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Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général

2003-2006

Bureau du vérificateur général du CanadaOffice of the Auditor General of Canada

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans aucunediscrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

La stratégie est également diffusée sur notre site Web à www.oag-bvg.gc.ca.

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© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2004

No de catalogue FA3-42/2004FISBN 0-662-75669-X

Bureau du vérificateur général du Canada – Février 2004 iii

Table des matières

Message de la vérificatrice générale 1

Résumé 2

Introduction 3

Notre point de vue sur le développement durable et les stratégies 3

Qui devrait lire cette stratégie? 4

Nos activités, nos produits et les résultats que nous comptons atteindre 4

Le rôle important de la commissaire à l’environnement et au développement durable 5

Comment nous faisons la promotion du développement durable 5

Le rôle de notre stratégie de développement durable 8

Nos priorités en matière de développement durable pour 2003-2006 10

Améliorer notre façon de prendre en compte l’incidence environnementale des dépenses 11

Appliquer une approche plus structurée de prise en compte des risques pour l’environnement 11

Promouvoir des stratégies améliorées de développement durable au sein des ministères 12

Faire connaître notre rôle et nos travaux 12

Promouvoir la mise en œuvre des engagements internationaux du gouvernement fédéral 13

Changements depuis notre dernière stratégie 14

Poursuivre sur la lancée du développement durable 16

Annexes

A Résumé du rôle et des travaux du Bureau 17

B Nos rapports sur les questions liées à l’environnement et au développement durable,de 2001 à 2003 19

C Comment nous produisons des changements positifs — notre chaîne de résultats 20

D Faire évoluer les pratiques de développement durable sur la scène internationale — Le Groupe de travail sur la vérification environnementale 21

E Résumé du plan d’action de 2003-2006 du Bureau 22

Bureau du vérificateur général du Canada – Février 2004 1

Message de la vérificatrice généraleNotre bureau joue un rôle important en contribuant à faire en sorte que les politiques, programmes et activités du gouvernement fédéral favorisent le développement durable. Les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995 ont élargi notre mandat afin d’y inclure les questions liées à l’environnement et au développement durable et d’établir au Bureau le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable.

Nous faisons rapport à la Chambre des communes de la mesure dans laquelle les ministères ont atteint les objectifs fixés dans leur stratégie de développement durable et leurs plans d’action. Nous signalons également d’autres questions liées à l’environnement et au développement durable qui, à notre avis, doivent être portées à l’attention de la Chambre des communes.

Je pense que nous avons fait des progrès dans l’exercice de notre mandat. Par contre, je pense que nous pouvons faire encore mieux, compte tenu de l’expérience que nous avons acquise au cours des huit dernières années. La présente stratégie, qui a été mise à jour, explique la façon dont nous nous y prendrons et la façon dont nous mesurerons notre réussite.

Nous vérifions la plupart des secteurs d’activité du gouvernement du Canada. Nous sommes donc bien placés pour dire aux parlementaires et aux Canadiens si les ministères et organismes tiennent dûment compte des conséquences de leurs activités sur le plan environnemental. De plus, nous formulons des recommandations afin que ces derniers améliorent leur rendement. C’est en cela que nous pouvons jouer le rôle le plus influent au regard des perspectives de développement durable pour le Canada.

Comme pour nos précédentes stratégies, nous nous attacherons à nous assurer que les conséquences des activités du gouvernement fédéral sur l’environnement sont prises en compte au moment de la planification et de l’exécution de nos travaux de vérification et au moment de préparer le rapport. Bien que cet objectif n’ait pas changé, nous prévoyons être plus systématiques dans nos efforts pour l’atteindre en fournissant à nos vérificateurs de meilleurs outils de travail.

J’ai bon espoir que ces améliorations et d’autres que nous comptons apporter nous permettront de mieux servir les parlementaires et tous les Canadiens lorsqu’ils demanderont au gouvernement de rendre compte de son rendement en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général2003-2006

Bureau du vérificateur général du Canada – Février 20042

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL — 2003-2006

Résumé 1. Au Bureau du vérificateur général, le développement durable tient une place essentielle dans notre travail. C’est un élément important de notre mandat, de notre plan stratégique global et de nos valeurs.

2. Les problèmes environnementaux et le développement non durable sont souvent liés à des lacunes de la prise de décisions et des pratiques de gestion. Des pratiques de prise de décisions et de gestion perfectionnées, assorties de stratégies de développement durable améliorées, sont indispensables si l’on veut s’assurer que le gouvernement fédéral contribue au développement durable.

3. Plusieurs institutions fédérales peuvent influencer la façon dont les décisions sont prises au sein du gouvernement fédéral et de la société. Dans le cadre de notre travail de vérification, nous fournissons de l’information objective sur les conséquences des activités du gouvernement fédéral sur l’environnement et le développement durable. Les parlementaires et la population s’en servent pour demander au gouvernement de rendre compte de son rendement. Le Bureau du vérificateur général encourage le gouvernement fédéral à tenir compte des incidences environnementales de ses dépenses. Pour ce faire, il signale les lacunes à cet égard et formule des recommandations.

4. Selon une revue de nos pratiques de vérification, il existe d’autres possibilités de renforcer notre méthode, en ce qui concerne la prise en compte des questions environnementales, et de promouvoir l’amélioration de la prise de décisions et des stratégies de développement durable dans les organisations fédérales que nous vérifions. Nous comptons axer nos efforts sur ces possibilités au cours des trois prochaines années.

5. La présente mise à jour de notre stratégie de développement durable de 2000-2003 cible les changements que nous apporterons à notre stratégie et à nos pratiques de vérification, la façon dont ces changements favoriseront le développement durable et la façon dont nous mesurerons notre réussite.

6. Notre mise à jour traduit notre engagement à donner l’exemple et à intégrer davantage les considérations environnementales dans la planification et l’exécution de nos vérifications. Nous rendrons compte annuellement de nos progrès dans notre rapport sur le rendement, qui est déposé à la Chambre des communes.



Introduction

Notre point de vue sur ledéveloppement durable et les

stratégies

7. Pour avancer dans la voie du développement durable, il faut une approche intégrée de la planification et de la prise de décisions. Par prise de décisions intégrée, on entend un processus grâce auquel on tient compte des conséquences possibles sur l’économie, la société et l’environnement avant de prendre les décisions importantes. Tous les conflits qui pourraient en découler sont traités de façon ouverte.

8. Pour favoriser le développement durable, il est utile de comprendre pourquoi le développement non durable se produit :

• Le développement non durable sur le plan environnemental tient souvent au fait que l’organisation n’a pas su évaluer ni gérer les risques écologiques. Cela peut se produire à plusieurs étapes — au moment de la planification, de l’exécution et de l’achèvement de ses principales activités.

• Le développement non durable sur le plan social reflète la même incapacité de l’organisation à évaluer et à gérer les conséquences sociales importantes.

• Le développement non durable sur le plan économique tient au fait que l’organisation n’a ni évalué ni géré les risques économiques.

Les activités non durables à l’égard de l’un de ces aspects peuvent entraîner des conditions non durables dans un autre de ces aspects ou dans les deux autres.

9. Une organisation soucieuse du développement durable doit être résolument décidée à adopter une approche intégrée de planification et de prise de décisions. Elle doit également examiner quels aspects de ses activités appuient ou pourraient appuyer le développement durable et lesquels, s’il en est, lui nuisent.

10. La stratégie de développement durable est le fruit d’une telle réflexion. Il s’agit d’un plan de l’organisation visant à renforcer les aspects de ses activités qui favorisent le développement durable et à corriger ceux qui ont un effet négatif. En outre, la stratégie reflète l’engagement de la direction à instaurer une prise de décisions intégrée dans les initiatives à venir.

11. Les organisations d’avant-garde ont une vision qui ne se limite pas à leur rôle traditionnel. Elles reconnaissent la valeur des partenariats et de la coopération pour l’atteinte du développement durable et cherchent des occasions d’élargir leur expertise et leurs compétences en travaillant avec d’autres pour produire des résultats positifs.

12. Les stratégies de développement durable visent à fournir des points de repère pour mesurer les progrès. Elles doivent être mises à jour au moins tous les trois ans dans le cadre d’un continuel processus d’apprentissage et d’amélioration.

13. Nous avons élaboré notre stratégie de développement durable en tenant compte de tous ces éléments. Le processus a été utile en ce sens qu’il nous a

Le développement durable est un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.



incités à trouver d’autres façons d’intégrer les considérations en matière d’environnement et de développement durable dans nos activités de vérification législative. De plus, il nous a aidés à comprendre les défis que doivent relever les organisations vérifiées lorsqu’elles élaborent et mettent en œuvre leur stratégie.

Qui devrait lire cette stratégie?

14. La stratégie de développement durable du Bureau s’adresse à quatre groupes principaux :

• les parlementaires, qui peuvent demander au gouvernement de rendre compte de ses décisions et de ses actions;

• nos employés, sur qui repose la réussite de cette stratégie et qui doivent donc la comprendre et comprendre leur rôle quant à l’atteinte des objectifs;

• les gestionnaires du gouvernement fédéral et le conseil d’administration des sociétés d’État, qui doivent prendre en compte les questions de développement durable et gérer les risques associés aux politiques, aux programmes et aux activités de leur organisation;

• la population canadienne, que les députés représentent et pour qui travaillent notre personnel et les fonctionnaires.

