont été ajoutées et les exigences relatives à l'entretien des détecteurs de fumée ont été révisées. La présente directive précise également quelles sont les responsabilités du propriétaire, du locateur et du locataire, et fournit des pratiques exemplaires pour l'entretien, la vérification du bon fonctionnement et le remplacement des détecteurs de fumée et des détecteurs de monoxyde de carbone.

février 2019

Section du BCIGSU : Services techniques

La reproduction de la présente directive à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. Sa reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence de l’Ontario.

Entretien des détecteurs de fumée et des détecteurs de monoxyde de carbone OFMEM-TG-01-2019 Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence

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TABLE DES MATIÈRES

SECTION PAGE

Résumé .......................................................................................................................... 2

1.0 PORTÉE ............................................................................................................... 3

2.0 CONTEXTE .......................................................................................................... 3

3.0 EXIGENCES RELATIVES À L'ENTRETIEN ET À LA VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT ............................................................................................ 3

3.1 Programme d'entretien des détecteurs de fumée et de CO ....................... 4

3.2 Fréquence des vérifications et de l'entretien des détecteurs de fumée et de CO. .................................................................................................................. 4

3.3 Vérifications et entretien de routine ........................................................... 5

3.4 Vérifications et entretien annuels ............................................................... 5

3.5 Remplacement des détecteurs de fumée et de CO ................................... 6

4.0 RESPONSABILITÉS DU LOCATEUR EN CE QUI CONCERNE LES LOGEMENTS LOCATIFS .................................................................................... 7

5.0 RESPONSABILITÉS DES LOCATAIRES OU DES OCCUPANTS DES LOGEMENTS LOCATIFS .................................................................................... 8

ANNEXE A : ASPECTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ACHAT DE DÉTECTEURS DE REMPLACEMENT

PIÈCES JOINTES

Liste de vérification pour l'entretien des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone

Renseignements sur l'entretien des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone à l’intention des locataires et des occupants de logements locatifs


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Résumé

Les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone (CO) sont des appareils importants pour la sécurité des personnes. À ce titre, ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement en tout temps. Une alimentation électrique débranchée ou des piles manquantes, déchargées ou mal installées sont des causes courantes de défaillance des détecteurs en cas d'incendie ou de concentrations élevées de CO.

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence a préparé le présent document pour fournir des conseils sur l'entretien des détecteurs de fumée et de CO conformément aux dispositions du Code de prévention des incendies de l'Ontario. Il se veut une ressource pour :

• le grand public; • les propriétaires et les locateurs; • les locataires et les autres occupants d’un immeuble; • les services d'incendie.

Le présent document fournit également de l'information sur :

• les exigences en ce qui concerne la vérification du bon fonctionnement et l'entretien des détecteurs de fumée et de CO (sections 3.1 et 3.2);

• les procédures à suivre pour vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumée et de CO (sections 3.3 et 3.4);

• le remplacement des détecteurs de fumée et de CO (section 3.5 et annexe A); • les responsabilités respectives du locateur, des locataires et des occupants des

logements locatifs résidentiels (sections 4 et 5).

Vous y trouverez également une liste de vérification pour l'entretien des détecteurs et une fiche d'information à l'intention des locataires et des occupants.


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1.0 PORTÉE

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence a préparé le présent document pour fournir des conseils au grand public, aux propriétaires, aux locateurs, aux locataires, aux autres occupants et aux services d'incendie sur l'entretien et la vérification du bon fonctionnement des détecteurs de fumée et de CO conformément aux dispositions du Code de prévention des incendies de l'Ontario (CPIO).

