C E D E N - gpf-sud-girondegpf-sud-gironde.e-monsite.com/.../cibe-formule-de-revision-du-prix... · du prix d'achat des matières premières ligneuses. Les évolutions du marché

Comité interprofessionnel

du bois énergie

Formule de révision

du prix du

combustible bois

Commission n°1

6 décembre 2011

Tél. +33 (0)2 35 12 44 77 – Fax. +33 (0)2 35 60 01 35 – Immeuble Alpha – 9 rue Georges Braque – 76000 ROUEN

C E D E N CABINET D’ÉTUDES SUR LES DÉCHETS ET L’ÉNERGIE

S.A.R.L. au capital de 53 500 €uros

RCS Rouen 488 524 919 - N° TVA intracommunautaire : FR23488524919 E.mail : [email protected]

mailto:[email protected]

Avertissement

Ce document a été rédigé par CEDEN sur la base d’une note réalisée par Biomasse Normandie dans le cadre du plan bois énergie et développement local cofinancée par l’ADEME, la Région Basse-Normandie et la Région Haute-Normandie. Elle s’inscrit également dans le cadre de la mission confiée à CEDEN par l’ADEME et la Région Picardie.

Dossier Société Nom Le

Élaboré par Biomasse Normandie Marie-France CLAVE 17 novembre 2011

CEDEN Dominique PLUMAIL 6 décembre 2011

Vérifié par CEDEN Dominique PLUMAIL 12 décembre 2011

Réflexion sur la construction de la formule de révision du combustible bois 12 décembre 2011

CIBE

Sommaire

L'objet de la formule de révision .................................................................................... 1 1

La décomposition des coûts de production d’un combustible bois ........................................ 2 2

2.1 La nature des charges ........................................................................................... 2

2.1.1 1er poste : Achat des matières premières ligneuses .............................................. 2

2.1.2 2ème poste : Conditionnement et stockage ........................................................ 2

2.1.3 3ème poste : Transport ................................................................................... 3

2.1.4 4ème poste : Service ...................................................................................... 3

2.1.5 5ème poste : Charges de structure ................................................................... 3

2.2 Le montant indicatif des coûts et leur décomposition .................................................. 4

2.2.1 La décomposition du coût par étape de la mobilisation / préparation / livraison du combustible bois......................................................................................................... 4

2.2.2 La décomposition des coûts unitaires de prestation de service................................ 4

Simulations de l’évolution du prix des combustibles bois.................................................... 6 4

4.1 La structure de la formule de révision ...................................................................... 6

4.2 Les indices pouvant entrer dans la constitution de la formule de révision ....................... 6

4.2.1 Part fixe a ..................................................................................................... 6

4.2.2 Part « Matière » b .......................................................................................... 6

4.2.3 Part « Transport » c ........................................................................................ 7

4.2.4 Part « Main d’œuvre » d .................................................................................. 7

4.2.5 Part « carburant-machines » e ......................................................................... 8

4.2.6 Part « entretien des équipements mécaniques » f ................................................ 8

4.2.7 Synthèse ...................................................................................................... 9

4.3 Simulations relatives à l’évolution du prix du combustibles bois .................................. 10

4.3.1 Les hypothèses ............................................................................................ 10

4.3.2 Les résultats................................................................................................ 11

4.3.2.1 Les simulations à partir des 3 scénarios ..................................................... 11

4.3.2.2 Les deux exemples picard et normand ....................................................... 12

4.3.3 Une analyse par rapport à l’évolution du prix des énergies fossiles ........................ 13

Conclusion ............................................................................................................... 14 5


CIBE

1


CIBE

L'objet de la formule de révision 1

La fourniture d'un combustible bois peut être conclue à prix ferme dans le cas où le prix n'est exposé à aucun aléa majeur et où son évolution est raisonnablement prévisible pendant la période d'exécution des prestations. On rencontre ce cas de figure pour les marchés de livraison ponctuelle ou pour les contrats d'une durée n'excédant pas l'année.

Dans les autres cas de figure, le prix du combustible bois est en général révisable. Le contrat fixe la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodi-cité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :

Soit en fonction d'une référence « produits » à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix. C'est le cas lorsque le contrat prévoit la fourniture de produits élaborés et prêts à l'emploi, qui font l'objet de l'indexation nationale organisée par le CEEB avec le concours du CIBE depuis janvier 2011.

Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du « coût de la presta-tion ». Dans ce cas, la formule de révision prend en compte les éléments constitutifs des coûts de prestation nécessaire à l’élaboration du combustible. C'est le cas des formules de révision des contrats de fourniture dans les marchés d'exploitation de chaufferie bois ou les contrats de concession de réseau de chaleur.

Il est également envisageable de combiner les deux modalités précédentes, l’évolution du prix étant subordonnée à un prix de référence « produits » ou « matières premières », d’une part, et l’évolution d’indices en lien avec l’activité de mobilisation, de préparation et de livraison des com-bustible bois, d’autre part.

La présente note concerne principalement ce dernier cas de figure et la construction des formules de révision représentative de l'évolution du « coût de la prestation ». La formule de révi-sion doit permettre aux deux parties liées par un contrat de fourniture de disposer, pour toute la durée contractuelle, d’un mode d’ajustement du prix (P).

En préambule, il convient de rappeler les points suivants :

La formule de révision doit être juste, équilibrée et ne doit pas privilégier l’une ou l’autre des parties.

Les indices et le poids de ces derniers doivent refléter le plus possible la structure des coûts de la prestation. Il n’existe donc pas une formule "unique" ou "universelle" et sa mise au point doit par conséquent être élaborée, au cas par cas, d’un commun accord entre les deux parties.

