Organisation de coopeacuteration

et de deacuteveloppement eacuteconomiques

Organisation des Nations Unies pour lalimentation

et lagriculture

Banque mondialeNations Unies

Fonds moneacutetaire

international

Commission europeacuteenne

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute

eacuteconomique et environnementale 2012

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012

asdfNations Unies

New York 2016

Union europeacuteenne

Numeacutero de catalogue KS-01-14-120-FR-C ISBN 978-92-79-35799-2

Numeacutero de catalogue KS-01-14-120-FR-N ISBN 978-92-79-35793-0

Copyright copy 2016

Banque mondiale Fonds moneacutetaire international

Nations Unies Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques

Organisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture Union europeacuteenne

Tous droits reacuteserveacutes

Nations Unies

Cote du document STESASTATSERF109

iii

Avant-propos

Il est essentiel de disposer drsquoun cadre leacutegislatif et analytique reposant sur des donneacutees comparables et fiables pour contribuer aux deacutebats publics et guider les politiques tenant compte de lrsquointerdeacutependance entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement

Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 (Cadre central du SCEE) est un cadre statistique composeacute drsquoun ensemble de tableaux et de comptes ayant pour but drsquoorganiser la collecte de statistiques et drsquoindicateurs coheacuterents et comparables pour lrsquoeacutelaboration de politiques drsquoeacutetudes analytiques et pour la recherche Il a eacuteteacute mis au point et il est publieacute sous la responsabiliteacute des Nations Unies de la Commis-sion europeacuteenne de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique du Fonds moneacutetaire international et de la Banque mondiale Le Cadre central du SCEE reflegravete lrsquoeacutevolution des besoins de ses utilisateurs ainsi que les faits nouveaux concernant la comptabiliteacute eacutecono-mique et environnementale et lrsquoeacutevolution dans la recherche meacutethodologique

Action 21 programme adopteacute par la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenviron-nement et le deacuteveloppement qui srsquoest tenue en 1992 agrave Rio de Janeiro (Breacutesil) a preacuteconiseacute la mise en place laquo drsquoun programme pour creacuteer des systegravemes nationaux de comptabiliteacute eacutecologique et eacuteconomique inteacutegreacutee dans tous les pays raquo Plus reacutecemment le document final de la Confeacuterence des Nations Unies sur le deacuteveloppement durable (Confeacuterence Rio+20) qui srsquoest eacutegalement tenue agrave Rio de Janeiro en 2012 a confirmeacute que laquo des donneacutees et des informations inteacutegreacutees dans les domaines social eacuteconomique et environnemental [] sont importantes pour les processus de prise de deacutecisions raquo

Pour reacutepondre aux besoins de la Commission mondiale de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement appeleacutee aussi Commission Brundtland (1983-1987) et plus tard drsquoAc-tion 21 (1992) le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 1993 (SCEE 1993) a eacuteteacute mis au point Des eacutevolutions ulteacuterieures du cadre statistique fondeacutees sur lrsquoexpeacuterience acquise lors de la mise en œuvre du SCEE 1993 ont eacuteteacute prises en compte dans le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 2003 (SCEE 2003) Compte tenu du besoin permanent drsquoinformation environnementale et eacuteconomique la Commission de statistique des Nations Unies a constitueacute en 2005 le Comiteacute drsquoexperts sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale composeacute de repreacutesentants drsquooffices nationaux de statistique et drsquoorganismes internationaux et lui a donneacute pour mandat de reacuteviser le SCEE 2003 et pour objectif drsquoeacutetablir une norme statistique pour les statistiques officielles Le Bureau du Comiteacute drsquoexperts sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnemen-tale composeacute de repreacutesentants eacutelus parmi ses membres et agissant en vertu des pouvoirs deacuteleacutegueacutes par le Comiteacute drsquoexperts a dirigeacute et coordonneacute la reacutevision du SCEE Des offices nationaux de statistique de diffeacuterents pays agrave travers le monde ainsi que plusieurs organi-sations internationales ont eacutegalement contribueacute agrave ce travail de maniegravere appreacuteciable Des groupes drsquoexperts ont reacutealiseacute des eacutetudes sur les diffeacuterents points qui devaient ecirctre reacuteexa-mineacutes Tout au long de ce travail les recommandations et les modifications apporteacutees au texte ont eacuteteacute mises en ligne sur le site Internet de la Division de statistique des Nations

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012iv

Unies pour que ce travail soit commenteacute garantissant ainsi une transparence absolue du processus de mise agrave jour

Lors de sa quarante-troisiegraveme session la Commission de statistique des Nations Unies a adopteacute le Cadre central du SCEE en tant que premiegravere norme statistique interna-tionale en matiegravere de comptabiliteacute eacuteconomique environnementale afin qursquoil soit mis en œuvre de maniegravere flexible et modulaire Nous encourageons tous les pays agrave mettre en place leur propres comptes eacuteconomiques environnementaux en srsquoappuyant sur le Cadre central du SCEE agrave fournir des statistiques eacutetablies agrave partir de ce cadre et agrave continuer agrave travailler ensemble pour srsquoattaquer aux problegravemes qui subsistent dans ce domaine afin de produire un ensemble encore plus complet de comptes eacuteconomiques environnementaux

asdfNations Unies Organisation des Nations Unies

pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture

Banque mondiale

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Commission europeacuteenne

Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques

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Preacuteface du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies

Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 est un cadre conceptuel multifonctionnel permettant de comprendre les interactions entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie Parce qursquoil fournit des deacutefinitions et des concepts en ma-tiegravere de comptabiliteacute eacuteconomique environnementale convenus au niveau international il est un outil essentiel pour eacutetablir des statistiques inteacutegreacutees calculer des indicateurs co heacuterents et comparables et mesurer les progregraves accomplis vers les objectifs du deacuteveloppe-ment durable

La Commission de statistique des Nations Unies a adopteacute le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 en tant que norme statistique inter-nationale lors de sa quarante-troisiegraveme session en 2012 Sa mise en œuvre dans les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement est particuliegraverement opportune eacutetant donneacute lrsquoimpor-tance accordeacutee agrave un systegraveme inteacutegreacute drsquoinformation afin drsquoeacutelaborer des politiques fondeacutees sur des donneacutees factuelles comme souligneacute dans le document final de la Confeacuterence des Nations Unies sur le deacuteveloppement durable (Confeacuterence Rio+20) Je recommande la lec-ture de ce document agrave tous les pays qui travaillent agrave eacutetablir une comptabiliteacute eacuteconomique environnementale afin de les aider agrave parvenir au deacuteveloppement durable

Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral

vii

Preacuteface

A Introduction

1 Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnemen-tale 2012 (Cadre central du SCEE) que la Commission de statistique a adopteacute en tant que norme internationale agrave sa quarante-troisiegraveme session en mars 20121 est la premiegravere norme statistique internationale de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale Le Cadre central du SCEE est un cadre conceptuel polyvalent permettant drsquoappreacutehender les interactions entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement et de deacutecrire les stocks drsquoactifs environ-nementaux et leurs variations Il place les statistiques de lrsquoenvironnement et leur relation avec lrsquoeacuteconomie au cœur des statistiques officielles La preacutesente version du SCEE est le produit drsquoun gros travail de deacutefrichage accompli pour deacutevelopper et ameacuteliorer les concepts servant agrave mesurer lrsquointeraction entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement Il reste drsquoimportants problegravemes agrave reacutegler en termes de mesures problegravemes qui sont inclus dans le programme de recherche preacutesenteacute dans lrsquoannexe II La construction reacuteguliegravere dans chaque pays de comptes eacuteconomiques et environnementaux dans le cadre drsquoun programme de statistiques officielles facilitera la comparabiliteacute des statistiques agrave lrsquoeacutechelon international fournira des informations utiles agrave lrsquoeacutelaboration des politiques aux niveaux national reacutegional et international ameacuteliorera la qualiteacute des statistiques produites et garantira une meilleure compreacutehension des concepts de mesure

2 Le Cadre central du SCEE srsquoinscrit dans le prolongement des versions preacuteceacute-dentes du SCEE agrave savoir le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacute-greacutee de 1993 (SCEE 1993) et le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 2003 (SCEE 2003) Le SCEE 1993 a eacuteteacute lrsquoaboutissement de discussions sur lrsquoeacutevaluation et la mesure du concept de deacuteveloppement durable Ce thegraveme a retenu de plus en plus lrsquoattention agrave la suite de la publication en 1987 du rapport de la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement et de lrsquoadoption drsquoAction 21 par la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement tenue agrave Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 19922 Le SCEE 1993 a eacuteteacute publieacute en tant que document eacutevolutif compte tenu du fait qursquoil srsquoimposait de poursuivre lrsquoexamen conceptuel et la mise agrave lrsquoessai des meacutethodes eacutelaboreacutees

3 Tirant parti de lrsquoexpeacuterience acquise par les pays dans la mise en œuvre du SCEE 1993 et drsquoautres avanceacutees meacutethodologiques le SCEE 2003 reacuteviseacute a accompli un grand pas en avant en matiegravere drsquoharmonisation des concepts et des deacutefinitions Toutefois dans bien des cas les meacutethodes ont continueacute agrave consister en une compilation drsquooptions et de pratiques optimales Consciente de lrsquoimportance croissante prise par les informa-

1 Voir Documents officiels du Conseil eacuteconomique et social 2012 Suppleacutement ndeg 4 (E201224) chap IB deacuteci-sion 43105 par c

2 Rapport de la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement Rio de Janeiro 3-14 juin 1992 vol I Reacutesolutions adopteacutees par la Confeacuterence (publication des Nations Unies numeacutero de vente F93I8 et rectificatif) reacutesolution 1 annexe 11

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012viii

tions inteacutegreacutees sur la relation entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement et au vu des avanceacutees techniques reacutealiseacutees en continu sur le terrain la Commission de statistique de lrsquoONU est convenue agrave sa trente-huitiegraveme session en 2007 drsquoengager un deuxiegraveme processus de reacutevision qui se proposerait de faire du Cadre central du SCEE une norme statistique in-ternationale3

4 Le Cadre central du SCEE est baseacute sur des concepts deacutefinitions classifications et regravegles comptables convenus En tant que systegraveme comptable il permet drsquoorganiser lrsquoinfor-mation en tableaux et comptes drsquoune maniegravere inteacutegreacutee et coheacuterente sur le plan conceptuel Cette information peut servir agrave eacutelaborer des indicateurs coheacuterents permettant drsquoeacuteclairer la prise de deacutecisions et de creacuteer des comptes et des agreacutegats agrave des fins tregraves diverses

5 Le SCEE fournit des informations se rapportant agrave un large eacuteventail de questions environnementales et eacuteconomiques telles que lrsquoeacutevaluation des tendances dans lrsquoutilisation et la disponibiliteacute des ressources naturelles lrsquoampleur des eacutemissions et des rejets dans lrsquoen-vironnement reacutesultant de lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoimportance de lrsquoactiviteacute eacuteconomique entreprise agrave des fins environnementales

