C R 2017 une prospère année 2017 · XXVème année • N° 92 / 4ème trimestre 2016 2. Les prestations de transport Sur base des données recueillies depuis 1998, en collaboration

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La Convention Déchets en quelques mots.

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Edito

taux dEs surEstariEs par tonnE – indExation au 01/01/2017

La naVigation intériEurE au 30/09/2016

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XXVème année - N° 92 / 4ème trimestre 2016Lettre d'informations

4ème trimestre 2016Bureau de dépôt:LIBRAMONTN° D’AGREATIONP 302059

INSTITUT POUR LE TRANSPORT PAR BATELLERIE A.S.B.L. Editeur responsable: F. SwidErSki, rue de la Presse 19, 1000 Bruxelles

Tél.: +32 (0)2 217.09.67 - Fax: + 32 (0)2 219.91.86 - [email protected] - http://www.itb-info.be

pages 2-3-4-5

dans le marché économique européen ouvert dans lequel la Belgique, e. a. grâce à certains ports maritimes et fluviaux d’envergure, joue un rôle extrêmement important au niveau du transport des marchandises, nos entrepreneurs en navigation intérieure doivent également pouvoir être compétitifs librement. La tâche essentielle des organisations reconnues de la batellerie est de veiller de manière permanente sur cette position concurrentielle globale.

Si cette tâche est compromise, l’initiative de faire appel aux autorités compétentes est nécessaire.

A la suite d’une action limitée de jeunes bateliers en 2013, il est apparu clairement que dans plusieurs domaines, dans nos pays limitrophes (et la Suisse), un bien meilleur climat des investissements et dito des conditions-cadres (lire : plus avantageuses) existaient.

L’i.T.B. a donné suite à l’appel des entrepreneurs contestataires et à celui de leurs organisations professionnelles pour, sur base d’une étude en profondeur, faire remonter l’un ou l’autre élément à la surface.

3 éléments ont été spécifiquement recensés :- Les coûts de l’équipage et le statut social,- L’analyse comparative de l’application des prescriptions techniques et la durée de validité des

certificats,- Les régimes des subsides et les méthodes de financement du secteur bancaire.

il est immédiatement devenu clair qu’en ce qui concerne les coûts d’équipage (en tenant compte du statut social) et dans le système européen des voies navigables, nos entrepreneurs belges sont très sérieusement désavantagés, tant au niveau financier – e. a. au niveau des coûts salariaux – qu’au niveau du régime de travail beaucoup trop rigide.

A ce moment même, divers acteurs essaient, au sein de l’institut, d’arriver à des propositions concrètes pour, d’une part faire face à l’écart des coûts salariaux par rapport aux pays limitrophes (le Tax-Shift général, entré en vigueur au 1er avril 2015 est un pas dans la bonne direction mais probablement insuffisant et qui ne solutionne pas le problème des employeurs enregistrés au préalable de son entrée en vigueur) et d’autre part, développer une flexibilité nécessaire dans le domaine de la thématique du travail (travail intérimaire reconnu, réglementations du travail partiel, souplesse des contrats de durée déterminée, …)

Suite p. 6

E d i t o

Le conseil d’administration et

le personnel de l’Institut souhaitent

à tous un Joyeux Noël et

une prospère année 2017 !

ENQUETE DE CONJONCTURE 2016 : PARTICIPEZ EN LIGNE ! CALENDRIER 2017

sEssion d’inForMation sur La régLEMEntation du traVaiL - saMEdi 21-01-2017 (10 h) HuY BatEau éCoLE “proVinCE dE LiègE”

EnQuEtE dE ConJonCturE 2016 : partiCipEZ En LignE !

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XXVème année • N° 92 / 4ème trimestre 2016

1. Bateaux à cargaison sècheFlotte appartenant à des entrepreneurs établis en Belgique

1.1. Données par type et classe de tonnage

CARGAISON SECHE

chalands automoteurs barges totaux

nombre tonnage nombre tonnage kW nombre tonnage nombre tonnage

25/250 t251/450 t451/650 t651/850 t851/1000 t1001/1500 t1501 /2000 t2001/2500 t2501/3000 t3001 en +

0000000001

000000000

3.565

0131

695329

18159444576

048.08539.30038.57827.108

223.77199.07598.585

123.947278.427

029.36221.99421.23814.635

119.10849.85048.47561.948

121.922

153124

55

248

244372

2.96911.47814.138

3.8024.783

29.54514.10355.760

122.091260.654

15162

935834

205676888

149

2.96959.56353.43842.38031.891

253.316113.178154.345246.038542.646

totaux 1 3.565 687 976.876 488.532 251 519.323 939 1.499.764

1.2. Evolution de la flotte depuis le 31/12/2004

Situation au nombre index tonnage index kW index ton. moyen index

30.09.201631.12.201531.12.201431.12.201331.12.201231.12.201131.12.201031.12.200931.12.200831.12.200731.12.200631.12.200531.12.2004

939962983997

1.0001.0381.0831.1191.1571.2081.2501.2651.304

727475767780838689939697

100

1.499.7641.508.0901.524.7151.537.1581.476.8641.503.7581.533.6411.524.4091.510.8231.516.0111.511.2031.450.0911.463.454

102103104105101103105104103104103

99100

488.532497.321503.838504.342515.866524.843534.282532.648531.032535.810529.434505.766509.726

96989999

101103105104104105104

99100

1.5971.5681.5511.5421.4771.4491.4161.3621.3061.2551.2091.1461.122

142140138137132129126121116112108102100

La navigation intérieure en 2016 Un des objectifs principaux de l’Institut est de fournir périodiquement des informa-tions économiques sur l’activité de trans-port de marchandises par voie navigable.