La formule de révision des prix, quelle que soit la qualité de l’analyse ayant présidé à son élaboration, présente cependant deux limites :

Sa conception peut reposer sur des composantes pour lesquelles il n’existe pas d’indices satisfaisants. Dans la pratique, les parties recourent temporairement à des in-dices moins bien adaptés ou moins représentatifs : c’est encore le cas du bois-énergie, lorsque les formules de révision n'intègrent par exemple aucun indice relatif à l'évolution du prix d'achat des matières premières ligneuses.

Les évolutions du marché peuvent mettre en évidence l'inadéquation d’une for-mule de révision, ce qui peut, à l’usage, conduire à la modifier. C'est le cas actuellement du tarif réglementé du gaz naturel, la formule de révision proposée par la Commission de régulation de l'énergie n'étant plus adaptée aux conditions d'achat obtenues par GDF Suez auprès de ses fournisseurs ; cette évolution est encadrée par un arrêté ministériel. Pour les combustibles bois, celle-ci est encadrée par le contrat de fourniture annexée au contrat d'exploitation de chauffage ou de délégation de service public.

Pour se prémunir des risques de décalage entre la réalité du marché et le prix actualisé selon la formule de révision figurant au contrat, il convient de prévoir une clause de renégociation du prix et de la formule de révision.

La cohérence d’une formule de révision est étroitement liée aux moyens mis en œuvre pour pro-duire le combustible bois, d’une part, et à la capacité de trouver des indices qui reflètent l’évolution de ceux-ci, d’autre part. Sur la base du retour d’expérience normand et picard, cette note présente tout d’abord une décomposition des coûts de fabrication d’un combustible bois, puis les formules de révision couramment rencontrées et enfin une simulation de l’évolution du prix des combustible bois.

2


CIBE

La décomposition des coûts de production 2

d’un combustible bois

2.1 La nature des charges Le fonctionnement de l'activité suppose une organisation structurée et très rigoureuse, qui néces-site d'appréhender en premier lieu les besoins énergétiques à couvrir. La structure du prix du com-bustible bois en découle ; il comprend cinq familles de charges :

1er poste : l’achat des matières premières ligneuses, qui peuvent être plus ou moins éla-borées et prêtes à l’emploi.

2ème poste : le conditionnement/stockage des matières premières.

3ème poste : le transport, qui correspond :

à la collecte des matières premières en amont ;

à la livraison des combustibles préparés en aval.

4ème poste : le service, notamment lié au suivi qualité (contrôle des matières premières, ca-ractérisation des combustibles), à la gestion des sous-produits de la combustion (cendres sous-foyer et cendres volantes émanant du traitement des fumées)…

5ème poste : les charges de structure du fournisseur (personnel, assurances, déplace-ments, frais divers, marge…).

2.1.1 1er poste : Achat des matières premières ligneuses

La valeur d’une matière première ligneuse s’apprécie en fonction de trois principaux para-mètres :

La nature de la ressource, à la lumière notamment :

De ses caractéristiques intrinsèques qui déterminent le contenu énergétique du combus-tible :

- l’essence,

- l’humidité,

- la teneur en matières minérales (incombustibles).

Des pollutions du bois modifiant sa composition physico-chimique, voire son statut régle-mentaire, ce qui concerne en particulier celles liées aux :

- produits de traitement du bois,

- souillures agglomérées au bois au cours de vie du matériau.

La dispersion de la ressource sur le territoire. La mobilisation de la ressource nécessite des équipements de collecte spécifiques, dont les coûts unitaires sont inversement proportion-nels à la quantité de bois mobilisée. Les faibles volumes sont ainsi plus coûteux à capter.

Le degré de préparation, qui détermine les étapes ultérieures du conditionnement et du stockage, en distinguant aux extrêmes les produits :

pouvant être livrés en direct (flux tendu),

devant transiter obligatoirement vers une plate-forme :

- pour un stockage temporaire en l’absence de débouché immédiat en chaufferies,

- pour un conditionnement complémentaire (criblage, mélange avec des produits plus fluides, plus secs…).

A l’achat, les matières premières peuvent donc être plus ou moins élaborées. Dans certains cas, elles peuvent être utilisées en l’état sans transformation complémentaire (plaquettes de scieries, forestières, bocagères ou urbaines). Dans d’autres, elles doivent subir un ou plusieurs condition-nements (bois de rebut, billons…).

La dispersion territoriale et le degré de préparation des matières premières déterminent les étapes de conditionnement, de stockage et de livraison du bois, et par voie de conséquence, les charges incompressibles relatives à la production du combustible bois.

2.1.2 2ème poste : Conditionnement et stockage

Les matières premières plus ou moins élaborées sont produites tout au long de l’année, qu’elles proviennent d’une activité artisanale / industrielle ou d’une activité sylvicole / agricole.

En raison du décalage temporelle entre la production et la consommation de la ressource, mais aussi pour tenir compte des exigences de qualité (gestion de l’humidité, élimination des indési-

3


CIBE

rables…), une rupture de charge et des opérations de conditionnement complémentaires s’avèrent souvent incontournables.

Dans le cas d’une rupture de charge, les frais de gestion de la plate-forme comprennent respecti-vement :

la location de la plate-forme, qui couvre les frais d'amortissement, ainsi que les frais de pesées des camions à l’entrée et à la sortie ;

les charges de mécanisation :

la manutention des matières premières et des combustibles bois ;

le conditionnement des combustibles, qui correspondent principalement à des opérations de broyage et de déferraillage (plus rarement de criblage) ;

les charges de personnel.