Nos activités, nos produits et lesrésultats que nous comptons

atteindre

15. La principale tâche du Bureau est de vérifier les activités du gouvernement au nom du Parlement. Nous déterminons si ces activités ont été administrées de façon responsable, intègre et productive.

16. Nous avons le vaste mandat de surveiller les activités des ministères et organismes fédéraux ainsi que des sociétés d’État et d’en faire rapport au Parlement et aux conseils d’administration. Nous examinons la conformité aux règlements établis et aux normes applicables; nous examinons également la mesure dans laquelle les organisations gouvernementales gèrent bien les risques, assurent les services à la population et atteignent les résultats escomptés.

Les quatre « E »

Nos vérifications étaient jusqu’ici centrées sur les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité, communément appelés les trois « E ». Par suite des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, l’« environnement » est officiellement devenu le quatrième « E ».

Au cours d’une vérification, le vérificateur pose des questions comme celles-ci :

• L’argent a-t-il été dépensé en tenant dûment compte* de l’économie?

• L’argent a-t-il été dépensé en tenant dûment compte de l’efficience?

• Des procédures ont-elles été établies pour mesurer l’efficacité des programmes et en rendre compte?

• L’argent a-t-il été dépensé en tenant dûment compte de l’incidence environnementale?

*Tenir dûment compte signifie que, dans son processus de décision, l’entité vérifiée prend en considération toutes les mesures raisonnables et appropriées.

Le Bureau n’établit ni règlements ni normes. Nous ne gérons pas la prestation des programmes et des services publics et nous n’avons pas directement le pouvoir d’obliger les autres parties à agir.



Le rôle important de la commissaire à l’environnement et au développement durable

17. La commissaire à l’environnement et au développement durable dirige un groupe de spécialistes de l’environnement et du développement durable et joue un rôle essentiel au nom du Bureau dans la promotion du développement durable.

18. La direction de la commissaire réalise la plupart des travaux de vérification du Bureau dans le domaine de l’environnement et du développement durable et fournit des conseils à cet égard aux autres directions du Bureau.

19. Le développement durable figure au premier plan de notre loi habilitante. La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau un rôle précis qui l’oblige à inciter le gouvernement à tenir compte des questions environnementales et du développement durable par ses travaux de vérification. Plus particulièrement, la Loi exige que le Bureau surveille ce qui suit et en rende compte :

• les cas où on a dépensé de l’argent sans tenir compte de l’incidence environnementale de ces dépenses;

• la mesure dans laquelle les ministères et organismes fédéraux ont atteint les objectifs et mis en œuvre les plans décrits dans leur stratégie de développement durable (voir la liste à la page suivante);

• les réponses des ministres aux pétitions environnementales;

• les aspects, notamment environnementaux, du développement durable que la commissaire à l’environnement et au développement durable juge importants.

Le texte intégral de la Loi sur le vérificateur général se trouve sur notre site Web à l’adresse www.oag-bvg.gc.ca.

20. L’annexe A présente un résumé du rôle du Bureau, le rôle distinct de la commissaire ainsi que nos produits et notre personnel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Bureau, consultez notre site Web à l’adresse www.oag-bvg.gc.ca.

Comment nous faisons la promotion du développement durable

21. Notre objectif est de produire des changements positifs en effectuant des vérifications et en communiquant les résultats. Les parlementaires et le public peuvent utiliser cette information pour examiner le rendement des organisations que nous vérifions et leur demander des comptes. Notre principale contribution au développement durable est donc l’influence que nos travaux de vérification et nos recommandations ont sur les actions des parties intéressées au sein et à l’extérieur du gouvernement fédéral.



22. Surtout par l’entremise de la commissaire à l’environnement et au développement durable, le Bureau a communiqué, au cours des trois dernières années, ses constatations au Parlement sur un vaste éventail de questions liées à l’environnement et au développement durable (voir l’annexe B).

23. Un examen de nos travaux a montré que les parlementaires se servent de l’information présentée dans nos rapports pour examiner le rendement du gouvernement et lui demander des comptes sur des questions liées à l’environnement et au développement durable (voir la pièce 1).

24. En outre, les Canadiens utilisent de plus en plus le processus de pétitions pour demander des comptes aux ministres sur les questions environnementales. En 2003, nous avons commencé à vérifier de quelle manière les ministères donnaient suite à certains engagements pris par les ministres dans leurs réponses aux pétitions.

25. L’annexe C illustre la chaîne de résultats du Bureau et donne la liste des activités que nous menons et des résultats que vous voulons obtenir, y compris ceux que notre stratégie de développement durable vise à renforcer.

Autres organismes fédéraux qui déposent une stratégie de développement durable

Ministères des Affaires étrangères et du Commerce international Affaires indiennes et du Nord Canada Agence canadienne de développement internationalAgence canadienne d’évaluation environnementaleAgence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence des douanes et du revenu du CanadaAgence Parcs CanadaAgence de promotion économique du Canada atlantiqueAgriculture et Agroalimentaire Canada Anciens Combattants Canada Citoyenneté et Immigration Canada Défense nationale Développement des ressources humaines Canada Diversification de l’économie de l’Ouest Canada Environnement Canada Ministère des Finances CanadaGendarmerie royale du Canada Industrie Canada Ministère de la Justice CanadaPatrimoine canadien Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Santé Canada Secrétariat du Conseil du Trésor Service correctionnel du Canada Solliciteur général Canada Transports Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



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26. Faire la promotion du développement durable sur la scène internationale. Le Bureau du vérificateur général joue, au nom du Parlement, un rôle essentiel dans la promotion de pratiques exemplaires de gouvernance et de développement durable au Canada. Dans le cadre de ses travaux à l’intention du Parlement, le Bureau est membre d’organisations internationales et prend part à leurs activités qui influent sur le travail qu’il effectue à titre de vérificateur législatif. Ainsi, il fait partie du Groupe de vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies et il vérifie l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Nous participons aussi à un programme international de stages qui vise à transférer nos connaissances et notre expertise à des vérificateurs de niveau supérieur des bureaux nationaux de vérification de pays en développement.

27. Grâce à ces activités, nous faisons la promotion d’une gouverne autorisée, appropriée et pertinente, nous faisons connaître nos pratiques exemplaires et nos nouvelles initiatives d’envergure, nous entretenons des relations avec les autres vérificateurs législatifs et, dans certaines circonstances, nous aidons d’autres gouvernements et organisations. De plus, nous faisons la promotion d’un gouvernement responsable et de pratiques exemplaires de gouvernance, lesquels sont des conditions préalables au développement durable.

28. Récemment, nous avons contribué de façon approfondie à l’élaboration et à la diffusion à l’échelle internationale des pratiques exemplaires, des orientations et des programmes de formation sur les questions liées à l’environnement et au développement durable par le leadership que nous assurons au sein du Groupe de travail sur la vérification environnementale, sous les auspices de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (voir l’annexe D).

29. Au cours des trois prochaines années, nous continuerons d’examiner des questions liées au développement durable qui, à notre avis, doivent être portées à l’attention du Parlement et d’en rendre compte. Nous continuerons de surveiller la mise en œuvre des stratégies et les réponses des ministres aux pétitions environnementales. Nous continuerons également de vérifier si nos recommandations précédentes ont été suivies et de communiquer aux députés de l’information qu’ils peuvent utiliser pour tenir le gouvernement comptable de son rendement. Nous continuerons également de mener nos travaux sur la scène internationale en vue d’appuyer le développement durable.

Le rôle de notre stratégie dedéveloppement durable

30. Le développement durable fait partie intégrante du plan stratégique global du Bureau, qui décrit la vision, les valeurs communes et les cinq secteurs sur lesquels le Bureau se concentrera pendant le mandat de la vérificatrice générale. Notre vision stratégique fait de la promotion du développement durable un élément essentiel de nos travaux et c’est un aspect clé de la protection de l’intérêt public, l’une des valeurs fondamentales du Bureau.



31. Deux des cinq secteurs d’intérêt de notre plan stratégique ont un lien direct avec deux éléments qui définissent le développement durable, soit la qualité de vie et l’équité. La vérificatrice générale s’est engagée à contribuer à la qualité de vie de la population canadienne en évaluant les programmes gouvernementaux qui influent sur la santé, la sécurité sociale, l’environnement et la sécurité. En ce qui concerne l’équité, elle s’est engagée à contribuer à la protection de l’héritage et du patrimoine du Canada en évaluant si le capital financier, matériel, humain, social, culturel et naturel dont nous avons hérité, et qui nous définit comme Canadiens, est protégé et conservé pour les générations futures.

32. En étant axée sur un troisième élément du développement durable, c’est-à-dire la prise de décisions intégrée, notre stratégie de développement durable sert de complément aux secteurs d’intérêt de notre grand plan stratégique. Cela renforce les résultats en matière de développement durable de notre chaîne de résultats et est à la base d’un aspect important de notre mandat, soit déceler les cas où l’on a dépensé de l’argent sans tenir compte de l’incidence environnementale de ces dépenses ni en rendre compte.

