CADRE CONCEPTUEL EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE - IUCPQ€¦ · Cadre conceptuel en matière d’éthique – Le 6 novembre 2012 Page 11 de 23 Le cadre de gestion éthique L’éthique

CADRE CONCEPTUEL

EN

MATIÈRE D’ÉTHIQUE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

LE 6 NOVEMBRE 2012

Table des matières

Introduction ...................................................................................................................................5

Les principes d’action de l’effort éthique ........................................................................................6

Les valeurs organisationnelles ........................................................................................................7

La philosophie de gestion...............................................................................................................8

La philosophie des soins et des services aux usagers.......................................................................9

Les objectifs éthiques ...................................................................................................................10

Le cadre de gestion éthique..........................................................................................................11

1. L’éthique individuelle et organisationnelle ...............................................................................13

2. L’éthique clinique ....................................................................................................................16

3. L’éthique de la recherche .........................................................................................................18

4. L’éthique de l’enseignement.....................................................................................................20

Conclusion...................................................................................................................................21

Références ...................................................................................................................................22

Cadre conceptuel en matière d’éthique – Le 6 novembre 2012 Page 5 de 23

Introduction

L’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ) évolue dans un environnement de plus en plus complexe. Il doit s’assurer d’avoir bien cerné les défis et les enjeux auxquels il est confronté et faire connaître les guides ainsi que les paramètres qui apporteront un éclairage pour y faire face.

C’est pourquoi en mars 2008, le conseil d’administration a adopté le plan stratégique 2008-2013 comprenant la mission, la vision, les valeurs et les engagements qui guident le processus de prise de décision et les comportements attendus de l’ensemble des administrateurs, des dirigeants, des gestionnaires et des prestataires de soins et de services. L’adoption d’un cadre conceptuel en matière d’éthique traduit la volonté de l’Institut de s’engager dans la voie de la gestion éthique.

Ce cadre conceptuel a pour objectif de définir les processus officiels permettant de faire face aux problèmes et aux préoccupations liés à l’éthique et de répondre le mieux possible à la question centrale « quoi faire pour bien faire? » lorsque se présentent des situations empreintes d’ambiguïté ou d’incertitude. Ce cadre conceptuel repose sur les assises suivantes :

les principes d’action de l’effort éthique,

les valeurs organisationnelles,

la philosophie de gestion,

la philosophie des soins et des services aux usagers,

les objectifs éthiques,

le cadre de gestion éthique.


Les principes d’action de l’effort éthique

Les principes d’action de l’effort éthique sont les fondements incontournables de nos actions et constituent des préceptes non négociables. Ces principes sont :

LA CONFIANCE, LA BIENVEILLANCE ET L’AUTONOMIE.

La confiance

Faire confiance, c’est assumer que l’autre personne est elle-même digne de confiance.

La confiance est un élément fondamental de la vie en collectivité. Chaque action posée quotidiennement n’est pas neutre et elle contribue à édifier ou à fragiliser cette confiance nécessaire à notre bon fonctionnement. Notre loyauté à l’organisation est difficile si la confiance fait défaut.

La bienveillance

La bienveillance est le souci de l’autre. Elle suggère de tendre vers ce qui, pour l’autre, est considéré comme étant bien, sans nécessairement que ce bienfait coïncide avec le nôtre.

La bienveillance est désintéressée et oriente nos actions vers la bienfaisance qui, quant à elle, est la bienveillance en action.

C’est l’intérêt supérieur de l’usager qui motive nos comportements bienveillants à son égard, de même qu’entre nous, employés et intervenants de l’IUCPQ.

L’autonomie

L’autonomie désigne l’indépendance d’une personne. En tant que norme morale, elle correspond au respect du droit de l’autre d’adopter une ligne de conduite différente qui lui est propre.

Dans cette optique, nous reconnaissons que l’usager est capable de prendre ses propres décisions et d’autogérer ses soins en recevant le soutien et l’enseignement nécessaires.


Les valeurs organisationnelles

On définit les valeurs comme étant ce que les individus ou les membres d’une organisation considèrent comme étant beau, bon et incontournable.