2.0 CONTEXTE

Les paragraphes 6.3.3. et 6.3.4. de la Section B du Code de prévention des incendies de l'Ontario (CPIO) exigent que les détecteurs de fumée et de CO soient maintenus en état de bon fonctionnement. L'article 1.2.1.1. de la Section A du CPIO précise que le « propriétaire » est responsable d'assurer la conformité aux dispositions du CPIO. Les articles 6.3.3.2. et 6.3.4.2. de la Section B du CPIO indiquent que, dans le cas des logements locatifs résidentiels, le locateur est considéré comme le « propriétaire » et est donc considéré comme responsable de l'entretien des détecteurs de fumée et de CO. Cependant, toute personne (y compris un locataire ou tout autre occupant) peut être tenue responsable d'avoir mis hors service un détecteur de fumée ou de CO et de l'avoir ainsi rendu inopérant.

Quiconque contrevient à une disposition quelconque du CPIO, de même que tout administrateur ou dirigeant d'une société qui est au courant d'un tel fait, est coupable d'une infraction provinciale. Le défaut de maintenir les détecteurs de fumée ou de CO en état de bon fonctionnement constitue une infraction au CPIO passible d'une amende, d'une peine d’emprisonnement, ou des deux.

3.0 EXIGENCES RELATIVES À L'ENTRETIEN ET À LA VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT

Les détecteurs de fumée et de CO sont des appareils importants pour la sécurité des personnes. À ce titre, ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement en tout temps. Les détecteurs de fumée et de CO deviennent généralement inopérants quand leur source de courant (piles ou alimentation en courant électrique) est débranchée. Une alimentation électrique débranchée ou des piles manquantes, déchargées ou mal installées sont des causes courantes de défaillance des détecteurs en cas d'incendie ou de concentrations élevées de CO.


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3.1 Programme d'entretien des détecteurs de fumée et de CO

Dans le cas des détecteurs de fumée ou de CO alimentés en courant électrique, il faut vérifier régulièrement que le témoin d'alimentation est allumé pour s'assurer que le détecteur est en fonction.

Si on ouvre le disjoncteur ou retire le fusible du circuit sur lequel le détecteur de fumée ou de CO est branché afin de changer le détecteur ou d'en faire l'entretien, il faut remettre le circuit sous tension dès qu'on a terminé les travaux. S'il n'est pas possible de rétablir le courant immédiatement, il faut installer des détecteurs de fumée ou de CO à piles pour assurer une protection temporaire, jusqu'à ce que la source de courant initiale soit rétablie.

Les détecteurs de fumée et de CO à pile produisent un son intermittent pour indiquer que la pile est presque à plat :

• Si la pile peut être remplacée, une pile neuve du même type doit être installée immédiatement pour assurer le fonctionnement continu du détecteur de fumée ou de CO.

• Si la pile ne peut être remplacée (p. ex. dans le cas d’une pile scellée), le détecteur de fumée ou de CO doit être remplacé immédiatement pour assurer une protection continue. Pour une mise au rebut sécuritaire, chaque détecteur doit être muni d'un dispositif permettant de dissiper l'énergie restante dans la pile. La plupart des détecteurs sont munis d’une languette ou d’un interrupteur à cette fin. Voir les instructions du fabricant pour une mise au rebut sécuritaire.

Mise en garde : Une fois que l'énergie restante dans la pile a été dissipée, le détecteur n’est plus fonctionnel et doit donc être remplacé.

3.2 Fréquence des vérifications et de l'entretien des détecteurs de fumée et de CO

Il est recommandé de suivre les procédures suivantes pour vérifier les détecteurs de fumée et de CO, les maintenir en bon état de fonctionnement et respecter les dispositions du Code de prévention des incendies de l'Ontario. En vérifiant les détecteurs et en les nettoyant plus souvent, vous garantirez encore plus leur bon fonctionnement et réduirez le risque de fausse alarme.

Le Code de prévention des incendies de l'Ontario exige que les locateurs vérifient les détecteurs de fumée et de CO :

a) tous les ans; b) après un changement de locataire;


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c) après l'installation d'une nouvelle pile pour les détecteurs de fumée ou de CO à pile;

d) après des rénovations ou des travaux d'électricité, s'il s'agit de détecteurs électriques, pour s’assurer que leur circuit n'a pas été débranché.

