Cadre d’organisation scolaire 2013-2016gestiondoc.cssmi.qc.ca/gesdoc/Consultation_COS_1316.pdf · de 2,5 % de 2013-2014 à 2015-2016. En ce qui a trait à la clientèle du secondaire,

CCaaddrree dd’’oorrggaanniissaattiioonn ssccoollaaiirree 22001133--22001166

DDooccuummeenntt ddee ccoonnssuullttaattiioonn aaddooppttéé ppaarr llee ccoonnsseeiill ddeess ccoommmmiissssaaiirreess

llee 2255 sseepptteemmbbrree 22001122 eenn vveerrttuu ddee llaa rrééssoolluuttiioonn CCCC--112200992255--33778811

TTaabbllee ddeess mmaattiièèrreess

UUUIntroduction....................................................................................................................... 3 Introduction

Primaire.......................................................................................................................... 5 Primaire

Écoles primaires....................................................................................................................... 6 Écoles primairesSecteur A................................................................................................................................... 7 Secteur ASecteur B................................................................................................................................. 16 Secteur BSecteur C................................................................................................................................. 20 Secteur CSecteur D................................................................................................................................. 24 Secteur DSecteur E................................................................................................................................. 30 Secteur EÉcoles offrant un projet commission scolaire .................................................................... 39 Écoles offrant un projet commission scolaire

Secondaire................................................................................................................... 42 Secondaire

Écoles secondaires................................................................................................................ 43 Écoles secondaires

Liste des services éducatifs dispensés dans les établissements .......................... 54 Liste des services éducatifs dispensés dans les établissements

Plan triennal de répartition et de destination des immeubles................................. 64 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles

Liste des écoles et actes d’établissement ............................................................... 75 Liste des écoles et actes d’établissement

Annexe A - Loi sur l’instruction publique ................................................................. 83 Annexe A - Loi sur l’instruction publique

Annexe B – Démarche de consultation ..................................................................... 88 Annexe B – Démarche de consultation

Document de consultation 3 Cadre d’organisation scolaire 2013-2016 Le 26 septembre 2012

IInnttrroodduuccttiioonn Les enjeux reliés à l’organisation scolaire de la CSSMI en quelques lignes La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) dessert un territoire de près de 800 km2 qui regroupe 16 municipalités réparties dans quatre municipalités régionales de comté sur la couronne nord de Montréal. En 2011-2012, la CSSMI a accueilli plus de 34 445 élèves en formation générale des jeunes. Annuellement, elle accueille approximativement 7 700 élèves en formation générale adulte et en formation professionnelle. Pour l’année scolaire 2012-2013, la CSSMI prévoit accueillir 34 325 élèves au secteur jeunes. Le cadre d’organisation scolaire 2013-2016 se veut un document résumant les principaux enjeux quant à l’organisation scolaire des 56 écoles primaires, des 12 écoles secondaires et de l’école desservant la clientèle spécialisée du territoire. Par ailleurs, les impacts de l’évolution de la clientèle peuvent avoir des effets directs sur la population scolaire des adultes en formation générale de même que sur les élèves en formation professionnelle. Les tendances de clientèle démontrent une poursuite de la croissance au primaire qui pourrait augmenter de 2,5 % de 2013-2014 à 2015-2016. En ce qui a trait à la clientèle du secondaire, au cours de la période 2013-2014 à 2015-2016, le nombre d’élèves passera sous la barre des 13 000 élèves et pourrait s’approcher du seuil des 12 000 élèves si la baisse s’intensifie. Les tendances démographiques des prochaines années pour la clientèle en formation générale des jeunes regroupant les élèves du primaire incluant le préscolaire et du secondaire sont présentées ci-dessous :

Observations et prévisions démographiques du MELS Clientèle totale, primaire et secondaire 2001-2002 à 2021-2022

25 158

24 719

24 086

23 353

22 287

21 707

21 271

20 848

20 686

2167

722

204

2261

3

2279

5

2317

7

2338

5

2352

3

2366

8

2378

5

12 341

12 971

13 951

14 714

15 531

15 976

15 823

15 330

14 706

1258

0

1238

2

1231

4

1228

2

1242

3

1267

0

1303

1

1339

3

37 499

37 690

38 037

38 067

37 818

37 683

37 094

36 178

35 392

3425

7

3458

6

3492

7

3507

735

600

3605

537

061

3756

7

2094

3

1338

2

3432

5

20 637

2078

0

1378

2

14 174

1366

7

3655

4

34 811

3444

7

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

2001-2

002

2002-2

003

2003-2

004

2004-2

005

2005-2

006

2006-2

007

2007-2

008

2008-2

009

2009-2

010

2010-2

011

2011-2

012

2012-2

013

2013-2

014

2014-2

015

2015-2

016

2016-2

017

2017-2

018

2018-2

019

2019-2

020

2020-2

021

2021-2

022

Année

Clie

ntè

le

Primaire

Secondaire

Total CSSMI

Observations Prévisions

Réalisé par : Service de l'organisation scolaireDate : 12 avril 2012

Prévisions MELS en date du 3 février 2012Bleu = données selon la déclaration de la clientèle au 30 septembre 2011

Source : Les données du MELS excluent les élèves à temps partiel et en formation professionnelle.

Rouge = données selon la clientèle prévisionnelle d'avril 2012


Considérant l’augmentation de clientèle au primaire, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a octroyé deux nouvelles écoles à la CSSMI, une dans le secteur de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et une autre dans le secteur de Terrebonne Ouest. L’ouverture de ces deux nouvelles écoles, prévue pour septembre 2013, demande une réorganisation de l’aire de desserte de certaines écoles des deux secteurs. Par ailleurs, au secondaire, depuis septembre 2011, l’implantation du plan d’action du MELS qui prévoit la réduction du nombre d’élèves par classe pour le premier cycle a peu d’effet. Ce plan, échelonné sur trois ans, n’a pas d’impact significatif puisque nous vivons une décroissance. À l’instar des tendances de clientèle pour chacune des écoles, la capacité d’accueil de celles-ci a été revue en fonction des ratios élèves-enseignants prévus au plan du Ministère. Également, au primaire et au secondaire depuis septembre 2011, certains types de clientèle handicapée ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) sont pondérés a priori lorsqu’ils sont intégrés en classe ordinaire, soit les élèves identifiés comme ayant un trouble grave du comportement associé à une déficience psychosociale (TGC), un trouble envahissant du développement (TED) et un trouble relevant de la psychopathologie (CSP). Cette mesure a pour effet de diminuer le nombre d’élèves par groupe. Des données complémentaires sont disponibles sur le site Internet de la CSSMI à l’adresse suivante : http://www.cssmi.qc.ca à la rubrique « Cadre d’organisation scolaire ». Au printemps, des rencontres se sont tenues avec les secteurs du primaire où des enjeux ont été identifiés, tels l’ouverture de nouvelles écoles et le débordement de clientèle, de même qu’avec les écoles secondaires. Ces rencontres ont permis de dégager différentes pistes de solution contenues dans ce document. Les pistes de solution suggèrent, notamment, des modifications de l’aire de desserte de certaines écoles et des relocalisations temporaires de certains groupes d’élèves. Aucune nouvelle demande de projets « commission scolaire » n’a été déposée pour l’année scolaire 2013-2014. De plus, certaines municipalités ont été sensibilisées au besoin éventuel d’ajout d’espace considérant l’augmentation de clientèle au primaire, notamment les municipalités et villes de Mirabel, Pointe-Calumet, Saint-Eustache et Saint-Joseph-du-Lac. Les conseils d’établissement, comités de parents et EHDAA, municipalités, syndicats et associations seront invités à répondre à la consultation qui se tiendra du 25 septembre au 23 novembre 2012. Au cours de cette période, une séance d’audience publique se tiendra le 6 novembre. À la suite de cette consultation, le conseil des commissaires prendra les décisions relatives aux éléments soumis en consultation le 11 décembre 20121 .

1 Au terme de la consultation, le conseil des commissaires pourrait ne pas retenir les pistes reliées à une

problématique spécifique et maintenir la situation en vigueur en 2012-2013 avec les conséquences s’y rapportant.

PPrriimmaaiirree


ÉÉccoolleess pprriimmaaiirreess La Commission scolaire regroupe 56 écoles primaires couvrant ainsi le territoire de 16 municipalités et cela répartis dans 5 secteurs administratifs :

Les écoles situées dans le secteur A (8 écoles primaires) :

l’école Girouard à Mirabel (Saint-Benoît); l’école des Pins à Oka; l’école des Perséides à Pointe-Calumet; l’école Rose-des-Vents à Saint-Joseph-du-Lac; l’école de l’Amitié à Saint-Placide; les écoles des Lucioles, Horizon-du-Lac et la nouvelle école à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Les écoles situées dans le secteur B (10 écoles primaires) :

les écoles des Mésanges, Emmanuel-Chénard et Sauvé à Deux-Montagnes; les écoles Arc-en-ciel, au Coeur-du-Boisé, Clair Matin, Curé-Paquin, Horizon-Soleil,

Notre-Dame et Village-des-Jeunes à Saint-Eustache.

Les écoles situées dans le secteur C (9 écoles primaires) :

les écoles Chante-Bois, de l’Aquarelle, de l’Envolée, de la Seigneurie, des Ramilles, des Semailles, Notre-Dame-de-l’Assomption et Plateau Saint-Louis à Blainville;

l’école Terre-Soleil à Sainte-Thérèse.

Les écoles situées dans le secteur D (11 écoles primaires) :

les écoles de la Clairière, des Grands-Chemins, du Mai, Gabrielle-Roy, Gaston-Pilon à Boisbriand;

les écoles de la Clé-des-Champs et Prés fleuris à Mirabel (secteur Saint-Augustin); l’école Sainte-Scholastique à Mirabel (secteur Sainte-Scholastique); les écoles du Trait-d’Union, Le Tandem et Saint-Pierre à Sainte-Thérèse.

Les écoles situées dans le secteur E (13 écoles primaires) :

les écoles de Fontainebleau et de la Renaissance à Blainville; l’école Le Rucher et son pavillon (Félix-Leclerc) à Bois-des-Filion; les écoles du Ruisselet, Le Carrefour et Le Tournesol à Lorraine; l’école Alpha à Rosemère; les écoles de l’Harmonie-Jeunesse, des Moissons et du Bois-Joli à

Sainte-Anne-des-Plaines; les écoles Jeunes du monde, Marie-Soleil-Tougas et la nouvelle école à Terrebonne

Ouest.

Les écoles offrant un projet « commission scolaire » :

Programme alternatif :

l’école Le Sentier à Boisbriand; l’école Coeur à coeur, l’Alternative à Saint-Eustache.

Programme d’éducation internationale (PEI) :

l’école Val-des-Ormes à Rosemère; l’école Terre des jeunes à Saint-Eustache.

Programme musique :

l’école Arthur-Vaillancourt à Sainte-Thérèse.


SSeecctteeuurr AA Situé dans les municipalités de Mirabel (Saint-Benoît), Oka, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le secteur A regroupe huit écoles primaires :

L’école Girouard à Mirabel (Saint-Benoît);

L’école des Pins à Oka;

L’école des Perséides et le pavillon des Primevères à Pointe-Calumet;

L’école Rose-des-Vents à Saint-Joseph-du-Lac;

L’école de l’Amitié à Saint-Placide;

Les écoles des Lucioles, Horizon-du-Lac et la nouvelle école à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.


FFaaiittss ssaaiillllaannttss Entre 2013 et 2016, la clientèle globale du secteur A augmentera de 110 élèves. La capacité globale du secteur passera de 123 groupes à 143 groupes avec l’ouverture de la nouvelle école. Par ailleurs, pour le secteur de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, l’ouverture de la nouvelle école viendra ajouter 20 locaux supplémentaires. À cet égard, la réduction du nombre d’élèves par classe à la suite de l’application du Plan d’action pour soutenir la réussite des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage prévoyant une pondération a priori pour l’intégration de certains types d’élèves HDAA ainsi que la croissance démographique que connaîtra le secteur A au cours des prochaines années devraient avoir moins d’incidence. Pour l’année scolaire 2013-2014, comme pour l’année 2012-2013, la mise en œuvre de solutions telles que l’application de la Politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements, notamment, par le transfert d’élèves vers le pavillon des Primevères et/ou l’utilisation de locaux de spécialistes permettront de gérer temporairement le débordement des écoles de l’Amitié (un groupe), Rose-des-Vents (un groupe) et des Perséides (des groupes de préscolaire 5 ans), et ce, malgré l’ouverture de la nouvelle école. L’ouverture de la nouvelle école amènera entre autres, la modification de l’aire de desserte des écoles des Lucioles et Horizon-du-Lac ainsi que le changement d’appartenance du pavillon des Primevères. De plus, l’aire de desserte des écoles Sauvé et Emmanuel-Chénard, dans le secteur B, sera également touchée par l’arrivée de cette nouvelle école.



PPiisstteess ddee ssoolluuttiioonn eett ccoonnssttaattss Piste de solution

Explication du scénario

OUVERTURE DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC

AB1 Modification de l’aire de desserte des écoles des Lucioles et Horizon-du-Lac ainsi que des écoles Emmanuel-Chénard (zone au nord-ouest du boulevard des Promenades) et Sauvé (zone au nord-ouest du boulevard Deux-Montagnes)

AB2 Modification de l’aire de desserte des écoles des Lucioles et Horizon-du-Lac ainsi que des écoles Emmanuel-Chénard (zone au sud-est du boulevard des Promenades) et Sauvé (zone au nord-ouest du boulevard Deux-Montagnes)

A3 Changement d’appartenance du pavillon des Primevères de l’école Horizon-du-Lac vers l’école des Perséides

DÉBORDEMENT DE LA CLIENTÈLE DE L’ÉCOLE ROSE-DES-VENTS

A4 Relocalisation de groupes d’élèves du préscolaire 5 ans et du primaire de l’école Rose-des-Vents vers le pavillon des Primevères

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn AABB11

MODIFICATION DE L’AIRE DE DESSERTE des écoles des Lucioles et Horizon-du-Lac ainsi que des écoles Emmanuel-Chénard et Sauvé :

La nouvelle école reçoit une partie à l’est de l’école des Lucioles, une partie au nord de l’école Horizon-du-Lac et une partie à l’ouest de l’école Emmanuel-Chénard;

L’école Horizon-du-Lac reçoit une partie au nord-ouest du boulevard des Promenades de l’école Emmanuel-Chénard;

L’école Emmanuel-Chénard reçoit une partie au nord-ouest du boulevard Deux-Montagnes de l’école Sauvé.


