CABINET ELOHI CONGO - AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE & …

66, rue de kinsoundi - quartier wharfBP 119 POINTE NOIRE- CONGO

Tél. 05 551 20 66 / 06 693 77 75Site Internet : www.elohicongo.com E mail: [email protected]

CABINET ELOHI CONGO

BUREAU DE POINTE NOIREAGREMENT CEMAC EC N° 250

RAPPORT d'audit DES COMPTESAU 30 AVRIL 2017

projet d'urgence en réponseà la crise énergétiques

purce/ida

CAB

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REPUBLIQUE CentrafricaineUnité -dignité - Travail

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PROJET D'URGENCES EN RÉPONSE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE ( PURCE) / IDA

(PURCE)

N° du Projet : P114111

N° du DON IDA: H450 -CF

Rapport d'Audit

Exercice clos le 30 Avril 2017

ELOHI CONGO SARL Audit & Expertise & Conseil

Agrément CEMAC – EC N° 250 66, Rue de Kinsoundi – Quartier Warf Boite Postale : 119 Pointe Noire - République du Congo Téléphone (00242) 05 551 20 66 - E mail : [email protected]

PROJET D'URGENCES EN RÉPONSE À LA CRISE ENERGÉTIQUE (P URCE)/IDA

AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX

D'INTERÊT PUBLIQUE EN CENTRAFRIQUE

Boite Postale : 895

Bangui - RCA

Rapport d'Audit


SOMMAIRE

1 NOTES DE PRESENTATION ................................................................................. .... .. ..6

2 RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS................................................7

2.1 ETATS FINANCIERS DE SYNTHE SE ...................................................................... ..11

2 1 TABLEAU EMPLOI RESSOURCES (DECAISSEMENTS) ..............................................1 2

2 2 BILAN ...............................................................................................................13

3 NOTE SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ..................................................1 8

3 1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTAB LES ..................................................19

3 2 NOTES SUR LE TAB LEAU EMPLOIS – RESSOURCES (DECAISSEMENT) ...................21

3 3 NOTES SUR LE BILAN........................................................................................ . 26

4 RAPPORT OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES........................3 1

4.1 ETAT CERTIFIE DES DEPENSES .......................................................................... ..33

4 11 TABLEAU DES MOUVEMENTS GLOBAUX DES FONDS DE L'IDA AU 31/12/2016................35

4 12 ETATS CERTIFIES DES DEPENSES ............................................................................. .... 36

4 1 3 SITUATION RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31/12/2016 …….................38

5 RAPPORT SUR LE RESPECT DE L'ACCORD DE FINANCEMENT........................ 39

6 RAPPORT SUR LES PROCEDURES DU CONTROLE INTERNE............................. 40

I. NOTES DE PRESENTATION

1.1 Présentation du projet

Aperçu général du projet :

Le Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique ( PURCE) en République

Centrafricaine fait suite à la crise de juin 2008, où le système de production avait perdu

près de la moitié de sa capacité pendant plusieurs semaines. Ceci avait eu des

conséquences sur l'alimentation en eau, qui dépend de l'électricité pour le pompage tout

autour de la ville et dans les hôpitaux de Bangui.

Le PURCE est financé par le Groupe Banque Mondiale pour un montant équivalent à 10,5

millions de dollars américains:

Le financement initial, objet de l'accord de don signé le 16 mars 2009 (IDA), était de 8

millions de dollars américains au quel il faut ajouter le financement additionnel SPF de

2,5 millions de dollars américain octroyé le 11 décembre 2009.

L'objectif principal du projet est de partiellement rétablir une fourniture d'électricité aux

clients de la société nationale Energie Centrafricaine ( ENERCA).

Le projet traite à la fois de l'offre et de la demande d'électricité et comprend les

composantes suivantes:

Composante 1 : Réhabilitation des centrales hydroélectriques de Boali 1 et Boali 2 Objectif:

• Maintenance et permutation des trois(3) transformateurs d’évacuation de Boali

• Fourniture et installation de cinq(5) turbines et régulateurs de vitesse des groupes de

Boali 1

• Fourniture d’un transformateur 2/5,5 KV – 2,2MVA de réserve pour Boali 1

• Fourniture et installation d’un transformateur 10MVA 15/63KV au poste A à Bangui

• Création d’une nouvelle travée au poste B y compris fourniture d’un disjoncteur 63KV

et pose du transformateur 15/63KV retiré du poste A

• Fourniture et installation d’un disjoncteur 63KV pour le nouveau transformateur de

10MVA au poste A

• Fourniture de quatre(4) jeux de 3TC pour les postes de Boali et Bangui B.

Activités et exécution:

• Réhabilitation des 2 transformateurs 5.5kV/63kV 11 MVA en service à Boali 1 et à

Boali 2 et fourniture et pose d’un ventilateur sur le transformateur 11 MVA de réserve

de Boali 2 ;

• Fourniture et pose de 5 régulateurs de vitesse, réhabilitation de la ligne d’arbre du G4

et réhabilitation des circuits hydrauliques de Boali 1 (distributeur) ;

• Fourniture d’un transformateur 2/5,5 kV - 2,2 MVA de réserve à Boali ;

• Remplacement du transfo 11 MVA par celui de Boali 2 ;

• Fourniture et pose d‘un transformateur 10 MVA 5.5/63-110kV au poste A de Bangui

• Création d’une travée transformateur, fourniture et pose d’un disjoncteur 60kV au

poste B de Bangui et pose d’un transformateur 15/63kV au poste B ;

• Fourniture de deux(2) jeux de 3 TC pour les postes de Boali 1 et Bangui B. Composante 2 : Programme de lampes fluorescentes compactes (CFL)

Objectif: Conserver l’énergie au travers d’un programme de lampes fluorescentes compactes

et d’autres mesures d’économie d’énergie.


Distribution gratuite de 80 000 lampes fluorescentes compactes (CFLs) à économie d’énergie à

20 000 clients. Composante 3 : Compteurs à prépaiement

Objectif: Augmenter le taux de recouvrement des factures et inciter les consommateurs à

économiser l’énergie.