Sur base de ces données, on peut procéder à une analyse des paramètres primordiaux de l’évolution du secteur de la navigation intérieure que constituent tant l’offre de cale que les prestations de transport de marchandises.

1. La flotte belge de navigation intérieure

Au 30 septembre 2016, la flotte d’entre-preneurs de navigation intérieure domiciliés en Belgique était composée comme suit :

- 939 bâtiments à cargaison sèche d’une capacité totale de 1.499.764 tonnes;

- 157 bateaux citernes offrant un port en lourd total de 342.418 tonnes;

- 84 pousseurs de 45.125 kW de puissance.

Soit un total de 1.180 bâtiments de navigation intérieure avec une capacité totale de 1.845.087 tonnes et une puis-sance globale de 676.718 kW.

(Source : SPF Mobilité et Transports – DG Naviga-tion - Navigation intérieure)

Suite p. 4

3


Situation au nombre index tonnage index kW index ton. moyen index

30.09.201631.12.201531.12.201431.12.201331.12.201231.12.201131.12.201031.12.200931.12.200831.12.200731.12.200631.12.200531.12.2004

157168184196209225226216213217216219219

7277848995

103103

99979999

100100

342.418350.370353.085357.112359.164373.950359.206340.697336.233333.737317.255309.984287.543

119122123124125130125118117116110108100

143.061148.050153.794158.615162.103167.611160.833151.599148.902149.198143.818140.077129.647

110114119122125129124117115115111108100

2.1812.0861.9191.8221.7181.6621.5891.5771.5791.5381.4691.4151.313

166159146139131127121120120117112108100

2. Bateaux citernesFlotte appartenant à des entrepreneurs établis en Belgique.


BATEAUXCITERNES

chalands automoteurs barges totaux

nombre tonnage nombre tonnage kW nombre tonnage nombre tonnage

25/250 t251/450 t451/650 t651/850 t851/1000 t1001/1500 t1501 /2000 t2001/2500 t2501/3000 t3001 en +

0000000000

0000000000

1614

755

1816151937

1.6455.1963.8613.4064.620

21.60127.16034.09853.140

175.343

2.0153.4082.3431.9242.836

12.85513.39415.67324.63163.982

0000110021

0000

9291.275

00

5.8464.298

1614

756

1916152138

1.6455.1963.8613.4065.549

22.87627.16034.09858.986

179.641

totaux 0 0 152 330.070 143.061 5 12.348 157 342.418

3. Pousseurs et/ou reMorQueursFlotte appartenant à des entrepreneurs établis en Belgique


POUSSEURS ET/OU REmORqUEURS

nombre tonnage kW

< 301 kw301 -1000 kw1001 kw/+

3441

9

6681.358

879

7.39923.39414.332

totaux 84 2.905 45.125


Situation au nombre index tonnage index kW index

30.09.201631.12.201531.12.201431.12.201331.12.201231.12.201131.12.201031.12.200931.12.200831.12.200731.12.200631.12.200531.12.2004

8476807877879697

103106

9899

100

8476807877879697

103106

9899

100

2.9053.0883.3713.2363.3853.6223.5223.4263.6823.9514.3234.4664.708

626672697277757378849295

100

45.12546.50149.25748.72149.72152.33451.44450.38152.97857.01754.50354.51153.338

858792919398969499

107102102100

Des informations

complémentaires sont

disponibles sur notre

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demande par

e-mail :

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2. Les prestations de transport

Sur base des données recueillies depuis 1998, en collaboration étroite avec les ges-tionnaires des voies navigables, les ports et le Service Public Fédéral Mobilité et Transports, on constate une augmentation des vo-lumes de marchandises chargées (+9,5 %) et une légère diminution des volumes de marchandises déchargées (-0,5 %) pour les trois premiers trimestres de 2016 par rapport à 2015.

Au cours des neufs premiers mois de 2016, 66,429 millions de tonnes de mar-chandises ont été chargées (+2 % par rap-port à 2008) et 76,609 millions de tonnes de marchandises déchargées (-5 % par rap-

port à 2008) par des bateaux de navigation intérieure.

Les catégories NST 3 «produits pétro-liers», NST 6 «minéraux et matériaux de construction», NST 8 « Produits chimiques » et NST 9 «Autres marchandises» consti-tuent les quatre catégories de marchan-dises les plus importantes et représentent près de 80 % des quantités totales char-gées et 75 % des volumes déchargés.

- En ce qui concerne les chargements, une décroissance est notée pour les neuf premiers mois de 2016 par rapport à 2015 dans les matériaux de construc-tion mais a contrario, on remarque une forte progression pour les combustibles

solides, les engrais , les produits pétro-liers, les denrées alimentaires et les pro-duits chimiques.

- En ce qui concerne les déchargements, on constate une réelle croissance au cours des neuf premiers mois de 2016 pour la catégorie des engrais et autres produits à l’exception de toutes les autres caté-gories qui sont en diminution sauf les produits métallurgiques, chimiques et les matériaux de construction.

(Sources : Havenbedrijf Antwerpen NV van publiek recht; Service Public de Wallonie - D.G.O. Mobilité et Voies hydrauliques; De Scheepvaart NV; Waterwegen en Zeekanaal NV; Havenbedrijf Gent NV van publiek recht en Maatschappij van de Brugse Zeehaven NV)

Des informations complémentaires sont

disponibles sur notre site internet à l’adresse suivante :

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ou par e-mail : [email protected]

Attention, les axes verticaux à droite se rapportent aux totaux des volumes

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Source: gestionnaires des voies navigables et des ports

Navigation intérieure - Chargements sur les voies navigables belgesQuantités trimestrielles en tonnes

Port d'Anvers

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10000000

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14000000

Source: gestionnaires des voies navigables et des ports

Navigation intérieure - Déchargements sur les voies navigables belgesQuantités trimestrielles en tonnes

Port d'Anvers

De Scheepvaart

W&Z nv

SPW

Port de Gand

MBZ

Total

1e tr

im/9

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8

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im/9

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im/9

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0

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0

1e tr

im/0

1

3e tr

im/0

1

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im/0

2

3e tr

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2

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im/0

3

3e tr

im/0

3

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4

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im/0

5

3e tr

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5

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im/0

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7

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1

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3

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6

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Suite de la p. 2

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Quantités en tonnes, chargées ou déchargées par bateaux de navigation intérieure sur les voies navigables belgesComparaison période janvier - septembre 1998-2016

Source : gestionnaires des ports et des voies navigables* Totaux des chargements et déchargements au Port de Gand pour des transports locaux et pour des transports pour lesquels le bateau entre le port ou quitte celui-ci via Zelzate (canal Gand-Terneuzen).Sont repris dans les chiffres de W&Z nv, les chargements et déchargements au Port de Gand pour autant que le bateau entre le port ou quitte celui-ci par les écluses de Merelbeke ou Evergem.

Chargements sur les voies navigables Comparaison janvier-septembre 1998/2016

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 %16/15 %16/05

Port d’Anvers*Port de GandMBZDe Scheepvaart nvW&Z nvSPW

26.788.2033.019.955

55.2483.103.3901.610.6999.655.628

27.321.8163.019.955

153.2923.418.2561.537.1289.302.301

30.684.9873.019.955

241.2343.768.9371.821.368

10.685.634

31.809.5573.019.955

145.7893.735.0041.924.409

10.039.005

32.111.4253.019.955

152.9833.593.4482.149.776

10.671.398

31.936.7463.607.349

178.5703.817.7032.586.916

11.513.055

33.762.3094.017.028

213.3814.149.6592.977.345

12.179.799

12.513.6671.110.138

92.1171.412.644

946.0423.821.474

36.260.0843.777.972

405.1594.356.9533.068.964

12.782.967

37.035.3623.901.996

389.0664.587.6023.437.567

12.529.487

38.936.2124.140.915

255.7754.677.2583.828.967

13.252.099

31.393.0223.190.896

198.1003.908.8893.346.545

11.135.228

34.839.9564.584.702

183.3834.672.8843.536.956

12.601.233

35.297.6254.881.747

237.5155.021.1114.092.184

13.946.725

34.926.2445.072.381

210.4805.126.5973.535.383

13.906.473

38.115.0314.682.423

214.9914.754.5673.715.173

12.493.992

36.324.7444.596.629

218.0244.275.0493.692.772

12.883.302

34.966.9923.990.357

146.2314.479.2554.063.195

13.023.757

39.234.5895.087.347

116.5885.640.1344.003.326

12.346.741

12,20%27,49%

-20,27%25,92%-1,47%-5,20%

11,97%53,51%

-59,37%27,79%31,39%2,86%

Totaux : 44.233.123 44.752.748 50.222.115 50.673.719 51.698.985 53.640.339 57.299.521 58.106.443 60.652.099 61.881.080 65.091.226 53.172.680 60.419.114 63.476.907 62.777.558 63.976.177 61.990.520 60.669.787 66.428.725 9,49% 14,32%

Déchargements sur les voies navigables Comparaison janvier-septembre 1998/2016

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 %16/15 %16/05

Port d’Anvers*Port de GandMBZDe ScheepvaartW&Z nvSPW

18.218.4395.740.134

185.21610.421.4089.638.206

11.753.996

18.834.5875.740.134

190.31510.791.6269.695.954

12.812.502

21.586.4355.740.134

206.54412.129.6229.995.199

15.341.240

21.882.7505.740.134

198.57111.725.79110.806.44414.780.376

23.504.5985.740.134

195.36011.756.69510.730.76014.501.995

25.231.4615.621.516

178.51911.820.76711.094.34614.279.788

26.565.5997.420.828

231.30912.422.77711.379.08214.837.956

28.803.2867.722.821

235.65512.662.49612.187.38714.660.287

28.352.4827.950.848

322.17012.894.01710.352.67214.464.964

29.909.2557.207.629

238.37413.333.54410.820.82314.671.026

30.289.5328.994.634

397.12413.471.91712.006.04015.541.531

26.987.2586.883.597

248.09511.842.24110.387.75710.589.843

29.237.7088.914.155

289.30513.220.10910.810.21712.383.013

30.935.3199.736.715

297.21313.873.94911.523.61713.598.544

30.069.30510.001.109

275.87713.257.15010.268.12711.263.128

31.773.7789.853.846

228.32613.295.20410.086.38110.853.511

35.638.0489.302.887

350.04112.946.48010.314.20510.487.580

34.176.4859.181.015

466.64012.974.13810.075.44710.103.319

34.256.7778.634.665

552.62313.626.4309.456.687

10.081.924

0,23%-5,95%18,43%5,03%

-6,14%-0,21%

18,93%11,81%

134,51%7,61%

-22,41%-31,23%

Totaux : 55.957.399 58.065.118 64.999.174 65.134.066 66.429.542 68.226.397 72.857.551 76.271.932 74.337.153 76.180.651 80.700.778 66.938.791 74.854.507 79.965.357 75.134.696 76.091.046 79.039.241 76.977.044 76.609.106 -0,48% 0,44%

Chargements et déchargements sur les voies navigables belgesComparaison janvier - septembre 1998-2016

Source : gestionnaires des ports et des voies navigables

Chargements sur les voies navigables Comparaison janvier-septembre 1998/2016

0. Produits agricoles1. Denrées alimentaires2. Combust. Solides3. Produits pétroliers4. Minerais5. Produits métallurgiques6. Matériaux de construction7. Engrais8. Produits chimiques9. Autres marchandises

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 %16/15 %16/08

541.7582.224.9133.513.262

11.069.7562.147.1482.993.339

10.668.4622.077.9313.939.4895.057.065

720.9332.130.2103.884.140

11.033.9542.806.8882.743.332

10.287.0221.994.0214.085.6315.066.617

783.3502.149.8855.106.544

12.144.4152.714.6243.536.793

10.910.9792.144.2205.040.7615.690.544

663.4222.172.6235.369.088

11.884.9993.378.5843.350.470

10.926.7702.088.6404.803.1046.036.019

672.0542.018.2686.006.495

12.696.9092.352.3152.529.974

11.905.5141.907.4125.332.4436.277.601

1.065.2892.199.7305.455.989

13.337.3212.277.7802.429.092

12.979.2392.160.0715.355.1656.380.663

1.248.5682.111.2126.170.748

12.954.1192.593.0162.822.427

14.404.5942.098.7185.766.5637.129.556

854.7501.601.0566.467.688

13.068.6602.334.7193.109.769

14.380.6142.230.5746.186.6347.871.979

1.027.1521.814.4585.638.622

13.758.0822.274.2983.714.630

15.390.7332.046.9306.868.2048.118.990

1.199.9742.088.3715.398.798

12.303.5652.621.5384.898.615

14.560.9092.076.0837.116.0509.617.177

1.901.6421.697.8216.075.279

13.845.3442.788.0814.101.943

15.259.8942.129.9777.220.340

10.070.905

1.228.8841.512.5094.691.380

12.841.5032.109.7642.073.263

12.101.1261.751.3606.425.1378.437.754

1.612.3051.717.7205.046.888

14.157.7882.437.2982.742.274

13.435.2642.269.3817.994.8499.005.347

1.950.2271.978.4714.076.952

14.541.4312.488.8723.508.863

15.309.7462.619.7777.584.6479.417.921

1.730.3642.103.6624.756.790

15.731.8881.677.9062.947.025

14.788.3172.445.4437.335.0069.261.157

1.367.8152.472.5453.850.346

18.627.0511.552.4912.957.210

13.992.9082.744.7437.689.9338.721.135

1.437.3062.308.4542.591.898

16.650.1201.830.3713.030.091

13.891.9502.429.0848.375.1009.446.146

1.413.3811.815.2511.491.541

14.889.3011.606.9513.553.939

13.470.3722.418.257

10.462.4579.548.337

1.316.4542.072.8842.262.447

17.597.8421.577.4903.905.194

13.632.4242.884.243

11.578.1869.601.561

-6,86%14,19%51,69%18,19%-1,83%9,88%1,20%

19,27%10,66%

0,56%

-30,77%22,09%

-62,76%27,10%

-43,42%-4,80%

-10,67%35,41%60,36%-4,66%

Totaux : 44.233.123 44.752.748 50.222.115 50.673.719 51.698.985 53.640.339 57.299.521 58.106.443 60.652.099 61.881.080 65.091.226 53.172.680 60.419.114 63.476.907 62.777.558 63.976.177 61.990.520 60.669.787 66.428.725 9,49% 2,05%

Déchargements sur les voies navigables Comparaison janvier-septembre 1998/2016

0. Produits agricoles1. Denrées alimentaires2. Combust. Solides3. Produits pétroliers4. Minerais5. Produits métallurgiques6. Matériaux de construction7. Engrais8. Produits chimiques9. Autres marchandises

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 %16/15 %16/08

2.104.3392.823.8943.622.906

11.601.1333.466.6662.938.129

16.708.0893.152.9224.249.9715.289.350

2.396.1422.822.7783.686.208

11.419.5664.030.3652.495.636

18.198.5962.924.6114.582.5185.508.698

2.468.1793.098.7624.978.968

12.101.2554.106.8793.697.836

19.356.8063.000.6695.316.9576.872.863

2.068.9603.152.7505.669.732

11.960.4954.619.4613.284.105

18.949.8472.881.8665.231.2387.315.612

2.031.0602.941.7515.540.504

12.185.9894.905.5303.252.096

18.530.7383.001.3235.545.5398.495.012

2.085.352 2.825.184 5.024.387

12.483.508 4.801.150 3.820.354

19.778.416 2.684.316 5.612.219 9.111.511

2.021.7553.178.7165.653.245

13.345.5804.399.0034.037.420

21.704.1392.627.1265.363.473

10.527.094

2.199.0272.820.2536.186.908

14.523.9084.083.4544.072.581

21.974.5722.832.5835.649.871

11.928.775

1.939.9513.000.4075.957.235

13.848.9083.960.0494.197.018

20.938.3912.447.1356.058.797

11.989.262

2.284.1633.070.5204.749.812

14.079.9674.248.8414.336.441

21.072.3472.570.8316.919.513

12.848.216

2.565.4863.487.4925.736.429

14.131.1555.485.7414.093.275

22.461.9652.597.3246.712.696

13.429.215

2.560.9142.759.4773.450.647

14.597.0272.578.6783.025.208

18.716.1761.955.9465.868.021

11.426.697

3.367.2063.159.0453.936.382

14.917.9014.099.6283.565.294

19.300.7632.403.4506.757.783

13.347.055

2.763.5603.395.0694.258.384

15.887.4535.251.8644.154.084

21.732.9082.489.7226.881.252

13.151.061

3.134.5102.537.6573.844.008

14.803.4004.626.4273.778.498

19.332.4532.814.0197.260.119

13.003.605

3.511.4592.783.8273.176.139

14.344.1804.328.2103.615.265

19.458.7583.049.1438.909.392

12.914.673

3.481.2652.709.6212.437.253

12.740.6694.294.2173.717.621

20.624.9112.641.573

11.964.01114.428.100

3.194.3832.888.7452.314.057

13.172.2774.012.5764.208.682

18.345.1682.811.556

11.936.33614.093.264

3.028.5522.618.8041.697.445

12.646.6663.602.9364.155.130

18.729.5423.256.082

12.140.17714.733.772

-5,19%-9,34%

-26,65%-3,99%

-10,21%-1,27%2,10%

15,81%1,71%4,54%

18,05%-24,91%-70,41%-10,51%-34,32%

1,51%-16,62%25,36%80,85%9,71%

Totaux : 55.957.399 58.065.118 64.999.174 65.134.066 66.429.542 68.226.397 72.857.551 76.271.932 74.337.153 76.180.651 80.700.778 66.938.791 74.854.507 79.965.357 75.134.696 76.091.046 79.039.241 76.977.044 76.609.106 -0,48% -5,07%

6

taux des surestaries par tonne au 01.01.2017(Arrêté royal du 19 juin 2011 – Moniteurs Belges des 19 juillet 2011 et 7 mars 2012)Tonnage à l’enfoncement maximum tel qu’il résulte du certificat de jaugeage, en Euros, par tonne et par demi-jour :

indexation au 01/01/2017(Indice 11-2016 / Indice 11-2010)126,57 / 114,55 = + 10,49 %

Bateaux sans propulsion mécanique Bateaux à propulsion mécanique

Jusqu’à 1.750 t 0,45 0,54

Plus de 1.750 t à 3.500 t inclus 0,40 0,49

Plus de 3.500 t 0,34 0,43

Délai de starie au chargement ou au déchargement:

Tonnage servant de base au calcul du fret ou, à défaut, tonnage chargé calculé d’après le certificat de jaugeage :

Jusqu’à 1.750 t. inclus 2 demi-jours

Plus de 1.750 t. à 3.500 t. inclus 3 demi-jours

Plus de 3.500 t. 4 demi-jours


Bruxelles, décembre 2016Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’observation du marché de la navigation intérieure européenne, l’Institut pour le Transport par Batellerie a pris l’initiative, au niveau belge, d’adapter et de moderniser complètement le questionnaire trimestriel d’enquête de conjoncture en vue de recueillir auprès des entrepreneurs en navigation intérieure des informations pertinentes sur la situation globale du marché de la navigation intérieure.

Dans cette optique, nous avons besoin de votre participation à ce recensement qui aura lieu une fois par trimestre.

Sur base des données économiques recueillies, nous pouvons mettre en avant votre secteur professionnel auprès des diverses autorités compétentes et également leur transmettre vos observations du terrain.

Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du questionnaire de cette enquête, ainsi qu’une enveloppe pré-adressée affranchie pour faciliter les démarches postales.

Le questionnaire digital est également disponible sur le site internet de notre Institut et peut être complété en ligne.

http://www.itb-info.be/fr/enquete.aspx

En plus, tout questionnaire dûment complété vous donne également droit à une rétribution trimestrielle sous forme de chèque-achats d’un montant de 25 € et un rapport circonstancié des résultats.

Un minimum de trois participations aux enquêtes par année vous permet d’obtenir un chèque complémentaire.

Nous vous saurions gré de bien vouloir compléter le formulaire d’inscription en annexe ainsi que le questionnaire du 4ème trimestre 2016 et nous le renvoyer pour le 28 février 2017 au plus tard.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter 02/217.09.67 ou [email protected]

ENQUETE DE CONJONCTURE 2016 : PARTICIPEZ EN LIGNE !

voir annexe

Suite de la p. 1

il devrait également être clair que certaines formes de travail de faux indépendants e. a. par rapport aux pays limitrophes doivent également entrer en ligne de compte.

La session d’information du 15 octobre dernier, à Anvers, a également démontré clairement le manque d’une certaine harmonisation des législations sociale et fiscale au niveau européen, ce qui est un gros handicap.

Vous comprendrez que faire du forcing n’est pas une solution et que c’est uniquement en unissant les forces qu’il y a une chance de succès. Par conséquent, nous lançons un appel à tous les acteurs du marché, aux organisations d’employeurs et de travailleurs y compris, pour se mettre « au diapason » et regarder dans la même direction. C’est un de nos souhaits pour l’année nouvelle.

A tous les entrepreneurs en navigation intérieure nous présentons nos meilleurs vœux pour une navigation saine et sûre - aussi en 2017 !

Ch. VAN LANCkEr, Président de la Commission Economique

6

Appel à participation à la session d’information du 21/01/2017 sur la

« réglementation du travail en navigation intérieure »

à bord du bAteAu école « Province de liège » à Huy

Dans le souci d’améliorer les prestations de services en faveur des entrepreneurs en navigation intérieure, l’ITB diffuse régulièrement des informations sur les réglementations par le biais des réseaux sociaux et le bulletin d’information.

Cependant, étant donné la complexité de certaines réglementations nationales et internationales, l’ITB tient à fournir une information aussi claire et précise que possible sur les applications pratiques de ces réglementations.

Dans cette optique, l’ITB propose d’organiser des sessions gratuites d’information, ouvertes à toute personne intéressée par la thématique.

Une session d’information francophone, consacrée aux contrats de travail, est prévue le samedi 21 janvier 2017 de 10 h à 12 h, à bord du bateau école « Province de Liège », en face du n° 11 au quai de Compiègne à 4500 Huy. Un lunch sera servi gratuitement sur place aux participants au terme de la session d’information.

Pour assister gratuitement à la session d’information, une inscription préalable est requise par téléphone (02/217 09 67) ou par e-mail [email protected].

dAte limite d’inscriPtion : 18/01/2017

Un panel d’experts donnera une présentation de la mise en pratique de la réglementation sur les contrats de travail et plus particulièrement :

- sur la loi du 1er avril 1936 sur le contrat de travail pour le service sur les voies navigables et la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail ;

- sur la convention collective du travail du 3 octobre 2012 relative à la possibilité d’instauration d’un régime de navigation en système ;

- Office national de la sécurité sociale – dispositions applicables à la batellerie ;

- Tax shift.

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KANAAL VAN GE NT NAAR OOSTENDE

KANAAL VAN BOCHOLT NAAR HERENTALS

KANAAL L EUVEN-DIJLE

AFLEIDINGSK ANAAL VAN DELEIE

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KANAAL ROESELARE- LEIE

KANAAL BOSSUIT-KORTRIJK

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Maasmechelen

Knokke-Heist

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0 10 20 30 405km

1:1.000.000Schaal

WATERWEGEN

Gemeenschappelijke afvalverzamelingvoor de binnenvaart

Regio'sPerceel 1: GentPerceel 2: Kanaal Gent-OostendePerceel 3: BovenscheldePerceel 4: LeiePerceel 5: Zeekanaal Brussel-ScheldePerceel 6: Albertkanaal± Aangemaakt op 17/12/2013

Voor een afspraak: www.binnenvaartservices.be.

Gent (alle werkdagen)

Bovenschelde

Leie

Zeekanaal Brussel-Schelde

Albertkanaal en de Kempische kanalen

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Afgiftepunten Binnenvaart Vlaanderen Olie- en vethoudend scheepsbedrijfsafval

Hofstraat 172000 AntwerpenT + 32 (0)3 229 65 32F + 32 (0)3 229 65 [email protected]

Koning Albert II laan 20 bus 51000 Brussel

T +32 (0)2 553 77 [email protected]

Oostdijk 110 2830 Willebroek

T +32 (0)3 860 62 11 F +32 (0)3 860 62 78

[email protected]

John Kennedylaan 32 Haven 3000 AB-9042 GentT + 32 (0)9 251 05 50F + 32 (0)9 251 54 [email protected]

Spanjeweg 2Havennummer 8614

4455 TW Nieuwdorp (NL)T +31 (0)113 67 22 10F +31 (0)113 35 24 42

[email protected]

Havenstraat 443500 Hasselt

T +32 (0)11 29 84 00F +32 (0)11 22 12 77

[email protected]

Wij zijn op aangegeven dagen aanwezig van 7.30 - 16.30 uur

MA DI WO DO VR ZA ZO52 11 2 3 4 5 6 7 82 9 10 11 12 13 14 153 16 17 18 19 20 21 224 23 24 25 26 27 28 295 30 31

JANUARIMA DI WO DO VR ZA ZO

9 1 2 3 4 510 6 7 8 9 10 11 1211 13 14 15 16 17 18 1912 20 21 22 23 24 25 2613 27 28 29 30 31

FEBRUARIMA DI WO DO VR ZA ZO

5 1 2 3 4 56 6 7 8 9 10 11 127 13 14 15 16 17 18 198 20 21 22 23 24 25 269 27 28

MAART

MA DI WO DO VR ZA ZO13 1 214 3 4 5 6 7 8 915 10 11 12 13 14 15 1616 17 18 19 20 21 22 2317 24 25 26 27 28 29 30

APRILMA DI WO DO VR ZA ZO

18 1 2 3 4 5 6 719 8 9 10 11 12 13 1420 15 16 17 18 19 20 2121 22 23 24 25 26 27 2822 29 30 31

MEIMA DI WO DO VR ZA ZO

22 1 2 3 423 5 6 7 8 9 10 1124 12 13 14 15 16 17 1825 19 20 21 22 23 24 2526 26 27 28 29 30

JUNI

2017

Antwerpen (alle werkdagen van 9.00-17.00)

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Gent, Zeehaven-Ringvaart (Bilgeboot) Antwerpen (Bilgeboot)

Vijve-Trakel, Waregem (Inzamelvoertuig)Damstraat, Asper-Zingem (Inzamelvoertuig)

Eduard de Blockstraat, Wintam-Bornem (Inzamelvoertuig)

Kanaaldijk, Wijnegem (inzamelvoertuig)

Mocht de locatie van ons mobiel inzamelstation voor u niet bereikbaar zijn gelieve ons te contacteren.

Fiche d'identification / Identificatiefiche Ondergetekende / Le soussigné, Naam/Nom …………………………….. Voornaam/Prénom …………………………….. Geboortedatum/Né le …………………………….. gedomicilieerd te/domicilié à adres/adresse …………………………….. postnr./code postal + plaats/lieu ……………………………… adresse E-mail adres ……………………………… GSM …………………………….. Taal/Langue ……………………………. Naam van het (de) schip (schepen) - Nom du (des) bateau(x) ………………………………………… Laadvermogen/Capacité …………………………………. P.K./C.V. of/ou KW …………………………………. Bouwjaar/année de construction …………………………………. neemt (niet) deel aan de conjunctuurenquêtes / (ne) participe (pas) aux enquêtes de conjoncture (*) Wenst u aan de enquête deel te nemen via internet ? / Souhaitez-vous participer à l’enquête via internet ? (*) Ja/Oui O Neen/Non O

Indien niet, gelieve hieronder uw waladres (waar u uw briefwisseling wenst te ontvangen) in te vullen. ENKEL IN TE VULLEN INDIEN HET VERSCHILT VAN BOVENSTAAND ADRES. Si non, veuillez nous mentionner votre adresse de correspondance (où vous souhaitez recevoir votre courrier). A REMPLIR UNIQUEMENT AU CAS OU L’ADRESSE DE CORRESPONDANCE DIFFERE DE L’ADRESSE DU DOMICILE.

adres/adresse ......................................... postnr./code postal + plaats/lieu ......................................... briefwisseling : NL of FR correspondance : NL ou FR ----------------- Gelieve dit formulier samen met uw ingevulde vragenlijst terug te sturen aan het ITB. Veuillez renvoyer ce formulaire avec le questionnaire rempli à l'ITB. (*) schrappen wat niet past / biffer la mention inutile.

I.T.B. Veuillez renvoyer le questionnaire avant le 28 février 2017 Gelieve de vragenlijst terug te sturen vóór 28 februari 2017

ENQUÊTE MARKTOBSERVATIE BINNENVAART - 2016ENQUÊTE OBSERVATION DU MARCHE NAVIGATION INTERIEURE - 2016

2016 KWARTAAL/TRIMESTRE : 4 (octobre à décembre / oktober t/m december)

In drukletters a.u.b. En caractères d'imprimerie s.v.p.Naam van het schip Naam van de schipper Nom du bateau .............................................. Nom du batelier ..............................................

Laadvermogen / Capacité de chargement ……………..TTotaal vervoerde gewicht in het 4de trim. 2016 Poids total transporté au cours du 4ème trim. 2016 .……............T

1. Veuillez mentionner votre type de bateau / Gelieve uw type van schip te willen vermelden:

0 carg. sèche/droge lading 0 carg. liquide/vloeibare lading 0 containers 0 barges/duwbakken

2. Quel type de marchandises transporte votre bateau? / Welk type van goederen vervoert uw schip?

Cargaison sèche / Droge lading 0 Produits agricoles – Landbouwproducten 0 Matériaux de construction – Sables et graviers / Bouwmaterialen – Zand en grind 0 Containers 0 Céréales-denrées alimentaires-Engrais / Granen-voedingswaren-meststoffen 0 Combustibles solides-Minerais-Charbon-produits métallurgiques / Vaste brandstoffen-Ertsen-kolen-

metaalproducten Cargaison liquide / Tankvaart 0 Produits pétroliers / Petroleumproducten 0 Produits chimiques / Chemische producten 0 Autres, à savoir / Andere, met name(Veuillez côcher la case correspondante à votre avis / gelieve aan te kruisen wat past)

3. Sur quelles relations étiez-vous le plus actif au cours du trimestre ? Veuillez mentionner votre tonnage transporté parrelation (et en % d’évolution par rapport au 4ème trimestre de 2015) ;Op welke landenrelaties was u het meest actief gedurende dit kwartaal? Gelieve uw vervoerde gewicht per relatie (enin % aan te geven t.o.v. het 4de trimester van 2015).

relations (‘) / relaties (‘) Tonnage/ Gewicht Evol. %

a) Transport intérieur / Binnenlands vervoer (België-België) 0 ……… t /……..%

Internationale vaart / Trafic internationalCargaison sèche / Droge lading b) Nord-Sud

Noord-Zuid 0 ……… t /……..%

c) Rhin-MoselleRijn-Moezel 0 ……… t /……..%

Cargaison liquide / Vloeibare lading d) Zone ARA

ARA-gebied 0 ……… t /……..%

e) Zone RhinRijngebied 0 ……… t /……..%

f) Autres, à savoirOverige, te weten, …………. 0 ……… t /……..%

----------------------------(‘) En l’absence de réponse, on considère que vous n’avez pas participé aux trafics.

Indien u niets aankruist, gaan wij ervan uit dat U aan deze relatie niet hebt deelgenomen.

4. Quel type de contrat d’affrètement est d’application? Welk type van bevrachtingsovereenkomst is van toepassing? Navigation libre/Vrije vaart 0 Contrat à temps/Tijdscontract 0 Contrat au volume/Volumecontract 0 Timecharter 0 Autres/Andere 0 5.a. Au cours du 4ème trim. 2016, quel a été le nombre de transports effectués ? Wat was uw aantal transporten tijdens het 4de trim. 2016? Nombre de transports / Aantal transporten : ………………. Quelle est votre appréciation par rapport au trimestre précédent? / Wat was uw beoordeling t.o.v. vorig kwartaal ? En hausse / toename 0 in ……..% Equivalente / vrijwel gelijk 0 En baisse / afname 0 in ………% 5b. Hoe groot was uw totale wachttijd op bevrachting per maand gedurende dit kwartaal? Quelle était votre durée d'attente totale à l'affrètement par mois au cours du trimestre?

Mois/Maand 10 / 2016 11 / 2016 12 / 2016

Nombre d’affrètement/ Aantal bevrachtingen

Jours d’attente Wachtdagen

dont réparation waarvan reparatie

dont maladie waarvan ziekte

6. Quelle est l’évolution de vos frets et des frais directs de navigation par rapport au 3ème trimestre 2016 ? Hoe is de evolutie van uw vrachtprijzen en de directe vaarkosten t.o.v. het 3de kwartaal 2016 ? Recettes brutes/Bruto omzet ……….. En hausse / toename 0 in ……..% Equivalente / vrijwel gelijk 0 En baisse / afname 0 in ………% Frais de navigation/Vaarkosten Dont / waarvan Gasoil/gasolie: En hausse / toename 0 in ……..% Equivalente / vrijwel gelijk 0 En baisse / afname 0 in ………% Commissions/Commissies: En hausse / toename 0 in ……..% Equivalente / vrijwel gelijk 0 En baisse / afname 0 in ………% Communication/Communicatie: En hausse / toename 0 in ……..% Equivalente / vrijwel gelijk 0 En baisse / afname 0 in ………% Droits portuaires/Havenrechten: En hausse / toename 0 in ……..% Equivalente / vrijwel gelijk 0 En baisse / afname 0 in ………%

Exemple calcul de l’évolution / Voorbeeld van de evolutieberekeningSupposons que vos revenus sont estimés à 56.000 € pour le trimestre 2016 par rapport à un montant de 47.000 € pour le

trimestre 2016. Le calcul de l’évolution de vos frets est le suivantkwartaal 2016 geschat wordt op € 56.000 en dat van het

€

1 = 0,19) soit 19% d’augmentation

7. Qu’attendez-vous de votre fret et de ces divers éléments de coûts pour le 4ème trimestre 2016 ? Wat verwacht u van uw vrachtprijs en de verschillende kostenelementen voor het 4de kwartaal 2016 ? Recettes brutes / Bruto omzet ……….. va augmenter / zal stijgen 0 avec/met ……..% va rester la même / blijft gelijk 0 va diminuer / zal dalen 0 avec/met ……..% Frais de navigation / Vaarkosten Dont / waarvan Gasoil/gasolie: va augmenter / zal stijgen 0 avec/met ……..% va rester la même / blijft gelijk 0 va diminuer / zal dalen 0 avec/met ……..% Commission / Commissie: va augmenter / zal stijgen 0 avec/met ……..% va rester la même / blijft gelijk 0 va diminuer / zal dalen 0 avec/met ……..% Communication / Communicatie: va augmenter / zal stijgen 0 avec/met ……..% va rester la même / blijft gelijk 0 va diminuer / zal dalen 0 avec/met……..% Droits portuaires / Havenrechten: va augmenter / zal stijgen 0 avec/met ……..% va rester la même / blijft gelijk 0 va diminuer / zal dalen 0 avec/met ……..% 8. Les recettes du 4ème trim. 2016, sont-elles suffisantes pour couvrir les dépenses courantes liées à l’exploitation du

bateau (amortissement et intérêt inclus) ? Zijn de opbrengsten in het 4de trim. 2016 voldoende om de lopende scheepsuitgaven verbonden aan de exploitatie

van het schip (inclusief aflossing en interest) te dekken? Ja / Oui 0 Neen / Non 0 Si non, pourquoi / Indien neen, waarom? ………………………………………………………………………………………………………………………………..

9. Par relation, quel est le nombre de transports effectués en trafic national et international au cours du 4ème trim. 2016? Hoeveel transporten hebt U gemaakt gedurende het 4de trim. 2016 in de nationale en internationale vaart?

Relations Relaties

nombre de voyages à charge/ aantal beladen reizen/

nombre de voyages à vide / aantal ledige reizen

Coefficient de chargement moyen en % / Gemiddelde beladingsgraad in %

nombre total de km à charge / totaal aantal km geladen

nombre total de km à vide/ totaal aantal km leeg

Trafic national (Belgique-Belgique) Nationale vaart (België-België)

Trafic international / Internationale vaart Cargaison sèche / Droge lading

a) Nord-Sud Noord-Zuid

b) Rhin-Moselle Rijn-Moezel

Cargaison liquide / Vloeibare lading

c) Zone ARA ARA-gebied

d) Zone rhénane Rijngebied

e) Overige, te weten

Autres, à savoir

10. Avez-vous fait des investissements au cours du 4ème trimestre 2016 ? Heeft U investeringen gedaan gedurende het 4de kwartaal 2016 ?

Investeringen / Investissements Ja/Oui Bedrag/Montant

Vernieuwing van dubbele bodem / renouvellement de la double paroi

Verlenging van de romp / Allongement de la coque

Plaatsen boegschroef / placement d'un moteur d'étrave

Hydraulisch stuurwerk / gouvernail hydraulique

Hermotorisatie / Remotorisation

Navigatieapparatuur / appareils de navigation

Milieuvriendelijke investeringen - innovatie / investissements écologiques - innovation

Vernieuwing van nautische en elektrische installatie / Renouvellement de l'installation nautique et électrique

Modernisering van de woonruimte / modernisation du logement

Andere, te weten / Autres, à savoir :

11. Avez-vous d’autres remarques en rapport avec l’exploitation de votre entreprise de navigation intérieure ? Heeft u andere opmerkingen in verband met de exploitatie van uw binnenvaartonderneming?

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Documents

C R 2017 une prospère année 2017 · XXVème année • N° 92 / 4ème trimestre 2016 2. Les prestations de transport Sur base des données recueillies depuis 1998, en collaboration