RRééssuullttaatt dduu ssccéénnaarriioo ppootteennttiieell AABB11

Les écoles surlignées en orangé sont directement affectées par le déplacement de clientèle.


EMMANUEL-CHÉNARD :

Maximisation de la capacité d’accueil;

Déplacement de deux groupes de classe spécialisée vers les écoles à potentiel d’accueil. Selon les tendances de clientèle, des mesures subséquentes pourraient être envisagées entre 2013 et 2016 :

SAUVÉ :

Au besoin :


Déplacement de deux groupes de classe spécialisée vers les écoles à potentiel d’accueil;

Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers les écoles à potentiel d’accueil et retour à l’école Sauvé l’année suivante.

DES MÉSANGES :

Au besoin :


Déplacement de certains groupes de classe spécialisée vers les écoles à potentiel d’accueil;

Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers les écoles à potentiel d’accueil et retour à l’école des Mésanges l’année suivante.

CCoonnssttaattss

Permets de préserver les unités de quartier des deux secteurs;

Permets de maximiser la zone des marcheurs des écoles concernées du secteur A;

Permets de conserver la zone des marcheurs des écoles concernées du secteur B;

Permets à l’école Horizon-du-Lac de scolariser ses élèves du préscolaire 5 ans;

Permets de rééquilibrer la clientèle du secteur A;

Permets de rééquilibrer la clientèle du secteur B si les classes spécialisées sont relocalisées.

IImmppaaccttss aauu sseeccoonnddaaiirree

VVooiirr ppaaggee 4477


PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn AABB22

MODIFICATION DE L’AIRE DE DESSERTE des écoles des Lucioles et Horizon-du-Lac ainsi que des écoles Emmanuel-Chénard et Sauvé :

La nouvelle école reçoit la partie à l’est de l’école des Lucioles et la partie au nord de l’école Horizon-du-Lac;

L’école Horizon-du-Lac reçoit une partie au sud-est du boulevard des Promenades de l’école Emmanuel-Chénard;

L’école Emmanuel-Chénard reçoit une partie au nord-ouest du boulevard Deux-Montagnes de l’école Sauvé.

RRééssuullttaatt dduu ssccéénnaarriioo ppootteennttiieell AABB22



Selon les tendances de clientèle, des mesures subséquentes pourraient être envisagées entre 2013 et 2016 :

HORIZON-DU-LAC :

Au besoin :


Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans et du primaire vers les écoles à potentiel d’accueil.

SAUVÉ :

Au besoin :


Déplacement de deux groupes de classe spécialisée vers les écoles à potentiel d’accueil;

Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers les écoles à potentiel d’accueil et retour à l’école Sauvé l’année suivante.

DES MÉSANGES :

Au besoin :


Déplacement de certains groupes de classe spécialisée vers les écoles à potentiel d’accueil;

Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers les écoles à potentiel d’accueil et retour à l’école des Mésanges l’année suivante.

CCoonnssttaatt

Permets de préserver les unités de quartier.


VVooiirr ppaaggee 4488


PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn AA33

Changement d’appartenance du pavillon des Primevères de l’école Horizon-du-Lac vers l’école des Perséides.

CCoonnssttaattss

Permets à l’école des Perséides de ne pas excéder sa capacité d’accueil;

Permets de ne pas modifier l’aire de desserte de l’école des Perséides;

Permets à l’école des Perséides de répartir sa clientèle entre les deux bâtiments selon ses besoins.

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn AA44

Relocalisation de groupes d’élèves du préscolaire 5 ans et du primaire de l’école Rose-des-Vents vers le pavillon des Primevères.

CCoonnssttaattss

Permets à l’école Rose-des-Vents de ne pas excéder sa capacité d’accueil;

Aucune modification à l’aire de desserte de l’école Rose-des-Vents;

Suffisamment de locaux libres au pavillon des Primevères pour accueillir des groupes d’élèves de l’école Rose-des-Vents;

Au besoin, le pavillon des Primevères pourrait permettre aux élèves du préscolaire 5 ans 2012-2013 de l’école Rose-des-Vents d’y poursuivre leur scolarité en première année en 2013-2014.


SSeecctteeuurr BB Situé dans les municipalités de Deux-Montagnes et Saint-Eustache, le secteur B regroupe dix écoles primaires :

Les écoles des Mésanges, Emmanuel-Chénard et Sauvé à Deux-Montagnes;

Les écoles Arc-en-ciel, au Cœur-du-Boisé, Clair Matin, Curé-Paquin, Horizon-Soleil, Notre-Dame et Village-des-Jeunes à Saint-Eustache.


FFaaiittss ssaaiillllaannttss Entre 2013 et 2016, la clientèle globale du secteur B dépassera sa capacité d’accueil. Selon les tendances de clientèle, d’ici l’année scolaire 2015-2016, il y aura un manque d’environ 10 locaux pour ce secteur. La croissance démographique que connaîtra le secteur B au cours des prochaines années demandera une attention particulière et la possibilité du renouvellement de la demande d’ajout d’espace effectuée en 2010 au MELS. Par ailleurs, un suivi doit être effectué pour l’évolution de la clientèle de l’école Horizon-Soleil, et ce, afin d’appliquer ou non la décision prise dans le cadre d’organisation scolaire 2011-2014, c’est-à-dire, la modification de l’aire de desserte des écoles Horizon-Soleil et du Mai en rattachant tous les élèves du secteur des Jardins Sud-est (zone DJSE) à l’école du Mai à l’exception des élèves de 6e année. Considérant l’augmentation de la clientèle pour les écoles Emmanuel-Chénard et Sauvé en 2013-2014 tout comme en 2012-2013, la mise en œuvre de solutions telles que l’application de la Politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements, l’utilisation de locaux de spécialistes et la relocalisation des classes spécialisées vers d’autres écoles permettront de gérer le débordement de ces deux écoles temporairement, et ce, malgré l’ouverture d’une nouvelle école à Sainte-Marthe-sur-le-Lac qui prévoit la modification de l’aire de desserte des écoles Emmanuel-Chénard et Sauvé.



PPiisstteess ddee ssoolluuttiioonn eett ccoonnssttaattss

VVooiirr ppiisstteess ddee ssoolluuttiioonn eett ccoonnssttaattss pprréésseennttééss aauu sseecctteeuurr AA ((ppaaggeess 1100 àà 1155))


SSeecctteeuurr CC Situé dans les municipalités de Blainville, une partie de Mirabel et une partie de Sainte-Thérèse, le secteur C regroupe neuf écoles primaires :

Les écoles Chante-Bois, de l’Aquarelle, de l’Envolée, de la Seigneurie, des Ramilles, des Semailles, Notre-Dame-de-l’Assomption et Plateau Saint-Louis à Blainville;

L’école Terre-Soleil à Sainte-Thérèse;

Le secteur du Domaine-Vert Nord à Mirabel rattaché à l’école Notre-Dame-de-l’Assomption et le secteur Domaine-Vert Sud à Mirabel rattaché à l’école Terre-Soleil.


FFaaiittss ssaaiillllaannttss Selon les tendances de la clientèle scolaire, le nombre total de groupes prévu entre 2013 et 2016 dans le secteur C sera en dessous de sa capacité d’accueil de près de sept groupes. Malgré la croissance démographique que connaissent les écoles du primaire, ce secteur ne vivra pas de débordement majeur. Par ailleurs, le constat démographique démontre que pour l’école Plateau Saint-Louis, une augmentation constante entre 2013 et 2016 est prévue. Un suivi des tendances de clientèle devra être effectué. De plus, selon les tendances de clientèle, l’école des Ramilles sera au-dessus de sa capacité d’accueil entre 2013 et 2016. Aucune modification n’est prévue pour 2013-2014, mais un suivi des tendances de clientèle devra être assuré. Pour l’école des Ramilles, la cohabitation de la clientèle du régulier et du volet alternatif sera considérée et d’ailleurs, la possibilité de revoir l’offre de service de l’alternatif à cette école pourrait être à prévoir pour 2014-2015.





DÉBORDEMENT DE LA CLIENTÈLE DE L’ÉCOLE PLATEAU SAINT-LOUIS

C1

Maximisation des locaux de l’école Plateau Saint-Louis

ET

Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers l’école Terre-Soleil

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn CC11

PLATEAU SAINT-LOUIS


Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers l’école Terre-Soleil et retour à l’école Plateau Saint-Louis l’année suivante.

CCoonnssttaattss

Permets à l’école Plateau Saint-Louis de scolariser tous ses élèves du primaire;

Permets de conserver l’aire de desserte telle quelle;

Proximité et facilité au niveau du transport;

Locaux disponibles à l’école Terre-Soleil pour accueillir temporairement le débordement de l’école Plateau Saint-Louis.


SSeecctteeuurr DD Situé dans les municipalités de Boisbriand, Mirabel (secteurs Saint-Augustin et Sainte-Scholastique) et Sainte-Thérèse, le secteur D regroupe 11 écoles primaires :

Les écoles de la Clairière, des Grands-Chemins, du Mai, Gabrielle-Roy et Gaston-Pilon à Boisbriand;

Les écoles de la Clé-des-Champs et Prés fleuris à Mirabel (secteur Saint-Augustin);

L’école Sainte-Scholastique à Mirabel (secteur Sainte-Scholastique);

Les écoles du Trait-d’Union, Le Tandem et Saint-Pierre à Sainte-Thérèse.


FFaaiittss ssaaiillllaannttss Selon les tendances de la clientèle scolaire, le nombre total de groupes prévu entre 2013 et 2016 dans le secteur D sera en dessous de sa capacité d’accueil, et ce, jusqu’à sept groupes. Il est à noter que des locaux dans certaines écoles du secteur sont présentement utilisés pour des projets éducatifs centralisés (Répit-Transit). À la suite d’une modification de l’aire de desserte de certaines écoles, le secteur D connaîtra une hausse de clientèle. De plus, le secteur de Saint-Augustin connaîtra une augmentation de clientèle considérable, ce qui viendra influencer les tendances de clientèle des écoles Sainte-Scholastique, Prés fleuris et de la Clé-des-Champs. Une demande d’ajout d’espace auprès du MELS pourrait être considérée.





DÉBORDEMENT DES ÉCOLES DE LA CLÉ-DES-CHAMPS, PRÉS FLEURIS ET SAINTE-SCHOLASTIQUE

D1

Maximisation des locaux des écoles de la Clé-des-Champs, Prés fleuris et Sainte-Scholastique

ET

Relocalisation de certains groupes d’élèves de l’école Sainte-Scholastique vers les écoles Prés fleuris, Cœur à cœur ou toute autre école à potentiel d’accueil

D2

Modification de l’aire de desserte des écoles Prés fleuris et Sainte-Scholastique

ET

Maximisation des locaux des écoles de la Clé-des-Champs, Prés fleuris et Sainte-Scholastique

ET

Relocalisation de certains groupes d’élèves de l’école Sainte-Scholastique vers les écoles Prés fleuris, Cœur à cœur ou toute autre école à potentiel d’accueil

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn DD11

SAINTE-SCHOLASTIQUE


Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers les écoles Prés fleuris et Cœur à cœur;

Relocalisation de certains groupes d’élèves du primaire vers les écoles Prés fleuris, Cœur à cœur et autres écoles à potentiel d’accueil.

Selon les tendances de clientèle, un suivi devra être effectué auprès des écoles de la Clé-des-Champs et Prés fleuris.

CCoonnssttaattss

Permets de réduire le débordement de clientèle de l’école Sainte-Scholastique;

Permets de conserver la continuité de service pour la scolarisation de ces élèves à un même établissement pour la majeure partie de leur primaire;

Proximité et facilité au niveau du transport.


PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn DD22

MODIFICATION DE L’AIRE DE DESSERTE des écoles Prés fleuris et Sainte-Scholastique :

L’école Prés fleuris reçoit une partie à l’est de l’école Sainte-Scholastique.

SAINTE-SCHOLASTIQUE


Réaménagement de l’aire de desserte des écoles Prés fleuris et Sainte-Scholastique pour le débordement de clientèle;

Relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers les écoles à potentiel d’accueil;

Relocalisation de certains groupes d’élèves du primaire vers les écoles à potentiel d’accueil.

Selon les tendances de clientèle, un suivi devra être effectué auprès des écoles de la Clé-des-Champs et Prés fleuris.



CCoonnssttaattss

Permets de réduire le débordement de clientèle de l’école Sainte-Scholastique;

Permets de conserver la continuité du service pour la scolarisation de ces élèves à un même établissement pour la majeure partie du primaire;

Proximité et facilité au niveau du transport;

Permets de rééquilibrer, en partie, la clientèle des écoles Prés fleuris et Sainte-Scholastique.


SSeecctteeuurr EE Situé dans les municipalités d’une partie de Blainville, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines et Terrebonne Ouest, le secteur E regroupe 13 écoles primaires :

Les écoles de Fontainebleau et de la Renaissance à Blainville;

L’école Le Rucher incluant le pavillon Félix-Leclerc à Bois-des-Filion;

Les écoles du Ruisselet, Le Carrefour et Le Tournesol à Lorraine;

L’école Alpha à Rosemère;

Les écoles de l’Harmonie-Jeunesse, des Moissons et Du Bois-Joli à Sainte-Anne-des-Plaines;

Les écoles Jeunes du monde, Marie-Soleil-Tougas et la nouvelle école à Terrebonne Ouest.