Installation de 5500 compteurs à prépaiement au travers d’un programme pilote en vue

d’améliorer le taux de recouvrement des factures et inciter des économies d’énergie

Composante 4 : Programme de réduction de pertes et amélioration de services

Composante 4 : Programme de réduction de pertes et amélioration de services

Objectif: Réduire les pertes techniques et non techniques au travers d’un programme de

réduction de pertes et d’amélioration de la qualité de service.


Remplacement des fils de cuivre nus par des conducteurs en PVC et installation des

transformateurs MT/BT, Cellules MT/BT, Disjoncteurs et tableaux de distribution et

équipements de protection MT/BT.

Composante 5 : Appui à la gestion du Projet, notamment en matière de passation de

marchés et de gestion financière.

Objectif: Garantir les frais occasionnés par la gestion fiduciaire du projet assuré par l’AGETIP

CAF, Maître d’Ouvrage Délégué.


Préparation des documents d’Appel d’Offres, gestion du processus de passation de marchés,

signature des contrats, et paiement des fournisseurs pour tous les contrats du projet, après

validation technique de l’ENERCA.

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE ET GESTION DU PROJET

- La République Centrafricaine maintient pendant toute la période

d’exécution du projet, les dispositions d’exécution et de coordination ci-après :

- Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique chargé de l'ensemble de la

supervision et du contrôle du Projet,

- La société Nationale Energie Centrafricaine "ENERCA", agissant en qualité de Maitre

d'Ouvrage, Chargé de mettre en œuvre le projet,

- L’AGETIP CAF, agissant en sa qualité de maître d’Ouvrage Délégué, est en

charge de la passation de marchés et de la gestion financière du projet.

1.2 Financement du Projet

Le coût estimatif du projet sur la base du rapport d’évaluation est de 10, 50

millions de dollars américains. Il est subdivisé en cinq (5) composantes selon le

tableau suivant :

COMPOSANTE IDA SPF Total Composante 1 $ 4 000 000 $ 2 000 000

Composante 2 $ 300 000 $ 300 000

Composante 3 $ 2 000 000 $ 2 00 000

Composante 4 $ 900 000

Composante 5 $ 400 000

Provision pour imprévus $ 400 000

Total $ 8 000 000 $ 2 500 000 $ 10 500 000

Ce coût doit être couvert par les contributions suivantes :

- Don IDA H450 - CF USD 8 000 000 - SPF USD 2 500 000

1.3 Etats financiers et principes comptables

Les états financiers du projet PURCE sont établis chaque année conformément

aux normes comptables en vigueur dans la région CEMAC et comprennent :

- le tableau des ressources et emplois (recettes et paiements) ;

- le bilan comptable

A ces états financiers s’ajoutent les situations périodiques soumises à la Banque

Mondiale telles que les Demande de Retrait de Fonds (DRF mensuelles) les

Rapports de Suivi Financier (RSF trimestriels), et les états supplémentaires

recommandés par la Banque Mondiale à la clôture de chaque exercice (état de

reconstitution des comptes désignés et état récapitulatif des DRF et PD).

Les recettes et dépenses sont comptabilisées à leurs dates d’initiation. La

comptabilité du projet est tenue sur un logiciel (HIBTP) et en F CFA.

1.4- Acquisition des biens et services

Les dispositions relatives à l’acquisition des biens et services sont prescrites par

le rapport d’évaluation et les accords de financement qui fournissent les

modes d’acquisition à utiliser pour les services, les biens et les travaux prévus

dans les différentes catégories de dépenses.

Les acquisitions du projet se font par la mise en concurrence des fournisseurs et

prestataires. Les biens et services sont acquis selon les procédures de la Banque

Mondiale. Les acquisitions sont comptabilisées hors taxes.

1.5. Objectifs de l’audit

L’objectif de l'audit financier externe Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique

(PURCE), est d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur la situation

financière du projet telle qu’elle ressort des états financiers, des relevés des

dépenses et des comptes désignés de la période à la fin de chaque exercice fiscal. Il

vise également à s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont

utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées conformément aux

règlements financiers, règles, pratiques et procédures de la Banque Mondiale.

La période concernée est celle du 01 Janvier 2017 au 30 Avril 2017 :

1.6. Diligences mises en œuvre Nous avons effectué notre audit en accord avec les termes de référence qui nous ont été soumis et

conformément aux normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA).

L’audit a été réalisé au niveau où les documents originaux sont conservés c’est à dire à l'Agence

d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP CAF).

Les diligences mises en œuvre ont été les suivantes :

• Prise de connaissance et appréciation du dispositif de contrôle interne ;

• Vérification de la conformité de la gestion des ressources avec les dispositions;

des accords de financement applicables et dans un souci d’efficience ;

• Vérification de la gestion des comptes bancaires du projet ;

• Vérification de l’existence des états de rapprochements bancaires et des inventaires de caisse en fin de période ;

• Vérification de l’inventaire des immobilisations du projet ;

• Vérification du degré de mise en œuvre des recommandations de l’audit interne et

des missions de revue de la Banque Mondiale ;

• Contrôle des justificatifs des dépenses sur les fonds reçus ;

• Vérification de l’existence de marchés pour l’acquisition des travaux, biens et services ;

• Examen des plans de passation de marchés et des procédures utilisées ;

• Vérification de la tenue des écritures, comptes et documents comptables ;

• Contrôle de la codification et de l’inventaire des biens du projet ;

• Echange avec certains responsables directs de la mise en œuvre du projet PURCE

Rapport d'opinion sur les états financiers

Messieurs,

En exécution de la mission d’audit qui nous a été confiée, nous vous

présentons, conformément aux termes de référence notre rapport d’audit des états

financiers du Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE) au 30

Avril 2017.