Notre intérêt pour la prise de décisions intégrée vient de la politique du gouvernement

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a fait observer que « l’intégration des éléments environnementaux et économiques constitue la base même de la notion du développement durable ».

Il y a plus de dix ans, dans la directive de 1990 du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le Cabinet fédéral a exigé que les ministères examinent les préoccupations environnementales à l’étape stratégique de l’élaboration des politiques, des plans et des programmes.

En 1995, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale était créée par le gouvernement fédéral afin de promouvoir l’évaluation environnementale en tant qu’outil de planification pour la protection et la sauvegarde d’un environnement sain et pour la satisfaction des attentes de la population canadienne qui souhaite l’harmonie entre une économie en croissance et un environnement sain.

Selon l’Agence, les décideurs à tous les niveaux doivent être en mesure d’intégrer les considérations économiques, sociales et environnementales afin de prendre des décisions éclairées à l’appui du développement durable. L’Agence et d’autres organismes avant elle ont établi des directives sur la façon de tenir compte des effets sur l’environnement dans la planification et la prise de décisions.

La Loi sur le vérificateur général a aussi été modifiée en 1995. Entre autres changements, les modifications habilitent le Bureau à faire rapport sur l’absence de prise de décisions intégrée. Plus particulièrement, le Bureau est tenu de signaler les cas où des sommes ont été dépensées sans tenir dûment compte de l’incidence environnementale de ces dépenses dans le contexte du développement durable — le quatrième « E ».

En 1999, la directive de 1990 du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes a été modifiée pour clarifier l’obligation des ministères et organismes de tenir compte des effets sur l’environnement dans leur planification et leur prise de décisions.

Notre intérêt pour la prise de décisions intégrée vient de la politique du gouvernement.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la directive du Cabinet, consultez l’adresse www.acee.gc.ca.



Nos priorités en matière dedéveloppement durable

pour 2003-2006

33. Le Comité de gestion de la Stratégie de développement durable du Bureau et les consultations que nous avons menées auprès des praticiens de la vérification et des autorités au sein et à l’extérieur du Bureau nous ont aidés à établir nos priorités en matière de développement durable pour 2003-2006.

34. Notre expérience démontre clairement que l’on a obtenu un engagement réel et des résultats concrets quand les facteurs liés au développement durable reposaient sur nos principaux secteurs d’activité et nos activités de base. Il s’agit d’activités sur lesquelles nos employés ont un grand contrôle et dont ils sont dans une large mesure responsables.

35. Nous pensons que les politiques, les plans et les programmes des ministères et organismes fédéraux peuvent exercer une influence considérable sur le développement durable au Canada. Le fait de tenir dûment compte de l’incidence des dépenses du gouvernement sur l’environnement ainsi que sur l’économie et la société est une pierre angulaire du développement durable. Nous avons reçu explicitement le pouvoir de promouvoir cet aspect fondamental du développement durable.

36. Pour les années à venir, notre principal moyen d’exercer une influence sur le développement durable consiste à aider nos praticiens de la vérification à adopter une approche plus structurée des questions environnementales lorsqu’ils préparent leurs plans de vérification à long terme et effectuent les vérifications. Nous continuerons de nous concentrer sur cet objectif et donnerons à nos vérificateurs les outils dont ils ont besoin.

37. Nous voulons ainsi améliorer notre couverture des questions liées à l’environnement et au développement durable et aider les parlementaires à en tenir compte dans leur travail de surveillance. Nous pensons qu’une information améliorée donnera lieu à une surveillance améliorée, qui, elle, donnera lieu à une prise de décisions et à des pratiques de gestion améliorées ainsi qu’à l’avancement du développement durable.

Le Comité de gestion de la Stratégie de développement durable du Bureau

Gérer nos progrès et l’amélioration continue

Le Comité de gestion de la Stratégie de développement durable du Bureau a été créé pour élaborer notre première stratégie de développement durable. Le Comité continue de surveiller les progrès de la stratégie du Bureau, de consulter les parties intéressées internes et externes et d’orienter les modifications ou les mises à jour qui s’imposent. Il est dirigé par un vérificateur général adjoint et comprend des représentants de la direction qui remplissent des fonctions importantes à tous les niveaux au Bureau.

Le secrétaire du Comité dirige un groupe de travail cadre qui est le fer de lance des initiatives de la stratégie de développement durable. Ce groupe est composé de gestionnaires et de professionnels des services à la vérification; de la gestion des ressources humaines, y compris des programmes de formation et de perfectionnement; ainsi que des opérations.

Le groupe de travail supervise la mise en œuvre du plan d’action du Bureau, fait le suivi des progrès au regard de chaque indicateur de la stratégie et compile l’information sur le rendement de la stratégie de développement durable pour le rapport sur le rendement annuel du Bureau.



38. Notre plan d’action pour la promotion du développement durable. Nous concentrerons nos efforts dans cinq secteurs :

• améliorer, grâce à nos travaux de vérification, notre façon de prendre en compte l’incidence environnementale des dépenses;

• appliquer une approche plus structurée de prise en compte des risques pour l’environnement dans la planification de nos vérifications;

• promouvoir des stratégies améliorées de développement durable au sein des ministères;

• faire connaître notre rôle et nos travaux;

• promouvoir la mise en œuvre des engagements internationaux du gouvernement fédéral.

39. Le plan d’action indique les résultats que nous voulons obtenir à long terme, les mesures que nous prendrons ainsi que les objectifs et les indicateurs de rendement que nous utiliserons pour évaluer nos progrès. Nous présentons ci-après une discussion détaillée de notre plan d’action (voir également l’annexe E).

Améliorer notre façon de prendre en compte l’incidence environnementale des dépenses

40. Dans certains secteurs de nos travaux, comme la vérification comptable, nous renforçons les bonnes pratiques en examinant systématiquement la conformité aux principes comptables généralement reconnus, aux directives en matière de politique et aux normes établies. Pour appuyer proactivement le développement durable, nous ne devons pas nous limiter aux signes de développement non durable — comme le smog, les sites contaminés, les mines abandonnées ou les espèces envahissantes — et nous devons déterminer si les ministères suivent toujours les directives qu’ils ont reçues pour éviter ces situations grâce à une prise de décisions intégrée.

41. Au cours des trois prochaines années, nous élaborerons une approche structurée afin de déterminer si les organisations fédérales que nous vérifions tiennent compte de l’incidence environnementale de leurs dépenses en adoptant les directives et les bonnes pratiques disponibles. Nous testerons par petits groupes notre approche et nos outils de vérification et nous modifierons nos méthodes et pratiques de vérification s’il y a lieu.

42. Nous prévoyons qu’une approche systématique, destinée à évaluer si les ministères ont pris en compte l’incidence environnementale de leurs dépenses, renforcera les bonnes pratiques de planification et de prise de décisions et favorisera un développement davantage durable.

Appliquer une approche plus structurée de prise en compte des risques pour l’environnement

43. Nos équipes de vérification effectuent périodiquement des évaluations des risques dans les organisations fédérales qu’elles vérifient afin de cerner les questions importantes à examiner.



44. Nous appliquerons une approche plus structurée d’évaluation des risques pour l’environnement au sein des organisations fédérales que nous vérifions, et nous tiendrons compte des résultats de cette évaluation dans la planification de nos vérifications. Les équipes de vérification examineront systématiquement les risques pour l’environnement ainsi que les autres risques opérationnels lorsqu’elles prépareront leurs plans de vérification à long terme.

45. Cette approche devrait permettre de démontrer que nous tenons compte sans faute des risques pour l’environnement dans nos principaux secteurs d’activité (comme nous nous attendons à ce que les autres fassent de même). En améliorant notre évaluation de ces risques, nous pourrions sans doute aussi mieux cerner et examiner les autres questions environnementales qui nécessitent une vérification approfondie.

Promouvoir des stratégies améliorées de développement durable au sein des ministères

46. Les stratégies visent à faire en sorte que les ministères et organismes tiennent compte systématiquement des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans leur prise de décisions et qu’ils apportent des changements aux politiques, programmes et activités qui favorisent davantage le développement durable.

47. Il est donc logique pour nos praticiens de la vérification d’y chercher des liens entre les stratégies des ministères et leurs politiques et programmes clés ainsi que des preuves d’une prise intégrée de décisions et du souci de l’incidence environnementale des dépenses des ministères.

48. En faisant participer des équipes de vérification autres que celles de la direction de la commissaire à l’évaluation de la qualité des stratégies et à la surveillance de leurs principaux engagements, nous prévoyons fournir aux parlementaires une information améliorée sur les stratégies et, par conséquent, sur leur qualité et les progrès accomplis dans leur mise en œuvre. Ils seront alors en mesure d’améliorer leur surveillance des mesures prises par les ministères afin de promouvoir le développement durable.

49. Nous créerons et tiendrons à jour une base de données publique sur les engagements pris dans les stratégies de développement durable. La base de données sera mise à jour annuellement afin de tenir compte de notre évaluation des progrès accomplis par les ministères pour mettre en œuvre leur stratégie de développement durable.

50. Comme les ministères renouvellent leur stratégie tous les trois ans, nous présenterons dans la base de données notre évaluation de la qualité de la stratégie, notamment la mesure dans laquelle celle-ci répond aux attentes de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Nous présenterons une évaluation indépendante de la stratégie du Bureau.