6 Si le Cadre central du SCEE fournit des indications sur la valorisation des res-sources naturelles renouvelables et non renouvelables et des terres dans le champ des actifs du Systegraveme de comptabiliteacute nationale (SCN) il ne renseigne pas sur les meacutethodes de valorisation concernant ces actifs et les flux correspondants qui vont au-delagrave des valeurs figurant deacutejagrave dans le SCN La valorisation complegravete des actifs et des flux se rapportant aux ressources naturelles et aux terres au-delagrave de la valorisation fournie par le SCN demeure une question non reacutesolue Sa prise en compte dans les reacutevisions futures du SCEE pourra apporter des eacuteleacutements de reacuteponse agrave des questions essentielles telles que lrsquoimpact des reacutegle-mentations de lrsquoenvironnement sur la croissance eacuteconomique la productiviteacute lrsquoinflation et lrsquoemploi

7 De par son caractegravere multidisciplinaire le Cadre central du SCEE a eacuteteacute conccedilu pour ecirctre compatible et compleacutementaire avec drsquoautres normes recommandations et clas-sifications internationales telles que le Systegraveme de comptabiliteacute nationale 2008 le Manuel de la balance des paiements et de la position exteacuterieure globale (MBP6) la Classification internationale type par industrie de toutes les branches drsquoactiviteacute eacuteconomique (CITI) la Classification centrale de produits (CPC) et le Cadre pour le deacuteveloppement des statistiques de lrsquoenvironnement

8 Le Cadre central du SCEE est compleacuteteacute par deux autres parties du SCEE agrave savoir les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE et les applications et extensions du SCEE Sans ecirctre une norme statistique les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE offrent une synthegravese uniforme et coheacuterente des connaissances actuelles sur une meacutethode comptable appliqueacutee agrave la mesure des eacutecosystegravemes dans le cadre drsquoun modegravele qui complegravete le Cadre central du SCEE Les applications et extensions du SCEE preacutesentent diffeacuterentes meacutethodes de suivi et drsquoanalyse qui pourraient ecirctre adopteacutees en utilisant les seacuteries de donneacutees du SCEE et deacutecrit des modaliteacutes drsquoutilisation du SCEE pouvant per-mettre drsquoeacuteclairer lrsquoanalyse des politiques Cette publication nrsquoest pas non plus une norme statistique

9 Il est eacutegalement preacutevu drsquoaccompagner le Cadre central du SCEE de publications connexes qui deacutevelopperont le cadre conceptuel du SCEE pour des ressources ou des sec-teurs speacutecifiques comme par exemple le SCEE-Eau et le SCEE-Eacutenergie Ces publications speacutecifiques peuvent elles-mecircmes ecirctre accompagneacutees de recommandations internationales relatives aux eacuteleacutements de donneacutees aux sources de donneacutees et aux meacutethodes drsquoeacutelaboration des statistiques de base pouvant servir entre autres agrave remplir les tableaux comptables Il

3 Voir Documents officiels du Conseil eacuteconomique et social 2007 Suppleacutement ndeg 4 (E200724) chap IB deacuteci-sion 38107

Preacuteface ix

srsquoagit notamment des Recommandations internationales sur les statistiques de lrsquoeau et des laquo Recommandations internationales sur les statistiques de lrsquoeacutenergie raquo (agrave paraicirctre)

10 Comme pour les autres normes statistiques internationales il est preacutevu que le Cadre central du SCEE sera mis en œuvre progressivement compte tenu des ressources et des besoins des instituts nationaux de statistique Agrave cette fin le Cadre central du SCEE preacutevoit une meacutethode souple et modulaire de mise en œuvre au sein des systegravemes statis-tiques nationaux agrave adapter au contexte politique et aux capaciteacutes statistiques de chaque pays ainsi qursquoaux donneacutees qui y sont disponibles Parallegravelement le SCEE tire une grande partie de son utiliteacute de sa capaciteacute de comparer et de confronter les informations perti-nentes eacutemanant de diffeacuterents pays Agrave cet eacutegard lrsquoadoption du Cadre central du SCEE pour des modules speacutecifiques est encourageacutee srsquoagissant en particulier des questions environne-mentales qui ont un caractegravere multinational ou mondial

11 Le Cadre central du SCEE a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices du Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale auquel la Commission de statistique de lrsquoONU avait confieacute cette tacircche agrave sa trente-huitiegraveme session en 2007 Ce Comiteacute drsquoexperts est un organe intergouvernemental composeacute de hauts fonctionnaires des instituts nationaux de statistique et drsquoorganisations internationales Il est preacutesideacute par un repreacutesentant de lrsquoun de ses pays membres La Division de statistique de lrsquoONU fait office de secreacutetariat pour le Comiteacute Le Bureau du Comiteacute a assureacute la surveillance reacuteguliegravere du projet de reacutevision du Cadre central du SCEE

12 La mise en place de lrsquoapport technique au processus de reacutevision a eacuteteacute piloteacutee par les membres du Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale qui ont deacutefini les principales questions souleveacutees par la reacutevision (ulteacuterieurement approuveacutees par le Co-miteacute drsquoexperts) reacutedigeacute et examineacute des documents de travail et eacutetabli les documents de synthegravese sur les principales questions lieacutees agrave la reacutevision Les recommandations formuleacutees dans les documents de synthegravese ont fait lrsquoobjet de consultations au niveau mondial et les recommandations deacutefinitives ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la Commission de statistique agrave sa qua-rante-deuxiegraveme session en 2011

13 Un comiteacute de reacutedaction du SCEE a eacuteteacute creacuteeacute en juin 2010 pour donner des conseils techniques au reacutedacteur qui avait mis en forme le texte La version preacuteliminaire initiale des chapitres du Cadre central du SCEE a donneacute lieu agrave des consultations tenues au niveau mondial pendant lrsquoanneacutee 2011 et une consultation mondiale finale sur lrsquoensemble du do-cument a eacuteteacute meneacutee agrave la fin de la mecircme anneacutee Des versions preacuteliminaires des chapitres ont eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutees au Comiteacute drsquoexperts agrave sa sixiegraveme reacuteunion en juin 2011 Les larges consultations sur les documents de probleacutematiques et les documents de synthegravese les versions preacuteliminaires des recommandations et des chapitres ainsi que lrsquoensemble du document ont offert suffisamment de possibiliteacutes agrave un large eacuteventail drsquointervenants de faire des observations et ont permis drsquoameacuteliorer la qualiteacute geacuteneacuterale du document

B Nouveauteacutes et changements par rapport au SCEE 2003

Champ couvert et forme

14 Quatre modifications importantes de porteacutee et de forme ont eacuteteacute apporteacutees au Cadre central du SCEE Premiegraverement diffeacuterentes parties du SCEE 2003 en particulier dans les chapitres 9 10 et 11 ont fait lrsquoobjet de discussions approfondies sur la deacutegradation de lrsquoenvironnement et les questions de mesure associeacutees notamment sur les diffeacuterentes meacutethodes de valorisation de cette deacutegradation Les questions concernant la comptabilisa-

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012x

tion de la deacutegradation et drsquoautres questions de mesures associeacutees aux eacutecosystegravemes ne sont pas abordeacutees dans le Cadre central du SCEE Les outils pertinents sont examineacutes dans les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE

15 Deuxiegravemement le SCEE 2003 contenait un grand nombre drsquoexemples tireacutes des pays pour diffeacuterents domaines comptables De tels exemples ne figurent pas dans le Ca-dre central du SCEE Toutefois dans la plupart des cas les comptes deacutecrits srsquoappuient sur des exemples numeacuteriques et le site Web du SCEE donne accegraves agrave des archives consultables drsquoexemples nationaux et de donneacutees connexes

16 Troisiegravemement plusieurs parties du SCEE 2003 incorporaient un certain nom-bre drsquooptions en matiegravere de traitement comptable de questions speacutecifiques Le processus drsquoeacutetablissement du texte reacuteviseacute a permis drsquoexaminer ces options et de statuer agrave leur sujet En conseacutequence le Cadre central du SCEE ne preacutesente pas drsquooptions en matiegravere de trai-tement comptable

17 Quatriegravemement une reacutevision du Systegraveme de comptabiliteacute nationale (SCN) est intervenue depuis la publication du SCEE 2003 Le contenu technique pertinent et le lan-gage de la comptabiliteacute nationale utiliseacute dans le SCEE 2003 srsquoappuyaient sur le SCN 1993 alors que le Cadre central du SCEE est baseacute sur le SCN 2008 Pour plus drsquoinformations sur ces changements on se reportera agrave lrsquoannexe 3 du SCN 2008 intituleacutee laquo Changements par rapport au Systegraveme de comptabiliteacute nationale 1993 raquo

Changements lieacutes aux flux physiques

18 Des changements ont eacuteteacute apporteacutes au niveau des termes utiliseacutes pour deacutecrire les flux physiques de lrsquoenvironnement vers lrsquoeacuteconomie Dans le SCEE 2003 ces flux eacutetaient appeleacutes ressources naturelles et intrants en provenance drsquoeacutecosystegravemes Dans le Cadre central du SCEE tous ces flux relegravevent de la cateacutegorie des intrants naturels lesquels se reacutepartissent en apports de ressources naturelles apports eacutenergeacutetiques provenant de sour-ces renouvelables et autres apports naturels (y compris les ressources preacuteleveacutees dans le sol et les ressources issues de lrsquoair)

19 Le domaine des flux physiques se trouve agrave preacutesent plus preacuteciseacutement deacutelimiteacute par rapport au domaine de la production du SCN En particulier a) toutes les ressour-ces biologiques cultiveacutees sont consideacutereacutees comme relevant du domaine de la production b) tous les flux vers les deacutecharges controcircleacutees sont traiteacutes comme des flux agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacuteconomie et c) les reacutesidus de ressources naturelles (appeleacutes flux laquo cacheacutes raquo ou laquo indirects raquo dans le SCEE 2003) sont traiteacutes de maniegravere coheacuterente

20 En outre les flux lieacutes aux apports eacutenergeacutetiques provenant de sources renouve-lables sont explicitement reconnus dans le Cadre central du SCEE et une deacutefinition des deacutechets solides a eacuteteacute fournie

21 Du point de vue de la preacutesentation la conception des tableaux des ressour-ces et des emplois physiques (TREP) srsquoest appuyeacutee sur un eacutelargissement des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires utiliseacutes dans le SCN qui a consisteacute agrave ajouter des colonnes et des lignes correspondant aux flux entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement La mecircme conception a eacuteteacute utiliseacutee dans tous les tableaux des ressources et des emplois phy-siques speacutecifiques tels que ceux concernant les flux drsquoeau et drsquoeacutenergie

Preacuteface xi

Changements lieacutes aux activiteacutes environnementales et aux opeacuterations connexes

22 Le changement le plus important intervenu dans cette partie du SCEE concerne la reconnaissance en tant qursquoactiviteacutes laquo environnementales raquo de deux activiteacutes eacutecono-miques seulement agrave savoir la protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources Cette reconnaissance est limiteacutee agrave ces activiteacutes eacuteconomiques ayant principalement pour fin de reacuteduire ou drsquoeacuteliminer les pressions sur lrsquoenvironnement ou de favoriser une utili-sation plus efficace des ressources naturelles Drsquoautres activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme environnementales dans le SCEE 2003 telles que lrsquoutilisation des ressources na-turelles et la reacuteduction des risques naturels ne sont plus consideacutereacutees comme telles mecircme si les informations sur ces types drsquoactiviteacutes eacuteconomiques et leur lien avec lrsquoenvironnement peuvent tregraves bien avoir leur utiliteacute