Les états financiers annuels se caractérisent par les données suivantes:

Total des emplois : F CFA 120 191 592 Total des ressources : F CFA 213 766 220 Excédent (R/E) : F CFA 93 574 628 Total Bilan : FCFA 6 008 300 041

Responsabilité de l'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique

(AGETIP CAF) Projet pour l'établissement et la présentation les états financiers

L'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP CAF)

est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers

conformément aux normes comptables en vigueur dans la région de CEMAC , ainsi

que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la

préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci

résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la

base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit telles

que définies par l'International Federation of Accountants ( IFAC). Ces normes

requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous

planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les

états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des

éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les

états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et

notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des

anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Dans l’évaluation

de l’entité portant

de concevoir des

but d’exprimer un

Un audit comporte

comptables retenues

l'entité, de même q

Nous estimons que

appropriés pour fon

I – OPINION SUR LES

1.1. Opinion sur les

A notre avis, les c

Projet d'Urgence en

et reflètent fidèlemen

Fait à Bangui

n de ces risques, l’auditeur prend en considérat

t sur la préparation et la présentation fidèle des

procédures d’audit appropriées aux circonsta

ne opinion sur l’efficacité du contrôle interne

te également l’appréciation du caractère appro

es et du caractère raisonnable des estimations

que l’appréciation de la présentation d’ensemb

e les éléments probants que nous avons ob

nder notre opinion d’audit exprimée ci- après

LES COMPTES DU PROJET

comptes

comptes annuels annexés au présent rappo

en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)

nt la situation financière du projet au 30 Avril

i, le 25 Juin 2017

Guy Patrice A

Expert- Com

Associé géra

ation le contrôle interne

des états financiers afin

stances, et non dans le

de l’entité.

oprié des méthodes

s comptables faites par

ble des états financiers.

btenus sont suffisants et

s.

rt (annexe 1), relatifs au

sont sincères et réguliers

0 Avril 2017.

AGUINGO

Comptable Diplômé

ant

2 ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE

Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)


TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES

LIBELLES

Catégorie

Année 2016 Année 2017

NOTE Montant USD Montant F CFA Montant F CFA Montant USD Montant F CFA

IDA - SPF Montant F CFA

RCA IDA- SPF RCA RESSOURCES Dépôt initial Compte désigné

Solde Caisse

Paiements Directs

Virements IDA

Contribution de l'Etat Centrafricain

Autres Ressources

438 643

715

748 402

121 020

-

-

219 321 426

357 730

374 201 100

60 510 015

297 526

8

130 000

-

-

148 762 020

4 200

65 000 000

- - -

Note 1

Note 2

Note 3

Note 4 Note 5

Note 6

Note 7

Note 8

Note 9

Note 10

TOTAL RESSOURCES ( 1 ) 1 308 780 654 390 281 - 427 534 213 766 220 - EMPLOIS

COMPOSANTE 1 : Réhabilitation de la capacité de production hydro-électrique

COMPOSANTE 2 : Acquisition et Distribution des lampes fluorescentes

COMPOSANTE 3 : La Distribution des compteurs à prépaiement aux consommateurs

COMPOSANTE 4: La réduction des pertes de distribution

COMPOSANTE 5 : Honoraires AGETIP et Audit

FONCTIONNEMENT

926 090

-

18 833

4 434

61 891

-

463 042 133

-

-

9 416 324

2 216 900

30 945 704

-

227 612

-

- -

18 772

-

110 805 774

-

-

-

9 385 788

-

-

TOTAL EMPLOIS ( 2) 1 011 248 505 624 061 - 246 384 120 191 592 - ECART ( 1 - 2) 297 532 297 532 - 181 150 93 574 628 - Explication de l'écart Solde Compte désigné 297 526 297 526 180 293 93 130 578 Solde Caisse 8 8 857 444 050 Compte bloqué (ATD) -

(*)Le cours des USD est calculé quotidiennement et est disponible sur le site Du Fonds Monétaire International : www.imf.org.



1 – 2 - Bilan

ACTIF

Catégorie

31/12/2016

30/04/2017

Notes 1. ACTIF IMMOBILISE

5 081 978 139

5 121 374 903

Charges Immobilisées

Immobilisations

807 992 477

4 273 985 662 846 720 903

4 274 653 352 Note 1

Note 2

2. ACTIF CIRCULANT 641 061 210 754 633 812

Compteurs prépayés

Subventions à recevoir (IDA)

Avances Fournisseurs d'Investissement

Débiteurs divers

640 831 210

-

-

230 000

640 831 210

105 695 102

8 107 500

-

Note 3

Note 4

Note 5

3. TRESORERIE ACTIF 317 728 754 132 291 974

Banque IDA valeur à encaisser

Banque BPMC

Banque BSIC

Caisse projet

168 961 326

148 763 228

-

4 200

38 717 346

93 130 578

-

444 050

Note 6

Note 7

-

Note 8

TOTAL ACTIF 6 040 768 103 6 008 300 041

PASSIF

Catégorie

31/12/2016

30/04/2017

Notes 1. CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES

5 810 553 501

5 786 004 623

Subventions Etat

Subventions compte désigné

Subventions compte IDA

1 901 734 901

158 818 600

3 750 000 000

1 901 734 901

134 269 722

3 750 000 000

Note 9

Note 10

Note 11

2. PASSIF CIRCULANT 230 213 394 222 295 418 Honoraires AGETIP & Audit Fin.

Fournisseur d'exploitation

Droit d'Enregistrement

Précompte IMF &Droits de Douane à reverser

Fournisseurs d'Investissements

Fournisseurs factures non parvenues

7 500 000

9 926 829

31 645 202

450 763

33 777 043

146 913 557

5 059 170

-

89 788 733

450 763

126 996 752

-

Note 12

Note 13

Note 14

Note 15

3. TRESORERIE PASSIF 1 208 -

Banque BSIC

1 208

-

TOTAL PASSIF 6 040 768 103 6 008 300 041



3 Note sur les états financiers de synthèse



3 1 Principes, règles et méthodes comptables

3 1 1 Principes et méthodes comptables de base

Les états financiers du Projet ont été établis suivant les principes fondamentaux et méthodes

du Système Comptable OHADA applicable en République Centrafricaine en accord avec les

Directives du Groupe de la Banque Mondiale.

Les conventions comptables de base sont les suivantes :

� la continuité de l’exploitation,

� la permanence des méthodes,

� l’indépendance des exercices.

Les méthodes de base retenues pour l’évaluation des éléments inscrits en

comptabilité et leur présentation sont :

� le coût historique,

� la prudence,

� l’importance significative,

� la transparence,

� la correspondance du bilan d’ouverture avec le bilan de clôture.

3 1 2 Méthodes spécifiques

Base de comptabilisation

Les états financiers du Projet reflètent les coûts des acquisitions. Les opérations du Projet sont comptabilisées dès leur engagement.

Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique

(PURCE)


Présentation des états financiers

Le Tableau Emplois -Ressources (décaissements) présente les Emplois du Programme par composantes des dépenses prévues dans l’Accord de don, de crédit et les Ressources par source de financement.

Le bilan présente des emplois et les ressources selon la présentation normée du Système Comptable OHADA.

Le Tableau emplois ressources présente les emplois décaissés et/ou mis en paiement (décaissement) tandis que le bilan présente l’ensemble des réalisations (engagement).

Immobilisations et amortissements

Le Projet est coordonné par l'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique. Tous les actifs acquis ou créés appartiennent au Projet y compris les immobilisations.

Le calcul et la comptabilisation des amortissements ne sont pas nécessaires pour l’élaboration des états financiers du Projet.

Mises à disposition des fonds par les Bailleurs de Fonds

Elles sont enregistrées en F CFA au cours des devises à la date de leur mise à disposition

dans le compte désigné ouvert auprès de la banque par l'l'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique B P M C Numéro 371 017 217 01-72

Contribution indirecte de la République Centrafricaine au financement du Projet

La contribution indirecte de la République Centrafricaine à travers des exonérations

d’impôts et de droits de douane est comptabilisée dans les ressources du Projet.

Comptabilisation des DRF en cours

Les DRFs en cours de remboursement sont comptabilisées par le Projet dans les

dettes à court terme au passif et dans les valeurs réalisables à l’actif.



3 2 Notes sur le tableau Emplois – Ressources (Décaissement)

Le Projet établi un tableau Emplois Ressources basé sur les décaissements effectifs et non sur les engagements du Projet.

Le solde d’ouverture de la trésorerie a été positif et ceci pour un montant de

F CFA 148 766 220

Les dépenses totales effectuées se chiffrent à FCFA 120 191 592 à fin

Avril 2017.

Les dépenses comparées aux ressources font ressortir un excédent de trésorerie de FCFA

93 574 628 à fin Avril 2017.

Cet excédent se répartit comme suit :

• FCFA 93 130 578 solde positif du compte bancaire;

• FCFA 444 050 solde positif disponible en caisse.

3 2 1 RESSOURCES EN 2017

Note 1 : Compte désigné CCP F CFA 148 762 020

Il s'agit du r e p o r t d e s o l d e d e t r é s o r e r i e a u 0 1 j a n v i e r 2 0 1 7 q u i s e

r e p a r t i t d e l a m a n i è r e s u i v a n t e :

• Solde compte désigné au 01 janvier 2017 : F CFA 148 763 228

• Solde bancaire BSIC 01 janvier 2017 : F CFA ( 1 208)

Note 2 : Compte Caisse F CFA 4 200

Il s'agit du report du compte caisse du projet au 01 janvier 2017

Note 3 : Payement direct F CFA 65 000 000

Il s'agit des paiements directs de la période payés dans le cadre du projet à la société– HYDROCHINA

Note 4 : Virement IDA F CFA -

Il s'agit de l'ensemble des demandes de remboursement des frais qui a été fait par

l'IDA durant la période du 01 janvier 2017 au 30 Avril 2017. Les remboursements y relatifs ont été consacrés à l'apurement de l'avance initiale.



3.2.2. EMPLOIS EN 2017

Note 5 : Réhabilitation de la capacité de production hydro électrique F CFA 110 805 774 Il s'agit des frais d'acquisition des turbines, les frais accessoires ( assurances-transports-formation-autres) dont les frais d'assistance technique du Consultant KOUROSS International pour F CFA 45 805 774.

Note 6 : Acquisition et Distribution des lampes fluorescente F CFA -

Aucune dépense n'a été effectuée dans le cadre de la mise en œuvre de cette composante durant

l'exercice 2017.

Note 7 : Distribution des compteurs à prépaiement aux consommateurs F CFA - Aucune dépense n'a été effectuée dans le cadre de la mise en œuvre de cette composante durant

l'exercice 2017.

Note 8 : Réduction des pertes de distribution F CFA -

Aucune dépense n'a été effectuée dans le cadre de la mise en œuvre de cette composante durant

l'exercice 2017.

Note 9 : Honoraires Audit F CFA 9 385 786

Il s'agit des honoraires payés au Cabinet ELOHI CONGO pour l'audit des états financiers

2016 pour F CFA 9 310 000 et des frais accessoires (75 786).



NOTES EXPLICATIVES BILAN

BILAN ACTIF

NOTE 1: Charges immobilisées AGETIP F CFA 846 720 903

Le présent compte enregistre toutes les charges qui ont été payées sans la prise en comptes des biens et autres équipements destinés au projet

C'est donc l'ensemble des charges liées au fonctionnement du Programme géré par le Maître d’Ouvrage Déléguée (AGETIP CAF).

Du 01 janvier 2017 au 30 Avril 2017, le montant a été de F CFA 38 724 426

Note 2 : Immobilisations F CFA 4 274 653 352

Cette rubrique enregistre toutes les immobilisations acquises dans le cadre du projet.

INTITULES MONTANT MAINTENANCE TRANSFORMATEUR /TM TRANSFO 110 020 441

MAINTENANCE TRANSFORMATEUR/TM VANDALISE 15 377 428

FOURNITURES TURBINES-HYDRO CHINA 2 662 596 355

MATERIEL AMELIORATION DU DELESTAGE /RETIS 82 617 416

MATERIEL ELECTRIQUE DISTR COGETTRA/CEC 9 968 695

SYSTÈME DE GEST°&VTE COMPTEURS PREPAYES 98 856 036

MATERIEL AUTOMOBILE 56 686 892

MAT DISTRIB ACCESSOIRES & OUTILLAGES 189 134 502

MAT DISTRIBUT° CÂBLES TORSADES/COGETRA 531 758 695

MAT. DIST.TRANSFO MT/BT 101 434 749

TRANSFORMATEURS DE COURANT/PFINER 91 233 630

TRANSFO 10 MVA /EL SEWEDY 228 943 531

DISJONCTEUR ABB 96 024 982

TOTAL 4 274 653 352



Note 3 : Compteurs Prépayés CFA 640 831 210

Il s’agit des compteurs acquis dans le cadre de la composante 3 qui doivent être distribués aux différents consommateurs de la société Energie Centrafricaine.