Faire connaître notre rôle et nos travaux

51. Pour que le Bureau ait une influence sur le développement durable, les parlementaires et les autres principales parties intéressées doivent connaître



notre rôle dans le développement durable et, en particulier, les travaux et les recommandations de la commissaire à l’environnement et au développement durable.

52. En 2001, puis en 2002, nous avons sondé diverses parties intéressées et divers parlementaires sur un certain nombre de questions, y compris leur connaissance de nos travaux et recommandations en matière d’environnement. Les deux sondages ont révélé que cette connaissance peut être améliorée.

53. Par conséquent, un objectif clé de la stratégie de communication du Bureau est de faire connaître plus à fond nos travaux et nos recommandations en matière d’environnement. À cette fin, la commissaire appuie le premier Colloque de la région de la capitale nationale sur la gouvernance du développement durable, issu des discussions entre la commissaire et l’Université d’Ottawa.

54. Le Colloque permettra de lancer une série de séminaires et de discussions critiques au cours desquels des chercheurs internationaux, des professionnels des ministères et organismes fédéraux, le public et des parlementaires examineront les problèmes nouveaux et des façons d’envisager le développement durable.

55. De plus, la commissaire définira ses attentes pour la quatrième série de stratégies de développement durable. En plus d’aider les ministères à améliorer leur stratégie, ces attentes permettront d’accroître leur compréhension du développement durable.

Promouvoir la mise en œuvre des engagements internationaux du gouvernement fédéral

56. Au Sommet mondial sur le développement durable tenu en 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud, le gouvernement fédéral a promis d’appuyer un certain nombre d’objectifs de développement durable, dont l’éradication de la pauvreté et la saine gestion des produits chimiques, des déchets et des ressources naturelles, notamment nos forêts, nos océans, notre énergie et notre eau potable.

57. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg représente le dernier engagement du Canada à l’égard des objectifs de développement durable. Il a des conséquences importantes pour les Canadiens. La commissaire à l’environnement et au développement durable a demandé au gouvernement fédéral d’élaborer un plan de mise en œuvre.

58. Au cours des prochaines années, la commissaire vérifiera les ministères et organismes fédéraux concernés et fera rapport annuellement au Parlement sur leurs progrès. Notre objectif est de fournir aux parlementaires l’information dont ils ont besoin pour tenir le gouvernement responsable de certains des engagements qu’il a pris.

59. Les principaux éléments de notre stratégie de développement durable sont présentés à la pièce 2, qui illustre en outre comment nos activités et nos objectifs sont liés aux résultats que nous avons l’intention d’obtenir à long terme.



Changements depuis notre dernière stratégie60. Cette mise à jour tient compte de nos stratégies de 1997 et de 2000 des façons suivantes :

• Nos plans de perfectionnement de nos pratiques de vérification et notre méthode de surveillance des stratégies de développement durable s’appuient sur notre objectif précédent, soit intégrer entièrement les facteurs environnementaux aux travaux de nos équipes de vérification qui ne font pas partie de la direction de la commissaire. Nous pensons que l’approche plus structurée que nous adoptons pour atteindre cet objectif améliorera nos résultats.

Pièce 2 Principaux éléments de notre stratégie de développement durable et résultats visés

Il y a progrès vers le développement durable Bonne gouvernance et gouvernement responsable à l’égard des questions liées à l’environnement et au développement durable.

Les ministères que nous vérifions intègrent les questions liées à l’environnement et au développement durable dans leur prise de décisions.

Les parlementaires tiennent compte des questions liées à l’environnement et au développement durable dans leurs activités législatives et de surveillance.

Les comités parlementaires tiennent des audiences ou des séances d’information sur les questions traitées.

Nous avons fait connaître et comprendre le rôle et le travail du Bureau et de la

commissaire

Projet « Colloques »

Base de données sur les engagements des stratégies, accessible au public Couverture améliorée des questions liées à l’environnement et au développement

durable pour le Parlement et les Canadiens.

Nous améliorerons notre façon de tenir compte des questions environnementales dans les travaux de vérification d’équipes

ne relevant pas de la commissaire.

Nous continuerons d’exercer une surveillance et d’effectuer nos travaux à

l’égard des questions environnementales.

Nous ferons un suivi des engagements pris par le gouvernement au Sommet mondial.

Nous améliorerons notre examen et notre méthode de surveillance des stratégies en

faisant appel à des équipes ne relevant pas de la commissaire et en affichant nos

évaluations sur le Web.

Évaluation des risques pour l’environnement

Afin de faciliter la prise en compte par les praticiens des risques environnementaux, dans le cadre de leur processus de planification cyclique :

nous établirons une méthode structurée de recensement et d’évaluation des risques à des fins de planification.

Vérification du juste souci

Afin de faciliter un examen systématique, par les praticiens, du juste souci de l’incidence environnementale des dépenses :

nous établirons une méthode structurée pour déterminer si l’on a tenu dûment compte de l’incidence environnementale dans le secteur vérifié et si les entités se sont appuyées sur les lignes directrices applicables et sur de bonnes pratiques pour ce faire.

Évaluation de la qualité

Nous évaluerons la qualité des stratégies tous les trois ans.

Opportunité de la vérification

- liée au secteur d’activité de l’entité

- conforme aux attentes de la commissaire

Vérifiabilité

- claire, délimitée dans le temps, mesurable

Évaluation des progrès

Nous mesurons les progrès tous les ans sur l’opportunité et la vérifiabilité des engagements énoncés dans les stratégies.



• Parmi les nouveaux éléments de notre stratégie, il y a notre intention de mieux faire comprendre notre rôle dans le développement durable et de surveiller les progrès du gouvernement fédéral sur des questions soulevées au Sommet mondial sur le développement durable de 2002.

• Pour mieux orienter notre stratégie, nous avons cherché à promouvoir le développement durable dans les secteurs où nous croyons pouvoir produire le plus de résultats positifs. Nous continuerons de gérer l’utilisation du papier et les déchets de façon responsable et nous collaborerons avec les ministères dont les principales responsabilités comprennent la gestion de ces questions à l’échelle du gouvernement. Toutefois, nous n’avons pas établi d’objectifs précis pour ces activités dans notre plan d’action de 2003-2006.

L’équipe d’écocivisme du Bureau — Sensibiliser notre personnel et accroître son soutien

En 1998, après le dépôt de notre première stratégie de développement durable, le Bureau a créé le Réseau des connaissances en environnement afin de promouvoir sa stratégie et le développement durable.

Créée en mars 2003, l’équipe d’écocivisme a reçu le mandat de poursuivre les initiatives de sensibilisation du Réseau des connaissances en environnement.

Au cours du prochain cycle de la stratégie de 2004 à 2006, l’équipe d’écocivisme continuera de sensibiliser le personnel aux questions de développement durable et de consolider les projets du Bureau visant à économiser les ressources et à réduire au minimum la production de déchets.

Nos objectifs pour 2003-2006

L’équipe d’écocivisme a pour mission de sensibiliser le personnel quant au rôle qu’il doit jouer au regard de la stratégie et aux moyens qu’il peut prendre pour réduire les incidences environnementales des activités du Bureau, notamment :

• promouvoir les « trois R » — réduire, réutiliser et recycler;

• privilégier l’approvisionnement écologique;

• utiliser la vidéoconférence et la téléconférence comme substituts aux voyages;

• choisir des entreprises d’hébergement « vertes » lorsque les voyages d’affaires sont nécessaires;

• promouvoir les transports publics, la bicyclette et la marche comme moyen de se rendre au travail;

• rendre les cuisines écologiques — en choisissant, par exemple, du café équitable ou des filtres, assiettes et ustensiles réutilisables.

L’équipe d’écocivisme prévoit publier des bulletins trimestriels sur ces questions.

Activités spéciales

L’équipe d’écocivisme coordonne aussi les activités spéciales du Bureau, notamment :

• des dîners-causeries auxquels des conférenciers sont régulièrement invités à venir parler de questions liées à l’environnement et au développement durable;

• des activités dans le cadre du Jour de la Terre et de la Semaine de l’environnement, et la participation à Défi Transport, une initiative pangouvernementale organisée chaque année.



61. La promotion d’un environnement durable constitue toujours le point essentiel de notre stratégie, pour deux raisons principales. Premièrement, la plupart des travaux de vérification du Bureau permettent déjà d’examiner les aspects économiques et sociaux des politiques et programmes du gouvernement. Deuxièmement, nous pensons avoir de bonnes possibilités de promouvoir davantage la prise en compte de l’incidence environnementale des principales dépenses du gouvernement en améliorant nos pratiques de vérification.

Poursuivre sur la lancée dudéveloppement durable

62. Le développement durable a été décrit comme un cheminement, guidé par une planification et un processus décisionnel qui tient compte des conséquences économiques, sociales et environnementales susceptibles de découler d’importantes décisions et qui permet de résoudre ouvertement les conflits.

63. Nos stratégies antérieures ont reconnu l’importance d’intégrer les facteurs environnementaux à la planification et à l’exécution de nos travaux de vérification et à la communication d’information à ce sujet. Or, nous avons accompli des progrès dans cette voie.

