CCOFI " site officiel: www.ccofi-uv.org"JEUDI 22 SEPTEMBRE
2011DESCOGEF: COMMISSAIRE AUX COM!ES I PrsentationSur le plan
international et national, laction des lgislateurs sest porte
particulirement sur la qualit de linformation tant comptable que
financire publie par les socits. De ce fait, le commissariat aux
comptes a pris un essor important et il est aujourdhui un
instrument fondamental dans la vie des entreprises. ul ne peut
exercer les fonctions de !"!, sil nest pralablement inscrit sur la
liste tablie # cet effet $.%exercice de la profession librale de
!"! exige le respect des devoirs et obligations que celle&ci
assume envers le public, envers les personnes ph'siques ou morales
qui font appel au service de ses membres, ou encore, dont les
intr(ts dpendent des missions confies, ainsi quenvers la profession
elle&m(me et les membres.%es rgles qui doivent rgir le
comportement des !"! )et de leurs collaborateurs* sont dfinies dans
le code dthique professionnelle.%e !"! est une fonction
normalise.!es normes posent clairement, pour les !"!, un ensemble
de rgles professionnelles propres # garantir le bon exercice de la
mission et permettent de trouver, dans une doctrine manant
delorganisation professionnelle seule habilite # ldicter, les
critres dapprciation ncessaire.+n distingue ,- le comportement
professionnel )indpendance, comptence, secret professionnel,
acceptation et maintien de la mission, responsabilits*,- les normes
de travail )qualit du travail*,- les normes de rapport.%e
commissaire aux comptes est obligatoire dans les socits par actions
)S", S!"* et dans les autres socits )S"-%, SS* ds lors que
celles&ci atteignent un des trois critres suivants #la cl.ture
dun exercice ,. !apital / 01 23!3", !hiffre daffaires / 451 23!3",
6ffectif mo'en / 517, en cas de non dpassement des seuils prvus par
la loi, la nomination du commissaire aux comptes est facultative.%e
commissaire aux comptes est nomm soit par les statuts )constitution
de la socit*, soit par l"8+ des actionnaires. %a dure du mandat du
commissaire aux comptes est de 9exercices.6nfin, la dsignation de
deux commissaires aux comptes est obligatoire si la socit par
action est tenue dtablir descomptes consolids.2 Missions%e !"!
constitue un ensemble complexe de mission qui peuvent sordonner en
quatre : catgories principales comme suit ,-une mission daudit
conduisant # certifier que les comptes prsents rpondent aux
qualifications lgales de rgularit, de sincrit, dimage fidle ;-des
missions spcifiques )dlimites par la loi* intervenant dans le cadre
de sa mission de certification et qui ont pour objet soit , de
vrifier la sincrit de certaines informations )conventions*, de
sassurer du respect de certaines garanties lgales particulires
)galit des actionnaires*, de donnes les suites fixes par la loi #
la constatation de certains faits )rvlation au