Note 4 : Subvention à Recevoir IDA F CFA 105 695 102

Il s'agit des engagements spéciaux et des DRFs établis en 2017 et qui seront encaissés après le 30 Avril 2017 Ces dépenses viendront en remboursement de l'avance Initiale pour 40 695 102 et un paiement directe pour 65 000

000 ( hudro china) en date du 02 mai 2017.

Note 5 : Avance Fournisseurs d'investissement F CFA 8 107 500

Il s'agit des frais d'enregistrement payé à tort au fournisseur EL SEWEDY qui doit en principe être remboursés.

Note 6 : Banque IDA valeur à encaisser F CFA 38 717 346

Ce compte représente le solde du financement du projet au 30 Avril 2017.

Note 7 : Banque BPMC F CFA 93 130 578

Il s'agit du solde du compte désigné pour la gestion du projet au 30 Avril 2017

Note 8 : Caisse du projet F CFA 444 050

Il s'agit du solde du compte caisse du projet au 30 Avril 2017



BILAN - PASSIF

Note 9 : Subvention IDA non encaissé F CFA 1 901 734 901

L'accord de financement du projet prévoit que le financement du programme par les fonds de l'IDA est fait à hauteur de 100 %. Parallèlement, l'AGETIP CAF a obtenu une exonération de l'Etat Centrafricain des droits et taxes douanières. Cette situation induit une contribution directe de l'Etat dans le projet. Cette contribution ou manque à gagner de l'Eta est estimée à 1 901 734 901 sur les matériels importés dans le cadre du projet.

Note 10: Subvention reçu IDA compte désigné F CFA 134 269 722

Il s'agit de l'avance de mise à disposition initiale de fonds (DON) par l'IDA dans le cadre du financement du projet.

Note 11: Subvention Compte IDA F CFA 3 750 000 000

Il s'agit des fonds du financement du Projet par l'IDA dont la consommation est faite par

l'intermédiaire des demandes de remboursement (DRF) et les paiements directs dans le cadre

du projet.

Note 12 Honoraire AGETIP CAF & Audit Financier F CFA 5 059 170

Il s'agit des honoraires du CMOD AGETIP/CAF et de l'audit des comptes du projet au 30 Avril 2017.

Note 13: Droit d'enregistrement F CFA 89 788 733 Il s'agit des différents droits d'enregistrements:

Il est à signaler que le contrat signé avec le fournisseur de lampe à économie d'énergie prévoit le

paiement des droits d'enregistrement pour un montant de 7600 000 ( le paiement effectif de la

facture n'a pas pris en compte ce montant qui reste dû à l'Etat.)

Libéllé Montant Frs lampes à économie d'énergie 7 600 000 Abb 4 133 034 Retis 24 045 202 Connect Africa 25 533 142 Cogetrac 20 369 855 El Sewedy 8 107 500 Total 89 788 733



Note 14 : Précompte MF/IMP F CFA 450 763

Cette rubrique enregistre les retenues à la source concernant l'impôt Minimum Forfaitaire prélevé sur

les prestations au profit du trésor public Centrafricain

Note 15 : Fournisseur d'investissement F CFA 126 996 752

Il s'agit du solde sur les achats des compteurs prépayés et des matériels de réduction de délestage acquis dans le cadre du projet qui ne sont pas encore payés; d'autre part du montant de l'engagement spécial (Hydro-China).

INTITULES MONTANT

HYDRO CHINA 124 733 700

COFREME (Indemnités de rupture) 2 263 052 Total 126 996 752



4 Etat certifié des dépenses



OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES DU PROJET

Messieurs, Nous avons procédé à l'audit des Etats Certifiés des Dépenses (ECD) du Projet financé par le don

N° H450- CA de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et la République

Centrafricaine, pour la période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril 2017.

Nous avons pour mission de Formuler une opinion sur les Etats Certifiés des Dépenses à la

lumière des résultats de nos vérifications.

Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux

directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives de la Banque Mondiale imposent de

programmer et d'effectuer l'audit de manière à avoir raisonnablement l'assurance que les Etats

Certifiés des Dépenses ne comportent pas d'erreurs significatives. Un audit implique la

vérification des pièces justificatives des montants et des informations fournis dans les Etats

Certifiés des Dépenses adressés à la Banque Mondiale.

Nous sommes d'avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion.

A notre avis, les Etats Certifiés des Dépenses donnent une image fidèle des retraits de Fonds du

Projet pour la période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril 2017, conformément aux Normes Comptables

Internationales et aux directives de la Banque Mondiale.

Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique(PURCE)


En sus, il existe des pièces justif

• Pour justifier les demand

• Pour identifier les dépen

financement de l’Associ

Centrafricaine, pour la p

Bangui, le 25 Juin 2017

e

ficatives suffisantes :

des de remboursement présentées à la Ba

nses qui sont éligibles aux termes et dispos

iation Internationale pour le Développeme

période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril 201

Guy

Expe

Asso

anque Mondiale,

ositions de l’Accord de

ment (IDA) et la République

17.

Patrice AGUINGO

ert-comptable diplômé

ssocié -gérant



4.1 SITUATION DU RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPECIAL IDA AU 30 AVRIL 2017

4.1.1 - Demande de retrait des fonds

Au cours de la période allant du 16 mars 2009 au 30 Avril 2017, le projet a soumis

(52) demandes de retrait de fonds à la Banque Mondiale dont (05) en 2010, (12) en 2011 en (09) en 2012 en

(12)en2013 en (09) en2014, (5) en 2015 , (6) en 2016 et (3) au 30 Avril 2017.