2.1.3 3ème poste : Transport

Les coûts de transport correspondent en fait à deux postes de charges distinctes :

l'approvisionnement en matières premières des plates-formes de conditionnement et de stock-age ;

la livraison du combustible en chaufferie.

2.1.4 4ème poste : Service

Une société spécialisée dans l’approvisionnement en combustible bois doit être en mesure :

de procéder à un suivi quantitatif de son activité, ce qui nécessite des moyens logistiques, techniques et humains importants pour :

prendre les commandes auprès des acheteurs ;

organiser la collecte/reprise/transformation des matières premières ;

suivre physiquement les flux de matières premières et leur localisation à l’échelle régio-nale ;

suivre le fonctionnement des plates-formes et la qualité des prestations de service ;

de s’inscrire dans une démarche qualité en caractérisant régulièrement les ressources achetées et les combustibles commercialisés ;

d’apporter des réponses aux insatisfactions formulées par les acheteurs en mettant notamment en place une certification de l’activité en s’appuyant sur des outils informatiques de gestion des flux et des stocks, sur des moyens de contrôle interne et externe, sur un laboratoire d’analyses…

de disposer d’une expertise technique, juridique et administrative, ce qui permet d’être réactif dans les situations d’urgence (en cas de conflit avec des fournisseurs ou des clients, sur le res-pect du cahier des charges, sur la qualité du combustible, sur l’assurance et la couverture ap-portée en cas d’incident en chaufferie…) ;

d’offrir un service de reprise des sous-produits solides de la combustion du bois (cendres « sous-foyer » et cendres « volantes »).

2.1.5 5ème poste : Charges de structure

Lorsque le combustible bois est fabriqué à partir de différentes ressources, on obtient un prix de revient moyen pondéré (toujours en tenant compte de son pouvoir calorifique), mais il ne faut pas oublier d’inclure dans le prix final les charges de structure, qui comprennent :

le personnel (une personne pour 25 000 à 30 000 tonnes/an de bois vendues) ;

les frais d’assurance, de suivi analytique, de déplacement, de fourniture (bureautique, petits équipements de chantier…) ;

les frais liés notamment au financement des stocks de bois ;

les charges diverses, afin de faire face aux risques et imprévus (par exemple, coûts technique et financier induit par un arrêt d’une chaufferie entraînant le stockage non prévu du bois) et à des missions particulières (expert-comptable, commissaire aux comptes, conseils technique et juridiques, développement de logiciels…) ;

le versement éventuel d’un dividende aux actionnaires ;

la marge, qui doit être suffisamment importante les premières années afin de constituer le fond de roulement de la société.

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CIBE

matières premières

19%

abattage/ débardage

15%transformation/

mélange27%

transport25%

stockage3%

cendres / fines3%

divers / imprévus4%

marges brutes4%

2.2 Le montant indicatif des coûts et leur décomposition Les éléments présentés ci-dessous est une synthèse des coûts, qui, pour l’essentiel, relève de l’expérience de Picardie Énergie Bois (exemple d’une chaufferie collective dans le département de l’Aisne), de Biocombustibles SA et de leurs actionnaires.

2.2.1 La décomposition du coût par étape de la mobilisation / préparation /

livraison du combustible bois

Pour aborder les coûts unitaires des prestations intervenant dans la fabrication des combustibles bois, on a choisi de présenter l’exemple récent relatif à l’approvisionnement d’une chaufferie col-lective dans l’Aisne.

Tableau 1 : Coûts unitaires par poste des achats et des prestations nécessaires aux étapes de préparation et de livraison du combustible bois d’une chaufferie de

l’Aisne

Postes Nature de l'activité Coût unitaire

en €HT 2011/tonne

1er poste Achat des matières premières

palettes 9 à 11

bois sur pied 9 à 10

plaquettes de scieries 28 à 32

2ème poste Abattage 10 à 16

Débardage 6 à 12

Location/manutention des plates-formes 4 à 6

Prébroyage/broyage/deferraillage des bois en fin de vie 11 à 19

Broyage des billons et de perches forestières 11 à 15

Broyage des chutes de scieries 13 à 14

3ème poste Transport (approvisionnement en matières premières) 8 à 13

Livraison en chaufferie 7 à 9

4ème poste Services et imprévus 2 à 5

5ème poste Charges de structure 3 à 5

Source : CEDEN, d’après Picardie Energie Bois

Dans cet exemple, le coût du combustible bois « rendu chaufferie » s’élève globalement à 62 €HT 2011 par tonne, soit environ 22 €HT/MWh PCI.

La décomposition du coût en fonction des étapes de mobilisation, de préparation et Figure 1 :

de livraison du combustible


La part de l’achat des matières premières s’élève à 18-19% du coût du combustible ; celles liées au conditionnement et au stockage sur plates-formes représentent 45%.

2.2.2 La décomposition des coûts unitaires de prestation de service

Hors prix d’achat des matières premières et frais d’amortissement des plates-formes, le coût des prestations de service intervenant dans la fabrication d’un combustible bois peut être décomposé en cinq grandes familles de charges :

5


CIBE

15%

18%

24%

22%

10%10%

Part fixe

Matières premières

Transport

Personnel

Carburant - machines

Entretien équipementsmécaniques

les annuités d’amortissement,

les frais de personnel,

les frais de maintenance et d’entretien,

les frais d’énergie,

les charges de structure (assurances, stockage matériels, marge….).

A partir des données communiquées par Picardie Energie Bois et Biocombustible SA ou leurs ac-tionnaires respectifs, la décomposition des coûts unitaires de l’abattage, du débardage, de la ma-nutention, du broyage, du criblage et du transport a été établie.