FFaaiittss ssaaiillllaannttss Selon les tendances de la clientèle, le nombre total de groupes prévu entre 2013 et 2016 dans le secteur E sera en diminution. La capacité globale du secteur passera de 261 groupes à 281 groupes grâce à l’ouverture de la nouvelle école ajoutant 20 locaux supplémentaires. Cependant, la partie sud-est de la Commission scolaire vit une croissance démographique. D’ailleurs, au cours des prochaines années, des écoles de ce secteur spécifique vivront un débordement de clientèle. Par contre, l’arrivée de la nouvelle école dès 2013-2014 pourra combler le manque de places pour cette partie de territoire du secteur. Pour l’année scolaire 2013-2014, la mise en œuvre de solutions telles que l’application de la Politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements, notamment, par le transfert d’élèves vers d’autres écoles et l’utilisation de locaux de spécialistes permettront de gérer temporairement le débordement de clientèle de certaines écoles.

Sainte-Anne-des-Plaines Selon les tendances de la clientèle, un surplus d’élèves est prévu à l’école Du Bois-Joli à partir de 2015-2016. Un suivi des tendances de la clientèle devra être assuré au cours des prochaines années afin d’évaluer la possibilité d’un redécoupage de l’aire de desserte des trois écoles de Sainte-Anne-des-Plaines ou de déplacer uniquement des élèves du préscolaire 5 ans pour une année avec un retour de ces derniers dans leur école de quartier l’année suivante. Lorraine Il est prévu que la clientèle de l’école Le Carrefour excède sa capacité d’accueil au cours des prochaines années. À cet égard, un suivi des tendances de clientèle devra être assuré durant cette période. Cependant, les écoles Le Tournesol et du Ruisselet vivront une stabilité relative puisque la clientèle prévue oscillera tout près de la capacité d’accueil. Rosemère Selon les tendances de la clientèle, l’école Alpha vivra une légère baisse de clientèle au cours des prochaines années, ce qui laissera entre quatre et six locaux de disponibles d’ici l’année scolaire 2016-2017. Blainville Selon les tendances de la clientèle, les écoles de Fontainebleau et de la Renaissance pourront scolariser tous leurs élèves. La mesure appliquée pour le débordement de clientèle des écoles de Fontainebleau et de la Renaissance vers l’école Saint-Pierre ne serait plus nécessaire. Terrebonne (secteur ouest) L’augmentation de clientèle de l’aire de desserte des écoles de Terrebonne secteur ouest découle principalement des nouveaux secteurs en développement et suit la même tendance identifiée dans les données de l’évolution démographique du MELS. L’ouverture de la nouvelle école à Terrebonne Ouest, pour 2013-2014, permettra de rééquilibrer la clientèle des écoles du secteur. Par ailleurs, l’aire de desserte des écoles Jeunes du Monde, Le Carrefour, Le Rucher et Marie-Soleil-Tougas pourrait être modifiée. De plus, les bassins d’alimentation des écoles secondaires du Harfang et Hubert-Maisonneuve pourraient être modifiés.






OUVERTURE DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE TERREBONNE OUEST

E1

Modification de l’aire de desserte des écoles Jeunes du monde, Le Carrefour et Marie-Soleil-Tougas vers la nouvelle école

ET

Modification de l’aire de desserte de l’école Jeunes du monde Ouest (zone de la Pommeraie) vers l’école Le Rucher

E2

Modification de l’aire de desserte des écoles Jeunes du monde et Le Rucher (zone au nord de l’autoroute 640) vers la nouvelle école

ET

Modification de l’aire de desserte des écoles Le Carrefour et Marie-Soleil-Tougas vers l’école Le Rucher

ET

Modification de l’aire de desserte de l’école Jeunes du monde Ouest (zone de la Pommeraie) vers l’école Le Rucher

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn EE11

MODIFICATION DE L’AIRE DE DESSERTE des écoles Jeunes du monde, Le Carrefour et Marie-Soleil-Tougas :

La nouvelle école reçoit, les parties au nord, au sud et à l’est de l’école Jeunes du monde, une partie à l’est de l’école Le Carrefour et une partie à l’est de l’école Marie-Soleil-Tougas;

L’école Le Rucher reçoit le secteur de la Pommeraie de l’école Jeunes du monde.

PPiisstteess ddee ssoolluuttiioonn aauu sseeccoonnddaaiirree

VVooiirr ppaaggeess 4499 àà 5522


RRééssuullttaatt dduu ssccéénnaarriioo ppootteennttiieell EE11



LE CARREFOUR :


Déplacement d’un groupe de classe spécialisée vers une école à potentiel d’accueil;

Relocalisation du préscolaire 5 ans vers les écoles Alpha, du Ruisselet, Le Tournesol;

Au besoin, relocalisation de certains groupes d’élèves du primaire vers les écoles Alpha, du Ruisselet, Le Tournesol.

JEUNES DU MONDE :


Relocalisation du préscolaire 5 ans vers la nouvelle école et retour à l’école Jeunes du monde l’année suivante.

MARIE-SOLEIL-TOUGAS :

Au besoin, relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers les écoles Alpha et Le Rucher.

CCoonnssttaattss

Permets de préserver les unités de quartier;

Permets de rééquilibrer la clientèle du secteur.

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn EE22 MODIFICATION DE L’AIRE DE DESSERTE des écoles Jeunes du monde, Le Carrefour, Le Rucher

et Marie-Soleil-Tougas :

La nouvelle école reçoit les parties au nord, au sud, à l’est de l’école Jeunes du monde et la partie au nord de l’autoroute 640 de l’école Le Rucher;

L’école Le Rucher reçoit une partie à l’est de l’école Marie-Soleil-Tougas, une partie à l’est de l’école Le Carrefour et le secteur de la Pommeraie de l’école Jeunes du monde.


VVooiirr ppaaggeess 4499 àà 5522


RRééssuullttaatt dduu ssccéénnaarriioo ppootteennttiieell EE22



LE CARREFOUR :


Déplacement d’un groupe de classe spécialisée vers une école à potentiel d’accueil;

Relocalisation du préscolaire 5 ans vers les écoles Alpha, du Ruisselet, Le Tournesol;

Au besoin, relocalisation de certains groupes d’élèves du primaire vers les écoles Alpha, du Ruisselet, Le Tournesol.

JEUNES DU MONDE :


Relocalisation du préscolaire 5 ans vers la nouvelle école et retour à l’école Jeunes du monde l’année suivante.

MARIE-SOLEIL-TOUGAS :

Au besoin, relocalisation de certains groupes d’élèves du préscolaire 5 ans vers les écoles Alpha et Le Rucher.

CCoonnssttaattss


Permets de rééquilibrer la clientèle du secteur.


ÉÉccoolleess ooffffrraanntt uunn pprroojjeett ccoommmmiissssiioonn ssccoollaaiirree Situées dans les municipalités de Boisbriand, Rosemère, Saint-Eustache et Sainte-Thérèse, la Commission scolaire offre des projets particuliers dans cinq écoles primaires :

L’école Le Sentier à Boisbriand;

L’école Val-des-Ormes à Rosemère;

Les écoles Cœur à cœur, l’Alternative et Terre des jeunes à Saint-Eustache;

L’école Arthur-Vaillancourt à Sainte-Thérèse.


FFaaiittss ssaaiillllaannttss La Commission scolaire offre différents projets aux élèves de l’ensemble du territoire qui sont reconnus par le MELS en vertu de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), soit :

Programme École

Alternatif Le Sentier (secteur Est)2

Cœur à cœur, l’Alternative (secteur Ouest)

Musical Arthur-Vaillancourt3

Éducation internationale (PEI) Val-des-Ormes (secteur Est)

Terre des jeunes (secteur Ouest)

2 L’école des Ramilles offre aussi le programme alternatif pour une partie du secteur Est (en plus de sa clientèle régulière) 3 L’école Alpha offre aussi le programme musical pour une partie du secteur E (en plus de sa clientèle régulière)


SSeeccoonnddaaiirree

Cadre d’organisation scolaire 2013-2016 Le 26 septembre 2012

ÉÉccoolleess sseeccoonnddaaiirreess La Commission scolaire regroupe 12 écoles secondaires et une école desservant une clientèle spécialisée du primaire et du secondaire couvrant ainsi le territoire de 16 municipalités :

L’école Saint-Gabriel située à Sainte-Thérèse;

L’école secondaire d’Oka située à Oka;

L’école secondaire des Patriotes située à Saint-Eustache;

L’école secondaire du Harfang située à Sainte-Anne-des-Plaines;

L’école secondaire Henri-Dunant située à Blainville;

L’école secondaire Hubert-Maisonneuve située à Rosemère;

L’école secondaire Jean-Jacques-Rousseau située à Boisbriand;

L’école secondaire Liberté-Jeunesse située à Sainte-Marthe-sur-le-Lac;

L’école secondaire Lucille-Teasdale située à Blainville;

L’école secondaire Rive-Nord située à Bois-des-Filion;

La Polyvalente Deux-Montagnes située à Deux-Montagnes;

La Polyvalente Sainte-Thérèse située à Sainte-Thérèse;

L’école des Érables située à Deux-Montagnes.

Document de consultation 43



FFaaiittss ssaaiillllaannttss La prévision globale de clientèle au secondaire pour 2013-2016 est établie à environ 12 500 élèves, ce qui représente une diminution d’environ 850 élèves par rapport à la clientèle 2012-2013. Les plus récentes tendances viennent confirmer la décroissance de la clientèle au secondaire déjà amorcée sur le territoire de la CSSMI. En effet, les écoles secondaires de la Commission scolaire vont faire face à une diminution totale de plus de 1000 élèves entre 2012-2013 et 2015-2016. Au cours de cette dernière année du cade d’organisation scolaire 2013-2016, il est prévu que la clientèle des écoles secondaires soit inférieure de 1510 élèves à la capacité d’accueil totale de ces écoles. Secteur Ouest La décroissance des prochaines années pour les écoles secondaires devrait affecter toutes les écoles du secteur Ouest avec une diminution prévue de près de 189 élèves au cours des années 2012-2013 à 2015-2016. Au terme de cette période, le secteur Ouest aura un surplus de capacité d’accueil de près de 794 places-élèves réparti dans les écoles du secteur, soit les écoles secondaires d’Oka, des Patriotes et Liberté-jeunesse. Par contre, cette décroissance se fera moins sentir à la Polyvalente Deux-Montagnes. Secteur Est Le secteur Est, avec ses huit écoles secondaires sera lui aussi affecté par une baisse de clientèle. Entre 2012-2013 et 2015-2016, la décroissance entraînera une diminution de près de 185 élèves. Cette décroissance devrait principalement être répartie entre les écoles secondaires Jean-Jacques-Rousseau et du Harfang. En 2015-2016, on estime que le secteur aura un surplus de près de 715 places-élèves réparties dans l’ensemble des écoles. Malgré la décroissance, l’école secondaire Rive-Nord vit une augmentation de clientèle. Le redécoupage des aires de desserte au primaire avec l’arrivée de la nouvelle école à Terrebonne Ouest, viendra équilibrer la clientèle. Tel que signifié préalablement, la venue de la nouvelle école primaire dans le secteur Terrebonne Ouest entraînant le redécoupage de l’aire de desserte des écoles primaires du secteur E, les bassins d’alimentation de certaines écoles secondaires seront revus. Le débordement de certaines écoles primaires du secteur C aura aussi une incidence sur plusieurs écoles secondaires de l’Est. Un suivi de l’évolution de la tendance de la clientèle des écoles secondaires Henri-Dunant, Lucille-Teasdale, Jean-Jacques-Rousseau, du Harfang et de la Polyvalente Sainte-Thérèse devra être effectué au cours des prochaines années. À cet égard, l’arrivée de la nouvelle école viendra influencer la tendance. Pour conclure, un suivi de l’école Saint-Gabriel devra être assuré puisqu’elle pourrait recevoir un nombre plus grand d’élèves en sport-études à court terme, ce qui signifierait la possibilité de diminuer le nombre de groupes du PEI et d’élèves HDAA, selon l’évolution de la tendance de la clientèle en sport-études.



IInnffoorrmmaattiioonn rreellaattiivvee aauuxx iimmppaaccttss ddee ll’’oouuvveerrttuurree ddee llaa nnoouuvveellllee ééccoollee àà SSaaiinnttee--MMaarrtthhee--ssuurr--llee--LLaacc

Si la piste de solution AB1 est retenue (voir pages 10 à 12), l’école secondaire Liberté-Jeunesse reçoit le 1er cycle et la Polyvalente Deux-Montagnes reçoit le 2e cycle de l’aire de desserte de la nouvelle école et la zone au nord-ouest du boulevard des Promenades.

IImmppaacctt aauu sseeccoonnddaaiirree dduu ssccéénnaarriioo ppootteennttiieell AABB11 Les couleurs représentent les aires de desserte des écoles secondaires. À noter que les élèves de l’école secondaire Liberté-Jeunesse fréquentent la Polyvalente Deux-Montagnes au 2e cycle.

CCoonnssttaattss


Locaux disponibles pour accueillir cette clientèle;

Permets de faciliter l’organisation pédagogique en respectant la structure des cycles actuels;

Permet d’équilibrer la clientèle de la Polyvalente Deux-Montagnes et à plus long terme d’augmenter la clientèle de l’école secondaire Liberté-jeunesse.


Si la piste de solution AB2 est retenue (voir pages 13 et 14), l’école secondaire Liberté-Jeunesse reçoit le 1er cycle et la Polyvalente Deux-Montagnes reçoit le 2e cycle de l’aire de desserte de la nouvelle école et la zone au sud-est du boulevard des Promenades.

Les couleurs représentent les aires de desserte des écoles secondaires. À noter que les élèves de l’école secondaire Liberté-Jeunesse fréquentent la Polyvalente Deux-Montagnes au 2e cycle.

CCoonnssttaattss

Locaux disponibles pour accueillir cette clientèle;

Permets de faciliter l’organisation pédagogique en respectant la structure des cycles actuels;

Permets d’équilibrer la clientèle de la Polyvalente Deux-Montagnes et à court terme d’augmenter la clientèle de l’école secondaire Liberté-Jeunesse.