La situation est la suivante :

Etats Certifiés des Dépenses au 30 Avril 2017

Période

Libellés Montants

Demandés

Compte

Désigné

Paiement

Direct

Ecart

Note

oct-09

févr-10

juin-10

nov-10

déc-10

déc-10

déc-10

Av Initiale

DRF 2

DRF 2 Bis

DRF 3

DRF 3 BIS

DRF 4

DRF 5

250 000 000

-

40 013 805

103 304 784

95 760 000

43 071 504

11 629 583

250 000 000

-

40 013 805

7 544 784

95 760 000

36 241 272

11 629 583

95 760 000

-

6 830 232

-

Note 1

Note 2

févr-11

févr-11

mars-11

mars-11

avr-11

juil-11

avr-11

juin-11

avr-11

juin-11

août-11

déc-11

DRF 4 Bis

DRF 6

DRF 7

DRF 8

DRF 9

DRF 9 Bis

DRF 10

DRF 10 Bis

DRF 11

DRF 12

DRF 13

DRF 14

6 830 232

10 408 650

-

24 350 989

-

53 002 599

-

278 944 560

7 885 176

90 983 243

96 520 409

12 465 579

6 830 232

10 408 650

-

24 350 989

-

-

7 885 176

90 983 243

96 520 409

12 465 579

53 002 599

278 944 560

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Note 3

Note 4

févr-12

mars-12

juin-12

juin-12

août-12

juil-12

sept-12

sept-12

août-12

DRF 15

DRF 16

DRF 17

DRF 18

DRF 18 Bis

DRF 19

DRF 20

DRF 21

DRF 21 Bis

9 150 011

35 000 280

28 874 221

-

-

5 689 020

72 527 242

2 071 202

6 131 011

23 452 810

19 346 221

-

3 889 020

72 527 242

2 071 202

3 019 000

11 547 470

9 528 000

-

-

1 800 000

-

-

-

Note 5

Note 6

Note 7

Note 8



déc-12

déc-12

déc-12

déc-12

janv-13

févr-13

févr-13

févr-13

févr-13

mars-13

oct-13

oct-13

DRF 15 Bis

DRF 16 Bis

DRF 17 Bis

DRF 19 Bis

DRF 22

DRF 23

DRF 24

DRF 25

DRF 26

DRF 26 Bis

DRF 27

DRF 28

3 019 000

11 550 000

9 528 000

1 800 000

25 430 667

-

-

-

-

120 332 217

152 523 133

3 019 000

11 550 000

9 528 000

1 800 000

25 430 667

-

-

-

120 332 217

152 523 133

-

-

-

-

-

-

-

-

-

avr-14

avr-14

mars-14

mars-14

mars-14

sept-14

sept-14

nov-14

déc-14

DRF 24 Bis

DRF 29

DRF 30

DRF 30

DRF 30

DRF 31

DRF 32

DRF 33

DRF 34

38 663 095

3 169 962

73 180 229

99 821 759

286 594 573

11 427 921

79 716 486

748 402 200

-

38 663 095

3 169 962

11 427 921

79 716 486

73 180 229

99 821 759

286 594 573

748 402 200

-

-

-

-

-

-

-

-

Note 9

Note 10

Note 11

Note 12

Janv -15

Fév-15

Oct -15

Oct - 15

Oct-15

DRF 35 DRF 36 DRF 37 DRF 38 DRF 39

96 101 675

47 313 900

86 745 077

139 833 878

120 000 000

96 101 675

47 313 900

86 745 077

139 833 878

120 000 000

Note 13

Janv -16

Fév-16

Oct -15

Mai - 16

Mai 16

Mai 16

Août -16

Oct - 16

Nov - 16

DRF 40 DRF 41 DRF 41 Bis DRF 42 DRF 42 Bis DRF 43 DRF 44 DRF 45 DRF 46

- -

374 201 100

- 30 030 834

46 751 852

4 230 896

19 856 444

50 833 389

- - -

18 015 500

28 048 111

2 535 538

11 910 866

374 201 100

12 012 334

18 700 741

1 692 358

7942578

5 0833 389

Note 14 Note 15 Note 16 Note 17

Note 18

Note 19

Note 20 Note 21



Fév -17 Avril - 17 Mai - 17

DRF 47 DRF 48 DRF 49

24 548 878

65 000 000

40 695 102

65 000 000

24 548 878 40 695 102

Note 22 Note 23 Note 24

Total

4 089 786 356

1 705 716 254

2 099 147 020

284 910 082

Note 1 : Reprise DRF 3 en DRF 3 Bis


Note 3 et Note 4 : Paiement direct à la société COGETRA


Note 6: Reprise DRF 16 en DRF 16 Bis



Note 9 et Note 10 et Note 11 : Paiement direct à la société Connect Africa Technologie