64. Bien que cet objectif demeure essentiel à notre stratégie, l’expérience a montré que nous devons y travailler d’une façon plus systématique. La présente stratégie et le plan d’action afférent indiquent comment nous allons procéder ainsi que les autres mesures que nous prendrons afin de promouvoir le développement durable.

65. Nous sommes disposés à investir de façon importante dans les méthodes, les outils et la formation afin de mettre en œuvre notre stratégie. En outre, nous ferons rapport annuellement sur nos progrès en déposant notre rapport sur le rendement à la Chambre des communes.



Annexe A Résumé du rôle et des travaux du Bureau

Grâce à ses divers produits de vérification, le Bureau contribue à une gestion améliorée des programmes et des activités du gouvernement ainsi qu’à une reddition de comptes accrue au Parlement et au public. Nos travaux peuvent influencer les parlementaires, les ministères fédéraux et territoriaux et des organisations telles que les sociétés d’État. Nous pouvons également influencer les travaux d’organisations internationales en ce qui concerne les questions liées à l’environnement et au développement durable.

Tous les ans, la vérificatrice générale présente un rapport annuel et deux autres rapports périodiques au président de la Chambre des communes. La commissaire à l’environnement et au développement durable présente un rapport annuel au président de la Chambre des communes. Les résultats de nos travaux sont également communiqués à d’autres instances et sous d’autres formes, selon les lois particulières qui régissent les organisations gouvernementales que nous vérifions.

Le rôle distinct de la commissaire

En vertu de la loi, la commissaire a charge de surveiller toute question liée à l’environnement et au développement durable qui, à son avis, devrait être portée à la connaissance de la Chambre des communes et d’en faire rapport.

Entre autres choses, la commissaire doit surveiller la mesure dans laquelle les ministères et les organismes fédéraux ont respecté leurs objectifs et mis en œuvre les plans définis dans leur stratégie de développement durable, et en rendre compte.

En outre, le personnel de la commissaire vérifie les programmes environnementaux et leur mise en œuvre stratégique au gouvernement fédéral. Il assure le suivi des réponses des ministères et des organismes aux pétitions présentées par des Canadiens à l’égard de questions liées à l’environnement et au développement durable.

Nos produits

Nos produits comprennent des vérifications de l’optimisation des ressources, des examens spéciaux des sociétés d’État, des vérifications comptables ainsi que des évaluations des stratégies de développement durable et des rapports sur le rendement des agences.

Vérifications de l’optimisation des ressources. Nous examinons si les politiques, les programmes et les activités du gouvernement permettent d’atteindre les résultats escomptés, y compris les résultats qui influent sur l’environnement et le développement durable. Au cours des trois dernières années, le Bureau, surtout par l’entremise de la commissaire, a communiqué au Parlement nos constatations sur un vaste éventail de questions liées à l’environnement et au développement durable (voir l’annexe B).

Examens spéciaux des sociétés d’État. Nous déterminons si les systèmes et les pratiques en place dans les sociétés d’État (notamment, les systèmes et les pratiques de gestion de l’environnement) conviennent à une saine gestion des risques (y compris les risques pour l’environnement). Quatre des six examens spéciaux que le Bureau a terminés depuis 2001 portaient sur les risques pour l’environnement. Nous communiquons nos constatations au conseil d’administration respectif des sociétés d’État.

Vérifications comptables. Nous déterminons si le gouvernement du Canada, les administrations territoriales, les sociétés d’État et certaines autres organisations publiques ont comptabilisé leurs coûts et leurs passifs (y compris les coûts et passifs environnementaux) dans leurs livres, conformément aux normes comptables applicables.

Évaluation des stratégies de développement durable. Nous évaluons la mesure dans laquelle les ministères et organismes ont respecté les objectifs et mis en œuvre les plans décrits dans leur stratégie de développement durable.

Évaluation des rapports sur le rendement des agences. L’Agence d’inspection des aliments, l’Agence des douanes et du revenu du Canada et l’Agence Parcs Canada doivent produire des rapports annuels qui contiennent de l’information sur leur rendement. Nous évaluons la justesse et la fiabilité de cette information et nos évaluations sont incluses dans les rapports annuels des agences.



Nos travaux relatifs à l’environnement et au développement durable

En règle générale, les travaux du Bureau dans le domaine de l’environnement ont trait à la gestion de préoccupations et de risques urgents. Nous les effectuons dans le but d’aider les parlementaires et les conseils d’administration des sociétés d’État à s’acquitter de leurs responsabilités de surveillance et à améliorer leur gestion.

Lorsque le vérificateur général a nommé le premier commissaire en 1996, le Bureau avait déjà mené plus de 50 vérifications d’optimisation des ressources qui comportaient un volet environnemental. Depuis 1997, nous avons examiné des questions environnementales dans 66 autres vérifications. L’annexe B énumère les vérifications de l’optimisation des ressources que nous avons effectuées depuis le dépôt de notre dernière stratégie en décembre 2000 et qui portent sur des questions environnementales.

En outre, nous avons évalué le degré de risques pour l’environnement lié aux activités des sociétés d’État que nous vérifions et avons examiné des questions environnementales dans quatre des six examens spéciaux que nous avons menés depuis le dépôt de notre dernière stratégie.

Les Canadiens font de plus en plus appel au processus de pétition en matière d’environnement pour demander aux ministres de rendre des comptes sur la façon dont ils s’acquittent de leurs responsabilités en matière de développement durable. Depuis le dépôt de notre dernière stratégie de développement durable, nous avons assuré le suivi des réponses des ministères à 67 pétitions. En 2003, nous avons commencé à vérifier la façon dont les ministères ont donné suite à certains des engagements qu’ils avaient pris dans leurs réponses aux pétitions. On peut trouver une description détaillée du processus de pétition en matière d’environnement sur notre site Web à l’adresse www.oag-bvg.gc.ca.

La commissaire a exercé une surveillance à l’égard des stratégies de développement durable des ministères et organismes et en a fait rapport au Parlement.

Notre personnel

Les compétences de notre personnel reflètent les exigences variées de nos travaux de vérification. Des comptables en titre et des spécialistes détenant un diplôme d’études supérieures dans diverses disciplines — commerce et administration publique, génie, droit, statistique, sociologie, histoire, études environnementales et économie — figurent parmi nos ressources humaines.

La plupart des membres de notre personnel travaillent à l’administration centrale, à Ottawa. Nos bureaux régionaux sont situés à Vancouver, à Edmonton, à Montréal et à Halifax. Pour l’exercice 2003-2004, le Bureau compte 560 employés (équivalents temps plein) et dispose d’un financement de 75,2 millions de dollars.



Annexe B Nos rapports sur les questions liées à l’environnement et au développement durable,

de 2001 à 2003

Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapports de la vérificatrice générale du Canada

2003

La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché (chapitre 1)

Défense nationale — La gérance environnementale des sites d’entraînement et d’essai militaires (chapitre 7)

Le transport routier en milieu urbain : responsabilité à l’égard de la réduction des gaz à effet de serre (chapitre 2)

Les stratégies de développement durable : études de cas (chapitre 3)

Les pétitions en matière d’environnement (chapitre 4)

2002

Les substances toxiques — Suivi (chapitre 1)

L’héritage des sites fédéraux contaminés (chapitre 2)

Les mines abandonnées dans le Nord (chapitre 3)

Les espèces envahissantes (chapitre 4)

Les stratégies de développement durable (chapitre 5)

Exercer son droit de savoir : le processus de pétition en matière d’environnement (chapitre 6)

2001

Un héritage à conserver : tracer la voie du développement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (chapitre 1)

Agence de promotion économique du Canada atlantique — Le développement économique (chapitre 6)

Les systèmes de gestion du développement durable (chapitre 2)

Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs :

Défense nationale — Les matières dangereuses : la gestion des risques pour les employés et l’environnement (chapitre 12)

L’information communiquée sur le développement durable : le point sur l’efficacité du système (chapitre 3)

L’évaluation des premières stratégies de développement durable (chapitre 4)

L’intégration de la dimension sociale : un jalon clé (chapitre 5)

Le changement climatique et l’efficacité énergétique : rapport d’étape (chapitre 6)

Être à l’écoute des Canadiens : le processus de pétition (chapitre 7)



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emen

t du

rabl

e à

la p

rise

de d

écis

ions

. Le

s or

gani

satio

ns q

ue n

ous

vérif

ions

se

conf

orm

ent a

ux a

utor

isat

ions

et re

spec

tent

les

norm

es d

e co

mm

unic

atio

n de

l’in

form

atio

n fin

anci

ère.

Not

re p

rése

nce

a un

effe

t di

ssua

sif.

Les

orga

nisa

tions

que

nou

s vé

rifio

ns t

ienn

ent co

mpt

e co

mm

e il

se d

oit de

s m

essa

ges

prév

us, da

ns le

urs

répo

nses

à n

os rec

omm

anda

tions

.

Les

orga

nisa

tions

que

nou

s vé

rifio

ns in

tègr

ent

les

fact

eurs

liés

à l’

envi

ronn

emen

t et

au

déve

lopp

emen

t du

rabl

e à

la p

rise

de d

écis

ions

.