Les valeurs sont des éléments moralement positifs dont le caractère bénéfique est admis par une large part de la collectivité dans laquelle se situe l’organisation.

Elles sont des croyances fondamentales qui éclairent les actions d’un individu, d’une organisation ou d’une collectivité.

Les valeurs doivent être considérées comme des phares qui indiquent ce vers quoi l’organisation doit cheminer et ce sur quoi elle devrait s’appuyer en cas d’incertitude.

L’IUCPQ a adopté des valeurs qui guident ses actions et dictent les comportements à l’égard des usagers, du personnel, des médecins, des étudiants, des bénévoles et des partenaires.

Ces valeurs sont :

Le respect

Se traduit par des relations interpersonnelles basées sur la considération, l’écoute, la confiance, l’ouverture, la tolérance et l’honnêteté. C’est une considération réciproque des différences et des valeurs individuelles.

La reconnaissance

Se traduit par la valorisation au quotidien des intervenants œuvrant au sein de l’organisation. C’est apprécier les gens pour leur contribution et reconnaître leur expérience. C’est aussi tenir compte de leurs intérêts et de leurs motivations.

La responsabilisation

Se traduit par l’engagement personnel à réaliser les actions requises en vue de contribuer à l’atteinte des résultats recherchés.

La collaboration et le partenariat

Se traduisent par le partage de l’information, des connaissances et des expériences dans un souci de travail d’équipe, de complémentarité et d’interdisciplinarité, tant à l’interne qu’à l’externe. C’est considérer l’impact de nos actions sur celles des autres et partager les responsabilités de manière équitable.


La philosophie de gestion

Les différents intervenants de l’IUCPQ se mobilisent autour des valeurs organisationnelles de respect, de reconnaissance, de responsabilisation, de collaboration et de partenariat. Guidé par ces valeurs, l’IUCPQ a pris l’engagement, dans son plan stratégique 2008-2013 :

de placer l’usager et ses proches au centre de ses décisions et de ses actions;

de fournir un milieu de travail humain, valorisant et stimulant pour le personnel, les médecins, les étudiants et les bénévoles, basé sur le travail en équipe, l’interdisciplinarité et la participation aux processus décisionnels;

de contribuer avec ses partenaires, dans le respect de la mission et de l’expertise de chacun, à l’amélioration de l’offre de service sur le territoire du réseau universitaire intégré de santé de l’Université Laval;

de promouvoir la recherche et l’innovation afin de favoriser l’avancement et le transfert des connaissances;

de soutenir l’amélioration continue de la qualité et de la performance;

de fournir aux étudiants un encadrement et un environnement d’apprentissage qui favorisent la réussite académique;

d’adopter et de promouvoir des pratiques visant l’utilisation optimale des ressources naturelles et une gestion responsable des matières résiduelles.


La philosophie des soins et des services aux usagers

La philosophie d’intervention au chapitre des soins et des services est basée sur une approche humaine visant à maintenir, à augmenter ou à rétablir l’autonomie des personnes, ainsi qu’à soulager les douleurs et à augmenter le confort des personnes en fin de vie. Elle repose sur les valeurs organisationnelles partagées par l’ensemble des intervenants de l’établissement, soit le respect, la reconnaissance, la responsabilisation, la collaboration et le partenariat. Ces valeurs sous-tendent une pratique de collaboration intradisciplinaire et interdisciplinaire.

L’organisation reconnaît que chaque personne (famille, groupe ou population) adhère à différentes croyances et valeurs, la rendant ainsi un être unique. Celle-ci est en constante relation avec les autres et en interaction avec son environnement, ce qui influe sur sa santé, son bien-être et sa qualité de vie.

La santé représente toute aspiration à un mieux-être et à une meilleure qualité de vie. Plusieurs facteurs ont une incidence sur la santé de la personne, ce qui oblige le maintien d’un certain équilibre et une évolution constante. Chaque personne définit sa propre réalité et demeure responsable de la prise en charge de ses comportements de santé.

Les soins et les services prodigués consistent à prendre en charge la santé des clientèles dans un milieu sécuritaire et stimulant. De plus, ils contribuent au maintien, au rétablissement et à l’amélioration de la santé, du bien-être et de la qualité de vie des personnes et de leurs proches. Les soignants considèrent l’influence de la personne elle-même et de ses proches sur ses propres problématiques de santé ainsi que sur le maintien de son bien-être.