23 Une liste provisoire de classes relatives agrave la mesure des activiteacutes et deacutepenses de gestion des ressources a eacuteteacute fournie Le SCEE 2003 ne deacutecrivait que les classes qui concer-naient la protection de lrsquoenvironnement

24 Le coucirct net de la protection de lrsquoenvironnement qui figurait dans le SCEE 2003 en tant qursquoextension finale des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement ne figure plus dans le Cadre central du SCEE

25 Une description du secteur des biens et services environnementaux (eacuteco- activiteacutes) dans le Cadre central du SCEE prolonge lrsquoanalyse de lrsquolaquo industrie de lrsquoenvironne-ment raquo contenue dans le SCEE 2003 Le Cadre central deacutecrit drsquoune faccedilon plus rigoureuse le lien entre les statistiques des eacuteco-activiteacutes et celles des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement

26 Le Cadre central du SCEE srsquoest inspireacute de la recherche et de lrsquoexamen actualiseacutes du SCN 2008 dans les domaines suivants coucircts de deacuteclassement associeacutes aux immobilisa-tions (qui comprennent les coucircts de terminaison et les coucircts de remise en eacutetat) traitement des permis drsquoeacutemission neacutegociables et enregistrement des deacutepenses de recherche-deacutevelop-pement

Changements lieacutes agrave la mesure des actifs environnementaux

27 La structure et le deacutetail de lrsquoanalyse consacreacutee par le Cadre central du SCEE agrave la mesure des actifs environnementaux ont eacuteteacute simplifieacutes dans un certain nombre de domai-nes par rapport agrave ce qursquoil en eacutetait dans le SCEE 2003 On notera en particulier lrsquoinsertion drsquoune deacutefinition des actifs environnementaux encore que cette deacutefinition corresponde drsquoune maniegravere geacuteneacuterale agrave la description des actifs environnementaux figurant dans le SCEE 2003

28 La description des actifs environnementaux du SCEE 2003 portait agrave la fois sur les ressources naturelles et les eacutecosystegravemes et acceptait le fait que des chevauchements pouvaient se produire dans la mesure de ces diffeacuterents actifs Dans le Cadre central du SCEE le traitement des actifs environnementaux est analogue toutefois une distinction a eacuteteacute opeacutereacutee entre une approche de la mesure des actifs environnementaux qui est baseacutee sur la mesure des ressources naturelles des ressources biologiques cultiveacutees et des terres prises isoleacutement et une approche qui repose sur la mesure des eacutecosystegravemes Le Cadre central considegravere ces deux approches comme compleacutementaires

29 Le Cadre central du SCEE englobe toutes les ressources naturelles les ressour-ces biologiques cultiveacutees et les terres agrave lrsquointeacuterieur drsquoun pays de reacutefeacuterence (y compris les ressources relevant de la zone eacuteconomique exclusive drsquoun pays) il est donc relativement courant de traiter des actifs environnementaux soit dans lrsquooptique drsquoactifs environne-

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012xii

mentaux pris isoleacutement soit dans lrsquooptique des eacutecosystegravemes terrestres et de la plupart des eacutecosystegravemes aquatiques

30 Toutefois alors que le SCEE 2003 incluait les eacutecosystegravemes marins et les systegrave-mes atmospheacuteriques parmi les actifs environnementaux qursquoil prenait en compte le Cadre central du SCEE nrsquoinclut ni les oceacuteans ni lrsquoatmosphegravere parmi les actifs environnementaux car leurs stocks sont trop importants pour ecirctre utilisables agrave des fins analytiques Ainsi si certaines ressources aquatiques de la haute mer figurent parmi les diffeacuterents actifs en-vironnementaux (par exemple les stocks de poissons accessibles pour les pays en vertu drsquoaccords internationaux sur les droits drsquoaccegraves) le champ global des actifs du Cadre central est reacuteduit par rapport agrave celui du SCEE 2003 Les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE deacutecrit la mesure des eacutecosystegravemes incluant une discussion sur les eacutecosystegravemes marins et lrsquoatmosphegravere

31 Dans la description du compte drsquoactifs standard le Cadre a eacuteteacute mis en confor-miteacute plus eacutetroite avec le SCN 2008 une structure de compte drsquoactifs standard eacutetant appli-queacutee agrave tous les types drsquoactifs environnementaux tant en termes physiques que moneacutetaires Les domaines de mesure sont explicitement deacutecrits pour chaque actif environnemental

32 Lrsquoanalyse de lrsquoapplication de la meacutethode de la valeur actuelle nette pour la valo-risation des ressources naturelles et du choix associeacute du taux drsquoactualisation a eacuteteacute deacutevelop-peacutee La poursuite des travaux dans ce domaine a eu notamment pour reacutesultat de modifier la deacutecomposition de la variation des valeurs de stocks pendant un exercice comptable Dans le SCEE 2003 les diffeacuterentes variations des stocks ont eacuteteacute valoriseacutees en utilisant comme prix la rente de ressource unitaire Dans le Cadre central du SCEE le prix utiliseacute est celui de la ressource laquo en terrein situ raquo Tout en eacutetant lieacutes entre eux ces deux prix sont en fait diffeacuterents et ont des implications diffeacuterentes pour la comptabilisation des variations des valeurs des actifs environnementaux

33 Le SCEE 2003 preacutesentait un examen approfondi de la comptabilisation des res-sources non renouvelables en particulier des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques no-tamment un examen de lrsquoaffectation de la rente de ressource au titre de lrsquoeacutepuisement et drsquoun rendement des actifs environnementaux ainsi qursquoaux diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques impliqueacutees dans lrsquoextraction Diverses options devaient permettre de reacutesoudre les diffeacute-rents problegravemes de comptabilisation Le Cadre central du SCEE a deacutefini le traitement dans chacun des domaines pertinents et a conclu que

a) La rente de ressource devrait ecirctre diviseacutee entre lrsquoeacutepuisement et le rendement des actifs environnementaux

b) Les coucircts de prospection des ressources mineacuterales doivent ecirctre deacuteduits du montant de la rente de ressource

c) La valeur eacuteconomique des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques doit ecirctre reacute-partie entre lrsquoexploitant et le proprieacutetaire

d) Les entreacutees dans les stocks de ressources naturelles (par le biais de deacutecouvertes par exemple) doivent ecirctre enregistreacutees non pas comme le reacutesultat drsquoun proces-sus de production mais comme des autres changements de volume drsquoactifs

e) Lrsquoeacutepuisement doit ecirctre enregistreacute comme une deacuteduction de revenu dans les comptes de production les comptes drsquoexploitation les comptes drsquoaffectation des revenus primaires et les comptes de distribution du revenu drsquoune maniegravere analogue au traitement de la deacuteduction pour la consommation de capital fixe dans le SCN

34 Un important deacuteveloppement est constitueacute par lrsquoincorporation drsquoanalyses sur lrsquoeacutepuisement des ressources biologiques naturelles telles que les ressources en bois et les ressources aquatiques et en particulier sur lrsquoutilisation de modegraveles biologiques Il est expliqueacute que lrsquoeacutepuisement est un concept agrave la fois physique et moneacutetaire et que en lrsquoab-

Preacuteface xiii

sence drsquoeacutepuisement physique drsquoune ressource naturelle il ne saurait y avoir drsquoeacutepuisement moneacutetaire

35 En ce qui concerne la mesure de certaines ressources naturelles on relegraveve les changements ci-apregraves

a) Pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques la probabiliteacute relative de reacutecupeacute-ration des ressources est agrave preacutesent deacutetermineacutee agrave lrsquoaide de la Classification-cadre des Nations Unies pour lrsquoeacutenergie fossile et les reacuteserves et ressources mineacuterales (CCNU-2009) et non plus en suivant la logique du Cadre de McKelvey deacutecrit dans le SCEE 2003 En conseacutequence les termes tels que laquo ressources prou-veacutees raquo laquo ressources probables raquo et laquo ressources possibles raquo ne sont plus utiliseacutes

b) Pour les terres des classifications provisoires ont eacuteteacute eacutelaboreacutees pour lrsquoutilisa-tion du sol et lrsquooccupation des sols

c) Pour les ressources en sols une introduction agrave la comptabilisation de ces res-sources agrave lrsquointeacuterieur de la structure des comptes drsquoactifs du Cadre central a eacuteteacute introduite (on trouvait tregraves peu de choses sur la comptabilisation des ressour-ces en sols dans le SCEE 2003)

C Lrsquoavenir le programme de recherche

36 Le Cadre central du SCEE qui est la premiegravere norme internationale globale de comptabiliteacute environnementale srsquoappuie sur plus de 20 anneacutees de deacuteveloppement de la comptabiliteacute environnementale On compte que lrsquoaccumulation progressive et continue drsquoexpeacuteriences en matiegravere de mise en œuvre du Cadre central permettra au Comiteacute drsquoex-perts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale en sa qualiteacute de deacutepositaire du Cadre de publier un texte concernant les eacuteclaircissements interpreacuteta-tions et modifications neacutecessaires Agrave un moment donneacute ces mises agrave jour progressives ainsi que les nouveauteacutes qui seront intervenues dans le domaine de la comptabiliteacute envi-ronnementale et les nouveaux besoins de la politique environnementale pourront justifier un examen et une reacutevision drsquoensemble de la norme internationale pour en garantir la coheacuterence drsquoensemble et lrsquohomogeacuteneacuteiteacute

37 Un grand nombre de problegravemes de recherche ont eacuteteacute reacutesolus pendant lrsquoeacutetablisse-ment du Cadre central du SCEE qui deacutecrit les traitements recommandeacutes Naturellement la preacutesente version se fonde sur les pratiques optimales et les techniques disponibles Dans certains cas toutefois la recherche nrsquoavait pas encore abouti au moment ougrave le Cadre cen-tral eacutetait reacutedigeacute ce qui implique qursquoil pourra y avoir lieu de reacuteexaminer en fonction de la recherche en cours certaines deacutecisions avant sa prochaine mise agrave jour

38 Agrave lrsquoissue du processus de reacutevision le Comiteacute drsquoexperts a recenseacute quelques do-maines speacutecifiques dans lesquels la recherche se poursuit On trouvera une bregraveve descrip-tion de chacun de ces domaines dans lrsquoannexe II de la preacutesente publication