Les

vérif

icat

ions

et

les

étud

es a

mél

iore

nt

l’inf

orm

atio

n m

ise

à la

dis

posi

tion

des

méd

ias

et d

u pu

blic

.

Le p

ublic

et le

s m

édia

s co

mpr

enne

nt c

omm

e il

se d

oit le

s m

essa

ges

prév

us.

Rés

ulta

ts im

méd

iats

(à

cour

t te

rme)

L’ap

pui à

not

re r

ôle

et à

nos

tra

vaux

est

mai

nten

u.

Les

clie

nts

et le

s pa

rtie

s in

tére

ssée

s co

nsid

èren

t ut

iles

l’inf

orm

atio

n et

le p

roce

ssus

de

vérif

icat

ion.

Le

s or

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satio

ns q

ue n

ous

vérif

ions

acc

epte

nt le

s co

nsta

tatio

ns e

t le

s re

com

man

datio

ns.

Les

vérific

atio

ns c

ompt

able

s et

les

vérific

atio

ns d

e l’o

ptim

isat

ion

des

ress

ourc

es a

ccro

isse

nt la

con

fianc

e de

la h

aute

direc

tion,

des

con

seils

d’a

dmin

istr

atio

n et

des

par

lem

enta

ires

dans

l’i

nfor

mat

ion

et le

s sy

stèm

es.

Les

clie

nts

et le

s pa

rtie

s in

tére

ssée

s pa

rtic

ipen

t au

pr

oces

sus

de v

érifi

catio

n.

Les

effe

ts n

on p

révu

s so

nt r

édui

ts a

u m

inim

um.

Les

com

ités

parlem

enta

ires

tienn

ent de

s au

dien

ces

ou d

es s

éanc

es d

’info

rmat

ion

sur le

s qu

estio

ns tra

itées

dan

s no

s ra

ppor

ts.

La d

irect

ion,

les

com

ités

de v

érifi

catio

n et

les

cons

eils

d’a

dmin

istrat

ion

s’em

ploi

ent à

com

pren

dre

les

rapp

orts

de

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icat

ion

et à

ass

urer

le s

uivi

des

que

stio

ns tra

itées

dan

s no

s ra

ppor

ts.

Résu

ltats

(c

e qu

e no

us p

rodu

ison

s)

Vérif

icat

ions

, opi

nion

s, in

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atio

n et

con

seils

pro

duits

con

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émen

t aux

nor

mes

pro

fess

ionn

elle

s et

au

cadr

e de

ges

tion

de la

qua

lité.

Les

ress

ourc

es h

umai

nes e

t fin

anci

ères

sont

gér

ées

judi

cieu

sem

ent.

Vérif

icat

ions

de

l’opt

imis

atio

n de

s re

ssou

rces

Vérific

atio

ns

com

ptab

les

des

soci

étés

d’É

tat,

des

gouv

erne

-m

ents

ter

rito

riaux

et

d’a

utre

s or

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satio

ns

Vér

ifica

tion

com

ptab

le

des

état

s fin

anci

ers

som

mai

res

du

gouv

erne

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t du

Can

ada

Vérif

icat

ions

des

ac

tivité

s lié

es à

l’e

nviro

nnem

ent et

au

déve

lopp

emen

t du

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e

Exam

ens

spéc

iaux

des

so

ciét

és d

’Éta

tÉv

alua

tions

des

ra

ppor

ts s

ur le

re

ndem

ent de

s ag

ence

s

Aud

ienc

es e

t sé

ance

s d’

info

rmat

ion

parle

men

taires

Rap

port

s su

r la

qu

estio

n de

sav

oir si

l’o

n tie

nt d

ûmen

t co

mpt

e de

l’in

cide

nce

envi

ronn

emen

tale

des

dé

pens

es, s’

il y

a lie

u (r

appo

rts

de la

vé

rific

atric

e gé

néra

le

ou d

e la

com

mis

saire

)

Bas

e de

don

nées

, ac

cess

ible

au

publ

ic,

sur le

s en

gage

men

ts

pris

par

le

gouv

erne

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t da

ns

ses

stra

tégi

es e

t su

r no

tre

éval

uatio

n de

le

ur q

ualit

é et

des

pr

ogrè

s ac

com

plis

Act

ivités

(c

e qu

e no

us fa

ison

s)Effe

ctue

r de

s vé

rific

atio

ns

de l’

optim

isat

ion

des

ress

ourc

es

Effe

ctue

r de

s vé

rific

atio

ns

com

ptab

les

des

soci

étés

d’É

tat,

des

gouv

erne

-m

ents

ter

rito

riaux

et

d’a

utre

s or

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satio

ns

Effe

ctue

r la

vé

rific

atio

n co

mpt

able

de

s ét

ats

finan

cier

s so

mm

aire

s du

go

uver

nem

ent

du

Can

ada

Surv

eille

r le

s ac

tivité

s lié

es à

l’en

viro

nne-

men

t et

au

déve

lopp

e-m

ent du

rabl

e

Effe

ctue

r de

exa

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s sp

écia

ux d

es s

ocié

tés

d’Ét

at

Effe

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r de

s év

alua

tions

des

ra

ppor

ts s

ur le

re

ndem

ent de

s ag

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s

Tém

oign

er lo

rs

d’au

dien

ces

parle

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taires

Intr

ants

(n

os r

esso

urce

s)C

oût to

tal d

es o

péra

tions

, co

mpr

enan

t 5

60

équi

vale

nts

tem

ps p

lein

et un

fina

ncem

ent bu

dgét

aire

app

rouv

é de

75,2

mill

ions

de

dolla

rs p

our

2003-2

004



Annexe D Faire évoluer les pratiques de développement durable sur la scène internationale — Le Groupe de travail sur la vérification environnementale

En 2001, on a confié à la vérificatrice générale la présidence du Groupe de travail sur la vérification environnementale de 2002 à 2004, sous les auspices de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). La commissaire à l’environnement et au développement durable assume la coprésidence du Groupe de travail et son bureau fournit les services de secrétariat.

Le Groupe de travail est un réseau de bureaux nationaux de contrôle de quelque 45 pays qui ont un intérêt commun pour la vérification environnementale. Le mandat du Groupe est de promouvoir la vérification environnementale et le développement durable en aidant les bureaux de contrôle à comprendre les questions pertinentes, en favorisant l’échange d’information et d’expériences et en préparant des lignes directrices et des outils dans le domaine de la vérification environnementale. Le Groupe de travail cherche à établir une capacité à cet égard à l’échelle internationale, à augmenter le nombre de ses membres et à conclure des partenariats en vue d’effectuer des vérifications environnementales.

Pour y arriver, nous ferons en sorte que le Groupe de travail :

• élabore et publie, à l’intention des bureaux de contrôle, des lignes directrices sur la vérification environnementale dans les domaines de la gestion de l’eau, de la gestion des déchets, du développement durable et de la vérification comptable;

• élabore et donne des cours de formation complets sur la vérification environnementale, adaptés aux besoins des bureaux nationaux de contrôle, des pays en développement;

• fasse un sondage sur la vérification environnementale auprès de 180 pays membres de l’INTOSAI pour comprendre leurs besoins à cet égard et la façon dont le Groupe de travail pourrait améliorer ses services.

En 2004, le Bureau jouera un rôle essentiel dans la préparation du plan de travail de 2005-2007 du Groupe de travail. En sa qualité de président, le Bureau ouvrira la voie à de nouvelles initiatives dans plusieurs secteurs en incitant le Groupe de travail :

• à élaborer des directives et des outils de vérification qui lient les travaux de vérification des bureaux nationaux de contrôle aux engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg en 2002;

• à élargir son programme de formation en vérification environnementale et à l’offrir aux pays francophones, hispanophones et arabophones;

• à préparer un rapport de l’INTOSAI sur la vérification environnementale en 2007 afin de résumer les constatations des bureaux nationaux de contrôle dans le domaine de la vérification environnementale.

Bien que nous soyons à l’avant-garde dans ce domaine, nous n’exerçons pas de contrôle sur les résultats découlant des activités susmentionnées. Toutefois, nous croyons que les initiatives du Groupe de travail, dans leur ensemble, contribueront à long terme à améliorer la qualité des vérifications environnementales menées par les bureaux nationaux de contrôle et à en augmenter le nombre. Cela influera favorablement sur le développement durable.

(De plus amples renseignements sur le Groupe de travail sur la vérification environnementale se trouvent à l’adresse www.environmental-auditing.org.)



Anne

xe E

Résu

mé du

plan

d’ac

tion d

e 200

3-20

06 d

u Bur

eau

Obje

ctifs

sur l

esqu

els n

ous

exer

çons

une

influ

ence

Obje

ctifs

ou

mes

ures

sur l

esqu

els

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Cibl

es s

ur le

sque

lles

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Indi

cate

urs s

ur le

sque

ls no

us

exer

çons

une

influ

ence

Les

min

istè

res

que

nous

vér

ifion

s in

tègr

ent

les

fact

eurs

lié

s à

l’env

ironn

emen

t et

au

déve

lopp

emen

t du

rabl

e à

la

pris

e de

déc

isio

ns.

Des

pro

grès

son

t acc

ompl

is e

n m

atiè

re d

e dé

velo

ppem

ent

dura

ble.