Ainsi, les soins et les services prodigués sont centrés sur l’usager/proches et ont pour but de le rendre autonome. L’équipe de soins prend en charge l’usager/proches en phase aiguë de la maladie. Elle est à l’écoute de l’usager/proches, l’informe et l’incite graduellement à la prise en charge de sa santé. Dans cette optique, l’usager/proches doit être capable de prendre des décisions éclairées et d’autogérer ses soins en recevant le soutien et l’enseignement nécessaires.

La philosophie des soins et des services commande un haut niveau de compétence des intervenants qui se traduit par des connaissances scientifiques mises à jour continuellement, une capacité à porter un jugement clinique autonome ainsi que la maîtrise d’habiletés complexes.

La collaboration et le travail d’équipe représentent des aspects très importants de la pratique de soins et de services. Une pratique de collaboration survient lorsque les intervenants travaillent ensemble pour donner des soins et des services sécuritaires et de qualité. Chaque membre de l’équipe de soins et de services contribue individuellement, à l’intérieur des limites de son champ de pratique, à répondre aux besoins et aux attentes de l’usager et de ses proches. C’est ainsi que chaque intervenant, qu’il soit visé par un règlement ou non, est responsable des activités de soins et de services effectuées ainsi que du partage de l’information avec les membres de l’équipe.

Les devoirs et les obligations de plusieurs professionnels de la santé (médecin, infirmière, infirmière auxiliaire, perfusionniste clinique, inhalothérapeute, pharmacien, psychologue, travailleur social, physiothérapeute, ergothérapeute, etc.) sont définis par le code de déontologie de leur profession et ils sont en appui à la philosophie des soins et des services aux usagers de l’organisation.


Les objectifs éthiques

Les objectifs éthiques de l’organisation s’appuient sur la question éthique première : quoi faire pour bien faire?

Le premier objectif éthique est directement associé au premier principe d’action, c’est-à-dire la confiance :

OBJECTIF ÉTHIQUE 1 AGIR POUR ÊTRE DIGNE DE CONFIANCE OU MÉRITER LA CONFIANCE

Le deuxième objectif éthique est associé au deuxième principe d’action, c’est-à-dire la bienveillance :

OBJECTIF ÉTHIQUE 2 SE DOTER D’UN FONCTIONNEMENT POUR BIEN FAIRE ET FAIRE CE QUI EST BIEN

Ces deux objectifs éthiques sont intimement liés, car le premier est inatteignable sans le second. En effet, pour être un établissement digne de confiance, donc pour mériter la confiance de nos usagers, employés, médecins, résidents, bénévoles et partenaires, nous devons bien faire ce que nous avons à faire et faire ce qui est bien.


Le cadre de gestion éthique

L’éthique est un aspect fondamental de l’amélioration continue de la qualité. À l’IUCPQ, elle s’articule autour de quatre dimensions :

1. l’éthique individuelle et organisationnelle;

2. l’éthique clinique;

3. l’éthique de la recherche;

4. l’éthique de l’enseignement.

Le cadre de gestion éthique s’appuie sur une structure organisationnelle définie (comités) ainsi que sur des règlements, des codes, des politiques et des procédures, le tout associé à un processus permettant aux administrateurs, aux dirigeants, aux gestionnaires, aux prestataires de soins et de services ainsi qu’à toute personne œuvrant dans l’organisation d’acquérir les attitudes, les comportements, les connaissances et les compétences en matière d’éthique.