39 Le Comiteacute drsquoexperts sera chargeacute de faire avancer la recherche sur ces questions et toutes autres questions importantes agrave mesure qursquoelles se preacutesenteront et fera appel agrave lrsquoaide des pays et des organisations internationales srsquooccupant de comptabiliteacute environ-nementale

xv

Remerciements

1 Le Cadre central du SCEE est lrsquoaboutissement drsquoun processus caracteacuteriseacute par sa transparence et par une large participation de la communauteacute statistique internationale et au-delagrave Ce processus a eacuteteacute rendu possible par lrsquoutilisation innovante drsquoun site Web en tant qursquooutil de communication Il srsquoest deacuterouleacute en six eacutetapes

a) Recensement des questions agrave examiner pendant la reacutevision du Cadre central du SCEE et obtention drsquoun accord sur ces questions

b) Recherche conduite sur ces questions et preacutesentation de propositions visant agrave les traiter

c) Examen des questions par des experts et accord sur des recommandations provisoires

d) Consultations avec les pays sur ces recommandations (pendant tout le second semestre de 2010)

e) Preacutesentation drsquoune seacuterie de recommandations agrave la Commission de statistique de lrsquoONU en 2011

f) Incorporation des recommandations convenues dans le texte du Cadre central du SCEE en vue de son adoption par la Commission de statistique des Na-tions Unies en tant que norme statistique internationale pour la comptabiliteacute environnementale

Le Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale et son Bureau

2 Le processus de reacutevision du SCEE a associeacute le Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale drsquoautres organisations inter-nationales reacutegionales et non gouvernementales le personnel du projet les organismes responsables de lrsquoeacutelaboration des statistiques officielles de nombreux pays les groupes drsquoeacutetude de la Commission de statistique drsquoautres groupes drsquoexperts et des experts en comptabiliteacute eacuteconomique environnementale et de domaines connexes issus de toutes les reacutegions du monde Comme le laisse supposer un processus aussi complexe et soutenu le Cadre central du SCEE est la reacutesultante de contributions multiples et varieacutees

3 La Commission de statistique a creacuteeacute le Comiteacute drsquoexperts agrave sa trente-sixiegraveme ses-sion en mars 2005 en le chargeant notamment de superviser et de geacuterer la reacutevision du SCEE4 Ce Comiteacute est un organe intergouvernemental dont les membres repreacutesentent des instituts de statistique nationaux et des organisations internationales

4 Le Bureau du Comiteacute drsquoexperts dont les membres sont eacutelus parmi les membres du Comiteacute agit en vertu des pouvoirs qui lui sont deacuteleacutegueacutes par ce dernier Le Bureau a geacutereacute et coordonneacute la reacutevision du Cadre central du SCEE Le Comiteacute drsquoexperts et son Bureau

4 Ibid 2005 Suppleacutement ndeg 4 (E200524) chapitre V par 7

xvi Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012

ont eacuteteacute preacutesideacutes par Walter Radermacher (Allemagne) 2006-2008 et par Peter Harper (Australie) 2009-2012

5 Les personnes dont le nom suit ont eacuteteacute membres du Bureau du Comiteacute drsquoexperts Peter Harper (Australie) 2008-2012 Karen Wilson (Canada) 2008-2011 Art Ridgeway (Canada) 2012 Walter Radermacher (Allemagne) 2008 Peter van de Ven (Pays-Bas) 2008-2011 Geert Bruinooge (Pays-Bas) 2012 Olav Ljones (Norvegravege preacutesident du Groupe drsquoOslo sur les statistiques de lrsquoeacutenergie) 2008-2012 Estrella Domingo (Philippines) 2008-2009 Rashad Cassim (Afrique du Sud) 2008-2009 Joe de Beer (Afrique du Sud) 2010-2012 Pietro Gennari (FAO) 2011-2012 Paul Cheung Ivo Havinga Alessandra Alfieri et Eszter Horvath (Division de statistique de lrsquoONU) 2008-2012 Mark de Haan (preacutesident du Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale) 2008-2012 Pieter Everaers (Eurostat) 2008 Pedro Diacuteaz (Eurostat) 2009-2012 Glenn-Marie Lange (Banque mon-diale) 2010-2012 et Peter van de Ven (OCDE) 2012

6 Le personnel du Service des statistiques eacuteconomiques de la Division de statis-tique de lrsquoONU a sous la responsabiliteacute geacuteneacuterale de Ivo Havinga (Division de statistique) et avec lrsquoaide drsquoAlessandra Alfieri (Division de statistique) fourni des services de secreacutetariat au Bureau du Comiteacute drsquoexperts

7 Les repreacutesentants des pays dont le nom suit ont eacuteteacute membres du Comiteacute drsquoex-perts Joe de Beer et Anemeacute Malan (Afrique du Sud) Walter Radermacher Michael Kuhn et Karl Schoer (Allemagne) Peter Harper et Gemma van Halderen (Australie) Luiz Paulo Souto Fortes Wadih Joao Scandar Neto et Eduardo Nũnes (Breacutesil) Martin Lemire Art Ridgeway et Robert Smith (Canada) Huaju Li et Yixuan Wang (Chine) Luz Amparo Cas-tro MOacutenica RodrIacuteguez Diacuteaz Carlos Eduarte Sepuacutelveda Rico et Luz Dary Yepes Rubiano (Colombie) Ole Gravgaringrd Pedersen Bent Thage et Kirsten Wismer (Danemark) Dennis Fixler et Dylan Rassier (Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique) Sergey Egorenko Igor Kharito et Andrey Tatarinov (Feacutedeacuteration de Russie) Leo Kolttola (Finlande) Guillaume Mordant (France) Ramesh Chand Aggarwal Jogeswar Dash et Shri V Parameswaran (Inde) Slamet Su-tomo (Indoneacutesie) Corrado Carmelo Abbate et Cesare Costantino (Italie) Hida Fumikazu (Japon) Torstein Bye et Olav Ljones (Norvegravege) Khalaf Al-Sulaimani (Oman) Mark de Haan et Peter van de Ven (Pays-Bas) Estrella Domingo et Raymundo Talento (Philippi-nes) Miguel Jimeacutenez Cornielle Roberto Blondet Hernaacutendez Olga Luciano LOacutepez et Olga Diacuteaz Mora (Reacutepublique dominicaine) Rocky Harris (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et drsquoIrlande du Nord) et Inger Eklund et Viveka Palm (Suegravede)

8 Les repreacutesentants drsquoorganisations internationales dont le nom suit ont eacuteteacute mem-bres du Comiteacute drsquoexperts Jean-Louis Weber (Agence europeacuteenne pour lrsquoenvironnement) Kirk Hamilton Barbro Elise Hexeberg Glenn-Marie Lange et Marian S de los Angeles (Banque mondiale) Salvador Marconi et Kristina Taboulchanas (CEPALC) Wafa Aboul Hosn (CESAO) Joel Jere (CESAP) Lidia Bratanova (Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope) Alessandra Alfieri Ivo Havinga et Eszter Horvath (Division de statistique de lrsquoONU) Kathleen Abdalla Tariq Banuri Matthias Bruckner Jean-Michel Cheacuteneacute Manuel Dengo Liisa-Maija Harju et Mary Pat Silveira (Division du deacuteveloppement durable de lrsquoONU) Pedro Diacuteaz Muntildeoz et Pieter Everaers (Eurostat) Pietro Gennari (FAO) Manik Shrestha (FMI) Myriam Linster (OCDE) Linda Ghanimeacute Maria Netto et Veerle van de Weerd (PNUD) et Hussein Abaza Derek Eaton Maaike Jansen Fulai Sheng Guido Sonnemann et Jaap van Woerden (PNUE)

9 Les personnes dont le nom suit ont suivi les travaux du Comiteacute en qualiteacute drsquoob-servateurs Franccedilois Guerquin et Koen Overkamp (Conseil consultatif sur lrsquoeau et lrsquoassai-nissement du Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU) Frederik Pischke et Friedrich Soltau (Division du deacuteveloppement durable de lrsquoONU) Brad Ewing et Pablo Muntildeoz (Global Footprint Network) Arnold Tukker (Organisation pour la recherche scientifique appliqueacutee) Yamil

Remerciements xvii

Bonduki (PNUD) Haripriya Gundimeda (PNUE) Molly Hellmuth (consultante aupregraves de lrsquoUNESCO) Rolf Luyendijk (UNICEF) Martin OrsquoConnor (Universiteacute de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) et Peter Cosier (Wentworth Group of Concerned Scientists Australie)

10 Les experts en comptabiliteacute eacuteconomique environnementale drsquoorganisations in-ternationales dont le nom suit ont fourni reacuteguliegraverement des contributions de fond

Glenn-Marie Lange (Banque mondiale)Alessandra Alfieri et Ivo Havinga (Division de statistique de lrsquoONU)Brian Newson et Anton Steurer (Eurostat)Manik Shrestha et Kimberly Dale Zieschang (FMI)Paul Schreyer (OCDE)11 Les autres membres du personnel drsquoorganisations internationales dont le nom

suit ont fourni des contributions de fond Odd Andersen Annette Becker Ralf Becker Daniel Clarke Magdolna Csizmadia Ilaria DiMatteo Bram Edens Robert Edwards Vladimir Markhonko Ricardo Mar-tinez-Lagunes Gulab Singh Herman Smith Sokol Vako Michael Vardon et Jeremy Webb (Division de statistique de lrsquoONU)Stephan Moll Julio Cabeca et Marina Anda Georgescu (Eurostat)

12 Michael Brodsky du Deacutepartement de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale et de la gestion des confeacuterences a eacutediteacute la version anglaise originale

13 La Division de statistique de lrsquoONU a eacutelaboreacute et geacutereacute le site Web du projet (httpunstatsunorgunsdenvaccountingdefaultasp) ougrave lrsquoon trouve drsquoautres renseignements sur les contributions reacutesumeacutees dans lrsquoavant-propos

Comiteacute de reacutedaction

14 Preacutesideacute par le reacutedacteur Carl Obst le Comiteacute de reacutedaction du SCEE eacutetait com poseacute des personnes dont le nom suit Alessandra Alfieri (Division de statistique de lrsquoONU) Mark de Haan (Statistique Pays-Bas) Julie Hass (Statistique Norvegravege) Brian New-son (Eurostat) Paul Schreyer (OCDE) Manik Shrestha (FMI) Joe St Lawrence (Statis tique Canada) Michael Vardon (Bureau australien de statistique) et Kimberly Dale Zies chang (FMI)

Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale

15 Le Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale srsquoest reacuteuni huit fois pour deacutebattre de questions lieacutees au SCEE entre autres sujets Il a eacuteteacute preacutesideacute pendant toute la dureacutee de lrsquoeacutetablissement du Cadre central du SCEE par Mark de Haan (Statistique Pays-Bas) Ces reacuteunions se sont tenues en juin 2006 agrave New York accueillie par la Division de statistique de lrsquoONU en mars 2007 agrave Johannesburg (Afrique du Sud) accueillie par Statistique Afrique du Sud en deacutecembre 2007 agrave Rome accueillie par lrsquoInstitut national de la statistique drsquoItalie (ISTAT) en septembre 2008 agrave Bruxelles accueillie par Eurostat en avril 2009 agrave Canberra accueillie par Statistique Australie en novembre 2009 agrave Wiesbaden (Allemagne) accueillie par le Bureau statistique feacutedeacuteral allemand (Destatis) en octobre 2010 agrave Santiago accueillie par lrsquoInstitut national de la statistique du Chili et en septembre 2011 agrave Stockholm accueillie par Statistique Suegravede