Le coût unitaire des prestations de service par grande famille de charges Figure 1 :

Source : CEDEN, d’après Picardie Energie Bois SCIC / Biocombustibles SA

La part de l’amortissement fluctue entre 16 et 46% du coût unitaire des prestations de service et celle du personnel, de 17 à 50%, alors que celle de l’énergie s’inscrit dans une fourchette allant de 11 à 24%.

Le poids des grandes familles de charges dans le coût d’un combustible bois : Figure 2 :l’exemple d’une chaufferie collective de l’Aisne (02)


A partir de cette décomposition, Picardie Energie Bois SCIC évalue, au cas par cas, la part relative de chacun de ces postes pour déterminer le poids de chaque indice entrant dans la formule de révi-sion du bois.

En fonction de l’origine des matières premières, leur dispersion sur le territoire et de leur degré de préparation, le poids de chacun de ces grandes familles de charges peut va-riée sensiblement. Les formules de révision doivent donc être adaptées au contexte local, chaque cas étant particulier.

25%16%

25%

46%

28% 32%24%

39%50% 31%

17%

17%

27%

26%

13% 4%

12%

13%

20%

7%13%

11%17% 23% 11%

22%24%

23%

12% 13% 9% 13% 13% 9% 13%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

AbattageDébardage

Chargeur Broyeurforestier

Broyeur àdéchets

Crible 3fract°

Transport

Charges de structure

Energie

Maintenance

Personnel

AmortIssement

6


CIBE

Simulations de l’évolution du prix des 3

combustibles bois

3.1 La structure de la formule de révision La formule de révision du prix du combustible bois (P1bois dans les contrats d’exploitation) ou de l’énergie bois (R1bois dans les délégations de service public) permet de définir, en fonction du prix Pt0 établi contractuellement à une date t0, le prix Pt à une date t :

Pt = Pt0 x [ a % + b % x (IAt/IAt0) + c % x (IBt/IBt0) + … ]

Formule dans laquelle :

Pt0 Prix établi dans le contrat en date de référence t.

Pt Prix à la date d’actualisation t.

IAt0, IBt0 Valeur des indices utilisés dans la formule de révision à la date t0.

IAt, IBt… Dernière valeur connue des indices à la date t de la révision du prix.

a Part fixe (en %).

b, c… Poids (en %) de chaque indice de la formule de révision.

a + b + c … = 100 %

3.2 Les indices pouvant entrer dans la constitution de la

formule de révision On présente ci-dessous les indices rencontrés dans les formules de révision du prix des combus-tibles bois dans les contrats d’approvisionnement de Biocombustibles SA et de Picardie Energie Bois. Pour chaque poste de charge, la justification de l’indice est présentée, au même titre qu’une fourchette de son poids et que la référence de l’indice usuellement utilisé en Normandie et en Pi-cardie.

A noter que par simplification, les deux sociétés ont choisi des indices publiés par le Moniteur des Travaux Publics et prioritairement employés par les exploitants de chauffage (afin d’éviter de multiplier les références dans les contrats de chauffage et de délégation de service pu-blic).

3.2.1 Part fixe a

La partie fixe d’une formule de révision est généralement introduite comme un élément modéra-teur des variations de prix ; par ailleurs, s’agissant du prix du combustible bois, la présence d’une partie fixe dans la formule de révision peut être justifiée par les annuités d'amortissement supportées par le fournisseur (plates-formes, abatteuse, débusqueur, broyeurs…).

Dans les formules de révision, la part fixe fluctue de 0 à 20 %.

3.2.2 Part « Matière » b

• Justification de l’indice

Jusqu’à présent, l’évolution du prix d’achat des matières premières ligneuses à destination de l’énergie ne figurait pas dans les formules de révision des combustibles bois en Normandie et en Picardie en l’absence d’un indice satisfaisant. Or, la multiplication des projets aboutit dans cer-taines régions à une tension du marché des ressources en bois, sans que l’évolution des tarifs d’achat des matières premières puisse être répercutée sur l’usager de la chaleur. Cette situation nécessite un rattrapage du prix et une adaptation de la formule de révision.

Pour éviter une rupture d’approvisionnement résultant d’une incapacité du fournisseur à mobiliser des ressources au bon prix et apporter une sécurité aux exploitants de chauffage, l’introduction d’un indice ou d’une référence « matière » dans les formules de révision apparait désormais incon-tournable.

• Le poids de l’indice (ou de la référence)

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CIBE

Dans le cadre de la présente analyse, on retiendra les indices concernant les produits bruts, dont le poids pourra représenter 15 à 40 % de la formule de révision suivant la nature de la matière première considérée.

• Le choix de l’indice

En partenariat avec le CIBE, la démarche engagée depuis le 4ème trimestre 2010 par le CEEB (Centre d’étude économique du bois) avec la validation de l’INSEE et du ministère de l’agriculture a pour but de définir des indices trimestriels des :

produits bruts entrant dans la fabrication des combustibles bois (bois bord de route, écorces, dosses et délignures, plaquettes de scieries, bois de recyclage de classe A…) ;

produits élaborés et prêts à l’emploi (plaquettes forestières, plaquettes bocagères, pla-quettes de scieries, broyats de bois de recyclage de classe A,…).

Une série d’indices est désormais publiée tous les trimestres (janvier, avril, juillet et octobre 2011) dans le Bois International ; une stabilisation des indices est attendue dans le courant du premier trimestre 2012.

Dans cette attente, on a retenu dans la suite de la présente approche l’indice INSEE des produits en bois et en liège.