OUVERTURE DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE TERREBONNE OUEST

SE1 Modification des bassins d’alimentation des écoles secondaires du Harfang, Hubert-Maisonneuve et Rive-Nord : attribution de la zone Terrebonne de l’école Le Carrefour à l’école secondaire du Harfang

SE2 Modification des bassins d’alimentation des écoles secondaires du Harfang, Hubert-Maisonneuve et Rive-Nord : attribution de l’aire de desserte de l’école Le Carrefour à l’école secondaire du Harfang

BANQUE 900

S3 Définition de bassins d’alimentation distincts pour les élèves de 1re secondaire des écoles secondaires Henri-Dunant et Lucille-Teasdale

CLIENTÈLE DE L’ÉCOLE SAINT-GABRIEL

S4.1 Déplacement de groupes d’élèves de classe spécialisée de l’école Saint-Gabriel

S4.2 Déplacement de groupes d’élèves du programme d’éducation internationale de l’école Saint-Gabriel

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn SSEE11

MODIFICATION DE L’AIRE DE DESSERTE des écoles secondaires du Harfang, Hubert-Maisonneuve et Rive-Nord :

L’école secondaire du Harfang reçoit les parties de l’école Le Carrefour qui sont situées dans le secteur de Terrebonne Ouest.


RRééssuullttaatt dduu ssccéénnaarriioo ppootteennttiieell SSEE11 Les couleurs représentent les aires de desserte des écoles secondaires. À noter que les élèves de l’école secondaire Hubert-Maisonneuve fréquentent l’école secondaire Rive-Nord au 2e cycle.

CCoonnssttaattss


Permet aux élèves de Terrebonne Ouest situés dans l’ancienne aire de desserte de l’école de Marie-Soleil-Tougas de retourner à l’école du Harfang au secondaire,

Portion de l’école Marie-Soleil-Tougas déplacée vers une autre école primaire demeurera attachée à l’école secondaire du Harfang;

Permets d’éviter de nombreux transferts individuels;

Permets de rééquilibrer en partie la clientèle du secteur.


PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn SSEE22

MODIFICATION DE L’AIRE DE DESSERTE des écoles secondaires du Harfang, Hubert-Maisonneuve et Rive-Nord :

L’école secondaire du Harfang reçoit tout le bassin de l’école Le Carrefour.

RRééssuullttaatt dduu ssccéénnaarriioo ppootteennttiieell SSEE22 Les couleurs représentent les aires de desserte des écoles secondaires. À noter que les élèves de l’école secondaire Hubert-Maisonneuve fréquentent l’école secondaire Rive-Nord au 2e cycle.


CCoonnssttaattss


Permet aux élèves de Terrebonne Ouest situés dans l’ancienne aire de desserte de l’école de Marie-Soleil-Tougas de retourner à l’école du Harfang au secondaire,

Portion de l’école Marie-Soleil-Tougas déplacée vers une autre école primaire demeurera attachée à l’école secondaire du Harfang;

Permets d’éviter de nombreux transferts individuels;

Permets de rééquilibrer en grande partie la clientèle du secteur.

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn SS33

Définition de bassins d’alimentation distincts pour les élèves de première secondaire des écoles secondaires Henri-Dunant et Lucille-Teasdale.

Depuis l’ouverture de l’école secondaire Henri-Dunant, les élèves de première secondaire avaient la possibilité de choisir entre les deux écoles secondaires de Blainville. À l’instar de la tendance de clientèle du cadre d’organisation scolaire 2013-2016, l’école secondaire Henri-Dunant atteindra sa capacité d’accueil ce qui explique le retrait de la banque 900. Par ailleurs, la continuité sera assurée pour les élèves qui fréquentent actuellement ces écoles. AAiirreess ddee ddeesssseerrttee ddeess ééccoolleess cciibbllééeess


CCoonnssttaattss

Permets de scolariser leur clientèle de quartier;

Permets de maximiser la zone des marcheurs des écoles secondaires concernées;

Permets de rendre les conditions facilitantes pour le passage primaire-secondaire;

Permets de rééquilibrer la clientèle entre ces deux écoles secondaires.

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn SS44..11

En suivi à l’augmentation de clientèle en sport-études de l’école Saint-Gabriel, certains groupes de classe spécialisée seront déplacés vers les écoles à potentiel d’accueil.

CCoonnssttaattss

Permets de favoriser la diversité de service en sport-études avec la venue de nouvelles fédérations sportives;

Permets d’accueillir plus de clientèle en sport-études.

PPiissttee ddee ssoolluuttiioonn SS44..22

En suivi à l’augmentation de clientèle en sport-études de l’école Saint-Gabriel, certains groupes du programme d’éducation internationale seront déplacés vers les écoles à potentiel d’accueil.

CCoonnssttaattss

Permets de favoriser la diversité de service en sport-études avec la venue de nouvelles fédérations sportives;

Permets d’accueillir plus de clientèle en sport-études.

LLiissttee ddeess sseerrvviicceess éédduuccaattiiffss ddiissppeennssééss ddaannss

lleess ééttaabblliisssseemmeennttss

OS-07 RECUEIL DE GESTION

55 En vigueur le : 1er juillet 2013

Dernière modification le :

Règlement Politique

Approbation : CC-121211-XXXX Amendée :

Annule :

Pratique de gestion

S U J E T : Liste des services éducatifs dispensés dans les établissements 2013-2014

PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE Formation et

enseignement Capacité d’accueil Projets commission scolaire

Projets école 2012-2013

Écoles de quartier

Édu

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scol

aire

Ens.

prim

aire

Rég

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loca

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asse

EH

DAA

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loca

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serv

és

CSS

MÎ–

loca

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és

Cap

acité

tota

le

SECTEUR A de l’Amitié 5 ans 1re à 6e 6 - - 6 Multiprojets au 3e cycle des Pins 5 ans 1re à 6e 14 1 - 15 Anglais enrichi / sports en 5e/6e, 5e et 6e Girouard 5 ans 1re à 6e 9 - - 9 Anglais enrichi (7 mois / 3 mois) en 6e Rose-des-Vents 5 ans 1re à 6e 14 - - 14 Anglais intensif (6 mois / 4 mois) en 6e des Lucioles 5 ans 1re à 6e 18 - - 18 Horizon-du-Lac 5 ans 1re à 6e 21 - - 21 Anglais intensif (6 mois / 4 mois) en 6e des Perséides 5 ans 1re à 6e 23 - - 23

pavillon des Primevères 4 et 5 ans 1re à 6e 17 - - 17

SECTEUR B Emmanuel-Chénard 5 ans 1re à 6e 19 3 - 22 Anglais intensif (2 sem. / 2 sem.) en 6e Sauvé 5 ans 1re à 6e 21 2 - 23 Anglais intensif (6 mois / 4 mois) en 6e

Notre-Dame 5 ans 1re à 6e 13 4 - 17 Multiprojets en 6e, encadrement par privilèges au préscolaire, 1re à 6e

Village-des-Jeunes 5 ans 1re à 6e 8 4 - 12 Encadrement par privilèges au préscolaire, 1re à 6e Arc-en-ciel 5 ans 1re à 6e 22 1 - 23 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e au Cœur-du-Boisé 5 ans 1re à 6e 17 - - 17 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e Curé-Paquin 5 ans 1re à 6e 14 - - 14 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e Clair Matin 5 ans 1re à 6e 21 4 - 25 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e Horizon-Soleil 5 ans 1re à 6e 21 - - 21 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e

des Mésanges 5 ans 1re à 6e 14 5 - 19

SECTEUR C

Terre-Soleil 5 ans 1re à 6e 24 - - 24 Anglais enrichi, sciences en 6e, Arts et multimédias en 5e/6e

Plateau Saint-Louis 5 ans 1re à 6e 22 2 - 24

des Ramilles1

5 ans 1re à 6e 22 - - 22 Programme alternatif – préscolaire; 1re à 6e (partie des secteurs C et E)

Notre-Dame-de-l’Assomption 5 ans 1re à 6e 20 - - 20

de la Seigneurie 5 ans 1re à 6e 19 2 - 21

Chante-Bois 5 ans 1re à 6e 16 - - 16 École Iso-active et Activités sportives - préscolaire; 1re à 6e

de l’Envolée 5 ans 1re à 6e 25 2 - 27 Anglais intensif (6 mois / 4 mois) en 6e

de l’Aquarelle 5 ans 1re à 6e 19 - - 19 Anglais enrichi en 6e, Activités sportives et plein air en 6e

des Semailles 5 ans 1re à 6e 17 - - 17 Anglais enrichi en 5e et 6e, santé et activité physique en 5e, sciences et technologie en 5e/6e

1 Sept locaux sont réservés au volet alternatif.




PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE Formation et



Écoles de quartier

Édu

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scol

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Ens.

prim

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Rég

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Cap

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SECTEUR D Sainte-Scholastique 5 ans 1re à 6e 12 - - 12

Prés fleuris 5 ans 1re à 6e 15 2 - 17 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e, Anglais intensif (6 mois / 4 mois) et sport en 6e, volet sport en 6e

de la Clé-des-Champs 5 ans 1re à 6e 15 - - 15 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e, Sciences et technologie en 6e

du Trait-d’Union pav. Charles-Ducharme 5 ans 1re et 2e 8 - - 8

pav. Adolphe-Chapleau 3e à 6e 7 2 - 9 Saint-Pierre 5 ans 1re à 6e 20 3 - 23 Cirque de 1re à 6e et EHDAA (DM)

des Grands-Chemins 5 ans 1re à 6e 10 5 - 15 Anglais enrichi en 5e/ 6e, Sports en 6e, École en santé au préscolaire; 1re à 6e, Programme athlète études en 2e et 3e cycles

Le Tandem pav. Lionel-Bertrand 5 ans 1re à 6e 12 - - 12 Théâtromanie au préscolaire; 1re à 6e;

Cinéma/théâtre en 6e

Gabrielle-Roy 5 ans 1re à 6e 14 5 - 19 Anglais enrichi en 6e, projet sports en 5e/6e Gaston-Pilon 5 ans 1re à 6e 20 3 1- 24 23 Anglais intensif (6 mois / 4 mois) en 6e,

Sports-Santé en 5e du Mai 5 ans 1re à 6e 16 6 - 22 Anglais intensif (6 mois / 4 mois) en 6e de la Clairière 5 ans 1re à 6e 14 3 2 19 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e

SECTEUR E de Fontainebleau 5 ans 1re à 6e 23 - - 23 Anglais intensif (6 mois / 4 mois) en 6e de la Renaissance 5 ans 1re à 6e 22 - - 22 Anglais intensif (7 mois / 3 mois) en 6e

Alpha 4 et 5 ans 1re à 6e 36 3 - 39 Programme musical (violon) 3e à 6e

(partie secteur E)

Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e, Éducation physique et à la santé en 5e et 6e, Sciences et technologie en 5e et 6e, Art et communication en 5e

Le Tournesol 5 ans 1re à 6e 15 3 - 18 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e

Le Carrefour 5 ans 1re à 6e 15 2 - 17 Volet sport en 5e/6e, volets arts et communications en 5e/6e

Le Rucher 1re à 6e 23 - - 23 Harmonie 3e à 6e, Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e

pavillon Félix-Leclerc 4 et 5 ans 11 2 - 13

Jeunes du monde 5 ans 1re à 6e 18 - - 18 Anglais intensif (5 mois / 5 mois) en 6e, sciences et robotique en 6e

Marie-Soleil-Tougas 5 ans 1re à 6e 23 - - 23 du Ruisselet 5 ans 1re à 6e 14 1 - 15 Anglais intensif (6 mois / 4 mois) en 6e, Sports en 5e

des Moissons 5 ans 1re à 6e 15 - - 15

Du Bois-Joli 5 ans 1re à 6e 20 - - 20 Anglais enrichi en 6e, Action santé en 6e

de l'Harmonie-Jeunesse 5 ans 1re à 6e 15 - - 15


ÉCOLES À VOCATION PARTICULIÈRE (reconnues par le MELS en vertu de l’article 240 de la LIP) Formation et



Écoles régionales

Édu

. pré

scol

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Ens.

prim

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Cap

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Le Sentier 5 ans 1re à 6e 15 2 - 17 Programme alternatif Éducation préscolaire; 1re à 6e (partie des secteurs C, D et E)

Arthur-Vaillancourt 2e à 6e 12 - - 12

Programme musical (piano et violon) 2e à 6e

(secteurs A, B, C, D et partie secteur E) (Sainte-Anne-des-Plaines) et de Fontainebleau et de la Renaissance

Cœur à cœur, l’Alternative 5 ans 1re à 6e 19 2 - 21 Programme alternatif Éducation préscolaire; 1re à 6e

(secteurs A et B et partie secteur D)

Terre des jeunes 5 ans 1re à 6e 17 2 - 19 Programme d’éducation internationale Éducation préscolaire; 1re à 6e

(secteurs A, B, D, à l’exception du Tandem)

Val-des-Ormes 5 ans

1re à 6e

16 - - 16 Programme d’éducation internationale Éducation préscolaire; 1re à 6e

(secteurs C, E, incluant Le Tandem)

SECONDAIRE Formation et



Écoles

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/ él

èves

secondaire d’Oka 1re à 5e X 1254 Programme d’éducation internationale 1re à 5e (secteur A et partie secteur D)

Cirque 1re à 5e, Plein air 3e à 5e, Épanouissement personnel en 1re

École secondaire Liberté-Jeunesse 1re à 5e X 787 Programme alternatif 1re à 5e

(secteurs A et B, partie secteur D)

secondaire des Patriotes 1re à 5e X 1732 Concentration soccer au 2e cycle, Art Design au 2e cycle, Concentration Arts plastiques en 1re et 2e Concentration multisports en 1re à 5e

Polyvalente Deux-Montagnes 1re à 5e X 1867 Programme d’éducation internationale 1re à 5e (secteur B et parite secteur D) Football 1re à 5e (secteurs A, B, C, D, E)

Musique jazz band au 2e cycle






SECONDAIRE Formation et



Écoles En

s. s

econ

daire

EHD

AA

Cap

acité

/ él

èves

Saint-Gabriel 1re à 5e X 890

Programme d’éducation internationale 1re et 2e (Secteur C, et partie secteurs D et E) Programme sports-études soccer, golf, gymnastique, patinage artistique, tennis, natation, plongeon, softball, baseball et hockey 1re à 5e

(secteurs A, B, C, D, E)

Poyvalente Sainte-Thérèse 1re à 5e X 2071

Programme alternatif 1re à 5e (secteurs C et E, partie secteur D) Formation musicale intensive 1re à 5e (secteurs A,B,C,D,E), santé globale 1re à 5e

(secteurs A,B,C,D,E), hockey féminin 1re à 5e

Arts multi en 1re

secondaire Lucille-Teasdale 1re à 5e X 992 Hockey 1re à 5e, Plein air 1re à 5e, Danse en 1re, Scima Tic en 1re

secondaire Henri-Dunant 1re à 5e X 807 Éd. physique et à la santé 1re à 5e, Secourisme 1re à 5e, Projet d’épanouissement personnel en 1re et 2e

secondaire Jean-Jacques-Rousseau 1re à 5e X 1165 Projet soccer-études 1re à 3e, programme S’ki

Planche en 1re, TED ski

secondaire du Harfang2

1re à 5e X 1098 Profils : art de la scène, arts visuels, sport-plein air, hockey, cinéma, sciences-TIC et culture et monde en 1re et 2e

secondaire Rive-Nord 3e à 5e X 1029

Programme d’éducation internationale 3e à 5e, poursuite de Saint-Gabriel 3e à 5e (secteurs C, partie secteur D et E) et poursuite d’Hubert-Maisonneuve 3e à 5e (partie secteur E)

secondaire Hubert-Maisonneuve 1re et 2e X 654 Programme d’éducation internationale 1re et 2e

(partie secteur E) Profil ciné-tic ou profil sport en 1re et 2e

2 Incluant le pavillon Saint-François (1re et 2e secondaires)




ÉCOLE SPÉCIALISÉE (EHDAA) Formation et

enseignement (Programmes

adaptés)

Capacité d’accueil Services complémentaires

Services particuliers Serv.com. Projets spéciaux

École régionale

Édu.

pré

scol

aire

Ens.

prim

aire

Ens.

sec

onda

ire

Cap

acité

tota

le

An. s

pir.

