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CADRE COMPTABLE ET

PROGRAMMATION FINANCIERE

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Fascicule 1 :

CADRE COMPTABLE

Marc Raffinot1.

Université Paris-Dauphine

2009

1 Je remercie Daniel Voizot, Ali Farouk Achour, Adrien Honvo-Akkani, Rolf Meier et Christine Rosellini pour leurs

remarques sur des versions précédentes de ce document. Je reste néanmoins responsable des erreurs qui pourraient

subsister

1 LE TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L’ETAT (TOFE) 4

1.1 LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'ETAT 5 1.2 PRINCIPE DE COMPTABILISATION 6 1.3 STRUCTURE DU TOFE 6 1.4 LIENS ENTRE LE TOFE ET LES AUTRES DOCUMENTS (EQUILIBRE

RESSOURCES-EMPLOIS, BALANCE DES PAIEMENTS, SITUATION MONETAIRE,

ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE, ENCOURS DES ARRIERES) 18 1.5 ENCOURS DES ARRIERES 19 1.6 TOFE ET BUDGET 19 1.7 TOFE PREVISIONNELS 20 1.8 TOFE ET ANALYSE ECONOMIQUE 21 1.9 LE TOFE DE SAGASTAN 23

2 LA BALANCE DES PAIEMENTS 32

2.1 LA PRESENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 32 2.2 STRUCTURES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 39 2.3 BALANCE DES PAIEMENTS : PRESENTATION STANDARD. DESCRIPTION DU

CONTENU DES RUBRIQUE ET DES MODES DE COMPTABILISATION. 41 2.4 EQUILIBRE DE LA BALANCE DE PAIEMENTS 43

3 LA SITUATION MONETAIRE ET FINANCIERE 47

3.1 L’ELABORATION DE LA SITUATION MONETAIRE PAR CONSOLIDATION DES

BILANS DU SECTEUR BANCAIRE 47 3.2 LA SITUATION MONETAIRE DE SAGASTAN 49

4 LE TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS (TRE) EN BIENS ET SERVICES. LA

COMPTABILITE NATIONALE ET LE PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) 51

4.1 LA CONSTRUCTION DE L’EQUILIBRE RESSOURCES-EMPLOIS 51 4.2 DU PIB AU RNB 56 4.3 L'ELABORATION DES COMPTES NATIONAUX 56 4.4 COMPARER LE PIB DE DIFFERENTS PAYS 57 4.5 MESURER L’EVOLUTION DU PIB 57 4.6 LA CROISSANCE DU PIB EST-ELLE UNE BONNE CHOSE ? 60 4.7 L’EQUILIBRE RESSOURCES ET EMPLOIS EN BIENS ET SERVICES DE SAGASTAN

61

5 LA DETTE PUBLIQUE ET LA DETTE EXTERIEURE 63

5.1 NOMENCLATURE 63 5.2 SOUTENABILITE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.3 LA METHODE DES RATIOS ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.4 LA METHODE DES RATIOS AMELIOREE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.5 SOUTENABILITE ET PROJECTIONS A LONG TERME DE LA BALANCE DES

PAIEMENTS OU DU TOFE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.6 SOUTENABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.7 EXEMPLES ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

3

Abréviations

Sigle Signification Sigle anglais

AEN Avoirs extérieurs nets (réserves de changes) NFA

AID Association Internationale pour le développement

(filiale de la Banque mondiale pour les pays à faible

revenu).

IDA

APD Aide publique au développement ODA

BP Balance des paiements BoP

BTP Bâtiment et travaux publics

CAF Coût, assurance et fret CIF

CI Consommations intermédiaires IC

DTI Droits et taxes sur importations (prélèvement total à la

frontière)

EPA Etablissement public à caractère administratif

EPIC Etablissement à caractère industriel ou commercial

ERE B&S Equilibre ressources-emplois en biens et services Sources and

Uses of GDP

FAB Franco à bord FOB

FBCF Formation brute de capital fixe GFCF

FED Fonds européen de développement EDF

FMI Fonds Monétaire International IMF

FSP Fonds de solidarité prioritaire (France)

IDE Investissement direct international FDI

IMRD Initiative multilatérale de réduction de la dette (2005) MDRI

ONG Organisation non gouvernementale NGO

PIB Produit intérieur brut GDP

PIP Programme d’investissements publics PIP

PNG Position nette du gouvernement (par rapport au système

bancaire)

Net credit to

Gvt

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement UNDP

PPA Parité des pouvoirs d’achat PPP

PPTE Pays pauvres très endettés HIPC

RNB Revenu National Brut (ex PNB) GNI

RNDB Revenu National Disponible Brut GNDI

SCN Système de Comptes Nationaux NSA

TOFE Tableau des Opérations Financières de l’Etat General

Government

Financial

Operations

TVA Taxe à la valeur ajoutée VAT

VA Valeur ajoutée AV

VAN Valeur actuelle nette NPV

4

Lorsque le FMI intervient dans un pays, il commence par analyser la situation de ce

pays sur le plan économique. Pour cela, il utilise pour l’essentiel quatre tableaux (plus

ou moins détaillés, avec des tableaux complémentaires lorsqu’ils sont disponibles)2 :

Le tableau des opérations financières de l’Etat

La balance des paiements

Le tableau ressources-emplois en biens et services, qui est une version

synthétique des comptes nationaux.

La situation monétaire

Ces quatre tableaux seront présentés successivement. Pour illustrer la présentation,

nous utiliserons les comptes d’une économie fictive, le Sagastan. Par souci de

simplicité, le Sagastan est une petite économie ouverte, avec un système financier peu

développé (toute la dette publique est extérieure, et toute la dette extérieure est

publique).

1 LE TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L’ETAT

(TOFE)

La présente section a pour objectif de permettre une bonne interprétation du Tableau

des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)3, tant au niveau du contenu des différents

postes qu’en ce qui concerne le diagnostic économique.

Le TOFE retrace de manière cohérente l’ensemble des sommes que l’Etat a

obtenues ou obtiendra comme ressources ou qu’il a utilisées (ou qu’il utilisera) durant

une période donnée (généralement un an). On peut construire des TOFE pour les années

passées (TOFE rétrospectifs), pour l’année en cours (TOFE provisoire) ou pour les

années futures.

Comme le TOFE retrace l’ensemble des flux, le total des ressources doit être égal au

total des emplois : chaque ressource a été utilisée d’une façon ou d’une autre (ne serait-

ce que pour la conserver en caisse ou sur un compte bancaire, c’est-à-dire en tant que

réserve). Inversement chaque dépense a été réglée d’une façon ou d’une autre : par des

sommes prélevées par l’Etat (impôts et taxes), par don ou emprunt, par un retrait opéré

sur un compte bancaire, par l’émission d’un titre de créance – ou enfin par constitution

d’un arriéré de paiement (non paiement pendant la période considérée).

La première question qui se pose est de définir l'État dont on va retracer les

comptes. En effet, de nombreuses définitions sont possibles, depuis le plus petit

périmètre (l’Administration centrale) jusqu’à la vision la plus large (qui comprend alors

aussi les établissements publics, les projets financés par les bailleurs de fonds extérieurs

qui sont attribués “à l’Etat”, les organismes de retraite ou de sécurité sociale, les

collectivités locales, etc.)

2 L’Institut du FMI présente ces documents et les méthodes de projections préconisées dans des documents

pédagogiques. Voir Institut du FMI (1999), qui utilise l’exemple de la Tunisie. 3 Le FMI a publié en 2001 un nouveau manuel de Finances Publiques, qui modifie la présentation du TOFE.

Mais ces nouvelles normes sont assez difficiles à mettre en œuvre, et c’est pourquoi la plupart des pays présentent leur TOFE suivant les anciennes normes, ou plutôt suivant une norme « mixte », intermédiaire entre les deux.

5

1.1 LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'ETAT

La principale difficulté pour bien interpréter un TOFE est de savoir comment est

délimité l'Etat. En effet, autour de l'Etat gravitent des entités totalement ou partiellement

dotées d’une autonomie budgétaire, qui peuvent ou non être intégrées. Le tracé de la

frontière peut avoir d'importantes conséquences, notamment en matière d'analyse du

financement. Lorsqu’on étudie l’évolution des postes du TOFE sur une certaine période,

il faut commencer par vérifier que le périmètre pris en compte n’a pas varié. Dans la

pratique, de telles variations ne sont pas rares, parce qu’au cours du processus

d’ajustement structurel, de nombreuses entités changent habituellement de statut. Des

établissements publics souvent étroitement intégrés à la gestion publique, comme les

hôpitaux, peuvent ainsi devenir des établissements publics à caractère industriel ou

commercial (EPIC), pour leur donner plus d’autonomie de gestion. Leurs comptes ne

sont alors plus repris dans le TOFE (seuls les prélèvements et les transferts restent

inscrits).

Le TOFE "minimal" comprend uniquement l'Administration Centrale et les

Etablissements Publics à caractère administratif (EPA) (sous la réserve que certains

Établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) peuvent en fait ne

jouir en pratique d'aucune autonomie et peuvent être intégrés aux EPA). Pourtant, les

comptes de certains EPA ne sont pas retracés par le TOFE, notamment lorsqu'ils ont

une activité commerciale importante (c'est souvent le cas de la Poste). Dans ce dernier

cas, le TOFE ne retrace que les relations financières entre l'Etat central et ces

institutions (subventions/ prélèvements).

Dans la suite de ce documents, nous utiliserons le terme de "gouvernement" pour

désigner l'ensemble des entités dont les comptes sont repris dans le TOFE.

En pratique, l'information est déjà suffisamment complexe et difficile à mettre en

cohérence pour qu'on ne cherche pas à rendre les choses encore plus malaisées : le

TOFE a tendance à s'aligner sur les données budgétaires, de manière à éviter les

difficultés d'interprétation. Pour achever la construction du TOFE, il « suffit » d’ajouter

les dépenses financées par l'extérieur et les ressources procurées par l’extérieur (dons et

prêts) (lorsque ces montants ne figurent pas dans le budget). Pour simplifier encore, on

regroupe généralement toutes les dépenses des projets financées par l’extérieur (« dons-

projets » et « prêts-projets ») sous une rubrique unique, souvent une rubrique

d'investissements. Cette manière de faire n'a que la vertu de la simplicité. Elle rend plus

difficile une analyse véritable des dépenses, car en réalité tous les financements

extérieurs ne sont pas des dépenses en capital. Souvent, une partie non négligeable des

dépenses courantes est financée par l'extérieur.

Note : En principe, les comptes des Entreprises Publiques, même si le

capital est détenu à 100 % par l'État, ne sont pas intégrées au TOFE (même

règle qu'en Comptabilité Nationale). On ne trouvera donc dans le TOFE

que les sommes qui leur sont versées par l'État (subventions, un des postes

de la rubrique "transferts", ou prêts, dans le poste "prêts nets") ou qu'elles

versent à l'Etat (dividendes, dans les "recettes non fiscales").

6

1.2 PRINCIPE DE COMPTABILISATION

Les recettes sont comptabilisées lorsqu'elles sont effectivement recouvrées. Les

dépenses sont comptabilisées lorsqu'elles sont engagées. C’est en effet le moment, où,

ces dépenses risquent de devenir une créance sur l'État. Juridiquement, toutefois, c’est

la liquidation qui constitue la créance (voir encadré). Il se peut que des dépenses

engagées ne soient pas payées durant le même exercice : il y a alors arriéré de paiement.

Cette asymétrie résulte d'un principe de prudence : il s'agit d'éviter que soient

comptabilisées des recettes qui n’auraient que peu de probabilité d’être effectivement

perçues. Inversement, la même prudence conduit à considérer qu’une dépense engagée a

de fortes chances d’être réalisée.

1.3 STRUCTURE DU TOFE

La structure générale du TOFE est présentée au tableau n°1. Il s’agit des principales

rubriques. Dans les TOFE réellement utilisés, ces rubriques sont décomposées. Des

sous-rubriques spéciales sont créées en fonction des caractéristiques institutionnelles

des pays. On ne présentera ici que le contenu général des rubriques recensées.

1.3.1 Les Recettes

A la différence des budgets, le TOFE ne retrace pas uniquement les recettes

(prélèvements définitifs) mais la totalité des ressources. Certaines ressources ne sont pas

des recettes : les dons, les emprunts, les tirages effectués sur les comptes bancaires de

l’Etat. Les recettes sont inscrites au TOFE lorsqu’elles sont recouvrées : généralement

cela veut dire qu’elles sont perçues (entrées en caisse) mais il y a quelques exceptions.

Ainsi, les recettes douanières sont parfois recouvrées sous forme de traites.

L’importateur s’engage par un document à payer les droits de douanes sous un certain

délai, qui lui permet normalement de vendre sa marchandise.

7

Les recettes se décomposent en recettes courantes et recettes en capital (vente des

immobilisations publiques, telles que terrains, actions, parts de sociétés, etc.)

1.3.1.1 Recettes courantes

Les recettes courantes se répartissent en :

Recettes fiscales, qui résultent de la perception d'une contribution obligatoire

(un droit, une taxe, etc.)

Recettes non fiscales : toutes les autres recettes courantes.

Tableau 1 : Structure générale du TOFE

Ressources Emplois R 1. Recettes et dons E 1. Dépenses courantes R 1.1. Recettes courantes E 1.1. Traitements et salaires R 1.1.1. Recettes fiscales E 1.2. Achats de biens et services R 1.1.2. Recettes non fiscales E 1.3. Intérêts R 1.2. Recettes en capital E 2. Transferts versés R 2. Dons E.3. Prêts nets R 2.1. Dons courants R 2.2. Dons en capital E 4. Dépenses en capital E.4.1. Sur budget local E.4.2. Sur financement extérieur Déficit base engagement Excédent base engagement Variations d'arriérés (+) Variations d'arriérés (-) Déficit base caisse Excédent base caisse

= Financement net = Financement net

FR 1. Financement extérieur FE 1. Financement extérieur Tirages sur prêts pour projets Amortissement (remboursement du

principal) Tirages sur prêts pour programmes (ajustement)

Arriérés sur l’amortissement de la dette extérieure

Rééchelonnement FR 2. Financement intérieur FE 2. Financement intérieur

FR 2.1. Tirages sur prêts secteur bancaire (ou avances sur comptes courant)

FE 2.1. Amortissement des prêts du secteur bancaire

FR 2.2. Tirages sur secteur non bancaire FE 2.2. Amortissement des prêts du secteur non bancaire

Arriérés sur l’amortissement de la dette intérieure

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Les recettes fiscales comprennent essentiellement:

Les impôts sur le revenu (salaires et profits). Ce poste comprend notamment les

impôts prélevés à la source sur les salaires des fonctionnaires. Il comprend aussi les

impôts sur les bénéfices commerciaux et non-commerciaux.

- Les impôts sur les salaires : A la différence de ce qui précède, il s’agit des

impôts payés par les employeurs, assis sur le montant des salaires qu’ils

payent.

- Les impôts sur la propriété : Ce sont les impôts versés du fait de la détention

d’actifs (il s’agit essentiellement de l’impôt foncier).

- Les impôts (intérieurs) sur les biens et services. Il s'agit essentiellement de la

TVA, ou de la TCA (taxe sur le chiffre d'affaires) dans les pays qui n'ont pas

adopté la TVA. On distingue les taxes ad valorem (un certain taux s'applique à

la valeur inscrite sur la facture ou à une valeur fixée par l'administration, dite

mercuriale), et les accises (un montant fixe est prélevé par unité de bien).

- Les impôts sur le commerce extérieur. Ce sont en principe les droits et taxes

qui pèsent uniquement sur les biens importés ou exportés. Par facilité, on

inclut souvent dans ce poste les droits indirects prélevés sur ces biens (comme

la TVA) et perçus par les Douanes, alors que ces taxes n'étant pas spécifiques

devraient être, en principe, comptabilisées avec les autres impôts indirects.

Les recettes non fiscales comprennent les recettes avec contrepartie (revenus de la

propriété, excédents d'exploitation des unités des production marchande des

administrations publiques, recettes de services, redevances) auxquelles s'ajoutent les

produits des amendes, confiscations, donations privées, etc.

1.3.1.2 Recettes en capital

C'est la valeur des ventes de biens de capital fixe, de stocks stratégiques, de terrains

et d'actifs incorporels.

1.3.1.3 Les dons

Ce sont des transferts sans contrepartie effectués au profit du gouvernement. Dans

les pays en développement, il s’agit essentiellement des transferts effectués par des

organismes extérieurs (par exemple le FSP, le FED, le PNUD). Mais il peut y avoir

aussi des dons internes (notamment des legs en faveur de l’Etat).

Il faudrait en principe distinguer les dons en capital (projets d’investissements)

des dons courants (par exemple aide alimentaire). Il est souvent assez difficile de

connaître même approximativement le montant des dons. Dans ce cas, on ne cherchera

pas plus de raffinements (il faudrait, par exemple, séparer les dépenses de chaque projet

entre fonctionnement et investissement). Le seul type de don qui soit clairement à

classer comme « dons en capital » sont les annulations de dette (voir plus bas sur ce

point). Inversement, les dons qui sont effectués dans le cadre du financement de

9

l’ajustement structurel sont des dons courants (aide budgétaire de l’Union Européenne).

Ils sont souvent décaissés par tranches, si certaines conditions sont remplies.

Note 1 : Le fait de considérer les remises de dette comme des dons

engendre une évolution erratique du poste "recettes" les années où de telles

remises de dettes sont accordées, et, plus gravement encore, du montant du

déficit (qui devient souvent un excédent à cette occasion).

Note 2 : Dans certains cas, le FMI a souhaité mettre en lumière le manque

à gagner résultant des exonérations de droits et taxes, qui sont souvent très

étendues (biens et services réalisés sur financement extérieurs, entreprises

publiques, ONG, ambassades, etc.). Dans ce cas, on inscrit en recettes

l’ensemble des recettes qui auraient dû être perçues s’il n’y avait pas

d’exonérations, y compris donc un certain montant de recettes « fictives ».

Pour équilibrer le TOFE, il faut alors inscrire en dépenses le montant des

exonérations. Il faut donc vérifier comment sont comptabilisées les recettes,

et, surtout, si le mode d’enregistrement est identique pour toutes les années.

L’interprétation économique des variations du montant des recettes est difficile : si

les recettes diminuent, par exemple, cela est-il dû à une conjoncture défavorable ou à

une modification du dispositif fiscal (réduction des effectifs, modification de la

législation, augmentation des exonérations, développement de la fraude). Pour préciser

ce point, on raisonne en général sur le rapport entre le montant des recettes et le PIB

(taux de pression fiscale), ou des rapports entre les différents postes (Droits et taxes sur

les importations, par exemple) et leur assiette, ou une grandeur liée à cette assiette (ici,

par exemple, le montant des importations).

1.3.2 Les Dépenses

Les dépenses comprennent tous les paiements non remboursables des

administrations publiques. Il faut les distinguer des emplois, qui comprennent aussi des

prêts effectués par le gouvernement, et le simple fait de placer de l’argent sur son

compte bancaire, qui est aussi un emploi, mais pas une dépense. Comme il a déjà été

signalé, les dépenses sont comptabilisées au stade de l’engagement (voir encadré). On

distingue des dépenses courantes (correspondant à des biens ou services qui sont en

principe utilisés au cours de l’année) et des dépenses en capital (ou dépenses

d’équipement, ou dépenses d’investissement), qui vont demeurer dans le patrimoine de

l’Etat pendant plus d’un an..

1.3.2.1 Les dépenses courantes

Les principales rubriques sont :

- Les dépenses pour salaires et traitements. Il s’agit bien sûr des traitements de

tous ceux qui travaillent pour le gouvernement et sous sa direction, qu’ils

soient titulaires, contractuels, ou même dépourvus de tout statut.