3.2.3 Part « Transport » c


La présence d’un indice transport dans la formule de révision est justifiée par les charges suppor-tées par le fournisseur de combustible pour le transport du combustible (produit élaboré) vers les chaufferies et éventuellement pour le transport des matières premières (produits bruts) vers des lieux de conditionnement/stockage.

• Le poids de l’indice

La part « Transport » s’élève dans les contrats existants entre 15 % (pour l’approvisionnement d’une chaufferie collective de petite puissance) à 40 % (pour l’approvisionnement d’une chaufferie industrielle) de la formule de révision.

• L’indice retenu : ACT-DA

L’indice ACT-DA est retenu ; il correspond à la mise à disposition d’un véhicule sur une longue pé-riode avec chauffeur.

Origine : Chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ;

Nature : activités de distribution, avec conducteur et carburant (évolution moyenne de véhi-cules industriels, loués sur une longue durée) ;

Publication : Le Moniteur des Travaux Publics ;

Référence : ACT-DA ;

Fréquence de mise à jour : trimestrielle (mars, juin, septembre, décembre) ;

Date de mise en ligne : 1 à 3 mois après.

3.2.4 Part « Main d’œuvre » d


Le contenu en main d’œuvre de l’approvisionnement des chaufferies est important. Il varie en fonc-tion de l’origine des matières premières mobilisées et des exigences qualitatives de la chaufferie alimentée.


Dans les formules de révision actuelles, la part « Main d’œuvre » peut représenter 15 % à 35 % de la formule de révision.

• L’indice retenu : ICHT-IME

Cet indice permet le suivi conjoncturel des charges sociales et du volume horaire de travail. Son calcul prend en compte l’ensemble des éléments du salaire (primes, bonus, rémunération des heures supplémentaires), ainsi que l’augmentation de la structure des qualifications. Fréquemment utilisé par les exploitants de chauffage, il est celui qui se rapproche le plus de l’activité concernée.

Origine : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

Nature : indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries mécaniques et élec-triques (base 100 décembre 2008) ;

Publication : Le Moniteur des Travaux Publics (mais diffusé par l’INSSE) ;

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CIBE

Référence : ICHT-IME ;

Fréquence de mise à jour : mensuelle ;

Date de mise en ligne : tous les 3 mois avec 1 mois de décalage.

3.2.5 Part « carburant-machines » e


Les matériels utilisés dans la fabrication de combustibles bois sont équipés pour la plupart de mo-teur thermique, qui consomme pour l’essentiel du fioul domestique livré aux prestataires de ser-vices en grande quantité. Sous peu, ces derniers ne seront plus autorisés à utilisés le fioul, l’Etat envisageant d’obliger l’usage d’un nouveau carburant comportant des taxes plus élevées.


Dans le contexte actuel, la part « Carburant-machines » est intégrée dans formule de révision à hauteur de 0 % à 10 %.

• L’indice retenu : FODC4

Les engins agricoles et forestiers, ainsi que les matériels intervenant sur les plates-formes, utilisent le fioul domestique comme carburant : le FODC4, qui correspond à des livraisons de fioul en grande quantité, semble convenir. Notons qu’un carburant professionnel devrait remplacer sous peu le fioul domestique.

Origine : Syndicat national de l'exploitation climatique et de la maintenance (SNEC) ;

Nature : indice basé sur les prix de la Direction des matières premières et des hydrocarbures (DIMAH, ex-DHYCA) hors TVA du fioul domestique pour une livraison de plus de 26 999 litres (quantité C4) ;


Référence : FODC4 ;


Date de mise en ligne : tous les mois avec 1 mois de décalage.

3.2.6 Part « entretien des équipements mécaniques » f


Un combustible bois résulte d’une série de travaux mécaniques d’exploitation et de transformation des matières premières ligneuses. Certains équipements sont parfois complexes et présentent des coûts d’entretien élevés. Pour sécuriser les prestataires de services, il est souhaitable de répercuter l’évolution des charges qu’ils supportent dans la formule de révision de l’énergie, notamment lors-que ceux-ci sont engagés sur plusieurs années au côté de la société d’approvisionnement.


Dans le contexte actuel, le poids de la part « Entretien des équipements mécaniques » peut représenter 0 % à 10 % de la formule de révision.

• L’indice retenu : FSD2

Cet indice prend en compte l’ensemble des charges d’entretien courant et de maintenance des équipements mécaniques. Il est couramment intégré aux formules de révision des contrats d’exploitation de chauffage.

Origine : DGCCRF - INSEE (communiqué paru au BOCCRF du 30 septembre 2004) ;

Nature : indice composé de 72% de l'indice EBIQ (correspondant à l'indice de prix à la produc-tion dans l'industrie « Ensemble énergie, biens intermédiaires, biens équipements » de l'Insee, dont le code est : « 00-03-00 »), de 20% de l'indice TCH (correspondant à l'indice de prix à la consommation "Transport, communications et hôtellerie" de l'Insee, dont le code est : « 4566E ») et de 8% de l'indice ICC (correspondant à l'indice du "coût de la construction" de l'Insee, dont le code INS) ;


Référence : FSD2 ;


Date de mise en ligne : tous les mois avec 1 à 2 mois de décalage.

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CIBE

3.2.7 Synthèse

Durant la dernière décennie, les indices ont évolué à des rythmes différents.

Compte tenu de la raréfaction des ressources fossiles et de l’augmentation des besoins mondiaux, les indices « Fioul domestique » et « Gazole » sont logiquement les plus inflationnistes.

En revanche, le coût du transport, s’il varie légèrement en fonction du prix du carburant, présente une évolution comparable à celle de la main d’œuvre !

