PRESENTATION SUR L’ETAT DES LIEUX DE MISE EN ŒUVRE DU

MECANISME DE CERTIFICATION REGIONALE DE LA CIRGL (MCR) AU

BURUNDI• Par le Directeur Général de la Géologie et Des

Mines• Emmanuella NGENZEBUHORO• Tel +257 77 735 107/79117463/75327721• Email: manuniba@yahoo.fr

PLAN DE LA PRESENTATION

• INTRODUCTION• LES ETAPES FRANCHIES• LES CONTRAINTES• SOLUTIONS ENVISAGEES• RECOMMANDATIONS• CONCLUSION

INTRODUCTION

• Depuis la Signature à Dar Es Salam en Novembre 2004 de la Déclaration sur la Paix, la sécurité, la démocratie et le Développement / Par les Chef d’Etat et de Gouvernement:

Il ya eu conscience que l’exploitation illégale des ressources naturelles est un handicap pour un développement harmonieux au Burundi.

• Le 15 décembre 2010 à Lusaka en Zambie, dans un sommet spécial: Adoption de 6 instruments ou pilliers contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

- Certification des minerais,

- Formalisation des exploitations artisanales,- Harmonisations des législations,- Création d’une base de données régionale sur

les flux des minerais,- L’adhésion à l’ITIE,- La mise en place d’un mécanisme d’alerte

précoce

LES ETAPES FRANCHIES• Ordonnance sur la Traçabilité,• Nouveau code minier: prévoit des sanctions

pour les exploitations illégales des minerais• Formalisations: Mise en place des Associations

et coopératives minières,• Déclaration de l’Intention d’entrer à l’ITIE en

Novembre 2012,• Existence de la loi sur la traçabilité, tenant

compte du devoir de diligence responsable de l’OCDE,

• Volonté du Gouvernement de financer les activités sur la certification des minerais mais difficultés de couvrir les coûts demandés par ITRI directement, d’où attente,

• visites au Rwanda en septembre 2013 pour acquisition de l’expérience sur l’ITIE (cadres MEM),

LES CONTRAINTES• Contraintes financières,• Contraintes techniques,• Absence de coordination des actions entre

intervenants,• Insuffisance du soutien extérieur pour la

traçabilité• Faible participation du secteur minier dans

l’économie nationale car il ya embargo d’exporter les 3 T depuis Décembre 2012

SOLUTIONS / ALTERNATIVES pour DÉBUTER LA TRAÇABILITÉ

• Déploiement du personnel de la DGGM moins chers pour les travaux de traçabilité,

• Mobilisation du Budget national+ Avance /budget mobilisé chez les partenaires,

• Mise en place du comité multidisciplinaire,• Amélioration de la Coordination des

interventions ( Gouvernement, CIRGL, GIZ,BGR, Société Civile, UNDP, Communautés locales etc.),

• Appel à appui financier extérieur,

RECOMMANDATIONS

• Au Gouvernement du Burundi: Mise en place du comité multidisciplinaire pour une bonne coordination dans les actions relatives à la mise en place du protocole sur la lutte contre l’exploitation artisanale des ressources naturelles,

• Aux Partenaires au développement: Compléter les efforts du gouvernement en appui financier pour démarrer la traçabilité aussitôt,

• A TOUS les INTERVENANTS: Promouvoir une traçabilité qui ne freine pas le développement économique mais qui assure une croissance économique visible,

• Aux Industriels miniers/Acheteurs des minerais , appuyer financièrement la traçabilité dans la région des grands Lacs et Mettre fin à l’embargo car il ya accentuation de la pauvreté au niveau des communautés locales,

• Complémentarité des organisations mettant en œuvre la traçabilité pour alléger la charge des coûts de la traçabilité sur l’Etat et les petits exploitants miniers artisanaux.

CONCLUSIONLa traçabilité et la certification des minerais au

Burundi sont la voix la plus sûre pour la formalisation effective des ressources minérales.

• Le secteur minier artisanale sera désormais modernisé.

• Le Burundi a compris que c’est une nécessité malgré les ressources financières limitées,

• Nous demandons à tous les amis du Burundi: les partenaires du Burundi au développement de soutenir cette importante activité.

• Je vous remercie de votre attention!