Am

élio

rer

notr

e fa

çon

de p

rend

re e

n co

mpt

e l’i

ncid

ence

env

ironn

emen

tale

des

dép

ense

s da

ns n

os t

rava

ux d

e vé

rific

atio

n.

Cas

où

les

min

istè

res

ont

tenu

dûm

ent co

mpt

e de

l’i

ncid

ence

en

viro

nnem

enta

le d

e le

urs

dépe

nses

, s’

il y

a lie

u.

Logi

que

•C

’est

par

nos

tra

vaux

de

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atio

n qu

e no

us a

vons

la

mei

lleur

e po

ssib

ilité

d’in

fluer

sur

le d

ével

oppe

men

t du

rabl

e.

•Le

fait

de ten

ir dû

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t com

pte

de l’

inci

denc

e de

s dé

pens

es g

ouve

rnem

enta

les

sur

l’env

ironn

emen

t ai

nsi

que

sur

l’éco

nom

ie e

t la

soci

été

est

une

pier

re a

ngul

aire

du

dév

elop

pem

ent d

urab

le.

•La

Loi

sur

le

vérifi

cate

ur g

énér

al [

alin

éa7(2

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pré

voit

que

le B

urea

u do

it fa

ire r

appo

rt s

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s ca

s où

des

so

mm

es d

’arg

ent

ont é

té d

épen

sées

san

s ég

ard

à l’i

ncid

ence

env

iron

nem

enta

le d

e ce

s dé

pens

es.

•Le

s am

élio

ratio

ns d

e no

s pr

atiq

ues

de v

érifi

catio

ns,

décr

ites

dans

la p

rése

nte

stra

tégi

e, v

isen

t à n

ous

perm

ettr

e d’

adop

ter un

e ap

proc

he p

lus

syst

émiq

ue e

n ce

qu

i con

cern

e la

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e en

com

pte

des

ques

tions

en

viro

nnem

enta

les

et d

es r

isqu

es p

our

l’env

ironn

emen

t da

ns n

os tra

vaux

de

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ifica

tion

des

vérif

icat

ions

et

d’ex

amen

.

•À lo

ng t

erm

e, n

ous

prév

oyon

s qu

e ce

s am

élio

ratio

ns

favo

rise

ront

une

pris

e de

déc

isio

ns in

tégr

ée p

ar le

s or

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satio

ns fé

déra

les

que

nous

vér

ifion

s et

qu’

elle

s co

ntrib

uero

nt à

ren

forc

er le

dév

elop

pem

ent

dura

ble.

Élab

orer

des

dire

ctiv

es d

e vé

rific

atio

n et

une

ap

proc

he s

truc

turé

e, c

ompr

enan

t des

list

es d

e co

ntrô

le e

t de

s ou

tils

prat

ique

s, a

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e pe

rmet

tre

aux

prat

icie

ns d

e la

vér

ifica

tion

de

déte

rmin

er s

i les

min

istè

res

ont t

enu

dûm

ent

com

pte

de l’

inci

denc

e en

viro

nnem

enta

le d

e le

urs

dépe

nses

, au

bes

oin.

Déc

embr

e 200

3

Faire

app

rouv

er le

s di

rect

ives

et

les

outil

s pa

r le

Com

ité d

’éla

bora

tion

des

prat

ique

s du

B

urea

u et

d’a

utre

s gr

oupe

s co

mpé

tent

s du

B

VG

.

Juin

2004

Proc

éder

à u

n es

sai p

ilote

de

nos

dire

ctiv

es e

t ou

tils

de v

érifi

catio

n da

ns le

cad

re d

’au

moi

ns

une

vérif

icat

ion

de l’

optim

isat

ion

des

ress

ourc

es e

t d’

un e

xam

en s

péci

al.

Juin

2005

Appo

rter

les

redr

esse

men

ts n

éces

saire

s à

nos

dire

ctiv

es e

t out

ils d

e vé

rific

atio

n et

les

inté

grer

à

nos

mét

hode

s de

vér

ifica

tion

docu

men

tées

.

Sept

embr

e 20

05

App

lique

r le

s di

rect

ives

et o

utils

de

vérif

icat

ion

aux

prat

ique

s gé

néra

les.

D

écem

bre

200

5

L’en

sem

ble

des

vérif

icat

ions

de

l’opt

imis

atio

n de

s re

ssou

rces

et

des

exam

ens

spéc

iaux

com

men

cés

aprè

s se

ptem

bre

200

5 a

uron

t été

ef

fect

ués

à l’a

ide

des

dire

ctiv

es e

t ou

tils.

Faire

rap

port

ann

uelle

men

t au

Par

lem

ent su

r le

s ca

s où

les

min

istè

res

n’on

t pa

s te

nu

dûm

ent

com

pte

de l’

inci

denc

e en

viro

nnem

enta

le d

e le

urs

dépe

nses

.

Déc

embr

e200

6



(sui

te)

App

lique

r un

e ap

proc

he p

lus

stru

ctur

ée d

e pr

ise

en c

ompt

e de

s ris

ques

pou

r l’e

nvir

onne

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t da

ns n

otre

pro

cess

us d

e pl

anifi

catio

n de

s vé

rific

atio

ns.

Élab

orer

une

mét

hode

nor

mal

isée

de

déte

rmin

atio

n et

d’é

valu

atio

n de

l’im

port

ance

de

s ris

ques

env

ironn

emen

taux

aux

fins

de

la

plan

ifica

tion

des

vérif

icat

ions

.

Déc

embr

e200

3

App

lique

r la

mét

hode

à u

ne é

valu

atio

n de

s ris

ques

env

ironn

emen

taux

des

org

anis

atio

ns

que

nous

vér

ifion

s et

pre

ndre

en

cons

idér

atio

n le

s ré

sulta

ts d

’une

tel

le é

valu

atio

n da

ns t

ous

les

plan

s m

onoé

tape

s.

Sept

embr

e20

05

Pour

les

plan

s m

onon

étap

es t

erm

inés

ava

nt

sept

embr

e200

5, dé

term

iner

s’il

s tie

nnen

t co

mpt

e de

s risq

ues

envi

ronn

emen

taux

et l

es

révi

ser

au b

esoi

n.

Déc

embr

e200

5

Obje

ctifs

sur l

esqu

els n

ous

exer

çons

une

influ

ence

Obje

ctifs

ou

mes

ures

sur l

esqu

els

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Cibl

es s

ur le

sque

lles

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Indi

cate

urs s

ur le

sque

ls no

us

exer

çons

une

influ

ence



Les

min

istè

res

prod

uise

nt d

es s

trat

égie

s ut

iles

de

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lopp

emen

t du

rabl

e et

ils

les

met

tent

en

œuv

re.

Des

pro

grès

son

t acc

ompl

is e

n m

atiè

re d

e dé

velo

ppem

ent

dura

ble.

Pro

mou

voir

des

stra

tégi

es a

mél

ioré

es d

e dé

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ent

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au s

ein

des

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istè

res.

Am

élio

ratio

n de

la q

ualit

é de

s st

raté

gies

au

fil d

u te

mps

.

Prog

rès

acco

mpl

is p

ar le

s m

inis

tère

s en

ce

qui

conc

erne

les

enga

gem

ents

éno

ncés

da

ns le

ur s

trat

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.

Logi

que

•Le

s st

raté

gies

vis

ent à

faire

en

sort

e qu

e le

s m

inis

tère

s et

or

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smes

tie

nnen

t co

mpt

e sy

stém

atiq

uem

ent

des

fact

eurs

env

ironn

emen

taux

, éc

onom

ique

s et

soc

iaux

da

ns le

ur p

rise

de d

écis

ions

et

qu’il

s ap

port

ent d

es

chan

gem

ents

aux

pol

itiqu

es, p

rogr

amm

es e

t act

ivité

s qu

i fa

vorise

nt d

avan

tage

le d

ével

oppe

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t du

rabl

e.

•Il

est do

nc lo

giqu

e po

ur n

os p

ratic

iens

de

la v

érifi

catio

n d’

y ch

erch

er d

es li

ens

entr

e le

s st

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des

min

istè

res

et le

urs

polit

ique

s et

pro

gram

mes

clé

s ai

nsi q

ue d

es

preu

ves

d’un

e pr

ise

inté

grée

de

déci

sion

s et

du

fait

que

l’on

a te

nu d

ûmen

t co

mpt

e de

l’in

cide

nce

envi

ronn

emen

tale

des

dép

ense

s de

s m

inis

tère

s.

•En

fais

ant

part

icip

er d

es é

quip

es d

e vé

rific

atio

n au

tres

qu

e ce

lles

de la

dire

ctio

n de

la c

omm

issa

ire à

l’év

alua

tion

de la

qua

lité

des

stra

tégi

es e

t à

la s

urve

illan

ce d

e le

urs

prin

cipa

ux e

ngag

emen

ts, no

us p

révo

yons

four

nir

aux

parle

men

taire

s un

e in

form

atio

n am

élio

rée

sur

les

stra

tégi

es e

t, p

ar c

onsé

quen

t, s

ur le

ur q

ualit

é et

les

prog

rès

acco

mpl

is d

ans

leur

mis

e en

oeu

vre.