• Grille de délibération clinique

• Consentement aux soins –Guide à l’intention des intervenants

• Politique institutionnelle de la recherche

• Règlement sur le règles de déontologiede la recherche et sur la préventionet la gestion des situations deconflits d’intérêts

• Politique relative à l’intégrité scientifiqueen recherche

Intervenants

usagersadministrateurs

• Règlement sur les conflits d’intérêtsdes cadres supérieurs et intermédiaires,du personnel et des professionnelsde l’établissement

• Règlement sur l’exclusivité de fonctionsdes cadres supérieurs de l’établissement

• Règlement relatif à la sécurité desactifs informationnels

• Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration

• Code d’éthique des intervenants de l’établissement

• Règlement sur le code d’éthique au travail pour contrerles comportements de harcèlement et de violence

• Politique concernant les modalités d’application du règlementsur le code d’éthique au travail pour contrer les comportementsde harcèlement et de violence

• Règles éthiques des membres du comité des usagers

• Politique relative à la mission d'enseignement


Ce cadre de gestion éthique est un outil de gouvernance qui permet aux intervenants de l’établissement d’avoir accès à une structure, à des documents de référence et à des mécanismes permettant de les soutenir dans la prise des décisions éclairée et qui propose certaines règles et attitudes afin de diriger leurs actions.

Intégration des préoccupations éthiques

Les préoccupations éthiques ayant leurs sources et leurs solutions dans plusieurs champs d’activité de l’établissement, une rencontre annuelle est tenue entre les responsables du comité d’éthique clinique, du comité d’éthique de la recherche et du comité d’éthique de l’enseignement afin de discuter des problématiques d’éthique traitées respectivement par ces comités.

Cette rencontre, animée par le directeur des affaires institutionnelles, est aussi l’occasion d’échanger sur le bilan des préoccupations éthiques d’intérêt général étudiées au cours de l’année par chacun de ces comités, sur les objectifs visés au cours de la prochaine année et sur les actions communes qui pourraient être réalisées.


1. L’éthique individuelle et organisationnelle

L’éthique individuelle et organisationnelle s’appuie sur plusieurs comités, codes, règles de conduite, règlements et politiques qui balisent nos devoirs et obligations ainsi que nos comportements à l’égard d’autrui. Elle définit les situations de conflits d’intérêts et règlemente la conduite honnête et intègre des affaires administratives et corporatives de l’établissement.

Le comité de la gouvernance et de l’éthique

Ce comité s’assure du fonctionnement optimal du conseil d’administration et de ses comités ainsi que du respect des règles d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration.

Le règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration

Ce règlement vise à déterminer les devoirs et les obligations de conduite des membres du conseil d’administration dans l’exercice de leur fonction et les différents rapports qu’ils entretiennent entre eux, avec la communauté, avec les personnes œuvrant au sein de l’établissement et avec les usagers. Les principes d’éthique de ce règlement tiennent compte de la mission de l’IUCPQ, des valeurs qui sous-tendent son action et de ses principes généraux de gestion.

Ce règlement traite :

des devoirs et des obligations des administrateurs pendant et après leur mandat;

des règles relatives aux assemblées;

des interdictions de pratiques reliées à la rémunération;

des mesures de prévention, notamment des règles relatives aux conflits d’intérêts;

de l’identification de situations de conflits d’intérêts;

des mécanismes d’application du code.

Les règles éthiques des membres du comité des usagers

Le comité des usagers s’est donné des règles éthiques en lien avec ses fonctions et ses responsabilités.

Ces règles traitent :

des rôles et responsabilités des membres du comité;

des responsabilités des usagers à l’égard de leurs plaintes;

du respect de la confidentialité;

du conflit d’intérêts.


Le code d’éthique de l’établissement

Ce code d’éthique fait la promotion de la reconnaissance et de l’affirmation des droits de la personne et précise les devoirs qui incombent à l’usager dans le cadre des soins et des services qui lui sont prodigués. Il veut aussi, par l’état des pratiques et des conduites attendues, témoigner de son engagement à en assurer le respect.

Ce code traite :

des droits et libertés des usagers;

des pratiques et des conduites attendues à l’endroit des usagers de la part de tous les intervenants qui exercent leur profession à l’IUCPQ.