Note 12 :Paiement direct à la société HYDROCHINA

Note 13 : DRF 39 Paiement direct à la société HYDROCHINA


Note 15 : Paiement direct à la société HYDROCHINA


Note 17 : Recouvrement Avance Initiale : 12 012 334






Note 23 : Paiement direct à la société HYDROCHINA




4.1.2- ETATS CERTIFIES DES DEPENSES

Etats Certifiés des Dépenses au 30 Avril 2017 Période

Libellés

Date des

établissemts Montants

Demandés

Compte

Désigné

Ecart

Date

Rembst oct-09

févr-10

juin-10

nov-10

déc-10

déc-10

déc-10

Av Initiale

DRF 2

DRF 2 Bis

DRF 3

DRF 3 BIS

DRF 4

DRF 5

19-oct.-09

1-févr.-10

1-févr.-10

2-juin-10

24-nov.-10

31-déc.-10

20-déc.-10

250 000 000

-

40 013 805

103 304 784

95 760 000

43 071 504

11 629 583

250 000 000

-

40 013 805

7 544 784

95 760 000

36 241 272

11 629 583

-

-

9-juin-10

2-déc.-10

11-janv.-11

3-janv.-11

11-janv.-11

févr-11

févr-11

mars-11

mars-11

avr-11

juil-11

avr-11

juin-11

avr-11

juin-11

août-11

déc-11

DRF 4 Bis DRF 6 DRF 7 DRF 8 DRF 9

DRF 9 Bis

DRF 10

DRF 10 Bis

DRF 11

DRF 12

DRF 13

DRF 14

22-févr.-11

22-févr.-11

2-mars-11

9-mars-11

12-avr.-11

4-juil.-11

12-avr.-11

17-juin-11

12-avr.-11

17-juin-11

30-août-11

19-déc.-11

6 830 232

10 408 650

-

24 350 989

-

53 002 599

-

278 944 560

7 885 176

90 983 243

96 520 409

12 465 579

6 830 232

10 408 650

-

24 350 989

-

7 885 176

90 983 243

96 520 409

12 465 579

-

-

-

-

-

53 002 599

-

278 944 560

-

-

-

-

1-mars-11

28-févr.-11

14-mars-11

N/A

N/A

19-avr.-11

24-juin-11

7-sept.-11

28-déc.-11

févr-12

mars-12

juin-12

juin-12

août-12

juil-12

sept-12

sept-12

août-12

DRF 15

DRF 16

DRF 17

DRF 18

DRF 18 Bis

DRF 19

DRF 20

DRF 21

DRF 21 Bis

8-févr.-12

12-mars-12

6-juin-12

18-juin-12

28-août-12

4-juil.-12

28-sept.-12

28-août-12

9 150 011

35 000 280

28 874 221

-

-

5 689 020

72 527 242

2 071 202

6 131 011

23 452 810

19 346 221

-

3 889 020

72 527 242

2 071 202

-

-

-

-

-

-

-

-

24-févr.-12

19-mars-12

14-juin-12

12-juil.-12

13-déc.-12 13-sept.-12

déc-12

déc-12

déc-12

déc-12

janv-13

févr-13

févr-13

févr-13

DRF 15 Bis

DRF 16 Bis

DRF 17 Bis

DRF 19 Bis

DRF 22

DRF 23

DRF 24

DRF 25

18-déc.-12

18-déc.-12

18-déc.-12

18-déc.-12

3-janv.-13

6-févr.-13

8-févr.-13

25-févr.-13

3 019 000

11 550 000

9 528 000

1 800 000

25 430 667

-

-

3 019 000

11 550 000

9 528 000

1 800 000

25 430 667

-

-

-

-

-

-

29-janv.-13

29-janv.-13

29-janv.-13

29-janv.-13

29-janv.-13



févr-13

mars-13

oct-13

oct-13

DRF 26

DRF 26 Bis

DRF 27

DRF 28

25-févr.-13

20-mars-13

14-oct.-13

14-oct.-13

-

-

120 332 217

152 523 133

-

-

120 332 217

152 523 133

-

-

-

-

10-déc.-13

10-déc.-13

avr-14

avr-14

mars-14

mars-14

mars-14

sept-14

sept-14

nov-14

déc-14

DRF 24 Bis

DRF 29

DRF 30

DRF 30

DRF 30

DRF 31

DRF 32

DRF 33

DRF 34

15-avr.-14

15-avr.-14

24-mars-14

24-mars-14

24-mars-14

6-sept.-14

24-sept.-14

25-nov.-14

8-déc.-14

38 663 095

3 169 962

73 180 229

99 821 759

286 594 573

11 427 921

79 716 486

748 402 200

-

38 663 095

3 169 962

11 427 921

79 716 486

-

-

73 180 229

99 821 759

286 594 573

-

-

748 402 200

-

23-avr.-14

23-avr.-14

N/A

N/A

N/A

17-sept.-14

1-oct.-14

01-Déc 14

N/A

Janv -15

Fév-15

Oct -15

Oct - 15

Oct-15

Janv -16

Fév-16

Oct -15

Mai - 16

Mai 16

Mai 16

Août -16

Oct - 16

Nov - 16

DRF 35 DRF 36 DRF 37 DRF 38 DRF 39 DRF 40 DRF 41 DRF 41 Bis DRF 42 DRF 42 Bis DRF 43 DRF 44 DRF 45 DRF 46

06-Janv -15

03 - Fév -15

07 - Oct - 15

09 - Oct - 15

09- Oct 15

12-jav 2016 20-mai 2016 26 mai 2016 21-juillet 2016 12 Octobre 2016 17 Nov 2016

96 101 675 47 313 900 86 745 077 139 833 878 120 000 000

374 201 100

- 30 030 834

46 751 852

4 230 896

19 856 444

50 833 389

96 101 675

47 313 900

86 745 077

139 833 878

-

-

-

18 015 500

28 048 111

2 535 538

11 910 866

120 000 000

374 201 100

13-Janv 15 12-Fév-15 15-Oct-15 02-Nov - 15 N/A N/A 07-Juin 2016 07 Juin 2016 02 Août 2016 20 Oct-2016 21 Nov - 2016

Fév - 17 Avril - 17

DRF 47 DRF 48 DRF 48 Bis DRF 49

23 Fév 2017 28 Avril 2017 28 Avril 2017 12 Mai 2017

24 548 878

65 000 000

-

40 695 102

24 548 878

-

40 695 102

65 000 000 -

24 Février 2017 N/A 15 Mai 2017

Total

4 089 786 356

1 770 960 234

2 099 147 020



L'écart de 2 099 147 020 s'explique de la manière suivante :

Numéro DRF Montant Observations

Demande N°9 Bis

53 002 599

Paiement direct à la société COGETRA dans le cadre de

l'exécution du marché Lot 2 A- N°04/PURCE/F/10

Demande N°10 Bis

278 944 560

Paiement direct à la société COGETRA dans le cadre de l'exécution du marché Lot 1A- N°02/PURCE/F/10

Demande N°30

73 180 229 99 821 759

286 594 573

Paiements directs à la société Connect Africa Technologie dans le cadre du marché N°53/PURCE/F/12

Demande N°33

748 402 200

Paiement direct à la société HYDROCHINA dans le cadre du marché N° 54/PURCE/F/12

Demande N°34

374 201 100

Demande supprimée le 05 mars 2015

Demande N°39

120 000 000

Paiement direct à la société HYDROCHINA dans le cadre du marché N° 54/PURCE/F/12 - Demande payée le 28 octobre 2015.

Demande N°41 Bis

374 201 100

Paiement direct à la société HYDROCHINA dans le cadre du marché N° 54/PURCE/F/12 - Demande payée le 13 Janvier 2016.

Demande N°48

65 000 000

Paiement direct à la société HYDROCHINA dans le cadre du marché N° 54/PURCE/F/12 - Demande payée le 02 Mai 2017.