- Les dépenses pour achats de biens et services Il s’agit des dépenses destinées

aux achats de matériels courants et de fournitures (pas de biens d’équipement

ou de biens durables comme les véhicules), ou de services (consultants,

avocats, électricité, transports, etc.). Comme les nomenclatures budgétaires

10

sont assez complexes, il se trouve assez fréquemment que des dépenses de

personnel figurent dans les articles « dépenses de matériel ». Il convient bien

sûr de les reclasser lorsqu’on établit le TOFE.

- Les dépenses de transfert. Il s’agit des dépenses effectuées dans le cadre de la

fonction spécifique de l’Etat : prélever pour redistribuer (sans contrepartie).

Ces dépenses comprennent donc les transferts aux ménages (bourses scolaires

ou universitaires), subventions aux prix des produits de première nécessité,

aux prix de certains biens destinés à l’exportation, etc. Ces dépenses

comprennent aussi les transferts aux entreprises (subventions), et notamment

aux entreprises publiques et aux établissements publics à caractère industriel

ou commercial. Ces dépenses comprennent aussi les dépenses effectuées à

l’étranger, comme les cotisations annuelles à certaines organisations

internationales.

- Les intérêts sur la dette publique. Dans les dépenses courantes ne figurent que

les intérêts. Il s’agit des intérêts dus et non de ceux qui ont été effectivement

honorés. Les remboursements de principal ne figurent pas à ce niveau (mais

dans la partie financement). En effet, les natures économiques des versements

d’intérêts et du remboursement en capital sont très différentes. Les premières,

si elles sont correctement acquittées, donnent simplement droit à conserver

l’usage du capital prêté (comme le fait de payer un loyer donne le droit à

demeurer dans un logement). Par contre, le fait d’effectuer un remboursement

en capital réduit le montant dû. Il ne faut donc jamais mélanger ces deux types

de flux, si l’on veut interpréter correctement les données. Il est bien sûr

Encadré 1 : Les étapes de la dépense publique

Dans les systèmes de finances publiques qui s’inspirent du système français, on

distingue pour chaque dépense publique quatre étapes, réparties en deux phases :

1. La phase administrative comprend :

L’engagement. Un administrateur autorisé pose un acte qui aura une

implication financière pour l’Etat et évalue le montant de cette implication.

Le contrôleur financier vérifie qu’il reste des crédits sur la ligne budgétaire

correspondante. Il bloque le montant correspondant.

La liquidation. L’administrateur indique à l’ordonnateur (celui qui gère les

crédits) que le service prévu a été fait, et arrête le montant de la dépense (qui

peut différer du montant précédent, mais ne peut dépasser le montant restant

de la ligne de crédit).

L’ordonnancement (ou mandatement). L’ordonnateur donne l’ordre au

comptable de payer.

2. La phase comptable

Le paiement. Le comptable (payeur) vérifie le bon déroulement de la phase

administrative et paie le créancier de l’Etat.

11

intéressant de distinguer les intérêts payés sur la dette extérieure et sur la dette

intérieure.

1.3.2.2 Les dépenses en capital

Ces dépenses correspondent à l’achat de biens qui vont demeurer plus d’un an dans

le patrimoine de l’Etat. Les principaux sont les infrastructures publiques (routes,

bâtiments tels que les écoles, les dispensaires, etc.) Par convention, les dépenses

d’équipement militaire devraient être rangées dans les dépenses courantes, comme dans

les comptes nationaux (mais en pratique, cela n’est jamais fait dans les TOFE).

Dans les pays en développement, il est utile de distinguer les dépenses en capital qui

sont financées par le budget national, et celles qui sont financées par les bailleurs de

fonds extérieur. Au sein de cette dernière catégorie, il est encore utile de distinguer

celles qui sont financées par les dons et celles qui sont financées par des prêts.

Note 1 : Depuis la période d’ajustement structurel, la Banque mondiale

exige que certains critères soient respectés pour que des investissements

publics puissent être entrepris. La liste des investissements ainsi retenus se

nomme suivant les pays « Programme triennal glissant d’investissements »,

ou « Programme d’investissements Publics », ou « Programmes

d’investissements prioritaires », etc. Ceci ne garantit pas que tous les

investissements réalisés aient été préalablement inscrits au Programme.

Dans ce dernier cas, il est aussi intéressant de faire la distinction dans le

TOFE entre les dépenses « PIP » et hors « PIP ».

Note 2: Dans certains cas, lorsque les recettes fictives dues aux

exonérations sont prises en compte dans les recettes, il faut inscrire en

dépenses le montant des exonérations (voir la note 2 de la rubrique

« recettes »).

1.3.3 Les prêts nets

Il s'agit des prêts (moins les remboursements en capital) effectués par le

gouvernement pour des raisons de gestion générale du service public (et non pour des

raisons proprement financières). Il s'agit par exemple des prêts consentis aux entreprises

publiques (ou, dans l’autre sens, des remboursements en capital de ces mêmes créances

de l’Etat). Dans les prêts de ce type, la plus grande partie est souvent constituée par les

prêts rétrocédés ou répercutés. Il s’agit des prêts obtenus par l’Etat au bénéfice

d’entreprises publiques et que l’Etat leur affecte, en modifiant ou non les conditions

accordées par le bailleur de fonds (en général extérieur).

1.3.4 L'excédent ou Déficit

Pour simplifier, nous parlerons dans la suite de déficit, ce qui est la situation la plus

courante. Trois éléments apparaissent dans le TOFE : le déficit base engagements, la

variation des arriérés, le déficit base caisse.

12

1.3.4.1 Le déficit base engagement

La différence entre les recettes et les dépenses est l'excédent/ déficit base

engagements, puisque les dépenses sont enregistrées sous cette forme. Pour évaluer son

importance, on le rapporte en général au PIB. Dans les pays en développement, la

signification de ce solde ne va pas de soi. En effet, nous avons vu que les dons sont en

général inclus dans les recettes. Un équilibre à ce niveau peut donc se réaliser sans que

le TOFE soit « soutenable », si les dons venaient à baisser ou disparaître. Inversement,

des dépenses sont inscrites, qui sont directement liées à un financement. C’est le cas

notamment des dépenses des projets, financés par dons ou prêts extérieurs. S’il s’agit de

dons, ressources et dépenses se compensent. Mais s’il s’agit de prêts, les choses

deviennent plus discutables. Le fait d’inscrire au TOFE les dépenses de projets publics

ainsi financées accroît le déficit. Cela se justifie sans doute par le fait que ces dépenses

font bien partie des dépenses publiques, qu’elles contribuent au développement ou au

bien-être, et, en tous cas, au fonctionnement de l’administration. Mais ces dépenses

n’auraient pas eu lieu, en général, si le financement extérieur ne les avait pas proposées.

L’ambiguïté est réelle dans les pays à faible revenu dans lesquels un même projet peut

être financés par don (FSP, FED) ou prêt à faible taux d’intérêt (type prêt de l’AID, la

filiale spécialisée de la Banque mondiale).

Pour préciser les choses, on présente souvent pour mémoire le déficit base

engagements hors dons (en déduisant les dons des recettes). Une manière de faire

encore plus radicale consisterait à éliminer tous les flux venant de l’extérieur ou

financés par l’extérieur. Cela donnerait une vision plus juste de l’équilibre financier réel

des finances publiques « propres » au pays considéré. Du point de vue économique, cela

resterait difficile à interpréter car les dépenses financées par l’extérieur sont souvent très

importantes, et leur élimination conduirait à des problèmes graves de fonctionnement

économique et social (et souvent à de sérieuses pertes de recettes fiscales).

1.3.4.2 La variation des arriérés

Au cours de la période considérée, l'État n'a pas forcément payé toutes les dépenses

qui ont été engagées. Il se peut aussi qu’il ait payé des sommes correspondant à des

engagements des années antérieures.

Si l'État n'a pas payé tout ce qui a été engagé, il constitue des arriérés de paiement

(c'est donc une première forme de financement "par défaut"). Dans le TOFE cela

s’inscrit comme une variation positive des arriérés (les arriérés augmentent). Si l’on

inscrit dans le TOFE une seule ligne de variation d’arriérés, on ne saura pas sur quoi

portent les arriérés. Il est donc très utile de répartir les arriérés par type de dépenses,

pour savoir qui sont les agents envers qui l’Etat n’a pas effectué les paiements prévus

(notamment si ce sont des agents intérieurs ou extérieurs).

Comment inscrire un montant déterminé dans la ligne « variation des arriérés », dans

les TOFE réalisés pour le passé ? Dans certains cas, il existe un enregistrement

comptable des arriérés (par exemple, on peut connaître le montant des dépenses

engagées qui n’a pas été liquidée au cours d’une année). Mais ce n’est pas toujours le

cas, surtout lorsque des dépenses qui auraient dû être engagées ne l’ont pas été. Cela se

produit notamment dans le cas de la dette extérieure.

13

En fait, le moyen le plus simple d’équilibrer le TOFE est justement de calculer la

variation des arriérés comme la différence résiduelle entre tous les flux connus de

ressources (financement compris) et tous les flux d’emplois (financement compris).

Comme la quasi-totalité des flux font ou devraient faire l’objet d’inscription

comptables, le poste « variation des arriérés » retrace alors d’une part les décalages

engagements/paiements et d’autre par l’ensemble des erreurs et omissions (qui sont plus

ou moins inévitables, si l’on tient compte du fait que le TOFE ne retrace pas

uniquement des flux inscrits dans la comptabilité publique).

Bien entendu, il serait très utile de savoir exactement sur quoi portent les arriérés

(qui n’a pas été payé ? les créanciers extérieurs, les fournisseurs locaux, les agents de

l’Etat, etc. ) Si la comptabilité publique le permet, on peut alors éclater la variation des

arriérés en autant de lignes que pertinent. Il demeure alors une ligne résiduelle,

nécessaire pour équilibrer le TOFE, qui représente les inévitables « erreurs et

omissions ».

Notes :

a) La notion d'arriérés de paiement recouvre des réalités fort diverses. Une

partie est due à la gestion budgétaire normale : les paiements d'une période

ne correspondent pas exactement aux engagements. Certaines sommes sont

engagées au cours d'une période mais les délais de réalisation et le

processus normal de liquidation peuvent prendre des mois, voire des

années. Il est donc possible que les paiements soient supérieurs aux

engagements d'une période donnée, pour de simples raisons de gestion.

b) La ligne “variation des arriérés “ ne retrace pas la variation du total

des arriérés, mais uniquement de ceux qui se rapportent aux dépenses

courantes. D’autres arriérés peuvent apparaître au niveau du

remboursement en capital de la dette publique (ils sont inscrits dans la

partie “financement”).

c) Le TOFE enregistre des variations d'arriérés au cours de la période, et

non le stocks de ceux-ci, constitué au cours des périodes antérieures. Une

variation d'arriérés positive signifie que l'État a utilisé ceux-ci comme un

mode de financement, ce qui se traduit par une croissance du stock. Une

variation d'arriérés négative signifie que l'État a remboursé des arriérés

antérieurement constitués, ce qui se traduit par une décroissance du stock.

d) La particularité des variations d’arriérés par rapport aux différentes

rubriques de financement est qu’il s’agit d’un financement « involontaire »

de la part du créancier – et donc qu’aucun document contractuel ne vienne

matérialiser un accord. Cela le distingue d’autres formes de financement,

comme par exemple les rééchelonnements de dette (un accord du créancier

pour que les échéances dues au cours d’une période soient repoussées).

14

1.3.5 Le déficit base caisse

Lorsqu'on totalise l'excédent/déficit base engagement et les arriérés de paiement,

on obtient l'excédent/déficit base caisse. Cet excédent/déficit doit en effet

correspondre à la différence des sommes qui ont effectivement transité par la "caisse"

de l'Etat, sous forme de monnaie.

1.3.6 Le financement

1.3.6.1 La notion de financement

Parmi les flux, on distingue certains flux comme étant du « financement ». Le sens

de « financement » dans cette approche est différent de celui du langage courant. Dans

celui-ci, on considérer généralement que le financement d’une opération consiste à

trouver de l’argent pour réaliser certaines activités. Dans ce cas, toutes les ressources

peuvent être décrites comme du financement.

Dans les comptes nationaux et dans le TOFE, le terme de financement est utilisé de

manière plus restrictive.

Dans le manuel de Finances Publiques de 19864, le financement correspond aux

variations de créances ou de dettes nécessaires pour la gestion financière des finances

publiques. Dans ces conditions, le déficit calculé correspond donc au montant (net5)

qu’il est nécessaire d’emprunter. Le déficit correspond donc à l’accroissement de la

dette. Par définition (puisque le total des ressources est égal au total des emplois), le

financement est égal au déficit (excédent) base caisse. Il s’agit en fait d’expliquer d’où

est venu l’argent qui a permis d’effectuer des dépenses supérieures aux recettes, ou ce

qui a été fait de l’argent qui reste, dans le cas inverse6.

Le Manuel de Finances Publiques de 2001 est plus ambitieux. Il vise à présenter une

approche patrimoniale de l’Etat, qui prendrait en compte non seulement les actifs et les

dettes financiers, mais aussi les actifs non-financiers (les infrastructures publiques, etc.).

Dans cette optique, on nomme « valeur nette de l’Etat » la différence entre les actifs

(financiers ou non) et les dettes. Le financement est alors défini comme l’ensemble des

transactions qui ne modifient pas la valeur nette. Par exemple, un emprunt se traduit à la

fois par une augmentation des actifs (la somme empruntée qui est mise à disposition de

l’Etat) et par une dette. Une opération de privatisation est dans ce cas une opération de

financement : l’Etat reçoit de l’argent, mais perd un actif (l’entreprise).

1.3.6.2 Financement intérieur et extérieur

On distingue financement intérieur et extérieur

4 Les manuels de Finances publiques sont téléchargeables gratuitement sur le site du FMI www.imf.org. 5 Dans ce cas, « net » signifie que l’on retranche les amortissements de la dette (remboursement en capital) du

montant des nouveaux emprunts. 6 Dans la réalité, les choses sont un peu plus complexes que cela, car il faut aussi tenir compte des opérations

financières liées aux variations de créances et de dettes.

15

Le financement intérieur est constitué par l’ensemble des prêts (moins les

remboursements en capital) consentis par tous les agents résidents de l’économie, en

dehors de ceux qui sont considérés comme faisant partie du gouvernement. Souvent, les

prêts du FMI sont recensés au niveau du financement intérieur. Ceci s’explique par le

fait que les transactions avec le FMI sont toujours censées avoir pour motif un problème

de financement de la balance des paiements. Les prêts du FMI sont donc toujours censés

avoir été accordés à la Banque centrale, qui détient le stock de réserves de change. Ce

qui est enregistré au niveau du TOFE correspond donc à la rétrocession du prêts du FMI

par la Banque centrale, mais en monnaie locale. Cette procédure signifie qu’en principe,

le risque de change demeure à la charge de la Banque Centrale (mais ce ne fut pas le cas

lors de la dévaluation du Fcfa en 1994).

Note : L’enregistrement des transactions avec le FMI est compliqué. Il dépend des

types de ressources. Ainsi, la quote-part de chaque pays comprend une première

« tranche » (25 %) qui est considérée comme faisant partie des réserves du pays. Au-

delà, les pays qui emprunte est censé effectuer des « achats » (sous-entendu : de devises)

et ceux qui remboursent des « rachats » (sous-entendu : de leur propre monnaie).

Le financement intérieur comprend :

- les prêts ou avances reçues du système bancaire.

Il s’agit des nouveaux prêts ou avances consentis par le système bancaire pendant

l’année, nets des variations de créance du gouvernement par rapport au système

bancaire pendant l’année (ces créances se composent essentiellement des dépôts du

gouvernement dans le système bancaire).

Pour établir le TOFE en utilisant les données bancaires, on utilise souvent la

notion de Position Nette du Gouvernement (PNG). Celle-ci correspond à un solde :

PNG = Prêts, avances et découvert du gouvernement vis-à-vis du système

bancaire - Dépôts du gouvernement dans le système bancaire.

Comme la PNG est "vue du côté" du système bancaire, elle est positive lorsqu'il

s'agit d'une créance du système bancaire, donc lorsque les prêts sont supérieurs aux

dépôts.

Bien entendu, c’est la variation annuelle de la PNG qui doit figurer dans le TOFE.

Ce poste retrace donc ce qu’on nomme « financement monétaire du déficit budgétaire ».

En principe, comme le gouvernement dispose presque uniquement de comptes à la

Banque Centrale, il ne devrait pas y avoir de problèmes pour établir le montant de ce

poste. En fait, les choses ne sont pas aussi simples. D’abord parce qu’il peut y avoir des

décalages temporels : le gouvernement peut donner l’ordre à la Banque centrale de

rembourser un créancier étranger le 31 décembre (ce qui va figurer au TOFE comme

effectué) alors que la banque centrale mettra plusieurs jours pour exécuter le transfert,

qui ne sera donc pas enregistré dans la PNG à la fin de l’année.

Mais des non-concordances se produisent aussi parce que le périmètre (le

« gouvernement ») que retrace le TOFE n’est pas forcément exactement le même que

celui qui est pris en compte par la comptabilité de la Banque centrale. C’est surtout le

cas pour les dépenses financées à partir de comptes conjoints avec des bailleurs de

16

fonds extérieurs (avec double signature). Les sommes reçues sur des comptes de ce type

sont-elles déjà la propriété du gouvernement, ou encore celle du bailleur de fonds ?

- les variations du stock des obligations émises par le Trésor.

Il s’agit de la somme des nouveaux titres en monnaie locale émis par le

gouvernement pendant l’année dont on retranche les remboursements du capital

effectués pendant l’année (rappel : les intérêts versés sont des dépenses courantes). Les

obligations comprennent tous les titres que les gouvernements sont susceptibles

d’émettre (bons du Trésor, obligations du Trésor, emprunts d’Etats indexés ou non, etc.)

Si ces obligations peuvent être négociées, les transactions entre les banques et les autres

agents privés ont des conséquences sur les grandeurs inscrites au TOFE. Si un

particulier achète une obligation d’Etat à une banque, par exemple, ceci diminue la

PNG et augmente les créances du secteur privé non bancaire.

- les variations des autres emprunts effectués par le gouvernement auprès des

agents dont les comptes ne sont pas retracés par le TOFE (éventuellement, donc, les

caisses de retraite publiques ou les caisses de sécurité sociale), et qui ne sont pas

matérialisés par des titres négociables.

1.3.6.3 Le financement extérieur

Il s’agit de l’ensemble des prêts nets reçus par le gouvernement pendant l’année. On

inscrira donc d’un côté les nouveaux emprunts qui ont donné lieu à des entrées d’argent,

de l’autre les remboursements en capital qui ont été effectués. Il faudra enfin tenir

compte d’éventuels arriérés.

Tirages sur prêts extérieurs

Les sommes inscrites ici ont été obtenues grâce à des conventions de prêt. Il s’agit de

tirages 7(et non d’emprunts) parce que ces sommes sont celles qui sont effectivement

venues créditer un compte du gouvernement. Or, on sait que lorsqu’un emprunt est

négocié, la somme qui figure dans la convention (le montant de l’emprunt) est le

maximum que le gouvernement peut obtenir. Mais il n’est pas forcé de tout utiliser tout

de suite. Dans le cas du financement de projet, les tirages sont typiquement effectués en

fonction des différentes activités du projet. Dans les projets de développement rural, par

exemple, il peut s’écouler une dizaine d’année avant que la totalité de la somme

empruntée soit décaissée. Dans une année donnée, les décaissements ou tirages

correspondent donc à des emprunts nouveaux de l’année, mais aussi à la poursuite des

tirages sur des emprunts passés. Notons enfin que les emprunteurs paient des intérêts

sur les sommes tirées, mais aussi des commissions sur le montant emprunté non tiré (en

contrepartie de l’obligation du bailleur de fonds de tenir ces sommes à sa disposition).

Remboursement en capital (ou amortissements, ou remboursement en principal)

Le montant inscrit à ce niveau est celui des amortissements de ses emprunts que le

gouvernement s’est engagé à effectuer pendant l’année d’après les conventions

d’emprunt, éventuellement modifiées par les rééchelonnements obtenus.

7 ou de décaissements, du point de vue de l’organisme qui finance (qui distingue entre les engagements et les

décaissements).

17

Variation d’arriérés sur amortissements

Bien entendu, il est possible que le gouvernement n’ait pas honoré la totalité des

sommes inscrites sous la rubrique précédente. Il faudra donc inscrire ici la différence

entre ce qui est contractuellement prévu et les remboursements réellement effectués

(signe positif : accroissement du stock des arriérés). Mais il se peut par ailleurs que le

gouvernement rembourse pendant une année des amortissements qui auraient dû l’être

pendant des années antérieures. Ces sommes se sont inscrites ici, avec un signe négatif

(réduction des arriérés).

Rééchelonnements

Ce poste enregistre les montants que les créanciers ont acceptés de reporter. Il s’agit

uniquement des montants qui auraient dû être remboursés pendant l’année pour laquelle

on établit le TOFE et qui ne l’ont pas été suite à un accord formellement signé en Club

de Paris (créanciers publics) ou Club de Londres (créanciers privés).Cette dernière

remarque peut être à l’origine de surprises, car les accords réalisés dans les Clubs ne

sont que des accords-cadres. Pour que l’accord entre en application, le gouvernement

doit signer un accord avec chacun des créanciers. Jusqu’à ce que cette dernière étape

soit terminée, le TOFE ne doit pas, en principe, prendre en compte les modifications

prévues par l’accord-cadre.

Remarques :

Le rôle bancaire du Trésor.

Dans la tradition française, le Trésor joue un double rôle, en tant que

caissier de l'État, d'une part, en tant qu'institution financière d'autre part.

C'est ainsi que le Trésor conserve les dépôts de certaines entités, voire de

particuliers. En France, il émet aussi les pièces de monnaie. Ces activités

du Trésor doivent être dissociées de celles de "caisse de l'État", et sont

considérés comme les activités d'une institution financière.

Autre problème : la prise en compte des annulations de dette.

Lorsqu’un créancier annule la dette d’un gouvernement, la prise en compte

dans le TOFE n’est pas évidente. Comme le TOFE n’enregistre que des flux

(généralement annuels) tout ce qui ne concerne pas l’année en cours ne

devrait pas entrer en ligne de compte. Il faudrait alors inscrire dans la

partie financement, années après années, la contrepartie annulée des flux

de remboursement (qui restent donc notés à leur valeur initiale comme

remboursement de dette).

Toutefois, cette façon de faire est complexe et risque d’entraîner des

erreurs, car les services qui gèrent la dette ne gardent pas forcément sur de

très longues périodes les montants qui étaient initialement dus sur des

dettes annulées. Différentes possibilités alternatices se présentent, et sont

utilisées suivant les circonstances.

La première possibilité consiste à éliminer du TOFE tout ce qui est relatif à

la convention de prêt qui a été annulée.

18

Mais on souhaite généralement inscrire quelque chose, pour garder en

mémoire le fait qu’une opération a eu lieu, qui a modifié l’encours de la

dette publique. Il faut alors inscrire un double montant : une première fois

comme un remboursement anticipé (dans le financement) et la seconde fois

comme un don. On n’ajoute ainsi la même somme aux ressources et aux

emplois. Le problème est que cela modifie sensiblement l’équilibre général

du TOFE, lorsque les dons figurent au même niveau que les recettes8. Cela

réduit sensiblement le déficit, créant une difficulté en ce qui concerne

l’analyse. Pour pourvoir interpréter plus facilement les évolutions, on a

souvent préféré dans ce cas, enregistrer le tout dans des postes de

financement ("annulation de dettes" d'une part et "amortissement" d'autre

part), contrairement aux principes établis.

Tout cela souligne encore une fois qu’il est nécessaire de considérer la

structure générale du TOFE pour bien l’interpréter, et d’utiliser les

documents qui présentent les encours (situation de la dette publique,

situation financière).

1.4 LIENS ENTRE LE TOFE ET LES AUTRES DOCUMENTS (EQUILIBRE

RESSOURCES-EMPLOIS, BALANCE DES PAIEMENTS, SITUATION

MONETAIRE, ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE, ENCOURS DES

ARRIERES)

1.4.1 Avec les comptes nationaux (Equilibre ressources-emplois)

Les dépenses de personnel et de matériel inscrites au TOFE représentent l'essentiel

de la consommation publique des administrations telle qu'elle s'inscrit dans l'ERE (et

qui est, par convention, égale à la production des administrations). Il faut simplement y

rajouter les dépenses de même type des autres administrations publiques, lorsqu'elles

existent. Les dépenses courantes de matériel étant considérées comme des

consommations intermédiaires, le montant des dépenses de personnel constitue la valeur

ajoutée des administrations, qui est une partie du PIB (comprise dans la production de

services non marchands).

1.4.2 Balance des paiements

Les flux en devises inclus dans le TOFE doivent figurer dans la balance des

paiements : tirages sur emprunts extérieurs, amortissements, dons, paiements d’intérêts.

Dans les pays à faible revenu, les flux du TOFE et de la BP sont pratiquement

identiques : par exemple, il y égalité entre les tirages sur emprunts extérieurs dans le

TOFE et dans la BP, parce que l’Etat est le seul agent du pays à pouvoir se présenter sur

les marchés financiers internationaux.

8 C’est ainsi qu’est enregistrée la réduction de dette au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale

(IADM) de 2005. Antérieurement, les réductions de dette au titre de l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés) étaient enregistrés sur une base annuelle, comme un don venant financer le service de la dette (inchangé, car la dette n’était pas juridiquement annulée), et certaines dépenses, qui étaient parfois retracées à part. Après l’IADM, lorsque la réduction de dette est enregistrée, le service de la dette est enregistré sur une base post-IADM, les montants annulé n’étant (évidemment) plus pris en compte

19

1.4.3 Situation monétaire

On trouve la Position nette du Gouvernement dans la situation monétaire, dont la

variation figure au TOFE (voir plus haut).

1.4.4 Dette publique

Le TOFE ne présente que des flux. Inutile donc d’y chercher le montant de la dette

publique. Il s’agit en effet d’un stock (ou un encours), c’est-à-dire d’une valeur

correspondant à une date précise. Les différentes données concernant les stocks figurent

dans un état spécial. En principe, les différences entre les stocks de deux années

successives correspondent aux flux inscrits au TOFE. Mais ce n’est pas toujours aussi

simple. Par exemple, si toutes les sommes sont inscrites dans la même devise, on doit

avoir :

Encours dette fin année t = Encours dette année t-1 + tirages de l’année t – amortissements

de l’année t

Mais les différents encours et flux sont en fait libellés dans différentes devises, dont

les cours fluctuent constamment. Comme le TOFE est écrit en monnaie locale, il peut

en résulter des variations curieuses. Ainsi, l’encours de la dette publique en monnaie

locale peut varier de manière sensible sans que le gouvernement emprunte ou

rembourse quoi que soit. L’égalité qui vient d’être notée doit donc être modifiée pour

tenir compte de ces mouvements de taux de change.

1.5 ENCOURS DES ARRIERES

Tout ce qui vient d’être dit pour la dette s’applique aux arriérés. A cette différence

près que les documents de synthèse sur les encours ne sont pas toujours aussi fiables

qu’en matière d’endettement – quand ils existent.

1.6 TOFE ET BUDGET

Avant les interventions du FMI dans le cadre de l'ajustement, les seuls documents

disponibles étaient les budgets. Ceux-ci constituent une source d'information très peu

utilisable, pour deux raisons au moins :

- le budget est un document qui retrace les dépenses prévues. Il s'agit donc en

principe d'un maximum qui ne peut être dépassé, mais ceci se révèle souvent théorique.

Dans certains pays, il est d’ailleurs possible de continuer à dépenser des montants

inscrits aux budgets des années antérieures. Il en résulte que les sommes dépensées au

cours d’une années peuvent différer sensiblement des données du budget.

- dans de nombreux pays en développement, il n'y a pas eu pendant longtemps de

lois de règlement, ou même de lois présentant seulement le montant total de ce qui a été

payé sur un exercice donné. Ceci reflétait évidemment l’absence de contrôle de la

représentation nationale. Etant donnée la faiblesse du contrôle de la chaîne de dépenses

publiques, de très fortes variations peuvent avoir lieu sans être retracées, y compris des

20

dépassements des dotations budgétaires initiales. Il est également possible que des

réaménagements aient eu lieu en cours d'exercice, ce qui complique encore l'analyse.

L'établissement des TOFE est donc un exercice salutaire, du moins en termes de

transparence de la dépense publique. En termes de démocratie, l’acte fondamental reste

celui par lequel les députés autorisent le gouvernement à prélever et à dépenser. Mais

l’établissement du TOFE permet d’analyser la gestion publique. Par là, il concourt

également à l’amélioration du fonctionnement démocratique. Ceci est d’autant plus vrai

que souvent, les lois de finance de règlement (établies a posteriori) sont restées dans les

pays en développement soit totalement inexistantes, soit très sommaires.

1.7 TOFE PREVISIONNELS

Le TOFE est un document central dans la plupart des pays en développement qui

négocient des programmes d’ajustement structurel. C’est particulièrement vrai dans la

zone franc. En effet, dans les pays qui font partie de la zone, il n’y a pas de problème

pour obtenir des devises. La garantie du Trésor français, à travers le compte

d’opérations, est susceptible de leur en fournir. Les problèmes essentiels concernent

donc les finances publiques, d’où l’importance du TOFE.

Dans le cadre des programmes d’ajustement structurel, un des éléments centraux

consiste à établir des projections chiffrées pour les années du programme (en général

trois ans).C’est ce que le FMI nomme la programmation financière. Le but de l’exercice

est d’établir l’ensemble des documents de façon cohérente (TOFE, BP, Comptes

nationaux, Situation monétaire).

1.7.1.1 Prévoir l’évolution des postes

Dans le cadre de la préparation des budgets, on a toujours demandé aux régies

financières de prévoir les recettes qu’elles pourraient effectuer l’année suivante.

Traditionnellement, les méthodes utilisées sont assez rudimentaires. Elles se fondent sur

les recettes des années précédentes, sur les recettes recouvrées de l’année en cours. On y

ajoute une certain pourcentage de croissance, en fonction de facteurs subjectifs et

objectifs (les modifications du dispositif organisationnel, notamment).

Plus récemment (depuis le milieu des années soixante en France), les prévisions sont

aussi fondées sur des analyses macro-économiques basées sur des modèles de

l’économie nationales, et gérées par les directions de la prévision du Ministère des

Finances. Ceci permet au moins d’expliciter les hypothèses sur lesquelles repose

l’élaboration du budget. Mais il faut prendre garde que cette procédure automatique ne

marginalise pas la connaissance des régies, qui disposent d’informations fines sur les

contribuables et sur le dispositif institutionnel.

1.7.1.2 Construire un TOFE acceptable

A la différence des TOFE rétrospectifs, il n’y a aucune raison particulière pour

trouver du premier coup un équilibre entre le total des ressources et le total des emplois

dans les TOFE prévisionnels. En général, une différence subsiste. Cela indique que

21

certaines dépenses ne pourront être payées (ou à l’inverse, qu’il y aura « trop » d’argent,

ce qui ne pose pas de problème puisque cela augmente simplement les dépôts du

gouvernement à la banque centrale). Quand il manque des ressources, on dit qu’il existe

un « gap » de financement (un écart égal à la différence ressources-emplois). Le

problème est alors de « boucler » le gap, ce qui peut se faire en réduisant des dépenses9,

en augmentant les recettes ou en augmentant des financements. Cette dernière solution

se heurte à des limites. Dans la zone franc, par exemple, on ne peut accroître les avances

de la banque centrale (en termes d’encours) au-delà de 20 % des recettes publiques

propres de l’année précédente. Pour leur part, les bailleurs de fonds établissent souvent

de « plafonds » pour chaque pays, en fonction de considérations économiques et

politiques.

En ce qui concerne les TOFE prévisionnels, on se contente souvent de vérifier

qu’il n’existe plus de gap (ce qui signifie une équilibre des flux de ressources et

d’emplois). Dans certains cas, on se contente même de constater que le TOFE est

“finançable” (ce qui signifie qu’il existe une probabilité jugée satisfaisante que les

financements soient suffisants). Tout ceci est évidemment peu satisfaisant, car il faut

aussi se préoccuper des conséquences à long terme du financement du déficit (voir plus

bas, soutenabilité des déficits)

1.8 TOFE ET ANALYSE ECONOMIQUE

Le TOFE ne fait que décrire la contrainte budgétaire que rencontrent les

gouvernements : c'est le "principe de réalité". Mais sa lecture est insuffisante pour

déterminer quelles sont les modifications de la politique économique publique qui

devraient être opérées.

1.8.1 Impact des finances publiques

L’impact des finances publiques est différent suivant la nature des dépenses

effectuées par l’Etat. En particulier il peut s’agir de dépenses locales (aliments pour les

hôpitaux ou les prisons, tables pour les écoles) ou de produits importés (carburant dans

les pays non-raffineurs de pétrole).

De même, l’impact des dépenses d’équipement est différent suivant le secteur

concerné : routes, écoles, etc.

C’est pourquoi en plus du TOFE, il est utile de disposer d’une décomposition des

dépenses par nature économique.

1.8.2 Soutenabilité des déficits

Un déficit du TOFE ne pose pas de problème en soi. Savoir si ce déficit est

souhaitable ou non est un des principaux problèmes de l’analyse macro-économique. La

plupart des économistes seraient d’accord pour considérer comme justifié un certain

déficit du TOFE, lorsque la conjoncture est déprimée. Les conséquences d’un déficit

9 Il ne faut pas oublier que toute réduction des dépenses se traduit normalement par une baisse de l’activité

économique et de ce fait, par une baisse des recettes publiques. C’est pourquoi il est utiles de formaliser ces relations dans une maquette ou un modèle de l’économie nationale, plutôt que d’utiliser les prévisions « traditionnelles qui ne tiennent pas compte de ce type d’interrelations.

22

dépendent de façon cruciale de la manière dont celui-ci est financé. Si le financement

est essentiellement monétaire, on doit s’attendre à une croissance de la masse

monétaire, avec un danger de dérapage inflationniste (sauf si l’offre peut répondre

rapidement aux variations de la demande). Si, au contraire, le déficit du TOFE

s’effectue par endettement, il existe un danger que ceci conduise à une augmentation

des taux d’intérêts (à long terme) avec pour conséquence une réduction de

l’investissement privé (effet d’éviction). Ce phénomène peut être important lorsque

l’investissement privé est très sensible au taux d’intérêt, mais cela ne semble pas le cas

lorsqu’il est en grande partie autofinancé, comme dans beaucoup de pays africains. De

plus, le problème se pose différemment dans les pays africains, puisque l’Etat emprunte

surtout à l’étranger. On peut soutenir cependant que l’effet d’éviction se manifeste alors

au niveau des marchés financiers internationaux – ce qui ne se produit, naturellement,

que si certaines firmes privées ont accès au marché international des capitaux.

Cependant, ceci ne suffit pas, puisque le déficit entraîne un endettement, qui

pèsera sur les finances publiques dans les années futures (impact intertemporel). Grâce à

des projections établies pour les années futures, il est possible de préciser à quelles

conditions la dette publique peut être progressivement remboursée. Le remboursement

est d’autant plus facile que les recettes publiques croissent rapidement et que le taux

d’intérêt réel est faible. De plus, le remboursement sera d’autant plus aisé que

l’excédent primaire (différence entre les recettes et les dépenses hors intérêts) est élevé.

En analysant l’endettement, on porte l’analyse sur le point principal. Pour des

raisons pratiques de gestion, on utilise cependant parfois des normes. Par exemple, dans

le cadre de la convergence européenne en vue de la monnaie unique, le déficit public

doit se trouver inférieur à 3 % du PIB – ce qui n’a guère de sens sur le plan analytique.

Remarque : TOFE et endettement

Le TOFE ne permet pas d’appréhender toutes les charges qui pèseront dans

le futur sur les finances publiques. En particulier, les droits à la retraite des

fonctionnaires ne sont pas décrits. Ils constituent pourtant une « dette

cachée » qui peut avoir des effets importants, surtout lorsque l’âge moyen

dans la fonction publique est élevé.

1.8.3 Analyse de la qualité de la dépenses : les revues de finances publiques.

On constate qu’à niveaux de dépenses publiques équivalents, les résultats atteints

peuvent être très différents : c’est le problème de l’efficacité de la dépense publique.

Les présentations traditionnelles des comptes publics ne sont guère adaptées à ce genre

d’analyse. Pour avancer dans l’analyse, il faut définir les objectifs et répartir les

dépenses par objectif (PPBS aux Etats-Unis ou RCB en France10). Dans les pays en

développement, la Banque Mondiale a pratiqué depuis des années des Revues de

Finances Publiques, qui se fondent essentiellement sur la comparaison entre pays. Il est

remarquable que dans tous les cas, ces tentatives d’amélioration se soient heurtées à une

telle inertie que les résultats restent très faibles. En effet, les budgets publics ne sont pas

élaborés comme des budgets à base zéro (en définissant d’abord les objectifs et en

calculant les moyens nécessaires). La plupart des budgets partent au contraire de

10 Planning, Programming and Budgeting System (PPBS), Rationalisation des choix budgétaires (RCB)

23

l’existant, et ne le modifient qu’à la marge (services votés/services nouveaux dans la

tradition française).

1.9 LE TOFE DE SAGASTAN

Le tableau suivant présente le TOFE se Sagastan pour les deux années 2001 et 2002.

Ce TOFE dégage un déficit, qui s’accroît. Le financement de ce déficit est de plus en

plus trouvé à l’intérieur (voir la variation de la PNG, et le résultat sur la PNG elle-même

dans le Tableau 13), car les bailleurs de fonds se retirent progressivement (le montant

des tirages diminue). En effet, les arriérés de paiements se multiplient. En 2001, ils

concernent l’amortissement, mais en 2002 ils concernent à la fois l’amortissement et les

intérêts, ainsi que les dépenses intérieures.

La baisse des recettes publiques pourrait être attribuée à une réduction de l’activité.

Mais comme on le voit en consultant l’équilibre ressources emplois (ERE, voir plus

bas ; Tableau 19), il n’en est rien, le PIB a augmenté tant en valeur qu’en volume. C’est

la pression fiscale (le rapport entre les recettes fiscales et le PIB) qui a diminué, passant

de 12,8 à 11 %. La croissance est rapide et la baisse des recettes publiques à donc

d’autres causes.

24

Tableau 2 : Le TOFE de Sagastan

TOFE 2004 2005

Recettes et dons 180 175

Recettes (impôts et taxes) 160 150

Dons 20 25

dons pour projets 20 25

dons d'aide à la balance des paiements 0 0

Dépenses courantes 190 215

Salaires 100 110

Matériel 40 45

Transferts 15 18

Intérêts 35 42

sur dette intérieure 5 7

sur dette extérieure 30 35

Dépenses en capital 65 58

financées par le budget national 5 3

financées par l'extérieur 60 55

sur dons 20 25

sur prêts 40 30

Déficit base engagements -75 -98

Variation arriérés 0 17

dont Extérieurs 0 10

dont Intérieurs 0 7

Déficit base caisse -75 -81

Financement net 75 81

Intérieur (variation PNG) 55 76

Variation PNG 55 76

FMI 0 0

Secteur non bancaire 0 0

Extérieur (Prêts nets) 20 5

Tirages pour projets 40 30

Tirages d’aide à la balance des paiements 0 0

Amortissements -22 -30

Variations d’arriérés sur amortissement 2 5

Recettes exceptionnelles de privatisation 0 0

Rééchelonnement 0 0

Annulation de dette 0 0

25

Il peut s’agir d’une volonté délibérée de réduire la pression fiscale (dans un but

électoraliste, ou pour relancer l’activité économique), ou bien d’un accroissement de la

fraude fiscale, ou encore d’un relâchement de l’effort des régies financières.