16 Les personnes dont le nom suit ont participeacute aux reacuteunions du Groupe de Londres depuis 2006 Alessandra Alfieri Jairo Arrow Charles Aspden Dominic Ballayan Jose

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012

asdfNations Unies

New York 2016

Union europeacuteenne

Numeacutero de catalogue KS-01-14-120-FR-C ISBN 978-92-79-35799-2

Numeacutero de catalogue KS-01-14-120-FR-N ISBN 978-92-79-35793-0

Copyright copy 2016

Banque mondiale Fonds moneacutetaire international

Nations Unies Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques

Organisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture Union europeacuteenne

Tous droits reacuteserveacutes

Nations Unies

Cote du document STESASTATSERF109

iii

Avant-propos

Il est essentiel de disposer drsquoun cadre leacutegislatif et analytique reposant sur des donneacutees comparables et fiables pour contribuer aux deacutebats publics et guider les politiques tenant compte de lrsquointerdeacutependance entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement

Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 (Cadre central du SCEE) est un cadre statistique composeacute drsquoun ensemble de tableaux et de comptes ayant pour but drsquoorganiser la collecte de statistiques et drsquoindicateurs coheacuterents et comparables pour lrsquoeacutelaboration de politiques drsquoeacutetudes analytiques et pour la recherche Il a eacuteteacute mis au point et il est publieacute sous la responsabiliteacute des Nations Unies de la Commis-sion europeacuteenne de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique du Fonds moneacutetaire international et de la Banque mondiale Le Cadre central du SCEE reflegravete lrsquoeacutevolution des besoins de ses utilisateurs ainsi que les faits nouveaux concernant la comptabiliteacute eacutecono-mique et environnementale et lrsquoeacutevolution dans la recherche meacutethodologique

Action 21 programme adopteacute par la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenviron-nement et le deacuteveloppement qui srsquoest tenue en 1992 agrave Rio de Janeiro (Breacutesil) a preacuteconiseacute la mise en place laquo drsquoun programme pour creacuteer des systegravemes nationaux de comptabiliteacute eacutecologique et eacuteconomique inteacutegreacutee dans tous les pays raquo Plus reacutecemment le document final de la Confeacuterence des Nations Unies sur le deacuteveloppement durable (Confeacuterence Rio+20) qui srsquoest eacutegalement tenue agrave Rio de Janeiro en 2012 a confirmeacute que laquo des donneacutees et des informations inteacutegreacutees dans les domaines social eacuteconomique et environnemental [] sont importantes pour les processus de prise de deacutecisions raquo

Pour reacutepondre aux besoins de la Commission mondiale de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement appeleacutee aussi Commission Brundtland (1983-1987) et plus tard drsquoAc-tion 21 (1992) le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 1993 (SCEE 1993) a eacuteteacute mis au point Des eacutevolutions ulteacuterieures du cadre statistique fondeacutees sur lrsquoexpeacuterience acquise lors de la mise en œuvre du SCEE 1993 ont eacuteteacute prises en compte dans le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 2003 (SCEE 2003) Compte tenu du besoin permanent drsquoinformation environnementale et eacuteconomique la Commission de statistique des Nations Unies a constitueacute en 2005 le Comiteacute drsquoexperts sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale composeacute de repreacutesentants drsquooffices nationaux de statistique et drsquoorganismes internationaux et lui a donneacute pour mandat de reacuteviser le SCEE 2003 et pour objectif drsquoeacutetablir une norme statistique pour les statistiques officielles Le Bureau du Comiteacute drsquoexperts sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnemen-tale composeacute de repreacutesentants eacutelus parmi ses membres et agissant en vertu des pouvoirs deacuteleacutegueacutes par le Comiteacute drsquoexperts a dirigeacute et coordonneacute la reacutevision du SCEE Des offices nationaux de statistique de diffeacuterents pays agrave travers le monde ainsi que plusieurs organi-sations internationales ont eacutegalement contribueacute agrave ce travail de maniegravere appreacuteciable Des groupes drsquoexperts ont reacutealiseacute des eacutetudes sur les diffeacuterents points qui devaient ecirctre reacuteexa-mineacutes Tout au long de ce travail les recommandations et les modifications apporteacutees au texte ont eacuteteacute mises en ligne sur le site Internet de la Division de statistique des Nations

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012iv

Unies pour que ce travail soit commenteacute garantissant ainsi une transparence absolue du processus de mise agrave jour

Lors de sa quarante-troisiegraveme session la Commission de statistique des Nations Unies a adopteacute le Cadre central du SCEE en tant que premiegravere norme statistique interna-tionale en matiegravere de comptabiliteacute eacuteconomique environnementale afin qursquoil soit mis en œuvre de maniegravere flexible et modulaire Nous encourageons tous les pays agrave mettre en place leur propres comptes eacuteconomiques environnementaux en srsquoappuyant sur le Cadre central du SCEE agrave fournir des statistiques eacutetablies agrave partir de ce cadre et agrave continuer agrave travailler ensemble pour srsquoattaquer aux problegravemes qui subsistent dans ce domaine afin de produire un ensemble encore plus complet de comptes eacuteconomiques environnementaux

asdfNations Unies Organisation des Nations Unies

pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture

Banque mondiale

Fond moneacutetaire international

Commission europeacuteenne

Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques

v

Preacuteface du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies

Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 est un cadre conceptuel multifonctionnel permettant de comprendre les interactions entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie Parce qursquoil fournit des deacutefinitions et des concepts en ma-tiegravere de comptabiliteacute eacuteconomique environnementale convenus au niveau international il est un outil essentiel pour eacutetablir des statistiques inteacutegreacutees calculer des indicateurs co heacuterents et comparables et mesurer les progregraves accomplis vers les objectifs du deacuteveloppe-ment durable

La Commission de statistique des Nations Unies a adopteacute le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 en tant que norme statistique inter-nationale lors de sa quarante-troisiegraveme session en 2012 Sa mise en œuvre dans les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement est particuliegraverement opportune eacutetant donneacute lrsquoimpor-tance accordeacutee agrave un systegraveme inteacutegreacute drsquoinformation afin drsquoeacutelaborer des politiques fondeacutees sur des donneacutees factuelles comme souligneacute dans le document final de la Confeacuterence des Nations Unies sur le deacuteveloppement durable (Confeacuterence Rio+20) Je recommande la lec-ture de ce document agrave tous les pays qui travaillent agrave eacutetablir une comptabiliteacute eacuteconomique environnementale afin de les aider agrave parvenir au deacuteveloppement durable

Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral

vii

Preacuteface

A Introduction

1 Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnemen-tale 2012 (Cadre central du SCEE) que la Commission de statistique a adopteacute en tant que norme internationale agrave sa quarante-troisiegraveme session en mars 20121 est la premiegravere norme statistique internationale de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale Le Cadre central du SCEE est un cadre conceptuel polyvalent permettant drsquoappreacutehender les interactions entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement et de deacutecrire les stocks drsquoactifs environ-nementaux et leurs variations Il place les statistiques de lrsquoenvironnement et leur relation avec lrsquoeacuteconomie au cœur des statistiques officielles La preacutesente version du SCEE est le produit drsquoun gros travail de deacutefrichage accompli pour deacutevelopper et ameacuteliorer les concepts servant agrave mesurer lrsquointeraction entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement Il reste drsquoimportants problegravemes agrave reacutegler en termes de mesures problegravemes qui sont inclus dans le programme de recherche preacutesenteacute dans lrsquoannexe II La construction reacuteguliegravere dans chaque pays de comptes eacuteconomiques et environnementaux dans le cadre drsquoun programme de statistiques officielles facilitera la comparabiliteacute des statistiques agrave lrsquoeacutechelon international fournira des informations utiles agrave lrsquoeacutelaboration des politiques aux niveaux national reacutegional et international ameacuteliorera la qualiteacute des statistiques produites et garantira une meilleure compreacutehension des concepts de mesure

2 Le Cadre central du SCEE srsquoinscrit dans le prolongement des versions preacuteceacute-dentes du SCEE agrave savoir le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacute-greacutee de 1993 (SCEE 1993) et le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 2003 (SCEE 2003) Le SCEE 1993 a eacuteteacute lrsquoaboutissement de discussions sur lrsquoeacutevaluation et la mesure du concept de deacuteveloppement durable Ce thegraveme a retenu de plus en plus lrsquoattention agrave la suite de la publication en 1987 du rapport de la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement et de lrsquoadoption drsquoAction 21 par la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement tenue agrave Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 19922 Le SCEE 1993 a eacuteteacute publieacute en tant que document eacutevolutif compte tenu du fait qursquoil srsquoimposait de poursuivre lrsquoexamen conceptuel et la mise agrave lrsquoessai des meacutethodes eacutelaboreacutees

3 Tirant parti de lrsquoexpeacuterience acquise par les pays dans la mise en œuvre du SCEE 1993 et drsquoautres avanceacutees meacutethodologiques le SCEE 2003 reacuteviseacute a accompli un grand pas en avant en matiegravere drsquoharmonisation des concepts et des deacutefinitions Toutefois dans bien des cas les meacutethodes ont continueacute agrave consister en une compilation drsquooptions et de pratiques optimales Consciente de lrsquoimportance croissante prise par les informa-

1 Voir Documents officiels du Conseil eacuteconomique et social 2012 Suppleacutement ndeg 4 (E201224) chap IB deacuteci-sion 43105 par c

2 Rapport de la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement Rio de Janeiro 3-14 juin 1992 vol I Reacutesolutions adopteacutees par la Confeacuterence (publication des Nations Unies numeacutero de vente F93I8 et rectificatif) reacutesolution 1 annexe 11

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012viii

tions inteacutegreacutees sur la relation entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement et au vu des avanceacutees techniques reacutealiseacutees en continu sur le terrain la Commission de statistique de lrsquoONU est convenue agrave sa trente-huitiegraveme session en 2007 drsquoengager un deuxiegraveme processus de reacutevision qui se proposerait de faire du Cadre central du SCEE une norme statistique in-ternationale3

4 Le Cadre central du SCEE est baseacute sur des concepts deacutefinitions classifications et regravegles comptables convenus En tant que systegraveme comptable il permet drsquoorganiser lrsquoinfor-mation en tableaux et comptes drsquoune maniegravere inteacutegreacutee et coheacuterente sur le plan conceptuel Cette information peut servir agrave eacutelaborer des indicateurs coheacuterents permettant drsquoeacuteclairer la prise de deacutecisions et de creacuteer des comptes et des agreacutegats agrave des fins tregraves diverses

5 Le SCEE fournit des informations se rapportant agrave un large eacuteventail de questions environnementales et eacuteconomiques telles que lrsquoeacutevaluation des tendances dans lrsquoutilisation et la disponibiliteacute des ressources naturelles lrsquoampleur des eacutemissions et des rejets dans lrsquoen-vironnement reacutesultant de lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoimportance de lrsquoactiviteacute eacuteconomique entreprise agrave des fins environnementales

6 Si le Cadre central du SCEE fournit des indications sur la valorisation des res-sources naturelles renouvelables et non renouvelables et des terres dans le champ des actifs du Systegraveme de comptabiliteacute nationale (SCN) il ne renseigne pas sur les meacutethodes de valorisation concernant ces actifs et les flux correspondants qui vont au-delagrave des valeurs figurant deacutejagrave dans le SCN La valorisation complegravete des actifs et des flux se rapportant aux ressources naturelles et aux terres au-delagrave de la valorisation fournie par le SCN demeure une question non reacutesolue Sa prise en compte dans les reacutevisions futures du SCEE pourra apporter des eacuteleacutements de reacuteponse agrave des questions essentielles telles que lrsquoimpact des reacutegle-mentations de lrsquoenvironnement sur la croissance eacuteconomique la productiviteacute lrsquoinflation et lrsquoemploi

7 De par son caractegravere multidisciplinaire le Cadre central du SCEE a eacuteteacute conccedilu pour ecirctre compatible et compleacutementaire avec drsquoautres normes recommandations et clas-sifications internationales telles que le Systegraveme de comptabiliteacute nationale 2008 le Manuel de la balance des paiements et de la position exteacuterieure globale (MBP6) la Classification internationale type par industrie de toutes les branches drsquoactiviteacute eacuteconomique (CITI) la Classification centrale de produits (CPC) et le Cadre pour le deacuteveloppement des statistiques de lrsquoenvironnement

8 Le Cadre central du SCEE est compleacuteteacute par deux autres parties du SCEE agrave savoir les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE et les applications et extensions du SCEE Sans ecirctre une norme statistique les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE offrent une synthegravese uniforme et coheacuterente des connaissances actuelles sur une meacutethode comptable appliqueacutee agrave la mesure des eacutecosystegravemes dans le cadre drsquoun modegravele qui complegravete le Cadre central du SCEE Les applications et extensions du SCEE preacutesentent diffeacuterentes meacutethodes de suivi et drsquoanalyse qui pourraient ecirctre adopteacutees en utilisant les seacuteries de donneacutees du SCEE et deacutecrit des modaliteacutes drsquoutilisation du SCEE pouvant per-mettre drsquoeacuteclairer lrsquoanalyse des politiques Cette publication nrsquoest pas non plus une norme statistique

9 Il est eacutegalement preacutevu drsquoaccompagner le Cadre central du SCEE de publications connexes qui deacutevelopperont le cadre conceptuel du SCEE pour des ressources ou des sec-teurs speacutecifiques comme par exemple le SCEE-Eau et le SCEE-Eacutenergie Ces publications speacutecifiques peuvent elles-mecircmes ecirctre accompagneacutees de recommandations internationales relatives aux eacuteleacutements de donneacutees aux sources de donneacutees et aux meacutethodes drsquoeacutelaboration des statistiques de base pouvant servir entre autres agrave remplir les tableaux comptables Il

3 Voir Documents officiels du Conseil eacuteconomique et social 2007 Suppleacutement ndeg 4 (E200724) chap IB deacuteci-sion 38107

Preacuteface ix

srsquoagit notamment des Recommandations internationales sur les statistiques de lrsquoeau et des laquo Recommandations internationales sur les statistiques de lrsquoeacutenergie raquo (agrave paraicirctre)

10 Comme pour les autres normes statistiques internationales il est preacutevu que le Cadre central du SCEE sera mis en œuvre progressivement compte tenu des ressources et des besoins des instituts nationaux de statistique Agrave cette fin le Cadre central du SCEE preacutevoit une meacutethode souple et modulaire de mise en œuvre au sein des systegravemes statis-tiques nationaux agrave adapter au contexte politique et aux capaciteacutes statistiques de chaque pays ainsi qursquoaux donneacutees qui y sont disponibles Parallegravelement le SCEE tire une grande partie de son utiliteacute de sa capaciteacute de comparer et de confronter les informations perti-nentes eacutemanant de diffeacuterents pays Agrave cet eacutegard lrsquoadoption du Cadre central du SCEE pour des modules speacutecifiques est encourageacutee srsquoagissant en particulier des questions environne-mentales qui ont un caractegravere multinational ou mondial

11 Le Cadre central du SCEE a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices du Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale auquel la Commission de statistique de lrsquoONU avait confieacute cette tacircche agrave sa trente-huitiegraveme session en 2007 Ce Comiteacute drsquoexperts est un organe intergouvernemental composeacute de hauts fonctionnaires des instituts nationaux de statistique et drsquoorganisations internationales Il est preacutesideacute par un repreacutesentant de lrsquoun de ses pays membres La Division de statistique de lrsquoONU fait office de secreacutetariat pour le Comiteacute Le Bureau du Comiteacute a assureacute la surveillance reacuteguliegravere du projet de reacutevision du Cadre central du SCEE

12 La mise en place de lrsquoapport technique au processus de reacutevision a eacuteteacute piloteacutee par les membres du Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale qui ont deacutefini les principales questions souleveacutees par la reacutevision (ulteacuterieurement approuveacutees par le Co-miteacute drsquoexperts) reacutedigeacute et examineacute des documents de travail et eacutetabli les documents de synthegravese sur les principales questions lieacutees agrave la reacutevision Les recommandations formuleacutees dans les documents de synthegravese ont fait lrsquoobjet de consultations au niveau mondial et les recommandations deacutefinitives ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la Commission de statistique agrave sa qua-rante-deuxiegraveme session en 2011

13 Un comiteacute de reacutedaction du SCEE a eacuteteacute creacuteeacute en juin 2010 pour donner des conseils techniques au reacutedacteur qui avait mis en forme le texte La version preacuteliminaire initiale des chapitres du Cadre central du SCEE a donneacute lieu agrave des consultations tenues au niveau mondial pendant lrsquoanneacutee 2011 et une consultation mondiale finale sur lrsquoensemble du do-cument a eacuteteacute meneacutee agrave la fin de la mecircme anneacutee Des versions preacuteliminaires des chapitres ont eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutees au Comiteacute drsquoexperts agrave sa sixiegraveme reacuteunion en juin 2011 Les larges consultations sur les documents de probleacutematiques et les documents de synthegravese les versions preacuteliminaires des recommandations et des chapitres ainsi que lrsquoensemble du document ont offert suffisamment de possibiliteacutes agrave un large eacuteventail drsquointervenants de faire des observations et ont permis drsquoameacuteliorer la qualiteacute geacuteneacuterale du document

B Nouveauteacutes et changements par rapport au SCEE 2003

Champ couvert et forme

14 Quatre modifications importantes de porteacutee et de forme ont eacuteteacute apporteacutees au Cadre central du SCEE Premiegraverement diffeacuterentes parties du SCEE 2003 en particulier dans les chapitres 9 10 et 11 ont fait lrsquoobjet de discussions approfondies sur la deacutegradation de lrsquoenvironnement et les questions de mesure associeacutees notamment sur les diffeacuterentes meacutethodes de valorisation de cette deacutegradation Les questions concernant la comptabilisa-

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012x

tion de la deacutegradation et drsquoautres questions de mesures associeacutees aux eacutecosystegravemes ne sont pas abordeacutees dans le Cadre central du SCEE Les outils pertinents sont examineacutes dans les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE

15 Deuxiegravemement le SCEE 2003 contenait un grand nombre drsquoexemples tireacutes des pays pour diffeacuterents domaines comptables De tels exemples ne figurent pas dans le Ca-dre central du SCEE Toutefois dans la plupart des cas les comptes deacutecrits srsquoappuient sur des exemples numeacuteriques et le site Web du SCEE donne accegraves agrave des archives consultables drsquoexemples nationaux et de donneacutees connexes

16 Troisiegravemement plusieurs parties du SCEE 2003 incorporaient un certain nom-bre drsquooptions en matiegravere de traitement comptable de questions speacutecifiques Le processus drsquoeacutetablissement du texte reacuteviseacute a permis drsquoexaminer ces options et de statuer agrave leur sujet En conseacutequence le Cadre central du SCEE ne preacutesente pas drsquooptions en matiegravere de trai-tement comptable

17 Quatriegravemement une reacutevision du Systegraveme de comptabiliteacute nationale (SCN) est intervenue depuis la publication du SCEE 2003 Le contenu technique pertinent et le lan-gage de la comptabiliteacute nationale utiliseacute dans le SCEE 2003 srsquoappuyaient sur le SCN 1993 alors que le Cadre central du SCEE est baseacute sur le SCN 2008 Pour plus drsquoinformations sur ces changements on se reportera agrave lrsquoannexe 3 du SCN 2008 intituleacutee laquo Changements par rapport au Systegraveme de comptabiliteacute nationale 1993 raquo

Changements lieacutes aux flux physiques

18 Des changements ont eacuteteacute apporteacutes au niveau des termes utiliseacutes pour deacutecrire les flux physiques de lrsquoenvironnement vers lrsquoeacuteconomie Dans le SCEE 2003 ces flux eacutetaient appeleacutes ressources naturelles et intrants en provenance drsquoeacutecosystegravemes Dans le Cadre central du SCEE tous ces flux relegravevent de la cateacutegorie des intrants naturels lesquels se reacutepartissent en apports de ressources naturelles apports eacutenergeacutetiques provenant de sour-ces renouvelables et autres apports naturels (y compris les ressources preacuteleveacutees dans le sol et les ressources issues de lrsquoair)

19 Le domaine des flux physiques se trouve agrave preacutesent plus preacuteciseacutement deacutelimiteacute par rapport au domaine de la production du SCN En particulier a) toutes les ressour-ces biologiques cultiveacutees sont consideacutereacutees comme relevant du domaine de la production b) tous les flux vers les deacutecharges controcircleacutees sont traiteacutes comme des flux agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacuteconomie et c) les reacutesidus de ressources naturelles (appeleacutes flux laquo cacheacutes raquo ou laquo indirects raquo dans le SCEE 2003) sont traiteacutes de maniegravere coheacuterente

20 En outre les flux lieacutes aux apports eacutenergeacutetiques provenant de sources renouve-lables sont explicitement reconnus dans le Cadre central du SCEE et une deacutefinition des deacutechets solides a eacuteteacute fournie

21 Du point de vue de la preacutesentation la conception des tableaux des ressour-ces et des emplois physiques (TREP) srsquoest appuyeacutee sur un eacutelargissement des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires utiliseacutes dans le SCN qui a consisteacute agrave ajouter des colonnes et des lignes correspondant aux flux entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement La mecircme conception a eacuteteacute utiliseacutee dans tous les tableaux des ressources et des emplois phy-siques speacutecifiques tels que ceux concernant les flux drsquoeau et drsquoeacutenergie

Preacuteface xi

Changements lieacutes aux activiteacutes environnementales et aux opeacuterations connexes

22 Le changement le plus important intervenu dans cette partie du SCEE concerne la reconnaissance en tant qursquoactiviteacutes laquo environnementales raquo de deux activiteacutes eacutecono-miques seulement agrave savoir la protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources Cette reconnaissance est limiteacutee agrave ces activiteacutes eacuteconomiques ayant principalement pour fin de reacuteduire ou drsquoeacuteliminer les pressions sur lrsquoenvironnement ou de favoriser une utili-sation plus efficace des ressources naturelles Drsquoautres activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme environnementales dans le SCEE 2003 telles que lrsquoutilisation des ressources na-turelles et la reacuteduction des risques naturels ne sont plus consideacutereacutees comme telles mecircme si les informations sur ces types drsquoactiviteacutes eacuteconomiques et leur lien avec lrsquoenvironnement peuvent tregraves bien avoir leur utiliteacute

23 Une liste provisoire de classes relatives agrave la mesure des activiteacutes et deacutepenses de gestion des ressources a eacuteteacute fournie Le SCEE 2003 ne deacutecrivait que les classes qui concer-naient la protection de lrsquoenvironnement

24 Le coucirct net de la protection de lrsquoenvironnement qui figurait dans le SCEE 2003 en tant qursquoextension finale des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement ne figure plus dans le Cadre central du SCEE

25 Une description du secteur des biens et services environnementaux (eacuteco- activiteacutes) dans le Cadre central du SCEE prolonge lrsquoanalyse de lrsquolaquo industrie de lrsquoenvironne-ment raquo contenue dans le SCEE 2003 Le Cadre central deacutecrit drsquoune faccedilon plus rigoureuse le lien entre les statistiques des eacuteco-activiteacutes et celles des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement

26 Le Cadre central du SCEE srsquoest inspireacute de la recherche et de lrsquoexamen actualiseacutes du SCN 2008 dans les domaines suivants coucircts de deacuteclassement associeacutes aux immobilisa-tions (qui comprennent les coucircts de terminaison et les coucircts de remise en eacutetat) traitement des permis drsquoeacutemission neacutegociables et enregistrement des deacutepenses de recherche-deacutevelop-pement

Changements lieacutes agrave la mesure des actifs environnementaux

27 La structure et le deacutetail de lrsquoanalyse consacreacutee par le Cadre central du SCEE agrave la mesure des actifs environnementaux ont eacuteteacute simplifieacutes dans un certain nombre de domai-nes par rapport agrave ce qursquoil en eacutetait dans le SCEE 2003 On notera en particulier lrsquoinsertion drsquoune deacutefinition des actifs environnementaux encore que cette deacutefinition corresponde drsquoune maniegravere geacuteneacuterale agrave la description des actifs environnementaux figurant dans le SCEE 2003

28 La description des actifs environnementaux du SCEE 2003 portait agrave la fois sur les ressources naturelles et les eacutecosystegravemes et acceptait le fait que des chevauchements pouvaient se produire dans la mesure de ces diffeacuterents actifs Dans le Cadre central du SCEE le traitement des actifs environnementaux est analogue toutefois une distinction a eacuteteacute opeacutereacutee entre une approche de la mesure des actifs environnementaux qui est baseacutee sur la mesure des ressources naturelles des ressources biologiques cultiveacutees et des terres prises isoleacutement et une approche qui repose sur la mesure des eacutecosystegravemes Le Cadre central considegravere ces deux approches comme compleacutementaires

29 Le Cadre central du SCEE englobe toutes les ressources naturelles les ressour-ces biologiques cultiveacutees et les terres agrave lrsquointeacuterieur drsquoun pays de reacutefeacuterence (y compris les ressources relevant de la zone eacuteconomique exclusive drsquoun pays) il est donc relativement courant de traiter des actifs environnementaux soit dans lrsquooptique drsquoactifs environne-

Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012xii

mentaux pris isoleacutement soit dans lrsquooptique des eacutecosystegravemes terrestres et de la plupart des eacutecosystegravemes aquatiques

30 Toutefois alors que le SCEE 2003 incluait les eacutecosystegravemes marins et les systegrave-mes atmospheacuteriques parmi les actifs environnementaux qursquoil prenait en compte le Cadre central du SCEE nrsquoinclut ni les oceacuteans ni lrsquoatmosphegravere parmi les actifs environnementaux car leurs stocks sont trop importants pour ecirctre utilisables agrave des fins analytiques Ainsi si certaines ressources aquatiques de la haute mer figurent parmi les diffeacuterents actifs en-vironnementaux (par exemple les stocks de poissons accessibles pour les pays en vertu drsquoaccords internationaux sur les droits drsquoaccegraves) le champ global des actifs du Cadre central est reacuteduit par rapport agrave celui du SCEE 2003 Les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE deacutecrit la mesure des eacutecosystegravemes incluant une discussion sur les eacutecosystegravemes marins et lrsquoatmosphegravere

31 Dans la description du compte drsquoactifs standard le Cadre a eacuteteacute mis en confor-miteacute plus eacutetroite avec le SCN 2008 une structure de compte drsquoactifs standard eacutetant appli-queacutee agrave tous les types drsquoactifs environnementaux tant en termes physiques que moneacutetaires Les domaines de mesure sont explicitement deacutecrits pour chaque actif environnemental

32 Lrsquoanalyse de lrsquoapplication de la meacutethode de la valeur actuelle nette pour la valo-risation des ressources naturelles et du choix associeacute du taux drsquoactualisation a eacuteteacute deacutevelop-peacutee La poursuite des travaux dans ce domaine a eu notamment pour reacutesultat de modifier la deacutecomposition de la variation des valeurs de stocks pendant un exercice comptable Dans le SCEE 2003 les diffeacuterentes variations des stocks ont eacuteteacute valoriseacutees en utilisant comme prix la rente de ressource unitaire Dans le Cadre central du SCEE le prix utiliseacute est celui de la ressource laquo en terrein situ raquo Tout en eacutetant lieacutes entre eux ces deux prix sont en fait diffeacuterents et ont des implications diffeacuterentes pour la comptabilisation des variations des valeurs des actifs environnementaux

33 Le SCEE 2003 preacutesentait un examen approfondi de la comptabilisation des res-sources non renouvelables en particulier des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques no-tamment un examen de lrsquoaffectation de la rente de ressource au titre de lrsquoeacutepuisement et drsquoun rendement des actifs environnementaux ainsi qursquoaux diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques impliqueacutees dans lrsquoextraction Diverses options devaient permettre de reacutesoudre les diffeacute-rents problegravemes de comptabilisation Le Cadre central du SCEE a deacutefini le traitement dans chacun des domaines pertinents et a conclu que

a) La rente de ressource devrait ecirctre diviseacutee entre lrsquoeacutepuisement et le rendement des actifs environnementaux

b) Les coucircts de prospection des ressources mineacuterales doivent ecirctre deacuteduits du montant de la rente de ressource

c) La valeur eacuteconomique des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques doit ecirctre reacute-partie entre lrsquoexploitant et le proprieacutetaire

d) Les entreacutees dans les stocks de ressources naturelles (par le biais de deacutecouvertes par exemple) doivent ecirctre enregistreacutees non pas comme le reacutesultat drsquoun proces-sus de production mais comme des autres changements de volume drsquoactifs

e) Lrsquoeacutepuisement doit ecirctre enregistreacute comme une deacuteduction de revenu dans les comptes de production les comptes drsquoexploitation les comptes drsquoaffectation des revenus primaires et les comptes de distribution du revenu drsquoune maniegravere analogue au traitement de la deacuteduction pour la consommation de capital fixe dans le SCN

34 Un important deacuteveloppement est constitueacute par lrsquoincorporation drsquoanalyses sur lrsquoeacutepuisement des ressources biologiques naturelles telles que les ressources en bois et les ressources aquatiques et en particulier sur lrsquoutilisation de modegraveles biologiques Il est expliqueacute que lrsquoeacutepuisement est un concept agrave la fois physique et moneacutetaire et que en lrsquoab-

Preacuteface xiii

sence drsquoeacutepuisement physique drsquoune ressource naturelle il ne saurait y avoir drsquoeacutepuisement moneacutetaire

35 En ce qui concerne la mesure de certaines ressources naturelles on relegraveve les changements ci-apregraves

a) Pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques la probabiliteacute relative de reacutecupeacute-ration des ressources est agrave preacutesent deacutetermineacutee agrave lrsquoaide de la Classification-cadre des Nations Unies pour lrsquoeacutenergie fossile et les reacuteserves et ressources mineacuterales (CCNU-2009) et non plus en suivant la logique du Cadre de McKelvey deacutecrit dans le SCEE 2003 En conseacutequence les termes tels que laquo ressources prou-veacutees raquo laquo ressources probables raquo et laquo ressources possibles raquo ne sont plus utiliseacutes

b) Pour les terres des classifications provisoires ont eacuteteacute eacutelaboreacutees pour lrsquoutilisa-tion du sol et lrsquooccupation des sols

c) Pour les ressources en sols une introduction agrave la comptabilisation de ces res-sources agrave lrsquointeacuterieur de la structure des comptes drsquoactifs du Cadre central a eacuteteacute introduite (on trouvait tregraves peu de choses sur la comptabilisation des ressour-ces en sols dans le SCEE 2003)

C Lrsquoavenir le programme de recherche

36 Le Cadre central du SCEE qui est la premiegravere norme internationale globale de comptabiliteacute environnementale srsquoappuie sur plus de 20 anneacutees de deacuteveloppement de la comptabiliteacute environnementale On compte que lrsquoaccumulation progressive et continue drsquoexpeacuteriences en matiegravere de mise en œuvre du Cadre central permettra au Comiteacute drsquoex-perts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale en sa qualiteacute de deacutepositaire du Cadre de publier un texte concernant les eacuteclaircissements interpreacuteta-tions et modifications neacutecessaires Agrave un moment donneacute ces mises agrave jour progressives ainsi que les nouveauteacutes qui seront intervenues dans le domaine de la comptabiliteacute envi-ronnementale et les nouveaux besoins de la politique environnementale pourront justifier un examen et une reacutevision drsquoensemble de la norme internationale pour en garantir la coheacuterence drsquoensemble et lrsquohomogeacuteneacuteiteacute

37 Un grand nombre de problegravemes de recherche ont eacuteteacute reacutesolus pendant lrsquoeacutetablisse-ment du Cadre central du SCEE qui deacutecrit les traitements recommandeacutes Naturellement la preacutesente version se fonde sur les pratiques optimales et les techniques disponibles Dans certains cas toutefois la recherche nrsquoavait pas encore abouti au moment ougrave le Cadre cen-tral eacutetait reacutedigeacute ce qui implique qursquoil pourra y avoir lieu de reacuteexaminer en fonction de la recherche en cours certaines deacutecisions avant sa prochaine mise agrave jour

38 Agrave lrsquoissue du processus de reacutevision le Comiteacute drsquoexperts a recenseacute quelques do-maines speacutecifiques dans lesquels la recherche se poursuit On trouvera une bregraveve descrip-tion de chacun de ces domaines dans lrsquoannexe II de la preacutesente publication

39 Le Comiteacute drsquoexperts sera chargeacute de faire avancer la recherche sur ces questions et toutes autres questions importantes agrave mesure qursquoelles se preacutesenteront et fera appel agrave lrsquoaide des pays et des organisations internationales srsquooccupant de comptabiliteacute environ-nementale

xv

Remerciements

1 Le Cadre central du SCEE est lrsquoaboutissement drsquoun processus caracteacuteriseacute par sa transparence et par une large participation de la communauteacute statistique internationale et au-delagrave Ce processus a eacuteteacute rendu possible par lrsquoutilisation innovante drsquoun site Web en tant qursquooutil de communication Il srsquoest deacuterouleacute en six eacutetapes

a) Recensement des questions agrave examiner pendant la reacutevision du Cadre central du SCEE et obtention drsquoun accord sur ces questions

b) Recherche conduite sur ces questions et preacutesentation de propositions visant agrave les traiter

c) Examen des questions par des experts et accord sur des recommandations provisoires

d) Consultations avec les pays sur ces recommandations (pendant tout le second semestre de 2010)

e) Preacutesentation drsquoune seacuterie de recommandations agrave la Commission de statistique de lrsquoONU en 2011

f) Incorporation des recommandations convenues dans le texte du Cadre central du SCEE en vue de son adoption par la Commission de statistique des Na-tions Unies en tant que norme statistique internationale pour la comptabiliteacute environnementale

Le Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale et son Bureau

2 Le processus de reacutevision du SCEE a associeacute le Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale drsquoautres organisations inter-nationales reacutegionales et non gouvernementales le personnel du projet les organismes responsables de lrsquoeacutelaboration des statistiques officielles de nombreux pays les groupes drsquoeacutetude de la Commission de statistique drsquoautres groupes drsquoexperts et des experts en comptabiliteacute eacuteconomique environnementale et de domaines connexes issus de toutes les reacutegions du monde Comme le laisse supposer un processus aussi complexe et soutenu le Cadre central du SCEE est la reacutesultante de contributions multiples et varieacutees

3 La Commission de statistique a creacuteeacute le Comiteacute drsquoexperts agrave sa trente-sixiegraveme ses-sion en mars 2005 en le chargeant notamment de superviser et de geacuterer la reacutevision du SCEE4 Ce Comiteacute est un organe intergouvernemental dont les membres repreacutesentent des instituts de statistique nationaux et des organisations internationales

4 Le Bureau du Comiteacute drsquoexperts dont les membres sont eacutelus parmi les membres du Comiteacute agit en vertu des pouvoirs qui lui sont deacuteleacutegueacutes par ce dernier Le Bureau a geacutereacute et coordonneacute la reacutevision du Cadre central du SCEE Le Comiteacute drsquoexperts et son Bureau

4 Ibid 2005 Suppleacutement ndeg 4 (E200524) chapitre V par 7

xvi Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012

ont eacuteteacute preacutesideacutes par Walter Radermacher (Allemagne) 2006-2008 et par Peter Harper (Australie) 2009-2012

5 Les personnes dont le nom suit ont eacuteteacute membres du Bureau du Comiteacute drsquoexperts Peter Harper (Australie) 2008-2012 Karen Wilson (Canada) 2008-2011 Art Ridgeway (Canada) 2012 Walter Radermacher (Allemagne) 2008 Peter van de Ven (Pays-Bas) 2008-2011 Geert Bruinooge (Pays-Bas) 2012 Olav Ljones (Norvegravege preacutesident du Groupe drsquoOslo sur les statistiques de lrsquoeacutenergie) 2008-2012 Estrella Domingo (Philippines) 2008-2009 Rashad Cassim (Afrique du Sud) 2008-2009 Joe de Beer (Afrique du Sud) 2010-2012 Pietro Gennari (FAO) 2011-2012 Paul Cheung Ivo Havinga Alessandra Alfieri et Eszter Horvath (Division de statistique de lrsquoONU) 2008-2012 Mark de Haan (preacutesident du Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale) 2008-2012 Pieter Everaers (Eurostat) 2008 Pedro Diacuteaz (Eurostat) 2009-2012 Glenn-Marie Lange (Banque mon-diale) 2010-2012 et Peter van de Ven (OCDE) 2012

6 Le personnel du Service des statistiques eacuteconomiques de la Division de statis-tique de lrsquoONU a sous la responsabiliteacute geacuteneacuterale de Ivo Havinga (Division de statistique) et avec lrsquoaide drsquoAlessandra Alfieri (Division de statistique) fourni des services de secreacutetariat au Bureau du Comiteacute drsquoexperts

7 Les repreacutesentants des pays dont le nom suit ont eacuteteacute membres du Comiteacute drsquoex-perts Joe de Beer et Anemeacute Malan (Afrique du Sud) Walter Radermacher Michael Kuhn et Karl Schoer (Allemagne) Peter Harper et Gemma van Halderen (Australie) Luiz Paulo Souto Fortes Wadih Joao Scandar Neto et Eduardo Nũnes (Breacutesil) Martin Lemire Art Ridgeway et Robert Smith (Canada) Huaju Li et Yixuan Wang (Chine) Luz Amparo Cas-tro MOacutenica RodrIacuteguez Diacuteaz Carlos Eduarte Sepuacutelveda Rico et Luz Dary Yepes Rubiano (Colombie) Ole Gravgaringrd Pedersen Bent Thage et Kirsten Wismer (Danemark) Dennis Fixler et Dylan Rassier (Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique) Sergey Egorenko Igor Kharito et Andrey Tatarinov (Feacutedeacuteration de Russie) Leo Kolttola (Finlande) Guillaume Mordant (France) Ramesh Chand Aggarwal Jogeswar Dash et Shri V Parameswaran (Inde) Slamet Su-tomo (Indoneacutesie) Corrado Carmelo Abbate et Cesare Costantino (Italie) Hida Fumikazu (Japon) Torstein Bye et Olav Ljones (Norvegravege) Khalaf Al-Sulaimani (Oman) Mark de Haan et Peter van de Ven (Pays-Bas) Estrella Domingo et Raymundo Talento (Philippi-nes) Miguel Jimeacutenez Cornielle Roberto Blondet Hernaacutendez Olga Luciano LOacutepez et Olga Diacuteaz Mora (Reacutepublique dominicaine) Rocky Harris (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et drsquoIrlande du Nord) et Inger Eklund et Viveka Palm (Suegravede)

8 Les repreacutesentants drsquoorganisations internationales dont le nom suit ont eacuteteacute mem-bres du Comiteacute drsquoexperts Jean-Louis Weber (Agence europeacuteenne pour lrsquoenvironnement) Kirk Hamilton Barbro Elise Hexeberg Glenn-Marie Lange et Marian S de los Angeles (Banque mondiale) Salvador Marconi et Kristina Taboulchanas (CEPALC) Wafa Aboul Hosn (CESAO) Joel Jere (CESAP) Lidia Bratanova (Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope) Alessandra Alfieri Ivo Havinga et Eszter Horvath (Division de statistique de lrsquoONU) Kathleen Abdalla Tariq Banuri Matthias Bruckner Jean-Michel Cheacuteneacute Manuel Dengo Liisa-Maija Harju et Mary Pat Silveira (Division du deacuteveloppement durable de lrsquoONU) Pedro Diacuteaz Muntildeoz et Pieter Everaers (Eurostat) Pietro Gennari (FAO) Manik Shrestha (FMI) Myriam Linster (OCDE) Linda Ghanimeacute Maria Netto et Veerle van de Weerd (PNUD) et Hussein Abaza Derek Eaton Maaike Jansen Fulai Sheng Guido Sonnemann et Jaap van Woerden (PNUE)

9 Les personnes dont le nom suit ont suivi les travaux du Comiteacute en qualiteacute drsquoob-servateurs Franccedilois Guerquin et Koen Overkamp (Conseil consultatif sur lrsquoeau et lrsquoassai-nissement du Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU) Frederik Pischke et Friedrich Soltau (Division du deacuteveloppement durable de lrsquoONU) Brad Ewing et Pablo Muntildeoz (Global Footprint Network) Arnold Tukker (Organisation pour la recherche scientifique appliqueacutee) Yamil

Remerciements xvii

Bonduki (PNUD) Haripriya Gundimeda (PNUE) Molly Hellmuth (consultante aupregraves de lrsquoUNESCO) Rolf Luyendijk (UNICEF) Martin OrsquoConnor (Universiteacute de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) et Peter Cosier (Wentworth Group of Concerned Scientists Australie)

10 Les experts en comptabiliteacute eacuteconomique environnementale drsquoorganisations in-ternationales dont le nom suit ont fourni reacuteguliegraverement des contributions de fond

Glenn-Marie Lange (Banque mondiale)Alessandra Alfieri et Ivo Havinga (Division de statistique de lrsquoONU)Brian Newson et Anton Steurer (Eurostat)Manik Shrestha et Kimberly Dale Zieschang (FMI)Paul Schreyer (OCDE)11 Les autres membres du personnel drsquoorganisations internationales dont le nom

suit ont fourni des contributions de fond Odd Andersen Annette Becker Ralf Becker Daniel Clarke Magdolna Csizmadia Ilaria DiMatteo Bram Edens Robert Edwards Vladimir Markhonko Ricardo Mar-tinez-Lagunes Gulab Singh Herman Smith Sokol Vako Michael Vardon et Jeremy Webb (Division de statistique de lrsquoONU)Stephan Moll Julio Cabeca et Marina Anda Georgescu (Eurostat)

12 Michael Brodsky du Deacutepartement de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale et de la gestion des confeacuterences a eacutediteacute la version anglaise originale

13 La Division de statistique de lrsquoONU a eacutelaboreacute et geacutereacute le site Web du projet (httpunstatsunorgunsdenvaccountingdefaultasp) ougrave lrsquoon trouve drsquoautres renseignements sur les contributions reacutesumeacutees dans lrsquoavant-propos

Comiteacute de reacutedaction

14 Preacutesideacute par le reacutedacteur Carl Obst le Comiteacute de reacutedaction du SCEE eacutetait com poseacute des personnes dont le nom suit Alessandra Alfieri (Division de statistique de lrsquoONU) Mark de Haan (Statistique Pays-Bas) Julie Hass (Statistique Norvegravege) Brian New-son (Eurostat) Paul Schreyer (OCDE) Manik Shrestha (FMI) Joe St Lawrence (Statis tique Canada) Michael Vardon (Bureau australien de statistique) et Kimberly Dale Zies chang (FMI)

Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale

15 Le Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale srsquoest reacuteuni huit fois pour deacutebattre de questions lieacutees au SCEE entre autres sujets Il a eacuteteacute preacutesideacute pendant toute la dureacutee de lrsquoeacutetablissement du Cadre central du SCEE par Mark de Haan (Statistique Pays-Bas) Ces reacuteunions se sont tenues en juin 2006 agrave New York accueillie par la Division de statistique de lrsquoONU en mars 2007 agrave Johannesburg (Afrique du Sud) accueillie par Statistique Afrique du Sud en deacutecembre 2007 agrave Rome accueillie par lrsquoInstitut national de la statistique drsquoItalie (ISTAT) en septembre 2008 agrave Bruxelles accueillie par Eurostat en avril 2009 agrave Canberra accueillie par Statistique Australie en novembre 2009 agrave Wiesbaden (Allemagne) accueillie par le Bureau statistique feacutedeacuteral allemand (Destatis) en octobre 2010 agrave Santiago accueillie par lrsquoInstitut national de la statistique du Chili et en septembre 2011 agrave Stockholm accueillie par Statistique Suegravede

16 Les personnes dont le nom suit ont participeacute aux reacuteunions du Groupe de Londres depuis 2006 Alessandra Alfieri Jairo Arrow Charles Aspden Dominic Ballayan Jose