Règlement sur le code d’éthique au travail pour contrer les comportements de harcèlement et de violence

Ce règlement précise les attitudes et les comportements attendus de toutes les personnes œuvrant à l’IUCPQ afin de faire de l’organisation un milieu de travail où le respect et la collaboration entre les individus sont la norme.


de la prise de conscience de l’éthique individuelle et organisationnelle;

du respect des valeurs communes propres à l’organisation;

d’une philosophie de gestion axée sur la prévention et l’action au sein de l’organisation;

des droits et des obligations des intervenants visés par ce code d’éthique;

des conduites et des comportements attendus par l’organisation à l’égard des collègues de travail, des supérieurs hiérarchiques et des autres intervenants du milieu;

de l’autodiscipline, de la responsabilisation et de l’imputabilité des paroles, des actes et des gestes posés envers autrui;

du développement et du maintien d’un climat de travail axé sur le respect et la collaboration.

La politique concernant les modalités d’application du règlement sur le code d’éthique au travail pour contrer les comportements de harcèlement et de violence

Cette politique définit les modalités d’application du règlement sur le code d’éthique au travail pour contrer les comportements de harcèlement et de violence, ainsi que les rôles et responsabilités des différents intervenants au regard de la prévention en matière de harcèlement et de violence au travail et de toute situation nécessitant une intervention en cette matière.

Cette politique traite :

de la procédure en place pour traiter une plainte de violence ou de harcèlement au travail;

de l’usage approprié de la procédure de traitement d’une plainte;


du caractère confidentiel de la déclaration et du traitement d’une plainte;

des conséquences applicables à une personne reconnue responsable d’une conduite de harcèlement ou de violence au travail.

Le comité de traitement des plaintes de harcèlement et de violence au travail

Ce comité est chargé d'étudier toute plainte de harcèlement ou de violence au travail.

Le règlement sur les conflits d’intérêts des cadres supérieurs et intermédiaires, du personnel et des professionnels de l’établissement

Ce règlement établit les normes applicables à un cadre supérieur, à un cadre intermédiaire, à un employé ou à un professionnel en matière de conflit d’intérêts. Il a également pour objet d’établir les mesures pour prévenir ou faire cesser les conflits d’intérêts dont ceux relatifs à l’octroi de contrats par l’établissement à une personne qu’il emploie ou qui y exerce sa profession ou à l’un de ses proches, ou aux contrats intervenus entre l’établissement et une entreprise à l’égard de laquelle ces personnes ont un intérêt direct ou indirect.


de la définition des personnes visées par le règlement;

des actions ou gestes qui pourraient constituer un conflit d’intérêts;

de la déclaration et de la dénonciation d’intérêts.

Le règlement sur l’exclusivité de fonctions des cadres supérieurs de l’établissement

Ce règlement établit les normes applicables à un cadre supérieur en matière d’exclusivité de fonctions.


de la définition des personnes visées par le règlement;

des critères à rencontrer et des autorisations requises pour occuper un autre emploi, charge ou fonction ou pour fournir un autre service.

Le règlement relatif à la sécurité des actifs informationnels

Ce règlement oriente et détermine l’utilisation appropriée et sécuritaire de l’information et des actifs informationnels de l’IUCPQ.


• de la confidentialité des renseignements à caractère nominatif détenus par l’établissement;

• de l’assurance de disponibilité, d’intégrité et de confidentialité des actifs informationnels de l’IUCPQ.


2. L’éthique clinique

Le comité d’éthique clinique

Ce comité est la source de référence pour toutes questions de nature éthique clinique dans l’établissement autres que celles normalement présentées au comité d’éthique de la recherche ou au comité d’éthique de l’enseignement. Il émet son opinion à la lumière des normes éthiques, professionnelles et autres normes existantes ainsi qu’à la lumière de principes généraux sur le plan juridique et scientifique, après avoir obtenu un consensus au sein de ses membres.

La procédure pour soumettre un cas clinique ou une demande d’opinion au comité d’éthique clinique de l’IUCPQ

Cette procédure décrit les étapes à suivre pour soumettre un cas clinique au comité d’éthique clinique ou pour demander l’opinion du comité sur une problématique éthique vécue.

Cette procédure traite :

• des personnes autorisées à soumettre une demande;

• de la marche à suivre pour soumettre une demande d’étude de cas et une demande d’opinion;

• du cheminement de la demande;

• des formulaires à utiliser.

La grille de délibération clinique

Cet outil permet aux membres du comité d’éthique clinique de faire une analyse du problème dans le but d’en arriver à une recommandation et de rendre compte de son fondement. La grille de délibération clinique adoptée est celle de M. Didier Caenepeel de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec.