Face à cette baisse des recettes, le gouvernement de Sagastan n’a pris aucune mesure

corrective (peut-être veut-il faire jouer les « stabilisateurs automatiques », mais

l’économie n’est pas en récession). Au contraire, les dépenses courantes ont continué à

croître, et notamment les dépenses primaires (hors intérêts). Comme souvent, la faible

réduction des dépenses porte sur les dépenses en capital, ce qui risque d’avoir des

conséquences négatives dans l’avenir.

Pour bien interpréter le TOFE, il faut aussi s’intéresser aux encours correspondant

aux flux enregistrés (Arriérés, PNG, Dette publique). Le tableau suivant retrace

l’évolution de l’encours des arriérés. Il ne faut pas oublier en effet que le TOFE ne

présente que des variations d’arriérés. Le montant total des arriérés intérieur s’obtient en

cumulant les variations annuelles (on suppose ici qu’ils n’y avait pas d’arriérés avant

l’année 2001). En ce qui concerne les arriérés extérieurs, il faut également tenir compte

des variations du taux de change, qui sont susceptibles de faire varier l’encours des

arriérés extérieurs même s’il n’y a pas de variation d’arriérés inscrits au TOFE. Comme

le taux de change de Sagastan n’a pas varié, ce problème n’apparaît pas ici.

Tableau 3 : Stocks d'arriérés de Sagastan

Pour mémoire, en fin d'année : 20

04 20

05

Stock d'arriérés extérieurs (en thalers)(principal+intérêts) 2 17

Stock d'arriérés intérieurs 0 7

Stock d'arriérés (total) 2 24

Stock d'arriérés extérieurs (en $) 0,2 1,7

Le TOFE montre encore que l’endettement extérieur public progresse. Il augmente

de 20 la première année (d’après les conventions signées, il n’aurait dû augmenter que

de 18, mais les arriérés de paiements de 2 s’ajoutent à ce montant). L’année suivante, la

dette extérieure progresse de 5, auxquels il faut ajouter les intérêts non payés (10) qui

sont alors capitalisés et produisent à leur tour des intérêts (voir Tableau 22).

26

Exercice 1 : Construction du TOFE du Boliguay

Les renseignements suivants vous sont communiqués, afin d’élaborer un Tableau des

Opérations Financières de l’Etat (TOFE) du Boliguay pour l’année passée. Dans ce

pays, la comptabilité publique est très bien tenue, si bien que toutes les transactions ont

été parfaitement enregistrées. Dans ce cas, le solde base caisse doit correspondre

exactement au total du financement.

Toutes les sommes sont en milliards de bolivars (la monnaie locale).

Direction de la dette extérieure

Service dû de la dette extérieure 1998 :

Intérêts : 370

Amortissement en capital : 150

Rééchelonnement : 40

Direction du plan :

Tirages sur emprunts extérieurs :

Prêts projets : 350

Prêts d’aide à la balance des paiements (Banque mondiale) : 125

Prêts du FMI ((Facilité d’ajustement structurel du FMI) : 50

Dons extérieurs : 160 (dont 100 pour les projets et 60 au titre de l’aide à la balance

des paiements)

Direction des Douanes :

Recettes : 550 dont 350 au titre des droits de douane, et 200 au titre de la TVA sur

les produits importés.

Direction des Impôts :

Recettes : 450, dont :

300 au titre de la TVA

50 au titre des impôts sur les bénéfices

100 au titre des impôts sur les revenus

Direction du matériel :

Dépenses de matériel courant : 150 (engagées, dont 130 payés)

Dépenses d’investissement payés sur le budget national : 65 (engagées et payées)

Direction de la solde :

Salaires : 750

Bourses scolaires : 24

Direction des participations de l’Etat :

Vente de l’entreprise publique des télécommunications : 150

Subvention à l’imprimerie nationale : 5

Prêts à l’entreprise publique d’électricité : 25 et à l’entreprise des eaux : 10

Remboursement d’un prêt antérieur de l’entreprise des chemins de fer: 15

27

Durant l’année, l’Etat a émis des Bons du Trésor (obligations) pour 100,

remboursé 75 en capital (Bons du Trésor venus à échéance), et payé 15 d’intérêts

(ces bons du Trésor ne sont pas souscrits par le secteur bancaire).

Données communiquées par la Banque centrale du Boliguay:

Position nette du gouvernement (PNG = avances de la Banque centrale à l’Etat –

dépôts de l’Etat à la Banque centrale)

Au 1/1/1998 Au 31/12/98

+ 50 + 139

De plus, la Banque centrale a reçu 10 de la part de l’Etat au titre des intérêts payés

sur les avances.

28

TOFE du Boliguay (corrigé) Détail

Recettes et dons 1 310

Recettes 1 150

Recettes courantes 1 000

Recettes fiscales 1 000

Impôts directs 150 100+50

Impôts indirects 850

dont TVA 500 300+200

dont droits de douane 350

Recettes non fiscales

Recettes en capital 150

Dons 160

courants 60

en capital 100

Dépenses totales 1 839

Dépenses courantes 1 324

salaires 750

matériel 150

Intérêts/dette 395

intérieure 25 15+10

extérieure 370

transferts 29 24+5

Dépenses en capital 515

sur budget national 65

sur financement extérieur 450

sur dons 100

sur prêts 350

Prêts nets 20 25+10-15

Solde base engagements -549

Variations d'arriérés 20 150-130

Solde base caisse -529

Financement 529

Intérieur 164

FMI 50

Banque centrale (PNG) 89 139-50

Bons du Trésor 25 100-75

Extérieur 365

Tirages/prêts 475

Prêts pour projets 350

Prêts d'aide à la balance des paiements 125

Amortissements -150

Variation d'arriérés/amortissement 0

Rééchelonnement 40

29

Exercice 2: Construction du TOFE d’Altiplano

Renseignements communiqués pour l’année passée (1997) (en milliards de

dollars altiplaniens)

Par la direction des impôts :

- taxes sur les salaires : 50

- Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : 75

- TVA : 750

Par le ministère du Plan (direction de la Coopération)

- Subventions extérieures : 650 (dont 450 pour les projets, 200 au titre de l’aide à la

balance des paiements)

- Tirages sur prêts : 725 (dont 500 pour les projets, 225 pour l’aide à la balance des

paiements)

Par la direction du cadastre :

- redevances pour inscription au cadastre : 20

Par la direction des Douanes :

- droits et taxes à l’importations : 950 (dont 420 de TVA)

Par la direction des participations :

- dividendes versés par les entreprises publiques : 80

- Souscription à l’augmentation du capital de la société d’Electricité : 10

- Subvention d’exploitation à la société des chemins de fer : 45

- Prêt à la société des chemins de fer :20

- Remboursement de prêt (principal) de la part de la société d’Electricité : 50

- Vente de l’entreprise de distribution des Eaux : 110

Par la direction des Bourses :

- Paiements des bourses scolaires : 70

Par la direction de la Solde :

- Traitements et salaires versés : 1250

Par la direction du matériel :

- Achats fournitures courantes : 530 (dont 100 sur le budget 1996, engagés en 1997)

- Achats voitures de fonction : 70 engagés, dont 40 payés au 31/12/97

- Paiements de fournisseurs (engagées en 1996) : 70

Par la direction de la Dette extérieure :

- intérêts dus : 150

- intérêts payés : 300 (dont 150 pour résorption d’arriérés)

- amortissements dus : 230

- amortissements payés : 200

- Rééchelonnement (principal seulement): 20

Par la Banque centrale :

- Solde du compte du Trésor au 1er

janvier de l’année passée : 100

30

- Solde du compte du Trésor au 31 décembre de l’année passée : 125

- Intérêts sur la dette intérieure : 10

- Solde des comptes des projets (inscrits au TOFE) dans les banques commerciales :

au 1er

janvier de l’année passée : 170

au 31 décembre de l’année passée : 90

Par la direction du Trésor :

- Les créances des banques sur le Trésor (comptes CCP gelés cette année) ont été

titrisés l’année passée. L’opération concerne 30 milliards. Cela signifie que les banques

commerciales qui détenaient des comptes chèques postaux (le service des CCP fait

partie du système financier du Trésor) ont vu leurs comptes CCP remis à zéro, en

échange de quoi elles ont reçu l’équivalent en titres (obligations du Trésor, qui seront

remboursées ultérieurement, et porteront intérêt).

31

Corrigé de l’exercice : le TOFE d’Altiplano 1997 TOFE 1997

Recettes et dons 2685 Recettes 2035 Recettes courantes 1925 Recettes fiscales 1825 Impôts directs 125 Impôts indirects 1700 Recettes non fiscales 100 Recettes en capital 110 Dons 650 dons courants 200 dons en capital 450 Dépenses totales 3085 Dépenses courantes 2055 Traitements et salaires 1250 Matériel 530 Engagées en 1996 et 97 Transferts 115 Intérêts/dette 160 Intérêts/dette intérieure 10 Intérêts/dette extérieure 150 Dépenses en capital 1030 Sur budget national 80 Sur financement ext. 950 Sur dons 450 Sur prêts 500 Prêts nets -30 Solde base engagements -370 Variation d'arriérés -180 Arriérés sur voitures de fonction (+30),

Fournisseurs engagés en 1996 (-70), résorption d’arriérés sur les intérêts, (-150), var arriérés sur le principal (+10)

Ajustement -30 = financement - solde base caisse + la variation d’arriérés

Solde base caisse -580 Financement 580 Extérieur 525 Tirages 725 tirages pour projets 500 tirages prêts programmes 225 Amortissement -230 Var arriérés / amortissements* 10 Rééchelonnement 20 Intérieur 55 Banque centrale -25 Banques commerciales 50 80-30 (titrisation des comptes CCP

détenus par les banques) Titrisation créances 30

* hypothèse : rééchelonnement des arriérés

32

2 LA BALANCE DES PAIEMENTS

La balance des paiements (BP) retrace l'ensemble des flux entre les résidents d'une

économie et ceux des autres économies (en comptabilité nationale on les regroupe : ils

constituent le « reste du monde »). Ces flux supposent en général une conversion de la

monnaie nationale en devises, ou l'inverse. La balance des paiements peut donc être

perçue comme un document qui retrace ex post les diverses transactions qui ont eu lieu

sur le marché des changes. Dans une balance des paiements, les transactions sont

enregistrées lorsqu’elles se traduisent par un changement de propriété. En conséquence,

la balance des paiements traduit les flux financiers en termes de trésorerie.

La balance des paiements n’est pas un document comptable au sens de la

comptabilité privée. Elle retrace certaines transactions enregistrées par des

administrations ou des comptabilités (notamment bancaires), mais aussi des transactions

qui sont simplement estimées. Par exemple, les exportations ou les importations qui

figurent dans la balance des paiements comprennent généralement une partie relevée

lors du passage à la douane, et d’estimations complémentaires. Les données douanières

elles-mêmes doivent souvent être redressées, car les transactions ne sont pas toujours

systématiquement enregistrées, surtout lorsqu’elles ne sont pas taxées (qu’elles soient

exonérées, ou que les droits sur les exportations aient été annulés dans le cadre des

programmes d’ajustement structurel). Les personnes qui établissent les balances des

paiements (en général des économistes de la Banque centrale) doivent donc évaluer les

flux non-enregistrés à partir d’autres bases (enquêtes, déclarations d’entreprises,

règlements bancaires, données des autres administrations, etc.)

2.1 LA PRESENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

Dans cette section, nous présenterons les notions de base à partir de la balance des

paiements de Sagastan. L’objectif est de présenter la logique générale des BP, pour en

faciliter l’interprétation.

2.1.1 La balance des paiements en flux : débits et crédits

La balance des paiements retrace l’ensemble des opérations entre une économie et le

reste du monde durant une période donnée (une année, un trimestre, un mois). Plus

précisément, il s’agit de retracer les flux entre les résidents d’une économie et les non-

résidents (voir Encadré 2).

En général, les opérateurs extérieurs à Sagastan veulent être payés dans leur monnaie

(ou en or, ou dans d’autres valeurs largement acceptées, ou encore avec d’autres

marchandises dans le cas du troc). Dans une première approche, nous pouvons

considérer la BP comme l’ensemble des sommes en devises qui entrent et sortent d’une

économie pendant une période.

Les flux entrants de devises sont notés au crédit (une façon traditionnelle de nommer

les ressources dans les BP). Les flux sortants de devises sont placés au débit (emplois).

33

Tableau 4 : Balance des paiements de Sagastan 2005 (milliards de thalers)

Crédit Débit

Exportations de biens et services 265 Importations de biens et services 383

Revenus 0 Revenus 35

Transferts courants 16 Transferts courants

publics 0

privés 16

Compte de capital 25 Compte de capital) 0

publics (projets, annulations de dette) 25

privés 0

Investissements directs dans l’économie 0 Investissements directs à l’extérieur 0

Prêts : tirages (emprunts) 30 Prêts : amortissements 30

Variation des avoirs extérieurs nets 97

Financement exceptionnel (arriérés) 15

Financement exceptionnel (rééchelonnements) 0

Total crédit 448 Total débit 448

La partie « crédit » (ressources) de la BP décrit l’origine des devises entrées dans

l’économie. Les ressources ne sont pas seulement des recettes. Parmi les flux qui

entrent dans une économie au cours d’une période, il y a aussi de nouveaux emprunts

(ou tirages), qui sont des ressources mais pas des recettes, parce que ces flux vont

induire des sorties de devises dans le futur. Symétriquement, le débit retrace non

seulement les dépenses en devises, mais aussi le remboursement des emprunts ou les

prêts accordés au reste du monde.

Comme la BP retrace, pour une économie et une période données, l’origine (les

ressources) et l’utilisation (les emplois) des devises, le total du crédit est nécessairement

égal à celui du débit. C’est un équilibre comptable, rien de plus. Il nous indique qu’il

n’y a pas d’erreur dans l’enregistrement. En ce sens purement comptable, les BP sont

donc toujours équilibrées, comme tous les comptes qui recensent des ressources et des

emplois.

Encadré 2 : Economie, résidents et non-résidents Les notions d’ « économie », de « pays », de « reste du monde » sont assez vagues. C’est pourquoi la

définition de la balance des paiements se réfère au concept de résidence. Comme dans le Système de Comptabilité Nationale (SCN), la résidence est déterminée par le centre d’intérêt économique, non par la nationalité. Un résident est une personne physique qui a une activité dans une économie depuis plus d’un an, ou une personne morale qui dispose d’établissements dans une économie (filiale, succursale, agence, bureau, etc.). Ainsi, une firme qui a une activité au Congo est une entreprise résidente congolaise, même si son capital est détenu à 100 % par des non-résidents. Enfin, les administrations publiques restent résidentes de leur pays d’origine. Ceci vaut notamment pour les ambassades et consulats : leurs achats locaux sont des exportations de l’économie où elles se situent. L’achat d’un véhicule par l’ambassade des Etats Unis au Congo est donc considéré comme une exportation congolaise à destination des USA. Il en va de même pour les militaires et fonctionnaires étrangers.

Une économie n’est pas nécessairement un pays, au sens politique du terme. Par exemple, les autorités de Hong Kong établissent une balance des paiements.

Pour comptabiliser tous ces flux, on les traduit dans une même unité de compte. En

général, il s’agit de la monnaie nationale (les flux en devises sont alors convertis en

monnaie nationale), ou une monnaie de référence : les balances des paiements établies

par le FMI le sont généralement en dollars des Etats-Unis.

34

Pour permettre une analyse économique de la BP, les entrées et sorties de devises

sont classées en un certain nombre de grandes catégories. La première d’entre elles

concerne les flux de biens et services. Par services, on entend ici toutes les productions

immatérielles (transports, assurances, séjours en hôtel, etc.). Les exportations figurent

au crédit, puisque les gains en devises correspondants entrent dans l’économie, tandis

que les importations figurent au débit.

Encadré 3 : Les balances des paiements dans une union monétaire Dans une union monétaire, les balances des paiements des différents pays membres traduisent les

relations de chaque pays avec les pays extérieurs à la zone, mais aussi avec les pays de la zone, qui ont la même monnaie. Dans ces BP, le poste « variation des AEN » est difficile à interpréter, puisqu’une partie de celles-ci est en monnaie nationale.

Du point de vue du taux de change, la seule BP qui importe est celle de la zone dans son ensemble (déduction faites des transactions internes à la zone), et les réserves de change qui importent sont les réserves en devises que les autorités de la zone peuvent utiliser pour défendre leur monnaie.

En principe, il n’est donc pas pertinent de continuer à construire des BP nationales. Par contre des BP qui retraceraient les transactions entre chaque pays de la zone et les pays hors zone seraient utiles pour déterminer la contribution de chaque pays à la variation des AEN de la zone.

Dans les BP, on nomme « balance » les soldes (crédit-débit) d’un ou plusieurs postes.

Le Tableau 4 présente la balance des paiements de Sagastan en 2002. Comme

l’implique la comptabilisation ressources-emplois, le total du crédit est égal au total du

débit (448 milliards). Dans ces conditions, que veut-on dire lorsque l’on parle de BP

excédentaire ou déficitaire?

Comme le montre la ligne du tableau intitulée « variation des réserves », les réserves

de change (voir Encadré 4) de Sagastan ont diminué de 97 milliards de thalers. C’est ce

que signifie l’inscription de ce chiffre en crédit : une diminution des réserves est une

ressources en devises pour la période considérée. Le fait que ce dernier poste soit inscrit

en crédit implique que le total des postes qui précèdent (ce que l’on nomme « solde

global de la balance des paiements ») dégage un solde négatif de 97 milliards de thalers.

Ceci n’est pas le résultat d’une décision particulière, mais le simple résultat des entrées

et sorties de devises. Lorsqu’un exportateur de Sagastan reçoit un paiement de son

client étranger, il dépose les devises à sa banque, qui lui fournit des thalers, et les

réserves de change augmentent. Pourquoi la Banque centrale de Sagastan a-t-elle perdu

des réserves ? C’est ce que précisent les autres postes.

La balance des opérations sur biens et services est déficitaire de 118 milliards de

thalers. Sagastan n’apparaît donc pas comme une économie « compétitive », en ce sens

qu’elle achère à l’extérieur plus qu’elle ne lui vend. Sous le poste revenus figurent tous

les flux reçus (crédit) de l’extérieur ou payés (débit) à l’extérieur pour rémunérer des

facteurs de production (travail, capital et terre). Si des investisseurs de Sagastan ont

investi à l’extérieur, les revenus (intérêts ou dividendes) seront comptabilisés à ce

niveau, en crédit. La balance des revenus est déficitaire de 35 milliards : les

investissements ou prêts passés au Sagastan ont été importants et ils rapportent à leurs

propriétaires plus que les investissements des sagastanais à l’extérieur. En revanche, la

balance des transferts courants est excédentaire ; Sagastan a reçu des dons ou

subventions de l’extérieur, et n’en a pas versé.

Le compte de capital présente les opérations relatives à des actifs, comme les

versements de royalties sur les brevets. Dans le cas de Sagastan, qui est une petite

35

éconoie en développement, il s’agit plutôt de dons destinés à financer des projets

d’investissement (ou éventuellement des remises de dette). C’est pourquoi ce compte

est positif de 35 milliards.

Remarque: Ce que la BP décrit depuis 1993 sous la rubrique « capital »

n’a rien à voir avec ce que l’on nomme couramment « mouvements

internationaux de capitaux », qui sont dans la BP des « opérations

financières ».

Les opérations financières comprennent toutes les sortes

d’investissements, prêts et placements (en crédit figurent les sommes placées

par le reste du monde dans l’économie de Sagastan, en débit les sommes

placées à l’extérieur par les investisseurs de Sagastan). Les rubriques

précédentes présentent des opérations en principe « définitives » :

l’importation a eu lieu elle n’aura pas d’autre conséquence en tant que telle.

Dans le cas des opérations financières, il en va autrement. Lorsqu’on

enregistre une année un prêt en crédit, cela signifie qu’une institution

financière extérieure a prêté des devises à une entreprise, à l’Etat, à un

particulier ou encore à une institution financière de Sagastan. Cette opération

donnera nécessairement lieu à des flux futurs (ici, des remboursements de

capital et des versements d’intérêts). C’est pourquoi ces opérations sont bien

des ressources (ou des emplois dans le sens inverse), mais pas des recettes

(dépenses)

Encadré 4 : Les réserves de change Dans une économie, différents agents détiennent des devises ou d’autres moyens de payer des non-

résidents. Pour payer des non-résidents, il est possible d’utiliser les sommes qui ont été stockées, que l’on nomme « réserves de change » (en abrégé réserves) ou « avoirs extérieurs ». Puisque la BP concerne l’économie toute entière, il serait assez logique de considérer comme réserves toutes les devises détenues par les agents (ménages, entreprises, institutions financières dont la banque centrale, administration publique). Pendant longtemps, il a existé en France et ailleurs des règlements pour obliger les détenteurs de devises à les céder à la banque centrale. Celle-ci les centralisait. Aujourd’hui, la libéralisation du secteur bancaire a généralement fait disparaître ces réglementations dans les pays industrialisés. Néanmoins, le FMI conserve une approche restrictive, ne considérant comme réserves que les devises qui sont à « la disposition immédiate de la banque centrale pour intervenir sur le marché des changes ». La Banque de France a une vision plus large des réserves, qui inclut tout ce qui est détenu par le système bancaire. Dans les pays où les résidents peuvent ouvrir des comptes en devises (dans le pays où à l’extérieur), une approche restrictive des réserves est discutable puisqu’elle exclut les avoirs en devises des entreprises et des particuliers.

Les réserves sont utilisées par la banque centrale pour intervenir sur le marché des changes et essayer ainsi de maintenir le taux du marché dans la fourchette souhaitée.

La généralisation des taux de change flottants rend discutable la nécessité de conserver des devises en réserve (qui sont placées dans des actifs sûrs, mais souvent peu rentables). Sans réserves, le taux de change s’adapterait à l’évolution du marché des changes. En réalité, la disparition des réserves pourrait conduire à une forte instabilité du taux de change. Néanmoins, certains pays (comme la Nouvelle Zélande) ont décidé de réduire considérablement leurs stocks de devises au début des années deux mille.

Accumuler des réserves n’est pas une fin en soi. Elles sont surtout utiles en tant qu’ « amortisseur » des chocs. Le FMI recommande d’en détenir au moins l’équivalent de trois mois d’importations (en fait les pays qui ne connaissent pas de problèmes de BP en détiennent plus, environ 4,5 mois). Le ratio

« réserves brutes/importations mensuelles » sert à fixer les objectifs dans les programmes du FMI.

Dans le cas Sagastan, les investissements dans l’économie ne comprennent en fait

que des prêts. Il n’y a pas d’investissements directs (l’économie de Sagastan n’est pas

attractive pour les investisseurs étrangers), et les résidents de Sagastan n’investissent

pas non plus à l’étranger. En revanche, Sagastan reçoit des prêts : les nouveaux

36

emprunts se montent à 30 milliards. Mais les remboursements de capital se montent

aussi en 2003 à 30 milliards, ce qui fait que le financement net est nul.

Tableau 5 : Balance des paiements de Sagastan (milliards de thalers)

BALANCE DES PAIEMENTS 2004 2005

(5e édition)

Balance des biens et services -100 -118

Exportations de biens et services 250 265

Importations de biens et services -350 -383

Balance des revenus -30 -35

Revenus (crédit) 0 0

Revenus (débit) (intérêts sur dette ext, etc.) -30 -35

Balance des transferts 15 16

Transferts courants (crédit) 15 16

publics 0 0

privés 15 16

Transferts courants (débit) 0 0

Balance courante (B&S, revenus, transferts) -115 -137

Compte de capital et des opérations financières 38 25

Compte de capital 20 25

Compte de capital (crédit) 20 25

publics (projets, annulations de dette) 20 25

privés 0 0

Compte de capital (débit) 0 0

Opérations financières 18 0

Investissements directs 0 0

Investissements directs à l’extérieur (-) 0 0

Investissements directs dans l’économie (+) 0 0

Prêts nets 18 0

tirages (emprunts) 40 30

- amortissements -22 -30

Solde global -77 -112

Variation des avoirs extérieurs nets (- augmentation) 75 97

Financement exceptionnel (arriérés) 2 15

Financement exceptionnel (rééchelonnements) 0 0

En fin de compte comment se traduisent toutes ces opérations ? Comme les sorties

de devises sont supérieures aux entrées, les avoirs extérieurs nets diminuent de 97

milliards de thalers (la variation apparaît en ressources, ce qui signifie qu’il a fallu

puiser dans les réserves pour financer les opérations de change). Néanmoins, Sagastan

n’a pas payé tout ce qu’il devait payer en devises. C’est pourquoi apparaissent des

37

arriérés de paiements (15 milliards) ). Il s’agit probablement d’arriérés sur les intérêts de

la dette ou sur le remboursement en principal, qui sont enregistrées pour leur montant

dû et non pour le montant qui a été effectivement payé.

La diminution des réserves est-elle une mauvaise chose ? Il est difficile de le dire

sans analyser les raisons de cette diminution. Par exemple, une des raisons qui

expliquent probablement la situation de la BP de Sagastan est la forte croissance de

2003. Cette croissance génère des importations élevées et tend donc à créer un déficit.

Inversement, beaucoup d’économies dégage un excédent global parce qu’elles sont en

crises (dans ce cas les importations ont tendance à diminuer).

2.1.2 Une présentation condensée des flux

Au lieu d’être présentées en séparant crédit et débit, les balances de paiements sont

souvent publiées sous forme condensée en une seule colonne (par exemple dans

Statistiques Financières Internationales, l’annuaire mensuel du FMI qui présente les BP

résumées de tous les pays membres). On présente alors les soldes mais aussi les postes

qui concourent à la formation de ce solde (voir Tableau 5). Ceci rend la lecture un peu

plus difficile, puisque crédit et débit sont alors mélangés (pour éviter les erreurs, on fait

précéder les débits du signe moins). Remarquons que l’inscription en 2003 de + 97 en

variation de réserves signifie bien que la balance globale de Sagastan est déficitaire, et

que les réserves diminuent.

Le taux de change est supposé fixe, à 10 thalers pour un dollar. 2004 2005

Taux de change (1$ = x thalers) 10 10

Le tableau suivant présente l’évolution des Avoirs extérieurs nets (AEN). Il s’agit

d’encours (de stocks). Durant l’année 2003, les AEN ont diminué de 97 milliards de

thalers (cf. la « variation des AEN » dans la BP), ce qui correspond à 9,7 milliards de

dollars. Ainsi, les réserves sont passées de 14,8 à 14,8 – 9,7 = 5,1 milliards de dollars. Il

est donc impossible de poursuivre une année de plus sur le même rythme, car les AEN

deviendraient négatifs.

AVOIRS EXTERIEURS NETS 31/12/04 31/12/05

En $ 14,8 5,1

En thalers 148 51

Mais comment a-t-on établi cette BP ? Les statisticiens ont utilisé les informations à

leur disposition : les douaniers leur ont fourni un relevé des importations et des

exportations; les institutions financières des données sur les mouvements de capitaux; la

Banque centrale a indiqué la variation de ses réserves de change pendant la période.

Mais il faut enregistrer aussi dans la balance des paiements tels que le montant des

dépenses réalisées à Sagastan par les touristes étrangers. Comme les touristes ne

déclarent pas en partant le montant de leurs dépensesà Sagastan, force est d’estimer ce

dernier, à partir des relevés de devises changés dans les banques et les bureaux de

change, de l’activité de l’hôtellerie, etc. A partir de cet ensemble d’informations

disparates, et d’enquêtes ou d’estimations pour les flux pour lesquels il n’y a pas de

source spécifique, les statisticiens essaient de construire un tableau équilibré. Cela

s’avère souvent impossible. Il peut y avoir des fuites de capitaux, des exportations non

38

déclarées (comme les exportations de cocaïne de certains pays d’Amérique latine), etc.

Paradoxalement, ce qui est le mieux connu est encore le résultat final : l’augmentation

ou la diminution de réserves de change (puisqu’elles sont comptabilisées par la banque

centrale). Si le tableau final n’est pas équilibré malgré tous les efforts de vérification,

les statisticiens introduisent alors une écriture du montant de la différence. Ce poste est

nommé « erreurs et omissions ». L’existence de ce poste indique qu’il a été impossible

d’établir un équilibre comptable avec les informations disponibles. Mais ce dernier ne

« mesure » pas l’erreur commise, puisqu’il peut y avoir des erreurs au débit et au crédit

qui se compensent partiellement. A Sagastan, il faut supposer que les enregistrements

sont parfaitement réalisés..ou que les erreurs ont été ajoutées dans l’un des postes sur

lequel on ne dispose pas d’informations bien fiables.

2.1.3 Flux et stocks (ou encours)

Les balances des paiements sont généralement présentées en termes de flux (tableaux

1 et 2) : les montants sont relatifs à une période. Mais on s’intéresse aussi pour des

raisons diverses à l’évolution de certains stocks (ou encours), c’est-à-dire à la valeur de

certaines variables à un moment donné. Ceci n’a de sens que pour les éléments qui

composent les opérations financières L’ensemble de ces créances et dettes se nomme

« position extérieure ».

Connaître le montant des réserves de change permet de savoir s’il sera possible de

faire face dans le futur à des déficits importants. L’encours de dette des résidents envers

les non-résidents (dette extérieure) doit être suivi pour savoir si le déficit de la balance

des paiements ne conduit pas à un endettement excessif. Symétriquement, on s’intéresse

aussi au stock des créances détenues par une économie. Le stock de capital détenu par

des non-résidents (le montant du capital qu’ils détiennent dans les entreprises résidentes

qu’ils contrôlent) est également important. Il ne s’agit pas d’une dette à proprement

parler, puisque cela ne donne pas lieu à des remboursements futurs pré-programmés.

Toutefois, cela provoquera probablement des sorties de dividendes (inscrits dans le

poste « revenus ») si les entreprises dégagent des profits et les rapatrient. Cet intérêt se

justifie aussi parce que les entreprises détenues par des non-résidents sont plus

susceptibles que d’autres de se délocaliser (c’est discutable, puisque les grandes

entreprises « nationales » le font aussi). Enfin, il peut y avoir des différences dans les

formes de contrôle. Par exemple, les fonds d’investissement américains ont remis en

cause le capitalisme « à la française » en demandant des comptes aux PDG, et en les

sanctionnant éventuellement.

La prise en considération de ces stocks pose un problème de cohérence avec les flux

retracés par la BP. L’encours de la dette extérieure s’accroît pendant une période parce

que l’on emprunte et diminue parce que l’on rembourse du capital (ou principal). Mais

le montant de la dette extérieure est exprimé dans une devise, ou en monnaie nationale :

dans les deux cas, il s’agit de l’addition de montants en dollars, en yens, en euros, etc.

valorisés aux taux de change de la date à laquelle l’encours est évalué. Ce montant peut

donc varier sans que l’on emprunte ou rembourse, simplement parce que les taux de

change varient.

Le même problème existe au niveau des réserves de change. On ne peut pas obtenir

leur montant à la fin d’une année en additionnant l’encours au début d’une année et la

variation des réserves inscrite dans la BP en flux. Il faut également tenir compte des

variations dues aux taux de change.

39

Le problème est plus ardu au niveau des investissements, car les flux annuels ne

renseignent qu’assez peu sur l’évolution des encours, en l’occurrence le montant du

capital des entreprises détenues par des non-résidents ou l’inverse. L’évolution des

encours peut être retracée relativement facilement dans le cas des titres, mais plus

difficilement dans le cas des investissements directs (ceux qui ont lieu pour prendre le

contrôle d’une entreprise) parce que la valeur de marché ne reflète pas forcément la

valeur des entreprises, surtout si le capital détenu par le public est réduit.

2.2 STRUCTURES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

Les diverses situations des économies nationales se traduisent par des structures

différenciées de la balance des paiements. Par exemple, les pays qui reçoivent des flux

de capitaux importants ont en général une balance commerciale déséquilibrée (les

importations sont plus importantes que les exportations). Cela provient du fait que les

flux de capitaux ont souvent pour conséquence un accroissement des importations

(surtout lorsqu’ils accroissent les investissements).

Les exemples suivants présentent des structures différentes de balance de paiements :

Tableau 6 : Exemples de structures de balances de paiements

Cas A Cas B Cas C Cas D Cas E

Balance des biens et services -50 -65 45 45 15

Exportations de biens et services 100 95 135 135 105

Importations de biens et services 150 160 90 90 90

Balance des revenus -40 -55 -55 -35 -35

Crédit 10 10 10 10 10

Débit 50 65 65 45 45

Balance des transferts 13 13 13 13 13

Crédit 15 15 15 15 15

Débit 2 2 2 2 2

Balance des capitaux 17 17 17 17 17

Crédit 20 20 20 20 20

Débit 3 3 3 3 3

Balance des opérations Financières 55 93 -40 -30 -15

Crédit 125 163 70 70 70

Débit 70 70 110 100 85

Balance globale -5 3 -20 10 -5

Variation des réserves 5 -3 20 -10 -7

Financement exceptionnel 0 0 0 0 12

Commentaire :

Cas A

Déficit de la balance des biens et services

Déficit de la balance des revenus (par exemple du fit d'intérêts élevés sur la dette

extérieure)

40

Excédent de la balance des transferts (le pays reçoit des dons publics courants ou des

envois de travailleurs émigrés)

Excédent de la balance des capitaux

Excédent de la balance des OF (le pays emprunte plus qu'il en rembourse en capital) :

le pays s'endette

La Balance globale est en déficit

Ce déficit est réglé par une diminution des réserves de change

Cas B

Déficit de la balance des biens et services

Déficit de la balance des revenus (par exemple du fit d'intérêts élevés sur la dette

extérieure)

Excédent de la balance des transferts (le pays reçoit des dons publics courants ou des

envois de travailleurs émigrés)

Excédent de la balance des capitaux

Excédent de la balance des OF (le pays emprunte plus qu'il en rembourse en capital) :

le pays s'endette

La Balance globale est en excédent

Cet excédent se traduit par une augmentation des réserves de change

Cas C

Excédent de la balance des biens et services

Déficit de la balance des revenus (par exemple du fit d'intérêts élevés sur la dette

extérieure)

Excédent de la balance des transferts (le pays reçoit des dons publics courants ou des

envois de travailleurs émigrés)

Excédent de la balance des capitaux

Déficit de la balance des OF (le pays rembourse plus de capital qu'il n'en emprunte

pendant l'année) : il se désendette

La Balance globale est en déficit

Ce déficit est réglé par une diminution des réserves de change

Cas D

Excédent de la balance des biens et services

Déficit de la balance des revenus (par exemple du fit d'intérêts élevés sur la dette

extérieure)

Excédent de la balance des transferts (le pays reçoit des dons publics courants ou des

envois de travailleurs émigrés)

Excédent de la balance des capitaux

Déficit de la balance des OF (le pays rembourse plus de capital qu'il n'en emprunte

pendant l'année) : il se désendette

La Balance globale est en excédent

Cet excédent se traduit par une augmentation des réserves de change

Cas E

Excédent de la balance des biens et services

Déficit de la balance des revenus (par exemple du fit d'intérêts élevés sur la dette

extérieure)

41

Excédent de la balance des transferts (le pays reçoit des dons publics courants ou des

envois de travailleurs émigrés)

Excédent de la balance des capitaux

Déficit de la balance des OF (le pays rembourse plus de capital qu'il n'en emprunte

pendant l'année) : il se désendette

La Balance globale est en déficit

Ce déficit est (sur)financé par un financement exceptionnel (rééchelonnement du

service de la dette, par exemple)

Il en résulte un accroissement des réserves de change.

2.3 BALANCE DES PAIEMENTS : PRESENTATION STANDARD.

DESCRIPTION DU CONTENU DES RUBRIQUE ET DES MODES DE

COMPTABILISATION.

La nomenclature standard est celle du FMI, qui a publié un manuel en 1993 (le

manuel 2008 doit être publié en 2009)11. Le Tableau 7 présente les principaux postes de

la balance des paiements tels qu’ils apparaissent dans ce manuel, et le Tableau 8

présente la nomenclature.

Tableau 7 : Présentation standard de la balance des paiements

Ressources (crédit) 2.3.1 Emplois (débit)

A. COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES

Exportations de biens (FAB) Importations de biens (FAB)

Services Services

Revenus Revenus

Transferts courants Transferts courants

B. COMPTE DE CAPITAL

Capital : crédit Capital : débit

C. COMPTE DES OPERATIONS FINANCIERES

Investissements directs à l’étranger Investissements directs dans l’économie

Investissements de portefeuille Investissements de portefeuille

Autres investissements (notamment les

prêts bancaires)

Autres investissements (notamment les

prêts bancaires)

D. ERREURS ET OMISSIONS NETTES

Erreurs et omissions nettes

E. RESERVES ET POSTES APPARENTES

Avoirs de réserve Avoirs de réserve

Utilisation de crédits et de prêts du FMI Utilisation de crédits et de prêts du FMI

Engagements constituant des réserves pour

les autorités étrangères

Engagements constituant des réserves pour

les autorités étrangères

Financements exceptionnels Financements exceptionnels

11 Les manuels de la Balance des paiements peuvent être téléchargés gratuitement sur le site du FMI

www.imf.org. Le manuel 2008 est téléchargeable dans une version non définitive.

42

Note :

- Les importations et les exportations ne sont pas les mêmes que dans le ERE

(biens seulement et non biens et services). Ce ne sont pas non plus les

transactions officielles (douanières), car celles-ci :

- sont enregistrées CAF pour les importations et FOB pour les exportations

- ne comprennent pas les importations et exportations non enregistrées, qui

sont estimées dans la balance des paiements et les comptes nationaux.

Tableau 8 : Nomenclature détaillée

Rubrique Description Comptabilisation

Balance commerciale Mouvements de marchandises qui font l’objet d’un transfert de propriété

Différence entre les exportations et les importations

-Exportations de biens FAB

FAB : Free on Board (biens seulement)

-Importations de biens FAB

FAB : Free on Board (biens seulement)

Balance des services (nets)

Transports Opérations sur le frêt

Voyages Dépenses liées au tourisme

Services des administrations publiques

Autres services

Balance des revenus nets Mouvements liés à la rémunération de facteurs de production (travail, capital, terre, etc.)

Revenus du travail Rémunération de travailleurs non-résidents (ex : frontaliers)

Revenus des investissements nets

Ensemble des revenus du capital versés par des résidents à des non-résidents, ou l’inverse.

dont interêts/ dette Intérêts versés sur la dette extérieure, publique (emprunts de l’Etat ou avalisés) et privée (entreprises, ménages)

dont autres (dividendes, etc)

Revenus versés aux actionnaires des entreprises d’investissements direct

y compris les revenus des investissements directs non transférés à l’extérieur

Balance des transferts courants

Transferts sans contrepartie publics et privés, en espèces et en nature, à l’exclusion des transferts en capital

-Transferts publics courants

Subventions publiques à des non-résidents ou vice-versa.

Dons au titre de l’aide au développement, subventions de l’Union européenne, etc. qui visent à assurer l’équilibre du fonctionnement, la consommation, etc.

-Transferts privés courants Subventions privées à des non-résidents ou vice-versa

Notamment les transferts des travailleurs immigrés depuis plus d’un an (qui sont des résidents) à des non-résidents.

Solde courant Total des balances commerciale, des services, des revenus et des transferts.

43

Compte de Capital Opérations portant sur du capital, au sens de la Formation Brute de Capital des comptes nationaux

Comprend les transferts en capital (subventions pour investissement, tel que la construction de route, etc.°, les remises de dette, les acquisition et cessions d'actifs non financiers non produits

Comptes des Opérations financières

Opérations qui accroissent les créances ou les engagements des résidents

Investissements directs

De l'Economie à l'Etranger

Flux financiers effectué par des résidents en vue d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise non-résidente En pratique, l’investisseur direct doit détenir au moins 10 % des actions ou des droits de vote de l’entreprise dans laquelle il investit.

Comprend non seulement la transaction initiale, mais aussi les transactions ultérieure entre maison-mère et filiale (emprunts, prêts, bénéfices réinsvestis). Les désinvestissements sont comptabilisés comme des investissements directs négatifs.

De l'Etranger dans l'Economie

Flux financiers effectué par des non-résidents en vue d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente

Idem

..Investissements de portefeuille

Transactions sur des titres de participation (actions), de créances (obligations et autres titres d’endettement, instruments du marché monétaire, produits financiers dérivés)

..Autres Investissements Crédits commerciaux, prêts à court et long termes, y compris les crédits et prêts du FMI.

Erreurs et Omissions Ce poste enregistre la différence entre le total des ressources et le total des emplois recensés par ailleurs.

Balance globale Somme de tout ce qui précède, en crédit (+) et en débit (-)

Financement

Avoirs de réserve Transactions portant sur les avoirs dont les autorités monétaires considèrent qu’elles disposent pour répondre essentiellement aux besoins de financement de la balance des paiements

Comprend notamment les avoirs en devises (monnaie fiduciaire, dépôts et titres), l’or « monétaire » détenu par la banque centrale (l’or commercial est traité comme une marchandise quelconque), les DTS, le position de réserve au FMI. Depuis 1993, ce poste exclut les variations des avoirs de réserves dues aux variation de taux de change.

Financement exceptionnel Réduction de dette, rééchelonnements, arriérés

2.4 EQUILIBRE DE LA BALANCE DE PAIEMENTS

La manière dont s’équilibre la balance des paiements est en grande partie déterminée

par le régime de change. En régime de change fixe, c’est la variation des réserves qui

permet l’ajustement des ressources et des emplois (de l’offre et de la demande de

devises). En régime de change flexible (quand le taux de change est librement

déterminé sur un marché), c’est la variation du taux de change qui permet cet

44

ajustement. Dans ce dernier cas, un pays importateur de capitaux verra son taux de

change s’apprécier, ce qui devrait conduire à une perte de compétitivité.

On présente généralement la balance des paiements de manière simplifiée, en ne

considérant que les exportations (X) et importations (M ou Z) de biens et services, et les

flux nets de capitaux (F). Si l’on note la variation des réserves R, on peut écrire :

En taux de change fixe X – M + F = R

En taux de change flexible X – M + F = 0

45

Exercice : Construction de la balance des paiements de la Camésie pour l’année 98

On dispose des données suivantes pour construire la balance des paiements de la

Camésie :

1. Les douanes ont enregistré pour cette année un montant d’exportions (FAB) de 500.

Le fret et l’assurance sont en partie assurés par des compagnies résidentes (et payées

par les importateurs non résidents). Ces deux postes représentent en moyenne 5 %

des exportations FAB.

2. Les douanes ont enregistrés pour cette année un montant d’importations (CAF) de

810. Le fret et l’assurances payées à des compagnies non résidentes représente en

général 8 % de la valeur FAB.

3. La direction de la dette du Ministère des Finances transmet les informations

suivantes. La dette extérieure de la Camésie s’élève à 1 500 au 31/12/97. Elle est en

totalité due à des banques commerciales. Le service dû en 98 portait sur 70 au titre

des intérêts et 50 au titre du principal. Un rééchelonnement à réduit de 15 le

versement des intérêts. De plus, une remise de dette de 45 a été accordée au

Camésie en raison de calamités climatiques. Les prêts décaissés cette année par les

banques non-résidentes se montent à 345.

4. La banque centrale a enregistré un investissement direct réalisé en 1998 pour un

montant de 20. Les investisseurs non-résidents, effrayés par la chute de la bourse,

ont transférés à l’étranger un montant net de 200.

5. La banque centrale évalue à 110 les dépenses effectuées cette année par les touristes

non résidents. Les résidents ont dépensé 10 lors de leurs voyages touristiques à

l’étranger.

6. La Banque centrale a reçu 10 au titre des intérêts versés par une banque non-

résidente sur les avoirs extérieurs qu’elle a placé.

7. Les entreprises d’investissement direct ont réalisé des profits. Elles ont distribué 25

au titre des dividendes à leurs maisons-mère non résidentes.

8. Des travailleurs non résidents sont utilisés pour des travaux saisonniers (récolte du

coton). Il leur a été versé un montant de 15.

9. Les travailleurs émigrés du Camésie (qui sont des résidents d’autres économies) ont

renvoyé à leurs familles un total de 80

10. La banque centrale disposait le premier janvier 98 de réserves en devises pour un

montant de 285 (en monnaie locale). Ces réserves se montent à 200 le 31/12/98 (les

taux de change ne se sont pas modifiés pendant l’année).

46

Corrigé de l’exercice :

BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CAMESIE

A. COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES -205

A1. Balance commerciale -250

Exportations de biens (FAB) 500

Importations de biens (FAB) -750

A2. Services 65

Frêts et assurances (crédit) 25

Frêts et assurances (débit) -60

Voyages (net) 100

A3. Revenus -100

Intérêts reçus 10

Intérêts versés -70

Dividendes versés -25

Salaires versés à des non résidents -15

A4. Transferts courants 80

Economies des travailleurs émigrés 80

B. COMPTE DE CAPITAL 45

Remise de dette 45

C. COMPTE DES OPERATIONS FINANCIERES 70

Investissements directs dans l'économie 20

Investissements de portefeuille: débit -200

Prêts bancaires (nets) 250

D. ERREURS ET OMISSIONS NETTES -10

E. RESERVES ET POSTES APPARENTES 100

Variation des avoirs de réserve 85

Rééchelonnement dette 15

47

3 LA SITUATION MONETAIRE ET FINANCIERE

La situation monétaire décrit, à une date donnée, le montant de la monnaie et de ses

contreparties. Contrairement aux autres tableaux présentés la situation monétaire ou

financière est établie en termes de stocks et non de flux. Pour mettre en cohérence avec

les autres tableaux, il faudra considérer les variations des différents postes (qui

correspondent à des flux).

Le terme "contreparties" est équivoque : il s'agit simplement de retracer les raisons

pour lesquelles il a été procédé à de la création de monnaie. La situation financière

ajoute à cet équilibre les données concernant les organismes financiers non créateurs de

monnaie.

Tableau 9 : Situation monétaire

Avoirs Engagements

Avoirs extérieurs 31n Monnaie 34

Crédit intérieur 32 Quasi-monnaie 35

Créances sur l'Etat (nettes) 32an Dépôts préalables à l'importation 36b

Créances sur organismes publics 32b Fonds de contrepartie 36e

Créances sur le secteur privé 32d Net (résiduel) 36r

Créances sur les autres

institutions financières

32f

Les chiffres représentent les lignes des postes dans les pages de la publications mensuelle et annuelle du FMI Statistiques Financières Internationales (International Financial Statistics).

3.1 L’ELABORATION DE LA SITUATION MONETAIRE PAR

CONSOLIDATION DES BILANS DU SECTEUR BANCAIRE

La situation monétaire est établie par agrégation des données de la Banque centrale et

des banques créatrices de monnaie (celles qui reçoivent des dépôts). Lorsque l’on

agrège ces deux situations, les postes qui figurent à la fois en avoirs et en engagements

s’annulent (ils disparaissent, on perd de l’information).

Les tableaux suivants présentent un exemple de construction le la situation monétaire

intégrée. Certains postes sont traditionnellement présentés nets, malgré la perte

d’information qui en résulte : c’est notamment le cas des avoirs extérieurs nets (avoirs –

engagements extérieurs des banques), et des créances nettes sur l’Etat (avances et prêts

à l’Etat moins les dépôts de l’Etat dans le système bancaire). Ce dernier poste prend

parfois l’appellation de « Position nette du gouvernement » (PNG).

Les réserves de change sont constituées par les avoirs du système bancaire en or,

devises. Ils sont souvent conservés par la Banque centrale (ce qui est supposé dans les

tableaux simplifiés qui suivent). Les réserves détenues par la Banque Centrale sont

baptisées « avoirs extérieurs nets officiels ». Mais, même lorsqu’il existe une obligation

légale faite aux banques de remettre leurs devises à la Banque centrale, ceci ne peut être

fait immédiatement. Les banques de dépôts conservent donc en général des avoirs

48

extérieurs, et elles sont pour leurs transactions des comptes dans des banques non

résidentes (et inversement).

Tableau 10 : Bilan de la banque centrale au 31/12/2003

Actif Passif

Immobilisations et autres (nets) 2 Capital 10

Avoirs extérieurs nets 51 Pièces et billets détenus par le

public

82

Créances nettes sur l’Etat (PNG) 31 Réserves des banques de dépôts 12

Refinancement des banques

commerciales

20

Total 104 104

Tableau 11 : Bilan agrégé des banques de dépôts au 31/12/2003

Actif Passif

Immobilisations et autres (nets) 20 Capital 12

Réserves à la Banque centrale 12 Dépôts à vue des entreprises et des

particuliers

93

Crédits à l’économie 108 Dépôts à terme des entreprises et des

particuliers

15

Refinancement auprès de la Banque

Centrale

20

Total 140 Total 140

Tableau 12 : Situation monétaire intégrée au 31/12/2003

Actif Passif

Avoirs extérieurs nets 51 Monnaie M2 190

Créances nettes sur l’Etat (PNG) 31 Autres 0

Crédits à l’économie 108

Total 190 Total 190

La monnaie en circulation peut être définie de plusieurs façons :

- M1 : pièces, billets et dépôts à vue : 82+93 =175

- M2 : pièces, billets et dépôts à vue et à terme : 82+93+15=190

49

Pour effectuer des projections, le FMI utilise souvent une version plus ou moins

sophistiquée de l’interprétation monétariste de la loi quantitative de la monnaie. Cette

loi suppose qu’il existe une proportion fixe entre le revenu et le stock de monnaie que

les agents économiques désirent détenir.

Si, par exemple, dans une économie donnée, la masse monétaire est égale à 250, et

représente la moitié du PIB (500) (le taux de liquidité est de 50 %), on supposera que

cette proportion reste fixe à court terme. Une augmentation du PIB en volume de 4 %

assortie d’une augmentation « des prix » (en fait du déflateur) de 3 % conduira à un PIB

de l’année 2 égal à 500 (1+0,04) (1+0,03), soit 535,6. La masse monétaire devrait dans

ce cas se situer à 267,8.

Cette relation permet en sens inverse de prédire l’augmentation des prix (du

déflateur) résultant d’une croissance donnée de la masse monétaire. Dans l’exemple

précédent, si la masse monétaire en année 2 dérapait, pour atteindre 300, avec la même

augmentation du PIB en volume, on aurait alors une « inflation » égale à 15,4 %.

Cette relation est fondée sur l’idée que le seul motif de détention de la monnaie est

un motif de transaction. Dans les pays industrialisés, on ajoute classiquement un motif

de « spéculation » (lorsque le taux d’intérêt sur les titres augmente, les ménages

achètent des titres et détiennent en conséquence moins de monnaie).

Cette relation est-elle une bonne base pour prévoir l’évolution des prix ? Dans la

plupart des cas, d’autres aspects doivent être pris en compte : l’inflation importée (y

compris celle qui résulte d’une modification du taux de change). En revanche, s’il existe

dans l’économie des capacités de production inemployées, une augmentation de la

masse monétaire peut se traduire par une croissance de la production plutôt que par une

augmentation des prix (suivant le schéma keynésien). De plus, si la concurrence

s’accroît (comme c’est en principe le cas dans les programmes d’ajustement structurel),

ceci peut freiner la hausse des prix. Ces notamment le cas lorsque l’économie s’ouvre à

l’extérieur.

3.2 LA SITUATION MONETAIRE DE SAGASTAN

Le tableau suivant retrace la situation monétaire de Sagastan. On notera en particulier

que cette situation intègre les variations retravées par le TOFE (en ce qui concerne la

PNG) et par la BP (en ce qui concerne la variation des avoirs extérieurs nets). La forte

décroissance des AEN se traduit par une réduction de la masse monétaire. En

conséquence, le taux de liquidité de l’économie (M2/PIB) se réduit, ce qui signifie que

la vitesse de circulation de la monnaie progresse.

50

Tableau 13 : La situation monétaire de Sagastan

SITUATION MONETAIRE (encours) 31/12/04 31/12/05

Monnaie M2 204,9 190,0

Taux de croissance -6,9% -7,2%

Contrepartie de la réévaluation des AEN 0,0% 0,0%

M2 = CONTREPARTIES 205 190

Avoirs extérieurs nets 148 51

Crédits au gouvernement (PNG) -45 31

Crédits à l'économie 102 108

Taux de croissance crédits à l'économie 5,0% 6,0%

Taux de liquidité 16,4% 13,9%

4 LE TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS (TRE) EN BIENS ET

SERVICES. LA COMPTABILITE NATIONALE ET LE

PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB)

Le TRE retrace l'équilibre au niveau des flux de biens et services, pour une période

donnée (un an en général), pour l’économie dans son ensemble. Une économie est

formée d’agents résidents. Les agents résidents (entreprises, ménages, administrations,

institutions financières, etc.) sont ceux qui ont une activité économique sur le

territoire12, quelle que soit leur nationalité ou la nationalité des agents qui en détiennent

la propriété. Tous les agents non résidents sont regroupés et forment « le reste du

monde ».

4.1 LA CONSTRUCTION DE L’EQUILIBRE RESSOURCES-EMPLOIS

La construction de l'équilibre ressources-emplois (ERE) au niveau global s'opère par

sommation d'ERE par produits.

Pour un bien unique, homogène comme du blé ou du mil par exemple, il est aisé de

retracer l'équilibre ressources-emplois au cours d'une année donnée, en unité physiques

(kilos, tonnes). Cet équilibre s'écrit :

Ressources Emplois

Production P Consommation finale CF

Importations M Consommation intermédiaire CI

Variation des stocks VS

FBCF FBCF

Exportations X

C'est un équilibre comptable, nécessairement vérifié, puisque toutes les ressources

comme tous les emplois sont répertoriés. Cet "équilibre comptable" ne traduit pas un

équilibre entre l'offre et la demande, au sens économique du terme. Si la production est

supérieure à la demande de consommation, par exemple, une partie sera stockée : elle

apparaît alors en variation des stocks.

La consommation finale correspond à la partie du produit qui disparaît au cours de la

période, étant "détruite" par l'acheteur sous la forme sous laquelle elle a été obtenue. Si

le producteur est aussi le consommateur, on parle d'"autoconsommation".

La consommation intermédiaire correspond à la partie du produit qui sera utilisée

dans d'autres processus de production, comme intrant (input), et qui disparaîtra au cours

de la période. Par exemple, pour le blé, il s'agira des achats des boulangers qui le

transformeront en pain.

12Depuis plus d'un an pour les personnes physiques. Le territoire considéré peut ne pas correspondre aux limites

d'un Etat. Ainsi, l'INSEE établit des comptes nationaux séparés pour les TOM (Polynésie, Nouvelle Calédonie, etc.)

52

La FBCF, ou formation brute de capital fixe, correspond à la partie du produit qui

sera utilisé dans d'autres processus de production, mais dont la "destruction", physique

ou économique, s'effectuera au cours de plusieurs périodes successives. Une grande

partie des produits, comme le blé, ne peuvent pas être utilisés de cette façon.

Si l'on veut écrire cet équilibre comptable en valeur, une difficulté apparaît : les prix

diffèrent probablement au niveau de chacun des postes (les prix versés au producteur,

par exemple, ne sont pas les mêmes que ceux que paie le consommateur). Pour écrire

l’équilibre ressource emplois en valeur, Il faut introduire deux nouveaux postes : les

marges commerciales brutes (différences entre le prix de vente et le prix d’achat hors

taxes) et les impôts indirects (nets de subventions). Ces montants sont en effet payés par

ceux qui utilisent le produit (ceci implique donc que les impôts indirects nets de

subventions apparaissent comme des ressources). Les impôts indirects comme la TVA

augmentent le prix de vente, tandis que les subventions (par exemple les subventions

aux produits de première nécessité) font baisser les prix. On obtient ainsi :

Ressources Emplois

Production P Consommation finale CF

Importations M Consommation intermédiaire CI

Marges commerciales MC Variation des stocks VS

Impôts indirects (nets de

subventions)

IIN FBCF FBCF

Exportations X

Quatre "produits" (en fait des services) présentent une spécificité :

a) le produit de l'Administration publique. Celui-ci est constitué de biens publics,

comme l'éducation, la santé, la défense nationale, etc., qui ne sont pas en général

échangés sur des marchés. Par convention, la valeur ainsi produite est égale au coût de

production (la valeur de l'éducation publique est égale au salaires des enseignants, des

gestionnaires du système, ainsi qu'aux dépenses courantes en matériel telles que

fournitures, etc.) De plus, toujours par convention, cette production est supposée

consommée en totalité par l'Administration publique elle-même. Il résulte de cette

convention que la valeur ajoutée de l’Administration publique est égale aux salaires

versés, puisque la production est égale à la production moins les consommations

intermédiaires (dans ce cas les achats de matériel). Cette convention est bien entendu

critiquable, ne serait-ce que parce qu’elle implique que toute augmentation du coût de

l’administration augmente le PIB, même si la quantité et la qualité des biens publics

fournis reste constante. Par ailleurs, la totalité de cette production est supposée

consommée par l’Administration publique elle-même.

b) le produit du "commerce" est égal à la somme des marges commerciales.

c) le produit bancaire se divise en deux : l'un correspond aux services vendus

(location de coffres, commissions de change, etc.), l'autre à la marge d'intérêt. Cette

dernière partie reçoit le nom de "production imputée de services bancaires" (PISB), et

n'est pas considérée comme une consommation intermédiaire des autres branches.

53

d) Pour des raisons d’homogénéité, les ménages qui sont propriétaires de leur

logement sont censés autoproduire le « service de logement », évalué comme le loyer

qu’ils auraient payé s’ils étaient locataires.

En agrégeant les équilibres ressources emplois (ERE) de chaque "branche" ou

"secteur" 1,2…i…n, (en dehors du commerce indicé c et de l’administration indicée ap)

on obtient finalement :

P1 + M1 + MC1 +IIN1 = CF1 + CI1 + VS1 + FBCF1 + X1

P2 + M2 + MC2 +IIN2 = CF2 + CI2 + VS2 + FBCF2 + X2

............................................................................................

Pn + Mn + MCn +IINn = CFn + CIn + VSn + FBCFn + Xn

Pc = i MCi

Pap = CFap

Comme la branche commerce est prise en compte, les marges commerciales

disparaissent en tant que telles (mais s’ajoutent aux autres productions) lorsqu’on

somme les divers ERE au niveau de l’économie entière.

Le total des productions qui apparaît alors n'est pas un indicateur facile à interpréter:

en effet, il dépend du découpage des activités. Par contre, si l'on déduit les

consommations intermédiaires, on obtient alors une grandeur, la somme des valeurs

ajoutées, qui, elle, ne dépend pas de ce découpage. En ajoutant les impôts indirects, on

obtient le PIB.