/ eng

. com

m.

Psyc

holo

gie/

ergo

thé-

raph

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ysio

thér

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Sout

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spéc

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é

Orth

opho

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Orth

opéd

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Sant

é/se

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Cou

rs à

dom

icile

Mes

ures

de

franc

isat

ion

Can

tine

Serv

ice

de g

arde

des Érables3

X X X 104 élèves X X X X Participation aux Jeux

olympiques spéciaux en natation-raquette-hockey

3 Mandat régional pour Laval-Laurentides-Lanaudière L’école des Érables détient un mandat régional du ministère de l’Éducation. De ce fait, elle se doit d’admettre les élèves de la région Laval-Laurentides-Lanaudière qui présentent un troubl e envahissant du développement avec une d éficience intellectuelle moyenne à sévère (code 50) ainsi que les élèv es ayant une déficience profonde (code 23) ou un trouble sévère relevant de la psychopathologie avec déficience intellectuelle (code 53). Pour la CSSMI En plus de son ma ndat régional, l’école des Érables dessert prioritairement les élèves handicapés de son terri toire nécessitant eux aussi un environnement structuré et sécuritaire. Ces élèves, âgés de 4 à 21 ans, présentent une déficience intellectuelle moyenne, sévère ou profonde associée ou non à un autre handicap. Les élèves handicapés des commissions scolaires voisines peuvent être acceptés en fonction des places disponibles.

LÉGENDE : Édu. préscolaire Éducation préscolaire EHDAA Élève handicapé ou en difficultés d’adaptation et d’apprentissage Cantine Service de traiteur, cantine ou concessionnaire Cons. or./ISEP Conseiller d’orientation / Information scolaire et professionnelle An. Spir./eng. comm.

Animation spirituelle et engagement communautaire

Soutien spécialisé Support aux élèves handicapés intégrés et à certains groupes fermés EHDAA (psychoéducateur, éducateur spécialisé, enseignant psychoéducateur, ergothérapeute, préposé (varie selon les besoins de la clientèle)

Santé/serv. sociaux Santé et services sociaux Serv. com. Services à la communauté




UTILISATION DES LOCAUX RÉSERVÉS EHDAA

La localisation des locaux EHDAA, 2013-2014, sera réalisée à partir de l’évaluation des besoins de la clientèle handicapée et des élèves à risque. La localisation des locaux s’inscrira dans le respect des principes énoncés à la Politique Agir ensemble pour leur réussite. 4 Entre autres : « la Commission scolaire veut offrir à tous ses élèves des services de qualité en tenant compte de le urs besoins et de l eurs capacités ». De pl us, « la Commission scolaire favorise l’organisation des servic es pour l’é lève handicapé ou l’élève à risq ue le plus pr ès possible de so n lieu de résidence » et dans la mesure du possible, elle privilégie la stabilité dans la localisation de services offerts. C’est donc dans un processus évolutif, en co ncertation avec l es différents milieux que sera déposée ultérieurement la planification d’utilisation des locaux réservés EHDAA. À titre d’inform ation complémentaire, nous avons observé une croiss ance des servic es offerts à la clientè le handicapée. Vous trouverez ci-dessous, la localisation des classes spécialisées au primaire et au secondaire pour 2012-2013.

4 Politique adoptée au Conseil des commissaires (résolution CC-020626-1337)




LÉGENDE DA : difficulté d’apprentissage DC : difficulté de comportement DM : déficience multiple TED : trouble envahissant du développement CSP : classe de soutien personnel DIP : déficience intellectuelle profonde




LÉGENDE

DA : difficulté d’apprentissage ISPJ : insertion sociale et professionnelle des jeunes DC : difficulté de comportement FPT : formation préparatoire au travail AC : difficulté d’apprentissage et comportement DM : déficience intellectuelle FJA : formation jeune adulte TED : trouble envahissant du développement PFI : programme de formation individuelle CSP : classe de soutien personnel DIP : déficience intellectuelle profonde


LÉGENDE

DA : difficulté d’apprentissage ISPJ : insertion sociale et professionnelle des jeunes DC : difficulté de comportement FPT : formation préparatoire au travail AC : difficulté d’apprentissage et comportement DM : déficience intellectuelle FJA : formation jeune adulte TED : trouble envahissant du développement PFI : programme de formation individuelle CSP : classe de soutien personnel DIP : déficience intellectuelle profonde



PPllaann ttrriieennnnaall ddee rrééppaarrttiittiioonn eett ddee ddeessttiinnaattiioonn ddeess

iimmmmeeuubblleess



Approbation : CC-121211-xxxx Amendé :

Annule :

Pratique de gestion

S U J E T : Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2013-2016

ÉCOLES PRIMAIRES

Bâtisse École Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016 MIRABEL

B 058 206 École de la Clé-des-Champs 14700, rue Jean-Simon Mirabel (Saint-Augustin) J7N 2J6

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 004 203 École Girouard 9030, rue Dumouchel Mirabel (Saint-Benoît) J7N 2N8

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 022 205 École Prés fleuris 15074, rue de Saint-Augustin Mirabel (Saint-Augustin) J7N 2B2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 025 204 École Sainte-Scholastique 9290, côte des Saints Mirabel (Sainte-Scholastique) J7N 2X5

2,3,9 2,3,9 2,3,9

SAINT-PLACIDE

B 072 201 École de l’Amitié 60, avenue Daniel-Morin Saint-Placide, J0V 2B0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

OKA

B 074 202 École des Pins 25, rue des Pins Oka, J0N 1E0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

POINTE-CALUMET

B 087 210 École des Perséides 1020, rue Simonne Pointe-Calumet, J0N 1G5

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 003

210

École des Perséides pavillon des Primevères 784, boulevard de la Chapelle Pointe-Calumet, J0N 1G1

1,2,3,9 1,2,3,9 1,2,3,9

SAINT-JOSEPH-DU-LAC

B 010 207 École Rose-des-Vents 70, montée du Village Saint-Joseph-du-Lac, J0N 1M0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC

B 080 208 École des Lucioles 320, rue de la Sève Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 011

209 École Horizon-du-Lac 3099, chemin d’Oka Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

LÉGENDE : 1. Administration 2. Enseignement préscolaire 3. Enseignement primaire 4. Enseignement secondaire 5. Enseignement FP. 6. Enseignement FGA 7. Entreposage 8. Entretien et réparation 9. Service à la communauté

65 En vigueur le : 1er juillet 2013 Dernière modification le :



ÉCOLES PRIMAIRES

Bâtisse École Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016 B 003 École Horizon-du-Lac

pavillon des Primevères 784, boulevard de la Chapelle Pointe-Calumet, J0N 1G1

1,2,3,9 1,2,3,9 1,2,3,9


Bâtisse École Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-201 SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC

B xxx xxx

Nouvelle école primaire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac xxxxxx Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

DEUX-MONTAGNES

B 086 253 École des Mésanges 203, 14e Avenue Deux-Montagnes, J7R 3W1

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 075 240 École Emmanuel-Chénard 600, 28e Avenue Deux-Montagnes, J7R 6L2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 007 241 École Sauvé 214, 9e Avenue Deux-Montagnes, J7R 3M2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

SAINT-EUSTACHE

B 071 245 École Arc-en-ciel 130, boulevard Louis-Joseph-Rodrigue Saint-Eustache, J7R 5Y5

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 081 246 École au Coeur-du-Boisé 990, rue des Érables Saint-Eustache, J7R 6M5

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 070 250 École Clair Matin 250, rue Therrien Saint-Eustache, J7P 4V4

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 016 247 École Coeur à coeur, l’Alternative 799, montée Lauzon Saint-Eustache, J7R 4K3

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 021 249 École Curé-Paquin 43, rue Saint-Laurent Saint-Eustache, J7P 1V9

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 064 252 École Horizon-Soleil 425, rue Hamel Saint-Eustache, J7P 4M2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 020 242 École Notre-Dame 151, rue Saint-Louis Saint-Eustache, J7R 1X9

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 015 251 École Terre des jeunes 128, 25e Avenue Saint-Eustache, J7P 2V2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 008 244 École Village-des-Jeunes 16, rue Perry Saint-Eustache, J7R 2H3

2,3,9 2,3,9 2,3,9

BOISBRIAND

B 026 276 École de la Clairière 3599, rue Charlotte-Boisjoli Boisbriand, J7H 1L5

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 030 270 École des Grands-Chemins 1650, avenue Alexandre-le-Grand Boisbriand, J7G 3K1

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 027 275 École du Mai 3233, rue de la Bastille Boisbriand, J7H 1R3

2,3,9 2,3,9 2,3,9



Bâtisse École Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016 BOISBRIAND

B 091 273 École Gabrielle-Roy 500, rue Marie-C.-Daveluy Boisbriand, J7G 3G7

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 033 274 École Gaston-Pilon 1025, rue Castelneau Boisbriand, J7G 1V7

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 032 215 École Le Sentier 287, chemin de la Grande-Côte Boisbriand, J7G 2L2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

SAINTE-THÉRÈSE

B 050 216 École Arthur-Vaillancourt 25, rue Vézina Sainte-Thérèse, J7E 3A4

3,9 3,9 3,9

B 043

École du Trait-d’Union pavillon Charles-Ducharme

66, rue Saint-Stanislas Sainte-Thérèse, J7E 3M7

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 041

214 École du Trait-d’Union pavillon Adolphe-Chapleau

70, rue Saint-Stanislas Sainte-Thérèse, J7E 3M7

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 040 271

École Le Tandem pavillon Lionel-Bertrand

10, rue Bélisle Sainte-Thérèse, J7E 3P6

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 049 217 École Saint-Pierre 201, rue Saint-Pierre Sainte-Thérèse, J7E 2S3

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 059 212 École Terre-Soleil 800, rue De Sève Sainte-Thérèse, J7E 2M6

2,3,9 2,3,9 2,3,9

BLAINVILLE

B 066 223 École Chante-Bois 40, 84e Avenue Est Blainville, J7C 3R5

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 036 213 École de Fontainebleau 10, rue de Montauban Blainville, J7B 1T4

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 031 225 École de l’Aquarelle 1430, rue Maurice-Cullen Blainville, J7C 5C6

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 088 218 École de la Renaissance 370, boulevard d’Annecy Blainville, J7B 1J7

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 077 222 École de la Seigneurie 930, rue de la Mairie Blainville, J7C 3B4

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 089 224 École de l’Envolée 60, rue des Grives Blainville, J7C 5J9

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 005 220 École des Ramilles 1030, rue Gilles-Vigneault Blainville, J7C 5N4

2,3,9 2,3,9 2,3,9



Bâtisse École Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016 BLAINVILLE

B 044 221 École Notre-Dame-de-l’Assomption 1027, boulevard du Curé-Labelle Blainville, J7C 2M2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 045

École Plateau Saint-Louis, pavillon Plateau Saint-Louis

425, boulevard du Curé-Labelle Blainville, J7C 2H4

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 047

219 École Plateau Saint-Louis, pavillon Saint-Edmond

445, boulevard du Curé-Labelle Blainville, J7C 2H4

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 067 226 École des Semailles 1100, boulevard Céloron Blainville, J7C 4Y7

2,3,9 2,3,9 2,3,9

STE-ANNE-DES-PLAINES

B 094 288 École de l’Harmonie-Jeunesse 540, rue des Colibris Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 052 286 École des Moissons 1, rue Chaumont Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 073 287 École Du Bois-Joli 200, rue Neuville-en-Ferrain Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

2,3,9 2,3,9 2,3,9

ROSEMÈRE

B 001 278 École Alpha 334, rue de l’Académie Rosemère, J7A 3R9

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 035 277 École Val-des-Ormes 199, chemin de la Grande-Côte Rosemère, J7A 1H6

2,3,9 2,3,9 2,3,9

LORRAINE

B 019 280 École Le Carrefour 59, boulevard de Vignory Lorraine, J6Z 3L5

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 023 279 École Le Tournesol 155, boulevard De Gaulle Lorraine, J6Z 3Z8

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 068 285 École du Ruisselet 65, boulevard de Chambord Lorraine, J6Z 4X1

2,3,9 2,3,9 2,3,9

BOIS-DES-FILION

B 012 École Le Rucher 100, 33e Avenue Bois-des-Filion, J6Z 2C4

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 013 École Le Rucher, annexe (même adresse que précédent) 2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 002