4.1.3. Rapprochement du Compte de l'IDA au 30 Avril 2017

Numéro du Compte 371 017 217 01-72 Monnaie XAF Banque de dépôt BPMC Adresse Rue Guérillot BP: 844 Bangui - Centrafrique

A – OPERATIONS DE L'EXERCICE AU 30 AVRIL 2017

Entrée en Compte désigné Dépôt Initial 250 000 000 Reconstitution Compte désigné 3 543 531 124 Autres Entrées

Total des autres entrées - Total des entrées sur le compte désigné (1) 3 793 531 124

Sortie du Compte désigné : Sortie suivant DRF de la période

• Demande N°2 Bis 40 013 805

• Demande N° 3 7 544 784 • Demande N° 3 Bis 95 760 000 • Demande N° 4 36 241 272 • Demande N° 5 11 629 583 • Demande N° 4 Bis 6 830 232 • Demande N° 6 10 408 650 • Demande N° 8 24 350 989 • Demande N° 11 7 885 176 • Demande N° 12 90 983 243 • Demande N° 13 96 520 409 • Demande N° 14 12 465 579 • Demande N° 15 6 131 011 • Demande N° 16 23 452 810 • Demande N° 17 19 346 221 • Demande N° 19 3 889 020 • Demande N° 20 72 527 242 • Demande N° 21 Bis 2 071 202 • Demande N° 15 Bis 3 019 000 • Demande N° 16 Bis 11 550 000 • Demande N° 17 Bis 9 528 000 • Demande N° 19 Bis 1 800 000 • Demande N° 22 25 430 667 • Demande N° 27 120 332 217 • Demande N° 28 152 523 133 • Demande N° 24 Bis 38 663 095 • Demande N° 29 3 169 962 • Demande N° 31 11 427 921 • Demande N° 32 79 716 486 • Demande N° 33 748 402 200



• Demande N° 35 96 101 675 • Demande N° 36 47 313 900 • Demande N° 37 86 745 077 • Demande N° 38 139 833 878 • Demande N° 39 120 000 000 • Demande N° 41 bis 374 201 100 • Demande N° 43 30 030 834

• Demande N° 43 46 751 852

• Demande N° 44 4 230 896

• Demande N° 45 19 856 444

• Demande N° 46 50 833 389

• Demande N° 47 24 548 878

• Demande N° 48 bis 65 000 000

• Demande N° 49 40 695 102

Total sortie DRF de la période 3 543 531 124

Autres sorties • Solde disponible en Caisse du projet 444 050

TOTAL SORTIE (2) 3 543 975 174

Solde Bancaire relevé au 30 Avril 2017(3) 93 130 578

Solde Comptable au 30 Avril 2017 93 130 578 Ecart à Justifier (1)-(2)-(3) 156 425 372

• Recouvrement avance initiale DRF 47

24 548 870


40 695 102


50 833 389

• Recouvrement avance initiale DRF 45 7 942 578


1 692 358


18 700 741

• Recouvrement avance initiale DRF 42 bis

12 012 334

Total 156 425 372



4.1.4. PARTIE B – RECONCILIATION BANCAIRE

B1- Montant Autorisé sur le Compte spécial

Approvisionnement initial

• Approvisionnement initial compte spécial

250 000 000

Montant autorisé au compte spécial au 30 Avril 2017 (1)

250 000 000

B2 - Reconstitution des avances de la Banque au 30 Avril 2017

• Solde suivant relevé Bancaire au 30 Avril 2017 BPMC 93 130 578

Total des Avances de la Banque au 31 décembre 2016 (2)

156 869 422

Ecart entre Montants autorisés et montants avancés (1) – (2)

156 869 422

Explication sur Ecart entre montants autorisés et montants avancés

• Solde disponible en caisse

444 050



40 695 102



7 942 578


1 692 358


• Recouvrement avance initiale DRF 42 bis

12 012 334

Total 156 869 422



5 - RESPECT DE L'ACCORD DE DON ET DE CREDIT

Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique(PURCE)


OPIN

Messieurs,

Au cours de l’audit des états finan

Energétique financé par le don N

et la République Centrafricaine, po

le respect de l'exécution du projet

République Centrafricaine et l'Ass

Dans le cadre de nos investigation

• Le respect des conditions de

• La part effective des dépen

• La part effective des dépen

• Le respect des règles et procéd

A notre avis, il n’y a pas eu d

Fait à Bangui, le 25 Juin 2017

e

NION SUR LE RESPECT DE L'ACCORD

nciers du Financement du Projet d'Urgence en

N° H450-CA de l’Association Internationale po

our la période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril

conformément aux termes des clauses de l’A

ssociation Internationale pour le Développeme

ns, nous avons examiné les clauses principales

de décaissement

nses financées par les bailleurs de fonds

nses financées par la République Centrafricain

océdures comptables générales applicables au

d’anomalies ou dysfonctionnements significa

Guy Patri

Expert-co

Associé -g

D DE DON ET DE CREDIT

en Réponse à la Crise

our le Développement (IDA)

0 Avril 2017, nous avons examiné

Accord de don signé entre la

ent (IDA).

es suivantes :

ne

au projet

atifs.

ice AGUINGO

omptable diplômé

gérant



6 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE



OPINION SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Messieurs,

Dans le cadre de notre mission d’audit du Financement du Projet d’Urgences en

Réponse à la Crise Energétique (PURCE), nous avons examiné les procédures de

contrôle interne mises en place et la comptabilisation des opérations.

Selon la norme 400 de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standard

Board) : le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures

mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du

possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités.

Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde

des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exhaustivité

des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations

financières stables.

Ainsi, cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et

de l’information financière, dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier

des travaux nécessaire à l’expression de notre opinion sur les comptes. Il ne met pas

nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus

détaillée du système du contrôle interne pourrait éventuellement révéler. Il a permis

cependant de déceler un certain nombre de points nécessitant des améliorations qui font

l’objet du présent rapport. Notre revue a concerné la période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril

2017 et a comporté les travaux suivants :

Prise de connaissance générale du fonctionnement des activités du projet

Examen des procédures suivantes :

- Organisation comptable et informatique

- Procédures de passation des marchés des travaux et fournitures

- Procédures de passation des marchés des consultants

- Procédures de gestion des achats



- Procédures de gestion de la trésorerie

- Procédures de gestion du personnel

- Procédures de gestion des immobilisations

- Procédures d'élaboration, d'exécution et de suivi budgétaires

- Gestion et suivi des cautions et garanties

A notre avis, les procédures de contrôle interne examinées sont globalement satisfaisantes.

Cependant, les principales observations sur le contrôle interne et la comptabilisation des

opérations ainsi que les axes d’amélioration sont détaillées dans la Lettre à la Direction

Fait à Bangui, le 25 Juin 2017

Guy Patrice AGUINGO

Expert- Comptable Diplômé

Associé gérant

Documents

CABINET ELOHI CONGO - AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE & …