28
N°197 - 23 / 12 / 2013 LETTRE MENSUELLE SOCIO-ÉCONOMIQUE

CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

Embed Size (px)

DESCRIPTION

CCE Conseil Central de l’Économie - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013 EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉ Le rapport technique du secrétariat 3 ÉTAT PROVIDENCE La soutenabilité du modèle social belge 10 CHÔMAGE DES JEUNES Network for Training Entrepreneurschip 13 (NDLR: texte original préservé! ) (In)adéquation entre école et travail 17 ACTUALITÉS Conseil central de l’économie 24

Citation preview

Page 1: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

N°197 - 23 / 12 / 2013

LETTREMENSUELLE

SOCIO-ÉCONOMIQUE

Page 2: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

CCE Conseil Central de l’Économie

NUMER0 197 - décembre 2013

• Comité d’accompagnement: Andy Assez, Emmanuel de Bethune, Kris Degroote, Luc Denayer, Tasso Fachantidis, Michèle Pans, Michael Rusinek, Siska Vandecandelaere

• Rédaction: Elisa Decaluwé, Hendrik Nevejan• Secrétariat de rédaction: Alain Cabaux• Traduction: Bernadette Hamende• Mise en page: Simonne Loison• Assemblage: José Marquez Y Sanchez• Site Web: www.ccecrb.fgov.be• Éditeur responsable: Kris Degroote, Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles

EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉLe rapport technique du secrétariat 3

ÉTAT PROVIDENCELa soutenabilité du modèle social belge 10

CHÔMAGE DES JEUNESNetwork for Training Entrepreneurschip 13

(In)adéquation entre école et travail 17

ACTUALITÉSConseil central de l’économie 24

Page 3: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 3

CCE Conseil Central de l’Économie

Le rapport technique du secrétariat

EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉ

Comme chaque année, le secrétariat du CCE vient de publier le Rapport technique sur les marges maximales disponibles pour l’évolution du coût salarial. La Lettre mensuelle publie ici l’introduction du Rapport technique 2013 qui en constitue l’executive summary. Le Rapport complet est disponible sur le site web du CCE : http://www.ccecrb.fgov.be/txt/fr/report_fr.pdf.

INTRODUCTION

La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité prévoit la publication par le Conseil central de l’économie d’un rapport technique sur les marges maximales disponibles pour l’évolution du coût salarial (Rapport technique). La même loi requiert un second rapport sur l’évolution de l’emploi et du coût salarial dont l’objectif est d’analyser les éléments de compétitivité structurelle. Le Rapport technique répond à ce double prescrit.

La loi du 26 juillet 1996 comporte ainsi deux piliers mis au service d’un objectif : la croissance de l’emploi. Le premier pilier vise à assurer, au niveau macroéconomique, une maîtrise de l’évolution des coûts salariaux relativement à trois pays : la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. Le second pilier de cette loi concerne les aspects structurels de la compétitivité (innovation…) et de l’emploi.

La structure du Rapport se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre développe la situation conjoncturelle qui sous-tend les prévisions du Rapport. Le deuxième chapitre décrit les éléments du contexte de la formation des salaires dans les pays de références et en Belgique, ainsi que les chiffres sur l’évolution des coûts salariaux. Le troisième chapitre analyse les facteurs de la compétitivité structurelle. L’emploi et les politiques d’emplois constituent le quatrième chapitre, comme résultante des trois précédents.

PERSPECTIVES MACRO-ÉCONOMIQUES

Au deuxième trimestre de 2013, le PIB de la zone euro s’est accru de 0,3 %, ce qui a mis fi n à 18 mois de récession. Selon le cadre de référence conjoncturel associé aux statistiques utilisées dans le présent rapport, la demande intérieure deviendrait progressivement le moteur principal de la croissance. Ainsi, après une diminution de 0,4 % en 2013, la croissance du PIB dans la zone euro passerait à 1,1 % en 2014. La reprise resterait donc modeste et par conséquent insuffi sante pour réduire le taux de chômage élevé.

Parmi les pays de référence, l’économie allemande est la plus performante, avec une projection de croissance économique de 1,7 % en 2014. La demande intérieure constituera de plus en plus en Allemagne le principal levier de la croissance. La situation est très différente aux Pays-Bas, puisque la demande intérieure y reste extrêmement faible au lendemain de la crise économique. Ainsi, le taux de chômage néerlandais augmenterait d’un point de pourcentage pour atteindre 8 % en moyenne en 2014. En France et en Belgique, la situation s’est cependant améliorée dans le courant de 2013. Dans

Page 4: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

page 4 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CCE Conseil Central de l’Économie

EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉ

Le rapport technique du secrétariat

les deux pays, la croissance du PIB atteindrait environ 1 % sous l’infl uence d’une consommation privée en hausse ; cela ne serait cependant pas suffi sant pour réduire le taux de chômage en raison de la croissance de la population en âge de travailler.

FORMATION DES SALAIRES

La série historique de l’écart salarial entre la Belgique et les trois pays de référence entre 1996 et 2012 est, depuis cette année, entièrement basée sur les données de comptabilité nationale, ce qui assure une cohérence parfaite entre les données de masse salariale et d’heures prestées1. Selon ces données, de 1996 à 2012, l’évolution des coûts salariaux a été plus rapide en Belgique que dans les pays de référence de 4,8%.

En ce qui concerne les prévisions de l’évolution des coûts salariaux horaires sur la période 2013-2014, le Secrétariat a été confronté au fait que dans certains pays, l’évolution prévue des coûts salariaux dans le secteur public diverge signifi cativement de celle du secteur privé en raison notamment des politiques d’assainissement budgétaire. Par conséquent, le Secrétariat a estimé qu’il ne pouvait pas utiliser les prévisions de l’évolution des coûts salariaux horaires de l’ensemble de l’économie comme une bonne approximation de celle du secteur privé. Le Secrétariat a dés lors développé une méthodologie2 pour obtenir une prévision de l’évolution des coûts salariaux horaires dans le secteur privé qui soit cohérente entre les pays afi n d’assurer la comparabilité internationale. Sur base de cette méthodologie, l’écart salarial serait, en 2014, de 3,8%.

Le chapitre Formation des salaires du Rapport technique analyse également l’évolution de la fi scalité et de la parafi scalité, de la rentabilité du capital et du pouvoir d’achat des ménages, en Belgique, en tant qu’éléments structurant du contexte dans lequel s’inscrit la négociation salariale dans le Royaume.

Le rapport entre impôts totaux et PIB, à hauteur de 44,1% en 2011, est reparti à la hausse depuis 2010 et continuera d’augmenter en 2012 et 2013. En particulier, en 2011, le taux d’imposition implicite des revenus du travail s’élevait à 42,8% soit un niveau supérieur à la moyenne des états de référence (37,7%). Néanmoins, ce taux masque les disparités du coin (para)fi scal existantes entre les différents profi ls de travailleurs. Pour en donner un aperçu, en 2012, le coin fi scal variait entre 36,9% pour les célibataires avec 2 enfants percevant 67% du salaire moyen et 61% pour les célibataires sans enfants percevant 167% du salaire moyen. Cette progressivité de la taxation des revenus du travail est beaucoup plus forte en Belgique que dans les états de référence.

Plusieurs mesures sont récemment entrées en vigueur (renforcement de la réduction structurelle des cotisations sociales patronales, de la dispense de précompte pour les chercheurs, du bonus à

1 Les années précédentes, l’évolution du coût salarial horaire en Belgique et dans les pays de référence était basée sur l’évolution du coût salarial par personne, source comptes nationaux (CN), corrigée par l’évolution de la durée moyenne du travail, source Enquête sur les Forces de Travail (EFT). Pour une comparaison de l’évolution de la durée du travail entre la source CN et la source EFT, ainsi que pour les arguments en faveur de l’utilisation de la durée CN, voir la note « Choix de la méthode d’estimation de la durée du travail dans le cadre du calcul du coût salarial horaire » réalisée conjointement par le Secrétariat du CCE et les départements des Etudes et de la Statistique de la Banque nationale de Belgique (A paraître).

2 Voir la note « Prévisions du Secrétariat concernant l’évolution des coûts salariaux horaires dans le Rapport technique 2013 : note méthodologique » (A paraître).

Page 5: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉ

Le rapport technique du secrétariat

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 5

CCE Conseil Central de l’Économie

l’emploi, etc.). Elles seront suivies par de nouveaux changements proposés en octobre dernier, à savoir, entre autres, une transformation de la subvention générale en réduction de cotisation patronale, un renforcement supplémentaire du bonus à l’emploi, une subvention complémentaire pour ce qui concerne le travail en continu, etc.

Depuis la fi n des années 1980, la rentabilité du capital suit une évolution contrastée dans les branches industrielles et non industrielles (hors administration publique, éducation et secteur fi nancier). Dans les branches non industrielles, la rentabilité du capital suit une tendance à la hausse depuis le début des années 1980 (bien qu’à un rythme plus faible durant les années 1990) jusqu’à la moitié des années 2000 où elle semble se stabiliser. Dans l’industrie manufacturière, la tendance à la hausse du début des années 1980 s’interrompt à la fi n des années 1980 et fait place à une baisse tendancielle depuis lors.

Dans les branches industrielles, la baisse de la rentabilité du capital à partir de 1990 est concomitante à une baisse de la productivité du capital et à une croissance des prix du capital plus forte que les prix de la valeur ajoutée. Une explication est que pour rester compétitives, les entreprises industrielles ont dû augmenter leur productivité en substituant le capital au travail (d’où une diminution de la productivité du capital). Ceci tendrait en effet à diminuer la rentabilité du capital puisque les profi ts doivent rémunérer un stock de capital de plus en plus grand, avec des gains de productivité de plus en plus faibles. De plus, la substitution capital-travail nécessite d’acquérir du capital de plus en plus sophistiqué dont les prix augmentent plus rapidement que les prix de vente, ce qui nuit à la rentabilité. Ces phénomènes joueraient moins dans les branches non industrielles car, étant donné qu’elles ont davantage la possibilité de répercuter dans leur prix les hausses de coût, elles doivent moins substituer le capital au travail pour rester profi tables.

Dans l’industrie manufacturière, on observe une forte corrélation entre rentabilité du capital et taux d’investissement (part des investissements dans la VA) tout au long de la période, à l’exception des années 1990 où le taux d’investissement est stable malgré une baisse de la rentabilité. Dans les branches non industrielles, l’évolution du taux d’investissement suit aussi globalement l’évolution de la rentabilité du capital jusqu’à la fi n des années 1990. Ensuite, malgré une hausse de la rentabilité, le taux d’investissement n’augmente plus.

Entre 1996 et 2012, les ménages ont vu leur pouvoir d’achat (mesuré par le revenu disponible réel ajusté par habitant) augmenter de 10,5%, soit 0,6% par an en moyenne. Les revenus issus de la distribution secondaire des revenus (prestations sociales, transferts sociaux en nature et autres transferts courants reçus) ont davantage augmenté que les dépenses versées dans ce cadre (impôts, cotisations sociales et autres transferts courants versés). La distribution secondaire des revenus semble donc avoir contribué positivement à l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages.

Pendant cette même période, les différents revenus primaires n’ont pas contribué de la même manière à l’augmentation du pouvoir d’achat. La rémunération des salariés est le poste qui a le plus augmenté (augmentation nominale de 3,9% par an en moyenne), suivis par le revenu mixte des indépendants (augmentation nominale de 2,3% par an en moyenne), et les revenus de la propriété reçus moins versés (augmentation nominale de 0,8% par an en moyenne).

La croissance plus forte de la rémunération des salariés par rapport au revenu mixte s’explique essentiellement par le fait que le coût salarial horaire croît, en moyenne, plus de deux fois plus rapidement que le revenu mixte horaire sur cette période.

Page 6: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

page 6 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CCE Conseil Central de l’Économie

Le rapport technique du secrétariat

EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉ

En ce qui concerne les revenus de la propriété reçus moins versés, leur augmentation relativement modeste s’explique essentiellement par la baisse des intérêts reçus dont la part dans les revenus de la propriété (reçus moins versés) passe d’un peu moins de 80% en 1996 à un peu plus de 30% en 2012. Cette baisse est compensée par une hausse des dividendes et des revenus de la propriété attribués aux assurés. Ces mouvements peuvent s’expliquer par la baisse des taux d’intérêt durant cette période mais également par une modifi cation dans la composition de l’épargne des ménages : baisse de la part des placements rémunérés en intérêts (dépôts, obligations, etc.) et hausse de la part des placements sous forme d’actions et auprès d’assurances-vie et de fonds de pension.

COMPÉTITIVITÉ STRUCTURELLE

En raison de la levée des barrières commerciales, des progrès réalisés dans le domaine des TIC et de la baisse des coûts de transport, les entreprises belges sont confrontées à une vive concurrence internationale. Il en résulte des transformations importantes de l’économie, avec des implications pour l’emploi. Si la Belgique se porte relativement bien sur le plan de la création totale d’emplois, celle-ci est surtout attribuable à la création d’emplois dans des secteurs créés ou subsidiés par les pouvoirs publics. Cette évolution doit être suivie d’un œil critique. Si nous voulons maintenir notre niveau d’emploi, il sera important de garantir également une croissance suffi sante des secteurs marchands.

La création d’emplois et la croissance économique sont étroitement liées. La productivité est l’un des déterminants essentiels de la croissance économique ; on observe toutefois que, depuis un certain temps, la croissance de la productivité du travail en Belgique est relativement faible. Ceci s’explique en grande partie par notre structure économique. Un défi majeur de la Belgique consistera par conséquent à accélérer la transition vers une économie plus intensive en connaissances. Trois processus revêtent une importance cruciale en la matière : l’innovation, l’internationalisation et l’entrepreneuriat.

Le premier processus est l’innovation. Dans ce domaine, les résultats sont mitigés. Il est également important de fabriquer et de vendre de nouveaux produits et services pour lesquels des clients (internationaux) sont prêts à payer un supplément de prix. Cela peut se faire, par exemple, en développant de nouveaux produits sur le plan technologique, la R&D jouant souvent un rôle majeur en la matière. Parallèlement à l’innovation technologique, des aspects non technologiques ne cessent de gagner en importance. C’est évidemment le cas dans les secteurs de services, mais dans les secteurs industriels également, des activités comme le marketing, le design ou l’innovation organisationnelle peuvent constituer un moyen de se distinguer de ses concurrents.

Un deuxième processus important est l’internationalisation. Dans une petite économie ouverte comme la Belgique, la croissance économique est largement déterminée par les exportations. À l’instar de nombreux pays industrialisés, la Belgique perd des parts de marché dans ce domaine ; en comparaison avec les pays voisins, ces pertes ont toutefois été plus élevées qu’en Allemagne et aux Pays-Bas. L’exportation n’est évidemment pas la seule forme d’internationalisation. De plus en plus d’entreprises essaient de renforcer leur compétitivité en intégrant leurs activités dans des chaînes de valeur internationales. On observe que la Belgique s’appuie de façon relativement importante sur des biens intermédiaires importés de l’étranger. Inversement, la Belgique possède aussi une part considérable de produits et services qui sont traités à titre de biens intermédiaires à l’étranger. Les entreprises belges doivent donc relever l’important défi de maintenir leur part dans la chaîne de valeur mondiale et de développer de nouveaux segments (ayant une élasticité prix moindre).

Page 7: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉ

Le rapport technique du secrétariat

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 7

CCE Conseil Central de l’Économie

Troisièmement, la création de nouvelles entreprises est également un ressort important de la croissance économique. Différentes sources indiquent que la Belgique est assez peu performante dans ce domaine. Plus inquiétant, le tableau reste sombre à l’examen du pourcentage de chefs d’entreprise affi chant des ambitions de croissance et du pourcentage de nouveaux entrepreneurs ayant une propension à innover. En septembre 2011, les partenaires sociaux ont formulé une série de recommandations politiques visant à stimuler l’entrepreneuriat. Dans cet avis, ils ont souligné l’importance d’un fi nancement suffi sant de l’entrepreneuriat, d’une culture d’entreprise de l’entrepreneuriat, d’incitants suffi sants pour l’entrepreneuriat, d’un entrepreneuriat plus international, d’une collaboration accrue entre les multinationales étrangères et les entreprises locales, d’un intérêt pour des groupes cibles spécifi ques (les femmes et les personnes originaires de pays non européens) et d’une succession fructueuse des entrepreneurs qui arrêtent leurs activités.

Les processus décrits ci-avant sont infl uencés par différents éléments qui peuvent être modelés par la politique. Le chapitre « Compétitivité structurelle » analyse plus en détail deux de ces éléments : le « bon fonctionnement du marché » et l’« enseignement et la formation ».

Des marchés fonctionnant bien sont importants pour la compétitivité. La concurrence peut en effet imposer des compressions des coûts, générer des produits plus proches des souhaits des consommateurs et stimuler la conception de nouveaux produits et de nouveaux modes de production. Différentes sources donnent cependant à penser que des progrès sont encore possibles dans ce domaine en Belgique, surtout dans un certain nombre de secteurs de services et de réseaux. Dans certains secteurs, des mesures ont été prises récemment pour aviver la concurrence. Plusieurs de ces mesures ont déjà un effet visible. C’est un signe évident que le bon fonctionnement du marché nécessite des règles effi caces et adéquates et une surveillance intensive du respect de ces règles. Il convient toutefois que cette réglementation provoque le moins possible de perturbations.

L’IMPORTANCE DE L’ÉDUCATION ET LA FORMATION

La stratégie de Lisbonne (2000) et la Stratégie EU2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive ont réaffi rmé l’importance stratégique de l’éducation et de la formation dans le cadre du processus de transformation économique et des modifi cations structurelles des marchés du travail à l’œuvre.

Avec les nouvelles technologies, l’évolution démographique, la globalisation et la transformation économique est apparue la nécessité de tendre progressivement vers une économie de la connaissance, créative, axée sur l’innovation. Dans ce cadre, la qualité et l’adéquation du système éducatif initial et du système de formation continue sont indispensables. Ce phénomène est par ailleurs renforcé par celui du vieillissement de la population en Europe qui conduit à une modifi cation de la demande en compétences sur le marché du travail.

Les principaux indicateurs de la formation initiale font état de la nécessité d’augmenter les efforts afi n d’atteindre les deux objectifs structurels fi xés par la Stratégie 2020.

En matière de formation continue, le chapitre s’est penché cette année sur le système d’apprentissage en alternance en Allemagne et sur le système de formation professionnelle aux Pays-Bas.

Page 8: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

Le rapport technique du secrétariat

EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉ

CCE Conseil Central de l’Économie

page 8 > Lettre Mensuelle Socio-économique

Les chiffres disponibles en matière de formation sont repris dans le tableau de bord V en tête de ce chapitre d’introduction.

Vu la grande divergence des chiffres concernant les efforts de formation, les interlocuteurs sociaux se sont mis d’accord pour élaborer une nouvelle méthodologie pour le monitoring des efforts de formation des entreprises.

EMPLOI

Depuis 1996, c’est en Belgique que la croissance de l’emploi salarié a été la plus importante. En effet, au premier trimestre de 2013, le nombre de salariés en emploi avait crû, par rapport à l’année 96, de 19% en Belgique et aux Pays-Bas tandis que cette croissance atteignait 14% en France et 10% en Allemagne. Mais c’est surtout en termes de volume de travail (nombre d’heures prestées par les salariés) que les évolutions divergent : en Belgique, il était, au premier trimestre de 2013, de 18% supérieur au niveau observé en 1996. Aux Pays-Bas, il atteignait 14%, en France 7% et en Allemagne 2%.

Au cours de l’année 2012, par contre, on observe une détérioration de l’emploi en Belgique comme en France et aux Pays-Bas. A la fi n de l’année (c’est-à-dire au dernier trimestre de 2012), le nombre de salariés avait reculé de 0,4% par rapport à l’année précédente en Belgique et en France. Aux Pays-Bas, la rétraction était encore plus importante, s’établissant à -1,1%.

Si la Belgique et l’Allemagne avaient connu une évolution relativement semblable de leur nombre de salariés depuis la crise (2009), l’année 2012 marque la rupture, avec une Allemagne qui continue à voir son nombre de salariés augmenter, tandis que le mouvement s’inverse en Belgique. L’Allemagne fait, à ce titre, fi gure d’outsider, affi chant une croissance ininterrompue de son emploi depuis le point le plus fort de la crise au 3° trimestre de 2009. Il est intéressant de noter, à ce sujet, que cette croissance n’est plus due à la contribution de la mesure «minijob».

Derrière cette évolution globale de l’emploi se cachent un grand nombre de destructions mais aussi de créations d’emploi. Etant donné qu’elles présentent des ampleurs variables au sein des différentes activités économiques, elles sont le refl et des modifi cations structurelles de l’économie. L’analyse portant sur la période allant de la veille de la crise (2007) à 2012 montre qu’en Belgique, l’emploi a été tiré par les branches tertiaires (services marchands) et quaternaires (service non marchands).

Ce constat s’applique également aux pays voisins, dans des mesures cependant plus ou moins importantes. Une particularité de la Belgique est la présence de la mesure «titres-services», qui contribue pour 40,6 % dans les services marchands et pour 30,2% à la croissance de l’emploi dans les services (c’est-à-dire services marchands et non marchands ensemble).

Le résultat de ces évolutions sur le taux d’emploi et le taux de chômage dépend des autres agrégats sur le marché du travail, à savoir la population en âge de travailler et la population active. Sur la période 1996-2012, il apparaît que la Belgique est le pays qui a connu, après la France, la plus forte croissance de sa population en âge de travailler. Combinée à une croissance modérée du taux d’activité, cela a entraîné une forte croissance de la population active. Celle-ci a entièrement trouvé son chemin vers l’emploi, la croissance de l’emploi étant même supérieure à celle de la population active. Contrairement aux évolutions récentes (2012) où l’on observe une augmentation du taux de

Page 9: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

EMPLOI ET COMPÉTITIVITÉ

Le rapport technique du secrétariat

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 9

CCE Conseil Central de l’Économie

chômage, cette croissance de l’emploi en longue période a dès lors permis la résorption d’une partie du chômage. Le taux d’emploi, par contre, montre une évolution relativement modérée, étant donné que la population en âge de travailler a fortement augmenté.

En 2012, ce taux d’emploi s’établit à 67,2%, soit encore loin de l’objectif de 73,2% fi xé pour 2020 dans le cadre de la stratégie européenne.

Page 10: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

La soutenabilité du modèle social belge

ÉTAT PROVIDENCE

CCE Conseil Central de l’Économie

page 10 > Lettre Mensuelle Socio-économique

Le 20e Congrès des économistes belges de langue française a eu lieu le jeudi 21 novembre 2013 à Charleroi. Ce congrès biennal était organisé par le Centre interuniversitaire de Formation permanente (CIFoP) sous la présidence de Monsieur Philippe Maystadt et traitait cette fois de l’avenir du modèle social belge. Monsieur Luc Denayer, Secrétaire du Conseil central de l’économie, présidait l’une des commissions, à savoir la commission qui se penchait sur la soutenabilité de notre modèle social. Le présent article esquisse les contours du débat au sein de cette commission1.

Lorsqu’il est question de l’avenir du modèle social belge, c’est souvent l’aspect de « soutenabilité » qui prédomine. Le modèle actuel est-il « soutenable » encore longtemps ? Et quelles sont les interventions éventuellement nécessaires pour en assurer la « soutenabilité » ? Dans son sens classique, le mot « soutenabilité » renvoie surtout aux dépenses publiques sous forme d’allocations sociales et de soins de santé qui sont propres à l’organisation d’un État providence. Le concept de « soutenabilité » est donc un concept à double face : ces dépenses sont-elles soutenables premièrement d’un point de vue fi nancier et deuxièmement d’un point de vue social ?

DE LA SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE…

La soutenabilité fi nancière de l’État providence renvoie au défi du vieillissement de la population par rapport aux fi nances publiques. Le vieillissement soulève en effet la question de savoir si les autorités publiques disposeront à l’avenir de moyens suffi sants pour faire face aux dépenses croissantes de pensions et de soins de santé tout en évitant le dérapage de la dette publique. La population vieillissante s’est en effet constituée des droits en matière de pensions et fera également davantage appel à des droits plus universels dans le domaine des soins de santé et de l’assistance sociale. Dans un État providence, ces droits sociaux fondamentaux recèlent des obligations (en termes de dépenses) pour les pouvoirs publics organisateurs. Le vieillissement démographique se produira en outre dans un contexte où d’autres questions politiques interviendront et requerront des moyens publics, que l’on pense par exemple au passage à l’économie pauvre en carbone et aux investissements publics que cela induira. Comment relever ce(s) défi (s) budgétaire(s) ? Aujourd’hui, il semble plus que jamais diffi cile de s’en tenir à une stratégie axée uniquement sur la réduction de la dette publique explicite dans le but de diminuer les charges d’intérêt et de préserver ainsi des moyens supplémentaires pour faire face au remboursement de la dette implicite croissante liée aux obligations (en termes de dépenses) des pouvoirs publics vis-à-vis de la population vieillissante. Par le passé, il est déjà apparu clairement à quel point il est diffi cile de mettre cette stratégie en pratique. Pour s’en rendre compte, il suffi t de comparer les objectifs budgétaires fi xés dans les programmes de stabilité de la décennie passée et imposés par l’Union européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et les réalisations budgétaires de la même période. Or, les choses ne sont nullement plus simples aujourd’hui, bien au contraire. La crise a gonfl é les dettes publiques et, partant, les charges

1 Pour un aperçu complet du programme du congrès, on se reportera au site http://www.cifop.be/evenements.php?id=1359 Un livre a également été publié à l’occasion de ce congrès. Il comprend les contributions au congrès et ses références sont : Maystadt, P., Cantillon, E,; Denayer, L.,Pestieau, P., Van der Linden, B. et M. Cattelain (éditeurs) (2013), “Le modèle sociale belge: quel avenir?”, Presses Interuniversitaires de Charleroi, Charleroi, 964 p.

Page 11: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

ÉTAT PROVIDENCE

La soutenabilité du modèle social belge

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 11

CCE Conseil Central de l’Économie

d’intérêt, fût-ce de façon limitée. Des exercices d’assainissement pénibles se sont succédés à un rythme très rapide et d’autres sont annoncés. Plus que jamais auparavant, l’Europe veille à une mise en œuvre correcte des programmes de stabilité. Il apparaît néanmoins que même en cas de mise en œuvre correcte du programme de stabilité, la soutenabilité des fi nances publiques belges n’est pas garantie.

Dans ce contexte, la plupart des acteurs de la société sont peu à peu arrivés au consensus que la prise en charge du coût du vieillissement exige que cette « stratégie de préfi nancement » soit complétée par des réformes sociales et économiques en faveur de la croissance économique et de l’emploi. Les fondements économiques sur lesquels repose l’État providence doivent être renforcés. Le consensus se fi ssure toutefois quant à la question de savoir quelles réformes mettre en place sans alourdir le prix à payer par les autorités publiques. Inversement, il est tout aussi peu souhaitable que les assainissements successifs affectent outre mesure la croissance et l’emploi. Du reste, dans le domaine des fi nances publiques se pose la question de savoir si des interventions pourraient favoriser la croissance et l’emploi sans induire immédiatement davantage de dépenses ou moins de recettes. En témoignent les discussions relatives au « tax shift » et au « more value for tax money ». Dans le premier cas, il s’agit de savoir comment les charges (par)fi scales sur le travail peuvent être allégées grâce à leur report sur la consommation par exemple et / ou sur les revenus du capital tandis que dans le second cas, on s’interroge plutôt sur la manière d’utiliser plus effi cacement les ressources publiques disponibles. …À LA SOUTENABILITÉ SOCIALE

Se pose alors aussi la question de la soutenabilité sociale de l’État providence. Par exemple, les pen-sions (légales) seront-elles demain à même de protéger suffi samment les personnes âgées de la pau-vreté et de préserver leur niveau de vie lorsqu’elles seront à la retraite ? Aujourd’hui déjà, les personnes âgées encourent un risque de pauvreté accru. L’augmentation future du nombre de personnes âgées entraînera-t-elle davantage de pauvreté dans la société ? Divers éléments semblent indiquer que ce n’est pas une donnée certaine. Ainsi, ces dernières décennies, des femmes de plus en plus nombreuses ont participé au marché du travail et se sont donc constitué des droits à la pension. Un couple âgé disposant de deux pensions à la place d’une seule pourrait voir son risque de pauvreté se réduire. En ce qui concerne le maintien du niveau de vie, les futurs pensionnés risquent toutefois, davantage (encore) qu’aujourd’hui, d’être déçus. En effet, les pensionnés vivent de plus en plus longtemps et jouissent d’une santé meilleure. Ils sont plus actifs et participent plus longtemps qu’avant à la vie sociale. Cette participation à la vie sociale exige un pouvoir d’achat suffi sant. Les pensionnés aspirent donc à une pension active plutôt qu’à une pension de retraite.

Il n’est pas du tout certain que les pensions futures puissent apporter la réponse à toutes ces préoccupations et à tous ces souhaits. Le degré de satisfaction de ces demandes et aussi la nature de la réponse seront grandement déterminés – ou plutôt limités – par la discipline budgétaire rendue nécessaire par le vieillissement et la crise actuelle. Il sera particulièrement délicat d’organiser les allocations sociales de façon à ce qu’elles répondent à la fois au principe de solidarité – la garantie d’un revenu minimum – et au principe de l’assurance – la garantie du niveau de vie acquis.

…ET À LA SOUTENABILITÉ POLITIQUE DU MODÈLE SOCIAL BELGE

Le débat sur l’avenir de l’État providence belge ne s’arrête cependant pas là. Il va bien plus loin et s’étend au-delà de la soutenabilité fi nancière et sociale. Le concept de « soutenabilité » peut également être utilisé pour désigner une autre dimension du débat, à savoir la soutenabilité politique, c’est-à-dire la légitimité de l’État providence. Un régime de sécurité sociale est impensable en l’absence d’un sentiment

Page 12: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

La soutenabilité du modèle social belge

ÉTAT PROVIDENCE

CCE Conseil Central de l’Économie

page 12 > Lettre Mensuelle Socio-économique

de solidarité dans la société ; il en est en quelque sorte la matérialisation. Si l’on peut remettre en cause la volonté du citoyen de faire preuve de solidarité vis-à-vis de ses concitoyens, la « soutenabilité » du système s’en ressent immédiatement. L’orientation que prendra l’État providence à l’avenir dépend donc fortement de l’évolution de cette volonté de solidarité au sein de la société. Dans ce domaine également, le vieillissement peut, parallèlement à d’autres évolutions sociétales comme la migration, se révéler néfaste. Les jeunes d’aujourd’hui sont disposés à contribuer aux pensions des personnes âgées pour autant qu’ils puissent escompter raisonnablement la même chose dans leurs vieux jours. Si le défi budgétaire du vieillissement fait prévaloir la perspective d’une détérioration draconienne des régimes de pension, la solidarité entre les générations jeunes et âgées est mise à mal. Dans cette éventualité, les jeunes n’ont plus tellement intérêt à cotiser aujourd’hui. Peut-être préfèreront-ils épargner eux-mêmes pour leurs vieux jours. Les responsables politiques actuels ont par conséquent pour mission de prendre des mesures qui permettront également de renforcer l’assise sociétale et de susciter une confi ance suffi sante dans l’avenir.

RESPONSABILITÉS PARTAGEES ET VISION COMMUNE ?

Le mode d’organisation de l’État providence contribue grandement à la légitimité du système. Le modèle social belge s’appuie, comme dans d’autres pays de l’Europe continentale, sur la concertation institutionnalisée mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Dans ce système, les décisions relevant du domaine socio-économique ne sont pas préparées, prises et exécutées exclusivement par les pouvoirs publics ou les entreprises, mais en concertation, d’une part entre les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs, et d’autre part entre ces organisations et les autorités. Ce modèle de concertation a pour objectif d’assurer, grâce au consensus et à la coopération, des développements paisibles et graduels sur le plan socio-économique. De cette façon, il garantit aussi la soutenabilité politique du modèle social.

La tradition de la concertation institutionnalisée fait du débat actuel sur la soutenabilité une histoire de responsabilités partagées. Nul besoin de rappeler que la concertation a connu ces dernières années une évolution laborieuse. En outre, la question s’est récemment complexifi ée et le sera probablement encore bien plus dans les années à venir en raison de deux développements institutionnels, à savoir la sixième réforme de l’État et l’intégration européenne (accélérée). Tandis que la réforme de l’État transfère les responsabilités vers le bas, du niveau national au niveau régional, l’intégration européenne vise plutôt un transfert des responsabilités vers le haut, du niveau national au niveau européen. Quelle forme doit prendre la concertation institutionnalisée dans ce nouveau contexte politique ? La question se pose sans doute avec le plus d’acuité au niveau européen, étant donné que tous les États membres de l’Union européenne ne partagent pas la tradition corporatiste.

La pérennité du système belge de concertation sociale dépend de la capacité des interlocuteurs sociaux à prendre la mesure des changements en cours, à intégrer l’existence de nouvelles problématiques et de nouveaux groupes d’acteurs, et à redéfi nir activement une vision commune du progrès économique et social. Le risque majeur que le système encourt est de se détricoter lentement, au fi l de réformes successives ou du fait d’une perte de représentativité des interlocuteurs sociaux. Rien ne garantirait alors la mise en place d’institutions alternatives capables de poursuivre la défense des valeurs de solidarité et de démocratie socio-économique.

Page 13: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 13

CCE Conseil Central de l’Économie

Network for Training Entrepreneurship

CHÔMAGE DES JEUNES

Le chômage des jeunes est un problème majeur dont les conséquences sont multiples : perte de pouvoir d’achat, sous-exploitation des talents, mais il s’agit surtout d’une tragédie personnelle pour les jeunes chômeurs proprement dits. En raison de l’urgence et de la pertinence de cette thématique pour la société, la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten (KVAB - Académie royale fl amande de Belgique des sciences et des arts) organise un programme de réfl exion axé sur le thème du chômage des jeunes. Le « Denkersprogramma » est une initiative dans le cadre de laquelle les membres de l’académie collaborent avec des partenaires et des parties intéressées autour d’une problématique importante. L’objectif est de fournir une contribution signifi cative au développement stratégique futur de la Flandre.

Le vendredi 8 novembre 2013, un séminaire organisé dans le cadre de ce programme de réfl exion s’est tenu au Palais des Académies. Cet événement avait déjà été précédé de deux workshops et d’un premier séminaire, le 23 octobre, lors duquel le professeur Bart Cockx (UGent) avait présenté son étude sur les effets à long terme du chômage des jeunes. Le 11 décembre 2013 se déroulera le Congrès de clôture consacré à cette thématique. Le séminaire du 8 novembre s’est focalisé sur le projet belge NFTE (Network for Training Entrepreneurship), un projet de formation concret qui a pour but de stimuler l’emploi des jeunes et de les inspirer à entreprendre. Lena Bondue, directrice de NFTE Belgium, a présenté le projet de façon élargie. Michel Driesen, formateur chez NFTE, a illustré quant à lui son fonctionnement par des exemples concrets.

NFTE, C’EST QUOI ?

NFTE Belgique est un organisme de formation institué en 1998 à l’initiative du VOKA-Comité Brussel. Il a été créé sous la forme d’un accord de collaboration entre les entreprises, les institutions académiques, les organisations sociales (CPAS, Forem, villes,…), l’enseignement et les pouvoirs publics. NFTE Belgique fait partie d’une organisation internationale à but non lucratif fondée aux Etats-Unis en 1987 et qui possède des succursales dans le monde entier. Les cours sont organisés aussi bien en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

L’objectif de NFTE est d’inspirer et d’accompagner les jeunes en quête d’opportunités et, par le biais d’une formation, de développer leurs connaissances et de leur donner des chances supplémentaires de réussir leur vie, tant au niveau professionnel que privé. Les cours sont dispensés par des formateurs disposant d’une expérience dans le monde des entreprises et ayant suivi une formation spécifi que approfondie, ce qui leur permet d’inculquer aux jeunes de façon très concrète ce que signifi e l’entrepreneuriat. Ils suscitent ainsi chez les jeunes l’esprit d’entreprise et l’entrepreneuriat.

GROUPE CIBLE

NFTE s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 30 ans issus de « milieux défavorisés ». Il s’agit en particulier de jeunes en décrochage scolaire, de jeunes qui ne s’intègrent pas dans les écoles conventionnelles, de jeunes qui suivent une formation en alternance ou en contrat d’apprentissage, de jeunes chômeurs de longue durée, de nouveaux immigrants désireux de s’intégrer, de jeunes

Page 14: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

page 14 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CCE Conseil Central de l’Économie

Network for Training Entrepreneurship

CHÔMAGE DES JEUNES

victimes de discrimination… De nombreux jeunes ont également besoin de structures et surtout d’un environnement stimulant. NFTE croit fermement que ces jeunes sont pleins de créativité et d’énergie et veut les stimuler en la matière.

NFTE entre en contact avec ces jeunes via le VDAB, Actiris, le Forem, les CPAS, les villes, les communes et les centres de formation en alternance, mais les jeunes peuvent aussi s’y inscrire individuellement. Il n’y aucune présélection, tout le monde peut y participer.

OBJECTIFS ET PROGRAMME DE COURS

La formation NFTE « Les attitudes et les compétences de l’entrepreneur » entend aider les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle. NFTE encourage avant tout les jeunes à adopter des attitudes entrepreneuriales et positives. L’objectif est de stimuler les jeunes à utiliser leurs talents et à développer leurs compétences, et à accroître ainsi leur confi ance en eux et leurs connaissances. La formation peut les encourager à reprendre des études ou à suivre une formation complémentaire. L’initiation au monde des affaires peut aussi les inciter à créer leur propre entreprise ou à s’engager dans un projet social, ou bien à trouver un emploi.

La formation NFTE dure 55 heures et repose sur le principe du « joindre le geste à la parole », avec pour objectif que les jeunes vivent une expérience et un apprentissage positifs en clôturant le cours avec succès. L’accent est placé sur l’application des matières enseignées, pas sur la mémorisation. Le formateur part d’un sujet qui intéresse le jeune, que celui-ci connaît bien ou dans lequel il a suivi une formation. Les jeunes apprennent des choses très diverses : des aptitudes pratiques, par exemple comment téléphoner et solliciter pour un emploi ; des attitudes, comme la ponctualité et l’esprit d’équipe ; ou encore l’élaboration d’un plan d’affaires et les visites en entreprise. Les jeunes se familiarisent également avec des compétences plus techniques, comme la gestion budgétaire, l’informatique, la présentation d’exposés,… Ces aspects sont nécessaires pour leur future vie professionnelle. A la fi n du cours, les jeunes présentent un plan d’affaires (virtuel).

Les formations sont dispensées par des formateurs indépendants certifi és. Ils connaissent le monde des entreprises et ont une expérience en tant que chef d’entreprise ou une grande affi nité avec le monde des affaires. Les jeunes peuvent ainsi entrer en contact avec ce milieu. Certains formateurs sont encore actifs professionnellement, d’autres sont déjà pensionnés, mais ils ont tous suivi une formation et obtenu un certifi cat auprès de NFTE. Chaque cours est donné par deux formateurs.

Les jeunes qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat au terme de la formation peuvent compter en la matière sur une aide professionnelle. Ils sont encadrés par des personnes expérimentées et reçoivent des conseils en marketing, fi nancement, organisation d’entreprise,... Ceux qui optent pour la création de leur entreprise peuvent bénéfi cier d’un coaching gratuit pendant deux ans et peuvent également être accompagnés dans la procédure de demande de capital de démarrage auprès du Fonds de participation.

NFTE EN CHIFFRES

Entre 1999 et 2012, le nombre de participants aux cours a considérablement augmenté, de 15 à 3 817. Environ 60 % d’entre eux sont néerlandophones. Cela s’explique par le fait que les programmes

Page 15: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

CHÔMAGE DES JEUNES

Network for Training Entrepreneurship

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 15

CCE Conseil Central de l’Économie

francophones ont été introduits 5 ans après les formations en néerlandais. Une grande partie d’entre eux sont recrutés auprès des centres PMS ou CLB, ce qui signifi e que les stagiaires ont souvent moins de 18 ans.

En collaboration avec la Vrije Universiteit Brussel (VUB), NFTE a réalisé une étude sur l’impact à long terme de la formation. L’étude a examiné si NFTE remplissait sa mission et dans quelle mesure NFTE parvenait à atteindre ses objectifs. Pour ce faire, des anciens stagiaires aux formations NFTE ont été interrogés sur leur satisfaction et les changements de comportement opérés après la formation.

La grande majorité (80,2 %) des ex-stagiaires se déclarent satisfaits à très satisfaits de la formation NFTE. Aucun participant interrogé n’a dit être insatisfait ou très insatisfait. Il apparaît en outre que les participants estiment que leurs attitudes, par exemple la confi ance en soi, l’esprit d’équipe et la motivation, se sont considérablement améliorées. Il ressort des résultats en termes d’insertion que 59,4 % des ex-stagiaires travaillent actuellement en tant qu’ouvriers ou employés et que 11 % des personnes interrogées ont leur propre activité indépendante. 12 % des élèves reprennent des études après la formation. 17,1 % sont actuellement demandeurs d’emploi. Outre les 11 % d’ex-stagiaires ayant déjà lancé leur propre affaire, 17,1 % des personnes interrogées envisagent de démarrer à l’avenir leur activité indépendante. La principale raison énoncée par ceux qui n’ont pas encore franchi le pas est liée à la peur des risques que cela comporte.

PARTENAIRES ET SPONSORS

Vu l’impossibilité de fonctionner de façon optimale sans partenaires, NFTE travaille en étroite collaboration avec cinq grands acteurs sociétaux : les entreprises, les institutions académiques, les organisations sociales, l’enseignement et les pouvoirs publics.

NFTE recrute la majorité de ses élèves via des organisations sociales : le Forem, les CPAS et SYNTRA. La formation NFTE est généralement intégrée dans une formation que les jeunes suivent déjà au moment de leur inscription et les organisations partenaires s’occupent à la fois du recrutement et, ultérieurement, du suivi de ces jeunes. La collaboration avec des organisations sociales a également comme avantage que les jeunes peuvent suivre le cours dans un environnement qui leur est familier. NFTE travaille également avec les cabinets des ministères de l’Emploi, de l’Enseignement, de l’Economie et de l’Egalité des chances.

La collaboration avec les entreprises a toujours revêtu une importance considérable pour NFTE. NFTE s’est créé un réseau d’entreprises qui lui apporte un soutien fi nancier et/ou pratique. Le partenariat avec les entreprises donne aux jeunes la possibilité d’entrer en contact avec le monde des affaires, ce qui peut les inspirer à entreprendre. Grâce au soutien fi nancier et matériel des partenaires dans le secteur des entreprises, les jeunes peuvent aussi suivre gratuitement la formation NFTE.

Par ailleurs, NFTE travaille également en collaboration avec la Vlerick Leuven Gent Management School et la Vrije Universiteit Brussel afi n de mesurer les résultats d’une formation NFTE et de mener des études d’impact à long terme auprès de jeunes ayant déjà suivi les cours.

Page 16: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

Network for Training Entrepreneurship

CCE Conseil Central de l’Économie

page 16 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CHÔMAGE DES JEUNES

AVENIR

Le projet NFTE a pour objectif d’apprendre de façon très pratique à des jeunes dits « défavorisés » ce que signifi e l’entrepreneuriat et de les aider à prendre confi ance en eux et à adopter des attitudes positives, mais ce projet n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de projets de formation visant à stimuler la mise à l’emploi des jeunes. Le projet NFTE n’a des chances d’aboutir qu’à partir du moment où l’ensemble des partenaires mettent tout en œuvre pour aider les jeunes dans leur parcours et leur développement. A l’avenir, NFTE entend œuvrer à une meilleure articulation entre les besoins des entreprises et les attentes des jeunes, ce qui devrait mener à une situation « win-win » pour les deux parties (www.nfte.be).

Page 17: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 17

CCE Conseil Central de l’Économie

(In)adéquation entre école et travail

CHÔMAGE DES JEUNES

Le vendredi 22 novembre 2013, le Steunpunt Studie en Schoolloopbanen (SSL – antenne fl amande « parcours d’études et scolaires ») organisait en collaboration avec la KU Leuven, Faculté des Sciences économiques et de gestion, campus Bruxelles (HUBrussel), une journée d’étude consacrée à l’(in)adéquation entre l’école et le travail. Le Steunpunt SSL est un organe chargé d’effectuer des recherches scientifi ques appliquées à la gestion en vue de soutenir la politique fl amande de l’enseignement. L’un des domaines étudiés par le Steunpunt SSL est l’« adéquation entre l’enseignement et le marché du travail ». Une partie des jeunes occupent en effet un emploi qui ne correspond pas à leurs qualifi cations, tant en termes de niveau que de contenu. Cette situation a de lourdes conséquences à long terme et requiert dès lors une attention suffi sante dans le débat sociétal. Lorsqu’on examine la transition entre l’école et le travail, deux éléments sont importants : les jeunes trouvent-ils rapidement un emploi et la qualité de cet emploi correspond-elle à la formation qu’ils ont suivie ? Ces questions en appellent immédiatement d’autres. Quel type d’inadéquation comporte le plus d’inconvénients pour les jeunes sortant de l’école ? Quel est l’effet sur le salaire de ces inadéquations ? Pourquoi certains jeunes acceptent-ils un emploi sous-qualifi é ? Quels sont les résultats de la Flandre, dans une perspective internationale, en matière d’adéquation entre l’enseignement et la vie professionnelle ? Lors de cette journée d’étude, la présentation d’un certain nombre de résultats de recherche a permis de mieux comprendre la problématique et de donner des réponses à ces questions.

LES JEUNES FLAMANDS TROUVENT-ILS UN EMPLOI EN ADÉQUATION AVEC LEURS ÉTUDES ?1

Avant de pouvoir se pencher sur les conséquences de l’« (in)adéquation de l’enseignement », il est important que cette notion soit défi nie précisément. Il y a deux dimensions à l’inadéquation. La première est l’« inadéquation verticale » : le niveau de formation correspond-il ou non au niveau de formation requis pour cet emploi ? La deuxième dimension est l’« inadéquation horizontale » ou la « formation inadaptée » : la fi lière d’études suivie correspond-elle ou non à une fi lière requise pour l’emploi ? En l’occurrence, il s’agit davantage d’une inadéquation des contenus. Ce mismatch entraîne un gaspillage des investissements dans l’enseignement, tant au niveau de l’individu que de la société. Il génère également de l’insatisfaction. En effet, un diplôme étant la promesse implicite d’occuper une certaine position dans la société, le fait d’exercer une fonction inférieure à ses compétences peut rapidement créer un sentiment d’insatisfaction professionnelle.

Il existe plusieurs explications possibles à l’inadéquation de l’enseignement. Pour certains jeunes, il s’agit seulement d’une situation (voulue) de courte durée, dans l’attente d’un emploi plus approprié. Ainsi, des jeunes acceptent un emploi inadéquat pour se forger de l’expérience et acquérir des connaissances. L’inadéquation peut également résulter d’un manque d’informations. Le cas échéant, la personne recherchera un autre emploi dès qu’elle se rendra compte de l’inadéquation. Mais pour certains jeunes, l’inadéquation est une situation (non souhaitée) de longue durée, souvent induite par la discrimination. Parmi les autres raisons fi gurent la segmentation et le dualisme du marché du travail, qui ont pour corollaire l’offre trop limitée de certains emplois. L’inadéquation de longue durée a toutefois de lourdes retombées négatives, puisqu’elle risque de donner le ton du reste de la carrière du jeune diplômé.

1 Titre de l’exposé : « Vinden Vlaamse jongeren jobs waarvoor ze geleerd hebben? » par Walter VAN TRIER (HIVA KU Leuven et SHERPPA Universiteit Gent)

Page 18: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

page 18 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CCE Conseil Central de l’Économie

(In)adéquation entre école et travail

CHÔMAGE DES JEUNES

Pour examiner l’inadéquation en Flandre, il a été fait appel au programme de recherche SONAR (groupe de recherche sur la transition de l’enseignement vers le marché du travail), qui est intégré au Steunpunt SSL depuis 2007. Un échantillon aléatoire de 3 000 jeunes nés en 1976, 1978 et 1980 et habitant en Flandre a été sélectionné. Ces jeunes ont été interrogés à l’âge de 23, 26 et 29 ans dans le cadre d’interviews « face à face » et au moyen de questionnaires détaillés. La base de données SONAR contient également des informations complètes sur leur parcours scolaire et professionnel.

L’(in)adéquation verticale peut être mesurée de différentes manières. A l’aide de méthodes statistiques, sur la base des « recrutements réalisés » ou d’une comparaison entre le diplôme d’un salarié et le diplôme des salariés exerçant la même profession. Une autre possibilité consiste à utiliser une méthode objective reposant sur une comparaison entre le niveau de formation du salarié et le niveau de formation exigé, selon des experts, pour l’exercice de la profession. Les méthodes subjectives s’appuient sur l’auto-évaluation : le salarié estime-t-il que son niveau de formation est trop élevé ou trop bas et quel est selon lui le métier qui correspond le mieux à son niveau de qualifi cation ?

Le pourcentage d’individus qui sont objectivement surqualifi és ET se déclarent eux-mêmes surqualifi és est au moins de 20,2 %. Sur la base de l’ensemble des critères, il apparaît que la probabilité de surqualifi cation est plus faible lorsque les résultats scolaires sont meilleurs, lorsque le nombre d’années de redoublement est moindre, lorsque le niveau d’instruction du père est supérieur et lorsqu’un diplôme de l’enseignement supérieur d’un cycle a été obtenu. Le risque de surqualifi cation des jeunes diplômés est plus important dans les sciences politiques et sociales, la psychologie et les fi lières artistiques, et le risque est plus faible dans les fi lières de l’enseignement, des soins de santé et du travail social. Sur la base de certains critères, la probabilité de surqualifi cation est plus grande chez les jeunes diplômés d’origine non occidentale et issus de régions présentant un taux de chômage local élevé et chez les individus qui ne commencent à chercher de l’emploi qu’après l’obtention de leur diplôme.

Selon les trois méthodes (subjective, objective et statistique), environ 40 % des jeunes sortant de l’école occupent un emploi qui ne correspond pas à leur fi lière d’études. Différents facteurs jouent un rôle en la matière. Ainsi, il est important que les jeunes soient correctement informés sur le marché du travail pendant leur parcours scolaire. Les canaux de recherche d’emploi sont également déterminants ; l’individu qui trouve son emploi par l’intermédiaire de l’école ou de contacts avec son ancien employeur est moins exposé au risque d’inadéquation horizontale. L’inadéquation est plus fréquente dans les grandes entreprises, tandis qu’elle est limitée dans les secteurs dits « agréés », comme les soins de santé et l’enseignement.

Il est important de s’interroger sur la relation entre l’inadéquation verticale et horizontale. Y a-t-il un lien de causalité et dans quel sens ? L’une renforce-t-elle l’autre ? Les deux formes d’inadéquation s’expliquent-elles par les mêmes mécanismes ? A ce jour, les études consacrées à cet aspect sont rares dans la littérature spécialisée, même si quelques constatations ont été effectuées. Ainsi, les conditions de travail régionales infl uencent surtout la surqualifi cation avec adéquation des contenus. La qualité du capital humain infl uence les deux formes, mais surtout la surqualifi cation verticale. Des recherches complémentaires sont nécessaires pour approfondir la question.

Pour résumer, il apparaît donc qu’au moins 20 % des jeunes occupent un premier emploi inférieur à leur niveau de formation et que pour environ 40 % des jeunes diplômés, il n’y a pas d’adéquation entre les études suivies et le contenu de leur emploi. Une proportion signifi cative d’entre eux restent surqualifi és pendant une longue période et on observe également au fi l du temps une faible dynamique dans l’inadéquation horizontale.

Page 19: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

CHÔMAGE DES JEUNES

(In)adéquation entre école et travail

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 19

CCE Conseil Central de l’Économie

TYPE D’INADÉQUATION ET EFFETS SUR LES SALAIRES2

Cette étude a examiné l’impact sur la rémunération auquel font face les jeunes diplômés qui occupent un emploi inférieur à leur niveau de formation ou ne correspondant pas à la fi lière d’enseignement suivie. Dans la réponse apportée à cette question, les auteurs souhaitent également corriger les éventuels écarts de motivation et de compétences entre les jeunes ainsi que les éventuelles erreurs de mesure du niveau de formation et de la fi lière d’enseignement.

Il ressort d’études antérieures, dans lesquelles aucune correction n’avait été effectuée, que plus les jeunes travaillent en dessous de leur niveau, plus le salaire3 diminue. En outre, la combinaison d’une inadéquation horizontale et verticale engendre des pertes de productivité et, partant, des pertes de salaire. Les compétences acquises ne sont pas pleinement exploitées et une partie de l’investissement de formation est perdu. Pour les jeunes dont l’emploi ne correspond pas à la fi lière d’études, mais qui ne sont pas surqualifi és, il n’y a pas de perte de salaire. Il se peut qu’ils soient employés dans des secteurs ou des professions présentant une pénurie de main-d’œuvre, ce qui leur permet même de percevoir un salaire plus élevé.

D’autres raisons peuvent toutefois expliquer l’inadéquation. Les jeunes peuvent être surqualifi és « en apparence », dans le sens où, bien que possédant un diplôme, ils manquent de capital humain (motivation, talent…) pour exercer un emploi qui corresponde à leur niveau de formation. Il se peut aussi que les jeunes ne souffrent qu’« en apparence » d’une inadéquation horizontale, parce qu’ils compensent un manque de compétences spécifi ques à leur formation par des talents innés et/ou acquis par ailleurs. Ainsi, leur profession ne correspond peut-être pas aux études qu’ils ont suivies, mais elle est compatible avec leurs compétences.

Ces caractéristiques non observables, comme la motivation et le talent, mais aussi les erreurs de mesure, jouent un rôle dans l’impact de la surqualifi cation sur les salaires. On peut se demander si les résultats restent les mêmes si l’on tient compte de ces paramètres. Afi n d’évaluer l’effet sur les salaires de la surqualifi cation, de l’inadéquation horizontale et d’une combinaison des deux, les auteurs de l’étude ont de nouveau fait appel à la base de données SONAR. Les recherches révèlent que, même après correction, les résultats sont similaires à ceux dégagés par les études antérieures. La surqualifi cation entraîne une perte de salaire, et cette perte de salaire est même plus élevée que celle estimée auparavant. Pour les jeunes qui font face à une inadéquation horizontale, il n’y a toujours pas de perte de salaire ; au contraire même, l’effet sur le salaire est positif. Veuillez toutefois noter que les personnes qui exercent un emploi similaire mais après avoir suivi la fi lière d’études adéquate gagneront en général davantage que les personnes confrontées à une inadéquation horizontale.

On peut conclure de ce qui précède que les surqualifi és avec adéquation des contenus perçoivent une rémunération inférieure, mais que les surqualifi és sans adéquation des contenus ne subissent aucune perte de salaire. En effet, la perte de salaire due à la surqualifi cation est compensée par des gains obtenus en raison de l’inadéquation horizontale. Ceci peut s’expliquer par le fait que les individus qui ne trouvent pas d’emploi adéquat se tournent vers des professions en pénurie et offrant dès lors des

2 Titre de l’exposé : « Welk type van onderwijsmismatch is het meest nadelig voor schoolverlaters? » par Sana Sellami (KU Leuven-HUB, UA), Dieter Verhaest (KU Leuven-HUB), Walter Nonneman (UA) et Walter Van Trier (UGent, KU Leuven-HIVA).

3 Perte de salaire signifi e que la personne gagne moins que si elle exerçait un emploi correspondant à son niveau de for-mation ou à sa fi lière d’études. Le jeune gagne donc moins que les titulaires du même diplôme qui ont trouvé un emploi correspondant à celui-ci.

Page 20: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

page 20 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CCE Conseil Central de l’Économie

(In)adéquation entre école et travail

CHÔMAGE DES JEUNES

salaires plus élevés. Ceci suggère qu’une inadéquation horizontale est un choix plutôt positif qui est effectué afi n d’éviter une perte de revenus. En échange d’un emploi mieux rémunéré, la personne est prête à exercer un emploi dont le contenu ne correspond pas à son diplôme.

LA SURQUALIFICATION CHEZ LES JEUNES FLAMANDS : TREMPLIN OU PIÈGE ?4

La politique actuelle a pour objectif de permettre aux jeunes d’accéder le plus rapidement possible à un emploi. Beaucoup de jeunes diplômés acceptent ainsi un premier emploi pour lequel ils sont surqualifi és. Mais pourquoi acceptent-ils un emploi inférieur à leur niveau de compétences ? Une explication possible est qu’ils considèrent cet emploi comme un tremplin, une transition vers un job adéquat. En investissant dans l’expérience professionnelle, ils souhaitent éviter les conséquences négatives du chômage et accroître leurs possibilités de promotion vers des emplois de plus haut niveau. Accepter un emploi sous-qualifi é peut toutefois également constituer un piège ; les jeunes restent coincés dans leur job, ils se découragent, leurs aptitudes ne sont pas exploitées et ils ne peuvent pas continuer à développer leurs connaissances et leurs compétences. Mais quelle est fi nalement la meilleure façon de trouver rapidement un emploi adéquat : accepter un emploi sous-qualifi é servant de tremplin ou rester plus longtemps au chômage tout en recherchant un emploi correspondant à son niveau de formation ?

Pour pouvoir répondre à cette question, le Steunpunt SSL examine l’impact de la surqualifi cation sur la rapidité de la transition vers un emploi correspondant au niveau de formation. Comme lors des recherches précédentes, les données SONAR sont utilisées à cet effet. Pour cette étude, l’échantillon a été limité à des individus de sexe masculin qui étaient au chômage après leurs études et qui disposaient au minimum de leur diplôme d’enseignement secondaire de deuxième degré.

Toute fonction fi gurant dans la banque de données SONAR est inscrite, selon la Standaard Beroepenclassifi catie (Classifi cation type des professions), dans l’un des niveaux de fonctions qui correspondent aux différents niveaux d’enseignement5. La surqualifi cation est mesurée sur la base de la méthode objective d’analyse de l’emploi. Une personne est considérée comme étant surqualifi ée lorsqu’elle exerce une profession dont le niveau de fonction est inférieur à son niveau d’enseignement. Les personnes possèdent une formation adéquate lorsque le niveau de fonction de leur emploi est au moins égal à leur niveau d’enseignement.

On examine, pour tout individu, le temps qu’il a fallu pour qu’il trouve un emploi d’un niveau inférieur puis un emploi adéquat, et ce à partir du moment où le jeune diplômé a commencé à chercher du travail. Le modèle utilisé introduit une correction tant pour les caractéristiques observables (capital humain, contexte socio-économique, conjoncture…) que pour les caractéristiques non observables (intelligence innée, motivation…) qui infl uencent le passage à un emploi de niveau inférieur et à un emploi adéquat.

Les résultats qui en découlent sont univoques. Accepter un emploi sous son niveau de qualifi cation n’est pas un tremplin mais plutôt un piège. Cela prolonge le temps d’accès à un emploi adéquat et les chances de trouver un emploi adéquat diminuent mensuellement. L’effet négatif de la surqualifi cation, à savoir les moindres chances d’accéder à un emploi adéquat, varie cependant en fonction du moment où on accepte un emploi d’un niveau inférieur. Cet effet est majeur lorsqu’on accepte un tel emploi

4 Titre de l’exposé : « Overscholing onder Vlaamse jongeren: springplank of valkuil? » par Stijn Baert (SHERPPA, UGent).

5 La Standaard Beroepenclassifi catie du Centraal Bureau voor Statistiek néerlandais distingue les niveaux de fonction suivants: (1) inférieur au deuxième degré de l’enseignement secondaire, (2) deuxième degré de l’enseignement secon-daire, (3) troisième degré de l’enseignement secondaire, (4) enseignement supérieur de type court et (5) enseignement supérieur de type long.

Page 21: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

CHÔMAGE DES JEUNES

(In)adéquation entre école et travail

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 21

CCE Conseil Central de l’Économie

immédiatement après ses études ; il diminue si une période de chômage s’insère entre les études et l’acceptation d’un emploi mais ne disparaît jamais. On peut donc en conclure que l’occupation d’un emploi pour lequel on est surqualifi é allonge, même dans le cas des jeunes qui sont au chômage, la transition vers un premier emploi adéquat. Il est à remarquer que les raisons pour lesquelles on accepte un emploi inférieur à son niveau de qualifi cation sont diverses et que des raisons fi nancières et sociales interviennent dans cette décision.

DIFFÉRENCES D’INADÉQUATION ENTRE LES PAYS ET LES DOMAINES D’ÉTUDE6

L’inadéquation entre l’enseignement et le marché du travail n’existe pas qu’en Belgique ; c’est un phénomène qui retient aussi l’attention au niveau international. Le degré d’inadéquation varie cependant d’un pays à l’autre. Ceci s’explique par une combinaison de facteurs tels que la structure de l’enseignement et du marché du travail d’un pays défi ni, les déséquilibres structurels entre l’offre et la demande ainsi que la situation conjoncturelle qui prévaut au moment de l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Cette étude tente d’expliquer les écarts entre les pays en matière d’inadéquation parmi les diplômés de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, elle se penche aussi sur la position internationale de la Flandre en ce qui concerne ces mêmes diplômés de l’enseignement supérieur. L’analyse porte tant sur la surqualifi cation et l’inadéquation horizontale que sur la combinaison des deux éléments.

Cette étude fait usage des données REFLEX7- en HEGESCO8. Il s’agit de banques de données comprenant des informations sur les diplômés des années 2000 et 2003 dans 20 pays européens et au Japon. Les diplômés ont été interrogés cinq ans après la fi n de leurs études. Il leur a été demandé quel était le niveau d’enseignement qui était le plus adéquat, selon eux, pour leur travail. Si le niveau de formation atteint surpasse le niveau le plus adéquat, on considère qu’il y a surqualifi cation. Pour déterminer l’inadéquation horizontale, la question leur a été posée de savoir quel est le domaine d’étude qui correspond le mieux à leur travail. Il en ressort qu’en Flandre, l’inadéquation est au total, cinq ans après la fi n des études, d’environ 22 %, soit un pourcentage juste inférieur à la moyenne des pays. Cette moyenne des pays est cependant gonfl ée par un pourcentage d’inadéquation de plus de 60 % au Japon. Il est aussi frappant de constater que les pourcentages des inéquations des trois types sont approximativement égaux.

L’inadéquation peut s’expliquer par des variables tant au micro-niveau qu’au macro-niveau. Les variables du micro-niveau (au niveau de l’individu) sont le sexe, l’âge, le niveau d’étude, les résultats obtenus ainsi que la qualité et la sélectivité du programme d’étude. Au macro-niveau (au niveau des pays), on examine trois groupes de facteurs qui pourraient expliquer l’inadéquation : (1) les institutions d’enseignement, (2) la situation qui prévaut sur le marché du travail et (3) le contexte de l’offre et de la demande sur le marché du travail. Les variables liées au système d’enseignement sont la qualité moyenne et la sélectivité de la formation ainsi que l’orientation (générale ou spécifi que). En ce qui concerne la situation sur le marché du travail, on tient compte du degré de protection contre le licenciement, du niveau des allocations de chômage (taux de remplacement) et du taux de couverture de la concertation sociale. Les variables sur le plan du contexte de l’offre et de la demande sont la conjoncture au moment de l’entrée sur le marché du travail et l’excès d’offre structurel ou non de main d’œuvre hautement qualifi ée.

6 Titre de l’exposé de Dieter Verhaest (KU Leuven-HUB), Sana Sellami (KU Leuven-HUB, UA) et Rolf van der Velden (Universiteit Maastricht -ROA) : «Verschillen in onderwijsmismatch tussen landen en studievelden».

7 Research into Employment and professional Flexibility (REFLEX).

8 Higher Education as a Generator of Strategic Competences (HEGESCO).

Page 22: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

page 22 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CCE Conseil Central de l’Économie

(In)adéquation entre école et travail

CHÔMAGE DES JEUNES

Il ressort de l’étude que les écarts d’inadéquation entre les domaines d’étude dans un pays sont infl uencés tant par la qualité et la sélectivité que par l’orientation d’un programme d’étude au sein d’un domaine d’étude. Une qualité et une sélectivité du programme faibles en moyenne accroissent les chances de tout type d’inadéquation. Ces jeunes ont en effet moins d’opportunités et sont donc plus enclins à accepter une inadéquation. Par ailleurs, il apparaît que les jeunes ayant une formation plus générale ont un moindre risque d’inadéquation horizontale même s’il y a alors un effet négatif en termes de surqualifi cation pure.

Grâce aux macro-variables, on peut rechercher l’explication des écarts entre les pays en termes d’inadéquation parmi les diplômés de l’enseignement supérieur. Une offre fort excédentaire de diplômés hautement qualifi és réduit les chances sur le marché du travail et accroît la propension à accepter un emploi inadéquat. Par ailleurs, les employeurs renforcent alors aussi leurs critères de sélection. S’agissant des variables ayant trait à l’état du marché du travail, il apparaît que, quand le taux de couverture des négociations salariales collectives est plus élevé, les salaires sont plus rigides et les déséquilibres présents sur le marché du travail se maintiennent. Il en résulte une compression des salaires, les salaires les plus bas augmentant dans un tel contexte et la perte de revenu due à la surqualifi cation étant dès lors plus limitée. Un degré élevé du protection des travailleurs rend les licenciements plus diffi ciles de sorte qu’il y a plus de réticence à engager des jeunes dont l’orientation des études ne concorde pas. L’inadéquation horizontale s’amenuise donc à mesure que la protection des travailleurs se renforce et inversement. En revanche, des allocations de chômage plus élevées rendent les demandeurs d’emploi plus sélectifs de sorte que l’inadéquation horizontale se réduit. Les variables en matière d’institutions d’enseignement infl uencent aussi l’inadéquation. Un système d’enseignement dont la qualité et la sélectivité sont faibles incite les employeurs à accorder une moindre valeur à l’enseignement parmi les critères de sélection. Les employeurs se tourneront davantage vers des formations supplémentaires. Un système d’enseignement plus général a pour effet de réduire les pertes de productivité en cas d’emploi étranger au domaine d’étude propre. Les travailleurs utiliseront en outre moins souvent leur domaine d’étude comme critère de sélection.

L’examen de la place de la Flandre dans le contexte international s’appuie sur l’étude du changement d’incidence de l’inadéquation d’emploi parmi les diplômés de l’enseignement supérieur dans l’hypothèse où la Flandre obtiendrait un score égal à un écart type au-dessus ou au-dessous de la moyenne des pays pour une macro-variable. Les résultats mettent en exergue une haute qualité et une grande sélectivité de l’enseignement supérieur fl amand. Si la qualité et la sélectivité étaient en Flandre inférieures d’un écart type à la moyenne des pays, tous les types d’inadéquation, et en particulier l’inadéquation horizontale, augmenteraient fortement par rapport à la situation actuelle. Là où le bât blesse, c’est au niveau du déséquilibre relatif entre l’offre et la demande de travailleurs hautement qualifi és, des allocations de chômage relativement faibles et de la formation des salaires rigide.

Cette étude permet de tirer des conclusions au sujet de la façon de réduire l’incidence de l’inadéquation. La meilleure stratégie de réduction de l’inadéquation passe par une combinaison de mesures relevant tant de la politique de l’enseignement et du marché du travail que de la politique économique. Certaines mesures de politique peuvent être facilement accueillies favorablement, telles que l’amélioration de la qualité de l’enseignement, l’augmentation des investissements en R&D ou encore l’accompagnement plus poussé du choix des études. D’autres mesures sont moins aisées parce qu’elles peuvent interférer avec d’autres objectifs politiques. C’est ainsi que l’affi rmation de la nécessité de majorer les allocations de chômage et de renforcer la protection des travailleurs afi n de réduire l’inadéquation doit être nuancée en fonction de l’équilibre à obtenir entre la limitation de l’inadéquation et la baisse du chômage. Par

Page 23: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

CHÔMAGE DES JEUNES

(In)adéquation entre école et travail

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 23

CCE Conseil Central de l’Économie

ailleurs, il faut aussi, en ce qui concerne la formation des salaires, trouver le juste milieu entre la réduction du chômage et de l’inadéquation et la diminution des inégalités de revenus. Sur le plan de la participation à l’enseignement supérieur, il faut également soupeser la réduction de l’inadéquation et la démocratisation de l’enseignement supérieur. A cet égard, il convient de remarquer qu’une offre importante de personnes hautement qualifi ées est, à long terme, un avantage pour un pays puisqu’il s’agit d’un investissement dans l’économie de la connaissance. Finalement, il est aussi apparu que la conjoncture au moment de l’entrée sur le marché du travail est également déterminante quant à l’inadéquation cinq ans après la fi n des études. Une intervention précoce est donc importante en vue d’éviter l’inadéquation.

CONCLUSION

Dans la foulée de la présentation des résultats de l’étude, Mieke Valcke (SERV) et Jan Denys (Randstad) ont pris part à une brève discussion. Il a été dit de nouveau que non seulement le diplôme mais aussi les compétences et la motivation sont décisifs lors de la recherche d’un emploi. Un diplôme a une valeur mais ne révèle pas tout et il n’est pas toujours simple de transposer sur le marché du travail la structure des diplômes délivrés par l’enseignement. Choisir un travail ou un emploi représente souvent aussi un compromis. Les travailleurs ne choisissent pas uniquement le contenu d’un emploi mais aussi l’entreprise, le salaire, l’ambiance de travail… En ce sens, l’inadéquation ne semble pas être un problème sociétal majeur. Toutefois, la satisfaction au travail est substantiellement moindre chez les surqualifi és et il apparaît en outre que certains groupes (tels que les allochtones) ressentent plus vite l’inadéquation. Un enseignement de qualité et la démocratisation de l’enseignement supérieur restent, en dépit du nombre croissant de personnes hautement qualifi ées, très importants. L’enseignement crée des individus largement formés et pose, à long terme, les bases de l’économie de la connaissance. Il convient donc de continuer à investir dans ce sens. Pour mieux faire concorder l’enseignement et le marché du travail, il importe de développer davantage l’apprentissage sur le lieu de travail et les stages. Par ailleurs, l’orientation des études et l’accompagnement de carrière à un jeune âge contribuent à éviter l’inadaptation.

Page 24: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

Conseil central de l’économie

ACTUALITÉS

CCE Conseil Central de l’Économie

page 24 > Lettre Mensuelle Socio-économique

RAPPORT TECHNIQUE 2013

Le Rapport technique 2013 a été publié ce 12 décembre 2013 et est disponible sur le site internet du Conseil.

NOUVEL INDICE DES SALAIRES CONVENTIONNELS

Le 20 novembre s’est tenue une réunion de la sous-commission mixte concernant le nouvel indice des salaires conventionnels. Le SPF Emploi a présenté sa nouvelle banque de données des conventions collectives de travail pour les commissions paritaires 100 à 152 (ouvriers) et 200 à 227 (employés). Les commissions paritaires à partir de 300 y seront ajoutées dans le futur. La base de données rassemble les données salariales (échelles barémiques) depuis le 01/01/2008 et les adapte comme prévu par les conventions collectives de travail sectorielles enregistrées, notamment aux indexations et aux augmentations salariales conventionnelles.

Cette banque de données a été construite afi n de rendre l’indice des salaires conventionnels plus performant. Deux projets sont actuellement en cours : d’une part, la mise à jour de l’indice actuellement publié par le SPF et, d’autre part, le projet « Agora 2 » (automatisation du calcul de l’indice : les indexations et augmentations barémiques se feront automatiquement + possibilité de publier l’indice tous les mois à la place de tous les trimestres). L’indice « actualisé » aura une nouvelle année de base (2010) et sera pondéré par les salaires bruts ONSS des commissions paritaires. Les commissions paritaires seront également mises à jour.

Mais vu que l’indice actualisé n’est pas encore basé sur la nouvelle banque de données, il n’est donc pas possible de prendre en comptes les primes, les accords négociés au niveau de l’entreprise…

POLITIQUE DES DÉCHETS

Les partenaires sociaux ont demandé au secrétariat du CCE de créer un groupe de travail externe chargé d’examiner quel mix d’instruments politiques serait nécessaire pour stimuler l’effi cacité des ressources et créer ainsi croissance et emplois. Ce groupe de travail se compose des administrations régionales et fédérales actives dans les domaines de l’économie et de l’environnement.

L’ineffi cacité d’une politique « one-size-fi ts-all » a été mise en évidence lors d’une précédente réunion de ce groupe de travail. C’est pourquoi il a été décidé d’examiner, pour une série de fl ux de matières spécifi ques, quel serait le « policy mix » susceptible de générer à la fois « améliorations environnementales » et « croissance et emplois » sans pour autant qu’il n’y ait d’effets sociaux négatifs. Etant donné que la chimie (y compris les matières plastiques), le métal (y compris les métaux rares) et (les produits de) la construction sont des secteurs importants pour l’économie belge et qu’ils s’inscrivent dans les priorités défi nies par les Régions dans le cadre de leur politique industrielle, il a été proposé de choisir les fl ux au sein de ces trois vastes catégories.

Page 25: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

ACTUALITÉS

Conseil central de l’économie

Lettre Mensuelle Socio-économique > page 25

CCE Conseil Central de l’Économie

Un certain nombre de fl ux pouvant revêtir un intérêt économique et écologique ont été présentés à l’occasion d’une nouvelle réunion, le 4 décembre. D’autres problèmes plus généraux (valables pour tous les fl ux ou pour beaucoup d’entre eux) ont également été abordés. S’appuyant sur les informations recueillies lors de la réunion et sur des informations complémentaires, le secrétariat du CCE rédigera une note que le groupe de travail composé d’acteurs politiques fédéraux et régionaux utilisera comme base pour sélectionner lors de la prochaine réunion (3 février) les fl ux et les problèmes qu’il convient d’analyser en priorité.

CARTES TRAIN

Le 22 novembre 2013, Monsieur Robert Tollet, président du Conseil central de l’économie, a reçu de la part de Monsieur Marc Roman, directeur général a.i. de la Direction générale Mobilité durable et Politique ferroviaire du SPF Mobilité et Transports, une demande d’avis concernant le prix des cartes train à partir du 1er février 2014.

Dans ce contexte, les représentants compétents de la SNCB sont venus présenter à la sous-commission mixte « Cartes train » la hausse tarifaire des titres de transport de la SNCB à partir du 1er février 2014. Sur la base de cet exposé et de l’échange de vues qui a suivi, le secrétariat a rédigé un avant-projet d’avis, qui a fait l’objet d’une procédure de consultation écrite.

Le projet d’avis en la matière a été approuvé lors de la séance plénière commune des Conseils du 18 décembre 2013.

DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL – ENQUÊTE FÉDÉRALE

Le 14 novembre 2013, les présidents du Conseil central de l’économie et du Conseil national du travail ont reçu de la part de Monsieur Marc Roman, directeur général a.i. de la Direction générale Mobilité durable et Politique ferroviaire du SPF Mobilité et Transports, une demande d’avis concernant l’évaluation de l’enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail 2011.

La première réunion de la sous-commission mixte « Déplacements domicile-travail – enquête fédérale » consacrée à cette demande d’avis s’est tenue le 17 décembre 2013. La deuxième réunion aura lieu le 24 janvier 2014.

CONCURRENCE

Le 22 novembre 2013, la Commission de la Concurrence s’est réunie une première fois afi n de traiter la demande d’avis de Monsieur Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, concernant une proposition de directive : actions en dommages et intérêts pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence. Au terme de cette réunion, le secrétariat a rédigé un avant-projet d’avis qui a été examiné au cours de la réunion du 10 décembre 2013. Il a été décidé lors de cette réunion de déjà tenir compte dans l’avis de l’évolution des discussions menées au sujet de cette proposition au niveau du Conseil, et plus précisément du texte de compromis adopté par le Conseil Compétitivité le 2 décembre 2013. Une nouvelle réunion a par conséquent été organisée le 17 décembre 2013.

Page 26: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

page 26 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CCE Conseil Central de l’Économie

Conseil central de l’économie

ACTUALITÉS

PAPIER

Le 18 décembre 2013, le projet de rapport sur la conjoncture dans le secteur papetier et graphique et le projet d’étude sur la compétitivité structurelle du secteur graphique ont été présentés aux membres de la Commission consultative spéciale du Papier.

Page 27: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013
Page 28: CCE Conseil Central de l’Économie (BE) - Lettre mensuelle socio-économique n°197 - Decembre 2013

page 28 > Lettre Mensuelle Socio-économique

CCE Conseil Central de l’Économie

Une mission d’étude et de documentation

CCE Conseil Central de l’Économie

SECRÉTARIAT CCE

Le Conseil central de l’économie, institué en 1948, rassemble les interlocuteurs sociaux. Son objectif est d’associer les représentants de la politique économique. Sa compétence s’étend à tous les problèmes relatifs à l’économie; elle est uniquement consultative. Son apport spécifi que est de susciter la confrontation des vues et le dialogue entre ses membres.

Le Conseil est donc à la fois, d’une part, un carrefour d’idées où se confrontent les opinions et où s’élaborent des propositions communes où l’intérêt général prévaut sur les intérêts particuliers et, d’autre part, un rouage de la politique économique, le Conseil traduisant ses propositions sous forme de synthèses à l’intention des responsables de la politique économique.

Le secrétariat du Conseil a la double mission d’assurer les services de greffe et d’économat et de réunir la documentation relative aux travaux du Conseil. Au fi l des ans, il a développé cette seconde fonction. Ses études détaillées ont trait aux problèmes soumis à l’examen du Conseil, mais également à des sujets sur lesquels il estime qu’il faut attirer l’attention des interlocuteurs sociaux et des responsables politiques. De plus, le secrétariat publie régulièrement des notes d’information générale et des dossiers statistiques divers. Dans ce cadre, le secrétariat tire profi t des relations privilégiées qu’il entretient avec les services d’études des institutions économiques nationales et internationales.

La Lettre mensuelle socio-économique s’inscrit dans la mission d’étude et de documentation du secrétariat. Celui-ci est seul responsable de son contenu.

Robert TolletPrésident

Luc DenayerSecrétaire

Kris DegrooteSecrétaire adjoint