282 École Le Rucher pavillon Félix-Leclerc 60, 35e Avenue Bois-des-Filion, J6Z 2E8

2,3,9 2,3,9 2,3,9




Bâtisse École Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016 TERREBONNE

B 028 283 École Jeunes du monde 452, rue de Neuilly Terrebonne, J6Y 1R2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B 029 284 École Marie-Soleil-Tougas 3415, place Camus Terrebonne, J6Y 1L2

2,3,9 2,3,9 2,3,9

B xxx xxx

Nouvelle école primaire de Terrebonne xxxxxx Terrebonne, xxxxx

2,3,9 2,3,9 2,3,9


ÉCOLES SECONDAIRES

Bâtisse École Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016

B 057 École secondaire d’Oka 1700, chemin d’Oka Oka, J0N 1E0

4,9 4,9 4,9

B 062

102 École secondaire d’Oka pavillon Léopold (même adresse que précédent) 4,9 4,9 4,9

B 065 107 École secondaire Liberté-Jeunesse 2919, boulevard des Promenades Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0

4,9 4,9 4,9

B 061 142 École des Érables 1400, chemin de l’Avenir Deux-Montagnes, J7R 6A6

2,3,4,9 2,3,4,9 2,3,4,9

B 054 Polyvalente Deux-Montagnes 500, chemin des Anciens Deux-Montagnes, J7R 6A7

4,7,9 4,7,9 4,7,9

B 018

144 Polyvalente Deux-Montagnes Métiers semi-spécialisés

88, rue Saint-Nicolas Saint-Eustache, J7P 2B6

4 4 4

B 055 143 École secondaire des Patriotes 99, rue Grignon Saint-Eustache, J7P 4S4

4,9 4,9 4,9

B 082 École secondaire Jean-Jacques-Rousseau 2700, rue Jean-Charles-Bonenfant Boisbriand, J7H 1P1

4,9 4,9 4,9

B 051

171 École secondaire Jean-Jacques-Rousseau Métiers semi-spécialisés

46, rue Blainville Ouest Sainte-Thérèse, J7E 1X3

4 4 4

B 034 106 École secondaire Lucille-Teasdale 1275, boulevard Céloron Blainville, J7C 5A8

4,9 4,9 4,9

B 046 108 École secondaire Henri-Dunant 200, rue Marie-Chapleau Blainville, J7C 5Y8

4,9 4,9 4,9

B 037

École Saint-Gabriel, pavillon Saint-Gabriel

8, rue Tassé Sainte-Thérèse, J7E 1V3

4,9 4,9 4,9

B 039

104 École Saint-Gabriel, pavillon Notre-Dame

8, rue Blainville Est Sainte-Thérèse, J7E 1L3

4,9 4,9 4,9

B 056 Polyvalente Sainte-Thérèse 401, boulevard du Domaine Sainte-Thérèse, J7E 4S4

4,9 4,9 4,9

B 097

105 Polyvalente Sainte-Thérèse

Centre de formation agricole de Mirabel 9850, rue de Belle-Rivière Mirabel (Sainte-Scholastique) J7N 2X8

4,9 4,9 4,9



Bâtisse École Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016

B 093 École secondaire du Harfang 140, rue des Saisons Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

4,9 4,9 4,9

B 053

172 École secondaire du Harfang pavillon Saint-François

172, 3e Avenue Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

4,9 4,9 4,9

B 017 174 École secondaire Hubert-Maisonneuve 364, rue de l’Académie Rosemère, J7A 1Z1

4,9 4,9 4,9

B 024 173 École secondaire Rive-Nord 400, rue Joseph-Paquette Bois-des-Filion, J6Z 4P7

4,9 4,9 4,9

CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Bâtisse Centre Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016

B 097 407 Centre de formation agricole de Mirabel 9850, rue de Belle-Rivière Mirabel (Sainte-Scholastique) J7N 2X8

5,9 5,9 5,9

B 054 Centre de formation professionnelle, l’Émergence 1415, chemin de l’Avenir Deux-Montagnes, J7R 7B4

5 5 5

B 820 X xxx

Centre de formation professionnelle, l’Émergence pavillon Domon

1600, chemin d’Oka Deux-Montagnes, J7R 1M9 pavillon

2801, boulevard des Promenades (location) Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0

5 5 5

B 793

Centre de formation professionnelle, l’Émergence Établissement Sainte-Anne-des-Plaines

244, montée Gagnon Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

5 5 5

B 794

Centre de formation professionnelle, l’Émergence Établissement Montée Saint-François

1300, montée Saint-François Saint-Vincent-de-Paul, H7C 1S6

5 5 5

B 795

Centre de formation professionnelle, l’Émergence Établissement Leclerc


5 5 5

B 796

Centre de formation professionnelle, l’Émergence Établissement Centre régional de réception


5 5 5

B 797

Centre de formation professionnelle, l’Émergence Établissement Centre fédéral de formation

6099, boulevard Lévesque Saint-Vincent-de-Paul, H7C 1P1

5 5 5

B 798

402

Centre de formation professionnelle, l’Émergence Établissement Archambault

Case postale 1210 Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

5 5 5

B 060 404 Centre de formation des Nouvelles-Technologies 75, rue Duquet Sainte-Thérèse, J7E 5R8

5 5 5




Bâtisse Centre Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016

B 056 403 Centre de formation professionnelle de l’automobile 301, boulevard du Domaine Sainte-Thérèse, J7E 4S4

5 5 5

CENTRES D’ÉDUCATION DES ADULTES Bâtisse Centre Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016

B 805

Centre de formation continue des Patriotes Place Sauvé

350, boulevard Arthur-Sauvé (location) Saint-Eustache, J7R 4L1

6 6 6

B 018

Centre de formation continue des Patriotes pavillon Jacques-Labrie

88, rue Saint-Nicolas Saint-Eustache, J7P 2B6

6 6 6

B 793

Centre de formation continue des Patriotes Établissement Sainte-Anne-des-Plaines


6 6 6

B 794

Centre de formation continue des Patriotes Établissement Montée Saint-François


6 6 6

B 795

Centre de formation continue des Patriotes Établissement Leclerc


6 6 6

B 796

Centre de formation continue des Patriotes Établissement Centre régional de réception


6 6 6

B 797

Centre de formation continue des Patriotes Établissement Centre fédéral de formation

6099, boulevard Lévesque Saint-Vincent-de-Paul, H7C 1P1

6 6 6

B 798

306

Centre de formation continue des Patriotes Établissement Archambault


6 6 6

B 812 Centre multiservice de Sainte-Thérèse 125, rue Beauchamp (location) Sainte-Thérèse, J7E 5A4

6 6 6

B 051

305 Centre multiservice de Sainte-Thérèse pavillon Mgr. Philippe-Labelle

46, rue Blainville Ouest Sainte-Thérèse, J7E 1X3

6 6 6


AUTRES IMMEUBLES Bâtisse Immeubles 2013-2014 2014-2015 2015-2016

B 800 Le Carrefour Saint-Eustache 430, boulevard Arthur-Sauvé (location) Saint-Eustache, J7R 6V6

1 1 1

B 063 Entrepôt Deux-Montagnes 215, 14e Avenue Deux-Montagnes

7 7 7

B 812

Salle Jacques-St-André (Centre multiservice de Sainte-Thérèse) 125, rue Beauchamp (location) Sainte-Thérèse, J7E 5A4

1 1 1

B 038 Pavillon Blanchard 6, rue Tassé Sainte-Thérèse, J7E 1V3

1,7 1,7 1,7

B 823 Atelier ressources matérielles 101, rue Blanchard (location) Sainte-Thérèse, J7E 4N4

1,7,8 1,7,8 1,7,8

B 042 Pavillon Augustin-Charlebois 50, rue Leroux Sainte-Thérèse, J7E 3M6

1,7 1,7 1,7


LLiissttee ddeess ééccoolleess eett aacctteess dd’’ééttaabblliisssseemmeenntt



Approbation : CC-121211-xxxx Amendée :

Annule :

Pratique de gestion

S U J E T : Liste des écoles et actes d’établissement 2013-2014

Note : On retrouve ci-dessous la liste des écoles primaires, secondaires et des centres pour lesquels ont été émis des actes d’établissement.

LISTE DES ÉCOLES PRIMAIRES

Écoles primaires Autre(s) immeuble(s) Enseignement Résolution(s) 1. École de la Clé-des-Champs

14700, rue Jean-Simon Mirabel (Saint-Augustin) J7N 2J6

Préscolaire et primaire

CP-980514-237 CC-990310-240

CC-070626-2720 2. École Girouard

9030, rue Dumouchel Mirabel (Saint-Benoît) J7N 2N8


CP-980514-237 CC-070626-2720

3. École Prés fleuris 15074, rue de Saint-Augustin Mirabel (Saint-Augustin) J7N 2B2


CP-980514-237 CC-070626-2720

4. École Sainte-Scholastique 9290, côte des Saints Mirabel (Sainte-Scholastique) J7N 2X5


CP-980514-237 CC-070626-2720

5. École de l’Amitié 60, avenue Daniel-Morin Saint-Placide, J0V 2B0


CP-980514-237 CC-070626-2720

6. École des Pins 25, rue des Pins Oka, J0N 1E0


CP-980514-237 CC-070626-2720

7. École des Perséides 1020, rue Simonne Pointe-Calumet, J0N 1G5



CP-980514-237 CC-060523-2438 CC-061212-2601 CC-070626-2720 CC-121211-xxxx

8. École Rose-des-Vents 70, montée du Village Saint-Joseph-du-Lac, J0N 1M0


CP-980514-237 CC-070626-2720

9. École des Lucioles 320, rue de la Sève Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0


CP-980514-237 CC-070626-2720

10. École Horizon-du-Lac 3099, chemin d’Oka Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0



CP-980514-237 CC-070626-2720 CC-091208-3175 CC-121211-xxxx

11. École des Mésanges 203, 14e Avenue Deux-Montagnes, J7R 3W1


CP-980514-237 CC-990127-165 CC-990127-172 CC-000322-619

CC-070626-2720 12. École Emmanuel-Chénard

600, 28e Avenue Deux-Montagnes, J7R 6L2


CP-980514-237 CC-070626-2720

13. École Sauvé 214, 9e Avenue Deux-Montagnes, J7R 3M2


CP-980514-237 CC-070626-2720

14. École Arc-en-ciel 130, boulevard Louis-Joseph-Rodrigue Saint-Eustache, J7R 5Y5


CP-980514-237 CC-070626-2720



En vigueur le : 1er juillet 2013 Dernière modification le :


77


Écoles primaires Autre(s) immeuble(s) Enseignement Résolution(s) 15. École au Coeur-du-Boisé

990, rue des Érables Saint-Eustache, J7R 6M5


CP-980514-237 CC-981215-157

CC-070626-2720 16. École Clair Matin

250, rue Therrien Saint-Eustache, J7P 4V4


CP-980514-237 CC-070626-2720

17. École Coeur à coeur, l’Alternative 799, montée Lauzon Saint-Eustache, J7R 4K3

Préscolaire et

primaire

CP-980514-237 CC-040202-1775 CC-060523-2438 CC-061212-2601 CC-070626-2720

18. École Curé-Paquin 43, rue Saint-Laurent Saint-Eustache, J7P 1V9


CP-980514-237 CC-070626-2720

19. École Horizon-Soleil 425, rue Hamel Saint-Eustache, J7P 4M2


CP-980514-237 CC-070626-2720

20. École Notre-Dame 151, rue Saint-Louis Saint-Eustache, J7R 1X9


CP-980514-237 CC-070626-2720

21. École Terre des jeunes 128, 25e Avenue Saint-Eustache, J7P 2V2


CP-980514-237 CC-070626-2720

22. École Village-des-Jeunes 16, rue Perry Saint-Eustache, J7R 2H3


CP-980514-237 CC-070626-2720

23. École de la Clairière 3599, rue Charlotte-Boisjoli Boisbriand, J7H 1L5


CP-980514-237 CC-070626-2720

24. École des Grands-Chemins 1650, avenue Alexandre-le-Grand Boisbriand, J7G 3K1


CC-000126-549 CC-010124-903

CC-070626-2720 25. École du Mai

3233, rue de la Bastille Boisbriand, J7H 1R3


CP-980514-237 CC-070626-2720

26. École Gabrielle-Roy 500, rue Marie-C.-Daveluy Boisbriand, J7G 3G7


CP-980514-237 CC-070626-2720

27. École Gaston-Pilon 1025, rue Castelneau Boisbriand, J7G 1V7


CP-980514-237 CC-070626-2720

28. École Arthur-Vaillancourt 25, rue Vézina Sainte-Thérèse, J7E 3A4


CP-980514-237 CC-070626-2720

29. École du Trait-d’Union 66, rue Saint-Stanislas Sainte-Thérèse, J7E 3M7

pavillon Charles-Ducharme 66, rue Saint-Stanislas Sainte-Thérèse, J7E 3M7

pavillon Adolphe-Chapleau 70, rue Saint-Stanislas Sainte-Thérèse, J7E 3M7


CP-980514-237 CC-990210-203

CC-070626-2720 CC-081209-2991 CC-091208-3175

30. École Le Sentier 287, chemin de la Grande-Côte Boisbriand, J7G 2L2


CP-980514-237 CC-070626-2720 CC-081209-2991

31. École Le Tandem 10, rue Bélisle Sainte-Thérèse, J7E 3P6

pavillon Lionel-Bertrand 10, rue Bélisle Sainte-Thérèse, J7E 3P6


CP-980514-237 CC-990127-172

CC-070626-2720 CC-081209-2991 CC-091208-3175

32. École Saint-Pierre 201, rue Saint-Pierre Sainte-Thérèse, J7E 2S3


CP-980514-237 CC-070626-2720



78


Écoles primaires Autre(s) immeuble(s) Enseignement Résolution(s) 33. École Terre-Soleil