On retrouve alors l'égalité classique :

PIB + M = CF + VS + FBCF + X

Avec : PIB = P + IIN - CI

Les valeurs ajoutées correspondent à la somme des revenus (salaires, excédents bruts

d'exploitation ou EBE et taxes indirectes nettes de subventions)

Le PIB ainsi calculé est dit "brut". En effet, les valeurs ajoutées qui figurent dans les

ERE par branche comprennent le montant de l'amortissement des équipements

("amortissements", ou, en termes de comptabilité nationale, "consommation de capital

fixe). Si l'on retire la consommation de capital fixe, on obtient les valeurs ajoutées

nettes.

Le Tableau 14 présente un exemple d’une économie très simplifiée ou l’on ne distingue

que quatre branches : les deux premières produisent du blé et du pain, respectivement ;

la troisième réalise des bâtiments et des travaux publics (BTP) ; la dernière est

constituée par la branche qui produit des services publics (Administration publique). Le

ciment est utilisé dans cette économie, mais il n’y est pas produit. On peut lire en ligne

sur le tableau la façon dont se décomposent les ressources de chaque « produit » et ses

emplois.

Le PIB s’obtient donc en ajoutant les différentes productions (y compris celle le la

branche commerce), les taxes indirectes supportées par les différents utilisateurs

54

(généralement les droits et taxes sur les importations ou DTI, la TVA, mais en déduisant

les subventions éventuellement versées par l’Etat pour réduire le prix à la

consommation).

Note :

a) Dans l'ERE, les importations figurent à leur valeur CAF (valeur de départ du

pays d'origine à laquelle s'ajoutent le montant de l'assurance et le fret jusqu'à la

frontière) et les exportations à leur valeur FAB (franco à bord, prix de départ à

la frontière du pays)13 (valeur à laquelle il faut éventuellement ajouter les

exportations de services si les transports jusqu’au pays de destination et les

assurances sont assurés par des résidents). La présentation diffère donc de celle

de la balance des paiements.

13 En anglais, respectivement CIF et FOB

Tableau 14 : Ressources et emplois en biens et services

Ressources Ressources = Emplois

Emplois

Production Importation Marges com-merciales

Impôts indirects nets de subventions

Consom-mation finale

Consom-mation intermé-diaire

Formation Brute de Capital Fixe

Variation des stocks

Exportations

Blé 80 20 10 5 115 5 100 10

Pain 140 20 7 167 160 7

Bâtiment (BTP) 50 10 5 65 65

Ciment 10 3 13 13

Administration

publique

30 30 30

TOTAL 300 30 40 20 390 195 113 65 10 7

PIB = 300+40+20-113 = 247

PIB + M = CF + FBCF + VS + X

247 + 30 = 195 + 65 + 10 + 7

4.2 DU PIB AU RNB ET AU RNBD

Comme son nom l'indique, le PIB est relatif aux flux générés par les agents intérieurs

de l'économie (les résidents). Mais un pays (une nation) peut aussi recevoir des revenus

d'agents non résidents, ou leur verser des sommes importantes. C'est pourquoi il est

intéressant de retracer également ces flux de revenus, qui sont souvent importants pour

les pays en développement. Les facteurs de production pris en compte sont

essentiellement le capital, le travail et la terre. On s’intéresse alors à un autre agrégat, le

Revenu National Brut (RNB anciennement PNB).

On écrit alors :

RNB = PIB + les revenus des facteurs de production reçus du reste du monde -

revenus des facteurs de productions versés au reste du monde. Parmi les revenus des

facteurs de production reçus, les plus importants sont généralement (dans les pays en

développement) les envois des travailleurs émigrés (frontaliers, qui restent résidents de

leur pays d’origine). Toutefois, certains pays en développement importent de la main

d’œuvre. Parmi les revenus des facteurs de production versés, les plus importants (dans

les pays en développement) sont les intérêts versés sur la dette extérieure, ainsi que les

dividendes rapatriés par les investisseurs étrangers.

Le RNBD est défini comme le RNB les transferts courants reçus ou versés au reste

du monde. Ces transferts correspondent aux dons reçus (versés) de l’extérieur, tels que

les dons destinés aux appuis budgétaire, ou aux appuis à la balance des paiements.

4.3 L'ELABORATION DES COMPTES NATIONAUX

Dans les pays disposant d'un système statistique solide, il est possible de préciser le

PIB par recoupements, en l'évaluant, de manière indépendante à partir de trois sources :

- comme la somme des valeurs ajoutées

- comme la somme des revenus

- comme la somme des utilisations finales

Comme les estimations ainsi obtenues peuvent différer, des arbitrages sont

nécessaires. Il se peut toutefois que malgré tout, les estimations des ressources et celles

des emplois restent différentes. Dans ce cas, certains pays introduisent un poste

d’ajustement (Algérie, Vietnam), qui prend en compte la différence qui demeure.

Il faut bien souligner que la précision ainsi obtenue reste relative aux conventions

adoptées, même dans les pays industrialisés. Ainsi, dans ces pays, certaines activités ne

sont pas valorisées, comme le travail ménager, le bricolage, etc. C’est pourquoi, suivant

la formule classique, une personne qui épouse sa femme de ménage fait baisser le PIB

(dans le premier cas, il y a transaction monétaire, et non dans le second).

Dans beaucoup de pays en développement, on ne procède qu'à un chiffrage du PIB

fondé sur les estimations des valeurs ajoutées sectorielles. Pour cela, on établit les ERE

par produits, sur la base des informations disponibles : récoltes agricoles évaluées par

les services du Ministère de l'Agriculture, déclarations statistiques et fiscales des

57

entreprises du secteur moderne, données douanières, répertoire des entreprises, enquêtes

sur les secteurs informels, etc.

Note :

Sauf exceptions rarissimes (ex-Zaïre), le PIB calculé par les services nationaux

inclut une évaluation de l'autoconsommation et de la valeur ajoutée des

activités informelles. Cette estimation est réalisée à partir d’enquêtes, de

recoupement d’informations de toutes sortes (par exemple, les ventes de ciments

et de ferraille à béton en ce qui concerne l’autoproduction de logements). Comme

toute évaluation, celle-ci peut être plus ou moins biaisée, ce qui est souvent le cas

lorsque des conséquences sociales et politiques sont en jeu (par exemple, l'aide

alimentaire est en partie liée aux données fournies sur la production alimentaire;

le niveau du PIB par habitant joue un rôle dans l'accès à certains financements,

etc.)

4.4 COMPARER LE PIB DE DIFFERENTS PAYS

La comparaison des PIB (ou, le plus souvent, des PNB par tête) des différents pays

est un exercice difficile. En effet il faut convertir ces PIB dans une même monnaie

(généralement le dollar des Etats-Unis). La conversion directe débouche sur des

différences de niveau de vie qui sont beaucoup trop importantes pour avoir une

signification (on ne peut pas vivre aux Etats-Unis avec le revenu moyen du Tchad

converti en dollars, par exemple). Ceci vient du fait que les prix sont généralement

beaucoup plus faibles dans les pays à faible revenu par habitant (effet Samuelson-

Balassa). En conséquence, on cherche souvent à "redresser" les prix en utilisant les

résultats de programmes de comparaisons internationales, qui visent à évaluer le coût

d'un certain panier de biens dans les différents pays. Lorsqu'on corrige les PIB ou PNB

par tête, de ces différences de niveau des prix, on obtient un "PIB PPA" : PIB corrigé

par la parité des pouvoirs d'achat, qui donne une information plus pertinente sur les

différences de niveau de vie.

4.5 MESURER L’EVOLUTION DU PIB

Lorsqu'on lit que le PIB d'un pays a augmenté au cours d'une année donnée de 3 %,

par exemple, il ne s'agit pas en général de l'évolution du PIB calculé comme il vient

d’être décrit (en valeur, en euros courants). En effet, cette évolution est difficile à

interpréter : une partie est due à l'augmentation des quantités produites, une partie à

l'augmentation des prix.

Lorsqu’on parle de croissance, on se réfère le plus souvent à l'augmentation du PIB

après « déduction » de l'augmentation des prix, ce qu'on nomme "croissance du PIB à

prix constants" (ou "en volume" ou encore « croissance réelle »). L'opération technique

par laquelle on "déduit" (en termes techniques : déflate) l'augmentation des prix n'est

pas aisée car les prix interviennent à de nombreux niveaux dans le calcul du PIB.

58

Si l’on ne considère qu’un seul bien, le calcul est simple. Le Tableau 15 en fournit un

exemple. Supposons que l’année de base, la production soit égale à 1000 €. Si les

quantités augmentent de 10 % (indice 110 sur la base 100 pour l’année de base) et que

les prix ne varient pas, la production sera égale à 1100 €. Ce montant est aussi désigné

par l’expression « valeur de la production de l’année 1 aux prix de l’année de base ». Si

le prix de ce produit augmente de 3 % (indice 103 sur la base 100 pour l’année de base),

la valeur de la production de l’année 1 sera égale à 1133. On parle alors de production

de l’année 1 aux prix courants, ou de production de l’année 1 aux prix de l’année 1.

Tableau 15 : Evolution en prix et quantités

Année de base

Indice de volume

Valeur année 1

aux prix de l’année de

base

Indice de prix

Année 1

Production 1000 110 1100 103 1133

Lorsque l’on parle de croissance sans autre précision, on se réfère à l’augmentation des

« quantités », non à celle des prix. Ainsi, dans le tableau précédent, le taux de croissance

est de 10 %, même si la valeur a augmenté de 13,3 %.

Si l’on désigne par V0 la valeur de l’année de base, et par V1 celle de l’année 1, par

txvol le taux de croissance en volume et txp le taux de croissance des prix, on peut

écrire la relation suivante :

V1 = V0 (1+txvol) (1+txp)

Cette relation est toujours valable quelque soit le nombre de biens pris en compte, en

utilisant les indices adéquats.

Cependant, les choses sont plus complexes en ce qui concerne le PIB. Calculer la

bonne valeur du déflateur d’une valeur ajoutée suppose de tenir compte à la fois de

l'évolution du prix du produit et de celui des consommations intermédiaires, comme le

montre l'exemple suivant, où l'on suppose, pour simplifier, que les quantités ne varient

pas :

Tableau 16 : Déflation de la valeur ajoutée (1)

Année de base

Indice de prix

Année 1

Production 1000 110 1100

Consommation intermédiaire 500 120 600

Valeur ajoutée 500 500

Comme on le voit dans cet exemple le déflateur de la valeur ajoutée est resté

constant, malgré le fait que les prix de la production et des consommations

intermédiaires aient augmenté. Si les prix des consommations intermédiaires

augmentaient encore plus rapidement, le déflateur de la valeur ajoutée serait même

inférieur à 100. Comme on peut le vérifier aisément, il n’y a que dans le cas où tous les

59

prix augmentent au même taux que le déflateur est égal à l’indice des prix de la

production. Dans cet exemple simplifié, une seule consommation intermédiaire a été

prise en compte. Dans le cas général, il y en a plusieurs, et il faut donc tenir compte de

chacune d'entre elles14.

Le fait de tenir compte des évolutions en volume (à prix constants) complique encore

l'analyse, comme le montre l'exemple suivant :

Tableau 17 : Déflation de la valeur ajoutée (2)

Année de base

indice de volume

Année 1 à prix constants

indice de prix Année 1 à prix

courants

Production 1000 105 1050 104 1092

Consommation intermédiaire 1

250 107 267,5 105 280,9

Consommation intermédiaire 2

250 106 265 106 280,9

Valeur ajoutée 500 517,5 530,2

En volume, la production a augmenté de 5 % et les consommations intermédiaires de

7 et 6 % respectivement. Il en résulte dans ce cas que la valeur ajoutée n'a progressé à

prix constants que de 4 % (de 500 à 517,5). Si les prix de la production progressent de 4

% et ceux des consommations intermédiaires de 5 et de 6 % respectivement, alors le

déflateur de la valeur ajoutée n'aura augmenté que de 2 % (de 517,5 à 530,2).

Les tableaux qui précèdent sont tous établis sur la base de l’année précédente, qui

constitue une « année de base ». Dans beaucoup de pays en développement, on utilise

une année de base fixe, et l’on calcule les évolutions par référence à cette année de base.

Le problème est que ce mode de calcul revient en quelque sorte à pondérer les taux de

croissance sectoriels par le poids des secteurs de l’année de base. En cas de

modification de la structure des économies, cela peut donner une image assez distordue

de l’évolution. Par exemple, Jean-Paul Azam a montré que dans les périodes

d’ajustement structurel, le fait de conserver une année de base fixe peut sous-estimer la

croissance (les secteurs qui avaient un poids important dans l’économie ont tendance à

régresser, alors que les secteurs qui progressent ont au départ un poids réduit dans

l’économie).

Encadré 5 : Mesurer l'inflation ?

L’analyse de la déflation du PIB montre qu’il est en général dangereux d’utiliser le

déflateur du PIB pour mesure l’inflation, c'est-à-dire l’augmentation des prix. Dès lors

que des modifications de prix relatifs sont susceptibles de se produire, le déflateur du

PIB peut varier d’une façon très différente de celles des prix à la production ou à la

consommation.

L’autre possibilité est d’utiliser l’indice des prix à la consommation (IPC). Toutefois,

il faut avoir conscience que l’on ne « mesure » pas les prix comme on mesure un objet.

Pour calculer l’IPC, on choisit un ensemble de biens et services, et on pondère le taux

14 Dans les comptes nationaux tels qu'ils sont établis fréquemment dans les pays en développement, le calcul

correct du déflateur des valeurs ajoutées, et donc du PIB suppose trop d'informations, souvent non disponibles. La déflation des valeurs ajoutées, et donc du PIB s'effectuent alors en déflatant les valeurs ajoutées par l'indice des prix de la production, ce qui peut entraîner des biais non négligeables.

60

de croissance de chacun des éléments choisis pour obtenir un indice synthétique. On

obtiendra un résultat différent pour chaque ensemble de biens et de services et de

pondération retenu. On choisit souvent une pondération qui se rapproche de la part des

différentes consommations dans le budget du consommateur « moyen ». Mais ce

« consommateur moyen » est un personnage étrange (en France, moitié propriétaire de

son logement, moitié locataire, par exemple). De plus, le fait de considérer des

pondérations constantes pose problème si l’on veut « mesurer » le pouvoir d’achat ou le

bien être. En effet, lorsque les prix d’une catégorie de biens ou services augmentent

relativement, les quantités consommées devraient se réduire.

Une possibilité intermédiaire serait d’utiliser le déflateur de l’agrégat

« consommation privée » de la comptabilité nationale. Ce déflateur n’est pas sujet aux

mêmes incertitudes que le déflateur du PIB (en tant que somme de valeurs ajoutées), et

il prend en compte l’autoconsommation dans ses pondérations (implicites). Toutefois,

dans la plupart des pays à faible revenu, la consommation des ménages est calculée par

solde, ce qui laisse planer un doute sur la qualité des évolutions retracées.

4.6 LA CROISSANCE DU PIB EST-ELLE UNE BONNE CHOSE ?

On considère souvent que la croissance du PIB est bonne en soi, et que cet indicateur

peut donc être utilisé à la fois comme un indicateur d'activité économique et de bien-

être. Pourtant, une augmentation de la production qui s’accompagne d’une forte

pollution peut, par exemple, réduire le bien-être de la population (voire son espérance

de vie !).

En fait, il faut prendre de multiples précautions avant de conclure. C'est dans ce sens

que l'on a introduit la notion de "croissance soutenable".

Une croissance du PIB peut être moins favorable que les chiffres ne le donnent à

penser si :

- la croissance implique des déséquilibres (du TOFE, de la BP) qui ne sont

résorbés que par endettement extérieur et que cet endettement ne peut se

poursuivre indéfiniment.

- la croissance s'accompagne de l'aliénation ou de la destruction de ressources

naturelles qui ne sont pas prises en compte à leur coût de remplacement.

Dans ces deux cas, on dit que la croissance n’est pas soutenable (au sens

économique).

Enfin, une croissance du PIB peut ne pas avoir un fort impact sur le bien-être si :

- la croissance s'accompagne d'une forte distorsion dans la répartition des revenus.

- la croissance s'accompagne d'une forte réduction des prix internationaux des

produits exportés (dégradation des termes de l'échange).

61

4.7 L’EQUILIBRE RESSOURCES ET EMPLOIS EN BIENS ET SERVICES DE

SAGASTAN

Les deux premiers tableaux présentent l’ERE de Sagastan, d’abord aux prix courants

(prix de l’année) puis à prix constants de l’année 2002. Ces tableaux sont présentés en

milliards de thalers, la monnaie nationale de Sagastan. On distingue l’offre globale (PIB

et importations) et la demande (intérieure, formée de la consommation et de

l’investissement, et extérieure, formée par les exportations). Le taux de croissance de

l’économie correspond à la croissance du PIB à prix constants, sauf précision expresse

du contraire.

Tableau 18 : L'équilibre ressources-emplois de Sagastan aux prix courants

EQUILIBRE RESSOURCES-EMPLOIS 2004 2005

en BIENS et SERVICES (en valeur courante)

PIB 1 250 1 367

Importations 350 383

RESSOURCES =EMPLOIS 1 600 1 750

Consommation privée 995 1 112

Consommation publique 140 155

Investissement privé 150 160

Investissement public 65 58

Exportations 250 265

62

Le Tableau 19 présente les mêmes données que le précédent, mais recalculés comme

si les prix étaient restés ceux de 2002. On peut donc calculer la valeur des déflateur (sur

la base 1 en 2002) en divisant la valeur à prix courant de chaque agrégat en 2003 par sa

valeur à prix constant en 2003 (c’est une application de la formule de la page 58.

Tableau 19 : L'équilibre ressources emplois de Sagastan en biens et services à

prix constants

EQUILIBRE RESSOURCES-EMPLOIS 2004 2005

en BIENS et SERVICES (en volume, prix de 2002)

PIB 1 250 1 320

Taux de croissance du PIB 5,6%

Importations 350 381

RESSOURCES =EMPLOIS 1 600 1 701

Consommation privée 995 1 079

Consommation publique 140 150

Investissement privé 150 159

Investissement public 65 58

Exportations 250 254

Le tableau suivant présente les contributions à la croissance, de manière à mettre en

lumière la catégorie de demande qui a « tiré » la croissance en 2003. On nomme

« contribution à la croissance » le taux de croissance de chaque élément de la demande

multipliée par son poids dans le PIB pendant l’année de base. La somme des

contributions à la croissance est égale au taux de croissance du PIB (si les importations

augmentent, leur contribution à la croissance est évidemment négative). Comme on le

voit, le taux de croissance assez élevé du PIB de Sagastan en 2003 s’explique

essentiellement par la croissance de la consommation privée.

CONTRIBUTIONS A LA CROISSANCE (en %) 2004 2005

PIB 5,63%

Consommation privée 6,75%

Consommation publique 0,84%

Investissement privé 0,72%

Investissement public -0,59%

Exportations 0,36%

Importations -2,46%

63

5 LA DETTE PUBLIQUE ET LA DETTE EXTERIEURE

5.1 NOMENCLATURE

La dette extérieure d'une nation se compose des diverses dettes que des entités

locales ont contractées envers des agents non résidents . On distingue :

- la dette publique extérieure, vis à vis des créanciers publics (bilatéraux ou

multilatéraux) et privés (crédits ou titres), directe ou avalisée.

- la dette privée extérieure : dette d’agents privés non avalisée par l’Etat.

La dette publique se compose pour sa part de la dette extérieure et de la dette

intérieure (vis-à-vis de résidents de la même économie). Cette dette peut résulter de

conventions de prêts : c'est la dette publique contractuelle, ou du non-paiement de

sommes dues (dette non contractuelle, arriérés), ou encore de découverts bancaires.

Tableau 20 : Les diférents types d'endettement, extérieur et intérieur

Créancier

Extérieur Intérieur

Débiteur Public Privé

Bilatéral Multilatéral

Public Club de

Paris,

Etats non

membres

du Club de

Paris

(Chine,

Libye, etc.)

FMI, Banque mondiale, Banques régionales de développement, etc.