Cette grille permet :

• de déchiffrer la situation problématique;

• d’identifier et de formuler le questionnement éthique;

• d’identifier et de préciser les différentes orientations possibles;

• de délibérer et de déterminer la meilleure orientation;

• d’évaluer l’orientation prise.


Le consentement aux soins – Guide à l’intention des intervenants

Ce guide informe les intervenants de la nécessité d’obtenir le consentement de l’usager à ses soins et réfère au principe d’autonomie de la personne.

Ce guide traite :

• des informations à donner à l’usager;

• des éléments d’un consentement éclairé;

• de la capacité de l’usager à donner son consentement;

• du testament biologique;

• du mandat d’inaptitude.

Le dépliant d’information sur le comité d’éthique clinique

Ce dépliant, à l’intention des intervenants de l’établissement, les informe de l’existence du comité d’éthique clinique.

Ce dépliant traite :

• de la raison d’être du comité d’éthique clinique;

• des fonctions du comité;

• de sa composition.

Le dépliant d’information sur « Ma vie, mes choix… Mes objectifs de soins»

Ce dépliant, à l’intention de l’usager et de ses proches, introduit une réflexion relativement aux niveaux de soins.

Ce dépliant traite :

• des niveaux de soins;

• de la réanimation cardiorespiratoire;

• des éléments à considérer lors de cette réflexion;

• de la documentation sur les niveaux de soins.


3. L’éthique de la recherche

La recherche est un facteur de progrès. Elle contribue à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Par contre, cela ne peut justifier toutes les formes de recherche. La recherche doit répondre à des normes éthiques reconnues internationalement. C’est ainsi que l’IUCPQ, à l’instar des autres centres de recherche au Québec et sur le plan international, s’est doté d’outils et de modalités de fonctionnement qui respectent les plus hauts standards internationaux en éthique de la recherche et en intégrité scientifique.

La politique institutionnelle de la recherche

Cette politique décrit les divers aspects du fonctionnement de la recherche au sein de l’institution, et ce, en conformité avec le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique du Québec, et a été approuvée par le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) ainsi que par l’Unité de l’éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux.


des obligations de chaque partie;

des règles auxquelles doivent se soumettre les personnes exerçant des activités de recherche;

de divers éléments touchant les « bonnes pratiques de recherche clinique »;

du partenariat avec la recherche privée;

du rôle et du fonctionnement du comité d’éthique de la recherche.

Le comité d’éthique de la recherche

Le comité d’éthique de la recherche a pour mandat de protéger les sujets de recherche, de sauvegarder leurs droits, d’assurer leur bien-être et leur dignité et de veiller à ce que toute recherche effectuée par les chercheurs de l’établissement soit conforme aux normes scientifiques, légales et morales. Il a également la responsabilité de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec concernant la recherche sur les mineurs ou les majeurs inaptes.

Le règlement sur les règles de déontologie de la recherche et sur la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts

Ce règlement décrit ce qui doit être mis en œuvre pour préserver et renforcer le lien de confiance de la population dans l’intégrité des chercheurs et du régime de gestion des activités de recherche de l’Institut.


de la transparence de la gestion des activités de recherche, en particulier celles dans lesquelles les chercheurs ont un intérêt personnel;

de la sensibilisation des gestionnaires ainsi que des chercheurs par rapport aux impératifs d’une bonne gestion des situations de conflits d’intérêts réels ou potentiels.


La politique relative à l’intégrité scientifique en recherche

Cette politique décrit les principes qui sous-tendent l’intégrité scientifique et est rédigée en conformité avec les exigences du FRSQ et dans le respect du Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique.


de l’intégrité absolue dont doivent faire preuve les chercheurs;

de l’obligation pour les chercheurs d’être de bonne foi et compétents.


4. L’éthique de l’enseignement

Les programmes de formation dispensés dans l’organisation comportent un volet éthique qui offre l’enseignement de la démarche éthique, de ses valeurs et de ses règles afin de développer le jugement éthique, compétence essentielle à la pratique de la médecine et de toutes les professions de la santé.