800, rue De Sève Sainte-Thérèse, J7E 2M6


CP-980514-237 CC-070626-2720

34. École Chante-Bois 40, 84e Avenue Est Blainville, J7C 3R5


CP-980514-237 CC-070626-2720

35. École de Fontainebleau 10, rue de Montauban Blainville, J7B 1T4


CC-000126-549 CC-001011-829 CC-010124-897

CC-010523-1016 CC-040202-1775 CC-051213-2346 CC-070626-2720 CC-081209-2991

36. École de l’Aquarellle 1430, rue Maurice-Cullen Blainville, J7C 5C6

Préscolaire et

primaire

CP-980514-237 CC-020522-1312 CC-030122-1461 CC-070626-2720

37. École de la Renaissance 370, boulevard d’Annecy Blainville, J7B 1J7

Préscolaire et

primaire

CP-980514-237 CC-990127-172 CC-000126-549 CC-001011-829 CC-010124-897

CC-020123-1179 CC-040202-1775 CC-051213-2346 CC-070626-2720 CC-081209-2991

38. École de la Seigneurie 930, rue de la Mairie Blainville, J7C 3B4


CP-980514-237 CC-070626-2720

39. École de l’Envolée 60, rue des Grives Blainville, J7C 5J9


CP-980514-237 CC-070626-2720

40. École des Ramilles 1030, rue Gilles-Vigneault Blainville, J7C 5N4


CP-980514-237 CC-990414-265

CC-070626-2720 41. École Notre-Dame-de-l’Assomption

1027, boulevard du Curé-Labelle Blainville, J7C 2M2


CP-980514-237 CC-040202-1775 CC-040914-2001 CC-050125-2129 CC-070626-2720

42. École Plateau Saint-Louis 425, boulevard du Curé-Labelle Blainville, J7C 2H4

pavillon Saint-Edmond 445, boulevard du Curé-Labelle Blainville, J7C 2H4


CP-980514-237 CC-070626-2720

43. École des Semailles 1100, boulevard Céloron Blainville, J7C 4Y7


CC-030122-1461 CC-031209-1717 CC-070626-2720

44. École de l’Harmonie-Jeunesse 540, rue des Colibris Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0


CP-980514-237 CC-070626-2720

45. École des Moissons 1, rue Chaumont Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

Préscolaire et

primaire

CP-980514-237 CP-980622-301

CC-050125-2129 CC-070626-2720

46. École Du Bois-Joli 200, rue Neuville-en-Ferrain Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0


CP-980514-237 CC-070626-2720

47. École Alpha 334, rue de l’Académie Rosemère, J7A 3R9


CP-980514-237 CC-050125-2129 CC-070626-2720


79


Écoles primaires Autre(s) immeuble(s) Enseignement Résolution(s) 48. École Val-des-Ormes

199, chemin de la Grande-Côte Rosemère, J7A 1H6


CP-980514-237 CC-070626-2720

49. École Le Carrefour 59, boulevard Vignory Lorraine, J6Z 3L5

Préscolaire et

primaire

CP-980514-237 CC-040914-2001 CC-050125-2129 CC-070626-2720

50. École Le Tournesol 155, boulevard De Gaulle Lorraine, J6Z 3Z8

Préscolaire et

primaire

CP-980514-237 CC-040914-2001 CC-050125-2129 CC-070626-2720

51. École du Ruisselet 65, boulevard de Chambord Lorraine, J6Z 4X1

Préscolaire et

primaire

CC-040202-1775 CC-040914-2001 CC-050125-2129 CC-050222-2136 CC-070626-2720

52. École Le Rucher 100, 33e Avenue Bois-des-Filion, J6Z 2C4

annexe (même adresse) pavillon Félix-Leclerc 60, 35e Avenue Bois-des-Filion, J6Z 2E8


CP-980514-237 CC-051213-2346 CC-061212-2601 CC-070626-2720

53. École Jeunes du monde 452, rue de Neuilly Terrebonne, J6Y 1R2


CP-980514-237 CC-070626-2720

54. École Marie-Soleil-Tougas 3415, place Camus Terrebonne, J6Y 1L2

Préscolaire et

primaire

CP-980514-237 CC-990127-172 CC-990210-204

CC-070626-2720 55. École

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0


CC-121211-xxxx

56. École Terrebonne,


CC-121211-xxxx

LISTE DES ÉCOLES SECONDAIRES

Écoles secondaires Autre(s) immeuble(s) Enseignement Résolution(s) 57. École secondaire d’Oka

1700, chemin d’Oka Oka, J0N 1E0

pavillon Léopold 1700, chemin d’Oka Oka, J0N 1E0

Secondaire CP-980514-237 CC-070626-2720

58. École secondaire Liberté-Jeunesse 2919, boulevard des Promenades Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0

Secondaire

CC-030122-1461 CC-040202-1761 CC-070626-2720

59. École des Érables 1400, chemin de l’Avenir Deux-Montagnes, J7R 6A6

Préscolaire,

primaire et secondaire

CP-980514-237 CP-980622-299

CC-060523-2437 CC-061212-2601 CC-070626-2720




80

LISTE DES ÉCOLES SECONDAIRES

Écoles secondaires Autre(s) immeuble(s) Enseignement Résolution(s) 60. Polyvalente Deux-Montagnes

500, chemin des Anciens Deux-Montagnes, J7R 6A7

Métiers semi-spécialisés 88, rue Saint-Nicolas (pavillon Jacques-Labrie)

Saint-Eustache, J7P 2B6

exclusion à l’immeuble : Les locaux du CFP, l’Émergence Secondaire

CP-980514-237 CC-000126-549 CC-010124-897 CC-040202-1775 CC-050125-2129 CC-050322-2158 CC-060523-2438 CC-061212-2601 CC-070626-2720 CC-070626-2722 CC-080325-2853 CC-091208-3175

61. École secondaire des Patriotes 99, rue Grignon Saint-Eustache, J7P 4S4

Secondaire

CP-980514-237 CC-040210-1786 CC-070626-2720 CC-071211-2804

62. École secondaire Jean-Jacques-Rousseau 2700, rue Jean-Charles-Bonenfant Boisbriand, J7H 1P1

Métiers semi-spécialisés (pavillon Mgr. Philippe-Labelle) 46, rue Blainville Ouest Sainte-Thérèse, J7E 1X3

Secondaire

CP-980514-237 CC-050125-2129 CC-051213-2346 CC-070626-2720 CC-070626-2722 CC-081209-2991 CC-091208-3175

63. École Saint-Gabriel 8, rue Tassé Sainte-Thérèse, J7E 1V3

pavillon Saint-Gabriel 8, rue Tassé Sainte-Thérèse, J7E 1V3

pavillon Notre-Dame 8, rue Blainville Est Sainte-Thérèse, J7E 1L3

Secondaire CP-980514-237 CC-990127-172 CC-070626-2720

64. Polyvalente Sainte-Thérèse 401, boulevard du Domaine Sainte-Thérèse, J7E 4S4

Centre de formation agricole de Mirabel 9850, rue de Belle-Rivière Mirabel, J7N 2X8 exclusion à l’immeuble : Les locaux du CFP de l’automobile

Secondaire

CP-980514-237 CC-000112-536 CC-021023-1402 CC-040323-1826 CC-040608-1927 CC-070626-2720 CC-070626-2721 CC-071211-2804 CC-081209-2991

65. École secondaire Lucille-Teasdale 1275, boulevard Céloron Blainville, J7C 5A8

Secondaire

CC-010124-897 CC-020123-1179 CC-020612-1320 CC-030122-1461 CC-040202-1775 CC-070626-2720

66. École secondaire Henri-Dunant 200, rue Marie-Chapleau Blainville, J7C 5Y8

Secondaire

CC-040202-1775 CC-040914-2001 CC-051213-2346 CC-060328-2392 CC-070626-2720

67. École secondaire du Harfang 140, rue des Saisons Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0

pavillon Saint-François 172, 3e avenue Sainte-Anne-des-Plaines, J0H 1H0

Secondaire

CP-980514-237 CC-050125-2129 CC-070626-2720 CC-091208-3175

68. École secondaire Hubert-Maisonneuve 364, rue de l’Académie Rosemère, J7A 1Z1

Secondaire

CP-980514-237 CP-980622-298

CC-070626-2720 69. École secondaire Rive-Nord

400, rue Joseph-Paquette Bois-des-Filion, J6Z 4P7

Secondaire

CP-980514-237 CC-070626-2720



81

LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Centres Autre(s) immeuble(s) Enseignement Résolution(s) 70. Centre de formation agricole de Mirabel

9850, rue de Belle-Rivière Mirabel (Sainte-Scholastique) J7N 2X8

exclusion à l’immeuble : Les locaux de la Polyvalente Sainte-Thérèse

Formation professionnelle

CP-980528-269 CC-000112-536 CC-010124-897 CC-020123-1179 CC-071211-2804 CC-091208-3175

71. Centre de formation professionnelle, l’Émergence 1415, chemin de l’Avenir Deux-Montagnes, J7R 7B4

pavillon Domon 1600, chemin d’Oka Deux-Montagnes J7R 1M9

pavillon 2801, boulevard des Promenades Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0 Établissement Sainte-Anne-des-Plaines

244, montée Gagnon Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0 Établissement Montée Saint-François

1300, montée Saint-François Saint-Vincent-de-Paul, H7C 1S6 Établissement Leclerc

400, montée Saint-François Saint-Vincent-de-Paul, H7C 1S7 Établissement Centre régional de réception

246, montée Gagnon Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0 Établissement Centre fédéral de formation

6099, boulevard Lévesque Saint-Vincent-de-Paul, H7C 1P1 Établissement Archambault


exclusion à l’immeuble : Les locaux de la Pol. Deux-Montagnes

Formation professionnelle

CP-980528-269 CC-000112-536 CC-020123-1179 CC-020911-1394 CC-101214-3412 CC-121211-xxxx

72. Centre de formation professionnelle de l’automobile 301, boulevard du Domaine Sainte-Thérèse, J7E 4S4

exclusion à l’immeuble : Les locaux de la Polyvalente Sainte-Thérèse Formation

professionnelle

CP-980528-269 CC-011114-1146 CC-020911-1394

73. Centre de formation des Nouvelles-Technologies 75, rue Duquet, Sainte-Thérèse, J7E 5R8

Formation

professionnelle

CC-020123-1179 CC-020327-1237 CC-091208-3175 CC-101214-3412



82

LISTE DES CENTRES D’ÉDUCATION DES ADULTES

Centres Autre(s) immeuble(s) Enseignement Résolution(s) 74. Centre de formation continue des

Patriotes 350, boulevard Arthur-Sauvé Saint-Eustache, J7R 4L1

pavillon Jacques-Labrie 88, rue Saint-Nicolas Saint-Eustache, J7P 2B6 Établissement Sainte-Anne-des-Plaines

244, montée Gagnon Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0 Établissement Montée Saint-François

1300, montée Saint-François St-Vincent-de-Paul, H7C 1S6 Établissement Leclerc

400, montée Saint-François St-Vincent-de-Paul, H7C 1S7 Établissement Centre régional de réception

246, montée Gagnon Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0 Établissement Centre fédéral de formation

6099, boulevard Lévesque St-Vincent-de-Paul, H7C 1P1 Établissement Archambault

Case postale 1210 Sainte-Anne-des-Plaines, J0N 1H0 Les locaux de « Métiers semi-

spécialisés » de la Polyvalente Deux-Montagnes

Formation générale

adulte

CP-980528-269 CC-010124-897 CC-020123-1179 CC-020911-1394 CC-070626-2722 CC-080325-2853 CC-091208-3175

75. Centre multiservice de Sainte-Thérèse 125, rue Beauchamp Sainte-Thérèse, J7E 5A4

pavillon Mgr. Philippe-Labelle 46, rue Blainville Ouest Sainte-Thérèse, J7E 1X3

exclusion à l’immeuble : Les locaux de rencontre du conseil des

commissaires (salle Jacques-St-André et locaux adjacents) Les locaux de « Métiers semi-

spécialisés » de l’école secondaire Jean-Jacques-Rousseau à Boisbriand

Formation générale

adulte

CP-980528-269 CC-990210-205 CC-011114-1146 CC-020123-1179 CC-020911-1394 CC-040323-1826 CC-070626-2721 CC-070626-2722 CC-081209-2991 CC-091208-3175 CC-101214-3412

AAnnnneexxee AA

LLooii ssuurr ll’’iinnssttrruuccttiioonn ppuubblliiqquuee

LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE L.R.Q., c. I-13.3 SECTION I DROITS DE L’ÉLÈVE

Article 1

Droit à l’éducation scolaire Toute personne a droit au service de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et s econdaire prévus par la pr ésente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l’article 447 , à compter du premier jour du calendrier scolaire d e l’année scolaire où elle atteint l’âge d’admissibilité jusqu’au dern ier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où e lle atteint l’âge de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d’une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées (chapitre E-20.1)

Elle a aussi droit, dans le cadre des programmes offerts par

la commission scolaire, aux autres services éducatifs,

complémentaires et particuliers, prévus par la présente loi et

le régime pédagogique visé au premier alinéa ainsi qu'aux

services éducatifs prévus par le r égime pédagogique

applicable à la formation professionnelle établi par le

gouvernement en vertu de l’article 448.

Âge d’admissibilité L’âge d’admissibilité à l’éducation préscolaire est fixé à 5

ans à la date déterminée dans le régime pédagogique, l’âge

d’admissibilité à l’enseignement primaire est fixé à 6 ans à

la même date.

Article 4

Choix de l’école L’élève ou, s’il est mineur, ses parents ont le d roit de choisir, chaque année, parmi les écoles de la commission scolaire dont il relève et qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence.

Critères d’inscription L’exercice de ce droi t est assujetti aux critères d’inscription établis en ap plication de l’article 239, lorsque le nombre de demande s d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, ou, s’il

s’agit d’une école à projet particulier ou à v ocation régionale ou nationale, aux cr itères d’inscription établis en application de l’article 240 ou 468.

Transport L’exercice de ce droit ne p ermet pas d’exiger le transport lorsque le tr ansport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire.

Article 39

Acte d’établissement L’école est établie par la commission scolaire.

L’acte d’établissement indique le nom, l’adresse, les locaux ou les immeubles mis à l a disposition de l’école et l’ordre d’enseignement que celle-ci dispense.

Il indique également le cycle ou, exceptionnellement, la partie de cy cle de l’ordre d’enseignement concerné et précise si l’école dispense l’éducation préscolaire.

Article 40

La commission scolaire peut, après consultation du conseil d’établissement, ou à sa demande, modifier ou révoquer l’acte d’établisseme nt d’une école compte tenu du plan tr iennal de répartition et de destin ation de ses immeubles.

SECTION II CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT (Fonctions et pouvoirs – fonctions et pouvoirs généraux)

Article 79

Le conseil d’établissement doit être consulté par la commission scolaire sur :

1. la modification ou la révocation de l’ acte d’établissement de l’école;

Article 80

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Le conseil d’établissement peut, dans le cadre de ses compétences, convenir avec un autre établissement d’enseignement de la commiss ion scolaire de mettre en commun des biens et services ou des activités. SECTION IV COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Article 193

Consultation Le comité de parents doit être consulté sur le s sujets suivants :

1. la division, l’annexion ou la réunion d u territoire de la commission scolaire;

1.1 le plan stratég ique de la commission scolaire et, le cas échéant, son actualisation;

2. le plan tri ennal de répar tition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement;

3. la politique relative au m aintien ou à la fermeture d’école et aux au tres changements des services éd ucatifs dispensés dans une école adoptée en vertu de l’article 212;

3.1 la politique relativ e aux contributions financières adoptée en vertu de l’article 212.1;

4. (paragraphe abrogé); 5. la répartition des services éducatifs entre les

écoles; 6. les critères d’inscription des élèves dans les

écoles visés à l’article 239; 6.1 l’affectation d’une école aux f ins d’un projet

particulier, en application de l’article 240 , et les critères d’inscription des élèv es dans cette école;

7. le calendrier scolaire; 8. les règles de passage de l’enseignemen t

primaire à l’ens eignement secondaire ou du premier au second cycle du secondaire;

9. les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et d es autres revenus entre l es établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont s ervi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses besoins et ceux d e ses comités;

10. les activités de form ation destinées aux parents par la commission scolaire.

SECTION VI FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Article 204 Pour l’application de la prés ente section relativement aux services éducatifs visés à l’ article 1, relèvent de la compétence d’une commission scolaire les pers onnes qui résident sur so n territoire ou qui y sont placées en application de la Loi sur la pr otection de la jeunesse, de la Loi sur le s services de sa nté et les services sociaux, à l’exception de celles visées par la Partie IV.1 d e cette loi, ou de la Loi sur les jeunes contrevenants.

Article 211

Immeubles Chaque année, la commission scolaire, après consultation de toute municipalité ou co mmunauté métropolitaine dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans le sien, établit un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles. Le plan doit notamment indiquer pour chaque école et pour chaque centre de formation professionnelle ou d’éducati on des adultes, le nom, l’adresse et les loc aux mis à sa disposition, l’ordre d’enseignement qui y est dispensé, sa destination autre que pédagogique, sa capacité d’accueil ainsi que les prévisions d’effectifs scolaires pour la durée du plan. Ce plan est transmis à chaque municipalité ou communauté métropolitaine consultée. Elle détermine ensuite, compte tenu de ce plan, la liste de ses écoles et, le cas échéant, de ses centres de formation professionnelle ou d’éducation des adultes et leur délivre un acte d’établissement. Lorsque plus d’un établissement d’enseignement est établi dans les même s locaux ou immeubles, la commission scolaire détermine la répartition des locaux ou immeubles ou de leur utilisation entre ces établissements d’enseignement. Dans le cas visé au quatr ième alinéa, la commission scolaire peut, à la d emande des conseils d’établissement concernés, instituer un comité de coordination formé de représentants des conseils d’ét ablissement et dé terminer la répartition des fonctions et pouvoirs entre les conseils d’établissement et le comité de coordination, ainsi que les règles d’administration et de fonctionnement du comité de coordination. La commission scolaire peut également nommer une même personne à la fonction de directeur de tous les établissements ainsi qu’un ou plusieurs adjoints pour chaque établissement. La co mmission scolaire détermine alors, après consultation des conseils d’établissement, la répartition des fonctions et pouvoirs entre le directeur et les directeurs adjoints.

Article 212

85

Sous réserve des orientations que peut établir le ministre, la commission scolaire, après avoir procédé à une consultation publique et avoir consulté le comité de parents, adopte une politique portant :

1. sur le maintien ou la fermeture de ses écoles; 2. sur la modification de l’ordre d’enseignement

dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement ainsi que sur la cessation des services d’éducation préscolaire dispensés par une école.

Cette politique doit notamment compren dre un processus de consultation publique, préalable à chacun de ces changements, qui doit prévoir :

1. le calendrier de la consultation; 2. les modalités d’information du public et plus

particulièrement des parents et des élèves majeurs concernés incluant l’endroit où l’information pertinente sur le projet, notamment ses conséquences budgétaires et pédagogiqu es, est disponible pour consultation par toute personn e intéressée de même que l’endroit où des informations additionnelles peuvent être obtenues;

3. la tenue d’au moins une assemblée d e consultation et ses modalités;

4. la présence, lors d’une assemblée de consultation, du président de la commission scolaire et du commissaire de la circonscription concernée.

Cette politique doit également préciser que le processus de consultati on publique début e par u n avis public de l’assemblée de consultation donné, selon le cas :

• au plus tard le premier juillet de l’ann ée précédant celle où la fermeture d’école serait effectuée;

• au plus tard le premier avril de l’année précédant celle où un ch angement visé au paragraphe 2 du premier alinéa serait effectué.

FONCTIONS ET POUVOIRS RELIÉS AUX SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS DANS LES ÉCOLES

Article 217

La commission scolaire consulte les conseils d’établissement et les comités de la commission scolaire sur les sujets sur les quels ils doivent être consultés et procède aux consultations publiques prévues par la présente loi.

Article 222

La commission scolaire s’assure de l’application du régime pédagogique établi p ar le gouvern ement, conformément aux modalités d’application progressive établies par le ministre en vertu de l’article 459.

Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d’un élève, d’un élève majeur ou d’un directeur d’école, l’exempter de l’application d’une disposition du régime pédagogique. Dans le cas d’une exemption aux règles de sanction des études visée à l’article 460, la commission scolaire doit en faire la demande au ministre.

Elle peut également, sous réserve des règles de sanction des études prév ues au régi me pédagogique, permettre une dérogation à un e disposition du régime pédagogique pour favoriser la réalisation d’un projet pédagogique particulier applicable à un groupe d’élèves. Dans le cas d’une dérogation à la liste des matières, la com mission scolaire doit obtenir l'autorisation du ministre conformément à l’article 459.

Article 222.1

La commission scolaire s’assure de l’application des programmes d’études établis par le ministre en vertu de l’article 461.

Cependant, une commission scolaire peut, à la demande du directeur d’une école, après consultation des parents de l’élève et sous réserve des règles de sanction des études prévues au régime pédagogique et des règlements du comité catholique ou du comité protestant, dispenser d’une matière prévue au régime pédagogiqu e un élèv e qui a besoin de mesures d’appuis dans les programmes de la langue d’enseignement, d’une langue seconde ou des mathématiques; la dispense ne peut toutefois porter sur l’un ou l’autre de ces programmes.

En outre, une commission scolaire peut, avec l’autorisation du ministre et aux conditions qu’il détermine, permettre à une école de remplacer un programme d’études établi par le ministre par un programme d’études local dans le cas d‘un élève ou d’une catégorie d’élèves incapables de profiter des programmes d’études établis par le ministre. Un programme

86

87

d’études local est soumis pa r la commission scolaire à l’approbation du ministre.

FONCTIONS ET POUVOIRS RELIÉS AUX SERVICES À LA COMMUNAUTÉ

Article 236

Article 255 Services éducatifs

La commission scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque école. La commission scolaire peut :

1. contribuer, par des activités de formation de la main - d’œuvre, d’aide technique à l’entr eprise et d’information, à l’élaboration et à la réalisation des projets d’innovation technologique, à l’implantation de technologies nouvelles et à leur diffusion, ainsi qu’au développement de la région;

Article 239

La commission scolaire inscrit annuellement les élèves dans les écoles conformément au choix des parents de l’élève ou de l’élève majeur. Toutefois, si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés par la commission scolaire après consultation du comité de parents.

2. fournir des services à d es fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires;

Les critères d’inscription doiv ent donner la pr iorité aux élèves qui r elèvent de la compétence de la commission scolaire et, dans la mesure du possible, aux élèves dont le lieu de r ésidence est le plus rapproché d es locaux de l’école. Ils doivent être adoptés et mis en vigueur au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription des élèves; copie doit en être transmise dans le même délai à chaque conseil d’établissement.

3. participer, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de cel le en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réa lisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les domaines de ses compétences.

L’exercice de telles attributions n’a pas pour objet essentiel

d’exploiter une entreprise commerciale. Les conditions ou cr itères d’admission à un projet particulier ne doivent pas servir de critères d’inscription des élèves dans un e école; ils ne peuvent avoir pour ef fet d’exclure de l’ école de son ch oix l’élève qui a le droit d’être inscrit dans cette é cole en application des critères visés au premier alinéa.

Article 255.1

La commission scolair e peut, dans la mesure et aux conditions qu’elle détermine, confier la gestion de tout ou partie des activités visées à l’article 255, sauf les activités de formation de la main-d ’œuvre, à un comité qu’elle institue ou à un organisme qu’elle désigne.

Article 240

Exceptionnellement, à la demande d’un groupe de parents et après consultation du comité de parents, la commission scolaire peut, avec l’appro bation du ministre, aux conditions et pour la périod e qu’il détermine, établir une école aux fins d’un projet particulier.

La commission scolaire peut déterminer les critères d’inscription des élèves dans cette école.

AAnnnneexxee BB

DDéémmaarrcchhee ddee ccoonnssuullttaattiioonn

Mise à jour : 10 septembre 2012 Page 1 de 2

CADRE D’ORGANISATION SCOLAIRE

2013-2016

DÉMARCHE DE CONSULTATION

ÉCHÉANCIER DE CONSULTATION MENANT À L’ADOPTION DU CADRE D’ORGANISATION SCOLAIRE 2013-2016

PÉRIODE D’IDENTIFICATION DES ENJEUX ET ANALYSE

1.

CDG (dépôt des enjeux)

ENJEUX :

1.1 Secteur A : nouvelle école (des Lucioles, des Primevères, Horizon-du-Lac et des Perséides)

1.2 Secteur B : voir secteur A (des Mésanges, Sauvé et Emmanuel-Chénard) – suivi : Horizon-Soleil

1.3 Secteur D : Sainte-Scholastique, de la Clé-des-Champs et Prés fleuris

1.4 Secteur E : nouvelle école (Jeunes du monde, Marie-Soleil-Tougas et Le Carrefour)

1.5 Écoles secondaires : arrivée des nouvelles écoles primaires bassins d’alimentation des secteurs A et E – suivi : Liberté-Jeunesse et Saint-Gabriel

AJOUTS D’ESPACE :

1.6 Demandes reconduites : construction d’un nouveau centre de formation professionnelle - construction d’une école primaire dans le secteur du Domaine-Vert Nord à Mirabel – construction d’une école primaire dans le quartier des Jardins à Saint-Eustache

30 janvier 2012 10 h 30

2. CEE (dépôt des enjeux - voir ci-dessus) 7 février 2012 19 h 30

3. CDG (dépôt des enjeux et présentation de l’évolution démographique scolaire)

26 mars 2012 9 h 15

4. CED (dépôt de la démarche de consultation et des enjeux) 3 avril 2012 9 h

5. Tables sectorielles du primaire (secteur A, écoles Emmanuel-Chénard et Sauvé, secteur E)

12 avril 2012 11 h

Rencontres de travail (tous les commissaires et toutes les directions d’école accompagnées de deux représentants du CE recevront une invitation à participer aux rencontres de travail du secteur)

6. Rencontre d’information - tous les secteurs (centre administratif, salle

5080) 16 avril 2012 19 h

7. Secteur D (école de la Clé-des-Champs, salle polyvalente) 19 avril 2012 19 h

8. Secteurs A et B - Emmanuel-Chénard, des Mésanges et Sauvé (centre administratif, salle 5080)

25 avril 2012 20 juin 2012

19 h

9. Secteur E (école Marie-Soleil-Tougas) 2 mai 2012 14 juin 2012

19 h

10. Secondaire (école secondaire Jean-Jacques-Rousseau, bibliothèque) 7 mai 2012 19 h

RAPPORT D’ÉTAPE (publication officielle du calendrier de consultation et de la date de l’audience publique, publication des enjeux, des tendances de clientèle, des problématiques et pistes de solution identifiées)

11. CDG 28 mai 2012 8 h 30

12. CDG 4 juin 2012 8 h 30

13. CED 5 juin 2012 9 h

14. CEE 5 juin 2012 19 h 30

15. Conseil des commissaires (si nécessaire) 26 juin 2012 19 h 30

CONSULTATION OFFICIELLE

16. CDG 27 août 2012 10 h 10

17. CDG 10 septembre 2012 10 h

18. CED 18 septembre 2012 8 h 30

19. CEE 18 septembre 2012 19 h 30

20. Conseil des commissaires 25 septembre 2012 19 h 30

21. Comité de parents 1er novembre 2012 19 h 30

22. Audience publique 6 novembre 2012 19 h

23. Table du primaire Au besoin À confirmer

24. Table du secondaire Au besoin À confirmer

25. Fin de la période de consultation et date limite pour le retour des avis 23 novembre 2012 16 h

ADOPTION DU CADRE D’ORGANISATION SCOLAIRE 2013-2016

26. CDG 26 novembre 2012 À confirmer

27. CCG 4 décembre 2012 11 h

28. CEE 4 décembre 2012 18 h

29. Conseil des commissaires 11 décembre 2012 19 h 30

À noter que d’autres rencontres pourront être ajoutées (dossier en évolution).

Mise à jour : 10 septembre 2012 Page 2 de 2

Préparé par la Direction du service de l’organisation scolaire

Documents

Cadre d’organisation scolaire 2013-2016gestiondoc.cssmi.qc.ca/gesdoc/Consultation_COS_1316.pdf · de 2,5 % de 2013-2014 à 2015-2016. En ce qui a trait à la clientèle du secondaire,