À titre de pratique exemplaire, les propriétaires et occupants devraient vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumée et de CO :

a) toutes les semaines; b) s'il s'agit de détecteurs de fumée ou de CO à pile, lorsque les occupants

du logement se sont absentés pendant sept jours ou plus (p. ex. s'ils sont partis en vacances) pour s’assurer que les piles fonctionnent toujours. Remarque : Dans le cas d’un logement locatif, le locataire doit avertir le locateur de son absence et demander que le détecteur de fumée soit vérifié – voir aussi la section 5 du présent document.

3.3 Vérifications et entretien de routine

(a) Le bon fonctionnement des détecteurs de fumée et de CO doit être vérifié en appuyant sur le bouton d'essai situé sur le détecteur ou selon toute autre méthode d'essai prescrite par le fabricant. Le signal d'alarme devrait retentir pendant cet essai. Si le détecteur est muni d'une composante de signalisation visuelle (p. ex. une lumière stroboscopique), le signal visuel doit également s'activer pendant l'essai. Si des détecteurs interconnectés ont été installés, toutes les alarmes devraient retentir simultanément lorsque l'un des détecteurs est mis à l'essai.

(b) Les détecteurs de fumée et de CO doivent être vérifiés visuellement pour s'assurer qu'ils sont solidement fixés au plafond ou au mur (ou dans une prise, dans le cas des détecteurs de CO seulement).

(c) Les détecteurs de fumée et de CO doivent être vérifiés visuellement pour s'assurer qu'ils ne sont pas obstrués ou installés de manière à empêcher la fumée ou le CO d'atteindre le détecteur ou d’y pénétrer (c.-à-d. les ouvertures de ventilation sont propres et sans obstruction, tout ventilateur de plafond est situé assez loin pour éviter que l'air ne puisse atteindre adéquatement le détecteur, etc.).

3.4 Vérifications et entretien annuels

Les procédures pour les vérifications et l'entretien annuels décrites ci-dessous s'ajoutent aux vérifications et à l'entretien de routine décrits à la section 3.3. Les vérifications et l'entretien de routine peuvent être effectués en même temps que les vérifications et l'entretien annuels.


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a) Sauf recommandation contraire du fabricant (p. ex. pour les détecteurs à pile scellée d'une durée de vie de 10 ans), remplacez la pile du détecteur et vérifiez qu'elle est bien connectée aux bornes de pile. MISE EN GARDE : Assurez-vous de bien utiliser une pile du type recommandé par le fabricant. S'il s'agit d'un détecteur pour lequel le fabricant recommande des piles alcalines, utilisez seulement des piles de ce type, sinon le détecteur risque de ne pas fonctionner. N'utilisez pas de piles rechargeables dans un détecteur, à moins que les recommandations du fabricant n'indiquent spécifiquement que l'on peut en utiliser.

b) Vérifiez que les bornes de pile des détecteurs de fumée et de CO ne sont pas corrodées et que les piles n'ont pas coulé. Si les piles présentent des signes de corrosion ou de fuite, remplacez le détecteur de fumée.

c) Nettoyez l'extérieur du détecteur de fumée ou de CO avec un aspirateur domestique à l'aide de l'adaptateur de brosse ou avec de l'air comprimé. Si les recommandations du fabricant le précisent, ouvrez le couvercle et nettoyez le circuit imprimé avec l'aspirateur en prenant soin de ne pas endommager le circuit. MISE EN GARDE : S'il s'agit de détecteurs de fumée et de CO branchés sur le courant électrique, certains fabricants recommandent de couper l'alimentation du circuit (qui a normalement son propre disjoncteur ou un fusible sur le panneau principal) avant de nettoyer les appareils avec un aspirateur. Dans le cas de détecteurs branchés sur le courant électrique, ne passez l'aspirateur que sur l'extérieur de l'appareil et n'essayez jamais d'ouvrir le boîtier. Assurez-vous de suivre les instructions du fabricant en tout temps. N'oubliez pas de remettre le circuit sous tension une fois le nettoyage terminé.

d) Vérifiez visuellement que le détecteur de fumée ou de CO est fixé solidement au plafond ou au mur (ou dans une prise, dans le cas de détecteurs de CO seulement).

