LAVOITURE

D’ENTREPRISE

INTERVENANTS

Arnaud JOMARD

Directeur AssociéCabinet COEXFI

Expertise Comptable

Sébastien DA-SILVA RIBEIRO

Responsable CommercialVOLVO GONESSE

SOMMAIRE

1) Doit-on acheter un véhicule de tourisme par l’intermédiaire d’une société

2) Différents modes de financement de ce véhicule

3) La fiscalité des véhicules de tourisme dans les entreprises

DOIT-ON ACHETER UN VEHICULE DE TOURISME PAR L’INTERMEDIAIRE D’UNE SOCIETE

Deux possibilités :

• Soit l’utilisateur achète à titre personnel son véhicule

• Soit c’est l’entreprise qui achète le véhicule

DOIT-ON ACHETER UN VEHICULE DE TOURISME PAR L’INTERMEDIAIRE D’UNE SOCIETE

A titre personnel avec IK Au nom de la société

Avantages • Pas d’imposition lors de la revente

• Pas d’avantages en nature (économie de charges sociales et IRPP)

• Le coût du véhicule est à la charge de la société

• Pas de retrait de points systématique

Inconvénients • Gestion administrative contraignante (notes de frais et justificatifs)

• Couverture de l’entretien à titre personnel

• Remboursement plafonné à 7 CV

• Fiscalité liée aux véhicules de tourisme

• Avantages en nature pour l’utilisateur

DIFFERENTS MODES DE FINANCEMENT 1/2Location Option d’Achat (L.O.A.)

Location Longue Durée (L.L.D.)

ACHAT DIRECT

Avantages Possibilité de racheter le véhicule en fin ou au cours du contrat

Possibilité d’un premier surloyer pour diminuer le montant financé

Maitrise du budget

Pas de soucis de revente

Possibilité de changer régulièrement de véhicule

Pas d’apport sauf éventuel dépôt de garantie

Immédiatement propriétaire

Inconvénients Paiement de la carte grise au début du contrat puis de nouveau au moment du transfert de propriété

Pas de possibilité d’acheter le véhicule en fin de contrat

Impossibilité une fois le contrat signé de revenir en arrière

Kilométrage défini à l’avance

DIFFERENTS MODES DE FINANCEMENT 2/2Location Option d’Achat (L.O.A.)

Location Longue Durée (L.L.D.)

ACHAT DIRECT

Comptabilisation Le loyer passe en « 6122 crédit bail »

Indication dans l’annexe des engagements hors bilan

Le surloyer est étalé sur la durée du contrat

Le loyer passe en « 613 location »

Acquisition en immobilisation

Amortissement du véhicule

Passage des intérêts en charges financières

Coût Montant de la redevance

Coût de rachat du véhicule

Frais mise à la route x 2

Montant de la location mensuelle

Coût du véhicule

Coût du crédit

Frais mise à la route x 1

FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE

La fiscalité est la même quelque soit le mode de financement choisi

FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE

1° La TVA

La TVA grevant les véhicules de tourisme n’est pas déductible pour l’acquéreur

C’est également le cas pour les dépenses liées à ce véhicule (entretien, réparation, ….)

Concernant le carburant, la TVA sur l’essence n’est pas récupérable alors que celle sur le gasoil l’est à hauteur de 80%

FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE

2° L’amortissement des véhicules de tourisme

La déduction des amortissements ou celle des loyers est plafonnée à :

* 18.300 € pour les véhicules émettant - de 200 g de CO²* 9.900 € pour les véhicules polluants

La fraction non déductible est calculée comme suit :

Annuité d’amortissement x (prix acquisition-plafond)/prix acquisition

FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE

3° La TVS (taxe sur véhicule de tourisme)

Les sociétés sont redevables de la TVS sur les véhicules qu’elles possèdent ou qu’elles louent, qu’ils soient immatriculés ou utilisés en France.

Tous les véhicules de catégorie VP sont concernés y compris les véhicules N1 ou VP transformé ayant toujours leurs points d’ancrage à l’arrière.

Les véhicules des salariés sont aussi concernés si le remboursement des IK dépasse 15.000 Km par an.

FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETELa taxe est payable en novembre de chaque année pour la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N.

Elle est basée sur un barème dépendant du taux d’émission de CO².

Exemples : Véhicule de 257 g/CO² = 257 x 27€ = 6.939€

* V40 Cross Country D2 Powershift (BA) 115ch 108 g/CO²

108 x 4€ = 432 €

* XC70 D4 BM6 163ch 139 g/CO²

139 x 5,5€ = 764,50 €

La taxe est non déductible fiscalement sauf pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.

QUESTIONS / REPONSES