Les frais de maintenance augmente plus vite que l’inflation, mais plus raisonnablement que le transport et le personnel.

Evolution des indices entrant dans la formule de révision du bois Figure 3 :

En moyenne annuelle, l’indice des prix à la consommation a depuis 2000 augmenté de 1,8%. Par rapport à cet indice, l’indice « Fioul domestique » a progressé 4,7 fois plus vite, contre respective-ment 1,9 à 2,0 pour l’indice « Transport » ou « Personnel ». En revanche, l’indice des « Produits en bois et en liège » a progressé moins vite, ce qui ne semble pas illustrer l’évolution du prix des ressources en bois pour l’énergie, des contrastes importants étant identifiés entre région fran-çaises ! Il convient également de noter que :

Le développement du bois énergie conduit aujourd’hui les fournisseurs de combustibles à four-nir davantage de plaquettes forestières et bocagères, dont les coûts de production sont plus élevés que les broyats de bois en fin de vie « propres » ou les produits connexes de scieries.

Le développement de la production de plaquettes forestières aboutit à une augmentation pro-gressive des prix d’achat des combustibles bois, ce qui conduit les acheteurs à proposer des prix plus attractifs pour des ressources plus facilement accessibles tels que les produits con-nexes de scieries et les broyats de bois en fin de vie « propres ».

Tableau 2 : Progression moyenne annuelle des indices

entrant dans la formule de révision du bois (calculée entre le 1er janvier 2000 et le 31 juillet 2011)

Postes de charges Indice Augmentation moyenne annuelle (en %)

Rapport entre l’indice des prix à la con-

sommation et les

autres indices

Fioul domestique FODC4 8,4 4,7

Gazole 1870T 5,0 2,8

Transport ACT-DA 3,5 1,9

Personnel ICHT-IME 3,6 2,0

Maintenance / entretien FSD2 2,9 1,6

Produits en bois et en liège IP INSEE 1,1 0,6

Indice des prix à la consommation 4018E 1,8 1,0

80

100

120

140

160

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200

220

240

260

280

janv

-00

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-00

sept

-00

janv

-01

mai

-01

sept

-01

janv

-02

mai

-02

sept

-02

janv

-03

mai

-03

sept

-03

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-04

mai

-04

sept

-04

janv

-05

mai

-05

sept

-05

janv

-06

mai

-06

sept

-06

janv

-07

mai

-07

sept

-07

janv

-08

mai

-08

sept

-08

janv

-09

mai

-09

sept

-09

janv

-10

mai

-10

sept

-10

janv

-11

mai

-11

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Fioul domestique (FODC4)

Gazole (1870T)

Transport (ACT-DA)

Personnel (ICHT-IME)

Maintenance (FSD2)

Prix à la consommation (4018E)

Hyptohèse d'évolution de laMatière brute (indice INSEEproduits en bois et en liège)

10


CIBE

Notons que l’utilisation de l’indice du prix à la consommation dans une formule de révision de prix n’est pas autorisé : les dispositions de l’article L112-2 du Code Monétaire et Financier pré-voient que « toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de crois-sance, sur le niveau général des prix et des salaires ou sur le prix des biens, des produits ou services n’ayant pas de relation directe avec l’objet du contrat ou de la convention ou avec l’activité de l’une des parties » est interdite.

3.3 Simulations relatives à l’évolution du prix du combus-

tibles bois

3.3.1 Les hypothèses

Dans un premier temps, on a procédé à des simulations pour trois cas de figure contrastés, chaque scénario présentant un point commun : une alimentation avec au moins 50% de plaquettes forestières. Les formules de révision sont calées sur la décomposition des charges.

Dans un second temps, les informations recueillies sur les modalités d’approvisionnement de plusieurs chaufferies en Normandie et en Picardie ont permis d’établir une décomposition des charges par grandes familles ; les formules rencontrées dans les contrats de fourniture des com-bustibles bois ont fait ensuite l’objet d’une simulation à l’échelle de la dernière décennie. Deux exemples sont présentés ci-après.

Pour ces cinq cas, on a appliqué la décomposition du coût unitaire des prestations de service par grande famille de charges présentée sur la figure 1, ce qui permet d’apprécier la part relative des charges d’amortissement, d’achat de matières premières (plus ou moins élaborées en fonction des cas), du transport, du personnel, du carburant et des frais d’entretien.

Le poids des indices correspond :

à la proportion réelle de chaque indice dans les scénarios ;

à la situation figurant au contrat d’approvisionnement dans les deux exemples picard et nor-mand.

Tableau 3 : Décomposition des charges de production en fonction des matières utilisées

Exemple d’un projet

dans

l’Aisne

(PEB)

Ancienne

formule de

contrat

Bioc. SA

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Plaquettes

forestières

Bois en fin

de vie

Plaquettes

de scieries

Composition du mix combus-

tibles

plaquettes forestières

50 0

100 50 50

plaquettes scieries

15 50

0 0 50

bois en fin de vie

35 50

0 50 0

Prix indicatif du combustible

bois

€HT/t

62 56

67 65 54

€HT/MWh PCI

21,8 20,0

27,0 22,3 23,6

Décomposition des charges

Amortissement

15 7

19 17 11

Matière

19 41

14 15 39

Transport

24 28

20 26 19

Main d’œuvre

22 15

30 26 21

Carburant

10 4

7 7 4

Entretien

10 5

10 9 6

Poids des indices

Part fixe (a)

15 15

19 17 11

Produits en bois (b)

- -

14 15 39

ACT-DA (c)

25 20

20 26 19

ICHT-IME (d)

25 15

30 26 21

FODC4 (e)

10 -

7 7 4

FSD2 (f)

25 -

10 9 6

Prix consommation

- 50

- - -

11


CIBE

3.3.2 Les résultats

Avertissement

Les simulations suivantes s’appuient, en ce qui concerne les matières premières, sur l’indice à la production « Produits en bois et en liège » de l’INSEE, dont l’évolution durant ces dix dernières années a été faible (1,1% d’augmentation moyenne annuelle). Cet indice a donc un effet d’autant plus modérateur dans l’évolution des prix du bois que son poids est élevé dans la formule de révi-sion des prix.