•N

ous

prév

oyon

s qu

e le

s pa

rlem

enta

ires,

qua

nt à

eux

, tie

ndro

nt le

s m

inis

tère

s re

spon

sabl

es d

e le

ur s

trat

égie

. Cel

a de

vrai

t fa

voris

er l’

élab

orat

ion

des

stra

tégi

es

amél

ioré

es e

t ren

forc

er le

dév

elop

pem

ent d

urab

le.

Cré

er u

ne b

ase

de d

onné

es s

ur le

s en

gage

men

ts r

elat

ifs a

ux s

trat

égie

s de

dé

velo

ppem

ent

dura

ble

de 2

00

3-

2006,

acce

ssib

le a

u pu

blic

.

Oct

obre

200

4

Faire

par

ticip

er le

s éq

uipe

s de

vér

ifica

tion

à l’é

valu

atio

n de

la q

ualit

é de

s en

gage

men

ts d

es

stra

tégi

es d

e 20

03-2

006.

Faire

par

ticip

er le

s éq

uipe

s de

vér

ifica

tion

à la

su

rvei

llanc

e de

s pr

ogrè

s ac

com

plis

re

lativ

emen

t au

x pr

inci

paux

eng

agem

ents

én

oncé

s da

ns le

s st

raté

gies

.

Déc

embr

e200

5

L’en

sem

ble

des

équi

pes

de

vérif

icat

ion

part

icip

ent.

Com

mun

ique

r le

s ré

sulta

ts d

e no

tre

éval

uatio

n de

la q

ualit

é da

ns le

s ra

ppor

ts a

nnue

ls d

e la

co

mm

issa

ire e

t da

ns la

bas

e de

don

nées

.

À c

ompt

er d

e 2

004

Com

mun

ique

r le

s ré

sulta

ts d

e no

tre

surv

eilla

nce

des

prog

rès

dans

les

rapp

orts

an

nuel

s de

la c

omm

issa

ire e

t da

ns la

bas

e de

do

nnée

s.

À c

ompt

er d

e 2

005

Obje

ctifs

sur l

esqu

els n

ous

exer

çons

une

influ

ence

Obje

ctifs

ou

mes

ures

sur l

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els

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Cibl

es s

ur le

sque

lles

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rçon

s un

cont

rôle

Indi

cate

urs s

ur le

sque

ls no

us

exer

çons

une

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Nos

clie

nts

et le

s pa

rtie

s in

tére

ssée

s co

mpr

enne

nt p

lus

à fo

nd le

dév

elop

pem

ent

dura

ble,

not

re r

ôle

et n

os t

rava

ux.

Les

parl

emen

taire

s tie

nnen

t com

pte

des

répe

rcus

sion

s su

r l’e

nviro

nnem

ent

et le

dév

elop

pem

ent

dura

ble

dans

leur

s tr

avau

x lé

gisl

atifs

et

leur

s ac

tivité

s de

sur

veill

ance

.

Faire

con

naîtr

e no

tre

rôle

et

nos

trav

aux.

Util

isan

t 200

0 c

omm

e an

née

de b

ase,

nou

s au

gmen

tero

ns le

s in

dica

teur

s su

ivan

ts d

’ici

le q

uatr

ièm

e tr

imes

tre

de

200

6:

•N

ombr

e de

pa

rlem

enta

ires

qui

conn

aiss

ent le

s ac

tivité

s de

la

com

mis

saire

•N

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e d’

audi

ence

s pa

rlem

enta

ires

(ann

uelle

men

t) o

ù no

us

tém

oign

ons

sur

des

ques

tions

en

viro

nnem

enta

les

•N

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e de

pét

ition

s en

mat

ière

d’

envi

ronn

emen

t que

no

us r

ecev

ons

(ann

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men

t)

•N

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e de

dem

ande

s de

ren

seig

nem

ents

du

publ

ic q

ue la

co

mm

issa

ire r

eçoi

t (a

nnue

llem

ent)

•N

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e de

fois

où

les

méd

ias

parle

nt d

e la

co

mm

issa

ire o

u de

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tr

avau

x lié

s à

l’env

ironn

emen

t

Logi

que

•Si

les

parle

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taire

s et

les

Can

adie

ns n

e co

nnai

ssen

t pa

s no

tre

rôle

et n

os tr

avau

x en

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ière

d’e

nviro

nnem

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et d

e dé

velo

ppem

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urab

le, i

ls n

e pe

uven

t pas

pre

ndre

de

mes

ures

par

sui

te d

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onst

atat

ions

et

reco

mm

anda

tions

déc

oula

nt d

e no

s tr

avau

x.

•En

fais

ant

conn

aîtr

e no

tre

rôle

et

nos

trav

aux

en m

atiè

re

de d

ével

oppe

men

t du

rabl

e, n

ous

viso

ns à

acc

roîtr

e la

pr

obab

ilité

que

les

parle

men

taire

s et

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autr

es p

artie

s in

tére

ssée

s tie

nnen

t de

s au

dien

ces

ou d

es s

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es

d’in

form

atio

n su

r le

s qu

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ns q

ue n

ous

sign

alon

s et

qu

’ils

tienn

ent

com

pte

des

répe

rcus

sion

s su

r l’e

nviro

nnem

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et le

dév

elop

pem

ent

dura

ble

dans

leur

s tr

avau

x lé

gisl

atifs

et

leur

s ac

tivité

s de

sur

veill

ance

.

Aug

men

ter

le n

ombr

e de

pré

sent

atio

ns e

n m

atiè

re d

’env

iron

nem

ent q

ue n

ous

fais

ons

à no

s cl

ient

s et

aux

par

ties

inté

ress

ées.

À c

ompt

er d

e 2

004

Met

tre

en œ

uvre

le p

roje

t «Col

loqu

es».

200

4

Élab

orer

les

atte

ntes

pou

r le

s st

raté

gies

de

déve

lopp

emen

t du

rabl

e de

200

6-2

00

9.

D’ic

i déc

embr

e 20

05

Obje

ctifs

sur l

esqu

els n

ous

exer

çons

une

influ

ence

Obje

ctifs

ou

mes

ures

sur l

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els

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Cibl

es s

ur le

sque

lles

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Indi

cate

urs s

ur le

sque

ls no

us

exer

çons

une

influ

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Des

pro

grès

son

t ac

com

plis

en

ce q

ui c

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rne

un p

lan

d’ac

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du g

ouve

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fédé

ral v

isan

t la

réa

lisat

ion

du

Pla

n de

mis

e en

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re d

e Jo

hann

esbu

rg a

u C

anad

a.

Des

pro

grès

son

t acc

ompl

is e

n m

atiè

re d

e dé

velo

ppem

ent

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ble.

Pro

mou

voir

la m

ise

en œ

uvre

des

en

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ts in

tern

atio

naux

du

gouv

erne

men

t fé

déra

l.

Logi

que

•Le

prin

cipa

l rés

ulta

t du

Som

met

mon

dial

sur

le

déve

lopp

emen

t dur

able

, soi

t le

Pla

n de

mis

e en

œuv

re d

e Jo

hann

esbu

rg, re

prés

ente

l’en

gage

men

t le

plus

réc

ent d

u Can

ada

à l’é

gard

du

déve

lopp

emen

t du

rabl

e.

•La

com

mis

saire

a d

eman

dé a

u go

uver

nem

ent fé

déra

l d’

élab

orer

un

plan

d’a

ctio

n po

ur le

Can

ada.

•Au

cour

s de

s pr

ocha

ines

ann

ées,

la c

omm

issa

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xerc

era

son

influ

ence

en

vérif

iant

les

min

istè

res

et o

rgan

ism

es

fédé

raux

con

cern

és e

t en

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ant r

appo

rt a

nnue

llem

ent a

u Pa

rlem

ent su

r le

s pr

ogrè

s ac

com

plis

.

•N

ous

prév

oyon

s qu

e le

s pa

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enta

ires,

qua

nt à

eux

, tie

ndro

nt c

ompt

e de

nos

rap

port

s da

ns le

urs

activ

ités

de

surv

eilla

nce.

Cel

a de

vrai

t ai

der

à fa

ire c

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ître

les

prog

rès

acco

mpl

is e

n m

atiè

re d

e dé

velo

ppem

ent du

rabl

e.

Nou

s su

rvei

llero

ns le

s m

esur

es p

rises

par

le

gouv

erne

men

t féd

éral

en

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de r

éalis

er le

Pla

n de

mis

e en

oeu

vre

de J

ohan

nesb

urg

et

nous

fero

ns r

appo

rt s

ur le

s pr

ogrè

s qu

’il a

ura

acco

mpl

is.

À c

ompt

er d

e 2

004

Prog

rès

acco

mpl

is p

ar le

go

uver

nem

ent f

édér

al

dans

la m

ise

en o

euvr

e de

cer

tain

s en

gage

men

ts

pris

au

Som

met

mon

dial

su

r le

dév

elop

pem

ent

dura

ble.

Obje

ctifs

sur l

esqu

els n

ous

exer

çons

une

influ

ence

Obje

ctifs

ou

mes

ures

sur l

esqu

els

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Cibl

es s

ur le

sque

lles

nous

exe

rçon

s un

cont

rôle

Indi

cate

urs s

ur le

sque

ls no

us

exer

çons

une

influ

ence

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