3.5 Remplacement des détecteurs de fumée et de CO

Les détecteurs de fumée et de CO doivent être remplacés dans les délais indiqués dans les instructions du fabricant, comme l’exige le CPIO. En général, la « durée de vie » des détecteurs de fumée est de dix ans et celle des détecteurs de CO est de sept à dix ans. Certains détecteurs émettent un signal de fin de vie pour indiquer que le détecteur cessera bientôt de fonctionner et doit être remplacé.

De plus, un détecteur de fumée ou de CO doit être remplacé dans les cas suivants :

(a) Il n’émet pas un signal sonore (ou ne produit pas un signal visuel, le cas échéant) quand on le met à l'essai (après avoir vérifié que la pile est pleinement chargée ou que l'alimentation en courant électrique est branchée).


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(b) L'extérieur du boîtier est physiquement endommagé. (c) L'extérieur du boîtier a été peinturé. (d) L'appareil est couvert de taches de fumée, d'une couche épaisse de

graisse ou d'autres saletés. (e) Le détecteur donne souvent de fausses alarmes qui ne sont pas liées à la

présence de fumées de cuisson ou de vapeur. (f) Les piles du détecteur présentent des signes de corrosion ou de fuite.

L'Annexe A de la présente directive fait un survol des aspects à prendre en compte pour le remplacement des détecteurs, notamment dans quels cas :

• des détecteurs électriques ou à pile devraient être utilisés;

• des détecteurs qui communiquent sans fil peuvent être utilisés;

• des détecteurs munis d'une pile longue durée peuvent être utilisés.

4.0 RESPONSABILITÉS DU LOCATEUR EN CE QUI CONCERNE LES LOGEMENTS LOCATIFS

Dans le cas de logements locatifs, le locateur (propriétaire) est responsable de l'entretien des détecteurs de fumée et de CO. Il doit notamment prendre les mesures nécessaires si le locataire ou un occupant du logement lui signale un problème ou formule une plainte concernant les détecteurs de fumée et de CO. Le locateur est également responsable de vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumée et de CO et d’en faire l'entretien conformément au programme énoncé à la section 3 de la présente directive. Afin que les vérifications aient lieu, le locateur et le locataire ou l'occupant doivent collaborer pour que le locateur puisse accéder aux détecteurs. Les ententes de location doivent prévoir l'accès aux logements pour vérifier les détecteurs et en faire l’entretien. À moins d'une urgence, la Loi sur la location à usage d'habitation exige que le locateur donne un préavis écrit de 24 heures avant d'entrer dans le logement d'un locataire et précise que le locateur ne peut entrer dans le logement qu'entre 8 h et 20 h.

Le CPIO exige la tenue d’un registre écrit indiquant la date et l’heure des vérifications des détecteurs de fumée et de CO ainsi que ce qui a été fait. L'article 1.1.2.2. de la Section B du CPIO indique que l'original ou une copie du registre des vérifications ou des inspections prescrites doit être conservé pendant au moins deux ans après la réalisation des vérifications ou inspections. Le locateur a donc tout intérêt à conserver un registre écrit des vérifications du bon fonctionnement et des travaux d'entretien des détecteurs de fumée et de CO pour prouver qu'il a fait preuve de diligence raisonnable à ces égards. La liste de vérification fournie avec le présent document peut servir à cette fin.


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De plus, le CPIO exige que le locateur remette aux occupants de tous les logements une copie des instructions du fabricant pour l'entretien du détecteur de fumée ou de CO ou d'autres instructions d'entretien acceptables. Vous trouverez un exemple de fiche d'information à l'intention des locataires et des occupants dans la présente directive. Cette fiche d'information peut être fournie avec les instructions du fabricant. Le locateur a tout intérêt à conserver un registre écrit prouvant qu'il a fourni ces renseignements aux occupants de tous les logements locatifs.