3.3.2.1 Les simulations à partir des 3 scénarios

• Le poids des indices

Un approvisionnement à partir des plaquettes de scieries prêtes à l’emploi (scénario 3) nécessite a priori peu de rupture de charge (livraison directe en chaufferie), alors que la production de pla-quettes forestières (scénario 1) ou le traitement de bois en fin de vie « propres » (scénario 2) con-duisent à une organisation obligeant à la mise en place d’une plate-forme de conditionnement et / ou de stockage.

Il en découle une structure des formules de révision très différentes :

le poids des matières premières est prépondérant dans le scénario 3, alors que les poids de la main d’œuvre et du transport prédominent dans les scénarios 1 et 2 ;

les frais d’entretien et de carburant sont, par rapport au scénario 3, environ 1,7 fois plus im-portant dans les scénarios 1 et 2.

L’évolution des prix des plaquettes forestières et des broyats apparaît in fine très proche.

L’évolution du prix des combustibles bois par scénario Figure 4 :

• Une cassure en 2004

Si les formules de révision aboutissaient à une évolution des prix relativement comparables jusqu’à fin 2003, une cassure s’est produite à compter de 2004. L’évolution du prix des combustibles bois est clairement corrélée à l’augmentation du prix du baril de pétrole et des produits dérivés (carburants notamment).

Cette cassure est également très nette sur la figure 5 présentant l’évolution du prix des combus-tibles fournis par Biocombustibles SA et Picardie Energie Bois.

100

110

120

130

140

jan

v-00

mai

-00

sep

t-0

0

jan

v-01

mai

-01

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1

jan

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mai

-02

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2

jan

v-03

mai

-03

sep

t-0

3

jan

v-04

mai

-04

sep

t-0

4

jan

v-05

mai

-05

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t-0

5

jan

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mai

-06

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6

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mai

-07

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7

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mai

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8

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mai

-09

sep

t-0

9

jan

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mai

-10

sep

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0

jan

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mai

-11

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

50% plaquettes forestières /50% broyats (scénario 2)

100% plaquettes forestières(scénario 1)

50% plaquettes forestières /50% plaquettes de scieries(scénario 3)

12


CIBE

3.3.2.2 Les deux exemples picard et normand

• Une analyse critique des formules de révision

Dans ces deux cas de figure, la part fixe s’élève à 15% dans la formule de révision.

Au début des années 2000, Bicombustibles SA a du, en l’absence d’un recul suffisant, construire une formule de révision avec un certain « tâtonnement » ! L’évolution des prix à la consommation a été retenue comme indicateur de la progression du prix d’achat des matières premières (mais cette pratique n’est plus permise). Notons que la part du transport a été à l’époque sous-évaluée.

Picardie Energie Bois s’est appuyé sur la décomposition du coût des prestations pour élaborer sa formule de révision. Néanmoins, le poids des frais d’entretien (FSD2) est 2,5 fois important que les charges correspondantes. Cela revient à prendre en compte une progression moyenne annuelle des charges d’achat du bois, en l’absence d’un indice « Matière », de l’ordre de 2,9% par an.

L’évolution du prix des combustibles bois selon les pratiques actuelles Figure 5 :

en Normandie et en Picardie

• Les écarts entre les formules de révision des prix et les formules théoriques et représentatives

des charges supportées par les deux sociétés

Les formules de révision des deux sociétés aboutissent, en tenant compte de l’évolution des indices entre le 1er janvier 2000 et le 30 septembre 2011, à un écart substantiel : le prix du combustible bois évolue en effet 1,14 fois plus vite à la faveur de Picardie Energie Bois. Cet écart se justifie cependant par une structure des charges très différentes :

Biocombustibles SA recourt en quantité élevée à des plaquettes de scieries (particuliè-rement disponibles depuis les arrêts des usines d’ISOROY en Basse-Normandie en 2001 et de M-REAL en 2010 en Haute-Normandie), qui peuvent être utilisées en l’état en chaufferies.

Picardie Energie Bois doit en revanche produire des volumes de plaquettes forestières bien plus importants, ce qui :

nécessite une succession d’opérations mécaniques induisant la mobilisation de moyens techniques et humains, la consommation de carburant et des frais de maintenance ;

se traduit naturellement par une formule plus inflationniste.

La formule contractuelle de Picardie Energie Bois est cependant un peu plus inflationniste que la formule théorique et représentative des charges de la chaufferie prise en exemple en raison de la part élevée de l’indice FDS2 (entretien / maintenance). En revanche, la formule de Biocombustibles SA évolue insuffisamment pour tenir compte de l’évolution des charges que supporte la société.