Club de Londres

(Banques)

Marchés :

Emissions

d’obligations sur les

marchés financiers

internationaux

Bancaire ou

Non bancaire (bons

du Trésor,

obligations) en

monnaie locale ou

en devises

(tesobonos

mexicains, par

exemple).

Privé Ex :

France

PROPARCO,

Allemagne

: KfW

Ex : Société

Financière

Internationale

(Banque

mondiale)

Ex : Emprunts de

banques privées

envers des banques

privées extérieures

(Thaïlande)

Financement interne

intermédié ou direct

(actions,

obligations)

5.2 UN EXEMPLE DE PRET

Afin de préciser les questions concernant la dette et les conditions de

remboursement, le Tableau 21 présente l’échéancier de remboursement d’un emprunt

d’un montant de 2100 à 13 %, accordé sur 15 ans dont cinq ans de différé.

La réalisation du projet dure trois ans (période de réalisation), période pendant

laquelle le capital emprunté est progressivement tiré (par hypothèse 25 % la première

64

année, 45 % la seconde et 30 % la troisième). Pendant cette période, le créancier perçoit

une commission de 5 % sur les montants non décaissés.

Lorsque la période de réalisation est terminée, l’échéancier du service de la dette

commence par la période de différé (ou période de grâce) durant laquelle seuls les

intérêts sont payés. Après les cinq ans de différé, le capital est remboursé par fractions

égales (2100/10 ans). Les intérêts sont calculés sur le capital qui reste dû.

Tableau 21 : Exemple de prêt

Période

Année Montant

tiré

Capital

dû

Remboursement

Principal Intérêts

Réalisation 1 525 525 147,0

2 945 1470 222,6

3 630 2100 273,0

Différé 4 2100 273,0

5 2100 273,0

6 2100 273,0

7 2100 273,0

8 2100 273,0

Remboursement 9 1890 210 245,7

10 1680 210 218,4

11 1470 210 191,1

12 1260 210 163,8

13 1050 210 136,5

14 840 210 109,2

15 630 210 81,9

16 420 210 54,6

17 210 210 27,3

18 0 210 0,0 Source : Adapté d’après Poulain (1988)

5.3 EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT

Le TOFE (en ce qui concerne l’Etat) et la Balance des paiements (en ce qui concerne

l’ensemble des agents résidents, publics ou privés) retracent au niveau des opérations

financières les nouveaux emprunts de l’année (qui s’ajoutent à la dette existante) et les

remboursements en capital (ou principal, ou amortissements) qui réduisent la dette. On

peut donc en principe suivre l’évolution de l’endettement grâce à ces deux documents.

Pour pouvoir retracer la situation d’endettement (et non seulement sa variation) il

faut disposer en plus des montants à un moment donné (qui sont des encours, et donc

des stocks et non des flux).

65

5.4 LA DETTE EXTERIEURE / PUBLIQUE DE SAGASTAN

Par hypothèse, on a supposé que la dette extérieure de Sagastan est entièrement

publique. Par contre, la dette publique de Sagastan comporte une dette extérieure et une

dette intérieure (ici uniquement sous forme de découvert auprès de la Banque centrale,

raison pour laquelle il n’y a pas explicitement de remboursements en capital).

La relation entre les chiffres du Tableau 22 et ceux du TOFE a été expliquée plus haut

(1.9). Le Tableau 22 présente les encours de la dette, et l’échéancier du service de la

dette (dû). Il donne aussi quelques précisions supplémentaires, utiles pour les

prévisions. Par exemple, le service de la dette due aux Etats du Club de Paris pré-date

butoir15 est précisé. En effet, seul ces montants sont éligibles pour un traitement en Club

de Paris.

Tableau 22 : La dette publique de l’Etat de Sagastan

DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE 31/12/04 31/12/05

(montant en fin d’année en $)

Encours 75,0 76,5

dont Club de Paris pré-date butoir 30,0 27,0

DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE 2004 2005

ECHEANCIER (en $)

Service de la dette extérieure 5,2 6,5

Principal 2,2 3,0

Intérêts 3,0 3,5

Dont service de la dette Club de Paris pré-date butoir 2,2 2,4

Principal 0,8 1,1

Intérêts 1,4 1,3

DETTE PUBLIQUE TOTALE 31/12/04 31/12/05

(montant en fin d'année, en thalers)

Totale 800 891

Extérieure 750 765

Intérieure 50 126

DETTE PUBLIQUE TOTALE 2004 2005

ECHEANCIER (en thalers)

Extérieure

Principal 22 30

Intérêts 30 35

Intérieure

Principal

Intérêts 5 7

15 On rappelle que la date butoir est une date fixée lors du premier passage en Club de Paris. Seules les dettes

contractées avant cette date peuvent être rééchelonnées. En principe la date butoir ne peut être modifiée, quoique cela se soit déjà produit en quelques rares occasions.

66

En termes de prévision, l’échéancier de la dette déjà contractée est connu (en principe).

Le seul problème est que les paiements sur la dette extérieure ne sont connus avec

précision que dans les devises correspondant aux conventions de prêts. Le paiement en

monnaie locale (thalers) dépend donc du taux de change.

5.5 VALEUR ACTUELLE NETTE

Le calcul de la valeur actuelle nette permet de raisonner avec des unités monétaires

de la même date. Si cette précaution n’est pas prise, on risque d’ajouter des sommes à

des dates différentes, qui n’ont pas la même valeur économique. En effet, lorsqu’on

dispose d’une somme S à une date t, il est possible de la placer à un taux r. A la date

future t+n, cette somme vaudra donc :

St+n = St (1+r)n

Inversement, si l’on prévoit de recevoir une somme T à la date t+n (dans le futur),

cette somme équivaut à la date t à la valeur actuelle VA telle que :

VA

T

(1 r)n

De manière plus générale, si nous prévoyons de recevoir dans le futur des sommes

T1, T2, .... Tn dans les années t+1, t+2,... t+n, la valeur actuelle (VA) est la somme des

flux actualisés (dans le cas le plus simple, où le taux d’intérêt est constant).

VAT

(1 r)

j

jj 1

j n

S’il s’agit enfin d’un ensemble de flux, certains étant positifs (gains) et d’autres

négatifs (coûts), la somme actualisée de l’ensemble des flux nets (gains-coûts) se

nomme valeur actuelle nette (VAN). Elle est utilisée notamment pour l’évaluation des

projets (tous les tableurs possèdent une fonction de calcul direct de la VAN).

Remarque : on notera que tout ceci n’a aucun rapport avec le problème de l’inflation.

Il s’agit d’un raisonnement purement financier, fondé sur les possibilités alternatives de

placement. Le problème du pouvoir d’achat des sommes considérées est un autre

problème, qui ne présente aucune relation avec ce qui vient d’être exposé, sinon un

mode de calcul similaire.

5.6 ELEMENT-DON

L’élément-don d’un prêt est égal à la différence entre le montant prêté et la VAN du

prêt.

Cela signifie qu’un prêt dont le taux d’intérêt est inférieur à celui du marché est

équivalent à une double opération :

1) un prêt au taux de marché et

67

2) un don

En ce qui concerne l’aide publique au développement, le calcul de l’élément-don se

fait à l’aide d’un taux d’intérêt fixé à 10 % (règle OCDE, CAD). L’élément-don doit

être supérieur ou égal à 25 % pour que le prêt soit considéré comme de l’APD.

Dans l’exercice DSA (Debt Sustainability Analysis) réalisé par le FMI dans le cadre

de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), les taux utilisés sont les taux

de marché à six mois pour les différentes devises. Cela pose des problèmes car ces taux

dépendent de la date auquel le calcul est fait.

5.7 CALCUL DE L’ELEMENT-DON

Ce calcul nécessite les données suivantes :

• Montant du prêt (montant qui figure dans la convention)

• Taux d’intérêt

• Délai de grâce

• Durée du prêt (ou maturité)

• Taux de commissions sur les sommes non décaissées (destiné à rémunérer le fait

que le bailleur de fonds doit conserver des ressources pour pouvoir faire face à

tout moment à des demandes de tirage)

• Répartition temporelle des tirages (en général, les tirages ne s’effectuent pas en

une seule année, mais sur plusieurs années en fonction des réalisations du

projet)

Soit un prêt correspondant à l’exemple simplifié suivant (un grand nombre d’autres

modalités sont possibles, avec un service constant, par exemple, ou avec des échéances

de principal croissantes, ou encore avec des échéances de principal indexées sur certains

éléments des revenus du débiteur). Pour simplifier, nous supposons que le prêt est tiré

en une seule fois. Il n’y a donc pas besoin de calculer les intérêts dits intercalaires

(commissions sur les montants non décaissés).

68

EXEMPLE DE PRÊT

Montant Tx intérêt Tx actualisation 0,1

1000 0,005

Années Principal Reste dû Intérêts Service Valeur actuelle

1 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,1 4,5

2 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,2 4,1

3 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,3 3,8

4 250,0 1 000,0 5,0 255,0 1,5 174,2

5 250,0 750,0 3,8 253,8 1,6 157,6

6 250,0 500,0 2,5 252,5 1,8 142,5

7 250,0 250,0 1,3 251,3 1,9 128,9

0,0

1 000,0 VAN 615,6

ELEMENT DON

384,4

Le total est actualisé, ce qui permet de calculer la VAN, et ainsi l’élément-don (par

rapport au montant emprunté ou par rapport aux décaissements actualisés) - seul le

second élément étant correct lorsqu’il n’y a pas un tirage unique en début de période. Il

faut noter qu’il serait incorrect de calculer la somme de l’ensemble des montants payés

au titre du service de la dette (1027,5) : ce montant est dépourvu de signification

économique (sauf si le taux d’intérêt de référence est nul).

Par exemple, voici les VAN et l’élément-don (en % de la valeur du prêt, nominale ou

actualisée) de prêts “standards” considérés par le FMI dans le cadre du DSA du Burkina

Faso. Cet élément-don est calculé avec un taux d’actualisation de 10 %. Les prêts qui

présentent l’élément don le plus élevé sont les prêts de l’AID (Association

Internationale pour le Développement, membre du groupe de la Banque Mondiale).

Type de prêt AID

un tirage

AID lent

AID rapide

Autre multilat

Autre multilat rapide

Bilatéral conces-sionel 1

Bilatéral conces-sionel 2

Taux intérêt 0,75 0,75 0,75 2 2 1,25 2

Durée 40 40 40 20 20 20 10

Délai grâce 10 10 10 5 5 5 3

Schéma de décaissement (%)

1ère année 100 1 50 3 100 3 100

2e année 22 25 20 20

3e année 21 25 20 20

4e année 18 19 19

5e année 16 16 16

6e année 12 13 13

7e année 8 8 8

8e année 2 1 1

En % du montant nominal du PRET

VAN (%) 19,4 17,4 18,9 41,9 46,9 38,1 63,3

Elément-don (%) 80,6 82,6 81,1 58,2 53,1 61,9 36,7

En % du montant actualisé du PRET

VAN (%) 19,4 23 20,2 55,1 46,9 50,1 63,3

Elément-don (%) 80,6 77 79,8 44,9 53,1 49,9 36,7

69

5.8 UNE PREMIERE APPLICATION : REECHELONNEMENT ET

REFINANCEMENT

Même si l’on ne modifie ni le taux d’intérêt, ni le taux d’actualisation, la

modification de l’échéancier des remboursements en principal modifie l’élément-don du

prêt.

Modification de l’échéancier : exemple 1 (rééchelonnement)

Dans cet exemple, le débiteur se trouve dans l’incapacité d’honorer l’échéance de

principal de l’année 4. Le créancier accepte de reporter cette échéance, dans les mêmes

conditions que le prêt initial (taux d’intérêt, délai de grâce). On note que cette pratique

modifie l’élément-don (il est plus favorable qu’avant).

Montant Tx intérêt Tx actualisation

1000 0,005 0,10

Années Principal Reste dû Intérêts Service Valeur actuelle

1 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,10 4,5

2 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,21 4,1

3 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,33 3,8

4 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,46 3,4

5 250,0 1 000,0 5,0 255,0 1,61 158,3

6 250,0 750,0 3,8 253,8 1,77 143,2

7 250,0 500,0 2,5 252,5 1,95 129,6

8 62,5 250,0 1,3 63,8 2,14 29,7

9 62,5 187,5 0,9 63,4 2,36 26,9

10 62,5 125,0 0,6 63,1 2,59 24,3

11 62,5 62,5 0,3 62,8 2,85 22,0

0,0

1 000,0 4 VAN 550,0

Elément .Don 450,0

Modification de l’échéancier : exemple 2 (refinancement)

Ce second exemple montre une autre possibilité : au lieu de reporter les échéances

dues, le créancier effectue un nouveau prêt pour financer l’échéance de l’année 4. Dans

notre exemple, le nouveau prêt est aux mêmes conditions que l’ancien, mais ce n’est

pas un cas général. Dans ce second cas également, l’élément-don est modifié.

70

Montant Tx intérêt Tx actualisation

1000 0,005 0,10

Années Principal Reste dû Intérêts Service Valeur actuelle

1 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,10 4,5

2 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,21 4,1

3 0,0 1 000,0 5,0 5,0 1,33 3,8

4 250,0 1 250,0 6,3 256,3 1,46 175,0

5 250,0 1 000,0 5,0 255,0 1,61 158,3

6 250,0 750,0 3,8 253,8 1,77 143,2

7 250,0 500,0 2,5 252,5 1,95 129,6

8 62,5 250,0 1,3 63,8 2,14 29,7

9 62,5 187,5 0,9 63,4 2,36 26,9

10 62,5 125,0 0,6 63,1 2,59 24,3

11 62,5 62,5 0,3 62,8 2,85 22,0

0,0

1 250,0 VAN 721,6

Elément don * 449,2

* calculé à partir du capital prêté actualisé, soit 1000 + 250/1,464 = 1170,8

5.9 UNE APPLICATION : LES ANNULATIONS DE DETTE

Avec le traitement de Naples du Club de Paris, les encours, ou les échéances suivant

les cas sont réduits de 67 %. La réduction s’opère :

- directement sur l’encours (le reste étant rééchelonné)

- par l’intermédiaire d’un allongement des échéances et d’une réduction des taux

d’intérêt, de manière à arriver à la même réduction de la valeur actuelle.

Prenons pour exemple un traitement de Naples portant sur l’encours.

Si l’encours nominal de la dette totale est de 1000, dont 500 auprès des créanciers du

Club de Paris, et que la VAN de cette dette (compte tenu de la concessionnalité et des

rééchelonnements déjà effectués) n’est que de 200, l’annulation de la dette ne sera que

de 200 x 0,67 soit 134 ou encore 13,4 % de l’encours total.

71

Références : Artus Patrick, Déficits publics, théorie et pratique, Economica, Economie Poche, 1996.

Beaucoup plus de théorie que de pratique dans ce petit ouvrage très dense. Mais un traitement rigoureux des questions soulevées par les déficits publics (surtout dans les pays industrialisés).

Banque mondiale, Banque des règlements internationaux, Fonds monétaire

international, Organisation de Coopération et de développement économique,

Encours de la dette, flux et balance des paiements, OCDE, 1994.

Baslé, Le Budget de l'État, La découverte, coll. Repères, 1993.

Essentiellement concerné par les finances publiques françaises. Cahiers Français, Le budget de l’Etat, La Documentation française, n°261, mai-juin 1993.

Une présentation accessible des caractéristiques du budget de l’Etat dans différentes configurations (y compris les Etats fédéraux), et des principaux enjeux de la politique budgétaire (efficacité, endettement, etc.). Ce Cahier se termine par une réflexion plus générale sur les fondements de l’intervention de l’Etat.

Caiola Marcello, A manual for Country Economists, IMF Institute and Research Department,

IMF, 1995. Manuel destiné aux économistes en charge des pays au FMI. Le chapitre 5 est

consacré au TOFE, les autres à la Situation monétaire, à la Balance des paiements, aux Comptes nationaux, à la programmation financière, etc.

FMI, Annuaire des statistiques gouvernementales, Washington (annuel).

L’annuaire regroupe les données sur les TOFE des pays adhérents, malheureusement souvent avec beaucoup de retard.

FMI, Manuel des Statistiques de Finances Publiques, Washington (traduction française de IMF, A Manual for Governement Finance Statistics, 2001).

C'est le "plan comptable" des finances publiques, dans leur présentation FMI. Attention, il n'est pas toujours respecté à la lettre, même par les équipes du Fonds.

FMI (1995) Manuel de la Balance des paiements, , 5e édition, Washington, D.C. C’est

la référence officielle, mais toutes les balances des paiements ne sont pas encore

présentées suivant cette nomenclature.

Le FMI a également publié plusieurs ouvrages pour préciser le Manuel de la Balance

des paiements ( l’ensemble de ces documents, en anglais, est disponible sur le

CD-Rom Balance of Payments Statistics : International Standards and

Guidelines):

FMI : Balance des paiements, guide d’élaboration (Balance of Payments Compilation

Guide), 1995, est destiné aux personnes chargées d’élaborer les balances des

paiements.

FMI : Balance des paiements, recueil de textes (Balance of Payments Textbook), 1996,

est destiné à fournir un complément pédagogique au Manuel de 1995.

72

Garritsen de Vries, Margaret, Balance of Payments Adjustment, 1945 to 1986, the IMF

experience, IMF, Washington, 1987, présente l’expérience du FMI dans sa lutte

contre les déséquilibres de balance des paiements.

Institut du FMI, Programmation financière : méthode et application à la Tunisie, FMI,

Washington D.C., 1999.

Jacquemot Pierre et Raffinot Marc, La nouvelle politique économique en Afrique, EDICEF-

AUPELF, 1993 (diffusion en France : Ellipses). Replace l'ajustement structurel dans le cadre de l'analyse les différents aspects de la

politique économique, tant sur le plan global que sectoriel. Le chapitre 15 est consacré spécifiquement au thème de la dépense publique. Mais beaucoup d'autres chapitres présentent des aspects liés : financement extérieur, fiscalité, politique monétaire, etc.

Lascombe Michel et Vandendriessche Xavier, Les finances publiques, Connaissance du droit

(Droit public), Dalloz, 1997 (3éme édition). Un petit ouvrage qui fait le point sur les questions de finances publiques vues du côté

juridique. Présente essentiellement le système français.

Lequiller François et Blades Derek (2004), Comptabilité nationale, manuel pour étudiants, Economica,

Moisseron Jean-Yves et Raffinot Marc, Dette et pauvreté, Economica, Paris,1999

Nations Unies, Banque Mondiale, FMI, OCDE, Manuel des Comptes Nationaux. C'est

le manuel officiel. Référence obligatoire mais volumineuse (près de 1000 pages). Nguyen Chanh Tam, Finances Publiques sénégalaises, L’Harmattan, Paris, 1990.

Présentation détaillée des finances publiques sénégalaises, centrée sur le processus budgétaire (préparation, exécution et contrôle).

Piriou Jean-Paul, La comptabilité nationale, La Découverte, coll. Repères, 2002.

Le plus abordable pour bien saisir la logique de construction des Comptes Nationaux.

Poulain Philippe, La gestion de la dette publique, Berger-Levrault, L’Administration

nouvelle, 1988.

Raffinot Marc, Dette extérieure et ajustement structurel, EDICEF-AUPELF, 1991 (diffusion

en France : Ellipses) Présente le problème de l'endettement des pays en développement, avec ses

conséquences en termes de réaménagement des finances publiques. L'application des politiques d'ajustement structurel, ainsi que l'évaluation des résultats obtenus, font l'objet de la seconde partie de l'ouvrage.

Raffinot Marc, La dette des tiers mondes, La découverte, coll. Repères, 2008

Raffinot Marc & Venet Baptiste, La balance des paiements, La Découverte, coll.

Repères, 2003.

Séruzier, Construire les Comptes de la Nation, Economica, 1996. Un document très complet, intégrant le nouveau système, mais plutôt destiné aux spécialistes.