5.0 RESPONSABILITÉS DES LOCATAIRES OU DES OCCUPANTS DES LOGEMENTS LOCATIFS

C'est au locateur qu'incombe la responsabilité première de s'assurer que les détecteurs de fumée et de CO sont maintenus en bon état de fonctionnement. Cela comprend le respect du programme pour les vérifications et l'entretien fourni à la section 3 de la présente directive. Le Code de prévention des incendies de l'Ontario prévoit également ce qui suit :

• Les locataires doivent aviser le locateur dès qu'ils réalisent qu'un détecteur de fumée ou de CO est débranché, qu'il ne fonctionne pas bien ou qu’il ne fonctionne pas du tout.

• Il est interdit de désactiver un détecteur de fumée ou de CO.

Par conséquent, le locataire ou l’occupant qui est au courant qu'un détecteur de fumée ou de CO ne fonctionne pas bien ou ne fonctionne pas et n'en avise pas le locateur, ou qui désactive un détecteur de fumée ou de CO, est coupable d'une infraction provinciale passible d'une amende, d'une peine d'emprisonnement, ou des deux.

Les détecteurs de fumée et de CO sont des appareils importants pour la sécurité des personnes. Ils sont installés pour protéger les occupants du logement et du reste de l'immeuble. Il est raisonnable de s'attendre à ce que les locataires et les occupants prennent les mesures suivantes pour veiller au bon fonctionnement des détecteurs :

a) Prévenir le locateur dès que le signal de pile faible d'un détecteur de fumée ou de CO à pile se déclenche afin que le locateur puisse s’assurer que la pile soit remplacée.

b) Prévenir le locateur dès que le signal de fin de vie d'un détecteur de fumée ou de CO à pile se déclenche afin que le locateur puisse s’assurer que le détecteur soit remplacé.

c) Prévenir le locateur dès que le témoin d'alimentation (en marche) d'un détecteur de fumée ou de CO branché sur le courant électrique s'éteint afin que le locateur puisse faire en sorte que les réparations nécessaires soient effectuées.


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d) Prévenir le locateur si le détecteur de fumée ou de CO est endommagé afin que le locateur puisse s’assurer que le détecteur soit réparé ou remplacé.

e) Après une absence de sept jours ou plus (p. ex. après des vacances), prendre les dispositions nécessaires pour faire vérifier les détecteurs de fumée ou de CO à pile conformément à la section 3.3 a) de la présente directive pour vérifier le bon fonctionnement des détecteurs.

f) Avertir le locateur de tout problème électrique qui pourrait entraver le bon fonctionnement des détecteurs de fumée ou de CO branchés sur le courant électrique.

Les locataires et occupants doivent participer activement au maintien en bon état de fonctionnement des détecteurs de fumée et de CO, et doivent coopérer avec le locateur afin que les vérifications et l'entretien nécessaires puissent être effectués.


ANNEXE A ASPECTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ACHAT DE

DÉTECTEURS DE REMPLACEMENT

A1

A. Remplacement de détecteurs de fumée

En général, le détecteur de fumée de remplacement doit, à tout le moins, être doté de fonctionnalités équivalentes à celles du détecteur de fumée existant. Le CPIO précise le niveau et le type de fonctionnalités requis pour les détecteurs de fumée de remplacement selon que la Partie 9 du CPIO s'applique au logement et selon que le logement a été construit avant le 6 avril 1998 ou le 6 avril 1998 ou après.

Si le logement est assujetti à la Partie 9 du CPIO, le détecteur de fumée de remplacement doit fournir le niveau et le type de protection exigés à la Partie 9 du CPIO.

La Partie 9 énonce les exigences relatives aux détecteurs de fumée pour :

• les pensions de famille et les maisons de chambres;

• les immeubles résidentiels à logements multiples et les logements et chambres à coucher qu’ils contiennent;

• les suites ou chambres à coucher dans les établissements de soins et les foyers pour personnes âgées;

• les habitations contenant deux logements résidentiels;

• les chambres d'hôtes dans les hôtels.

Les fonctionnalités de base exigées pour les détecteurs de fumée varient selon le type de bâtiment. Il faut donc consulter l'article applicable de la Partie 9 du CPIO pour déterminer les exigences appropriées à cet égard.

Si le logement a été construit ou rénové le 6 avril 1998 ou après, et qu'il n'est pas assujetti à la Partie 9 du CPIO, le CPIO exige que le détecteur de fumée de remplacement fournisse le niveau et le type de protection exigés par le Code du bâtiment de l'Ontario qui était en vigueur lorsque le logement a été construit. Voici quelques exemples de fonctionnalités pouvant être requises pour les détecteurs de fumée selon la date de construction :

• Câblé

• Interconnecté aux autres détecteurs de fumée

• Conforme à la norme CAN/ULC-S531

• Bouton « silence temporaire » (hush)

• Pile d'appoint

• Composante de signalisation visuelle




A2

Si le logement a été construit avant le 6 avril 1998 et qu'il n'est pas assujetti à la Partie 9 du CPIO, le CPIO exige que le détecteur de fumée de remplacement fournisse le niveau et le type de protection exigés par l'article 2.13.2.1. du CPIO. Cela comprend les fonctionnalités suivantes :

• Câblé

• Conforme à la norme CAN/ULC-S531

Si vous avez besoin d'aide pour déterminer quelles exigences s'appliquent, veuillez communiquer avec le service d'incendie de votre municipalité qui est l'autorité compétente pour l'application du Code de prévention des incendies.

B. Remplacement de détecteurs de CO

En général, le détecteur de CO de remplacement devrait, à tout le moins, être doté de fonctionnalités équivalentes à celles du détecteur de CO existant. Le CPIO précise le niveau et le type de fonctionnalités requis pour les détecteurs de CO de remplacement selon que le logement a été construit avant le 6 août 2001 ou le 6 août 2001 ou après.

Si le logement résidentiel a été construit le 6 août 2001 ou après, le CPIO exige que le détecteur de CO de remplacement fournisse le niveau et le type de protection exigés par le Code du bâtiment de l'Ontario qui était en vigueur lorsque le logement a été construit. Cela comprend les fonctionnalités suivantes :

• Câblé

• Interconnecté aux autres détecteurs de CO

• Conforme à la norme CSA 6.19 ou UL 2034

Si le logement résidentiel a été construit avant le 6 août 2001, le CPIO exige que le détecteur de CO de remplacement fournisse le niveau et le type de protection exigés à l'article 2.16.2.1. du CPIO. Cela comprend les fonctionnalités suivantes :

• Câblé, à pile ou branché dans une prise

• Conforme à la norme CSA 6.19 ou UL 2034

Si vous avez besoin d'aide pour déterminer quelles exigences s'appliquent, veuillez communiquer avec le service d'incendie de votre municipalité qui est l'autorité compétente pour l'application du Code de prévention des incendies.




A3

C. Remplacement par un détecteur de fumée et de CO combiné

Un détecteur de fumée et de CO combiné peut remplacer des détecteurs de fumée ou de CO individuels si le détecteur combiné est doté des fonctionnalités précisées dans les sections A et B ci-dessus selon l'applicabilité de la Partie 9 et la date de construction du logement. Le détecteur combiné doit être conforme à la norme CAN/ULC-S531 (pour la composante détecteur de fumée) et à la norme CSA 6.19 ou UL 2034 (pour la composante détecteur de CO).

D. Remplacement par des détecteurs de fumée sans fil interconnectés

Dans les cas où le Code du bâtiment de l'Ontario ou le Code de prévention des incendies de l'Ontario exige spécifiquement l'installation de détecteurs de fumée câblés et interconnectés, l'interconnexion sans fil n'est pas un substitut, à moins que le chef de la sécurité-incendie l'ait autorisé.

Cela n’empêche pas le propriétaire d'installer des détecteurs de fumée qui communiquent au moyen d'une connexion sans fil lorsque seuls des détecteurs de fumée à pile sont requis ou lorsqu'il souhaite installer des détecteurs de fumée supplémentaires qui ne sont pas exigés par le Code du bâtiment de l'Ontario ou le Code de prévention des incendies de l'Ontario.

E. Remplacement des détecteurs de fumée et de CO de longue durée

Certains modèles de détecteurs de fumée et de CO sont munis de piles scellées de longue durée (10 ans) qui les alimenteront pendant toute leur durée de vie. Il n'est pas possible de retirer ou de remplacer ces piles. Pour une mise au rebut sécuritaire, les détecteurs de fumée et de CO à pile scellée doivent être dotés d’une fonction de désactivation (qui dissipe la charge dans la pile). Une fois que la fonction de désactivation a été activée, le détecteur de fumée ou de CO en entier doit être remplacé.

LISTE DE VÉRIFICATION POUR L'ENTRETIEN DES DÉTECTEURS DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE

1

Adresse/no du logement : _____________________________ Date : ___________________

Type de détecteur :

Détecteur de fumée Détecteur de CO

Détecteur de fumée et de CO combiné

Le bon fonctionnement du détecteur a été vérifié pour la ou les raisons suivantes : Vérification et entretien de routine Vérification et entretien annuels Changement de locataire Changement de pile

Changements au circuit électrique PlainteAutre (p. ex. absence prolongée)

______________________________________

A. VÉRIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DE ROUTINE OUI NON 1) Le détecteur est fixé solidement au mur, au plafond ou au réceptacle (s’il y a

lieu). 2) Le détecteur de fumée ne présente aucun signe d’être physiquement

endommagé; le boîtier n’est pas peint; et l’appareil n’est pas couvert d’une couche de graisse ou d’autres saletés.

3) Les trous de ventilation du détecteur sont propres et non obstrués. 4) Le signal d’alarme a retenti lorsque le bouton d’essai a été actionné. 5) (S’il y a lieu) La lumière stroboscopique s'est allumée lorsque le bouton d'essai

a été actionné.

B. VÉRIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN ANNUELS OUI NON 1) Le détecteur est fixé solidement au mur, au plafond ou au réceptacle (s’il y a

lieu). 2) Le détecteur de fumée ne présente aucun signe d’être physiquement

endommagé; le boîtier n’est pas peint; et l’appareil n’est pas couvert d’une couche de graisse ou d’autres saletés.

3) Les trous de ventilation du détecteur sont propres et non obstrués. 4) Le détecteur a été nettoyé avec un aspirateur. 5) Le détecteur est alimenté par : courant électrique; pile standard; pile longue durée;

courant électrique avec pile d'appoint standard ou pile d'appoint longue durée qui sera périmée en l'an ________. Dans le cas de détecteurs standards à pile :

La pile a été replacée et bien mise en place. La pile est de type _________________, comme recommandé par le fabricant. Les bornes de pile ne sont pas corrodées et ne présentent aucun signe de fuite.

6) Le signal d’alarme a retenti lorsque le bouton d’essai a été actionné. 7) (Le cas échéant) La lumière stroboscopique s'est allumée lorsque le bouton

d'essai a été actionné.

LISTE DE VÉRIFICATION POUR L'ENTRETIEN DES DÉTECTEURS DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE

2

C. ENTRETIEN ET REMPLACEMENT (Veuillez remplir cette section seulement si vous avez coché un « non » dans la section A ou B.) L'entretien suivant a été effectué : ________________________________________________Le détecteur a été remplacé pour la ou les raisons suivantes :

Il n’a pas produit de signal sonore lors de l’essai

Il donnait souvent de fausses alarmes

Il était physiquement endommagé La pile avait couléLe boîtier était peint Il était vieux Il était couvert de taches ou d’une couche de

graisse ou d’autres saletés Autre : ___________________________

Nom et titre (en lettres moulées) : _______________________________________ Organisme (en lettres moulées) : _______________________________________

Signature : _______________________________________

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTRETIEN DES DÉTECTEURS DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE À L'INTENTION DES LOCATAIRES

ET DES OCCUPANTS DE LOGEMENTS LOCATIFS

1 de 2

Le Code de prévention des incendies de l'Ontario (CPIO) exige que toute habitation soit équipée de détecteurs de fumée en bon état de fonctionnement. Le CPIO exige également que toute habitation qui contient un appareil à combustion, un foyer ou un garage attenant soit équipée de détecteurs de monoxyde de carbone (CO) en bon état de fonctionnement. Les deux types de détecteurs sont très importants pour votre sécurité et celle de votre famille et de vos voisins, car ils vous avertissent rapidement en cas d'incendie ou de concentrations élevées de CO. Votre locateur (propriétaire) est responsable d'installer des détecteurs de fumée et de CO et de veiller à leur bon fonctionnement. À cette fin, il doit les vérifier et les faire réparer ou remplacer si nécessaire. Votre locateur doit aussi régler tout problème ou de toute inquiétude que vous lui signalez en ce qui concerne votre détecteur de fumée ou de CO.

Votre logement est équipé de détecteurs de fumée :

à pile câblés

câblés mais munis de piles d'appoint

Votre logement est équipé de détecteurs de CO :

à pile câblés

branchés dans une prise câblés mais avec pile d'appoint

Votre logement est équipé d'un ou plusieurs détecteurs de fumée et de CO combinés :

à pile câblés

câblés mais munis de piles d'appoint

Vous trouverez ci-joint un résumé des principales fonctionnalités des détecteurs de fumée et de CO et de leur fonctionnement.

Pour votre protection, nous vous encourageons à veiller au bon fonctionnement de vos détecteurs de fumée et de CO et à collaborer avec votre locateur pour lui permettre de procéder aux vérifications et à l’entretien nécessaires.

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTRETIEN DES DÉTECTEURS DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE À L'INTENTION DES LOCATAIRES

ET DES OCCUPANTS DE LOGEMENTS LOCATIFS

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Voici quelques mesures que vous pouvez prendre :

♦ Avisez le locateur dès que le signal de pile faible se déclenche afin qu'il puisse s'assurer que la pile soit remplacée.

♦ Avisez le locateur dès que le signal de fin de vie se déclenche afin qu'il puisse s'assurer que le détecteur soit remplacé.

♦ Avisez le locateur dès que le témoin d'alimentation (sous tension) s'éteint afin qu'il puisse s'assurer que les réparations nécessaires soient effectuées ou faire remplacer le détecteur.

♦ Avisez le locateur si le détecteur de fumée ou de CO est endommagé afin qu’il puisse s'assurer que le détecteur soit réparé ou remplacé.

♦ Après une absence de sept jours ou plus (p. ex. au retour de vos vacances), demandez à votre locateur de faire vérifier le bon fonctionnement de vos détecteurs de fumée et de CO (dans le cas de détecteurs à pile seulement).

♦ Avisez le locateur de tout problème électrique qui pourrait entraver le bon fonctionnement des détecteurs de fumée ou de CO branchés sur le courant électrique.

Communiquez avec le service d'incendie de votre localité si vous avez de graves inquiétudes quant au fonctionnement de vos détecteurs de fumée ou de CO qui n'ont pu être remédiées en communiquant avec votre locateur.

Le Code de prévention des incendies de l'Ontario précise que « personne ne doit mettre hors service intentionnellement un détecteur de fumée ou de monoxyde de carbone ». Le locataire ou toute autre personne qui met hors service intentionnellement un détecteur de fumée ou de CO commet une infraction provinciale passible d’une amende, d'une peine d'emprisonnement, ou des deux.

Documents

Bureau du commissaire des OFMEM-TG-01-2019 · OFMEM-TG-01-2019 B C I G S U DIRECTIVE février 2019. Préface ... propriétaires, aux locateurs, aux locataires, aux autres occupants