Le comité d’éthique de l’enseignement

Le comité d’éthique de l’enseignement a pour mandat de sensibiliser les étudiants aux valeurs, aux principes et aux objectifs éthiques de l’organisation, de répondre aux questions éthiques soulevées par les étudiants ou par les enseignants, et de répondre aux besoins des maisons d’enseignement concernant l’acquisition de compétences en matière d’éthique.

La politique relative à la mission d’enseignement

Cette politique encourage la contribution des intervenants à la formation pratique des stagiaires et fournit à l’organisation un outil de gestion efficace favorisant la réalisation d’activités d’enseignement de qualité afin de maximiser le recrutement d’une relève qualifiée. Cette politique vient aussi encadrer les activités d’enseignement dans le respect de l’éthique et du code de déontologie qui régit la conduite des différents professionnels.


des modalités de réalisation des stages;

des modalités d’entente avec les établissements d’enseignement;

de l’imputabilité, de la sécurité et du soutien en lien avec les activités d’enseignement;

des dispositions financières associées à la mission d’enseignement;

de la mise en place de mesures de valorisation et de reconnaissance de la fonction de supervision;

des responsabilités respectives en lien avec les stages;

de la promotion de l’éthique dans le cadre des activités d’enseignement.


Conclusion

L’éthique est une discipline qui propose certaines règles et attitudes afin de diriger nos actions et nos décisions. Elle fait intervenir non seulement une pluralité d’acteurs du domaine de la santé, mais aussi de plusieurs autres professions pour nous guider et nous éclairer dans nos choix.

Par ce cadre conceptuel, l’IUCPQ formalise les dimensions éthiques de l’organisation. C’est un outil puissant pour rendre les comportements plus prévisibles et un élément de stabilité visant à faire face aux changements qui affectent la vie de l’organisation.

Nous espérons que ce cadre conceptuel favorisera l’acquisition et l’amélioration des aptitudes et des compétences de tous les intervenants en matière d’éthique et que ceux-ci y auront recours pour faire face aux problèmes et aux préoccupations éthiques qu’ils rencontreront.


Références

L’ÉTHIQUE INDIVIDUELLE ET ORGANISATIONNELLE

1- Le comité de la gouvernance et de l’éthique (mandat)

2- Le règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration (règlement no 35)

3- Le code d’éthique des intervenants de l’établissement (règlement no 33)

4- Les règles éthiques en lien avec les fonctions et les responsabilités du comité des usagers

5- Le règlement sur le code d’éthique au travail pour contrer les comportements de harcèlement et de violence (règlement no 33.1)

6- La politique concernant les modalités d’application du règlement sur le code d’éthique au travail pour contrer les comportements de harcèlement et de violence (politique CA-06)

7- Le comité de traitement des plaintes de harcèlement et de violence au travail (mandat)

8- Le règlement sur les conflits d’intérêts des cadres supérieurs et intermédiaires, du personnel et des professionnels de l’établissement (règlement no 36)

9- Le règlement sur l’exclusivité de fonctions des cadres supérieurs de l’établissement (règlement no 37)

10- Le règlement relatif à la sécurité des actifs informationnels (règlement no 40)

L’ÉTHIQUE CLINIQUE

11- Le comité d’éthique clinique (mandat)

12- La procédure pour soumettre un cas clinique ou une demande d’opinion au comité d’éthique clinique de l’IUCPQ

13- La grille de délibération clinique (grille d’analyse)

14- Le consentement aux soins – Guide à l’intention des intervenants (brochure)

15- Le dépliant d’information sur le comité d’éthique clinique

16- Le dépliant d’information à l’intention de l’usager et de ses proches : « Ma vie, mes choix… Mes objectifs de soins»


L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

17- La politique institutionnelle de la recherche

18- Le comité d’éthique de la recherche (mandat)

19- Le règlement sur les règles de déontologie de la recherche et sur la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts (règlement no 41)

20- La politique relative à l’intégrité scientifique en recherche (politique DRU-014)

L’ÉTHIQUE DE L’ENSEIGNEMENT

21- Le comité d’éthique de l’enseignement (mandat)

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