100

110

120

130

140

jan

v-00

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-00

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0

jan

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-01

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1

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mai

-02

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2

jan

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mai

-03

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3

jan

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mai

-04

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4

jan

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mai

-05

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5

jan

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-06

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6

jan

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mai

-07

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7

jan

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mai

-08

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8

jan

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mai

-09

sep

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9

jan

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mai

-10

sep

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0

jan

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mai

-11

sep

t-1

1

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

PEB (exemple de la chaufferie

de l'Aisne)

Formule représentative descharges - PEB

Formule représentative descharges - Biocombustibles SA

Ancienne formule

Biocombustibles SA (débutannées 2000)

13


CIBE

3.3.3 Une analyse par rapport à l’évolution du prix des énergies fossiles

L’évolution du prix de vente du bois correspond à des augmentations moyennes annuelles al-lant :

de 2,5% à 3,1% pour respectivement le scénario 3 (plaquettes de scieries) et le scénario 2 (broyats), le scénario 1 (plaquettes forestières) étant proche du maximum ;

de 2,2% à 3,5% pour respectivement la formule utilisée par Biocombustibles SA au début des années 2000 et celle utilisée par Picardie Energie Bois à l’occasion d’une chaufferie collective au bois dans l’Aisne.

Tableau 4 : Evolution du prix des combustibles bois depuis le 1er janvier 2000 (base 100)

Valeur Augmentation

moyenne annuelle

(en %)

Rapport entre

l’augmentation

prix du gaz naturel

et les autres com-

bustibles bois

P0 P0+11,5

Fioul domestique 100 234 8,4 1,0

Gaz naturel 100 228 8,2 1,0

100% plaquettes forestières

(scénario 1) 100 136 3,1 2,7

50% plaquettes forestières /

50% broyats (scénario 2) 100 137 3,0 2,7

50% plaquettes forestières /

50% plaquettes de scieries (scénario 3) 100 130 2,5 3,3

Formule Picardie Energie Bois 100 144 3,5 2,3

Formule Biocombustibles SA

(années 2000) 100 126 2,2 3,7

La formule du scénario 2 n’est pas présntée du fait d’une augmentation proche de celle du scéanario 1.

Les écarts entre les évolutions de prix des combustibles bois peuvent sembler importants ; ils illus-trent des itinéraires techniques et des charges structurelles très différents.

Néanmoins, il est tout aussi important de noter que le prix du gaz naturel évolue, selon les ap-proches théoriques réalisées et les situations rencontrées, évolue de 2,3 et 3,3 plus vite que celui des combustibles bois. La modification des formules de révision des combustibles bois ne remet donc pas en cause le principe de stabilité des prix de la chaleur bois.

La comparaison de la progression du prix des combustibles bois par rapport à Figure 6 :

l’évolution du prix des combustibles fossiles

80

100

120

140

160

180

200

220

240

260

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v-00

mai

-00

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jan

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-01

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1

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mai

-02

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2

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-03

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3

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-04

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4

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-05

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5

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-06

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6

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-07

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7

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-08

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8

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-09

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9

jan

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-10

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0

jan

v-11

mai

-11

sep

t-1

1

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Fioul domestique (FODC4)

Gaz naturel (B2S)

Formule PEB (exemple de lachaufferie de l'Aisne)

100% plaquettes forestières(scénario 1)

50% plaquettes forestières /50% plaquettes de scieries(scénario 3)

Ancienne formuleBiocombustibles SA (débutannées 2000)

14


CIBE

Conclusion 4

Dans les cas les plus simples, la formule de révision peut se résumer à trois termes : la part fixe, la référence des « Produits élaborés » et le l’indice « Transport » pour la livraison du combustible.

Dans les cas plus complexes (mix de matières premières, chaufferies de moyenne et de forte puissance), la formule de révision doit permettre de tenir compte de l’ensemble des opé-rations de mobilisation de la ressource, de stockage et de conditionnement et de livrai-son du combustible. En prenant en considération d’autres indices reflétant l’évolution des coûts de la main d’œuvre, des coûts de transport, du carburant…, elle permet de limiter les risques de dérive des prix. Ces cas complexes nécessitent cependant une analyse préalable minutieuse des modalités d’organisation de l’approvisionnement des chaufferies bois collectives ou industrielles.

La formule de révision doit en effet être proposée par le fournisseur de combustible qui justifiera le choix des indices et des pondérations (introduction d’indices produits bruts et/ou produits élaborés) retenus sur la base d’un plan d’approvisionnement propre à chaque chaufferie, qui doit détailler : les tonnages par type de produits (plaquettes de scieries, broyats de palettes plaquettes forestières, plaquettes, bocagères, écorces, mélanges…), les itinéraires techniques, l’organisation logistiques et la localisation des plates-formes.

Pour éviter une rupture d’approvisionnement résultant d’une incapacité du fournisseur à répercuter une augmentation du prix des ressources, l’introduction d’un indice « matière » dans les formules de révision apparait désormais incontournable et apporter une sécurité aux exploitants de chauf-fage. Parallèlement à la mise en place d’un contrat de vente d’un combustible bois comprenant une formule de révision dument justifiée, il est souhaitable que la société d’approvisionnement en combustibles impose à ses propres fournisseurs de produits bruts ou élaborés et à ses prestataires une formule de révision de prix d’achat identique à celle du contrat d’approvisionnement en combustible bois.

Dans le cadre de la mise en place d’un contrat ou d’un avenant à un contrat d’approvisionnement, il est souhaitable de prévoir des clauses de rencontres régulières entre le fournisseurs du combustible, l’exploitant et le maître d’ouvrage et de renégociation éventuelle du prix du combustible bois et de la formule de révision (périodiquement, si l’évolution du prix, en cas de dépassement d’un certain seuil d’évolution du prix, du fait de la formule de révision…).

Documents

C E D E N - gpf-sud-girondegpf-sud-gironde.e-monsite.com/.../cibe-formule-de-revision-du-prix... · du prix d'achat des matières premières ligneuses. Les évolutions du marché